CONFÉRENCE DE LULLIN AVEC LES MINISTRES DU ROI. I GO

question seulemenl d'examiner l'inlérêl de révê(|ue et s'il avait droit d'établir des curés dans ces villages par une pure innovation au préjudice de notre possession ancienne et sans Irouhle, confirmée par les traités et déclarations des rois, et |)ar le silence même des prédécesseurs dudit évêque et leur consentement tacite, lesquels n'avaient jamais fait semblable demande, ni en France, ni en Savoie. Ils se prirent presque tous à dire qu'il devait répondre sur l'article de cette souveraineté, et ledit sieur Bouchu ajouta qu'à Genève on ne lui avait pas nié que le roi fût souverain de ces villages, mais qu'on lui avait répondu que nous étions seigneurs du spirituel.

Il fut contraint d'entrer en lice, et de répondre au fondement sur lequel M, Bouchu établissait le droit de souveraineté qui consistait aux termes du traité de Lyon de l'année iGoi, entre le roi et le duc de Savoie, concernant rechange du marquisat de Saluées contre la Bresse, le Bugej, Vairomay et Gex, par lequel le duc cède au roi la souveraineté sur lesdits villages de Chancj, Avully, Aire-la- Ville, Seyssel et autres, avec tous les droits qu'il y peut avoir. Il répondit à cela que le duc de Savoie ne pouvait pas céder plus de droits qu'il n'en avait, et que la clause de ce traité qui porte une telle cession était une induction qu'il n'avait pas ce droit entier de la souveraineté. Que d'ailleurs, messieurs de Genève n'ayant pas été présens à ce traité, mais y ayant été compris par une déclaration expresse du roi Henri IV, la présomption était pour nous que rien n'avait été fait à notre préjudice, outre qu'en toutes cessions et traités le droit d'un tiers est toujours entendu réservé. Que nous avions cette assurance en la bienveillance du roi et en sa justice que sa Majesté ne voudrait pas que notre condition fût devenue plus mauvaise, par rapport à ces deux villages, par la remise qui lui a été faite du bailliage de Gex, qu'elle n'était sous les ducs de Savoie, et que, pour bien savoir les droits du roi et les nôtres sur lesdits villages, il fallait examiner quels étaient ceux dont nous jouissions pendant que ledit bailliage était entre les mains des ducs de Savoie.

Et, comme il voulut établir les droits de souveraineté dont nous avons joui de tous temps sur les terres de Saint-Victor et

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Chapitre, d'où dcpendent ces trois villag-cs, et commencer par la régale du sol que nous avons possédée per|)éluellcmcnl, même avant le clianj-ement de religion dans Genève, il fut surpris que le sieur Boucliu lui répondit rpie c'était une usurpation. Alors ledit Lullin lui répondit d'un ton tort élevé que jamais ce droit ne nous avait été contesté ni en France ni en Savoie.

Ledit sieur Bouchu ajouta que, pour preuves que le roi était souverain desdils villages, ils étaient tirés à la taille, et qu'en ce fait nous avons bien reconnu la souveraineté de sa Majesté puisque nous lui avons présenté des requêtes pour obtenir suspension desdites tailles, laquelle nous a été accordée d'année en année. Le sieur Lullin répondit qu'au contraire ces suspensions justifiaient notre droit et fit voir comment ces villages, de même que toutes les autres terres de Saint-Victor et Chapitre, n'avaient jamais été tirés à la taille par les ducs de Savoie, et que nous les avons possédés en cet état plusieurs années depuis la remise qui en a été faite au roi. Mais que, quelques officiers exacts qui n'étaient pas informés de nos droits les ayant tirés sur la quote du pays de Gex dix-huit ans après ladite remise, il est vrai que nous fûmes obligés de nous en pourvoir au roi par une requête expositive de nos droits. Mais que, si bien sa Majesté n'a pas voulu donner sur ladite requête une déclaration tranchée du droit de ladite exem|)lion, elle l'a assez reconnue par ses suspensions à temps, et enfin par l'arrêt ([ui nous a été accordé le i y mars 1654 pour un temps indéfini; et qu'il nous était indifférent d'obtenir notre demande ou par des surséances ou par autre voie, et que, quoi qu'il en soit, il est constant que cette cotisation n'a jamais eu d'effet, et que lesdils villages n'ont jamais payé taille. Qu'au fond, comme il est dit par ces surséances qu'elles sont accordées en attendant qu'il ait été procédé à la vérification des droits d'exemptions prétendus par la république de Genève, il faudrait remonter à la source, et. avouer que, puisque les ducs de Savoie, de qui le roi mesure son droit sur lesdits villag'es, n'ont jamais imposé de tailles sur eux, ni sur tous les autres situés et enclavés dans les bailliages de Savoie et qui dépendent desdites terres de Saint-Victor et Chapitre qui sont encore aujourd'hui

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possédées par messieurs de Genève, le roi ne peut pas avoir plus de droits que lesdits ducs de Savoie. Et c'est sur ce fondement de perpétuelle possession de cette exemption que lesdites surscances ont été octroyées.

Il fit encore valoir, pour preuve de notre droit absolu en fait de religion sur lesdits villag-es, les lettres du roi Louis XIII de l'an 1 03 1, écrites tant à messieurs les cantons protestans qu'à messieurs de Genève, en réponse à celles (jui avaient été adressées à sa Majesté, au sujet des demandes des chanoines et chapitre d'Annecy semblables à celles qu'ils font aujourd'hui pour la restitution des dîmes et revenus ecclésiastiques que nous possédons dans le bailliag-e de Gex dépendant dudit chapitre. Par ces lettres, sa Majesté déclare expressément que son intention est que nous soyons maintenus et conservés dans la possession desdits biens et revenus qui nous est acquise par bons traités et accords. Le sieur Lullin en tira cette conséquence de notre droit à faire débouler non seulement lesdits chanoines, mais aussi l'évêque, par l'argument qu'il faisait que, comme ces biens et revenus nous étaient laissés et maintenus à cause de notre ancienne possession confirmée par les traités, nous devions aussi être conservés et maintenus dans la possession du droit en fait de religion, que nous possédons de même ancienneté, confirmé de même par les traités. Il dit enfin que le déboutement de la demande desdits chanoines des biens et revenus ecclésiastiques dépendant dudit chapitre de Genève était un préjugé de notre droit sur les églises et terres dudit chapitre, nous ayant été laissé comme un accessoire inséparable de son principal qui sont les dites églises qui nous appartiennent situées aux terres de Chapitre, dans lesquelles nous exerçons seuls toutes les fonctions ecclésiastiques de religion.

M. Le Tellier lui fit une objection à laquelle il ne s'attendait pas. Il lui dit que ces mots de possession confirmée par bons traités et accords n'étaient qu'une jénonciation de ce que nous disions, et que c'était à nous à produire ces traités, et faire voir comment [ils confirment cette possession. On lui demandait donc quels étaient ces traités. Le sieur Lullin répondit que, pour éclaircir cette difficulté, il fallait faire lecture de ces lettres, et en ayant tiré

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une copie de sa poclic, il til voir (juc, le roi ayaiil posé au commencement de sa lettre le fait ou la demande desdits ecclésiastiques et ensuite notre réponse, il vient après à dire sa volonté et la fonde sur le motif de notre possession ancienne confirmée par bons traités et accords. On lui répliqua (jne le roi aurait dit qu'il connaît que cette possession nous est acquise par bons traités et accords. Il repartit ([uc le roi n'était pas aceoulunié de se servir d'autre style que celui desdites lettres, et <pie, |)oiir preuve que c'était bien en ce sens que le roi avait parlé, il fallait remarquer l'effet que ces lettres avaient produit, et qu'on trouverait que dès lors lesdits ecclésiastiques se désistèrent, et que depuis ils n'en ont jamais fait aucune plainte pendant l'espace de trente-deux ans. Il dit encore qu'entre ces traités était celui de Soleure par lequel sa Majesté, avec les Suisses, avait promis de maintenir Genève avec son territoire dans l'état qu'elle était alors, qui est le même que celui auquel elle esta présent à l'égard desdites terres; et encore le traité de Lyon dans lequel nous sommes compris par patentes expresses du roi Henri IV; celui de Saint-Julien qui porte que les terres de Saint-Victor et Chapitre demeureront au même état qu'elles étaient avant l'ouverture de la guerre de l'an 1589. Et, comme on lui dit qu'il fallait produire des traités qui fissent mention particulière de ces droits des biens ecclésiastiques, il dit que nous avions autant de titres et droits avec notre possession qu'on saurait désirer et que, si on demandait à tous les princes et états protestans d'Allemagne et autres lieux en vertu de quoi ils possèdent leurs biens ecclésiastiques, ils ne sauraient opposer d'autre que de leur possession et des traités faits en général avec les rois et princes leurs voisins. Raisons que quelques-uns de ces messieurs goûtèrent.

M. Bouchu lui opposa encore, sur ce qu'il avait employé le traité de Saint-Julien, que ce traité n'obligeait point le roi parce qu'il était postérieur à la remise du bailliage de Gex, et que le duc de Savoie pouvait avoir relâché de son droit, sans que cela fût d'aucune conséquence pour celui du roi. Il répondit que son Altesse de Savoie n'avait rien relâché de son droit par ledit traité, et que, à l'égard des terres de Saint-Victor et Chapitre, l'article qui en