ON SE RÉSOUT A DEPUTER A TURIN. /|G

sa Majcslé. (Ju'elle esliiuail la dépulaliun à Turin inévitable, sous de certaines précautions dont il faudrait convenir, savoir : Qu'il y aurait une entière sûreté pour les députés, leur suite et leurs messagfers. Qu'ils seraient reçus à l'audiencn selon la coutume. Que le compliment ne tendrait à autre chose qu'à faire voir que messieurs de Genève n'avaient point eu dessein de blesser la souveraineté de son Altesse royale de Savoie, et à demander des commissaires. Que l'on traiterait non seulement du différend de Gorsinge, mais aussi de l'inobservation du traité de Saint-Julien. Que, dans les conférences et les écrits, on ne ferait mention d'aucune réserve. Que toutes les procédures seraient sursises jusqu'au retour des députés. Que, d'abord après leur départ, le duc retirerait ses troupes en Piémont. Que les députés seraient promplement expédiés. Enfin, qu'on ajouterait foi aux copies qu'ils produiraient comme aux originaux '.

MM. Du Pan et Lullin partirent avec cette réponse. En revenant, ils passèrent par Soleure où ils virent le résident de France qu'ils informèrent de ce qui s'était passé, lequel leur dit que le roi souhaitait bien la députation à Turin, mais qu'il n'y contraindrait jamais messieurs de Genève qui feraient bien de prendre sur cela toutes les précautions convenables ' .

Sur le rapport qu'ils firent étant arrivés à Genève, il fut résolu en Petit et en Grand Conseil, d'envoyer des députés à Turin au duc de Savoie, sous les précautions projetées à la diète d'Aarau, pour témoigner en cela de la déférence aux désirs du roi très chrétien et à celui des cantons évangéliques'. C'est ce qu'on leur écrivit le 1 5 juin *.

Les cantons protestans écrivirent de leur côté au duc de Savoie, pour répondre à la lettre que ce prince leur avait envoyée le a5 mai et lui marquer en même temps ce qui avait été fait à la diète d'Aarau.

' Eidg. Abschiede, \ol. VI. ["patlie, ' Décision du Petit Conseil, du 11

p. 711. Le texte de VAbseheid est annexé juin, du Deux-Cents, du lojuin. R. C,

au rapport des députés genevois. R. C., vol. 167, fos 183, 18.t.

vol. 167, fo8 178179. ♦ Ibid., l" 185 v.

« Ibid., fo 173.

464 NÉGOCIATION DES PRECAUTIONS POUR CETTE dÉPUTATION. 1GO7

Cependant, bien loin que les troupes et les préparatifs de guerre diminuassent en Savoie, ils augmentaient au contraire tous les jours; ce qui faisait craindre dans Genève f[ue la proposition de députer à Turin ne fût qu'un amusement qui couvrait quelque grand dessein qui devait éclater bientôt. C'est ce qu'on témoigna à messieurs de Zurich et à messieurs de lierne dans la lettre qu'on leur écrivit le 26 juin en réponse à celle qu'ils avaient écrite à messieurs de Genève peu de temps auparavant, pour leur marquer qu'ils avaient donné ordre à leurs députés à la diète de Baden, qui devait être assemblée dans peu, de conférer avec M. le baron deGreisy sur les précautions à observer avant la députation à Turin. Cette lettre entrait dans un assez grand détail des mouvemens qui se faisaient en Savoie '.

Les députés des cantons protestans ayant commencé à négocier avec le baron de Greisj et le chevalier Mallet les articles des précautions ', ceux-ci les reçurent pour les envoyer à Turin. La ré|)onse étant venue quehpie lem|)s après, les députés des cantons la firent aussitôt tenir à messieurs de Genève. Elle se trouva fort différente de ce qu'il y avait lieu d'espérer. Le duc de Savoie offrait par sa réponse : 1° Que le baron de Greisy donnerait un passeport aux députés de Genève avec un de ses domestiques, et leur ferait avoir de la cavalerie qui était en Savoie telle escorte qu'ils souhaiteraient. 2° Que les députés seraient reçus à l'audience fort favorablement. 3" Qu'ils rendraient leurs respects à son Altesse royale dans les meilleurs termes de soumission et de devoir qu'il se pourrait. 4° Qu'on conniiencerait par le différend de Corsinge, et l'on passerait ensuite aux plaintes réciproques. 5° Que son Allesse royale ne ferait aucune réserve, sans se rétracter pourtant de celle qu'elle avait faite dans sa lettre du 5 mars. 6° Que, pendant la négociation, toutes procédures seraient suspendues, et, lorstpie les difficultés seraient terminées, on rappellerait d'abord les troupes. 7" Qu'on expédierait les députés le plus tôt qu'il se pourrait. 8° Qu'on donnerait aux copies toute la créance désirable '.

' Copie ilelellres, vol. :}G, f» 06 \">. ' R. G., vol. 167, H 2.31-232 (20

3 Eidg. Abschiede, vol. VI, !■■« partie, juillet). p. 720.

ifWj'j l'iu-'iCAiiioNS porij i.A i)i':i'i ■lATio.v a rrui.N. /((ifi

Je trouve dans les rrj'isli'i's (jiie la n'-soliilKtii ([iie le Conseil |)iil sur tes ail ides t'iil de prier les députés des cantons proteslans, d<> faiic ai^ri'tM- au liaioiidi^ (ii-cisv : (hw la sûreté promise lui poulies dépiit(''s, leur siiile cl leur messagers. (J(ne le compliment tendrait à taire voir qu'on était taché de ce rpii s'était passé, fpi'on n'avait eu aiicnn dessein de blesser la souveraineté' de son Altesse royale, (pu* messieurs de (jienève n'avaient <pie des sentimens de respect pour elle, et ipi'ils la priaient de nommer des commissaires, et (pi'avaiit le fléparl des députés, il lui plairait de faire retirer ses troupes en Piémont '. (Jn leur écrivit pour cet elïet une lettre très bien motivée, pour leiu' Faire sentir le danger ipi'il y avait à accepter fpiehpies-uns des articles ci-dessus de la manièi'e dont les proposait la Savoie, et cond)ien il é'tait juste et indispensable d'y ap|)orter les modifications dont nous venons de |)arler'.

On reçut en ce Icmps-Ià une lettre de la diète de Badeii, |>ar laquelle le Corps llelvé'lique témoigiiail à messieurs de Genève la joie (|u'il avait (pu* leurs difficultés avec le duc de Savoie |>rissent le train d'un accommodement et les exhortait fortement à s'y rendre faciles \

Dans l'incertitude du succès des négociations, ou redoublait les précautions pour la sûreté de la ville. Il y eut à ce sujet une conférence à Moudon entre îles dé|)utés de Berne et de Genè\ e, et pour prendre des mesures pour le secours'. Sur le rapport cpu^ les dé[)ulés de Berne firent à leurs supérieurs, lems Excellences ordonnèrent de tenir mille hommes prêts à partir pour Genève au premieravis\

On reçut au commencement du mois d'août une lettre des seigneurs de Berne par laquelle ils marquaient qu'ils trouvaient les précautions, telles qu'elles étaient exprimées par la lettre du 22 juillet adressée aux cantons prolestans, trop circonstanciées, et (pi'ils craignaient que, du côté de la Savoie, on ne les voulût pas

' R.C.vol. 167. fosâS."} V" 234. » Le 10 juillet, rapport des députés

'Copie (\o lettres, vol. M. fo 67 (22 le l.ï. R. C. vol. 167. t'es 216 vo-224 vo.

juillet). ° Ibid.. fo 228 (l.i juillet).

' R. C, vol. 167. fo 2't() v'-2'il (.10

juillet).

400 DIÈTE ÉVANGÉUQUE A AARAU. 1GG7

accepter, exhortant messieurs de Genève à apporter de leur côté plus de facilité pour éviter toute extrémité'. Ils leur récrivirent le 8 août pour leur donner avis que le chevallier Mallel avait plein pouvoir de traiter des précautions, et qu'il demandait pour cela une conférence, dans laquelle il serait à propos qu'ils envoyassent des députés'. Quatre jours après, messieurs de Zurich leur mandèrent qu'ils avaient assig-né pour ce sujet une diète des cantons évangéliques à Aarau pour le 1 9 du mois pour y régler les précautions'. Là-dessus, le Conseil nomma MM. Jacob Du Pan et André Pictet, anciens syndics, pour s'y rencontrer de la part de la République, auxquels on donna ordre d'insister surtout à ce que les troupes se retirassent de Savoie avant le départ des députés pour Turin, ou du moins immédiatement après leur départ. Los députés des cantons firent ce (ju'ils purent pour obtenir cela du chevalier Mallet, mais ce fut inutilement'. Tout le reste fut convenu. De quoi les sieurs Uu Pan et Pictet ayant fait rapport à leurs supérieurs, il fut enfin arrêté qu'il ne fallait plus insister sur cet article, et que messieurs les cantons devaient s'en remettre entièrement à la générosité de son Altesse royale de Savoie '. Ces articles des précautions furent sig-nés à Lucerne le 10/20 septembre par MM. de Greisy et Mallet au nom du duc de Savoie, et par MM. Hirtzel et Weiss au nom des quatre villes protestantes".

Les seigneurs de Genève nommèrent en même temps MM. Jean Du Pan, syndic, et André Pictet, ancien syndic, pour députés à Turin, et en donnèrent avis aux deux cantons alliés'.

Il ne suffisait pas d'être convenu des précautions pour cette députation. Il fallait de plus en avoir les articles signés et scellés par le duc de Savoie, de même que les passeports pour les députés. C'est ce que les députés des cantons protestans curent soin de procurer. Quand ils les eurent reçus, il les envoyèrent par MM. Hirtzel

' R. C, vol. 167, fo 224 vo (2 août). cision du Petit Conseil, le 28 août, contir-

^ Ibid., fo 251. niée en Deux-Cents le .'iO août. R. C,

' Ibid., fo 25o. vol. 167, fos 2S9 vo-261. * Eidy. Abschiede, vol, VI, part. 1, " Ibid., fo 270.

p. 723. ^ Ibid.. fo 261 vo (31 août).

= Rapport de Du Pan et Pictet et dé-

l6(57 DÉPUTÉS AL1,IÉS A GENEVE. /|()7

(le Ziii'icli oX F^^riscliiiii;' de Berne, (|iii fiirciil en même leni|)s (l('-|Hil(''s |)ar les f[nalre villes évang(Mi(|n('s pom- résider pendant qnel(|ue temps de leur pari tIansCîenève et marquer par là l'inli-rèt (pi'elles prenaient à la conservation de celle ville. Ils enrent audience dn Conseil, le i 7 septembre, dans laquelle ils dirent (pie le hnt de leur dépufation était de l'aire voir l'union (pi'il y avait entre les trois villes de Zurich, Berne et (jenève, mais aussi l'intér('l (pie tous les cantons protestans prenaient à ce (|ui regardait cette dernière ville. Que, comme ils s'étaient donné de grands soins dans diverses assemblées pour l'alYaire dont il s'agissait, ils étaient dans la disposition de les continuer jusqu'à la fin. Qu'au surplus, les troupes de secours étaient prêtes à marclier aussitôl (pi'il serait jugé nécessaire. Le premier syndic répondit convenablement à ce discours affectueux'. Pendant le si'jour qu'ils firent à Genève, qui fut d'un mois, on eut des conférences avec eux sur la capitulation du secours (jui devait être fourni par les deux cantons alliés en cas de nécessité et composé de huit cents hommes de Zurich et de douze cents de Jierne, si messieurs de Genève les voulaient avoir aussi nombreux'. A leur départ, on leur remit des lettres de remerciement pour les cantons évangéliques et pour messieurs de Zurich et de Berne en particulier.

L'on fut dans Genève pendant les mois de septembre et d'octobre dans (]uelque inqiiiétufle par rapport à la santé, au sujet de la peste qui affligeait la ville de Bàle et qui s'était glissée dans quelques endroits du pays allemand du canton de Berne; l'on prit les mesures qu'on a accoutumé de prendre en de pareilles circonstances pour se garantir du mal contagieux.

Cependant, les députés à Turin étaient arrivés en cette ville, après avoir reçu dans la route en Savoie des officiers cjui commandaient les troupes des offres de service et de les faire escorter ; ce qu'ayant refusé, ils ne purent pas éviter d'être conduits par un Irouqtelte qui ne les (piitta point jusqu'au jour de letu- arrivée. Le

' R. C, vol. lt)7. fo9 270 271. vol. 167, |o 288 vo. Elle a été publiée en

- On trouvera le texte de cette caiii- Eidg. Abschiede , vol. VI, ^" partie,

tiilation au P. H., n» 3480, et au U. C,

4G8 députation dk du pan i:t pictkt a tirin. li'tCt-j

lendemain, ils t'iii-ent clioz le mar(jiiis de SHinl-Tlionias, |>reinier miaislre de son Allcsse royale, au(|u('l ils reiiiirenl la lellce de leurs supérieurs pour ce prince, avec ct'lles cpie les (i(''|nil(''s des caillons évani^éliqnes el, le baron de Greisy lui (''cri\ aient.

Le inarcpiis de Sainl-Tlionias leur promit de leur faire avoir audience de son maître le j)lus tôtqn'il serait possible. M. deServient, ambassadeur de France, auquel ils rendirent visite et remirent des lettres de messieurs de Genève, et qu'ils informèrent amplemenl du sujet de leur députation, leur offrit ses offices, el leur dit (pi'il avait ordre du roi de s'employer à la pacification des différends de messieurs de Genève, au cas (pi'eux députés n'en [)ussenl pas convenir avec les ministres de son Altesse royale. Ils ne tardèrent pas à avoir audience de ce prince. Ils y fuient inti'oduits le 2/12 octobre par le comte Muratore, maiire des C('rt';monies. Son Altesse i(jyale était debout et , avait à ses côtés l'arche vè(jue de Turin, Uon Gabriel de Savoie, le manpiis del Bori^o, le yrand chancelier et le marquis de Saint-Thomas. Le duc se découvrit au commeiicemenl, au milieu et à la fin du discours (pie les sieurs Du l'an et Pictel lui adressèrent. Il ré-pondit (pi'il aimait la raison el la juslice, (pi'il était satisfait de la ville de Genève, (pi'il n'estimait pas ipie ses officiers eussent rien fait contre les choses convenues par le passé et qu'il étalilirait des personnes pour examiner les faits encpiestion ne doutant pas que le tout n'eût un heureux succès, piiisipron lui avait député des personnes si raisonnables, el que son chancelier leur ferait savoir ses intentions. Ils furent ensuite introduits à l'audience de Madame Royale qui était entourée de plusieurs seigneurs et dames. Elle répondit à leur compliment (pi'elle les remerciait des vœux qu'ils faisaient pour elle, qu'elle était assez persuadée des bonnes intentions de son Altesse royale envers la ville de Genève, sans qu'il fût besoin de son intercession. Le lendemain, ils eurent aussi audience du jeune prince de Piémont, aujourd'hui roi de Sardaigne, lequel était sous la conduite de la marquise de Saint-Germain, sa gouvernante. Je ne trouve pas dans les lettres qu'ils écrivaient de Turin au Conseil, d'où je tire pour la plus grande partie ce qui concerne leur députation, qu'ils fussent admis à celle de Madame la duchesse de Savoie. Ils virent

l(i()7 l)l':i'l lAllON l)K l)L l'A.N 1.1 l'KMKl A II (UN. /jOf)

••iisiiitc If iiiar(|iiis do Piaiiezze, tic (lui ils Fiiiciil hicn rerus, et i|iii li'iir (lit qu'il iVi-ail ce qu'il [lourrail dans cclU; atl'airc |)our iiiessi(Mii-s de (îi'MCNc, riioiuiciir cl la rf'piilalioii de son niailrc saufs '. Ils ;i|>|>iiii'iil (Misiiilc du iiiar(|iiis de Saiiil-TlKjiaas (|iu! son Altesse royalf a\ail, noiunit'' des coiiiiiiissaiics |ioiii' confih'er avec eux, (|ui claienl le clievalier Mallel, le président de (Ihainoussel, et le siciii- Du (]rest, ptocuieur jnéuéral de Savoie, lesquels avaient ordre de taire rapport au prince et à son conseil du résultai des conférences. Ils Icnioii'nèrent de la surprise de cette nomination, et dirent à .M. do SHiiil-Tlioiiias, ipi'ils ne refuseraient pas de conférer avec ces messieurs, mais qu'ils ne |)oiirraient pas consentir (pi'ils fiisseiil les seuls rapporteurs des conférences, puis(|u'ils avaient ai;i dans ces affaires comme parties; que d'ailleurs ils n'étaient venus à la cour sinon pour faire leurs représentations devant les ministres de son Altesse royale. Acjuoi avant persisté nonobstant la résistance tle M. de Saint-Thomas, ce ministre dit qu'il en parlerait à son Altesse royale, qui nomma le marquis de Pianezze son premier ministre d'Etat et le comte Busquet son ^rand chancelier, |)our présider aux conférences. (lelles-ci avant été ouvertes, le président de (iliamousset, le sieur Du Crest et le sieur Galey, juge-mage de Saint-Julien, s'y étant rencontrés sous les deux ministres d'Etat doiil iioiis venons de parler, les députés de Genève produisirent les titres et droits de leurs supérieurs sur la maison <le Gorsinge d'où ils eu induisaient la souveraineté en leur faveur. Ces litres consistaient en sept reconnaissances toutes relatives les unes aux autres, et dont la dernière était de Jacques, protonolaire de Savoie, seigneur du C-rest, du(|uel nous avons parh' dans le livre 1\' de cette histoire'. Les commissaires de Savoie soutiiireul au contraire que ces droits étaient insuffisans, et qu'on n'en |)oiivait point tirer la conséquence (|u'eii tiraient les sieurs Du Pan et Pictet, et demandèrent communication de ces titres pour les examiner de |)lus près, lacpielle les députés de Genève leur

' Lettre des dépulés, du o;i.S octobre. ^ Voir t. II. p. 28.i. Ces détails sont

P. 11., n° 3178. lires des iiislnictious des députés, P. H.,

no 3478.

470 UÉPUTATIUN UK DU l'A.\ ET PICTET A TUKIN. I GG^

accordèrent'. Ils apprirent easuile par des personnes de considération que le prince prenait cette affaire au point d'honneur, de sorte qu'il y avait apparence que toutes les raisons qu'ils allégueraient pour prouver (jiie la maison de Gorsinge dépendait de la souveraineté de Genève feraient très peu d'effet'. Les commissaires de Savoie leur communiquèrent aussi les pièces dont ils se servaient. Après quoi ils contestèrent fortement les uns avec les autres dans diverses conférences. Les commissaires de Savoie dirent, pour soutenir le droit de leur prince, que la maison dont il s'ag-issait, de même ([ue les autres maisons de Corsinge qui sont du fief du Crest, étaient encloses dans les états de son Altesse royale et enclavées dans les limites de la seigneurie de Corsinge ; que les habitans et les possesseurs de ces maisons avaient payé la taille à son Altese ; que ces mêmes habitans avaient été, et avant et depuis le traité de Saint-Julien, collecteurs des tailles, messeliers et gardes de vignes, et qu'en un mot ils avaient fait les mêmes fonctions que les autres sujets de ce village; qu'ils avaient plaidé depuis l'an 1 586 tant en action personnelle qu'en action réelle devant le juge de Corsinge qui avait exercé dans leurs maisons toutes sortes d'actes de justice. Que le sénat de Savoie n'avait jamais su que les ministres et les châtelains de Genève y eussent fait quelques fonctions de leurs charges qu'il n'en eût fait informer et procéder ensuite contre eux selon l'exigence du cas. Que les habitans de ces maisons n'avaient pas toujours été de la Religion, et que, s'ils avaient usé quelquefois du sel de Genève, c'est (jue c'étaient des contrebandiers'.

Messieurs Du Pan et Pictet répli([uèrent amplement à toutes ces raisons. Mais, comme je n'ai point [lu trouver le rapport de leur députation et que, dans les lettres qu'ils écrivaient de jour à jour au Conseil, ils ne faisaient mention que des raisons alléguées par les commissaires de Savoie, je ne peux pas rapporter ici

' Fjettre dej députés, du 12/22oclobre. ' Lettre desdéputés, du 19/21loclobre.

I». 11., no 3478. P. H., no 3478.

' Lettre des députés, du 15/25 octobre. Ibid.

iHOt i.KTiiU': IH-; i,i i.li.n uki'uti'; i;.n kkanci;. l^^]\

toulos celles ([u'ils leur opposèrent; ce (jii'il suffira d'avoir remar- (|ué une Fois poui' toutes '.

L'on informait de l'état de celte négociation M. Lullin, ancien syndic, qui était alors à la cour de France, tant pour le tenir au fait de ce qui se passait (jue pour avoir son sentiment comme celui d'un magistrat très éclairé sur cette affaire. 11 y répondit avec beaucou[) de sagesse. « Cette affaire, dil-il, est assez importante pour ne la pas précipiter par impatience ou par a[)préhension de (juehjues frais, puisque Dieu a permis que nous en soyons venus si avant. C'est le sentiment de quelques-uns de nos bons amis avec qui j'en ai conféré. Il v va bien en effet de la conséquence de se rendre sitôt sur ce différend. Il faut remarquer que c'est le principal qui a donné lieu à un éclat qui a retenti par tout le monde. Si M. le duc de Savoie a soin de sa réputation, nous n'avons pas moins de sujet de craindre pour la nôtre, et il semble qu'il y a bien du danger à lui accorder tout ce dont son Altesse royale fera son point d'honneur. Lorsque vos Seigneuries ont résisté par de puissantes et invincibles raisons à la députa tion de Turin, on leur a dit qu'il fallait faire ce pas pour donner ce contentement à un prince qui en faisait son point d'honneur, et (ju'après qu'il aurait reçu cette salisfaction, il ne fallait point douter d'un accommodement; qu'il considérait peu l'affaire en soi el, moyennant cette déférence, on faisait espérer de grandes choses à vos Seigneuries. Aujourd'hui que ce pas est fait, on prétend par le même i)oint d'honneur que nous passions condamnation au fait principal, comme nous avons fait en ce qu'on disait n'être qu'un accessoire, et un moyen infaillible de nous acquérir une bonne paix. Si ce point lui était accordé, vos Seigneuries en ont déjà bien considéré sans doute toutes les suites. En premier lieu, qui sera caution que l'on prenne la peine de bien examiner tous les articles de leurs plaintes à l'égard des contraventions au traité de Saint-Julien. Il est plutôt à craindre ([ue, son Altesse étant satisfaite, ses ministres ne prennent occasion de rejeter

' Le rapport complet des députés manque en elïet au R. et au P. H. Un trouve seulement au P. H., n° ICiTS, une relation abrégée des négociations rédigées par nob. André Pictet. (Note des éditeurs.)

f^-J2 l.KlIHi; IJK 1.11. UN DKIM TÉ li.N KKANCIO. l(i()-y

toiil le reste. (Ici le eoiir es! si ailroile el subtile; s'ils les e.vHiiiiiienl^ on pourra lomhei' dans le même inconvénient qu'il s'y |)résentera encore (|uelf|ues articles de point d'honneur. Supposé d()iic(|iie, par ipiehpie moyen (pièce soit, ou |)Hr le refus de les examiner, ou par le défaut de taire raison à vos Seigneuries, on leur donne sujet de plainte ; il est malaisé à concevoir par (pielle voie elles en pourraient tirer réparation, celles de fait ne nous sont g-uères convenables, et, si l'on use de celle de droit et d'arbitre, en ce cas il y a lieu d'appréhender (pie d'aboid on ne nous oppose que le ditférend soumis à l'arbitrage est décidé par notre propre aveu et condamnation, et que l'on ne tourne toute la (piestion à savoir, si, nous étant reconnus nous-miMiies mal fondés au |)oint principal, nous ne serons |)as tenus au.\ frais et dommages de son Altesse. Je ne vois point de bonnes raisons à opposer contre cela, ni de précautions à prendre pour nous garantir contre ces conclusions, car nous n'oserions pas les prévenir par aucune réserve ou condition. Au contraire, ces scrupules et ces doutes doivent être traités dans le secret du Conseil, pour éviter que notre partie ne sache point que nous en ayons seulement la pensée. Outre ces considérations très importantes, en voici une tpii ne l'est pas moins : Comme toutes choses sont prises en conséquence au désavantage des petits, et (pie l'expérience nous en rend bien savants, nous voyons par les lettres de nos dépul(^s fpie les commissaires de son Altesse ne veulent pas avouer (pie les choses reconnues en faveur d'un souverain à cause d'un fief dont il est souverain ne soient pas de la même nature que le fief, c'est-à-dire de la même souveraineté. Il faut donc conclure par une conséquence sans réplitpie que si, suivant leurs maximes, |ces maisons ne sont pas de la souveraineté de Jussy, par la même raison, toutes les autres et tant de pièces reconnues à cause de Jussy éparses en divers villages et campagnes depuis Jussy jusqu'à Genève nous étant contestées un jour, nous serons obligés de les abandonner. Voilà tlos raisons bien fortes d'un côté. On peut dire de l'autre que, puis(pie son Altesse a fixé ses résolutions à ne point passer cet article, si vos Seigneuries demeurent aussi fermes, on va tomber dans les premières appréhensions de rupture, et dans les malheurs d'une guerre, ou vos Seigneuries vont

iCiCiy LKi'iKi-; i»K i.ii.i.iN iii'.i'i 11';' i;.N ika.nci:. fi"]')

(Hrt; exposées à révèiieiiieiil iiictM"laiii tl'iiii jiiqtMiieiil un iriiii fu'lii- Iraye, et (lu'eii ruii e( l'aiilre de ces deux parlis, il y a de grands iiiHiix à craindre cl de i^raiids Frais à sii|)|)orler. Voilà i-n |)eii de mois i|iii esl hieii considérable, et je soidiaite ([iie vos Sei^neinies aient trouvé (|uel(iue milieu |)ro|)i'e pour éviter ces exln-niités. l'our moi, je dirai par la permission de vos Seigneuries avec liberté cpie j'aurais de la peine à passer expédient (pie la souveraineté de cette maison appartienne à son Altesse : il y a trop d'inconvénient. .le ne voudrais pas aussi rompre bruscpiement les conFérences; je crois (pi'on pourrait Faire une proposition raisonnable ([ui mettrait en casdereFiis toujours plus de justice de iioti'e côté, et que je m'iuiagine bien (jue vos Seigneuries auront essayée : C'est d'insinuer doucement aux comniissaii'es de son Altesse (pie, comme cet article de la souveraineté des maisons deCorsinge esl un point important, on ne doit pas trouver étrange si de |)art et d'autre ou y apporte de grandes diFticullés, et si l'on ne peut pas si [)romptement prendre là-dessus des dernières résolutions ; que c'est déjà un grand chemin Fait de s'en être entendu et d'avoir conféré des droits réciproques des deux côtés, et que, si l'on venait à la discussion des articles (jui concernent les contraventions au traité de Saint- Julien, le temps qui est un grand ouvrier, et la facilité qui se pourrait rencontrer au lerminement de ces derniers différends, et à trouver des moyens d'établir une meilleure intelligence et correspondance entre les officiers de son Altesse et vos Seigneuries, pourrait aussi donner des ouvertures et dispositions à un bon acconunodemenl du premier litige. Et par elfet, sans donner de préjugé, cette proposition pourrait avoir quelque bon succès aux temps et conditions rpie je viens de dire, et l'on pourrait chercher des précautions pour se mettre à couvert des consé([uences pour l'avenir et se servir de termes convenables pour cela, et il serait beaucoup plus aisé d'y réussir dans une composition générale de tous les articles de différends, comme par une cote mal taillée (que nous appelons), que par une renonciation particulière de la souveraineté de cette maison, avant que connaître des autres différends, ce que l'on ne saurait approuver. Si cette proposition était absolument rejetée, nous en tirerions grand avantage, et en ce cas il en

4^4 NÉGOCIATIONS A TURIN. li'A)']

faudiail lirer quelque acte ou moyen d'en faire apparoir. Ce serait dans tous les esprits désintéressés une preuve convaincante qu'on veut surprendre vos Seigneuries et abuser de leur bonté et faire connaître évidemment que son Altesse n'a point de volonté de nous faire raison; et ce serait manquer de foi et de parole de sa part, en tant que, par les conditions préalables sous lesfjuelles vos Seigneuries se sont laissé disposer à la députation de Turin, il est expressément dit que dans les conférences on traitera des contraventions du traité de Saint-Julien dont on se plaint de part et d'autre. J'estime enfin qu'il est tout à fait important de bien informer de bonne heure de toutes ces considérations messieurs nos alliés pour les j intéresser'. M. Lullin fut aussi chargé de prendre auprès de quelques fameux avocats de Paris une consultation pour établir la souveraineté de la maison de Corsinge en faveur de messieurs de Genève'.

Pour revenir aux négociations de Turin, sur les instances que firent les députés de Genève, on commença à les entendre dans les conférences sur les diverses contraventions au traité de Saint- Julien. Un nouveau commissaire, le comte Gonteri, avocat patrimonial de son Altesse royale en Piémont, y fut admis. Us entrèrent d'abord dans la déduction des contraventions qui avaient été faites au premier article de ce traité qui regarde la liberté du commerce. Mais il leur fut impossible de persuader aux commissaires de Savoie que les défenses générales de l'extraction des grains faites de temps en temps en Savoie donnassent aucune atteinte à ce traité, lequel .ils dirent qu'il fallait entendre sainement. Qu'il n'y avait pas apparence qu'un prince voulût fournir des blés aux étrangers quand ses sujets n'en ont pas suffisamment pour leurs propres nécessités ; que ces défenses ne regardaient pas les Genevois seuls, mais aussi tous leurs autres voisins; qu'inutilement ferait-on de telles défenses en Savoie quand la nécessité le requiert, si l'on n'établissait pas des gardes pour les faire observer; que les Gene-

' Lettre de nob. Jean Lullin, député a. -' Ou trouvera cette pièce au P. H.,

Paris, du H novembre 1667. P. H., n<>3481. no 3476.

l(j()7 .NÉtJOCI.VTIOMS A TUKl.N. /f'^B

vois devaient être plus ([ue satisFaits des permissions (ju'on leur accordait de sortir les blés de leur crû, cependant sous les précautions requises pour éviter les abus, comme étaient les consignes du blé et des gerbes qu'on recueillait; que cette pratique était toute connnunc en Piémont, à l'égard du Milanais et des états de la république de Gènes. Ils firent ensuite lecture de plusieurs dépositions desquelles il résultait que, depuis quelques années, on avait doublé dans Genève les impôts sur le vin, sur la viande, le suif et les cuirs. Ils se plaignirent vivement contre l'établissement de la chambre des blés, et firent passer tous, ces articles pour autant de contraventions au traité de Saint-Julien. Messieurs Uu Pan et Pictet répondirent à tout cela en faisant voir d'un côté que, dans la plu[)art de leurs allégations, ils n'accusaient pas juste, et fpie les autres ne dépendaient pas du traité de Saint-Julien. Oue messieiu's de Genève étaient les maîtres de régler la police dans leur ville, et d'y établir tels impôts qu'ils trouveraient à propos pour [)oin-voir aux besoins publics sans ([n'en cela le traité fût blessé, connue il l'était manifestement par les défenses faites en Savoie et l'établissement des gardes et des billets. Enfin, qu'on avait augmenté des impôts en Savoie, comme celui sur le pied fourchu, à Bonne, à Gruseille, à Saint-Julien et ailleurs, lecpiel avait été doublé '.

Les députés de Genève firent aussi de g-randes plaintes contre les gardes du sel, qui contraignaient les passans à venir dans les tours nouvellement construites (c'est ainsi qu'ils appelaient les maisons édifiées depuis peu pour les gardes), nonobstant les protestations faites par les seigneurs de cette ville, et à y consigner ce qu'ils portaient, usant à cet effet de g-randes violences, même contre des personnes de qualité. Ils se plaignirent encore de ce que ces g-ardes entreprenaient de connaître de la quantité du sel que les citoyens, bourgeois, habitansel sujets de Genève devaient avoir pour leur usage à leur campagne et de la régler. A (juoi les connnissaires de Savoie répondirent : Oue les divers abus commis par les Genevois au fait du sel avaient obligé messieurs de la

' Lettre des députés, du 26 octobre/5 novembre 1667. P. H., n» 3478.

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(•liaml)ri' des coiii|)l<^s de Savoie d'y apporter les pn'cautioiis nécessaires; ([lie la coiislruclioii des petits l»;Uiii)ciis pour mellre à eonvert les gardes du sel contre l'injure du temps ne pouvait donner aucun sujet lég-itime de plainte ; qu'il n'y avait rien en cela contre le traité de Saint-Julien, (Haut au pouvoir de son Altesse r(3yale de faire dans ses états tels bàtimens que bon lui semble pour son service et pour la commodité de ses gabeliers, pourvu (pie ce ne fussent pas des forteresses dans les (juatre lieues aux environs de Genève; ({ue ces bàtimens avaient été élevés dans des lieux où il y avait auparavant d(;s cabanes de bois et d'où l'on pouvait décoiiviir |)lus facilement les faux-sauniers; mais (pie, si les gardes commettaient des excès et des abus, ils seraient chàti(^s rigoureusement. Kutiii que son Altesse royale, étant souverain des terres de Saiul-\'iclor et (Chapitre, avait le pouvoir d'y faire prendre un dénombrement de tous les habitans, de leurs domestiques et de leur bétail, pour savoir la (juantit('' de sel (|ui leur serait nécessaire. A quoi les sieurs Uii l'an et l'ictet repartirent ce (pii avait été à diverses fois allégué auparavant sur ces matières'. Dans une conféren(;e qui suivit, ils se plaignirent de ce que les sergens ducaux venaient exécuter dans les terres de Saint-Victor et Chapitre des ordonnances du juge mage de Ternier et Gaillard, et d'autres juges subalternes, ce qu'ils n'avaient pas droit de faire sans demander un /xirratis aux châtelains de Genève; de ce qu'on molestait pour les tailles ceux de Savoie qui venaient habiter dans ces terres sous prétexte qu'ils ('taientoriginaires savoyards. Les commissaires de Sav(iie soutinrent (pie la procédure des sergens ducaux était bonne, ({iie le juge mage de Saint-Julien, étant juge provincial, pouvait les envoyer dans les terres de Saint-Victor et Chapitre, comme tous les autres juges mages en Savoie le font dans toutes les terres des vassaux. Messieurs Du Pan et Pictet repartirent à cela : que les terres de Saint-Victor et Cha|)itre étaient (le toute autre nature (jue C(3lles (Jes vassaux (juekpie (pialifiés (|u'ils fussent; que la seigneurie de Genève n'avait jamais prêté carnet à (pii (pie ce fût pour ces terres, et n'y était point obligée; que le

' f^etlre des députés, du 29 octol)i'e/8 uoveiiihie 1667. 1^. H., n» 3478.

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jiig-e mai>e n'ayanl .iiicdii droil de iiiridiclidii sur Sainl-N'icloi- ci (]lia|)i(i-o, il n'avait |tas le pouvoir dV ciivovt'r faire aucun cxiiloil sans /jareatis ; <|ut' les causes jugres par les ju^^cs de ces terres allaient droit et par appel devant les juges mi-partis des appellalious, et de là au sénat de Savoie. Les commissaires de son Altesse royale soutinrent ensuite ipie l'exemption des tailles dans les terres de Saint- Victor et (Chapitre venait uniquement d'un privilège accordé par son Altesse, laquelle avait droit de les imposer sur les sujets de ces terres cpiand bon lui send)lerait, el (|ue les sujets de Savoie ipii y venaient habiter ne pouvaient pas jouir des privilèges des autres. Ils firent passer la construction du tenq)le de Gy et l'apposition des armes de Genève mises sur le clocher pour une contravention manifeste à l'article 7 du traité de Saint-Julien, et insistèrent longtemps à ce (pi'il en fût connu, comme on avait pris connaissance de la girouette mise sur le temple de Bossev. Ils firent de grandes plaintes de ce qu'en remettant les criminels jugés |)ar les juges de Saint- Victor et Chapitre, on ne remettait pas les procédures, afin que les juges de Savoie pussent connaître s'il avait été bien ou mal jugé, et qu'on prétendait les faire passer pour de simples exécuteurs. Ils y eut de grandes contestations sur toutes ces matières'. Dans une conférence suivante, MM. Du Pan et Pictet se [)laignirent de l'inobservation du traité de Saint-Julien à l'égard des |)éages de Snze et d'Avanchy, qu'on exigeait des marchands de Genève contre les déclarations du duc Gharles-Einmaiiiii'l des aimées 1617 et itinj. Ils se plaignirent encore de ce que quelques terres dépendantes de Saint-Victor et Chapitre avaient été mises à la taille, des ajournemens personnels que les officiers de Savoie dounaieiit pour les causes les plus légères, comme pour avoir vendangé un jour avant le temps établi ; or, d'après l'article i^^lu traité de Saint-Julien, ces ajournemens ne pouvaient être donnés (pie |)our crimes méritant chàlimens corporels et flétrissures. On leur Ht d'assez courtes réponses sur ces articles, les commissaires de Savoie leur ayant dit (pi'on verrait les reg'istres pour être mieux informés des faits'.

' Lettre des députés, du 29 octobre/ - Lettre des députés, du 2/12 noveni-

8 novembre 16()7. 1'. IL. iio :{'t78. t)re tfifiT. P. H., n» Vtl».