REFUS DE CET EXPEDIENT

raient pas la liberlé qui est absolument nécessaire eu des cas de cette nature; parce qu'une affaire de cette importance ne devait pas être commise au jugement d'une seule personne. Que la personne proposée avait trop d'habitudes à la cour de Turin, et qu'elle avait déclaré ses sentimens. Que, par cet expédient, toutes les difficultés ne seraient pas terminées, la proposition étant restreinte à l'affaire de Corsing-e qui n'en fut qu'une partie. Qu'elle était contraire aux préalables qui portaient que tout devait être terminé. Qu'il serait fort difficile de trouver des avocats qui voulussent servir contre son Altesse royale, siu'tout dans sa propre cour. Qu'il restreint le droit de messieurs de Genève à ce qui a été produit, quoiqu'ils aient diverses raisons non nouvelles ou déjà dites verbalement qui sont très fortes. Enfin, qu'on ne pouvait pas bien juger de celte affaire sans voir le lieu et avoir des juges bien entendus en matières féodales.

K'on donna d'abord avis par lettre aux seigneurs de Zurich et de Berne, de même qu'aux cantons évangélicjues', du retour des députés à Turin, et de l'état où ils avaient laissé les choses. Les ministres de Savoie, de leur côté, n'oublièrent pas de répandre en Suisse qu'on avait été très surpris de ce que les députés de Genève, après avoir été reçus aussi favorablement qu'ils l'avaient été et entendus dans les conférences aussi longtemps qu'ils l'avaient désiré, se fussent retirés contre l'attente de tout le monde au moment qu'il semblait qu'il ne s'agissait |)lus (jue d'en venir à quelque conclusion. Le baron de Greisy écrivit aux cantons protestans une lettre rempie de ces insinuations'.

La cour de Turin envoya aussi aux cantons protestans copie de l'expédient donné à l'ambassadeur de France. Le duc de Savoie leur écrivit une lettre en réponse à celle que ces cantons lui avaient envoyée au mois de septembre précédent.

Dans la situation où étaient les affaires, il était d'une nécessité indispensable d'informer de bouche les cantons alliés, pour lever les impressions que les écrits ci-dessus mentionnés pouvaient avoir

1 Lettre du 15 janvier 1668. Copie de ^ Cette lettre est copiée au R. G.

lettres, vol. 36, f» 145. vol. 168, fo» 18-20 (27 janvier 1668).

l()G8 UÉI'UÏATION KN SUISSE. /| () I

faites sur les esprils el pour parliciper de leurs conseils. .M.M. .leaii Du Pan, ancien syndic, le même (jui avait été à l'urin, et \Jr Cliapeaurouge, conseiller et secrétaire d'Etat^ furent choisis pour celte commission'. Ils n'eurent d'autre ordre, si ce n'est d'informer messieurs de Zuricli el de Berne et de rapporter leur sentiment sur ce (ju'il y avait à faire dans les termes où la négociation était.

Ils ne furent qu'à Berne, parce qu'ils eurent avis (jue la contagion s'était glissée à Zurich, ils s'adressèrent d'abord à l'avoyer qui leur accorda l'audience en Conseil, après laquelle douze seigneurs de ce corps furent conviés pour les entendre plus particulièrement. Dans ces conférences, leur avis fut qu'il fallait tâcher de renouer la négociation incessamment, et s'il était possible avec le baron de Greisy, comme n'étant (pi'une suite à l'exécution des préalables qui avaient été négociés avec lui. Ils leur firent sentir en même temps qu'ils croyaient qu'il fallait que messieurs de Genève se disposassent à abandonner la souveraineté de la maison de Gorsinge, plutôt que de rompre. Et qu'au surplus, les cantons évangéliques pourraient s'entendre plus particulièrement sur cette affaire à la diète de Baden (jui devait se tenir à la fin de février.

Gependant le roi de France, s'étant proposé de se rendre maître de la Franche-Gomté, partit pour cet effet au milieu de l'hiver et conquit en peu de jours cette province. On résolut dans le Gonseil de députer à ce prince, pour le féliciter de cette conquête. On ne put exécuter ce projet parce qu'il ne fit presque point de séjour en Franche-Gomté ; mais on fît l'équivalent en chargeant le sieur Luilin qui était encore à Paris de demander l'audience de sa Majesté pour lui témoigner la part que messieurs de Genève prenaient à ses conquêtes' et en lui envoyant une lettre à ce sujel. Le sieur Luilin s'étant acquitté de cet ordre, il fut admis à l'audience, de même que tous les ambassadeurs et envoyés qui élaient à la cour qui l'avaient demandée pour le même sujet. Le roi lui

' R. C, vol. 168, fo 12 vo (i:f jau- » R. C, vol. 168, f» 41 (19 février

vier). Leurs instructions sont du même 1668). jour et fii^arent, avec leurs lettres, au P. H., no 3491.

492 CONyUÈTE DE LA FHANCHE-COMTÉ. 1 068

répoiidil que messieurs de Genève pouvai(!iil êlre persuadés de son affeclion, latjuelle il leur témoignerait en toutes occasions'.

Cette conquête de la Franche-Comté avait un peu alarmé les Suisses, et donné lieu à la diète de Baden de parler de mettre sous la défense du Corps Helvétique, du côté des cantons calholicjues. Constance et les villes forestières, et de celui des prot.estans, Genève et le pays de Vaud'. C'est ce que les seigneurs de Berne écrivirent à leurs alliés de Genève, le 27 février, leur mandant en même temps que ce serait un grand avantag'e pour eux, et leur indiquant d'en prier tous les cantons, afin que cette affaire put réussir à la diète suivante où elle devait être mise sur le tapis. Le Petit Conseil en ayant amplement délibéré, et ensuite celui des Soixante, on ne trouva pas à propos de faire cette démarche par diverses raisons. En particulier, parce qu'on se pourrait brouiller par là avec la France; que l'acceptation de cette défense ou protection semblerait déroger à la liberté et à la souveraineté de la République, en la rendant en quelque façon dépendante de la Suisse ; qu'elle serait engagée par là dans de grandes dépenses ; enfin, que l'alliance que Genève avait avec les deux plus puissans cantons lui suffisait. On remercia fort messieurs de Berne de leur attention, et on les pria en même temps de ne pas trouver mauvais si l'on ne pouvait pas se déterminer à faire la démarche qu'ils avaient proposée, à quoi s'opposaient diverses raisons d'état très importantes'. Revenons aux affaires de Savoie.

Les cantons protestans avaient agi auprès du baron deGreisy, pour le porter à consentir que la négociation fût reprise avec lui. Mais ce ministre ne voulut pas en entendre parler. Il répondit que, son Altesse royale ayant remis la connaissance de cette affaire à M. l'ambassadeur de France à Turin, il n'oserait écouter aucune proposition sur ce sujet'. Le Conseil reçut en même temps une lettre du baron de Greisy, par laquelle il l'invitait à renvoyer au

' Lettre de Luilin, du 6 mars, n, s. - Lettre de Berne, du 27 février 1668,

P. H., n» 3i76. Vue en Conseil le .'J mars. vue en Conseil le 2 mars et en Soixante le

R. C, vol. 168, fo 51. lendemain. R. C, vol. 168, l'osgO-Sl.

2 Eidg. Abschiede, vol. VII, part. 1, * Ibid., f» 53 v» (6 mars).

l()G8 ABANDON DE LA SOUVliUAI.NKTK DE \.X MAISON DE CORSINGE. /|lj3

plus (ùl dos députés à Turin pour sortir d'affaire, avec les instructions et pouvoirs nécessaires à cet effet. Quelipies jours aj)rès, le roi de France écrivit à messieurs de Genève dans le même sens, répondant à la lettre cpi'ils avaient écrite à sa Majesté poiu' la féliciter sur la concjuéte de la Franche-Comté'.

Dans ces circonstances, les conseils sentirent qu'il n'était pas possiltle d'éviter de renvoyer des députés à Turin, et, comme il n'y avait point d'apparence de venir à aucun accommodement sans se reUiclier sur l'affaire de Corsinge, de le faire en effet. De sorte qu'il fut résolu d'abandonner au duc de Savoie la souveraineté de la maison de Corsinge appartenant au nommé Jacques Barrey, sans préjudice du fief du Crest. Moyennant quoi, toutes procédures demeureraient éteintes sans dépens, à condition qu'à l'avenir le traité de Saint-Julien serait observé exactement, et que, pour cet effet, on renverrait les députés à Turin'. On sentit aussi qu'on ne pouvait pas éviter de terminer les difficultés par l'entremise de l'ambassadeur de France. On donna avis de cette résolution aux cantons alliés et ensuite aux cantons évangéliques qui l'approuvèrent.

Dans ce temps, messieurs de Zurich et de Berne, croyant Genève en danger sur quelques avis qui leur étaient revenus, y envoyèrent le colonel Wyss, conseiller. Il eut audience du Conseil et y fit un discours par lequel il exhorta fortement messieurs de Genève à se mettre en état de défense, en se pourvoyant de munitions de guerre et de bouche, et acceptant le secours de deux mille hommes que les seigneurs de Berne offraient'. Il insista dans une seconde audience qu'il souhaita d'avoir sur le même sujet sur les avis que ses supérieurs avaient qu'il y avait de grands desseins formés contre leurs états et la ville de Genève '. La circonstance de la députation qu'on devait faire à Turin ne parut point convenable au Conseil pour faire venir le secours ; comme d'ailleurs le péril ne

' Lettre du 11 mars, n. s., vue eu » R. C, vol. 168, fos 71 vo-73 (28

Conseil le 24 mars R. G., vol. 168, fo 69. mars 1668).

^ Résolution prise en Conseil leS mars > Ibkl., f» 77 (i! avril).

1668, eonfirmée en CC le lendemain. R. C, vol. 168, fo8 53, 54.

494 MISSION DU COLONEL WYSS A OENÈVE. 1 668

paraissait pas plus grand que l'année précédente qu'on s'en était pourtant passé, M. Wyss n'insista pas davantage là-dessus. Ce seig'neur resta jusqu'au mois d'août dans cette ville, et pendant ce temps-là, il fit mettre en bon état les frégates et les galères de messieurs de Berne qui étaient conservées dans Genève'.

Pendant qu'il y était, M. Ezéchiel Spanlieim passa par cette ville, allant en France en qualité d'envoyé de tout le Collège Electoral et de l'électeur Palatin en particulier. Il fut, quoique citoyen de Genève, complimenté de la part de la Seigneurie. Il prétendit la préséance sur M. le colonel Wyss sous le prétexte qu'il n'y avait que les ambassadeurs des têtes couronnées auxquels ceux des électeurs cédassent le pas; ce qui fit naître des difficultés dont M. Wyss marqua du mécontentement'.

A peu près dans le même temps, le comte de Saint-Paul, auquel le duc de Longueville son frère avait cédé la ])rincipauté de Neucliàtel, en étant venu prendre possession, les seigneurs de Genève lui envoyèrent M. Roset, ancien syndic, pour l'en féliciler. Ce prince, sensible à cette civilité, les on fit remercier par le sieur Sandoz ipi'il envoya à Genève et qui eut audience du Conseil à ce sujet'.

Les députés pour Turin partireni sur la fin d'avril. Ce fin-ent les mêmes qui y avaient été envoyés l'année précédente, avec cette différence à l'égard du pas que M. Pictel, qui avait été élu syndic au mois de janvier, l'avait sur M. Du F*an lequel avait résigné cette charge. Ils emportèrent avec eux des lettres de recommandation des cantons évangéliques pour le duc de Savoie et pour l'ambassadeur de France'. Leur lettre de créance pour ce prince était conçue de cette manière :

Du21« Apvril 1668.

Très haut et Serenissime Prince,

Nous renvoyons à V. A. R. les S" Pictel et Dupan, nos bienaymez frères Syndic et ancien Syndic, pour terminer /)«/■ les loyes amiables les dilïé-

' R. C, vol. 168, fo 139 V. * Leurs inslruetions sont du ISavril.

2 ftiti., fo3 95, 97, 103 v». R. C, vol. 168, fo 8't v», et P. H.,

' Ibid., fo8 65 (17 mars), 70 vo (27 n» 3496. mars) et 76 (l^i' avril).

l668 SECONDE DÉPUTATIO.N DE PICTET ET DU PAN A TL HI.V. /|()5

rens survenus entre nous et les officiers de S. A. R. deçà les Monts. Kt comme nous sommes disposez à faire toutes choses possibles pour en faciliter raccommodement,.\ous espérons que V. A. R. donnera les ordres convenables pour atteindre ce but, ainsi que nous l'en supplions très humblement, et d'avoir à gré nos sincères conjouissances au sujet de l'heureuse convalescence de Monsieur le Prince de Piedmont, suivant la charge très expresse (|ue nous en avons donnée à nosd. députez auxquelles (sic) nous supplions très iiumblement V. A. R. de vouloir donner créance, et d'eslre persuadée de nos respects et de nos vœux très ardents que nous faisons à Dieu pour sa constante prospérité et celle de sa famille Royale, demeurans

Très haut et Serenissime Prince

de V. A. R.

Très humbles serviteurs

[Les Syndics et Conseil de Genève.]'

Je trouve par les registres que leurs instruclious portaient qu'ils pourraient abandonner la souveraineté de la maison de Corsinge en faisant leurs etlorts pour avoir satisfaction sur les contraventions au traité de Saint-Julien, et éviter les conséquences, à l'égard des dépens, des procédures et des autres maisons et territoires appartenant à la Républi(jue, enclavés dans la Savoie. Ils avaient ordre de plus, s'ils ne pouvaient pas obtenir ce qu'on vient de rapporter, d'en donner avis avant que d'aller plus loin.

A leur précédent voyag-e, on avait recommandé à MM. Piclel et Du Pan d'éviter de prendre leur route par Ghambéry; mais à à celui-ci, le Conseil trouva à propos qu'ils y passassent. Ils reçurent à Rumilly des honnêtetés de la part des officiers qui commandaient neuf compagnies d'infanterie qui étaient en ce quartier-là. Ils virent à Ghambéry M. de la Pérouse, commandant en Savoie, lequel leur fit beaucoup d'accueil, et leur marqua de la disposition à entretenir un bon voisinage. Étant arrivés à Turin, ils s'adressèrent d'abord à M. le marquis de Saint-Thomas, auquel ils remirent la lettre de leurs supérieurs et lui demandèrent l'audience de son Altesse royale, lacpielle ce ministre leur fit espérer de leur faire avoir dans quelques jours. Ils furent ensuite chez l'ambassadeur de France, et lui remirent la lettre de messieurs de Genève et celle

' Copie de lettres. Vol. 36. fo 172 vo.

49*> AUDIENCE DE l'aMBASSADEUR DE FRANCE. ifiGS

des cantons proleslans. L'ainbassadeur leur dit qu'il était tort joyeux de les revoir, et qu'il eiiiployerait volontiers ses soins pour sortir la I\épuhliquc d'affaires avec son Altesse royale, selon les ordres (pi'ii en avait du roi son maître. Ils lui répondirent, après l'avoir i-emercié de ses favorables dispositions, que leurs supérieurs n'avaient pas pu se résoudre, par plusieurs considérations ini])ortanles, à suivre l'expédient proposé de choisir de part et d'autre des avocats ou jurisconsultes pour la décision du différend de la niai.son de Corsinge; mais([u'ils écouteraient volontiers les moyens d'accommodement que son Excellence jugerai! les plus convenables, tant sur l'affaire de Corsinge, qu'à l'égard des inobservations du traité de Saint-Julien. M. de Servient lein- dit là-dessus que son Altesse royale avait l'ait consulter divers fameux jurisconsultes qui trouvaient (jue ses droits de souveraineté sur cette maison étaient très bien établis et que les reconnaissances produites par messieurs de Genève n'induisaient aucune souveraineté en leur faveur. Ce qui leur donna lieu de répliquer qu'il aurait été bien facile à leurs supérieurs de produire de leur côté des consultations de célèbres avocats; mais qu'ils ne voulaient pas se servir de ces voies-là, remplies de longueurs et d'inconvéniens, et préféraient d'entendre quels seraient les senlimens de son Excellence sur cela, pour y faire de justes réflexions'. L'ambassadeur de France leur rendit ensuite leur visite, dans lacpielle il leur dit qu'ils savaient parfaitement la route qu'il fallait suivre pour parvenir à un accommodement, et qu'ils devaient lui épargner la peine de la leur prononcer ; par où ils reconnurent clairement (ju'il entendait cpie messieurs de Genève se déportassent de leurs prétentions de souveraineté sur la maison de Corsinge'.

Ils eurent audience du duc de Savoie le 5 mai, à laquelle ils furent introduits par le comte Muratore, maître des cérémonies. Ce prince, qui les reçut dans son cabinet, écouta avec beaucoup d'attention ce qu'ils eurent l'honneur de lui représenter, les ayant salués du chapeau au commencement et à la fin de leur discours.

' Ijettre des députés, du 2/12 mai. ' Lettre des députés, du 9/19 mai.

l(3(')8 ALDIKNCE UIJ DUC Uli S.WOIE. /\<^-j

Aprôs quoi, il leur répondit : « Je remercie messieurs de Genève de leurs civilités et des l'élicilalions (ju'ils me font au sujet de la convalescence du prince du Piémont, mon fils. Ouanl à ce qu'ils désirent de moi, je ne demanderai rien d'eux (|ui ne suit rcc(jnmi juste, et je l'ai pratiqué toute ma vie de la sorte. » Après quoi il leur (lil iliiM air riant : k Je vois qu'il y a du changement ici entre vous; on m'avait dit qu'il n'en reviendrait tpi'un de vous. » A ([uoi ils répondirent ([ue, les charges de syndic étant annuelles, l'un des deu.v qui exerçjait le syndicat l'année précédente l'ayant résigné et l'autre y étant appelé, cela avait fait le changement que son Altesse royale avait remarqué. Ce prince repartit : « Je suis bien aise de vous revoir. Vous pourrez voir le prince du Piémont quand vous voudrez; j'ai failli à le perdre'. » Ils furent introduits quelques jours après chez madame la duchesse qu'ils trouvèrent entourée d'une nombreuse cour. Cette princesse répondit obligeamment au compliment qu'ils lui adressèrent. De là, ils furent à l'audience du prince du F'iémont, qui était entre les mains de la marquise de Saint-Germain, sa gouvernante, laquelle répondit pour ce prince au compliment qu'ils lui firent'. Ils virent ensuite le niarcjuis de Pianezze et les autres ministres. Ils furent chez M. .Morosini, ambassadeur de Venise, qui leur rendit la contrevisite.

Ces visites de cérémonie finies, ils revirent M. de Servient. Dans les conférences qu'ils eurent avec lui, ils reconnurent aisément qu'il était tout disposé à prononcer une sentence favorable à son Altesse rovale à l'égard de Corsinge, et qu'il estimait (ju'il convenait à messieurs de Genève de quitter promplement toute prétention de souveraineté sur la maison en question pour n'aigrir pas davantage les matières, et témoigner leur respect envers sa Majesté qui souhaitait que ces difficultés s'accommodassent à la commune satisfaction des parties. 11 leur dit que son Altesse royale ne pouvait être satisfaite qu'en lui adjugeant cette souveraineté, dont ce prince se faisait un si grand point d'honneur qu'il risquerait tout pour en venir à bout; (jue messieurs de Genève ne devaient

' Letli-e des députés, du 9/19 mai. - Lettre des députés, du 16/26 mai.

P. H.. Il» 3496. P. H., 110 3496.

49^ CONSEILS DE l' AMBASSADEUR DE FRANCE. 1668

pas se flatter au point de croire que les titres qu'ils avaient produits fussent incontestables; que son Altesse avait des consultations des plus sa vans jurisconsultes du siècle qui soutenaient que ses droits étaient indubitables, et qu'elle était persuadée que la souveraineté de la maison de Gorsinge lui appartenait aussi légitimement que celle du château de Turin. Qu'ainsi, il leur conseillait de ne pas attendre un jugement sur cette affaire, et de passer sans délai l'expédient proposé. Ce qui étant fait, ils devaient compter que dans peu de jours ils auraient satisfaction sur ce qui regarde le traité de Saint-Julien, de quoi M. de Saint Thomas lui avait fait porter parole.

MM. Pictet et Du Pan donnèrent avis de ce qu'on vient de raj)porter à leurs supérieurs. Ils marquèrent en même tenqîs que c'était au (jonseil à ordonner précisément et promptenient ce qu'il voulait (ju'ils fissent. Qu'ils avaient exécuté à la lettre tout ce dont ils avaient été chargés par leurs instructions, et insisté en particulier sur ce point que si, pour bien de paix et pour agréer à sa Majesté, leurs supérieurs pourraient être disposés à passer quelque expédient en faveur de son Altesse royale louchant la maison de Gorsinge, et ce néanmoins sous certaines réserves nécessaires, ils entendaient qu'un tel expédient fût tenu pour nul et de nul effet s'ils ne recevaient pas d'ailleurs la satisfaction qu'on leur faisait espérer. Que quand ils avaient représenté cela à l'ambassadeur, il avait reparti qu'il craignait qu'une telle proposition n'irritât l'esprit de son Altesse, qui croirait qu'on se défiait de ses promesses; qu'il valait mieux n'en point parler et faire paraître d'autant plus de confiance aux paroles de ce prince iqui était un prince g-énéreux et qui se faisait gloire de tenir ce qu'il promettait. 11 leur ajouta qu'il ne pouvait pas leur taire que, si l'on jug-eait de cette affaire de Gorsinge selon le sentiment de plusieurs excellens jurisconsultes, messieurs de Genève courraient risque d'en soufïrir beaucoup, puisque son Altesse prétendrait en ce cas des dommages et intérêts de sommes immenses; ce qu'on pourrait éviter en terminant les difficultés par une autre voie'.

' Post seriptum de la lettre des députés du 9/19 mai. P. H., no :?496.

lG08 CONSEILS DE l'aMBASSADEUH DE FRANCE. ^99

Dans ces circonstances, les députés de Genève n'étaient pas peu embarrassés. D'un côté, ils n'avaient aucune sûreté des intentions du duc de Savoie sur le fait du traité de Saint-Julien, quelques belles espérances qu'on leur donnât qu'ils auraient satisfaction sur les inobservations de ce traité après que l'expédient aurait été passé. De l'autre, ils voyaient clairement que, si l'on ne passait cet expédient, on ne pourrait pas éviter (pi'il y eût un jugement, lequel selon toutes les apparences serait au désavantage de la République.

Ils insistèrent encore auprès de M. Servient et le prièrent de faire travailler à un projet d'accommodement, tant sur le fait des maisons de Gorsinge que sur les inobservations du traité, soutenant qu'il n'était pas juste de procéder à l'un et de laisser l'autre. Ce ministre leur répéta que le seul moyen de parvenir à un accommodement était de quitter, de bonne heure et de bonne grâce, ce qui avait donné lieu à tous les différends et dont son Altesse royale ne se départirait jamais, tant elle avait été persuadée de ses droits de toutes parts. Que messieurs de Genève devaient éviter un jugement à rigueur de droit qui ne leur serait pas favorable; mais que, s'ils faisaient ce qu'il leur conseillait, il ne doutait point qu'on ne leur donnât une satisfaction raisonnable sur le reste dont il se rendrait solliciteur et y employerail le crédit du roi, son maître ' .

Sur l'information que MM. Piclet et Du Pan donnèrent à leurs supérieurs de l'état des choses, on arrêta d'abandonner la souveraineté de la maison de Gorsinge et d'en faire la déclaration dans la formule suivante :

Sur ce qu'il a pieu à S. E. Monsieur de Servient, ambassadeur de S. M. T. G., d'exhorter les députés de Genève à relâcher à S. A. R. le droict que leurs seigneurs et supérieurs prétendent sur les maisons de Corsinge et quelques pièces de terre qui en dépendent encloses dans ledit village, et de les assurer que, moyennant ladite cession, il sera pourveu incontinent après sur les plaintes par eux faictes de ipieliiues inobservations du Traiclé de St-Julien, lesdils députés déclarent que. par la considération qu'ils font des sentiments dudit seigneur ambassadeur et par la confiance qu'ils prennent

' Lettre des députés, du 16/26 mai. P. H.. iio 3496.

de l'assurance qu'il leur a donnée, ils sont disposés, pour terminer lesdilïérents à la commune satisfaction des parties, suivant l'intention de S. M., de rendre celte déférence à S. A. R. que de luy relâcher tout le droict de souveraineté que prétendent leursdits seigneurs et supérieurs sur lesdites maisons et pièces qui en dépendent encloses dans ledit village de Corsinge, sous les réserves toutes fois justes et raisonnables : 1° du fief du seigneur du Cresl sur icelles ; 2° des autres droicts qu'ils ont sur diverses maisons et pièces sises au môme village comme mouvantes de leur fied et jurisdiction de Chapitre; 3» de ceux qu'ils ont à cause de leurs mandements de Jussi et (le Peney sur divers villages et nombre de maisons et pièces esparses et enclavées dans les Estais de S. A. R. Et enfin que. par le moyen de ladite cession, toutes procédures faites pour raison des différents survenus entre les parties, et tout ce qui s'en est suivi, circonstances et dépendances, demeureront nulles comme non faictes ni advenues, sans que S. A. R. en puisse tirer aucune conséquence à leur préjudice, ni leur en faire cy après aucune recerche sous quel prétexte que ce soit'.

On informa les cantons évangélicjues de celle résolution, el on leur envoya la copie de la déclaration', lacjuelle ayant été approuvée on la fit tenir aux députés à Turin qui écrivirent à nouveau que ce projet de déclaration ne serait point agréé. Ils en avaient allégué par avance les raisons dans une lettre qu'ils écrivirent avant de l'avoir reçu'.

Ce premier projet de déclaration ne pouvant avoir lieu, le Petit Conseil porta cette affaire dans celui des Soixante, où il fut résolu, le 4 juin, d'envoyer aux Sieurs Pictet et Du Pan un autre projet avec les notes à côté des modifications qu'ils y pourraient apporter. On leur envoya en même temps un projet de prononciation ou de sentence arbitrale avec ordre de le proposer si le nouveau projet de déclaration était refusé'. Ils étaient même autorisés, si cela devenait nécessaire, à remettre par écrit ce projet de sentence.

Quelques jours après, les députés de Genève ayant écrit qu'ils ne pourraient venir à aucune conclusion qu'ils n'eussent un pou-

1 R. C, vol. 168, fo» 100 vo-101 » Lettre des députés, du 2;î mai. P. H., (22 mai 1668). no .^496.

2 Copie de lettres, vol. 36, f» 176 * R.C., vol. 168, fo^ 108-109. (22 mai 1668).

l(î()8 DIl'lICLl.TKS UlC KOK.MK SIK CKT AIÎA.NDO.N. 5oi

voir |)ar ('■cril de leurs supérieurs, suffisant, et qui fût agréé', le Conseil leur envoya deux modèles le i8 juin, de même (|u'un nouveau projet de déclaration, et un de prononciation avec ordre de s'en servir successivement et subsidiairement dans le besoin, et de tàclierde disposerM. l'ambassadeur de Franceà les faire accepter'.

(^omme les députés de Genève avaient été extrêmement pressés et de jour à jour par l'ambassadeur de faire voir le pouvoir en vertu duquel ils négociaient, ils s'étaient servis d'un des blancs signés qu'ils avaient emportés avec eux pour en dresser un, ce qu'ils firent de la manière la plus conforme à leurs instructions. Ils le produisirent à ce ministre qui le montra même à ceux de Savoie. Ils furent oblig-és d'en venir là en attendant les modèles de ceux qui devaient venir de Genève \ Après l'avoir produit, ils en envoyèrent une copie au Gonseil ipii en désapprouva quelques clauses, et leur manda de le retirer d'entre les mains de l'ambassadeur, ce qu'ils firent.

Quand ils eurent re(*u les derniers projets qui leur avaient été envoyés, ils en informèrent M. de Servient. L'ambassadeur leur fit connaître ([ue jamais son Altesse royale et ses ministres ne consentiraient, comme messieurs de Genève le voulaient, que l'on mît dans la prononciation qu'il rendrait la phrase suivante : Oiw pour l'entretien de la paiœ et de la tranquillité publi(jue, ils se départiraient de toute prétention de souveraineté sur la maison de Corsinge. Les ministres du duc soutenaient en effet (pie messieurs de Genève n'y avaient aucun droit, et (pie, si cette clause y était laissée, il semblerait (pie ce prince céderait quelque chose du sien pour des considérations d'État, son Altesse royale ne voulant avoir cette maison par aucune cession, ni déclaration d'abandonnement, mais par adjudication arbitraire ou judicielle. On leur fit encore ([uelques autres observations. C'est ce qu'ils écrivirent à leurs supérieurs, leur mar(piant en même temps que, s'ils s'affermissaient à vouloir cette clause, les négociations selon toute

' Lettre des députés, du l:V23 juin, » Lettre des députés, du ^20/30 juin,

P. H., no 3496. P. H., n» :!496.

' R. C, voL 168, fo 127.