MOTIFS DE CE REFUS. I G(J

droit de se prévaloir, comme elle était résolue de le faire, à forme des protestations contenues dans l'acceptation faite par le comte Gonteri de la sentence arbitrale, de ce qui serait en sa faveur, et resterait pour le surplus en ses droits. MM. Pictet et Du Pan se récrièrent beaucoup contre le procédé des ministres de Savoie, et représentèrent à M. de Servient qu'il était contraire à la parole qu'on lui avait donnée à diverses fois : que le prince ratifierait infailliblement tout ce que le comte Gonteri aurait accepté par son ordre et en son nom. Qu'il n'y aurait aucun juge désintéressé qui ne trouvât (ju'il était très injuste de vouloir accepter certains articles d'une sentence et rejeter les autres, n'y ayant point de milieu à la recevoir pour le tout, ou la rejeter pour le tout. Mais qu'à l'égard du motif : pour se conserver en paix, etc., quelque fondés que messieurs de Genève eussent été à insister encore qu'il fut mis, puisqu'ayant été permis au comte de Gonteri de prendre le motif qu'il lui avait plu, messieurs de Genève devaient avoir la même liberté, cependant Ils voulaient bien consentir l'ôtât. Ce que M. de Servient approuva fort.

MM. Pictet et Du Pan donnèrent avis à leurs supérieurs de ce que nous venons de rapporter et dirent en même temps que les sollicitations qu'ils avaient eu ordre de faire pour obtenir que la clause : pour se conserver en paix, fût insérée, avaient beaucoup contribué à aigrir les esprits. Et à cette occasion ils ajoutèrent qu'ils ne doutaient point que le terme de Très chers et féaux, qui était dans l'acte de ratification en parlant d'eux, n'eût beaucoup déplu à la cour, parce que ces expressions ne peuvent être employées que par des souverains, et son Altesse de Savoie se repaissant vainement de l'idée de souveraineté sur la ville de Genève, à laquelle ce prince prétendait n'avoir jamais renoncé, il était extrêmement attentif à empêcher qu'il constat par aucun acte qu'il eût reconnu messieurs de Genève pour souverains d'une manière ou expresse ou tacite. Ils marquèrent enfin que, dans l'étal où était leur négociation, ils croyaient des lettres d'intercession des cantons évangéliques fort inutiles, et qu'elles feraient plutôt du mal que du bien, parce qu'elles pourraient donner lieu au duc de Savoie de leur récrire pour soutenir son procédé et de révoquer ce qu'il leur avait

l(i(J8 MOTIFS DE CE REFUS. 5ll

écrit louchanL l'acccplalioii de la sentence arl)itralc sous divers prétextes affectés'.

L'ambassadeur de France témoigna au.x députés de Genève, qu'il désapprouvait le procédé de la cour de Turin, et les assura qu'il agirait encore auprès des ministres pour les ramener à des idées plusjustes et plus favorables. Ce (ju'il fit, mais sans aucun succès. On trouvera le détail de ce qui se passa à cet égard dans unelettre des députés de Genève à leurs supérieurs du 22 août 1G68'.

M. de Servient dit ensuite à MM. Piclet et Du Pan qu'il informerait le roi, son maître, de l'état de cette affaire, et (jue son sentiment était (ju'après tout ce qui s'était passé, son Altesse royale était obligée d'exécuter la sentence arbitrale, ce qu'il était persuadé que ce prince ferait, nonobstant le refus de ratifier l'acceptation qui avait été faite en son nom. A l'égard du traité de Saint- Julien, l'ambassadeur dit qu'il avait le cœur outré de voir qu'on se moquât des promesses qui lui avaient été faites de répondre aux plaintes de messieurs de Genève ; que cependant il croyait que, pourvu qu'ils ménageassent bien l'esprit des ministres de son Altesse royale qui étaient en Savoie, ils en auraient de la satisfaction.

Les députés apprirent ensuite du marquis de Pianezze que ce qui avait extrêmement piqué son Altesse royale était que, le comte Gonteri ayant accepté la sentence arbitrale, ils n'avaient pas fait le semblable. Il les assura pourtant en même temps que l'intention de son prince et des ministres n'était point de molester messieurs de Genève, ce qu'ils pouvaient aisément conjecturer par le rappel des troupes qui étaient dans leur voisinage. Quant aux plaintes, il n'avait pas été possible d'y pourvoir, à cause de la contrariété des faits posés par les officiers de son Altesse royale et par messieurs de Genève.

Les sieurs Pictet et Du Pan, voyant après cela que leur séjour à Turin serait désormais inutile, ne pensèrent plus qu'à se préparer au départ. Ils firent leurs visites d'adieu et demandèrent leur

' Lettre des députés, du 22 août. 2 Lettre des députés, du 22 aotit.

P. H., no Vm P- !'•> n» 349(5.

5l2 AUDIENCE DE CONGE DES DEPUTES. 1 608

audience de cong-é, laquelle ils obtinrent de son Altesse royale pour le 3 septembre. Ils furent introduits par le comte Muralore, maître des cérémonies, dans le cabinet de ce prince ([u'ils trouvèrent debout, n'ayant point son chapeau sur la tète, qu'il avait laissé sur la table. Dans le discours (ju'ils lui adressèrent, ils lui dirent ([ue, nonobstant les déclarations qui leur avaient été faites de bouche et par écrit, ils ne doutaient point qu'il ne plùl à sou Altesse royale de donner les ordres nécessaires pour l'entretien des traités publics, et pour l'entière exécution de la sentence arbitrale rendue par M. de ServienL, l'assurant que leurs supérieurs y satisferaient de leur côté, et lui rendraient les services les plus respectueux. Le duc répondit qu'encore qu'il n'eût aucun sujet de se louer de la conduite de messieurs de Genève, il avait cependant ordonné à ses officiers de Savoie d'écouter leurs députés en ce qu'ils avaient à représenter, pour y être pourvu selon que la justice le demandait et dans l'espérance qu'on ne lui donnerait plus de sujet de méconlentement à l'avenir. Ils remarquèrent que, lorsque dans leurs discours ils firent mention du traité de Saint-Julien, cela déplut à ce prince qui prit alors un air fà(;hé, se tournant vers les ministres présens. Ils eurent audience ensuite de madame la duchesse. Le maître des cérémonies leur ayant ensuite demandé s'ils voulaient avoir audience du prince «lu Piémont, qui était alors dans une maison de campagne à une demi-heure de Turin, ils répondirent que c'était leur intention, si son Altesse royale le voulait bien. Ce qui ayant été rapporté à ce prince qui ag-réa la chose, ils y allèrent dans un des carrosses de son Altesse royale avec le comte Muratore qui les reconduisit dans le même carrosse dans leur logis ' .

Ils virent avant de partir M. de Servient à qui ils firent des remerciemens très particuliers de tous les soins qu'il s'était donnés depuis si longtemps, le prièrent de rendre témoignage au roi, son maître, de la sincérité du procédé de leurs supérieurs, et lui remirent une lettre de leur part qui contenait les mêmes sentimens. Ils partirent à la mi-septembre et rapportèrent une lettre

> Dernière lettre de Turin des députés, du 5 septembre. P. H., n" 3496.

l()08 DKPLTATION DE lU; l'AN ET LUIXI.N A CIIA.MUÉUY. T) I .->

de ce ministre à messieurs île Genève, ainsi (|ue des lellres de M. le inanjuis do Pianezze el (1(1 marquis de Sainl-Tlionias de la même date. MM. Piclet et Du l'an furent de retoiu- à Genève le i3 septembre. Ils ne ra[)j)ortèrent en Conseil que le 22 octobre et en Deux-Cents que le C novembre, le syndic Pictet ayant du se mettre au lit pour un accès de goutte dès son retour. Leur négociation fut approuvée ' .

Comme les sieurs Pictet et Du Pan avaient été renvoyés à s'entendre avec les officiers de Savoie sur les contraventions au traité de Saint-Julien, les conseils trouvèrent à propos d'envoyer à Chambéry,au mois de décembre, MM. Jean Du Pan et Jean Lullin', anciens syndics, pour ce sujet. Ils s'adressèrent au sieur de la Pérouse, commandant, et au président de Chamousset. Mais, dès la première conférence cpi'ils eurent avec eux et le procureur général, laijuelle se tint au cliàteau, ces messieurs leur déclarèrent de la part de son Altesse royale que ce prince ne prétendait |ilus être lié par le traité de Saint-Julien, parce qu'il avait été enfreint de plusieurs manières par messieurs de Genève; mais qu'il leur avait donné l'ordre de s'entendre avec cette ville, sur le pied de la prali([ue et de l'ancien usage, pour entretenir un bon voisinage. De sorte que, sur une prétention aussi extraordinaire, les députés n'eurent autre chose à répondre, si ce n'est qu'ils protestaient de la nullité de cette déclaration. Oue les seuls ordres qu'ils avaient étaient de presser l'observation de ce traité. Qu'il n'était point au pouvoir de son Altesse royale de s'en dég'ager, contre toutes les règ-les et les maximes du droit commun et du droit des gens, et (pie si l'on ne voulait pas procéder sur le fondement du traité de Saint-Julien, comme son Altesse l'avait fait espérer à Turin, ils n'avaient qu'à se retirer, ce qu'ils firent. Le commandant de Savoie les assura (pi'ils avaient leurs ordres, ([ui ne leur permettaient pas d'en user autrement, mais voulut bien pourtant leur laisser espérer

• R. C, vol. 168, fos 170 et 171 v". veinbre. Ibid., fo 189 vo. — La chose fut

' La ilépiitalion fut décidée en Cou- approuvée en Deux-Cents le 4 décembre.

seil le 21 novembre. Ibid., f» 182 v». — Ibid., f» 192 v". — Les instructions des

Du Pan el Lullin furent désignés le 28 no- députés sont du 5 décembre. Ibid., f" 193.

T. vn 33

5l4 LEUR SECONDE DÉPUTATION A CHAMBÉRY. 1 069

en même temps (ju'on pourrait dans la suite conférer encore ensemble sur les plaintes des contraventions au traité \

Je mets ici la fin de cette fâcheuse négociation de l'affaire de Corsinge et de ses dépendances, qui ne fit qu'empirer lous les jours pour messieurs de Genève, qui mit cette ville et les conseils dans une situation très violente pendant plus de deux ans, et laissa les atïaires avec la Savoie dans une situation beaucoup plus mauvaise qu'elles n'étaient auparavant. Peut-être y eut-il trop de roideur et de délicatesse dans les délibérations des conseils pendant un certain temps, et que cela servit de prétexte à la cour de Turin pour ne pas ratifier ce qu'elle avait approuvé auparavant. Peut-être en aurait-elle agi de la même manière, encore (ju'on eût pris à Genève un autre parti. Ce qu'il y a de certain, c'est (piécette ville fut en de beaucoup pires termes qu'avant que toute celte levée de boucliers eût été faite, cl qu'on peut recueillir de l'histoire de cette négociation qu'il y a tout à craindre pour les petits états de perdre quand ils négocient avec de puissans princes, sans aucune espérance de gagner, quoique appuyés de recommandalions importantes, telles que furent celles des cantons évangéliques dans cette affaire en faveur de la ville de Genève, lesquelles produisirent comme nous l'avons vu très peu d'effet.

Quelques mois après la dépulation à Chambéry dont on vient de parler, le juge mage de Ternier et Gaillard étant venu à Genève, fit entendre ([u'on pourrait reprendre les conférences commencées au mois de décembre, si les seigneurs de cette ville le trouvaient à propos'. Ce qui porta le Conseil à envoyer une deuxième fois à Chandjéry les mêmes qui y avaient été auparavant'. Etant arrivés, ils s'adressèrent à M. de la Pérouse, commandant, qui voulut les entendre dans une assemblée chez lui, où se rencontrèrent les deux premiers présidens du sénat avec le procureur général, et les deux premiers présidens de la chambre des comptes avec le procureur patrimonial. Ils leur représentèrent leur commission pour conférer avec eux sur les articles des plaintes de messieurs de

' t\apport des députés en Conseil, le ' Lullin et Du Pan furent désignés le

16 décembre. R. G., vol. 168, (<" 198-199. 4 mai. — On délibéra sur leurs instruc- - H. C, vol. 169, p. l.jâ (4 mai 1069). lions le 10 mai. R. C. vol. 169, p. 160.

I()G(J LE DUC DÉCLAKE RENO.VCEK AU TRAITÉ DE SAI.NT-JCLIEN. 5l5

Genève, des coiitravtMitioiis au Iraitr de Saiiit-Julieii, ce (jiii avait été l'objet de leur premier voyage à Clianibéry, ensuite de ce qui s'était passé à Turin. Ils présentèrent ensuite leur lettre de créance, laquelle M. de la Pérouse reçut, mais sous la réserve de ne l'ouvrir, la voulant envoyer toute cachetée à son Altesse royale, son souverain, à qui il devait, disait-il, ce respect. Après quoi, il leur déclara (ju'il avait un ordre exprès de ce prince de leur dire, avant d'entrer plus avant en conFérence, qu'il prétendait être dégagé du (railé de Saint-Julien. Qu'ayant fait consulter cette affaire à ses ministres, leur avis avait été qu'il ne pouvait plus être obligé à l'observer. Oue cependant messieurs de Genève ne devaient pas prendre cela pour une rupture. Que son Altesse royale prétendait demeurer à la paix de Vervins et à la déclaration du roi Henri IV qui y comprenait cette ville. Et que, s'ils voulaient parler des plaintes sous ces conditions et précautions, ils les examineraient. iMM. Lullin et Uu Pan repartirent que cette déclaration les surprenait beaucouj), puisque jusqu'alors ni son Altesse royale ni ses prédécesseurs n'avaient jamais mis eu compromis la fermeté de ce traité et son observation, mais qu'ils avaient toujours ordonné à leur magistrats et à leurs officiers de l'observer. Que, dans les conférences tenues à Turin par les sieurs Du Pan et Pictet avec les ministres de son Altesse royale, les articles des plaintes avaient été examinés sur le pied du traité de Saint-Julien, suivant ce qui avait été convenu à Lucerne entre M. le baron de Greisy et les députés des cantons protestans, en conséquence de quoi messieurs de Genève s'étaient disposés à députer à Turin, de sorte qu'on ne pouvait pas leur refuser de conférer sur les contraventions et sur le fondement de ce traité. Que parler de plaintes suppose une loi et un traité, d'autant plus que la conférence présente, n'était qu'une suite de celles qui avaient été tenues à Turin.

Le premier président répondit qu'on avait bien prévu à Turin qu'ils opposeraient des préliminaires convenus à Lucerne; mais que les députés de Genève avaient fait deux voyages à Turin. Il était vrai qu'on traita au premier des articles des plaintes suivant ce que M. de Greisy avait promis; mais que, n'ayant pas