I06 RÉPONSE DES BERNOIS. 1 54 I

temps do paix et de guerre ; (juc cependant, si cela leur faisait tant de peine, la chose n'arriverait plus à l'avenir. Sur les articles lo, II, 12 et i3, (jue ce n'était point aux seigneurs de Berne à répondre de ces attentats qui ne s'étaient point faits par leurs ordres, mais aux officiers et aux particuliers desquels les Genevois se ])laigiiaient, dont on leur ferait bonne justice aussitôt qu'ils trouveraient à propos de les convenir par les voies ordinaires. Qu'il répondaient la même chose sur les deux articles suivans et que les officiers de Versoix qui arrêtèrent pour délies le sieur Claude Fertemps ignoraient son caractère. Sur le 16*^, que la violence dont on se plaignait avait été faite à l'insu du bailli de Ternier. Sur le 1 7% que le démêlé dont cet article faisait mention était venu de ce que Thomas Genod avait pulilié que ceux qui protégeaient les trois Arliculans (|ui avaient été condamnés dans Genève étaient des traîtres aussi bien qu'eux, ce qui leur avait donné occasion de dire entre eux diverses choses avec aigreur et menaces, que cela ne pouvait être considéré que comme une querelle particulière et dont le bailli tout au plus devrait répondre. Sur le 18'' et le 19", que les parties étaient en procès pour la spoliation des terres de St- Victor et Chapitre et qu'il n'y avait qu'à attendre là-dessus la sentence du surarbitre. Que sur les plaintes dont faisaient mention les articles 20, 21, 22 et 28, c'était aux officiers qui y avaient donné lieu à en répondre. Sur le 24", que les seigneurs de Genève n'ayant pas voulu accepter le traité du mois de mars i53(), les seigneurs de Berne s'étaient emparés avec justice de ce qu'ils possédaient auparavant, et entre autres de la cure de Malval, outre que l'on ferait voir que ce village n'était point de la juridiction de Peney.

Sur le 25", que le bailli de Ternier déclarait (jue la citation dont ou se |)laignait ne s'était point faite par ses ordres et (|u'on ferait lionne justice aux seigneurs de Genève, de l'officier Coppotmay, l()i's([u'ils le conviendraient. Sur le 2()", que pour le traitement fait à Girard Chabod |)ar des gens qui sortaient du château (le Sacounex, il s'était fait sans aucun ordre, ([ue les seigneurs de Berne en étaient très fâchés et que si les seigneurs de Genève n'étaient pas satisfaits de cette déclaration, ils leur rendraient

l54l RÉPLIQUES ET DUPLIQUES. IO7

justice contre les coupables, les priant pourtant de ne leur intenter pas incessamment procès pour des querelles particulières fpii devaient être réglées autrement, selon le traité d'alliance. Sur le 27*, (pic les seigneurs de Berne n'étaient point oblig-és de répondre des paroles inconsidérées que pouvaient avoir tenues leurs officiers. Sur le 28'-, que si la ville de Genève leur devait être ouverte en tout temps, à plus forte raison les chemins et passages le devaientils être. Enfin, sur le dernier article qui concernait les cures, les députés de Berne répondirent ([ue les seigneurs de Genève ne pouvaient pas ig-norer qu'elles appartenaient à leurs supérieurs par droit de conquête, ([uand même elles seraient des dépendances de St- Victor et Chapitre et que pour les dites deux seig^neuries, ils avaient déjà dit plus d'une fois cpie les deux villes étaient en procès devant le surarbitre.

Par toutes ces raisons, ils conclurent ipie les seigneurs de Berne devaient être libérés des demandes des seigneurs de Genève, et ceux-ci condamnés aux dépens.

Je n'entrerai pas dans le détail des répliques que les procureurs de Genève firent ensuite à tous les articles. Je remarquerai seulement qu'ils soutinrent à l'égard des attentats commis par les baillis et leurs officiers, que ceux-ci avaient toujours agi au nom des seigneurs de Berne et qu'ainsi l'on ne pouvait s'adresser qu'à ces seigneurs pour avoir justice de ces attentats ; qu'ils produisirent les pièces justificatives des faits qui leur avaient été contestes; que sur le 9", ils dirent que le traité d'alliance portant que la ville de Genève serait ouverte aux seigneurs de Berne en cas de nécessité, il fallait auparavant faire apparoir de la nécessité et demander par conséquent le passage. Sur la spoliation des terres de St- Victor et Chapitre, ipi'il était juste ipie les seigneurs de Genève fussent, avant toutes choses, rétablis dans leur possession, après quoi on pourrait les convenir si l'on avait quelque chose à demander. Que les cures dont ils avaient parlé ne pouvaient être détachées de l'évèché et des terres de St-Victor et Chapitre. Enfin, que la plupart des réponses des procureurs de Berne n'étant point précises ni satisfaisantes, ils protestaient de pouvoir r(''pli(pier plus avant et faire de plus anq)les demandes quand ils le trouveraient à propos.

I08 INSULTES FAITES AUX dÉPUTÉS GENEVOIS. 1 54 1

Los procureurs de Berne dupliquèrent ensuite sans alléguer rien de nouveau, après quoi ceux de Genève ayant encore ajouté quelque chose, les juges prirent d'abord le parti de ne rien décider, mais d'exhorter les parties à s'accommoder et de ne pas les réduire à juger de tant d'articles ditl'érens à la rigueur du droit. Cette proposition fut d'abord acceptée par les procureurs de Genève, mais ceux de Berne ny voulurent |ioint consentir et prièrent les juges de |)rononcer en cette qualiti' sur tous les articles du |)rocès.

Alors les juges prêtèrent le serinent, selon la coutume, de juger en bonne conscience, mais après avoir bien réfléchi sur l'importance de la matière et sur la multitude des (juestions sur lesquelles il leur fallait décider, ils ne voulurent pas le faire pour lors, mais ils prirent un mois de terme pour se déterminer avec plus de connaissance de cause et se réassignèrent pour le 6 février, au même lieu, afin de porter un jugement définitif.

Les juges et les |)rocureurs de Genève vinrent ensuite faire le rapport à leurs su|)érieurs de ce (jui s'était passé à Lausanne et en même temps, ils les informèrent des emportemens et de la fureur brutale (ju'un des trois Articulans cpii était dans cette ville avait fait paraître contre eux et contre la ville de Genève, en présence des juges de la marche, disant que tous les Genevois étaient des malhonnêtes gens et des injustes qui avaient fait le procès à des innocens, soutenant qu'il était plus homme de bien (pi'aucun particulier de cette ville '.

Quoique les Bernois ne fussent nullement disposés à faire raison de ces sortes d'insultes, le Conseil cependant trouva à propos de leur en écrire. Cette lettre n'ayant abouti à rien, comme l'on s'y attendait bien, et le même homme ayant continué dans ses emportemens contre les Genevois, même devant la cour du juge de Gaillard, où un Genevois s'étant rencontré, il le chargea d'injures, lui (lit (jue tous ses compatriotes n'étaient que des traîtres et des scélérats comme il l'avait reproché en face aux députés à la marche de Lausanne, l'on prit le [larti d'en informer le surarbitre

' Le te\le de la sentence se trouve ticutant en (|uestiiin était Ami île Chapeauaux Aicliives, P. H., n» 1248. rouge. (Noie des éditeurs.)

■' [\. C, vol. 3S, f" 5 et 8 vo. LAr-

\^)/\l LKS JLGES DK LA MARCHE PRONONCENT LEUR SENTENCE. lOQ

de Bàlc et surtout de lui faire savoir de quelle manière les Bernois protég-eaienl cet honnne-là et ses semblables contre un état souverain et cjui était leur allié. C'est de quoi l'on chargea Claude Roset et Claude Pertemps qui eurent ordre, sur la fin de janvier, de se rendre à Bàle, pour solliciter la décision tles difficultés dont était charité le surarbitre. On leur donna ordre aussi de pressentir des princi|)aux de ce canton, si l'on ne pourrait point trouver des moyens de délivrer la seigneurie de l'eni^agement où elle était, par l'alliance avec Berne, de n'en pouvoir point faire avec aucune autre puissance, comme encore si elle ne pourrait poiiil entrer dans l'alliance générale des ligues '.

Cependant le Conseil ordinaire était occupé à faire divers règlemens concernant le bien public'. Il fixa les gages des syndics à cent vingt-cincj florins par an; il établit de semblables appointemens pour le trésorier ; il ordonna que les premières appellations seraient composées d'un syndic, deux conseillers du Petit Conseil, et six du Grand, qu'elles se tiendraient tous les premiers mercredis et jeudis du mois, et que les dernières ou extrêmes, dont les juges seraient les seigneurs du Petit Conseil avec douze atljoins du Grand, seraient tenues quatre fois l'année, les premiers lundis des mois de mars, de juin, de septembre et de décembre'. Le Conseil résolut encore ([ue les syndics pussent se faire, quand ils le trouveraient à propos, un conseil plus abrégé, composé de huit conseillers du Conseil ordinaire avec eux, auxquels ils communiqueraient les affaires ijui demanderaient un plus grand secret, avant que les porter au Conseil ordinaire.

Les jug-es de la marche s'étant rendus à Lausanne le 6 février qui était le jour assigné, ils commencèrent à procéder au jugement du procès dont nous avons rapporté les articles. Ceux de l'un et de l'autre état le firent séparément'. Comme chacun donnait, presque en tous les points, gain de cause à sa ville, on ne put

' R. C, vol. 35, fo .30. 35 et 41 r». * Le texte de ces sentences se trouve

" Ibid., fo 18. 19 et 31 r». aux Arcliives, dossier cité, P. H, n» 1248.

' Les statuts pour le tribunal des der- Cf. Eidg. Abschiede, t. IV, 1 d, n» 1. {Noie

uiùres appellations se trouvent aux Archi- des éditeurs.)

ves. P. H., no 1253. (Note des éditeurs.)