IIO LES PARTIES EN APPELLENT AU SURARBITRE

convenir de rien, de sorte que la décision de toutes les difficultés fut derechef renvoyée devant le surarbitre. Les juges de Genève ordonnèrent, à l'égard des insultes, attentats et vexations des officiers de Berne, fjue puisque les députés de cette ville soutenaient qu'ils n'avaient eu aucun ordre de leurs supérieurs d'en user de cette manière et qu'ils avaient fait espérer qu'on en aurait bonne justice aussitôt que les seig'neurs de Genève trouveraient à propos de les convenir devant leurs juges naturels, les Genevois pourraient le faire quand il leur semblerait bon. Ils ])rononcèrent sur les 9* et 28" articles, que les seigneurs de Berne devaient contraindre leurs officiers de faire réparation aux seigneurs de Genève d'avoir fait passer sans leur permission des prisonniers et dans leur ville et sur leurs terres. Sur la spoliation des terres de St- Victor et Chapitre, ils condamnèrent les seigneurs de Berne, ordonnant que ceux de Genève seraient rétablis avant toutes choses dans la possession ; que la cure de Malval leur devait aussi être restituée, enfin qu'il en devait être de même de tous les bénéfices mentionnés dans le dernier article ; condamnant aux dépens les seig-neurs de Berne.

Les juges de ce canton condamnèrent à leur tour les seigneurs de Genève presque dans tous les articles, et en particulier ils prononcèrent sur celui du passage des prisonniers par les teries de cette ville, que les officiers de Berne n'avaient point manqué en cela, puisqu'ils en avaient le droit par le traité de i53G (jui ne marquait pas qu'ils fussent obligés de demander permission pour, ce transit, et que pour le reste des articles, ils n'avaient rien à dire là-dessus, parce qu'ils étaient actuellement devant le surarbitre, obligeant seulement les procureurs de Berne à répondre plus particulièrement, lorsqu'ils en seraient requis, sur la demande que ceuK de Genève leur avaient faite des cures de la dépendance de l'évêché, lesquelles les Bernois retenaient à cette ville. Ils libérèrent leurs supérieurs de la demande des Genevois et condamnèrent ceux-ci aux dépens.

Ces deux sentences ayant été lues, les procureurs de Berne appelèrent de celle des juges de Genève devant le même conseiller de Bàle, Bernard Meyer, qui avait été nommé surarbitre des difficultés agitées dans la marche précédente, et les jirocureurs de

l54l MARCHE DE BALE DU l3 FEVRIER. III

Genève a|)|)elèrent aussi, devant le même, de la sentence des jniçes de Berne, les quatre juges ayant assigné les parties à com|)araître à ces fins à Bâie, le dimanche i3 du même mois de février.

Elles s'y rendirent en efl'et, mais elles en revinrent sans y avoir rien fait'. Les Genevois y proposèrent les griefs que leur faisait la sentence des juges de Berne'. Ils s'arrêtèrent surtout à l'article du passage des prisonniers par leur ville et par leurs terres. Ils firent voir, comme ils avaient déjà fait à Lausanne, que le traité de i536 ne leur donnait nullement ce droit; ipie ce traité portant (pie le passage serait ouvert aux Bernois toutes les fois qu'il serait nécessaire, cela supposait qu'il fallait, avant toutes choses, faire conster de cette nécessité, ce (jui ne se pouvait faire sans demander le passage, qu'autrement il faudrait laisser toujours les [)oites de la ville ouvertes afin que les officiers de Berne pussent entrer toutes les fois (pi'il leur plairait sans demander, ce (pii serait quelque chose de bien extraordinaire et qui exposerait une ville limitrophe comme Genève à être à tous momens insultée et à devenir infailliblement tôt ou tard la proie de ses ennemis. Qu'il y avait de l'afieclation dans la prétention des Bernois, laquelle ne pouvait être que très suspecte, puisqu'ils n'avaient nulle nécessité de faire passer leurs prisonniers dans Genève, tout le pays qui est autour de cette ville et qui leur est soumis leur étant ouvert pour ce transmarchement. Qu'enfin, un acte de cette nature n'appartenait qu'au souverain qui était maître de faire chez lui ce ([ue bon lui semblait, mais qui ne le pouvait faire chez un autre avant que d'eu avoir obtenu la permission, sans violer le droit des gens.

Ils se plaignirent aussi beaucoup de ce que cette sentence ne les pourvoyait point sur la spoliation des terres de Sl-\'ictor et Chapitre, alléguant ce qu'ils avaient représenté si souvent à Lausanne, que ceux qui ont été dépouillés sans connaissance de cause doivent, avant toutes choses, être r('lablis dans leur possession. Ils firent voir aussi comment les juges de Berne avaient été contraires à eux-mêmes, puisque dans la marche tenue à Lausanne au mois d'octobre de l'année précédente, où les Bernois étaient deman-

' Eidg. Ahsrhiede, t. IV, l d, n» .5. ^ Archives, P. H., iv 1248.