SUITE DE CETTE AFFAIRE. 1 5^ I

deurs, ils avaient refusé de dire droit sur la spoliation dont les Genevois se plaignaient, parce ({ue ceux-ci n'étaient alors que défendeurs, les assurant que lors([u'ils conviendrait^nt leur partie dans les formes sur cet article, on les pourvoirait, engagement dont ils ne se souvenaient plus, puisque dans la seconde marche, de l'appel de la(|uelle il était alors question, ils n'avaient rien prononcé là-dessus, quoique les Genevois, qui y étaient les demandeurs, eussent intenté dans toutes les formes aux Bernois leur action sur la spoliation de ces terres.

Enfin ils firent voir combien irrégulière était la même sentence par rapport aux cures de l'évêché, que les Bernois détenaient aux Genevois. Les premiers n'ayant point répondu à tout ce que les procureurs de Genève avaient allégué, leur silence devait tenir lieu de consentement, selon la maxime : Oui tacet, consentire videtiir et (jue cependant, les juges de Berne devant condamner selon les principes du droit et de l'équité leurs supérieurs à cet égard, les avaient, contre toutes les règles, libérés de la demande des Genevois.

Je n'entre pas dans le détail des griefs sur d'autres articles moins importans, de peur d'ennuyer le lecteur. Je remarquerai seulement que les députés de Genève demandèrent que la sentence des deux juges de Berne fiit révo(juée par les raisons qu'ils avaient dites, et celle des juges de Genève confirmée.

Le surarbitre n'était pas homme à décider si vite sur un procès d'aussi grande importance et composé d'autant d'articles. Aussi rien ne fut fini alors, comme nous l'avons déjà dit. L'affaire aussi sur laquelle Roset et Pertemps avaient eu ordre de sonder les esprits à Bâle, je veux parler de l'alliance générale des Suisses et de la liberté d'en pouvoir contracter avec d'autres puissances qu'avec Berne, n'eut non plus aucune suite. Une négociation de cette nature, dans la situation où se rencontrait alors Genève, était à divers égaids prématurée et cette ville avait à se démêler de bien d'autres difficultés avant que pouvoir mettre sur le tapis, avec quelque succès, des propositions semblables.

Le terme de cinc] ans au bout desquels se devait renouveler, selon les traités, le serment de l'alliance avec Berne, expirant au

l54l RENOUVELLEMENT DE l' ALLIANCE AVEC BERNE.

mois de mars de celte année, les Genevois envovèrent en celle ville le premier syndic Jean Ami Gurtef, Jean Gonlaz, lieutenant,, Hudriod Du Mollard et, Richard Vellul, pour recevoii- le serment des seigneurs de Berne ' .

On leur fil beaucoup d'accueil, et quoique le jour marqué pour cette solennité fût le second dimanche de mars, cependant les Bernois ne voulurent pas le faire [)our lors, sons le prétexte qu'ils n'y avaient pas pensé, ne s'en étant ])as,. disaient-ils, souvenus, et ils renvoyèrent au 27 du même mois à faire ce serment, déclarant en même temps qu'une telle prolongation ne |iorterait aucun préjudice à l'alliance, de sorte que les députés furent obligés de se retirer avec cette réponse'. Les Genevois n'étant pas dans une situation à se formaliser et à se plaindre d'un renvoi de cette nature, ne dirent mot et renvoyèrent à Berne les mêmes députés pour s'y trouver au jour marqué. Les seigneurs de Berne envoyèrent de leur côté à Genève, dans le même temps, Jean Rodolphe de Diesbach, Jean Rodolphe d'Erlach, GralFenried et Frisching-, bailli de Moudon*. Cent cavaliers leur allèrent au devant, l'on tira le canon à leur entrée, ils furent régalés magnifiquement; en un mot, on leur fit tous les honneurs qu'ils pouvaient souhaiter'.

Outre le serment de l'alliance qu'ils avaient ordre de faire et qui fut solennisé selon la coutume, le dimanche 27, dans le Conseil Général', ils étaient encore chargés de demander l'élargissement d'André Philippe qui était détenu dans les prisons depuis près d'une année pour homicide, comme nous l'avons vu cidevant'. Le bailli de Moudon s'était déjà intéressé vivement pour ce prisonnier au mois de décembre et le Conseil lui avait fait espérer en quelque manière que si le prévenu confessait son crime, on pourrait lui faire grâce de la vie'. Philippe avait satisfait à cette condition. Plusieurs des |)rincipaux et des plus accrédités de la ville s'intéressaient aussi pour lui, de sorte que les envoyés de Berne n'eurent pas de peine à obtenir ce qu'ils demandèrent en sa

' R. C, vol. 3,N. fo 102 I". « R. G . vol. 35, f« 127 ro.

^ Ibid., fo 117 r»; Eidg. Ahuchiede. » Ibid., fo 129 vo.

t. IV, 1 d, iio 7. 6 Voir p|^g ij^yt, p. 58.

» Ibid., 110 8. » R. c, vol. 3'p, fo 552.

J^l^ ANDRÉ PHILIPPE EST GRACIE. l54l

faveur. Pour en venir à boni, ils représentèrent dans le Conseil des Deux Cents où ils eurent audience sur ce sujet, que leurs supérieurs sauraient gré à la seigneurie de la complaisance que l'on aurait pour eux en cette occasion, qu'ils espéraient qu'on ne ferait pas moins à leur considération que ce (jue le roi de France avait fait, lequel, à leur prière, avait élargi le même André Philippe lorsqu'il était prisonnier à Paris pour la religion; ipi'il était d'autant plus juste de déférer à leur désir qu'ils s'étaient employés auprès du roi pour André Philippe ensuite de la prière que le Conseil leur en avait faite; que le prévenu avait assez souffert par sa longue détention et qu'au fond, on ne devait pas perdre le souvenir de divers services que son père avait rendus à

la Ville ' .

Il n'était pas moins singulier ni moins surprenant de voir rappeler les services de Jean Philippe qui les avait tous effacés par les crimes qui l'avaient conduit sur l'échafaud, (pie de mettre de la comparaison entre le sujet pour lequel on pria les Bernois d'intercéder auprès du roi en la faveur d'André Philii)pe et le crime dont ils demandaient alors la grâce, mais l'on n'était pas dans une situation à leur refuser de semblables choses et à leur faire sentir ces différences, de sorte qu'on lui fit grâce de la vie à condition cp.'il ne quittât point la ville et qu'il ne put porter aucune arme, sous peine de ciiui mille écus. Celte sentence de grâce fut fue publi(piementde dessus le tribunal. Elle portait qu'encore (pi'il eût mérité la mort pour les meurtres (pi'il avait commis et pour d'autres crimes, le Conseil avait bien voulu lui redonner la vie à la prière et à la considération des seigneurs .le Berne <pii l'avaient demandée ' . , ^

L'embarras où se trouvait le surarbilre de révoquer l'une ou l'autre des sentences rendues à Lausanne lui avait fait proposer aux députés qui étaient allés à Bâle après la marche, de finir ce procès à l'amiable, mais une difficulté insurmontable arrêta l'effet de cette proposition : les députés de Berne voulaient bien traiter de cette manière pourvu que l'affaire des trois Articulans fût jointe

' R. C, vol. 35, fûs i:W va, 131 1". ' Ibid., f» 130 i».

l54l LE SURARBITRE BALOIS VIENT A GENEVE. Il5

à tout le reste, c'est-à-dire que les seigneurs de Genève voulussent entrer en quelque accoininodement sur leur roniple, et les députés de celte ville avaient un ordre exprès de rejeter toutes les propositions qu'on pourrait leur faire sur cet, article, de sorte que l'on en demeura là pour lors. Au mois d'avril, les seigneurs de Bàle croyant (|u'ils pourraient persuader aux Genevois de prendre le parti que leurs députés avaient refusé, envoyèrent à Genève le surarhilre Bernard Meyer lui-même, pour les y porter. Il y arriva le 8 de ce mois. Il représenta au Conseil que ses supérieurs ayant considéré qu'il serait beaucoup plus à propos de terminer les difficultés que Genève avait avec Berne par voie d'amitié qu'à la rigueur du droit, ils l'avaient envoyé pour le proposer an Conseil de leur part. Il ajouta ensuite qu'en son particulier, il souhaitait avec d'autant plus de passion que ce parti |)ùt agréer aux parties, que ce n'était que par un seul motif d'obéissance et avec une répugnance d'autant plus grande qu'il avait accepté la charge de surarbitre, que dans le jugement qu'il rendrait, il ne pouvait prendre aucun tempérament, mais qu'il lui fallait nécessairement condamner l'une ou l'autre des parties. Il dit encore que ses supérieurs verraient avec plaisir que ces difficultés pussent s'accommoder sans en excepter même l'affaire des Articulans et des bannis. Cette dernière proposition fit d'abord beaucoup de peine au Conseil ordinaire qui déclara qu'il voulait bien traiter de tout à l'amiable, à la réserve de cet article ' .

Cependant les choses changèrent dans les autres Conseils, et le Conseil Général résolut, le i3 avril, de traiter à l'amiable, non seulement des questions ([ui avaient été mises sur le tapis aux deux dernières marches de Lausanne, mais aussi de toutes les autres qui pourraient être proposées par l'une ou par l'autre des parties, bien entendu que tout ce qui serait dit et allégué ne le serait (]ue ad référendum^ et qu'on ne s'engagerait à rien par les pourparlers qui seraient tenus'.

Bernard Meyer partit de Genève avec cette réponse, le 1 4 avril, et il assigna la journée amiable à Bâie, au if) mai suivant. On lui

' R. C, vol. 35, fos 131-132. « /6/(i.,f" 161.

Il6 LETTRE DES BERNOIS AUX ARTICULANS. 1 54 1

fit à son dépai't un prt'seiit de viii^t écus et un de six au \d\v\ de ville qui l'accompag-nait ' .

Les députés s'étanl rendus dans cette ville au temps marqué, l'on y traita amplement de tous les articles qui faisaient le sujet du procès. Les bannis de l'année i54o y envoyèrent des |)rocureurs pour parler pour eux, auxquels ils donnèrent charg-e d'agir en leur nom et d'accepter tout ce que les députés des seigneurs de Berne pourraient régler et convenir par rapport à eux. Je n'ai pas pu recouvrer les actes de la journée de Bâle'. Il [)arait seulement par les registres publics' que l'on ne finit point les affaires, (pie rien ne s'y passa que ad référendum et que le tout fut remis à une autre journée qui fut assignée par le consentement des parties, à Genève au 1 7 juillet suivant, comme le seul lieu propre, puis([ue les arbitres, pour porter un jug'ement sain des difficultés qui roulaient la plupart sur les terres de St-Victor et Chapitre, ne pouvaient le faire sans avoir vu auparavant les lieu.x contentieux.

Dans le dessein où étaient les Bernois de continuer de favoriser les Arliculans et ceux qui avaient quitté Genève avec eux, l'avoyer et Conseil de Berne leur écrivirent une lettre, le 28 mai ', après que les députés des deux villes furent de retour de Bâle, adressée à leurs chers et féaux, Jean Lullin, Ami de Chapeauroug-e, Etienne Dadaz et leurs adiiérens, bannis de Genève, par laquelle ils leur marquaient de quelle manière ils devaient se conduire à la journée assignée au 17 juillet, ils leur disaient que celte journée étant destinée, tant à rég'Ier les difficultés qu'il y avait entre les deux villes que ce qui les concernait, ils leur conseillaient de nommer deux ou trois procureurs agissant au nom d'eux tous et avec pleins pouvoirs de répondre à toutes les plaintes, tant générales que particulières, qui pourraient être faites contre eux et sur celles que les envoyés de Genève avaient faites à Bàle. Ils leur

' R. C, vol. 3.5. fo 16.3 v. Ln marche surarbitre se trouve aux Archives de Ge-

s'ouvrit en réalité le 9 mai. comme l'in- nève. P. H., n» 1237. (Note des éditeurs.)

dique le recès cité à la uote suivante. (Note ' R. C, vol. 35, f» 222 v».

des éditeurs.) * Archives, P. H., n» 12'i9; publiée

'Ils existent aux Archives canto- par Turrettini et GriviH, ouvr. cité. p. 270.

nales à Bâle et à Lausanne; cf. Eidg. {Note des éditeurs.) Absrhiede. I. IV, l d. n" 12. L'arn'l rlu

54i AiuuvKK i>i:s Aitiiiiiucs iiALOis A (ii;.\i:\i

ordoiiriMiciil en mriiic Iciiips, sous |kmii(' de leur iii(Iii>'n;ili()n cl do rliiiliiiKMil, de se i-ardci', on allondaril, t\o hiiilc voio do IViil, ol, (U^ loiil, allcnlal coiilro ceux d(^ Genève. El, alin ([no l'on lïl, plus de considéralion, à la journc'O, de ce (\m pourrail être i(>|)i-ésonlé d(> leur |i,'ii'l, ils loui' niai'(|iralonl ([u'ils l'oraloiil Itioii dx doinioi' un di'>noniijronionl exacl i\r loiis loues adlii-fons, afin (|no les (Jonoxois ne pussoni pas leur o|i[i()soi', coiunie Ils avaieni l'ail à lî;)lo, leur polil nonihi'e.

Il n'est pas surprenant (pu>, dans l'espiil d'aigreur où olaieut les Bernois contre les Genevois, ils i»ardass(Mil si |>eu de mesure avec ceux-ci et (pTavec la su|i('rioril('" ([u'ils avaieni sur eux o( les grands services qu'ils leur avaieni rendus, ils en nsasseni connue oui acconliiiii('' do faire les |)lns l'orls avec N's pins faibles, (piand ceux-ci sont à la discrr'lion dos premiers et qu'on peut impnuéinont leur faire des injustices. H serait bien étonnant, vu la manière ordinaire d'agir de presque tous les hommes, en même temps qu'il serait infiniment beau et satisfaisant (\o voir les Etats plus puissans n'user do leur supériorité que pour faire plaisir à louis voisins et pour leur procurer toutes sortes d'avantages, mais c'est un bonheur qui est plutôt à souhaiter qu'à espérer, les Etats, de la même manière que la plupart des particuliers, étant bien plus portés à se faire craindre qu'à se faire aimer et à faire sentir aux plus petits des effets de leur puissance qu'à se rendre recommandables parmi eux, par leur l)onté et leur générosité.

Cependant on se préparait à Genève à mettre en bon état tous les droits de la Ville pouvant servir à l'éclaircissement des faits qui seraient mis sur le tapis à la journée qui se devait bient(M. tenir'. Pour y mieux réussir, l'on fit même cesser la plupart des affaires particulières el, comme le sieur Bernard Meyer fui bien aise d'avoir des collègues dans la fonction de surarbitre, les seigneurs de Baie nommèrent cpielquos conseillers de leurs corps pour cet effet, lesfjuels se rendirent, au nombre de six, à Genève au jour marifué, savoir les seigneurs Théodore Brand, haut zunftmestrc, Jacques Meyer, ancien bourgmestre, Bernard Meyer,

' R. C, vol. :).=), lo2:i.5 r".

II (S .lOiiRNKK. Dio (;k.m':\fî du iS .Hîii.i.iyr. ift/ii

handci'cl, lîlaisc ScIk")!!!, .Iaci|iii's IViicdi cl, OriiilVc llol/.acli'. ( )ii leur lit la iiicllleui'e i'('ce|)l,i(>ii (|iril lui possible, l'on lapissa do di'a|) \'('ii, à l('(ir occasion, la salle du (lonseil el on leur |)i'(''nara, de niiMiie ([n'aiix (h'piih's de Berne (|mi airnèrcnl dans le iiicnio leni|is, les logis les [iliis [iropres (|iie l'on |miI Iroiiver. L'on iv'soliil dans le Grand (^)iiseil d'olisorver, peiidaiil, le S(''ioiir qu'ils l'eraieiil dans Genève, Loiile la hunisi-anee el (oui, l'ordre (jii'il sérail, possible, tant, dedans que dehors des Conseils, d'éviter avec soin tonte ([iicrclle el loiile dispute [larliciilièie el de se rendre chacun à son devoir avec toute r(\\acliliide possible. L'on ordonna que (pialre conseillers, tant du Petit (jiie du Grand Conseil, leur tiendraient tdujonrs conipai^nie à leurs repas, ipie douze conseillei'S seraient noiiiin(''s pour av(jir avec eux toutes les conlV^reiices nécessaires, et alin (pie les afiaires ordinair(»s ne souffrissent |)as dans le Conseil |)ar l'absence d'une si grande (pianlih'' de ses membres, on en substitua un nombre ('-gai de ceux du Grand Conseil pour siéger en leur place pendant la tenue de la journée ■.

Les envoyc's de Bàle et de Berne étant arriv(''s à Genève, la première contercnce se tint le i8 juillet \ Ceux-là commencèrent à exhorter les commissaires des deux villes à apporter toutes les dispositions et les facilités possibles à la paix, à quoi ils s'engag-crent. Ensuite, la première question qui fut mise sur le tapis et par laf|uelle toutes les autres difficultés auraient été terminées si elle eût été décidée comme les Genevois le souhaitaient fut celle-ci,savoir : que les Bernois voulussent bien traiter avec leurs allié's de la haute seig'neurie des terres de Saint- Victor et Chapitre, c'est-à-dire la leur abandonner absolument, sous un dédommagement suffisant . et qui pourrait être réglé, mais les Bernois n'y ayant jainais voulu donner les mains, l'on n'en parla pas davantage. L'on avait proposé un autre moyen d'acconnnodement à Bàle, au mois de mai précédent, mais qui n'eut pas lieu non plus : c'était d'éclianger les terres de Saint-Victor contre celles de Chapitre, en sorte que chacune

' Nousrétaljli.ssonsrortliograplieexac- ' Archives de Genève, P. H., n" 1266

te de ces noms d'après les Eidg. Abschiede, (double de la marche et de la décision des

t. IV, Id, u» 2'2. {Noie des éditeurs.) arbitres); cf. Eidg. Abschiede, t. I\^ 1 d.

* R. C, \()l. 3."), (■"« 264, 2li7. n" 22 (Nule de.i éditeurs.)

l54l JUGEMENT DES AKllITRES. 1 I ()

(les deux villes possédât en loulc souverainelé et sans que l'autre y eût rien à voir l'une de ces deux seigneuries, mais cette proposition n'avait été goûtée ni à Berne, ni à Genève, de sorte que les arhiires n'y pensèrent |)lus. CJes expédiens ne |)Ouvant donc pas avoir lieu, les arbitres, pour accommoder les parties, prirent une autre route : les seigneurs do, Berne et ceux de Genève convenant (|ue le traité de i53() devait demeurer dans toute sa force et vigueur, les arbitres le regardèrent aussi comme le fondement de toules les décisions (|u'ils allaient prendre et comme l'article de ce traité ([ui concerne les terres de Sl-Victor n'était pas sans ambiguïté, ils entreprirent de l'expliquer. Pour juger s'ils le firent avec succès, il est à propos de rapporter ici les termes même du traité. Ils sont conçus de cette manière :

Nous, l'avoyer, conseillers et bourgeois de la ville de Berne laissons aux dits de Genève la querelle et demande quv leur faisions à cause du prieuré de Si- Victor et seigneurie d'iceluy, soit rente, censés, revenus et tout ce qui lui appartient, pour la sustentation des pauvres de leur hôpital et de leurs prédicans, nous retenant toutesfois les appellations, devoirs d'hommes et maléfices, ainsi (jue de ancienne coutume a été.

A l'égard des terres de Chapitre, dont un autre article du même traité fait mention, les Bernois les cèdent de même aux Genevois, ne se réservant autre chose que les appellations s'il se trouvait qu'auparavant elles fussent allées devant le duc ou son conseil.

Pour bien juger de ce (jue les Bernois avaient abandonné à leurs alliés et de ce qu'ils s'étaient réservé, les arbitres examinèrent avec beaucoup d'attention tous les anciens titres que l'on conservait dans les archives, qui avaient rapport à ces terres et des principaux desquels nous avons rapporté le précis, au premier livre de cette histoire ' .

Ils considérèrent d'abord les terres de Sl-Victor et de Chapitre comme étant de la même nature, sans s'arrêter aux petites différences qu'il y aurait pu avoir entre elles tant par les actes les plus anciens que par les termes même du traité de 1 53(3, et ils jugèrent :

' Voir t. I. |i|). 172 et siiiv.