TEXTE DE CETTE REPONSE. ' 7>J
nous offrant de le reconijnoisire selon nostre faculté : [.aniiioy nous eussions volunliers acquiescé franchement à leur prononciation sans aultre déclaration si nous eussions peu. Mais d'aultant t\ne leur désir a esté de nous mectre en bon et perpétuel accord : nous espérons bien qu'itz ne seront pas marris (lue nous, regardans à une mesme (in, aions usé du moien qui nous sembloit advis le plus expédient. Dadvantaige nous espérons pour certain que aiant leut nostre sentence, ilz congnoistront que nous n'avons pas voulu reculler de bon accord : mais pour en approcher et y parvenir du tout nous sommes suhmis à toute bonne raison.
Premièrement en ce qui est dict au prologue, que la sentence est donnée sur les differens meus touchant les s"-^» de saincl Victoir et Chapitre situées dans et dehors la ville de Genesve, nous estimons que cela ail esté mis par inadvertence : veu que iamais n'a esté question du dedans de la ville en toute [s] les procédures : comme aussi il n'y avoit nulle apparence. Pourtant nous entendons que ce passaige soit corrigé, tellement que à l'occasion de ce mot il ne soit nul débat. En (juoy toutefois nous pensons qu'il n'y aura aulcune difficulté : veu qu'il ne peult avoir esté faicl que par inadvertence comme dict est. Ce faisant, nous acceptons sans contiedict les dix premiers articles.
De l'unziesme, nous acceptons comme il est là dict que à cause de la supériorité souveraine le droict des chemins publicques soit à noz combourgeois de Berne, moiennanl que par cela la lurisdiclion subalterne du chastellain tant qu'elle se peull estendre ne soit empeschee qu'il ne la puisse librement exercer par tous les chemins en ce comprins le droict d'en faire limitations, comme la couslume a tousiours esté. Touchant des haultes foretz que ce que nous y avons de droict comme seigneurs propriétaires ne soit en rien diminué, que nous n'en iouissions comme de coustume pour en faire nostre profict en y constituant forestiers pour les garder. Quant à la chasse, moiennant que par cela nous ne soions empesches de chasser comme le droict du seigneur ordinaire du lieu le porte. Avec telle intelligence nous recevons l'article.
Quant au 12% nous l'acceptons semhlablement avec telle déclaration sur ce qui est dict que nosd. combourgeois auront toutes les cures situées en l'evesché de Genesve, excepté les quatorze qui nous la [sic] adjugées ' que cela s'entende selon qu'il est suffisamment exprimé en la première sentence' de celles (lui sont assises au pais par eux conquis et desquelles il y pourroil avoir différent. Car de celles que nous avons tenues paisibles par cy devant et tenons encor à présent nous n'entendons pas qu'il y ait rien changé. Et de faict nous pensons bien (jue l'intelligence des s'* superarbi-
' C'est-à-dire : qu'il (l'articlei nous a » Celle du 20 août 1541 ; voir plus
adjugées. {Note des éditeurs.) liant, p. 1-23. (Note des éditeurs.)
174 TEXTE DE CETTE REPONSE. \i)/^?)
très n'a pas esté aultre et pourtant espérons que cela sera receu sans contredict.
Touchant du 16', nous le recevons aussi bien : moiennant que ce qui aura esté faicl par le passé demeure en son estât.
Quant au diKsopliesme^nous l'accordons : moiennant qu'il ne soit rien derogué au traicté de la combourgeoisie ; auquel les parties totaliement se sont remises : et aussi les seigneurs ai'bitres se remectent.
Quant au dixliuictiesme', puisque les s''* superarbitres se remectent à nos tiltres et droictz, protestons de nous y tenir pareillement : nous sommes toutefois contons d'accepter ce qu'en ont dicl lesd. s'^ superarbitres : moiennant que au lieu de cincq pas qui sont là nommez, on mecte toises. Et de faict, nous pensons bien que cela ait esté falot par erreur : veu (]u'en la première sentence il estoit ainsi que nous requérons qu'il soit mis.
Sur le dixneufiesme, nous sommes bien contens. quant il ne tiendroit qu'il cela que nous ne fassions en bon accord, de quicter à nosd. combourgeois la demande que leur avions faict de l'argent : et passer lectres de jamais ne leur rien quereler.
Quant au droict des recongnoissances de la terre de Gez et de Tergny, ce qu'allèguent nosd. comborgeois, d'avoir eu l'evesché totaliement entre leurs mains, nous ne sçavons pas quant ça esté. Car il y a quelques pièces du Duc de Savoye mesme lesquelles iamais n'ont eues, iusque à ce (|ue les leur avons relasché par appoinctenient : comme il appert par le traicté qu'ilz allèguent. Ainsi il faiildroit de rigueur de droict demeurer au contenu de la transaction : par laquelle l'evesché avec ses appartenances nous est laissé : excepté ce qui est là dict, où ne sont pas comprises ces recongnoissances, dont il est question. Toutefois affin que cela n'empesche l'appoinctement et qu'on congnoisse qu'en tant qu'en nous est, nous ne cherchons que d'achepter paix et amité : nous ne refusons pas de quicter
' Il s'agit de l'article relatif aux dif- dettes. Roget (II, 107, note) s'est trompé férends qui pourraient surgir entre des sur l'article visé. Les arbitres, tout en déressortissants de Genève au sujet de biens clarant qu'ils entendaient respecter le traité»situés sur territoire bernois. Les juges dé- avaient décidé que le débiteur^ au lieu d'être cidèrent que de telles contestations pour- emprisonné, serait astreint sous serment à raient être vidées à l'amiable par devant se représenter au jour assigné et qu'eu cas arbitres, à Genève même, mais que s'il de \ iolation de cette promesse, les autoy avait lieu à procès, la cause devrait être rites dont relevait le débiteur devraient le portée devant les tribunaux du lieu où se contraindre à la tenir. Les Genevois detrouvaient les biens faisant le sujet du li- mandèrent et obtinrent le maintien pur et tige. (Note des éditeiirs.) simple des stipulations dn traité de com-
" Touchant les emi)risonnements pour bourgeoisie. {Note des éditeurs.) dettes. Le traité de combourgeoisie portait ' .Sur la pêche dans l'Arve et sur le
que l'une des deux villes alliées ne pourrait territoire des Vernets ; voir plus haut,
détenir les snjels de l'autre, sinon pour p. I2'i. (Note des éditeurs.)
l543 TEXTE DE CETTE REPONSE. 17."»
libéralement à Messieurs de Berne le droicl que nous pielendons. pour eux et les leurs, ce pendant qu'ilz tiendront les pièces : et passer iectres de iamais ne leur en rien demander, les priant toutefois que par bon amour et non point par forme de récompense, ilz nous vueillent de leur costé relascher ceste ustriction de ne pouvoir faire alliance à aultres princes ne villes laijuelle chose est remise par les s" superarbitres en leur bonne discrétion. Et encor sommes nous contens de limiter ceste relasche, que nous ne lacions alliance sinon avec leurs alliez.
(,)uant au 20'' où il est traicté des trois condamnez nous sommes contens, que la sentence estant en son estre, selon que ordonnent les s" arbitres, que les choses par cy après soient asopies sans en plus parler. Huant est de la restilulion de leurs biens, nous ne refusons pas de la faire : et ce par grâce en faveur et pour complaire tant à Messieurs de Berne noz combourgeois que aux s''" superarbitres, moiennant que cela s'entende de ce qui sera trouvé iouxte la confection des inventaires, qui en ont esté levez en forme iuridicque. Et s'il en avenoit quelque controverse, que la congnois. sance n'en soit sinon à la iustice ordinaire de nostre ville. Ce que nous ne faisons pas pour quelque défiance que nous aions de la prudence ou preudhommie des seigneurs de Basie: mais nous sravons que lesd. trois condamnez ne feroient pas conscience de nous molester sans propos par demandes desraisonables tellement que ce seroit tousiour a recommencer, secondement pource que si ceste congnoissance venoit aillieurs. ce seroit deroguer à la vigueur de nostre sentence, de laquelle cela dépend. Touchant des fuitifz, qui ont abandonné la ville : nous sommes contens de les traicter humainement, quant ilz se viendront rendre à nous et demander pardon, et ne refusons pas de leur faire grâce en faveur des seigneurs superarbitres : tellement que iceux s'en contenteront : mais nous reservons que cela soit sans spécifier la peine (jui leur sera imposée, car les delicts et démérites de tous ne sont pas semblables. Réservant aussi que la congnoissance n'en aille pas plus loing : d'aultant (jue ce seroit enfraindre nostre iurisdiction, en la submectant à d'aultres iuges, ce que nous ne pouvons nullement introduire en nostre ville. Touchant de leurs biens, nous en respondons comme des aultres. Avec telle modération nous recevons et passons tout ce qui en est ordonné en la sentence.
Voila les conditions (pi'il nous a semblé advis bon d'exprimer, pour esclarcir les passages obscurs ou les modérer. Avec telles conditions nous avons receu la sentence amiable des s"^^ superarbitres totallement selon sa teneur, et par ces présentes l'acceptons promectans d'acquiescer a icelle de poinct en poinct : et nous otîrant comme il est là dict de suivre le droict en la poursuite de noz (juereles plustot que d'y procéder par violence ou force. Prians les seigneurs superarbitres comme nous avons desia faict du commencement, de nous exruser de ce que nous avons ainsi conditionné nostre
l-j6 MENÉES DE l'oPPOSITION AU DEPART DE BALE. 1 5^3
response. Car nous l'avons faict pour viiider tellement toute difficulté que l'accord peultestre nectet certain et par ce moien perpétuel entre noz combourgeois et nous : selon que nous l'avons tousiour désiré, et desirons encor de présent.
Telle fut la réponse que Calvin, avec quelques commissaires du Conseil, avait eu ordre de dresser. Il n'était plus question que de la faire approuver avec la dernière prononciation au Conseil Général. Il fut assemblé pour cet effet le 1 9 septembre ' . Tout ce (jui avait été fait en Petit et Grand Conseil fut ratifié unanimement, à la réserve de l'article des fidélités que plusieurs ne purent se résoudre d'abandonner, mais ils ne firent pas, ni à beaucoup près, la plus g'rande voix. Cependant, quoi(|u'ils eussent dû s'y soumettre, ils ne laissèrent pas de s'y opposer d'une manière violente et séditieuse : François-Daniel Berihelier, fils du fameux Philibert Beillielier, courait la ville, cabalait contre la résolution du Conseil Général sur cet article* et donnait le nom odieux de Oiiitanciera à ceux qui avaient été d'avis d'abandonner la demande des fidélités, ajoutant que comme saint Pierre avait renié et quitté Jésus-Christ, eux de même avaient renié et quitté les droits de la Ville. Il disait encore (|ue ces gens-là étaient pires (jue les Artichauts et qu'il vaudrait mieux que la moitié de Genève pérît que de consentir jamais d'abandonner lâchement un tlroit si honorable. Pour rendre même cette délibération plus odieuse, il faisait croire aux citoyens que non seulement les Bernois devaient faire hommag-e à Genève de la seigneurie de Ternier, mais de plus que cette seig'neurie appartenait de droit à la Ville puisqu'il y avait des actes (|ui faisaient foi qu'elle avait été adjugée aux évêques, fait qu'on avançait non seulement sans preuve, mais qui était absolument contraire à la vérité. Enfin il disait que ce serait encourir l'indignation de l'Empereur (}ui avait écrit, il y avait passé trois ans, une lettre à la seig'neurie, par laquelle
' R. C, vol. 37, f» 223 ro. lilii'aire Nicod Du Chesiie, Jean Fontanuaz.
' Il n'était pas le seul; le passage du Martin Fiendaz, Gonin le Mercier et Merregistre que nous venons de citer indique met Julliard. C'est dans ce milieu |)rinciparmi les opposants avec François-Daniel paiement que va se former le parti opposé Berthelier : François Paquet, Claude De à Calvin, celui que l'on appellera plus tard tjestra, Embler le jeune, .lean Cusin, le le parti des Libertins. {Noie des éditeurs.)
l543 MEStmES PRISES CONTRE LES OPPOSANTS. \-j-
il lui (li-feiidail de ccdi'v aux Bernois aucun des droits dont elle jouissait depuis tant de siècles et. qu'elle tenait de l'Empire. C'est ainsi (juc IJertlielier travaillait parmi le peuple à renverser la résolulion (In Conseil Général. Il fit plus : le lendemain (juc celle i-éso- Intion Fut prise, il se présenta en Conseil Ordinaire avec sejil ou huit autres, où ils déclarèrent qu'ils s'opposaient à cette résolution |)our eu.v et les leurs jusqu'à cent ans, demandant acte de leur opposition et priant le Conseil de faire examiner cet article et de leur permettre d'avoir audience du Conseil des Deux Cents, Bertlielier ayant ajouté qu'il |)erdrait plutôt la tète (pie d'y consentir jamais '.
Le Conseil Ordinaire, indigné de leur procédé, fit assembler celui des Deux Cents pour s'en plaindre et prendre des mesures pour arrêter le cours de leur conduite séditieuse. Le Conseil des Deux Cents, après les avoir entendus, ordonna qu'ils seraient mis en prison afin de répondre et d'être punis ensuite suivant l'exigence du cas-. Quelques jours après, le Grand Conseil s'étant encore assemblé pour voir ce qu'il y avait à faire à leur égard, trouva leur cas des plus griefs, non seulement parce qu'ils s'étaient élevés et avaient cabale conti-e le sentiment général qui devait faire la loi, mais aussi parce que leur opposition était en elle-même très déraisonnable puisque l'on voyait clairement qu'il était impossible d'avoir la paix avec les Bernois qu'en abandonnant cet article et (ju'il était cependant d'une importance infinie pour le bien de l'Etat que les brouilleries et la mésintelligence qui duraient depuis si longtemps finissent au plus tôt'.
Les moins coupables furent élargis des prisons après y avoir demeuré quelques jours, sous soumission de se représenter et après avoir été censurés de leur conduite qui parut partir plutôt d'un zèle inconsidéré et mal placé que de quelque dessein formé d'exciter des troubles dans l'État*, mais Berthelier n'en sortit, qu'au bout (Vuu
' R. C, M>1. :i7, f' 224. l^armi ceux Fiendaz, Xicoil Du Cfiesiu- et P. Giiiblet.
(lui parurent devant le Conseil à cette oc- {Note des éditeurs.) casion, le registre cite avec Bertlieiier. ^ j^,-^^ iv, ^gg v» (21 .sopl.).
Jean fJusin dit Lamhert. Jean Fonlaniiaz, » Ibid.. fo 229 r".
.\iidri(M- l^liiiliier, Xicdias l\>rral, Martin * /6/rf.. fo 231 r" (28 .sepl).
178 PERTEMPR ET DE FOSSES uÉPUTÉS A BALE. \5ly3
mois eu faisant réparalion publique de sa faute devaut le Conseil des Deux Cents '.
Cet incident retarda la réponse que le niai^istrat devait faire sur le départ envoyé de Bâle, de sorte qu'elle n'y put être portée qu'au commencement d'octobre par Claude Perteuq)s et Pernet De Fosses ^ Ces envoyés eurent peu de satisfaction de leur voyag-e: les seigneurs de Bàle leur répondirent (ju'ils n'avaient point douté qu'après la lettre qu'ils avaient écrite à leurs supérieurs et les tenipéramens raisonnables que les arbitres avaieni, [)ris, leur prononciation ne fût acceptée agréablement et que cette affaire, j)0ur laquelle ils s'étaient donné tant de soins, ne fût entièrement finie, mais qu'ils étaient très tachés de se voir autant tronq)és qu'ils l'étaient dans leurs espérances. Que pour eux, ils étaient dans la ferme résolution de ne pas changer la moindre chose dans la prononciation ; (pi'ils s'étaient déjà fait des affaires avec les Bernois qui les accusaient de leiu- avoir fait tort et qu'ils ne voulaient pas leiu' donner de nouveaux sujets de plainte en ayant la complaisance de faire ce que l'on exigeait d'eux. Uu'en un mot, ils étaient lassés de toute cette affaire et qu'ils ne voulaient plus s'en mêler. Ils refusèrent même d'abord de recevoir la réponse que les députés de Genève leur portaient, mais ceux-ci leur ayant déclaré qu'ils n'avaient aucun ordre de la reprendre, ils n'insistèrent pas là-dessus'.
Cette réponse ne r(»buta pas nos pères accoutumés à se roidir contre les plus grandes difficultés. Le Conseil ayant consulté Calvin sur ce qu'il y avait à faire, celui-ci répondit qu'entre les articles que les arbitres avaient été priés de changer, celui qu'il jugeait le plus important et sur lequel il était à propos d'insister encore, était l'article qui parlait des terres de St-Victor et Chapitre étant dans la ville, mais que pour les autres, il ne croyait pas qu'ils dussent arrêter la conclusion du traité'. L'on envoya là-dessus de nouveaux députés à Bâle, avec ordre de prier les arbitres de faire encore quelques réflexions sur cet article duquel les seigneurs de Genève
' R.C., vol. 37, fo 2S2 r", 2-5(5 vo et De Fosses (9-10 oct.), Areliivps de Ge-
(23-29 oct.). iiève, P. ht., 11» 1309. {Note des éditeurs.) ' ïbid., fo 231 vo (28 sept.). * R. C, vol. 37, fo 2.S9 v».
^ Ibid., fo 244, et lettres de Peiteiups
i543 .\ouvi:i,i.K i)i':iMT.\ri().\ a iîai.k. i-j;)
ne reviendraient jamais, de vouloir aussi taire allenlioii à la itislice des autres demandes' et, de proposer aux Bernois de se lelàcher là-dessus puistju'on leur abandonnait riin|iortant article des fidélités. Jean-Ami Gurtet et Louis Dufour, qui lurciil chargés de cette négociation' et qui portèrent des lettres de reconnnandation pour la Répul>li(jue,de Farel et de Calvin au nliuistr(^ Myconius, lerpiel avait beaucoup de crédit dans Bàle et avec le(juel ces deux réformateurs étaient dans des liaisons fort étroites % Cnrtet, dis-je, et Dufour furent plus heureux que Perlemps et De Fosses. Les seigneurs de Bàle, non seulement les écoutèrent, mais ils envoyèrent aussi Bernard Meyer et Biaise Schôlli à Berne pour persuader aux Bernois d'accepter le départ sous les conditions que les Genevois souhaitaient*. Les Bernois convinrent que le mot dedans la vdle par rapport aux terres de St-Viclor et Chapitre serait effacf', mais ils ne voulurent pas accorder ce qu'on leur demandait sur l'article des emprisonnemens pour dettes et sur celui de l'astriction de ne point avoir d'alliance qu'avec la ville de Berne '.
Les Conseils furent derechef assemblés pour prendre |iarli sur cette dernière réponse et l'on convint en Petit Conseil el en celui des Soixante, le 3i décembre, de l'accepter à la réserve de l'article des emprisonnemens, sur lequel on résolut d'insister encoi'e que les Bernois consentissent d'en demeurer à ce qui était réglé par le traité d'alliance, puisque l'on se soumettait à l'article de l'astriction, parce qu'il était ainsi arrêté par le même traité \
' Les clauses relatives à l'interdietioii encourageante de Meyer (ibid.. 31 oct.) que
lie pouvoir contracter d'autres alliances que l'on se décida à faire à Bliie une dernière
celles de Berue et au droit de l'emprison- tentative. La lettre de Oalvin à Bernard
nenient pour dettes. {Note des éditeurs.) Meyer ne se trouve pas dans sa correspon-
- R. C, vol 37, fo 270 v° (12 iiov ). dance imprimée. Quant à celle que Gantier
liOuis Dufour remplaça, bien a contre cunir attribue à Farel, nous ne savons d'oii no-
dn reste, Claude Roset, qui avait d'abord tre historien a tiré ce renseignement. {Note
été désigné; cf. ibid., f» 270 V. (Note des des éditexirs.)
éditeurs.) * R. C, vol. 37. f" 283 vo (1er Jéc).
' L'auteur a un peu mêlé ici l'ordre ^ Ibid., vol. 38, f» 7-8 (Iodée). Du-
des faits. C'est avant le départ de la nou- four et Curtel étant de retour, rendent
velle députai ion que Calvin écrivit à l'ar- compte de leur mission. Cf. Eidg. Abs-
bitre Bernard Meyer, sous le couvert de ihiede, t. IV, 1 d, n» 160, 1-3 déc. {Note
Myconius (R. C, vol. 37, fo 2i6 v», 17 des éditeurs.)
oct.), et c'est à la suite de la réponse peu " R. C, vol. 38. f" 20 n" el 21 r».
l8o LE CONSEIL GÉnÉhAL ACCEPTE LE DEPART. l544
Le i'" janvier de rrmn(''e siiivaiili' lo/j/j, le Conseil des Deux Cents approuva cette résolution, et le lendemain ' le Conseil Général du peuple y donna aussi les mains '. 11 en fut passé un acte au nom de tous les Conseils pour ètie |)orté à Berne, lequel était conçu en ces termes ' :
Nous Scindiques, Petit, Soixante, Grand nommes les deux cenlz, et gênerai Conseil de Genève, certiffions n ung chescung ()ue ayans entendu le contenus du despart dacté du '24 d'aougst 1543, ensemble la responce et déclaration dernièrement faicte par les magniflicques et trespuissantz Seigneurs de Berne nous treschiers combourgeoys donne[e] audicl Berne du tier de décembre procbainement passé, délaissant ce neanraoings ce que a pieu à nousdictz combourgeoys en leur dicte responce amener de J'Iuistifz et à eulx dangereulx secours à nous faict. Et semblablement que non sans cause n'est contenu au Iraicté de la bourgeoysie que ne nous puissions allier aultre part et que pour emimeration il nous ayt laissé l'evescbee de Genève et aultres choses etc. car de cella au procès en est desja faict mention tant de la defflance faicte a illustre Seigneur Charles allors duc de Savoex et non contre Genève. Et aussi du secours et comment tieneve avant leur descente avoit (léchasse l'evesque et avions desja l'eveschee entre nous mains avecque d'aultres choses. Aussi l'on peult bien sçavoierque secours ne porte pas que l'on ce aye à saisir et retirer les biens de ceulx que l'on va secourir. Toutesfoys pour donner à cogaoystre à leurs excellences que noslre souverain désir a tousiour esté et est encore de présent de vivre eu lionne ameur et amictié avecque eulx et que pour les biens du monde l'on ne ce doibl arrester que bonne paix et amiable voysniance ne soit entretenue, en conliance aussi que nousdictz treschiers combourgeoys pour l'advenir auront esgard aux grands costes missions fâcheries perdes et Iravaulx ipie une ville de Genève de longs temps et continuellement a enduré supporté et soubslenu, et daventaige voyant que lesdictes deux villes vivent soubz une mesme religion christienne que admoneste tous (idelles à vivre en bonne amytié aiant une vraye et charitable fraternité par ensemble. De nostre bonne et spontanée volenté prenans les choses à la meilleur part à nous possible, ccjnferissant ensemble ledict despart et dernière responce et que jouxte icelle responce ce mot dedmis comprins audict despart soit osté et cancellé. Et semblablement soit escript et inséré en icelluy touchant les amprisouements poui' debles que ambes parties en demoi-enl jouxte le contenu du mode de vivre et bourgeoysie comment ainsin toutes deux en
' R. C, vol. 38, fo 21 v». ' AiTlilves(ler,eiiève,P.H.,iiod3i9;
^ Ibid,, fo 23 r". doL-umeiit inédit. {Note îles éditeurs.)
iTl^l ACCKI'I'ATIO.N DKS IJKHNOIS. l8l
respoiidiieiil ;ï Heiiie par cleviiiil, les magnillicqiies el lionnores Seigneurs ai-liil.ies de Uasle lesqiiieulx aussi ce repoitare[nt| estlictz honrgeoysie et iiKiile (le vivre elc. Et que les instruments faict jusques au jour de la accordante acceptacion aye[ut] lieu et vigueur el que de la recompence des maisons des condampnés el liumpnis soil escripl autlict desparl. jouxte le, contenus de ladicte dernière responce de Berne, liberallenient avons accepté comment par ces présentes acceptons la reste du predict desparl. l'romectanl le contenu d'iceulx fidellement oljserver sans il contrevenir. En foy de quoy avons concédées ces présentes souliz nostre seaulx ce mecredy second de janvier l'an de nostre Seigneur mil cinci| centz quarante quallre.
J.esdictz Seigneurs Scindicques Petit Soixante Crand et tieiieral Conseil.
Il [);iiait par celle réponse (juc si les Bernois parlaiciil avec liaiilciir aux (ïenevois (^l leur re|)i'ochaienl les services (|u'ils leur avaieul rendus, les Genevois ne denieuraienl pas sans répartie el osaient leur dire sans défour et d'une manière fort naturelle, ce (pTil y avait à leur répondre là-dessus.
Le premier syndic Jean Goquet, Claude Perlemps et François Favre furent nommés pour porter à Berne cette réponse ', el au cas que les Bernois accordassent l'article cont<Milieux de la manière qu'on le souhaitait, ils avaient ordre d'aller à Bàle pour remercier les sei£»neurs de ce canton, leur déclarer qu'on était d'accord sur l(5us les articles el prier les arbitres de signer le départ el de leur en expédier une copie.
Les Bernois firent encore les difficiles sur cet article des emprisonnemens; Pertcnq^s rev^inl à Genève pour avertir ses supérieurs, laissant cependant ses deux collègues à Berne'. La (juestion fut de nouveau examinée dans tous les Conseils, qui s'affermirent à ne (Miinl passer cet article que conformément au traité d'alliance et Perlemps repartit incessamment pour Berne avec cette dernière réponse. Les Bernois se rendirent à la fin et l'article fut couché de la manière cpie le souhaitaient les Genevois'. Les députés s'en allèrent à Bàle avec des députés de Berne pour prier les arbitres,
' R. C, vol. -.iH, fo 26 yo. Genève, P. H., n» 1317, ta lettre aux trois
' Ibid., l» 35(20janv.). députés à Berue eti date ilu 29 janvier-
' Ibid., fo 38 v°. Cf. aux Arcliives de (Noies des éditeurs.)
l82 MODIFICATIONS ALI DKPAHT DE I 54 I ■ I •'^44
de la |)art, de l'un et de l'auLre élal, de signer le départ, ce que les arbitres firent; après (|uoi Coquet, Pertemps et Favre partirent pour Genève, apportant avec eux cet acte qui fut enfin le fruit d'un travail non interrompu de près de quatre années'.
Aussitôt (pi'il lui Iraduit en français, on le lut dans tous les Conseils et on l'approuva de nouveau, et le Conseil Général du peuple le ratifia le i g février '. Le Petit et le Grand Conseil de Berne le ratifièrent aussi de leur côté. Il n'est pas nécessaire de donner ici le précis de tous les articles qu'il contenait, après l'extrait que nous avons fait ci-dessus de celui (pii fut dressé en l'année i54i ' et avec leipiel celui-ci convenait dans la plupart des articles. 11 suffira donc d'en inarcjuer les diflerences de la manière la plus abrégée qu'il nous sera possible :
Je remarquerai d'aijord qu'à l'égard des terres de St-Victor et Chapitre, qui avaient fait le principal sujet du procès, les Genevois se contentèrent presque à l'égard de tous les articles de ce qui avait été décidé par le dé[iart de i54i. Il n'y en eut que deux ou trois sur lesquels les arbitres, à la prière des députés de Genève, donnèrent une explication plus favorable pour cette ville, celui qui concernait les ronipures de gardes ou sûretés ' et celui de la chasse. A l'égard du premier, au lieu que le départ de i54i n'attribuait aux Genevois que le pouvoir de faire des informations sur ces sortes de cas% les arbitres leur donnèrent celui de former le procès complet et de condamner les prévenus comme ils le jugeraienlà propos, mais sans avoir le droit d'aller plus loin, toute la procédure devant être remise aux officiers de Berne aussitôt après la sentence prononcée. Et par rapport à la chasse, en demeurant à
• R. G., vol. 38, fo 74 (15 févr.). — lion du Départ a été iiisérée par Gautier
L'uu des originaux du Départ de Bâle, du dans ses pièces justificatives. (Note des édi-
3 février 1544, se trouve aux Archives de leurs.)
Genève, P. H., n» t:îl9. Il est sur parctie- * R. C, vol. 38, f" 81 vo.
min, muni de six sceaux sur lacs de soie, * Voir plus haut, pp. 120 et suiv.
savoir ceux de Berne, de Genève el des * C'est ainsi que le traducteur du
quatre arbitres : Conrad Meier, Théodore Conseil a rendu le mot Friedhruch (viola-
Brand, Blasius Scholli et Jacob Riedi. tion de la paix publique) qui se trouve
Les Archives de Bâle et de Berne en possè- dans le texte allemand du départ. (Note
dent aussi chacune un exemplaire. Cf. Eidg. des éditeurs.)
Abschiede, t. IV, 1 d, n» lG(j. La tradnc- '' Voy. plus haut, p. 120, art. o.
l-)44 MODIFICATIO.NS Al. Olil'AHÏ \)K ift/ll. l83
ce qui avail, •■U' rég-lé aii|)aravaiil ', les aritiircs ajoiili'rciil quo lorsque la ville de Genève souhaiferail de iaire chasser dans les Forèls ou eanq)aynes des seigneuries de St-Victor el (iliapiire, elle en devrait |)rier la ville de Berne ou ses officiers, el (|ue la permission ne lui en pùl jamais être refusée.
Les arbitres ajoutèrent aussi un article concernaul l'élection d'un secrétaire des premières appellations des terres de St-Victor et (Chapitre, dont il n'était point fait de mention au départ de ir»4i, et ils réglèrent que les deux villes établiraient alternativemeni un secrétaire de ces appellations, c'est-à-dire que cet officier serait choisi une aimée par les Bernois et l'année suivante par les (ienevois.
h]nfin, à l'égard des cures que les Bernois devaient remettre à leurs alliés', elles furent spécifiées dans ce dernier dépari d'une manière [)lus particulière savoir : (juatre de St-Victor : Chani-y, (Jartigny, Laconnex et Troinex; ciiuj de (ihapilre, savoii' : Valleiry, Onex, Lancy, Bossey avec sa filleule, etMoens; deux de Peney, Malval et Russin, Armoy et Draillans, Neydens et Foncenex, avec cette expresse réserve rpic si les Bernois avaient vendu ou aliéné quelques déj>endances de ces cures, comme jardins, maisons ou choses semblables, ils seraient obligés de restituer la valeur aux Genevois.
Il est à projios de i-emarquer que les ciu-es ici mentionnées étaient celles dont les Bernois avaient dépouillé les Genevois. Il y en avait d'autres, tant de St-Victor que de Chapitre, qui ne leur avaient jamais été ôtées et que les Genevois avaient toujours possédées tranquillement, desquelles il n'était point question.
Sur tout le reste, il n'y eut de changement qu'à l'égard de l'article des emprisonnemens pour dettes qui fut décidé, comme nous l'avons vu ci-devant', d'une manière conforme à ce que portait le traité d'alliance, de celui des Vernets delà de l'Arve, dont l'étendue fut réglée à cinq pas au delà du vieux fossé au lieu de cinq toises, malgré la demande des Genevois à cet ég-ard ', et de
Voy. plus haut, p. 122, art. 11. = P. 181.
^f- P- ^-■^- * Voy. plus haut, p. 174.
l84 MOIJIFICATIONS AU Dlil'AHT DE I 54 1 . l'''>44
celui (les fugitifs à l'occasion de la condamnation des trois Aiticulans, par rapport aux(juels l'article qui portait qu'ils ne devraient <"tre condamnés qu'à des peines lég'ères et supportables, termes trop vagues et peu prc'cis, fut explicjué de cette manière : que les peines (jui pourraient leur être imposées ne devraient point être corpor'elles, moins encore s'étendre jusqu'à leur honneur ou à leur vie, mais tout au plus [)écuniaires, sans être pourtant excessives, auquel cas la connaissance en serait remise aux arbitres. Il fut dit enfin qu'après que les mêmes fugitifs auraient demandé pardon au magisti'at de Genève comme ils y étaient oblig-és, et qu'ils seraient rentrés en grâce, il leur serait permis de s'établir ailleurs s'ils le souhaitaient et d'aller ensuite et venir librement et sûrement pour leurs affaires et quand il leur plairait dans Genève.
De cette sorte, tout ce qui avait jusqu'alors altéré l'union et la bonne intelligence entre les deux villes alliées parut réglé d'une manière (ju'il y avait lieu de se promettre qu'à l'avenir l'on ne verrait plus naître entre elles aucune nouvelle difficulté et que Genève, dégagée de toute inquiétude au dehors et délivrée de la crainte de voir son repos troublé au dedans par des esprits factieux et turbulens, commencerait enfin de jouir à tous égards, après les peines et les travaux qu'elle avait essuyés pendant une si longue suite d'années, d'une paix profonde et assurée ' .
' Les événements considérables qui contestabjes des historiens favorables ou
forment la matière dn présent livre ont été hostiles au réformateur. On trouvera éga-
étudiés (le nouveau en détail par Amédée lement dans les Étrennes genevoises du
Ros;et dans son Histoire du peuple de Ge- même auteur des renseignements intéres-
néce, niais on ne voit pas que ses conclu- sants sur quelques points spéciau\. Il a
sions s'écartent sensiblement de celles de consacré en particulier dans ce recueif
Gautier. Roget a simplement développé (année 1877, p. 99 et suiv.) une notice à
l'examen des questions relatives au rôle Mnthurin Cordier, dont il a été question
joué par Calvin dans les premières années de plus haulj p. 137. Mous avons déjà cité
.son établissement à Genève et a la situation les travaux de M. Cornélius sur les débuts
nouvelle créée dans le domaine politique de Galviu a Genève, son exil et son rap-
et religieux par l'introduction de la ré- pel, et le mémoire de M. Emile Dunant sur
forme dans cette ville. Il s'est préoccupé les Relations politiques de Genève avec
surtout de contrôler à la lumière des faits Berne et les Suisses de 1536 à 1564. [Note
les assertions trop souvent hasardées et des éditeurs.)