LIA RE SEPTIÈME

ES dit'ticiillôs que les doux villes alliées avaieni eues depuis si longleiniis euseiuble ayant été réglées de la manière que nous l'avons vu sur la 'è fin du livre précédent, il n'était plus question que d'exécuter de part et d'autre ce dont on était convenu. Pour cet effet, les Bernois envoyèrent une députalion à Genève, composée de Jean-Francois Nœgeli, ancien avoyer', Michel Augsljiirger, boursier et Jean Huber, conseiller du Grand Conseil. Sur l'avis que l'on eut à Genève du départ de ces envoyés, on résolut de leur faire le meilleur accueil et la réception la plus honorable (pi'il serait possible, pour leur marquer par là cond)ien on était content de voir heureusement terminées toutes les

' Et non Jean-lîodolplie. son li-ère, l'acte passé le 7 mars loii (Arcliives de

cuMinie l'indique par errenr le registre du Genève, P. H., n» 1321), à ta suite des

Conseil, vol. 38, fo 86 r». Jean-l'"ran(;ois négociations poursuivies avec les commis-

.Naegeli, le conquérant du pays de Vaud, saires bernois. (Note des éditeurs.) est en effet expressément nomme dans

l86 .VnCOHl) AVEC berne E.\ application du IJKl'AKT. 1 544

(lifficulLés (jui avaient jusque-là si (orL altéré la bonne inlelliyence. Le capitaine général et les trois députés (|ui avaient été depuis peu à Berne pour uiettre la dernière main au traité, huir allèrent audevant jusqu'aux limites du territoire de la ville, accompagnés de (piel<|ues cavaliers ; ils arrivèrent à Genève le 25 février'. Après les civilités et les complimens réciproques, l'on commença à |)arlcr d'allaires. Les envoyés demandèrent au Conseil ([u'il leur remit la quittance des hommages et fidélités et de l'argent dû par les ducs de Savoie, dans laquelle la somme de la dette et la désig-nation de l'instrument seraient exprimés, et les hommages avec les actes ([ui en faisaient foi, spécifiés suivant l'article du traité par lecjuel les seigneurs de Genève se dé|)ortaient en faveur des seigneurs de Berne du droit qui leur était ac(|uis d'exiger d'eux et ces hommages et le |)aiement de la dette, ce ipii fut exéculi'. Les commissaires de Berne avaient demandé (pi'outre la (piitlance pure et simple, les actes mêmes en ipiestion leui- fussent remis et (pi'on insérât une clause dans la (|uittance cpii portât cassation et abolition entière de ces actes % prétention insoutenable et très injuste : les Genevois n'ajanl cédé par ce traité les hommages et la dette qu'aux Bernois pendant i[u'ils seraient maîtres du pays, ces actes demeuraient dans toute leur force par rapport au duc de Savoie. Ainsi, les envoyés de Berne n'avaient aucun droit de demander qu'ils leur fussent remis, et moins encore qu'ils fussent annulés. Aussi leurs commissaires n'insistèrent-ils pas à une demande si mal fondée.

Cet article étant fini, les envoyés de Berne demandèrent l'exécution de celui (jui regardait les Articulans et ceux qui, à leur occasion et pour avoir embrassé leur |)arti, s'étaient depuis plusieurs années exilés de leur pairie. A l'égard des derniers dont le retour dans Genève avait été arrêté par le traité, à condition cependant que le magistrat pourrait leur imposer telles peines |)écuniaires qu'il jugerait à propos, le Conseil ne voulut pas user de tout son droit et, à la |M-ière des envoyés de Berne, il les dispensa tous de payer aucune amende, pourvu qu'ils vinssent en

' R. C, vol 38, fo 84-86. Outre Nae- fonctions de secrétaire. (Note des éditeurs.) geli, Augsburger et Huber, le registre inen- * Ibid., f» 89 r".

tionne encore Jean Laiulo, qui remplit les

lâ^/| I.KS Alt IICI I.ANS KT II (.mis OBTIENNK.NT I.KI It (iKACK. 1S7

personiR' pirsentoi- leurs r('({ii('(cs dans lesquelles ils couFessassent leurs l'ailles et en il('iiiaii(lasseiil iiardon. C'est ce ijui l'ut exéeiité à réij;ard de la plupart d'entre eux, le atj février, le sautier les étant allé quérir au pont d'Arvc, par ordre du Conseil, et les ayant conduits jusipi'à la maison de ville pour les i^aranlir d'èlre insultés'.

Avant qu'ils se [)résentasseiit devant le l'élit et le Grand Conseil où se devait faire la cérémonie de leur retour en i^ràcc, on voulut lire leurs requéles, pour voir si elles étaient courues de la manière (ju'elles le devaient être, el l'on trouva que les mots de g-ràce et de pardon ne s'y rencontraient point. Les commissaires de Berne, à (pii l'on s'en plaignit, répondirent qu'ils leur avaient euxmêmes marqué la manière dans la(|uelle elles devraient être couchées, mais qu'ils les feraient réformer conformément au traité et à l'intention du Conseil, ce qui ayant été fait, les fugitifs coin|iarurent en Deux Cents, où leurs recjuêtes ayant été lues et ayant demandé de bouche pardon à la seigneurie à genoux, leur paix fut entièrement faite. Après quoi, ils remercièrent les commissaires de Berne des bons offices que les seigneurs de ce canton leur avaient rendus'.

André et Claude Philippe, odieux à la Républi(|ue, tant pour être fils de Jean Philippe, chef de sédition, exécuté à mort l'an i54o, que pour être entrés eux-mêmes fort avant dans les desseins de leur père, obtinrent aussi leur grâce en même temps, à la sollicitation des envoyés de Berne, quoique André Philippe, coupable de meurtre, comme nous l'avons dit dans le livre précédent', eût rompu les arrêts qui lui avaient été donnés lorsque le magistrat lui fit grâce de la vie. La somme même de cinq mille ('-eus, à laquelle il avait été condamné, au cas qu'il quittât la ville, comme il fit, fut réduite à celle de cinq cents écus applicables aux fortifications, et à quarante écus pour le fisc.

Par le traité, les seigneurs de Genève étaient laissés dans leur entière liberté de permettre aux Articulans de riMilrer dans la ville ou de les en bannir pour jamais. Comme ils avaient fait des maux in-

R. C. \<j\. .38, fo 90 V, 9i ro. » Voir plus liant, pp. 38 el 113.

Ibid., fo 9a.

hSiS suite du sujkt pkéckdknt. i544

liais à Iciii' |);ili'i(', il scial>le (juils n'auraicuL pas du suiiliailni' d'y revenir, [)iiis(|ii'ils no pouvaient être, après tout ce qui s'élail passé, (|u'un objet d'hurri'ur pour tous les hoinièlesg'ens. Cependant l'inclination naturelle que l'on a pcjur le lieu de sa naissance et l'ennui de l'exil les portèrent à faire de nouveaux efforts pour obtenir leur g-râce. L'un des trois était mort depuis peu de temps ; les deux autres, lorscju'ils virent que le traité entre les deux états (Hait prêt à être conclu, commencèrent à s'humilier et à prier les députés de Genève, Coquet, Pertemps et Favre, (jui étaient à Jii'rne pour donner la dernière réponse de leurs supérieurs, d'intercédei- en leur Faveur auprès du magistrat. Les députés, étant de retour, rapportèrent au Conseil la prière que les deux Articulans leur avaient faite, avec une requête de leur part, mais dans la disposition d'es|)rit où l'on était dans Genève à l'égard de ces gens-là, il n'y avait aucunes apparence (pi'ils pussent rien obtenir du Grand Conseil au(piel leur requête devait être ensuite présentée, ce qui porta le Conseil ordinaire à arrêter (ju'elle ne serait pas même produite à celui des Deux Cents ' . Ce peu de succès ne rebuta pourtant ])as les deux Articulans, qui comptaient de faire réussir leur demande par la voie des commissaires de Berne. Effectivement, (juand ces commissaires furent arrivés à Genève, les iVrticulans firent présenter une nouvelle requête au Conseil, par laquelle ils le priaient de leur faire restituer leurs biens et de leur permettre de revenir dans Genève sans demander aucun pardon de ce qui s'était passé. Le Conseil ordinaire n'iiésita pas à leur refuser leur re([uète par rapport à la permission de rentrer dans la ville, se tenant à ce qui était arrêté à leur égard par le départ de Bàle, savoir (ju'ou leur rendrait leurs biens \ Celui des Deux Cents, où leur demande fut ensuite portée, confirma la résolution du Petit Conseil, ce (jue l'on fit même, quoi([ue les envoyés de Berne eussent appuyé la demande des Articulans par les recommandations les plus pressantes; mais ces seigneurs étant venus à la recharge, ils obtinrent enfin des Conseils que les Articulans rentreraient dans la ville, à condition (ju'ils abandonneraient à la seigneurie les prises qu'elle avait retirées des fonds (|ui leur

' R. C. vol. 38, f" 76 1-0. 2 ibid., f» 96 v».

l544 RÈGLEMENT DES APPELLATIONS DE s'-VICTOR. lS()

a|>|)ai(cii;ii('iil cl (|iit' cliaciin d'piLx donnerai! dcMix conis ériis pour les Ibrlifications, ju^^cnicnl dont les envoyés de Berne reniercièrent le niHi-islial '. Le jour (|ui siiivil cchii où ce jugement fut rendu, les deux Arliculans présentèrent au (lonseil des Deux Ceiils une re(juête soumise, par lafpielle ils demandaient pardon des ofFenses (|u'ds avaient eoiiunises contre la seigneurie, ce qu'ils HrenI aussi de bouche et en mellant les deiLx genoux en terre, priant le Conseil de les recevoir en grâce et de les vouloir dis|)enser de payer les deux cents écus auxquels ils avaient été condamnés. Mais ni leius |)ri(M'es, ni l'intercession des envoyés de Berne, (ju'ils enq)loyèrent pour obtenir cette dispense, ne tirent changer aux Conseils leur n^solution '.

Les seigneurs de Berne ayant soutenu les intérêts des Articulans avec autant de chaleur et autant de succès qu'ils avaient lail, il ('lait naturel que ceux-ci fussent portés à leur en témoigner leur reconnaissance. C'est aussi le parti qu'ils prirent après en avoir obtenu la permission de leur magistrat : deux jours après qu'ils furent rentrés dans Genève, ils en partirent pour aller à Berne remercier les seigneurs de ce canlonde ce ([u'ils avaient fait en leur faveur'.

Pour exécuter l'article du départ de Baie (pii concernait les appellations de St-Victor et Chapitre, l'on convint avec les commissaires de Berne qu'elles se tiendraient tous les trois mois au village de Troinex; qu'une année, le bailli de Ternier présiderait et scellerait, et l'année suivante le conseiller de Genève ferait ces fonctions; que celui qui présiderait introduirait les causes; que (juand le bailli présiderait, la ville de Genève nommerait le secrétaire, et réciproquement ; que l'assesseur serait choisi du consentement des deux villes et que son office serait pour trois ans; enfin, que les suprêmes appellations allant à Berne s'introduiraient |)ardevant le bailli de Ternier'.

Le prinri|)al article du traité qui restait à exécuter était le rélabllssenient des seigneurs de Genève dans la possession des

R. G., Viil. :?«. fo 1(18. 3 ji,;^^ ,-,) |,y ^o

Ibid., fn \\\ V". * lb,d., f" 89 V el P. Il,, 11" \:m.

igO REPOURVUE DES CURES RENDUES A GENEVE. 1 544

terres de Sl-Viclor el ChapiLre; aussi les commissaires de Berne ordonnèi'ent au bailli de Ternier de leur rendre ces terres avec tous leurs fruits et revenus, depuis le jour de l'acceptation du traité, savoir les cures de Ghancy, Carli^iiy, Laconnex, Troine.x, Valleiry, Onex, Lancy, Bossey, avec Evordes sa fdleule, Malval, Moens, Draillans, Neydens, Foncenex el Russin, la valeur des aliénations faites par les seigneurs de Berne de quelques portions de ces cures, pendant qu'ils en avaient été les maîtres, ayant été fixée à neuf cent et quarante écus d'or au soleil, lesquels les seigneurs de Berne s'engageaient à payer dans peu aux seigneurs de Genève, soit en argent conqîlant, soit autrement, de la manière dont on pourrait convenir entre les deux états.

Le 28 mars, le bailli de Ternier, en suite des ordres que les commissaires de Berne lui avaient donnés, réintégra la seigneurie de Genève dans les terres de St-Victor et Chapitre au village de Gartigny el à celui de Vandœuvres; après quoi, la seigneurie mit en possession les châtelains qu'elle avait nommés pour exercer en son nom la justice dans ces terres, auxquels le Conseil ordonna de suivre le même ordre et les mêmes procédures que suivaient les officiers de Berne du voisinage \

Le Conseil pourvut aussi de ministres les cures nouvellement recouvrées, et voici de quelle manière : il ordonna que toutes les églises de la campagne, tant de la souveraineté de Genève que des terres de St-Victor et Chapitre, seraient desservies. Il établit un ministre à Armoy, un autre à Draillans, un autre à Moens et Genthod, lequel pourrait ])rêcher aussi à Collex, dépendance de Berne, si les seigneurs de ce canton l'agréaient ; un à Troinex, qui servirail Bossey, Evordes, Sierne, Vessy, Landecy et Onex; un à Neydens, qui |)ourrait aussi servir quelque autre église voisine dépendante de Berne, auquel cas ce canton contribuerait à ses appointemens ; un à Valleiry, à Chenex, terre de Berne ; un autre à Gartigny, Ghancy et l^aconnex, un à Vandœuvres et à Gologny, un à Malval, Russin et Dardagny; un à Peney, un à Jussy (pii servirai! à Poncenex et lui à (^éligny ".

' 1^ C, vol. -M, (0 i;!9 r". » Ibid., i» Ilil v".

l544 DEMANDES DES GENEVOIS A BERNE. I() I

Avant que los commissaires rie Berne partissent de Genève, on les pria de convenir de certaines choses (jui n'étaient pas encore bien rég'lées entre les deux états et qui pouvaient donner lien dans la suite à des difficultés (pi'il leur était important de prévenir : le principal article concernait les bornes des mandemens de Jussy et de Peney et celles de Céligny et de Genthod, qui n'avaient point encore été fixées, et sur lequel les officiers de l'un et de l'autre état avaient tous les jours des démêlés. Mais les conimissaires ayant dit que leurs supérieurs ne les avaient point cliarg-és de rien négocier là-dessus, le Conseil résolut d'envoyer à Berne Jean Coquet, ancien syndic, et Claude Roset, secrétaire d'Etat, pour apprendre les intentions des seigneurs de ce canton sur cet article ' .

Ils avaient ordre en même tem|)s de savoir leur volonté sur la prétention des gentilshommes seigneurs du voisinage, qui voulaient que leurs sujets taillables qui venaient habiter dans Genève ne fussent point affranchis, quelque long- espace de temps qu'ils eussent demeuré dans cette ville sans avoir été réclamés par leurs seigneurs, les seigneurs de Genève prétendant, au contraire, qu'à forme de leurs franchises et de la coutume ancienne, tout particulier taillable qui se serait venu établir dans Genève, s'il n'était demandé par son seigneur dans l'an et jour, fût absolument libre, ses biens, en cas (pi'il vînt à mourir sans enfants ou sans faire de testament, devant revenir à ses plus proches parents, et non point au seigneur duquel il était né taillable.

Ils devaient ensuite prier les seigneurs de Berne de ne pins donner à l'avenir asile aux particuliers de Genève qui avaient commis quelque crime dans la ville ou contre la Mlle; que les citations, affichées auparavant aux piliers plantés aux francliises, contre les particuliers de Genève, ne se fissent plus de cette manière, mais par des lettres réquisitoires; qu'il plût aux seigneurs de Berne de porter les gentilshommes de leur dépendance qui sont obligés à faire hommage à la ville de Genève et qui font difticullé de le rendre, à s'acquitter de leur devoir; qu'il leur plût de ménager un accommodement entre le comte de Gruyère et la Ville, afin

' R. C vol. 38, f» 171 vo.

iga RÉPONSE DES UERNOIS. l5/l4

qu'il cessât de molester les particuliers de Genève qui avaient affaire dans ses terres; qu'il leur plût d'approuver que pour la commodité des sujets des deux états, les églises de leur dépendance, voisines de certaines de St- Victor et Chapitre, fussent desservies par les mêmes ministres de la manière que nous l'avons marqué ci-dessus ; qu'ils voulussent accorder à l'église de Genève le ministre Viret, en donnant un autre en sa place à l'église de Lausanne; enfin, (ju'il leur plùl tl'ordonner à leur bailli de Ternier, cpii commençait déjà à violer le départ de Bâle par rapport à la manière de donner des ordres aux sujets de St-Victor et Chapitre, de se conformer au dit départ, et pour cet effel qu'il ne donnât aucun ordre aux sujets de ces terres immédiatement par lui-même, connne il avait prétendu faire à l'occasion de certaines défenses ([ue les seig'ueurs de Berne avaient fail faire à tous leurs sujets de s'enrôler pour le service d'aucun prince étranger, en ayant voulu obliger les habitans de St-Victor et Chapitre à se rendre à St-.lulien et à Gaillard pour être présents à la publication qui devait en êiré faite, les j)riant que le départ de Bàle fût observé religieusement à l'égard de cet article, comme à l'égard des autres, savoir (pie les puitlications dans les terres de St-Victor et Chapitre étant ordonnées de concert par les deux villes, le bailli de Ternier donnât aux châtelains de ces terres une copie de ces publications, lesquelles les châtelains feraient faire ensuite sous leur autorité ' .

Tels furent les principaux ordres dont les députés Coquet el Roset furent chargés. Ils partirent pour Berne sur la Hn d'avril et furent de retour à Genève le 6 mai " ; ils firent le lendemain le rapport de leur gestion au Conseil, où ils produisirent le départ qui leur avait été remis de la part des seigneurs de Berne, contenant les réponses aux demandes qu'ils avaient faites \ A l'égard de l'article concernant les taillables, on leur répondit qu'il n'était pas juste que les Franchises de Genève pussent porter aucun prc'judice aux droits d'un tiers, tels (pie les seigneurs de Berne el leurs vassaux et feudataires étaient. Eirectivemeut, à (-onsuller les idées

■ R. C, vol. :i8, f'i {{% 136. 137, 139. celle réponse porte Ni ilale du 3 iii.ii. (Noie ' Ibid., fo 189 v". de.i fditciiis.)

' .\ri-lilves (le (leiiéve. I'. Il . ii" 1319;

Io44 RÉPONSE DES nEKNOIS. 11)3

naturelles, l'on ne saurait disconvenir que les Bernois n'eussent raison, un étal pouvant donner, à la vérité, à ses sujets tous les privilèges qu'il lui plaît, pourvu que ces privilèges ne privent personne, et surtout des étrangers, de ce qui leur appai-tiont légitimeuieut. A nioius donc que les Genevois n'eusseul |mi [H'ouver d'une manière claire et incontestable (juils avaient reçu des euq)rreurs ce droit d'affranchissement, dans le temps que l'autorité de ces princes était encore reconnue dans toute son étendue, et dans Genève et dans les pays voisins, ce qu'ils n'alléguaient pas et que je n'ai pas appris jusqu'ici qu'ils pussent appuyer sous aucun titre, il est certain qu'ils n'avaient rien à répondre de solide aux raisons que les Bernois pouvaient opposer à leur demande.

Sur la prière faite aux Bernois de ne point donner asile aux particuliers de Genève rebelles à leur magistrat, ils réj^ondirent qu'ils étaient prêts à cet égard d'observer ce qui était réglé par le traité de i536.

Sur les citations affichées aux piliers des limites, ils convinrent d'en changer l'usage, conformément à la proposition faite par les Genevois.

Ils s'engageaient aussi à obliger les gentilshommes et tous ceux qui avaient quelque devoir à la ville de Genève de le lui rendre. Ils promettaient de même d'agir puissamment auprès du comte de Gruyère pour le porter à s'accommoder avec les Genevois, et en effet ils y réussirent : peu de temps après, ce seigneur signa l'accord ménagé par les Bernois, par lequel la ville de Genève promettait de lui rendre les filets qui lui avaient été pris lors(}u'il avait chassé sans permission dans le mandement de Penej ' et cinq cents florins pour le dédommager de divers frais qu'il avait supportés, conditions auxquelles les seigneurs de Genève consentirent pour le bien de la paix et pour ne pas voir davantage enlever les biens et les effets appartenant à leurs citoyens qui avaient des affaires dans le comté de Gruyère, comme la chose était arrivée à diverses fois depuis plus de deux ans, à quoi le comte s'engagea solennellement ' .

' Vuii |.liis haut. p. IIW. ^ R. C, vol. :î8. f" 203 r". 213 v".