CHAPITRE LU. SOI

« douze ans et qui auront fait leur première communion, de a les conduire à l'église collégiale, pour ensuite être inhumés a par le sacristain du chapitre ou son préposé , dans le a cimetière de ladite église collégiale ; et, en cas de per- « mission de la part du chapitre, de faire inhumer lesdits a corps dans l'église ou le cimetière de la paroisse ; déclare a que l'intimé ou son vicaire sera tenu de les présenter au a préalable en l'église dudit chapitre.

« La cour a mis lesdites parties hors de cour et de procès a sur la demande formée par les appelants et intervenu au « sujet des droits de sépulture par eux répétés, et qui a auraient pu être perçus par l'intimé ou son vicaire ; et, a moyennant les déclarations faites par lesdits appelants et c intervenu, qu'ils ne prétendent pas avoir le droit de faire « sonner les offices de la paroisse, ni d'administrer les derc niers sacrements aux personnes domiciliées dans l'enceinte « du chapitre de Gigny autres que celles qui composent a ledit chapitre, déclarent qu'il est suffisamment pourvu sur a toutes les fins et conclusions des parties, du surplus a desquelles la cour les déboute en tant que de besoin ; e condamne l'intimé aux dépens de toutes parties, tant de « l'instance que de l'appel, sauf un vingtième qui demeurera « compensé. Fait en parlement, à Besançon, le 20 août a 1763. d

§ 5. Le roi Louis XV, en sécularisant en 1742 les moines de Saint-Claude, leur avait accordé le port d'une médaille d'or honorifique. Il accorda la même distinction à ceux de Gigny, par les lettres patentes dont il revêtit la bulle de leur sécularisation. C'était une croix d'or et d'émail cantonnée de quatre fleurs de lis, semblable, pour la forme, aux grandes croix de l'ordre militaire de Saint-Louis. Elle présentait sur une face l'image de saint Pierre, avec la légende : Religio nobilitatis deau, ce qui indiquait que l'établissement religieux de Gigny, dédié à saint Pierre, était destiné a la

302 HISTOIRE DE OIONY.

*7^2 noblesse. Sur l'autre face se trouvait l'image de saint Louis, second patron du chapitre imposé par le roi en 1757, avec l'inscription : Ludovki XV munus MDCCLX.

Il y avait plus de quinze mois que nos religieux étaient sécularisés, et ils n'étaient pas encore décorés de leur médaille, on ne sait pour quel motif. Mais, le 31 mars 1762, M. de Faletans écrivit ce qui suit a l'évéque de Saint-Claude : a Des lettres que j'ai reçues de la cour m'ont décidé de « donner dimanche, à nos messieurs, la croix que le roi a nous a accordée ; l'on m'autorise de nouveau à le faire. » Le prélat, piqué de cette insubordination à un article du concordat humiliant du 2 décembre 1760, mais craignant la cour dont on lui parlait, répondit : c J'aurais cru, mon- « sieur, que l'affaire dont vous me parlez était susceptible a de plus de formalités que vous ne m'en annoncez, d'autant « plus que je sais qu'on en agit de même à l'égard des c autres chapitres en pareil cas. Mais je n'ai rien à dire, « dès que vous me marquez que la cour en a pensé difféc remment. Elle peut disposer de ses grâces comme elle le « juge à propos. Cependant, vous me permettrez de vous o dire que le traité que j'ai passé avec votre chapitre con- « tient quelques formalités a cette occasion, que le seul c empressement d'obliger MM. vos confrères vous a sans a doute fait oublier. »

Les nobles chanoines, selon les vieillards actuels, portaient habituellement et en tout temps cette décoration suspendue à leur cou par un ruban bleu a liseré rouge, et descendant jusque sur la poitrine. Ils furent même autorisés

C 150. à en continuer le port dans tout le royaume, par le brevet du roi Louis XVI, qui, en 1788, prononça la suppression de leur chapitre <15* bi*K

( iS4bt«0 Les comtes on nobles chanoines de Lyon Étaient aussi décoré, depuis le milieu du Xiu.» siècle, d'une croix d'or émailléc à huit pointes terminée! par quatre couronnes et quatre fleurs de lis, ayant au centre l'effigie de

CHAMTRB LU. 303

% 6. Quelques années après, il futprocédé à la sécularisation 1766 des prieurés ruraux dépendants du monastère de Gigny, et a leur union a la mense capitulaire de la collégiale. L'offlcial de Saint-Claude, commissaire apostolique, qui, en fulminant la bulle de 1760, s'était réservé, et à son office, de statuer ultérieurement sur cet objet, ne put achever sa mission, en raison de la mort qui le frappa en 1765 ; mais son successeur s'en occupa immédiatement. Or, après les informations et autres procédures usitées en pareil cas, il rendit c |W un décret, le 3 décembre 1766, par lequel il prononça la sécularisation des prieurés de Poitte et Ilay, de Chambornaylez-Pin, de Clairvaux et de Chatonnay. Il en supprima les titres et en unit les revenus à la mense de nos chanoines, à la charge de n'en jouir qu'ensuite de vacances par démission, décès ou autrement. L'envoi immédiat en possession fut seulement proclamé à l'égard de celui de Chatonnay, parce que le titulaire en avait donné démission en 1765, moyennant une pension viagère. L'official déclara, en outre, qu'a l'archevêque de Besançon appartiendrait, aux mêmes époques, la collation des cures ou vicairies perpétuelles de Clairvaux, Saint-Maurice, Chatonnay, Poitte et Chambornay, en réservant seulement au chapitre de Gigny les droits honorifiques de curés primitifs et ceux lucratifs des responsions. Enfin, il renvoya a prononcer la sécularisation et l'union des prieurés de Donsurre, Marboz et Oussia, lorsque l'instruction des procédures serait achevée.

Cette dernière opération fut terminée à la fin de 1767, 176:1 ou au commencement de 1768, par M. de la Forêt, officiai du diocèse de Lyon, délégué par celui de Saint-Claude, et l'usufruit de ces trois bénéfices fut aussi réservé aux titulaires, durant leur vie prieurale. L'un d'eux, celui de Marboz, ne le conserva pas long-temps, car il mourut en 1769,

saint fitienne d'an cfoé, et celle de saint Jean de l'autre. Ils la portaient éfM lement suspendue par un ruban couleur de feu avec liseré bleu.

304 HISTOIRE DB GIGIIT.

1767 et dos chanoines entrèrent immédiatement en jouissance de ce riche prieuré , qu'ils louèrent pour la première fois le 2 décembre de la même année. Ils avaient déjà pris possession , le 8 octobre 1768» de celui de Poitte et IIayt qui avait aussi vaqué par la mort du titulaire , peu après sa ^sécularisation.

1768 § 7. En cette même année 1768, on .renouvela les terriers de Loysia, Grave et Cropet. D'autres furent encore renouvelés pendant le doyenné de M. de Faletans, notamment a Varessia en 1770, à Véria en 1773, etc... Mais ce renouvellement ne fut point opéré à Gigny ni dans les autres villages de la seigneurie.

On a vu aussi (chap. XXX, SU) qu'en 1768, les nobles chanoines avaient intenté un procès pour recouvrer le domaine de la Grange de Vlsle, que M. de La Fare avait aliéné à leur préjudice, de sa seule autorité. Ils eurent non* seulement gain de cause contre le censitaire perpétuel en 1771, mais encore par la suite contre les habitants de Gigny, qui réclamèrent aussi cette propriété comme leur appartenant. Ceux-ci succombèrent à Orgelet, a Poligny et k Besançon ; l'affaire était encore pendante, en 1791 , au grand conseil où ils s'étaient pourvus.

Mais le lait le plus remarquable de Tannée 1768 fut la rédaction des nouveaux statuts que nos religieux sécularisés présentèrent, le 19 juin, à l'homologation de l'évéque de Saint-Claude, conformément à la bulle et au concordat de sécularisation. Voici un extrait de quelques dispositions de ces statuts, qui donnent une idée du chapitre et de ses usages, tt que l'on peut comparer avec ceux qui furent rédigés, en 1664, par les membres du prieuré.

M. « Le titre L* traite des qualités requises pour être admis,

a de la justification des degrés de noblesse exigés, etc... Il a dispose aussi que le récipiendaire doit être élu dans une assemblée capitulaire, et payer a son entrée 500 francs