CHAPITRE XVI

session: nE t h t "v — if^i-7-i8fs

Ouverture de la session. — Discours du roi. — Premiers scrutins. — Dissentiments dans la majorité. — Nouveau projet de règlement. — Lois de la presse. — Polémique à ce sujet. — = Vive discussion. — Discours de M. Camille Jordan. — Constitulionalisme bâtard. — Question du jury. — MM. Decazcs et Laine. — Discours de M. Royer-Collard. — M. Courvoisier. — M. Corbière. — M Laine. — Adoption de la loi des journaux. — Rejet du jury. — Adoption de la loi de la presse. — Discussion à la Cliambrc des pairs. — Loi des journaux adoptée. — Loi de la presse rejetée. — Brochure de M. de Chateaubriand. — Doctrinaires. — Entrevue des chefs de la droite avec M. Decazes. — Loi de recrutement. — Discussion générale. — Discours de M. Camille Jordan. — Vote annuel. — M. Royer-Collard. — Légionnaires vétérans. — M. de Salabcrry. — Vif débat sur l'avancement. — M. Camille Jordan et M. de Villèle. — Discours du ministre de la guerre. — Grand effet de ce discours. — Rejet de plusieurs amendements. — Adoption de la loi. — Lettre de Monsieur au roi et réponse du roi. — Discussion de la loi de recrutement à la Chambre des pairs. — Loi du concordat. — Vive opposition. — Brochures nombreuses. — Discussion dans la commission. — Embarras des ministres. — Mécontentement des évoques. — Lettres de M. de Marcellus au pape. — Abandon du concordat. — Discussion du budget. — Attitude des partis pendant cette discussion. — Discours de M. Bignon. — Affaire de Lyon. — M. de la Bourdonnaie et M. Camille Jordan. — Liquidations étrangères/. — Projet de loi à ce sujet. — Adoption de cette loi et du budget. — Clôture de la session. — Journaux senii-i^ériodiques. — La Minerve. — Le Publicisle. — Le Spectateur. — La Dibliothèque hislorique . — Procès de presse. — Étranges doctrines du ministère public. — .M. de Marchangy. — M. Fiévée. — MM. Comte et Dunoyer. — Bibliothèque historique.

Pendant les quinze jours de vive inquiétude qui avaient précédé les élections, le ministère avait, soit directement, soit par ses organes habituels, prononcé des paroles et tenu une conduite qui, en présence d'une Chambre en partie nou-

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velle, devaient rendre sa position difllcilc. D'une part, en répondant à M. Benjamin Constant, il s'était presque engagé à abandonner les lois d'exception; d'autre part, dans sa négociation (le la dernière heure avec le pavillon Marsan, le duc de Iiiclielieu avait semblé admettre la possibilité de modilier la loi d'éleclion. Bien rpic le gros des ultra-royalistes, toujours aussi aveugle et aussi opiniâtre \ ne parût point se prêter à un rapprochement avec le ministère, l'idée de ce rapprochement, favorablement accueillie par quelques ministres, paraissait prendre une certaine, consistance ; néanmoins, dans les deux partis qu'il s'agissait de réunir, l'accord rencontrait plus d'adversaires que de partisans, et il ne fallait pas une grande perspicacité politique pour prévoir qu'il échouerait, s'il était sérieusement tenté. 11 restait d'ailleurs à savoir quelle attitude prendrait la fraction dite indépendante qui, à l'aide des nouvelles recrues, comptait vingt à vingt-cinq membres. Continuerait-elle, comme les plus sages le lui conseillaient, à prêter au gouvernement un concours conditionnel, ou bien se séparerait-elle du ministère, dans la Chambre comme dans les collèges électoraux, pour former, à côté ou en face de l'opposition existante, une opposition nouvelle? Si telle était sa conduite, la majorité devait se trouver sensiblement réduite, et il devenait presque impossible que le ministère suivit sans déviation la ligne intermédiaire qu'il avait suivie jusqu'alors.

Dans de telles circonstances, le discours du trône avait une importance particulière ; mais, à cette époque, ce discours était encore considéré comme l'œuvre personnelle du roi, qui s'en réservait la rédaction. Néanmoins Louis XVIII voulut bien en donner communication à ses ministres et entendre leurs observations. M. Decazes et ses collègues prirent donc connaissance du projet préparé par le roi et y demandèrent

• Correspondances diplonialiqiics

238 HISTOIRE DU GOUVERNEMENT PARLEMENTAIRE quelques modifications ^ Au fond, tout avait été convenu d'avance. A la loi organique du concordat, mallieureusemenl nécessaire, le roi et ses ministres comptaient joindre une loi dn recrutement, conçue dans l'esprit le plus libéral. iS'i la loi de sûreté générale ni la loi qui instituait les cours prévûtales ne devaient être renouvelées. En revanche, les ministres étaient unanimes à vouloir maintenir la loi qui plaçait les journaux dans la main du ministre de la police ; mais ils consentaient à réformer les vices les plus apparents de l'ancienne législation sur la presse, et ils espéraient qu'on leur en saurait gré. Enfin, sans rien dire qui pût blesser les puissances étrangères, ils croyaient nécessaire d'appeler l'attention de la Chambre sur la grave question des liquidations et de lui annoncer comme probable l'évacuation prochaine flu territoire.

Quoique Louis XVIII joignît à l'orgueil du roi l'amourpropre de l'auteur, il se prêta volontiers à la plupart des changements qui lui furent demandés. Sur un seul point il fut inllexible. Dans un des paragraphes du discours, M. Decazes avait glissé ces mots, les libertés jmblUjues. Or Louis XVIII, prince sensé et modéré, mais point du tout libéral, déclara que CCS mots « sentaient trop le libéralisme, » et proposa de les remplacer par «les lois et les maximes du royaume. » M. Decazes, à son Jour, fit objection à ceux-ci, mais ne put obtenir, malgré ses vives instances, que les autres fussent rétablis.

Le discours que Louis XVIII prononça, le 5 novembre, à l'ouverture de la session», n'en produisit pas moins en France et à l'étranger un très-grand effet. A vrai dire, l'attention publique se porta presque uniquement sur trois paragraphes de ce discours, sur les paragraphes relatifs à la loi du recru-

* J'ai pu comparer : 1° le pi-eiiiier projet du roi, 2° le projet modifié par M. Decazes, 5° les observations du roi sur ce projet, 4° enfin, la rédaction définitive.

tcment, aux liquidations, cl à révacualion du Icrriloire. Entre ces paragraphes, il y avait en effet un rapport qui n'échappait à personne.

« Les conventions que j'ai dû souscrire en 1815, disait le roi, en présentant des résultats qui ne pouvaient alors être prévus, ont nécessité une nouvelle négociation. Tout me fait espérer que sou issue sera favorable et que des conditions trop au-dessus de nos forces seront remplacées par d'autres plus, conformes à l'équité. »

« L'époque n'est pas éloignée, ajoutait-il, où il nous est permis d'espérer que, grûce à la sagesse et à la force de mon gouvernement, à l'amour, à la confiance de mon peuple et à l'amitié des souverains, ces charges pourront entièrement cesser, et que notre patrie reprendra parmi les nations le rang et l'éclat dus à la valeur des Français et à leur noble attitude dans l'adversité. »

« J'ai fait rédiger, disait-il enfin, conformément à la Charte, une loi de recrutement. Je veux qu'aucun privilège ne puisse être invoqué ; que l'esprit et les dispositions de cette Charte, notre véritable boussole, qui appelle indistinctement tous les Français aux grades et emplois, ne soient pas illusoires, et que le soldat n'ait d'autres bornes à son honorable carrière que celles de ses talents et de ses services. Si l'exécution de cette loi salutaire exigeait une augmentation dans le budget du ministre de la guerre, interprètes des sentiments de mon peuple, vous n'hésiteriez pas à sanctionner des dispositions qui assurent à la France cette indépendance et cette dignité sans lesquelles il n'y a ni roi ni nation. »

Dans ces paroles dignes et fermes il n'y avait pas l'ombre de menace. Chacun sentit pourtant qu'elles révélaient delà part du roi et de ses ministres une résolution toute nouvelle, et que la France de 1818 ne serait pas, dans ses rapports avec l'étranger, la France de 1815. Aussi les ministres étrangers, malgré leur prédilection pour le duc de Richelieu, furent-ils

240 HISTOIRE DU GOUVERNEMENT PARLEMENTAIRE loin, cette fois, de s'associer à la satisfaction des Ciiambres et du public; tout au contraiie ils se plaignirent amèrement, dans plusieurs de leurs conférences, du ton que le roi avait pris et de la force que de telles paroles devaient donner au mouvement, déjà si prononcé, de ro|)inion publique contre les étrangers. Un des ministres, le minisire de Prusse, alla jusqu'à proposer de faire des représentations au roi'; mais le ministre d'Autriche, par mécontentement de la conduite de la Prusse; le ministre d'Angleterre, par crainte de la presse et de la tribune anglaises; le ministre de Paissie, par bienveillance pour la France, refusèrent de s'associer à cette démarche. Six semaines après, h; duc de Wellington, revenu à Paris, n'en signalait pas moins le discours du roi comme une grande faute. C'était, disait-il, un obstacle plutôt qu'un acheminement à la libération du territoire. Le roi en avait mieux jugé, et l'approbation à peu près unanime qui accueillit son discours fut, dans les négociations qui suivirent, une arme puissante entre les mains de ses ministres.

Le roi avait consenti, non sans quelque peine, à annoncer l'abolition des cours prévôtales; mais il n'avait point voulu parler des lois de la presse. Quelques phrases convenables sur les espérances déçues de la famille royale, sur le concordat, sur les récoltes, sur le voyage du duc d'Angoulème, complétaient ce discours, dont, à vrai dire, ni la droite ni la gauche n'avaient à se plaindre. Le roi, d'ailleurs, y louait « les dépositaires de son pouvoir d'avoir bien usé de celui dont les lois les avaient investis, » et manifestait à la fois par là sa contlance peisévérante dans ses ministres et son action personnelle dans la rédaction du discours.

On avait annoncé que la vérification des pouvoirs donnerait lieu à de vifs débals et que des faits gi-aves y seraient articulés contre le ministère. Elle fut, au contraire, très-calme,

' Correspondance diplomatique.

SESSION I)K 1817 - 1817-18 18 5i1

Ail une seule question y lut soulevée, celle de savoir si, jMJur siéger dans la Chambre, il suffisait d'avoir atteint l'âge de ^juarante ans au moment de l'ouverture de la session. Deux membres nommés, l'un par le dépaitement de la Seine, l'autre par le. département de la Cùte-d'Ur, M31. Casimir Périer et Hernoux, n'avaient atteint l'âge légal qu'après le jour iiQ leur élection. La Chambre leur accorda le bénéfice du doute et les admit l'un et l'autre; mais ultérieurement, sur la proposition de M. Duvergier de Hauranne, elle déclara que nul ne pourrait être élu s'il n'avait atteint sa quarantième année au jour même de l'élection. C'était aggraver une disposition déjà rigoureuse; mais cette décision paraissait conforme au texte delà Charte, et, malgré une assez vive opposition, elle devint loi de l'État.

Jusqu'cà ce moment, ni les dispositions du ministère ni celles de la Chambre n'apparaissaient clairement, et le champ restait ouvert à toutes les conjectures: mnis.les scrutins qui suivirent firent éclater à tous les yeux le dissentiment profond qui travaillait la majorité, peut-être même le ministère. Le président de la session précédente, M. de Serre, obtint, au premier tour, cent vingt-trois voix sur cent quatre-vingt-dix, c'est-à-dire à peu près toutes les voix ministérielles et indépendantes; mais, pour les quatre autres candidats, les voix ministérielles se divisèrent entre M}L Rover- Collard, Roy, Camille Jordan et Beugnot, qui obtinrent de quatre-vingtneuf à soixante voix, et)lM.Bellart, le prince de Broglie,P.avez et Faget de Baure, qui en obtinrent de cinquante-deux à trente-six. De plus, les indépendants donnèrent dix-sept voix à M. Laffitte, et quinze à 31. Dupont (de l'Eure). Les candidats (le, l'opposition royaliste, 3iM. de Villèle, de Bonald, de Trinquelague et Benoist réunirent de soixante- quatre à quarantequatre voix, et la différence entre ces deux chiffres prouva que, dans cette portion de la Chambre aussi il y avait quelques divergences.

242 HISTOIRE DU GOUVERÎVEMENT PARLEME>'TAIRE

Le second tour de scrutin eut à peu près le même résultat. Au ballottage enfin, MM. Royer-CoUard , Camille Jordan, Beugnot et Roy obtinrent de cent seize à cent treize voix, et l'emportèrent sur MM. deVillèle, de Ronald, de Trinquelagiie et Corbière, qui en réunirent de soixante-cjuatorzeà soixanteseize.

Ainsi, dans cette opération préliminaire, la majorité venait de se partager neltemenl en deux fractions, l'une qui tendait à s'unir aux indépendants contre l'opposition royaliste, l'aulre qui voulait se rapprocher de l'opposition royaliste pour faire tète aux indépendants. Decesdeux bâclions, la première avait été la plus nombreuse et avait fini par entraîner la seconde presque entière. Néanmoins, les soixante-quatorze voix de M. de Villèle donnaient a penser, et l'on y voyait généralement le résultat des pourparlers qui avaient eu lieu entre une portion du ministère et les chefs de la droite. Le ministre qui, à cette époque, était le plus opposé à toute espèce de transaction entre la droite et le ministère, M. 3ïolé, allait jusqu'à reprochera MM. Laine et Pasquier d'avoir fait donner, par esprit de conciliation, quelques voix à M. de Villèle, et déclarait qu'une telle faiblesse perdait tout '.

Le scrutin pour la vice-présidence fut plus favorable au centre droit, et trois membres de cette portion de la Chambre, MM. Faget de Baure, Bellart et le prince de Broglie furent nommés avec M. Courvoisier, que sa répugnance égale pour l'opposition royaliste et pour les indépendants empêchait de classer soit dans le centre droit, soit dans le centre gauche. Des quatre secrétaires, deux, MM. Roin et Froc de la Boulaye, appartenaient au centre gauche; deux, MM. d'Hautefeuille et Bourdeau, au centre droit.

On comprend l'effet que dut produire cette scission dans les rangs jusqu'alors conqiactcs de la majorité. La gauche indé-

1 Lettre de M. MoIé à M. Decozes.

pendante s'en réjouit et laissa entendre que, ^i le ministère voulait lui faire quelques concessions, il trouverait en elle bienveillance et appui. L'opposili(»n royaliste y vit la preuve que le ministère n'avait aucune force propre et qu'il serait hientôt forcé de choisir entre les deux grands partis qui divisaient la France \ Le ministère et ses amis sentirent que la direction de la Chambre leur échappait, et que, s'ils voulaient se maintenir sur une ligne moyenne, ils seraient condamnés à louvoyer sans cesse et à recruter successivement de tous les côtés les éléments de leur majorité. Or c'était là une manœuvre peut-être nécessaire, mais difficile, et dont ne pouvait guère s'accommoder le caractère roide et droit du duc de Richelieu.

La gravité de celte situation apparut mieux encore dans la discussion de l'adresse qui avait été rédigée par M. Royer- Collard et qui reproduisait, dans un très-beau langage et avec une nuance plus libérale, les parties principales du discours du roi Louis XVllI. Mais les bruits déjà répandus sur un vague projet de modifier la loi des élections avaient déterminé M. Royer-CoUard et la majorité de la commission à prendre les devants. « L'esprit national, disait l'adresse, s'est fortifié à l'épreuve du malheur; les nœuds qui unissent le monarque aux sujets, les citoyens aux citoyens, en ont été resserrés. Dans ces dispositions, de nombreux collèges électoraux ont été réunis; partout l'ordre et le calme y ont régné; des élections libres et nationales ont prouvé l'union du peuple et de son roi, elles ont prouvé qu une affection sincère pour votre dynastie, pour cette Charte que vous nous" avez donnée, avait jeté de profondes racines dans le cœur des Français. »

11 était difficile que l'opposition royahste laissât passer sans protestation un tel éloge de la loi 'd'élection. M. de Villèle monta donc à la tribune et promit, si l'on voulait letrancher cet éloge, le vote unanime de la Chambre. A cette promesse,

* Correspondance secrète.

254 HISTOIRE DU GOUVERNEMENT PARLEMENTAIRE peul-clre un peu hasardée, M. de Serre répondit que l'unanimité importait peu, et que même elle serait lionleiise s'il fallait l'acheter par d'indignes concessions. L'adresse passa donc sans modification, mais à un petit nombre de voix; et, cette fois encore, on vit plusieurs membres de l'ancienne majorité voter avec la droite.

Ce fut, au contraire, à la presque unanimité que la Chambre rejeta un amendement contreToccupation étrangère, présenté par un des nouveaux députés, M. Bignon, après un discours déclamatoire. Excepté quelques hommes plus préoccupés de leurs succès personnels que du bien public, chacun sentait, en effet, que, pour être efficaces, les paroles de la Chambre, comme celles du roi, devaient être modérées, et que le moyen d'obtenir pacificiuement le départ des étrangers n'était pas de leur dire des injures.

Pendant qu'à la Chambre des députés la majoiité décomposée tendait ainsi à se refaire, en inclinant vers le centre gauche, la Chambre des pairs, en choisissant le duc de Feltre pour un de ses secrétaires, manifestait une tcndqiicc contraire. 11 est vrai qu'en compensation elle nommait le duc deRaguse, récemment revenu de Lyon et contre qui se déchaînaient tous les salons de l'opposition ultra-royaliste ; mais le duc de l!aguse ne l'emportait sur 31. de Sèze que d'un petit nombre de voix au troisième tour de scrutin, et la Correspondance secrète pouvait, non sans raison, dire «que l'esprit de la Chambre des pairs s'était amélioré. » L'adresse de la Chambre des pairs, rédigée par 31. de Fonlanes, n'était d'ailleurs qu'une paraphrase élégante et sans couleur du discours du roi. On y remarquait pourtant une phrase assez vive sur la nécessité de maintenir les libertés de l'Eglise gallicane, et la Charte constitutionnelle y obtenait le tribut habituel de respect et d'admiration.

Ce n'est pas sans inquiétude et sans une secrète jalousie que les amis les plus dévoués du ministère avaient vu la

SESSION DE 1817 — 1817-1818 Ub

Chambre des députés placer à sa tèle, dans le scrulin de la présidence, les quatre hommes qui, presque seuls alors, composaient le parti doctrinaire, et cette disposition contribua sans doute à l'échec complet du projet de règlement nouveau, présenté par M. de Serre dès le 14 novembre. Ce projet, longuement médité, contenait d'excellentes choses; il laissait à la Chambre la faculté de renvoyer ou de ne ps renvoyer à une commission les projets de loi présentés ; il instituait, au lieu d'un seul débat, trois débats suivis chacun d'un vote: le premier portant essentiellement sur l'ensemble de la loi et sur son utilité en général ; le second ayant pour objet l'examen de la proposition, article par article, et la discussion des amendements; le troisième, définitif et pouvant embrasser toutes les questions traitées dans les débats précédents. Il supprimait les listes d'inscription et, dans certains cas, les discours écrits. Il établissait des règles en général fort sages sur les amendements, sur les propositions des membres et sur les pétitions. Chacune de ces propositions était d'ailleurs développée et justifiée dans un exposé remarquable et qui décelait une forte étude et une intelligence profonde du gouvernement représentatif et de ses conditions. «En 1814, disait M. de Serre, la France n'avait point d'expérience des assemblées libres et régulières... La nécessité du gouvernement représentatif n'était point contestée, mais tous ses éléments semblaient encore dangereux; la publicité surtout, l'action réciproque de la Chambre sur le public et du public sur la Chambre effrayait les esprits fatigués des révolutions. Aussi la délibération publique et généralcfut-elle infiniment restreinte parle règlement.» Aujourd'hui, les institutions nouvelles s'étaient naturalisées et avaient passé dans les habitudes de ceux-là mêmes qui les croyaient impossibles. Le moment était donc venu d'améliorer l'instrument législatif de la France et de ne plus craindre comme des dangers les conditions qui en formaient le plus ffrand avantage.

Quand on compare ce discours de M. de Serre aux discours du nnème orateur pendant la session de 1815, il est impossible de ne pas reconnaître, avec M. Benjamin Constant, que l'amélioration signalée par lui s'élait aussi (rjuVce dans son esprit et que son éducation politique avait fait de grands progrès. Malheureusement, en proposant de réduire à soixante le nombre des membres nécessaires pour rendre une délibération valable, 31. de Serre faisail craindre les surprises de parti ; en faisant nommer les commissions par la Chambre entière, il semblait enlever à la minorité les chances du hasard et la placer sous le coup d'une exclusion systématique ; en accordant entin à la Chambre, sur la proposition de sou président, le droit de punir par l'emprisonnement «les manquements graves ou insultes envers un ou plusieurs membres ou envers la Chambre elle-même, » il inquiétait toutes les opinions et blessait un sentiment à peu près universel. Dès le début donc et presque sans examen, le nouveau règlement, attaqué par la minorité royaliste sans être défendu par la majorité ministérielle, tomba sous la réprobation générale et ne parvint pas à se relever. Après un rapport qui en proposait le lejet à l'unanimité, 31. de Serre, tout en persistant dans son opinion, se vit contraint d'en ajourner l'application, et la (Chambre décida qu'il n'y avait pas lieu à délibérer.

Jusqu'à ce moment, aucune des coalitions préparées ou rêvées au moment des élections ne paraissait en voie de se former. Celle de l'opposition royaliste avec l'opposition indépendante, dont 31. Benjamin Constant et 31. Fiévée s'étaient faits les patrons, n'avait pas encore donné signe de vie. Celle d'une portion de l'ancienne majorité avec l'opposition royaliste venait de subir un échec complet. Il semblait donc qu'après quelques hésitations passagères et quelques déchirements partiels, la majorité se fut fixée, au moins pour cette session, dans la ligne politique que 3Î. Cuizot indiquait quelques jours avant l'ouverture de la session et qu'avaient suivie depuis un

an MM. de Serre, Royer-Collard, Beugnol et Camille Jordan. Or, pour les y rejoindre, la plupart des ministres avaient bien peu de pas à faire, et l'harmonie si nécessaire entre la majorité et le ministère pouvait aisément se rétablir. Malheureusement, la loi qui devait être présentée la première, la loi de la presse, allait troubler encore celte "harmonie et produire dans la situation respective des partis des complications nouvelles.

On se souvient qu'à la dernière session le ministère, à la Chambre des pairs comme à la Chambre des députés, s'était à peu près engagé à réformer profondément la législation de la presse. Soit que le temps lui eût manqué, soit qu'en y regardant de plus près il eût regretté son engagement, le ministère avait cru pouvoir se borner à quelques moditications partielles; en même temps, il tenait non-seulement à conserver la faculté de censurer et de supprimer à son gré les journaux, mais encore à se faire accorder cette faculté pour trois années. Or, à partir du 1" janvier 1818, les journaux, si une loi nouvelle n'intervenait pas à temps, devenaient entièrement libres. De là la nécessité de saisir la Ciiambre sans retard et de solliciter d'elle une prompte délibération.

Prise en elle-même et séparée de l'article -lelalif aux journaux, la loi nouvelle ne paraissait point de nature à soulever de grandes tempêtes dans la Chambre. On pouvait lui reprocher d'être incomplète et insuffisante; on pouvait, on devait blâmer l'étrange article qui accordait à l'auteur d'un écrit saisi la faculté d'obtenir la cessation des poursuites s'il renonçait à h publication de son écrit, et qui otfrait ainsi l'impunité comme prime à la faiblesse ou à la trahison ; on pouvait trouver mauvais que le dépôt exigé par la loi fût assimilé à la pubhcation, et qu'en cas de provocation directe au crime, un écrit put même être saisi et poursuivi avant le dépôt et pendant l'impression. Sur tous ces points et sur plusieurs autres la critique était fondée ; mais, à l'exception de la pre-

mière, toutes ces dispositions existaient déjà, plus sévères encore, dans la législation établie. En revanche, il était difficile de méconnaître que la loi nouvelle contînt des dispositions excellentes et vraiment libérales, celle, par exemple, qui, établissant une éclielle de responsabilité entre les auteurs, les éditeurs et les imprimeurs, affranchissait les derniers de toute peine, quand les premiers étaient connns. C'était là une innovation d'une grande importance et qui faisait droit à une des réclamations les plus justes et les plus pressantes des amis de la liberté de la })resse.

En outre, le langage que tenait le garde des sceaux, M. Pasquier, en présentant le projet de loi, était généralement modéré et donnait peu de prise à l'opposition. A la vérité, dans son exposé, les questions étaient plutôt éludées que traitées ; mais la liberté de la presse y était louée sans restriction et présentée comme la plus sûre garantie de la Charte. Ici encore il y avait progrès d'une session à l'autre.

La loi nouvelle contenait pouitant un article auquel il était impossible d'adresser le mémo éloge , l'article qui consacrait pour trois ans la servitude de la presse périodique. De plus , cette loi restait absolument muette sur le jury, bien qu'au sein même du conseil d'Etat il eût été vivement défendu par les doctrinaires , entre autres par MM. Royer-{]ollard et Camille Jordan , auxquels s'étaient joints MM. Cuizot, de Barante et Mounier.

Dans cette longue prorogation de la censure et dans celte omission du jury, il y avait pour les deux fractions de la Chambre, hostiles ou peu favorables à la politique ministérielle, une occasion naturelle et une tentation irrésistible de reprendre le projet, à peu près abandonné, d'une alliance au moins partielle et temporaire. Parmi les membres de la gauche indépendante, il en était certainement plusieurs qui, sous l'Empire, avaient manifesté peu de goût pour la liberté de la presse; mais depuis 4814 celte liberté essentielle le-

SESSION I)K lSi7 — 1817-1818 249

nnit le premier rang sur le programme de leur parti, et ils raimaierit d'un amour d'autaul plus \ii' qu'il avait été plus tardif. Quant aux membres de la droite, leur conversion était plus récente encore et datait seulement de la- dernière session ; mais, après avoir plaidé, en 1810, pour la liberté delà presse, ils n'avaient nulle raison de plaider contre en 1817, et de donner ainsi à la France le spectacle ridicule de deux évolutions successives. « Si vous désertiez la cause que \ous avez si récemment embrassée, leur disait fort bien 31. Benjamin Constant \ vous perdriez tout le fruit d'un noviciat qui n'a pas été sans embarras et sans amertume. »

La loi , dans son ensemble , avait donc pour adversaires inévitables la droite royaliste et la gaucbe indépendante, et par la seule force des choses, la coalition était faite. Si, en outre, les défenseurs du jury, membres de la majorité, maintenaient leur opinion, il n'était point impossible que la loi fût rejetée. Les journaux alors devenaient libres à partir du i" janvier, et toutes les situations étaient profondément modifiées.

La France, qui, pendant toute la durée de l'Empire, avait été privée de la liberté de la presse, et qui, depuis 1814, en jouissait imparfaitement, était alors revenue des craintes que cette liberté lui avait inspirées à une autre époque, et désirait la posséder tout entière. Les imperfections de la loi nouvelle frappèrent donc plus que ses mérites, et dès le lendemain de sa présentation il fut aisé de prévoir qu'une lutte sérieuse allait s'engager. L'opinion indépendante , par l'organe de 3L Comte et de plusieurs autres écrivains, s'efforça d'établir qu'il n'y avait pas plus de lois à faire pour régler la faculté de publier ses pensées que pour régler la faculté de marcher ou de parler, et que, si des délits ou des crimes étaient commis au moyen de la presse, le Code pénal, rédigé par des

• Annales de la session de \Sll à 1818.

250 HISTOIRE DU GOUVERNEMENT l'ARLEMENTAlRE hommes dont à coup sûr la prévoyance étail grande, suffisait largement pour les réprimer. L'opinion ultra-royaliste, par l'organe de M. Fiévée, déclara nettement « qu'on ne pouvait séparer la publicité du gouvernement représcntaUC sans le détruire, et qu'il n'y avait de publicité que parles journaux. » Par le même organe, la môme opinion se prononça, non pour le jury ordinaire, mais pour un jury spécial, composé à l'avance « de tous les hommes qui, par les habitudes de leur vie, laissent présumer qu'ils })cuvent comprendre les questions, souvenl insidieuses, qui naissent d'un écrit imprimé. » Parmi les brochures qui pullulaient, on en remarqua aussi une, généralement attribuée à l'ancien évêque de l*amiers, et dans laquelle l'auteur n'hésllait pas à reconnaître « que la liberté de la presse, et particulièrement celle des journaux, entrait comme partie essentielle dans le gouvernement qu'il avait plu au roi de donner à la France. » C'était à peine si, à ces importantes manifestations, les partisans du ministère opposaient timidement quelques fins de non-recevoir empruntées aux circonstances.

Bien que la commission chargée par les bureaux d'examiner le projet de loi sur la presse se composât en giande majorité d'amis du ministère, le mouvement de l'opinion publique l'entraîna jusqu'à un certain point, et les parties libérales de la loi furent les seules qu'elle accepta sans modification. Ainsi elle approuvait la disposition qui affranchissait do toute responsabilité, hormis dans le cas de provocation directe au crime, les éditeurs et imprimeurs, quand l'auteur était connu ; celle qui établissait en faveur des accusés une prescription d'un an, au lieu de trois, et qui permettait aux tribunaux correctionnels d'ordonnei', sous caution, leur élargissement provisoire ; celle qui enjoignait au procureur du roi de transmettre dans les vingt-quatre heures les })rocèsverbaux de saisie au juge d'instruction, et à celui-ci de faire son rapport dans la huitaine ; mais elle n'admettait pas que,

SKSSIO.N IIK 1817 — IN 17-1 SI S 251

même dans le cas de provocation directe au crime, un écrit pût èti'C saisi avant sa publication, et elle refusait de voir dans le fait du dépôt prescrit par la loi un fait de publication. Tout en maintenant l'article qui ouvrait an juge la faculté de condamner un livre sans en condamner l'auteur, elle supprimait celui par lequel était exempté de toute poursuit»' l'auteur qui, après la saisie, consentait à supprimer son ouvrage. Cet article, selon elle, ouvrait le champ aux plus tristes capitulations entre les accusateurs et les accusés. Elle accordait enfin la censure pour les journaux et écrits périodiques, mais jusqu'à la fin de la session de 1818 seulement, et pour donner le temps de rédiger une loi efficace. Quant à la question du jury, elle se bornait à exposer les trois avis qui s'étaient produits dans son sein, celui du jury ordinaire, celui d'un jury spécial, celui du maintien des juridictions existantes, et, sans se prononcer entre ces avis, elle en renvoyait l'examen à un autre temps et à une discussion spéciale.

Telles sont les conclusions que M. Faget de Baure présenta à la Cliambre, le (> décembre, dans un rapport peu élevé, mais clair et méthodique. Aussitôt après le rapport, plus de cinquante membres se firent inscrire pour parler pour ou contre le projet; mais, si le nombi'e des adversaires et celui des défenseurs de la loi étaient à ]ien près égaux, il y avait entre eux celte différence, que les premiers, appartenant à l'opposition de gauche et de droite, se ])roposaicnt tous d'en demander le rejet, tandis que l'on remarquait parmi les seconds des hommes comme ^\. Beugnot, M. Camille Jordan, 31. Boin, M. Royer- Collard, qui, tout en parlant pour la loi, voulaient la modifier dans quelques-unes de ses parties essentielles.

La discussion commença le H décembre et se termina le 24, après une lutte animée dans laquelle éclatèrent les opinions, les sentiments, les divisions intestines des partis. Sur cette question de la presse, si souvent débattue, il y a un fonds commun d'arguments vulgaires et d'images banales

252 HISTOIRE DU GOUVERNEMENT TARLEMENTAIRE dans lequel la médiocrité peut puiser à son aise. Il fallut donc entendre de nouveau les uns s'étonner de ce qu'on voulût ôter au gouvernement le droit de saisir le poison dans l'oflicine de l'empoisonneur, et d'éteindre la torche incendiaire avant qu'elle eût servi à mettre le feu ; les autres demander à quels signes le gouvernement pouvait, en matière de presse, distinguer la torclie qui brûle du llanibcau qui éclaire, le poison qui tue des substances inoffensives ou salutaires. On ne manqua pas non plus de répéter, d'après l'abbé de Monlesquiou, en 1814, que l'esprit humain.^ pour produire des chefs-d'œuvre, n'avait nul besoin de la liberté de la presse, et un orateur, M. Jolivet, s'aventura jusqu'à prétendre que sous aucun gouvernement moins que sous le gouvernement représentatif cette libei'té n'était nécessaire; puis, passant de la théorie à l'application : « Qu'a donc de si sévère, s'écriat-il, le projet qui vous est présenté"? Condamne-t-il au silence les amis de la patrie et les apôtres de l'humanité? Nous priverait-il enfin du récit touchant des vertus des augustes descendants d'Henri IV? »

Mais la discussion ne se traîna pas longtemps sur ces redites et sur ces naïvetés, et il se trouva sur tous les bancs des orateurs qui surent la porter et la maintenir à sa véritable hauteur. Ainsi, à gauche, à droite, au centre, la solidarité de la tribune et de la presse dans les gouvernements représentatifs fut hautement proclamée sans que personne osât la contester. « Personne n'ignore aujourd'hui, dit M. Royer-Collard, que pour les sociétés modernes, éparses sur de vastes territoires et qui ne se réunissent jamais dans une délihéraliou commune, la libre publication des opinions individuelles par la presse n'est pas seulement la condition de la liberté publique, mais qu'elle est le principe nécessaire de cette liberté, puisqu'elle seule peut former au sein d'une nation une opinion générale sur ses affaires et ses intérêts. » — « 11 faut, ^dit M. de Villèle, que cette tribune conquière la liberté de la

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presse ou qu'elle soit rùdailc ollc-nièmc au silence par l'asseivissement de la presse. » El dans presque tous les discours la même pensée fui reproduite avec plus ou moins d'énergie, avec plus ou moins de sincérité, mais de manière à faire croire qu'il y avait là une de ces vérités fondamentales qui, une fois mises en lumière, ne peuvent plus s'éteindre ni s'obscurcir.

Le principe ainsi universellement reconnu, il restait à en déduire les conséquences, et c'est à quoi, sans prétendre les réaliser toutes d'un seul coup, la Chambre devait travailler. Pendant les premières séances, la plupart des orateurs de la gauche et de la droite parurent pourtant plus occupés d'établir leur position et de harceler le ministère que de discuter loyalement la loi proposée. Ainsi la gauche ne se contenta pas, par l'organe de M. 31arlin de Gray, de M. Casimir Périer, de M. Ilernoux, de 31. de Chauvelin, de mettre à nu les vices de la législation existante et de signaler les imperfections et les lacunes de la loi proposée ; elle ne craignit pas de soutenir que cette loi aggravait les dispositions du décret de 1810, de la loi de 1(S14, de la loi du 0 novembre 1815, « et que Bonaparte, qui se connaissait en despotisme, n'avait rien inventé de pareil ^ » Elle rattacha en outre à celte question une foule d'autres questions qui ne s'y rattachaient pas naturellement, mais qui faisaient partie de son programme, celle entre autres de l'éloignement des Suisses. Le discours de M. de Chauvelin fut d'ailleurs fort goûté et lui donna, dès le premier jour, un rang à pari parmi les orateurs parlementaires. M. de Chauvelin, maître de la garde-robe de Louis XVl, ambassadeur en Angleterre Su moment du jugement du roi, tribun sous le consulat, préfet sous l'Empire, et par dessus tout homme d'esprit, offrait un mélange singulier d'opinions libérales et de manières aristocratiques ; et même, quand on croyait ses opinions plus affectées que ses manières,

1 Discours de M. Martin de Gray.

254 HISTOIRE DU GOU VERNEMEiM PARLExMElMAIRE c'était avec plaisir qu'on écoutait sa parole, toujours facile et mordante. Ainsi quand, après avoir esquissé un tableau piquant de l'usage que le ministère avait fait, depuis la dernière session, de son pouvoir discrétionnaire sur les journaux, il montra « les journaux de département, hachés et mutilés sous les impitoyables ciseaux des autorités de province, véritables cassolettes qui exhalaient toujours le même encens en l'honneur du pouvoir du temps et du préfet du jour, » un éclat de rire général prouva qu'il avait frappé juste, et qu'aux yeux de la Chambre comme aux yeux de 31. de Chauveliu ces simulacres de journaux, au lieu d'instruire et de convaincre, ne pouvaient inspirer que l'ennui et le dégoût.

Ce fut l'homme le plus éminent de la droite, M. de Yilléle, qui se chargea de parler 'le premier pour elle et de démontrer, à son point de vue, l'insuffisance de la loi. Comme on s'y attendait , il se prononça fortement contre l'asservissement des journaux et pour la substitution, non d'un jury spécial, mais d'un jury supérieur aux tribunaux de police correctionnelle ; puis il termina par une vive attaque à la politique ministérielle, dont l'unique résultat était, selon lui, que les doctrines antireligieuses, anlimonarchiques, antisociales avaient faitdepuis une année des progrès effrayants.

L'attitude de la gauche et delà droite dans ce débat était dès lors nettement dessinée ; mais celle de la fraction dissi-* dente de l'ancienne majorité ne l'était pas encore, A la vérité, un des membres de cette traction, M. Beugnot, avait, dans un discours plus spirituel que concluant, critiqué plusieurs dispositions de la loi et demandé le jugement par un jury des délits de la presse ; mais ce jury, selon lui, devait juger seulement en appel et se composer d'hommes de loi, d'hommes de lettres et des cent plus imposés de cliaque ressort. En faisant cette proposition intermédiaire, 31. Beugnot avait évidemment voulu se porter conciliateur entre ses amis et le ministère ; mais le ministère et le roi lui-même lui en avaient

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su mauvais gré, et ses amis ne s'étaient point piétés à la transaction. Son projet restait donc comme une onivre toute personnelle.

Quand, au contraire, on vit parailrc à la tribune l'ami intime et dévoué de M. Royer-Collard, 31. Camille Jordan, chacun sentit que son parti allait parler par sa bouche et que de ce qu'il allait dire dépendait peut-être le sort de la loi. Avec une émotion contenue qui prêtait un grand charme à ses discours, 31. Camille Jordan, contrairement à ce qu'avait prétendu la gauche, commença par reconnaître que de toutes les lois sur la presse données jusqu'à ce jour la loi nouvelle était la plus voisine de la liberté véiilable; mais elle pouvait être améliorée, surtout en ce qui concernait la juridiction. M. Camille Jordan établit alors que la classification ordinaire des crimes et des délits ne s'appliquait point aux crimes et aux délits de la presse, et qu'en respectant l'analogie des mots on vialâit l'analogie des choses. Dans le gouvernement institué par la Charte, toutes les garanties nationales venaient, en effet, aboutir à la liberté de la presse, laquelle dépendait elle-même des jugements destinés à réprimer ses abus en protégeant son légitime usage. Confier ces jugements à un pouvoir quelconque, c'était donner à ce pouvoir une influence prépondérante sur l'opinion, sur les élections, sur les Chambres, sur le gouvernement. Or une telle influence pouvaitelle être accordée au pouvoir judiciaire? Non, sans doute, à moins qu'on ne voulût lui subordonner toutes les libertés. Au jury, au contraire, sorti du sein même du peuple, interprète sans cesse renouvelé de la conscience publique, conservateur indépendant des droits et des intérêts de tous, il appartenait de réprimer l'abus, sans nuire à l'usage, et de protéger la société, sans opprimer les individus.

La supériorité du jury sur les tribunaux en matière de presse ainsi posée, M. Camille Jordan s'attachait à la démontrer et répondait aux objections de toute espèce avec une

250 HISTOIRE DU GOUVERNEMENT rARLEMENTAlRE force, avec une abondance dont il serait impossible de donner ici une idée. Puis, s'adressant à cette portion de la majorité dont la timidité reculait sans cesse devant l'application ferme et sincère des principes, il leur demandait s'ils faisaient aux deux cent mille citoyens les plus éclairés de la nation l'injure de croire qu'ils ne reconnaîtraient pas le venin de certains écrits ou qu'ils négligeraient d'y appliquer la peine? « Ah! sans doute, s'écriait 31. (.'amille Jordan, il y a encore au sein de la nation un reste d'agitation et d'inquiétude; mais sait-on confie qui cette inquiétude est dirigée? Bien moins contre certaines exagérations qui attaquent nos garanties constitutionnelles à force ouverte que contre une sorte de constituiionna- //sme incertain, équivoque, qui paraît les miner sourdement... opinion qui, en voulant la Charte, pi'éférc l'accepter comme un joug plutôt que l'embrasser comme un bienfait; qui, dans cette Cliarte où tout doit être également sacré, veut distinguer entre des parties soi-disant monarchiques qu'il faut cultiver et des parties démocratiques qu'il est permis de négliger; opinion dont le caractère propre est de ne jamais savoir, ni penser ce qu'elle pense, ni vouloir ce qu'elle veut; de flatter les partis divers en les indisposant tous; de prétendre aux avantages de tous les systèmes en n'atteignant qu'aux inconvénients de chacun; opinion, en un mot, plus antipathique à la masse de ce peuple que tout autre système politique, parce qu'elle blesse son amour-propre eu menaçant ses droits, parce qu'elle semble lui proposer, au nom de l'éternelle minorité de sa raison, l'éternel ajournement du glorieux héritage dont son roi l'a jugée digne. »

Et comme dans ces énergiques paroles, bien souvent citées, on pouvait voir une critique indirecte du système ministériel, M. Camille Jordan se hâta d'ajouter que « la nation honorait l'administration actuelle qui lui avait rendu de si grands et de si courageux services, mais qu'elle craignait sans cesse que le constiilUionnaUsme bâtard, cette doucereuse hérésie, ne vînt

réneivcr cl la séduire. » Puis, opposant aux erreurs possibles des jurés celles de la magisl rature, il rappela les étranges doctrines professées dans plusieurs procès de presse et l'excessive sévérité qui avait frappé certains délits, tandis que des délits, et même des crimes d'une nature diflérenle, étaient l'objet d'une excessive indulgence. Et que dire de ces tribunaux extraordinaires, heureusement à la veille d'être abolis, oi^i siégeaient en majorité des juges de police correctionnelle? « La jeunesse, l'ignorance, le malheur, ajouta)!. Camille Jordan d'une voix émue, ont-ils trouvé devant eux toutes les excuses et tous les égards qu'ils eussent rencontrés dans le cœur pitoyable et juste d'un jury français? Ces formes ellesmêmes, qu'ils devaient mieux entendre, ont-elles été suivies et respectées par eux? Nulle voix plaintive, au nom de la justice méconnue, de 1 humanité profanée, ne s'élève-t-elle du sein de ces campagnes désolées qu'a si récemment et si lentement parcourues le tombereau fatal, chargé de l'instrument du supplice, allant frapper de malheureux cultivateurs, coupables, sans doute, mais encore plus égarés que coupables, tandis que les premiers auteurs, les perfides instigateurs de ces mouvements funestes tiennent encore leur tête cachée dans l'ombre d'où n'a pas su les tirer le bras d'une justice si inquiète et si sévère. »

A celle allusion claire et pathétique aux déplorables événements de Lyon, il y eut sur tous les bancs de la Chambre un long frémissement, et ce fut avec peine qu'elle put reprendre assez son sang-froid pour écouter la fin du discours.

Malgré les ménagements qu'avait gardés M. Camille Jordan, député et conseiller d'État tout à la fois, le gant était jeté, et il était impossible qu'il ne fût pas relevé. A la vérité, dans les séances précédentes, le garde des sceaux, M. Ravez, etM. Siméon avaient longuement et savamment disserté pour prouver que la classification des crimes et des délits, établie par le Code d'instruction criminelle, était quelque chose de si admirable,