IV

258 HISTOIRE DU GOUVERNEMENT PARLEMENTAIRE de si parfait, presque de si sacré, qu'on ne pouvait y loucher incidemment sans aveuglement et sans impiété. ]Mais cette argumentation d'habile praticien plutôt que de législateur avait été mise à néant par M. Camille Jordan, et il devenait nécessaire de porter la question sur un terrain plus élevé. Au discours de M. Camille Jordan venait d'ailleurs de succéder un discours de M. Bignon, bien composé et bien écrit, mais plein d'acrimonie, et qui se terminait par un compliment ironique aux orateurs inscrits pour défendre le projet de loi, et qui l'avaient combattu dans sa disposition principale. Comme ses collègues de la gauche indépendante, >l. Bignon n'avait pas laissé échapper celte occasion de manifester ses ressentiments politiques, et de se plaindre des injustes destitutions qui, selon lui, avaient fait d'une partie des emplois du gouvernement le prix de la délation, la récompense de la calomnie.

A ces attaques, venues de tous les points de l'horizon, deux ministres, M. Decazes et M. Laine, répondirent successivement, M. Decazes avec une vivacité qui ne lui était pas ordinaire, M. Laine avec une émotion qui décelait le trouble de son âme et l'irritation profonde qu'avaient produite en lui les accusations et les épigrammes de la gauche, celles surtout de M. Bignon. M. Decazes débuta par cet argument si souvent employé, que les attaques des deux partis extrêmes prouvaient la bonté du projet de loi. « Quant à l'opinion dont on parle tant, ajouta-t-il, je ne nie pas sa puissance, mais elle peut s'égarer, et c'est à celle du lendemain plutôt qu'à celle du jour que l'homme d'Etat doit songer. » Puis, faisant ressortir les améliorations contenues dans la loi, il demanda s'il était sage de rejeter ces améliorations parce qu'on en voulait d'autres encore. Discutant enfin la question du jury, il fit une allusion discrète et convenable aux amis qui, sur ce point de droit, se séparaient du ministère, mais dont cette dissidence momentanée ne modifiait ni les sentiments ni les principes.

M. Decazcs savait f'oii bien, en effet, que, dans l'esprit de 31. Camille Jordan, c'était à d'autres qu'à lui que s'adressait le reproche de conslitulionnalisme bâtard^ et qu'il était de tous les ministres celui en qui le parti doctrinaire avait le plus de confiance. Ses ennemis véritables étaient à droite, et en s'en prenant surtout aux attaques de 31. de Villèle, il prouva qu'il ne s'y trompait pas. « Vous prétendez, dit-il à 31. de Villèle, que votre opposilion et celle de vos amis durera jusqu'à l'abandon de la marche actuelle du gouvernement et d'un système qui ne peut plus être soutenu ; elle durera longtemps alors; car ce système, heureux effet de la sagesse royale, survivra aux ministres qui le pratiquent aujourd'hui. Royaliser la nation et nationaliser le royalisme, voilà surtout en quoi ce système consiste. » Et 31. Decazcs partit de là pour exposer habilement l'état de la France et pour justifier les actes de son administration.

31. Decazes avait répondu à la droite; 31. Laine répondit vivement à la gauche en invoquant, contre les prétendus arrêts de l'opinion, la justice, la raison, l'intérêt de l'État. 3Iais il ne s'en tint pas là, et quelques-unes de ses paroles prouvèrent que le discours de 31. Camille Jordan avait produit sur lui une tout autre impression que sur 31. Decazes. Il était difficile qu'il en fût autrement. Bien que depuis la fm de la session précédente le nom des doctrinaires eût commencé à prendre rang dans la langue des salons politiques, ce nom était encore peu connu au dehors, et l'on n'y comprenait pas bien ces cinq ou six hommes qui paraissaient avoir la prétention d'appuyer le gouvernement en le jugeant. Mais, soit au conseil d'Etat, soit dans la commission de l'instruction publique, dont 31. Pioyer-Collard était président, 31. Laine avait plus d'une fois rencontré l'opposition hautaine et tranchante de ces hommes, et il n'ignorait pas qu'ils l'accusaient assez haut d'être timide, irrésolu, ombrageux, irritable. Il avait donc parfaitement senti que cette expression de 31. Camille

260 HISTOIRE DU GOU VERNE3IENT PARLEMENTAIRE Jordan, destinée à devenir populaire, le constitutionnalisme bâlard, s'appliquait à lui et à ses amis, et son ressentiment perça dans sa réponse. Dans une phrase échappée à l'improvisation et que le Moniteur ne put pas reproduire telle qu'elle avait été prononcée \ il alla même jusqu'à paraître douter que le gouvernement représentatif pût se naturahser en France, et il- en donna pour preuve la discussion actuelle, dans laquelle le caractère français se manifestait d'une manière si sensible. « Ici, dit-il, personne n'asservit sa conscience, ne promet sa parole ou même son silence ; » et à l'accent comme au geste de l'orateur, il fut aisé de voir que ces derniers mots, au lieu d'être un éloge, cachaient un amer reproche.

M. de la Bourdonnaye répéta, sous une nouvelle forme, les accusations de M. de Villèle, et, par luie singulière inconséquence, se plaignit, tout en parlant pour la hberté presque illimitée de la presse, que des écrits coupables, tels que ïln- (lustrie, le Paysan et le Gentilhomme, les Lettres normandes circulassent librement. Puis il soutint que le ministère ne se servait des journaux que pour diviser les intérêts, froisser les opinions et blesser les quatre cinquièmes de la nation; cela d'ailleurs ne lui profilerait point, parce que chacun savait que les journaux exprimaient, non leur opinion propre, mais celle du ministère lui-même. « En voyant, dit-il, le ministère essaver de diriger l'opinion avec des journaux asservis, on se rappelle malgré soi ce lieutenant de police qui voulait donner une livrée à ses espions. »

On savait qu'une voix plus puissante encore que celle de W. Camille Jordan devait se faire entendre en faveur du jury, et cette voix en effet ne faillit pas à la grande cause de la liberté de la presse. Comme son ami, M. Royer-Collard reconnut que moyennant l'adoption des amendements de la

• Correspondances diplonialiques.

commission, l'impression et la distribution des écrits devenaient libres. Mais suffisait-il que l'impression et la publication fussent libres pour que la presse le fût véritablement? >'on, sans doute, et s'il était vrai que les abus de la presse pouvaient mettre la société et le gouvernement en péril, il n'était pas moins vrai que l'abus de la répression pouvait anéantir la liberté légitime. Cela posé, M. Roycr-CoUard demandait à quels signes certains on red)nnaîtrait un ouvrage dangereux ou nuisible, et avec une logique irrésistible, il démontrait que ces signes certains n'existaient pas, et que toutes les définitions des lois pénales en celte matière avaient elles-mêmes besoin d'être définies ; mais elles ne pouvaient pas l'être. Comment, par exemple, établir des cas généraux de provocation indirecte? El pourtant, dans l'étal actuel de la société, la provocation indirecte constituait le véritable abus de la presse.

De là, M. Royer-Collard concluait que la provocation indirecte, prévue à bon droit et justement écrite dans les lois pénales, n'était autre chose « qu'une dénomination légale imposée à l'arbitraire, » et qu'à vrai dire, dans les procès de presse, il y avait arbitrage plutôt que jugement. « C'est, ditil, celte espèce d'arbitrage, si différent de la justice légale, qui, distinguant seul, dans chaque cas, l'abus de la presse de son usage légitime, seul aussi définit, en réalité, la liberté de la presse... Ainsi, messieurs, nous devons comprendre que dans chaque procès de la presse comparait la liberté ellemême, dont la condition et quelquefois le sort sont engagés dans le jugement qui va être rendu, et qui prononcera peutêtre contre la liberté la peine capitale, quand il semblera ne prononcer qu'une peine légère contre l'écrivain. »

L'arbitraire ou l'impunité, voilà donc les extrémités entre lesquelles la Chambre était placée. Elle n'hésiterait sans doute pas à choisir l'arbitraire, mais en lui imposant des conditions propres à dompter le vice incorrigible de sa nature.

202 IIISTOIRE DU GOUVEKNE.AIEM PAULE.MEKTAIIIE Or, de ces conditions, la première était qu'il ne s'arrêtât, ne se fixât et ne se consolidât nnlle part, soit comme pouvoir spécial, soit comme attribut et patrimoine des pouvoirs établis. « Car, messieurs, ajouta iM. Royer-Collard, la tyrannie n'est autre chose que l'arbitraire en permanence. De toutes les espèces d'arbitraire, celui que je voudrais le moins confier à un pouvoir permanent, c'est l'arbitraire de la presse. Les pouvoirs ont, comme les individus, leur tempérament, leurs mœurs, leurs instincts naturels qui les dirigent à leur insu : le bruit les importune, le mouvement les inquiète, la censure leur est anière. La liberté delà presse, devant laquelle ils sont responsables, leur semble une ennemie... Que l'arbitraire soit donc partout plutôt que dans la main des pouvoirs établis ; qu'il soit partout afin qu'il ne soit nulle part ! » Cette admirable déduction, que nous sommes o\)\\\^è d'abréger et d'affaiblir, conduisait tout naturellement M. Uoyer-Collard à dés,igner le jury non-seulement comme le meilleur, mais encore comme le seul juge possible en matière de presse. Et, résumant en quelques lignes touleson argumentation ; « La société, dit-il, repose à la fois sur les lois et sur les jugements. Les lois sont la règle des jugements; les jugements sont les lois mises en action...

•< Une nation qui obéit à des lois qu'elle n'a point consenties peut être sagement gouvernée; elle peut avoir de bons rois, de grands rois, fleurir au dedans et acquérir de la gloire au dehors : elle n'est pas libre ; elle ne s'appartient pas à ellemême.

« De même, une nation qui, dans les jugements criminels, ne protège pas elle-même la vie, l'honneur, la sûreté de cbncun de ses membres , cette nation peut avoir des magistrats éclairés et vertueux , elle ne jouit pas de la liberté politique : elle est sous le glaive.

« 11 n'y a de nations politiquement libres que celles qui participent sans relâche et au pouvoir législatif et au pouvoir judiciaire.

« Ce (loul)lc privilège, émané du trône, nous est assuré par la Cliarlc ; l'un réside dans cette Chambre, l'autre dans le jury... Députés et jurés, vous avez même origine et vous êtes marqués du môme sceau; le même nœud vous rassemble; le même dépôt vous est confié. Députés, vous êtes le pays qui concourt aux lois ; jurés, vous êtes le pays qui concourt aux jugements. C'est pourquoi le jugement parjurés s'appelle, en Angleterre, le jugement du pays, ou parle pays, perpatrkim. » 11 n'est pas besoin d'ajouter que le jury si; admirablement défini par M. Royer-CoUard n'était point un jury spécial, mais le jury ordinaire. « Un jury spécial, dit-il, me semble une contradiction dans les termes. Des experts ne sont pas plus des jurés que des commissaires ne sont des juges. »

C'est à 31. Courvoisier qu'échut la mission difficile de répondre à M. Royer-CoUard, et il le fit, selon son habitude, à grand renfort de digressions historiques et politiques sur le moyen âge, sur la Révolution, sur l'Empire, sur la Restauration, sur l'Angleterre surtout, où, selon lui, on était beaucoup moins libre qu'en France, « >'os rois, ajouta-t-il, nous donnent la liberté : la refuserons-nous de leur main, solide et sans tache, pour invoquer de nouveau la cannibale déesse prête à nous terrasser de sa pique et à nous masquer de son bonnet? » Ce n'était là ni la manière d'argumenter de M. Royer-Collard ni sa manière d'écrire ou de parler; mais M. Courvoisier, homme de talent et d'honneur, se laissait trop souvent emporter par la fougue de son imagination dans une sphère où ses auditeurs avaient peine à le suivre. Tout en niant que le jury fût le pays rendant des jugements, il ne nia point d'ailleurs les mérites de cette grande institution ; mais il soutint en premier lieu qu'elle ne pouvait pas être établie par voie d'amendement, ensuite que, put-elle être constitutionnellement- introduite dans la loi, le moment serait mal choisi. Puis il supplia la Chambre de soutenir le pouvoir royal comme elle l'avait soutenu jusqu'ici : «. Per-

26i HISTOIRE DU GOUVERNEMENT PARLExMENTAIRE

sévérons, dit-il, dans celte tâche, nous serons alors heureux et libres, beaucoup plus que ces insulaires dont une imitation aveugle fait inconsidérément notre modèle. »

A vrai diro, la discussion était terminée, et, après un discours de M. Paccard contre le projet de loi et un discours de M. Boin qui, comme MM. Camille Jordan et Royer-CoUard, parla pour le projet, tout en le critiquant sévèrement, la clôture fut demandée; mais un des amis les plus dévoués et les plus honorables du ministère, 31. Blanqiiart de Bailleul, s'y opposa par ce motif assez plausible que, jusqu'à ce moment, on n'avait guère entendu que des discours contraires au projet ministériel. « A la vérité, dit M. Blanquartde Bailleul, tout en parlant contre, la plupart des orateurs concluent pour; mais si ces orateurs-là étaient avocats, je ne les chargerais pas de ma cause. » Sur cette observation, qui fit beaucoup rire, la discussion continua, mais sans changer de caractère. Ainsi on entendit successivement contre la loi M. Lnffilte. qui, avec modération, comballit surtout l'asservissement des journaux et rappela, à l'appui de son opinion, quelques incidents de la dernière lutte électorale; M. Voyer-d'Argenson qui, dans un discours amer et froid, reprocha à la Chambre d'avoir, dans plus d'une circonstance, fait bon marché des droits du peuple, et vola pour le jury, non tel qu'il existait, mais indépendant et soustrait au choix des préfets; M.Benoisl, qui d'une comparaison ingénieuse entre l'ancienne et la nouvelle législation ht sortir la nécessité de l'institution du jury en matière de presse, de même que d'une analyse, un peu subtile mais exacte, du gouvernement représentatif, il faisait sortir la nécessité des journaux libres; M. de Bonald qui, après avoir annoncé avec pompe qu'il voulait procéder autrement que ses collègues et « s'élever jusqu'aux principes de la raison éternelle, »sc bornaà reproduire sa théorie de18i7 surl'ancienne et la nouvelle censure, surles journaux qui devaient être libres et les écrits qui devaient être censurés, et qui, en définitive.

proposa d'attribuer le jugement des délits de la presse à un jury spécial, « non, dit-il, que les jurés fussent plus indépendants que les juges ordinaires, mais parce qu'il y avait ainsi plus de dignité dans le jugement, plus de sévérité dans la peine, plus de solennité dans l'exemple ; » M. Corbière enfin qui, aux arguments théoriques de M. Royer- Col lard en faveur du jury, ajouta des arguments pratiques, et qui, dans la prévision de ce qui allait se passer, établit fortement que la Chambre pouvait très-constitutionnellement adopter un amendement dans ce sens : « Ce qui serait inconstitutionnel, dit-il, ce serait qu'au milieu de la discussion un ministre vînt déclarer que le roi n'adopterait pas un amendement quelconque.» M. Corbière, après quelques vives paroles contre l'article relatif aux journaux qui, selon lui, était l'arbitraire même dans toute sa naïveté, demanda à la Chambre si en définitive il lui convenait que le ministère parlât seul en France. Et à ce sujet il renouvela contre le misérable système de contre-poids pratiqué par le gouvernement, les accusations déjà connues, mais en ayant soin cette fois de ne pas trop blesser la gauche. 11 reprocha donc au ministère de réveiller toutes les divisions qui à d'autres époques avaient perdu la France; de présenter alternativement chaque classe de citoyens comme ennemie des autres; de surprendre tous les jours, sous de faux prétextes, la concession d'un pouvoir discrétionnaire et de le gaspiller le lendemain pour de petites choses ; de multiplier ainsi les mécontentements et de blesser tous les intérêts. Et, relevant une phrase de M. Decazes, qui avait dit que les sentiments du roi ne changeraient jamais : « Le roi sans doute, dit M. Corbière, ne changera pas dans son amour pour son peuple ; mais quant aux détails de la marche qui peut conduire au grand but qu'il a toujours présent, le roi reçoit l'opinion des Chambres et demande leur concours libre. »

Le projet de loi, en revanche, ne fut défendu que par des orateurs peu écoutés, et un de ces orateurs, M. Froc de la

IJoulaye, ami de M. de Serre, conclut, comme MM. Camille Jordan et Royer-Collard, en faveur du jury.

La situation s'aggravait ; M. de Richelieu se décourageait, et déjà les ministres étrangers, dans leur correspondance, annonçaient comme probable le triomphe de la coalition des jacobins et des royalistes, et la chute du ministère. La question du jury surtout paraissait à peu près perdue, et on sentait que, pour la sauver, l'argumentation ordinaire des jurisconsultes ne suffisait plus. Le ministère se décida alors à employer les grands moyens, et, dans la séance du 18 décembre, au moment où M. Corbière descendait de la tribune, le ministre de l'intérieur, M. Laine, vint déclarer, avec une solennité inaccoutumée, que les ministres étaient aulorisés à soutenir qu'aux termes de la constitution, l'amendement du jury ne pouvait pas être proposé sur le projet de loi en délibération. Celte déclaration qui, bien évidemment, mettait le roi en cause, fut reçue par la Chambre dans un profond silence, et chacun parut en comprendre toute la gravité. M. Laine eût pu s'en tenir là; mais il continua, et, rappelant que la Charte se distinguait de plusieurs autres constitutions représentatives par cette maxime éminemment française : le roi jyropose la loi, il invoqua, à l'appui de son opinion, l'autorité de M. de Serre qui, dans la session de 1815, avait établi qu'abuser du droit d'amendement, c'était proposer la loi, et que proposer la loi, c'était régner. « Cette doctrine, ajouta M. Laine, fut aussi soutenue, à la même époque, par un honorable membre (M. Royer-Collard) qui a sans doute cru devoir l'abandonner, puisqu'il propose sans scrupule l'amendement du jury. C'est ainsi que, dans la variation, dans le flux et le reflux de nos opinions, nous discréditons la parole et que celle des hommes vivants n'a presque plus d'autorité. » On voit que M. Laine ne pardonnait pas aux doctrinaires l'attaque de M. Camille Jordan, et qu'entre eux et lui la guerre était ouvertement déclarée.

SK SSIt)> DH 18 17 — 1817-1818 207

M. Laine s'étonnait que, pour défendre le môme amendement, le même orateur eût cru pouvoir dire que le jury représentait le jugement du peuple; c'était, selon lui, bouleverser la Charte. « La Charte, ajouta 31. Laine, dit que toute justice émane du roi, et on veut vous faire dire que toute justice émane du peuple. » Les partisans du jury étaient d'ailleurs loin d'être d'accord entre eux, puisque les uns demandaient le jury ordinaire, les aiîtres un jury spécial ou un jury supérieur. Puis il remarqua que les auteurs de l'amendement paraissaient eux-mêmes peu compter sur le succès, et il les invita ironiquement à se contenter de la gloire d'avoir jeté dans le sol constitutionnel de précieuses semences. « Imitez, leur dit-il, la sage réserve, la prudente lenteur de ces Anglais dont vous parlez tant, et attendez que vos discours puissent éclairer la nation, dont l'attention esta peine éveillée sur cette matière... Mais, au nom de la Ciiarte, au nom même de la liberté, n'allez pas introduire brusquemeqt dans la loi un amendement que vous n'avez pas le pouvoir de faire, un amendement qui bouleverserait l'ordre des juridictions, qui porterait atteinte à la Charte et violerait tous les droits de la prérogative royale. »

Un ou deux orateurs, dont sans doute les discours étaient préparés d'avance, succédèrent à M. Laine, sans lui répondre, et bientôt la clôture fut de nouveau demandée; mais M. de Cliauvelin s'y opposa, au milieu d'une grande agitation, en se fondant sur ce que M. Laine venait de faire une déclaration contraire aux droits de la Chambre et qu'il importait d'y répondre. Néanmoins la lassitude était telle, que dès le commencement de la séance suivante, après un résume insignifiant du rapporteur, la discussion fut fermée.

On était arrivé au 20 décembre, et la loi qui donnait au ministre de la police tout [louvoir sur les journaux expirait le r' janvier prochain. Or, par des raisons de politique extérieure plus encore que de politique intérieure, le ministère

268 HISTOIRE DU GOUVERNEMENT PARLEMENTAIRE désirait vivement qu'entre l'ancienne et la nouvelle loi il n'y eût aucun intervalle. A gauche, on avait paru plus d'une fois s'étonner et s'indigner que le gouvernement pût songer, par déférence pour l'étranger, à suspendre une des libertés vitales de la France, et on avait nié qu'à ce point de vue même le rejet de la loi pût avoir aucun inconvénient. Mais il était permis aux ministres qui, en ce moment, préparaient avec tant d'efforts la libération de la France, de se montrer moins susceptibles, et d'éviter soigneusement tout c(^ qui pouvait faire obstacle à cette libération. Or les ministres savaient à quel point les atl^ ques de la presse, môme non périodique, irritaient les ministres étrangers, et il leur était aisé de piévoir l'effet que produiraient sur le corps diplomatique les attaques plus vives et plus répétées de la presse quotidienne. Us profitèrent donc d'une proposition que la commission avait faite dans un autre dessein , et qui n'avait pas été accueillie d'abord, celle de distraire de la loi générale l'article spécial aux journaux, pour en faire une loi à part, et le président, avec qui ils avaient eu soin de se concerter, proposa ce mode de délibération. Lp garde des sceaux y consentit aussitôt au nom du roi et en même temps accepta l'amendement de la commission qui limitait à la fin de la session de 1818 la durée de la loi. Les membres de la gauche ne firent point objection à ce mode de délibérer, mais il fut vivement combattu, au nom de la droite, par MM. Benoist, Corbière et de Villèle. La Chambre, néanmoins, passa outre, et l'article qui consacrait pour dix-huit mois à peu près l'asservissement des journaux fut voté, sans nouveau débat, à la majorité de cent trente et une voix conire quatre-vingt-dix-sept, et envoyé immédiatement à la Chambre des pairs.

Le résultat de ce premier vote était, sans contredit, de rendre plus facile la tâche du ministère et de désarmer en quelque sorte la coalition qui s'était formée contre lui. La droite le comprit , et le lendemain , à propos du procès-verbal ,

31M. Piet, de Villèle et Benoist, secondés celle fois par M, de Chauvelin, s'efforcèrent de prouver que la Chambre, en votanl l'arlicle en queslion, n'avait point entendu le séparer du reste de la loi ; mais le président maintint l'exactitude du procès-verbal, et la Chambre lui donna raison.

Sur les articles qui graduaient sagement la responsabihté des auteurs, celle des éditeurs et celle des imprimeurs, il y eut peu de débat; mais le gouvernement persistant à soutenir contre la commission, qu'en cas de provocation directe au crime, il devait être permis de poursuivre un écrit, même pendant le cours de l'impression, la discussion s'engagea vivement sur ce point entre MM. Corbière, de Villèle, Boin et Dupont (de l'Eure), d'une part, et, d'autre part, le garde des sceaux, MM. Bellart, Ravez, Jacquinot-Pampelune et Courvoisier ; mais les doctrinaires firent pencher la balance, et à l'appel nominal, après une épreuve douteuse, la commission l'emporta à la majorité de cent dix voix contre cent une. Le lendemain, le débat se i-enouvela plus vivement encore, à propos de l'article du projet de loi qui assimilait à la publication le dépôt légal d'un écrit. Sur cet article, il y avait quatre opinions : celle du gouvernement, qui prétendait autoriser la saisie aussitôt après le dépôt ; celle de l'extrême gauche, qui voulait que, comme en Angleterre, la saisie ne pût avoir lieu qu'à la suite de la condamnation ; celle du centre gauche, qui admettait la saisie avant la condamnation, mais après la mise en vente seulement, non après le dépôt; celle de la commission, enfin, qui accordait au gouvernement le droit d'opérer la saisie d'un écrit et de le déférer aux tribunaux, dans les trois jours qui devaient séparer le dépôt du récépissé, mais sans que, dans ce cas, l'auteur fût responsable. De ces quatre opinions, la seconde était trop radicale pour être admise, et celle de la commission, séparant la culpabilité de l'écrit de celle de l'auteur, et mettant ainsi entre les mains des tribunaux une sorte de censure, était difficile-

270 HISTOIRE DU GOUVERNEMENT PARLEMENTAIRE ment soutenable. 11 s'agissait donc de choisir entre les deux autres, et, pour simplifier la question, MM. Beugnot, de Villèle et Duvergier de Haurannc proposèrent de retrancher de l'article du gouvernement le paragraphe qui assimilait le dépôt à la publication.

Peut-être, dans la pratique, la question n'avait-ellc pas toute l'importance qu'on lui donnait alors. Assimiler le dépôt à la publication, ce n'était point, comme le soutenait l'opposition, substituer le régime préventif au régime répressif. Interdire la saisie jusqu'à la mise en vente, ce n'était point, comme le disait le ministère, désarmer l'autorité judiciaire et permettre d'inonder impunément la France d'écrits séditieux et immoraux ; mais, des deux parts, on avait débattu ce point avec une extrême animation, et dans l'adoption ou le rejel de l'article, chacun voyait le salut ou la ruine de l'Élat ou de la liberté. Ce fut donc au milieu d'un grand tumulte que l'amendement fut mis aux voix. La première épreuve paraissant douteuse au bureau, il fut procédé à une seconde, et le bureau proclama que l'amendement était rejeté.

A ces mots, un violent orage éclata aux deux extrémités de la salle. La gauche et la droite se levèrent en masse en réclamant contre la décision du bureau et en demandant l'appel nominal. Pour compléter le désordre , un des secrétaires, M. Froc de la Boulaye, appuya cette proposition, tandis qu'un autre, M. Bourdeau, s'y opposait. Néanmoins, de guerre lasse, plusieurs de ceux qui avaient voté contre l'amendement demandèrent eux-mêmes l'appel nominal, et la Chambre y consentit. Mais quelques membres du centre étaient sortis pendant le tumulte, et M. Becquey, au nom de la commission, demanda le renvoi du scrutin au lendemain. « >'on, non ! » s'écria-t-on à gauche et à droite, et la Chambre décida que l'appel nominal aurait lieu sur-le-champ. 3Iais, comme il arrive ordinairement en pareil cas, une partie de la Chambre s'abstint, et le nombre des votants n'atteignit pas le chilfre de cent

SESSION nE18t7 — 1817-1818 271

vingl-huit membres, nécesEairc pour la validité du scrulin. L'appel nominal dut donc être recommencé le lendemain et il donna pour résultat cent vingt-cinq voix en faveur de l'amendement et cent quatorze contre. Le ministère était battu à onze voix de majorité, et il était prouvé que, la veille, le bureau avait mal vu.

Dans cette circonstance, les doctrinaii'cs et plusieurs membres ministériels avaient voté avec l'opposition qui, malgré quelques exagérations de langage, avait certainement pour elle la logique et le bon droit. Si c'était un échec grave pour le ministère, ce n'était point un danger pour l'État. 3Iais M. de Richelieu, à qui ces sortes de questions n'étaient pas fam.ilières, croyait vraiment l'Etat en danger, et Louis XVIII lui-même confondait dans sa colère les ultra-royalistes, les indépendants et les doctrinaires. Ce premier échec en faisait d'ailleurs craindre un second, et i>l. de Richelieu écrivait à M. Decazes qu'il n'espérait plus le rejet de l'amendement du jury, et que si cet auiendement passait, il ne resterait qu'à retirer la loi. Sur l'article de la juridiction, tout le débat recommença, et 31. Royer-Collard, M. Benoisl, 31. Camille Jordan firent un nouvel effort pour déterminer la Chambre à ne point ajourner la solution d'une aussi grave question. La Chambre des députés, dit 31. Royer-Collard, n'est pas, comme le Corps législatif de l'Empire, réduite à l'alternative d'adopter ou de rejeter, d'une manière absolue, chaque projet de loi. La Charte veut, au contraire, qu'elle puisse indiquer, dans une*sorte de négociation respectueuse, les modifications qui, si elles sont consenties par le souverain, déterminent l'adoption de la loi. L'amendement n'est donc autre chose qu'une condition d'adoption ou une adoption conditionnelle. « Sans doute, ajouta-t-il, la Chambre pourrait abuser de son droit, le pervertir, en quelque sorte, en faisant dépendre ses votes de conditions excessives, tyranniques, injustes ; mais ce n'est pas une raison pour qu'elle renonce au droit lui-même :

272 HISTOIRE DU GOUVERNEMENT PARLEMENTAIRE Pour ne pas usurper, il n'est pas nécessaire d'abdiquer. »

« L'initiative, s'écria alors M. Courvoisier, appartient au roi et l'amendement empiète sur la prérogative. Or, usurper la prérogative, c'est usurper le trône, et si la Chambre veut le partager, elle voudra bientôt l'occuper, » A quoi M. Benoist répondit fort bien qu'il ne s'agissait point pour la Chambre de partager le trône, mais d'user de son droit, tout en laissant le roi maître d'user du sien.

Ce fut encore M. Laine qui répondit à M. Royer-CoUard, et il le fil avec une amertume peu dissimulée. Il s'étonna d'abord que l'amendement eût été présenté par un grave orateur comme une condition. « L'amendement une condition! dit-il, le mot serait un peu dur ; mais l'idée est tout à fait repoussée par la Charte. » Puis, pour prouver qu'il s'agissait, non d'améliorer la loi, mais de la réformer, il revint longuement sur l'ordre des juridictions établies par le Code, et sur la différence des institutions anglaises et des institutions françaises. « En Angleterre, dit-il, le jury fait partie des mœurs : c'est en quelque sorte, selon le langage de Montesquieu, une pièce de la société. En France, c'est, conformément à leur origine, être jugé par ses pairs que d'être jugé par les magistcats. » Mais la raison fondamentale de repousser l'amendement, c'était l'atteinte grave qu'il portait à la prérogative royale. La France se souviendrait donc qu'en France toute justice émane du roi, et elle ne voudrait pas, pour satisfaire une fantaisie de l'acte additionnel, faire passer par amendement la justice du roi sous l'influence populaire.

L'attaque était vive, et M. Camille Jordan la repoussa non moins vivement; mais, depuis la première déclaration de M. Laine, la Chambre était convaincue que si elle votait l'amendement du jury, le roi n'y donnerait pas sa sanction, et il lui répugnait d'engager avec le roi une sorte de conflit. La question préalable, demandée par M. Laine, fut donc adoptée à une majorité évidente.

SKSSIOiN DE 1817 — 1817-1818 275

Le lendemain, la Chambre volait sur l'ensemble de la loi et l'adoplail, à la faible majorité de cent vingt-deux voix contre cent onze, après le rejet d'un amendement de M. Cornet d'Incourt, qui proposait d'étendre les dispositions des lois antérieures contre les écrits ou images contraires aux bonnes mœurs, d'une part, aux écrits ou images contraires à la religion, d'autre part, à la réimpression des anciens ouvrages séditieux, immoraux ou blaspbémaioires. Vivement appuyé par MM. de Marolles et Clausel de Coussergucs, qui déclarèrent de nouveau le trône et l'autel inséparables, il fut combattu par MM. Courvoisier, Bellart et Pasquier, comme de nature à donner lieu aux interprétations les plus fâcheuses et à devenir un instrument de trouble. Cet incident, alors peu remarqué, ne laissa pas, ainsi qu'on va le voir, d'exercer une fâcheuse influence sur le sort de la loi.

Cependant les ministres s'étaient empressés de porter à la Chambre des pairs la loi relative aux journaux, et la commission, par l'organe de M. de Lally-Tolendal, en avait proposé l'adoption à l'unanimité. Mais, dans la Chambre des pairs comme dans la Chambre des députés, elle eut à la fois pour adversaires l'cxtrém-c droite, représentée par M. de Saint- Roman, par M. de Brissac, par 31. Matthieu de 3Iontinorency ; la gauche, repi'ésentée par M. le duc de la Rochefoucauld, par 31. Boissy-d'Anglas, par 31. le duc de Hroglie. Et le langage des premiers ne fut pas moins favorable que celui des seconds à la liberté de la presse. Ainsi 3131. de Brissac et3Iatthieu de 3Iontmorency parurent s'unir franchement à 31. de Broglie pour déclarer que le gouvernement représentatif ne pouvait se développer sans la liberté de la presse, et que celte liberté consistait tout entière dans la liberté des journaux. « Tout le monde, s'écria 31. de Brissac, en voyant cette loi d'exception, reconnaît qu'elle viole évidemment la (Charte dont aucun article n'autorise des dérogations même temporaires. » — « Ce qui m'a toujours affligé dans l'élat de choses établi par IV. 18

2Ti HISTOIRE DU GOUVERKEMEKT l'ARLEME.NTxMliE la loi d'exception, dit M. de Montmorency, c'est le système de tromperie organisée, cette espèce de fausse monnaie mise en circulation par des journaux asservis... Oui, messieurs, c'est un acte de faux continuel que celte émission journalière, par dix ou douze feuilles différentes, d'une même opinion venant de la même source. » Et, quand 31. de Broglie, s'élevant contre « l'espèce de superstition avec laquelle, depuis vingt-cinq ans, on sacrifiait aux circonstances, » soutint « que, ni dans la situation intérieure ni dans la situation extérieure de la France il n'y avait rien qui motivât l'asservissement des journaux, » la droite n'applaudit pas moins que la gauche.

La loi fut défendue par le ministre de la marine, M. Mole, avec une prudente réserve, et par l'abbé de Montesquiou, avec une grande hardiesse. Après avoir admiré « la bonne fortune des journaux, exaltés par le rapporteur môme de la commission qui avait si éloquemment déduit des avantages de leur liberté la nécessité de leur servitude,» Yi. l'abbé de . Montcsquiou reprit sa thèse de 1814, et s'efforça de prouver que les journaux paralysaient les efforts (le l'esprit humain au lieu de les seconder. On disait, à la vérité, que la liberté des journaux était ht condition essentielle du gouvernement représentatif; mais il restait à savoir si cenompouvait véritablement être appliqué à la constitution actuelle de la France. En définitive, vouloir aujourd'hui la liberté des journaux paraissait à M. l'abbé de Montesquiou le comble de l'aveuglement, et il s'affligeait de voir cet aveuglement partagé par des hommes que leurs antécédents auraient dû en garantir.

L'aveuglement dont il s'agit était moindre que M. de Montesquiou ne le supposait, et, parmi ceux qui l'écoutaient en silence, plus d'un peut-être lui applaudissait au fond du cœur. Mais le courant, qui depuis a si tristement changé, portait alors les esprits vers la liberté de la presse sous toutes les formes, et dans la Chambre héréditaire de 1817 la voix de l'abbé de Montesquiou resta à peu près sans écho. Sur cent

Si-SSION DE 1.S17 — 1S17-1S18 275

ciiKiiiaiile-scpt volants, il y en ent même cinquanle-deux qui prolcstèrent, par leur vote, en faveur de raffranchissement immédiat des journaux.

Le sort du second projet de loi fut tout différent. Le gouvernement avait accepté tous les amendements de la Chambre des députés, un seul excepté, celui qui empêchait de considérer le fait du dépôt légal commf^ un fait de publication, et, pour bien marquer son opinion, il avait présenté cet amendement eu dehors du texte, dans une colonne séparée. Quoique la connriission fût favorable au projet de loi, cette forme ne lui parut pas régulière, et elle s'en plaignit par l'organe de son rapporteur, le marquis de Pastoret. 31. de Chateaubriand s'en plaignit plus vivement encore et demanda si l'on voulait décidément habituer les Chambres à celte idée quelles n'étaient que des conseils. Quant à la Chambre des pairs, il était bien clair qu'on ne la prenait plus que comme une chambre d'enregislremenl. « J'aimerais autant, dit-il, que la Charte nous pciniil de mettre au bas de chaque i)rojel de loi ce peu de mots : Vu à la Chambre des pairs; cela du moins nous épargnerait des paroles inutiles. »

Enlrant dans l'examen du projet de loi, M. de Chateaubriand établit, avec une grande vigueur, qu'il était absurde de vouloir assimiler le dépôt à la publication, sous ce prétexte banal qu'il valait mieux prévenir le crime que le punir. C'était là un axiome indubitable sous la ijionarchie absolue, mais qui ne pouvait s'appliquer à la monarchie représentative, dont le premier besoin était la possession de toutes les libertés, soit individuelles, soit publiques. M. de Chateaubriand montra ensuite à combien de contradictions, à combien de difficultés devait donner lieu la loi nouvelle, venant se greffer sur les lois précédentes sans les abolir. Il déclara enlin que, dans son opinion, le jugement par jury était la base de toute loi sur les délits de la presse, et, à cette occasion, revenant sur les derniers procès de presse, il demanda ce qu'il fallait penser des

27G HISTOIRE DU GOUVERiNEMENT PARLEMEiN TAIRE

notes fournies à WM. Comle et Dunoycr, et de leur élargissement aussitôt après leur condamnation.

Ce discours de M. de Chateaubriand touchait au vif de la question. Mallicureusement il y avait mêlé beaucoup de retours sur lui-n éme, beaucoup de plaintes maladroites sur les rigueurs que subissaient les meilleurs et les plus dignes serviteurs du roi pour s'être exprimés avec franchise. « Quiconque, avait-il dit, a le malheur de se trouver placé dans la minorité est obligé, en uiontant à la tribune, do se demander s'il a encore quelque chose à perdre, s'il a fait d'avance tous ses sacrifices. » Tout en gémissant de l'oppression à laquelle tous les écrivains non ministériels étaienl condamnés, il avait aussi, comme 31. 31atthieu de 3îontmorency dans la discussion précédente, reproché au ministère de laisser circuler impunément des écrits contraires à la religion. M. De(yizes profita habilement de ces contradictions et de ces réminiscences personnelles. Il était fort étrange, selon M. Dccazes, de venir dénoncer à la fois l'asservissement de la presse et sa licence, de refuser au ministère le moyen de prévenir le mal et de le rendre responsable de celui qu'il n'avait pu empêcher. Relativement aux communications faites au Censeur, sa réponse fut moins nette, et M. Decazes se borna à dire que les notes dont s'étaient servis MM. Comte et Dunoyer n'étaient que de simples faits extraits de la correspondance d'un journal dont M. 31irbel était alors rédacteur en chef. 11 nia d'ailleurs que le ministère eût abusé des pouvoirs qui lui étaient conliés pour étouffer la publicité soit des écrits, soit des discours de 31. de Chateaubriand, et il le rassura sur la crainte qu'il avait manifestée de voir les chefs-d'œuvre de son éloquence et de l'éloquence de ses amis aller mourir ignorés dans quelques salons de Paris.

Ceux qui, comme 31. de (Chateaubriand, rejetaient absolument la loi, étaient peu nombreux; mais presque tous ceux qui consentaient à la voter mettaient à leur vote quelque con-

dition. Ainsi les uns, comme M. Boissy-d'Anglaset M. de Broglie, voulaflent bien adopter la loi, malgré ses imperfections, pourvu que l'amendement de la Chambre des députés y fût rétabli; les autres, comme M. de Doudeauville et M. Abrial, déclaraient, au contraire, que si le dép(jt n'était pas assimilé à la publication, ils voteraient contre la loi. Quelques-uns enfin, comme M, de Brissac, 31. dt- 3Iontmorency, M. le cardinal de la Luzerne, exigeaient que la protection de la loi s'étendit à la religion comme aux bonnes mœurs, et aussitôt M3I. Boissy-d'Anglas, de Jaucourt, Lanjuinais, venaient dire qu'on pouvait se servir de cette disposition pour interdire aux cultes non catholiques toute controverse, et qu'il valait mieux maintenir purement et simplement la législation existante , Au milieu de ce conflit de conditions également absolues, bien que contradictoires, l'adoption de laloi paraissait fort douteuse. Néanmoins le ministère fit un dernier effort pour obtenir le vote de l'arlicle que la Chambre des députés avait supprimé; mais, malgré deux discours habiles et modérés de M. Pasquier et de M. Siméon, la Chambre, à la majorité de quatre-vingt-six voix contre soixante-quatorze, décida que le-dépôt légal ne serait pas assimilé à la publication.

A partir de ce moment le ministère n'eut plus qu'une pensée, celle de fair£ rejeter le projet de loi, et il laissa, sans s'en mêler, la Chambre débattre et adopter l'amendement relatif aux écrits contraires à la religion. Puis, au moment du vote, les mieux informés parmi ses amis joignirent leurs boules à celles de l'opposition, et la loi fut rejetée par cent deux voix contre cinquante-neuf.

Cette discussion, si brillante et si longue, aboutissait donc uniquement à maintenir, pour dix-huit mois encore, la servitude des journaux, et la presse tout entière restait placée sous l'empire d'une législation que tout le monde avait condamnée. C'était un triste résultat de tant d'efforts. Néanmoins, quand M. Dupont (de l'Eure), quelques jours après, essaya, par une

proposition particulière, de revenir sur la question, il fut faiblement appuyé, et la proposition, discutée en comité secret, n'eut pas même le stérile honneiu^ de la prise en considération. En apparence, la cause de la liberté de la presse était donc encore une fois perdue; en réalité, elle était gagnée, et chacun sentait qu'à la session prochaine ni les dispositions vexatoires des anciennes lois ni la servitude des journaux ne pourraient être maintenues. Deux fois, en effet, par un concours heureux de circonstances, la droite avait rivalisé avec la gauche d'amour pour la liberté, et il paraissait difficile qu'elle osât se dédire. Ainsi, après avoir mis à profit la bonne volonté du ministère pour arrêter la réaction ultra-royaliste, la France constitutionnelle et libérale mettait à profit le mécontentement des ultra-royalistes pour obtenir du ministère l'affranchissement de la presse. Tout donc tournait à son avantage, et il semblait que pour atteindre son l)ut elle n'eut plus que quelques pas à faire.

Cependant l'acharnement avec lequel, dans cette discussion, le ministère avait combattu le jury et défendu l'assimilation du dépôt légal à la publication, avait fourni à ses adversaires de toute couleur des armes puissantes contre lui et resserré les liens de la coalition. 31. Benjamin Constant, naguère si amer pour les ultra-royalistes, les félicitait, dans ses .4wnrt/^5, d'avoir enfin découvert que l'arbitraire ne pouvait faire que du mal, et M. Fiévée, dans sa Correspoiuhmce administrotive et poUiiqne., déclarait nettement que la situation avait changé, et qu'il ne pouvait plus y avoir qu'un intérêt, celui d'arracher la France à un système dont les conséquences étaient mortelles, « Dès que tout le monde est blessé par la môme cause, ajoutait-il, il est naturel que ceux qui souffrent également se ménagent, et que la France n'offre plus le spectacle d'hommes se déchirant entre eux au moment où ils ont à redouter la même servitude. » Et, après avoir établi que le terrain sur lequel les ministres avaient maiché, en i<SIO et 1817, venait

de s'écrouler : « L'isolement des ministres, disait-il, doit s'accroître chaque jour. Jusqu'ici, en effet, les royalistes, plus consciencieux quliabilcs, avaient refusé de s'entendre dans les élections avec les indépendants. Ce qui s'est passé à la Chambre aura éclairé les provinces. »

11 était impossible de proclamer plus clairement la coalition ; mais une voix plus puissante et plus autorisée que celle de M. Fiévée, la voix de 31. de Chateaubriand, se faisait entendre au même moment et dans le même sens. Dans ime brochure intitulée : Du système politique suivi par le ministère, M. de Chateauliriand montrait les ministres injuriant et persécutant les royalistes jusqu'au jour où, pris de peur, ils les appelaient soudainement à leur secours contre les indépendants; « mais, disait-il, victoire obtenue, frayeur oubliée. La veille, on avait embrassé les royalistes ; on leur tourna le dos le lendemain. »

« On se sert des tr mires, mais on ne les aime pas, disait jadis un ministre; on se sert de la tidélité,maison ne l'aima pas : c'est ce que semblent dire nos ministres d'aujourd'hui. » Restait seulement à savoir si les royalistes se prêteraient à ce jeu. ï^a discussion qui venait d'avoir lieu semblait prouver le contraire. On avait vu, en effet, les deux minorités, cel.'e qu'on avait voulu exclure en 1815 et celle qu'on avait voulu exclure en 1817, se réunir pour défendre ensemble, avec mesure, avec talent, le principe conservateur de la Charte. A la vérité, quelques personnes Irouvaicnt étrange que les royalistes votassent avec les indépendants. Pourquoi non, s'ils étaient du môme avis sur la politique étroite et passionnée dont les divisions existantes étaient le triste résultat? « On a eu besoin, disait M. de Chateaubriand, des indépendants pour faire un 5 septembre contre les royalistes; voudrait-on aujourd'hui employer les royalistes à faire un 5 septembre contrôles indépendants"^... Grâce à Dieu, la querelle des hommes tire à sa fin entre tout ce qui ne veut pas le despotisme ministériel. Les bons esprits

280 HISTOIRE DU (iOlVERNEMENT P ARLEME>iTAIUE

sentent la nécessité de se fixer dans des principes qui n'aient pas la mobilité des passions. »

Le tort fondamental du ministère, selon M. de Chateaubriand, c'était d'avoir voulu conduirela monarchie nouvelleavec les maximes de l'ancienne monarchie et d'avoir emprunté même aux institutions et aux lois créées par la tyrannie impériale la règle de leur conduite. De là la persévérance avec laquelle on répétait autour d'eux que les Chambres étaient moins un contre-poids qu'un conseil, qu'on pouvait gouverner avec des ordonnances, qu'attaquer le ministère c'était attaquer le roi, enfin que les Français n'étaient pas propres au gouvernement représentatif. Mais ce système lirait à sa fin, et au centre même il s'était formé un tiers parti composé d'hommes éclairés qui n'avaient pas voulu faire aux ministres le sacrifice de leurs lumières. A quoi donc le ministère tenait-il? à une coterie d'ime Irciilaine d'iiommes qui clierchaient à renfermer l'autorité administrative dans leur petit cercle et qui essayaient de faire illusion à la France et à l'Europe. C'était delà domination de cette coterie qu'il importait de se délivrer, et, pour y parvenir, M. de Chateaubriand appelait à une réunion, dans des principes communs de justice et de liberté, même les anciens républicains (s'ils n'avaient pas commis de crimes), môme les officiersà demi-solde : «Les erreurs des premiers, disait-il, ont eu un fond de noblesse, et les autres sont pleins d'iionneur. »

Telle était en substance cette brochure, dans laquelle Louis XVill trouvait « plus de fiel que de venin, » mais qui, sans égaler d'autres écrits du même auteur, avait, au moment ou elle parut, une grande importance politique. En définitive, si l'on en jugeait par le langage des écrivains principaux des deux partis, la droite était plus pressée de s'unir à la gauche que la gauclie de s'unir à la droite ; mais, avec beaucoup d'empressement d'un côté et une certaine réserve de l'autre, l'alliance n'en paraissait pas moins consommée. Plus que

jamais d'ailleurs éclalaient les deux tendances que les premiers scrutins avaient révélées au sein de la majorité, celle des hommes qui voulaient désarmer les royalistes par quelques concessions, et celle des liommes qui voulaient rompre définitivement avec l'ancien régime et réaliser hardiment toutes les promesses de la Charte en prenant pour devise ces paroles un peu hautaines de M. Royer-Collard : Envers et contre tous. Et, tandis que les premiers se pressaient autour de M. I.ainé, les seconds, bienveillants pour 31. Decazes et un peu dédaigneux pour M. Pasquier, manifestaient sans réserve leur antipathie pour 31. Laine.

Pendant la discussion de la loi de la presse, cette fraction de la Chambre, à laquelle appartenait déjà le président, avait fait plusieurs conquêtes et commençait à compter, non-seule- *ment par le talent, mais encore par le nombre. De ces conquêtes, la plus importante sans contredit était celle qui, sans être encore accomplie, se préparait dans l'autre Chambre. Jusqu'à ce moment, un jeune pair, dont le libéralisme sincère paraissait flotter encore entre les institutions anglaises et les institutions américaines, 31. le duc de Broglie, avait prêté à l'extrême gauche l'appui de son caractère et de son talent, pséanmoins, pendant la session de 181 G, il avait eu quelques rapports avec 3131. Royer-Collard et Guizot dans le salon de madame de Staël, sa belle-mère, et chez 31. de Parante; mais il n'en était rien résulté et l'on s'était séparé sans beaucoup d'envie de se revoir. Après la mort de madame de Staël, toutes les relations entre les doctrinaires et 31. de Broglie avaient donc cessé, et il avait pris dans le département de l'F.ure une part active à la nomination de 3131. Dupont ide l'Eure*, Pignon et Dumeilël. 31ais, en revenant à Paris, 31. de Broglie com- . mença à s'elïrayer des sentiments que manifestaient plusieurs des députés de la gauche nouvellement éliis. On ne conspirait pas encore, maison ne répugnait pas à conspirer, et, dans les dîners intimes, le ton devenait souvent hostile et injurieux

282 IIISTOIUE DU (iOlVERNEMENT TARLEMEMAI l\ E non-seulement contre le ministère, mais contre la dynastie. 31. de Broglie, vraiment libéral, délestait d'ailleurs le bonapartisme et voyait avec peine le rôle important qu'il commençait à jouer dans l'opposition.

Cependant les doctrinaires, tout en soutenant le ministère et tout en lui faisant quelques concessions que 31. de lîroglie désapprouvait, se séparaient de lui dans la question du jury et dans une question non moins grave dont nous parlerons bientôt. Repoussé par les idées conspiratrices et bonapartistes, qu'il voyait poindre d'un côté, M. dcRroglic se trouva donc attiré par les idées libérales et francbemenl constitutionnelles qu'il voyait se développer d'un autre C(Mé, et, sans se confondre encore avec les doctrinaires, il devint en quelque sorte l'intermédiaire entre eux et la gaucbepure. Plus tard, l'union acheva de s'accomplir, et on sait à quels graves événements elle a survécu .

Deux oppositions, dont l'une active, nom! rcuse, soutenue par riiéritier de la couronne et par une grande poition de la cour ; l'autre, numériquement faible encore, mais en progrès évident, et répondant, par ses qualités comme par ses défauts, aux sentiments et aux instincts nationaux; puis, en face de ces deux oppositions coalisées, une majorité divisée et au sein de laquelle les derniers débats avaient éveillé de vifs ressentiments et d'ardentes rancunes : tels étaient, en décemijre 1(S17, les éléments dont le ministère devait se servir pour gouverner la France et pour obtenir l'éloignement des troupes étrangères, (lertcs, la situation était ditticile, et il y aurait injusiice à reprocher aux hommes chargés d'un tel fardeau un peu de découragement et d'hésitation. Ce qui navrait suitout le duc de Richelieu, c'était de voir soixante-dix royalistes se réunir à vingt-cinq jacobins (c'était ainsi que, par une vieille habitude, M. de Richelieu nommait les mend)rcs de la gauche) pour voter contre le gouvernement. Ce qui le navrait plus encore, c'était d'apprendre que le dric de Rerry qualifiait ouveitcment de sublerfmje inconslitiilionud et ù'ujne de la potence \e

SESSIO.N DK 1817—1817-1818 283

moyen que le minislèrc avait employé pour obtenir avant le l""" janvier le vole de la loi des journaux'. « Comment veut-on, disait-il confidentiellement à quelques ambassadeurs, que nous résistions à une telle alliance? » Quoi qu'il en soit, l'imniobililé n'était plus possible, et il devenait nécessaire de choisir entre les deux fractions dissidentes de la majorité et de faire un pas vers la droite ou vers la gauche. Ce pas, M. de Richcheu, avec l'assentiment du roi, se décida à le faire vers la droite, et M. Decazesy consentit.

Vers la fin de la session précédente, 31. de Richelieu, à qui il en coiitait toujours beaucoup de traiter les royalistes en adversaires, avait eu avec M. de Villèle quelques rencontres accidentelles, et, depuis l'ouverture de la session, ces rencon- Ires s'étaient renouvelées; mais, malgré un certain désir de rapprochement des deux parts, on s'était tenu sur une grande réserve. Entre le ministère et fopposilion royaliste, il y avait en effet un obstacle, en apparence insurmontable, la loi d'élection, que le ministère ne pouvait guère modifier sitôt après l'avoir faite, et que l'opposition royaliste s'obstinait à regarder comme la ruine de la monarchie. Ainsi, au duc de Wellington, qui, dans les derniers jours de décembre, exposait \i veulent à 3!onsieur les dangers que les ultra-royalistes faisaient courir à la monarchie, en s'unissant aux ultra-libéraux contre le ministère. Monsieur répondit qu'assurément une réunion entre les royalistes de toute nuance était désirable, mais que cette réunion ne pouvait s'accomplir si la loi des élections n'était pas modifiée *. Là était la difficulté principale, celle contre laquelle semblaient devoir se briser toutes les tentatives de réconciliation.

iNéanmoins la situation devenait si grave, que, des deux parts, il fut résolu que l'on ferait un dernier effort pour surmonter cette difficulté, et qu'une ou plusieui^ conférences

• Convspoiiclance diplomatique.

■■' Ibid.

auraient lieu entre les deux chefs de la droite et WM. de Kichelieu et Decazes. Tout en faisant des vœux pour le succès de la négociation, le roi Louis XVIII l'espérait peu, et, dans tous les cas, recommandait à ses ministres de jouer serré et de ne faire aucune concession importante \

La première entrevue eut lieu le 25 dèceml)re, au ministère même de la police-, et l'on put penser un moment que l'accord allait s'établir. Si les attaques de l'opposition indépendante et l'attitude des doctrinaires avaient blessé et inquiété les ministres, les deux chefs de la droite commençaient à craindre, en revanche, que quelques membres de leur parti ne voulussent les entraîner trop loin. D'un côté comme de l'autre, on manifesta donc les intentions les plus conciliantes. Les ministres reconnurent que la loi d'élection avait ses défauts et pourrait être utilement modifiée ; les chefs de la droite reconnurent qu'il était à peu près impossible qu'elle le fut dans la session actuelle. Sur les questions, toujours si délicates, des personnes, il ne parut pas non plus qu'on fût loin de s'entendre.

Mais, ces obstacles à peu près levés, il s'en présenta un bien plus sérieux, la loi de recrutement, qui lit tout échouer.

Un des premiers actes du gouvernement royal avait été de promettre l'abolition de la conscription, et la Charte avait confirmé cette promesse, tout en se hâtant d'ajouter « que le mode de recrutement de l'armée de terre et de mer serait déterminé par une loi. » Mais cette loi n'était pas faite, et depuis ce moment l'armée n'avait eu d'autre moyen de recrutement que les engagements volontaires. Or, si l'on avait pu former ainsi une armée suffisante pour maintenir l'ordre intérieur,

' Lettre (lo Louis XVIII.

- Ces conierences, n'ayant point abouti, sont restées couvertes d'un assez grand mystère. J'ai cherché a savoir exactement ce qui s'y était passe, et je crois y être parvenu, à l'aide de notes qui m'ont été remises, d'un journal inédit dont j'ai dc-jà parlé, et de correspondances diplomatiques.

celle armée élait évideinmenl trop faible pour faire respecter la France au dehors, et lout annonçait qu'elle deviendrait plus faible encore à mesure que les vieux soldats disparaîtraient.

Pendant la durée de l'occupation élrangére, celle insuffisance des engagements volontaires avait peu d'inconvénienls ; mais l'occupation étrangère allait cesser, et il s'agissait de savoir si la France resterait une puissance de premier ordre, ou si elle descendrait au rang de l'Espagne, que son ancienne gloire n'avait pas sauvée de la décadencîe. Pour ceux qui ne consentaient pas à une telle abdication, il y avait nécessité de refaire une armée, et il était certain que, sans appels forcés, cette armée ne pouvait pas être refaite. !\lais les appels forcés devaient nécessairement ressembler à la conscription, et il paraissait difficile de les imposer sans quelque dédommagement à la population. Or quel pouvait être ce dédommagement, si ce n'est l'introduction dans la loi du principe d'égalité, consacré par la (Charte, au moyen de dispositions qui assureraient les droits de tous à un avancement régulier ? Ainsi seulement la rigueur de l'appel forcé pouvait être adoucie par la certitude que, désormais, l'intrigue ou la faveur irécarteraienl plus des hauts rangs de l'armée l'expérience et le mérite.

D'un autre côté, à moins de porter l'armée active à un chiffre très-élevé, il était nécessaire de l'appuyer sur une forte réserve; et comment organiser cette réserve sans y comprendre les vieux soldats récemment lentrés dans leurs foyers?

Ainsi , à la veille de l'évacuation du territoire français, le gouvernement se trouvait placé entre deux systèmes bien nettement séparés. D'une part , maintenir le système des engagements volontaires, et se contenter d'une année, fidèle sans doute et dévouée, mais incapable de défendre au dehors l'honneur et les intérêts de la France ; d'autre part, revenir aux appels forcés, en donnant à un avancement équitable et régulier la garantie de la loi, et en appelant les vieux soldats,

'280 HISTOIRE DU GOUVERAEMi: >T PARLEMENTAI 1', E

les soldais licenciés, à former le premier fonds d'une forte réserve, il y avait bien encore nne troisième opinion, celle qui consiste à croire qu'une armée permanente n'est pas plus nécessaire en France qu'en Suisse, et que, pour se faire respecter au dehors, il suffit à tout peuple valeureux d'une garde nationale bien organisée et de levées en masse. Mais ce système, qui, par une singularité remarquable, avait à la fois pour défenseurs quelques vétérans de la Révolution et quelques vétérans de l'ancien régime, n'était point alors en faveur, et c'était entre les deux autres qu'il fallait faire un choix.

Tour rilluslre maréchal, récemment appelé au ministère de la guerre, ce choix n'était point douteux, et c'était avec une fière satisfaction qu'il se voyait appelé à reconstituer sur une large base la force militaire de la Fi'ance ; mais le duc de Richelieu et M. Laine, plus timides et moins favorables à l'ancienne armée, ne laissaient pas d'avoir des scrupules et des doutes. Patriote avant tout, le duc de Richelieu ne voulait pourtant point laisser périr entic ses mains la puissance nationale, et, dès qu'on fut parvenu à lui démontrer que le recrutement forcé, avec toutes ses conséquences, était le seul moyen de donner à la France une armée, sa répugnance céda, et son assentiment entraîna celui de M. Laine. Mais il restait, comme à l'époque du 5 septembre, à déterminer le roi, qui prévoyait la résistance passionnée de sa famille, et qui, toujours jaloux de sa prérogative, ne voyait pas sans regret passer dans le domaine de la loi ce qui, sous l'Empire, comme sous l'ancienne monarchie, était resté dans le domaine de l'ordonnance. Cette fois encore, pour le vamcre, il ne fallut rien moins que l'insistance de M. Decazes et l'affection chaque jour plus vive que le roi lui portait. « Si la Chambre, dit M. Decazes, voulait imposer au roi l'abandon du droit qu'il tient de ses pères, le roi devrait sans doute résister à la Chambre. Mais ici, comme à Saint-Ouen, l'initiative vient du roi : c'est le roi qui, dans l'intérêt de son peuple, veut s'e lier lui-

mcinc; la Frynco en scia leconnaissante, cl le roi en sera bien plus fort pour refuser à sou entourage, à sa famille même, des faveurs qui méconlcnlent l'armée et qui nuisent à la c;iusc royale. »

Après quelques jours dMiésilalion, le roi céda à son tour, et le projet, secrètement préparé, fut porté au conseil d'Ktal, où il reçut de la main de M. de Baranle sa forme définitive ; puis, adopté par le conseil des ministres et agréé par le roi, il fut présenté à la Cliambie des députés dans la séance du 29 novembre.

Au langage circonspect et quelquefois embarrassé de l'exposé des motifs, il était aisé de deviner les susceptibilités que le nouveau projet de loi avait éveillées et de pressentir les dilficultés qu'il devait rencontrei-. 1,'idée fondamentale en était simple. Les engagements volontaires étaient maintenus; mais, si ces sortes d'engagements étaient insuffisants pour porter à cent cinquante mille hommes l'armée de ligne, il y était pourvu par des appels annuels qui ne pouvaient dépasser quarante mille hommes, la durée du service étant fixée à six ans. Il y avait en outre dans chaque canton une compagnie de légionnaires vétérans, composée de sous-officiers et soldats rentrés dans leurs foyers, après avoir achevé leur temps, lesquels pouvaient se marier et ne pouvaient être requis de marcher en temps de paix hors du département, et en temps de guerre hors de la division militaire, qu'en vertu d'une loi. Enfin, le tiers des sous-lieulennnccs de l'armée de ligne était réservé aux sous-officiers , et les deux tiers des grades et emplois de lieutenant, capitaine, chef de bataillon ou d'escadron et lieutenant-colonel étaient dévolus à l'ancienneté. De plus, la loi fixait le nombre d'années nécessaires pour passer d'un grade au grade supérieur, et ne permettait de déroger à cette règle qu'à la guerre, pour des besoins extraordinaires ou pour actions d'éclat mises à, l'ordre du jour de l'armée.

Autour de ces dispositions fondamentales se groupaient un

288 HISTOIRE DU GOUVERNEMENT PARLEMENTAIRE grand nombre de dispositions secondaires, fort bien entendues, et qui, pour la plupart, ont encore force de loi sur la répartition des contingents, sur le tirage au sort, sur la révision, sur les exemptions et dispenses, sur la libération définitive des jeunes gens non compris dans le contingent, sur le remplacement, etc.

Ainsi que nous l'avons dit, le maréchal Gouvion-Saint Cyr était heureux et fier d'attacher son nom à une telle loi, et, dans d'autres circonstances, il en eût (ait ressortir toute l'importance; mais il avait à ménager les étrangers, encore campés sur le sol français, et qui ne voyaient pas sans mécontentement se reformer une véritable armée; les populations, qui, lasses des guerres de l'Kmpire, avaient applaudi avec transport à l'abolition de l'odieuse conscription, et qui devaient en craindre le retour; la cour et la noblesse, à qui les appels forcés et surtout les régies de l'avancement enlevaient tout espoir de reprendre ou de conserver leurs anciens privilèges; enfin, le parti royaliste presque tout entier, qui croyait apercevoir, dans l'organisation nouvelle, la résurrection de l'armée impériale. Au lieu d'aborder nettement les questions soulevées par le projet, il s'efforça donc de démontrer aux étrangers que le mode nouveau de recrutement n'avait pour but que de compléter les cadres actuels de l'armée; aux populations, que les appels forcés viendraient seulement en aide aux engagements volontaires et pèseraient légèrement sur elles; à la cour et à la noblesse, qu en écrivant dans la loi les règles de l'avanceriient on ne faisait que réaliser la promesse de la Charte, tout récemment renouvelée dans le discours du roi; au parti royaliste, enfin, qu'il n'y avait rien à craindre des vétérans, et que le roi ne devait pas moins conqHer sur l'armée qu'il allait former que sur l'armée formée par le duc de Feltre.

Il est des circonstances où la réserve du langage peut faire illusion; mais ici l'enveloppe des mots cachait à peine le fond des choses. Or le fond des choses, c'était qu'une armée

SKSSIO.N Ï)K 1X17 — islT-lslS 289

nationale allait être substituée à une armée royale ; que les vieux soldats de l'Empire allaient re[>rendre leurs armes; enfin, qu'une des plus importantes prérogatives de la couronne, celle de disposer des grades et des emplois militaires, était à la veille de recevoir une grave atteinte. Aussi, le jour même où le projet de loi fut connu, y eut-il consternation et colère universelle dans le camp de l'ancien régime, joie et cris de triomphe dans le camp de la France nouvelle. Aux motifs que les hommes de l'ancien régime avouaient il s'enjoignait un qu'ils n'avouaient pas, mais qui agissait plus sur leur esprit que tous les autres, et ce motif, quelques mois plus tard, M. de 3Iontlosier l'énonçait avec sa franchise habituelle ^ Selon lui, aucune loi, pas même la loi des élections, n'avait irrité les classes élevées delà société, c'est-àdire la noblesse, au même degré que la loi de recrutement, et la raison en était simple. Qu'était-ce, en effet, que cette loi pour les classes élevées, sinon une loi de dégradation? « On ne doit donc attribuer, disait M. de Montlosier, l'irritation de la noblesse ni à un sentiment ambitieux ni même à un vif sentiment d'injustice ou de prévention. Cette irritation part d'un senliment profond d'avilissement. »

Ainsi, aux yeux du parti de l'ancien régime, le tort principal delà loi était d'assimiler légalement le noble au paysan, et de placer l'égalité dans l'armée. Il n'est pas besoin de dire que, pour la nouvelle France tout entière, ce tort était un grand mérite, un mérite qui faisait aisément passer pardessus quelques imperfections. Plus donc le parti de l ancien régime paraissait maudire le projet, plus la France nouvelle s'y attachait, et rarement le vieil antagonisme de la nation et de la cour avait éclaté avec plus de force.

Quand la loi de recrutement était partout le sujet de toutes les conversations, et quand 3lonsieur et ses amis manifcs-

• De la Monarchie française depuis la seconde Restauration. — 1818. IV. U)

200 HISTOIRE DU GOUVER^EMEN.T TARLEMENTAinE taient contre celte loi l'opposilion la plus passionnée, il était impossible qu'elle restât étrangère à la conversation des ministres, avec les chefs de la droite. 11 en fut question, en effet, et les ministres demandèrent que, sinon 'sur les détails, du moins sur le principe de la loi, les hommes les plus imporlan-ts de la droite consentissent à garder le silence. Quelle que fût leur opinion personnelle sur ce point. M)!, de Villèle et (Corbière voulurent sonder leurs amis, et le lendemain ils revinrent dire qu'à ces conditions tout rapprochement était impossible.

A cette époque, et indépendamment de la loi de recrulement, le rapprochement était impossible, en effet, et si, comme les chefs de la droite l'en ont accusé depuis, 31. Decazes s'y prêta sans y croire, par déférence pour le duc do Richelieu, il fit preuve de perspicacité; mais on s'étonne que le duc de Richelieu lui-même ait pu s'y tromper un seul instant. Un ambassadeur, dévoué à la politique ministérielle, jugeait mieux les choses quand il écrivait, quelques jours après, que si la réunion s'était opérée en laissant les ultra-royalistes maîtres d'agir selon leurs principes, les deux tiers de ceux qui votaient avec le ministère l'eussent abandonné aussitôt \ Et pourtant était-il possible de demander que les chefs de la droite, hommes honorables et convaincus, abandonnassent leurs principes pour adopter la politique qu'ils avaient si violemment combattue? La réunion dont il s'agit s'opéra deux ans plus tard, -dans des circonstances qui semblaient la rendre nécessaire, et on sait le temps qu'elle a duré.

Quoi qu'il en soit, loin d'ébranler en rien la confiance réciproque qui, à cette époque, existait entre M. de Richelieu et M. Decazes, la négociation dont il s'agit ne fit que la fortifier, et dans ses lettres, comme dans ses conversations, M. de Richelieu se plut à répéter que M. Decazes s'était montré très-

' Coriospondaiices diplomatiques.

SESSION DE 1 .S 1 7 — I vS 1 7- 1 î^ I 8 291

conciliant. 3131. de Villèle et de Corbière avaient mérité le même éloge; mais la situation des uns et des autres était plus forte que leur bonne volonté.

Quelques jours après la rupture, le 5 janvier, la mort d'un des vice-présidents, M. Faget de Uaurc, donna lieu à une élection nouvelle, et, au second tour de scrutin, M. l'avez, candidat ministériel, obtint cent huit voix sur deux cent six volants, tandis que 31. de Villèle en obtenait soixante-neuf, .M. Laflitte dix-sept, et 31. Roy neuf. Ni du côté du ministère ni du côté de la gauche, 31. de Villèle n'avait donc gagné une seule voix, et les deux coalitions, simultanément tentées, avaient également échoué.

L'échec fut plus sensible encore quand vint le rapport sur la loi de recrutement. Trois opinions s'étaient produites, l'une qui voulait le rejet de la loi, l'autre qui en poursuivait l'adoption à peu près intégrale, enfin une opinion moyenne qui consentait à l'adopter, mais à condition qu'on en retranchât le titre des vétérans et le titre de l'avancement, ou du moins qu'on les modifiât profondément. A cette dernière opinion appartenait le rapporteur de la commission, 31. le général d'Ambrugeac, membre du centre droit, personnellement attaché au duc de Richelieu, et en qui le duc d'Angoulème avait une grande confiance. Dans un rapport généralement modéré, le général d'Ambrugeac proposa donc l'adoption du projet do loi avec des amendements qui, pour la plupart, ne louchaient point au fond même de ce projet; mais, parmi ces amendements, il s'en trouvait deux qui avaient la plus grande importance : par le premier, sous prétexte que la loi ne devait pas avoir d'effet rétroactif, tous les soldats, ayant reçu leur congé, c'est-à-dire tous les soldats de la vieille armée, étaient exemptés du service de la réserve; par le second, sous prétexte que le roi, chef suprême de l'armée, doit nommer à tous les emplois, le titre de l'avancement était supprimé presque en entier. En général, les dispositions de ce titre paraissaient

292 HISTOIRE DU GOUVERNEMENT PARLEMENTAIRE sages 5 la commission, et elle approuvait fort que le choix des hommes fût soumis à certaines règles; mais, en vertu de l'article 10 de la Charte, ces règles étaient, selon elle, du domaine exclusif des ordonnances. « La volonté royale, hautement manifestée, disait le rapporteur, n'a-t-elle pas pour nous toute la fixité des lois? Elle est notre plus sûre garantie; nous n'en demandons pas d'autres. »

A ce compte, il eût fallu proposer tout de suite la suppression du gouvernement représentatif et le rélahlissement du pouvoir absolu.

A peine le rapporteur avait-il quitté la tribune, qu'une foule de députés s'y précipitèrent, dans leur empressement à se faire inscrire, les uns pour, les autres contre la loi; mais, pour cette fois, sans nul mélange. D'un côté, les restes encore nombreux de la majorité de 1815, plus animés que jamais; de l'autre, les amis du ministère, renforcés des doctrinaires et des indépendants; en un mot, d'un côté l'ancien régime, de l'autre la France nouvelle, prêts à se disputer l'armée, comme l'année précédente ils s'étaient disputé les collèges électoraux. A voir ce spectacle, on n'eût certes pas deviné les combinaisons patentes ou occultes qui, depuis près de deux mois, agitaient le monde politique.

Dans le cours de la discussion générale qui, commencée le 14 janvier, ne se termina que le 27, toutes les questions afférentes au projet de loi furent débattues pèle-mèle, avec beaucoup de talent et d'éclat, mais sans que le dél.at modifiât en rien l'état des esprits dans la Chambre ou au dehors. La première de ces questions, celle qui, à vrai dire, dommait toutes les autres, était celle du recrutement forcé, et sur cette question l'opposition royaliste, bien que réduite à ses propres forces, crut devoir livrer un premier combat. Un grand nombre de ses membres, M. Josse-Beauvoir, 1^1. delà Bourdonnaie, M. de ViUèle, M. de Vogué, M. Cardonnel, M. Corbière, soutinrent que la loi rétablissait, sous un autre nom, la

conscription de Bonaparte avec son horrible cortège de rigueurs, d'extorsions, de souffrances, et que, par conséquent, elle était tout à la fois contraire à la Charte, attentatoire aux droits de la famille, destructive de la liberté et de la moralité publique ; M. Corbière alla même jusqu'à dire que le véritable but du projet était de priver les Bourbons de la gloire d'avoir aboli la conscription. Remontant, selon son habitude, à l'origine des sociétés, le philosophe du parti, M. de Bonald, disserta longuement sur le service militaire, dans l'antiquité et an moyen âge, prétendit que l'établissement des appels forcés par Charles Vil avait éteint, en France, l'esprit guerrier, et, par une contradiction singulière, s'efforça en même temps de démontrer que, si depuis trois siècles il y avait tant de guerres en Europe, c'était parce que les éléments démocratiques s'étaient introduits dans le corps social. Enfui, M. Benoist, plus réservé sur le point même des appels forcés, soutint que le droit de lever chaque année, par les moyens les plus appropriés aux circonstances, le nombre d'hommes nécessaires au service de l'État, était un droit inhérent à la couronne, et que, par conséquent, la loi n'avait point à s'en occuper.

Entre l'ancienne conscription et le nouveau recrutement, il existait certainement une assez proche parenté, et le souvenir odieux des dernières années de l'Empire venait ici en aide aux orateurs de la droite; mais à tous leurs arguments le ministère et ses amis opposaient une réponse pércmptoire, la nécessité. La Charte, disaient-ils, n'a pas pu ni voulu prononcer la déchéance de la France en la condamnant à rester désarmée au milieu do l'Europe armée. Or, dans l'ancien régime môme, dans cet ancien régime dont on travaille sans cesse à reprendre tous les errements, jamais les engagements volontaires n'ont été suffisants, et toujours il a fallu demander aux milices des suppléments considérables. Les engagements volontaires, l'expérience le prouve, sont plus insuffisants

294 HISTOIRE DU GOUVERNEMENT PARLEMENTAIRE encore aujourd'hui. La question est donc d'avoir ou de n'avoir pas une armée, d'être ou de ne pas être. Il est d'ailleurs absolument faux, ajoutaient-ils, que le recrutement, tel qu'on veut l'établir, reproduise les abus de la conscription. Ce qui caractérisait surtout la conscription, c'est que la classe entière était censée appartenir de droit à l'armée, et que de là on déduisait la responsabilité solidaire de tous les conscrits pour la formation du contingent. Par la loi nouvelle, au contraire, nulle solidarité n'existe entre les conscrits, et les jeunes gens non compris dans le contingent sont définitivement libérés.

Telles sont en substance les considérations que firent valoir avec force et autorité un grand nombre d'orateurs, parmi lesquels on remarqua deux généraux, le général Dupont et le général Brun de Yilleret, dont les discours simples et clairs firent effet sur l'assemblée. A ces considérations techniques quelques membres ajoutèrent des considérations politiques. Ainsi M. Beugnot et M. de Barante établirent fort bien que sous l'ancien régime le système de l'enrôlement volontaire, avec prime, sortait naturellement et forcément de l'ensemble des institutions, mais que le recrutement obligatoire, égal pour tous, était le seul qui pût se concilier avec le régime nouveau. iM. Camille Jordan déclara qu'il s'agissait ici de faire pour la force publique ce que l'on avait fait l'année précédente pour le pouvoir politique, et de mettre ainsi en harmonie les deux puissances principales qui gouvernaient la destinée des empires : « L'armée, dit-il, que vous avez à fonder n'est point une armée ordinaire, instrument aveugle de défense ou d'attaque, aux mains du pouvoir qui la dirige; c'est une armée de soldats et de citoyens tout ensemble, qu'anime l'esprit de nos institutions; qui, tout en défendant le territoire, sache y maintenir les lois; qui ne soit en quelque sorte que la patrie armée pour la défense des intérêls nationaux. — Or, ajoutait-il, ce n'est ni à des mercenaires ni

SESSION DE 181 7 — 1817-1818 2î)o

à des étrangers qu'on peut demander la ibrniation d'une telle armée; c'est à des hommes sortis du sein de leurs familles, s'y rattachant par leurs affections et toujours prêts à y rentrer. »

M. Camille Jordan louchait ici au vif de la question, et M. de Bonald éprouva le besoin de lui répondre. « On ne veut plus, dit-il, que des armées nationales pour défendre ce qu'on appelle les libertés publiques ; mais que manquait-il aux armées de César et de Pompée pour être des armées nationales?... Et pourtant, les armées du beau-père et celles du gendre ne conspiraient-elles pas, à l'envi l'une de l'autre, à asservir la liberté publique? Que manquait-il aux armées dé Fairfax et de ('roniAvellpour élre des armées nationales?... Kt pourtant, l'heureux Cromwell ne lit-il pas servir l'armée à étouffer toutes les libertés publi(jues sous son impérieux protectorat? Que manquait-il aux armées de Bonaparte pour être des armées nationales?... Et pourtant, Bonaparte et l'armée ont-ils respecté la constitution républicaine ? »

La réponse eût été bonne si M. de Bonald eût pu établir en même temps que des armées, recrutées à prix d'argent dans la he de la population, eussent été plus respectueuses envers les lois et moins portées à seconder les desseins criminels de leurs chefs. Mais, bien que les paradoxes, historiques ou philosophiques, ne fussent pas sans attrait pour 31. de Bonald, il crut sans doute celui-là trop fort, et il ne poussa pas si loin sa démonstration.

L'opposition de gauche, par l'organe de M. de Bondy, de 31. de Chauvelin, de M. Bignon, s'était, dès le début delà discussion, unie au ministère pour défendre les appels forcés; mais elle mettait à son vote en faveur de la loi une condition, celle que la fixation annuelle du contingent fût assimilée à la fixation de l'impùl, et que pour l'une comme pour l'autre une loi devnit nécessaire. Les levées forcées, disait 31. de Chauvelin, sont un véritable impôt, le plus pesant de tous, et

290 HISTOIRE DU GOUVERNEMEiNT PARLEMExNTAIRE l'on ne comprend pas pourquoi la Chambre abdiquerait le droit de voter cet impôt, comme elle vote tous les autres...

L'analogie était frappante, en effet, et il ne paraissait pas qu'on pût la méconnaître. Néanmoins, si l'amendement de M. de Chauvelin n'eût été soutenu que par ses collègues de la gauche, le gouvernement ne s'en serait pas beaucoup préoccupé ; mais, le lendemain même du jour où 31. de Chauvelin l'avait présenté, M. Royer-CoUard vint l'appuyer, et dès lors la question prit soudainement un tout autre caractère. C'était, en effet, une de celles que les doctrinaires avaient choisies pour bien mai quer leur nuance. « Le recrutement forcé, dit M. Royer-Collard, est une charge publique, la plus grave de toutes, puisqu'elle s'acquitte en hommes ; pour être légitime, il faut donc qu'il soit consenti : c'est le droit de cette nation de consentir ses charges, c'est-à-dire de ne consentir que celles qu'elle s'est imposées ; il a passé des monuments de notre histoire dans la Charte, où il a repris une vie nouvelle ; le gouvernement qu'on appelle représentatif n'est que l'exercice régulier et assidu de ce droit. »

Or le recrutement était une charge annuelle. Donc la Chambre, si elle ne voulait pas se mettre à la place des Chambres futures, devait le voler annuellement. 11 était d'ailleurs impossible de fixer le maximum du recrutement annuel sans connaître, d'une pari, le minimum de l'armée, et, de l'autre, le chiffre probable du recrutement volontaire, dont le recrutement forcé n'élait que le complément. Or le minimum, c'est-à-dire le pied de paix de l'armée, ne pouvait être déterminé à perpétuité, puisqu'il devait rester toujours dans un certain rapport avec le pied de paix des armées étrangères. Quant au chiffre probable du recrutement volontaire, il était absolument inconnu. Le problème était donc insoluble , et la logique aussi bien que le respect de la Charte exigeaient que la Chambre se réservât et réservât à ses successeurs le droit d'examiner, chaque année, quel était le con-

lingent nécessaire. En votant un recrutement forcé, on votait une année inconnue.

M. Royer-Collard demandait ensuite si, cette armée une fois votée, la Chambre serait forcée d'accorder sans discussion les fonds nécessaires à ses dépenses : « Alors, messieurs, disait M Royer-Collard, il est avéré que la Chambre a perdu le droit de régler et de consentir les dépenses publiques. C'est en vain qu'elle siège, s'il existe sans elle et malgré elle une armée illimitée qui a échappé de ses mains non moins indépendante que la liste civile. Là où une telle armée aura été mise hors de l'atteinte des pouvoirs nationaux il n'y a plus de question politique : les institutions sont un jeu, la liberté un rêve. » Si, au contraire, la Chambre pouvait atteindre les hommes par l'argent, ce n'était pas une portion de l'armée seulement, c'était l'armée entière qui se trouvait ébranlée, et, l'armée une fois ébranlée, il n'y avait aucune raison pour que les autres institutions ne le fussent pas à leur tour : « Tout à l'heure, disait M. Royer-Collard, la Chambre n'était que l'ombre d'un pouvoir; elle est à présent le pouvoir unique et suprême. »

L'argumentation était peut-être un peu forcée ; mais M. Royer-Collard y avait joint de puissantes considérations sur la nécessité pour le gouvernement de chercher sa force dans les Chambres, au lieu de les craindre comme un obstacle, au lieu de les éluder comme une difficulté. L'éternelle question du pouvoir des Chambres était ainsi ramenée, et le plus ardent des minislériels royalistes, M. Rourdeau, ne laissa pas échapper cette occasion de nier encore une fois que le gouvernement créé par la Charte fût vraiment un gouvernement représentatif. Tout au plus pouvait-on dire qu'il y avait dans la confection de la loi une espèce de représentation de droits et d'intérêts ; mais l'action et l'exécution appartenaient exclusivement au roi. De là 31. Rourdeau n'avait pas de peine à conclure que le vote annuel du recrutement violerait l'ar-

298 IIISTOIIU: DU G0UVERNE3IENT PAllLl- 31KATA1 IIK

liclc XIV de la r4liarte et transporterait aux Chambres le droit royal de faire la paix et la guerre.

M. Camille Jordan reproduisit sous une autre forme et avec des développements nouveaux les principaux arguments de M. Uoyer-Collard, et insista surtout sur ce point, qu'il ne s'agissait pas, comme en Angleterre, de meltre chaque année en qucslion le sort de l'arniL'e tout entière, mais seulement de voler chaque année limpôL en nature aussi bien que l'impôt en argent. 11 s'attacha aussi à démontrer que. même au point de vue de la prérogative royale, l'action indirecte de la Chambre sur l'armée, par le moyen du budget, avait beaucoup plus d'inconvénients que son action directe. M. Beugnot parla dans le même sens avec son habileté ordinaire ; et 31. Courvoisier dans un sens contraire avec une grande véhémence; mais ce n'était point sur les bancs du centre, c'était sur les bancs de la droite que devait se décider le sort du vole annuel. Si la droite tout entière votait pour le vote annuel connue elle avait voté pour le jury, l'amendement de M. de Chauvelin pouvait passer ; il n'avait aucune espèce de chance si la droite volait contre. Or, parmi les membres de la <lroile, M. delà Bourdoiuiaie parut seul comprendre que le vote annuel était la conséquence du recrutement forcé; >l. de Bonald, M. de Villèle,M. Corbière, s'accordèrent, au contraire, à repousser le vote annuel comme un empiétement sur la prérogative royale, comme un renouvellement des funestes doctrines de 1789. 11 fut dés lors évident que, malgré le puissant appui des doctrinaires, l'amendement de M. de Chauvelin serait rejeté.

Jusque-là le projet de loi du gouvernement paraissait hors de tout danger. Sur la question des appels forcés, il avait en sa faveur le parti ministériel tout entier, les docliinaires, les indépendants et même plusieurs membres de la droite, qui, convaincus de l'insuffisance des engagements volontaires, ne voulaient pas désarmer la France. Sur la question du votô

annuel, la droile lui venait en aide ; de sorte que, pour lune comme pour l'autre, le ministère ajoutait aux voix de ses amis celles d'une partie de ses adversaires habituels. 3!ais les deux titres des légionnaires vétérans et de l'avancement n'avaient point le même avantage. Au début, le parti ultra-royaliste paraissait hésiter à dire toute sa pensée sur les légionnaires vétérans, et cela se conçoit. Depuis l'ouverlure de la session ce parti était en commerce de coquetterie avec les indépendants, et on se souvient que M. de Chnlcaubriand, dans son écrit, avait fait appel même aux officiers de l'ancienne armée. Il était difficile de se retourner tout de suite contre cette même armée et d'avouer qu'on se méfiait de tous ceux qui avaient porté l'uniforme sous l'Empire. On se bornait donc à parler dans l'intérêt des vieux soldats qui, en 1815, avaient reçu leur congé, et à s'étonner qu'au mépris de la foi jurée le gouvernement songeât à les rappeler sous le. drapeau. Il y avait, sans contredit, dans cet argument emprunté à la commission quelque chose de très-sérieux ; mais, dans la bouche de ceux qui s'en servaient, il perdait beaucoup de sa force, et, quand les ministériels ou les indépendants demandaient ironiquement aux nouveaux défenseurs des droits de l'ancienne armée de qui ils tenaient leur mandat, et s'ils étaient bien sûrs d'exprimer les sentiments de leurs clients, la question ne laissait pas de les embarrasser. Ils inventèrent alors un nouvel argument, beaucoup moins solide. La loi stipulait que les légionnaiics vétérans ne pourraient être appelés au service actif (|u'en vertu d'une loi, et dans cette garantie accordée aux vieux soldats ceux qui tout à l'heure s'attendrissaient sur leur sort virent un outrage à la royauté. Voilà donc, s'écrièrent-ils, où l'on conduit la monarchie I Ce n'est point assez de rétablir la conscription de Bonaparte, on prétend encore enlever au roi la libre disposition de l'armée pour la donner aux Chambres; on veut transibrmer l'armée du roi en armée de la loi ! On ossave de ciéer

une armée parlementaire à côté de l'armée royale, afin sans doute de pouvoir un jour opposer l'une à l'autre I Et, d'un bout à l'autre de la discussion, ces mots sinistres d'armée de la loi et d'armée parlementaire retentirent dans tous les discours de l'opposition royaliste.

Nous ne faisons pas aux chefs de cette opposition l'injure de croire que cet argument leur parût bon ; mais, ne voulant point avouer le véritable motif de leur résistance, ils se contentaient de celui-ci, quand un des membres de la droite, que son ardeur entraînait souvent à faire sans ordre et pour son propre compte des sorties hasardeuses, M. de Salaberry, vint enfin dire le mot que chacun avait sur les lèvres : « La loi, dit-il, est non-seulement anlimonarchiquc, inconstitutionnelle et impolitique, mais encore hostile à la dynastie légitime, puisque, sous le nom de légionnaires vétérans, elle rappelle sous les drapeaux les ennemis du roi, ceux qui ont fait le 20 mars , ceux sur qui comptent encore aujourd'hui les hommes qui aspirent au renversement. — La conspiration, ajouta-t-il, contre la monarchie, la légitimité et la Charte, me paraît flagrante; je là suis, je la vois se relever hideusement dans les mesures successives que prennent les ministres les plus dévoués et les plus probes, dans la proposition qu'on ose faire de renvoyer les soldats fidèles qui ont versé leur sang le 10 août, dans la joie des révolutionnaires qui s'unit à la joie fraternelle des bannis, dans la persécution dirigée contre les royalistes, dans la destitution des magistrats et des commandants qu'on avait d'abord félicités de leur résistance aux émeutes... Ce que la conspiration a obtenu pour le civil, elle veut, elle doit l'obtenir pour le militaire; avec le civil, elle ji'a pour auxiliaire que les dieux subalternes; elle sait qu'elle ne peut triompher qu'en dérobant la foudre au Jupiter tonnant. Il ne manque plus au génie du mal qu'une armée; il vous la demande ! »

A celte violente allocution, le centre et la gauche répondi-

rent d'abord par des murmures, puis par de vives récriminalions conlre la majorité de 181-"). 31. Camille Jordan remercia M. de Salabcrry d'avoir laissé éclater si clairement « toute la haine, loul le mépris pour les institutions nouvelles qui reposaient dans certains cœurs, et d'avoir ainsi montré sur quelles bases devraient traiter avec le parti opposé ceux qui rêvaient sans cesse de transactions amicales et d'unanimité politique. » M. Courvoisier, aussi animé contre la droite que contre la gauche, rappela encore une fois les dénonciations, les destitutions, les injustices sans nombre qui avaient perdu le parti de 1815 dans l'opinion de la France. La défiance dont les vieux soldats étaient l'objet fut aussi vivement relevée par plusieurs orateurs, notamment par 31. Camille Jordan, dont les paroles éloquentes provoquèrent de grands applaudissements.

Quelque désagréable que fût à l'opposition royaliste le titre des légionnaires vétérans, celui de l'avancement lui déplaisait plus encore. >'ous croyons en avoir dit la vraie raison d'après 31. de 31ontlosier; mais cette raison n'était pas de nature à être apportée à la tribune. Si l'on n'osait pas défendre ses propres privilèges, l'occasion au contraire paraissait excellente pour défendre la prérogative royale, dont, à d'autres époques, on avait fait bon marché. Tous les orateurs de la droite, depuis 31. Josse-Beauvoir jusqu'à 31. delà Bourdonnaie, depuis 31. Cardonnel jusqu'à 3131. de Yillèle et Corbière, s'élevèrent donc avec beaucoup de force conlre une loi qui, selon eux, laissait à peine au roi légitime un droit que la Convention nationale avait accordé au comité de salut public et au Directoire, un droit dont l'usurpateur avait usé librement. « Établir par une loi les règles de l'avancement, dit 31. de lai Bourdonnaie, c'est annoncer à l'armée que son sort ne dépend plus de son chef, c'est placer la force dans la force, briser tous les liens de la subordination militaire, concentrer tous les pouvoirs dans les Chambres et préparer la ruine de

502 HISTOIRE DU GOUVERNEMENT PARLEMENTAIRE la monarcliie. » — « La lixité du mode d'avancement, dit )I. de Yillèlc, n'est rien si on nel'étend à la possession des grades, et l'on marche ainsi à dépouiller le roi de ses plus précieuses prérogatives. C'est, avecle vote annuel, un moyende faire comprendre à l'armée qu'elle ne dépend plusdu roi, maisdes Chambres.» A cela, les orateurs du centre et de la gauche, M. de Chauvelin et M. le général Dupont, 31. Bignon et M. Camille Jordan, M. de Brigode et M.Royer-Collard, objectaient qu'il était étrange d'être plus jaloux que le roi de la prérogative royale et de refuser de sa main un nouveau bienfait. La prérogative royale, répondaient les orateurs de la droite, n'est pas la propriété de tel ou tel monarque, elle appartient à la royauté, et le roi, qui n'en a que l'usufruit, en doit compte à ses successeurs. Le pouvoir du roi ne va donc pas jusqu'à priver ses successeurs d'un droit qui leur est ac(]uis cl jusqu'à transformer par un acte de sa volonté la monarchie en république militaire. S'il lui paraît utile d'enchaîner par certaines règles la liberté de ses choix, il est niaîlic de le faire, mais par une ordonnance toujours révocable, non par une loi qui, sans le concours des Chambres, ne peut être changée.

Ici, on le voit, la question se posait très-nettement et aucun subterfuge n'était possible. Aussi le débat fut-il sur ce point plus long et plus approfondi que sur tous les autres. M. Bignon, pour justifier le projet de loi, cita gravement l'exemple du souverain Architecte de l'univers, « qui a, dit-il, établi des lois pour chacun des corps dont l'univers se compose. » M. Boycr-Collard soutint « qu'il y avait des droits dans l'armée, et que c'était nier ou anéantir les droits que de les reléguer dans des ordonnances où ils étaient sans garantie. » M. Courvoisier demanda comment, en l'absence d'une loi protectrice, le sous-officier devenu officier lutterait contre les fils des familles nobles ou riches, lui qui n'aurait ni parent à la cour, ni protecteur parmi les ministres'.' M. de Barante fil une vive peinture de l'état de l'armée au début de la Révolution, « alors

qu'on s'aperçut tout à coup, d'une manière funcsie, qu'elle n'avait plus rien d'homogène, que deux esprits l'animaient, que ses chefs étaient superposés sur elle sans y tenir par les racines intimes et profondes qui croissent seulement lorsque les chefs et les soldats sont les citoyens d'une même patrie, les camarades d'un même métier. » 31. Beugnot insista sur la nécessité d'imprimer à l'armée le caractère d'une sérieuse stabilité, de prévenir des choix arrachés par l'intrigue et de faire en sorte qu'on ne vit plus désormais des officiers à peine connus s'élancer au premier rang de la milice et scandaHser la France, qui les voyait linir avant de les avoir vus commencer. M. Camille Jordan , enfin, examina la question sous toutes ses faces et démontra clairement qu'on interprétait à faux l'article 14 de la Charte, et que du droit de commander les forces de terre et de mer ne résultait nullement celui de distribuer arbitrairement les grades et emplois militaires. Puis, allant au fond des choses et achevant de déchirer le voile :

« Il était inévitable, dit-il, que ces dispositions du projet, portant une nouvelle et profonde atteinte à tout le système de l'antique inégalité, allant en quelque sorte le forcer dans le dernier asile où il était retranché et d'où il espérait peut-être sortir pour reconquérir son empire perdu, il ne s'élevât une vive clameur de la part des préjugés obstinés à défendre un tel système. Il était inévitable aussi qu'à ces plaintes du préjugé blessé ne se joignissent toutes celles de rintérèt compromis. »

Mais la Charte avait déclaré tous les Français admissibles à tous les emplois, et cette déclaration ne pouvait pas rester une vaine et oiseuse formule : « Anciens nobles, s'écria . 31. Camille Jordan, non, vous n'êtes pas descendus, mais d'autres Français sont montés Jusqu'à vous. Tout militaire s'est reconnu gentilhomme, tout grenadier a senti son parchemin sous sa giberne. Chacun a dit : Et moi aussi, je reven-

504 HISTOIRE DU GOUVERNEMENT PARLEMENTAIRE cliquerai mon droit ! Et le point d'honneur d'une caste est devenu l'honneur de la nation tout entière. »

Que l'on se reporte à l'époque où ces paroles étaient prononcées du haut de la trihune, et l'on comprendra les sentiments divers, mais également vifs, qu'elles éveillaient dans tous les cœurs. M. Camille Jordan s'étonnait d'ailleurs de rencontrer parmi les adversaires de celle belle docirine de l'avancement la plupart des hommes distingués qui défendaient naguère de généreuses maximes et qui semblaient être devenus les plus redoutables ennemis des abus du pouvoir. Au reste, il valait mieux qu'il en fût ainsi et que chacun rentrât dans ses opinions véritables, a Pour ma part, ajoula-t-il, je me félicite presque de ces occasions où, l'ardeur du zèle pour quelque dogme chéri dérangeant toutes les combinaisons artificielles, faisant tomber ces vêlements bigarrés de principes divers qui troublaient notre vue et qui faisaient chanceler notre marche, nous retrouvons ces nobles adversaires revêtus de leur antique et ualurelle armure, combattant franchement pour la prérogative dans toute son étendue, tels, en un mot, qu'ils nous apparurent à toules les époques des iirandes concessions ou conlcslations sur nos libertés nationales. »

L'attaque était trop directe pour que la droite n'y fit pas une réponse, et ce futM.de Villéle qui s'en chargea. «En combattant l'asservissement des journaux, dit-il, nous défendions la Charte; nous défendons encore la Charte en combattant le recrutement forcé et l'avancement légalement obligatoire. C'est parce que nous avons voté contre le sacrifice de nos droits que nous votons encore contre le sacrifice qu'on nous offre des droits de la couronne. — Aucun motif, dit-il en terminant, ne peut donc nous porter au voteinconstilulionnel qu'on réclame de nous ; la réunion doit s'opérer sur le terrain de la Charte : c'est là que nous attendrons, sans arrière-pensée, sans souvenirs, sans méfiance, tous ceux qui voudront s'y placer avec

SESSION l)i: 1 s 17 — 1817-1X18 305

nous, ['ne réunion, fondée sur la violation de ce pacte, perdrait le roi, la France, et ceux qui l'auraient consentie. »

11 y avait dans ces paroles une allusion fort claire à la négociation qui avait eu lieu peu de jours auparavant et à la cause qui l'avait fait échouer.

ÎVous avons cherché à rassembler autour des trois grandes questions soulevées par le projet de loi les principaux arguments des principaux orateurs, et nous avons dû négliger tout le reste. Il convient pourtant d'ajouter que, dans la plupart des discours, la politique générale avait eu sa place. Ainsi, tandis que MM. de Chauvelin, Bignon, Dupont (de l'Eurei, reprochaient au ministère ses complaisances pour le parti de l'ancien régime et demandaient le rappel des lois d'exception, l'établissement d'administrations collectives, le renvoi des corps étrangers, M. Josse Beauvoir attaquait le système de bascule ; 31. de Bonald reprenait sa théorie sur l'ordre social; M. de Villèle s'étonnait qu'on s'occupât d'organiser l'armée, sans songer à contre-balancer celte puissante organisation par celle de la famille, de la commune, de l'arrondissement, du département, des Chambres môme et du ministère; M. de Causans déclarait que l'ordonnance du 5 septembre et la loi d'élection avaient reporté subitement la France à 1789, et que la loi de recrutement achevait l'œuvre; 31. de 31arcellus, cnlln, regrettait pieusement « le temps où la France n'avait que deux lois fondamentales qui lui tenaient lieu de système de législation et de constitution écrite : la religion et la légitimité. » D'un autre côté, le langage, au centre, était loin d'être uniforme, et l'on entendait successivement deux membres, généralement classés dans le parti ministériel, 3131. Bourdeau et Duvergicr de Hauranne, repi^ocher au ministère, le premier d'incliner trop vers la gauche, le second d'avoir trop de ménagements pour la droite, et de ne pas mettre -essez d'unité et d'ensemble dans l'administration du royaume. Fntin, 31. Camille Jordan, au nom des doctrinaires, engageait IV. 20

ciialcurciiscmcnt ses collègues à se rallier, malgré quelques divergences, autour d'une administration qui, après avoir fondé le pouvoir politique par la loi d'élection, allait, par la loi du recrutement, créer une armée nationale.

Tel était l'état des partis dans la Chambre,' quand, le 20 janvier, après de longues observations du sous-secrétaire d'État de la guerre et un résumé du rapporteur, le ministre de la guerre monta à la tribune et piononça un des rares discours dont refict survit aux circonstances et qui laissent dans le souvenir des contemporains une trace profonde. Ce discours, il faut le dire, n'était point l'œuvre personnelle du maréchal Ciouvion-Saiiit-Cyr. La veille, au conseil des ministres, il en avait apporté un qui, dans la situation respective de la France et de l'Europe, avait paru trop menaçant, et les collègues du maréchal, avec son assentiment, avaient prié M. Guizot de le refaire. M. Guizot s'y était mis aussitôt, et le maréchal, à qui le discours fut soumis, quelques instants seulement avant la séance, le trouva si conforme à ses idées et à ses sentiments, et le lut si bien, qu'il se l'appropria en quelque sorte, et que la Chambre et la France applaudirent en lui l'orateur autant que le ministre. La premièie question était naturellement celle des appels forcés, et le maréchal la résolvait par un mot. Avant la Révolution, disait-il, il y avait la milice, et la milice, qu'était-ce autre chose que la conscription sans l'égalité? La loi, d'ailleurs, n'interdisait pas les enrôlements volontaires; seulement, en supprimant les primes en argent, elle empêchait le retour de tous les abus, de toutes les violences, de toutes les ruses auxquelles ce mode de recrutement donnait lieu. Désormais l'Etat ne serait plus obligé, pour remplir les rangs de l'armée, de séduire la jeunesse et de provoquer, par les moyens les ])lus honteux, une heure d'égarement. Le ministre faisait ensuite très-clairement ressortir la différence fondamentale qui séparait le système proposé du système de la conscription : « l^icu que l'ajjpel fait sur une

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certaine classe, disait-il, lût d'un nombre déterminé, la classe entière était solidaire, et les joiines ^ens qui n'avaient pas été ^ippelés d'aliord pMuvaieut l'être à ItMir tour, dans l'ordre de leurs numéros. Ainsi on demeurait conscrit^ c'est-à-dire susceptible d'être appelé, même après la levée du premier appel. La loi que nous vous proposons libère immédiatement tous les jeunes gens que n'a pas désignés le sort. »

Après l'appel forcé venait le vote annuel, sur lequel le maréchal présentait de longues considérations, et qu'il combattait comme à la fois dangereux pour l'armée, attentatoire à la prérogative royale et inutile au droit de contrôle dont les Chambres étaient armées. Ce droit de contrôle, en effet, pouvait s'exercer au moyen du budget, et il était toujours facile d'atteindre l'état des forces par l'état des dépenses. • L'ne armée de deux cent quarante mille hommes, recrutée au moyen d'enrôlements volontaires et d'une levée annuelle de ([uarante mille jeunes gens, était, selon le ministre, sulTisante pour que la France, dans les temps ordinaires, fût en mesure de se défendre; mais des temps difficiles pouvaient survenir, et il importait de constituer une réserve aguerrie, disciplinée, instruite. C'est ce problème que le titre des légionnaires-vétérans était destiné à résoudre, et le ministre le croyait mieux résolu par le projet du gouvernement que par les projets qu'on voulait lui substituer. La liberté, d'ailleurs, n'avait point à s'effrayer de cette force militaire intérieure, puisqu'une loi seule pouvait faire marcher les légionnairesvétérans.

« 3iais, ajouta-t-il, des craintes d'une autre nalure, bien que mal déguisées, bien qu'exprimées avec une sorte d'embarras, ont porté quelques orateurs à repousser l'institution des légionnaires-vétérans, non à cause de l'institution en elle même, mais à cause des hommes qui seront ap[ielés les premiers à y prendre place. Messieurs, la franchise est ici un devoir, car la question que nous agitons au sujet de l'armée e^t une qucs-

-m HISTOIRE DU GOUVERNEBIENT PARLEMENTAIRE tion nationale, et toute la France, civile comme militaire, y est engagée! » A ces mots, prononcés d'un ton ferme, une sourde agitation se répandit dans toutes les parties de la Chambre, qui déjà avait, à plusieurs reprises, donné des marques d'une vive adhésion; mais, comme il arrive toujours au moment d'une déclaration importante, un profond silence s'établit bicnlùl, et le maréchal Gouvion-Saint-Cyr continua : « Il s'agit, dit-il, de savoir s'il existe parmi nous deux armées, deux nations, dont l'une sera frappée d'anathéme et regardée comme iiTcapable de servir le roi et la France? Et, pour me renfermer dans ce qui me concerne directement, il s'agit de savoir si nous appellerons encore à la défense de la patrie les soldais qui ont fait sa gloire, ou si nous les déclarerons à jamais dangereux pour son repos? Ce dernier arrêt serait rigoureux et injuste; car ces soldats étaient admirables au jour du combat : une ardeur infatigable les animait, une patience, héroïque les soutenait; jamais ils n'ont cessé de croire qu'ils sacriliaient leur vie à l'honneur delà France; et, quand ils ont quitté leur drapeau, ils avaient encore à lui offrir d'immenses trésors de force et de bravoure ! Faut-il que la France renonce à les leur demander? Faut-il que, dans ses adversités, elle cesse de s'enorgueillir de ces hommes que l'Europe n'a pas cessé d'admirer? — >'os soldats, ajouta-t-il, ont beaucoup expié, car ils ont beaucoup souffert : qui donc s'obstinerait à les repousser encore? »

A chaque phrase de cette magnifique apologie de l'ancienne armée, l'émotion avait été croissant, et, quand le maréchal se tut, les applaudissements les jilus enlhousiastes éclatèrent, non-seulement dans la Chambre, mais surtout dans les tribunes, où se pressait une foule ardemment attentive. Comment s'en étonner? Depuis prés de trois ans le triste souvenir du 20 mars pesait sur les débris de l'ancienne armée, dispersés sur tous les points de la France, et partout, redoutés et suspects, ils se sentaient placés hors du droi

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commun. Or, d'un seul mot, un de leurs anciens généraux, minisire du roi Louis XVIll, venait les relever à la tribune, el relevait avec eux tous ceux qui avaient servi les régimes précédents. C'était beaucoup plus qu'un jjcau discours : c'était un grand acte, et l'on ne s'y méprit pas plus sur les bancs delà droite que sur ceux de la gauche. Au dehors, l'effet fut même, s'il était possible, plus grand encore qu'au dedans, et le lendemain du discours, à la réception du maréchal (Jouvion- Saint-Cyr, les ministres étrangers remarquèrent, non sans una certaine inquiétude, la présence de plusieurs généraux, du maréchal Suchet entre autres, ci du général I>app, qu'on n'v avait jamais vus'.

La défense de l'avancement légal, conçue dans le même esprit, compléta celle des légionnaires-vétérans et mil le sceau au triompiie du ministre. «Quand la Charte, dit-il, a consacré le droit qu'ont tous les Français de parvenir également à tous les emplois civils et militaires, elle n'a pas entendu, sans doute, que ce fût là un principe vain, une promesse stérile. Le principe était reconnu aussi dans le siècle précéderil; mais il était sans vigueur, parce qu'il était écrit dans des ordonnances, toujours révocables, au lieu de l'être dans la loi, qui seule s'élève au-dessus de toutes les volontés individuelles. Mais, ajouta-t-il, on dit qu'une telle loi porte atteinte à la prérogative royale; on va même jusqu'à dire que le roi n'a pas le droit de la proposer... Le roi, messieurs, a le droit de proposer aux Chambres tout ce qu'il croit utile à rÊlat. La royauté est entre ses mains un trésor qu'il fait valoir pour le bien des peuples, et non un dépôt stérile qu'il soit simplement chargé de transmettre à ses descendants. » La royauté n'était d'ailleurs pas moins intéressée que l'Etat à ce que l'avancement fût réglé par une loi. « Aujourd'hui, ditil, il y a plus de force dans la loi que dans l'arbitraire...

* Correspondances diplomatiques. . : - •' 't'.!' - '}.!

L'autorité s'affaiblit de tout l'arbitraire qu'elle essaye de retenir; elle se fortifie, au contraire, de tout ce qu'elle reçoit de la loi. »

On n'était pas babitué à entendre un ministre professer de telles maximes et répudier avec cette énergie les dangereuses facilités que procure l'arbitraire. Aussi, à partir de ce jour, le maréchal Gouvion-Saint-Cyr devint-il le plus populaire des ministres, et, par un contre-coup inévitable, le plus odieux au parti de la cour.

La discussion générale était close, et le moment était venu de passer à la discussion et au vote des articles. Comme il arrive toujours dans cet ordre de délibération, le débat recommença sur chaque article, et les mêmes arguments reparurent. Quinze ou vingt membres de la droite seulement votèrent contre les appels forcés. La question des engagements volontaires, avec primes en argent, fut un peu plus longtemps débattue; mais M. Royer-Collard combattit fort bien ces sortes d'engagements, par des considérations tiiées de la forme du gouvernement de la France. Dans le gouvernemenl constitutionnel, l'armée était donnée au prince par la nation, et elle devait lui être donnée animée d'un esprit conforme aux institutions nationales. Si , au contraire , 1 armée se formait homme par homme, selon des moyens divers et des combinaisons particulières, elle ])0uvait recevoir l'inflnence d'un esprit particulier qui cesserait d'être en harmonie avec l'esprit général. En revanche, l'amendement du vote annuel fut rejeté à une très-forte majorité après un discours de M. Caumartin, qui l'appuya })arles arguments les plus propres à le faire tomber. En tixant au chiffre très-modéré de deux cent quarante mille hommes le complet de paix de l'armée entière, au lieu de lixer seulement le complet de paix des troupes de ligne, la Chambre accorda pourtant aux partisans du vote annuel une demi-satisfaction.

Les articles relatifs au mode de tirage, aux conseils de ré-

vision, aux exemptions, au remplacemenl, donnùrenl aussi lieu à d'assez longues discussions. 31. Clausel de Coussergues proposa d'exempter les fds uniques et les fds aînés, et la pro position, vivement soutenue non-seulement parla droite, mais par plusieurs membres du centre, ne fut rejetée qu'aune faible majorité. 3IM. Ruinart de Brimont et de Piiymaurin proposèrent ensuite d'exempter les frères des écoles chrétiennes; « les frères ignorantins, dit M. de Puymaurin, qui ont du moins l'avantage d'être ignorants de tous les vices et de toutes les horreurs dont on couvre la France.» Mais, à cette proposition, bien accueillie par la Chambre, 31. ïloyer-CoUard substitua habilement celle d'exempter indistinctement tous ceux qui se voueraient à l'instruction publique, pourvu qu'ils contractassent l'engagement de servir l'État pendant dix ans, et, malgré l'opposition bruyante et passionnée de la droite, ce fut cette proposition qui passa. Quant au remplacement, il fut signalé par les partisans des engagements volontaires avec primes comme un odieux trafic, où un }ière qui veut sauver la vie de son fils vient marchander la vie d'un autre avec un père qin consent à la vendre, et ils proposèrent d'exempter tous ceux qui verseraient dans la caisse de l'Etat une somme d'argent fixée d'avance par la loi. C'était à peu près, on le voit, le système de l'exonération; mais ce système parut alors avoir de graves inconvénients, et le remplacement fut admis tel que le gouvernement l'avait présenté.

Excepté quand il s'agissait de pure administration, il n'était pas un de ces débats où n'éclatassent les idées particulières, les passions, les préjugés de chacun des partis qui partageaient la Chambre; mais, dans la discussion des articles comme dans la discussion générale, ce fut surtout à propos du titre des vétérans et du titre de l'avancement que ces opinions et ces sentiments firent explosion. La question des légionnairesvétérans se compliquait d'un plan nouveau de réserve, présenté par le général Dupont, et auquel se rattachait lopposi-

lion royaliste. Pendant deux jours entiers ce plan fut débattu avec acharnement, et il fallut que M. Beugnot, M. Courvoisier, M. Camille Jordan surtout, s'élevassent de nouveau avec éloquence contre les méfiances dont les restes de la vieille armée étaient l'objet. Dans quel moment d'ailleurs osait-on proposer de mutiler la réserve? Dans le moment où la France, libérée de l'occupation étrangère, allait se trouver en face de l'Europe armée et inquiète. Et 31. Camille Jordan, par une vive peinture des sentiments qui animeraient la Fiance si son indépendance était de nouveau menacée, obtint un succès presque égal à celui du maréchal Couvion-Saint-Cyr.

]\Ialgré ces brillantes passes d'armes, un amendement de M. Duvergier de Hauranne, auquel adhérait le ministère, avait été écarté, et la réserve du projet de loi, attaquée par toutes les forces de la droite, allait peut-être succomber, quand un discours de M. Laine la sauva. Il fallut pourtant en modifier l'organisation et consentir à ce qu'elle ne pût être appelée qu'en temps de guerre. Le litre de l'avancement, en revanche, triompha de toutes les résistances, mais non sans une lutte Irôs-vive. Jamais la droite n'avait été plus animée, plus agressive, plus persévérante, et, ainsi que nous l'avons dit, elle trouvait dans la commission un appui fort encourageant. La commission, on s'en souvient, admettait que l'on pût fixer par la loi le temps nécessaire pour passer d'un grade à un autre; mais elle n'admettait pas que la loi pût imposer au roi, chef suprême de l'armée, l'obligation de conférer une portion des grades d'après le rang d'ancienneté. C'était là, selon la commission, comme selon les orateurs de la droite, déplacer les pouvoirs, attenter aux prérogatives de la couronne et violer la Charte. 11 y a lieu de croire que celte argumentation de la droite et de la commission n'était pas sans effet sur quelques membres du ministère; mais le combat était si vivement engagé, que la retraite devenait impossible. Quatre minisires, BL Fainé, M. Pasquier, 3L Decazes, M. Gouvion-Saint-Cyr,

viuieiit donc successivement élal)lir que la prérogative royale était sauve sous le régime de la loi comme sous le régime des ordonnances ; démontrer que l'avancement légal était la conséquence rigoureuse et nécessaire du recrutement forcé ; supplier enfin la Chambre de ne pas rétracter les bienfaits du roi, et faire sans molif remonter vers sa source le cours des espérances que le projet avait fait uaitrc. Enfin, la question préalable sur les amendements de la commission, proposée par M. Duvcrgier de llauranne, fut adoptée à une forte majorité, et le lendemain, cent quarante-sept suffrages contre quatre-vingt-douze sanctionnaient le projet de loi.

l.a loi de recrutement avait ainsi subi sa première épreuve ; mais il lui restait à subir la seconde, plus difficile encore. Pendant la discussion de la loi à la Chambre des députés une opposition formidable s'était organisée contre elle à la Chambre des pairs sous la direction ostensible de Monsieur. Monsieur, à cette époque, était dans un état d'exaspéralion qu'expliquaient diverses circonstances récentes. Ainsi M. Decazes venait d'élre nommé pair de France ; M. le duc d'Angoulême, revenu de son voyage, avait reçu, dans la dernière discussion, les félicitations de 31. Bignon et paraissait tout à fait converti à la politique modérée; M. de Fitz-James, enfin, un des amis particuliers de 3Ionsieur, venait de recevoir l'ordre de ne plus paraître devant le roi, pour avoir fait imprimer, sans l'avoir prononcé, un discours véhément en faveur de la liberté de la presse, et pour l'avoir envoyé aux ambassadeurs avec l'estampille de Monsieur. Ce discours, plein d'une généreuse indignation conivcV arbitraire, et dans lequel les ministres, le ministre delà police surtout, étaient accusés d'avoir fait leur éducation politique à l'école de Bonaparte, avait profondément blessé Louis XVIII, et c'est à peine, si 31onsieur avait pu obtenir que le grade de colonel de la garde nationale à cheval ne fut pas enlevé à M. de Filz- James. jVlonsieur, d'ailleurs, pour la première fois depuis la seconde

514 HISTOIRE DU GOUVERNEMENT PARLEMENTAIRE Bestauration, trouvait dans les ambassadeurs étrangers une sorte d'appui. Ce n'est pas qu'ils approuvassent sa conduite plus que par le passé; tout au contraire, dans leurs conversations intimes ', plusieurs d'entre eux, et surtout M. Pozzo di Borgo, continuaient à la blâmer vivement, sans que personne la défendit, et le duc de AVellington répétait que la grande faute était de n'avoir pas mis les princes français dans la même situation que les princes en Autriche, en Prusse, en Russie, en Angleterre, où ils étaient considérés seulement comme les premiers sujets du monarque, où ils n'avaient ni grades ni cours nombreuses dont ils pussent faire des instruments de parti. Mais, tout en imputant surtout à Monsieur et à ses amis les fautes du ministère, ils reprochaient à celui-ci de n'avoir point une marche assez ferme, de faire trop de concessions à la gauche et de se laisser ainsi pousser par un parti qui voulait le mener plus loin qu'il ne l'imaginait; mais, disait l'un d'eux, comment peut-il en être autrement, depuis que le parti impérial est représenté dans le ministère par WM. 3Iolé et Gouvion-Saint-Cyr? La loi de recrutement surtout leur paraissait mal conçue, et ils élevaient contre le titre des légioimaires-vétérans et contre le titre de l'avancement précisément les mêmes objections que Monsieur et ses amis. En somme, cette loi, selon eux, tendait à échauffer, en France, les esprits, et devait faire une très-mauvaise impression dans les pays étrangers.

Les circonstances paraissaient donc aux conseillers de Monsieur plus favorables qu'elles ne l'avaient été depuis deux ans, et ils jugèrent qu'il fallait en profiter. En conséquence, après en avoir conféré avec eux. Monsieur adressa au roi Louis XVIII, le 23 janvier, une lettre dans laquelle il exposait longuement les griefs et les craintes de son parti; mais il ne s'aperçut pas que cette lettre, rédigée par ses amis, corrigée

* Correspondances diplomatiques.

par lui, dépassait le Lut et rendait le succès impossible. Louis XVIII tenait fortement à sa prérogative. Si donc Monsieur, comme premier héritier du trône, se fût borné à lui représenter respectueusement qu'elle était gravement compromise par la loi de recrutement, peut-être 31onsicur se liit-il fait écouter; au lieu de cela, sa lettre était à la fois une remontrance au roi et un acte d'accusation contre toute la politique ministérielle depuis deux ans, et contre tous les ministres, le duc de Richelieu et M. Laine exceptés. Après un sombre tableau des périls qui menaçaient la France, le trône et l'avenir de la famille royale. Monsieur en signalait la cause dans le déplorable système adopté par le ministère et dans les innombrables concessions arrachées à sa faiblesse ou soustraites à son imprévoyance. Et au premier rang de ces concessions il plaçait l'ordonnance du 5 septembre, la loi des élections et la loi du recrutement. Mais il était temps de mettre un terme à de si dangereuses erreurs, et le frère du roi, qui longtemps avait gémi en secret, ne pouvait plus garderie silence. 11 demandait donc au roi l'adoption d'un système nouveau et le prompt renvoi d'un ministère usé dans l'opinion publique et qui, prenant des mouvements d'humeur pour des coups d'autorité et l'arbitraire pour la force, avait réveillé les haines révolutionnaires et livré le trône à leur redoutable influence : c'étaient là les seuls moyens de sauver la monarchie et de rétablir en France, comme dans la famille royale, une union salutaire.

Quand cette pièce étrange fut remise au roi, son mécontentement fut vif et profond ; il consentit néanmoins à avoir un entretien avec son frère, et, quoique dans cet entretien celui-ci voulût bien faire grâce à 31. Decazes, Louis XVIII reçut fort mal ses avis. Comme d'ailleurs Monsieursemblait menacer de faire connaître publiquement sa façon de penser et de se retirer ensuite à Fontainebleau d'abord, puis en Espagne : « Non, lui dit le roi, vous n'imiterez pas le misérable frère de Louis X 111.»

31G HISTOIRE DU GOUVER>'EME.NT PARLEMENTAIRE Et peu de jours après, le '29 janvier, il lui écrivail à son tour une lettre ferme et digne, dans laquelle il ne laissait aucun de ses reproches sans réponse. « Le système que j'ai adopté, lui disait-il, et que mes ministres suivent avec persévérance, est fondé sur cette maxime, qu'il ne faut pas être roi de deux peuples, et tous les efforts de mon gouvernement tendent à faire que ces deux peuples, qui n'existent que trop, finissent par n'en former qu'un seul. » Pas un des griefs allégués par Monsieur n'était d'ailleurs fondé, selon le roi. I/ordonnance du 5 septembre, bien loin d'affaiblir la royauté, l'avait mise hors de pair. La loi des élections n'était pas parfaite ; mais la manière dont on remédierait à ses défauts ferait connaîli-e la pureté des intentions du ministère. Quant aux persécutions contre les royalistes, elles ji'avaicnt rien de réel, et, si les jacobins relevaient la tète, c'est qu'ils y étaient encouragés par les alliances monstrueuses que le parti ultra-royaliste contractait avec eux. Le seul point vraiment important dans la loi du recrutement était le mode d'avancement; mais le temps n'était plus où la grande ambition du soldat se bornait à entrer dans le corps privilégié des hallebardicrs , cl il fallait se conformer à l'esprit de son temps.

« Après avoir ainsi justifié, ajoutait le roi, et le système et les principes et les actes de mon gou.vernement, je ne vous surprendrai pas en vous disant, que je ne veux changer ni de syslème^ni de ministres, et que je suis, au contraire, résolu à prouver d'une manière éclatante que je veux les soutenir. Je dois ajouter que vous êtes dans l'erreur si vous croyez qu'il en existe parmi eux qui sont plutôt entraînés que guidés par leur propre sentiment dans la roule qu'ils suivent. 11 n'existe nulle diversité dans mon conseil, et ni les ministres désignes dans votre lettre ni celui en faveur duquel vous m'avez semblé dans la conversation porté à faire une exception, ni aucun des autres, n'entreraient dans une administration qui suivrait d'autres principes. »

SESSION !)i; 1817 — 1817-1818 517

Pour justifier sa résoliilion de manifester publiquemonl sa pensée, Monsieur avait cité rexcmpie du mémoire imprimé par lui et remis au roi en 1788. Louis XVIII répondait qu'à cette époque le roi avait invité tout le monde à faire publiquement connaître son opinion sur les futurs étals généraux, cl que, par conséquent, Texemple cité n'avait rien d'applicable aux circonstances actuelles. « Feu M. le prince de Conti, ajoutait-il, disait : La couronne nous appartient à tous, notre aîné la porte; et il avait toute raison. I.a couronne appartient à tous, c'est-à-dire que tous, depuis l'héritier présomptif jusqu'au dernier rejeton de la branche la plus éloignée , y ont un droit sacré, inaliénable, imprescriptible. Mais l'ainé la porte, c'est-à-dire que seul il en exerce les droits, et que seul il est juge et responsable de la manière de les exercer, enfin, qu'il peut oÀ doit s'appliquer les dernières paroles de Nelson : Tant que je vis, il n'y a que moi qui commande ici. Plus le rang d'un prince l'approche de la couronne, plus le devoir et son intérêt exigent de lui de fortifier et de faire respecter l'autorité de celui qui la porte. » ■ '

La réprimande était sévère, et le roi s'y montrait plus que le frère. Après avoir pleinement justifié sa politique, Louis XVIII mettait en lumière les dangers de la politi([ue contraire, et terminait ainsi sa remarquable lettre : « Je ne puis sans frémir envisager l'instant où je fermerai les yeux. Vous vous trouverez alors entre deux partis, dont l'un se croit opprimé par moi, et dont l'autre appréhenderait de l'être par vous. Embrasscriez-vous l'un des deux? >'e vous le dissimulez pas, la guerre civile et tous ses maux en seraient la suite inévitable. Chercheriez-vous à tout concilier? Je vous le dis avec douleur, mais avec plus de vérité, vous seriez comme Henri IV, et avec plus d'apparence, accusé d'ingratitude d'un côté et de duplicité de l'autre. Et si le succès m'est difticile, ayant toujours suivi la ligne moyenne, il vous le serait bien davantage, vous étant d'avance pronolfté pour un des côtés de la

318 HISTOIRE DU GOUVERNEMENT PARLEMENTAIRE question... Je ne vous demande pas encore d'approuver l'invariable résolution que je vous ai déclarée : le temps, la réflexion, vous y amèneront, et les derniers moments de ma vie, environnés aujourd'hui d'images si sombres, pourront voir encore quelques beaux jours. »

- La tentative de Monsieur et de ses amis avait complètement échoué, et il demeurait bien prouvé que le roi soutiendrait la loi de recrutement comme il avait soutenu la loi d'élection l'année précédente. Tant de voix pourtant s'élevaient contre celte loi, que l'espoir de la faire rejeter n'était point encore perdu. 11 y avait, dans ce dessein, de petites réunions chez la duchesse de Duras, où l'on voyait, non sans quelque surprise, le prince de Tallcyrand paraître à côté de M. Jules de Polignac. M. de Talleyrand, relevé de sa disgrâce, avait repris son service auprès du roi, et avait obtenu de lui, à l'insu des ministres, l'érection en duché de la terre de Valençay ; mais il ne pouvait s'habituer à l'idée que les affaires étrangères de la France fussent dans d'autres mains que dans les siennes, et, toutes les fois que le ministère paraissait ébranlé, on le voyait arriver lentement, mais infailliblement. M. de Talleyrand ne se bornait pas d'ailleurs à assister à ces conférences; il recevait beaucoup de monde chez lui, et M. le duc de Berry l'invitait à ses petits bals, où jamais n'avait été invité le duc de Richelieu. Enfin il pouvait, disait-on, compter sur l'appui du ministre d'Angleterre, bien que celui-ci parût, aussi bien que ses collègues, redouter comme un malheur public la chute du duc de Richelieu '.

Ce qui augmentait encore les espérances du parti de Monsieur, c'était le bruit qui courait de certains dissentiments qui s'étaient, disait-on, manifestés au sein même du cabinet, entre le duc de Richelieu et le maréchal Gouvion-Saint-Cyr.

* J'extrais ces détails des correspondances diplomatiques et du journal inédit dont j'ai déjà parlé.

SESSION DE 1817 — 1817-i8l8 519

On concluait de là que la loi serait moins énergiqucment défendue à la Chambre des pairs qu'à la (Chambre des députés ; mais, sur ce dernier point, l'attente de Monsieur et de ses amis fut complètement trompée. Dans un débat long et animé, les dispositions principales de la loi furent très-vivement combattues par le duc de Brissac, par 31. de Fitz-James, par M. Matthieu de Montmorency, par M. de Chateaubriand surtout, qui, d^s un discours plus précis et plus nerveux qu'à l'ordinaire, reproduisit avec beaucoup de force et d'éclat tous les arguments de ses amis ; mais elle fut défendue non moins vivement par M. Mole, par M. Pasquier, par le maréchal Gouvion-Saint-Cyr, par 31. Laine, enfin par M. de Richelieu lui même, dans un discours simple et grave auquel les sentiments monarchiques du duc, la modération connue de ses opinions et sa position particulière dans ce débat donnèrent une très-grande importance.

Parmi les discours des ministres, il est juste de remarquer celui de 31. 3Iolè qui, dès le début de la discussion, posa la question sur son véritable terrain et en fit clairement voir toutes les faces. « 11 s'agit, dit-il, de fonder notre indépendance sans compromettre nos institutions ; il s'agit d'être forts sans cesser d'être libres. » Et il montra que la loi proposée réunissait toutes les conditions nécessaires pour atteindre ce but. Puis, répondant à l'argument banal de la prérogative royale : « Les gouvernements constitutionnels, ajouta-t-il, n'ont été inventés que pour substituer partout le droit à l'arbitraire, la loi aux hommes, la justice à la volonté.» Le maréchal Gouvion-S;iint-Cyr aussi maintint son drapeau d'une main ferme et revint avec une nouvelle insistance sur la distinction qu'il avait établie entre la loi et l'arbitraire : « Si ceux, dit-il, qui ont souffert de l'arbitraire cessent difficilement de le craindre, ceux qui en profitent n'y renoncent pas aisément ; on s'accoutume beaucoup mieux à l'exploiter qu'à le subir, et au sortir de son règne la puissance des lois n'est

520 HISTOIRE DU GOUVERNEMENT PARLEMENTAIRE pas moins indispensable pour repousser ceux qui le sollicitcnl que pour rassurer ceux qui le redoutent. »

Dans celle lulle, dont le résultai était attendu avec une impatience générale, le ministère eut d'ailleurs pour lui de précieux auxiliaires : le général Dessoles, le duc de la Yauguyon, le duc delà Rochefoucauld, M. de Lally-Tolendal enfin, dont l'éloquence, toujours chargée d'exclamations cl d'apostrophes, mais chaleureuse, rencontra quelques treii^s heureux el piquants contre ceux « qui sentaient leur susceptibilité en faveur de la prérogative royale s'éveiller tout juste au moment où ils pouvaient craindre que celle prérogative ne fût plus en étal de faire pleuvoir sur eux des faveurs privilégiées. » Mais, à vrai dire, ces discours, comme ceux des membres de lai droite, ne firent guère que reproduire des arguments déjà connus. Néanmoins le principe que l'armée doit dépendre uniquemenldu roi et ne pas cesser un seul instant d'être un instrument passif entre ses mains fut établi avec une ncttelé toute particulière par MM.de Boisgeliu el de Talaru ; el, dans celte phrase du ministre delà guerre : « la milice était la conscription sans l'égalité,» M. de Cliateaulniand alla jusqu'à voir un éloge involontaire de la milice. Il ne manqua pas non plus de prédire les plus affreuses catastrophes si la loi était votée el de déclarer solennellement que la France reprenait le chemin des abîmes.

Mais le danger n'était point dans toutes ces vaines déclamations de l'opposition ultra-royaliste, il était, comme à la Chambre des députés, dans les dispositions d'une fraction in • termédiaire qui acceptait la loi à condition que les titres de I.i réserve el de l'avancement fussent supprimés; et, comme à b Chambre des députés encore, cette fraction avait dicté les conclusions de la commission. Par l'organe de son rapporteur, M. le maréchal Macdonald, la commission avait proposé, d'une part, d'affranchir du service de la réserve les anciens soldats, mariés ou libérés, par des congés absolus ; d'autre

SESSION ni: ixi 7 — i ,si7-i8i8 321

part, de laisser au roi la libre disposiliou des grades el emplois aii-dessns du grade de capitaine. Ce dernier amendement ne touchait pas au principe de la loi ; mais le premier, qui excluait les restes de l'ancienne armée, trouvait dans la position et dans les souvenirs du maréchal rapporteur un secours tout nouveau. Chargé du licenciement de l'armée de la Loire, le maréchal Macdonald déclarait en effet que des engagements solennels avaient été pris envers les soldats licenciés et qu'ils s'étaient retirés sous la promesse d'une libération dé- ■ finilive. Le maréchal paraissait môme se croire garant de cette promesse ef demandait à la Chambre de ne pas y manquer. Une telle déclaration dans la bouche d'un tel homme devait produire et produisit un grand effet ; mais le maréchal Couvion-Saint-Cyr, ministre de la guerre à la même époque, nia qu'aucun engagement eût pu être pris par le maréchal Macdonald, dont la mission se rapportait uniquement au licenciement de l'armée, et le maréchal 31acdonald reconnut loyalement qu'il en était ainsi et qu'on avait exagéré la portée de ses paroles. Cet incident singulier et pénible ainsi terminé, la Chambre passa au vole et rejeta l'amendement de la commission à la faible majorité de quatre-vingt-huit voix contre quatre-vingt-cinq. La suppression lolale du titre de l'avancement fut ensuite rejetée à la majorité de quatre-vingt-douze voix contre soixan(e-dix-huit, et l'amendement de la commission à la majorité de quatre-vingt-sept voix contre quatrevingt-trois. Tous les autres amendements eurent le même sort, et, le 9 mars, une majorité de quatre-vingt-seize voix contre soixante-quatorze donna à la constitution nouvelle de l'armée sa sanction définitive.

Ce n'était pas sans peine que cette majorité avait étéobtenue. Ainsi que le supposaient Monsieur et son parti, M. de Richelieu et avec lui M. Laine s'étaient laissé troubler un moment parles clameurs de l'opposition royaliste et n'avaient pas vu sans inquiétude les généraux, qu'à la cour on qualifiait de

5-22 HISTOIRE DU GOUVERNEMENT PARLEMENTAIRE fidèles, le maréchal iMacdonald, le duc de Bellune, le duc de Fellre, le général Lauriston, se prononcer contre le titre des vétérans légionnaires tandis que les infidèles se prononçaient pour. Le mécontentement des ministres étrangeis avait d'ailleurs augmenté, et le duc de Wellington disait d'un ton fort irrité que le devoir de la Chambre des pairs était de rejeter la loi plutôt que de la voter telle que le maréchal Gouvion-Saint- Cyr l'avait faite. Enfin M. de Tallcyrand allait de salon en salon, répétant gravement à qui voulait l'entendre que, d'après le projet des ministres, le président des Etats-Unis serait plus puissant que le roi de France. Mais, surtout depuis la lettre de son frère, Louis XVIII se foisait une affaire toute personnelle de l'adoption intégrale de la loi, et le jour du vote une promenade en voiture, ordonnée à propos, avait encore retenu près de lui trois hauts officiers de sa maison et enlevé à Topposition royaliste trois voix sur lesquelles elle croyait pouvoir complei'. Le procédé n'était pas régulier, mais l'opposition persévérante de la cour était moins régulière encore, et M. Decazcs n'avait pas tort d'écrire à 3L de Richelieu « qu'il devenait bien difficile de gouverner quand la cour donnait au peuple l'exemple de l'insubordination et quand le roi n'était pas respecté même de ses courtisans \ »

Quoi qu'il en soit, des deux grandes lois présentées au commencement de la session, la plus importante, celle qui, libérale et nationale à la fois, devait survivre dans ses parties principales à tous les changements de ministère et à toutes les révolutions, la loi de recrutement, venait dépasser presque sansmodification, et la France avait une armée. Mais il était une troisième loi, présentée presque au même moment que les deux autres, la loi du concordat, dont le sort était fort différent. Nous avons dit la vive opposition que le concordat, à peine connu, avait soulevée dans toutes les classes de la société et

» Lettre de M. Decazes au duc de Richelieu. — 15 février 1818.

SI-:SSION I)K 1817 - 1.S17-181X 323

pi'CS([uc dans tous les partis. Dès le premier moment, le magistrat qni avait présidé la Chambre et qui devait la présider encore, M. de Serre, s'en expliquait franchement avec 31. Pas- ([iiier et lui écrivait de Colmar pour lui demander « de (pielle huile douce le ministère composerait la loi dont il comptait envelopper le concordat pour le faire passer. »

Néanmoins la loi devait être présentée, et elle le fut par M. Laine dans la séance du 22 novembre. Après un court récit des faits qui avaient précédé, et, selon 31, Laine, rendu nécessaire le nouveau concordat , il établissait en peu de mots que le concordat n'était point un traité ordinaire, et qu'ayant pour objet de régler non-seulement les relations de l'Etat avec un État voisin, mais encore l'économie intérieure de l'Eglise nationale, il devait être soumis au vote législatif. Puis, répondant à une préoccupation générale de l'opinion publique, il déclarait que le concordat passé entre François F" et Léon X n'était rétabli qu'en ce qui concernait le concours de la nomination royale et de l'institution canonique. Si, d'ailleurs, l'article XIII du concordat de 1801 relatif aux biens ecclésiastiques n'avait pas trouvé place dans le nouveau concordat, c'était parce qu'il avait paru peu convenable de faire reproduire dans un traité des garanties que la France ne tenait pas d'une puissance étrangère. Au surplus, un acte récent et solennel du pape ne laissait aucun doute à cet égard, et pour aller au-devant de toutes les craintes, un article du projet de loi faisait revivre l'article Xlil. Par la môme raison, et pour bien prouver que l'abolition des articles organiques, en ce qu'ils avaient de contraire aux lois et à la discipline de l'Eglise, n'altérait en rien les lois du royaume, ni les libertés de l'Église gallicane, ni les articles organiques des cultes protestants, le roi avait voulu que, dans la réserve générale que contenait le projet de loi, les dispositions législatives relatives aux cultes non catholiques fussent associées à la Charte, a>i droit public des Français et aux li-

524 niSTOIRE DU GOUVERNEMENT PARLEMENTAIRE

bertés de l'Église gallicane comme également inviolables.

Jusqu'ici le discours et le projet de loi semblaient n'avoir pour but que d'atténuer le concordat et d'en adoucir toutes les aspérités. 3Iais l'article relatif aux circonscriptions nouvelles ne se prétait pas à ces adoucissements, et 31. Laine, pour justifier cet article, en fut réduit à dire qu'un épiscopat nombreux était la meilleure garantie de la liberté de la religion. C'était avec plus de raison qu'il priait la Chambre de ne pas attacher trop d'importance à quelques formules, v< style antique de la chancellerie romaine, » formules qui, en tout cas, trouvaient dans le texte du projet de loi un correctif sulfisant.

Les deux dispositions les plus graves du projet de loi étaient sans contredit celles qui se rapportaient à la vériticalion des actes émanés de la cour de Rome et aux appels comme d'abus. Relativement à la première, M. Laine rappelait qu'il était de règle, dans la plupart des Etats catholiques, qu'aucune bulle ou rescrit de la cour de Rome ne pût y être publiée ou exécutée sans la vérification préalable et sans raulorisaliou du gouvernement; mais il y avait une distinction à faire entre les actes qui tenaient aux intérêts généraux de l'Etat et de l'Eglise et les autres actes. Or la vérification des premiers appartenait de droit au Corps législatif, et c'était à ce titre que les deux bulles, concernant, l'une la rectification de la convention du 11 jiiin, l'autre la nouvelle circonscription des diocèses, étaient soumises à l'examen delà Chambre. L'autorisation de publier les autres actes devait être donnée par le roi en son conseil.

« Si la vérification des actes émanés de la cour de ISome, disait M. Laine, est la garantie des lois et du droit public du royaume contre les atteintes qu'ils pourraient recevoir du dehors, l'appel comme d'abus est destiné à repousser celles qu'ils pourraient recevoir au dedans... L'appel comme dal;us, ajoutait-il, est le recours à la puissance souveraine contre les actes de l'autorité ecclésiastique. La voie à ce recours est ouv>:rle dans tous les cas où le sacerdoce sort de la liuiite

SESSION DE 1817—18 17-18 18 r.'25

de ses fonctions, contrevient aux lois de i'Ktat, empiète sur les droits de l'autorité civile. »

Après avoir ainsi établi la nécessité des appels comme d'abus, )!. Laine proposait d'en attribuer la connaissance aui cours royales, et, en revanche, il proposait d'accorder à tous les ecclésiastiques le privilège, déjà concédé aux évoques, d'être jugés par les cours royales dans tous les cas où un délit correctionnel leur serait imputé. Enfin il demandait que la publication des deux bulles soumises à la Chambre fût accompagnée des réserves et protestations ordinaires.

Dans toutes les parties de cet exposé des motifs, et surtout en le terminant, M, Laine avait insisté sur ce point, que le projet de loi n'était point inlroductif d'un droit nouveau, et qu'il se bornait à donner une nouvelle sanction aux vieilles maximes de l'Église nationale. Mais alors revenait toujours cette objection péremptoire : vS'il en est ainsi, pourquoi abolir le concordat de iSOl ? pourquoi rétablir le concordat de 1516? On n'osait pas dire que c'était pour effacer du code religieux de la France toute trace de l'usurpation et pour donner raison à l'émigration contre la Révolution; mais la France le comprenait, et cela ajoutait encore à l'irritation que produisait le concordat en lui-même. A peine donc avait-il été officiellement publié que d'innombrables brochures étaient venues le retourner dans tous les sens, le fouiller dans toutes ses parties et y découvrir une foule d'embûches et de vices cachés '.

• Encore un Concordat, p;ir le général Jubé. — Du Concordat sona les rapports politiijues. — Des Concordats de 1517 et de 1817, par Hutteau rainé, — Analyse de la vente du comtat d'Avignon, par la reine Jeanne au pape Clément VI, par le même. — L'Évangile et le Budget. — De quelques abus introduits dans le système religieux. — Considérations relatives au Concordat. — Observations d'un ancien canoniste {M.. Tabarnud) 5?ir la convention conclue à Rome le il juin 1817. — Du Concordat de 1817, par M. l'abbé Dillon. — Appréciation du projet de loi relatif aux trois Concordats, par Lanjuinais. — Essai historique sur les libertés de l'Église gallicane, par M. Grégoire, etc., etc.

526 HISTOIRE DU GOUVERNEMENT PARLEMENTAIRE Dans la bulle de circonscription soumise à la vérification législative, la cour de Rome avait commis la grave imprudence de renouveler la vieille protestation contre la prise de possession par la France de ce qu'elle appelait encore « le duché d'Avignon et le comtat Venaissin, » et cette protestation, aussi vaine que malhabile, avait paru une insulte et une menace. Bien que le mot ù'annates ne fût prononcé ni dans le concordat ni dans les bulles, elles semblaient indireclemcnl rétablies, et, avec l'exagération naturelle en semblable maliére, on comptait par millions les sommes que Rome devait ainsi prélever sur la France. Même avec l'atténuation obtenue par M. Decazes, l'article qui permettait au roi, d'accord avec le pape, de révoquer dans cerlains cas, ou de déplacer les évoques sans leur consentement et sans jugement de leurs pairs, paraissait une atteinte au vieux droit public de la France. Dans l'article X enfin, par lequel le roi promettait « d'employer, de concert avec le saint-père, tous les moyens en son pouvoir pour faire cesser le plus tôt possible les discordes et les obstacles qui s'opposaient au bien de la religion et à l'exécutioit des lois de l'Eglise, » on voulait voir une seconde révocation de l'édit de Nantes, le rétablissement des billets de confession, les bûchers de l'inquisition, les dragonnades, et le signal d'une nouvelle croisade semblable à celles qui avaient eu lieu jadis contre les Albigeois et les Vaudois. C'en était assez pour quelclraitédu 11 juin 1817, plus funeste, disait-on, que le traité du 20 novembre, fût signalé « comme le dernier sacrifice et le dernier opprobre imposé à la France, » et pour que l'auteur de ce traité, M. de Blacas, fût assimilé, on ne sait trop pourquoi, au cahfe Omar.

Tous les écrits sur le concordat n'étaient certes pas sur ce ton, et plusieurs d'entre ces écrits, ceux de 31. Hutteau, de BI. Lanjuinais, de M. Grégoire, de M. Tabaraud, de M. Dillon notamment, traitaient sérieusement et savamment la question; mais, si le langage des trois premiers était plus modéré,

les conclusions élaienl plus absolues encore, et ils demandaient que, si l'on touchait au concordat de 18i)l, ce fût pour revenir à la pragmatique sanction abolie par le concordat de 151(), ou du moins pour obliger le pape, comme l'avait voulu faire le concile impérial de 1801, à donner l'institution canonique dans les six mois, ou à faire connaître les motifs de son refus. Tout en approuvant d'ailleurs la plupart des dispositions du projet de loi, ils les déclaraient insuffisantes, et ils remarquaient, non sans raison, qu'il était étrange d'abolir les articles organiques de iSO'i, parce que le cons^entement du pape leur avait manqué, et de proposer en même temps aux Chambres d'autres articles organiques auxquels le pape n'avait pas consenti. Il y avait là, selon eux, une singuUère inconséquence. Quant à 31. Tabaraud et à M. l'abbé Dillon, c'est à un tout autre point de vue qu'ils envisageaient le nouveau concordat. Selon eux, le pape, en signant le concordat de 1801 et en privant de leurs titres et de leurs sièges les prélats les plus fidèles, avait excédé ses pouvoirs et commis une usurpation flagrante sur les vieilles libertés de l'Église gallicane. Le concordat de 1817, fruit malheureux et confirmation de l'étal ilissement ecclésiastique de 1801, était entaché des mêmes vices et devait, par ce seul motif, être rejeté.

Le concordat se trouvait ainsi attaqué par tous les côtés, et des recueils périodiques ou semi-périodiques qui paraissaient alors, il n'en était pas un, depuis les Archives philosophiques et politiques de M. Guizot, jusqu'au Censeur de MM. Comte et Dunoyer, qui n'exprimât avec plus ou moins de vivacité une opinion défavorable. Et, chose caractéristique! à l'exception de M. le cardinal de la Luzerne, qui timidement avait glissé dans un journal un petit écrit de quelques pages pour prouver que le roi avait le droit de publier le concordat par une simple ordonnance, aucun écrivain ecclésiastique ou laïque ne se présentait pour le défendre. Dans la Chambre et dans les salons politiques, la réprobation n'était pas moindre, et

528 HISTOIRE DU GOUVERNEMEM PARLEMENTAIRE M. Royer-Collard allait disant, du Ion qui lui était propre (( qu'avoir fait le concordat était un crime politique, et que le soutenir serait une sottise politique V » l^es hommes les plus dévoués à la politique des ministres leui' déclaraient euxmèines que, dans cette circonstance, ils seraient forcés de se séparer d'eux. A droite] enfin il n'y avait pas unanimité, et M. Corbière, entre autres, se plaignait de quelques-uns de ses collègues qui lui paraissaient trop ultramontains.

Néanmoins l'émotion fut grande à droite quand, dans la dixième partie de la Correspondance politique et administrative^ on lut un long article de M. Fiévée contre le concordat, l'our qu'un concordat réussisse, disait fort bien M. Fiévée, il faut qu'il soit nécessaire et en rapport avec les idées et les institutions du temps et du pays où il est conclu. Le concordat de 1516 était nécessaire pour empêcher le protestantisme, déjà menaçant de s'agrandir des divisions entre le pouvoir temporel cl le pouvoir spirituel, et, de plus, il assurait l'unité de ])oiiv(iir et Yuniié de reUijion qui étaient alors le droit public de la France. Le concordat de 1<S01 a été nécessaire pour mettre fin à l'anarchie des doctrines en matières religieuses et pour rétablir l'ordre dansl'Église.En 1817,rÉghse est constituée, et le droit pubhc français n'est plus l'unité de pouvoir et de religion. Le pouvoir, au contraire, est divisé, et la liberté des cultes est la loi de l'État. Rétablir eu 1817 le concordat de 1510, c'est faire un acte qui n'est point nécessaire, qui est en contradiction avec le droit public nouveau et qui met la religion en danger.

A un anachronisme près, qui fut bientôt relevé*, l'argumen-

' Madame de Swelchine, sa vie et ses œuvres. — Lettres de la duchesse de Duras.

- Le concordat de [-"ranrois I"' est de 1516, et c'est en 1517 sciiietnent que Luther connneiira à dogmatiser avec éclat. Mais le mouvement réformateur qui produisait Luther avait déjà commencé, ainsi que M. Fiévée le fit remarquer plus tard.

SESSION DE 1817 — 1817-1818 7m

talion (le M. Fiévée était irrésisliblc, et. ses prémisses établies, il n'avait pas de peine à en déduire l'inutilité et l'absurdité du concordat nouveau; mais ce deinier coup porté par une main amie fit enfin sentir aux partisans du concordat la nécessité de le défendre, et deux écrits importants, l'un de W. l'abbé Clausel de Montais, l'autre de M. l'abbé Frayssinous\ vinrent discuter et réfuter les objections diverses soulevées contre le concordat ; le premier, sur le ton vif et mordant de la polémique; le second, avec toute la gravité d'une exposition savante et calme : mais ces écrits, et ceux qui suivirent dans le même sens, ne firent que ranimer la discussion, et, quelques jours après, M. Lambrechts, ancien sénateur, publiait une brochure, à l'occasion du livre de l'abbé Frayssinous, dans laquelle il n'évaluait pas à un capital moindre de cent millions la dépense nécessaire pour mettre à exécution le nouveau concordat.

Cependant la commission était nommée et avait commencé ses travaux. A la juger sur les apparences, il semblait que cette commission dût être favorable au projet de loi; elle se composait, en effet, de deux membres de la droite connus par leurs sentiments exaltés, MM. de Trinquelague et de Marcellus, et de sept membres appartenant tant au centre ministériel qu'à la nuance la plus modérée du centre gauche. Mais à peine avaient-ils tenu séance, que les ministres, avertis jour par jour de ce qui s'y passait, purent prévoir les graves difficultés qui les attendaient. La minorité de la commission approuvait fort le concordat-, mais blâmait le projet de loi qui avait, selon elle, le tort grave de soumettre des bulles pure-

' Le Concordat justifie, par labbé Cl;iusel de Mon1,i!s. — Les Vrais Principes de l'Église gallicane, par M. l'abbé Frayssinous.

- Je prends ces détails et ceux qui suivent, d'une part, dans des notes qu'un de.^ membres de la commission remettait à un des ministres, de l'autre, dans un très-intéressant Exposé de la conduite de M. de Marcellits, écrit par luiuième, en 1819, et que son lils a eu la bonté de me communiquer.

530 HISTOIRE DU GOUVERNEMENT PARLEMENTAllU-

ment doctrinales à l'examen des Chambres, de faire revivre quelques-uns des articles organiques antérieurement condamnés par la cour de Rome, enfin de forcer les catholiques à sanctionner des dispositions qui concernaient uniquement les cultes non catholiques. La majorité, au contraire, blâmait le concordat nouveau, et, sans vouloir annuler par un vote négatif un traité passé entre le roi elle saint-père, elle voulait effacer de ce traité, au moyen de la loi organique, tout ce qui avait soulevé l'opinion publique et le rendre ainsi plus acceptable. Et d'abord le nombre de quatre-vingt-douze évéques lui paraissait exagéré, et elle pensait qu'en élevant ce nombre de cinquante à soixante-dix elle donnerait une preuve suffisante de son esprit de conciliation. A l'article 1'', portant que, conformément au concordat passé entre François 1" et LéonX, le roi nommait seul aux archevêchés et évèchés, elle voulait ajouter que « toutes les autres dispositions dudit concordat, n'étant et ne pouvant être mises en harmonie avec les institutions de la France, n'auraient aucun effet ni application. » Elle supprimait la distinction établie par le projet de loi entre les bulles, brefs, décrets et autres actes émanés de la cour de Rome, et elle ordonnait qu'ils seraient indistinctement vérifiés par les Chambres sur la proposition du roi. Elle maintenait les articles organiques de 1802 en leur faisant subir certaines modifications. Elle fortifiait enfin par une rédaction plus précise les réserves et protestations du projet de loi contre tous actes de la cour de Rome contraires à la Charte constitutionnelle,~ aux lois du royaume et aux libertés, franchises et maximes de l'Église gallicane, et elle déclarait que de tels actes ne pourraient avoir aucun effet ni être appliqués dans aucune circonstance.

Quelques membres de la commission avaient même proposé de faire prêter aux arclievéques, évéques et curés le serment prescrit par la loi h tous les fonctionnaires publics, et de décider que, si dans l'intervalle de six mois le pape n'avait pas

déclaré les motifs de refus d'inslitiilioii canonique à un évoque ou archevêque nommé par le roi, ce silence serait regardé comme une adhésion; mais ces dernières propositions ne paraissaient pas devoir être adoptées.

Aces amendemenls de la majorité de la commission, la minorité en opposait de tout contraires et qui tendaient à supprimer ou à affaiblir notablement les garanties que le ministère lui-même avait jugées nécessaires. Le projet de loi, disaient-ils, ne peut pas passer sans le vote unanime de la minorité royaliste. Or, pour obtenir ce vote, il est indispensable de rendre le projet de loi orthodoxe et clairement catholique. Si on ne le fait pas, une portion de la minorité votera contre et le projet sera rejeté.

Après un débat qui ne dura pas moins de dix-sept séances, la commission parvint pourtant à prendre des résolutions qui, tout en donnant satisfaction à la minorité sur deux ou trois points secondaires, fortifiaient le projet de loi primitif dans tous ses points essentiels, mais qui, à la simple majorité de cinq contre quatre, laissaient subsister le nombre de quatrevingt-douze évêchés. Puis, communication de ces résolutions fut donnée à ML de Richelieu et Laine qui, le 17 janvier, se rendirent au sein de la commission et parurent à peu près d'accord avec elle. Néanmoins on convint qu'une nouvelle réunion aurait lieu afin d'arrêter une rédaction définitive.

3Iais, pendant que la majorité et la minorité travaillaient ainsi en sens divers à modifier le projet de loi, l'opposition du dehors à ce projet allait grandissant et se fortifiant chaque jour. D'un côté, un grand nombre démembres ordinairement ministériels avertissaient le ministère que, si le nombre des nouveaux sièges était maintenu, ils voteraient contre la loi. De l'autre, quinze à vingt membres de la minorité royaliste persistaient à déclarer qu'ils ne pouvaient adopter un projet qui, sous prétexte de mettre le concordat à exécution, en changeait profondément le sens et la portée. Et, ce qu'il y avait de plus

352 HISTOIRE DU GOUVERNEMENT PARLEiMENTAlRE

grave, ce langage était celui de la plupart des évoques qui gémissaient hautement sur la faiblesse du gouvernement et qui continuaient à lui reprocher de n'avoir pas promulgué le concordat par ordonnance. Enfin le pape lui-même se laissait émouvoir, et, après avoir fait adresser par le secrétaire d'Etat des représentations à l'ambassadeur de France, il écrivait personnellement au roi le o février pour lui demander « comment il arrivait qu'un projet de loi présenté aux Chambres vint détruire la convention du 1 1 juin 1817^ ? »

S'il se fût agi d'un projet de loi ordinaire, le meilleur parti à prendre eût été sans contredit d'y renoncer et d'ajourner la ([uestion , mais dans l'état des choses cet ajournement présentait de grandes difficultés. Non-seulement en effet le traité dont le projet de loi était la conséquence avait été dûment signé et ratifié, mais encore le gouvernement français, dans sa précipitation imprudente, s'était hâté de nommer la plupart des évéques qui devaient occuper les sièges nouvellement créés, et avait demandé au saint-père avec instance de leur accorder ans délai l'institution canonique. Le saint-père y avait consenti, et trente-quatre évêques nouveaux avaient ainsi été institués dès le G août 1817 et préconisés dans le consistoire secret du 1" octobre"'. )Iais, quand les bulles étaient arrivées à Paris, le gouvernement avait pris la résolution de soumettre la circonscription nouvelle à l'examen et au vote des Chambres, et, en attendant ce vote, les bulles avaient été nécessairement retenues. Les portions du territoire auxquelles de nouveaux pasteurs avaient été ainsi assignés avaient donc en réalité deux évêques, l'un légal et point canonique, l'autre canonique et point légal. C'est ainsi que le concordat de 1817 avait rendu l'ordre et la paix à l'Eglise.

* Hbtoire du Pape Pie VU, par Artaud.

- Il résulte claiieinent de la correspondance de M. Portalis, en 1819, que, dans cette circonstance encore, la cour de Rome n'avait fait que céder aux vives sollicitations du gouvernement royal.

SESSION DE 1817 — 18n-lSI8 Ô53

L'embarras était grand pour le ministère, qui s'apercevait, mais trop tard, de la faute qu'il avait commise cl qui cherchait en vain le moyen de la réparer. M. Decazes, qui s'était toujours opposé au concordat de 181 7, insistait vivement pour que, sans retirer la loi, on la laissât fomber, et pour qu'on évitât une discussion qui, selon lui, devait aigrir les esprits, diviser la majorité, irriler l'opinion publique et compromettre à la lois la libération du territoire et les élections. 31. de Richelieu et M. Laine voyaient dans une telle conduite un acte de faiblesse qui ferait plus de tort au ministère même qu'un échec devant la Chambre, et qui, laissant la France sans loi et sans hiérarchie religieuse, la rejetterait dans l'anarchie. « La loi, disait)!, de liiclielieu à ses collègues et aux ministres étrangers, la loi est la meilleure possible et maintient tous les privilèges de l'Église gallicane. Personne en Kurope ne voudrait plus traiter avec le gouvernement français s'il abandonnait une convention formellement conclue et ratifiée \ »

Il fut donc résolu qu'une démarche serait faite à Rome pour obtenir que le nombre des évêchés n'excédât pas le nombre des départements et que M. Laine se rendrait au sein delà commission pour lui faire part de celte résolution et pour lui demander de donner à la cour de Home lexemple de la conciliation. Le 2 mars, en effet, M. Laine accomplissait sa mission, et la transaction élait accueillie par la grande majorité de la commission avec une satisfaction marquée. Deux membres pourtant s'élevèrent contre cette nouvelle atteinte au concordat et insistèrent sur le maintien des quatre-vingtdouze évêchés ; mais les autres parurent se prêter volontiers à l'arrangement proposé, et 3L Laine se retira avec l'espoir d'avoir réussi. Conmie néanmoins parmi les nouveaux évoques nommés par le roi et institués par le pape plusieurs

' Lettres échangées entre MM. de Richelieu et Decazes. — CoiTespondance

('iplunialique.

étaient désignés non pour des sièges nouveaux, mais ponr d'anciens sièges vacants, M. Laine et ses collègues pensèrent qu'il n'y aurait aucun motif de retenir plus longlemps les bulles de ces évèques et qu'elles devaient leur être remises sans retard. Le ministère décida enfin qu'afin de régulariser et de faciliter la négociation avec Rome, les évèques présents à Paris seraient instruits de ce changement et priés d'émettre leur avis.

Les évèques présents à Paris étaient déjà instruits de ce qui se passait, et le 11 mars, pendant que la commission révisait son travail, M. le cardinal de Périgord adressa au roi un mémoire dans lequel il se plaignait amèrement de la détermination du ministère, détermination dans laquelle il voyait un oubli déplorable des règles canoniques, ou un piège tendu à la bonne foi du clergé. Si les anciens sièges conservaient leurs noms, ils ne conservaient pas leurs circonscriptions, et les bulles, données sous l'empire du concordat de 1817, ne pouvaient point, sans prévarication, être appliquées aux circonscriptions de 1801. M. de Périgord ajoutait que l'intérêt de l'Église et l'honneur des évèques ne permettaient pas qu'ils se séparassent les uns des autres. Quanta lui, il ne donnerait pas un tel exemple, et sa vieillesse ne se verrait pas condamnée à descendre au tombeau avec ignominie. Mais l'honneur du roi le touchait plus que le sien propre, et il suppliait le roi très-chrétien de ne pas permettre que la génération présente et la postérité pussent lui reprocher d'avoir fait moins pour l'Église que l'usurpateur.

Ce mémoire, si blessant pour le roi, lui fut-il remis alors? Il y a doute sur ce point. Quoi qu'il en soit, il circula parmi les évèques, et il fut envoyé à Piome où il ne contribua pas à aplanir les dificultés. Le 14 mars, d'ailleurs, conformément aux ordres du roi, les archevêques et évèques se réunirent au nombre de dix-huit, à l'effet d'examiner les moyens qu'il convenait de prendre pour mettre d'accord la circonscription reli-

SESSION I)i: 1817 — 1817-1818 .".>

gieusc avec la circonscription admiiiislialive de la France, et, après avoir déploré cette mesure préjndicialile, selon eux, au hien de la religion et de l'Eglise, ils déclarèrent que, néanmoins, si elle était absolument nécessaire pour le rétablissement de l'Église de France, ils ne s'y refuseraient pas, et qu'ils s'en rapporteraient à la haute sagesse du roi, mais ils déclarèrent, en même temps, qu'ils n'entendaient approuver aucun des articles de la loi organique qui pourrait être contraire à la doctrine et aux lois de l'Eglise, et qu'ils se réservaient de présenter au roi des observations à ce sujet.

Malgré ces réserves, la négociation était en bon train, quand un incident étrange vint tout à coup la mettre à néant, et porter au concordat de 1817 le dernier coup. 11 y avait à cette époque, dans les Chambres et môme dans le clergé, peu de membres qu'on pût qualifier d'ultramontains, et, dans leurs derniers écrits sur le concordat, >I3I. Clauzel de Montais et Frayssinous s'étaient sans cesse couverts de la grande autorité de Bossuet, et avaient protesté de leur admiration respectueuse pour les quatre articles fameux de la déclaration de 1C8"2. « Quant à nous, avait dit M. Frayssinous, nous ne regardons point le pape comme l'unique législateur de la société chrétienne, et nous n'en faisons pas le principe unique de toute juridiction... Le Saint-Siège est pour nous le centre où tout aboutit, et non pas la source d'où tout découle. » D'un autre côté, c'était au nom même des vieilles libertés gallicanes que les prélats, dits non concordataires, reprochaient au pape Pie VII d'avoir méconnu leurs droits et outrepassé ses pouvoirs, en signant le concordat. Les libertés gallicanes étaient donc également invoquées par les deux fractions de l'épiscopat, el la doctrine, professée depuis avec tant d'éclat par M. de Waistre, et qui, aujourd'hui, paraît adoptée par la grande majorité du clergé français, était généralement répudiée.

Mais parmi les membres de la commission, il s'en trouvait un, M. de Marcellus, dont la piété ardente et inquiète était, de-

550 HISTOIRE DU GOUVERNEMENT PARLEMENTAIRE puis la présentation du projet de loi, en proie à de cruelles incertitudes. Royaliste et catholique, il lui répugnait fort de remettre en question, par un rejet, le traité conclu entre le roi et le pape ; il lui répugnait encore plus de sanctionner des dispositions qui ne lui paraissaient pas rigoureusement conformes à la saine doctrine. Après s'être vainement efforcé de faire modifier le projet de loi dans le sens de l'orthodoxie catholique, il se demandait, avec une anxiété douloureuse, ce qu'il devait faire en définitive, et il employait le temps qu'il ne passait pas avec ses collègues de la commission, à consulter les prélats les plus éclairés, les théologiens les plus distingués ; malheureusement, les uns penchaient à l'adoption, les autres au rejet, et son irrésolution ne cessait pas. Un jour, dans le trouble de sa conscience, il alla jusqu'à proposer à la commission d'appeler dans son sein quelques théologiens qui, dépositaires de la doctrine, travailleraient à une rédaction exacte et orthodoxe; mais, comme il l'écrivait lui-même quelques mois plus tard, il fut à peine écouté.

Pendant que M. de Marcellus cherchait ainsi sans le trouver le trait de lumière qui devait diriger sa conduite, un de ses amis lui conseilla de remonter à la source même de la doctrine et d'écrire au pape pour lui soumettre ses doutes. Après un jour d'hésitation M. de Marcellus adopta cet avis, et le '■lit janvier il adressa à Rome une lettre dans laquelle il suppliait le vicaire de Jésus-Christ «à qui, disait-il, le dépôt de la foi a été confié par l'auteur même de la foi, » de le secourir dans lu position difficile où il se trouvait et de lui tracer avec bonté le sentier de la vérité afin qu'il y restât fortement attaché. Et à cette lettre il joignit le projet du gouvernement, les amendements de la commission et une série de questions qui tendaient à obtenir le jugement souverain du pape soit sur le projet primitif, soit sur les amendements.

Plus de six semaines s'étaient écoulées sans que M. de Marcellus reçût la réponse désirée, et il n'osait plus l'espérer,

^uand le 15 mars, deux jours après la délibération des évèques, un bref du pape lui fut remis. La cour de Iiome, ainsi (ju'du l'a vu, avait été plus raisonnable que la cour de Krancc dans la longue négociation qui avait abouti au concordat, mais l'état de l'opinion publique en France ne lui était pas bien connu, et elle comprenait mal les conditions du gouvernement parlementaire. A la lettre de M. de Marcellus, le pape Pie VII répondait donc par un bref dans lequel il blâmait explicitement les amendements de la commission et la loi elle-même, dont, disait-il, la présentation l'avait rempli de douleur. Il lui paraissait d'ailleurs peu convenable que les résolutions prises par le saint-siége, et sur lesquelles il s'était entendu avec le roi très-chrétien, fussent ensuite soumises aux délibérations d'une autorité séculière quelque illustre qu'elle pût être. Mais il espérait que le roi. très-chrétien, excité par ses avis paternels, comprendrait la nécessité de faire exécuter religieusement la convention arrêtée d'après ses propres vœux et de révoquer la loi dont il s'agissait.

« Au surplus, ajoutait le saint-père, nous attendons de votre piété, de votre prudence et de votre zèle constant pour le bien de la religion, que, revêtu de la justice comme d'une cuirasse, vous combattiez vaillamment contre cette loi, et que vous employiez tout ce que vous avez de crédit, d'autorité et de talent pour amener la libre et prompte promulgation de la convention et sa fidèle exécution. A ces fins, nous vous donnons, mon cher fils, très-affectueusement, sous les auspices de la divine providence, notre bénédiction apostolique. »

Une phrase assez vague semblait pourtant indiquer que, si la loi passait telle qu'elle avait été présentée, le pape pourrait s'y résigner, de peur d'un plus grand mal, comme il s'était résigné jadis à la loi de 1802. 3Iais il n'en restait pas moins démontré qu'il désapprouvait également l'ancienne loi et la nouvelle, et que, directement ou indirectement, publiquement ou secrètement, il protesterait quelque jour contre IV. 22

558 HISTOIRE DU G0UVERNE3IENT PARLEMENTAIRE les articles organiques de 1818, comme il avait protesté contre les articles organiques de 1802. A quoi avaient donc abouti trois années de négociations, si ce n'est à rendre plus difficile la bonne intelligence des deux cours et à créer une nouvelle division dans l'Eglise ?

A la lecture de ce bref, la joie de M. deMarcellus fut grande -,. tous ses doutes étaient levés, et il ne lui restait plus qu'à se rendre digne des encouragements que le chef auguste de l'Église catholique voulait bien lui donner. Dès le 1(», le bref fut mis sous les yeux du roi, par l'intermédiaire du cardinal de Périgord, et comme précisément la commission devait se réunir ce jour-là même, pour arrêter, de concert avec le ministre de l'intérieur, la rédaction définitive du projet de loi, M. deMarcellus s'y rendit, fortifié dans sa résolution et décidé à ne plus rien ménager. Quand donc M. Laine eut annoncé^ avec un peu d'embarras, que les évoques, tout en s'affligeant de la rédaction proposée, croyaient qu'elle devait être acceptée, M. de Marcellus, sans parler du bref du pape, tira de sa poche la déclaration des évêques, qui lui avait été communiquée, la lut en entier, en faisant ressortir ce qu'elle avait de contraire au projet de loi amendé, et annonça qu'il votait et qu'il voterait à la Chambre contre ce projet. Comme ce vote devait en entraîner plusieurs autres, M. Laine éclata en reproches contre M. de Marcellus, ({ui, dit-il, serait responsable de tous les maux qui allaient fondre sur l'Église de France. Mais M. de Marcellus fut inébranlable, et bien qu'en se retirant M. Laine eût invilé le rapporteur, M. lîivière, à s'occuper sans retard de son rapport, il fut évident pour tous que la commission ne se réunirait plus.

Peu de jours après, quelques copies du bref du pape commencèrent à circuler et rendirent plus certain et plus éclatant encore l'échec du concordat, (^e fut, en effet, une explosion d'indignation chez les uns, de douleur chez les autres, et, à bien peu d'exceptions près, les partisans du concordat

s'unirent à ses adversaires pour frapper d'un blâme sévère le député qui, disait-on, avait trahi les secrets de la commission et subordonné l'indépendance de son vote à un souverain étranger. Ce député était pourtant le plus honnête des hommes, et les inquiétudes d'une conscience timorée avaient seules inspiré sa conduite. L'acte qu'on lui reprochait n'en était pas moins une faute grave, une faute qui devait avoir pour la cause même qu'il défendait de fâcheuses conséquences. A partii- de ce moment, tout arrangement devint en effet impossible, et le 20 mars, le ministre de l'intérieur, M. Laine, dut déclarer à ses collègues ^ que, depuis l'appaiition inattendue d'un bref clandestin et désapprobateur, tout espoir d'obtenir la majorité en faveur de la loi organique s'était évanoui. Il n'y avait donc rien de mieux à faire que d'ouvrir une nouvelle négociation avec le pape, en lui proposant de remplir provisoirement les cinquante sièges anciens , et d'ajourner, jusqu'à ce que les finances fussent en meilleur étal, tout débat sur les sièges nouveaux. M. Laine demandait en outre qu'on adjoignît à 31. de lîlacas pour cette négociation difficile un homme plus instruit que lui dans ces matières et plus pénétré des intentions du ministère.

Cet avis prévalut, et W. Portalis, choisi par le ministère, partit pour Rome quelques jours après avec des instructions qui, tout en ménageant autant que possible la susceptibilité de la cour de Rome, tendaient à obtenir l'abandon du concordat. >'ous dirons plus tard quels furent les obstacles qu'il rencontra dans l'accomplissement de sa mission, et comment ils furent surmontés.

Au moment même où le ministère s'occupait de celte grave question, la commission du budget, après trois mois d'investigations laborieuses, présentait à la Chambre son rapport sur le budget de 1818. Naturellement, ce budget avait beaucoup

• iXolc (Ui llli^.i^tre de rinléricur lue le 20 mars, au conseil des ministres.

340 HISTOIRE DU GOUVERNEMENT PARLEMENTAIRE moins d'importance que le précédent. En 1817, le système financier de la France avait été déterminé, et il restait seulement à en surveiller l'application, à en constater les résultats, enfin à y faire les améliorations que l'expérience pourrait suggérer. A cet égard, les excellents rapports de ÎMM. Roy et Beugnot ne laissaient rien à désirer, et contenaient sur l'ensemble et les détails du budget, aussi bien que sur les améliorations à introduire, surtout dans l'ordre de la comptabilité, les observations les plus utiles, lîn définitive, les résullats étaient satisfaisants. L'emprunt s'était réalisé; toutes les dépenses ordinaires et extraordinaires avaient été payées; et, malgré la clierlé excessive des denrées et les secours qu'il avait fallu fournir aux déparlemeids, le déficit était de quarante millions inférieur à celui qui avait été prévu en 1817. ISéanmoins, la situation de la France restait très-difficile, trèsprécaire, et il appartenait aux rapporteurs du budget d'en avertir franchement le pays. « La résignation de la nation dans ces temps malheureux, disait M. Uoy, a été grande et admirable. LUe avait sa source dans son amour pour son roi ; mais alors que son amour pour son roi ne changera jamais, toutes ses ressources sont épuisées, et nous vous devons cette terrible vérité que, si les cliaiges extraordinaires qui pèsent sur elle n'ont pas leur terme dans le courant de cette année, il vous sera impossible d'établir le budget de ISU). » — « Ici, ajoutait le lendemain M. Beugnot, est le terme de nos sacrifices, parce qu'ici est le terme de nos facultés. »

On comprend l'effet que durent produire dans la Lhambre et au dehois ces graves paroles qui, pendant tout le cours de la discussion, devinrent le thème commun de tous les discours. Les ministres étrangers s'en montrèrent fort irrités, et le duc de Wellington, chaque jour plus aigri, se plaignit vivement des ministres qui, disait-il, « avaient souffert et peutêtre excité cette imprudente déclamation. » '

Nécessairement toutes les discussions du budget se ressem-

blcnt, et on y retrouve d'une année à l'autre les mêmes théories et les mêmes observations. Les divers plans de finances qui avaient paru en 1817 reparurent en 1N18, et l'on entendit encore des orateurs, plus zélés qu'éclairés, proposer des économies impossibles ou insignifiantes, et partir de là pour combattre tout à la fois les impots comme écrasants, les emprunts comme immoraux et presque comme impics. Mais, ainsi que le fit fort bien remarquer M. Beugnot dans son résumé, il ne suffisait pas, pour combler le vide du trésor, d'en appeler sans cesse à l'honneur et à la vertu. Comme d'ailleurs M. le duc de Feltre et M. Dubouchage avaient cessé d'être ministres, les dépenses de la guerre et les dépenses de la marine n'eurent plus le privilège d'être exceptionnellement défendues par l'opposition royaliste, et son rigorisme s'étendit à tous les ministères. A la vérité, ce rigorisme fut encore dépassé par celui de quelques membres de la gauche : mais la Chambre, qui, avec beaucoup de raison, avait pleine confiance dans sa commission, adopta en général les économies que celle-ci proposait et rejeta les autres; de sorte qu'en délinitive, en ce qui concernait les services publics, le budget de 1818 resta à peu près calqué sur le budget de 1817.

Sur trois questions, soulevées par les rapports de la commission, il y eut pourtant un débat sérieux et qui mérite d'être mentionné. La première de ces questions était celle des dépenses ordinaires départementales, qui, partout, avaient excédé les ressources que leur attribuait la loi des finances, et des dépenses extraordinaires communales, qui tendaient, selon la commission, à dépasser toute mesure. La commission remédiait au premier inconvénient en portant le fonds commun à cinq centimes au lieu de deux, et au second, d'une part, en limitant le nombre des centimes extraordinaires que les communes étaient autorisées à voter, de l'autre, en appelant les plus imposés à concourir avec les conseils municipaux au \otc de ces centimes. Mais, en même temps, la commission

542 inSTOIRE DU GOUVERNEMENT TARLEMENTAIRE

déplorait l'absence d'une véritable administration municipale en France, et s'étonnait que la seule amélioration apportée aux conseils généraux de l'Empire fût l'introduction des préfets dans ces conseils, introduction qui, disait 31. Beugnot, tendait à en dénaturer l'institution.

La grande question de la centralisation administrative se trouvait aussi posée, et plusieurs députés, notamment 31M. de la Bourdonnaie et de Villèle, ne manquèrent pas de la traiter de nouveau. Après avoir énuméré les inconvénients politiques de ce système, ils placèrent plus haut le débat, et s'étonnèrent qu'on voulût perpétuer, sous un gouvernement constitutionnel, une administration organisée pour le despotisme. Sous l'Empire, qui n'avait gardé du gouvernement représentatif que les apparences, ce système, dirent-ils, avait sa laison d'être et était conséquent à tout le reste; il était absurde sous le régime de la Charte, qu'il paralysait et qu'il étouflait.

A celte vive attaque, M. Laine répondit surtout par des fins de non-recevoir. Sans doute, la centralisation avait ses abus, et une loi municipale et départementale était nécessaire ; mais le temps avait manqué pour la préparer. Quant à l'introduction des préfets dans les conseils généraux, il la regardait comme utile et constitutionnelle, et la majorité des conseils l'avait approuvée.

31. Laine passa aussi en revue et réfuta la plupart des petits reproches que les adversaires delà centralisation avaient adressés, soit aux ministres, soit au système lui-même ; mais il n'aborda point la vraie question, celle que, peu de jours avant ce débat, 31. Fiévée posait dans les termes que voici : « Esl-il possible que la liberté existe dans les lois politiques, et le despotisme dans les lois administratives, sans qu'il y ait combat jusqu'à ce que la constitution ait affranchi l'administration, ou que l'administration ait asservi la constitution? » Bien souvent discutée, jamais résolue, cette question n'a pas

cessé d'occuper les bons esprits jusqu'au jour où la chute du gouvernement parlementaire lui a ôté son intérêt et son opportunité; mais, le jour où ce gouvernement renaîtra, il faudra bien qu'on y songe, à moins de se résigner d'avance à le voir périr encore une fois.

L'adjonction des plus imposés aux conseils municipaux rencontra de la part des doctrinaires une résistance fort sérieuse, et MM. Camille Jordan et Royer-Collard la repoussèrent comme tendant à introduire au sein de l'administration municipale un principe nouveau, celui de la prépondérance des plus imposés au seul titre de plus imposés. Les électeurs et leséligibles de la Charte, dit 31. Royer-Collard, ce n'est pas tel ou tel nombre de plus imposés, mais tous ceux qui sont assez imposés pour être capables de ces fonctions. Tel est le principe qui a prévalu dans la loi électorale. Si le principe, tout différent, des plus imposés, était bon, il serait bon partout et s'appliquerait à la Chambre comme aux conseils municipaux. M. Royer-Collard voulait donc qu'au lieu de doubler le nombre des tuteurs on détruisît la tutelle, et qu'on rendît aux communes la gestion de leurs affaires.

En principe, M. Royer-Collard avait certainement raison; mais la loi municipale n'était pas à la veille de se faire ; les conseillers communaux étaient et pouvaient rester longtemps encore les délégués, non de leurs concitoyens, mais de l'administration elle-même. Au moins comme mesure transitoire la mesure proposée par la commission était donc utile, et la Chambre en jugea ainsi à une grande majorité.

La seconde question était celle de l'emprunt, non de l'emprunt en principe, mais du mode d'emprunt qui, on s'en souvient, avait été si vivement critiqué dans la session précédente. D'après les calculs de la commission, les derniers emprunts avaient été contractés, les deux premiers au prix moyen de cinquante et un francs cinquante centimes ; le dernier

344 HISTOIRE DU GOUVERNEMENT PARLEMENTAIRE au prix de cinquante-neuf francs, et, au moment où le budget se discutait, la rente était à soixante-sept francs. La marge était grande, et, si l'on ne voulait point tenir compte des embarras de l'année précédente, il y avait là un beau tbème de déclamations contre les profits exorbitants des banquiers étrangers, contre lincapacité des ministres, contre le crédit même qui rendait facile des opérations aussi onéreuses. Ces déclamations ne manquèrent pas, et M. Tiet, après avoir porté jusqu'à 7)0 pour 100 le bénéfice des banquiers, déclara qu'il connaissait un moyen infaillible de rétablir l'équilibre des finances et d'obtenir la libération du territoire, et que ce moyen était de refuser l'emprunt. Un autre député nouvellement nommé, M. Laiiié de la Villévèque, dit « qu'en attaquant les sangsues du peuple il n'ignorait pas le sort qui l'attendait, et que déjà il voyait s'aiguiser contre lui le stylet de la baine et le poignard de la calomiiie ! mais, ajouta-t-il au milieu des éclats de rire de la Chambre entière, je suis prêt à mourir, et peut-être un jour une main amie, celle du pauvre sans doute, gravera sur ma tombe : Il aima sa patrie ! »

Les hommes sérieux de l'opposition de droite ou de gauche ne s'associaient certes pas à ces burlesques accusations, et plusieurs d'entre eux, M. Laffitte, M. Benjamin Delessert, s'unissaient au rapporteur de la commission pour justifier les opérations de 1817. Mais un nouvel emprunt de seize millions de rentes était nécessaire, et très-naturellement tout le monde désirait qu'il se fit à de meilleures conditions. La rédaction un peu vague de la commission impliquait la nécessité de la concurrence ; mais que fallait-il entendre par ce mot? M. Camille Jordan pensait qu'après avoir publiquement déterminé les conditions de l'emprunt et appelé toutes les offres, le gouvernement devait rester maître de son choix, à la condition d'en répondre et de communiquer aux Chambres tous les documents propres à l'éclairer. M. Casimir Périer ne voulait pas que le gouvernement restât juge de la moralité ou

de la solvabiliLé des soumissionnaires, el il proposail le système qui depuis a prévalu, celui des soumissions cachetées, et du dépôt, par les soumissionnaires, d'une somme qui garantit leur solvabilité. U. Beugnot, appuyé par M. de Villèle, soutenait au contraire que le principe de la concurrence était implicitement contenu dans l'article de la commission, et qu'il serait, non-seulement dangereux, mais impossible de préciser davantage les conditions de l'emprunt. Ce fut ce dernier avis qui l'emporta, grâce à un exposé du ministre des finances, simple, clair, et où respirait l'honnêteté. Après avoir parfaitement expliqué et juslifié les derniers emprunts, il annonça que son dessein pour l'emprunt prochain était de fixer les conditions auxquelles la rente pouvait être donnée, et, cette lîxalion faite, d'appeler tous les Français à y participer : « C'est là, dit-il, la véritable concurrence; celle dont on parle n'est qu'idéale, dans les circonstances où la France est placée. » Peut-être, dans ces circonstances, ce mode d'emprunt était-il, en effet, le meilleur; mais il était difficile d'y voir cette véritable concurrence que très-sincèrement M. Corvette croyait avoir découverte.

De tous les amendements proposés par la commission, le plus important, sans contredit, était celui qui se rapportait à la comptabilité. Jusqu'à ce moment, les comptes des années précédentes étaient présentés en même temps que le budget de l'année courante et devaient être examinés par la même commission. Il résultait de là que l'examen n'en était ni opportun ni approfondi , et la commission avait cherché le moyen de remédier à cet inconvénient. Celui qu'elle avait trouvé consistait à exiger que les comptes fussent présentés à part, au commencement de la session, de manière que la Chambre pût créer une commission de neuf membres chargés de les examiner. Quand cette proposition de la commission fut communiquée par }\. lieugnolauduc de lUchelieu, celui-ci en fut épouvanté, et il déclara nettement que jamais il n'y con-

sentirait ^ C'était, selon lui, renverser loul l'ordre constitutionnel et mettre le gouvernement dans la Cliambre. La commission, qui avait songé d'abord à des mesures plus graves, persista néanmoins, et l'article mis en discussion donna lieu à un vif débat dans lequel quelques membres du centre, M. Bourdeau, 31. Jacquinot-Pampelune, soutinrent contre M. Beugnot que l'on voulait créer un pouvoir nouveau sous le nom de commission intermédiaire, et conférer à ce pouvoir un droit qui appartenait au roi seul. IMais M. de Villèle, en peu de mots, réduisit la question à ses véritables termes, et prouva qu'il s'agissait seulement de partager entre deux commissions le travail qui se faisait par une seule. Ni M. de Villèle ni 31. Beugnot n'étaient pourtant parvenus à rassurer le gouvernement, et la Chambre paraissait encore indécise quand 31. Boyer-Coliard vint trés-hetireusement couper le nœud de la difficulté. Voter librement l'impôt et juger toutes les parties ' de la dépense, c'est, dit-il, une seule et môme chose. Or pour qu'il y ait un jugement définitif de la dépense, il faut en quelque sorte qu'elle comparaisse en personne, et elle ne peut comparaître que dans le compte qui en sera rendu après qu'elle aura été faite. Autant donc la Chambre a le droit de voter librement l'impôt et par là de juger la dépense, autant il y a de la part du gouvernement obligation de la lui faire connaître par les comptes; autrement il faudrait dire que le vote du budget serait un marché entre le gouvernement et la Chambre, une espèce de forfait qui ne donne lieu à aucune répétition de part et d'autre.

M. Royer-Collard concluait de là que les comptes pouvaient être séparés du budget, et qu'il appartenait à la loi de fixer l'époque où ils seraient présentés, comme à la Chambre de les examiner dans la forme qu'elle jugerait convenir le mieux à cet examen. Les reproches adressés à la commission étaient

* Lellre de M. de Richelieu à M. Corvello.

SKSSION DE 1817 — 1817-1818 347

donc mal fondés; maispour éviter toute chicane, M. Royer-Collardpioposaitde décider qu'a l'avenir les exercices antérieurs seraient l'objet d'une loi spéciale, et que les comptes seraient joints à cette loi. Ainsi il y aurait une commission des comptes comme le voulait la commission du l)U(lget; mais cette commission ne serait nommée que sur In présentation d'une loi.

« Est-ce, en réalité, disait)!. Iioyer-Collard, attirer le gouvernement dans la Chambre? Je crois que c'est seulement y laisser ce que la Charte y a mis, le vote libre de l'impôt, et par là la fixation des dépenses publiques... Ce qu'il y a devrai, c'est que sur ce point comme sur beaucoup d'autres le concert entre le gouvernement et la Chambre est nécessaire. Ce concert a ses conditions fort importantes à connaître; car aucune ne sera éludée; elles se feront jour à travers notre inexpérience et nos erreurs, »

Après ce discours, M. Pasquier vint au nom du ministère déclarer qu'entre la proposition de la commission et celle de M. Roycr-Collard, il y avait une grande différence, et que la dernière était admissible. M. Beugnot déclara, au contraire, qu'il les regardait comme identiques, mais que celle de M. Royer-Collard paraissant moins désagréable au gouvernement, il ne faisait nulle difficulté de s'y rallier. « L'une et l'autre, en effet, dit M. Beugnot, reposent sur ce principe qu'il y a dans l'examen des comptes deux parties fort distinctes : l'une qui consiste à examiner si ceux qui ont perçu les deniers publics ont perçu tout ce qu'ils ont dû percevoir, et rien de plus; l'autre qui consiste à rechercher si les ministres ordonnateurs se sont renfermés dans les termes de la loi des finances, si les crédits ont été dépassés ou non, et pourquoi ils ont été dépassés, si enfin chacun des ministres s'est conformé à la répartition, approuvéeparle roi, entre les divers chapitres de son budget. » Or le premier examen appartenait à la Cour des comptes, et le second à la Chambre des députés. C'était ce dernier examen qu'il s'agissait aujourd'hui de rendre sérieux et régulier.

:.i,s HISTOIRE DU GOLVERNEiMEKT PAULEMEMAIHE

M. Courvoisicr, que son imagination mobile enlraînail tantôt d'un côté, tantôt de l'autre, n'en combattit pas moins l'amendement au nom de la prérogative royale; mais MM. de Villèle et Duvergier de Ilauraune le défendirent; M. Laine s'y résigna, et la Cliambre, à une forte majorité, l'inscrivit dans le code financier de la France.

Ainsi, grâce aux efforls intelligents de la commission et de srs deux rapporteurs, un nouveau progrès s'accomplit dans notre organisation constitutionnelle, et la Cbambre acquit un nouveau moyen de faire respecter ses volontés en matière de dépenses publiques. Il est juste de dire que ce progrès n'était point dû à un seul côté de la (Miambre, et que MM. de Villèle, Corbière, Benoist, de la Bourdonnaic y avaient concouru, comme membres de la commission, avec MM. Roy, Beugnot, Laffitte et Benjamin Delessert. Plus d'une fois, d'ailleurs, la commission, dans l'accomplissement de son devoir, s'était beurtée centre les craintes ou les préjugés du ministère; plus d'une fois même, par une singulière anomalie, le duc de Riclielieu, pour résister à 3131. Roy et de Villèle, à 3131. Beugnot et Corbière', avait invoqué l'aide du duc de Gaëte, ministre des finances pendant les Cent-Jours et président de la commission. Au fond, cela était naturel. Plus un ministre de l'Empire était honnête et consciencieux, plus il devait lui paraître étrange que de simples députés se permissent d'examiner sérieusement les comptes des ministres et de les faire, en quelque sorte, comparaître devant eux.

La commission eut moins de peine à obtenir que le tableau complet des contributions de toute nature fût mis sous les yeux de la (Miambre, et que les frais de perception des administrations financières figurassent au budget comme les autres dépenses. Sur une question plus grave, celle du changement de l'année financière qui lui avait été renvoyée, elle

' Lettre de M. de Ilicliolieu à 31. (loi'\clto.

exposa qu'il lui paraissait urgent de fixer au 1" juillet au lieu du l" janvier le connmencement des exercices, alin d'éviler le grave inconvénient de voter chaque année des douzièmes provisoires et de discuter le iiudget pendant qu'il était déjà en couis d'exécution. Î^Iais un tel cliangeuient, auquel le gouvernement adhérait pleinement, offrait d'assez grandes difficultés, et de plus exigeait que l'impôt fût volé pour dix-huit mois ou qu'il y eût deux se:=sions dans une année. La commission, d'accord avec le ministre, avait donc ajourné la question.

Nous croyons avoir indiqué les seules questions vraiment importantes en matière de finances qui aient été alors débattues; mais cette année, comme l'année précédente, d'autres questions furent traitées, et la discussion du budget devint un cadre où chacun fit entrer ses idées et ses sentiments politiques. Parmi les questions qui surgirent ainsi, il faut mentionner celle du conseil d'Etat. Quand, au mois d'avril, une ordonnance royale avait réorganisé le conseil d'Etat, lesrovalistes delà correspondance secrète avaient accusé le ministère « de vouloir fortifier ce corps pour affaiblir la Chambre. ))Sans reproduire cette étrange accusation, 31. Roy, au nom de la commission, s'était plaint que le conseil d'État fût organisé par ordonnance : « Si le conseil d'Etat, avait-il dit, n'est que le conseil du prince, le prince peut en déterminer seul l'institution et l'organisation. Mais si le conseil d'Etat devait, directement ou indirectement, statuer sur des intérêts privés; si les parties devaient se soumettre à ses décisions; si les agents de l'administration ne pouvaient être poursuivis sans son autorisation... alors il ne pourrait tenir de telles attributions que de la loi, et ses membres devraient être nécessairement inamovibles et indépendants de l'administration. »

C'était demander une organisation toute nouvelle du conseil d'Etat ; mais ce corps avait des défenseurs zélés ailleurs (ju'au centre, et quand vint le budget de la justice, un ancien

conseiller d'Etat, M. Benoist, expliqua et justifia longuement et pertinemment l'organisation du conseil d'État, telle qu'elle existait alors et telle qu'elle existe encore à peu de chose près. 31ais cette discussion, qui devait souvent être reprise, n'excita alors qu'une assez faible attention.

L'attention publique, en efiet, pendant le cours de celte longue discussion, se portait surtout, sur l'altitude et le langage de chacun des partis qui partageaient la Chambre. Sur les idées et les sentiments de l'opposition royaliste, il y avait peu à apprendre, et chacun s'attendait à entendre les orateurs de cette opinion reprocher aux minisires « de persécuter les royalistes, de marcher au hasard vers un but inconnu, d'encourager les factieux et de décourager les bons citoyens, de substituer enfin partout l'arbitraire à la justice. «Mais, depuis les dernières élections, une nouvelle opposition avait surgi, laquelle s'était alliée à l'opposition royaliste lors de la loi de la presse, au ministère lors de la loi du recrutement. Or on était curieux de savoir quels seraient en définitive son langage et son attitude. Sur ce poiut, le discours de M. Laffilte fournit peu d'indication ; il loua l'ordonnance du 5 septembre, la loi d'élection, la loi du recrutement : il blâma la loi de la presse, les oscillations de la politique ministérielle, la conduite de quelques hauts administrateurs ; mais , entre l'éloge et le blâme, il se dispensa de conclure. Plus jeune et plus \if, M. Casimir Périer demanda formellement le renvoi des Suisses; mais il fit en même temps un grand éloge du roi, et déclara que le salut de la patrie était dans la stricte observation de la Charte. Enfin, M. Benjamin Delessert termina un excellent discours par un appel éloquent à la concorde, et supplia ses collègues de faire ensemble le sacrifice de toutes leurs haines, de tous leurs regrets, de tous leurs souvenirs, et de se réanir dans un attachement respectueux pour le roi et pour la Charte. M. Benjamin Delessert, à la vérilé, appartenait par la nature de ses opinions au contre gauche plutôt

qu'à la gauche. 31. de Cliauvcliii npparleiiiiil, nu contraire, à rextrême gauclic ; et pourtant, plus agressif que ses collègues et toujours sur la brèche pendant cette longue discussion, M. de Chauvelin lui-même ne dit rien qui trahit une arrière-pensée de renversement ou de dénigrement systématique. Ses critiques furent ordinairement excessives, souvent injustes, toujours constitutionnelles.

C'était là la véritable attitude d'une opposition régulière, et si tous les membres de la gauche indépendante eussent gardé la même mesure, les inquiétudes qui déjà agitaient de bons et sincères royalistes se fussent bientôt dissipées. Malheureusement, à côté d'hommes qui voulaient seulement tirer de la Charte toutes les conséquences libérales qu'elle contenait, et organiser complètement le gouvernement parlementaire, il s'en trouvait d'autres que l'amour de la liberté troublait peu, et qu'animaient seulement d'implacables rancunes. Ainsi, après M. Delessert vint M. Bignon, avec un discours longtemps travaillé , froidement écrit et dans lequel il avait répandu tout le iiel que deux années d'oppression moiale avaient amassé dans son âme. Dans la première paitie de ce discours, relative aux questions étrangères, 31. Bignon insinuait très-clairement que, si les troupes alliées n'avaient point encore évacué le territoire français, c'était parce que le ministère ne l'avait point voulu. Les conditions prévues par le traité n'étaient-elles pas accomplies? Et dès lors l'évacuation du territoire n'allait-elle pas de plein droit? Et après avoir développé ce thème facile, à grands renforts d'insinuations perlides et de réticences calculées, 31. Bignon concluait, un peu ridiculement, en rappelant l'exemple de Calon, qui terminait tous ses discours par ces mots : « Et de plus, il faut détruire Carlhage. » — « 3Ion vœu, ajoutait 31. Bignon, serait plus humain et plus juste. Tel est mon avis, dirais-je, et, de plus, je demande le départ des troupes étrangères. »

Pour qui savait avec quel dévouement patriotique 31. de

r.52 HISTOIRE DU GOUVERNEMENT PARLEMENTAIRE

Richelieu, aux dépens de son repos et de sa santé, travaillait depuis un an à obtenir la libéralion de la France, un tel degré d'injustice était révoltant ; mais M. Bignon ne s'en tint pas là, et la politique intérieure du ministère ne fut pas plus épargnée par lui que sa poliliquc extérieure. Il ne se contenta pas, comme M. Laffitte et d'autres orateurs de l'opposition, de faire ressortir les faiblesses et les contradictions des ministres ; il les trouva, au contraire, très-résolus, très-conséquents dans leurs mauvais desseins, et l'ordonna nce du 5 septembre ellemême lui parut indigne d'un éloge. Le ministère avait fait celte ordonnance pour se sauver lui-même, et, aussitôt après l'avoir faite, il avait paru la regretter. On dirait, ajouta M. liignon, que ce ministère conspire contre le gouvernement qu'il paraît servir.

M. Bignon avait demandé l'évacuation du territoire, de manière à la rendre plus difticile ; il demanda le rappel des , bannis, de manière à le retarder. Certes, la loi qui les avait frappés était une loi arbitraire et injuste, et c'était remplir un devoir que de chercher à la faire révoquer; mais, si l'on voulait réussir, et si l'on se préoccupait du sort des baimis plus que de sa propre >atisfaclion, on ne pouvait pas oublier que celte loi avait été présentée par le ministère encore en exercice, et que la plupart des députés présents l'avaient volée. Quand donc M. Bignon vint demander « s'il fallait jeter un voile sur les listes trop fameuses où avaient été entassés des noms pris au hasard parmi vingt-huit millions d'hommes,» il devait s'attendre à un grand soulèvement. Il continua pourtant sur le même ton, au milieu du tumulte, et il fit si bien, que, malgré la résistance du président, le rappel à l'ordre fut prononcé contre lui , et qu'il fut obligé de passer plusieurs feuillets de son discours et de descendre de la tribune, en finissant par la formule imitée de Caton, qu'il avait précédemment annoncée.

Assurément les députés de la droite, qui se levèrent en in-

SESSIOxN DE 1817 — 1817-1818 353

lorpcllanl \ioIcmment M. Bignon, el les clrpiUés du centre qui demaiulèrcnt son rappel à l'ordre, violaient en sa personne la liberté du (U'-bat, el le président avait raison de le prendre sous sa protection ; mais, pour bien comprendre l'irritation de la Chambre, il faut se reporter à l'époijue dont nous écrivons Tliistoire. Quand la France, écrasée sous les conséquences de la criminelle aventure du 20 mars, s'agitait encore péniblement pour en alléger le poids, n'était-il pas souverainement irritant de voir un des principaux complices de cette aventure retourner froidement le fer dans la plaie, et mettre au compte d'un gouvernement réparateur des souffrances et des maux auxquels il avait tant contribué '? Et quand la courageuse résistance des ministres aux violences ultraroyalistes avait arraché 31. Bignon lui-même aux persécutions qui le menaçaient, et lui avait permis de venir siéger parmi les députés de la France, au lieu de partir pour l'exil, n'était-il pas plus irritant encore de l'entendre insulter ces mêmes ministres, et leur refuser toute espèce de mérite dans le passé aussi bien que dans le présent'.' Il faut le reconnaître, en songeant de qui parlaient les accusations et contre qui elles étaient dirigées, il était difficile de conserver son sang-froid et son impartialité.

M. Bignon n'était pourtant point un factieux; mais le regret d'une grande position perdue, et le désir de la popularité, joints à un certain penchant pour la rhétorique, inspiraient trop souvent ses discours, et lui faisaient perdre au moins momentanément le sentiment du juste et de l'injuste.

Cette séance, au reste, devait être orageuse, et M. de Bonald, qui succédait immédiatement à M. Bignon, ne fut pas plus heureux. La Chambre l'avait entendu avec beaucoup de calme reprendre pour la dixième fois l'apologie de l'ancienne société, et répéter que, sous ce régime bienheureux, le peuple n'était pas seulement plus religieux, plus moral, plus libre, mais qu'il était plus riche ; quand, après avoir établi la néces- IV. 25

55i HISTOIRE DU GOUVERNEMENT TARLEMENTAIRE site des économies, il ajouta qu'il y en aurait pourtant de funestes, celle, par exemple, qui tendait à priver la France de l'alliance des Suisses : « De tout temps, dit-il, ils ont été nos plus fidèles alliés, et plût à Dieu que tous tant que nous sommes en France, nous fussions aussi bons Français que ces braves et lidèles étrangers ! »

A ces imprudentes paroles, la gauche, à son tour, fit explosion et demanda violemment le rappel à l'ordre; mais JM. de Bonald, à la prière du garde des sceaux, M. Pasquier, consentit à retrancher de son discours la phrase incriminée, et l'orage s'apaisa. 11 n'en fut pas moins évident, à partir de ces deux discours, que chacune des deux oppositions suivrait désormais sa ligne, et qu'il n'y avait entre elles aucune réconciliation possible.

S'il était resté quelques doutes sur ce point, la discussion à laquelle donna lieu l'affaire de Lyon les eût bientôt levés. IVous avons dit quelle avait été dans cette affaire l'attitude du ministère. En nommant M. le duc de lîaguse ministre d'Etat, à son retour de sa difficile mission, le ministère avait paru approuver sa conduite ; mais en même temps il avait nommé M. le général Canuel inspecteur d'infanterie, ce qui impliquait contradiction. La querelle des autorités entre elles était donc loin d'être vidée quand, au commencement de février, 3L le colonel Fabvier, clief d'état-major du duc de Raguse, publia une brochure dans laquelle il accusait formellement l'autorité militaire d'avoir inventé, préparé, dirigé la conspiration qui avait fait tomber tant de tètes. L'ne si grave accusation ne pouvait rester sans réponse, et bientôt, en effet, M. de Chabrol, ancien préfet du Rhône, M. de Fargues, maire de Lyon, M. Desutte, prévôt du département, et M. le général Canuel vinrent à leur tour raconter les faits et démentir des assertions auxquelles le caractère officiel du colonel Fabvier et le silence significatif du duc de Raguse donnaient naturellement beaucoup d'autorité. ...

SKSSION 1)H 1 S 1 7 — 1 .s I 7- 1 8 1 8 355

C'osl riionncur desgouvenieineiits parlementaires qu'aucun événement grave ne puisse avoir lieu sans que la tribune s'en saisisse pour en indiquer les causes, pour en signaler les conséquences. Déjà, on s'en souvient, à propos du jui-y, M. Camille Jordan avait fait allusion à l'insurrection lyonnaise; mais l'écrit du colonel Fabvicr n'était point alors publié et l'allusion n'avait point été relevée. Elle le fut dans la discussion générale du budget par 31. de la Bourdonnaie, qui se plaignit amèrement des écrits récemment publiés et qui accusa le gouvernement de n'avoir défendu contre d'audacieuses attaques ni les magistrats, ni la force publique, ni ses propres fonctionnaires. Le gouvernement gardant le silence, 31. de Yilléle revint à la charge quelques jours plus tard et demanda formellement qu'une enquête sévère eût lieu et que les accusateurs ou les accusés fussent traduits devant les tribunaux. A celle interpellation directe et précise, le ministère se borna à répondre, par l'organe de 3LM. Laine et Decazes, que le gouvernement ne demandait pas compte à la justice de ses arrêts; que les écrits signalés étaient le fait de la liberté de la presse, et que, si quelques fonctionnaires se croyaient calomniés, ils étaient maîtres de porter plainte devant les tribunaux. Le ministère, on le voit, persistait dans son système et refusait de prendre parti entre les accusateurs et les accusés.

31ais cette neutralité, fort explicable de la part des députés à qui tous les éléments de la question n'auraient pas été connus, l'était beaucoup moins de la part du gouvernement qui avait dû recevoir, étudier, comparer tous les rapports, et dont l'opinion devait être fixée. Une telle fin de non-recevoir ne pouvait donc satisfaire l'opposition, et 31. de la Bourdonnaie, dans la séance du 22 mars, renouvela l'interpellation d'une manière plus pressante. L'écrit qui accuse une cour prévôtale d'avoir rendu des arrêts sanguinaires, et un haut fonctionnaire d'avoir été l'instigateur du complot, cet écrit, dit-il, n'est pas un libelle, car il est signé : c'est une accusation, et

ôr>f] HISTOIRE DU GOUVERNEMENT PARLExMENTAIRE une accusation très-grave. Comment le gouvernement n'en tient-il pas compte? Si lacour prévôtale a prononcé des jugements iniques, il fallait, non pas commuer la peine des hommes injustement condamnés, mais les réhabiliter. Si le général Canuel est coupable, il fallait le destituer et le punir, au lieu de le nommer inspecteur général. Si la cour prévôtale et les autorités de Lyon n'ont fait que leur devoir, il fallait au contraire punir les accusateurs et ne pas nommer le maréchal Marmonl ministre d'Etat. D'un côté ou de l'autre il y a injustice manifeste.

L'argumentation était forte; mais le ministère avait son parti pris, et, après quelques heures de réflexion, il se détermina à reproduire purement et simplement ses protestations de respect pour l'indépendance des tiibunaux. L'affaire n'en resta pourtant pas là, et à peine le garde des sceaux, JM. Pasquier, élail-il descendu de la tribune, qu'un député du Pdiône, M. 3lagncval, y monta et vint nettement accuser le duc de Raguse de s'être laissé circonvenir par des conseillers trompés ou trompeurs, et M. Camille Jordan d'avoir, par ses paroles, encouragé les libellistes et ranimé les espéiauces des factieux, l'ien que la Chambre, en refusant l'impression de ce violent discours, eût suffisamment manifesté son opinion, il ne parut pas à M. Camille Jordan que sa dignité lui permît de se taire, cl, loin de rétracter ses paroles, il déclara qu'il serait prêt à les fortifier encore si, comme il le désirait aussi, une enquête venait à s'ouvrir. 11 ne niait certes pas que des mouvements s dilieux n'eussent existé dans le département du Pdiône ; « mais, dit-il, qui donna l'impulsion à ces paysans ou artisans égarés? quelle main secrète fit mouvoir les agents subalternes évidemment surpris dans de honteuses investigations? Voilà sur quoi tout autorise au moins de terribles soupçons. »

Remontant ensuite à la véritable cause de ces déplorables événements, M. Camille Jordan la trouva dans la fausse di-

SESSION DE 1817 — 1 S 1 7 - ! 8 1 ,S 3.j7

rection de l'opinion royaliste à Lyon, dans rorgaiiisaliou malheureuse des autorités principales, dont les unes s'associaient à la politique du gouvernement, tandis que les autres dénonçaient publiquement cette politique comme une conspiration llagrante contre l'autel et le troue ; enfin, dans le désir de profiter des mécontentements suscités par une telle conduite pour justifier les sinistres prophéties et pour faire \aloir aux dépens de la vérité d'équivoques services. « Le seul tort . du gouvernement, ajouta M. (iamille Jordan, c'est de s être trop tard aperçu d'un tel ordre de choses, de l'avoir liop tard réprimé, d'avoir trop marqué la répression elle-même de quelques traits d'une indécision fatale...; mais h première faute, la faute sans excuse, est aux hommes qui l'ont tenu dans l'ignorance. Et ce sont cependant ces hommes eux-mêmes qui osent aujourd'hui reprochera ce gouvernement les fautes qu'ils lui ont fait commettre...; ce sont eux qui ont le singulier courage de paraître triompher sur de telsévénements, d'intei'peller à leur sujet avec une sorte de fierté, comme si les troubles de Lyon, avec les excès du Midi, n'étaient pas destinés désormais à servir de stigmates éternels au parti de l'exagération, comme si le souvenir de l'influence maliieureuse qu'il exerça dans ces contrées ne devait pas faire baisser les yeux à tous ses chefs dans le sentiment d'une confusion méritée ! »

Ceux à qui M. Camille Jordan adressait cette foudroyante allocution gardèrent un silence profond, et ce fut seulement deux jours après que 3L Laine, à propos de la mort récente de M. de Fargues, supplia tous les bons citoyens d'ensevelir dans le tombeau de cet homme de bien leurs récriminations réciproques ; mais, comme on le verra bientôt, le débat terminé à la Chambre recommença dans une autre enceinte sous une autre forme.

C'est aussi à titre de mesure politique, non de mesure financière, que, vers la fin de la discussion, la suppression du ministère de la police fut formellement proposée par 3L de la

558 HISTOIRE DU G0UVERNE3IENT PARLEMENTAIRE Boiiidoniiaie. Le ministre de la police, on le sait, était l'objet particulier de la haine des ultra-royalistes, et c'était contre son administration et contre sa personne que la plupart de leurs attaques avaient constamment été dirigées. Il s'était habilement défendu pendant le cours de la discussion, de concert avec». Laine, et aux sombres peintures de l'opposition les deux ministres avaient opposé le tableau satisfaisant de la France s'apaisant, réparant ses maux et successivement affranchie des lois d'exception que les circonstances avaient rendues nécessaires. M. Decazes avait l'ait remarquer en outre que le moment où, pour la première fois et sans que la commission l'eût demandé, le ministère de la police mettait sous les yeux de la Chambre ses recettesetses dépenses, n'était pas peut-être très-bien choisi pour dénoncer ce ministère avec tant de véhémence. Il avait déclaré d'ailleurs qu'il serait heureux de quitter le pouvoir le jour où l'ordre affermi et la paix publique assurée permettraient au roi de ne plus regarder comme nécessaire l'active surveillance qui lui était confiée.

Il est inutile de dire que, si M. de la Bourdonnaie demandait la suppression du ministère de la police, ce n'était pas qu'il crût l'ordre affermi et la paix publique assurée, c'était au contraire, parce que, selon lui, ce ministère, véritable dictature, fondée sur la corruption et le mensonge^ était mêlé à toutes les conspirations et prospéiait à la faveur des malheurs publics. Selon lui, en temps de révolution, les espions étaient plus enclins à servir les conspirateurs que le gouvernement, et on les voyait, comme au 18 fructidor, trahir celui qui les payait pour celui de qui ils attendaient davantage : « Fille de la Révolution et nourrie de son lait, dit-il en terminant, la police générale doit périr sur son sein, ou la rendre éternelle. »

M. de Villéle n'alla si loin ni dans ses conclusions ni dans son langage, et se borna à demander que l'on préparât la suppression du ministère de la police, en refusant les fonds

secrets. M. de Villèle ne niait pas rulililéde la police secrète; mais à condilion qu'elle fût disséminée entre divers Ibnctionnaires. Klle était alors sans danger, en même temps qu'elle garantissait la sûreté des citoyens. Mais, si tous les fonds de police se concentraient dans la main d'un ministre qui pût couvrir la France de ses agents, en même temps qu'il tiendrait les journaux sous sa dépendance, une véritable dictature, incompatible avec le régime constitutionnel, se trouverait constituée; une dictature qui livrerait à un seul homme le sort du monarque et de la monarchie.

Le discours était sensé au fond, modéré dans la forme, et M. de Yilléle s'était abstenu de toute attaque personnelle; mais le ministère, ou, pour mieux dire, le ministre de la police, avait pour défenseurs, d'abord l'ardent et infatigable 31. Camille Jordan, puis M, Laine qui vint très-noblement réclamer pour le ministère entier la responsabilité des actes du ministre que l'on attaquait. Malheureusement, M. Laine ne put s'empêcher de répéter encore une fois que les ministres étaient les exécuteurs des ordres du roi, et qu'à lui seul il appartenait de juger si tel ou tel ministère était ou non nécessaire : « Sentinelles solidaires, dit-il, les ministres se relèvent tour à tour, et signalent les ennemis du trône ou de la liberté, sous quelque travestissement qu'ils se montrent. Ce n'est pas leur faute si, comme la sentinelle troycnne, ils tirent quelquefois sur des Troyens cachés sous les habits des Grecs. »

Quelque voilée qu'elle fût, cette allusion de M. Laine aux manœuvres secrètes des nltra-royalistes fit grand effet dans la Chambre. Quant à M. Camille Jordan, il alla droit au fait, et, tout en reconnaissant que la concentration de toutes les actions de la police dans un seul ministère était un fait exceptionnel et qui devait disparaître avec le retour de la tranquillité, il accusa formellement M. de la Bourtlonnaie et ses amis de vouloir supprimer la police secrète du gouverne-

ment, pour y substituer, comme en l(S15, une police de bonne société, disséminée sur tous les points de la France, et infiniment plus inquiétante. Puis il défendit avec beaucoup de cbaleur le ministre fidèle et intelligent qu'un certain parti attaquait, moins pour les erreurs qu'il avait pu commettre que pour le bien qu'il avait fait; mais il était impossible que la Chambre s'associât à cette tentative nouvelle du parti vaincu au 5 septembre, et dont certaines discussions récentes avaient suffisamment manifesté l'esprit et les intentions.

M. Courvoisier parla dans le même sens, et les deux amendements furent rejetés.

Cependant, au moment même où le ministère était en butte à toutes ces accusations, son illustre chef, M. le duc de Richelieu,achevait de mener à bien une des négociations les plus difficiles dont l'histoire fasse mention, celle des liquidations .étrangères. Ainsi que nous l'avons dit, il s'agissait d'obtenir des souverains étrangers, non qu'ils renonçassent à leurs propres créances, mais qu'ils fissent perdre à leurs sujets la moitié on les deux tiers de créances privées, mises à la charge de la Fiance, par les traités de 1(S14 et 1815, et dont la liquidation était déjà fort avancée. 11 ne faut donc point s'étonner de la résistance que rencontrait de la part des parties intéressées la demande du duc de Richelieu. Cette demande consistait d'une part, à substituer à l'engagement indéterminé de la France un engagement précis et défini; d'autre part, à réduire considérablement le chiffre de la dette. Ainsi on calculait que, sur la somme de un milliard six cents millions, à laquelle montait l'ensemble des réclamations, trente millions étaient inadmissibles, et que cent quatre-vingts millions avaient été déjà payés sur le fonds de garantie ; restait donc une somme de un milliard trois cent quatre-vingt-dix millions, dont la France proposait de se libérer moyennant l'abandon en bloc de dix millions de rente.

Pour justifier celte énorme réduction dune dette qu'elle

reconnaissiiit, l;i France navait qu'mi inotilà alléguer : 1 impossibilité où elle était d'accomplir son engagement tout entier, sans provoquer de nouvelles catastrophes. Quelque puissant que lût ce motif, la proposition fut d'abord mal accueillie, surtout parla Prusse qui, dans la répartition, avait la plus grosse part à réclamer. Mais Je duc de Richelieu ne se découragea point, et il eut bientôt la satisfaction d'apprendre qu'il serait secondé par l'empereur de Russie. Le .'0 octobre, en effet, l'empereur Alexandre écrivit de Moscou au duc de Wellington une noble lettre dans laquelle, appelant son attention sur la demande du gouvernement français et sur le mémoire à l'appui de cette demande, il l'engageait fortement à prêter à un accommodement nécessaire l'appui de son esprit juste et modéré et de sa haute influence. L'empereur exprimait, en outre, le vœu que le duc voulût bien prendre la direction principale des négociations qui pourraient s'ouvrir à Paris sur une question de laquelle dépendait peut-être le repos de la France. Au même moment, l'empereur Alexandre écrivait également au roi de Prusse, et le priait, au nom des glorieux efforts que les deux monarques avaient faits en commun, et de l'amitié fraternelle qui les iniissait, de vouloirbien accéder aux désirs de la France, qui, incapable d'acquitter la dette énorme que les traités lui imposaient, « appelait de la rigueur littérale de ces traités au tribunal de l'équité, de la modération et de la sagesse. »

Cette double démarche était décisive et triompha du mauvais vouloir de la Prusse et des hésitations de l'Angleterre. Le principe d'un nouvel arrangement, moyennant l'abandon d'une somme en bloc, fut donc accepté, et dans les premiers jours de janvier les ministres de Russie, d'Autriche, de Prusse et d'Angleterre, dûment autorisés par leurs cours respectives, se trouvèrent réunis à Paris sous la présidence du duc de Wellington, avec la mission de terminer cette afï'aire ; mais bien des difficultés restaient encore à surmonter. La Russie

5G2 HISTOIRE DU GOUVER>'EMENT PARLEMENTAIRE n'avait qu'un faible intérêt dans la question, et la créance de l'Angleterre était d'une nature particulière ; mais les puissances allemandes, représentées parla Prusse et par l' Autriche, s'élevaif^nt vivement contre l'insuffisance des offres de la France. D'un autre côté, le duc de \Yellington, tout en reconnaissant la convenance d'un arrangement amiable, eût voulu que cet arrangement parût uniquement dû à la générosité des souverains alliés. Or il ne se prononçait pas un discours dans la discussion du budget, où, à l'exemple des deux rapporteurs, on ne réclamât la réduction de la dette privée et la libération du territoire, sinon tout à fait comme un droit, du moins comme une nécessité iuqiérieuse. Cela blessait l'orgueilleuse susceptibilité du duc de Wellington, et le rendait moins favorable à la France. Faute de pouvoir s'entendre, on convint pourtant enfin de le prendre pour arbitre, et, après bien des conférences qui mettaient le duc de Richelieu à la torture et le privaient de sommeil', il arrêta un projet qui libérait la France, moyennant la cession de seize millions de rente, dont trois millions pour l'Angleterre, un million pour l'Espagne, et douze millions pour les autres Etats, ce qui, en y ajoutant les intérêts depuis mars 181 G, portait la somme totale à plus de dix-huit millions de renies.

Dès que ce projet fut communiqué à M. de Richelieu, il déclara que la somme était beaucoup trop forte, et que, dans tous les cas, il ne pouvait consentir à ce qu'on l'augmentât encore en attribuant aux rentes qui seraient créées la jouissance de mars 1810. Une nouvelle délibération eut lieu alors entre les plénipotentiaires, et M, l'ozzo di Borgo proposa de réduire à douze millions la somme de rentes exigée de la

1 Toutes les lettres, écrites à cette époque, par le duc de Richelieu, soit à M. Dcciizes, soit :\ M. Corvetlo, portent Teuipreinle du profond cliagrin que lui faisait éprouver l'inutilité de ses efforts pour libérer la France. « Ce sont les nuils qui sont cruelles, dit-il dans une de ces lettres, et surtout le réveil, quand on a sommeillé, le matin, et oublié un moment ses peuies. »

France ; mais les ministres de Prusse et d'Autriche s'y opposèrent, et le duc de Wellington, fort mécontent de la résistance du duc de Richelieu, se rangea de leur avis, sans pourtant fermer la porte à une transaction peut- être nécessaire. Le lendemain, le roi invitait le duc de Wellington à venir le trouver, et, deux heures après l'entrevue, celui-ci faisait part à ses collègues de ce qui s'était passé. D'après son rapport, il avait eu un entretien très-agité avec le roi, qui avait fini par lui déclarer que la question était pour lui une question vitale, et que, si les plénipotentiaires ne cédaient pas, au moins sur la jouissance de mars 1810, il était déterminé à toul suspendre et à demander directement aux souverains ce que leurs plénipotentiaires lui refusaient. En communiquant à la conférence cette déclaration du roi, le duc de Wellinrrton s'en montra fort offensé ; néanmoins il fit observer qu'elle n'avait pas été faite par les rninistres, et que, dès lors, on ne pouvait pas la regarder comme officielle; si elle l'était, dit-il, elle ressemblerait fort à une menace, et dés lors la dignité des souverains étrangers ne leur permettrait pas de céder. I.c duc de Wellington ne manqua pas, d'ailleurs, de répéter que tout le mal venait de l'imprudent discours du roi au commencement de la session ; mais l'embarras n'en était pas moins grand, et, avant de rien résoudre, il croyait devoir demander l'avis de ses collègues.

L'avis de 31. Pozzo di Borgo était connu, et il n'eut qu'à y persister. Le ministre de Prusse persista aussi dans le sien; mais le ministre d'Autriche, afin d'éviter un changement de ministère et tout ce qui pouvait s'ensuivre, pensa qu'il convenait d'abandonner la jouissance de mars 1816, et, peu de jours après, la transaction s'accomplit '.

C'est de cette négociation, si difficile et si honorable pour lui, que M. de Richelieu venait communiquer les résultats à la

' Tous ces détails sont tirés de document* authenliques.

oui HISTOIRE DU GOUVERNEMENT PARLEMENTAIRE

Chambre, dans la séance du 25 avril, avec une noble modestie. « La France, moyennant l'abandon de seize millions de rentes, allait, dit-il, être définitivement libérée de tous ses engagements, et le moment était venu où elle devait recevoir le prix de sa courageuse résignation. Tenant à la main ces mêmes traités dont elle avait accompli les conditions les plus rigoureuses, elle ne demanderait pas en vain à l'Europe d'exécuter celles qui lui étaient favorables; » mais, pour obtenir la libération complète du territoire, il était nécessaire de pourvoir à l'entier acquittement des sept cents millions que la France devait payer, et, à cet effet, M. de Richelieu demandait à la Chambre de lui ouvrir un crédit éventuel de vingt-quatre millions de renies. Sans doute, le passé avait légué à la France un pesant héritage ; mais l'espoir d'un long et heureux avenir était permis aux peuples, chez qui une sage liberté soutenait, au milieu des plus cruels revers, l'énergie et la constance des citoyens : « La France, dit-il en terminant, vient de traverser des jours d'épreuve ; elle les a supportés avec courage : espérons que, libre bientôt de donner l'essor à son activité, elle la tournera tout entière vers les arts de la paix, et qu'après avoir jeté tant d'éclat dans la guerre, elle présentera un grand exemple aux nations par la sagesse et la force des institutions qu'elle a reçues de son roi. »

La Chambre écoula ce discours douloureux et satisfaisant à la fois, dans un silence plein de dignité, et, deux jours après, sur le rapport du duc de Gaëte, elle adopta le projet de loi, sans discussion, à la majorité de cent soixante-deux voix contre dix-sept. Comme à cette époque on votait au scrutin secret, il serait assez difficile de dire à quelle fraction de la Chambre appartenaient ces dix-sept voix, auxquelles, deux jours plus tard, il s'en ajouta treize, quand vint le vote sur le budget. A la Chambre des pairs, la première loi passa, comme à la Chambre des députés, sans discussion, et le budget fut adopté après un court débat, dans lequel le rappor-

SESSION DE 1817 — 1817-1818 5fi5

leur, M. le marquis Garnier et >1. de Chalcaubriaiid se plaignirent de nouveau de la déplorable situation où l'on plaçait la Ciianil)re des pairs « toujours tardivement consultée et à laquelle on présentait, sous le titre de loi de finances, un assemblage de dispositions législatives, confondues avec le budget annuel, et emportées comme lui par ce torrent dangereux qui le faisait passer devant la Cbambre avec une rapidité telle, qu'à peine lui était-il permis d"y fixer ses regards. » Mais,cette année encore, la nécessité commandait, et il fallait la subir.

Pendant le cours de cette longue et orageuse session, plusieurs lois importantes avaient été discutées et votées par les deux Cliambres : une loi sur l'abolition de la traite des noirs; deux lois tendantes à accorder aux émigrés et aux colons débiteurs une prolongation de sursis ; une loi des douanes, dont la discussion prouva clairement qu'en ces matières la Cbambre était moins libérale que le ministère. Le gouvernement avait aussi proposé une loi sur la contrainte par corps, et une loi sur la Banque de France ; mais la première de ces lois, adoptée par la Chambre des députés, fut rejetée par la Cbambre des pairs, et la seconde, adoptée par la Cbambre des pairs, arriva trop tard à la Chambre des députés. Parmi les propositions particulières, il convient de mentionner une proposition de M. Cassaignolles, pour adoucir la loi des cris séditieux ; une proposition de M. Laine de Villelévêque, pour restituer aux émigrés les rentes qu'ils possédaient au moment de l'émigration, et une proposition de M. Dubruel, sur la puissance paternelle; la première, très-vivement combattue par la droite royabste et par une forte portion du centre ministériel, fut rejetée à une forte majorité, et la seconde, combattue par la plupart de ceux qui appuyaient la première, n'eut pas un meilleur sort. Quant à la proposition de M. Dubruel, elle fut prise en considération.

C'était d'ordinaire au commencement des séances, avant

506 HISTOIRE DU GOUVERNEMENT PARLEMENTAIRE que les bancs fussent garnis, que se faisaient les rapports sur les pétitions, et la Chambre en général y prêtait peu d'attention. Quelques-unes pourtant eurent le privilège d'émouvoir la Chambre, une entre autres qui demandait que la législation ne reconnût le mariage qu'après sa sanctification, selon le rit des époux. A ce sujet, M. de Marcellus professa cette étrange doctrine : « Que la Charte voulait la liberté des cultes, mais qu'elle ne voulait pas qu'on ne professât aucun culte. » Un député qui, sur ces questions, était toujours prêt à montera la tribune, M. Duvergier de Hauranne, n'eut pas de peine à faire ressortir les conséquences d'uiie telle doctrine, et, sur sa proposition, la Chambre passa à l'ordre du jour. Elle passa à l'ordre du jour également sur plusieurs pétitions qui signalaient des abus de pouvoir, commis sous l'empire des lois d'exception, par certains fonctionnaires, et cette fâcheuse jurisprudence parut s'établir, que, si ces fonctionnaires avaient violé la loi, ils n'étaient justiciables que des tribunaux, et que, s'ils avaient agi dans la limite légale de leurs pouvoirs, ils ne devaient compte de leurs actions qu'à leurs supérieurs hiérarchiques. C'était singulièrement réduire les droits de la Chambre, et l'année précédente, quand il s'était agi du journaliste Robeit, l'opposition royaliste avait professé de meilleurs principes ; mais les fonctionnaires incriminés appartenaient, en général, à cette opposition, et son rigorisme constitutionnel, comme il arrive trop souvent, Iléchissait devant les engagements de parti.

La Chambre néanmoins, au moment de se séparer, termina ses travaux par un vote des plus honorables. Un des exilés de 1815, 31. Regnault de Samt-Jean-d'Angély, avait adressé à la Chambre une pétition, non pour solliciter la fin de son exil, mais pour réclamer la protection de la France contre les vexations auxquelles lui et ses compagnons d'infortune étaient en butte dans les pays étrangers. Au lieu de pioposer l'ordre du jour, la commission proposa le renvoi au ministre des af-

faircs étrangères, cl un dépulé de la gauche, >I. Saulnier, appuya fortement cette proposition en rappelant les nobles paroles de 31. Laine en faveur des réfugiés espagnols. M. Saulnier exprima en même temps l'espoir que le gouvernement éprouverait bientôt le besoin de mettre un terme à tous les exils, et que l'époque de la libération du territoire deviendrait en même temps celle d'une réconciliation générale. Il n'y avait pas dans ce discours un mot qui ne fût convenable et respectueux pour le roi comme pour la Chambre; néanmoins il mécontenta certains membres de la droite, M31. dePuymaurin et Cornet d'incourt entre autres, qui demandèrent l'ordre du jour, afin que la Chambre ne parut pas préjuger l'importante question soulevée par 31. Saulnier. Et comme la majorité ne paraissait point disposée à les écouter, ils s'opposèrent à ce que la Chambre votât, vu, dirent-ils, qu'elle n'était pas en nombre. Mais le président, M. de Serre, ayant fait observer que, pour voter sur les pétitions, on n'avait pas besoin d'être en nombre, la Chambre fut consultée et adopta le renvoi au président du conseil. Quelques minutes après, 3ï. Laine déclarait la session close, et la majorité delà Chambre avait, en se séparant, la double satisfaction d'avoir manifesté pour son compte une bonne pensée et mis une fois de plus le pays à même d'apprécier ce qu'il y avait de sincère dans les paroles de clémence qui échappaient quelquefois à la minorité.

Quant au parti des indépendants, c'est au dehors de la Chambre que, dès ce moment, il cherchait son appui, et quelques jours avant la clôture de la session on l'avait vu se réunir à la taverne de Y Arc- en Ciel dans un banquet d'adieu organisé par la portion la plus vive de l'opposition parisienne. A ce banquet assistaient 31. Casimir Périer, 31. Voyer-d'Argenson, M. de Chauvelin, 31. Dupont (de l'Eure), 31. 3Iartin de Gray, M. Bignon, et tout s'y passa sans désordre, mais aussi sans beaucoup d'enthousiasme. L'absence de quelques invités, entre autres de 31. l.affitte, de 31. Delessert, de 31. Roy, s'y

faisait d'ailleurs remarquer, et dans ces abstentions significatives on commençait à apercevoir les indices d'une scission prochaine.

En définitive, la session se terminait mieux pour le gouvernement qu'elle n'avait commencé. L'alliance redoutée de l'opposition royaliste et de l'opposition indépendante était tout à fait rompue, et le ministère avait pu reprendre, entre les deux partis extrêmes, la position intermédiaire qui faisait sa force. Si, sur deux points importants, les doctrinaires s'étaient séparés de lui, ils l'avaient soutenu dans beaucoup d'autres occasions, et vers les derniers jours de la session une réconciliation complète paraissait s'être opérée. A la vérité, quelques personnes s'étonnaient qu'après avoir, l'année précédente, renvoyé M. Benoist du conseil d'État, on ne traitât pas de la môme façon MM. Camille Jordan et Royer-Collard. Mais, quoique M. de Riclielieu se montrât souvent fort irrité contre les niveleiirs, il comprenait que leur opposition, différente en cela de celle de la droite, portait sur quelques questions spéciales, non sur le système tout entier. Il se gardait donc bien de prendre une mesure qui eût modifié profondément la situation de tous les partis, et, tout en se plaignant de M. Camille Jordan et de ses amis, il leur laissait toute la liberté de leur parole et de leur vote.

Mais, ainsi que le disaient justement M. Royer-Collard et M. de Yillèle, il y a dans les gouvernements représentatifs deux libertés solidaires : la liberté de la tribune et la liberté de la presse. Là où la seconde manque, la première est incertaine ou insuffisante, etl'opinion publique reste privée d'un de ses organes essentiels. Or, si à la fin de la session de 1817 la liberté de la tribune existait dans sa plénitude, il n'en était pas encore de mêptie de la liberté de la presse. Un peu plus de latitude était laissée aux journaux quotidiens, et dans les discussions philosophiques, historiques, littéraires, auxquelles se livraient le Journal des Débats et le Journal Général, la

SESSIOA 1)K 181 7 — 1, S 17-1818 569

Quotidienne et le Journal du Commerce, se glissaient nécessairement des allusions nombreuses aux événements du jour; mais il était rare qu'on les abordât directement. On dissertait beaucoup, par exemple, sur l'esprit du siècle, que 31. (loriolis d'Espinouse comparait, dans la Quolldienne, à « un tambour fait de la peau des philosophes, » et sur l'opinion publique, qui, selon le Journal du Commerce, avait toujours forcé les despotes, et, j)armi eux, l'iiaraon, à se courber devant elle. On dissertait aussi sur la question de savoir si la Charte était concédée ou stipulée, et sur les conditions essentielles du gouvernement représentatif. Enfin , d'assez belles passes d'armes avaient lieu entre le Journal des Débats et le Journal général sur les mérites et les torts de l'ancienne noblesse; mais la censure ne permettait guère que de la théorie on passât à l'application et que la conduite des ministres et celle des députés fussent, chaque matin, examinées et discutées comme elles doivent l'être dans les pays libres.

Néanmoins, depuis une année, un progrès sensible s'était accompli, et la nécessité avait fait découvrir entre les journaux esclaves et les brochures libres une forme intermédiaire qui avait toute la liberté des brochures et presque tous les avantages des journaux. L'exemple en avait été déjà donné par le Censeur, par la Correspondance politique et administrative, par les Archives philosophiques^ politiques et littéraires, qui, ne paraissant pas à jour lixe, n'étaient jioint soumis à la censure. 31ais ces recueils étaient en réalité des livres plutôt que des journaux, et c'était aux journaux (juil s'agissait de suppléer. Un recueil royaliste, qui se publiait sous le nom de Lettres champenoises, donna d'abord l'idée des Lettres normandes, dont l'éditeur, 31. Léon Tliiessé, fils d'un ancien tribun, tenait une sorte de milieu entre le libéralisme et le bonapartisme. Bien que la forme eu fût prétentieuse et le fond banal, les Lettres normandes, grâce à des anecdotes piquantes et à beaucoup de petites nouvelles, obtinrent assez de IV. 24

570 HISTOIRE DU GOUVERNEMENT PARLEMENTAIRE succès pour mériter une dénonciation de M. de la Bourdonnaic. Vint ensuite l'Homme (jris, rédigé par un jeune avocat du nom de Féret, imitation, quelquefois heureuse, du JSaiïi- Jaune, publiant, presque dans chaque numéro, une caricature oîi les nobles, les prêtres et les écrivains royalistes figuraient sous le costume et dans les attitudes les plus ridicules ; se complaisant, comme la brochure le Paysan et le Gentilhomme ^ à placer des officiers eu demi-solde, pleins d'honneur et de loyauté, en face d'émigrés sots et poltrons; par-dessus tout,, détracteur du clergé, et mêlant trop souvent à une certaine verve railleuse beaucoup de mauvais goût et de mauvais esprit.

Bien que ces deux publications et d'autres analogues répondissent à des instincts et à des sentiments blâmables, sans contredit, mais qu'entretenaient malheureusement la conduite et les discours d'une partie de l'ancienne noblesse et surtout d'une partie du clergé, ni l'une ni l'autre n'était de nature à exercer une véritable influence. La place restait donc à prendre quand, à la fin de janvier, le Mercure, qui, malgré le talent de ses rédacteurs, traînait lourdement, sous l'œil et la main de la censure, une existence insignifiante, se vit tout à coup arrêté à la poste et supprimé pour avoir extrait du livre de M. Jubé, sur le concordat, quelques lignes auxquellesla censure n'avait rien trouvé à redire. Trois jours a[)rés, le ministre de la police recevait une lettre signée de MM, Aignan,, Evariste Dumoulin, Etienne, .lay, Jouy, Lacretelle aine, Tissot et Benjamin Constant, dans laquelle ils déclaraient que le privilège du Mercure de France leur ayant été retiré, bien qu'ils eussent obéi à tous les règlements et à toutes les garanties que l'autorité avait jugé convenable d'établir, ils renonçaient à leur entreprise; mais qu'en même temps ils fondaient, sous le titre de la Minerve française , un ouvrage non périodique consacré à développer les avantages delà Charte et les principes de la liberté constitutionnelle. Et, relevant celte