SESSION 1)K 1 S 17 — 1, SI 7- ISIS

^qavc déclaration par une poiiiU; d'ironie, ils invitaient Son Excellence à les honorer de sa souscription età s'assurer ainsi par elleiiièmc que des hommes de lettres qui respectaient les lois et qui aimaient leur pays n'avaient besoin d'aucun privilège pour se rendre utiles et pour obtenir d'honorables succès. Dans le courant de février et de mars parurent, en effet, plusieurs numéros de la Minerve, dans laquelle on remarqua, outre des chansons de Déranger, quelques articles importants de benjamin Constant, des esquisses de mœurs par l'ancien ermite de la Chaussée- d'i\nlin, devenu ermite de la Cuyane, et les Lettres sur Paris, de M. Etienne.

Ainsi fut fondée la Minerve, qui, grâce à la servitude des journaux quotidiens, devint bientôt une véritable puissance. Le premier de ses rédacteurs était, sans contredit, l'incomparable publiciste qui, depuis si longtemps, instruisait et charmait à la fois les générations nouvelles, et qui peut-être, si son caractère eut été au niveau de son talent, fût devenu le véritable fondateurdu gouvernement parlementaire en France. Et pourtant, il faut le reconnaître, les articles de M. Benjamin Constant contribuèrent moins au succès de la Minerve que les Lettres de M. Etienne, qui, dès son début, s'engagea à révéler le secret de certaines opinions et le tarif de certaines consciences, en un mot à donner le fidèle bulletin des coteries politiques. Certes, il pouvait paraître étrange de voir l'ancien censeur impérial s'étonner et s'indigner à la seule pensée que des ministres avaient osé présenter la dernière loi de la presse, réclamer sans retard des lois sur l'instruction publique, sur le jury, sur la responsabilité des agents du pouvoir, sur les conseils généraux, et s'écrier, en songeant au temps qui devait s'écouler avant que ses vœux fussent comblés : « Ah ! que l'année actuelle sera longue, et que je plains les citoyens'!... » Mais M. Etienne contait agréablement les

' Minerve française. — 2* numéro.

anecdotes du jour; faisait jouer habilement sur son théâtre hebdomadaire les personnages dont chacun s'occupait ; introduisait même le spectateur, après la représentation, dans l'intérieur des coulisses politiques et lui faisait toucher du doigt toutes les machines ; s'attachait enfin à servir le public selon ses goûts et à satisfaire ses penchants plutôt qu'à les régler. Quand il avait un peu trop blessé ses adversaires, ceux-ci lui rappelaient bien le temps où il tenait les ciseaux de la censure sous l'œil de Fouché ou de Savary; mais qu'importait à ceux qui avaient passé de l'extrême soumission à l'extrême indépendance, et dont, par une sorte de change ment à vue, le bonapartisme s'était soudainement transformé en libéralisme? Les Lettres de M. Etienne, spirituelles et vives, chatouillaient le sentiment secret de ceux à qui déplaisaient les hommes et les choses de la Restauration. Cela suffisait pour leur assurer une nombreuse clientèle.

>i dans \cs Lettres de M. Etienne ni dans les aiiiclesde M. Rcnjamin Constant il n'y avait d'ailleurs rien de séditieux, rien même qui indiquât une hostilité systémntique au gouvernement établi. Loin de là, la Charte paraissait avoir toutes les sympathies de la Minerve; on y reconnaissait les services rendus à la France par quelques ministres ; on y louait nonseulement Louis XVIII, mais encore le duc d'Angoulôme, qui, disait-on, avec les seuls mots d'union et d'oubli, avait fait plus de royalistes que M. de Chateaubriand, M. de Ronald et tous les hommes de 1815. >éanmoins, à l'exception deM. Benjamin Constant, que sa faiblesse d'un jour embarrassait quelquefois, mais n'empêchait pas d'être le ferme et sincère champion de la cause libérale, la plupart des rédacteurs de la Minerve avaient des antécédents et des prédilections qui n'étaient rien moins que rassurants pour le parti constitutionnel. Ce parti crut utile de descendre lui-même dans l'arène récemment ouverte, et deux hommes de talent, fort jeunes encore, ]\I.M. Charles Loyson et de Lourdoueix, s'unirent à d'autres écri-

vains de la même opinion pour fonder le Publiclste. Presque au même moment ils publiaient deux écrits : Guerre à qui la citerche, et les Folies du siècle, qui montraient que la lutte serait vive et que les meilleurs rédacteurs de la Minerve trouveraient de dignes adversaires. Dans le premier de ces écrits, plein d une tine ironie et d'un style excellent, M. Charles Loyson prenait successivement à partie M. de Bonald, ]\I. Fiévée, M. de Chateaubriand, >1. de Pradt, enfin M. Benjamin Constant. C'était ce dernier surtout qu'il se plaisait à mettre en scène dans un piquant dialogue entre M. Benjamin, M. Constant et M. Rebecque, les deux premiers différant sur tous les points, et le troisième s'efforçant de les mettre d'accord, toujours au moyen de citations habilement choisies dans les écrits divers des trois interlocuteurs. Dans l'autre écrit, M. de Lourdoueix envoyait à Charenton un jeune homme dont la métaphysique allemande avait troublé l'esprit et lui donnait pour compagnon un vieux noble peureux, croyant toujours le sol miné sous ses pieds ; un officier à demi-solde, borgne, boiteux et manchot, attendant avec obstination le retour de l'homme à qui il devait tant de biens; un émigré atrabilaire, voulant faire pendre indistinctement tous les serviteurs de la République et de l'Empire ; un franc jacobin, se disant le peuple souverain et se proclamant infaillible, et quelques autres originaux. 11 est vrai que parmi ces originaux figurait un certain homme à la salade, aspirant à la fusion universelle des partis et voulant que les jacobins et les émigrés, les bonapartistes et les royalistes s'embrassassent comme des frères; mais ce trait, qu'on pouvait croire dirigé contre les ministres, l'était en réalité contre les doctrinaires et indiquait nettement la nuance d'opinion à laquelle voulait s'attacher le Publiciste. La nuance du Publiciste élnit. en effet, celle du centre droit plutôt que celle du centre gauche, et, comme à M. Bourdeau et à M. Bellart, les noms môme de gouvernement représentatif et de représentation nationale lui paraissaient presque révolutionnaires. Il

574 lIISTOiUE DU (iOUVERA'EMENT PARLEMENTAI HE

n'est pas besoin de dire que, sur presque toutes les questions où rautorité royale et l'autorité de la Chambre se trouvaient en présence, il se prononçait pour l'autorité royale. Ce fut ainsi que }\. Loyson soutint contre M. Guizot une assez vive polémique sur le droit d'amendement ; mais, tout en reproduisant la théorie un peu vieillie que M. Royer-CoUard et M. de Serre avaient défendue en 1815 par nécessité plus que par conviction, le Pablkiste faisait aux partis extrêmes une excellente guerre et prenait dans les rangs de la presse nouvelle une place importante.

Le Pubikiste, souvent agressif et mordant, était un recueil anonyme. Quelques mois plus tard, un recueil plus grave et de nuance un peu plus libérale, parut sous le nom du Spectatateur itolïtique et littéraire, avec les noms de MM. Augcr, Campenon, Després, Droz, Lacretelle jeune, Lourdoueix, Pariset, inscrits sur sa couverture, à l'instar de la Minerve. M. Loyson écrivait aussi dans ce recueil, et, comme la pensée en paraissait un peu indécise, M. Auger se chargea de l'expliquer dans une lettre remarquable dirigée surtout contre les écrivains « qui, disait-il, taisent le bien ou l'empoisonnent, qui inventent le mal ou l'exagèrent; qui absolvent tous les coupables et condamnent tous les juges; qui font l'apologie de tout ce qui est factieux et la satire de tout ce qui est fidèle. » C'était donc pour combattre les funestes doctrines qui menaçaient de nouveau le repos public que des écrivains retirés de la lice se décidaient à y rentrer, et ces écrivains promettaient surtout de ne pas ménager « les odieux valets de la tyrannie qui, à peine débarrassés de leur livrée, affectaient depuis quelque temps un amour sans bornes pour la liberté: » mais ils noubhaient pas non plus que le gouvernenîent du roi avait d'autres adversaires, « ennemis ou champions de la Charte, selon qu'elle leur paraissait servir leurs intérêts, et qui souvent ne rougissaient pas de s'unir à leurs ennemis naturels. »

A l'exception du parti ullra-ioyalistc, qui bientôt devait réparer avec éclat le temps perdu, mais qui jusqu'à présent se contentait de la Correspondance politique et administrative, toutes les opinions étaient donc fidèlement et fortement représentées dans le pailement extérieur et libre âv. la presse : l'opinion radicale et semi-républicaine par le Censeur; fopiïiion libérale et bonapartiste par la Minerve; fopinion doctrinaire par les Archives philosophiques, littéraires et politiques; l'opinion constitutionnelle et ministérielle dans ses deux nuances par le Publiciste et par le Spectateur. Puis venaient dans nn rang inférieur les Lettres normandes, VHomme (jns, le SurveilhiiU politique et littéraire, le Courrier des Chambres, le Furet, etc. Enfin, une place à part était prise par la Bibliothèque historique, recueil d'une nature particulière dont les éditeurs, MM. Clievalier et Reynaud, recueillaient sur tous les points de la France et publiaient tous les documents qui pouvaient éclairer l'opinion publique sur les faits et gestes de la réaction royaliste et convaincre certains fonctionnaires d'abus de pouvoir odieux ou ridicules.

La loi de censure se trouvait ainsi éludée, et, quand vint à la Chambre la discussion de l'article qui régularisait en la maintenant la perception d'un droit de timbre sur les journaux périodiques imprimés à Paris, M. de Puymaurin, après une tirade injurieuse contre les journalistes, demanda que les journaux marrons ne fussent pas exempts de ce droit. Mais M. Corbière, au nom de la commission, proposa le rejet de l'amendement, et M. de la Bourdonnaie s'étonna que l'on voulût encore augmenter l'influence de la police sur la presse : « La Chambre des députés, dit-il, déjà si affaiblie par la servitude des journaux, ne conspirera pas contre elle-même en livrant au ministère le seul genre d'écrits qui puisse encore soutenir l'opinion pendant f intervalle des sessions.» M. de Chauvelin et M. de Villèle parlèrent dans le même sens, et M. de Puymaurin, un peu honteux de son équipée, relira son

576 HISTOIRE DU G0UVERNE3IENT PARLEMENTAIRE amendement, malgré l'approbation bénévole que lui donnaient 3131. Blanquart de Bailleiil et Courvoisier.

La dernière conquête de la presse était donc ratifiée par la Ciiambre, et la loi de, censure, en ce qui concernait les journaux, perdait sa principale raison d'être. La publication des brochures ne semblait pas d'ailleurs souffrir de cette concurrence nouvelle, et chaque jour il en paraissait de toutes sortes. Beaucoup de ces brochures avaient pour but de revenir sur les excès de 1815 et de venger les victimes en racontant les crimes ou les violences de leurs persécuteurs ; d'autres étaient des réponses à 31. de Chateaubriand, dont les écrits même médiocres avaient le privilège de susciter une vive polémique ; mais la plupart, touchant à la question brûlante de l'occupation étrangère, irritaient au plus haut point les ministres étrangers et le duc de Wellington, qui, à ce moment, avait contre la presse un grief particulier. Le 14 février, en effet, un coup de pistolet avait été tiré sur la voiture du duc de Wellington, et, soit incrédulité véritable, soit tactique, la presse en général n'avait pas paru croire à la réalité de cet assassinai. Cela élnil absurde, et ceux qui exprimaient ce doute auraient été fort embarrassés d'indiquer le motif qui eut pu pousser la police française ou anglaise à simuler un tel crime ; mais l'assassin n'était pas arrêté, la balle n'avait point été retrouvée, et, l'aversion qu'on portait au duc de Wellington aidant, la version d'une partie de la presse avait trouvé créance. Le duc en était indigné, et ses dispositions, déjà peu favorables, s'en trouvaient aggravées. Dans les cercles diplomatiques on gémissait donc sur la licence de la jtresse, elle duc de Wellington n'était pas le moins empressé à dire qu'à cette licence il fallait attribuer l'extrême difficulté d'établir des institutions libérales en Europe'.

A ces plaintes, chaque jour plus amères, des cercles diplo-

* (]()rrcs[iondance diploinaliquc.

SKSSIO.N DI-] 1.S17 — 18I7-18IS 377

maliqucs, correspondaient celles des salons ministériels et des ministres eux-mêmes. M. de Iiicliclicu surloul, (jiii n'avait jamais aimé la liberté de la presse et qui la considérait tout au plus comme un mal nécessaire, M. de Richelieu déclarait que les mesures répressives étaient évidemment insuffisantes, et que, si on enlevait jamais au gouvernement la censure des journaux, il n'y aurait plus moyen de gouverner. En attendant, il convenait, selon lui, d'essayer de la répression et de demander secours aux tribunaux contre la contagion des mauvaises doctrines.

Malheureusement, ceux à qui était confié le soin de provoquer ou d'appliquer le remède avaient plus de zèle que de prudence, et leurs coups portaient souvent à faux. 11 n'était probablement pas fort difficile de trouver, dans V Homme f/m, dans les brochures de 31. Scheffer, dans les Réflexions de M. Esnault sur le Procès de M. Scheffer, dans le Courrier des Chambres, dans le petit livre à quinze sous de la Mère Michel, dans le Surveillant poliliqiie et littéraire, dans le Cri du peuple, de M. Crevel, des passages plus ou moins condamnables; mais ces passages, il fallait les bien choisir, et, après les avoir bien choisis, il ne fallait pas gâter sa cause par des paroles malhabiles et souvent inconstitutionnelles, par des paroles qui fournissaient aux avocats le thème de trop belles répliques. Mais 31. de Marchangy, qui avait remplacé M. de Yatimesnil, manquait absolument de jugement et de mesure. Louer la Chambre des Cent-.lours, c'était, selon lui, « excitera la désobéissance au roi et à la Charte ; » enjoindre aux Chambres de prendre un langage énergique avec les étrangers, c'était « empiéter sur la prérogative du roi ; » laisser entendre que, dans une ville du Midi, les jurés avaient agi par passion, c'était se rendre coupable du délit de calomnie ; venir, après un jugement de condamnation pour délit de presse , défendre les principes du condamné, c'était n entrer de vive force dans un délit ; » représenter les bannis comme des victimes intéressantes,

578 HISTOIRE DU GOUVERNEMEiNT T ARLEME^'TAIHE c'était injurier le roi et les Chambres; blâmer les cours prévôlales, même après leur suppression, c'était blâmer celui de qui émanait toute justice ; critiquer les actes que la volonté royale avait vivifiés et consacrés, c'était manquer de respect à la royauté; accuser enfin les minisires d'être faibles de conscience et petits d'opinion, c'était distiller sur la réputation de ces hommes d'Etat le fiel de la calomnie. Et dans quel langage M. de^Iarchangy disait-il toutes ces belles choses? « Quelle indulgence peut-on avoir, s'écriait-il dans le procès de M. Scheffer, pour un homme qui, à peine échappé des liens de la minorité, cherche à accumulei' de nouveau les tempêtes sur l'horizon que le retour d'une paisible et vertueuse légitimité purifiait de tant de funèbres vapeurs ! — Ce qui aggrave ses torts, ajoutait-il, c'est qu'il est élranger. Que les étrangers s'interdisent nos discussions politiques ! Que la France soit pour eux un Éden où ils pourront savourer tous les fruits, hors celui que j)roduit l'arbre de la science du bien et du mal ! » « 11 n'est pas besoin, disait-il dans le procès du Courrier des Chambres, de tordre cette expression pour en faire dégoutter le venin dont elle regorge; c'est l'abjulissemeut de la calomnie. »

Est-il surprenant que de tels arguments et un tel style, attaqués à la fois par le raisonnement et par le ridicule, prêtassent peu d'autorité aux réquisitoires du. ministère public? Les auteurs des éciits incriminés n'en étaient pas moins condamnés, peut-être avec raison, au moins pour quelques-uns d'entre eux; mais l'opinion publique jugeait à son tourtes jugements et les cassait souvent.

Parmi les nombreux piocès qui eurent lieu à cette époque, deux surtout fixèrent 1 attention publique : celui de M. Eiévée et celui de 31M. Comte et Dunoyer, encore une fois mis en cause. Un jeune lord, fils d'un des admirateurs les plus passionnés de la Révolution française, lord Stanhope, avait [)rononcé, à la Chambre des lords, dans la séance du '27 janvier.

SESSKLN m-: 1S17 — 1.S17-1SIS 379

un déplorable discours d;ins letiuel il dernandail l'occupation permaiieulc de la France, par ce moliCque le peuple français étail le plus turbulent et le plus abject des peuples, et que, bien loin que Louis XVIll régnai dans son cœur, il n'attendait, pour le renverser et pour recommencer le cours de ses rapines, que le départ des troupes étrangères. A ce discours, insolent et outrageant, vingt réponses dans tous les sens et sur tous les tons avaient été faites, une entre autres par M. Cbarles Dupin, alors ardent libéral et ennemi déclaré de ce qu'il appelait Yesclavage de rEmpire. M. Fiévée voulut y répondre à son tour dans sa Correspondance, et le fit naturellement à son point de vue. «Lord Stanbope, dit-il, prétend que la maison de Bourbon ne peut pas compter pour se maintenir sur l'affection du peuple français, et il en conclut que l'occupation doit être indéfiniment continuée. Qu'est-ce donc qu'une monarcbie fondée sur des affections? Dans une monarcbie béiéditairc, on ne doit peser que les droits : les affections varient, les droits restent. »

C'était là la pure doctrine légitimiste; et, si M. Fiévée n'eût pas été plus loin, il est probable qjie M. de 31arcbangy l'eût laissé tranquille ; mais, dune part, il voulut prouver par des exemples liistoriques que les rois aimés n'avaient été ni les meilleurs ni les plus solides sur leurs trônes; de l'autre, il reconnut que le trône de France était en péril, non faute d'une force étrangère ou nationale pour le défendre, mais parce que la société française était organisée contre la nature des lois sociales ; et, à ce sujet, il reprit toutes ses tbéories sur la propriété, sur la représentation, sur les assemblées provinciales et municipales, sur les corporations : « Depuis 1 793, dit-il, la France aurait dû être considérée par l'Europe comme un repaire d'où les barbares se ruaient pour la piller et pour l'asservir. »

Celte dernière pbrasc étail certes très-blâmable, et, de plus, elle impliquait contradiction avec le reste de l'écrit;. mais il

oSO HISTOIRE DU GOUVER>EMEÎS'T PARLEMEMAI RE

somblait qu'elle fût justiciable de l'opinion publique plus que des tribunaux. Le ministère public n'en jugea pas ainsi, et, le 4") avril, 3!. Fiévée dut s'asseoir sur les bancs de la police correctionnelle, au milieu d'un concours empressé de femmes et d'Iiommes du beau monde, qui donnaient ainsi à leur publicisle favori une marque éclatante de sympalbie. Il était difficile de dénoncer M. Fiévée comme un révolutionnaire, et M. de 3Iarcliangy s'en garda bien ; mais il n'en découvrit pas moins, dans son écrit, une foule de délits, dont le plus grave n'était pas l'assimilation de la France à un repaire de barbares. En répondant à lord Stanbopc et en donnant cours à ses diatribes, M. Fiévée, selon le ministère public, en avait pris la responsabilité devant la loi; de plus, il avait représenté la France comme étant surle bord de l'abîme et exprimé la crainte que la monarcliie légitime ne fût remplacée par la république, ce qui le plaçait sous le coup de l'article 9 de la loi du 9 novembre ISIT), lequel article punissait ceux qui accréditaient des bruits alarmants; enfin, il s'était efforcé d'établir que les affections réciproques entre les peuples et les souverains n'ont aucune signification, et il avait écrit cette pbrase, en parlant des rois : « ils se croient aimés quand on leur dit qu'ils le sont, et quelquefois même ils le répètent avec une boniiomie qui inspire de la pitié. » Or à qui celte pbrase pouvait-elle s'appliquer, si ce n'est à Louis XVIII, qui, en ouvrant la session, avait dit : « Je sens que je suis aimé de mon peuple.» Ce dernier grief était le seul sérieux, et M. Fiévée s'en défendait en niant absolument qu'il eût voulu manquer de respect au roi : « J'aime, dit-il, et je respecte le roi; mais je comprends dans mon amour et mon respect tous les membres de la famille royale. Je voudrais que cliacun pût faire une profession de foi pareille . — Il n'est pas un Français, répondit gravement le président, qui ne confonde dans son amour et dans son respect le roi et les princes de la maison de Bourbon. Votre observation est déplacée. »

SKSSION in: 1,S1 7 — 1817-1818 381

L'observation n'en avait pas moins fait grand effet sur lauditoire, qui revint plus nombreux encore et plus passionné pour entendre les plaidoiries. Sui- tous les points, excepté sur celui de l'épigramme qu'on lui reprochait, M. Fiévée mit l'accusation en poussière, et son avocat, M. Ilennequin, obtint, par un morceau chaleureux sur la maison de Bourbon, un succès d'enthousiasme. Néanmoins 31. deMarchangy persista, et, en lui répondant pour la seconde fois, 31. Fiévée fut si mordant, si incisif contre le ministère public, que le président rengagea par trois fois à modérer la vivacité de ses expressions. Puis, après un nouveau dithyrambe royaliste de 31, Ilennequin, le tribunal alla aux voix et condamna 31. Fiévée à trois mois de prison. On pouvait croire que cet étrange jugement serait cassé par la cour, surtout quand on vit paraître une consultation signée par un grand nombre d'avocats d'opinions diverses, entre autres par 3131. Dupin, Berryer fils, Pardessus, Delacroix-Frainville et Barquin, qui défendait à la fois la légalité de l'écrit et les intentions de l'auteur. 3Iais, malgré une éloquente plaidoirie de 31. Henne(iuin, l'avocat général, 3!. Hua, conclut à la confirmation du jugement par le motif « que 3Î. Fiévée avait propagé les alarmes contenues dans le discours de lord Slanhope, et qu'il avait traité l'autorité royale comme imprévoyante, aveugle et inerte, m En conséquence, le jugement fut confirmé, et 31. Fiévée dut quelques jours après se constituer prisonnier ^

31. Fiévée, dans sa Correspondance, raconta spirituellement les incidents de son procès et fit payer ciièrement à 31. de Marchangy le plaisir de l'avoir fait condamner. Ce fut d'ailleurs pour 31. Benjamin Constant, qui rêvait toujours une coalition de la gauche et de la droite en faveur de la liberté

' M. Duiiln, dans un chapitre de ses Mémoires spécialeniont consacré aux procès de presse, dit que le jugement fut infir.iié par la cour. C'est précisément le contraire, et il est difficile de comprendre une telle méprise de la part d'un des avocats engagés dans la cause.

582 HISTOIRE DU GOUVER.NEMEKT PARLEMENTAIRE de la presse, une occasion de tendre la main à M. Fiévée et de lui donner rendez-vous sur ce terrain à la session prochaine.

Le nouveau procès de 31M. (lonite et Dunoyer avait un tout autre caractère. Le Censeur, dans son tome sixième, avait accusé M. Béclîu, procureur du roi à Vitré, de se montrer trèsindulgent pour les excès des Chouans et très-sévère « pour les peccadilles commises par des personnes qui ne pouvaient pas s'honorer de ce titre. » M. Béchu se crut calomnié par cet article, et, comme c'était son droit, se décida à poursuivre les éditeurs du Censeur. Mais, au lieu de les traduire devant le tribunal de la ville qu'ils habitaient, et où le Censeur avait été publié, il éleva la prétention de les faire juger à Rennes, sous prétexte qu'on y avait vendu quelques exemplaires du Censeur, et un mandat d'amener fut en conséquence lancé contre j\1M. Comte et Dunoyer. Se soumettre à ce mandat, c'eût été reconnaître une jurisprudence destructive de la liberté de la presse, puisque, en vertu de celte jurisprudence, un auteur aurait pu être traduit successivement devant tous les tribunaux de France pour la publication du môme volume, au gré du ministère public ou de la partie plaignante. M3I. Comte etDunoyer refusèrent donc de comparaître, et, quelques jours après, on apprit que M. Dunoyer avait été arrêté et conduit à la Force. On s'était aussi transporté au domicile de M. Comte; mais il était parvenu à s'évader, et bientôt, de sa retraite inconnue, il attaquait fortement, dans une lettre au garde des sceaux, l'acte au moyen duquel on voulait le faire juger à cent lieues de son domicile. Et, pour mieux faire comprendre l'injustice et Fabsuidité de cet acte, 31M. Comte et Dunoyer annonçaient qu'ils se proposaient de traduire devant le tribunal de Florac M. Malte-Brun, qui s'était permis de les traiter de skuires et de serpents.

Celait la seconde fois que les éditeurs du Censeur obten;îient le privilège d'une arrestation piéventive, et l'opinion

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publique s'cu éniul assez pour qu'il y cûUlelii part do ceux qui les poursuivaient un pou d'Iiésitation. Mais, depuis quelque temps, la presse de l'aris s'occupait beaucoup des actes arbitraires qui se conuneltaient dans les départements, et le ministère public tenait à établii' (pie ces sortes de dénonciations exposaient leurs auteurs à être jugés à cent ou deux cents lieues de leur domicile et piéveulivement incarcérés loin de leurs familles. Après un mois d'emprisonnement à la Force, M. Dunoyer fut donc transféré à Rennes; mais ici un fait grave se produisit. A peine M. Dunoyer était-il arrivé que des rassemblements nombreux se formèrent sous les murs de la prison; que les jeunes gens de la ville se réunirent pour lui doiuier une sérénade ; qu'une foule de personnes appartenant aux classes aisées de la société sollicitèrent l'honneur d'être admises dans sa prison; enfin, que chaque fois qu'il comparut devant le tribunal ou devant la cour il fut accueilli sur son passage, et dans la salle même, par les marques de la plus vive sympathie. Pendant un mois entier ces scènes se renouvelèrent avec un redoublement de vivacité à mesure que le procès suivait son cours. Chaque incident de la procédure devenait ainsi un stimulant nouveau pour l'opinion publique: les réquisitoires du ministère public, aussi bien que les consultations des avocats de Rennes, le refus de mise en liberté provisoire, aussi bien que le plaidoyer de 31. Mérilhou. Et, quand les juges se furent déclarés compétents, et que la cour, par un arrêt, eut confirmé ce jugement, le mouvement gagna les villes et les départements voisins. On arrivait parcaravanes pour assister aux débats; on en lisait en public le compte rendu, et de vives acclamations, sans le moindre désordre, attestaient à la fois chez les populations de cette partie de la France le progrès de l'opinion libérale et de la raison publique. Au premier moment, la conduite ferme et prudente, tant de l'accusé que de ses partisans, ne fit qu'irriter le ministère public et augmenter la violence de l'accusation. Néanmoins

584 HISTOIRE DU (;OUVERl^EME^■T PARLEMEiNTAIRE cette conduite porta ses fruits, et la cour tiuil par accorder à M. Dunoyer sa liberté provisoire. Un banquet de cent cinquante couverts, auquel assistaient des personnes de toutes les villes voisines, célébra cet événement, et ce fut escorté par des jeunes gens de Rennes qu'il partit pour Vitré, où une population nombreuse l'attendait pour lui faire fête. Quelques mois plus lard, la Cour de cassation, saisie de la question, cassait, sur les conclusions de iM. Odilon Ranot, l'arrêt delà cour royale de [{eunes et frappait ainsi d'un blâme mérité le principe ou, pour mieux dire, l'expédient de compétence universelle à l'aide duquel on avait espéré interdire aux plaintes des départements l'accès de la publicité parisienne.

Le jour même où M. Dunoyer comparaissait devant la cour royale de Rennes, les éditeurs de la Bibliothèque historique, MM. Chevalier et Ueynaud, comparaissaient devant le tribunal de Paris, et M. de Marchangy prononçait contre eux un de ses plus \iolents réquisitoires. Parmi les curieux documents que publiait Va Bibliothèque historique^ quelques-uns, ceux surtout qui émanaient des parties plaignantes, contenaient des assertions ou des apprécialions qui pouvaient étie contestées; mais la plupart étaient des actes publics, émanant de fonctionnaires civils et militaires, bien et dûment constatés. Or c'étaient ces derniers surtout qui importunaient, et, pour en faire cesser la publication, M. de Marchangy imagina une singulière théorie : « Les faits que vous imputez à d'bonorables fonctionnaires, dit- il aux auteurs de la Bibliothèque historique, exposeraient ces fonctionnaires, s'ils étaient prouvés, à des poursuites correctionnelles ou criminelles, ce qui, d'après lo Code pénal, constitue la calomnie. A la vérité, vous soutenez que ces faits sont vrais, et vous produisez les actes d'où, selon vous, découle la forfaiture; cela ne suffit pas, et, pour échapper à l'article 5G7 du Code pénal, vous devriez pioduire nonseulement ces actes, mais encore un jugement qui les déclare coupables. »

SESSIOiN DK I S 1 7 — 1 S 1 7- I fS 1 s 585

On voil la conséquence de ce principe. Si >!. de .Marcliangy avait raison, il n'était plus permis non-seulement de qualifier, mais de publi(!r un arrêté d'un préfet ou d'un maire \iolant la liberté individuelle ou autorisant la perception d'une taxe illégale. Et quand on objectait à .Al, de Marcliangy que, dans tous les cas, un tel principe ne pouvait pas s'applitpier aux fonctionnaires publics, il répondait qu'entre les fonctionnaires publics et les sirnj)les particuliers la loi ne faisait aucune distinction, et que les fonctionnaires publics, tout au contraire, avaient Jiesoin d'une protection toute spéciale.

La Bibliothèque historique était défendue par un avocat, depuis célèbre, ]^1. Mauguin, qui n'eut pas de peine à faire justice de ces sopliismes, et qui prouva clairement qu'il s'agissait de faire un nouveau pas dans la voie répressive. El comme le plaidoyer fort incisif de M. Mauguin était vivement applaudi par laudiloire, M. de Marcliangy s'emporta jusqu'à rcproclier aux accusés d'avoir composé l'auditoire « de leurs frères et amis, de tous ceux qu'une condamnation avait fi'appcs ou qui ambitionnaient l'honneur d'une condamnation. » Puis, après une réplique de 31. 31auguin plusieurs fois interrompue par le président, le tribunal condamna MM. Chevalier et Reynaud à six mois de prison et à cinq ans de surveillance, acquitta l'imprimeur et enjoignit à 31. 31auguin d'être plus circonspect à l'avenir.

En revanche, un des Français qui, après avoir quitté volontairement la France, y étaient récemment rentrés, 3E Brissot- Thivars, poursuivi comme auteur d'une brochure sur le rappel des bannis, fut mis hors de cause et empêcha ainsi qu'on ne pût dire que, sur vingt procès, pas un acquittement n'avait été prononcé.

Ce qu'il y avait de plus grave dans ces procès, comme dans ceux dont nous avons déjà parlé, ce n'étaient point les condamnations elles-mêmes, c'étaient les doctrines émises par le IV. 25

586 HISTOIRE DU G0UVERNE3IENT PARLEMENTAIRE ministère public etconsacrées, au moins en apparence, par les jugements du tribunal. Ces doctrines, en effet, attaquaient jusqu'aux racines de la liberté de la presse. Était-il juste d'en conclure, ainsi que le fit M. Benjamin Constant dans la dernière partie de ses Annales de la session de 1817, « qu'il n'y avait plus le plus léger \estigc d'une liberté quelconque légale delà presse en France? »>'on, certes, et c'était là une exagération semblable à celle que l'année précédente M. Benjamin Constant lui-même reprochait à M. de Chateaubriand. Ce qui est vrai,, c'est que tous ces débats judiciaires faisaient sentir de \)lu& en plus la nécessité d'une loi qui fixât les doutes, qui prévînt les fausses interprétations et surtout qui confiât au jury le jugement des délits de la presse. Les plaintes des écrivains qui se plaignaient de la servitude de la presse, comme celles du gouvernement qui déplorait sa licence, tout concourait à rendre inévitable la présentation de cette loi; et cette grande question devait, en effet, plus que toute autre, occuper la session suivante.

Mais auparavant un grand événement devait s'accomplir^ la libération du territoire français et la rentrée de la France^ à titie égal, dans les conseils de l'Europe. C'est sur cet événement que nous avons maintenant à porter notre attention.