CONGRÈS D'AIX-LA-CIIAPELLE
avaient point encore l'ait l'épreuve pouvait être très-dangereuse, et il lui semblait, aussi bien qu'au duc de iiichelieu, que des assemblées locales et provinciales seraient préférables. En février 1818, le duc de Richelieu exprimait plus fortement encore les mêmes doutes, et augurait mal pour la Prusse de l'expérience qu'elle allait tenter. Il n'est pas besoin de dire qu'au pavillon 3Iarsan et dans les salons ultra-royalistes on allait encore plus loin, et qu'on déclarait la Prusse perdue si elle avait le malheur d'imiter l'Angleterre et la France.
Chose singulière! cette peur naissante des idées et des institutions hbérales ne s'arrêtait pas à l'Allemagne, et portait jusque sur la Russie, dont, à cette époque encore, le souverain, en toute occasion, professait ouvertement les opinions les plus libérales. En janvier 1818, après un voyage qu'il venait de faire dans les provinces, il avait adressé au saint synode une lettre pour se plaindre de ce qu'on l'avait forcé d'entendre « des discours prononcés par divers membres du clergé et contenant des éloges peu convenables de sa personne; éloges, disait-il, qui n'appartenaient qu'à Dieu. » Deux mois après, en ouvrant la Diète du royaume de Pologne, auquel il avait, en 1815, donné une constitution représentative, il prononçait un discours plein de vues élevées et de sentiments généreux : « Prouvez, disait-il , à vos contemporains que les institutions libérales, dont on prétend confondre les principes à jamais sacrés avec les doctrines subversives qui ont menacé, de nos jours, le système social d'une catastrophe épouvantable, ne sont point un prestige dangereux; mais, que, réalisées avec bonne foi, et dirigées surtout avec pureté d'intention vers un but conservateur et utile à l'humanité, elles s'allient parfaitement avec l'ordre et produisent, d'un commun accord, la prospérité véritable des nations. »
Qu'un tel langage parût trop libéral à Vienne et à Madrid, rien de plus naturel; mais il aurait dû être approuvé à Paris
:m IIISTOIIIE DU GOUVEHNEMEMï l'AlîLE.ME.NTAîr.K
et à Londres; il ne le fut pas; et le duc de Wellington, aussi bien que le duc de Richelieu, en exprima son douloureux ctonnement. 31. Pozzo di Corgo lui-même en parut embarrassé \ Comment expliquer cette anomalie? Le duc de liiclielieu, nous l'avons déjà dit, était plein de bon sens, d'honneur, de patiiolisme; mais c'était par raison plus que par goût qu'il s'était attaché aux institutions représentatives, et le mouvement libéral, surtout depuis les dernières élections, lui donnai! beaucoup de souci. Or les paroles de l'empereur de iîussic étaient accueillies avec enthousiasme par l'opinion libérale, et cela suffisait pour qu'elles devinssent suspectes au duc de Richelieu. Quant au duc de "Wellington, les scènes tumultueuses dont l'Angleterre avait été le théâtre, en ISIO et 1817, paraissaient avoir troublé son esprit et modifié son opinion. Après les premières joies de la victoire et de la paix, l'Angleterre s'était tout à coup sentie atteinte d'un mal profond et. inconnu : également en proie à la misère, les districts agricoles et les districts manufacturiers s'étaient agités à la fois, et l'on avait vu les paysans brûler les meules de blé, et les ouvriers briser les métiers sans qu'on pût faire comprendre aux uns ni aux autres qu'ils aggravaient ainsi leur sort. A la porte même de Londres, à Spafield, le drapeau tricolore avait été déployé, et de violents démagogues, parmi lesquels Ilunt et Thistlewood se faisaient remarquer, avaient prononcé des discours insurrectionnels, tandis que le maire, les aldermen et le conseil commun de la Cité faisaient une adresse au prince régent pour se plaindre de la misère publique et pour signaler comme la cause principale de cette misère les dilapidations du gouvernement et l'état corrompu et insuffisant de la représentation nationale. Enfin, le gouvernement croyait avoir saisi les preuves d'une vaste conspiration contre les institutions de l'Angleterre et contre la propriété. Le gouver-
» CoiTesiDondanccs diplomatiques.
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nemcnl avait donc proposé, et le parlement avait volé la suspension momentanée de Vhabeas corpus, et cpielques mesures destinées à empêcher les réunions et associalions séditieuses. 11 avait en même temps institué des poursiiiles contre plusieurs des agitateurs de Spatield et contre certains écrits séditieux ou blasphématoires; mais la plupart des accusés avaient été ac(piillés par le jury au milieu dos acclamations de la foule; et, en réduisant le mouvement populaire à la demande peu sensée, mais légale, d'une réforme parlementaire fondée sur le suffrage universel et sur le vote annuel, les meneurs avaient, en quelque sorte, régularisé ce mouvement sans le rendre moins dangereux. A la vérité, en 1818, la tranquillité était à peu près rétablie, et les ministres avaient euxmêmes proposé le rappel du bill qui suspendait Vhabeas corpus. Mais le parti auquel le duc de Wellington appartenait continuait à regarder la situation comme très-grave et redoutait tout ce qui pouvait donner à l'esprit démocratique et révolutionnaire une nouvelle impulsion : c'est à ce sentiment que cédait le duc de Wellington, dans le déplaisir que lui causait le progrès des idées libérales et le développement des institutions représentatives. L'exemple du seul pavs autre que la France où ces institutions fussent en pleine activité, l'exemple des Pays-Bas, lui paraissait d'ailleurs fort peu encourageant. La dernière loi de la presse n'ayant pas produit l'effet qu'on en attendait, la conférence avait obtenu du roi des Pays-Bas qu'il en présenterait une nouvelle, et le ministre d'Angleterre, lord Clancarty, s'était occupé de la rendre aussi efficace que possible*; mais bien que le duc de Wellington ne la trouvât pas encore assez sévère, elle avait été rejetée par la (Chambre des représentants à trois voix de majorité. Enfin, les premiers actes de la procédure entamée contre Cantillon et Marinet, accusés d'une tentative d'assassinat sur la per-
* Correspondances diplomatiques^
598 HISTOIRE DU GOUVERNEMENT PARLE31ENTAIRE sonne du vainqueur de Waterloo, lui donnaient lieu de penser que cette tentative était l'effet d'un complot tramé en Belgique, auquel plusieurs réfugiés n'avaient pas été étrangers, que la police belge, avec un peu plus de soins, aurait pu prévenir, et dont elle se souciait peu d'arrêter les auteurs'.
Quoi qu'il en soit, à la crainte de la réaction ultra-royaliste qui dominait, en 1810, dans la plupart des cours de rF.urope, avait succédé celle d'une invasion nouvelle des doctrines révolutionnaires, et le langage des ministres étrangers présents à Paris se ressentait de cette disposition nouvelle. Sans cesser de blâmer Monsieur et son paili, ils voyaient avec regret, avec effroi, le progrès du parti indépendant, et ils reprochaient aux ministres de ne pas réprimer assez énergiquement les manœuvres de ce parti et même de lui faire de flicheuses concessions. Un tel changement ne pouvait pas échapper aux meneurs du parti ultra-royaliste , et il était naturel qu'ils cherchassent à en profiter; mais ils choisirent un moyen qui, au lieu de les servir, leur nuisit profondément et qui fournit à l'opinion publique un de ses griefs les mieux fondés. Nous voulons parler du mémoire adressé, au mois de mai 1818, aux puissances étrangères, et qui est connu sous le nom de Note secrète. ^ "^ ; .,
Ce n'était pas la première fois que le parti de Monsieur . employait ce moyen; au mois d'août 1816, avant l'ordonnance du 5 septembre, il avait adressé aux cours étrangères un premier écrit sur la situation de la France, dont nous avons donné une courte analyse ^
En août 1817, il avait, dans un second écrit, présenté l'ordonnance du 5 septembre comme le résultat d'un pacte entre les ministres et les révolutionnaires, et prédit la chute prochaine de la monarchie et le bouleversement
* Lettres et dépèches de lord Casflereagh.
* L'original des trois notes secrètes existe dans les papiers de JI. de Vitrolles, que M. Forgues a bien voulu me communiquer.
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de l'Kurope si l'on coiitiimiiit à marcher dans la même voie. Les cours européennes, dont l'influence n'nvait pas cessé de s'exercer contre les royalisics, ainsi que le prouvaient la lettre collective du 20 novembre et la note du 10 mars 1817, étaient, selon ce second mémoire, responsables, jusqnà un certain point, de cette situation, et avaient contribué à faire asseoir la lévolulion sur le trône à C(')té du roi. )!ais il était encore temps de tirer la religion de son avilissement, d'associer la morale à la politique, de faire briller dans toutes les lois la doctrine de la légitimité, de combattre les habitudes républicaines par des institutions monarchiques, en un mot de prouver que la Sainte-Alliance n'était pas une lettre morte. Pour cela il suffisait que les souverains étrangers en donnassent ouvertement le conseil, et que, dans cette pensée, ils remplaçassent leurs ambassadeurs actuels par des hommes à doctrine saine, que l'esprit révolutionnaire et l'esprit d'intrigue ne pussent pas séduire. Un changement de ministère deviendrait alors facile, et ce changement était la seule ressource de la France et de l'Europe.
L'auteur de la note terminait en adjurant les puissances étrangères de manifester hautement leur résolution inébranlable de détruire partout la révolution, et en les invitant à trouver dans leur sagesse et dans les exemples de l'histoire le moyen d'assurer la succession légitime.
Telle était la noie de 1817, qui resta vraiment secrète et qui ne produisit aucun effet sur ceux à qui elle était adressée. M. de VitroUes, qui avait encore écrit cette note, ne songeait donc point à en écrire une troisième, quand un des aides de camp de Monsieur, le comte de Bruges, vint, de la part du prince, lui demander de le faire ; puis il expliqua que le comte Orloff, aide de camp de l'empereur de liussie, retournait à Saint- Pétersbourg, et que c'était une excellente occasion d'éclairer l'empereur sur la situation intérieure de la France avant la réunion du prochain congrès. Mais le comte Urloff devait par-
tir dans trois jours, cl il iinpoiiait que le mémoire en question
fût terminé avant cette époque ^
■ Après quelques instants d'hésitation, M. deVitrolles accepta la mission, et (rois jours après il apportait le manuscrit de son mémoire à Monsieur qui eu écoula la lecture avec lapins grande attention, et qui, celte lecture faite, en approuva complètement le fond et la forme. Puis le mémoire fut conliépar Monsieur lui-même à M. de lîruges qui alla le remettre au comte Orloff. Mais en môme temps M. de P)ruges lit au comte Orloff un tableau si soirdjre de l'état de la France, que celui-ci, saisi d'effroi, ne put s'empêcher, en passant à Stuttgard,. d'annoncer de prochaines catastrophes. De plus, tout en conservant l'original du mémoire, il en fit faiie quatre copies dont trois pour les minisli'cs des trois grandes cours alliées, l'Angleterre, la Prusse et l'Autriche, et la quatrième pour les représentants des Etats secondaires. C'est cette dernière copie qui, bientôt, communiquée à M. dePiichelieu et à 31. Decazes, donna l'éveil au gouvernenientet lui causa plus de mécontentement que de surprise.
Au premier moment, les hommes les plus éminents du parti ultra royaliste, M. de Chateaubriand et M. de Filz-James, furent soupçonnés d'en être les auteurs avec M. de Vitrolles, et les journaux étrangers, dans leurs correspondances privées, les désignèrent clairement. L'un et l'autre s'en indignèrent, et dans leur empressement à se laver d'une accusation qui leur paraissait déshonorante, ils préparèrent une lettre au duc de Piichelieu qu'ils voulurent faire signer aussi par M. de Vitrolles. C'est ainsi seulement qu'ils apprirent quel était l'auteur véritable de la note et qu'ils en connurent le texte. D'après 31. de Vitrolles, ils n'y trouvèrent rien à redire, et ils offrirent généreusement d'en partager la responsabilité.
' J'emprunte ces détails et ceux qui suivent aux Mémoires inédils de M. de Vitrolles, auteur des Notes secrètes.
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Quand on dénonçait la noie secrète de 1818 comme le manifeste collectif du parti ultra-royaliste, on avait donc tort; mais on avait raison quand on prétendait y trouver l'expression exacte des senlimenls et des vœux de Monsieur et de ses intimes. En réalité, M. de Vitrolles n'avait fait que tenir la plume, et c'est de Monsieur que la note secrète émanait véritablement. Maintenant, est-il vrai que cette note, comme on l'en a accusée, demandât Fabolition de la Charte et la permanence de l'occupation étrangère? >'on, sans doute. Après avoir énuméré les divers moyens que l'on pouvait proposer pour arrêter les explosions révolutionnaires dont, selon l'auteur, « la présence des armées étrangères avait seule garanti la France, » la note repoussait avec indignation l'idée de partager ou d'occuper militairement le territoire français, aussi bien que celle de changer la dynastie. Quant à la forme de gouvernement créée par la Charte, elle déclarait que dans l'état actuel de la France cette forme était la seule bonne, la seule salutaire, et que tout le mal venait de ce qu'on n'en avait pas suffisamment connu et pi'aliqué les conditions essentielles. Ainsi on avait paru oublier que le gouvernement représentatif constitue naturellement les partis, et assure la direction des affaires publiques à celui de ces partis qui représente le mieux l'opinion publique. Si Bonapaite avait fondé son pouvoir sur les débris de tous les partis, c'était parce que Bonaparte était un conquérant et un despote. 11 fallait donc, non-seulement maintenir le système représentatif, mais l'accepter avec toutes ses conséquences.
On s'étonnerait que de telles doctrines eussent reçu l'assentiment de Monsieur, si l'on ne se souvenait que les luttes de la Cliambre introuvable contre le ministère les avaient mises momentanément en honneur au pavillon Marsan. Quoi qu'il en soit, le parti libéral ny pouvait trouver rien à redire.
Restaient, selon la note, deux moyens seulement d'éviter la révolution : ramenei' le roi et ses ministres aux principes sur ''■ -20
402 HISTOIRE DU GOUVERNEMENT PARLEMENTAIRE lesquels repose toute monarchie ; changer le système du gouvernement par le changement de ministère. De ces deux moyens, le premier avait été tenté avec l'assentiment des cahinels étrangers, mais sans succès ; le second était le seul qui fût à la fois constitutionnel et efficace. Mais, pour qu'un tel changement produisit des effets salutaires, il était indispensable qu'il amenât à la tète des affaires des hommes forts de la confiance de l'un des deux partis qui exprimaient l'opinion publique. Or, de ces-deux partis, il y en avait un qui voulait soutenir rétablissement de la monarchie légitime, et un autre qui voulait le renverser : c'était bien évidemment au premier, non au dernier, qu'il convenait de faire appel.
En détinitive, la note de mai 1S18 ne demandait pas plus que n'avaient demandé les notes précédentes; mais les circonstances nouvelles où la Fiance se trouvait placée lui donnaient un tout autre caractère et justifiaient pleinement laréprobation presque unanime dont elle fut l'objet. En effet, chacun savait que les quatre grandes puissances allaient se réunir pour délibérer sur la continuation ou la fin de l'occupation étrangère et que la question à résoudre, d'après le texte même des traités, était celle-ci : L'éhit intérieur de la France est-il assez satisfaisant, la monarchie légitime est-elle assez fortement assise, le danger d'une révolution nouvelle est-il assez écarté pour que les armées étrangères puissent, sans imprudence, se retirer du territoire français? Quand les auteurs de la note secrète, parlant au nom du parti royaliste, faisaient de l'état intérieur de la France le plus noir tahlcau ;. quand ils disaient, entre antres choses, « que le roi était placé, sans appui, au milieu du torrent de la révolution ; — que le oouvernement ne paraissait marcher que par l'impulsion d'un pouvoir qui n'existait plus et par la présence des forces étrano^jres ; — que, les étrangers partis, tout se préparait à chasser la maison de Bourbon et à l;iire la guerre h l'Europe ; — que, par conséquent, il y avait solidarité entre toutes les couronnes
CO.NGIiKS DAIX-LA-CIIAI'KLIJ-: — ISIS .il)'.
et que l'inléiêl, comme le devoir des souverains, riait d'étouffer l'incendie avant qu'il éclatât; » quand, enlin, ils conseillaient formellement aux mêmes souverains de peser sur le roi et de lui dire nettement qu'ils ne lui feraient aucune concession, s'il ne consentait pas à renvoyer ses miiustres et à former une administration franchement dévouée à la monarchie et à la Charte, il est évident qu'ils disaient exactement ce qu'il fallait dire pour alarmer les souverains étian^uers et pour leur prouver que le moment de l'évacuation n'était pas encore venu. Quelle que fût leur intention, c'était le résultat de leur imprudente démarche; et quand, quelques semaines plus tard, la note secrète fut publiée, ce fut en vain que M. de Chateaubriand dans un écrit intitulé : Réflexions sur les affaires du moment^ chercha à en démontrer la parloite innocence, tout en rap[)elant qu'il avait donné ordre de poursuivre comme calomniateur le journal étranger qui la lui avait imputée.
Ce qui ajouta à la gravité de la note secrète, c'est que, vers la lin de juin, au moment même où elle commençait à circuler, le bruit se répandit qu'un conqdot royaliste venait d'être découvert, et que ce complot avait pour but de s'emparer de la personne du roi, atin de le forcer soit à renvoyer ses- ministres, soit à abdiquer au profit de son frère. Presque aussitùt, on apprit que plusieurs royalistes hien connus, 31. (^liauvignv de Blot, M. de Chappedelaine, M. de Rieux-Sougv, 31. de Romilly, M. de Joanuis, étaient arrêtés et mis au secret comme impliqués dans cette affaire, et que le général Cauuel était eu fuite. Comme le but du complot paraissait être à peu prés celui de la note, on ne manqua pas d'établir entie l'un et l'autre un rapport intime, et la note fut publiée sous ce titre : Note secrète exposant le prétexte et le but delà dernière conspiration. L'éditeur, qui ne se nommait pas, mais qu'il était aisé de deviner, la lit, en outre, précéder d'un avertissement dans lequel elle était clairement indiquée comme l'avant-propos de la conspiration.
Cette altération du titre véritable de la note était un tort grave, et M. de Chateaubriand eut raison de s'en plaindre au nom du parti royaliste; mais, au premier moment du moins, l'opinion publitpie n'en demeura pas moins convaincue que la note et le complot avaient la même origine comme le même but, et 31. tle Vitrolles, bientôt connu comme auteur de la note, se trouva par cela même impliqué dans le complot. Deux t'ois il comparut devant le juge d'instruction, qui, deux fois, lui présenta la note en lui demandant s'il s'en avouait l'auteur. M. de Vitrolles, qui se souciait peu d'aller rejoindre ses amis en prison, ne se crut pas obligé de dire la vérité et ne l'ut pas mis en cause; mais le roi, qui savait à quoi s'en tenir, voulut (jue par une ordonnance spéciale sa place de ministre d'Etat lui lut ùtéc. Ni à celle occasion, ni au moment de ses interrogatoires, Monsieur, dont il avait exécuté les ordres, n'osa lui donner une marque d'intérêt. Seulement, quand tout l'ut terminé, Monsieur crut s'acquitter suflisammcnt en lui ollVant une indemnité pécuniaire '.
11 seiait impossible d'expliquer un tel abandon, s'il ne trouvait pas son excuse dans les bruits qui couraient sur la conduite de Monsieur. A la première nouvelle de la conspiration royaliste, les regards s'étaient tournés vers lui, et plusieurs journaux étrangers l'avaient clairement désigné comme le chef réel d'une entreprise qui, si elle eût réussi, devait, disait-on, lui mettre la couronne sur la lête. Le corps diplomatique luimôme n'était pas sans quelques soupçons, et un des ministres étrangers s'empressait d'annoncer a sa cour, avec une grande satisfaction, « que Monsieur se prononçait fortement contre tout acte tendant à user de contrainte envers le roi. » Monsieur, qui savait la liaison qu'on essayait d'établir entre la note secrète et le complot, était donc à la fois irrité et inquiet, et demandait instamment que le gouvernement publiât, dans le Mo-
' }'i'moircs de M. de Vitrollos.
CONGRÈS irAIX-LA-CIIAri-I.LE — 181. s -{Oo
niteKi\un arliclc démentant officicllcinenl Icsliruils irpandiis contre lui. C'était, ainsi que le disait justement M. de Richelieu, conijji'cndre mal sa position et donner beaucoup d'importance à des bruits injurieux. Aussi, dans une crilievue (pi'il eut à ce sujet avec ]eprInce,M.Decazes});irvint-il à le dissuader de son dessein ; mais on conçoit que dans une telle position 3[onsieur évitât soiL:iieusement tout ce qui pouvait donner quelque consistance aux soupçons dont il était l'objet.
Cependant l'instruction se poursuivait avec beaucoup de sévérité, et les royalistes accusés étaient tenus au secret le plus rigoureux ; mais l'homme que l'on considérait comme le chef véritable du complot, le général Canuel, avait échappé à toutes les recherches, bien qu'une autre affaire, dans laquelle il n'était point inculpé, mais plaignant, parût réclamer sa présence. Ainsi que nous l'avons dit, le colonel Fabvier et M. de Senneville avaient accusé formellement le général Canuel d'avoir été l'instigateur de l'insurrection de Lyon, et l'accusation avait été reproduite à la tribune sans que le gouvernement y opposât une dénégation catégorique. Le général Canuel s'était donc décidé à porter plainte en calomnie contre )IM. Fabvier et de Senneville; mais le duc de Raguse, que Monsieur et ses amis avaient fort mal accueilli à son retour de Lyon, et de qui le colonel Fabvier avait reçu de secrets encouragements, ne crut pas, quand celui-ci était poursuivi, que l'honneur lui permît de garder plus longtemps le silence ; il se détermina donc à écrire deux lettres : l'une au roi, pour lui annoncer respectueusement la résolution qu'il prenait; l'autre au duc de Richelieu, pour lui déclarer, comme il l'avait fait dans ses rapports précédents, que le colonel Fabvier n'avait dit que k' vérité, et même qu'il ne l'avait pas dite tout entière. Et cette lettre, datée du 1" juillet, parut le 10 juillet dans la Minerve.
A la vérité, cet acte courageux, mais insolite, mécontent' profondément le ministère et le roi, et, quatre jours après la publication de sa lettre, le duc de Raguse reçut du maréchal
400 IIISTOIHE DU GOUVERNEM EAT PARLEMENTAI liE
Gouvion-Saiiit-Cyr l'avis « que le roi désirait qu'il s'ahsiînt de paraître eu sa présence jusqu'à nouvel ordre; » mais il n'en restait pas moins établi qu'un maréchal de France, investi à Lyon de la plus haute fonction, et à qui le roi, à son retour, avait témoigné sa satisfaction en le nommant ministre d'Etat, prenait désormais sous sa responsabilité toutes les assertions du colonel P\d)vier. Bien que le colonel Fabvier et M. de Senneville restassent seuls eu cause, ce n'était jdus contre eux seulement que le général Canuel avait à se défendre, c'était contre un honune qu'on ne pouvait soupçonner de bonapartisme et dont l'autorité était natinelhMncnt considérable.
Une grande curiosité s'attachait donc à l'audience de la police correctionnelle, (pii était indiquée pour le 51 juillet, et cette curiosité redoubla quand, à l'appel de la cause, on vit paraître le général Canuel assisté de son défenseur 31. Berrycr. Legénéralprit aussitôt la parole pour demander l'ajournement de la cause, par le motif que dans les perquisitions faites chez lui, à roccasiondu prétendu complot royaliste, on avait enlevé les ordres qu'il avait reçus des ministres, sa correspondance avec eux, tous les papiers enfin qui pouvaient lui servira confondre la calomnie, et il dorma clairement à entendre que la seconde conspiration avait été inventée tout exprés pour faire croire à la première. Si, d'ailleurs, il s'était dérobé jusqu'à ce jour aux poursuites de la police, ce n'était point pour fuir la justice, mais pour s'assurer les moyens de se présenter librement devant elle.
Aux premières paroles de ce discours, où le général Canuel prenait le ton d'un accusateur bien plutôt que d'un accusé, le président avait voulu l'interrompre; mais les défenseurs de MM. Fabvier et de Senneville, MM. Mauguin et Dupin, avaient insisté pour que toute liberté lui fût laissée, et il avait pu continuer. Après un court débat, le sursis qu'il demandait fut accordé, et en sortant de l'audience il alla se constituer prisonnier. Deux jours après, ses papiers lui étaient rendus ; mais