LE GOUVERNEMENT ET LES PARTIS

Mais, si les journaux étaient esclaves, le reste de la presse était libre et voulait user de sa liberté. A vrai dire, les ministres, sans aimer la liberté de la presse, paraissaient disl)Osés à la supporter; mais, dans les parquets des tribunaux, il se trouvait des mai^istrats ardents d'opinion ou pressés de faire leurs preuves, à qui cette tolérance apparaissait comme une coupable faiblesse. De là, des poursuites souvent injustes, toujours malbabiles, et dont l'éclat ne contribua pas peu aux dissentiments qui, dix-buit mois plus lard, amenèrent la dissolution du ministère Richelieu. Il serait trop long de suivre dans toutes leurs phases les nombreux procès de presse qui eurent lieu à cette époque ; mais ces sortes de procès ont joué un rôle trop considérable sous le gouvernement parlementaire pour que l'historien de ce gouvernement ne s'arrête pas à ceux qui, soit par leur date, soit par leur importance, exercèrent quelque influence sur la direction des esprits et sur la marche des événements.

Par une circonstance singulière, il était difficile de savoir à quelle opinion appartenait le premier écrit incriminé. Le 13 novembre 1810, une ordonnance avait annulé les jugements rendus, pour cause de désertion, dans les Cent-Jours, contre les militaires qui avaient suivi le roi à Gand, et cette ordonnance, bien qu'elle fût contre-signée Dambray, avait paru aux royalistes purs un abandon indirect du principe de la légitimité. C'est à cette pensée que répondait la brochure intitulée : Sur V amnistie accordée par le roi aux militaires qui ont suivi Sa Majesté à Gand. — « Tout se réduit à ceci, disait la brochure : le roi croit-il ou ne croit-il pas à sa légitimité? L'ordonnance du 15 novembre a résolu la question contre le roi. » On comprend que la question pouvait être ainsi posée et résolue par un légitimiste iirité ou par un anti-légitimiste satisfait. Aussi attribua-t-on la brochure, d'une part, à Ï>1. de Kergorlay, qui s'en défendit publiquement; de l'autre, à des .écrivains libéraux qui gardèrent le silence. En l'absence d'un

iSi; HISTOIRE DU GOUVERNEMEÎST l'AHLEMEMAIRE

auleur connu, l'imprimeur parut seul devant le iiibunal de police correctionnelle, qui le condamna à trois mois de prison, comme coupable d'avoir tenté d'affaiblir le respect dû à la personne 'et à l'autorité du roi.

Si la justice et l'utilité de ce premier procès étaient douteuses, du moins ne soulevait-il aucune question grave. Il en fut tout autrement de la poursuite dirigée contre le sieur liioust, auteur d'un livre intitulé : Carnot. Le livre ayant été saisi avant la mise en vente d'un seul exemplaire, une question préliminaire s'élevait, celle de savoir si dans ces conditions la saisie était valable? Quant aux délits signalés parle ministère public, ils consistaient surtout dans quelques éloges donnés à Carnot et à la Révolution, et dans la qualiticalion de monarque^ appliquée à Bonaparte. De tels éloges et une telle qualiiication, selon le ministère public, « annonçaient des opinions dangereuses et indiquaient des intentions coupables. » Enfin, l'auteur étant cette fois bien connu, une dernière question restait à décider, celle de savoir si, après s'être strictement soumis aux lois qui régissaient la librairie, l'imprimeur d'un écrit incriminé pouvait encore être mis en cause comme complice de l'autour?

La discussion s'établit sur tous ces points, et pour celte fois l'imp rimeur, vu sa bonne foi, fut mis bors de cause par le tribunal. Quant à l'auteur de l'écrit, ce fut en vain qu'il rappela (\v\e le 'iO juin 1792 il était au nombre des défenseurs de Louis XVI ; non seulement on ne lui tint aucun compte de son ancien dévouement, mais encore, par uiie monstrueuse interprétation de la loi, on trouva dans sa défense même un motif d'aggraver sa peine. Tout en protestant contre les intentions coupables que l'accusation lui prêtait, M. liioust avait déclaré qu'il ne désavouait rien de ce qu'il avait écrit, et qu'il croyait avoir proclamé les vrais piincipes. Or, dans cette lionorable déclaration, un jeune magistral, emporté par un zèle que l'âge et la réflexion devaient bieïitùt tempérer,