I.K COUVEilNEMENT ET LES PARTIS — 1S

M. de Vnlirnesnil, crut voir- un nouveau délit : « Est-il, s'éciia-l-il, un lieu plus public que le sanctuaire de la justice? Quelles maximes pourraient germer avec plus de danger que celles qui sont professées à la face d'un tribunal, si à l'instant même une juste mesure du ministère public et du tribunal ne venait frapper et réduire en poussière cette affreuse création ! »

En conséquence, M. de YatinK^snil conclut à ce que la peine de l'emprisonnement fût portée à deux ans, au lieu de trois mois; l'amende à vingt mille francs, au lieu de trois mille francs; la surveillance à dix ans, au lieu de deux ans, et le tribunal, tout en réduisant de moitié l'amende et la surveillance, condamna M. Rioust à deux années de prison, tant pour son écrit que pour sa plaidoirie. En cour royale, cet étrange arrêt fut vivement attaqué; mais la cour le confirma conformément aux conclusions de l'avocat général, 31. Hua, qui, renchérissant encore sur M. de Vatimesnil, prétendit qu'en reproduisant dans sa plaidoirie les doctrines de son livre l'auteur se les était en quelque sorte personnifiées, et que par conséquent la plaidoirie méritait encore plus que le livre d'attirer sur sa personne toute la sévérité de la loi.

Après cette violation, à peine déguisée, du droit sacré de la défense, vint celle du principe fondamental sur lequel repose tout l'édifice de la monarchie représentative. Ainsi que nous l'avons dit plus haut, un jeune écrivain, alors inconnu, ' M. Chevalier, avait publié une lettre à M. Decazes, dans laquelle il lui reprochait d'avoir, par la suspension de la liberté individuelle et delà liberté de la presse, violé plusieurs articles de la Charte. Un examen minutieux de cette brochure, généralement peu mesurée, pouvait peut-être y faire découvrir quelqu'un des nombreux délits prévus par la loi du 1> novembre 1815; mais une tâche aussi modeste ne suffisait point à l'ambition des avocats du roi, et l'occasion leur parut bonne pour établir doctoralement « qu'attaquer les minis-

très, c'était attaquer indirectement l'autorité royale, surtout quand les actes attaqués étaient assez nombreux pour qu'il fût évident que le roi les avait connus et autorisés. » Ce n'était d'ailleurs point aux ministres seulement, c'était aussi aux lois que s'appliquait l'immunité ainsi invoquée. Ainsi IM. de Vatimesnil voulut bien reconnaître que l'on pouvait, sans commetlrc un délit, criliquei' modcrément quelques dispositions d\\nc loi ou d'une ordoimance royale; mais, ajoutait-il, « censurer une loi tout entière, qui a reçu la sanction du roi, c'est accuser le roi de manquer de lumières; et le faire avec amertume, c'est tenter d'affaiblir le respect du à l'autorité royale, c'est commettre le délit prévu par la loi du 0 novembre 1815. » A plus forte raison était-il interdit do critiquer la Charte et de dire qu'elle n'était pas sans défaut. Et comme dans plusieurs passages de son écrit M. Chevalier s'était permis d'invoquer,à l'appui de son opinion, le vœu. du peuple, iM. de Vatimesnil lui demandait ce qu'il entendait par ces mots. « Le peuple, disnil-il, ne peut pas vouloir ce qui n'est pas conforme à ses besoins, cl le souverain seul est le juge suprême des besoins de la nation. »

Condamné connue 31. Hioust, bien que moins sévèrement, M. Clievalicr ne manqua pas d'interjeter appel, et, dans l'intervalle de la première à la seconde procédure, il essaya de consigner dans un mémoire imprimé sa justification et la réfutation des doctrines peu constitutionnelles, selon lui, que le ministère public avait émises; mais, bien que l'impiimeur de la brochure primitive eût renqili avec une exactitude scrupuleuse tontes les formalités prescrites pour l'exercice de sa profession, le tribunal ne l'en avait pas moins déclaré complice de l'auteur, et aucun imprimeur n'osa se charger de l'impression du mémoire. Le jour où }\. Chevalier comparut devant la cour, il se prévalut de ce refus pour demander qu'on voulût bien lui donner un imprimeur d'office. A cette demande inattendue, l'avocat général Hua répondit avec un certain em-

Ll- (JOUVERNEMEM KT I.KS PAHTIS — 1817 189

1)31 r;is que la cour ne pouvail ordoiiiipr ;i td ou Ici imprimeur d'imprimer Ici ou Icléciil, mais qu'elle accoiilail volontiers à M. Clicvalier un délai de quinzaine, afin qu'il j)ùl coulinuer ses recherches. Peul-êlre, ainsi qu'il en fut alors accusé, 31. Clievalier n'y mil-il pas beaucoup d'ardeui'. Quoi qu'il en soit, la quinzaine expirée, il vint déclarer de nouveau que, vin^t-dcux imprimeurs, de peur de perdre leurs brevets, lui avaient refusé leur concours, et que, sa défense se trouvant ainsi paralysée, il aimait mieux ne pas se défendre du tout. M. Hua reprit alors, sans la pous-er tout à fait aussi loin, la thèse de M. de Vatimesnil, et la cour confirma, quant à Chevalier, le jugement du tribunal de i)iemière instance. En revanche, elle acquitta l'imprimeur Dentu, « vu qu'il n'était [•as prouvé qu'il eût suffisamment connu et apprécié ce que la brochure contenait de séditieux. » Il faut remarquer que, dans cette affaire comme dans la précédente, l'imprimeur devait son acquittement non à ce qu'il avait accom[(li les formalités légales, mais à ce qu'il était censé n'avoir pas compris la portée de l'écrit imprimé dans ses atehers. La crainte d'une condamnation et de toutes ses conséquences continuait donc à peser sur les impiimeurs, et bientôt d'autres jugements allaient prouver que cette crainte n'était pas vaine.

Le jour même où cet arrêt était rendu par la cour, le i(S juin, les deux principaux rédacteurs du Censeur européen, MM. (]omte et Dunoyer, étaient non-seulement mis en prévention, mais encore arrêtés et conduits à la Force comme des malfaiteurs.

Dans cet ensemble de faits et de doctrines, il y avait, sans contredit, quelque chose d'effrayant pour les amis sincères de la liberté, et ce fut de leur plein assentiment que le duc de IJroglie, au nom d'une réunion dont il faisait partie, avec 31M. Manuel, Benjamin Constant, Laftitte, Voyer-d'Argenson, écrivit à M. Chevalier pour lui offrir le remboursement de l'a-

11)0 UiSTUIRE DU GOUVERNEMENT rAULEMENTAIUE mende et des frais judiciaires *. En même temps, 31. Benjamin Constant, dans une de ses meilleures brochures-, opposait, avec autant d'esprit que de bon sens, les doctiines nouvelles du ministère public en matière de presse aux déclarations officielles des ministres devant les Chambres, et revendiquait lautorité des vrais principes. M. Benjamin Constant ne niait pas que, pour reconnaître l'innocence ou la culpabilité d'un auteur, une certaine interprétation ne fût nécessaire; mais il soutenait que celle iulerprèlation devait porter sur la totalité d'un ouvrage, non sur des phrases isolées, et qu'à un jury seul il appartenait d'en juger. Puis, après avoir invoqué contre le genre de délits qu'en Angleterre on appelle constructifs l'autorité des honuncs les plus éminents du barreau et du parlement anglais, il réfutait énergiquement cet axiome de la jurisprudence nouvelle, qu'attaquer les ministres, c'est attaquer le roi, et il prouvait que, si l'on prétendait couvrir ainsi la responsabilité des ministres par l'inviolabilité du roi, tout l'édifice constitutionnel s'écroulait aussitôt. Quant à faggravalion de peine prononcée contre M. llioust pour n'avoir point réliacté ses paroles, il faisait parfaitement sentir ce qu'elle avait d injuste et d'immoral, et quelles en étaient les odieuses conséquences. Sans doute, la liberté de la défense pouvait dégénérer en licence, et un accusé ne devait point être admis à ériger le meurtre ou le vol en principe; mais, quand il se bornait à maintenir dans un langage décent l'opinion politique qu'il avait émise, il était inique de le frapper deux fois, la première pour son écrit, la seconde pour la reproduction de cet écrit dans sa défense. M. Benjamin Constant enfin refusait de comprendre que, dans un pays où l'étal d'imprimeur est un état exclusif et privilégié, les imprimeurs pussent avoir un autre devoir à remplir que celui de se conformer aux lois et

' Bihliolkcqiie historique, premier numéro.

- Queiiiom sur la législation actueUe de la presse en France et sur la doctrine du ministère public.

LK GOUVERNHMEM ET LES rAllTlS - 18 17 \'M

l'èglemenls qui concernent la librairie. En prolongeanl pour les journaux la durée de la censure, on en avait formellement affranclii les écrits. Or élendre aux imprimeurs la responsabilité légale des auteurs, qu'était ce, sinon soumettre les écrits à une censure plus sévère que celle dos journaux, puisque ces censeurs de nouvelle espèce étaient exposés, s'ils se trompaient, à souffrir non-seulement dans leur liberté, mais dans leur profession et dans toute leur fortune?

Par cette publication, Benjamin Constant s'affranchissait des ménagements qu'il s'était imposés depuis son retour à Paris et reprenait avec éclat sa place à la tête des défenseurs de la liberté constitutionnelle. Aussi l'elfet de sa lirocliure fut-il très-grand, si grand, que les ministres éprouvèrent le besoin d'y répondre dans le Moniteur; mais, soit qu'au fond ils partageassent l'avis de Benjamin Constant, soit que l'écri. vain chargé de la réponse eût mal compris son mandai, il se trouva que le Moniteur, au lieu de combattre la brochure, en acceptait tous les principes, et qu'il se bornait à quelques critiques secondaires. L'article du Moniteur devint ainsi une réfutation du ministère public plutôt que de Benjamin Constant, et il parut évident que )I. Decazes, M. Pasquier, M. de Piichelieu lui-même, n'entendaient pas adhérer pour leur propre compte aux doctrines si justement reprochées à MM. de Vatimesnil et Hua.

Cette différence inattendue entre le langage du ministère et celui des membres du parquet devait tout naturellement rendre ces derniers plus mesurés, et l'effet s'en fit sentir vers la lin de juillet, quand MM. Comte et Dunoyer comparurent devant le tribunal de police correctionnelle. Dans ce procès qui, surchargé d'incidents, ne dura pas moins de six mois, la question du fond était beaucoup moins importante que la question de forme et surtout de doctrine. En reprenant la publication du Censeur, 3IM. Comte et Dunoyer avaient en elfet annoncé qu'ils comptaient lui donner une direction toute;

i!)2 HISTOIRE DU GOUVERNEMENT PARLEMENTA! HE nouvelle. On élait trop disposé, selon eux, à croiie que les mallienrs des peuples tiennent toujours aux vices des constitutions et des lois. Ces mallieuis tenaient bii-n davantage aux vices des peuples eux-mêmes, qui ne savaient ni coiiipiendre la liberté, ni la pratiquer, ni la défendre. En conséquence, c'était aux peuples, plus encore qu'aux gouvernements, que les auteurs du Ceusenr s'efTorçaienl de dire la véiilé, et la polémique du jour tenait peu de place dans leurs volumes. Plus d'une fois même, il leur était arrivé de donner raison aux ministres contre leurs adversaires et de venir en aide au gouvernement. Ainsi, ils n'avaient cessé de signaler le règne de ISapoléon comme le plus funeste et le plus dégradant qui eùl jamais pesé sur l'espèce huniiiine. Ils avaient, tout en approuvant les principes posés par M. de (Chateaubriand, dans sa Monarchie selon la Charte, montré que son but éfail non de fonder en France la liberté constitutionnelle, mais d'arracher le pouvoir à un ministère qu'il accusait de n'avoir pas assez destitué, assez emprisonné," assez tué ; ils avaient énergiquement défendu la loi des élections, non-seulement contre les objections des ultra-royalistes, mais contre celles des vieux républicains, et ils avaient soutenu que le suffrage universel, si on l'admettait avec toutes ses conséquences, n'était piopre qu'à produire le despotisme ou l'anarchie, et « qu une loi qui mettait eu mouvement cinq à six millions d'électeurs pour nommer une Chambre incapable de les proléger serait une loi absurde et dérisoire, une loi qui aurait pour effet de placer, dans les mains des chefs du gouvernement, un inslrument d'oppression d'autant plus redoutable que le peuple lui-même l'aurait forgé. » Enlni, ils s'étaient faits les défenseurs de l'autorité civile, d'une part, contre les violences de quelques ofliciers royalistes, d'autre part, contre les empiétements du clergé, et ils avaient de bonnes raisons de croire que plus d'im ministre ieur en savait gré.

A la vérité, une doctrine qui, peu de jours après, devait se

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miinifeslci' dans un journal spécial, la (ioclrinc de Saiut- Siaion, avait, [»ar la plume de .Al. Anj^uslin Thierry, pénétré dans le Censeur, et on y avait lu plusieurs articles dans lesquels étaient nettement procTaméesla pr.''éminence del'indus ■ trie dans les sociétés modernes, et la nécessité d"une grande réforme sociale. Mais ces idées, encore confuses, étonnaient alors plus qu'elles n'effrayaient, et ni le gouvernement ni la magistrature ne i)araissaient s'en préoccuper. Quant au jugement que le Censeur portait sur les délibérations de la (lliambre et sur les actes du gouvernement, on pouvait le trouver sévère, quelquefois même injuste, on ne pouvait dire qu'il fût injurieux ou calomnieux.

Malgré l'irritation de quelques ultra royalistes, .MM. (bonite et Dunoyer paraissaient donc à l'abri de toute poursuite judiciaire, et la surprise fut grande quand on apprit qu'ils étaient non-seulement poursuivis, mais emprisonnés, et qu'il ne s'agissait de rien moins que de les traduire, comme coupables d'attentat, devant la cour prévùtale de Paris. Un tel dessein était trop ridicule pour qu'il y fût donné suite ; mais le mandat d'arrêt fut maintenu, et la mise en liberté provisoire refusée, bien qu'un grand nombre de personnes notables, parmi lesquelles on distinguait MM. de Broglie, Laftitte, Ternaux, la Fayette, de Tracy, de Staël, Benjamin Constant, Voycr-d'Argenson, Chaptal iils, se fussent présentées pour servir de caution.

Quatre articles surtout étaient incriminés : un article de M. Dnnoyer sur les finances; deux articles anonymes relatifs à la conduite des missionnaires, et à l'émeute des officiers de la légion vendéenne à Lille; enfin la réimpression d'un écrit qui, récemment publié à l'étranger, sous le titre de : Manuscrit venu de nie Sainte-Hélène, occupait beaucoup l'attention publique.

Avant que le Censeur s'emparât de cet écrit singulier, dans lequel l'empereur ^'apoléon était censé raconter lui-même sa vie et justifier sa conduite, les presses étrangères et même