CHAPITRE XVI

SESSIOX DE «S-ir — lRlT-1818

Ouverture Je la session. — Discours du roi. — Premiers scrulins. — Ilisscutimeiits dans la majorité. — Nouveau projet de règlement. — Lois de la presse. — Polémique à ce sujet. — Vive discussion. — Discours de M. Camille Jordan. — Constitutionalisme bâtard. — Queslion du jury. — MM. Decazcs et Laine. — Discours de M. Roycr-Collard. — M. Courvoisier. — M. Corbière. — M Laine. — Adoption de la loi des journaux. — Rejet du jury. — .\doptiou de la loi de la presse. — Discussion à la Cbambre des pairs. — Loi des journaux adoplée. — Loi de la presse rejelée. — Brochure de M. de Chateaubriand. — Doctrinaires. — Entrevue des chefs de la droite avec M. Decazes. — Loi de recrutement. — Discussion générale. — Discours de M. Camille Jordan. — Vote annuel. — M. Royer-CoUard. — Légionnaires vétérans. — M. de Salabcrry. — Vif débat sur l'avancement. — M. Camille Jordan et M. de Yillèle. — Discours du ministre de la guerre. — Grand effet de ce discours. — Rejet de plusieurs amendements. — Adoption de la loi. — Lettre de Monsieur au roi et réponse du roi. — Discussion de la loi de recrutement à la Chandjre des pairs. — Loi du concordat. — Vive opposition. — Brochures nombreuses. — Discussion dans la commission. — Embarras des ministres. — Mécontentement des évéques. — Lettres de M. de Marcellus au pape. — Abandon du concordat. — Discussion du budget. — Attitude des partis pendant cette discussion. — Discours de M. Bignon. — Affaire de Lyon. — M. de la Bourdonnaie et M. Camille Jordan. — Liquidations étrangères. — Projet de loi à ce sujet. — Adoption de cette loi et du budget. — Clôture de la session. — Journaux semi-périodiques, — La Minerve. — Le Ptibliciste. — Le Spectateur. — La Bibliothèque historique . — Procès de presse. — Étranges doctrines du ministère ])ublic. — M. de Marchangy. — -M. l'iévée. — M.M. Comte et Dunoyer. — Bibliothèque historique.

Pendant les quinze jours de vive inquiétude qui avaient précédé les élections, le ministère avait, soit directement, soit par ses organes habituels, prononcé des paroles et tenu une conduite qui, en pi'ésence d'une Chambre en partie nou-

velle, devaient rendre sa position difficile. D'une part, en répondant à M. lîenjamin Constant, il s'était presque engagé à abandonner les lois d'exception; d'autre part, dans sa négociation de la dernière heure avec le pavillon Marsan, le duc de Richelieu avait semblé admettre la possibilité de modifier la loi d'élection. Bien que le gros des ultra-royalistes, toujours aussi aveugle et aussi opiniâtre \ ne parût point se prêter à un rapprochement avec le ministère, l'idée de ce rapprochement, favorablement accueillie par quelques ministres, paraissait prendre une certaine consistance ; néanmoins, dans les deux partis qu'il s'agissait de réunir, l'accord rencontrait plus d'adversaires que de partisans, et il ne fallait pas une grande perspicacité politique pour prévoir qu'il échouerait, s'il était sérieusement tenté. 11 restait d'ailleurs à savoir (juelle attitude prendrait la fraction dite indépendante qui, à l'aide des nouvelles recrues, comptait \ingt à vingt-cinq membres. Continuerait-elle, comme les plus sages le lui conseillaient, à prêter au gouvernement un concours conditionnel, ou bien se séparerait-elle du ministère, dans la Chambre comme dans les collèges électoraux, pour former, à côté ou en face de l'opposition existante, une opposition nouvelle? Si telle était sa conduite, la majorité devait se trouver sensiblement réduite, et il devenait presque impossible que le ministère suivît sans déviation la ligne intermédiaire qu il avait suivie jusqu'alors.

Dans de telles circonstances, le discours du trône avait une importance particulière ; mais, à cette époque, ce discours était encore considéré comme l'œuvre personnelle du roi, qui s'en réservait la rédaction. Néanmoins Louis XVIII voulut bien en donner communication à ses ministres et entendre leurs observations. M. Decazes et ses collègues prirent donc connaissance du projet préparé par le roi et y demandèrent

* ([ori'csjioïKlance^ tliploinatiqncs

238 HISTOIRE DU GOUVERNEMENT PARLEMENTAIRE quelques modifications *. Au fond, lout avait été convenu d'avance. A la loi organique du concordat, malheureusement nécessaire, le roi et ses ministres comptaient joindre une loi du recrutement, conçue dans l'esprit le plus libéral. INi la loi de sûreté générale ni la loi qui instituait les cours prévûtales ne devaient être renouvelées. En revanche, les ministres étaient unanimes à vouloir maintenir la loi qui plaçait les journaux dans la main du ministre de la police ; mais ils consentaient à réformer les vices les plus apparents de l'ancienne législation sur la presse, et ils espéraient qu'on leur en saurait gré. Enfin, sans rien dire qui pût blesser les puissances étrangères, ils croyaient nécessaire d'appeler l'attention de la Chambre sur la grave question des liquidations et de lui annoncer comme probable l'évacuation prochaine du territoire.

Quoique Louis XVIII joignît à l'orgueil du roi l'amourpropre de l'auteur, il se prêta volontiers à la plupart des changements qui lui furent demandés. Sur un seul point il fut inflexible. Dans un des paragraphes du discours, M. Decazes avait glissé ces mots, les libertés publiques. Or Louis XVIII, prince sensé et modéré, mais point du tout libéral, déclara que ces mots « sentaient trop le libéralisme, » et proposa de les remplacer par «les lois et les maximes du royaume. » 31. Decazes, à son tour, fit objection à ceux-ci, mais ne put obtenir, malgré ses vives instances, que les autr^es fussent rétablis.

Le discours que Louis XVIIl prononça, le 5 novembre, à l'ouverture de la session, n'en produisit pas moins en France et à l'étranger un très-grand effet. A vrai dire, l'attention publique se porta presque uniquement sur trois paragraphes de ce discours, sur les paragraphes relatifs à la loi du recru-

* J'ai pu comparer : 1° le premier projet du roi, 2° le projet modifié par M. Decazes, 5° les observations du roi sur ce projet, A" enfin, la rédaction définitive.

tement, aux liquidations, et à l'évacuation du territoire. Entre ces paragrapiies, il y avait en effet un rapport qui n'échappait à personne.

« Les conventions que j'ai dû souscrire en 1815, disait le roi, en présentant des résultats qui ne pouvaient alors être prévus, ont nécessité une nouvelle négociation. Tout me fait espérer que son issue sera favorable et que des conditions trop au-dessus de nos forces seront remplacées par d'autres plus conformes à l'équité. »

« L'époque n'est pas éloignée, ajoutait-il, où il nous est permis d'espérer que, grâce à la sagesse et à la force de mon gouvernement, à l'amour, à la confiance de mon peuple et à l'amitié des souverains, ces charges pourront entièrement cesser, et que notre patrie reprendra parmi les nations le rang et l'éclat dus à la valeur des Français et à leur noble attitude dans l'adversité. »

« J'ai fait rédiger, disait-il enfin, conformément à la Charte, une loi de recrutement. Je veux qu'aucun privilège ne puisse être invoqué; que l'esprit et les dispositions de cette Charte, notre véritable boussole, qui appelle indistinctement tous les Français aux grades et emplois, ne soient pas illusoires, et que le soldat n'ait d'autres bornes à son honorable carrière que celles de ses talents et de ses services. Si l'exécution de cette loi salutaire exigeait une augmentation dans le budget du ministre de la guerre, interprètes des sentiments de mon peuple, vous n'hésiteriez pas à sanctionner des dispositions qui assurent à la France cette indépendance et cette dignité sans lesquelles il n'y a ni roi ni nation. »

Dans ces paroles dignes et fermes il n'y avait pas l'ombre de menace. Chacun sentit pourtant qu'elles révélaient delà part du roi et de ses ministres une résolution toute nouvelle, et que la France de 1818 ne serait pas, dans ses rapports avec l'étranger, la France de 1815. Aussi les ministres étrangers, malgré leur prédilçction pour le duc de Piichelieu, furent-ils

loin, celle fois, de s'associer à la satisfaction des Chambres et du public; tout au contraire ils se plaignirent amèrement, dans plusieurs de leurs conférences, du ton que le roi avait pris et de la force que de telles paroles devaient donner au mouvement, déjà si prononcé, de l'opinion publique contre les étrangers. Un des ministres, le ministre de Prusse, alla jusqu'à proposer de faire des représentations au roi'; mais le ministre d'Autriche, par mécontentement de la conduite de la Prusse; le ministre d'Angleterre, par crainte de la presse et de la tribune anglaises; le ministre de Piussie, par bienveillance pour la France, refusèrent de s'associer à cette démarche. Six semaines après, le duc de Wellington, revenu à Paris, n'en signalait pas moins le discours du roi comme une grande faute. C'était, disait-il, un obstacle plutôt qu'un acheminement à la libération du territoire. Le roi en avait mieux jugé, et l'approbation à peu près unanime qui accueillit son discours fut, dans les négociations qui suivirent, une arme puissante entre les mains de ses ministres.

Le roi avait consenti, non sans quelque peine, à annoncer l'abolition des cours prévôlales; mais il n'avait point voulu parler des lois de la presse. Quelques phrases convenables sur les espérances déçues de la famille royale, sur le concordat, sur les récoltes, sur le voyage du duc d'Angoulème, complétaient ce discours, dont, à vrai dire, ni la droite ni la gauche n'avaient à se plaindre. Le roi, d'ailleurs, y louait « les dépositaires de son pouvoir d'avoir bien usé de celui dont les lois les avaient investis, » et manifestait à la fois par là sa contiance persévérante dans ses ministres et son action personnelle dans la rédaction du discours.

On avait annoncé que la vérification des pouvoirs donnerait lieu à de vifs débats et que des faits graves y seraient articulés contre le ministère. Elle fut, au contraire, très-calme,

* Correspondance diplomatique.

SESSIOxN DE 181'7 — 1817-1818 241

<et une seule question y fut soulevée, celle de savoir si, pour siéger dans la Chambre, il suffisait d'avoir atteint l'âge de quarante ans au moment de l'ouverture de la session. Deux membres nommés, l'un par le département de la Seine, l'autre par le département de la Côtc-d'Or, MM. Casimir Péricr et Hernoux, n'avaient atteint l'âge légal qu'après le jour de leur élection, La Chambre leur accorda le bénéfice du doute et les admit l'un et l'autre; mais ultérieurement, sur la proposition de M. Duvergier de Ilauranne, elle déclara que nul ne pourrait être élu s'il n'avait atteint sa quarantième année au jour même de l'élection. C'était aggraver une disposition déjà rigoureuse; mais cette décision paraissait conforme au texte delà Charte, et, malgré une assez vive opposition, elle devint loi de l'État.

Jusqu'à ce moment, ni les dispositions du ministère ni celles de la Chambre n'apparaissaient clairement, et le champ restait ouvert à toutes les conjectures; mais les scrutins qui suivirent firent éclater à tous les yeux le dissentiment profond qui travaillait la majorité, peut-être môme le ministère. Le président de la session précédente, 3L de Serre, obtint, au premier tour, cent vingt- trois voix sur cent quatre-vingt-dix, c'est-à-dire à peu près toutes les voix ministérielles et indépendantes; mais, pour les quatre autres candidats, les voix ministérielles se divisèrent entre M31. Royer- Collard, Roy, Camille Jordan et Beugnot, qui .obtinrent de quatre-vingtneuf à soixante voix, et MM. Bellart, le prince de Broglie, Ravez et Faget de Baurc, qui en obtinrent de cinquante-deux à trente-six. De plus, les indépendants donnèrent dix-sept voix à M. Laffitle, et quinze à M. Dupont (de l'Eure). Les candidats de l'opposition royaliste, iMM. de Villèle, de Bonald, de Trinquelague et Benoist réunirent de soixante- quatre à quarantequatre voix, et la différence entre ces deux chiffres prouva que, dans cette portion de la Ciiambre aussi il y avait quelques divergences.