LE GOUVERNEMENT ET LES PARTIS
détestable pensée, qu'une conspiration énergiquemcnt réprimée affermit le gouvernement plus qu'une conspiration habilement prévenue. C'est à ce triste concours de mauvais sentiments et d'idées fausses, d'intérêts personnels et do passions politiques, qu'il faut attribuer non le complot, mais l'insurrection du 11 juin et ses déplorables conséquences. Si tout n'est pas également fondé dans les accusations de M. de Senneville, du colonel Fabvier, du duc de Raguse, il y reste assez de vérité pour expliquer leur indignation et pour justifier la réprobation dont sont restés frappés, en définitive, la plupart des fonctionnaires impliqués dans cette odieuse affaire.
Quoi qu'il en soit, l'incertitude où la diversité des témoignages laissait flotter l'esprit des ministres se Iraiiit dans leui'S actes, et pendant plus d'une année l'insurrcclion de Lyon et ses suites comptèrent au nombre de leurs embarras les plus graves. En étant au général Canuel son commandement, pour le nommer presque aussitôt inspecteur général d'infanterie, ils exaspérèrent les ultra-royalistes, sans satisfaire les libéraux, et se firent accuser à la fois d'injustice par les premiers, de faiblesse par les seconds. La révocation de plusieurs maires des communes insurgées sembla indiquei une opinion plus arrêtée; mais, quand on vit, quelques mois après, 31. de Chabrol appelé au poste important de sous-secrétaire d'État du ministère de l'intérieur, et M. le duc de Raguse nommé ministre d'Etat en récompense des services qu'il avait rendus à Lyon, on se demanda, non sans raison, à quelle version le ministère ajoutait foi et de quel côté étaient, selon lui, les coupables? Un mot qui, depuis, obtint grande faveur, à droite comme à gauche, le mot de bascule, commençait déjà à être prononcé, et aux yeux de beaucoup de gens le système ainsi qualifié parut recevoir ici une application évidente.
Il est pourtant juste de le reconnaître, dans cette triste affaire de Lyon, le rôle du gouvernement était difficile, et son
hésilation naturelle. Ce qui s'explique moins aisément, c'est son attitude dans les nombreux procès de presse qui, à cette époque, commencèrent à attirer l'attention publique. Ainsi qu'on l'a vu, tout en promettant pour une époque prochaine la liberté complète de la presse, le ministère avait conservé tout pouvoir sur les journaux, et il en usait sévèrement. Ainsi le Journal des Débats, plusieurs fois réprimandé ou suspendu pour avoir publié des articles injustes et peu sensés peut-être, mais nullement séditieux, de M. de Bonald et de M. de Chateaubriand, était frappé par la double destitution de ses deux principaux propriétaires, de M. Berlin l'aîné, à qui la censure de son propre journal avait été confiée, et de 31. Bertin de Vaux, secrétaire général du ministère de la police. A peu près à la même époque, une mesure plus dure encore était prise contre ]c'Constiti(tionnel, à cause d'un article sui- le Salon dans lequel, sans que la censure s'en doutât, il avait, disail-on, manifesté ses mauvais sentiments en louant un portrait d'enfant, par Isabey. Cet enfant, qui tenait à la main un bouquet de roses et do ces fleurs bleues dont le nom allemand veut dire : « >'e m'oubliez pas, » qui pouvait-il être en effet, si ce n'est le fils de Napoléon? Le crime était trop grand pour que l'inadvertance de la censure pût le couvrir, et, vers le milieu de juillet, le Constitutionnel fut purement et simplement supprimé.
On comprend que sous un tel régime le^ journaux donnassent peu d'embarras au gouvernement. S'ils en donnaient quelquefois, c'était uniquement en raison de leur dépendance et parce que les ministres étrangers rendaient le gouvernement responsable de leurs articles. Ainsi, le Journal Général sétant un jour permis de louer particulièrement l'ambassadeur de Russie, les autres ambassadeurs ou ministres s'en montrèrent fort irrités, et ce ne fut pas sans quelque peine que M. de Richelieu et 31. Decazes parvinrent à les calmer'.
* Concspondancos diploiiatiques.
LE GOUVERNEMENT ET LES PARTIS - 1817 185 Wais, si les journaux étaient esclaves, le reste de la presse était libre et voulait user de sa liberté. A vrai dire, les ministres, sans aimer la liberté de la presse, paraissaient disl)osésà la supporter; mais, dans les parquets des tribunaux, il se trouvait des magistrats ardents d'opinion ou pressés de faire leurs preuves, à qui cette tolérance apparaissait comme une coupable faiblesse. De là, des poursuites souvent injustes, toujours malliabiles, et dont l'éclat ne contribua pas peu aux dissentiments qui, dix-huit mois plus tard, amenèrent la dissolution du ministère Richelieu. 11 serait trop long do suivre dans toutes leurs phases les nombreux procès de presse qui eurent lieu à cette époque ; mais ces sortes de procès ont joué un rôle trop considérable sous le gouvernement parlementaire pour que l'historien de ce gouvernement ne s'arrête pas à ceux qui, soit par leur date, soit par leur importance, exercèrent quelque influence sur la direction des esprits et sur la marche des événements.
Par une circonstance singulière, il était difficile de savoir à quelle opinion apparlenait le premier écrit incriminé. Le 15 novembre 181G, une ordonnance avait annulé les jugements rendus, pour cause de désertion, dans les Cent-Jours, contre les militaires qui avaient suivi le roi à Gand, et cette onlon nance, bien qu'elle fût conlre-signée Dambray, avait paru aux royalistes purs un abandon indircL't du principe de la légiliifiité. C'est à celle pensée que répondait la brociuire intitulée : Sur i amnistie accordée par le roi aux militaires qui ont suivi Sa Majesté à Garni. — « Tout se réduit à ceci, disait la brochure : le roi croit-il ou ne croit-il pas à sa légitimité? L'ordonnance du 1") novembre a résolu la question contre le roi. » ()n comprend que la question pouvait être ainsi posée et résolue par un légitimiste irrité ou par un anti-légitimiste satisfait. Aussi attribua -ton la brochure, d'une part, à M. de Kergorlay, qui s'en (léfeadit pub'i(iuement; de l'autre, à des écrivains libéraux qui gardèrent le silence. En l'absence d'un
180 HISTOIRE DU GOUVERKEMEA'T PARLEMENTAin E auteur connu, l'imprimeur parut seul devant le tribunal de police correctionnelle, qui le condamna à trois mois de prison, comme coupable d'avoir tenté d'affaiblir le respect dû à la personne et à l'autorité du roi.
Si la justice et l'utilité de ce premier procès étaient douteuses, du moins ne soulevait-il aucune question grave. Il en fut tout autrement de la poursuite dirigée contre le sieur Rioust, auteur d'un livre intitulé : Canwt. Le livre ayant été saisi avant la mise en vente d'un seul exemplaire, une question préliminaire s'élevait, celle de savoir si dans ces conditions la saisie était valable? Quant aux délits signalés parle ministère public, ils consistaient surtout dans quelques éloges donnés à Carnot et à laRévolulion, et dans la qualiticalion de monarque^ appliquée à Bonaparte. De tels éloges et une telle qualification, selon le ministère public, « a}ino)içaient des opinions dangereuses et indiquaient des intentions coupables. » Enfin, l'auteur étant cette fois bien connu, une dernière question restait à décider, celle de savoir si. après s'être strictement soumis aux lois qui régissaient la librairie, l'imprimeur d'un écrit incriminé pouvait encore être mis en cause comme complice de l'auteur?
La discussion s'établit sur tous ces points, et pour cette fois limp rimeur, vu sa bonne foi, fut mis liors de cause par le tribunal. Quant à l'auteur de l'écrit, ce fut en vain qu'il rappela (|ue le 'i0juinl792 il était au nombre Hes défenseurs de Louis XVI ; non-seulement on ne lui tint aucun compte de son ancien dévouement, mais encore, par une monstrueuse interprétation de la loi, on trouva dans ?a défense même un motif d'aggraver sa peine. Tout en protestant contre Içs intentions coupables que l'accusation lui prêtait, M. Rioust avait déclaré qu'il ne désavouait rien de ce qu'il avait écrit, et qu'il croyait avoir proclamé les vrais principes. Or, dans cette bonorable déclaration, un jeune magistrat, emporté par un zèle que l'âge et la réflexion devaient bientôt tempérer,
LE (iOUVER.NEiMENT ET LES PARTIS — 181,7 187 M. de Valiniesnil, crut voir un nouveau délit : « Esl-il, s'écria-l-il, un lieu plus public que le sanctuaire de la justice? Quelles maximes pourraient germer avec plus de danger que celles qui sont professées à la face d'un tribunal, si à l'instant même une juste mesure du ministère public et du tribunal ne venait frapper et réduire en poussière cette affreuse création ! »
En conséquence, M. de Vatimesnil conclut à ce que la peine de l'emprisonnement fut portée à deux ans, au lieu de trois mois; l'amende à vingt mille francs, nu lieu de trois mille francs; la surveillance à dix ans, au lieu de deux ans, et le tribunal, tout en réduisant de moitié l'amende et la surveillance, condamna M. Rioust à deux années de prison, tant pour son écrit que pour sa plaidoirie. En cour royale, cet étrange arrêt fut vivement attaqué; mais la cour le confirma conformément aux conclusions de l'avocat général, j\. Hua, qui, renchérissant encore sur M. de Vatimesnil, prétendit qu'en reproduisant dans sa plaidoirie les doctrines de son livre l'auteur se les était en quelque sorte personnifiées, et que par conséquent la plaidoirie méritait encore plus que le livre d'attirer sur sa personne toute la sévérité de la loi.
Après cette violation, à peine déguisée, du droit sacré de la défense, vint celle du principe fondamental sur lequel repose tout l'édifice de la monarchie représentative. Ainsi que nous l'avons dit plus haut, un jeune écrivain, alors inconnu, 31. Chevalier, avait publié une lettre à M. Decazcs, dans laquelle il lui reprochait d'avoir, par la suspension de la liberté individuelle et de la liberté de la presse, violé plusieurs articles de la Charte. Un examen minutieux de ceUe brocluire, généralement peu mesurée, pouvait peut-être y faire découvrir quelqu'un des nombreux délits prévus par la loi du t) novembre 1815; mais une tâche aussi modeste ne suffisait point à l'ambition des avocats du roi, et l'occasion leur parut bonne pour établir doctoralement « qu'attaquer les minis-
très, c'était attaquer indirectement l'autorité royale, surtout quand les actes attaqués étaient assez nombreux pour qu'il fût évident que le roi les avait connus et autorisés. » Ce n'était d'ailleurs point aux ministres seulement, c'était aussi aux lois que s'appliquait l'immunité ainsi invoquée. Ainsi M. de Vatimesnil voulut bien reconnaître que l'on pouvait, sans commettre un délit, critiquer modérément quelques dispositions d'une loi ou d'une ordonnance royale; mais, ajoutait-il, (( censurer une loi tout entière, qui a reçu la sanction du roi, c'est accuser le roi de manquer de lumières; et le faire avec amertume, c'est tenter d'affaiblir le respect dû à rautorité royale, c'est commettre le délit prévu par la loi du 9 novembre 1815. » A plus forte raison était-il interdit de critiquer la Charte et de dire qu'elle n'était pas sans défaut. Et comme dans plusieurs passages de son écrit M. Chevalier s'était permis d'invoquer,à l'appui de son opinion, le vœu du peuple^ M. de Vatimesnil lui demandait ce qu'il entendait par ces mots. « Le peuple, disait-il, ne peut pas vouloir ce qui n'est pas conforme h ses besoins, et le souverain seul est le juge suprême des besoins de la nation. »
Condamné comme 31. Rioust, bien que moins sévèrement, M. Chevalier ne manqua pas d'interjeter appel, et, dans l'intervalle de la première à la seconde procédure, il essaya de consigner dans un mémoire imprimé sa justification et la réfutation des doctrines peu constitutionnelles, selon lui, que le ministère public avait émises; mais, bien que l'imprimeur de la brochure primitive eût rempli avec une exactitude scrupuleuse toutes les formalités prescrites pour l'exercice de sa profession, le tribunal ne l'en avait pas moins déclaré complice del'auteui-, et aucun imprimeur n'osa se charger de l'impression du mémoire. Le jour où V.. Chevalier comparut devant la cour, il se prévalut de ce refus pour demander qu'on voulût bien lui donner un imprimeur d'oftice. A celte demande inattendue, l'avocat général Hua répondit avec un certain em-
LE GOUVERNEMENT ET LES PARTIS — 1817 189 barras que la cour ne pouvait ordonner à tel ou tel imprimeur d'imprimer tel ou tel écrit, mais qu'elle accordait volontiers à M. Chevalier un délai de quinzaine, afin qu'il pût continuer ses recherches. Peut-être, ainsi qu'il en fut alors accusé, M. Chevalier n'y mit-il pas beaucoup d'ardeur. Quoi qu'il en soit, la quinzaine expirée, il vint déclarer de nouveau que, vingt-deux imprimeurs, de peur de perdre leurs brevets, lui avaient refusé leur concours, et que, sa défense se trouvant ainsi paralysée, il aimait mieux ne pas se défendre du tout. M. Hua reprit alors, sans la pous er tout à fait aussi loin, la thèse do M, de Vatimesnil, et la cour confirma, quant à Chevalier, le jugement du tribunal de première instance. En revanche, elle acquitta l'imprimeur Dentu, « vu qu'il n'était pas prouvé qu'il eût suffisamment connu et apprécié ce que la brochure contenait de séditieux. » Il faut remarquer que, dans cette affaire comme dans la précédente, l'imprimeur devait son acquittement non à ce qu'il avait accompli les formalités légales, mais à ce qu'il était censé n'avoir pas compris la portée de l'écrit imprimé dans ses ateUers. La crainte d'une condamnation et de toutes ses conséquences continuait donc à peser sur les imprimeurs, et bientôt d'autres jugements allaient prouver que cette crainte n'était pas vaine.
Le jour môme où cet arrêt était rendu par la cour, le 18 juin, les deux principaux rédacteurs du Censeur européen, MM. Comte et Dunoyer, étaient non-seulement mis en prévention, mais encore arrêtés et conduits à la Force comme des malfaiteurs.
Dans cet ensemble de faits et de doctrines, il y avait, sans contredit, quelque chose d'effrayant pour les amis sincères de la liberté, et ce fut de leur plein assentiment que le duc de Ijroglie, au nom d'une réunion dont il faisait partie, avec MiM. Manuel, Benjamin (Constant, Lalfiite, Voyer-d'Argenson, écrivit à M. Chevalier pour lui offrir le remboursement de l'a-
100 HISTOIRE DU GOUVERNEMENT PARLEMENTAIRE inendc et des frais judiciaires \ En même temps, M. Benjamin Constant, dans une de ses meilleures brochures-, opposait, avec autant d'esprit que de bon sens, les doctrines nouvelles du ministère public en matière de presse aux déclarations officielles des ministres devant les Chambres, et revendiquait rautorité des vrais principes. M. Benjamin Constant ne niait pas que, pour reconnaître l'innocence ou la culpabilité d'un auteur, une certaine interprétation ne fût nécessaire; mais il soutenait que cette interprétation devait porter sur la totalité d'un ouvrage, non sur des phrases isolées, et qu'à un jury seul il appartenait d'en juger. Puis, après avoir invoqué contre le genre de déhts qu'en Angleterre on appelle constructifs Y autorité des hommes les plus éminents du barreau et du parlemeni anglais, il réfutait énergiqucment cet axiome de la jurisprudence nouvelle, qu'attaquer les ministres, c est attaquer le roi, et il prouvait que, si l'on prétendait couvrir ainsi la responsabilité des ministres par l'inviolabilité du roi, tout l'édilice constitutionnel s'écroulait aussitôt. Quant à l'aggravation de peine prononcée contre M. llioust pour n'avoir point rétracté ses paroles, il faisait parfaitement sentir ce qu'elle avait d injuste et d'imn'ioral, et quelles en étaient les odieuses conséquences. Sans doute, la liberté de la défense pouvait dégénérer en licence, et un accusé ne devait point être admis à ériger le meurtre ou le vol en principe; mais, quand il se bornait à maintenir dans un langage décent l'opinion politique qu'il avait émise, il était inique de le frapper deux fois, la première pour son écrit, la seconde pour la reproduction de cet écrit dans sa défense. 31. Benjamin Constant enfin refusait de comprendre que, dans un pays où l'état d'imprimeur est un état exclusif et privilégié, les imprimeurs pussent avoir un autre devoir à remplir que celui de se conformer aux lois et
' Bildioihcqnc historique, proinier mimcTO.
- Questions sin- la Icijislation actuelle de la presse en France et sur la doctrine du ministère public.
LE GOUVERNEMEiNT ET LES PARTIS - 1817 191 règlements qui concernent la librairie. En prolongeanl pour les journaux la durée de la censure, on en avait formellemcnl affranchi les écrits. Or étendre aux imprimeurs la responsabilité légale des auteurs, qu'était ce, sinon soumettre les écrits à une censure plus sévère que celle dos journaux, puisque ces censeurs de nouvelle espèce étaient exposés, s'ils se trompaient, à souffrir non-seulement dans leur liberté, mais dans leur profession et dans toute leur fortune?
Par cette publication, Benjamin Constant s'affranchissait des ménagements qu'il s'était imposés depuis son retour à Paris et reprenait avec éclat sa place à la tète des défenseurs de la liberté constitutionnelle. Aussi l'effet de sa brochure fut-il très-grand, si grand, que les ministres éprouvèrent le besoin d'y i-épondre dans le Moniteur; mais, soit qu'au fond ils partageassent l'avis de Benjamin Constant, soit que l'écrivain chargé de la réponse eût mal compris son mandat, il se trouva que le Moniteur^ au lieu de combattre la brochure, en acceptait tous les principes, et qu'il se bornait à quelques critiques secondaires. L'article du Moniteur devint ainsi une réliilation du ministère public plutôt que de Benjamin Constant, et il parut évident que M. Decazes, M. Pasquier, j\l. de llichelieu lui-même, n'entendaient pas adhérer pour leur propre compte aux doctrines si justement reprochées à MM. de Valimesnil et Hua.
Celte différence inattendue entre le langage du ministère et celui des membres du parquet devait tout naturellement rendre ces derniers plus mesurés, et l'effet s'en fit sentir vers la lin de juillet, quand MM. Comte et Dunoyer comparurent devant le tribunal de police correctionnelle. Dans ce procès qui, surchargé d'incidents, ne dura pas moins de six mois, la question du fond était beaucoup moins importante que la question de forme et surtout de doctrine. En reprenant la publication du Censeur, MM. Comte et Dunoyer avaient en effet annoncé qu'ils comptaient lui donner une direction toute
rj2 HISTOIRE DU GOUVERÎSEMEM PARLEMENTAIRE nouvelle. On élail trop disposé, selon eux, à croire que les malheurs des peuples ticnneut toujours aux vices des constitutions cl des lois. Ces malheurs tenaient hien davantage aux vices des peuples eux-mêmes, qui ne savaient ni couiprendre la liberté, ni la pratiquer, ni la défendre. En conséquence, c'était aux peuples, plus encore qu'aux gouvernements, que les auteurs du Censeur s'efiorçaient de dire la véiité, et la polémique du jour tenait peu de place dans leurs volumes. Plus d'une fois même, il leur était arrivé de donner raison aux ministres contre leurs adversaires et de venir en aide au gouvernement. Ainsi, ils n'avaient cessé de sigualer le règne de Napoléon comme le plus funeste et le plus dégradant qui eut jamais pesésm- l'espèce humaine. Ils avaient, tout en approuvant les principes posés par 31. de Chateaubriand, dans sa Monarchie selon la Charte, montré que son but élail non de fonder en France la liberté constitutionnelle, mais d'arracher le pouvoir à un ministère qu'il accusait de n'avoir pas assez destitué, assez emprisonné, assez tué ; ils avaient énergiquemcnt défendu la loi des élections, non-seulement contre les objections des ultra-royalistes, mais contre celles des vieux républicains, et ils avaient soutenu que le suffrage universel, si on l'admettait avec tontes ses conséquences, n'était propre qu'à produire le despotisme ou l'anarchie, et « qu'une loi qui mettait eu niouvement cinq à six milHons d'électeurs pour nommer une Chambre incapable de les proiéger serait une loi absurde et dérisoire, une loi qui aurait pour effet de placer, dans les mains des chefs du gouverne nient, un instrument d'oppression d'autant plus redoutable que le peuple lui-même l'aurait forgé. » Enfin, ils s'étaient faits les défenseurs de l'autorité civile, d'une part, contrée les violences de quelques officiers royalistes, d'autre part, contre les empiétements du clergé, et ils avaient de bonnes raisons de croire que plus d'un ministre leur en savait gré.
A la vérité, une doctrine qui, peu de jours après, devait se
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manifester dans un journal spécial, la doctrine de Saint- Siinon, avait, par la plume de 31. Augustin Thierry, pénétré dans le Censeur^ et on y avait lu plusieurs articles dans lesquels étaient nettement proclamées la prééminence del'industrie dans les sociétés modernes, et la nécessité d'une grande réforme sociale. Mais ces idées, encore confuses, étonnaient alors plus qu'elles n'effrayaient, et ni le gouvernement ni la magistrature ne paraissaient s'en préoccuper. Quant au jugement que le Censeur portait sur les délibérations de la Chambre et sur les actes du gouvernement, on pouvait le trouver sévère, quelquefois même injuste, on ne pouvait dire qu'il fût injurieux ou calomnieux.
3Ialgré l'irritation de quelques ultra royalistes, MM. Comte et Dunoyer paraissaient donc à l'abri de toute poursuite judiciaire, et la surprise fut grande quand on apprit qu'ils étaient non-seulement poursuivis, mais emprisonnés, et quilne s'agissait de rien moins que de les traduire, comme coupables d'attentat, devant la cour prévôtale de Paris. Un tel dessein était trop ridicule pour qu'il y fût donné suite ; mais le mandat d'arrêt fut maintenu, et la mise en liberté provisoire refusée, bien qu'un grand nombre de personnes notables, parmi lesquelles on distinguait 31M. de Broglie, Lafiitte, Ternaux, la Fayette, de Tracy, de Staël, Benjamin Constant, Voycr-d Argenson, Chaptal lils, se fussent présentées pour servir de caution.
Quatre articles surtout étaient incriminés : un article de M. Dunoyer sur les finances; deux articles anonymes relatifs à la conduite des missionnaires, et à l'émeute des officiers de la légion vendéenne à Lille; enfin la réimpression d'un écrit qui, récemment publié à l'étranger, sous le titre de : Manuscrit venu de l'ihi Sainte-Hélène, occupait beaucoup l'attention publique.
Avant que le Censeur s'emparât de cet écrit singulier, dans lequel l'empereur >'apoléon était censé raconter lui-même sa vie et justifier sa conduite, les presses étrangères et môme
)9i HISTOIRE DU GOUVERNEMENT PARLEMENTAIRE quelques presses françaises l'avaient reproduit à un grand nombre d'exemplaires, et l'émotion était vive surtout parmi les adorateurs persévérants de l'Empire et de l'empereur. Mettre en doute que Napoléon en fut l'auteur leur paraissait un blasphème, tant, selon eux, son génie y était empreint de la première à la dernière page. Surpris de la franchise avec laquelle plusieurs des plus mauvaises actions de ^'apoléon étaient avouées dans cet écrit, d'autres, au contraire, croyaient y voir une intention satirique, et l'attribuaient à quelqu un des ennemis anciens ou nouveaux de l'empereur, à Benjamin (Constant notamment. On sait aujourd'hui que le prétendu manuscrit de Sainte-Hélène était l'œuvre d'un homme d'esprit, M. de Chateauvieux; mais, soit qu'Us crussent à son authenticité, soit qu'ils y vissent un thème favorable pour le développement de leurs opinions, M3i. Comte et Dunoyer avaient jugé à propos de le réimprimer en entier dans le Censeur^ en y joignant une réfutation. Le ministère public ne tint pas compte de la réfutation, et, par une bizarrerie qui dut égayer les vrais bonapartistes, ce fut surtout comme apologistes de Napoléon que ses plus intrépides adversaires se virent arrêtés et jetés en prison.
Cette fois encore, M. de Vatimesnil soutint l'accusation, et chacun remarqua la modération de son langage. Non-seulement la belle conduite de 31M. Comte et Dunoyer, pendant les Cent-Jours, fut hautement reconnue par lui ; mais il fit l'éloge de la liberté de la presse, et il accorda aux citoyens le droit de critiquer avec mesure les actes des ministres et les lois existantes. Malheureusement, selon M. de Vatimesnil, MM. Comte et Dunoyer ne s'étaient point tenus dans la limite légale. En attaquant avec amertume le conseil d'État, les préfectures, la loi de sûreté générale, la gendarmerie, les cours prévôtales, et en donnant au gouvernement le conseil « de traiter les Français plus doucement que ne loferait l'ennemi, » \c Censeur avait injurié et calomnié le roi. En publiant un
écrit dans lequel Napoléon Bonaparte se peignait conune un homme extraordinaire et comme le chef delà révolution, il avait provoqué au rétablissement du régime impérial. A la vérité, 31M. Comte et Dunoyer prétendaient que le gouvernement c'était le ministère, non le roi, et qu'au Manuscrit de Sainte-Hélène ils avaient joint une réfutation qui faisait ressortir tous les vices de l'Empire et tous les crimes de l'empereur ; mais ni 1 une ni l'autre de ces excuses ne pouvaient être admises. Le gouvernement, c'était le roi, quoiqu'on pût dire, et la réfutation, d'ailleurs incomplète, du Manuscrit de Sainte- Hélène était plus républicaine que monarchique. L'antidote était donc aussi dangereux que le poison, et, malgré les honorables antécédents des auteurs, il était nécessaire que, pour l'exemple, ils fussent condamnés, mais à une peine légère. 31. de Vatimesnil termina en exprimant paternellement l'espoir que l'indulgence de leurs juges les déterminerait à rentrer dans la bonne voie, et à se rallier 5 l'ôtendard des lis, si noblement défendu par eux en 1815.
Après un tel réquisitoire, si MM. Comte et Dunoyer se fussent bornés à présenter leur défense en quelques mots, nul doute que la liberté ne leur eût été bientôt rendue ; mais ces deux écrivains étaient des hommes d'une trempe rare en France, des hommes dont la persévérance égalait le courage, et qui, toujours préls à souffrir pour leur cause, croyaient que, dans les luttes politiques, comme dans d'autres luttes, on n'a rien fait tant qu'il reste quelque chose à faire. Dès le jour de leur arrestation, ils avaient donc résolu, sans songer à leur tranquillité personnelle, de scruter avec une attention scrupuleuse tous les actes de la procédure, de ne cédersur aucun point, d'épuiser les moyens que les formes judiciaires pourraient leur fournir, et de mettre ainsi publiquement les lois et les tribunaux à l'épreuve. C'est dans ce noble dessein qu'avant même le réquisitoire de M. de Vatimesnil ils avaient saisi les tribunaux de plusieurs exceptions, soit contre la
saisie de leur livre, soit contre les mandats d'amener, de dépôt et d'arrêt, irrégulièrement lancés par le juge d'instruction. C'est dans la même pensée qu'au moment où le réquisitoire de M. de Vatimesnil paraissait leur ouvrir la porte de leur prison, ils refusèrent de passer par celte porte avant d'avoir achevé leur œuvre, et revendiqué jusqu'au bout les garanties légales, trop souvent méconnues ou négligées.
Après un éloquent plaidoyer de M. Mérilhou,tjui, sur toutes les questions de forme et de fond, réfuta le réquisitoire du ministère public, et qui, à l'appui de son opinion, produisit une consultation de vingt et un avocats, parmi lesquels on remarquait jM!\1. Dupin, Persil, Parquin, Hennequin, Jlauguin, BeiTyer fils. Manuel et Odilon Barrot, les deux écrivains prisonniers prirent à leur tour la parole, au milieu d'une foule de citoyens distingués qui assiégeaient les avenues du prétoire, et dont les sympathies ne paraissaient point douteuses. M. Dunoyer parla le premier, et commença par établir l'utilité, pour la cause libérale, d'un procès tel que celui du Censeur. « C'est peu, dit-il, que d'avoir des droits reconnus et des garanties consacrées dans h. recueil de nos lois constitutionnelles. Il faut encore nous être approprié par la pratique ces garanties et ces droits ; il faut en quelque sorte avoir traduit le droit en fait... Or c'est surtout-au moyen des débats judiciaires qu'il est possible de constater l'existence du droit des citoyens et d'en déterminer l'étendue. De deux choses l'une alors : ou la décision qui intervient est favorable à la liberté, ou elle lui est contraire. Si elle est favorable, le droit est acquis pour tous ; si elle est contraire, il reste démontré que les institutions destinées à protéger la liberté contiennent quelque vice, et on peut en demander la modification. En même temps, le public apprend à connaître ses droits; il apprend à les défendre, et à les défendre par les voies légales, trois choses également favorables aux progrès de la vraie liberté. C'est celte conviction qui soulient les ac-
LES PARTIS ET LE C0UVEUISE3iE.\T — 1817 107
cusés el qui adoucit les amertumes inséparables de leur situation. C'est cette conviction nui les détermine à ne nédiffer aucun des moyens que la législation peut leur offrir, dussentils rendre ainsi leur captivité plus longue et plus rigoureuse. »
C'était un noble langage et qui préparait admirablement la justification des articles incriminés. Ce qu'il fallait considérer avant de condamner un livre, c'était, selon M. Dunoyer, l'esprit général de ce livre et l'intention de son auteur. Or le ministère public avait lui-même rendu justice aux intentions des auteurs du Censeur ; quant à l'esprit de ce recueil, il suffisait d'en lire quelques pages pour savoir qu'également ennemi de la démagogie révolutionnaire et de la tyrannie impériale, il répétait chaque jour au peuple que le vrai moyen de réformer son gouvernement n'était pas de s'insurger, mais de se châtier lui-même, de corriger ses passions et ses préjugés. Comment donc pouvail-on l'accuser de jacobinisme ou de bonapartisme?
■Après M. Dunoyer vint 31. Comte qui, du banc des accusés comme d'une tribune, exposa les principes de la législation exislanle en matière de presse, et montra que, sur prosque tous les points, les doctrines du ministère public méconnaissaient ou faussaient ces principes.
Ainsi que MM. (lomte et Dunoyer l'avaient prévu, la fermeté inattendue de leur attitude mécontenta leurs juges, et fit succéder la sévérité à l'indulgence. Un jugement fut donc rendu qui, après avoir rejeté en bloc tous leurs moyens préjudiciels, les condamnait cliacun à une année d'emprisonnement et à trois mille francs d'amende, et qui, cm outre, les interdisait des droits civiques pendant cin(] années, el les plaçait, pendant le même temps, sous la surveillance de la liaiile police. L'imprimeur était seulement condamné à une amende de mille francs; et, quelque légère que fût celle peine, elle suffisait pour décider la question de droit contre les imprimeurs.
Il y a tout lieu de croire que l'extrême sévérité de cette condamnation dépassait de beaucoup les désirs du ministère ; néanmoins elle eût très-probablement été confirmée par la cour royale, dans toute sa rigueur, sans un incident singulier qui vint manifester encore une fois la lutte intérieure qui existait au sein même des pouvoirs publics. Parmi les passages incriminés, il s'en trouvait deux, l'un relatif aux missionnaires, l'autre relatif aux troubles de Lille, qui avaient été rédigés sur des notes fournies secrètement à M3I. Comte et Dunoyer par ]\1. Mirbel, confident de M. Decazes, et rédacteur en chef du Journal des Maires. Or, au moment même où le procès commençait, M. Mirbel venait d'être nommé secrétaire général du ministère de la police, en remplacement de M. Berlin de Vaux, ce qui ajoutait beaucoup d'importance à sa communication. Prévenu de cette circonstance, et craignant de la part des auteure du Censeur une indiscrétion fâcheuse, l'organe du ministère public s'était empressé de déclarer qu'il abandoimait ces deux chefs d'accusation, et avait itérativement invité les accusés et leurs défenseurs à ne pas les comprendre dans leur défense. Néanmoins les deux passages en question se trouvaient visés dans le jugement du tribunal. Aux moyens qu'ils avaient déjà fait valoir, les auteurs joignirent alors, sous le titre de dernières conclusions , un mémoire dans lequel, révélant tout ce qui s'était passé entre eux et M. 3lirbel, ils offraient de produire les manuscrits qui leur avaient été remis et sur lesquels l'impression avait été faite. On comprend l'effet qu'eût pu produire la publication de ce mémoire et le débat auquel il aurait donné lieu. Les auteurs furent donc suppliés d'en faire le sacrifice, et ils y consentirent, à la condition expresse que tous les chefs d'accusation, un seul excepté, seraient abandonnés. En conséquence, de tous les articles incriminés, un seul, le Manuscrit de Sainte- Hélène, resta au procès, et la condamnation fut réduite à trois mois de prison. Enfin, quelques mois après, malgré les efforts
tES PARTIS ET LE GOUVERNEMENT — 1817 109
persévérants de 31. Odilon Barrot, un arrêt de la cour de cassation vint couvrir les irrégularités de la procédure, et terminer cette affaire.
11 est des temps d'indifférence et de lassitude où, quelle que soit l'injustice de l'arrêt qui les frappe, les écrivains, faiblement soutenus par l'opinion publique, ne peuvent trouver qu'en eux-mêmes la force nécessaire pour supporter les rigueurs d'un obscur emprisonnement. Il n'en était point ainsi à l'époque dont nous écrivons l'histoire, et jamais peut-être plus vif intérêt ne s'attacha aux hommes qui paraissaient souffrir pour la cause de la liberté. L'unique résultat des quatre procès qui viennent d'être racontés, et surtout du dernier, fut donc d'environner d'une juste popularité les écrivains condamnés, et de resserrer le lien qui unissait les diverses fractions de l'opposition libérale. Ainsi c'est à la souscription en faveur de M. Chevalier qu'on doit faire remonter la formation d'une société qui, en 1819, donna beaucoup de souci au gouvernement, la société des Amis de la Liberté de la Presse. C'est à propos du procès de 3!M. Comte et Dunoyer que l'on vit paraître, pour la première fois, sous forme de consultation, de grands manifestes de doctrine politique, signés par les membres les plus considérables du barreau. L'ardeur imprudente de quelques membres du parquet, tolérée plutôt qu'encouragée par le ministère, unissait ainsi, dans un sentiment commun de réprobation, les amis comme les ennemis de la Restauration, et donnait aux mécontents de toute origine et de toute nuance un terrain commun d'opposition.
La crainte des procès n'empêchait point d'ailleurs les écrits politiques de se multiplier, et la liberté des brochures suppléait à la liberté des journaux; mais, il faut le reconnaître, celles de ces brochures qui obtenaient le plus grand succès n'étaient plus, comme l'année précédente, celles qui touchaient aux grandes questions constitutionnelles; c'étaient celles qui.
•200 IIISTOlllE DU GOUYEUNEMENT PARLEMENTAIRE
à mois plus ou moius couverts, excitaient la France à secouer le joug (le l'éiranger, et celles qui signalaient à la haine et à la risée publiques les empiétements ou les prétentions de la noblesse et du clergé. Parmi les premières, on doit remarquer, à côté de la Coalition et la France, une brochure de M. Arnold Scheffer', destinée à prouver que tous les crimes de la Révolution et tous les désastres de la France étaient dus à l'or anglais. « Un jour, disait l'auteur, on saura combien il en a coûté au ministre anglais pour punir l'immortel l'ailly de sa présidence au Jeu de Paume ; à quel prix il a acheté les têtes de Condorcet et de Vergniaud. » Là, selon M. Scheffer, était la clef de tous les événements depuis 178-) ; et, au moyen de cette clef, on devait comprendre comment, en mars 1815, une flottille anglaise avait accompagné Napoléon jusqu'en vue des côtes de Fi ance.
On peut juger, par cet échantillon, des étranges rêveries que. faisait naître, dans des esprits honnêtes et sincères, le spectacle douloureux et humiliant de l'occupation étrangère. Il n'y avait pas moins d'exagération dans certains tableaux où l'on faisait figurer les nobles et les prêtres sous l'aspect îe plus odieux ou le plus ridicule; mais, quelque chargées qu'en fussent les couleurs, le souvenir de 1814 et de 1815 prêtait à ces tableaux l'apparence de la réalité. Ainsi seulement peut s'expliquer le grand succès de deux brochures attribuées à un même auteur, à M. Châtelain, le Voijaçie d'un étranger en France, et le Paysan et le Gentilliomme, qui, à d'autres époques, eussent été peu remarquées. Dans l'une comme dans l'autre de ces brochures, tout l'art consistait à placer systématiquement, dans un cadre vulgaire, d'un côté, un émigré bête et poltron, un curé méchant
* Considérations sur Vétat actuel de VEurope. — Dans une autre brotiiiire, iiitiliilée : Essai sur la politique de la nation anglaise et du gouvernemoit hritunniquc, rauknii-, lotit en rcnoiivolanl avec aggravation ses accusations contre la i:olifiquc de rAigleleri'c, en rejetait la responsabilité non sur la nation anglaise, mais sur son gouv(rnrment, qui, selon lui, n'avait pas eessc (Pa^jir en sens inverse de ses vœux.
et hypocrite, un fonctionnaire subalterne inirigant et bas; de l'autre côté, un paysan acquéreur de biens nationaux, un philosophe de \illage et un officier à demi-solde, tous également pleins d'intelligence, de droiture, de courage, véritables modèles d'honneur et de loyauté. Or, comme le disait spirituellement M. Fiévée, il était assez difficile de comprendre tant de colère contre la noblesse , dans un pays où l'on tiouvait des marquises dans les bureaux de loterie, des baronnes dans les bureaux de tabac, des comtes dans les bureaux de poste, et où la plupart des commis étaient au moins chevaliers. Quoi de plus absurde, d'ailleurs, que d'attribuer à la France de la Révolution le monopole de tous les talents et de toutes les vert&s, à la France de l'ancien régime celui de tous les ridicules et de tous les vices? Mais si, dans son ensemble, le tableau manquait de vérité, l'auteur y avait fait entrer habilement plusieurs traits qui rappelaient avec assez d'exactitude la situation des campagnes, au moment où les anciens propriétaires y étaient revenus, après plus de vingt ans d'absence. Cela suffisait pour que la plupart des lecteurs vissent des portraits fidèles dans de grossières caricatures.
Au même moment, et' comme pour attiser le feu , M. de Donald publiait, sous le litre de Pensées, un volume dans lequel, reproduisant toutes ses théories -sur la noblesse elle clergé, il déclarait « que les ligueurs du seizième siècle seraient les royalistes du dix-neuvième, et que la Révolution française avait été le mal élevé à sa plus haute puissance. » — « On ne doit, disait-il encore, assembler les hommes qu'à l'église ou sous les armes, parce que là ils ne délibèrent point; ils écoutent et obéissent. » Cn comprend l'effet que devaient produire de telles maximes, et le parti qu'en pouvaient tirer les écrivains libéraux. - .
Mais, parmi ces écrivains, il s'en trouvait qui, dans l'intérêt même de leur cause, ne voulaient point imputer à des classes entières de la société l'erreur ou la folie de quelques indivi-
202 HISTOIRE DU GOUVERNEMENT PARLE3I-ENTAIRE dus, et obtenir aux dépens de la vérité un facile et dangereux triomphe. C'est ainsi que, dans le premier et le troisième numéro d'un recueil nouveau, intitulé : Archives philosophiques, politiques et littéraires , on lut deux articles , généralement attribués à M. Guizot , dans lesquels était fortement blâmé l'esprit de la plupart des écrits récemment publiés, et particulièrement des brochures de M. Arnold Scheffer ^ « On trouve dans ces écrits, disait M. Guizol, l'empreinte d'habitudes funestes, de passions' dangereuses , de souvenirs et d'espérances plus propres à nous perdre qu'à nous sauver. A quoi tendent-ils en effet? Uniquement à prouver que les gouvernements sont les ennemis naturels et nécessaires de leur propre nation et des nations étrangères ; en d'autres termes, qu'une nation n'a jamais été ni faible, ni servile, ni injuste, ni ambitieuse, ni aveugle, ni passionnée, et qu'au contraire, les gouvernements ont été tous et toujours despotiques , pervers, jaloux et ennemis de tous les peuples. » — C'était là, selon M. Guizot , de misérables absurdités, mais qui n'en étaient pas moins contagieuses et puissantes. Il importait donc de les combattre en démontrant que les gouvernements, loin d'être les ennemis constants de la liberté et du bien-être des peuples, ne pouvaient être durables qu'à la condition de participer à leurs idées, à leurs mœurs, à leurs sentiments. « Les niaises déclamations, ajoutait M. Guizot, qui imputent aux gouvernements seuls toutes les volontés immorales ou absurdes qui ont travaillé les sociétés humaines, n'ont d'autre résultat que de mettre les gouvernements et les peuples en état de guerre et d'empêcher ainsi l'union féconde et salutaire qui, pour le bien de tous, doit s'opérer entre eux. »
Dans le môme numéro, un des collaborateurs de M. G\iizot, sans nier en rien le talent de 31. de Bonald, s'élevait forte-
^ Essai S117' quatre grandes questions politiques, par A. Schcffir. — Essai sur la politique de la nation anglaise et du gouvernement britannique.
ment conlre l'ensemble de ses doctrines et relevait, avec autant d'esprit que de bon sens, dans son dernier volume, une foule d'inconséquences et de puérilités. Puis, afin de bien marquer sa ligne dés le début, le nouveau recueil se prononçait pour le jury en matière de presse et pour la distinction nettement établie entre le pouvoir civil et le pouvoir religieux en matière deconcoi'dat.
Le parti qui dans le cours delà dernière session avait commencé à se poser comme intermédiaire entre le ministère et l'opposition libérale, ce parti peu nombreux, mais puissant par le caractère et le talent de ses membres principaux, avait donc dans les Archives, son organe spécial, de même que le ministère avait le sien dans le Mo7iiteur et le Journal des Maires, et l'opposition libérale dans le Mercure et le Censeur.
Nous avons dit qu'à côté des articles franchement libéraux de MM. Comte et Dunoyer, le Censeur en avait publié quelques-uns dont la tendance paraissait fort différente, et qu'avait signés le filsadoptif de Henri de Saint-Simon, Augustin Thierry, depuis si justement célèbre. Mais l'école naissante qui devait, quelques années plus tard, attirer à elle et absorber tant d'esprits chimériques et distingués, ne pouvait se déployer là tout à son aise, et vers le milieu de juin, on vit paraître un recueil nouveau, V Industrie, qui inscrivait sur sa \ couverture un seul nom, celui de Saint-Simon, et qui avait pour devise ces simples mots : « Tout par l'industrie, tout ^ pour elle. » Par un malentendu singulier, celte école, dont l'effort principal devait être de substituer, dans l'organisation sociale, le principe d'autorité au principe de liberté, comptait, parmi les souscripteurs ostensibles de son premier journal, l'élite même du parti libéral, depuis le duc de la Rochefoucauld jusqu'à M. Roy, depuis le duc de Broglie jusqu'à MM. Delesscrt et Périer. Mais le bon accord entre l'éditeur et les souscripteurs ne survécut pas au premier volume, et,
20i HISTOIRE DU GOUVERNEMENT TARLEMEISTAIRE
quanti ou y lut une grande disserlalion politique de M. Augustin Thierry, qui commençait par ces mois : « 11 y a des animaux qu'un penchant naturel porte à \ivre en troupes; l'homme est de ce nombre, » on se demanda quelles seraient les conséquences de telles prémisses, et non-seulement le Journal des Débats cl h Quotidienne^ mais le Constitutionnel, s'élevèrent avec force contre « ces novateurs à rebours qui voulaient ramener l'humanité à la condition de la brute et constituer la société comme une ruche et une fourmilière. » En vain, 'M. de Saint-Simon lui-même, en racontant sa vie dans le volume suivant et en exposant la succession de ses idées, essaya de conjurer l'orage ; le coup était porté et la plupart de ses souscripteurs vinrent, les uns après les autres, déclarer qu'ils avaient été trompés sur le but du journal nouveau, et qu'ils retiraient leur souscription. La doctrine saint simonienne n'en avait pas moins fait son apparition dans le monde; et, si le jeune homme éminent qui, })ar l'inspiration et sous la direction de Saint-Simon, s'en était fait le propagateur, ne tarda pas à la répudier, d'autres lui succédèrent, qui subirent plus longtemps la même influence, et qui, après la mort même du maître, se firent gloire de rester ses fidèles disciples.
En définitive, malgré la réserve obligée des journaux quotidiens, il n'était pas à cette époque, si pleine de mouvement et de vie, un parti, une opinion, une idée qui ne trouvât le moyen de se produire au grand jour, et de faire appel au libre jugement de la France. (Ihacun d'ailleurs sentait que l'épreuve décisive approchait et que la première application de la nouvelle loi des élections pourrait amener de graves changements dans la situation respective des partis ; aussi se préparait-on, dans tous les camps, à celte grande lutte, les uns avec confiance, les autres avec inquiétude, tous avec la résolution bien arrêtée de ne négliger aucun moyen légal de faire prévaloir leur opinion.
Il serait superflu de dire que personne n'y mettait un plus
vif intérêt que les ministres, auteurs de la loi des élections, et à qui Monsieur et ses amis reprochaient chaque jour d'avoir, par cette loi, perdu la monarchie, lioyalistes et constitutionnels, il leur importait beaucoup que l'événement démentit les sinistres prévisions de leurs adversaires, et que la majorité modérée, la majorité qui les reconnaissait ponr'ses chefs, s'augmentât au lieu de diminuer. Malheureusement, le gouvernement n'était pas constitué de manière à pouvoir exercer beaucoup d'influence. Après les débats orageux qui avaient terminé la dernière session, il restait bien démontré que le ministère n'était rien moins qu'homogène, et que deux ministres au moins y représentaient l'opposition royaliste. Aussi MM. Decazes et Pasquicr avaient -ils, à plusieurs reprises, exprimé le désir que M. Duhouchage et le duc de Feltre cessassent de faire partie du conseil; mais le duc de Richelieu avait une grande répugnance à rompre ainsi le dernier lien qui rattachait le ministère à Monsieur et à ses amis, et il continuait à faire des efforts inutiles pour maintenir ou pour rétablir entre ses collègues une bonne harmonie apparente. Ainsi il priait instamment M. Decazes' de ne pas recevoir d'un air insouciant ou moqueur les dénonciations de M. Dubouchage, qui laissait rarement passer une semaine sans apporter au conseil le récit de quelque abominable complot bonapartiste ou républicain. Quant au duc de Feltre, M. de Uichelieu lui savait gré d'avoir fait une armée, un peu trop vive peut-être mais franchement royaliste, et qui, vu l'extrême difficulté des circonstances, était, selon lui, « un petit chef-d'œuvre. »
Il ne suffisait pas d'ailleurs de destituer les ministres de la marine et de la guerre ; il fallait encore les remplacer, et M. de Richelieu apercevait là une nouvelle difficulté. A la vérité, MM. Decazes et Pasquier avaient leurs candidats tout
' Lotire inédite du di(c do Rirlndicu.
206 HISTOIRE DU GOUVERNEMENT PARLEMEiNTAIRE trouvés, et proposaient le maréclial Gouvion-Sainl-Cyr pour la guerre, et pour la marine M. IMolé, alors directeur général des ponts et chaussées. M l'un ni l'autre choix ne convenait au duc de Richelieu; sans avoir de goût pour le maréchal (lOuvion-Saint-Cyr, il n'avait pour lui aucune répugnance, et il le regardait comme un homme honnête, capable et ferme; néanmoins il craignait que, redevenu ministre de la guerre, il ne s'entourât trop de ses vieux camarades, et qu'il ne se laissât entraîner à rendre aux hommes de l'ancienne armée une prépondérance dangereuse. Quant à M. Mole, le duc de Richelieu appréciait son mérite et rendait justice à la sagesse de ses opinions, mais il se souvenait de la conduite qu'il avait tenue dans les Cent-Jours, et il se souciait peu de le proposer au roi pour ministre. A cette époque, en effet, malgré les efforts qu'il avait faits, dans la Chambre et dans la cour des pairs, pour regagner la faveur de la cour, M. Mole, à cause de ses antécédents, si ce n'est h cause de ses opinions, était mal vu des royalistes, bien vu des libéraux, et passait, même dans les cercles diplomatiques, pour peu favorable à la monarchie légitime \
Dans la résislance qu'il opposait aux instances de MM. Decazes et Pasquier, appuyés par quelques hommes influents de la majorité, M. de Richelieu avait pour allié le ministre de l'intérieur, M. Laine, dont les appréhensions royalistes s'étaient réveillées, et qui craignait de marcher trop vite. Plus d'une fois, dans le conseil, il s'était élevé entre M. Decazes et lui de fâcheux dissentiments au sujet de préfets, dont M. Decazes demandait la destitution, et que M. Laine voulait conserver, bien qu'ils tinssent publiquement le langage le plus injurieux contre le ministre de la police; une fois même M. Decazes ayant porté plainte jusque dans le cabinet du roi, et le roi ayant donné raison à 31. Decazes, M. Laine s'en était
' Correspondaiicc diplomatique.
Icnu pour offensé, et le duc de Richelieu avait dû intervenir amicalement pour empêcher la dislocation du ministère. Il est juste de dire que les ullra-royalislcs savaient peu de gré à M. Laîné de son indulgence. Voici, par exemple, les étranges lignes que contenait la Correspotidance secrète, le '26 juin 1 81 7 : « Le ministre de l'intérieur continue ses persécutions contre les royalistes. Ce système de destitutions est de plus en plus odieux dans sa persévérance et dans cette froide lenteur qui convient si mal au caractère français. On l'aurait, pour ainsi dire, pardonné, s'il l'eût mis tout à coup à exécution au 5 septembre. »
Quoi qu'il en soit, si l'on appliquait au ministère les classifications parlementaires, on pouvait dire qu'en mai et juin 1817 }\M. Dubouchage et de Feltre en étaient la droite, )]31. Decazes et Tasquier la gauche, MM. de Richelieu et Laine le centre droit. Or, indépendamment du souvenir toujours vivant des Cent Jours, M. Laine ne voulait point, en acceptant M. Mole pour collègue, fortifier l'influence de M. Decazes dans le cabinet et affaiblir la sienne propre.
Comme il arrive souvent, le dissentiment se termina par un compromis, et le duc de Feltre resta ministre de la guerre, tandis que le maréchal Gouvion-Saint-Cyr remplaçait M. Dubouchage comme ministre de la marine. Aux yeux du public, royaliste ou libéral, cette combinaison assez singulière parut un acheminement vers une combinaison plus radicale, et l'on pensa généralement qu en plaçant le maréchal Gouvion-Saint- Cyr dans le cabinet, à côté du duc de Feltre, on avait voulu donner à celui-ci un censeur, en attendant qu'on lui donnât un successeur. Dans l'esprit du duc de Richelieu, c était tout autre chose, et ce fut très-sincèrement qu'il s'efforça de prouver au duc de Feltre, d'abord fort inquiet, que la nomination du maréchal Gouvion-Saint-Cyr le débarrassait d'un rival et assurait sa tranquillité dans l'avenir. Trois mois ne devaient pas s'écouler sans que l'événement piouvàt que, dans cette
208 HISTOIRE DU GOUVERNEMENT PARLEMENTAIRE circonstance, le public avait vu plus juste que le duc de Richelieu.
A M. Dubouchage, vieux et fidèle serviteur de la royauté légitime, un dédommagement était dû, et le jour même où il cessait d'être ministre, il fui nommé pair de France, ministre d'État et membre du conseil privé. Le parti de !\!onsieur ne s'en mon'.ra pas moins fort affligé et fort mécontent; mais, de tous les mécontentements, le plus grand fut, sans contredit, celui de M. 3Iolé, qui désirait ardemment un autre dénoûmenl, et qui s'y attendait'. Dans son irritation, il alla jusqu'à écrire à M. Decazcs que, si avant l'ouverture de la session, M. de Richelieu ne faisait rien pour lui, il était décidé à donner sa démission et à se séparer entièrement des affaires jusqu'à la chute du ministère. Contre cette espèce de sommation, la fierté naturelle du duc de l'Jchelieu, s'il en eût été instruit, se serait probablement révoltée; mais M. Dccazes se garda bien de la lui faire connaître, et se borna à reproduire, toutes les fois que l'occasion s'en présenta, les motifs qui devaient le déterminer à se séparer du duc de Feltrc. Chaque jour, en effet, faisait sentir davantage la nécessité de donner à l'armée un autre chef. Dans quelques régiments, dans la garde royale surtout, plusieurs minis'rcs étaient l'objet de propos insultants ou menaçants, et, comme l'insulte et la menace passaient à côté du duc de Feltre sans l'atteindre, il prenait facilement le parti de ne rien voir et de ne rien entendre. Les liens de la discipline allaient ainsi se relâchant, et l'on pouvait prévoir le moment ]iiochain où la
* Je puise les détails qui précèdent et ceux qui suivent dans une séri;' de lettres échangées en 1817 entre 31. de Riclielieu, M. Decazes et 31. Mole. On voit, d'après cela, combien se sont trompés ceux qui ont attribué au penchant de 31. de Richelieu pour 31. .Mole l'entrée de ce dernier au ministère. Plus *ard, en 1818, M'. 3Iolé, ministre, prit en effet momentanément beaucoup d'influeiue siu" le duc de Richelieu; mais il n'en avait aucune en 1817, et ] our que 31. de Richelieu le fit entier dans le conseil, il ne fallut rien moins que toute la persévérance de 31. Decazes.
force publique se retournerait contre le gouvernement légal au lieu de lui obéir.
D'un autre côté, les bommes les plus iniluents de la majorité manifestaient bautement leur bostiblé contre le duc de Feltre et faisaient, en quelque sorte, de sa destitution la condition de leur appui dans la session prochaine. L'attitude indépendante et un peu hautaine de ces bommes que M. Fiévée appelait « les politiques, » que le public commençait à désigner sous le nom de doctrinaires, et que M. de Richelieu qualifiait quelquefois de « niveleurs, » causait à celui-ci autant d'impatience que d'inquiétude, et, sans méconnaître les services qu'ils pouvaient rendre, il paraissait craindre qu'ils ne les missent à trop haut prix. Mais M. Decazes, à qui il communiquait ses craintes, lui faisait remarquer avec beaucoup de raison que le moyen d'éviter le danger dont il se préoccupait était de constituer un gouvernement fort. Or un gouvernement divisé ne pouvait pas être un gouvernement fort. Si, au contraire, M. de Richelieu se décidait à mettre M. Mole à la marine, et le maréchal Gouvion-Saint-Cyr à la guerre, il n'y aurait pas en Europe de gouvernement plus fort que le sien. L'avènement de M. Mole devait d'ailleurs, selon M. Decazes, avoir l'avantage de prouver aux bommes des Cent- Jours que la porte ne leur était pas fermée et qu'en rachetant leurs torts, comme M. 3Iolé l'avait fait, ils pouvaient, comme lui, aspirer à toutes les positions.
Il est probable que ces considérations, souvent et vivement présentées, eussent mis fin aux scrupules de M. de Richelieu, s'il n'eût été retenu par l'engagement récent qu'il croyait avoir pris avec le duc de Feltre. Depuis ce moment il n'avait aucun reproche grave à lui faire, et l'abandonner lui paraissait un acte de déloyauté : «Après cela, disait-il, je connais la difficulté de sa position vis-à-vis de nous et de nous vis-à-\is de lui. Il a été attaqué par ceux qui nous ont dèlendus, et défendu par ceux qui nous ont attaqués, voilà le mal. 11 est susceptible, IV. 14
210 HISTOIRE DU GOUVERNEMENT PARLEMENTAIRE difficile à contenter, et peut-être, s'il se décidait à se retirer, les affaires y gagneraient-elles. Mais il y aurait, dans l'action de le renvoyer, une teinte de faiblesse envers ses ennemis et de fausseté envers lui qui me répugne à l'excès. » Et le duc de Richelieu terminait, comme il le faisait souvent, avec une sincérité parfaite, en se déclarant incapable de supporter plus longtemps le poids des affaires et en demandant un successeur.
Dans ce combat entre les scrupules d'une conscience délicate et les exigences de la politique, peut-être la politique ne l'eùt-elle pas emporté, si l'approche des élections et d'impérieuses circonstances n'eussent pas rendu inévitable la séparation à laquelle le duc de Richelieu répugnait. La plus grave de ces circonstances fut l'effet inattendu que produisit sur l'opinion publique la publication du concordat, ^ous avons exposé plus haut les diverses phases de celte affaire, si mal engagée, et qui devait, pendant deux longues années, placer le gouvernement de Louis XVIII dans une véritable impasse. Pendant le séjour de M. de Rlacas à Paris, le roi et le conseil avaient examiné le projet de convention auquel, après une vive résistance, la cour de Rome avait donné son assentiment, et ce projet avait failli amener la dissolution du conseil. Préoccupés avant tout du désir de reconstituer l'Eglise de France, MM. de Richelieu et Laine acceptaient ce projet de convention et en désiraient la ratification immédiate. M. Decazes, à qui les susceptibilités de l'opinion publique en matière religieuse étaient mieux connues, croyait, au contraire, que ce concordat, au fond comme daus la forme, rencontrerait partout, excepté à la cour et parmi les ecclésiastiques, les plus vives répugnances. Deux articles surtout lui paraissaient inadmissibles : l'article III qui abolissait purement et simplement les articles organiques, et l'article VI qui reconnaissait au roi et au pape le droit de s'entendre pour révoquer un évêque ou pour le déplacer sans son consentement et sans
LES PARTIS ET LE GOUVERNEMENT — 1 8 i 7 211
le jugement de ses pairs. Selon M. Decazes, ces deux articles étaient à la fois contraires à la Charte et au vieux droit public de la France ; il aimait donc mieux donner sa démission que d'en prendre la responsabilité.
En conséquence de celte opposition de M. Decazes, les articles III et VI furent modifiés, l'article VI en restreignant aux titulaires actuels et à des cas graves la faculté accordée au roi et au pape, l'article III en déclarant les articles organiques abrogés seulement « en ce qu'ils avaient de contraire à la doctrine et aux lois de l'Eglise. »
A entendre 31. de Blacas, cette dernière modification devait faire échouer encore une fois la négociation, et ni le pape ni le cardinal Gonsaivi n'y pouvaient consentir. Le pape et le cardinal Gonsaivi y consentirent pourtant tout de suite, et, comme les autres difficultés venaient d'être levées, d'une part, par une lettre des évêques non-concordataires au saintpère, dans laquelle ils lui exprimaient leur regret de n'avoir pas répondu à ses vœux en 1802, d'autre part, par un écrit officiel, dans lequel M. de Blacas, au nom du roi, exposait que le serment d'obéissance à la Charte et aux lois du royaume n'était relatif qu'à l'ordre civil et ne pouvait porter aucune atteinte ni aux dogmes ni aux lois de l'Église, le traité fut signé le il juin, ratifié peu de jours après par les deux puissances contractantes, confirmé par deux bulles, annoncé enfin au monde ciuélien dans le consistoire du 'icS juillet. Dans les premiers jours d'août les bulles de circonscription étaient confirmées à leur tour et mettaient le sceau à ce grand acte en lui donnant en quelque sorte le caractère d'irrévocabilité.
Au premier moment, la joie fut grande aux Tuileries, et on s'y félicita de cet événement comme d'un triomphe éclatant pour le roi et pour la monarchie légitime. Dès le o juillet, c'est-à dire plus d'un mois avant l'échange définitif des ratifications, la Quolidienne avait fait part à ses lecteurs de l'heureuse nouvelle, et félicité l'Eglise d'avoir enfin commencé à
recoinrer son antique splendeur. Le sainl-père aynni, à l'occasion du concordat nouveau, créé cinq cardinaux dont trois Français, M3I. de Périgord, de la Luzerne et de Bcausset, ils reçurent la barrette, le 24 et le 26 août, des mains du roi qui remercia hautement Dieu d'avoir rendu la paix à l'Eglise par le traité qui venait d'être signé. Dans leurs discours au roi, à Monsieur, à Madame, au duc d'Angoulème, à la duchesse de Berry, au duc de Berry, les nouveaux cardinaux manifestèrent la même satisfaction, et pendant quelques jours il ne fut question, dans les colonnes du journal officiel et des journaux royalistes, que de la paix restituée à l'Eglise, que de l'union intime du saint-siège et de l'Éghse gallicane, que des pierres du sanctuaire qui, trop longtemps dispersées, venaient de se réunir pour recomposer l'antique édifice, que de l'esprit d'incrédulité vaincu et à jamais confondu.
Malheureusement, pour dissiper ces illusions d'un zèle peu éclairé, il suffit d'une seule chose, de la publication, dans un journal étranger, du texte même du concordat objet de tant de félicitations. A peine ce texte commença-t-il à circuler qu'un cri presque unanime s'éleva contre cet étrange traité et contre ceux qui l'avaient signé. Pour les politiques et pour les indifférents, le rétablissement du concordat de François I" était quelque chose d'absurde et de monstrueux ; pour les gallicans, c'était l'abandon des sages et fortes doctrines qui, depuis la fameuse déclaration de 1G82, distinguaient l'Église gallicane des autres églises ; pour un grand nombre d'hommes, sincèrement religieux, sans être gallicans ni ultramonlains, c'était un défi follement porté à l'esprit du siècle et un grand danger pour l'Église ; pour les ennemis enfin du gouvernement de la Restauration, c'était une véritable bonne fortune dont ils espéraient bien profiter.
Ce qui rendait plus inquiétant ce mouvement de l'opinion publique, c'est qu'après un mûr examen il venait d'être résolu que le concordat, dans ses dispositions principales, de-
vail èlre soumis à la délibération et au vote des Chambres. M. de Richelieu, qui, sincèrement dévoué à la Charte, n'en comprenait pas toujours toutes les conditions, M. de Richelieu n'était pas d'abord de cet avis, et pensait que le concordat pouvait èlre immédiatement promulgué par le roi. L'article XIV de la Charte ne donnait-il pas au roi seul le droit de faire les traités, et le concordat n'était-il pas un traité entre le roi et le pape? Donc les Chambres, selon M. de Richelieu, n'avaient point à intervenir dans cette affaire, et une ordonnance royale suffisait. A celte argumentation, plus monarchique que constitutionnelle, M. Decazes répondait que le roi, en effet, avait le droit de faire les traités, mais sous la condition sous-entendue qu'ils ne modifieraient en rien les lois intérieures de l'État. Or il était impossible de soutenir que l'augmentation du nombre des diocèses et l'abrogation des articles organiques ne touchassent point aux lois intérieures de la France. La question dut donc être soumise d'abord à un conseil du cabinet, composé des ministres et en outre du cardinal de la Luzerne, du chancelier Dambray, de M. Beugnot, de M. Ferrand, de M. Portalis et de M. Camille Jordan, ensuite au conseil d'État, et, comme cela était inévitable, l'opinion de M. Decazes prévalut. Il est inutile de dire qu'au conseil d'État les membres doctrinaires, MM. Guizot et Camille Jordan notamment , se prononcèrent vivement dans ce sens et émirent des opinions peu favorables au concordat.
Malgré celle importante concession, l'agitation ne se calmait pas, et, pour rassurer l'opinion, il devint nécessaire de faire, à plusieurs reprises, déclarer dans les journaux que le concordat de François F n'était rétabli qu'en ce qui concernait la nomination et l'institution des évéques ; que l'on n'avait nullement l'intention d'abolir les articles organiques ; enfin, qu'on ne présenterait à la Chambre aucune mesure qui ne fût conforme à toutes les libertés civiles et religieuses de la
214 UISTOIRE DU GOUVERNEMENT PARLEMENTAIRE France, l^lais, quelque favorables que fussent ces dùclaralions, la méfiance publique en tenait peu de compte, et le ministère, ■vivement attaqué par l'opposition libérale, et blâmé par une fraction nombreuse de sa majorité habituelle, sentait de plus en plus, à la veille des élections, la nécessité de se fortifier par. quelque acte important et de prouver ainsi qu'il restait fidèle à la politique du 5 septembre.
Au moment où la France nouvelle croyait voir apparaître dans le concordat le fantôme toujours redouté de l'ancien régime, d'autres faits, bien que de peu d'importance en euxmêmes , venaient ajouter encore à ses inquiétudes. A cette époque, l'hérédité de la pairie, défendue en 1815 par Benjamin Constant, par Manuel, et votée par la Chambre des représentanls, n était nullement impopulaire , et passait généralement pour une condition nécessaire de la monarchie constitutionnelle ; mais on l'acceptait comme magistrature plutôt que comme aristocratie, et tout ce qui tendait à lui donner ce dernier caractère blessait le sentiment qui, en France, domine tous les autres, le sentiment de l'égalité. Ce ne fut donc pas sans mécontentement que dans le Moniteur du 4 septembre on vit paraître trois ordonnances qui, sous prétexte de constituer définitivement la pairie, stipulaient qu'à l'avenir nul ne serait appelé à la Chambre des pairs, les ecclésiastiques exceptés, sans avoir constitué un majorai héréditaire de dix mille à trente mille francs ; qui invitaient les anciens pairs à former aussitôt que possible de semblables majorais; qui divisaient les pairs existants en cinq catégories : les ducs, les marquis, les comtes, les vicomtes, les barons, et qui décidaient que, dans les séances solennelles, il y aurait pour les pairs des bancs distincts et des places séparées par ordre de titres. D'un autre côté, on apprit avec quelque surprise qu'un avocat à la cour de cassation, fort appuyé ,. disait-on, colporlait parmi les marchands et artisans de Paris une requête au roi tendant à prouver la nécessité de rétablir les corps des marchands et les
LES PARTIS ET LE GOUVERNEMENT — 18 17 215 commimaïUés d'arls et métiers. Il y avait dans tous ces faits des réminiscences du temps passé dont l'opinion publique sinquiétait et qui, à la \eille d'une lutte décisive, pouvaient, surtout à Paris, prêter une grande force à l'opposition libérale et déterminer dans le sens de cette opposition les votes du corps électoral.
Comme à l'époque du 5 septembre, M. de Richelieu se laissa donc convaincre, et, une fois convaincu, il agit avec résolution et promptitude. Pour éviter les instances du pavillon Marsan, il ne dit rien de son dessein, et ce fut par le Moniteur du l!2 septembre que la cour et le corps diplomatique apprirent que le maréchal Gouvion-Saint-Cyr devenait ministre de la guerre en remplacement du duc de Fellre, et M. Mole ministre de la marine en remplacement du maréchal Gouvion-Saint-Cyr. Cette fois encore, la consternation, la colère, furent grandes au pavillon Marsan et s'exhalèrent en propos outrageants. Le duc de Berry notamment fît à M. Mole, quand celui-ci lui fut présenté, un accueil peu encourageant, et M. Mole comprit que le souvenir des Cent-Jours pesait toujours sur lui. C'est pour effacer ce souvenir que peu de jours après sa nomination il fit mettre sous les yeux du roi, par l'intermédiaire de M. Decazes, une note dans laquelle il expliquait et justifiait sa conduite. Vivement attaqué par les écrivains ministériels pour sa participation à l'acte additionnel , Benjamin Constant avait rappelé malicieusement que le nouveau ministre de la marine, conseiller d'Elat comme lui à cette époque, avait eu le inème tort, et que, de plus, ce ministre, sans le connaître personnellement, avait pris la peine devenir, en bon collègue, le féliciter de sa nomination. A cela M. Mole répondait qu'il avait vu dans le retour de Bonaparte au 20 mars l'attentat le plus odieux de l'histoire, et que si, après avoir refusé les ministères de la justice et des affaires étrangères, il avait consenti à redevenir directeur général des ponts et chaussées, c'était un sacrifice qu'il avait fait à sa sûreté personnelle et à celle de sa
famille. C'était d'ailleurs uniquement par curiosité et pour voir comment un homme d'esprit pouvait se tirer d'un pas difficile qu'il avait fait visite à Benjamin Constant après sa nomination. C'était aussi par curiosité qu'il avait, une fois seulement, assisté à la rédaction de l'acte additionnel. Mais il avait formellement refusé de signer la déclaration anarchique du conseil d'État, et il s'était réfugié à Plombières, où il avait reçu plusieurs foisl'assurance que sa conduite était comprise à Gand et qu'on y rendait justice à ses sentiments. Au mois de juin, en effet, aussitôt après Waterloo, il s'était hâté de revenir à Paris et de joindre ses efforts à ceux des amis du roi. «Je m'en remets aux événements, disait-il en terminant, pour achever de répondre aux calomnies et pour prouver si j'ai une goutte de sang que je ne sois prêt à répandre pour le soutien de la légitimité et le maintien de la Charte, son plus grand bienfait *. »
Peut-être, si le public eût connu cette apologie, ne l'eiit-il pas trouvée concluante; mais ceux à qui elle était adressée s'en contentèrent; et le ministère, enfin débarrassé des éléments hétérogènes qui n'avaient cessé de le paralyser depuis sa formation, et entièrement composé d'hommes dévoués à la Charte et dont la capacité ne pouvait être mise en doute, put se présenter aux élections la tête haute et avec de meilleures chances de succès.
Malheureusement il était tard, et les incertitudes des deux derniers mois avaient fort aggravé la situation. Les royahstes étaient irrités, les libéraux mécontents, et dans la masse assez confuse qui portait ce dernier nom on commençait à remarquer des ressentimenis et des desseins qui n'avaient rien de rassurant pour la monarchie légitime. Ce n'était point dans les journaux quotidiens que ces ressentimenis et ces desseins
* Plusieurs copies, ironquécs ou falsifiées, de celle note circulèreiil eu 1817 et 1818, et ilonnèrent lieu à de fausses appréciations que plusieurs historiens ovit reproduites. C'est sur Toriginal mémo de la note que j'ai écrit Tanalvser ort abrégée mais exacte, qu'on vient de lire.
pouvaient se manifester. Le Coirstihilionnel avait été supprimé, et le Journal iJu Commerce, qui avait liérité de ses abonnés et de ses rédacteurs, était contenu par la crainte d'une suppression nouvelle, encore plus que par la censure. Entre les journaux royalistes etlesjournauxliljéraux ou minislérielsla polémique roulait donc uniquement sur quelques théories plutôt philosophiques que politiques, sur la réimpression des œuvres de Voltaire et de Rousseau, sur les missionnaires, enfin sur les mouvements révolutionnaires de TAmérique du Sud. iS'éanmoins, à travers leurs réticences, le Journal du Commerce comme le Journal de Paris, la Quotidienne comme \e Journal (jéne'ral, laissaient clairement apercevoir leurs tendances et leurs vœux. Quant au Journal des Débats, auquel le ministre de la police avait donné l'abbé Mutin pour censeur, à la suite de la révocation de M. Berlin l'aîné, l'opinion ultra-royaliste et l'opinion ministérielle y tenaient une place presque égale, et on pouvait y lire, à peu de jours d'intervalle, un articledanslequel les doctrines de la Chambre introuvable étaient complètement reproduites, et un article dans lequel, tout en rendant justice aux boimes intentions de cette Chambre, lemémc journal, si ce n'est le même rédacteur, blâmait sa conduite, approuvait l'ordonnance du 5 septembre et louait la Chambre de 1810, « unie au gouvernement sans être servile. » Il faut pourtant rendre au Journal des Débats cette justice que, si quelque hésitation se faisait remarquer dans son attitude, cette hésitation disparaissait sur deux questions fondamentales, celle du gouvernement représentatif et celle de la liberté de la presse. Qu'il parût attaquer ou défendre le ministère, il ne lléchissait pas sur ces deux questions, et il formait ainsi, dès celte époque, le lien qui, à travers trois révolutions et au milieu de bien des variations, devait constituer son unité et unir les unes aux. autres plusieurs générations de rédacteurs.
Plus libres que les journaux quotidiens, les recueils semipériodiques auraient pu mieux révéler les opinions, les senti-
menls, les desseins des partis ; mais, à l'exception du Censeur etde la Correspondance politique et administrative de M. Fiévée, ces recueils, encore rares, usaient peu de la liberté qui leur était laissée. C'était donc aux brochures qui paraissaient chaque jour qu'il fallait demander le dernier mot des partis. Or, à mesure que le jour des élections approchait, le ton de ces brochures devenait plus vif, plus agressif, plus hostile au ministère. On ne se contentait plus, conmie l'auteur du Paysan et le Gentilhomme^ de s'en prendre à l'ancien régime et aux hommes de 1815 ; on reprochait ouvertement aux ministres leurs ménagements pour les ultra- royalistes, leur répugnance pour l'application large et virile des principes de la Charte, leur goût pour les lois d'exception, toute leur politique enfin dont on signalait les fluctuations et les incertitudes. On faisait remarquer aussi que la majorité ministérielle se composait, en grande partie, de fonctionnaires publics ou de députés qui aspiraient à le devenir, et que, par conséquent, les électeurs, par une aberration singulière, avaient choisi, pour surveiller les ministres, les subordonnés des ministres, pour contrôler le budget, les parties prenantes au budget. Si l'on voulait empêcher les actes arbitraires et réduire les dépenses publiques, il fallait, au lieu de députés serviles ou cupides, nommer des députés indépendants et désintéressés ; et, pour que les électeurs ne s'y trompassent pas, on leur proposait des listes où reparaissaient des noms proscrits deux années auparavant.
11 est inutile de dire que dans le camp ultra- royaliste ces noms ne trouvaient point faveur ; mais de ce côté on les répétait avec moins d'effroi que de joie. De tels choix n'élaientils pas en effet une confirmation éclatante des sinistres prévisions de la droite? n'étaient-ils pas une preuve évidente de la folie ou de la trahison des ministres? A droite comme à gauche, on paraissait d'ailleurs résolu à donner l'exclusion aux députés ministériels, surtout aux députés fonctionnaires , et dans quelques départements les préfets voyaient naître et si-
LES PARTIS ET LE GOUVERNEMENT — 1817 219 gnalaient des projets de coalition qui, s'ils venaient à se réaliser, pouvaient tromper tous les calculs.
Parmi les écrits qui inquiétaient les ministres, on peut citer une brochure de M. Cadet-Gassicourt sur les candidatures pour le département de la Seine, dans laquelle les ministériels n'étaient pas mieux traités que les ultra-royalistes; une brochure intitulée Entretien d'iin électeur avec luimême, attribuée à M. Benjamin Constant, et qui, sous une forme piquante, reproduisait les arguments consacrés en faveur des indépendants ; enfin ime brochure intitulée le Vœu unanime, par l'auteur du Paijsan et le Gentilhomme, dirigée surtout contre les hommes de l'ancien régime, et qui fut saisie comme séditieuse et contraire aux mœurs, bien que le roi et les ministres y fussent particulièrement ménagés. Mais de tous ces écrits les plus remarquables, à des titres divers, étaient ceux que M. Benjamin ('onstant et M. dePradt avaient publiés et signés. Le premier, intitulé des Élections prochaines, commençait par faire ressortir toute l'importance des choix que les électeurs allaient faire et partageait les candidats possibles en trois catégories : 1° les partisans de l'ancien régime ; 2° ceux qui, respectant le régime nouveau, croyaient qu'il fallait l'appuyer du secours momentané des lois d'exception ; 5° ceux qui voulaient essayer de faire marcher la monarchie constitutionnelle sans autre assistance que la liberté constitutionnelle. Après avoir écarté en peu de mots la première catégorie, il s'attachait à prouver que la seconde se trompait radicalement et que les lois d'exception, toujours attentatoires à la liberté et à la sécurité des citoyens, avaient perdu, à toutes les époques, tous les gouvernements qui s'en étaient servis. Restait donc la troisième catégorie, celle des indépendants, c'est-à-dire des hommes qui, sous tous les règnes, avaient défendu la Ubcrté, le droit, la justice contre toutes les tyrannies. Il n'était point vrai que ces hommes fussent ennemis de la Charte, dans laquelle ils voyaient, au contraire, malgré ses
imperfcclions, le point fixe auquel tous les Français avaient pu se rattacher après de longs orages. Il n'était pas même \rai qu'ils fussent ennemis des ministres à qui ils savaient gré de l'ordonnance du 5 septembre et delà loi des élections; mais ils étaient ennemis de la suspension de la liberté individuelle, de la censure, des cours prévôtales ; ils étaient ennemis de la politique étroite et ombrageuse qui ne voulait gouverner la France que par les lois d'exception.
Dans cet écrit d'un bon sens spirituel et d'une habile modération, M. Benjamin Constant, comme on le voit, plaçait la lutte électorale sur le terrain des lois d'exception, et assignait pour caractère dislinclif aux candidats dits indépendants la volonté d'obtenir l'abrogation de ces lois. La question ainsi posée était trop favorable à l'opposition libérale pour qu'on lui en laissât le bénéfice, et les journaux royalistes et ministériels, la Quotidienne, les Annales, le Journal des Débals, le Moniteur, s'efforcèrent, non sans quelque succès, de porter ailleurs le débat. Mais l'effet était produit, et il fut renouvelé et augmenté par deux répliques vives et personnelles de M. Benjamin Constant.
La brochure de'M. de Pradt, plus longue et d'un ton plus solennel, avait au fond beaucoup moins d'importance. Cette brochure, intitulée Lettre à un Electeur de Paris, débutait par une dissertation pompeuse et creuse sur l'origine des sociétés humaines. M. de Pradt avait d'ailleurs, à celte époque, une étrange manière d'exprimer ses idées. Ainsi, pour dire que tous les pouvoirs ont leur racine dans l'élection, il disait : a Le monde a commencépar être mis aux voix et n'a connu dans le principe que des élus, point de maîtres. » Pour dire que les électeurs ne devaient pas donner leur vole légèrement, il disait : « Ce n'est qu'avec beaucoup de crainte et de recueillement qu'il faut s'approcher de ces fonctions, aux branches desquelles pendent des fruits si salutaires. » Néanmoins, quand il voulait bien descendre de la hauteur des principes à
LES PARTIS ET LE GOUVERNEMENT — 1817 221 leur application, il disait des choses fort sensées sur le vœu constant de la France depuis 1789; sur les mérites et les imperfeclions de la dernière loi éleclorale; sur la nécessité, dans les gouvernements représentatifs, de laisser la nation exprimer librement son opinion : « Laissez agir, disait-il, c'est le seul moyen de connaître la pensée publique, ainsi que la force des ressorts de la monarchie que vous mettez enjeu. 3Iais, si vous êtes caché dedans, ce n'est plus elle qui marche, c'est vous. »
M. de Pradt examinait ensuite cfuels députés la France devait choisir, et il recommandait surtout d'écarter « les médiocrités ambitieuses, toujours prêles à se montrer les premières partout où il y a de la foule, candidats pour toutes les places, et membres de tous les partis pour se trouver dans toutes les chances. » Comme M. benjamin Constant, il voulait donc que tous les choix portassent sur des indépendants; mais, dans une intention facile à comprendre, il insistait pour qu'on n'exclût du concours « aucun rang, aucune classe, aucune profession, » et pour qu'on recherchât « les facultés et le dévouement des citoyens, non leur robe. » Ce dernier mot indiquait le désir de l'ancien archevêque de Malines, et ce désir éclatait plus -clairement encore dans la brûlante apostrophe qu'il adressait à Paris : «Paris! soleil de la France, disait 31. de Pradt, lève-toi et dissipe ces vapeurs à la clarté de tes rayons ! un souffle de ta bouche suffit pour cela; étends ta vive et bienfaisante lumière sur toutes les parties de noire horizon; sers de fanal à tous les yeux; ils sont fixés sur toi ! »
Le département de la Seine, où l'on comptait près de neuf mille électeurs, faisait en effet partie des départements qui devaient renouveler leur députation, et 3L de Pradt aspirait à l'honneur de le représenter; mais la direction du mouvement électoral avait été prise par un comité où siégeaient ensemble WM. Laffilte, Manuel, Benjamin (Constant, la Fayette, et M. de Pradt doutait, non sans raison, que ce comité lui fût favo-
222 HISTOIRE DU GOUVERNEMENT PARLEMENTAIRE rable. Delà l'insistance avec laquelle il protestait, dans son écrit, contre toute exclusion systématique. Quoi qu'il en soit, si le nombre et la vivacité desatlaques étonnaient et inquiétaient le ministère, il n'en était point découragé, et il se préparait de son côté à une résistance énergique. Dans les Arcliives philosophiques, politiques et littéraires, IM. Guizot avait déjà donné aux électeurs les plus sages conseils. « La loi des élections, disait-il, appelle à l'exécution de la Charte la France libre et éclairée, telle que la Révolution l'a faite ou laissée. Les intérêts de classes, de conditions ou de partis, anciens ou nou- ' veaux, méfiants ou agresseurs, ne sont ni consultés ni considérés par elle... Elle les prend et les laisse tels qu'ils sont; ils pourront ce qu'ils peuvent réellement; ils vaudront ce qu'ils valent en effet. »
Maintenant , que devaient faire les électeurs appelés à l'exécution de la loi? Élire des députés intéressés à la transaction, et non des hommes intéressés au renouvellement de la lutte. Ainsi point de jacobins ni d'ultra-royalistes, mais des hommes également résolus à travailler sincèrement au maintien de la monarchie légitime, à l'affermissement de la monarchie constitutionnelle.
C'est là le thème que les journaux du gouvernement, auxquels se joignit le Journal des Débats, furent chargés de développer et qu'ils développèrent avec talent. « Vous ne parlez plus aujourd'hui, disaient-ils, que d'indépendance et d'indépendants; mais ce sont là des mots bien vagues et dont chacun peut revendiquer le bénéfice. Les noms propres que vous produisez sont d'ailleurs peu faits pour en préciser le sens, et la France doit prendre garde de se laisser duper encore une fois par des hommes qui ont fait toute leur vie parade d'indépendance et métier de servitude. Quant aux lois d'exception dont vous faites tant de bruit, qui vous dit que le ministère veuille les maintenir? Ce n'est donc pas la vraie question. La vraie question est de savoir si la France veut
LES PARTIS ET LE GOUVERXEMEM — l 8 17 225 rouvrir le champ aux vieux partis et recommencer toutes les vieilles luttes. Si elle ne le vent pas, il faut qu'elle nomme des hommes dévoués aux libertés publiques, aux intérêts français, mais étrangers aux liens et aux intérêts de parti. Or ces hommes, on ne doit pas plus les demander à la Révolution ou à l'Empire qu'à l'ancien régime, et il serait absurde de choisir, pour défendre la monarchie légitime et la Charte, ceux dont toute la vie s'est passée à attaquer les principes sur lesquelles l'une et l'autre reposent. »
Cependant si, dans les départements, l'agitation électorale n'était pas très-grande, à Paris elle allait croissant chaque jour, et les ministres commençaient à craindre une défaite éclatante. La députation de Taris se composait de MM. Bellart, Pasquier,' Try, Laffitte , de Chabrol, Pioy, Delaitre et Breton, et le ministère attachait naturellement la plus grande importance à la réélection des deux premiers. « Si M. Pasquier n'est pas nommé, écrivait le duc de Richelieu, c'est le plus grand malheur qui puisse arriver à la France et à nous , car il en résultera que notre influence sera prouvée nulle et que toute idée de stabilité s'évanouira. Ce sera pis encore si Manuel et la Fayette sont nommés. Alors tous nos rêves d'évacuation, de libération de territoire, s'en vont en fumée. » Et il ajoutait qu'à tort ou à raison le résultat de ce premier essai de la loi d'élection serait imputé au ministère. Afin d'éviter un échec, une négociation fut ouverte avec M. Laffitte par l'intermédiaire de M. Roy, et on lui offrit de le porter lui-même avec M3L Benjamin Delessert et Casimir Péricr, s'il voulait abandonner les autres candidats probables du comité libéral, notamment MM. Benjamin Constant, de la Fayette et Manuel; mais 3L Laffitte, qui tenait surtout à Manuel, refusa, et M. Benjamin Delessert lui-même ne consentit point à s'engager à porter 31. Pasquier. La négociation ainsi rompue, le comité des indépendants publia sa liste, qui se composait de MM. Lalfitle, de la Fayette, Manuel, Casimir Périer, Benjamin
224 HISTOIRE DU GOUVERNEMENT PARLE31ENTÂIRE Conslant, Benjamin Delessert, de Thiars el Gilbert- Des- \oisins.
A vrai dire, parmi ceux qui figuraient sur celte liste, un seul, 3Ianucl, conspirait contre la maison de Bourbon. Dans la Cliambre des Cent-Jours, comme on l'a vu, Manuel ne s'était point montré hostile au retour conditionnel de Louis XVIII, et, à ce sujet, il avait, peu de jours avant l'entrée des troupes étrangères, reçu les éloges de quelques feuilles royalistes; mais les excès de la réaction et l'exil de Fouché Uavaienl indigné, et le conseil de l'ordre des avocats, en lui refusant le droit de plaider à Paris, avait ajouté à son indignation le juste ressentiment d'une injure personnelle. Dans son inaction forcée, il en était donc venu, sans beaucoup d'efforts, à croire que la liberté et le bonheur de la France étaient incompatibles avec la famille de Bourbon; et, cette conviction une fois formée dans son esprit, Manuel, homme d'action avant tout, s'était conduit en conséquence. Au lieu d'écrire, il avait agi, et, au moment où les manœuvres en faveur du prince d'Orange étaient le plus actives, il n'avait pas hésité à faire le voyage de Bruxelles, tout exprès pour s'y associer. Puis, quand l'intervention de l'empereur Alexandre était venue contrarier cette combinaison, il avait, par l'intermédiaire de M. de Slassart, noué une nouvelle intrigue avec le prince luigène. C'était donc bien réellement un ennemi de la dynastie légitime qu'il s'agissait de faire entrer dans la Chambre des députés, ennemi d'autant plus dangereux, que, d'un esprit froid et résolu, d'un caractère ardent et contenu à la fois, il était éminemment propre à diriger une conspiration à long terme et à choisir habilement, selon les circonstances, les moyens qui pouvaient le mieux le conduire à son but.
Homme d'esprit et de mœurs faciles, mais vain et léger, M. Laffilte, au contraire, jouissait avec délices de sa popularité naissante el n'aspirait à rien de plus qu'à oflVir au commerce, au barreau, à la littérature, à la vieille armée, un centre
brillant de réunion. M. de la Fayette, qui a conspiré, trois ans plus tard, ne conspirait pas alors; mais ses dispositions à l'égard des Bourbons avaient, comme celles de Manuel, subi, depuis les Cent-Jours, une altération profonde, et chez lui la bienveillance avait fait place à un tout autre sentiment. Si, d'ailleurs, il préférait la monarcbie constitutionnelle avec les Bourbons à l'empire avec Napoléon, il n'avait jamais cessé de préférer la république à la monarchie constitutionnelle, et, sans vouloir en hâter la venue contre le vœu de la France, il croyait qu'un jour viendrait où ce vœu serait conforme au sien.
Pendant quelques mois de sa vie, sous le Directoire, Benjamin Constant avait aussi défendu la république, mais par accident, et comme la défendaient alors madame de Staël ellemême et M. de Talleyrand. Au fond, Benjamin Constant aimait mieux la monarchie constitutionnelle que toute autre forme de gouvernement, et la question de dynastie lui était fort indifférente. Ecrivain plutôt qu'homme d'action, Benjamin Constant n'avait d'ailleurs aucun goût pour les aventures périlleuses, et son tempérament^ aussi bien que son opinion, l'éloignail de toute idée de conspiration. Encore moins la maison de Bourbon pouvait-elle regarder comme ses ennemis 31M. Casimir Périer et Benjamin Delessert, le premier vif et ardent dans son langage, le second grave et froid, mais tous les deux, par goût aussi bien que par réflexion, adversaires déclarés des révolutions. BestaientMM. de Thiard et Gilbert- Desvoisins ; celui-là, ancien olïicier dé'l'armée de Condé, rallié à l'Empire ; celui-ci, premier président de la cour impériale, pendant les Cent-Jours ; et ce n'était pas sans raison que l'on voyait en eux les représentants du parti bonapartiste; mais, s'ils étaient l'un et l'autre malveillants pour la Restauration, leur malveillance n'avait pas encore franchi les bornes où elle prend un autre nom.
Quoi qu'il en soit, la liste du comité indiquait certainement IV. 15 .
22fi HISTOIRE DU GOUVERNEMENT TARLE^IENTAIRE
de sa part une grande hostilité, et il était naturel qu'elle effrayât beaucoup le ministère et le roi, le roi surtout, qui, au delà du ministère, ne voyait que des révolutionnaires, et qui avait blâmé ses ministres d'avoir voulu transiger avec j\lM. Laffitte et Casimir Périer^ Le roi eut préféré que .l'on transigeât avec l'opposition royaliste, en lui accordant un ou deux candidats ; mais cette opposition était très-faible à Paris, et ceux dont elle écoutait les avis, W. Fiévéc notamment, lui conseillaient de se tenir éloignée du mouvement, et de laisser les ministériels et les indépendants se quereller entre eux -. D'autres voulaient qu'elle prit part au combat, bien que certaine d'être vaincue, mais sous son drapeau, et sans faire au ministère la concession la plus légère. Ils proposaient donc une Jiste où figuraient en première ligne M. Olivier, M.- Pardessus, M. Quatremère de Quincy, et sur laquelle, pour mieux marquer leur opinion, ils réservaient deux places au comité de marchands et d'artisans qui sollicitait le rétablissement des corporations^. Enfin, quelques-uns d'entre eux, les plus vifs, faisaient hautement des vœux pour que la liste des indépendants l'emportât : « Puisque le ministère veut des jacobins, disaient-ils, il est bon qu'il en ait. Cela montrera ce que vaut leur loi d'élection*. »
Dans cette situation, il n'y avait point à reculer, et il fallait engager franchement le combat. Le ministère s'y détermina, et aux candidats du comité indépendant il opposa tous les anciens députés, à l'exception de M. de Chabrol, nommé soussecrétaire d'Etat, et de M. Laffilte lui-même, qu'il remplaça par M. Camet de la Bonnardière, ancien député, et par M. Goupy, banquier à Paris. Enfin, le roi, sans s'engager dans la lulte aussi directement qu'en 18IG, exprima publiquement,
> Loltre inétlitc île Louis XVIII.
- Correspondance politique et administrative, huitième parlic.
^ Correspondance secrète.
* Correspondance diploinatii|uc.
en présence du constil municipal, l'espérance « que son peuple justifierait par son choix la confiance qu'il avait placée dans son amour et dans sa sagesse, » et ces paroles, relevées et commentées , non-seulement par les journaux, mais par le préfet de la Soine, M. de Chabrol, dans une proclamation, et par le président du collège électoral, M. Bcllart, dans une lettre aux électeurs, assurèrent à la liste ministérielle un certain nombre de votes encore incertains. Malgré cela, le scrutin du 20 septembre fit asseoir comme scrutateurs au bureau définitif un grand nombre d'hommes que le ministère repoussait : 31M. Benjamin Constant, Laffiltc, Périer, Manuel, Delessert, Ternaux, 3ïéchin, Cadet-Gassicourt, Tissol ; et le lendemain , 21, malgré un appel pressant et presque désespéré aux royalistes de toute origine et de toute nuance, le chef du comité indépendant, M. Laffitte, obtint seul la majorité absolue. Ceux qui avaient ensuite obtenu le plus grand nombre de voix, étaient : M. Benjamin Delessert (trois mille quarantequatre), 31. Casimir Périer (deux mille huit cent dix-neuf), et 3f. 3Ianuel (deux mille sept cent soixante et onze). Puis venaient MBI. Bellart, Camet de la Bonnardière, Benjamin Constant, Boy et Gilbert-Desvoisins. MM. Pasquier et de la Fayette avaient à peu près le même nombre de \oix; le premier, deux mille soixante-cinq, et le second, deux mille et une.
Il est aisé de comprendre la consternation qu'un résultat aussi inattendu répandit aux Tuileries et dans tout le parti ministériel. Dans le camp des indépendants, au contraire, la joie était grande et l'on ne doutait plus du succès. A la vérité, l'opposition royaliste, dont les deux candidats principaux, )IM. Olivier et Pardessus, avaient obtenu de onxe^ents à douze cents voix, restait maîtresse de l'élection; mais ceux qui la dirigeaient avaient déjà déclaré qu'entre M. Benjamin Constant et M. Pasquier ils ne voyaient aucune différence; et^ dans tous les cas, le temps manquait pour les ramener. Dans cette position critique, le ministère prit une résolution que la
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première épreuve d'une loi toute nouvelle pouvait seule autoriser. Sous prétexte qu'il y avait eu quelque confusion dans le dépouillement du scrutin, et que la récapitulation des votes était erronée, il interrompit l'élection pendant deux jours. Pendant deux jours, les journaux favorables au gouvernement, le Jounuil des Débals et le Journal de Paris notamment, purent donc sonner la cloche d'alarme. « Royalistes purs, royalistes constitutionnels, royalistes avant ou après la Charte, réunissez-vous, c'est votre cause qui va se juger. » Et on demandait si, comme à l'époque de la première Révolution, les royalistes donneraient, en se divisant, passage aux révolutionnaires. Il ne s'agissait plus d'accorder, par des voles sans résultat, un témoignage d'estime à des hommes honorables; il s'agissait de servir, de sauver la cause royale; et où la réunion pouvait-elle se faire, sinon autour de l'opinion du roi? Les ennemis du roi, enhardis par un premier succès, marchaient tète levée quand il suffisait, pour les vaincre, d'écouler la voix du roi! Quel royaliste pouvait hésiter?
En même temps on négociait avec quelques indépendants plus modérés que les autres, et on leur accordait M. Casimir Périer à condition qu'ils accorderaient M. Pasquier.
Néanmoins, articles de journaux ou négociations avec les indépendants, tout devait être inutile, si le gros de l'opposition royahste persistait dans son attitude. Depuis le premier tour de scrutin, il y avait dans les rangs de celle opposition beaucoup d'hésitation, et entre l'effroi que causaient certains noms et le désir d'humilier, peut-être même de renverser le ministère, l'embarras était grand. Au pavillon Marsan, l'effroi fut pourtant le plus fort, et à la suite d'une conférence avec MM. de Richelieu, Pasquier et Decazes, Monsieur consentit à ce qu'une fi'action des royalistes unit ses voles à ceux des ministériels qui, en retour, consentirent à placer M. Olivier sur leur liste. Le second tour de scrutin, qui donna la majorité seulement à MM. Benjamin Delessert et Roy, ne décidait point
LES PARTIS ET LE GOUVERNEMENT - 181 7 229 la question; mais au Iroisième tour, sur sept mille trois cent trente-huit votants, M. Goupy obtint quatre mille trois cent soixante et une voix, M. Dellart quatre mille cinquantetrois, M. Breton trois mille neuf cent quarante-quatre, M.Pasquier trois mille huit cent soixante -quatorze, M. Casimir Périer trois mille sept cent quatre-vingt-six. Venaient ensuite 3IM. Olivier, Gilhert-Desvoisins, 3Ianucl, Benjamin Constant, la Fayette, le premier avec trois mille six cent soixantequatre voix, le dernier avec deux mille six cent soixantequatorze.
Ainsi, des huit candidats ministériels, cinq avaient passé, et les trois autres étaient, parmi les candidats indépendants, ceux auxquels le ministère s'était résigné à l'avance. Autant l'alarme avait été grande, autant l'allégresse fut vive, et le roi, qui suivait d'un œil inquiet les opérations électorales, s'y associa pleinement. Il était ravi de la victoire, écrivait-il, non- seulement à cause de la victoire elle-même, mais encore parce qu'elle était due à M. Decazes. Néanmoins la nomination de M. Périer lui déplaisait, et il se fiait peu à ses protestations. En somme, malgré quelques échecs partiels, à Evreux notamment, où MM. Pignon et Dupont (de l'Eure) l'emportèrent sur les candidats.du ministère, et à Dijon, où l'on nomma le maire des Cent- Jours, M. Ilernoux, et le marquis de Chauveliii, ni le roi ni le ministère n'avaient lieu de se plaindre. Si l'opposition Ubôrale avait gagné une douzaine de voix, l'opposition royaliste en avait perdu un nombre à peu près égal, et numériquement au moins la majorité restait la môme; mais un esprit nouveau s'était manifesté, et il était clair que le centre de gravité de la politique se trouvait déplacé.
(l'est ce que comprenait le Journal (jénéral, quand, deux jours après les élections, il se félicitait « de ce que le parti de l'ancien régime avait à peu près disparu, et qu'il ne restait plus dans la lice que des hommes également dévoués à la Charte et divisés seulement sur la manière de l'interpréter. »
250 HISTOIRE DU GOUVERNEMENT TARLE^IENTAIRE C'est ce que comprenait mieux encore M. Guizot, examinant et jugeant , dans un article des Archives, les résultats des dernières élections. On ne pouvait méconnaître, selon lui, que dans plusieurs départements deux factions ennemies, également dangereuses, eussent paru presque seules aux élections; mais, dans ces départements même, la majorité était saine, et, pour qu'elle reprit l'ascendant, il suffisait de lui donner confiance. Or il n était qu'un moyen de lui donner confiance, c'était d'adopter le système constitutionnel avec la plus entière franchise et de le suivre avec la plus rigoureuse conséquence. « Le pouvoir, disait fort bien M. Guizot, a sur la plupart des hommes une vertu léthargique qui leur ferme les yeux et les endort; bientôt ils ne voient plus ni ce qui se passe autour d'eux ni peut-être ce qu'ils font eux-mêmes. )> Il était donc nécessaire que les gouvernements fussent incessamment éclairés sur le véritable état de la société et sollicités à en tenir compte. « Notre système actuel d'élection, ajoutait M. Guizot, le jury et la liberté de la presse, telles sont les institutions dont nous pouvons attendre cet important service. Par ces trois moyens, d'une fidélité assurée, le gouvernement peut, s'il est permis de le dire, tâter le pouls à son peuple, et, en apprenant où est le mal, discerner où peut se porter le remède. »
La conclusion évidente de l'article de M. Guizot, c'était que, tout en combattant avec une égale énergie les factions révolutionnaire et contre-révolutionnaire, le gouvernement ne devait plus marchander à la nation les libertés promises par la Charte.
Si, d'ailleurs, le gouvernement ne s'y décidait pas de son plein gré, il était évident que bientôt il s'y trouverait contraint par la force de l'opinion publique. Ainsi que nous l'avons déjà dit, le parti qui, sous le nom de parti indépendant, avait, à Paris, partagé le corps électoral, devait, au moins pour quelque temps, réunir les vrais et les faux libéraux, ceux qui
LES PARTIS ET LE GOUVERNEMENT — 1817 251 voulaient consolider, en le développant, le régime établi par la Charte, et ceux qui aspiraient à le renverser en haine de la dynastie légitime ou pour recouvrer des positions perdues. 11 fallait donc s'attendre à ce que les anciens bonapartistes devinssent les plus chauds partisans de la liberté ; il fallait prévoir que ceux dont la servilité persévérante n'avait rien refusé à l'Empire refuseraient tout à la Restauration et ne lui passeraient pas la moindre faute. Contre un tel danger, quel préservatif si ce n'est celui que M. Guizot indiquait? Les . gouvernements sont, en général, trop disposés à croire que | le moyen de vaincre leurs ennemis est de faire toujours, et / sans examen, le contraire de ce que ceux-ci demandent. Uner expérience souvent renouvelée devrait leur apprendre que, par une telle conduite, ils ne font autre chose que diminuer le nombre de leurs partisans et grossir celui de leurs ennemis. .
M. Benjamin Constant qui, pendant trois jours, s'était cru député de Paris, sortait do la lutte fort aigii, et ni de sa part, ni de celle du comité dont il faisait partie, on ne pouvait plus compter sur les anciens ménagements. A la vérité, ce comité, qui avait emporté la moitié de l'élection, trouvait des adversaires même dans les rangs des libéraux, et l'infatigable M. de Pradt publiait, sous le litre de Préliminaires delà session de 1817, un écrit dans lequel il lui reprochait l'espèce de dictature qu'il s'était arrogée. « Certes, disait M. de Pradt, la liste du comité était honorablement composée. Mais pourquoi tant de banquiers et d'avocats? Pourquoi pas un seul des illustres guerriers qui ont honoré et agrandi la patrie? Pourquoi pas un ministre de la religion ? » Et à ce propos M. de Pradt ne manquait pas de citer Suger, P»ichelieu, Mazarin et Fleury.
Il était facile de deviner quel nom se cachait derrière ces noms illustres; mais la vive réclamation de M. de Pradt contre ce qu'il appelait « l'embuscade du comité, » n'en était pas moins pour les ministres une utile indication, et il était
252 HISTOIRE DU GOUVERNEMENT PARLEMENTAIRE clair que, s'ils voulaient marcher franchement dans la voie libérale, ils trouveraient appui, même en dehors de leur majorité habituelle.
Cependant, à la veille même de la lutle électorale, au mois de juillet, deux événements étaient venus, à peu de jours de distance, attrister le parti royaliste et le parti libéral. Madame la duchesse de Cerry avait mis au monde une fdle qui avait vécu deux jours seulement ; madame de Staël était morte.
En rendant compte à leurs cour-s de ces deux événements, les ministres étrangers faisaient remarquer que le premier avait été vu avec indifférence, tandis que le second avait fait naître dans les salons de Paris des sentiments fort divers, mais également vifs; ici la consternation, ailleurs la joie '. M pour les libéraux ni pour les ultra-royalistes, il ne pouvait être indifférent de voir disparaître de la scène du monde la femme illustre que son dévouement à la cause de la liberté, plus encore que son génie, plaçait, depuis vingt cinq ans, à la tête de la société européenne, et que la persécution impériale avait en quelque sorte marquée de son sceau. Depuis le retour de madame de Staël, son salon réunissait, chaque soir, l'élite du parti libéral dans toutes ses nuances, la plupart des membres du corps diplomatique, et tous les étrangers de distinction qui venaient à Paris. Là, pour défendre la cause de la France et celle de la liberté, madame de Staël, malgré lépuisement de ses forces, retrouvait toute léloqucnce de ses jeunes années et faisait quelquefois reculer même un grand général, comme le duc de Wellington ; même un grand orateur, comme M. Canning. La mort de madame de Staël n'était donc point seulement une douleur pour sa famille et pour ses amis ; c'était pour la cause nationale et libérale une perte irréparable, une perte dont les royalistes de la Corres-
' CorrespondjiiKc iliploniiitiqiio.
pondance secrèle, tout aussi bien que les membres du corps diplomatique, comprenaient toute l'importance. Avec la vie de madame de Staël s'éteignait, selon eux, « un vaste foyer de libéralisme, un foyer d'autant plus dangereux que la diplomatie étrangère venait sans cesse s'y retrempera »
Pendant que les amis et les admirateurs de madame de Staël unissaient leurs regrets sur son tombeau, la plus étrange des querelles s'élevait aux Tuileries autour du cercueil de la jeune ^irinccsse et agitait la cour. A qui , après le décès de l'enfant royal, devait appartenir sa layette ? A M. de la Ferté, intendant des menus plaisirs, ou à madame de Montsoreau, gouvernante désignée? A propos de cette grave question, de si vives paroles furent échangées, des lettres si blessantes furent écrites, qu'après une sortie violente du duc de Berry, qui prenait parti pour M. de la Ferté, non-seulement madame de Montsoreau, mais encore son gendre, M. delaFerronnays, premier gentilhomme de la chambre, se crurent obligés de donner leur démission. Ainsi, pour une cause aussi futile, un des neveux du roi offensait, jusqu'au point de lui faire quitter la cour, un de ses meilleurs serviteurs; un homme estimé de tous les partis et qui devait, plus lard, rendre d'émincnts services à la maison royale. N'était-ce pas fournir un trop commode argument à ceux qui persistaient à soutenir que les princes de la famille royale n'avaient rien appris ni rien oublié, et qu'au milieu des pkis graves complications de la politique les questions d'étiquette étaient toujours pour eux les premières questions?
Le roi, au reste, avait un autre neveu qui, loin d'imiter son frère, s'éloignait cliaque jour davantage de la politique de Monsieur, et que le roi, dans ses correspondances intimes, ne désignait plus que sous le nom de Speranza . Le duc d'Angoulémc, comme Louis XVlll le reconnaissait', était parti
' CoiTcspoiulance secrète, juillet.
■' Lcllre (lo Louis XVIil à M. Docazcs, octobre 1818.
234 HISTOIRE DU GOUVERNEMENT PARLEMENTAIRE pour le Midi, en octobre 1815, « tout aussi ultra que les autres princes, mais bien déterminé à obéir, et avec celte droiture naturelle qui ne fuit point la lumière ; » ce qu'il vit, ce qu'il entendit alors le frappa, et il revint ébranlé. Néanmoins, l'ordonnance du 5 septembre, la destitution de quelques préfets recommandés par lui, la loi des élections enfin avaient paru le ramener au parti de Monsieur, et c'était sous l'inlluence de ce parti qu'il avait rédigé la lettre des princes au roi contre la loi des élections. Mais, selon l'expression de Louis XVIII, i( ce n'étaient là que des retours vers le vieil iiomme ; la grâce avait agi, » et, l'autorité du roi l'emportant auprès de lui sur celle de la duchesse sa femme, il avait fini par se réconcilier complètement avec le ministère. Ravi de ce changement, le roi avait désiré qu'il fût connu, et aussitôt après les élections le duc d'Angouléme était parti pour une tournée dans les départements du Nord et de l'Ouest, où, à la grande satisfaction des constitutionnels, au grand déplaisir de quelques royalistes, il répétait partout les mots union et oubli.
La politique modérée, au moment où, des points extrêmes, on se préparait à la combattre, trouvait donc dans la famille royale même un important appui; elle en avait un autre, acquis depuis longtemps, mais suspect et redouté, dans un prince dont l'attitude calme et réservée inquiétait plus les royalistes que toutes les intrigues du prince d'Orange. Le langage du duc d'Orléans, soit à Paris, soit à Londres, n'avait jamais varié, et toujours il avait proclamé la nécessité de tenir fidèlement, complètement les promesses de la Charte, et d'enter la monarchie sur les intérêts nés de la Révolution ' ; mais, tout naturellement, il recevait quelques confidences, et, bien que d'après tous les rapports de police il eût plus d'une fois déclaré, à ceux qui sondaient ses intentions, que jamais il ne ferait rien contre Louis XVIII ni même contre
* Rapports de police.
Monsieur, il suffisait de son langage pour établir entre lui et les autres princes une rivalité involontaire et pour le faire considérer par un grand nombre de libéraux comme une pierre d'attente, par un grand nombre de royalistes comme un conspiraleur. Les ministres anglais eux-mêmes ne savaient trop qu'en penser, et, au mois d'avril 4817, lord Castlereagh avait cru devoir donner avis au duc de Richelieu que le duc d'Orléans, par l'intermédiaire de lord Kinnaird, avait fait passer une somme de deux cents livres sterling (5,000 francs) à' quelques réfugiés français dans la misère. A ce sujet, il y avait eu une franche explication entre le duc d'Orléans et Louis X\'III qui avait eu le bon esprit de bien prendre la chose; mais d'autres, à la cour, étaient moins faciles, et le duc d'Orléans, sans cesse surveillé et tracassé, ne pouvait aller de Paris à Londres, ni revenir de Londres à Paris, sans mettre en mouvement les esprits et sans donner lieu à toutes sortes de conjectures. L'influence dont il pouvait disposer n'en était pas moins acquise à toute politique nationale et libérale à la fois, et le Palais-Pioyal devait être pour le palais des Tuileries un appui ou un obstacle, selon le cours que prendraient les événements.
Telle était, à la veille de l'ouverture de la session, la situalion des partis et du gouvernement. Maintenant qu'allait faire le gouvernement en présence de cette situation? et qu'allaient faire les partis eux-mêmes'.' C'est ce que nous raconterons dans le prochain chapitre.