IV

Le second tour de scrutin eut à peu près le même résultat. Au ballottage enfin, MM. Royer-CoUard , Camille Jordan, Beugnot et Roy obtinrent de cent seize à cent treize voix, et l'emportèrent sur MM. deVillèle, de Donald, de Trinquelague et Corbière, qui en réunirent de soixante-quatorze à soixanteseize .

Ainsi, dans cette opération préliminaire, la majorité venait de se partager nettement en deux fractions, l'une qui tendait à s'unir aux indépendants contre l'opposition royaliste, l'autre qui voulait se rapprocher de l'opposition royaliste pour faire tète aux indépendants. De ces deux fractions, la première avait été la plus nombreuse et avait fini par entraîner la seconde presque entière. Néanmoins, les soixante-quatorze voix de M. de Villèle donnaient a penser, et l'on y voyait généralement le résultat des pourparlers qui avaient eu lieu entre une portion du ministère et les chefs de la droite. Le ministre qui, à celte époque, était le plus opposé à toute espèce de transaction entre la droite et le ministère, M. Mole, allait jusqu'à reprochera MM. Laine et Pasquier d'avoir fait donner, par esprit de conciliation, quelques voix à BI: de Villèle, et déclarait qu'une telle faiblesse perdait tout'.

Le scrutin pour la vice-présidence fut plus favorable au centre droit, et trois membres de cette portion de la Chambre, MM. Faget de Baure, Bellart et le prince de Broglie furent nommés avec M. Courvoisier, que sa répugnance égale pour l'opposition royaliste et pour les indépendants empêchait de classer soit dans le centre droit, soit dans le centre gauche. Des quatre secrétaires, deux, MM. Boin et Froc de la Boulaye, appartenaient au centre gauche; deux, MM. d'IIautefeuille et Bourdeau, au centre droit.

On comprend l'effet que dut produire cette scission dans les rangs jusqu'alors compactes de la majorité. La gauche indé-

1 Lettre de M. Mole à M. Decazcs.

pendante s'en réjouit et laissa entendre que, si le ministère voulait lui faire quelques concessions, il trouverait en elle bienveillance et appui. L'opposition royaliste y vit la preuve que le ministère n'avait aucune force propre et qu'il serait bientôt forcé de choisir entre les deux grands partis qui divisaient la France ^ Le ministère et ses amis sentirent que la direction de la Ciiambre leur échappait, et que, s'ils voulaient se maintenir sur une hgne moyenne, ils seraient condamnés à louvoyer sans cesse et à recruter successivement de tous les côtés les éléments de leur majorité. Or c'était là une manœuvre peut-être nécessaire, mais difficile, et dont ne pouvait guère s'accommoder le caractère roide et droit du duc de Richelieu.

La gravité de cette situation apparut mieux encore dans la discussion de l'adresse qui avait été rédigée par M. Royer- Collard et qui reproduisait, dans un très-beau langage et avec une nuance plus libérale, les parties principales du discours du roi Louis XVIU. Mais les bruits déjà répandus sur un vao^ue projet de modifier la loi des élections avaient déterminé M. Royer-Collard et la majorité de la commission à prendre les devants. « L'esprit national, disait l'adresse, s'est fortifié à l'épreuve du malheur; les nœuds qui unissent le monarque aux sujets, les citoyens aux citoyens, en ont été resserrés. Dans ces dispositions, de nombreux collèges électoraux ont été réunis; partout l'ordre et le calme y ont régné; des élections libres et nationales ont prouvé l'union du peuple et de son roi, elles ont prouvé qu'une affection sincère pour votre dynastie, pour cette Charte que vous nous avez donnée, avait jeté de profondes racines dans le cœur dej Français. »

11 était difficile que l'opposition royaliste laissât passer sans protestation un tel éloge de la loi d'élection. M. de Villèle monta donc à la tribune et promit, si l'on voulait retrancher cet éloge, le vote unanime de la Chambre. A cette promesse,

' Correspondance secrète.

2'i4 HISTOIRE DU GOUVERNEMENT PARLEMENTAIRE peul-ôtre un peu hasardée, 31. de Serre répondit que l'unanimité importait peu, et que môme elle serait lionteuse s'il fal- . lait l'acheter par d'indignes concessions. L'adresse passa donc sans modification, mais à un petit nombre de voix; et, cette fois encore, on vit plusieurs membres de l'ancienne majorité voler avec la droite.

Ce fut, au contraire, à la presque unanimité que la Chambre rejeta un amendement contre l'occupation étrangère, présenté par un des nouveaux députés, M. Bignon, après un discours déclamatoire. Excepté quelques hommes plus préoccupés de leurs succès personnels que du bien public, chacun sentait, en effet, que, pour être efficaces, les paroles de la Chambre, comme celles du roi, devaient être modérées, et que le moyen d'obtenir pacifiquement le départ des étrangers n'était pas de leur dire des injures.

Pendant qu'à la Chambre des députés la majorité décomposée tendait ainsi à se refaire, en inclinant vers le centre gauche, la Chambre des pairs, en choisissant le duc de Feltre pour un de ses secrétaires, manifestait une tendance contraire. Il est vrai qu'en compensation elle nommait le duc deRaguse, récemment revenu de Lyon et contre qui se déchaînaient tous les salons de l'opposition ultra-royaliste ; mMs le duc de l'aguse ne remportait sur M. de Sèze que d'un petit nombre de voix au troisième tour de scrutin, et \si Correspondance secrète pouvait, non sans raison, dire « que l'esprit de la Chambre des pairs s'était amélioré. » L'adresse de la Chambre des pairs, rédigée par M. de Fontanes, n'était d'ailleurs qu'une paraphrase élégante et sans couleur du discours du roi. Ony lemarquait pourtant une phrase assez vive sur la nécessité de maintenir les libertés de l'Église galUcane, et la Charte constitutionnelle y obtenait le tribut habituel de respect et d'admiration.

Ce n'est pas sans inquiétude et sans une secrète jalousie que les amis les plus dévoués du ministère avaient vu la

Chambre des députés placer à sa tête, dans le scrutin de la présidence, les quatre hommes qui, presque seuls alors, composaient le parti doctrinaire, et cette disposition contribua sans doute à l'échec complet du projet de règlement nouveau, présenté par 1^1. de Serre dès le 14 novembre. Ce projet, longuement médité, contenait d'excellentes choses; il laissait à la Chambre la faculté de renvoyer ou de ne p?.s renvoyer à une commission les projets de loi présentés ; il instituait, au lieu d'un seul débat, trois débats suivis chacun d'un vote : le premier portant essentiellement sur l'ensemble de la loi et sur son utilité en général ; le second ayant pour objet l'examen de la proposition, article par article, et la discussion des amendements; le troisième, définitif et pouvant embrasser toutes les questions traitées dans les débals précédents. Il supprimait les listes d'inscription et, dans certains cas, les discours écrits. Il établissait des règles en général fort sages sur les amendements, sur les propositions des membres et sur les pétitions. Chacune de ces propositions était d'ailleurs développée et justifiée dans un exposé remarquable et qui décelait une forte élude et une intelligence profonde du gouvernement représentatif et de ses conditions. «En 1814, disait M. de Serre, la France n'avait point d'expérience des assemblées libres et régulières... La nécessité du gouvernement représentatif n'était point contestée, mais tous ses éléments semblaient encore dangereux; la publicité surtout, l'action réciproque de la Chambre sur le public et du public sur la Chambre effrayait les espritsfatiguésdes révolutions. Aussi la délibération publique et générale fut- elle infiniment restreinte parle règlement.» Aujourd'hui, les institutions nouvelles s'étaient naturalisées et avaient passé dans les habitudes de ceux-là mêmes qui les croyaient impossibles. Le moment était donc venu d'améliorer l'instrument législatif de la France et de ne plus craindre comme des dangers les conditions qui en formaient le plus grand avantage.

Quand on compare ce discours de M. de Serre aux discours du même orateur pendant la session de 1815, il est impossible de ne pas reconnaître, avec M. Benjamin Constant, que l'amélioration signalée par lui s'était aussi opérée dans son esprit et que son éducation politique avait fait de grands progrès. Malheureusement, en proposant de réduire à soixante le nombre des membres nécessaires pour rendre une délibération valable, ^\. de Serre faisait craindre les surprises de parti ; en faisant nommer les commissions par la Chambre entière, il semblait enlever à la minorité les chances du hasard et la placer sous le coup d'une exclusion systématique ; en accordant eniin à la Chambre, sur la proposition de' son président, le droit de punir par l'emprisonnement « les manquements graves ou insultes envers un ou plusieurs membres ou envers la Chambre elle-même, » il inquiétait toutes les opinions et blessait un sentiment à peu près universel. Dès le début donc et presque sans examen, le nouveau règlement, attaqué par la minorité royaliste sans être défendu par la majorité ministérielle, tomba sous la réprobation générale et ne parvint pas à se relever. Après un rapport qui en proposait le rejet à l'unanimité, M. de Serre, tout en persistant dans son opinion, se vit contraint d'en ajourner l'application, et la Chambre décida qu'il n'y avait pas lieu à délibérer.

Jusqu'à ce moment, aucune des coalitions préparées ou rêvées au moment des élections ne paraissait en voie de se former. Celle de l'opposition royaliste avec l'opposition indépendante, dont W. Benjamin Constant et 31. Fiévée s'étaient faits les patrons, n'avait pas encore donné signe de vie. Celle d'une portion de l'ancienne majorité avec l'opposition royaliste venait de subir un échec complet. Il semblait donc qu'après quelques hésitations passagères et quelques déchirements partiels, la majorité se fût fixée, au moins pour celte session, dans la ligne politique que M. Guizot indiquait quelques jours avant l'ouverture de la session et qu'avaient suivie depuis un

SESSION DE li^n — 1817-i8I8 247

an MM. de Serre, Royer-Collard, Beugnot et Camille Jordan. Or, pour les y rejoindre, la plupart des ministres avaient bien peu de pas à faire, et Tharmonie si nécessaire entre la majorité et le ministère pouvait aisément se rétablir. Malheureusement, la loi qui devait être présentée la première, la loi de la presse, allait troubler encore cette harmonie et produire dans la situation respective des partis des complications nouvelles.

On se souvient qu'à la dernière session le ministère, à la Chambre des pairs comme à la Chambre des députés, s'était à peu près engagé à réformer profondément la législation de la presse. Soit que le temps lui eût manqué, soit qu'en y regardant de plus près il eût regretté son engagement, le ministère avait cru pouvoir se borner à quelques moditications partielle^; en même temps, il tenait non-seulement à conserver la faculté de censurer et de supprimer à son gré les journaux, mais encore à se faire accorder cette faculté pour trois années. Or, à partir du V janvier 1818, les journaux, si une loi nouvelle n'intervenait pa^ à temps, devenaient entièrement libres. De là la nécessité de saisir la Chambre sans retard et de solliciter d'elle une prompte délibération.

Prise en elle-même et séparée de l'article relatif aux journaux, la loi nouvelle ne paraissait point de nature à soulever de grandes tempêtes dans la (-hambre. On pouvait lui reprocher d'être incomplète et insuffisante; on pouvait, on devait blâmer l'étrange article qui accordait à l'auteur d'un écrit saisi la faculté d'obtenir la cessation des poursuites s'il renonçait à la publication de son écrit, et qui offrait ainsi l'impunité comme prime à la faiblesse ou à la trahison ; on pouvait trouver mauvais que le dépôt exigé par la loi fût assimilé à la publication, et qu'en cas de provocation directe au crime, un écrit pût même être saisi et poursuivi avant le dépôt et pendant l'impression. Sur tous ces points et sur plusieurs autres la critique était fondée ; mais, à l'exception de la pre-

248 HISTOIRE DU GOUVERNEMENT PARLEMENTAIRE mière, toutes ces dispositions existaient déjà, plus sévères encore, dans la législation établie. En revanche, il était difficile de méconnaître que la loi nouvelle contînt des dispositions excellentes et vraiment libérales, celle, par exemple, qui, établissant une échelle de responsabilité entre les auteurs, les éditeurs et les imprimeurs, affranchissait les derniers de toute peine, quand les premiers étaient connus. C'était là une innovation d'une grande importance et qui faisait droit à une des réclamations les plus justes et les plus pressantes des amis de la liberté de la presse.

En outre, le langage que tenait le garde des sceaux, M. Pasquier, en présentant le projet de loi, était généralement modéré et donnait peu de prise à l'opposition. A la vérité, dans son exposé, les questions étaient plutôt éludées que traitées; mais la liberté de la presse y était louée sans lestriction et présentée comme la plus sûre garantie de la Charte. Ici encore il y avait progrès d'une session à l'autre.

La loi nouvelle contenait pourtant un article auquel il était impossible d'adresser le même éloge , l'article qui consacrait pour trois ans la servitude de la presse périodique. De plus , cette loi restait absolument muette sur le jury, bien qu'au sein même du conseil d'Etat il eût été vivement défendu par les doctrinaires , entre autres par MM. Royer-Collard et Camille Jordan , auxquels s'étaient joints MM. Guizot, de Barante et Mounier.

Dans cette longue prorogation de la censure et dans cette omission du jury, il y avait pour les- deux fractions de la Chambre, hostiles ou peu favorables à la politique ministérielle, une occasion naturelle et une tentation irrésistible de reprendre le projet, à peu près abandonné, d'une alliance au moins partielle et temporaire. Parmi les membres de la gauche indépendante, il en était certainement plusieurs qui, sous l'Empire, avaient manifesté peu de goût pour la liberté de la presse; mais depuis 1814 cette liberté essentielle te-

liait le premier rang sur le programme de leur parti, et ils l'aimaient d'un amour d'autant plus \if qu'il avait été plus tardif. Quant aux membres de la droite, leur conversion était plus récente encore et datait seulement de la dernière session ; mais, après avoir plaidé, en 1846, pour la liberté delà presse, ils n'avaient nulle raison de plaider contre en 1817, et de donner ainsi à la France le spectacle ridicule de deux évolutions successives. « Si vous désertiez la cause que vous avez si récemment embrassée, leur disait fort bien M. Benjamin Constant \ vous perdriez tout le fruit d'un noviciat qui n'a pas été sans embarras et sans amertume. »

La loi , dans son ensemble , avait donc pour adversaires inévitables la droite royaliste et la gauche indépendante, et par la seule force des choses, la coalition était faite. Si, en outre, les défenseurs du jury, membres de la majorité, maintenaient leur opinion, il n'était point impossible que la loi fût rejetée. Les journaux alors devenaient libres à partir du r' janvier, et toutes les situations étaient profondément modifiées.

La France, qui, pendant toute la durée de l'Empire, avait été privée de la liberté de la presse, et qui, depuis 1814, en jouissait imparfaitement, était alors revenue des craintes que cette liberté lui avait inspirées à une autre époque, et désirait la posséder tout entière. Les imperfections de la loi nouvelle frappèrent donc plus que ses mérites, et dès le lendemain de sa présentation il fut aisé de prévoir qu'une lutte sérieuse allait s'engager. L'opinion indépendante, par l'organe de M. Comte et de plusieurs autres écrivains, s'efforça d'établir qu'il n'y avait pas plus de lois à faire pour régler la faculté de publier ses pensées que pour régler la faculté de marcher ou de parler, et que, si des délits ou des crimes étaient commis au moyen de la presse , le Code pénal , rédigé par des

* Annales de la session c/d 1817 à 1818.

hommes dont à coup sûr la prévoyance était grande, suffisait largement pour les réprimer. L'opinion ultra-royaliste, par l'organe de M. Fiévée, déclara nettement « qu'on ne pouvait séparer la publicité du gouvernement représentatif sans le détruire, et qu'il n'y avait de publicité que par les journaux. » Par le môme organe, la même opinion se prononça, non pour le jury ordinaire, mais pour un jury spécial, composé à l'avance « de tous les hommes qui, par les habitudes de leur vie, laissent présumer qu'ils peuvent comi^^endre les questions, souvent insidieuses, qui naissent d'un écrit imprimé. » Parmi les brochures qui pullulaient, on en remarqua aussi une, généralement attribuée à l'ancien évoque de Pamiers, et dans laquelle l'auteur n'hésitait pas à reconnaître « que la liberté de la presse, et particulièrement celle des journaux, entrait comme partie essentielle dans le gouvernement qu'il avait plu au roi de donner à la France. » C'était à peine si, à ces importantes manifestations, les partisans du ministère opposaient timidement quelques fins de non-recevoir empruntées aux circonstances.

Bien que la commission chargée par les bureaux d'examiner le projet de loi sur la presse se composât en grande majorité d'amis du ministère, le mouvement de l'opinion publique l'entraîna jusqu'à un certain point, et les parties libérales de la loi furent les seules qu'elle accepta sans modification. Ainsi elle approuvait la disposition qui affranchissait de toute responsabilité, hormis dans le cas de provocation directe au crime, les éditeurs et imprimeurs, quand l'auteur était connu ; celle qui établissait en faveur des accusés une prescription d'un an, au lieu de trois, et qui permettait aux tribunaux correctionnels d'ordonner, sous caution, leur élargissement provisoire ; celle qui enjoignait au procureur du roi de transmettre dans les vingt-quatre heures les procèsverbaux de saisie au juge d'instruction, et à celui-ci de faire son rapport dans la huitaine ; mais elle n'admettait pas que,

SESSION DE iS17 — 1817-1818 251

même dans le cas de provocation directe au crime, un écrit pût être saisi avant sa publication, et elle refusait de voir dans le fait du dépôt prescrit par la loi un fait de publication. Tout en maintenant l'article qui ouvrait au juge la faculté de condamner un livre saris en condamner l'auteur, elle supprimait celui par lequel était exempté de toute poursuite l'auteur qui, après la saisie, consentait à supprimer son ouvrage. Cet article, selon elle, ouvrait le champ aux plus tristes capitulations entre les accusateurs et les accusés. Elle accordait enfin la censure pour les journaux et écrits périodiques, înais jusqu'à la fin de la session de 1818 seulement, et pour donner le temps de rédiger une loi efficace. Quant à la question du jury, elle se bornait à exposer les trois avis qui s'étaient produits dans son sein, celui du jury ordinaire, celui d'un jury spécial, celui du maintien des juridictions existantes, et, sans se prononcer entre ces avis, elle en renvoyait l'examen à un autre temps et à une discussion spéciale.

Telles sont les conclusions que 31. Faget de Baure présenta à la Chambre, le G décembre, dans un rapport peu élevé, mais clair et méthodique. Aussitôt après le rapport, plus de cinquante membres se fii'cnt inscrire pour parler pour ou contre le projet; mais, si le nombre des adversaires et celui des défenseurs de la loi étaient à peu près égaux, il y avait entre eux cette différence, que les premiers, appartenant à l'opposition de gauche et de droite, se proposaient tous d'en demander le rejet, tandis que l'on remarquait parmi les seconds des hommes comme M. Beugnot, M. Camille Jordan, M. Boin, M. Royer- Collard, qui, tout en parlant pour la loi, voulaient la modifier dans quelques-unes de ses parties essentielles.

La discussion commença le 11 décembre et se termina le 24, après une lutte animée dans laquelle éclatèrent les opinions, les sentiments, les divisions intestines des partis. Sur cette question de la presse, si souvent débattue, il y a un fonds commun d'arguments vulgaires et d'images banales

dans lequel la médiocrité peut puiser à son aise. Il fallut donc entendre de nouveau les uns s'étonner de ce qu'on voulût ôter au gouvernement le droit de saisir le poison dans l'oITicine de l'empoisonneur, et d'éteindre la torche incendiaire avant qu'elle eût servi à mettre le feu ; les autres demander à quels signes le gouvernement pouvait, en matière de presse, distinguer la torche qui brûle du llambeau qui éclaire, le poison qui tue des substances inoffensives ou salutaires. On ne manqua pas non plus de répéter, d'après l'abbé de Montesquieu, en 1814, que l'esprit humain, pour produire des chefs-d'œuvre, n'avait nul besoin de la liberté de la presse, et un orateur, M. Jolivet, s'aventura jusqu'à prétendre que sous aucun gouvernement moins que sous le gouvernement représentatif cette liberté n'était nécessaire ; puis, passant de la théorie à l'application : « Qu'a donc de si sévère, s'écriat-il, le projet qui vous est présenté? Condamne-t-il au silence les amis de la patrie et les apôtres de l'humanité? >'ous priverait-il enfin du récit touchant des vertus des augustes descendants d'Henri IV? »

3Iais la discussion ne se traîna pas longtemps sur ces redites et sur ces naïvetés, et il se trouva sur tous les bancs des orateurs qui surent la porter et la maintenir à sa véritable hauteur. Ainsi, à gauche, à droite, au centre, la solidarité de la tribune et de la presse dans les gouvernements représentatifs fut hautement proclamée sans que personne osât la contester. « Personne n'ignore aujourd'hui, dit M. Royer-Collard, que pour les sociétés modernes, éparses sur de vastes territoires et qui ne se réunissent jamais dans une délibération commune, la libre publication des opinions individuelles par la presse n'est pas seulement la condition de la liberté publique, mais qu'elle est le principe nécessaire de celle liberté, puisqu'elle seule peut former au sein d'une nation une opinion générale sur ses affaires et ses intérêts. » — « 11 faut, dit M. de Villéle, que cette tribune conquière la liberté de la

SESSIOjS DE 1817 — 1817-1818 255

presse ou qu'elle soit réduite elle-même au silence par l'asservissement de la presse. » Et dans presque tous les discours la même pensée fut reproduite avec plu s ou moins d'énergie, avec plus ou moins de sincérité, mais de manière à faire croire qu'il y avait là une de ces vérités fondamentales qui, une fois mises en lumière, ne peuvent plus s'éteindre ni s'obscurcir.

•Le principe ainsi universellement reconnu, il restait à en déduire les conséquence's, et c'est à quoi, sans prétendre les réaliser toutes d'un seul coup, la Chambre devait travailler. Pendant les premières séances, la plupart des orateurs de la gauche et de la droite parurent pourtant plus occupés d'établir leur position et de harceler le ministère que de discuter loyalement la loi proposée. Ainsi la gauche ne se contenta pas, par l'organe de M. Martin de Gray, de M. Casimir Périer, de M. Hernoux, de M. de Chauvelin, de mettre à nu les vices de la législation existante et de signaler les imperfections et les lacunes de la loi proposée ; elle ne craignit pas de soutenir que cette loi aggravait les dispositions du décret de 1810, de la loi de 1814, de la loi du 9 novembre 1815, « et que Bonaparte, qui se connaissait en despotisme, n'avait rien inventé de pareiP. » Elle rattacha en outre à cette question une foule d'autres questions qui ne s'y rattachaient pas naturellemept, mais qui faisaient partie de son programme, celle entre autres de l'éloignement des Suisses. Le discours de M. de Chauvelin fut d'ailleurs fort goûté et lui donna, dès le premier jour, un rang à part parmi les orateurs parlementaires.M. de Chauvelin, maître de la garde-robe de Louis XVI, ambassadeur en Angleterre au moment du jugement du roi, tribun sous le consulat, préfet sous l'Empire, et par dessus tout homme d'esprit, offrait un mélange singuHer d'opinions libérales et de manières aristocratiques ; et même, quand on croyait ses opinions plus affectées que ses manières,

* Discours de M. Martin de Gray.

254 HISTOIRE DU GOUVERNEMENT PARLEMENTAIRE c'était avec plaisir qu'on écoutait sa parole, toujours facile et mordante. Ainsi quand, apiès avoir esquissé un tableau piquant de l'usage que le ministère avait fait, depuis la dernière session, de son pouvoir discrétionnaire sur les journaux, il montra « les journaux de département, hachés et mutilés sous les impitoyables ciseaux des autorités de province, véritables cassolettes qui exhalaient toujours le même encens en l'honneur du pouvoir du temps et du préfet du jour, » un éclat de rire général prouva qu'il avait frappé juste, et qu'aux yeux de la Chambre comme aux yeux de 31. de Chauvelin ces simulacres de journaux, au lieu d'instruire et de convaincre, ne pouvaient inspirer que l'ennui et le dégoût.

Ce fut l'homme le plus éminent de la droite, 31, de Yillèle, qui se chargea de parler le premier pour elle et de démontrer, à son point de vue, l'insuffisance de la loi. Comme on s'y attendait , il se prononça fortement contre l'asservissement des journaux et pour la substitution, non d'un jury spécial, mais d'un jury supérieur aux tribunaux de police correctionnelle ; puis il termina par une vive attaque à la politique ministérielle, dont l'unique résultat était, selon lui, que les doctrines antireligieuses, antimonarchiques, antisociales avaient fait depuis une année des progrès effrayants.

L'altitude de la gauche et de la droite dans ce débat était dès lors nettement dessinée ; mais celle de la fraction dissidente de l'ancienne majorité ne l'était pas encore. A la vérité, un des membres de celte fraction, 31. Beugnot, avait, dans un discours plus spirituel que concluant, critiqué plusieurs dispositions de la loi et demandé le jugement par un jury des délits de la presse ; mais ce jury, selon lui, devait juger seulement en appel et se composer d'hommes de loi, d'hommes de lettres et des cent plus imposés de cliaque ressort. En faisant cette proposition intermédiaire, 31. Beugnot avait évidemment voulu se porter conciliateur entre ses amis et le ministère ; mais le ministère et le roi lui-même lui en avaient

SU mauvais gré, et ses amis ne s'étaient point prêtés à la transaction. Son projet restait donc comme une œuvre toute personnelle. *

Quand, au contraire, on vit paraître à la tribune l'ami intime et dévoué de M. Royer-Collard, M. Camille Jordan, chacun sentit que son parti allait parler par sa bouche et que de ce qu'il allait dire dépendait peut-être le sort de la loi. Avec une émotion contenue qui prêtait un grand charme à ses discours, 31. Camille Jordan, contrairement à ce qu'avait prétendu la gauche, commença par reconnaître que de toutes les lois sur la presse données jusqu'à ce jour la loi nouvelle était la plus voisine de la liberté véritable ; mais elle pouvait être améliorée, surtout en ce qui concernait la juridiction. M. Camille Jordan établit alors que la classification ordinaire des crimes et des délits ne s'appliquait point aux crimes et aux délits de la presse, et qu'en respectant l'analogie des mots on violait l'analogie des choses. Dans le gouvernement institué par la Charte, toutes les garanties nationales venaient, en effet, aboutir à la liberté de la presse, laquelle dépendait elle-même des jugements destinés à réprimer ses abus en protégeant son légitime usage. Confier ces jugements à un pouvoir quelconque, c'était donner à ce pouvoir une influence prépondérante sur l'opinion, sur les élections, sur les Chambres, sur le gouvernement. Or une telle influence pouvaitelle être accordée au pouvoir judiciaire? Non, sans doute, à moins qu'on ne voulût lui subordonner toutes les libertés. Au jury, au contraire, sorti du sein môme du peuple, interprète sans cesse renouvelé de la conscience publique, conservateur indépendant des droits et des intérêts de tous, il appartenait de réprimer l'abus, sans nuire à l'usage, et de protéger la société, sans opprimer les individus.

La supériorité du jury sur les tribunaux en matière de presse ainsi posée, M. Camille Jordan s'attachait à la démontrer et répondait aux objections de toute espèce avec une

256 HISTOIRE DU GOUVERNEMENT PARLEMENTAIRE force, avec une abondance dont il serait impossible de donner ici une idée. Puis, s'adressant à cette portion de la majorité dont la timidité reculait sans cesse Rêvant l'application ferme et sincère des principes, il leur demandait s'ils faisaient aux deux cent mille citoyens les plus éclairés de la nation l'injure de croire qu'ils ne reconnaîtraient pas le venin de certains écrits ou qu'ils négligeraient d'y appliquer la peine? « Ah! sans doute, s'écriait M. Camille Jordan, il y a encore au sein de la nation un reste d'agitation et d'inquiétude; mais sait-on contre qui cette inquiétude est dirigée? Bien moins contre certaines exagérations qui attaquent nos garanties constitutionnelles à force ouverte que contre une sorte de constitutiomia- /îsme incertain, équivoque, qui parait les miner sourdement... opinion qui, en voulant la Charte, préfère l'accepter comme un joug plutôt que l'embrasser comme un bienfait; qui, dans cette Charte où tout doit être également sacré, veut distinguer entre des parties soi-disant monarchiques qu'il faut cultiver et des parties démocratiques qu'il est permis de négliger: opinion dont le caractère propre est de ne jamais savoir, ni penser ce qu'elle pense, ni vouloir ce qu'elle veut; de flatter les partis divers en les indisposant tous; de prétendre aux avantages de tous les systèmes en n'atteignant qu'aux inconvénients de chacun; opinion, en un mot, plus antipathique à la masse de ce peuple que tout autre système politique, parce qu'elle blesse son amour-propre en menaçant ses droits, parce qu'elle semble lui proposer, au nom de l'éternelle minorité de sa raison, l'éternel ajournement du glorieux héritage dont son roi l'a jugée digne. »

Et comme dans ces énergiques paroles, bien souvent citées, on pouvait voir une critique indirecte du système ministériel, M. Camille Jordan se hâta d'ajouter que « la nation honorait l'administration actuelle qui lui avait rendu de si grands et de si courageux services, mais qu'elle craignait sans cesse que le coîistitutioimal'mne bâtard, cette doucereuse hérésie, ne vint

l'énerver et la séduire. » Puis, opposant aux erreurs possibles des jurés celles de la magistrature, il rappela les étranges doctrines professées dans plusieurs procès de presse et l'excessive sévérité qui avait frappé certains délits, tandis que des délits, et même des crimes d'une nature différente, étaient l'objet d'une excessive indulgence. Et que dire de ces tribunaux extraordinaires, heureusement à la veille d'être abolis, où siégeaient en majorité des juges de police correctionnelle? « La jeunesse, l'ignorance, le malheur, ajouta M. Camille Jordan d'une voix émue, ont-ils trouvé devant eux toutes les excuses et tous les égards qu'ils eussent rencontrés dans le cœur pitoyable et juste d'un jury français? Ces formes ellesmêmes, qu'ils devaient mieux etitendre, ont-elles été suivies et respectées par eux? ISulle voix plaintive, au nom de la justice méconnue, de l'humanité profanée, ne s'éléve-t-elle du sein de ces campagnes désolées qu'a si récemment et si lentement parcourues le tombereau fatal, chargé de l'instrument du supplice, allant frapper de malheureux cultivateurs, coupables, sans doute, mais encore plus égarés que coupables, tandis que les premiers auteurs, les perfides instigateurs de ces mouvements funestes tiennent encore leur tête cachée dans l'ombre d'où n'a pas su les tirer le bras d'une justice si inquiète et si sévère. »

A cette allusion claire et pathétique aux déplorables événements de Lyon, il y eut sur tous les bancs de la Chambre un long frémissement, et ce fut avec peine qu'elle put reprendre assez son sang-froid pour écouter la fin du discours.

Malgré les ménagements qu'avait gardés M. Camille Jordan, député et conseiller d'État tout à la fois, le gant était jeté, et il était impossible qu'il ne fût pas relevé. A la vérité, dans les séances précédentes, le garde des sceaux, M. Ravcz, et M. Siméon avaient longuement et savamment disserté pour prouver que la classification des crimes et des délits, étabhe par le Code d'instruction criminelle, était quelque chose de si admirable, IV. 17

258 HISTOIRE DU GOUVER>'EME]NT PARLEMENTAIRE de si parfait, presque de si sacré, qu'on ne pouvait y loucher incidemment sans aveuglement et sans impiété. Mais cette argumentation d'habile praticien plutôt que de législateur avait été mise à néant par M. Camille Jordan, et il devenaitnécessaire de porter la question sur un terrain plus élevé. Au discours de M. Camille Jordan venait d'ailleurs de succéder un discours de M. Bignon, bien composé et bien écrit, mais plein d'acrimonie, et qui se terminait par un compliment ironique aux orateurs inscrits pour défendre le projet de loi, et qui l'avaient combattu dans sa disposition principale. Corhme ses collègues de la gauche indépendante, M. Bignon n'avait pas laissé échapper cette occasion de manifester ses ressentiments politiques, et de se plaindre des injustes destitutions qui, selon lui, avaient fait d'une partie des emplois du gouvernement le prix de la délation, la récompense de la calomnie.

A ces attaques, venues de tous les points de l'horizon, deux ministres, M. Decazes et M. Laine, répondirent successivement, M. Decazes avec une vivacité qui ne lui était pas ordinaire, M. Laine avec une émotion qui décelait le trouble de son âme et l'irritation profonde qu'avaient produite en lui les accusations et les é[)igrammes de la gauche, celles surtout de M. Bignon. M. Decazes débuta par cet argument si souvent employé, que les attaques des deux partis extrêmes prouvaient la bonté du projet de loi. « Quant à l'opinion dont on parle tant, ajouta-t-il, je ne nie pas sa puissance, mais elle peut s'égarer, et c'est à celle du lendemain plutôt qu'à celle du jour que l'homme d'Etat doit songer. «Puis, faisant ressortir les améliorations contenues dans la loi, il demanda s'il était sage de rejeter ces améliorations parce qu'on en voulait d'autres encore. Discutant enfin la question du jury, il fit une allusion discrète et convenable aux amis qui, sur ce point de droit, se séparaient du miuislèrc, mais dont cette dissidence momentanée ne modifiait ni les sentiments ni les principes.

M. Decazes savait fort .bien, en effet, que, dans l'esprit de M. Camille Jordan, c'était à d'autres qu'à lui que s'adressait le reproche de conslitulionnaUsme bâtard^ et qu'il était de tous les ministres celui en qui le parti doctrinaire avait le plus de confiance. Ses ennemis véritables étaient adroite, et en s'en prenant surtout aux attaques de M. de Yillèle, il prouva qu'il ne s'y trompait pas. « Vous prétendez, dit-il à M. de Yillèle, que votre opposition et celle de vos amis durera jusqu'à l'abandon de la marche actuelle du gouvernement et d'un système qui ne peut plus être soutenu; elle durera longtemps alors; car ce système, heureux effet delà sagesse royale, survivra aux ministres qui le pratiquent aujourd'hui. Royaliser la nation et nationaliser le royalisme, voilà surtout en quoi ce système consiste. » Et M. Decazes partit de là pour exposer habilement l'état de la France et pour justifier les actes de son administration.

M. Decazes avait répondu à la droite; Bl. Laine répondit vivement à la gauche en invoquant, contre les prétendus arrêts de l'opinion, la justice, la raison, l'intérêt de l'État. Mais il ne s'en tint pas là, et quelques-unes de ses paroles prouvèrent que le discours de M. Camille Jordan avait produit sur lui une tout autre impression que sur Jl. Decazes. Il était difficile qu'il en fût autrement. Rien que depuis la fin de la session précédente le nom des doctrinaires eût commencé à prendre rang dans la langue des salons politiques, ce nom était encore peu connu au dehors, et l'on n'y comprenait pas bien ces cinq ou six hommes qui paraissaient avoir la prétention d'appuyer le gouvernement en le jugeant. Mais, soit au conseil d'Etat, soit dans la commission de l'instruction publique, dont M. Royer-Collard était président, M. Laine avait plus d'une fois rencontré l'opposition hautaine et tranchante de ces hommes, et il n'ignorait pas qu'ils l'accusaient assez haut d'être timide, irrésolu, ombrageux, irritable. Il avait donc parfaitement senti que cette expression de M. Camille

260 HISTOIRE DU GOUVEIINEMEIST PARLEMENTAIRE Jordan, destinée à devenir populaire, le constitutionnalisme bâlard, s'appliquait à lui et à ses amis, et son ressentiment perça dans sa réponse. Dans une phrase échappée à l'improvisation et que le Moniteur ne put pas reproduire telle qu'elle avait été prononcée ', il alla même jusqu'à paraître douter que le gouvernement représentatif pût se naturaliser en France, et il en donna pour preuve la discussion actuelle, dans laquelle le caractère français se manifestait d'une manière si sensible. « Ici, dit-il, personne n'asservit sa conscience, ne promet sa parole ou même son silence; wel à l'accent comme au geste de l'orateur, il fut aisé de voir que ces derniers mots, au lieu d'être un éloge, cachaient un amer reproche.

M. de la Bourdonnaye répéta, sous une nouvelle forme, les accusations de M. de Villôle, et, par une singulière inconséquence, se plaignit, tout en parlant pour la liberté presque illimitée de la presse, que des écrits coupables, tels que Vlndiistrie, le Paysan et le Gentilhomme, les Lettres normandes circulassent librement. Puis il soutint que le ministère ne se servait des journaux que pour diviser les intérêts, froisser les opinions et blesser les quatre cinquièmes de la nation; cela d'ailleurs ne lui profiterait point, parce que chacun savait que les journaux exprimaient, non leur opinion propre, mais celle du ministère lui-même. « En voyant, dit-il, le ministère essayer de diriger l'opinion avec des journaux asservis, on se rappelle malgré soi ce lieutenant de police qui voulait donner une livrée à ses espions. »

On savait qu'une voix plus puissante encore que celle de M. Camille Jordan devait se faire entendre en faveur du jury, et cette voix en effet ne faillit pas à la grande cause de la liberté de la presse. Comme son ami, M. Royer-Collard reconnut que moyennant l'adoption des amendements de la

♦ Corrcs[)ondances diploinaliiiues.

commission, l'impression et la distribution des écrits devenaient libres. Mais suffisait-il que l'impression et la publication fussent libres pour que la presse le fût véritablement? ?>on, sans doute, et s'il était vrai que les abus de la presse pouvaient mettre la société et le gouvernement en péril, il n'était pas moins vrai que l'abus de la répression pouvait anéantir la liberté légitime. Cela posé, M. Roycr-Collard demandait à quels signes certains on reconnaîtrait un ouvrage dangereux ou nuisible, et avec une logique irrésistible, il démontrait que ces signes certains n'existaient pas, et que toutes les définitions des lois pénales en cette matière avaient elles-mêmes besoin d'être définies ; mais elles ne pouvaient pas l'être. Comment, par exemple, établir des cas généraux de provocation indirecte? Et pourtant, dans l'état actuel de la sociétjé, la provocation indirecte constituait le véritable abus de la presse.

De là, 31. Royer-Collard concluait que la provocation indirecte, prévue à bon droit et justement écrite dans les lois pénales, n'était autre chose « qu'une dénomination légale imposée à l'arbitraire, » et qu'à vrai dire, dans les procès de presse, il y avait arbitrage plutôt que jugement. « C'est, ditil, cette espèce d'arbitrage, si différent de la justice légale, qui, distinguant seul, dans chaque cas, l'abus de la presse de son usage légitime, seul aussi définit, en réalité, la liberté de la presse... Ainsi, messieurs, nous devons comprendre que dans chaque procès de la presse comparaît la liberté ellemême, dont la condition et quelquefois le sort sont engagés dans le jugement qui va être rendu, et qui prononceia peutêtre contre la liberté la peine capitale, quand il semblera ne prononcer qu'une peine légère contre l'écrivain. »

L'arbitraire ou l'impunité, voilà donc les extrémités entre lesquelles la Chambre était placée. Klle n'hésiterait sans doute pas à choisir l'arbitraire, mais en lui imposant des conditions propres à dompter le vice incorrigible de sa nature.

Or, de ces conditions, la première était qu'il ne s'arrêlAt, ne se fixât et ne se consolidât nulle part, soit comme pouvoir spécial, soit comme attribut et patrimoine des pouvoirs établis. « Car, messieurs, ajouta M. Royer-Collard, la tyrannie n'est autre chose que l'arbitraire en permanence. De toutes les espèces d'arbitraire, celui que je voudrais le moins confier à un pouvoir permanent, c'est l'arbitraire de la presse. Les pouvoiis ont, comme les individus, leur tempérament, leurs mœurs, leurs instincts naturels qui les dirigent à leur insu : le bruit les importune, le mouvement les inquiète, la censureleur est amère. La liberté delà presse, devant laquelle ils sont responsables, leur sembleune ennemie. ^.Quel'arbitrairesoitdonc partout plutôt que dans la main des pouvoirs établis ; qu'il soit partout afin qu'il ne soit nulle part ! » Cette admirable déduction, que nous sommes obligé d'abréger et d'affaiblir, conduisait tout naturellement M. Royer-Collard à désigner le jury non-seulement comme le meilleur, mais encore comme le seul juge possible; en matière de presse. Et, résumant en quelques lignes touleson argumentation : « La société, dit-il, repose à la fois sur les lois et sur les jugements. Les lois sont la règle des jugements; les jugements sont les lois mises en action...

'( Une nation qui obéit à des lois qu'elle n'a point consenties peut être sagement gouvernée; elle peut avoir de bons rois, de grands rois, fleurir au dedans et acquérir de la gloire au dehors : elle n'est pas libre ; elle ne s'appartient pas à ellemême.

« De même, une nation qui, dans les jugements criminels, ne protège pas elle-même la vie, l'honneur, la sûreté de chacun de ses membres , cette nation peut avoir des magistrats éclairés et vertueux , elle ne jouit pas de la liberté politique : elle est sous le glaive.

« Il n'y a de nations politiquement libres que celles qui participent sans relâche et au pouvoir législatif et au pouvoir judiciaire.

« Ce deuble privilège, émané du trône, nous est assuré par la Charte ; l'un réside dans cette Chambre, l'autre dans le jury... Députés et jurés, vous avez même origine et vous êtes marqués du même sceau ; le même nœud vous rassemble ; le même dépôt vous est confié. Députés, vous êtes le pays qui concourt aux lois ; jurés, vous êtes le pays qui concourt aux jugements. C'est pourquoi le jugement parjurés s'appelle, en Angleterre, le jugement du pays, ou parle pays, perpalriam. » 11 n'est pas besoin d'ajouter que le jury si admirablement défini par M. Royer-Collard n'était point un jury spécial, mais le jury ordinaire. « Un jury spécial, dit-il, me semble une contradiction dans les termes. Des experts ne sont pas plus des jurés que des commissaires ne sont des juges. »

C'est à M. Courvoisier qu'échut la mission difficile de répondre à M. Royer-Collard, et il le fit, selon son habitude, à grand renfort de digressions historiques et politiques sur le moyen âge, sur la Révolution, sur l'Empire, sur la Restauration, sur l'Angleterre surtout, où, selon lui, on était beaucoup moins libre qu'en France. « Xos rois, ajouta-t-il, nous donnent la liberté : la refuserons-nous de leur main, solide et sans tache, pour invoquer de nouveau la cannibale déesse prêle à nous terrasser de sa pique et à nous masquer de son bonnet? » Ce n'était là ni la manière d'argumenter de M. Royer-Collard ni sa manière d'écrire ou de parler; mais M. Courvoisier^ homme de talent et d'honneur, se laissait trop souvent emporter par la fougue de son imagination dans une sphère où ses auditeurs avaient peine à le suivre. Tout en niant que le jury fût le pays rendant des jugements, il ne nia point d'ailleurs les mérites de cette grande institution ; mais il soutint en premier lieu qu'elle ne'pouvait pas être établie par voie d'amendement, ensuite que, pût-elle être constitutionnellement introduite dans la loi, le moment serait mal choisi. Puis il supplia la Chambre de soutenir le pouvoir royal comme elle l'avait soutenu jusqu'ici : « Per-

2Gi HISTOIRE DU GOUVERNEMENT PARLEMENTAIRE

sévérons, dit-il, dans celte tâche, nous serons alors^ heureux et libres, beaucoup plus que ces insulaires dont une imitation aveugle fait inconsidérément notre modèle. »

A vrai dirj^, la discussion était terminée, et, après un discours de M. Paccard contre le projet de loi et un discours de M. Poin qui, comme MM. Camille Jordan et Royer-Collard, parla pour le projet, tout en le critiquant sévèrement, la clôture fut demandée ; mais un des amis les plus dévoués et les plus honorables du ministère, M. Blanquart de Bailleul, s'y opposa par ce motif assez plausible que, jusqu'à ce moment, on ji'avait guère entendu que des discours contraires au projet ministériel. « \ la vérité, dit M. Blanquart de Bailleul, tout en parlant contre, la plupart des orateurs concluent pour ; mais si ces orateurs-là étaient avocats, je ne les chargerais pas de ma cause. » Sur cette observation, qui fit beaucoup rire, la discussion continua, mais sans changer de caractère. Ainsi on entendit successivement contre la loi 31. Laffilte, qui, avec modération, combattit surtout l'asservissement des journaux et rappela, à l'appui de son opinion, quelques incidents de la dernière lutte électorale; M. Voyer-d'Argenson qui, dans un discours amer et froid, reprocha à la Chambre d'avoir, dans . plus d'une circonstance, fait bon marché des droits du peuple, et vota pour le jury, non tel qu'il existait, mais indépendant et soustrait au choix des préfets; 31. Benoist, qui d'une comparaison ingénieuse entre l'ancienne et la nouvelle législation fit sortir la nécessité de l'institution du jury en matière de presse, de même que d'une analyse, un peu subtile mais exacte, du gouvernement représentatif, il faisait sortir la nécessité des journaux libres; 31. de Bonald qui, après avoir annoncé avec pompe qu'il voulait procéder autrement que ses collègues et « s'élever jusqu'aux principes de la raison éternelle, »sc bornaà reproduire sa théorie de1817 surl'ancienne et la nouvelle censure, sur les journaux qui devaient être libres et les écrits qui devaient être censurés, et qui, en définitive,

proposa d'attribuer le jugement des délits de la presse à un jury spécial, « non, dit-il, que les jurés fussent plus indépendants que les juges ordinaires, mais parce qu'il y avait ainsi plus de dignité dans le jugement, plus de sévérité dans la peine, plus de solennité dans l'exemple ; » M. Corbière enfin qui, aux arguments théoriques de M. Royer-Collard en faveur du jury, ajouta des arguments pratiques, et qui, dans la prévision de ce qui allait se passer, établit fortement que la Chambre pouvait très-constitutionnellement adopter un amendement dans ce sens : « Ce qui serait inconstitutionnel, dit-il, ce serait qu'au milieu de la discussion un ministre vînt déclarer que le roi n'adopterait pas un amendement quelconque.» M. Corbière, après quelques vives paroles contre l'article relatif aux journaux qui, selon lui, était l'arbitraire même dans toute sa naïveté, demanda à la Chambre si en définitive il lui convenait que le ministère parlât seul en France. Et à ce sujet il renouvela contre le misérable système de contre-poids pratiqué par le gouvernement, les accusations déjà connues, mais en ayant soin cette fois de ne pas trop blesser la gauche. 11 reprocha donc au ministère de réveiller toutes les divisions qui à d'autres époques avaient perdu la France; de présenter alternativement chaque classe de citoyens comme ennemie des autres; de surprendre tous les jours, sous de faux prétextes, la concession d'un pouvoir discrétionnaire et de le gaspiller le lendemain pour de petites choses ; de multiplier ainsi les mécontentements et de blesser tous les intérêts. Et, relevant une phrase de M. Decazes, qui avait dit que les sentiments du roi ne changeraient jamais: « Le roi sans doute, dit M. Corbière, ne changera pas dans son amour pour son peuple ; mais quant aux détails de la marche qui peut conduire au grand but qu'il a toujours présent, le roi reçoit l'opinion des Chambres et demande leur concours libre. »

Le projet de loi, en revanche, ne fut défendu que par des orateurs peu écoutés, et un de ces orateurs, M. Froc de la

Boulaye, ami de M. de Serre, conclut, comme MM. Camille Jordan et Royer-Collard, en faveur du jury.

La situation s'aggravait ; M. de lUchelieu se décourageait, et déjà les ministres étrangers, dans leur correspondance, annonçaient comme probable le triomphe de la coalition des jacobins et des royalistes, et la chute du ministère. La question du jury surtout paraissait à peu près perdue, et on sentait que, pour la sauver, l'argumentation ordinaire des jurisconsultes ne suffisait plus. Le ministère se décida alors à employer les grands moyens, et, dans la séance du 18 décembre, au moment où IM. Corbière descendait de la tribune, le ministre de l'intérieur, M. Laine, vint déclarer, avec une solennité inaccoutumée, que les ministres étaient autorisés à soutenir qu'aux termes de la constitution, l'amendement du jury ne pouvait pas être proposé sur le projet de loi en délibération. Celte déclaration qui, bien évidemment, mettait le roi en cause, fut reçue par la Chambre dans un profond silence, et chacun parut en comprendre toute la gravité. M. Laine eût pu s'en tenir là ; mais il continua, et, rappelant que la Charte se distinguait de plusieurs autres constitutions représentatives par cette maxime éminemment française : le roi propose la /oi, il invoqua, à l'appui de son opinion, l'autorité de M. de Serre qui, dans la session de 1815, avait établi qu'abuser du droit d'amendement, c'était proposer la loi, et que proposer la loi, c'était régner. « Cette doctrine, ajouta M. Laine, fut aussi soutenue, à la même époque, par un honorable membre (M. Royer-Collard) qui a sans doute cru devoir l'abandonner, puisqu'il propose sans scrupule l'amendement du jury. C'est ainsi que, dans la variation, dans le flux et le reflux de nos opinions, nous discréditons la parole et que celle des hommes vivants n'a presque plus d'autorité. » On voit que M. Laine ne pardonnait pas aux doctrinaires l'attaque de M. Camille Jordan, et qu'entre eux et lui la guerre était ouvertement déclarée.

M. Laine s'étonnait que, pour défendre le même amendement, le même orateur eût cru pouvoir dire que le jury représentait le jugement du peuple; c'était, selon lui, bouleverser la Charte. « La Charte, ajouta M. Laine, dit que toute justice émane du roi, et on veut vous faire dire que toute justice émane du peuple. » Les partisans du jury étaient d'ailleurs loin d'être d'accord entre eux, puisque les uns demandaient le jury ordinaire, les autres un jury spécial ou un jury supérieur. Puis il remarqua que les auteurs de l'amendement paraissaient eux-mêmes peu compter sur le succès, et il les invita ironiquement à se contenter de la gloire d'avoir jeté dans le sol constitutionnel de précieuses semences. « Imitez, leur dit-il, la sage réserve, la prudente lenteur de ces Anglais dont vous parlez tant, et attendez que vos discours puissent éclairer la nation, dont l'attention esta peine éveillée sur cette matière... Mais, au nom de la Charte, au nom même de la liberté, n'allez pas introduire brusquement dans la loi un amendement que vous n'avez pas le pouvoir de faire, un amendement qui bouleverserait l'ordre des juridictions, qui porterait atteinte à la Charte et violerait tous les droits de la prérogative royale. »

Un ou deux orateurs, dont sans doute les discours étaient préparés d'avance, succédèrent à M. Laine, sans lui répondre, et bientôt la clôture fut de nouveau demandée; mais ^\. de Chauvelin s'y opposa, au milieu d'une grande agitation, en se fondant sur ce que M. Laine venait de faire une déclaration contraire aux droits de la Chambre et qu'il importait d'y répondre. ÎNéanmoins la lassitude était telle, que dès le commencement de la séance suivante, après un résumé insignifiant du rapporteur, la discussion fut fermée.

On était arrivé au 20 décembre, et la loi qui donnait au ministre de la police tout pouvoir sur les journaux expirait le r' janvier prochain. Or, par des raisons de politique extérieure plus encore que de politii^ue intérieure, le ministère

268 HISTOIRE DU GOUVERNEMENT PARLEMENTAIRE désirait vivement qu'entre l'ancienne et la nouvelle loi il n'y eût aucun intervalle. A gauche, on avait paru plus d'une fois s'étonner et s'indigner que le gouvernement pût songer, par déférence pour l'étranger, à suspendre une des libertés vitales de la France, et on avait nié qu'à ce point de vue même le rejet de la loi pût avoir aucun inconvénient. Mais il était permis aux ministres qui, en ce moment, préparaient avec tant d'efforts la libération de la France, de se montrer moins susceptibleSj et d'éviter soigneusement tout c(^ qui pouvait faire obstacle à cette libération. Or les ministres savaient à quel point les attaques de la presse, même non périodique, irritaient les ministres étrangers, et il leur était aisé de prévoir l'effet que produiraient sur le corps diplomatique les attaques plus vives et plus répétées de la presse quotidienne. Ils profitèrent donc d'une proposition que la commission avait faite dans un autre dessein , et qui n'avait pas été accueillie d'abord, celle de distraire de la loi générale l'article spécial aux journaux, pour en faire une loi à part, et le président, avec qui ils avaient eu soin de se concerter, proposa ce mode de délibération. Le garde des sceaux y consentit aussitôt au nom du roi et en même temps accepta l'amendement de la commission qui limitait à la lin de la session de 4818 la durée de la loi. Les membres de la gaucbe ne firent point objection à ce mode de délibérer, mais il fut vivement combattu, au nom de la droite, par MM. Benoist, Corbière et de Villèle. La Chambre, néanmoins, passa outre, et l'article qui consacrait pour dix-huit mois à peu près l'asservissement des journaux fut voté, sans nouveau débat, à la majorité de cent trente et une voix conire quatre-vingt-dix-sept, et envoyé immédiatement à la Chambre des pairs.

Le résultat de ce premier vote était, sans contredit, de rendre plus facile la lâche du ministère et de désarmer en quelque sorte la coalition qui s'était formée contre lui. La droite le comprit , et le lendemain , à propos du procès-verbal ,

i\IM. Piet, de Yillèlc et Benoist, secondés cette fois par M. de Chauvelin, s'efforcèrent de prouver que la Chambre, en votant l'article en question, n'avait point entendu le séparer du reste de la loi ; mais le président maintint l'exactitude du procès-verbal, et la Chambre lui donna raison. ^

Sur les articles qui graduaient sagement la responsabilité des auteurs, celle des éditeurs et celle des imprimeurs, il y eut peu de débat; mais le gouvernement persistant à soutenir contre la commission, qu'en cas de provocation directe au crime, il devait être permis de poursuivre un écrit, môme pendant le cours de l'impression, la discussion s'engagea vivement sur ce point entre I\13I. Corbière, de Villèle, Boin et Dupont (de l'Kure), d'une part, et, d'autre part, le garde des sceaux, 3IM. Bellart, Bavez, Jacquinot-Pampelune et Courvoisier; mais les docliinaiies firent pencher la balance, et à l'appel nominal, nprès une épreuve douteuse, la commission l'emporta à la majorité de cent dix voix contre cent une. Le lendemain, le débat se renouvela plus vivement encore, à propos de l'article du projet de loi qui assimilait à la publication le dépôt légal d'un écrit. Sur cet article, il y avait quatre opinions : celle du gouvernement, qui prétendait autoriser la saisie aussitôt après le dépôt ; celle de l'extrême gauche, qui voulait que, comme en Angleterre, la saisie ne pût avoir lieu qu'à la suite de la condamnation ; celle du centre gauche, qui admettait la saisie avant la condamnation, mais après la mise en vente seulement, non après le dépôt; celle de la commission, enfin, qui accordait au gouvernement le droit d'opérer la saisie d'un écrit et de le déférer aux tribunaux, dans les trois jours qui devaient séparer le dépôt du récépissé, mais sans que, dans ce cas, l'auteur fût responsable. De ces quatre opinions, la seconde était trop radicale pour é(re admise, et celle de la commission, séparant la culpabilité de l'écrit de celle de l'auteur, et mettant ainsi entre les mains des tribunaux une sorte de censure, était difficile-

270 HISTOIRE DU GOUVERI\'EME>ÎT PARLEMENTAIRE

ment soutenable. Il s'agissait donc de choisir entre les deux autres, et, pour simplifier la question, MM. Beugnot, de Villèle et Duvergier de Hauranne proposèrent de retrancher de l'article du gouvernement le paragraphe qui assimilait le dépôt à la publication.

Peut-être, dans la pratique, la question n'avait-elle pas toute l'importance qu'on lui donnait alors. Assimiler le dépôt à la publication, ce n'était point, comme le soutenait l'opposition, substituer le régime préventif au régime répressif. Interdire la saisie jusqu'à la mise en vente, ce n'était point, comme le disait le ministère, désarmer l'autorité judiciaire et permettre d'inonder impunément la France d'écrits séditieux et immoraux ; mais, des deux parts, on avait débattu ce point avec une extrême animation, et dans l'adoption ou le rejet de l'article, chacun voyait le salut ou la ruine de l'Élat ou de la liberté. Ce fut donc au milieu d'un grand tumulte que l'amendement fut mis aux voix. La première épreuve paraissant douteuse au bureau, il fut procédé à une seconde, et le bureau proclama que l'amendement était rejeté.

A ces mots, un violent orage éclata aux deux extrémités de la salle. La gauche et la droite se levèrent en masse en réclamant contre la décision du bureau et en demandant l'appel nominal. Pour compléter le désordre , un des secrétaires, M. Froc de la Boulaye, appuya cette proposition, tandis qu'un autre, M. Bourdeau, s'y opposait. Néanmoins, de guerre lasse, plusieurs de ceux qui avaient voté contre l'amendement demandèrent eux-mêmes l'appel nominal, et la Chambre y consentit. Mais quelques membres du centre étaient sortis pendant le tumulte, et M. Becquey, au nom de la commission, demanda le renvoi du scrutin au lendemain. «Non, non ! » s'écria-t-on à gauche et à droite, et la Chambre décida que l'appel nominal aurait lieu sur-le-champ. Mais, comme il arrive ordinairement en pareil cas, une partie de la Cliambre s'abstint, et le nombre des votants n'atteignit pas le chilfre de cent

vingl-huit membres, nécessaire pour la validité du scrutin. L'appel nominal dut donc être recommencé le lendemain, et il donna pour résultat cent vingt-cinq voix en faveur de l'amendement et cent quatorze contre. Le ministère était battu à onze voix de majorité, et il était prouvé que, la veille, le bureau avait mal vu.

Dans cette circonstance, les doctrinaires et plusieurs membres ministériels avaient voté avec l'opposition qui, malgré quelques exagérations de langage, avait certainement pour elle la logique et le bon droit. Si c'était un échec grave pour le ministère, ce n'était point un danger pour lÉtat. 3Iais M. de Richelieu, à qui ces sortes de questions n'étaient pas familières, croyait vraiment l'État en danger, et Louis XVIII lui-môme confondait dans sa colère les ultra-royalistes, les indépendants et les doctrinaires. Ce premier échec en faisait d'ailleurs craindre un second, et 31. de Richelieu écrivait à M. Decazes qu'il n'espérait plus le rejet de l'amendement du jury, et que si cet amendement passait, il ne resterait qu'à retirer la loi. Sur l'article de la juridiction, tout le débat recommença, et M. Royer-Collard, M. Benoist, M. Camille Jordan tirent un nouvel effort pour déterminer la Chambre à ne point ajourner la solution d'une aussi grave question. La Chambre des députés, dit M. Royer-Collard, n'est pas, comme le Corps législatif de l'Empire, réduite à l'alternative d'adopter ou de rejeter, d'une manière absolue, chaque projet de loi. La Charte veut, au contraire, qu'elle puisse indiquer, dans une sorte de négociation respectueuse, les modifications qui, si elles sont consenties par le souverain, déterminent l'adoption de la loi. L'amendement n'est donc autre chose qu'une condition d'adoption ou une adoption conditionnelle. « Sans doute, ajouta-t-il, la Chambre pourrait abuser de son droit, le pervertir, en quelque sorte, en faisant dépendre ses votes de conditions excessives, tyranniques, injustes ; mais ce n'est pas une raison pour qu'elle renonce au droit lui-même :

Pour ne pas usurper, il n'est pas nécessaire d'abdiquer. » « L'initiative, s'écria alors M. Courvoisier, appartient au roi et l'amendement empiète sur la prérogative. Or, usurper la prérogative, c'est usurper le trône, cl si la Chambre veut le partager, elle voudra bientôt l'occuper. » A quoi M. Benoist répondit fort bien qu'il ne s'agissait point pour la Chambre de partager le trône, mais d'user de son droit, tout en laissant le roi maître d'user du sien.

Ce fut encore M. Laine qui répondit à M. Royer-CoUard, et il le fit avec une amertume peu dissimulée. Il s'étonna d'abord que l'amendement eût été présenté par un grave orateur comme une condition. « L'amendement une condition! dit-il, le mot serait un peu dur ; mais l'idée est tout à fait repoussée par la Charte. » Puis, pour prouver qu'il s'agissait, non d'améliorer la loi, mais de la réformer, il revint longuement sur l'ordre des juridictions établies par le Code, et sur la différence des institutions anglaises et des institutions françaises. « En Angleterre, dit-il, le jury fait partie des mœurs : c'est en quelque sorte, selon le langage de Montesquieu, une pièce de la société. En France, c'est, conformément à leur origine, être jugé par ses pairs que d'être jugé par les magistrats. » Mais la raison fondamentale de repousser l'amendement, c'était l'atteinte grave qu'il portail à la prérogative royale. La France se souviendrait donc qu'en France toute justice émane du roi, et elle ne voudrait pas, pour satisfaire une fantaisie de l'acte additionnel, faire passer par amendement la justice du roi sous l'influence populaire.

L'attaque était vive, et M. Camille Jordan la repoussa non moins vivement; mais, depuis la première déclaration de M. Laine, la Chambre était convaincue que si elle votait l'amendement du jury, le roi n'y donnerait pas sa sanction, et il lui répugnait d'engager avec le roi une sorte de conflit. La question préalable, demandée par M. Laine, fut donc adoptée à une majorité évidente.

Le lendemain, la Chambre volait sur l'ensemble de la loi el l'adoptait, à la faible majoiité de cent vingt-deux voix contre cent onze, après le rejet d'un amendement de M. Cornet d'Incourt, qui proposait d'étendre les dispositions des lois antérieures contré les écrits ou images contraires aux bonnes mœurs, d'une part, aux écrits ou images contraires à la religion, d'autre part, à la réimpression des anciens ouvrages séditieux, immoraux ou blasphématoires. Vivement appuyé par MM. de MaroUes et Clausel de Coussergues, qui déclarèrent de nouveau le trône et l'autel inséparables, il fut combattu par MM. Courvoisier, Bellart et Pasquier, comme de nature à donner lieu aux interprétations les plus fâcheuses et à devenir un instrument de trouble. Cet incident, alors peu remarqué,ne laissa pas, ainsi qu'on va le voir, d'exercer une fâcheuse influence sur le sort de la loi.

Cependant les ministres s'étaient empressés de porter à la Chambre des pairs la loi relative aux journaux, et la commission, par l'organe de M. de Lally-ïolendal, en avait proposé l'adoption à l'unanimité. 31ais, dans la Chambre des pairs comme dans la Chambre des députés, elle eut à la fois pour adversaires l'extrême droite, représentée par M. de Saint- Roman, par M. de Brissac, par M. Matthieu de Montmorency ; la gauche, représentée par M. le duc de la Rochefoucauld, par M. Boissy-d'Anglas, par M. le duc de Broglie. Et le langage des premiers ne fut pas moins favorable que celui des seconds à la liberté de la presse. Ainsi MM. de Brissac et Matthieu de Montmorency parurent s'unir franchement à M. de Broglie pour déclarer que le gouvernement représentatif ne pouvait se développer sans la liberté de la presse, et que 'celte liberté consistait tout entière dans la liberté des journaux. « Tout le monde, s'écria 31. de Brissac, en voyant celte loi d'exception, reconnaît qu'elle viole évidemment la Cliarle dont aucun article n'autorise des dérogations même temporaires.» — « Ce qui m'a toujours affligé dans lélat de choses établi par IV. 18

2Ti HISTOIRE DU GOUVERNEMENT PARLEMENTAIRE la loi d'exception, dit M. de Montmorency, c'est le système de tromperie organisée, celte espèce de fausse monnaie mise en circulation par des journaux asservis... Oui, messieurs, c'est un acte de faux continuel que celte émission journalière, par dix ou douze feuilles différentes, d'une même opinion venant de la même source. » Et, quand M. de Broglie, s'élevant contre « l'espèce de superstition avec laquelle, depuis vingt-cinq ans, on sacrifiait aux circonstances, » soutint « que, ni dans la situation intérieure ni dans la situation extérieure de la France il n'y avait rien qui molivât l'asservissement des journaux, » la droite n'applaudit pas moins que la gauche.

La loi fut défendue par le ministre de la marine, M. 31olé, avec une prudente réserve, et par l'abbé de Montesquioii, avec une grande hardiesse. Après avoir admiré « la bonne fortune des journaux, exaltés par le rapporteur même de la commission qui avait si éloquemment déduit des avantages de leur liberté la nécessité de leur servitude, » M. l'abbé de Montesquiou reprit sa thèse de 1814, et s'efforça de prouver que les journaux paralysaient les efforts de l'esprit humain au lieu de les seconder. On disait, à la vérité, que la liberté des journaux était la condition essentielle du gouvernement représenlatif ; mais il restait à savoh' si ce nom pouvait véritablement être appliqué à la constitution actuelle de la France. En définitive, vouloir aujourd'hui la liberté des journaux paraissait à M. l'abbé de Montesquiou le comble de l'aveuglement, et il s'affligeait de voir cet aveuglement partagé par des hommes que leurs antécédents auraient dû en garantir.

L'aveuglement dont il s'agit était moindre que M. de Montesquiou ne le supposait, et, parmi ceux qui l'écoutaient en silence, plus d'un peut-être lui applaudissait au fond du cœur. Mais le courant, qui depuis a si tristement changé, portait alors les esprits vers la liberté de la presse sous toutes les formes, et dans la Chambre héréditaire de 1817 la voix de l'abbé (le Montesquiou resta à peu près sans écho. Sur cent

ShSSION DE 1817 — 1817-1818 ' 275

cinqiianle-sept votants, il y en eut même cinquante-deux qui protestèrent, par leur vole, en faveur de raffrancliissement immédiat des journaux.

Le sort du second projet de loi fut tout différent. Le gouvernement avait accepté tous les amendements de la Chambre des députés, un seul excepté, celui qui empêchait de considérer le fait du dépôt légal comme un fait de publication, et, pour bien marquer son opinion, il avait présenté cet amendement en dehors du texte, dans une colonne séparée. Quoique la commission fût favorable au pi'ojel de loi, cette forme ne lui parut pas régulière, et elle s'en plaignit par l'organe de son rapporteur, le marquis de Pastoret. M. de Chateaubriand s'en plaignit plus vivement encore et demanda si l'on voulait décidément habituer les Chambres à celte idée qu'elles n'étaient que des conseils. Quant àla Chambre des pairs, il était bien clair qu'on ne la prenait plus que comme une chambre d'enregistrement. « J'aimerais autant, dit-il, que la Charte nous permit de mettre au bas de chaque projet de loi ce peu de mots : Vu à la Chambre des pairs; cela du moins nous épargnerait des paroles inutiles. »

Entrant dans l'examen du projet de loi, M. de Chateaubriand établit, avec une grande vigueui-, qu'il était absurde de vouloir assimiler le dépôt à la publication, sous ce prétexte banal qu'il valait mieux prévenir le crime que le punir. C'était là un axiome indubitable sous la monarchie absolue, mais qui ne pouvait s'appliquer à la monarchie représentative, dont le premier besoin était la possession de toutes les libertés, soit individuelles, soit publiques. M. de Chateaubriand montra ensuite à combien de contradictions, à combien de difficultés devait donner lieu la loi nouvelle, venant se greffer sur les lois précédentes sans les abolir. Il déclara enfin que, dans son opinion, le jugement par jury était la base de toute loi sur les délits de la presse, et, à cette occasion, revenant sur les derniers procès de presse, il demanda ce qu'il Ibllait penser des

27G HISTOIRE DU GOUYERiNEMENT PARLEMEIS TAIRE notes fournies à MM. Comte et Dunoycr, et de leur élargissement aussilôt après leur condamnation.

Ce discours de M. de Chateaubriand touchait au vif de la question. Malheureusement il y avait mêlé beaucoup de retours sur lui-n ême, beaucoup de plaintes maladroites sur ks rigueurs que subissaient les meilleurs et les plus dignes serviteurs du roi pour s'être exprimés avec franchise. « Quiconque, avait-il dit, a le malheur de se trouver placé dans la minorité est obligé, en montant à la tribune, de se demander s'il a encore quelque chose à perdre, s'il a fait d'avance tous ses sacrifices. » Tout en gémissant de l'oppression à laquelle tous les écrivains non ministériels (talent condamnés, il avait aussi, comme M. Matthieu de Montmorency dans la discussion précédente, reproché au ministère de laisser circuler impunément des écrits contraires à la religion. M. Decazes profita habilement de ces contradictions et de ces réminiscences personnelles. 11 était fort étrange, selon M. Decazes, de venir dénoncer à la fois l'asservissement de la presse et sa licence, de refuser au ministère le moyen de prévenir le mal et de le rendre responsable de celui qu'il n'avait pu empêcher. Relativement aux communications faites au Censeur, sa réponse fut moins nette, et M. Decazes se borna à dire que les notes dont s'étaient servis MM. Comte et Dunoyer n'étaient que de sinqîles faits extraits de la correspondance d'un journal dont 31. Mirbel était alors rédacteur en chef. Il nia d'ailleurs que le ministère eût abusé des pouvoirs qui lui étaient confiés pour étouffer la publicité soit des écrits, soit des discours de M. de Chateaubriand, et il le rassura sur la crainte qu'il avait manifestée de voir les chefs-d'œuvre de son éloquence et de l'éloquence de ses amis aller mourir ignorés dans quelques salons de Paris.

Ceux qui, comme M. de (chateaubriand, rejetaient absolument \'A loi, étaient peu nombreux; mais presque tous ceux qui consentaient à la voter mettaient à leur vote quelqi.e cou-

dition. Ainsi les uns, comme M. Boissy-d'Anglas et M. de Broglie, voulaient bien adopter la loi, malgré ses imperfections, pourvu que l'amendement de la Chambre des députés y fut rétabli; les autres, comme M. de Doudeauville et M. Abrial, déclaraient, au contraire, que si le dépôt n'était pas assimilé à la publication, ils voteraient contre la loi. Quelques-uns enfin, comme M. de Brissac, M. de MontmoKency, 31. le cardinal de la Luzerne, exigeaient que la protection delà loi s'étendit à la religion comme aux bonnes mœurs, et aussitôt. MM. Boissy-d'Anglas, de Jaucourt, Lanjuinais, venaient dire qu'on pouvait se servir de cette disposition pour interdire aux cultes non catholiques toute controverse, et qu'il valait mieux maintenir purement et simplement la législation existante. Au milieu de ce conflit de conditions également absolues, bien que contradictoires, l'adoption de laloi paraissait fort douteuse. >'éanmoinsle ministère fit un dernier effort pour obtenir le vote de l'article que la Chambre des députés avait supprimé; mais, malgré deux discours habiles et modérés de M. Pasquier et de M. Siméon,.la Chambre, à la majorité de quatre-vingt-six voix contre soixante-quatorze, décida que le dépôt légal ne serait pas assimilé à la publication.

A partir de ce moment le ministère n'eut plus qu'une pensée, celle de faire rejeter le projet de loi, et il laissa, sans s'en mêler, la Chambre débattre et adopter l'amendement relatif aux écrits contraires à la religion. Puis, au moment du vote, les mieux informés parmi ses amis joignirent leurs boules à celles de l'opposition, et la loi fut rejelée par cent deux voix contre cinquante-neuf.

Cette discussion, si brillante et si longue, aboutissait donc uniquement à maintenir, pour dix-huit mois encore, la servitude des journaux, et la presse tout entière restait placée sous l'empire d'une législation que tout le monde avait condamnée. C'était un triste résultat de tant d'efforts. Néanmoins, quand M. Dupont (de l'Eurej, queUjues jours après, essaya, par une

278 HISTOIRE DU GOUVERNEMENT PARLEMENTAIRE proposition particulière, de revenir sur la question, il fut faiblement appuyé, et la proposition, discutée en comité secret, n'eut pas même le stérile honneur de la prise en considération. En apparence, la cause de la liberté de la presse était donc encore une fois perdue; en réalité, elle était gagnée, et chacun sentait qu'à la session prochaine ni les dispositions vexatoires des anciennes lois ni la servitude des journaux ne pourraient être maintenues. Deux fois, en effet, par un concours heureux de circonstances, la droite avait rivalisé avec la gauche d'amour pour la liberté, et il paraissait diftlcile qu'elle osât se dédire. Ainsi, après avoir mis à profit la bonne volonté du ministère pour arrêter la réaction ultra-royaliste, la France constitutionnelle et libérale mettait à profit le mécontentement des ultra-royalistes pour obtenir du ministère l'affranchissement de la presse. Tout donc tournait à son avantage, et il semblait que pour atteindre son but elle n'eût plus que quelques pas à faire.

Cependant l'acharnement avec lequel, dans cette discussion, le ministère avait combattu le jury et défendu l'assimilation du dépôt légal à la publication, avait fourni à ses adversaires de toute couleur des armes puissantes contre lui et resserré les liens de la coalition. M. Benjamin Constant, naguère si amer pour les ultra-royalistes, les félicitait, dans ses .47<?»o/^5, d'avoir enfin découvert que l'arbitraire ne pouvait faire que du mal, et 31. Fiévée, dans sa Correspondance administrative et pclitique, déclarait nettement que la situation avait changé, et qu'il ne pouvait plus y avoir qu'un intérêt, celui d'arracher la France à un système dont les conséquences étaient mortelles. « Dès que tout le monde est blessé par la même cause, ajoutait-il, il est naturel que ceux qui souffrent également se ujénagent, et que la France n'offre plus le spectacle d'hommes se déchirant entre eux au moment où ils ont à redouter la même servitude. » Et, après avoir établi que le terrain sur lequel les ministres avaient marché, en 1810 et 1817, venait

de s'écrouler : « L'isolement des ministres, disait-il, doit s'accroître chaque jour. Jusqu'ici, en effet, les royalistes, plus consciencieux qu'habiles, avaient refusé de s'entendre dans les élections avec les indépendants. Ce qui s'est passé à la Chambre aura éclairé les provinces. »

11 était impossible de proclamer plus clairement la coalition ; mais une voix plus puissante et plus autorisée que celle de y\\ Fiévée, la voix de M. de Chateaubriand, se faisait entendre au même moment et dans le même sens. Dans une brochure intitulée : Du système politique suivi ]mr le ministère^ M. de Chateaubriand montrait les ministres injuriant et persécutant les royalistes jusqu'au jour où, pris de peur, ils les appelaient soudainement à leur secours contre les indépendants; « mais, disait-il, victoire obtenue, frayeur oubliée. La veille, on avait embrassé les royalistes ; on leur tourna Ip. dos le lendemain. »

« On se sert des traîtres, mais on ne les aime pas, disait jadis un ministre; on se sert de la fidélité, maison ne l'aime pas : c'est ce que semblent dire nos ministres d'aujourd hui. » Restait seulement à savoir si les royalistes se prêteraient à ce jeu. I^ discussion qui venait d'avoir lieu semblait prouver le contraire. On avait vu, en effet, les deux minorités, cel.'e qu'on avait voulu exclure en 1815 et celle qu'on avait voulu exclure en iN17, se réunir pour défendre ensemble, avec mesure, avec talent, le principe conservateur de la Charte. A la vérité, quelques personnes trouvaient étrange que les royalistes votassent avec les indépendants. Pourquoi non, s'ils étaient du niême avis sur la politique étroite et passionnée dont les divisions existantes étaient le triste résultat? « On a eu besoin, disait M. de Chateaubriand, des indépendants pour faire un 5 septembre contre les royalistes; voudrait-on aujourd'hui employer les royalistes à faire un ô septembre contrôles indépendants?... Grâce à Dieu, la querelle des hommes lire à sa fin entre tout ce qui ne veut pas le despotisme ministériel. Les bons esprits

sentent la nécessité de se fixer dans des principes qui n'aient pas la mobilité des passions. »

Le tort fondamental du ministère, selon 31. de Chateaubriand, c'était d'avoir voulu conduire la monarchie nouvelleavec les maximes de l'ancienne monarchie et d'avoir emprunté même aux institutions et aux lois créées par la tyrannie impériale la règle de leur conduite. De là la persévérance avec laquelle on répétait autour d'eux que les Chambres étaient moins un contre-poids qu'un conseil, qu'on pouvait gouverner avec des ordonnances, qu'attaquer le ministère c'était attaquer le roi, enfin que les Français n'étaient pas propres au gouvernement représentatif. Mais ce système tirait à sa fin, et au centre même il s'était formé un tiers parti composé d'hommes éclairés qui n'avaient pas voulu faire aux ministres le sacrifice de leurs lun^ières. A quoi donc le ministère tenait-il? à une coterie d'une Irentaine d'hommes qui cherchaient à renfermer l'autorité administrative dans leur petit cercle et qui essayaient de faire illusion à la France et à l'Europe. C'était delà domination de cette coterie qu'il importait de se délivrer, et, pour y parvenir, 31. de Ciiateaubriand appelait à une réunion, dans des principes communs de justice et de liberté, même les anciens républicains (s'ils n'avaient pas commis de crimes), même les officiersà demi-solde : «Les erreurs des premiers, disait-il, ont eu un fond de noblesse, et les autres sont pleins d'honneur. »

Telle était en substance cette brochure, dans laquelle Louis XVIII trouvait « plus de fiel que de venin, » mais qui, sans égaler d'autres écrits du même auteur, avait, au moment où elle parut, une grande importance politique. En définitive, si l'on en jugeait par le langage des écrivains principaux des deux partis, la droite était plus pressée de s'unir à la gauche que la gauche de s'unir à la droite ; mais, avec beaucoup d'empressement d'un coté et une cerlaine réserve de l'autre, l'alliance n'en paraissait pas moins consommée. Plus que

jamais d'ailleurs éclataient les deux tendances que les premiers scrutins avaient révélées au sein de la majorité, celle des hommes qui voulaient désarmer les royalistes par quelques concessions, et celle des hommes qui voulaient rompre définitivement avec l'ancien régime et réaliser hardiment toutes les promesses de la Charte en prenant pour devise ces paroles un peu hautaines de M. P»oyer-Collard : Envers et contre tous. Et, tandis que les premiers se pressaient autour de M. Laine, les seconds, bienveillants pour 31. Decazes et un peu dédaigneux pour M. Pasquier, manifestaient sans réserve leur antipathie pour 31. Laine.

Pendant la discussion de la loi de la presse, cette fraction de la Chambre, à laquelle appartenait déjà le présidelit, avait fait plusieurs conquêtes et commençait à compter, non-seulement par le talent, mais encore par le nombre. De ces conquêtes, la plus importante sans contredit était celle qui, sans être encore accomplie, se préparait dans l'autre Chambre. Jusqu'à ce moment, un jeune pair, dont le libéralisme sincère paraissait flotter encore entre les institutions anglaises et les institutions américaines, 31. le duc de Broglie, avait prêté à l'extrême gauche l'appui de son caractère et de son talent. Néanmoins, pendant la session de 181 G, il avait eu quelques rapports avec 3131. Royer-Collard et Guizot dans le salon de madame de Staël, sa belle-mère, et chez 31. de Parante; mais il n'en était rien résulté et l'on s'était séparé sans beaucoup d'envie de se revoir. Après la mort de madame de Staël, toutes les relations entre les doctrinaires et 31. de Broglie avaient donc cessé, et il avait pris dans le département de l'Kure une part active à la nomination de 3131. Dupont (de l'Kure), Pignon et Dumeilel. 31ais, en revenant à Paris, 31. de Proglic commença à s'effrayer des sentiments que manifestaient plusieurs des députés de la gauche nouvellement élus. On ne conspirait pas encore, maison ne répugnait pas à conspirer, et, dans les dîners intimes, le ton devenait souvent hostile et injurieux

282 HISTOIRE i:U GOUVERNEMENT rAP.LKMENTAIHE

non-seulenicnt contre le ministère, mais contre la dynastie. M. de Broglie, vraiment libéral, délestait d'ailleurs le bonapartisme et voyait avec peine le rôle important qu'il commençait à jouer dans l'opposition.

Cependant les doctrinaires, tout en soutenant le ministère et tout en lui faisant quelques concessions que M. de Broglie désapprouvait, se séparaient de lui dans la question du jury et dans une question non moins grave dont nous parlerons bientôt. Repoussé par les idées conspiralriccs et bonapartistes, qu'il voyait poindre d'un côté, M. de Broglie se trouva donc attiré par les idées libérales et franchemenl constitutionnelles qu'il voyait se développer d'un autre côté, cl, sans se confondre encore avec les doctrinaires, il devint en quelque sorte l'intermédiaire entre eux et la gauche pure. Plustard, l'union acheva de s'accomplir, et on sait à quels graves événements elle a survécu .

Deux oppositions, dont l'une active, nom! reuse, soutenue par l'héritier de la couronne et par une grande portion de la cour ; l'autre, numériquement faible encore, mais en progrès évident, et répondant, par ses qualités comme par ses défauts, aux sentiments et aux instincts nationaux; puis, en face de ces deux oppositions coalisées, une majorité di\isée et au sein de laquelle les derniers débats avaient éveillé de vifs ressentiments et d'ardentes rancunes : tels étaient, en décembre 1817, les éléments dont le ministère devait se servir pour gouvernerla France et pour obtenir l'éloignement des troupes étrangères. (Icrles, la situation était difficile, et il y aurait injustice à reprocher aux hommes chargés d'un tel fardeau un peu de découragement et dhésilation. Ce qui navrait surtout le duc de Richelieu, c'était de voir soixante-dix royalistes se réunir à vingt-cinq jacobins (c'était ainsi que, par une vieille habitude, M. de Riciielieu nommait les membres de la gauche) pour voter contre le gouvernement. Ce qui le navrait plus encore, c'était d'apprendre que le duc de Berry qualifiait ouvertement de stiblerfiige inconstitutioiiuel. cl digue de la potence le

moyen que le ministère avait employé pour obtenir avant le l*"" janvier le vote de la loi des journaux'. « Comment veut-on, disait-il confidentiellement à quelques ambassadeurs, que nous résistions à une telle alliance? » Quoi qu'il en soit, l'immobilité n'était plus possible, et il devenait nécessaire de choisir entre les deux fractions dissidentes de la majorité et de faire un pas vers la droite ou vers la gauche. Ce pas, M. de Richelieu, avec l'assentiment du roi, se décida à le faire vers la droite, et M. Decazesy consentit.

Vers la fin de la session précédente, 31. de Richelieu, à qui il en coûtait toujours beaucoup de traiter les royalistes en adversaires, avait eu avec M. de Villèle quelques rencontres accidentelles, et, depuis louvcrture de la session, ces rencontres s étaient renouvelées ; mais, malgré un certain désir de rapprochement des deux parts, on s'était tenu sur une grande réserve. Entre le ministère et l'opposition royaliste, il y avait en effet un obstacle, en apparence insurmontable, la loi d'élection, que le ministère ne pouvait guère modifier sitôt après l'avoir faite, et que l'opposition royaliste s'obstinait à regarder comme la ruine de la monarchie. Ainsi, au duc de Wellington, qui, dans les derniers jours de décembre, exposait vivement à Monsieur les dangers que les ultra-royalistes faisaient courir à la monarchie, en s'unissant aux ultra-libéraux contre le ministère. Monsieur répondit qu'assurément une réunion entre les royalistes de toute nuance était désirable, mais que cette réunion ne pouvait s'accomplir si la loi des élections n'était pas modifiée*. Là était la difficulté principale, celle contre laquelle semblaient devoir se briser toutes les tentatives de réconciliation.

Néanmoins la situation devenait si grave, que, des deux par Is, il fut résolu que l'on ferait un dernier effort pour surmonter cette difficulté, et qu'une ou plusieurs conférences

. ' Corrcs[ion(.laiicc diplomatique.

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auraient lieu entre les deux chefs de la droite et MM. de Richelieu et Decazes. Tout en faisant des vœux pour le succès de la négociation, le roi Louis XVIII l'espérait peu, et, dans tous les cas, recommandait à ses ministres de jouer serré et de ne faire aucune concession importante \

La première entrevue eut lieu le 25 décembre, au ministère même de la police*, et l'on put penser un moment que l'accord allait s'établir. Si les attaques de l'opposition indépendante et l'attitude des doctrinaires avaient blessé et inquiété les ministres, les deux chefs de la droite commençaient à craindre, en revanche, que quelques membres de leur parti ne voulussent les entraîner trop loin. D'un côté comme de l'autre, on manifesta donc les intentions les plus conciliantes. Les ministres reconnurent que la loi d'élection avait ses défauts et pourrait être utilement modifiée ; les chefs de la droite reconnurent qu'il était à peu près impossible qu'elle le fût dans la session actuelle. Sur les questions, toujours si délicates, des personnes, il ne parut pas non plus qu'on fut loin de s'entendre.

Mais, ces obstacles à peu. près levés, il s'en présenta un bien plus sérieux, la loi de recrutement, qui fit tout échouer.

Un des premiers actes du gouvernement royal avait été de promettre l'abolition de la conscription, et la Charte avait confirmé cette promesse, tout en se hâtant d'ajouter « que le mode de recrutement de l'armée de terre et de mer serait déterminé par une loi. » Mais cette loi n'était pas faite, et depuis ce moment l'armée n'avait eu d'autre moyen de recrutement que les engagements volontaires. Or, si l'on avait pu former ainsi une armée suffisante pour maintenir l'ordre intérieur,

' Lettre de Louis XVIII.

* Ces conférences, n'ayant point abouti, sont restées couvertes d'un assez grand mystère. J'ai cherché à savoir exactement ce qui s'y était passé, et je croià y être parvenu, 'à l'aide de notes qui m'ont été remises, d'un journal inédit dont jai déjà parlé, et de correspondances diplomatiques.

celle armée élait évidemment trop faible pour faire respecter la France au dehors, et tout annonçait qu'elle deviendrait plus faible encore à mesure que les vieux soldats disparaîtraient.

Pendant la durée de l'occupation étiangère, cette insuffisance des engagements volontaires avait peu d'inconvénients ; mais l'occupation étrangère allait cesser, et il s'agissait de savoir si la France resterait une puissance de premier ordre, ou si elle descendrait au rang de l'Espagne, que son ancienne gloire n'avait pas sauvée de la décadence. Pour ceux qui ne consentaient pas à une telle abdication, il y avait nécessité de refaire une armée, et il était certain que, sans appels forcés, cette armée ne pouvait pas être refaite. Mais les appels forcés devaient nécessairement ressembler à la conscription, et il paraissait difficile de les imposer sans quelque dédommagement à la population. Or quel pouvait être ce dédommagement, si ce n'est l'introduction dans la loi du principe d'égalité, consacré par la Charte, au moyen de dispositions qui assureraient les droits de tous à un avancement régulier? Ainsi seulement la rigueur de l'appel forcé pouvait être adoucie par la certitude que, désormais, l'intrigue ou la faveur n'écarteraient plus des hauts rangs de l'armée l'expérience et le mérite.

D'un autre côté, à moins de porter l'armée active à. un chiffre très-élevé, il était nécessaire de l'appuyer sur une forte réserve; et comment organiser cette réserve sans y comprendre les vieux soldats récemment rentrés dans leurs foyers'.*

Ainsi , à la veille de l'évacuation du territoire français, le gouvernement se trouvait placé entre deux systèmes bien nettement séparés. D'une part , maintenir le système des engagements volontaires, et se contenter d'une armée, fidèle sans doute et dévouée, mais incapable de défendre au dehors l'honneur et les intérêts de la France ; d'autre part, revenir aux appels forcés, en donnant à un avancement équitable et régulier la garantie de la loi, et en appelant les vieux soldats,

280 HISTOIRE DU COl'VERNEMEM rARLEMEMAIRE les soldais licenciés, à former le premier fonds d'une forte réserve. 11 y avait bien encore une troisième opinion, celle qui consiste à croire qu'une armée permanente n'est pas plus nécessaire en France qu'en Suisse, et que, pour se faire respecter au dehors, il suffît à tout peuple valeureux d'une garde nationale bien organisée et de levées en masse. Mais ce système, qui, par une singularité remarquable, avait à la fois pour défenseurs quelques vétérans de la Révolution et quelques vétérans de l'ancien régime, n'était point alors en faveur, et c'était entre les deux autres qu'il fallait faire un choix.

Pour l'illustre maréchal, récemment appelé au ministère de la guerre, ce choix n'était point douteux, et c'était avec une flore satisfaction qu'il se voyait appelé à reconstituer sur une large base la force militaire de la France ; mais le duc de Richelieu et M. Laine, plus timides et moins favorables à l'ancienne armée, ne laissaient pas d'avoir des scrupules et des doutes. Patriote avant tout, le duc de Richelieu ne voulait pourtant point laisser périr entre ses mains la puissance nationale, et, dès qu'on fut parvenu à lui démontrer que le recrutement forcé, avec toutes ses conséquences, était le seul moyen de donner à la France une armée, sa répugnance céda, et son assentiment entraîna celui de M. Laine. Mais il restait, comme à l'époque du 5 septembre, à déterminer le roi, qui prévoyait la résistance passionnée de sa famille, et qui, toujours jaloux de sa prérogative, ne voyait pas sans regret passer dans le domaine de la loi ce qui, sous l'Empire, comme sous l'ancienne monarchie, était resté dans le domaine de l'ordonnance. Cette fois encore, pour le vamcre, il ne fallut rien moins que Pinsistance de M. Decazes et Paffeclion chaque jour plus vive que le roi lui portait. « Si lu Chambre, dit M. Decazes, voulait imposer au roi l'abandon du droit qu'il tient de ses pères, le roi devrait sans doute résister à la Chambre. Mais ici, comme à Saint-Ouen, l'initiative vient du roi : c'est le roi qui, dans Pintérêt de son peuple, veut se lier lui-

SESSIOxX DE iS17 — 1817-1818 \ x' même; la France en sera reconnaissante, et le roT^ï». ' bien plus fort pour refuser à son entourage, à sa famille mêmè^ des faveurs qui mécontentent l'armée et qui nuisent à la cause royale. »

Après quelques jours d'hésilalion, le roi céda à son tour, et le projet, secrètement préparé, fut porté au conseil d'Etat, où il reçut de la main de 31. de Barante sa forme définitive ; puis, adopté par le conseil des ministres et agréé par le roi, il fut présenté à la Chambre des députés dans la séance du 29 novembre.

Au langage circonspect et quelquefois embarrassé de l'exposé des motifs, il était aisé de deviner les susceptibilités que le nouveau projet de loi avait éveillées et de pressentir les dilficultés qu'il devait rencontrer, l/idée fondamentale en était simple. Les engagements volontaires étaient maintenus ; mais, si ces sortes d'engagements étaient insuftisants pour porter à cent cinquante mille hommes l'armée de ligne, il y était pourvu par des appels annuels qui ne pouvaient dépasser quarante mille hommes, la durée du service étant fixée à six ans. Il y avait en outre dans chaque canton une compagnie de légionnaires vétérans, composée de sous -officiers et soldais rentrés dans leurs foyers, après avoir achevé leur temps, lesquels pouvaient se marier et ne pouvaient être requis de marcher en temps de paix hors du département, et en temps de guerre hors de la division militaire, qu'en vertu dune loi. Enfin, le tiers des sous-lieu lenances de l'armée de ligne était réservé aux sous-officiers , et les deux tiers des grades et emplois de lieutenant, capitaine, chef de bataillcn ou d'escadron et lieutenant-colonel étaient dévolus à l'ancienneté. De plus, la loi fixait le nombre d'années nécessaires poiu' passer d'un grade au grade supérieur, et ne permettait de déroger à cette règle qu'à la guerre, pour des besoins extraordinaires ou pour actions d'éclat mises à l'ordre du jour de larmée.

Autour de ces dispositions fondamentales se groupaient un

288 HISTOIRE DU GOUVERNEMENT PARLEiMENTAIRE grand nombre de disposilions secondaires, fort bjen entendues, et qui, pour la plupart, ont encore force de loi sur la répartition des contingents, sur le tirage au sort, sur la révision, sur les exemptions et dispenses, sur la libération définitive des jeunes gens non compris dans le contingent, sur le remplacement, etc.

Ainsi que nous l'avons dit, le maréchal Gouvion-Saint Cyr était heureux et fier d'attacher son nom à une telle loi, et, dans d'autres circonstances, il en eût fait ressortir toute l'importance; mais il avait à ménager les étrangers, encore campés sur le sol français, et qui ne voyaient pas sans mécontentement se reformer une véritable armée; les populations, qui, lasses des guerres de l'Empire, avaient applaudi avec transport à l'abolition de l'odieuse conscription, et qui devaient en craindre le retour; la cour et la noblesse, à qui les appels forcés et surtout les régies de l'avancement enlevaient tout espoir de reprendre ou de conserver leurs anciens privilèges; enfin, le parti royaliste presque tout entier, qui croyait apercevoir, dans l'organisation nouvelle, la résurrection de l'armée impériale. Au lieu d'aborder nettement les questions soulevées par le projet, il s'efforça donc de démontrer aux étrangers que le mode nouveau de recrutement n'avait pour but que de compléter les cadres actuels de l'armée; aux populations, que les appels forcés viendraient seulement en aide aux engagements volontaires et pèseraient légèrement sur elles; à la cour et à la noblesse, qu'en écrivant dans la loi les règles de l'avancement on ne faisait que réaliser la promesse de la Charte, tout récemment renouvelée dans le discours du roi; au parti royaliste, enfin, qu'il n'y avait rien à craindre des vétérans, et que le roi ne devait pas moins compter sur l'armée ■qu'il allait former que sur l'armée formée par le duc de Feltre.

Il est des circonstances où la réserve du langage peut faire illusion; mais ici l'enveloppe des mots cachait à peine le fond des choses. Or le fond des choses, c'était qu'une armée

nationale allait être substituée à une armée royale; que les \i'iux soldats de l'Empire allaient reprendre leurs armes; enfin, qu'une dc^s pins importantes prérogatives de la couronne, celle de disposer des grades et des emplois militaires, était à la veille de recevoir une grave atteinte. Aussi, le jour même où le projet de loi fut connu, y eut-il consternation et colère universelle dans le camp de l'ancien régime, joie et cris de triomphe dans le camp de la France nouvelle. Aux motifs que les hommes de l'ancien régime avouaient il s'enjoignait un qu'ils n'avouaient pas, mais qui agissait plus sur leur esprit que tous les autres, et ce motif, quelques mois plus tard,* M. de 31ontlosier l'énonçait avec sa franchise habituelle ^ Selon lui, aucune loi, pas môme la loi des élections, n'avait irrité les classes élevées delà société, c'est-àdire la noblesse, au même degré que la loi de recrutement, et la raison en était simple. Qu'était-ce, en effet, que cette loi pour les classes élevées, sinon une loi de dégradation? « On ne doit donc attribuer, disait M. de Montlosier, l'irritation de la noblesse ni à un sentiment ambitieux ni même à un vif sentiment d'injustice ou de prévention. Cette irritation part d'un sentiment profond d'avilissement. »

Ainsi, aux yeux du parti de l'ancien régime, le tort principal de la loi était d'assimiler légalement le noble au paysan, et de placer l'égalité dans l'armée. Il n'est pas besoin de dire que, pour la nouvelle France tout entière, ce tort était un grand mérite, un mérite qui faisait aisément passer pardessus quelques imperfections. Plus donc le parti de l'ancien régime paraissait maudire le projet, plus la France nouvelle s'y attachait, et rarement le vieil antagonisme de la nation et de la cour avait éclaté avec plus de force.

Quand la loi de recrutement était partout le sujet de toutes les conversations, et quand 3Ionsieur et ses amis manifcs-

' De ta Monarctiic française depuis la seconde Restauration. — 1818. IV. 1 9

talent contre celte loi l'opposition la plus passionnée, il était impossible qu'elle restât étrangère à la conversation des ministres avec les chefs de la droite. 11 en fut question, en effet, et les ministres demandèrent que, sinon sur les détails, du moins sur le principe de la loi, les hommes les plus importants de la droite consentissent à garder le silence. Quelle que fût leur opinion personnelle sur ce point, MIM. de Villèle et Corbière voulurent sonder leurs amis, et le lendemain ils revinrent dire qu'à ces conditions tout rapprochement était impossible.

A cette époque, et indépendamment de la loi de recrutement, le rapprochement était impossible, en effet, et si, comme les chefs de la droite l'en ont accusé depuis, M. Decazes s'y prêta sans y croire, par déférence pour le duc do Richelieu, il fit preuve de perspicacité; mais on s'étonne que le duc de Richelieu lui-même ait pu s'y tromper un seul instant. Un ambassadeur, dévoué à la politique ministérielle, jugeait mieux les choses quand il écrivait, quelques jours après, que si la réunion s'était opérée en laissant les ultra-royalistes maîtres d'agir selon leurs principes, les deux tiers de ceux qui votaient avec le ministère l'eussent abandonné aussitôt ^ Et pourtant était-il possible de demander que les chefs de la droite, hommes honorables et convaincus, abandonnassent leurs principes pour adopter la politique qu'ils avaient si violemment combattue? La réunion dont il s'agit s'opéra deux ans plus tard, dans des circonstances qui semblaient la rendre nécessaire, et on sait le temps qu'elle a duré.

Quoi qu'il en soit, loin d'ébranler en rien la confiance réciproque qui, à cette époque, existait entre M. de Richelieu et M. Decazes, la négociation dont il s'agit ne fit que la fortifier, et dans ses lettres, comme dans ses conversations, M. de Richelieu se plut à répéter que M. Decazes s'était montré très-

' Concspniulances diplomatiques.

conciliant. MM. de Villèle et de Corbière avaient mérilé le même éloge; mais la situation des uns et des autres était plus forte que leur bonne volonté.

Quelques jours après la rupture, le 5 janvier, la mort d'un des vice-présidents, M. Faget de IJaurc, donna lieu à une élection nouvelle, et, au second tour de scrutin, 31. P.avcz, candidat ministériel, obtint cent huit voix sur deux cent six votants, tandis que M. de Villèle en obtenait soixante-neuf, M. Laftitte dix-sept, et M. Roy neuf. Ni du côté du ministère ni du côté de la gauche, M. de Villèle n'avait donc gagné une seule voix, et les deux coalitions, simultanément tentées, avaient également échoué.

L'échec fut plus sensible encore quand vint le rapport sur la loi de recrutement. Trois opinions s'étaient produites, l'une qui voulait le rejet de la loi, l'autre qui en poursuivait l'adoption à peu près intégrale, enfin une opinion moyenne qui consentait à l'adopter, mais à condition qu'on en retranchât le titre des vétérans et le titre de l'avancement, ou du moins qu'on les modifiât profondément. A cette dernière opinion appartenait le rapporteur de la commission, 31. le général d'Ambrugeac, membre du centre droit, personnellement attaché au duc de Pàchelieu, et en qui le duc d'Angoulême avait une grande confiance. Dans un rapport généralement modéré, le général d'Ambrugeac proposa donc l'adoption du projet de loi avec des amendements qui, pour la plupart, ne louchaient point au fond même de ce projet; mais, parmi ces amendements, il s'en trouvait deux qui avaient la plus grande importance : par le premier, sous prétexte que la loi ne devait pas avoir d'effet rétroactif, tous les soldats, ayant reçu leur congé, c'est-à-dire tous les soldats de la vieille armée, étaient exemptés du service de la réserve; par le second, sous prétexte que le roi, chef suprême de l'armée, doit nommer à tous les emplois, le titre de l'avancement était supprimé presque en entier. En général, les dispositions de C3 titre paraissaient

sages à la commission, et elle approuvait fort que le choix des hommes fût soumis à certaines règles; mais, en vertu de l'article 10 de la Charte, ces règles étaient, selon elle, du domaine exclusif des ordonnances. « La volonté royale, hautement manifestée, disait le rapporteur, n'a-t-elle pas pour nous toute la fixité des lois? Elle est notre plus sûre garantie; nous n'en demandons pas d'autres. »

A ce compte, il eût fallu proposer tout de suite la suppression du gouvernement représentatif et le rétablissement du pouvoir absolu.

A peine le rapporteur avait-il quitté la tribune, qu'une foule de députés s'y précipitèrent, dans leur empressement à se faire inscrire, les uns pour, les autres contre la loi; mais, pour cette fois, sans nul mélange. D'un côté, les restes encore nombreux de la majorité de 1815, plus animés que jamais; de l'autre, les amis du ministère, renforcés des doctrinaires et des indépendants; en un mot, d'un côté l'ancien régime, de l'autre la France nouvelle, prêts à se disputer l'armée, comme l'année précédente ils s'élaicnt disputé les collèges électoraux. A. voir ce spectacle, on n'eût certes pas deviné les combinaisons patentes ou occultes qui, depuis près de deux mois, agitaient le monde politique.

Dans le cours de la discussion générale qui, commencée le 14 janvier, ne se termina que le 27, toutes les questions afférentes au projet de loi furent débattues pêle-mêle, avec beaucoup do talent et d'éclat, mais sans que le débat modifiât en rien l'état des esprits dans la Chambre ou au dehors. La première de ces questions, celle qui, à vrai dire, dominait toutes les autres, était celle du recrutement forcé, et sur cette question l'opposition royaliste, bien que réduite à ses propres forces, crut devoir livrer un premier combat. Un grand nombre de ses membres, M. Josse-Beauvoir, i\l. delà Bourdonnaie, M. de Villèle, 31. de Vogué, 3l. Cardonnel, M. Corbière, soutinrent que la loi rétablissait, sous un autre nom, la

conscription de Bonaparte avec son horrible cortège de rigueurs, d'extorsions, de souffrances, et que, par conséquent, elle était tout à la fois contraire à la Charte, attentatoire aux droits de la famille, destructive de la liberté et de la moralité publique ; M. Corbière alla même jusqu'à dire que le véritable but du projet était de priver les Bourbons de la gloire d'avoir aboli la conscription. Remontant, selon son habitude, à l'origine des sociétés, le philosophe du parti, M. de Bonald, disserta longuement sur le service militaire, dans l'antiquité et au moyen âge, prétendit que l'établissement des appels forcés par Charles YII avait éteint, en France, l'esprit guerrier, et, par une contradiction singulière, s'efforça en même temps de démontrer que, si depuis trois siècles il y avait tant de guerres en Europe, c'était parce que les éléments démocratiques s'étaient introduits dans le corps social. Enfin, M. Benoist, plus réservé sur le point même des appels forcés, soutint que le droit de lever chaque année, par les moyens les plus appropriés aux circonstances, le nombre d'hommes nécessaires au service de l'État, était un droit inhérent à la couronne, et que, par conséquent, la loi n'avait point à s'en occuper.

Entre l'ancienne conscription et le nouveau recrutement, il existait certainement une assez proche parenté, et le souvenir odieux des dernières années de l'Empire venait ici en aide aux orateurs de la droite; mais à tous leurs arguments le ministère et ses amis opposaient une réponse péremptoire, la nécessité. La Charte, disaient-ils, n'a pas pu ni voulu prononcer la déchéance de la France en la condamnant à rester désarmée au milieu de l'Europe armée. Or, dans l'ancien régime même, dans cet ancien régime dont on travaille sans cesse à reprendre tous les errements, jamais les engagements volontaires n'ont été suffisants, et toujours il a fallu demander aux mihces des suppléments considérables. Les engagements volontaires, l'expérience le prouve, sont plus insuffisants

294 HISTOIRE DU GOUVERNEMENT PARLEMENJAIRE encore aujourd'hui. La question est donc d'avoir ou de n'avoir pas une armée, d'être ou de ne pas être. Il est d'ailleurs absolument faux, ajoutaient-ils, que le recrutement, tel qu'on veut l'établir, reproduise les abus de la conscription. Ce qui caractérisait surtout la conscription, c'est que la classe entière était censée appartenir de droit à l'armée, et que de là on déduisait la responsabilité solidaire de tous les consciits pour la formation du contingent. Par la loi nouvelle, au contraire, nulle solidarité n'existe entre les conscrits, et les jeunes gens non compris dans le contingent sont définitivement libérés.

Telles sont en substance les considérations que firent valoir avec force et autorité un grand nombre d'orateurs, parmi lesquels on remarqua deux généraux, le général Dupont et le général Brun de Villeret, dont les discours simples et clairs firent effet sur l'assemblée. A ces considérations techniques quelques membres ajoutèrent des considérations politiques. Ainsi M. Beugnot et M. de Barante établirent fort bien que sous l'ancien régime le système de l'enrùleraent volontaire, avec prime, sortait naturellement et forcément de l'ensemble des institutions , mais que le recrutement obligatoire, égal pour tous, était le seul qui pût se concilier avec le régime nouveau. M. Camille Jordan déclara qu'il s'agissait ici de faire pour la force publique ce que l'on avait fait l'année précédente pour le pouvoir politique, et de mettre ainsi en harmonie les deux puissances principales qui gouvernaient la destinée des empires : « L'armée, dit-il, que vous avez à fonder n'est point une armée ordinaire, instrument aveugle de défense ou d'attaque, aux mains du pouvoir qui la dirige; c'est une armée de soldats et de citoyens tout ensemble, qu'anime l'esprit de nos institutions; qui, tout en défendant le territoire, sache y maintenir les lois; qui ne soit en quelque sorte que la pairie armée pour la défense des intérêts nationaux. — 'Or, ajoutait-il, ce n'est ni à des mercenaires ni

à des étrangers qu'on peut demander la formation d'une telle armée ; c'est à des hommes sortis du sein de leurs familles, s'y rattachant par leurs affections et toujours prêts à y rentrer. »

M. Camille Jordan touchait ici au vif de la question, et 31. de Bonald éprouva le besoin de lui répondre. .« On ne veut plus, dit-il, que des armées nationales pour défendre ce qu'on appelle les libertés publiques ; mais que manquait-il aux armées de César et de Pompée pour être des armées nationales?... Et pourtant, les armées du beau-père et celles du gendre ne conspiraient-elles pas, à l'envi l'une de l'autre, à asservir la liberté publique? Que manquait-il aux armées de Fairfax et de Cromwellpour être des armées nationales?... Et pourtant, l'heureux Cromwell ne fit-il pas servir l'armée à étouffer toutes les libertés publiques sous son impérieux protectorat? Que manquait-il aux armées de Bonaparte pour être des armées nationales?... Et pourtant, l.onaparte et l'armée ont-ils respecté la constitution républicaine ? »

La réponse eût été bonne si M. de Bonald eût pu établir en même temps que des armées, recrutées à prix d'argent dans la he de la population, eussent été plus respectueuses envers les lois et moins portées à seconder les desseins criminels de leurs chefs. Mais, bien que les paradoxes, historiques ou philosophiques, ne fussent pas sans attrait pour 31. de Bonald, il crut sans doute celui-là trop fort, et il ne poussa pas si loin sa démonstration.

L'opposition de gauche, par l'organe de M. de Bondy, de 31. de Chauvelin, de 31. Bignon, s'était, dés le début delà discussion, unie au ministère pour défendre les appels forcés; mais elle mettait à son vote en faveur de la loi une condition, celle que la fixation annuelle du contingent fût assimilée à la fixation de l'impùl, et que pour l'une comme pour l'autre une loi devînt nécessaire. Les levées forcées, disait 31. de Chauvelin, sont un véritable impôt, le plus pesant de tous, et

290 HISTOIRE DU GOUVERNEMEM PARLEMEATAIRE

l'on ne comprend pas pourquoi la Chambre abdiquerait le droit de voter cet impôt, comme elle vote tous les autres...

L'analogie était frappante, en effet, et il ne paraissait pas qu'on pût la méconnaitre. Néanmoins, si l'amendement de M. de Chauvelin n'eût été soutenu que par ses collègues de la gauche, le gouvernement ne s'en serait pas beaucoup préoccupé ; mais, le lendemain même du jour où M. de Chauvelin l'avait présenté, M. Royer-CoUard vint l'appuyer, et dès lors la question prit soudainement un tout autre caractère. C'était, en effet, une de celles que les doctrinaires avaient choisies pour bien marquer leur nuance. « Le recrutement .forcé, dit M. Royer-Collard, est une charge publique, la plus grave de toutes, puisqu'elle s'acquitte en hommes ; pour être légitime, il faut donc qu'il soit consenti : c'est le droit de cette nation de consentir ses charges, c'est-à-dire de ne consentir que celles qu'elle s'est imposées ; il a passé des monuments de notre histoire dans la Charte, où il a repris une vie nouvelle ; le gouvernement qu'on appelle représentatif n'est que l'exercice régulier et assidu de ce droit. »

Or le recrutement était une charge annuelle. Donc la Chambre, si elle ne voulait pas se mettre à la place des Chambres futures, devait le voter annuellement. 11 était d'ailleurs impossible de fixer le maximum du recrutement annuel sans connaître, d'une part, le minhmim de l'armée, et, de l'autre, le chiffre probable du recrutement volontaire, dont le recrutement forcé n'était que le complément. Or le minimum^ c'est-à-dire le pied de paix de l'armée, ne pouvait être déterminé à perpétuité, puisqu'il devait rester toujours dans un certain rapport avec le pied de paix des armées étrangères. Quant au chiffre- probable du recrutement volontaire, il était absolument inconnu. Le problème était donc insoluble , et la logique aussi bien que le respect de la Charte exigeaient que la Chambre se réservàt-et réservât à ses successeurs le droit d'examiner, chaque année, quel était le con-