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tingent nécessaire. En votant un recrutement forcé, on \otait une armée inconnue.
M. Royer-Collard demandait ensuite si, cette armée une fois votée, la Chambre serait foicée d'accorder sans discussion les fonds nécessaires à ses dépenses : « Alors, messieurs, disait M Royer-Collard, il est avéré que la Chambre a perdu le droit de régler et de consentir les dépenses publiques. C'est en vain qu'elle siège, s'il existe sans elle et malgré elle une armée illimitée qui a échappé de ses mains non moins indépendante que la liste civile. Là où une telle armée aura été misé hors de l'atteinte des pouvoirs nationaux il n'y a plus de question politique : les institutions sont un jeu, la liberté un rêve. « Si, au contraire, la Chambre pouvait atteindre les hommes par l'argent, ce n'était pas une portion de l'armée seulement, c'était l'armée entière qui se trouvait ébranlée, et, l'armée une fois ébranlée, il n'y avait aucune raison pour que les autres institutions ne le fussent pas à leur tour : « Tout à l'heure, disait M. Royer-Collard, la Chambre n'était que l'ombre d'un pouvoir; elle est à présent le pouvoir unique et suprême. »
L'argumentation était peut-être un peu forcée ; mais M. Royer-Collard y avait joint de puissantes considérations sur la nécessité pour le gouvernement de chercher sa force dans les Chambres, au lieu de les craindre comme un obstacle, au lieu de les éluder comme une difficulté. L'éternelle question du pouvoir des Chambres était ainsi ramenée, et le plus ardent des minislériels royalistes, M. Bourdeau, ne laissa pas échapper cette occasion de nier encore une fois que le gouvernement créé par la Charte fût vraiment un gouvernement représentatif. Tout au plus pouvait-on dire qu'il y avait dans la confection de la loi une espèce de représentation de droits et d'intérêts; mais l'action et l'exécution appartenaient exclusivement au roi. De là 31. Bourdeau n'avait pas de peine à conclure que le vote annuel du recrutement violerait l'ar-
298 HISTOIRE DU GOUVERNEMENT PARLEMENTAIRE ticlc XIV de la Charte et transporterait aux Chambres le droit royal de faire la paix et la guerre.
M. Camille Jordan reproduisit sous une autre forme et avec des développements nouveaux les principaux arguments de M. Royer-Collard, et insista surtout sur ce point, qu'il ne s'agissait pas, comme en Angleterre, de mettre chaque année en question le sort de l'armée tout entière, mais seulement de voler chaque année l'impôt en nature aussi bien que l'impôt en argent. 11 s'attacha aussi à démontrer que, même au point de vue de la prérogative royale, l'action indirecte de la Chambre sur l'armée, par le moyen du budget, avait beaucoup plus d'inconvénients que son action directe. 31. Beugnot parla dans le môme sens avec son habileté ordinaire ; et M. Courvoisier dans un sens contraire avec une grande véhémence; mais ce n'était point sur les bancs du centre, c'était sur les bancs de la droite que devait se décider le sort du vote annuel. Si la droite tout entière votait pour le vote annuel comme elle avait voté pour le jury, l'amendement de M. de Chauvelin pouvait passer ; il n'avait aucune espèce de chance si la droite volait contre. Or, parmi les membres de la droite, M. de la Bourdonnaie parut seul comprendre que le vote annuel était la conséquence du recrutement forcé ; 31. de Bonald, 31. de Villèle,31. Corbière, s'accordèrent, au contraire, à repousser le vote annuel comme un empiétement sur la prérogative royale, comme un renouvellement des funestes doctrines de 1789. 11 fut dès lors évident que, malgré le puissant appui des doctrinaires, l'amendement de M. de Chauvelin serait rejeté.
Jusque-là le projet de loi du gouvernement paraissait hors de tout danger. Sur la question des appels forcés, il avait en sa faveur le parti ministériel tout entier, les doctrinaires, les indépendants et même plusieurs membres de la droite, qui, convaincus de l'insuffisance des engagements volontaires, ne voulaient pas désarmer la France. Sur la question du vote
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annuel, la droite lui venait en aide ; de sorte que, pour lune comme pour l'autre, le ministère ajoutait aux voix de ses amis celles d'une partie de ses adversaires habituels. Mais les deux titres des légionnaires vétérans et de l'avancement n'avaient point le même avantage. Au début, le parti ultra-royaliste paraissait hésiter à dire toute sa pensée sur les légionnaires vétérans, et cela se conçoit. Depuis l'ouverture de la session ce parti était en commerce de coquetterie avec les indépendants, et on se souvient que M. de Chateaubriand, dans son écrit, avait fait appel même aux officiers de l'ancienne armée. Il était difticilc de se retourner tout de suite contre cette même armée et d'avouer qu'on se méfiait de tous ceux qui avaient porté l'uniforme sous l'Empire. On se bornait donc à parler dans l'intérêt des vieux soldats qui, en 1815, avaient reçu leur congé, et à s'étonner qu'au mépris de la foi jurée le gouvernement songeât à les rappeler sous le drapeau. Il y avait, sans contredit, dans cet argument emprunté à la commission quelque chose de trés-sérieux ; mais, dans la bouche de ceux qui s'en servaient, il perdait beaucoup de sa force, et, quand les ministériels ou les indépendants demandaient ironiquement aux nouveaux défenseurs des droits de l'ancienne armée de qui ils tenaient leur mandat, et s'ils étaient bien sûrs d'exprimer les sentiments de leurs clients, la question ne laissait pas de les embarrasser. Ils inventèrent alors un nouvel argument beaucoup moins solide. La loi stipulait que les légionnaires vétérans ne pourraient être appelés au service actif qu'en vertu d'une loi, et dans cette garantie accordée aux vieux soldats ceux qui tout à l'heure s'attendrissaient sur leur sort virent un outrage à la royauté. Voilà donc, s'écrièrcnt-ils, où l'on conduit la monarchie I C(î n'est point assez de rétablir la conscription de Bonaparte, on prétend encore enlever au roi la libre disposition de l'armée pour la donner aux Cluimbres; on veut transformer l'armée du roi en armée de la loi 1 Un essaye de créer
une armée parlementaire à côté de l'armée royale, afin sans doute de pouvoir un jour opposer l'une à l'autre ! Et, d'un bout à l'autre de la discussion, ces mots sinistres d'armée de la loi et d'armée parlementaire retentirent dans tous les discours de l'opposition royaliste.
Nous ne faisons pas aux chefs de cette opposition l'injure de croire que cet argument leur parût bon ; mais, ne voulant point avouer le véritable motif de leur résistance, ils se contentaient de celui-ci, quand un des membres de la droite, que son aideur entraînait souvent à faire sans ordre et pour son propre compte des sorties hasardeuses, M. de "Salaberry, vint enfin dire le mot que chacun avait sur les lèvres : « La loi, dit-il, est non-seulement antimonarchique, inconstitutionnelle et impolitique, mais encore hostile à la dynastie légitime, puisque, sous le nom de légionnaires vétérans, elle rappelle sous les drapeaux les ennemis du roi, ceux qui ont fait le 20 mars , ceux sur qui comptent encore aujourd'hui les hommes qui aspirent au renversement. — La conspiration, ajouta-t-il, contre la monarchie, la légitimité et la Charte, me paraît flagrante; je la suis, je la vois se relever hideusement dans les mesures successives que prennent les ministres les plus dévoués et les plus probes, dans la proposition qu'on ose faire de renvoyer les soldats fidèles qui ont versé leur sang le 10 août, dans la joie des révolutionnaires qui s'unit à la joie fraternelle des bannis, dans la persécution dirigée contre les royalistes, dans la destitution des magistrats et des commandants qu'on avait d'abord félicités de leur résistance aux émeutes... Ce que la conspiration a obtenu pour le civil, elle veut, elle doit l'obtenir pour le militaire; avec le civil, elle n'a pour auxiliaire que les dieux subalternes; elle sait qu'elle ne peut triompher qu'en dérobant la foudre au Jupiter tonnant. Il ne manque plus au génie du mal qu'une armée; il vous la demande I »
A cette violente allocution, le centre et la gauche répondi-
rcnt d'abord par des murmures, puis par de vives récriminations conlre la majorité de 1815. M. Camille Jordan remercia 31. de Salaberry d'avoir laissé éclater si clairement « toute la haine, "tout le mépris pour les institutions nouvelles qui reposaient dans certains cœurs, et d'avoir ainsi montré sur quelles bases devraient traiter avec le parti opposé ceux qui rêvaient sans cesse de transactions amicales etd'unanimité politique. » M. Courvoisier, aussi animé contre la droite que contre la gauche, rappela encore une fois les dénonciations, les destitutions, les injustices sans nombre qui avaient perdu le parti de 1815 dans l'opinion de la France. La détîance dont les vieux soldats étaient l'objet fut aussi vivement relevée par plusieurs orateurs, notamment par M. Camille Jordan, dont les paroles éloquentes provoquèrent de grands applaudissements.
Quelque désagréable que fût à l'opposition royaliste le titre des légionnaires vétérans, celui de l'avancement lui déplaisait plus encore. Nous croyons en avoir dit la vraie raison d'après 31. de 3!ontlosier; mais celte raison n'était pas de nature à être apportée à la tribune. Si l'on n'osait pas défendre ses propres privilèges, l'occasion au contraire paraissait excellente pour défendre la prérogative royale, dont, à d'autres époques, on avait fait bon marché. Tous les orateurs de la droite, depuis 31. Josse-Beauvoir jusqu'à 31. delà Bourdonnaie, depuis3I.Cardonnel jusqu'à 3131. de Yillèle et Corbière, s'élevèrent donc avec beaucoup de force contre une loi qui, selon eux, laissait à peine au roi légitime un droit que la Convention nationale avait accordé au comité de salut public et au Directoire, un droit dont l'usurpateur avait usé librement. « Établir par une loi les règles de l'avancement, dit 31. de la Bourdonnaie, c'est annoncer à l'armée que son sort ne dépend plus de son chef, c'est placer la force dans la force, briser tous les liens de la subordination militaire, concentrer tous les pouvoirs dans les Chambres et préparer la ruine de
502 HISTOIRE DU GOUVERNEME>T PARLEMENTAIRE la monarcliie. » — « La lixité du mode d'avancement, dit M. de Villèle, n'est rien si on nel'étend à la possession des grades, et l'on marche ainsi à dépouiller le roi de ses plus précieuses prérogatives. C'est, avecle vote annuel, un moyende faire comprendre à l'armée qu'elle ne dépend plus du roi, mais des Chambres.» A cela, les orateurs du centre et de la gauche, 31. de Chauvelin et M. le général Dupont, M. Bignon et M. Camille Jordan, M. de Brigode et M. Royer-Collard, objectaient qu'il était étrange d'être plus jaloux que le roi de la prérogative royale et de refuser de sa main un nouveau bienfait. La prérogative royale, répondaient les orateurs de la droite, n'est pas la propriété de tel ou tel monarque, elle appartient à la royauté, et le roi, qui n'en a que l'usufruit, en doit compte à ses successeurs. Le pouvoir du roi ne va donc pas jusqu';i priver ses successeurs d'un droit qui leur est acquis et jusqu'à transformer par un acte de sa volonté la monarchie en république militaire. S'il lui paraît utile d'enchaîner par certaines règles la liberté de ses choix, il est maître de le faire, mais par une ordonnance toujours révocable, non par une loi qui, sans le concours des Chambres, ne peut être changée.
Ici, on le voit, la question se posait très-nettement et aucun subterfuge n'était possible. Aussi le débat fut- il sur ce point plus long et plus approfondi que sur tous les autres. M. Bignon, pour justifier le projet de loi, cita gravement l'exemple du souverain Architecte de l'univers, « qui a, dit-il, éiabh des lois pour chacun des corps dont l'univers se compose. » M. RoycrCollard soutint « qu'il y avait des droits dans l'armée, et que c'était nier ou anéantir les droits que de les reléguer dans des ordonnances où ils étaient sans garantie. » M. Courvoisier demanda comment, en l'absence d'une loi protectrice, le sous-officier devenu officier lutterait contre les fils des familles nobles ou riches, lui qui n'aurait ni parent à la cour, ni prolecteur parmi les ministres".' M. de Baranle fit yne vive peinture de l'état de l'armée au début de la Révolution, « alors
qu'on s'aperçut tout à coup, d'une manière funesic, qu'elle n'avait plus rien d'homogène, que deux esprits l'animaient, que ses chefs étaient superposés sur elle sans y tenir par les racines intimes et profondes qui croissent seulement lorsque les chefs et les soldats sont les citoyens d'une même patrie, lescamarqdes d'un même métier. » M. Beugnot insista sur la nécessité d'imprimer à l'armée le caractère d'une sérieuse stabilité, de prévenir des choix arrachés par l'intrigue et de faire en sorte qu'on ne vit plus désormais des ofliciers à peine connus s'élancer au premier rang de la milice et scandaliser la France, qui les voyait Unir avant de les avoir vus commencer. M. Camille Jordan , enfin, examina la question sous toutes ses faces et démontra clairement qu'on interprétait à faux l'article 14 de la Charte, et que du droit de commander les forces de terre et de mer ne résultait nullement celui de distribuer arbitrairement les grades et emplois militaires. Puis, allant au fond des choses et achevant de déchirer le voile :
« Il était inévitable, dit-il, que ces dispositions du projet, portant une nouvelle et profonde atteinte à tout le système de l'antique inégalité, allant en quelque sorte le forcer dans le • dernier asile où il était reiranché et d'où il espérait peut-être sortir pour reconquérir son empire perdu, il ne s'élevât une vive clameur de la part des préjugés obstinés à défendre un tel système. 11 était inévitable aussi qu'à ces plaintes du préjugé blessé ne se joignissent toutes celles de l'intérêt compromis. »
Mais la Charte avait déclaré tous les Français admissibles à tous les emplois, et cette déclaration ne pouvait pas rester une vaine et oiseuse formule : « Anciens nobles, s'écria W. Camille Jordan, non, vous n'êtes pas descendus, mais d'autres Français sont montés jusqu'à vous. Tout militaire s'est reconnu gentilhomme, tout grenadier a senti son parchemin sous sa giberne. Chacun a dit : Et moi aussi, je reven-
50i HISTOIRE DU GOUVERNEMENT PARLEMENTAIRE
diquerai mon droit ! Et le point d'honneur d'une caste est devenu l'iionneur de la nation tout entière. »
Que l'on se reporte à l'époque où ces paroles étaient prononcées du haut de la tribune, et l'on comprendra les sentiments divers, mais également vifs, qu'elles éveillaient dans tous les cœurs. 31. Camille Jordan s'étonnait d'ailleurs de rencontrer parmi les adversaires de celte belle doctrine de l'avancement la plupart des hommes distingués qui défendaient naguère de généreuses maximes et qui semblaient être devenus les plus redoutables ennemis des abus du pouvoir. Au reste, il valait mieux qu'il en fût ainsi et que chacun rentrât dans ses opinions véritables. « Pour ma part, ajoula-t-il, je me félicite presque de ces occasions où, l'ardeur du zèle pour quelque dogme chéri dérangeant toutes les combinaisons artificielles, faisant tomber ces vêtements bigarrés de piincipes divers qui troublaient notre vue et qui faisaient chanceler notre marche, nous retrouvons ces nobles adversaires revêtus de leur antique et nalurellearmure, combattant franchement pour la prérogative dans to\ite son étendue, tels, en un mot, qu'ils nous apparurent à fouies les époques des grandes concessions ou contestations sur nos libertés nationales. »
L'attaque était trop directe pour que la droite n'y fit pas une réponse, et ce fut M. de Villèle qui s'en chargea. « En combattant l'asservissement des journaux, dit-il, nous défendions la Charte; nous défendons encore la Charte en combattant le recrutement forcé et l'avancement légalement obligatoire. C'est parce que nous avons voté contrôle sacrifice de nos droits que nous votons encore contre le sacrifice qu'on nous offre des droits de la couronne. — Aucun motif, dit-il en terminant, ne peut donc nous porter au vote inconstitutionnel qu'on réclame de nous ; la réunion doit s'opérer sur le terrain de la Charte : c'est là que nous attendrons, sans arrière-pensée, sans souvenirs, sans méfiance, tous ceux qui voudront s'y placer avec
nous. Une réunion, fondée sur la violation de ce pacte, perdrait le roi, la France, et ceux qui l'auraient consentie. »
Il y avait dans ces paroles une allusion fort claire à la négociation qui avait eu lieu peu de jours auparavant et à la cause qui l'avait fait échouer.
Nous avons cherché à rassembler autour des trois grandes questions soulevées par le projet de loi les principaux arguments des principaux orateurs, et nous avons dû négliger tout le reste. Il convient pourtant d'ajouter que, dans la plupart des discours, la politique générale avait eu sa place. Ainsi, tandis que MM. de Chauvelin, Bignon, Dupont (de l'Eure), reprochaient au ministère ses complaisances pour le parti de l'ancien régime et demandaient le rappel des lois d'exception, l'établissement d'administrations collectives, le renvoi des corps étrangers, M. Josse Beauvoir attaquait le système de bascule; M. de Bonald reprenait sa théorie sur l'ordre social; M. de Villèle s'étonnait qu'on s'occupât d'organiser l'armée, sans songer à contre-balancer cette puissante organisation par celle de la famille, de la commune, de l'arrondissement, du département, des Chambres même et du ministère; M. de Causans déclarait que l'ordonnance du 5 septembre et la loi d'élection avaient reporté subitement la France à 1789, et que la loi de recrutement achevait l'œuvre; M. de ftlarcellus, entln, regrettait pieusement « le temps où la France n'avait que deux lois fondamentales qui lui tenaient lieu de système de législation et de constitution écrite : la religion et la légitimité. » D'un autre côté, le langage, au centre, était loin d'être uniforme, et l'on entendait successivement deux membres, généralement classés dans le parti ministériel, 3I3I. Bourdeau et Duvergier de Hauranne, reprocher au ministère, le premier d'incliner trop vers la gauche, le second d'avoir trop de ménagements pour la droite, et de ne pas mettre assez d'unité et d'ensemble dans l'administration du royaume. Enfin, 31. Camille Jordan, au nom des doctrinaires, engageait IV. 20
306 HISTOIRE DU GOUVERNEMENT PARLEMENTAIRE chaleureusement ses collègues à se rallier, malgré quelques divergences, autour d'une administration qui, après avoir fondé le pouvoir politique par la loi d'élection, allait, par la loi du recrutement, créer une armée nationale.
Tel était l'état des partis dans la Chambre, quand, le 20 janvier, après de longues observations du sous-secrétaire d'État de la guerre et un résumé du rapporteur, le ministre de la guerre monta à la tribune et prononça un des rares discours dont l'effet survit aux circonstances et qui laissent dans le souvenir des contemporains une trace profonde. Ce discours, il faut le dire, n'était point l'œuvre personnelle du maréchal Gouvion-Saint-Cyr. La veille, au conseil des ministres, il en avait apporté un qui, dans la situation respective de la France et de l'Eirt^ope, avait paru trop menaçant, et les collègues du maréchal, avec son assentiment, avaient prié M. Guizot de le refaire. iM. Guizot s'y était mis aussitôt, et le maréchal, à qui le discours fut soumis, quelques instants seulement avant la séance, le trouva si conforme à ses idées et à ses sentiments, et le lut si bien, qu'il se l'appropria en quelque sorte, et que la Chambre et la France applaudirent en lui l'orateur autant que le ministre. La première question était naturellement celle des appels forcés, et le maréchal la résolvait par un mot. Avant la Révolution, disait-il, il y avait la milice, et la milice, qu'était-ce autre chose que la conscription sans l'égalité? La loi, d'ailleurs, n'interdisait pas les enrôlements volontaires; seulement, en supprimant les primes en argent, elle empêchait le retour de tous les abus, de toutes les violences, de toutes les ruses auxquelles ce mode de recrutement donnait lieu. Désormais l'Etat ne serait plus obligé, pour remplir les rangs de l'armée, de séduire la jeunesse et de provoquer, parles moyens les plus honteux, une heure d'égarement. Le ministre faisait ensuite très-clairement ressortir la différence fondamentale qui séparait le système proposé du système de la conscription : « hicn que l'appel fait sur une
certaine classe, disait-il, fût d'un nombre déterminé, la classe entière était solidaire, et les jeunes gens qui n'avaient pas été appelés d'abord pouvaient l'être à leur tour, dans l'ordre de leurs numéros. Ainsi on demeurait conscrit, c'est-à-dire susceptible d'être appelé, môme après la levée du premier appel. La loi que nous vous proposons libère immédiatement tous les jeunes gens que n'a pas désignés le sort. »
Après l'appel forcé venait le vote annuel, sur lequel le maréchal présentait de longues considérations, et qu'il combattait comme à la fois dangereux pour l'armée, attentatoire à la prérogative royale et inutile au droit de contrôle dont les Chambres étaient armées. Ce droit de contrôle, en effet, pouvait s'exercer au moyen du budget, et il était toujours facile d'atteindre l'état des forces par l'étal des dépenses.
Une armée de deux cent quarante mille hommes, recrutée au moyen d'enrôlements volontaires et d'une levée annuelle de quarante mille jeunes gens, était, selon le ministre, suffisante pour que la France, dans les temps ordinaires, fût en mesure de se défendre; mais des temps difficiles pouvaient survenir, et il importait de constituer une réserve aguerrie, disciplinée, instruite. C'est ce problème que le titre des légionnaires-vétérans était destiné à résoudre, et le ministre le croyait mieux résolu par le projet du gouvernement que par les projets qu'on voulait lui substituer. La liberté, d'ailleurs, n'avait point à s'effrayer de cette force militaire intérieure, puisqu'une loi seule pouvait faire marcher les légionnairesvétérans.
« Mais, ajouta-t-il, des craintes d'une autre nature, bien que mal déguisées, bien qu'exprimées avec une sorte d'embarras, ont porté quelques orateurs à repousser l'institution des légionnaires-vétérans, non à cause de l'institution en elle même, mais à cause des hommes qui seront appelés les premiers à y prendre place. Messieurs, la franchise est ici un devoir, car la question que nous agitons au sujet de l'armée est une qucs-
508 UISTOIRE DU GOUVERNEME^T PARLEMENTAIRE tion nationale, et toute la France, civile comme militaire, y est engagée! » A ces mots, prononcés d'un ton ferme, une sourde agitation se répandit dans toutes les parties de la Chambre, qui déjà avait, à plusieurs reprises, donné des marques d'une vive adhésion; mais, comme il arrive toujours au moment d'une déclaration importante, un profond silence s'établit bientôt, et le maréchal Gouvion-Saint-Cyr continua : « Il s'agit, dit-il, de savoir s'il existe parmi nous deux armées, deux nations, dont l'une sera frappée d'anathéme et regardée comme incapable de servir le roi et la France? Et, pour me renfermer dans ce qui me concerne directement, il s'agit de savoir si nous appellerons encore à la défense de la patrie les soldats qui ont fait sa gloire, ou si nous les déclarerons à jamais dangereux pour son repos? Ce dernier arrêt serait rigoureux et injuste ; car ces soldats étaient admirables au jour du combat : une ardeur infatigable les animait, une patience héroïque les soutenait; jamais ils n'ont cessé de croire qu'ils sacriiiaient leur vie à l'honneur delà France; et, quand ils ont quitté leur drapeau, ils avaient encore à lui offrir d'immenses trésors de force et de bravoure ! Faut-il que la France renonce à les leur demander? Faut-il que, dans ses adversités, elle cesse de s'enorgueillir de ces hommes que l'Europe n'a pas cessé d'admirer? — Nos soldats, ajouta-t-il, ont beaucoup expié, car ils ont beaucoup souffert : qui donc s'obstinerait à les repousser encore ? »
A chaque phrase de cette magnifique apologie de l'ancienne armée, Fémotion avait été croissant, et, quand le maréchal se tut, les applaudissements les plus enlhousiastes éclatèrent, non-seulement dans la Chambre, mais surtout dans les tribunes, où se pressait une foule ardemment attentive. Comment s'en étonner? Depuis près de trois ans le triste souvenir du 20 mars pesait sur les débris de l'ancienne armée, dispersés sur tous les points de la France, et partout, redoutés et suspects, ils se sentaient placés hors du droi
commun. Or, d'un seul mot, un de leurs anciens généraux, ministre du roi Louis XVIU, venait les relever à la tribune, et relevait avec eux tous ceux qui avaient servi les régimes précédents. C'était beaucoup plus qu'un beau discours : c'était un grand acte, et l'on ne s'y méprit pas plus sur les bancs delà droite que sur ceux de la gauche. Au dehors, l'effet fut môme, s'il était possible, plus grand encore qu'au dedans, et le lendemain du discours, à la réception du maréchal Gouvion- Saint-Cyr, les ministres étrangers remarquèrent, non sans une certaine inquiétude, la présence de plusieurs généraux, du maréchal Suchct entre autres, et du général Rapp, qu'on n'y avait jamais vus'.
La défense de l'avancement légal, conçue dans le même esprit , compléta celle des légionnaires-vétérans et mit le sceau au triomphe du ministre. «Quand la Charte, dit-il, a consacré le droit qu'ont tous les Français de parvenir également à tous les emplois civils et militaires, elle n'a pas entendu, sans doute, que ce fût là un principe vain, une promesse stérile. Le principe était reconnu aussi dans le siècle précédent; mais il était sans vigueur, parce qu'il était écrit dans des ordonnances, toujours révocables, au lieu de l'être dans la loi, qui seule s'élève au-dessus de toutes les volontés individuelles. Mais, ajouta-t-il, on dit qu'une telle loi porte atteinte à la prérogative royale; on va même jusqu'à dire que le roi n'a pas le droit de la proposer... Le roi, messieurs, aie droit de proposer aux Chambres tout ce qu'il croit utile à l'Etat. La royauté est entre ses mains un trésor qu'il fait valoir pour le bien des peuples, et non un dépôt stérile qu'il soit simplement chargé de transmettre à ses descendants. » La royauté n'était d'ailleurs pas moins intéressée que l'Etat à ce que l'avancement fût réglé par une loi. « Aujourd'hui, ditil, il y a plus de force dans la loi que dans l'arbitraire... \
* Correspondances diplomatiques.
L'autorité s'affaiblit de tout l'arbitraire qu'elle essaye de retenir; elle se fortifie, au contraire, de tout ce qu'elle reçoit de la loi. »
• On n'était pas habitué à entendre un ministre professer de telles maximes et répudier avec cette énergie les dangereuses facilités que procure l'arbitraire. Aussi, à partir de ce jour, le maréchal Gouvion-Sainl-Cyr devint-il le plus populaire des ministres, et, par un contre-coup inévitable, le plus odieux au parti de la cour.
La discussion générale était close, et le moment était venu de passer à la discussion et au vote des articles. Comme il arrive toujours dans cet ordre de délibération, le débat recommença sur chaque article, et les mêmes arguments reparurent. Quinze ou vingt membres de la droite seulement votèrent contre les appels forcés. La question des engagements volontaires, avec primes en argent, fut un peu plus longtemps débattue; mais M. Royer-Collard combattit fort bien ces sortes d'engagements, par des considérations tirées de la forme du gouvernement de la France. Dans le gouvernement constitutionnel, l'armée était donnée au prince par la nation, et elle devait lui être donnée animée d'un esprit conforme aux institutions nationales. Si , au contraire , l'armée se formait homme par homme, selon des moyens divers et des combinaisons particulières, elle pouvait recevoir l'influence d'un esprit particulier qui cesserait d'être en harmonie avec l'esprit général. En revanche, l'amendement du vote annuel fut rejeté à une très-forte majorité après un discours de M. Caumartin, qui l'appuya parles arguments les plus propres ù le faire tomber. En fixant au chiffre très-modéré de deux cent quarante mille hommes le complet de paix de l'armée entière, au heu de fixer seulement le complet de paix des troupes de ligne, la Chambre accorda pourtant aux partisans du vote annuel une demi-satisfaction.
Les articles relatifs au mode de tirage, aux conseils de ré-
vision, aux exemptions, au remplacement, donnèrent aussi lieu à d'assez longues discussions, M. Clausel de Coussergues proposa d'exempter les fils uniques et les fils aines, et la pro position, vivement soutenue non-seulement par la droite, mais par plusieurs membres du centre, ne fut rejelée qu'à une faible majorité. MM. Paiinart de Brimont et de Puymaurin proposèrent ensuite d'exempter les frères des écoles chrétiennes; « les frères ignorantins, dit M. de Puymaurin, qui ont du moins l'avantage d'être ignorants de tous les vices et de toutes les horreurs dont on couvre la France. » Mais, à cette proposition, bien accueillie par la Chambre, M. Pioyer-Collard substitua habilement celle d'exempter indistinctement tous ceux qui se voueraient à l'instruction publique, pourvu qu'ils contractassent l'engagement de servir l'Étal pendant dix ans, et, malgré l'opposition bruyante et passionnée de la droite, ce fut cette proposition qui passa. Quant au remplacement, il fut signalé par les partisans des engagements volontaires avec primes comme un odieux trafic, où un père qui veut sauver la vie de son fils vient marchander la vie d'un autre avec un père qui consent à la vendre, et ils proposèrent d'exempter tous ceux qui verseraient dans la caisse de l'Etat une somme d'argent fixée d'avance par la loi. C'était à peu près, on le voit, le système de l'exonération; mais ce système parut alors avoir de graves inconvénients, et le remplacement fut admis tel que le gouvernement l'avait présenté.
Excepté quand il s'agissait de pure administration, il n'était pas un de ces débats où n'éclatassent les idées particulières, les passions, les préjugés de chacun des partis qui partageaient la (Chambre; mais, dans la discussion des articles comme dans la discussion générale, ce fut surtout à propos du titre des vétérans et du titre de l'avancement que ces opinions et ces sentiments firent explosion. La question des légionnairesvétérans se compliquait d'un plan nouveau de réserve, présenté par le général Dupont, et auquel se rattachait l'opposi-
tion royaliste. Pendant deux jours entiers ce plan fut débattu avec acharnement, et il fallut que M. Beugnot, M. Courvoisier, M. Camille Jordan surtout, s'élevassent de nouveau avec éloquence contre les méfiances dont les restes de la vieille armée étaient l'objet. Dans quel moment d'ailleurs osait-on proposer de mutiler la réserve? Dans le moment où la France, libérée de l'occupation étrangère, allait se trouver en face de l'Europe armée et inquiète. Et 31. Camille Jordan, par une vive peinture des sentiments qui animeraient la France si son indépendance était de nouveau menacée, obtint un succès presque égal à celui du maréchal Gouvion-Saint-Cyr.
Malgré ces brillantes passes d'armes, un amendement de M. Duvergier de Hauranne, auquel adhérait le ministère, avait été écarté, et la réserve du projet de loi, attaquée par toutes les forces de la droite, allait peut-être succomber, quand un discours de M. Laine la sauva. Il fallut pourtant en modifier l'organisation et consentir à ce qu'elle ne pût être appelée qu'en temps de guerre. Le titre de l'avancement, en revanche, triompha de toutes les résistances, mais non sans une lutte très-vive. Jamais la droite n'avait été plus animée^plus agressive, plus persévérante, et, ainsi que nous l'avons dit, elle trouvait dans la commission un appui fort encourageant. La commission, on s'en souvient, admettait que l'on pût lixer par la loi le temps nécessaire pour passer d'un grade à un autre; mais elle n'admettait pas que la loi pût imposer au roi, chef suprême de l'armée, l'obligation de conférer une portion des grades d'après le rang d'ancienneté. C'était là, selon la commission, comme selon les orateurs de la droite, déplacer les pouvoirs, attenter aux prérogatives de la couronne et violer la Charte. 11 y a lieu de croire que cette argumentation de la droite et de la commission n'était pas sans effet sur quelques membres du ministère; mais le combat était si vivement engagé, que la retraite devenait impossible. Quatre ministres, M. F.ainé, M. Pasquier, M. Dccazes, M. Gouvion-Saint-Cyr,
vinrent donc successivement établir que la prérogative royale était sauve sous le régime de la loi comme sous le régime des ordonnances; démonlrer que l'avancement légal était la conséquence rigoureuse et nécessaire du recrutement forcé ; supplier enfin la Chambre de ne pas rétracter les bienfaits du roi, et faire sans motif remonter vers sa source le cours des espérances que le projet avait fait naître. Enfin, la question préalable sur les amendements de la commission, proposée par M. Duvergier de Hauranne, fut adoptée à une forte majorité, et le lendemain, cent quarante-sept suffrages contre quatre-vingt-douze sanctionnaient le projet de loi.
La loi de recrutement avait ainsi subi sa première épreuve ; mais il lui restait à subir la seconde, plus difficile encore. Pendant la discussion de la loi à la Chambre des députés une opposition formidable s'était organisée contre elle à la Chambre des pairs sous la direction ostensible de Monsieur. 3îonsieur, à cette époque, était dans un état d'exaspération qu'expliquaient diverses circonstances récentes. Ainsi M. Dccazes venait d'être nommé pair de France ; M. le duc d'Angoulômç, revenu de son voyage, avait reçu, dans la dernière discussion, les félicitations de M. Bignon et paraissait tout à fait converti à la politique modérée; M. de Fitz-James, enfin, un des amis particuliers de Monsieur, venait de recevoir l'ordre de ne plus paraître devant le roi, pour avoir fait imprimer, sans l'avoir prononcé, un discours véhément en faveur de la liberté de la presse, et pour l'avoir envoyé aux ambassadeurs avec l'estampille de Monsieur. Ce discours, plein d'une généreuse indignation conlrc Y arbitraire, et dans lequel les ministres, le ministre de la police surtout, étaient accusés d'avoir fait leur éducation politique à l'école de Bonaparte, avait profondément blessé Louis XYlIl, et c'est à peine si Monsieur avait pu obtenir que le grade de colonel de la garde nationale à cheval ne fût pas enlevé à M. de Fitz-James. Monsieur, d'ailleurs, pour la première fois depuis la seconde
5U HISTOIRE DU GOUVERNEMENT PARLEMENTAIRE Restauration, trouvait dans les ambassadeurs étrangers une sorte d'appui. Ce n'est pas qu'ils approuvassent sa conduite plus que par le passé; tout au contraire, dans leurs conversations intimes ', plusieurs d'entre eux, et surtout M. Pozzo di Borgo, continuaient à la blâmer vivement, sans que personne la défendit, et le duc de Wellington répétait que la grande faute était de n'avoir pas mis les princes français dans la même situation que les princes en Autriche, en Prusse, en Russie, en Angleterre, où ils étaient considérés seulement comme les premiers sujets du monarque, où ils n'avaient ni grades ni cours nombreuses dont ils pussent faire des instruments de parti. Mais, tout en imputant surtout à Monsieur et i\ ses amis les fautes du ministère, ils reprochaient à celui-ci de n'avoir point une marche assez ferme, de faire trop de concessions à la gauche et de se laisser ainsi pousser par un parti qui voulait le mener plus loin qu'il ne l'imaginait; mais, disait l'un d'eux, comment peut-il en être autrement, depuis que le parti impérial est représenté dans le ministère par MM. 3Iolé et Gouvion-Sainl-(]yr? La loi de recrutement surtout leur paraissait mal conçue, et ils élevaient contre le titre des légionnaires-vétérans et contre le titre de l'avancement précisément les mêmes objections que Monsieur et ses amis. En somme, cette loi, selon eux, tendait à échauffer, en France, les esprits, et devait faire une très-mauvaise impression dans les pays étrangers.
Les circonstances paraissaient donc aux conseillers de Monsieur plus favorables qu'elles ne l'avaient été depuis deux ans, et ils jugèrent qu'il fallait en profiter. En conséquence, après en avoir conféré avec eux. Monsieur adressa au roi Louis XVIII, le 23 janvier, une lettre dans laquelle il exposait longuement les griefs et les craintes de son parti ; mais il ne s'aperçut pas que cette lettre, rédigée par ses amis, corrigée
* Correspondances diplomatiques.
SESSIOA DE 1817 —1817-1818 315
par lui, dépassait le Lut et rendait le succès impossible. Louis XVIII tenait fortement à sa prérogative. Si donc 31onsieur, comme premier héritier du trône, se fût borné à lui représenter respectueusement qu'elle était gravement compromise par la loi de recrutement, peut-être Monsieur se fût-il fait écouter; au lieu de cela, sa lettre était à la fois une remontrance au roi et un acte d'accusation contre toute la politique ministérielle depuis deux ans, et contre tous les ministres, le duc de Richelieu et 31. Laine exceptés. Après un sombre tableau des périls qui menaçaient la France, le trône et l'avenir de la famille royale. Monsieur en signalait la cause dans le déplorable système adopté par le ministère et dans les innombrables concessions arrachées à sa faiblesse ou soustraites à son imprévoyance. Et au premier rang de ces concessions il plaçait l'ordonnance du 5 septembre, la loi des élections et la loi du recrutement. Mais il était temps de mettre un terme à de si dangereuses erreurs, et le frère du roi, qui longtemps avait gémi en secret, ne pouvait plus garder le silence. Il demandait donc au roi l'adoption d'un système nouveau et le prompt renvoi d'un ministère usé dans l'opinion publique et qui, prenant des mouvements d'humeur pour des coups d'autorité et l'arbitraire pour la force, avait réveillé les haines révolutionnaires et livré le trône à leur redoutable influence : c'étaient là les seuls moyens de sauver la monarchie et de rétablir en France, comme dans la famille royale, une union salutaire.
Quand cette pièce étrange fut remise au roi, son mécontentement fut vif et profond ; il consentit néanmoins à avoir un entretien avec son frère, et, quoique dans cet entretien celui-ci voulût bien faire grâce à M. Decazes, Louis XVIII reçut fort mal ses avis. Comme d'ailleurs Monsieursemblait menacer de faire connaître publiquement sa façon de penser et de se retirer ensuite à Fonlainebleau d'abord, puis en Espagne:« ?»on,lui dit le roi, vous n'imiterez pas le misérable frère de Louis XIH.»
31G HISTOIRE DU GOUVERNEMENT PARLEMENTAIRE Et peu de jours après, le 29 janvier, il lui écrivait à son tour une lettre ferme et digne, dans laquelle il ne laissait aucun de ses reproches sans réponse. « Le système que j'ai adopté, lui disait-il, et que mes ministres suivent avec persévérance, est fondé sur cette maxime, qu'il ne faut pas être roi de deux peuples, et tous les efforts de mon gouvernement tendent à faire que ces deux peuples, qui n'existent que trop, finissent par n'en former qu'un seul. » Pas un des griefs allégués par Monsieur n'était d'ailleurs fondé, selon le roi. L'ordonnance du 5 septembre, bien loin d'affaiblir la royauté, l'avait mise hors de pair. La loi des élections n'était pas parfaite ; mais la manière dont on remédierait à ses défauts ferait connaître la pureté des intentions du ministère. Quant aux persécutions contre les royalistes, elles^n'avaicnt rien de réel, et, si les jacobins relevaient la tête, c'est qu'ils y étaient encouragés par les alliances monstrueuses que le parti ultra-royaliste contractait avec eux. Le seul point vraiment important dans la loi du recrutement était le mode d'avancement; mais le temps n'était plus où la grande ambition du soldat se bornait à entrer dans le corps privilégié des hallebardiers , et il fallait se conformer à l'esprit de son temps.
« Après avoir ainsi justifié, ajoutait le roi, et le système et les principes et les actes de mon gouvernement, je ne vous surprendrai pas en vous disant que je ne veux changer ni de système ni de ministres, et que je suis, au contraire, résolu à prouver d'une manière éclatante que je veux les soutenir. Je dois ajouter que vous êtes dans l'erreur si vous croyez qu'il en existe parmi eux qui sont plutôt entraînés que guidés par leur propre sentiment dans la route qu'ils suivent. 11 n'existe nulle diversité dans mon conseil, et ni les ministres désignés dans votre lettre ni celui en faveur duquel vous m'avez semblé dans la conversation porté à faire une exception, ni aucun des autres, n'entreraient dans une administration qui suivrait d'autres principes. »
Pour jiislifier sa résolution de manifester publiquement sa pensée, 3Ionsieur avait cité l'exemple du mémoire imprimé par lui et remis au roi en 1788. Louis XVIII répondait qu'à cette époque le roi avait invité tout le monde à faire publiquement connaître son opinion sur les fulurs états généraux, et que, par conséquent, l'exemple cité n'avait rien d'applicable aux circonstances actuelles. « Feu M. le prince de Conti, ajoutait-il, disait : La couronne nous appartient à tous, notre aîné la porte; et il avait toute raison. La couronne appartient à tous, c'est-à-dire que tous, depuis l'héritier présomptif jusqu'au dernier rejeton de la branche la plus éloignée , y ont un droit sacré, inaliénable, imprescriptible. Mais l'aîné la porte, c'est-à-dire que seul il en exerce les droits, et que seul il est juge et responsable de la manière de les exercer, enfin, qu'il peut et doit s'appliquer les dernières paroles de Nelson : Tant que je vis, il n'y a que moi qui commande ici. Plus le rang d'un prince l'approche de la couronne, plus le devoir et son intérêt exigent de lui de fortifier et de faire respecter l'autorité de celui qui la porte. »
La réprimande était sévère, et le roi s'y montrait plus que le frère. Après avoir pleinement justifié sa politique, Louis XVIII mettait en lumière les dangers de la politique contraire, et terminait ainsi sa remarquable lettre : « Je ne puis sans frémir envisager l'instant où je fermerai les yeux. Vous vous trouverez alors entre deux partis, dont l'un se croit opprimé par moi, et dont l'autre appréhenderait de l'être par vous. Embrasseriez-vous l'un des deux? Ne vous le dissimulez pas, la guerre civile et tous ses maux en seraient la suite inévitable. Chercheriez-vous à tout concilier? Je vous le dis afvec douleur, mais avec plus de vérité, vous seriez comme Henri IV, et avec plus d'apparence, accusé d'ingratitude d'un côté et de duplicité de l'autre. Et si le succès m'est difficile, ayant toujours suivi la ligne moyenne, il vous le serait bien davantage, vous étant d'avance prononcé pour un des côtés de la
question... Je ne vous demande pas encore d'approuver l'invariable résolution que je vous ai déclarée : le temps, la réflexion, vous y amèneront, et les derniers momenls de ma vie, environnés aujourd'hui d'images si sombres, pourront voir encore quelques beaux jours. »
La tentative de Monsieur et de ses amis avait complètement échoué, et il demeurait bien prouvé que le roi soutiendrait la loi de recrutement comme il avait soutenu la loi d'élection l'année précédente. Tant de voix pourtant s'élevaient contre celte loi, que l'espoir de la faire rejeter n'était point encore perdu. Il y avait, dans ce dessein, de petites réunions chez la duchesse de Duras, où l'on voyait, non sans quelque surprise, le prince de Tallcyrand paraître à côté de M. Jules de Polignac. M. de Talleyrand, relevé de sa disgrâce, avait repris son service auprès du roi , et avait obtenu de lui, à l'insu des ministres, l'érection en duché de la terre de Valençay ; mais il ne pouvait s'habituer à l'idée que les affaires étrangères de la France fussent dans d'autres mains que dans les siennes, et, toutes les fois que le ministère paraissait ébranlé, on le voyait arriver lentement, mais infailliblement. M. de Talleyrand ne se bornait pas d'ailleurs à assister à ces conférences ; il recevait beaucoup de monde chez lui, et 31. le duc de Berry l'invitait à ses petits bals, où jamais n'avait été invité le duc de Richelieu. Enfin il pouvait, disait-on, compter sur l'appui du ministre d'Angleterre, bien que celui-ci parût, aussi bien que ses collègues, redouter comme un malheur public la chute du duc de Richelieu '.
Ce qui augmentait encore les espérances du parti de Monsieur, c'était le bruit qui courait de certains dissentiments qui s'étaient, disait-on, manifestés au sein même du cabinet, entre le duc de Richelieu et le maréchal Gouvion-Saint-Cyr.
* J'extrais ces détails des correspondances diplomatiques et du journal inédit dont j'ai dép parlé.
On concluait de là que la loi serait moins énergiquement défendue à la Chambre des pairs qu'à la Chambre des députés ; mais , sur ce dernier point , l'attente de Monsieur et de ses amis fut complètement trompée. Dans un débat long et animé, les dispositions principales de la loi furent très-vivement combattues par le duc de Brissac, par 31. de Fitz-James, par 31. 3Iatthieu de 3Iontmorency, par 31. de Chateaubriand surtout, qui, dans un discours plus précis et plus nerveux qu'à l'ordinaire, reproduisit avec beaucoup de force et d'éclat tous les arguments de ses amis ; mais elle fut défendue non moins vivement par 31. 3Iolé, par 31. Pasquier, par le maréchal Gouvion-Saint-Cyr, par 31. Laine, enfin par 31. de Richelieu lui même, dans un discours simple et grave auquel les sentiments monarchiques du duc, la modération connue de ses opinions et sa position particulière dans ce débat donnèrent une très-grande importance.
Parmi les discours des ministres, il est juste de remarquer celui de 31. 3Iolé qui, dès le début de la discussion, posa la question sur son véritable terrain et en fit clairement voir toutes les faces. « Il s'agit, dit-il, de fonder notre indépendance sans compromettre nos institutions ; il s'agit d'être forts sans cesser d'être libres. » Et il montra que la loi proposée réunissait toutes les conditions nécessaires pour atteindre ce but. Puis, répondant à l'argument banal de la prérogative royale : « Les gouvernements constitutionnels, ajouta-t-il, n'ont été inventés que pour substituer partout le droit à l'arbitraire, la loi aux hommes, la justice à la volonté.» Le maréchal Gouvion-Saint-Cyr aussi maintint son drapeau d'une main ferme et revint avec une nouvelle insi>tance sur la distinction qu'il avait établie entre la loi et l'arbitraire : « Si ceux, dit-il, qui ont souffert de l'arbitraire cessent difficilement de le craindre, ceux qui en profitent n'y renoncent pas aisément ; on s'accoutume beaucoup mieux à l'exploiter qu'à Je subir, et au sortir de son règne la puissance des lois n'est
520 HISTOIRE DU G0UVERNE31ENT PARLEMENTAIRE pas moins indispensable pour repousser ceux qui le sollicitent que pour rassurer ceux qui le redoutent. »
Dans cette lutte, dont le résultai était attendu avec une impatience générale, le ministère eut d'ailleurs pour lui de précieux auxiliaires : le général Dessolcs, le duc de la Vauguyon, le duc de la Rocliefoucauld, M. de Lally-Tolendal enfin, dont l'éloquence, toujours chargée d'exclamations et d'apostrophes, mais chaleureuse, rencontra quelques traits heureux et piquants contre ceux « qui sentaient leur susceptibilité en faveur de la prérogative royale s'éveiller tout juste au moment où ils pouvaient craindre que cette prérogative ne fût plus en état de faire pleuvoir sur eux des faveurs privilégiées. » Mais, à vrai dire, ces discours, comme ceux des membres de la droite, ne firent guère que reproduire des arguments déjà connus. Néanmoins le principe que l'armée doit dépendre uniquement du roi et ne pas cesser un seul instant d'être un instrument passif entre ses mains fut établi avec une netteté toute particulière par MM.de Boisgelin et de Talaru ; et, dans cette phrase du ministre delà guerre : « la milice était la conscription sans l'égalité,» M. de Chateaubriand alla jusqu'à voir un éloge involontaire de la milice. Il ne manqua pas non plus de prédire les plus affreuses catastrophes si la loi était volée et de déclarer solennellement que la France reprenait le chemin des abimes.
Mais le danger n'était point dans toutes ces vaines déclamations de l'opposition ultra-royaliste, il était, comme à la Chambre des députés, dans les dispositions d'une fraction in termédiaire qui acceptait la loi à condition que les titres de la réserve et de l'avancement fussent supprimés; et, comme à la Chambre des députés encore, celle fraction avait dicté les conclusions de la commission. Par l'organe de son rapporteur, M. le maréchal Macdonald, la commission avait proposé, d'une part, d'affranchir du service de la réserve les anciens soldats, mariés ou libérés, par des congés absolus ; d'autre
part, de laisser au roi la libre disposition des grades et emplois au-dessus du grade de capitaine. Ce dernier amendement ne touchait pas au principe de la loi ; mais le premier, qui excluait les restes de l'ancienne armée, trouvait dans la position et dans les souvenirs du maréchal rapporteur un secours tout nouveau. Chargé du licenciement de l'armée de la Loire, le maréchal Macdonald déclarait en effet que des engagements solennels avaient été pris envers les soldats licenciés et qu'ils s'étaient retirés sous la promesse d'une libération définitive. Le maréchal paraissait même se croire garantde cette promesse et demandait à la Chambre de ne pas y manquer. Une telle déclaration dans la bouche d'un tel homme devait produire et produisit un grand effet ; mais le maréchal Gouvion-Saint-Cyr, ministre de la guerre à la même époque, nia qu'aucun engagement eût pu être pris par le maréchal Macdonald, dont la mission se rapportait uniquement au licenciementde l'armée, etle maréchal Macdonald reconnut loyalement qu'il en était ainsi et qu'on avait exagéré la portée de ses paroles. Cet incident singulier et pénible ainsi terminé, la Chambre passa au vote et rejeta l'amendement de la commission à la faible majorité de quatre-vingt-huit voix contre quatre-vingt-cinq. La suppression tolale du titre de l'avancement fut ensuite rejetée à la majorité de quatre-vingt-douze voix contre soixante-dix-huit, et l'amendement de la commission à la majorité de quatre-vingt-sept voix contre quatrevingt-trois. Tous les autresamendoments curent le même sort, et, le 9 mars, une majorité de quatre-vingt-seize voix contre soixante-quatorze donna à la constitution nouvelle de l'armée sa sanction définitive.
Ce n'était pas sans peine que cette majorité avait étéobtenue. Ainsi que le supposaient Monsieur et son parti, 3Î. de Richelieu et avec lui M. Laine s'étaient laissé troubler un moment parles clameurs de l'opposition royaliste et n'avaient pas vu sans inquiétude les généraux, qu'à la cour on qualifiait de
522 HISTOIRE DU GOUVERNEMENT PARLEMENTAIRE fidèles, le maréchal Macdonald, le duc de Bellune, le duc de Fellre, le général Lauriston, se prononcer contre le tilre des vétérans légionnaires tandis que les infidèles se prononçaient pour. Le mécontentement des ministres étrangers avait d'ailleurs augmenté, et le duc de Wellington disait d'un ton fort irrité que le devoir de la Chambre des pairs était de rejeter la loi plutôt que de la voter telle que le maréchal Gouvion-Saint- Cyr l'avait faite. Enfin M. de Talleyrand allait de salon en salon, répétant gravement à qui voulait l'entendre que, d'après le projet des ministres, le président des Etats-Unis serait plus puissant que le roi de France. Mais, surtout depuis la lettre de son frère, Louis XVIII se faisait une affaii;^ toute personnelle de l'adoption intégrale de la loi, et le jour du vote une promenade en voiture, ordonnée à propos, avait encore retenu près de lui trois hauts officiers de sa maison et enlevé à l'opposition royaliste trois voix sur lesquelles elle croyait pouvoir compter. Le procédé n'était pas régulier, mais l'opposition persévérante de la cour était moins régulière encore, et M. Decazes n'avait pas tort d'écrire à M. de Richelieu « qu'il devenait bien difficile de gouverner quand la cour donnait au peuple l'exemple de l'insubordination et quand le roi n'était pas respecté même de ses courtisans ^ »
Quoi qu'il en soit, des deux grandes lois présentées au commencement de la session, la plus importante, celle qui, libérale et nationale à la fois, devait survivre dans ses parties principales à tous les changements de ministère et à toutes les révolutions, la loi de recrutement, venait dépasser presque sansmodification, et la France avait une armée. Mais il était une troisième loi, présentée presque au même moment que les deux autres, la loi du concordat, dont le sort était fort différent. Nous avons dit la vive opposition que le concordat, à peine connu, avait soulevée dans toutes les classes de la société et
» Leltro de M. Decazes au duc de Richelieu. — 15 février 1818.
presque dans tous les partis. Dès le premier moment, le magistrat qui avait présidé la Chambre et qui devait la présider encore, M. de Serre, s'en expliquait franchement avec M. Pasquier et lui écrivait de Colmar pour lui demander « de quelle huile douce le ministère composerait la loi dont il comptait envelopper le concordat pour le faire passer. »
Néanmoins la loi devait être présentée, et elle le fut par M. Laine dans la séance du 22 novembre. Après un court récit des faits qui avaient précédé, et, selon M. Laine, rendu nécessaire le nouveau concordat , il établissait en peu de mots que le concordat n'était point un traité ordinaire, et qu'ayant pour objet de régler non-seulement les relations de l'Etat avec un Etat voisin, mais encore l'économie intérieure de l'Église nationale, il devait être soumis au vote législatif. Puis, répondant à une préoccupation générale de l'opinion publique, il déclarait que le concordat passé entre François l" et Léon X n'était rétabli qu'en ce qui concernait le concours de la nomination royale et de l'institution canonique. Si, d'ailleurs, l'article XIII du concordat de 1801 relatif aux biens ecclésiastiques n'avait pas trouvé place dans le nouveau concordat, c'était parce qu'il avait paru peu convenable de faire reproduire dans un traité des garanties que la France ne tenait pas d'une puissance étrangère. Au surplus, un acte récent et solennel du pape ne laissait aucun doute à cet égard, et pour aller au-devant de toutes les craintes, un article du projet de loi faisait revivre l'article XIH. Par la même raison, et pour bien prouver que l'abolition des articles organiques, en ce qu'ils avaient de contraire aux lois et à la discipline de l'Eglise, n'altérait en rien les lois du royaume, ni les libertés de l'Église gallicane, ni les articles 01 ganiqucs des cultes protestants, le roi avait voulu que, dans la réserve générale que contenait le projet de loi, les dispositions législatives relatives aux cultes non catholiques fussent associées à la Charte, au droit public des Français et aux li-
berlés de l'Église gallicane comme également inviolables.
Jusqu'ici le discours et le projet de loi semblaient n'avoir pour but que d'atténuer le concordat et d'en adoucir toutes les aspérités. 3Iais l'article relatif aux circonscriptions nouvelles ne se prêtait pas à ces adoucissements, et M. Laine, pour justifier cet article, en fui réduit à dire qu'un épiscopat nombreux était la meilleure garantie de la liberté de la religion. C'était avec plus de raison qu'il priait la Cbambre de ne pas attacher trop d'importance à quelques formules, v( style antique delà chancellerie romaine, » formules qui, en tout cas, trouvaient dans le texte du projet de loi un correctif suOisant.
Les deux dispositions les plus graves du projet de loi étaient sans contredit celles qui se rapportaient à la vérification des actes émanés de la cour de Rome et aux appels comme d'abus. Relativement à la première, M. Laine rappelait qu'il était de règle, dans la plupart des États catholiques, qu'aucune bulle ou rescrit de la cour de Rome ne pût y être publiée ou exécutée sans la vérification préalable et sans l'aulorisation du gouvernement; mais il y avait une distinction à faire entre les actes qui tenaient aux intérêts généraux de l'État et de l'Eglise et les autres actes. Or la vérification des premiers appartenait de droit au Corps législatif, et c'était à ce titre que les deux bulles, concernant, l'une la rectification de la convention du 11 juin, l'autre la nouvelle circonscription des diocèses, étaient soumises à l'examen delà Chambre. L'autorisation de publier les autres actes devait être donnée par le roi en son conseil.
« Si la vérification des actes émanés de la cour de Home, disait M. Laine, est la garantie des lois et du droit public du royaume contre les atteintes qu'ils pourraient recevoir du dehors, l'appel comme d'abus est destiné à repousser celles qu'ils pourraient recevoir au dedans... L'appel comme d'abus, ajoulait-il, est le recours à la puissance souveraine contre les actes do l'autorité ecclésiastique. La voie à ce recours est ouverte dans tous les cas où le sacerdoce sort de la limite
de ses fonctions, contrevient aux lois de l'État, empiète sur les droits de l'autorité civile. »
Après avoir ainsi établi la nécessité des appels comme d'abus, M. Laine proposait d'en attribuer la connaissance aux cours royales, et, en revanche, il proposait d'accorder à tous les ecclésiastiques le privilège , déjà concédé aux évêques, d'être jugés par les cours royales dans tous les cas où un délit correctionnel leur serait imputé. Enfin il demandait que la publication des deux bulles soumises à la Chambre fût accompagnée des réserves et protestations ordinaires.
Dans toutes les parties de cet exposé des motifs, et surtout en le terminant, M. Laine avait insisté sur ce point, que le projet de loi n'était point introductif d'un droit nouveau, et qu'il se bornait à donner une nouvelle sanction aux vieilles maximes de l'Église nationale. Mais alors revenait toujours cette objection péremptoire : S'il en est ainsi, pourquoi abolir le concordat de 1801? pourquoi rétablir le concordat de 1516? On n'osait pas dire que c'était pour effacer du code religieux de la France toute trace de l'usurpation et pour donner raison à l'émigration contre la Révolution; mais la France le comprenait, et cela ajoutait encore à l'irritation que produisait le concordat en lui-même. A peine donc avait-il été officiellement publié que d'innombrables brochures étaient venues le retourner dans tous les sens, le fouiller dans toutes ses parties et y découvrir une foule d'embûches et de vices cachés'.
' Encore un Concordat, par le général Jubé. — Du Concordat sous les rapports politiques. — Des Concordats de 1517 et de 1817, par Hutteau l'aîné. — Analyse de la vente du comtat il' Avignon, par la reine Jeanne au pape Clément VI, p;ir le même. — L'Évangile et le Budget. — De quelques abus introduits dans le système religieux. — Considérations relatives au Concordat. — Observations d^in ancien canonisle [}\. Tabaraud) sitr la convention cenclue à Rome le 11 juin 1817. — Du Concordat de 1817, par M. l'abbé Uillon. — Appréciation duprojetde loi relatif aux trois Concordats, par Lanjuinais. — Essai historique sur les libertés de VÉglise gailicane, par M. Grégoire, etc., etc.
32G HISTOIRE DU GOUVERNEMENT PARLEMENTAIRE Dans la bulle de circonscription soumise à la vérification législative, la cour de Rome avait commis la grave imprudence de renouveler la vieille protestation contre la prise de possession par la France de ce qu'elle appelait encore « le duché d'Avignon et le comtat Venaissin, » et cette protestation, aussi vaine que malhabile, avait paru une insulte et une menace. Bien que le mot d'onnates ne fût prononcé ni dans le concordat ni dans les bulles, elles semblaient indirectement rétablies, et, avec l'exagération naturelle en semblable matière, on comptait par millions les sommes que Rome devait ainsi prélever sur la France. Même avec l'atténuation obtenue par M. Decazes, l'article qui permettait au roi, d'accord avec le pape, de révoquer dans certains cas, ou de déplacer les évéques sans leur consentement et sans jugement de leurs pairs, paraissait une atteinte au vieux droit public de la France. Dans l'article X enfm, par lequel le roi promettait « d'employer, de concert avec le saint-père, tous les moyens en son pouvoir pour faire cesser le plus tôt possible les discordes et les obstacles qui s'opposaient au bien de la religion et à l'exécution des lois de l'Eglise, » on voulait voir une seconde révocation de l'édit de rs'antes, le rétablissement des billets de confession, les bûchers de l'inquisition, les dragonnades, et le signal d'une nouvelle croisade semblable à celles qui avaient eu lieu jadis contre les Albigeois et les Vaudois. C'en était assez pour quele traité du 11 juin 1817, plus funeste, disait-on, que le traité du 20 novembre, fût signalé « comme le dernier sacrifice et le dernier opprobre imposé à la France, » et pour que l'auteur de ce traité, M. de Blacas, fût assimilé, on ne sait trop pourquoi, au calife Omar.
Tous les écrits sur le concordat n'étaient certes pas sur ce ton, et plusieurs d'entre ces écrits, ceux de 31. Hutteau, de M. Lanjuinais, de M. Grégoire, de M. Tabaraud, de M. Dillon notamment, traitaient sérieusement et savamment la question; mais, si le langage des trois premiers était plus modéré,
les conclusions élaient plus absolues encore, et ils demandaient que, si l'on touchait au concordat de 1801, ce fût pour revenir à la pragmatique sanction abolie par le concordat de 1510, ou du moins pour obliger le pape, comme l'avait voulu faire le concile impérial de l<SOi , à donner l'institution canonique dans les six mois, ou à faire connaître les motifs de son refus. Tout en approuvant d'ailleurs la plupart des dispositions du projet de loi, ils les déclaraient insuffisantes, et ils remarquaient, non sans raison, qu'il était étrange d'abolir les articles organiques de 1802, parce que le consentement du pape leur avait manqué, et de proposer en même temps aux Chambres d'autres articles organiques auxquels le pape n'avait pas consenti. 11 y avait là, selon eux, une singulière inconséquence. Quant à 31. Tabaraud et à M. l'abbé Dillon, c'est à un tout autre point de vue qu'ils envisageaient le nouveau concordat. Selon eux, le pape, en signant le concordat de 1801 et en privant de leurs titres et de leurs sièges les prélats les plus fidèles, avait excédé ses pouvoirs et commis une usurpation flagrante sur les vieilles libertés de l'Eglise gallicane. Le concordat de 1817, fruit malheureux et confirmation de l'étaldissement ecclésiastique de 1801, était entaché des mômes vices et devait, par ce seul motif, être rejeté.
Le concordat se trouvait ainsi attaqué par tous les côtés, et des recueils périodiques ou semi-périodiques qui paraissaient alors, il n'en était pas un, depuis les Archives philosophiques et politiques de M. Guizot, jusqu'au Censeur de I^IM. Comte et Dunoyer, qui n'exprimât avec plus ou moins de vivacité une opinion défavorable. Et, chose caractéristique! à l'exception de M. le cardinal de la Luzerne, qui timidement avait glissé dans un journal un petit écrit de quelques pages pour prouver que le roi avait le droit de publier le concordat par une simple ordonnance, aucun écrivain ecclésiastique ou laïque ne se présentait pour le défendre. Dans la Chambre et dans les salons pohtiqucs, la réprobation n'était pas moindre, et
528 HISTOIRE DU GOUVERNEMENT PARLE31ENTA1RE M. Royer-Collard allait disanl, du Ion qui lui était propre « qu'avoir fait le concordat était un crime politique, et que le soutenir serait une sottise politique'. » I.cs hommes les plus dévoués à la politique des ministres leur déclaraient euxmêmes que, dans cette circonstance, ils seraient forcés de se séparer d'eux. A droite^ enfin il n'y avait pas unanimité, et M. Corbière, entre autres, se plaignait de quelques-uns de ses collègues qui lui paraissaient trop ultramontains.
Néanmoins l'émotion fut grande à droite quand, dans la dixième partie de la Correspondance politique et administrative, on lut un long article de M. Fiévée contre le concordat. Pour qu'un concordat réussisse, disait fort bien M. Fiévée, il faut qu'il soit nécessaire et en rapport avec les idées et les institutions du temps et du pays où il est conclu. Le concordat de 1516 était nécessaire pour empêcher le protestantisme, déjà menaçant de s'agrandir des divisions entre le pouvoir temporel cl le pouvoir spirituel, et, de plus, il assurait Yunitê de pouvoir et Ynnité de religion qui étaient alors le droit public de la France. Le concordat de liSOl a été nécessaire pour mettre fin à l'anarchie des doctrines en matières religieuses et pour rétablir l'ordre dansl'Église.En 1817, FÉglise est constituée, et le droit public français n'est plus l'unité de pouvoir et de religion. Le pouvoir, au contraire, est divisé, et la liberté des cultes est la loi de l'État. Rétablir en 1817 le concordat de 1516, c'est faire un acte qui n'est point nécessaire, qui est en contradiction avec le droit public nouveau et qui met la religion en danger.
A un anachronisme près, qui fut bientôt relevé*, l'argumen-
' Madame de Swetchine, sa vie et ses œuvres. — Lettres do la duchesse de Duras.
* Le concordat de François I" est de t5t6, et c'est en 1517 seulement que Luther commença à dogmatiser avec éclat. Mais le mouvement réformateur qui produisait Luther avait déjà commencé, ainsi que M. Fiévée le fit remarquer plus lard.
talion (lo M. Fiévée était irrésistible, et. ses prémisses élablies, il n'avait pas de peine à en déduire l'inutilité et l'absurdité du concordat nouveau ; mais ce deinier coup porté par une main amie fit enfin sentir aux partisans du concordat la nécessité de le défendre, et deux écrits importants, l'un de M. labbé Clausel de Montais, l'autre de M. l'abbé FrayssinousS vinrent discuter et réfuter les objections diverses soulevées contre le concordat ; le premier, sur le ton vif et mordant de la polémique; le second, avec toute la gravité d'une exposition savante et calme : mais ces écrits, et ceux qui suivirent dans le même sens, ne firent que ranimer la discussion, et, quelques jours après, 31. Lambrechts, ancien sénateur, publiait une brochure, à l'occasion du livre de l'abbé Frayssinous, dans laquelle il n'évaluait pas à un capital moindre de cent millions la dépense nécessaire pour mettre à exécution le nouveau concordat.
Cependant la commission était nommée et avait commencé ses travaux. A la juger sur les apparences, il semblait que cette commission dût être favorable au projet de loi; elle se composait, en effet, de deux membres de la droite connus par leurs sentiments exaltés, M.M. de Trinquelague et de Marcellus, et de sept membres appartenant tant au centre ministériel qu'à la nuance la plus modérée du centre gauche. Mais à peine avaient-ils tenu séance, que les ministres, avertis jour par jour de ce (jui s'y passait, purent prévoir les graves difficultés qui les attendaient. La minorité de la commission approuvait fort le concordat^ mais blâmait le projet de loi qui avait, selon elle, le tort grave de soumettre des bulles pure-
• Le Concordat justifié, par l'abbé Clausel de Monl.i's. — Les Vrais Principes de l'Église gallicane, par M. l'abbé Frayssinous.
- Je prends ces détails et ceux qui suivent, d'une part, dans des notes qu'un des uienilires de la commission remettait à un des ministres, de l'autre, dans un très-intéressant Exposé de la conduite de M. de Marccllus, écrit par lui- Dicme, en 1819, el que son lils a eu la bonté de me communiquer.
ment doctrinales à l'examen des Chambres, de faire revivre quelques-uns des articles organiques antérieurement condamnés par la cour de Rome, enfin de forcer les catholiqijes à sanctionner des dispositions qui concernaient uniquement les cultes non catholiques. La majorité, au contraire, blâmait le concordat nouveau, et, sans vouloir annuler par un vole négatif un traité passé entre le roi elle saint-père, elle voulait effacer de ce traité, au moyen de la loi organique, tout ce qui avait soulevé l'opinion publique et le rendre ainsi plus acceptable. Et d'abord le nombre de quatre-vingt-douze évèques lui paraissait exagéré, et elle pensait qu'en élevant ce nombre de cinquante à soixante-dix elle donnerait une preuve suffisante de son esprit de conciliation. A l'article l"', portant que, conformément au concordat passé entre François l" et Léon X, le roi nommait seul aux archevêchés et évêchés, elle voulait ajouter que « toutes les autres dispositions dudit concordat, n'étant et ne pouvant être mises en harmonie avec les institutions de la France, n'auraient aucun effet ni application. » Elle supprimait la distinction établie par le projet de loi entre les bulles, brefs, décrets et autres actes émanés de la cour de Rome, et elle ordonnait qu'ils seraient indistinctement vérifiés par les Chambres sur la proposition du roi. Elle maintenait les articles organiques de 1802 en leur faisant subir certaines modifications. Elle fortifiait enfin par une rédaction plus précise les réserves et protestations du projet de loi contre tous actes de la cour de Rome contraires à la Charte constitutionnelle, aux lois du royaume et aux libertés, franchises et maximes de l'Église gallicane, et elle déclarait que de tels actes ne pourraient avoir aucun effet ni être appliqués dans aucune circonstance.
Quelques membres de la commission avaient même proposé de faire prêter aux archevêques, évêques et curés le serment prescrit par la loi à tons les fonctionnaires publics, et de décider que, si dans l'intervalle de six mois le pape n'avait pas
SESSIOiN DE 1817 — 1817-1818 531
déclaré les motifs de refus d'institution canonique à un évêque ou archevêque nommé par le roi, ce silence serait regardé comme une adhésion; mais ces dernières propositions ne paraissaient pas devoir être adoptées.
A ces amendements de la majorité de la commission, la minorité en opposait de tout contraires et qui tendaient à supprimer ou à affaiblir notablement les garanties que le ministère lui-même avait jugées nécessaires. Le projet de loi, disaient-ils, ne peut pas passer sans le vote unanime de la minorité royaliste. Or, pour obtenir ce vote, il est indispensable de rendre le projet de loi orthodoxe et clairement catholique. Si on ne le fait pas, une portion de la minorité votera contre et le projet sera rejeté.
Après un débat qui ne dura pas moins de dix-sept séances, la commission parvint pourtant à prendre des résolutions qui, tout en donnant satisfaction à la minorité sur deux ou trois points secondaires, fortifiaient le projet de loi primitif dans tous ses points essentiels, mais qui, à la simple majorité de cinq contre quatre, laissaient subsister le nombre de quatrevingt-douze évèchés. Puis, communication de ces résolutions fut donnée à ]\1M. de Richelieu et Laine qui, le 17 janvier, se rendirent au sein de la commission et parurent à peu près d'accord avec elle. Néanmoins on convint qu'une nouvelle réunion aurait lieu afm d'arrêter une rédaclion définitive.
Mais, pendant que la majorité et la minorité travaillaient ainsi en sens divers à modifier le projet de loi, l'opposition du dehors à ce projet allait grandissant et se fortifiant chaque jour. D'un côté, un grand nombre démembres ordinairement ministériels avertissaient le ministère que, si le nombre des nouveaux sièges était maintenu, ils voteraient contre la loi. De l'autre, quinze à vingt membres de la minorité royaliste persistaient à déclarer qu'ils ne pouvaient adopter un projet qui, sous prétexte de mettre le concordat à exécution, en changeait profondément le sens et la portée. Et, ce qu'il y avait de plus
grave, ce langage était celui de la plupart des cvèques qui gémissaient hautement sur la faiblesse du gouvernement et qui continuaient à lui reprocher de n'avoir pas promulgué le concordat par ordonnance. Enfin le pape lui-même se laissait émouvoir, et, après avoir fait adresser par le secrétaire d'Etat des représentations à l'ambassadeur de France, il écrivait personnellement au roi le o février pour lui demander « comment il arrivait qu'un projet de loi présenté aux Chambres vint détruire la convention du 1 1 juin 1817* ? »
S'il se fût agi d'un projet de loi ordinaire, le meilleur parti à prendre eût été sans contredit d'y renoncer et d'ajourner la question , mais dans l'état des choses cet ajournement présentait de grandes difficultés. Non-seulement en effet le traité dont le projet de loi était la conséquence avait été dûment signé et ratifié, mais encore le gouvernement français, dans sa précipitation imprudente, s'était hâté de nommer la plupart des évêques qui devaient occuper les sièges nouvellement créés, et avait demandé au saint-père avec instance de leur accorder ans délai l'institution canonique. Le saint-père y avait consenti, et trente-quatre évêques nouveaux avaient ainsi été institués dès le 6 août 1817 et préconisés dans le consistoire secret du 1" octobre ^ Mais, quand les bulles étaient arrivées à Paris, le gouvernement avait pris la résolution de soumettre la circonscription nouvelle à l'examen et au vote des Chambres, et, en attendant ce vote, les bulles avaient été nécessairement retenues. Les portions du territoire auxquelles de nouveaux pasteurs avaient été ainsi assignés avaient donc en réalité deux évêques, l'un légal et point canonique, l'autre canonique et point légal. C'est ainsi que le concordat de 1817 avait rendu l'ordre et la paix à l'Eglise.
' Hùtoire du Pape Pie VII, par Artaud.
* Il résulte clairement de la correspondance de M. Portalis, en 1819, que, dans cette circonstance encore, la cour de Rome n'avait fait que céder aux vives sollicitations du gouvernement ropl.
L'embarras était grand pour le ministère, qui s'apercevait, mais trop tard, de la faute qu'il avait commise et qui cherchait en vain le moyen de la réparer. M. Decazes, qui s'était toujours opposé au concordat de 1 8i 7, insistait vivement pour que , sans retirer la loi, on la laissât tomher, et pour qu'on évitât une discussion qui, selon lui, devait aigrir les esprits, diviser la majorité, irriter l'opinion publique et compromettre à la fois la libération du territoire et les élections. 31. de Richelieu et M. Laine voyaient dans une telle conduite un acte de faiblesse qui ferait plus de tort au ministère même qu'un échec devant la Chambre, et qui, laissant la France sans loi et sans hiérarchie religieuse, la rejetterait dans l'anarchie. « La loi, disait 31. de Richelieu à ses collègues et aux ministres étrangers, la loi est. la meilleure possible et maintient tous les privilèges de l'Église gallicane. Personne en Europe ne voudrait plus traiter avec le gouvernement français s'il abandonnait une convention formellement conclue et ratifiée^ »
Il fut donc résolu qu'une démarche serait faite à Rome pour obtenir que le nombre des èvêchés n'excédât pas le nombre des départements et que 31. Laine se rendrait au sein delà commission pour lui faire part de cette résolution et pour lui demander de donner à la cour de Rome lexemple de la conciliation. Le 2 mars, en effet, 31. Laine accomplissait sa mission, et la transaction était accueillie par la grande majorité de la commission avec une satisfaction marquée. Deux membres pourtant s'élevèrent contre cette nouvelle atteinte au concordat et insistèrent sur le maintien des quatre-vingtdouze évèchés ; mais les autres parurent se prêter volontiers à l'arrangement pioposé, et 31. Laine se retira avec l'espoir d'avoir réussi. Comme néanmoins parmi les nouveaux évêques nommés par le roi et institués par le pape plusieurs
> Lettres écliangées entre MM. de Richelieu et Decazes. — Correspondance di|il.iinali(|ue.
554 HISTOIRE DU GOUVEUNEMENT PAIlLEMEiNTAIRE étaient désignés non pour des sièges nouveaux, mais pour d'anciens sièges vacants, M. Laine et ses collègues pensèrent qu'il n'y aurait aucun motif de retenir plus longtemps les bulles de ces ôvêques et qu'elles devaient leur être remises sans retard. Le ministère décida enfin qu'alin de régulariser el de faciliter la négociation avec Rome, les évêques présents à Paris seraient instruits de ce changement el priés d'émettre leur avis.
Les évêques présents à Paris étaient déjà instruits de ce qui se passait, et le 11 mars, pendant que la commission révisait son travail, M. le cardinal de Périgord adressa au roi un mémoire dans lequel il se plaignait amèrement de la détermination du ministère, détermination dans laquelle il voyait un oubli déplorable des règles canoniques, ou un piège tendu à la bonne foi du clergé. Si les anciens sièges conservaient leurs noms, ils ne conservaient pas leurs circonscriptions, et les bulles, données sous l'empire du concordat de 1817, ne pouvaient point, sans prévarication, être appliquées aux circonscriptions de 1801. M. de Périgord ajoutait que l'intérêt de l'Eglise et l'honneur des évêques ne permettaient pas qu'ils se séparassent les uns des autres. Quant à lui, il ne donnerait pas un tel exemple, et sa vieillesse ne se verrait pas condamnée à descendre au tombeau avec ignominie. Mais l honneur du roi le touchait })lus que le sien propre, et il supphait le roi très-chrétien de ne pas permettre que la génération présente et la postérité pussent lui reprocher d'avoir fait moins pour l'Église que l'usurpateur.
Ce mémoire, si blessant pour le roi, lui fut-il remis alors? Il y a doute sur ce point. Quoi qu'il en soit, il circula parmi les évêques, et il fut envoyé à Home où il ne contribua pas à aplanir les dificultés. Le 14 mars, d'ailleurs, conformément aux ordres du roi, les archevêques et évoques se réunirent au nombre de dix-huit, à l'effet d'examiner les moyens qu'il convenait de prendre pour mettre d'accord la circonscription reli-
SESSION DE 1817 — 1817-1818 Tôô
gieuse avec la circonscription administralive de la France, et, après avoir déploré cette mesure préjudiciable, selon eux, au bien de la religion et- de l'Église, ils déclarèrent que, néanmoins, si elle était absolument nécessaire pour le rétablissement de l'Eglise de France, ils ne s'y refuseraient pas, et qu'ils s'en rapporteraient à la haute sagesse du roi, mais ils déclarèrent, en même temps, qu'ils n'entendaient approuver aucun des articles de la loi organique qui pourrait être contraire à la doctrine et aux lois de l'Eglise, et qu'ils se réservaient de présenter au roi des observations à ce sujet.
Malgré ces réserves, la négociation était en bon train, quand un incident étrange vint tout a coup la mettre à néant, et porter au concordat de 1817 le dernier coup. 11 y avait à celte époque, dans les Chambres et môme dans le clergé, peu de membres qu'on pût qualifier d'ultramontains, et, dans leurs derniers écrits sur le concordat, MM. Clauzel de Montais et Frayssinous s'étaient sans cesse couverts de la grande autorité de Bossuet, et avaient protesté de leur admiration respectueuse pour les quatre articles fameux de la déclaration de 1G82. « Quant à nous, avait dit M. Frayssinous, nous ne regardons point le pape comme l'unique législateur de la société chrétienne, et nous n'en faisons pas le principe unique de toute juridiction... Le Sauit-Siége est pour nous le centre où tout aboutit, et non pas la source d'où tout découle. » D'un autre côté, c'était au nom même des vieilles libertés gallicanes que les prélats, dits non concordataires, reprochaient au pape Pie Vil d'avoir méconnu leurs droits et outrepassé ses pouvoirs, en signant le concordat. Les libertés gallicanes étaient donc également invoquées par les deux fractions de l'épiscopal, et la doctrine, professée depuis avec tant d'éclat par M. de Maislre, et qui, aujourd'hui, paraît adoptée par la grande majorité du clergé français, était généralement répudiée.
Mais parmi les membres de la commission, il s'en trouvait un, M. de Marcellus, dont la piété ardente et inquiète était, de-
Ô5fi HISTOIRE DU GOUVERNEMENT PARLEMENTAIRE puis la présentation du projet de loi, en proie à de cruelles incertitudes. Royaliste et catholique, il lui répugnait fort de remettre en question, par un rejet, le traité conclu entre le roi et le pape ; il lui répugnait encore plus de sanctionner des dispositions qui ne lui paraissaient pas rigoureusement conformes à la saine doctrine. Après s'être vainement efforcé de faire modifier le projet de loi dans le sens de l'orthodoxie catholique, il se demandait, avec une anxiété douloureuse, ce qu'il devait faire en définitive, et il employait le temps qu'il ne passait pas avec ses collègues de la commission, à consulter les prélats les plus éclairés, les théologiens les plus distingués ; malheureusement, les uns penchaient à l'adoption, les autres au rejet, et son irrésolution ne cessait pas. Un jour, dans le trouble de sa conscience, il alla jusqu'à proposer à la commission d'appeler dans son sein quelques théologiens qui, dépositaires de la doctrine, travailleraient à une rédaction exacte et orthodoxe; mais, comme il l'écrivait lui-même quelques mois plus tard, il fut à peine écouté.
Pendant que 31. de Marcellus cherchait ainsi sans le trouver le trait de lumière qui devait diriger sa conduite, un de ses amis lui conseilla de remonter à la source même de la doctrine et d'écrire au pape pour lui soumettre ses doutes. Après un jour d'hésitation M. de Marcellus adopta cet avis, et le 20 janvier il adressa à Rome une lettre dans laquelle il suppliait le vicaire de Jésus-Christ « à qui, disait-il, le dépôt de la foi a été confié par l'auteur môme de la foi, » de le secourir dans la position difficile où il se trouvait et de lui tracer avec bonté le sentier de la vérité afin qu'il y restât fortement attaché. Et à cette lettre il joignit le projet du gouvernement, les amendements de la commission et une série de questions qui tendaient à obtenir le jugement souverain du pape soit sur le projet primitif, soit sur les amendements.
Plus de six semaines s'étaient écoulées sans que M. de Marcellus reçût la réponse désirée, et il n'osait i)lus l'espérer.
quand le 45 mars, deux jours après la délibération des évoques, un bref du pape lui fut rendis. La cour de Rome, ainsi qu'on l'a vu, avait été plus raisonnable que la cour de France dans la longue négociation qui avait abouti au concordat, mais l'état de l'opinion publique en France ne lui était pas bien connu, et elle comprenait mal les conditions du gouvernement parlementaire. A la lettre de M. de Marcellus, le pape i*ie VII répondait donc par un bref dans lequel il blâmait explicitement les amendements de la commission et la loi elle-même, dont, disait-il, la présentation l'avait rempli de douleur. Il lui paraissait d'ailleurs peu convenable que les résolutions prises par le saint-siége, et sur lesquelles il s'était entendu avec le roi très-chrétien, fussent ensuite soumises aux délibérations d'une autorité séculière quelque illustre qu'elle pût être. Mais il espérait que le roi irès-chrétien, excité par ses avis paternels, comprendrait la nécessité de faire exécuter religieusement la convention arrêtée d'après ses propres vœux et de révoquer la loi dont il s'agissait.
« Au surplus, ajoutait le saint-père, nous attendons de votre piété, de votre prudence et de votre zèle constant pour le bien de la religion, que, revêtu de la justice comme d'une cuirasse, vous combattiez vaillamment contre cette loi, et que vous employiez tout ce que vous avez de crédit, d'autorité et de talent pour amener la libre et prompte promulgation de la convention et sa tidèle exécution. A ces fins, nous vous donnons, mon cher fils, très-affectueusement, sous les auspices de la divine providence, notre bénédiction apostolique. »
Une phrase assez vague semblait pourtant indiquer que, si la loi passait telle qu'elle avait été présentée, le pape pourrait s'y résigner, de peur d'un plus grand mal, comme il s'était résigné jadis à la loi de 1802. Mais il n'en restait pas moins démontré qu'il désapprouvait également l'ancienne loi et la nouvelle, et que, directement ou indirectement, publiquement ou secrètement, il protesterait quelque jour contre
