IV

558 HISTOIRE DU GOUVER>'EMENT PARLEME.NTAIRE les articles organiques de 1818, comme il avait protesté contre les articles organiques de 1802. A quoi avaient donc abouti trois années de négociations, si ce n'est à rendre plus difficile la bonne intelligence des deux cours et à créer une nouvelle division dans l'Eglise ?

A la lecture de ce bref, la joie de M. de Marcellus fut grande ; tous ses doutes étaient levés, et il ne lui restait plus qu'à se rendre digne des encouragements que le chef auguste de l'Église catholique voulait bien lui donner. Dès le 10, le bref fut mis sous les yeux du roi, par l'intermédiaire du cardinal de Périgord, et comme précisément la commission devait se réunir ce jour-là même, pour arrêter, de concert avec le ministre de l'intérieur, la rédaction définitive du projet de loi, M. de Marcellus s'y rendit, fortifié dans sa résolution et décidé à ne plus rien ménager. Quand donc 31. Laine eut annoncé, avec un peu d'embarras, que les évêques, tout en s'affligeant de la rédaction proposée, croyaient qu'elle devait être acceptée, M. de Marcellus, sans parler du bref du pape, tira de sa poche la déclaration des évêques, qui lui avait été communiquée, la lut en entier, en faisant ressortir ce qu'elle avait de contraire au projet de loi amendé, et annonça qu'il votait et qu'il voterait à la Chambre contre ce projet. Comme ce vote devait en entraîner plusieurs autres, M. Laine éclata en reproches contre M. de Marcellus, qui, dit-il, serait responsable de tous les maux qui allaient fondre sur l'Eglise de France. Mais M. de Marcellus fut inébranlable, et bien qu'en se retirant M. Laine eût invité le rapporteur, M. Pàvière, à s'occuper sans retard de son rapport, il fut évident pour tous que la commission ne se réunirait plus.

Peu de jours après, quelques copies du bref du pape commencèrent à circuler et rendirent plus certain et plus éclatant encore l'échec du concordat. Ce fut, en effet, une explosion d'indignation chez les uns, de douleur chez les autres, et, à bien peu d'exceptions près, les partisans du concordat

s'unirent à ses adversaires pour frapper d'un blùmc sévère le député qui, disait-on, avait trahi les secrets de la commission et subordonné l'indépendance de son vote à un souverain étranger. Ce député était pourtant le plus honnête des hommes, et les inquiétudes d'une conscience timorée avaient seules inspiré sa conduite. L'acte qu'on lui reprochait n'en était pas moins une faute grave, une faute qui devait avoir pour la cause même qu'il défendait de fâcheuses conséquences. A partir de ce moment, tout arrangement devint en effet impossible, et le 20 mars, le ministre de l'intérieur, M. Laine, dut déclarer à ses collègues ' que, depuis l'apparition inattendue d'un bref clandestin et désapprobateur, tout espoir d'obtenir la majorité en faveur de la loi organique s'était évanoui. Il n'y avait donc rien de mieux à faire que d'ouvrir une nouvelle négociation avec le pape, en lui proposant de remplir provisoirement les cinquante sièges anciens , et d'ajourner, jusqu'à ce que les finances fussent en meilleur étal, tout débat sur les sièges nouveaux. M. Laine demandait en outre qu'on adjoignit à M. de Blacas pour cette négociation difficile un homme plus instruit que lui dans ces matières et plus pénétré des intentions du ministère.

Cet avis prévalut, et M. Portails, choisi par le ministère, partit pour Rome quelques jours après avec des instructions qui, tout en ménageant autant que possible la susceptibilité de la cour de Rome, tendaient à obtenir l'abandon du concordat. >i'ous dirons plus tard quels furent les obstacles qu'il rencontra dans l'accomplissement de sa mission, et comment ils furent surmontés.

Au moment même où le ministère s'occupait de cette grave question, la commission du budget, après trois mois d'investigations laborieuses, présentait à la Chambre son rapport sur le budget de 1818. Naturellement, ce budget avait beaucoup

• A'olc (lu ministre de rinli'rieur lue le 20 mars, au conseil dos ministres.

540 HISTOIRE DU GOUVEnNEMENT PARLEMENTAIRE

moins d'importance que le précédent. En 1817, le système financier de la France avait été déterminé, et il restait seulement à en surveiller l'application, à en constater les résultats, enfin à y faire les améliorations que l'expérience pourrait suggérer. A cet égard, les excellents rapports de )1M. Roy et Beugnot ne laissaient rien à désirer, et contenaient sur l'ensemble et les détails du budget, aussi bien que sur les améliorations à introduire, surtout dans l'ordre de la comptabilité, les observations les plus utiles. En définitive, les résultats étaient satisfaisants. L'emprunt s'était réalisé; toutes les dépenses ordinaires et extraordinaires avaient été payées ; et, malgré la cherté excessive des denrées et les secours qu'il avait fallu fournir aux déparlements, le déficit était de quarante millions inférieur à celui qui avait été prévu en 1817. Néanmoins, la situation de la France restait très-difficile, trèsprécaire, et il appartenait aux rapporteurs du budget d'en avertir franchement le pays. « La résignation de la nation dans ces temps malheureux, disait ÎM. Roy, a été grande et admirable. Elle avait sa source dans son amour pour son roi ; mais alors que son amour pour son roi ne changera jamais, toutes ses ressources sont épuisées, et nous vous devons celle terrible vérité que, si les charges extraordinaires qui pèsent sur elle n'ont pas leur terme dans le courant de celle année, il vous sera impossible d'établir le budget de 1819. » — « Ici, ajoutait le lendemain M. Beugnot, est le terme de nos sacrifices, parce qu'ici est le terme de nos facultés. »

On comprend l'effet que durent produire dans la Chambre et au dehors ces graves paroles qui, pendant tout le cours de la discussion, devinrent le thème commun de tous les discours. Les ministres étrangers s'en montrèrent fort irrités, et le duc de Wellington, chaque jour plus aigri, se plaignit vivement des ministres qui, disait-il, « avaient souffert et peulôtre excité cette imprudente déclamation. »

Nécessairement toutes les discussions du budget se resscm-

blent, et on y retrouve d'une année à l'autre les mêmes théories et les mêmes observations. Les divers plans de finances qui avaient paru en 1817 reparurent en 1818, et l'on entendit encore des orateurs, plus zélés qu'éclairés, proposer des économies impossibles ou insignifiantes, et partir de là • pour combattre tout à la fois les impôts comme écrasants, les emprunts comme immoraux et presque comme impies. Mais, ainsi que le fit fort bien remarquer M. Beugnot dans son résumé, il ne suffisait pas, pour combler le vide du trésor, d'en appeler sans cesse à l'honneur et à la vertu. Comme d'ailleurs M. le duc de Feltre et M. Dubouchage avaient cessé d'être ministres, les dépenses de la guerre et les dépenses de la marine n'eurent plus le privilège d'être exceptionnellement défendues par l'opposition royaliste, et son rigorisme s'étendit à tous les ministères. A la vérité, ce rigorisme fut encore dépassé par celui de quelques membres de la gauche ; mais la Chambre, qui, avec beaucoup de raison, avait pleine confiance dans sa commission, adopta en général les économies que celle-ci proposait et rejeta les autres; de sorte qu'en définitive, en ce qui concernait les services publics, le budget de 1818 resta à peu près calqué sur le budget de 1817.

Sur trois questions, soulevées par les rapports de la commission, il y eut pourtant un débat sérieux et qui mérite d'être mentionné. La première de ces questions était celle des dépenses ordinaires départementales, qui, partout, avaient excédé les ressources que leur attribuait la loi des finances, et des dépenses extraordinaires communales, qui tendaient, selon la commission, à dépasser toute mesure. La commis- \ sion remédiait au premier inconvénient en portant le fonds commun à cinq centimes au lieu de deux, et au second, dune part, en limitant le nombre des centimes extraordinaires que les communes étaient autorisées à voter, de l'autre, en appelant les plus imposés à concourir avec les conseils municipaux au vole de ces centimes. Mais, en même temps, la commission

542 HISTOIRE DU GOUVERxNEMENT PARLEMENTAIRE

déplorait l'absence d'une véritable administration municipale en France, et s'étonnait que la seule amélioration apportée aux conseils généraux de l'Empire fût l'introduction des préfets dans ces conseils, introduction qui, disait M. Beugnot, tendait à en dénaturer l'institution.

La grande question de la centralisation administrative se trouvait aussi posée, et plusieurs députés, notamment MM. de la Bourdonnaie et de Villéle, ne manquèrent pas de la traiter de nouveau. Après avoir énuméré les inconvénients politiques de ce système, ils placèrent plus haut le débat, et s'étonnèrent qu'on voulût perpétuer, sous un gouvernement constitutionnel, une administration organisée pour le despotisme. Sous l'Empire, qui n'avait gardé du gouvernement représentatif que les apparences, ce système, dirent-ils, avait sa raison d'être et était conséquent à tout le reste; il était absurde sous le régime de la Charte, qu'il paralysait et qu'il étouflait.

A cette vive attaque, M. Laine répondit surtout par des fins de non-recevoir. Sans doute, la centralisation avait ses abus, et une loi municipale et départementale était nécessaire ; mais le temps avait manqué pour la préparer. Quant à l'introduction des préfets dans les conseils généraux, il la regardait comme utile et constitutionnelle, et la majorité des conseils l'avait approuvée.

M. Laine passa aussi en revue et réfuta la plupart des petits reproches que les adversaires delà centralisation avaient adressés, soit aux ministres, soit au système lui-même ; mais il n'aborda point la vraie question, celle que, peu de jours avant ce débat, M. Fiévée posait dans les termes que voici : ^ « Est-il possible que la liberté existe dans les lois poUtiques, / et le despotisme dans les lois administratives, sans qu'il y ait f combat jusqu'à ce que la constitution ait affranchi l'administration, ou que l'administration ait asservi la constitution? » Bien souvent discutée, jamais résolue, celte question n'a pas

SESSIOI^ DE 1817 — 1817-1818 543

cessé d'occuper les bons esprits jusqu'au jour où la chute du gouvernement parlementaire lui a ûté son intérêt et son opportunité; mais, le jour où ce gouvernement renaîtra, il faudra bien qu'on y songe, à moins de se résigner d'avance à le voir périr encore une fois.

L'adjonction des plus imposés aux conseils municipaux rencontra de la part des doctrinaires une résistance fort sérieusCj et MiM. Camille Jordan et Royer-Collard la repoussèrent comme tendant à introduire au sein de l'administration municipale un principe nouveau, celui de la prépondérance des plus imposés au seul titre de plus imposés. Les électeurs et leséligibles de la Charte, dit 31. Uoyer-Collard, ce n'est pas tel ou tel nombre de plus imposés, mais tous ceux qui sont assez imposés pour être capables de ces fonctions. Tel est le principe qui a prévalu dans la loi électorale. Si le principe, tout différent, des plus imposés, était bon, il serait bon partout et s'appliquerait à la Chambre comme aux conseils municipaux. M. I»oyer-Collard voulait donc qu'au lieu de doubler le nombre des tuteurs on détruisît la tutelle, et qu'on rendît aux communes la gestion de leurs affaires.

En principe, M. Royer-Collard avait certainement raison; mais la loi municipale n'était pas à la veille de se faire ; les conseillers communaux étaient et pouvaient rester longtemps encore les délégués, non de leurs concitoyens, mais de l'administration elle-même. Au moins comme mesure transitoire la mesure proposée par la commission était donc utile, et la Chambre en jugea ainsi à une grande majorité.

La seconde question était celle de l'emprunt, non de l'emprunt en principe, mais du mode d'emprunt qui, on s'en souvient, avait été si vivement critiqué dans la session précédente. D'après les calculs de la commission, les derniers emprunts avaient été contractés, les deux premiers au prix moyen de cinquante et un francs cinquante centimes ; le dernier

au prix de cinquante-neuf francs, et, au moment où le budget se discutait, la rente était à soixante-sept francs. La marge était grande, et, si l'on ne voulait point tenir compte des embarras de l'année précédente, il y avait là un beau thème de déclamations contre les profils exorbitants des banquiers étrangers, contre l'incapacité des ministres, contre le crédit môme qui rendait facile des opérations aussi onéreuses. Ces déclamations ne manquèrent pas, et 31. Piet, après avoir porté jusqu'à 56 pour iOO le bénéfice des banquiers, déclara qu'il connaissait un moyen infaillible de rétablir l'équilibre des finances et d'obtenir la libération du territoire, et que ce moyen était de refuser l'emprunt. Un autre député nouvellement nommé, M. Laine de la Villévêque, dit « qu'en attaquant les sangsues du peuple il n'ignorait pas le sort qui l'attendait, et que déjà il voyait s'aiguiser contre lui le stylet de la haine et le poignard de la calomnie ! mais, ajouta-l-il au milieu des éclats de rire de la Chambre entière, je suis prêt à mourir, et peut-être un jour une main amie, celle du pauvre sans doute, gravera sur ma tombe : Il aima sa patrie ! »

Les hommes sérieux de l'opposition de droite ou de gauche ne s'associaient certes pas à ces burlesques accusations, et plusieurs d'entre eux, M. Laffitte, M. Benjamin Delessert, s'unissaient au rapporteur de la commission pour justifier les opérations de 1817. Mais un nouvel emprunt de seize millions de rentes était nécessaire, et très-naturellement tout le monde désirait qu'il se fit à de meilleures conditions. La rédaction un peu vague de la commission impliquait la nécessité de la concurrence ; mais que fallait-il entendre par ce mot ? M. Camille Jordan pensait qu'après avoir publiquement déterminé les conditions de l'emprunt et appelé toutes les offres, le gouvernement devait rester maître de son choix, à la condition d'en répondre et de communiquer aux Chambres tous les documents propres à l'éclairer. M. Casimir Périer ne voulait pas que le gouvernement restât juge de la moralité ou

de la solvabilité des soumissionnaires, et il proposait le système qui depuis a prévalu, celui des soumissions cachetées, et du dépôt, par les soumissionnaires, d'une somme qui garantit leur solvabilité. 31. Beugnot, appuyé par M. de Villèle, soutenait au contraire que le principe de la concurrence était implicitement contenu dans l'article de la commission, et qu'il serait, non-seulement dangereux, mais impossible de préciser davantage les conditions de l'emprunt. Ce fut ce dernier avis qui l'emporta, grâce à un exposé du ministre des finances, simple, clair, et où respirait l'honnêteté. Après avoir parfaitement expliqué et justifié les derniers emprunts, il annonça que son dessein pour l'emprunt prochain était de fixer les conditions auxquelles la rente pouvait être donnée, et, cette fixation faite, d'appeler tous les Français à y participer : « C'est là, dit-il, la véritable concurrence; celle dont on parle n'est qu'idéale, dans les circonstances où la France est placée. » Peut-être, dans ces circonstances, ce mode d'emprunt était-il, en effet, le meilleur; mais il était difficile d'y voir cette véritable concurrence que très-sincèrement M. Corvette croyait avoir découverte.

De tous les amendements proposés par la commission, le plus important, sans contredit, était celui qui se rapportait à la comptabilité. Jusqu'à ce moment, les comptes des années précédentes étaient présentés en même temps que le budget de l'année courante et devaient être examinés par la même commission. Il résultait de là que l'examen n'en était ni opportun ni approfondi , et la commission avait cherché le moyen de remédier à cet inconvénient. Celui qu'elle avait trouvé consistait à exiger que les comptes fussent présentés à part, au commencement de la session, de manière que la Chambre pût créer une commission de neuf membres chargés do les examiner. Quand cette proposition de la commission fut communiquée par M. Ucugnotauduc de lliclielieu, celui-ci en fut épouvanté, et il déclara nettement que jamais il n'y con-

sentirait ^ C'était, selon lui, renverser toul l'ordre constitutionnel et mettre le gouvernement dans la Chambre. La commission, qui avait songé d'abord à des mesures plus graves, persista néanmoins, et l'article mis en discussion donna lieu à un vif débat dans lequel quelques membres du centre, M. Bourdeau, 31. Jacquinot-Pampelune, soutinrent contre M. Beugnot que l'on voulait créer un pouvoir nouveau sous le nom de commission intermédiaire, et conférer à ce pouvoir un droit qui appartenait au roi seul. Mais M. de Villèle, en peu de mots, réduisit la question à ses véritables termes, et prouva qu'il s'agissait seulement de partager entre deux commissions le travail qui se faisait par une seule. Ni M. de Villèle ni ]\I. Beugnot n'étaient pourtant parvenus à rassurer le gouvernement, et la Chambre paraissait encore indécise quand M. Royer-Collard vint très-heureusement couper le nœud de la difficulté. Voler librement l'impôt et juger toutes les parties de la dépense, c'est, dit-il, une seule et même chose. Or pour qu'il y ait un jugement définitif de la dépense, il faut en quelque sorte qu'elle comparaisse en personne, et elle ne peut comparaître que dans le compte qui en sera rendu après qu'elle aura été faite. Autant donc la Chambre a le droit de voter librement l'impôt et par là de juger la dépense, autant il y a de la part du gouvernement obligation de la lui faire connaître par les comptes; autrement il faudrait dire que le vote du budget serait un marché entre le gouvernement et la Chambre, une espèce de forfait qui ne donne lieu à aucune répétition de part et d'autre.

M. Royer-Collard concluait de là que les comptes pouvaient être séparés du budget, et qu'il appartenait à la loi de fixer l'époque où ils seraient présentés, comme à la Chambre de les examiner dans la forme qu'elle jugerait convenir le mieux à cet examen. Les reproches adressés à la commission étaient

' Lettre de M. de Richelieu à M. Corvclto.

donc mal fondés; mais pour éviter toute chicane, M. Royer-Collard proposait de décider qu'a l'avenir les exercices antérieurs seraient l'objet d'une loi spéciale, et que les comptes seraient joints à cette loi. Ainsi il y aurait une commission des comptes comme le voulait la commission du budget; mais cette commission ne serait nommée que sur la présentation d'une loi.

« Est-ce, en réalité, disait M. Royer-Collard, attirer le gouvernement dans la Chambre? Je crois que c'est seulement y laisser ce que la Charte y a mis, le vote libre de l'impôt, et par là la fixation des dépenses publiques... Ce qu'il y a devrai, c'est que sur ce point comme sur beaucoup d'autres le concert entre le gouvernement et la Chambre est nécessaire. Ce concert a ses conditions fort importantes à connaître; car aucune ne sera éludée; elles se feront jour à travers notre inexpérience et nos erreurs. »

Après ce discours, M. Pasquier vint au nom du ministère déclarer qu'entre la proposition de la commission et celle de M. Royei-CoUard, il y avait une grande différence, et que la dernière était admissible. M. Beugnot déclara, au contraire, qu'il les regardait comme identiques, mais que celle de M. Royer-Collard paraissant moins désagréable au gouvernement, il ne faisait nulle difficulté de s'y rallier. « L'une et l'autre, en effet, dit M. Beugnot, reposent sur ce principe qu'il y a dans l'examen des comptes deux parties fort distinctes : l'une qui consiste à examiner si ceux qui ont perçu les deniers publics ont perçu tout ce qu'ils ont dû percevoir, et rien de plus; l'autre qui consiste à rechercher si les ministres ordonnateurs se sont renfermés dans les termes de la loi des finances, si les crédits ont été dépassés ou non, et pourquoi ils ont été dépassés, si enfin chacun des ministres s'est conformé à la répartition, approuvée par le roi, entre les divers chapitres de son budget. » Or le premier examen appartenait à la Cour des comptes, et le second à la Chambre des députés. C'était ce dernier examen qu'il s'agissait aujourd'hui de rendre sérieux et régulier.

M. Coiirvoisier, que son imagination mobile entraînait tantôt d'un côté, tantôt de l'autre, n'en combattit pas moins l'amendement au nom de la prérogative royale; mais MM. de Villèle et Duvergier de Hauranne le défendirent; M. Laine s'y résigna, et la Chambre, à une forte majorité, l'inscrivit dans le code financier de la France.

Ainsi, grâce aux efforts intelligents de la commission et de srs deux rapporteurs, un nouveau progrès s'accomplit dans notre organisation constitutionnelle, et la Chambre acquit un nouveau moyen de faire respecter ses volontés en matière de dépenses publiques. Il est juste de dire que ce progrès n'était point dû à un seul côté de la Chambre, et que MM. de Villèle, Corbière, Benoist, de la Bourdonnaie y avaient concouru, comme membres de la commission, avec M3I. Roy, Beugnot, Laffitte et Benjamin Delessert. Plus d'une fois, d'ailleurs, la commission, dans l'accomplissement de son devoir, s'était heurtée contre les craintes ou les préjugés du ministère; plus d'une fois même, par une singulière anomalie, le duc de Richeheu, pour résister à MM. Roy et de Villèle, à MM. Beugnot et Corbière', avait invoqué l'aide du duc de Gaëte, ministre des finances pendant les Cent-Jours et président de la commission. Au fond, cela était naturel. Plus un ministre de l'Empire était honnête et consciencieux, plus il devait lui paraître étrange que de simples députés se permissent dexaminer sérieusement les comptes des ministres et de les faire, en quelque sorte, comparaître devant eux.

La commission eut moins de peine à obtenir que le tableau complet des contributions de toute nature fût mis sous les yeux de la (Chambre, et que les frais de perception des administrations financières figurassent au budget comme les autres dépenses. Sur une question plus grave, celle du changement de l'année financière qui lui avait été renvoyée, elle

' Lettre de M. de Richelieu à M. Corvelto.

exposa qu'il lui paraissait urgent de fixer au V juillet au lieu du 1" janvier le commencement des exercices, afin d'éviter le grave inconvénient de voter chaque année des douzièmes provisoires et de discuter le budget pendant qu'il était déjà en cours d'exécution, Biais un tel changement, auquel le gouvernement adhérait pleinement, offrait d'assez grandes difficultés, et de plus exigeait que l'impôt fût voté pour dix-huit mois ou qu'il y eût deux sessions dans une année. La commission, d'accord avec le ministre, avait donc ajourné la question.

Nous croyons avoir indiqué les seules questions vraiment importantes en matière de finances qui aient été alors débattues; mais cette année, comme l'année précédente, d'autres questions furent traitées, et la discussion du budget devint un cadre où chacun fit entrer ses idées et ses sentiments politiques. Parmi les questions qui surgirent ainsi, il faut mentionner celle du conseil d'État. Quand, au mois d'avril, une ordonnance royale avait réorganisé le conseil d'État, lesroyahstes delà correspondance secrète avaient accusé le ministère « de vouloir fortifier ce corps pour affaiblir la Chambre. »Sans reproduire cette étrange accusation, M. Roy, au nom de la commission, s'était plaint que le conseil d'Etat fût organisé par ordonnance : « Si le conseil d'Etat, avait-il dit, n'est que le conseil du prince, le prince peut en déterminer scuU'instilution et l'organisation. Mais si le conseil d'Etat devait, directement ou indirectement, statuer sur des intérêts privés; si les parties devaient se soumettre à ses décisions; si les agents de l'administration ne pouvaient être poursuivis sans son autorisation... alors il ne pourrait tenir de telles attributions que de la loi, et ses membres devraient être nécessairement inamovibles et iiîdépendants de l'administration. »

C'était demander une organisation toute nouvelle du conseil d'Etat ; mais ce corps avait des défenseurs zélés ailleurs qu'au centre, et quand vint le budget de la justice, un ancien

550 HISTOIRE DU GOUVERNEMENT PARLEMENTAIRE conseiller d'État, M. Benoist, expliqua et justifia longuement et pertinemment l'organisation du conseil d'État, telle qu'elle existait alors cl telle qu'elle existe encore à peu de chose près. 3Iais cette discussion, qui devait souvent être reprise, n'excita alors qu'une assez faible attention.

L'attention publique, en effet, pendant le cours de cette longue discussion, se portait surtout sur l'attitude et le langage de chacun des partis qui partageaient la Chambre. Sur les idées et les sentiments de l'opposition royaliste, il y avait peu à apprendre, et chacun s'attendait à entendre les orateurs de cette opinion reprocher aux minisires « de persécuter les royalistes, de marcher au hasard vers un but inconnu, d'encourager les factieux et de décourager les bons citoyens, de substituer enfin partout l'arbitraire à la justice. »3Iais, depuis les dernières élections, une nouvelle opposition avait surgi, laquelle s'était alliée à l'opposition royaliste lors de la loi de la presse, au ministère lors de la loi du recrutement. Or on était curieux de savoir quels seraient en définitive son langage et son attitude. Sur ce point, le discours de M. Laffitle fournit peu d'indication ; il loua l'ordonnance du 5 septembre, la loi d'élection, la loi du recrutement ; il blâma la loi de la presse, les oscillations de la politique ministérielle, la conduite de quelques hauts administrateurs ; mais , entre l'éloge et le blâme, il se dispensa de conclure. Plus jeune et plus vif, M. Casimir Périer demanda formellement le renvoi des Suisses; mais il fit en même temps un grand éloge du roi, et déclara que le salut de la patrie était dans la stricte observation de la Charte. Enfin, M. Benjamin Delessert termina un excellent discours par un appel éloquent à la concorde, et suppUa ses collègues de faire ensemble le sacrifice de toutes leurs haines, de tous leurs regrets, de tous leurs Souvenirs, et de se réunir dans un attachement respectueux pour le roi et pour la Charte. M. Benjamin Delessert, à la vérité, appartenait par la nature de ses opinions au centre gauche plutôt

qu'à la gauche. M. de Chauvelin appartenait, au contraire, à l'extrême gauche ; et pourtant, plus agressif que ses collègues et toujours sur la brèciie pendant cette longue discussion, M. de Chauvelin lui-même ne dit rien qui trahît une arrière-pensée de renversement ou de dénigrement systématique. Ses critiques furent ordinairement excessives, souvent injustes, toujours constitutionnelles.

C'était là la véritable attitude d'une opposition régulière, et si tous les membres de la gauche indépendante eussent gardé la même mesure, les inquiétudes qui déjà agitaient de bons et sincères royalistes se fussent bientôt dissipées. Malheureusement, à côté d'hommes qui voulaient seulement tirer de la Charte toutes les conséquences libérales qu'elle contenait, et organiser complètement le gouvernement parlementaire, il s'en trouvait d'autres que l'amour de la liberté troublait peu, et qu'animaient seulement d'implacables rancunes. Ainsi, après M. Delessert vint M. Bignon, avec un discours longtemps travaillé, froidement écrit et dans lequel il avait répandu tout le liel que deux années d'oppression morale avaient amassé dans son ame. Dans la première pai-tie de ce discours, relative aux questions étrangères, M. Bignon insinuait très-clairement que, si les troupes alliées n'avaient point encore évacué le territoire français, c'était parce que le ministère ne l'avait point voulu. Les conditions prévues par le traité n'étaient-elles pas accomplies ? Et dès lors l'évacuation du territoire n'allait-elle pas de plein droit? Et après avoir développé ce thème facile, à grands renforts d'insinuations perlides et de rélicences calculées, M. Bignon concluait, un peu ridiculement, en rappelant l'exemple de Caton, qui terminait tous ses discours par ces mots : « Et de plus, il faut détruire Carthage. » — « Mon vœu, ajoutait M. Bignon, serait plus humain et plus juste. Tel est mon avis, dirais-je, et, de plus, je demande le départ des troupes étrangères. »

Pour qui savait avec quel dévouement patriotique M. de

Richelieu, aux dépens de son repos et de sa santé, travaillait depuis un an à obtenir la libéra lion de la France, un tel degré d'injustice était révoltant ; mais M. Bignon ne s'en tint pas là, et la politique intérieure du ministère ne fut pas plus épargnée par lui que sa politique extérieure. Il ne se contenta pas, comme M. Laffitte et d'autres orateurs de l'opposition, de faire ressortir les faiblesses et les contradictions des ministres ; il les trouva, au contraire, très-résolus, très-conséquents dans leurs mauvais desseins, et l'ordonnance du 5 septembre ellemême lui parut indigne d'un éloge. Le ministère avait fait cette ordonnance pour se sauver lui-même, et, aussitôt après l'avoir faite, il avait paru la regretter. On dirait, ajouta M. Bignon, que ce ministère conspire contre le gouvernement qu'il paraît servir.

M. Bignon avait demandé l'évacuation du territoire , de manière à la rendre plus difficile ; il demanda le rappel des bannis, de manière à le retarder. Certes, la loi qui les avait frap[)és était une loi arbitraire et injuste, et c'était remplir un devoir que de chercher à la feire révoquer; mais, si l'on voulait réussir, et si l'on se préoccupait du sort des bannis plus que de sa propre satisfaction, on ne pouvait pas oublier que cette loi avait été présentée par le minislèie encore en exercice, et que la plupart des députés présents l'avaient volée. Quand donc M. Bignon vint demander « s'il fallait jeter un voile sur les listes trop fameuses où avaient été entassés des noms pris au hasard parmi vingt-huit millions d'hommes,» il devait s'attendre à un grand soulèvement. Il continua pourtant sur le même ton, au milieu du tumulte, et il fit si bien, que, malgré la résistance du président, le rappel à l'ordre fut prononcé contre lui, et qu'il fut obligé de passer plusieurs feuillets de son discours et de descendre de la tribune, en finissant par la formule imitée de Caton, qu'il avait précédemment annoncée.

Assurément les députés delà droite, qui se levèrent en in-

SESSIOi>( DE 1817 — 1817-1818 553

lerpellant violemment 31. Bignon, el les députés du centre qui demandèrent son rappel à l'ordre, violaient en sa personne la liberté du débat, et le président avait raison de le prendre sous sa protection ; mais, pour bien comprendre l'irritation de la Chambre, il faut se reporter à l'époque dont nous écrivons l'histoire. Quand la France, écrasée sous les conséquences de la criminelle aventure du 20 mars, s'agitait encore péniblement pour en alléger le poids, n'était-il pas souverainement irritant de voir un des principaux complices de cette aventure retourner froidement le fer dans la plaie, et mettre au compte d'un gouvernement réparateur des souffrances et des maux auxquels il avait tant contribué ? Et quand la courageuse résistance des ministres aux violences ultraroyalistes avait arraché 31, Bignon lui-même aux persécutions qui le menaçaient, el lui avait permis de venir siéger parmi les députés de la France, au lieu de partir pour l'exil, u'élait-il pas plus iiritant encore de l'entendre insulter ces mômes ministres, et leur refuser toute espèce de mérite dans le passé aussi bien que dans le présent? Il faut le reconnaître, en songeant de qui parlaient les accusations et contre qui elles étaient dirigées, i\ était difficile de conserver son sang-froid et son impartialité,

M. Bignon n'était pourtant point un factieux ; mais le regret d'une grande position perdue, et le désir de la popularité, joints à un certain penchant pour la rhétorique, inspiraient trop souvent ses discours, et lui faisaient perdre au moins momentanément le sentiment du juste et de l'injuste.

Cette séance, au reste, devait être orageuse, et 31. de Bonald, qui succédait immédiatement à 31, Bignon, ne fut pas plus heureux. La Chambre l'avait entendu avec beaucoup de calme reprendre pour la dixième fois l'apologie de l'ancienne société, et répéter que, sous ce régime bienheureux, le peuple n'était pas seulement plus religieux, plus moral, plus libre, mais qu'il était plus riche ; quand, après avoir établi la néces- IV. 25

554 HISTOIRE DU GOUVERNEMENT PARLElMENTAlRE

site des économies, il ajouta qu'il y en aurait pourtant de funestes, celle, par exemple, qui tendait à priver la France de l'alliance des Suisses : « De tout temps, dit-il, ils ont été nos plus fidèles alliés, et plût à Dieu que tous tant que nous sommes en France, nous fussions aussi bons Français que ces braves et tidèles étrangers ! »

A ces imprudentes paroles, la gauche, à son tour, fit explosion et demanda violemment le rappel à l'ordre; mais ]M. de Bonald, à la prière du garde des sceaux, M. Pasquier, consentit à retrancher de son discours la phrase incriminée, et l'orage s'apaisa. 11 n'en fut pas moins évident, à partir de ces deux discours, que chacune des deux oppositions suivrait désormais sa ligne, et qu'il n'y avait entre elles aucune réconciliation possible.

S'il était resté quelques doutes sur ce point, la discussion à laquelle donna lieu l'affaire de Lyon les eût bientôt levés. >mis avons dit quelle avait été dans cette affaire l'attitude du ministère. En nommant M. le duc de Raguse ministre d'Etat, à son retour de sa difficile mission, le ministère avait paru approuver sa conduite ; mais en même temps il avait nommé M. le général Canuel inspecteur d'infanterie, ce qui impliquait contradiction. La querelle des autorités entre elles était donc loin d'être vidée quand, au commencement de février, M. le colonel Fabvier, chef d'état-major du duc de Raguse, publia une brochure dans laquelle il accusait formellement l'autorité militaire d'avoir inventé, préparé, dirigé la conspiration qui avait fait tomber tant de tètes. Lue si grave accusation ne pouvait rester sans réponse, et bientôt, en effet, M. de Chabrol, ancien préfet du Rhône, M. de Fargues, maire de Lyon, 3L Desutte, prévôt du département, et M. le général Canuel vinrent à leur tour raconter les faits et démentir des assertions auxquelles le caractère officiel du colonel Fabvier et le silence significatif du duc de Raguse donnaient naturellement beaucoup d'autorité.

SESSION DE 1817 — KSI 7-1818 355

C'csl l'honneur des gouvernements parlementaires qu'aucun / événement grave ne puisse avoir lieu sans que la tribune s'en / saisisse pour en indiquer les causes, pour en signaler les conséquences. Déjà, on s'en souvient, à propos du jury, M. Camille Jordan avait fait allusion à l'insurrection lyonnaise; mais l'écrit du colonel Fabvier n'était point alors publié et l'allusion n'avait point été relevée. Elle le fut dans la discussion générale du budget par M. de la Bourdonnaie, qui se plaignit amèrement des écrits récemment publiés et qui accusa le gouvernement de n'avoir défendu contre d'audacieuses attaques ni les magistrats, ni la force publique, ni ses propres fonctionnaires. Le gouvernement gardant le silence, M. de Villèle revint à la charge quelques jours plus tard et demanda formellement qu'une enquête sévère eût lieu et que les accusateurs ou les accusés fussent traduits devant les tril)nnaux. A celte interpellation directe et précise, le ministère se borna à répondre, par l'organe de MM. Laine et Decazes, que le gouvernement ne demandait pas compte à la justice de ses arrêts; que les écrits signalés étaient le fait de la liberté de la presse, et que, si quelques fonctionnaires se croyaient calomniés, ils étaient maîtres de porter plainte devant les tribunaux. l,e ministère, on le voit, persistait dans son système et refusait de prendre parti entre les accusateurs et les accusés.

Mais cette neutralité, fort explicable de la part des députés à qui tous les éléments de la question n'auraient pas été connus, l'était beaucoup moins de la part du gouvernement qui avait dû recevoir, étudier, comparer tous les rapports, et dont l'opinion devait être fixée. Une telle fin de non-recevoir ne pouvait donc satisfaire l'opposition, et M. de la Bourdonnaie, dans la séance du 22 mars, renouvela l'interpellation d'une manière plus pressante. L'écrit qui accuse une cour prévôtale d'avoir rendu des arrêts sanguinaires, et un haut fonctionnaire d'avoir été l'instigateur du complot, cet écrit, dit-il, n'est pas un libelle, car il est signé : c'est une accusation, et

550 HISTOIRE DU GOUVERNEMENT PARLEiMENTAlRE une accusation très-grave. Comment le gouvernement n'en tient-il pas compte? Si la cour prévôtale a prononcé des jugements iniques, il fallait, non pas commuer la peine des hommes injustement condamnés, mais les réhabiliter. Si le général Canuel est coupable, il fallait le destituer et le punir, au lieu de le nommer inspecteur général. Si la cour prévôtale et les autorités de Lyon n'ont fait que leur devoir, il fallait au contraire punir les accusateurs et ne pas nommer le maréchal Marmont ministre d'Etat. D'un côté ou de l'autre il y a injustice manifeste.

L'argumentation était forte; mais le ministère avait son parti pris, et, après quelques heures de réflexion, il se détermina à reproduire purement et simplement ses protestations de respect pour l'indépendance des tribunaux. L'affaire n'en resta pourtant pas là, et à peine le garde des sceaux, 31. Pasquier, élail-il descendu delà tribune, qu'un député du Rhône, M. Magneval, y monta et vint nettement accuser le duc de Raguse de s'èlre laissé circonvenir par des conseillers trompés ou trompeurs, et M. Camille Jordan d'avoir, par ses paroles, encouragé les libelllstes et ranimé les espérances des factieux. Rien que la Chambre, en refusant l'impression de ce violent discours, eût suffisamment manifesté son opinion, il ne parut pas à M. Camille Jordan que sa dignité lui permît de se taire, et, loin de rétracter ses paroles, il déclara qu'il serait prêt à les fortifier encore si, comme il le désirait aussi, une enquête venait à s'ouvrir. 11 ne niait certes pas que des mouvements s 'di lieux n'eussent existé dans le département du Rhône ; « mais, dit-il, qui donna l'impulsion à ces paysans ou artisans égarés? quelle main secrète fit mouvoir les agents subalternes évidemment surpris dans de honteuses investigations? Voilà sur quoi tout autorise au moins de terribles soupçons. »

Remontant ensuite à la véritable cause de ces déplorables événements, M. Camille Jordan la trouva dans la fausse di-

rection de l'opinion royaliste à Lyon , dans l'organisation malheureuse des autorités principales, dont les unes s'associaient à la politique du gouvernement, tandis que les autres dénonçaient publiquement cette politique comme une conspiration flagrante contre l'autel et le trùne ; enfin, dans le désir de profiter des mécontentements suscités par une telle conduite pour justifier les sinistres prophéties et pour faire \aloir aux dépens de la vérité d'équivoques services. « Le seul tort du gouvernement, ajouta M. Camille Jordan, c'est de s'être trop tard aperçu d'un tel ordre de choses, de l'avoir trop tard réprimé , d'avoir trop marqué la répression elle-même de quelques traits d'une indécision fatale...; mais la première faute, la faute sans excuse, est aux hommes qui l'ont tenu dans l'ignorance. Et ce sont cependant ces hommes eux-mêmes qui osent aujourd'hui reprochera ce gouvernement les fautes qu'ils lui ont fait commettre...; ce sont eux qui ont le singuHer courage de paraître triompher sur de telsévénements, d'interpeller à leur sujet avec une sorte de fierté, comme si les troubles de Lyon, avec les excès du Midi, n'étaient pas destinés désormais à servir de stigmates éternels au parti de l'exagération, comme si le souvenir de l'intluence malheureuse qu'il exerça dans ces contrées ne devait pas faire baisser les yeux à tous ses chefs dans le sentiment d'une confusion méritée ! »

Ceux à qui M. Camille Jordan adressait cette foudroyante allocution gardèrent un silence profond, et ce fut seulement deux jours après que M. Laine, à propos de la mort récente de 3L de Fargues, supplia tous les bons citoyens d'ensevelir dans le tombeau de cet homme de bien leurs récriminations réciproques ; mais, comme on le verra bientôt, le débat terminé à la Chambre recommença dans une autre enceinte sous une autre forme.

C'est aussi à titre de mesure politique, non de mesure financière, que, vers la fin de la discussion, la suppression du ministère de la police fut formellement proposée par 31. de la

558 HISTOIRE DU GOUVERNEMENT PARLEMENTAIRE Bourdonnaie. Le ministre de la police, on le sait, était l'objet ])arliculier delà haine des ultra-royalistes, et celait contre son administration et contre sa personne que la plupart de leurs attaques avaient constamment été dirigées. 11 s'était habilement défendu pendant le cours de la discussion, de concert avec 31. Laine, et aux sombres peintures de l'opposition les deux minisires avaient opposé le tableau satisfaisant de la France s'apaisant, réparant ses maux et successivement affranchie des lois d'exception que les circonstances avaient rendues nécessaires. M. Decazes avait fait remarquer en outre que le moment où, pour la première fois et sans que la commission l'eût demandé, le minislère de la police mettait sous les yeux de la Chambre ses recettes et ses dépenses, n'était pas peut-être très-bien choisi pour dénoncer ce ministère avec tant de véhémence. 11 avait déclaré d'ailleurs qu'il serait heureux de quitter le pouvoir le jour où l'ordre affermi et la paix publique assurée permettraient au roi de ne plus regarder comme nécessaire l'active surveillance qui lui était confiée.

Il est inutile de dire que, si W. de la Bourdonnaie demandait la suppression du ministère de la police, ce n'était pas qu'il crût l'ordre affermi et la paix publique assurée, c'était au contraire, parce que, selon lui, ce ministère, véritable dictature, fondée sur la corruption et le mensonge, était mêlé à toutes les conspirations et prospérsiit à la faveur des malheurs publics. Selon lui, en temps de révolution, les espions étaient plus enclins à servir les conspirateurs que le gouvernement, et on les voyait, comme au 18 fructidor, trahircelui qui les payait pour celui de qui ils attendaient davantage : « Fille de la Révolution et nourrie de son lait, dit-il en terminant, la police générale doit périr sur son sein, ou la rendre éternelle. » '

M. de Villèle n'alla si loin ni dans ses conclusions ni dans son langage, et se borna à demander que l'on préparât la suppression du ministère de la police, en refusant les fonds

SESSIOIV DE 1817 — 1817-1818 559

secrets. M. de Villèle ne niait pas l'utilité de la police secrète; mais à condition qu'elle fût disséminée entre divers l'onctionnaires. Elle était alors sans danger, en même temps qu'elle garantissait la sûreté des citoyens. Mais, si tous les fonds de police se concentraient dans la main d'un ministre qui pût couvrir la France de ses agents, en même temps qu'il tiendrait les journaux sous sa dépendance, une véritable dictature, incompatible. avec le régime constitutionnel, se trouverait constituée; une dictature qui livrerait à un seul homme le sort du monarque et de la monarchie.

Le discours était sensé au fond, modéré dans la forme, et M. de Villéle s'était abstenu de toute attaque personnelle; mais le ministère, ou, pour mieux dire, le ministre de la police, avait pour défenseurs, d'abord l'ardent et infatigable M. Camille Jordan, puis 31. Laine qui vint très-noblement réclamer pour le ministère entier la responsabilité des actes du ministre que l'on attaquait. Malheureusement, M. Lahié ne put s'empêcher de répéter encore une fois que les ministres étaient les exécuteurs des ordres du roi, et qu'à lui seul il appartenait de juger si tel ou tel ministère était ou non nécessaire : « Sentinelles solidaires, dit-il, les ministres se relèvent tour à tour, et signalent les ennemis du trône ou de la liberté, sous quelque travestissement qu'ils se montrent. Ce n'est pas leur faute si, comme la sentinelle troycnne, ils tirent quelquefois sur des Troyens cachés sous les habits des Crées. »

Quelque voilée qu'elle fût, cette allusion de W. Laine aux manœuvres secrètes des ultra-royalistes fit grand effet <lans la Chambre. Quant à M. Camille Jordan, il alla droit au fait, et, tout en reconnaissant que la concentration de toutes les actions de la police dans un seul ministère était un fait exceptionnel et qui devait disparaître avec le retour de la tranquillité, il accusa fortnelleinent 31. de la Bourdonnaie et ses amis de vouloir supprimer la police secrète du gouverne-

560 HISTOIRE DU GOUVERNEMENT PARLEMENTAIRE ment, pour y substituer, comme en 1815, une police de bonne société, disséminée sur tous les points de la France, et infiniment plus inquiétante. Puis il défendit avec beaucoup de chaleur le ministre fidèle et intelligent qu'un certain parti atta- . quait, moins pour les erreurs qu'il avait pu commettre que pour le bien qu'il avait fait ; mais il était impossible que la Chambre s'associât à cette tentative nouvelle du parti vaincu au 5 septembre, et dont certaines discussions récentes avaient suffisamment manifesté l'esprit et les intentions.

M. Courvoisier parla dans le même sens, et les deux amendements furent rejetés.

Cependant, au moment même où le ministère était en butte à toutes ces accusations, son illustre chef, 31. le duc de Richelieu,achevait de mener à bien une des négociations les plus difficiles dont l'histoire fasse mention, celle des liquidations étrangères. Ainsi que nous l'avons dit, il s'agissait d'obtenir des souverains étrangers, non qu'ils renonçassent à leurs propres créances, mais qu'ils fissent perdre à leurs sujets la moitié ou les deux tiers de créances privées, mises à la charge de la France, parles traités de 1814 et 1815, et dont la liquidation était déjà fort avancée. 11 ne faut donc point s'étonner de la résistance que rencontrait de la part des parties intéressées la demande du duc de RicheUeu. Cette demande consistait d'une part, à substituer à l'engagement indéterminé de la France un engagement précis et défini; d'autre part, à réduire considérablement le chiffre de la dette. Ainsi on calculait que, sur la somme de un milliard six cents millions, à laquelle montait l'ensemble des réclamations, trente millions étaient inadmissibles, et que cent quatre-vingts millions avaient été déjà payés sur le fonds de garantie ; restait donc une somme de un milliard trois cent quatre-vingt-dix millions, dont la France proposait de se libérer moyennant l'abandon en bloc de dix millions de rente.

Pour justifier cette énorme réduction d'une dette qu'elle

reconnaissait, la France n'avait qu'nn niolilà alléguer : l'impossibilité où elle était d'accomplir son engagement tout entier, sans provoquer de nouvelles catastrophes. Quelque puissant que fût ce motif, la proposition fut d'abord mal accueillie, surtout parla Prusse qui, dans la répartition, avait la plus grosse part à réclamer. Mais le duc de Richelieu ne se découragea point, et il eut l)ientùt la satisfaction d'apprendre qu'il serait secondé par l'empereur de Russie. Le tiO octobre, en effet, l'empereur Alexandre écrivit de Moscou au duc de Wellington une noble lettre dans laquelle, appelant son attention sur la demande du gouvernement français et sur le mémoire à l'appui de cette demande, il l'engageait fortement à prêter à un accommodement nécessaire l'appui de son esprit juste et modéré et de sa haute influence. L'empereur exprimait, en outre, le vœu que le duc voulût bien prendre la direction principale des négociations qui pourraient s'ouvrir à Paris sur une question de laquelle dépendait peut-être le repos de la France. Au même moment, l'empereur Alexandre écrivait également au roi de Prusse, et le priait, au nom des glorieux efforts que les deux monarques avaient faits en commun, et de l'amitié fratenu;lle qui les unissait, de vouloir bien accéder aux désirs de la France, qui, incapable d'acquitter la dette énorme que les traités lui imposaient, « appelait de la rigueur littérale de ces traités au tribunal de l'équité, de la modération et de la sagesse. »

Celle double démarche était décisive et triompha du mauvais vouloir de la Prusse et des hésitations de l'Angleterre. Le principe d'un nouvel arrangement, moyennant l'abandon d'une somme en bloc, fut donc accepté, et dans les premiers jours de janvier les ministres de Russie, d'Autriche, de Prusse et d'Angleterre, dûment autorisés par leurs cours respectives, se trouvèrent réunis à Paris sous la présidence du duc de Wellington, avec la mission de terminer cette affaire ; mais bien des difticultés restaient encore à surmonter. La Russie

n'avait qu'un faible intérêt dans la question, et la créance de l'Aiiglelerre était d'une nature particulière ; mais les puissances allemandes, représentées parla Prusse et par l'Autriche, s'élevaient \ivenient contre rinsuffisance des offres de la France. D'un autre côté, le duc de AYellington, tout en reconnaissant la convenance d'un arrangement amiable, eût voulu que cet arrangement parût uniquement dû à la générosité des souverains alliés. Or il ne se prononçait pas un discours dans la discussion du budget, où, à l'exemple des deux rapporteurs, on ne réclamât la réduction de la dette privée et la libération du territoire, sinon tout à fait comme un droit, du moins comme une nécessité impérieuse. Cela blessait l'orgueilleuse susceptibilité du duc de Wellington, et le rendait moins favorable à la France. Faute de pouvoir s'entendre, on convint pourtant enfin de le prendre pour arbitre, et, après bien des conférences qui mettaient le duc de Richelieu à la torture et le privaient de sommeil', il arrêta un projet qui libérait la France, moyennant la cession de seize millions de rente, dont trois millions pour l'Angleterre, un million pour l'Espugne, et douze millions pour les antres Etats, ce qui, en y ajoutant les intérêts depuis mars 1(S1G, portait la somme totale à plus de dix-huit millions de rentes.

Dès que ce projet fut communiqué à 31. de Richelieu, il déclara que la somme était beaucoup trop forte, et que, dans tous les cas, il ne pouvait consentir à ce qu'on l'augmentât encore en attribuant aux rentes qui seraient créées la jouissance de mars 1810. Une nouvelle délibération eut lieu alors entre les plénipotentiaires, et M. Pozzo di Borgo proposa de réduire à douze millions la somme de rentes exigée de la

* Toutes les lettres, écrites à cette époque, par le duc de Riclielieu, soit à M. Decazes, soit à M. Corvetto, portent remprcinte du profond chagrin que lui faisait éprouver riiiulilité de ses efforls pour liliérer la Fi;ince. « Ce sont les nuils qui sont cruelles, dit-il dans une de ces lettres, et surlout le réveil, quand on a sommeillé, le matin, et oublié un moment ses pemes. »

SESSION DE 1817 — 181 7-1 81 s 363

France ; mais les minisires de Prusse et d'Autriche s'y oppo-. sèrent, et le duc de Wellington, fort mécontent de la résistance du duc de Richelieu, se rangea de leur avis, sans pourtant fermer la porte à une transaction peut-être nécessaire. Le lendemain, le roi invitait le duc de AVellington à venir le trouver, et, deux heures après l'entrevue, celui-ci faisait part à ses collègues de ce qui s'était passé. D'après son rapport, il avait eu un entretien très-agité avec le roi, qui avait fini par lui déclarer que la question était pour lui une question vitale, et que, si les plénipotentiaires ne cédaient pas, au moins sur la jouissance de mars 1816, il était déterminé à tout suspendre et à demander directement aux souverains ce que leurs plénipotentiaires lui refusaient. En communiquant à la conférence cette déclaration du roi, le duc de Wellington s'en montra fort offensé ; néanmoins il fit observer qu'elle n'avait pas été faite par les ministres, et que, dès lors, on ne pouvait pas la regarder comme officielle ; si elle l'était, dit-il, elle ressemblerait fort à une menace, et dès lors la dignité des souverains étrangers ne leur permettrait pas de céder. Le duc de Wellington ne manqua pas, d'ailleurs, de répéter que tout le mal venait de l'imprudent discours du roi au commencement de la session ; mais l'embarras n'en était pas moins grand, et, avant de rien résoudre, il croyait devoir demander l'avis de ses collègues.

L'avis de 31. Pozzo di Borgo était connu, et il n'eut qu'à y persister. Le ministre de Prusse persista aussi dans le sien; mais le ministre d'Autriche, afin d'éviter un changement de ministère et tout ce qui pouvait s'ensuivre, pensa qu'il convenait d'abandonner la jouissance de mars 1816, et, peu de jours après, la transaction s'accomplit '.

C'est de cette négociation, si difficile et si honorable pour lui, que M. de Richelieu venait communiquer les résultats à la

• Tous ces détails sont tirés de documents authenliques.

564 HISTOIRE DU G0UVKIINE3IEI\T PARLEMENTAIRE

Chambre, dans la séance du 25 avril, 'avec une noble modeslie. « La France, moyennant l'abandon de seize millions de rentes, allait, dit-il, être définitivement libérée de tous ses engagements, et le moment était venu où elle devait recevoir le prix de sa courageuse résignation. Tenant à la main ces mômes traités dont elle avait accompli les conditions les plus rigoureuses, elle ne demanderait pas en vain à l'Europe d'exécuter celles qui lui étaient favorables ; » mais, pour obtenir la libération complète du territoire, il était nécessaire de pourvoir à l'entier acquittement des sept cents millions que la France devait payer, et, à cet effet, W. de Richelieu demandait à la Chambre de lui ouvrir un crédit éventuel de vingt-quatre millions de rentes. Sans doute, le passé avait légué à la France un pesant héritage; mais l'espoir d'un long et heureux avenir était permis aux peuples, chez qui une sage liberté soutenait, au milieu des plus cruels revers, l'énergie et la constance des citoyens : « La France, dit-il en terminant, vient de traverser des jours d'épreuve ; elle les a supportés avec courage : espérons que, libre bientôt de donner l'essor à son activité, elle la tournera tout entière vers les arts de la paix, et qu'après avoir jeté tant d'éclat dans la guerre, elle présentera un grand exemple aux nations par la sagesse et la force des institutions qu'elle a reçues de son roi. »

La Chambre écoula ce discours douloureux et satisfaisant à la fois, dans un silence plein de dignité, et, deux jours après, sur le rapport du duc de Gaëte, elle adopta le projet de loi, sans discussion, à la majorité de cent soixante-deux voix contre dix-sept. Comme à cette époque on votait au scrutin secret, il serait assez difficile de dire à quelle fraction de la Chambre appartenaient ces dix-sept voix, auxquelles, deux jours plus tard, il s'en ajouta treize, quand vint le vote sur le hudgel. A la Chambre des pairs, la première loi passa, comme à In Chambre des députés, sans discussion, et le budget fut adopté après un court débat, dans lequel le rappor-

leur, M. le marquis Garnier et I\l. de Chateaubriand se plaignirent de nouveau de la déplorable situation où l'on plaçait la Chambre des pairs « toujours tardivement consultée et à laquelle on présentait, sous le titre de loi de finances, un assemblage de dispositions législatives, confondues avec le budget annuel, et emportées comme lui par ce torrent dangereux qui le faisait passer devant la Chambre avec une rapidité telle, qu'à peine lui était-il permis d'y fixer ses regards. » Mais, cette année encore, la nécessité commandait, et il fallait la subir.

Pendant le cours de celte longue et orageuse session, plusieurs lois importantes avaient été discutées et votées par les deux Chambres : une loi sur l'abolition de la traite des noirs ; deux lois tendantes à accorder aux émigrés et aux colons débiteurs une prolongation de sursis ; une loi des douanes, dont la discussion prouva clairement qu'en ces matières la Chambre était moins libérale que le ministère. Le gouvernement avait aussi proposé une loi sur la contrainte par corps, et une loi sur la Banque de France ; mais la première de ces lois, adoptée par la Chambre des députés, fut rejetée par la Chambre des pairs, et la seconde, adoptée par la Chambre des pairs, arriva trop tard à la Chambre des députés. Parmi les propositions particulières, il convient de mentionner une proposition de M. CassaignoUes, pour adoucir la loi des cris séditieux ; une proposition de M. Laine de Villelévêque, pour restituer aux émigrés les renies qu'ils possédaient au moment de l'émigration, et une proposition de 3L Dubruel, sur la puissance paternelle ; la première, très-vivement combattue par la droite royaliste et par une forte portion du centre ministériel, fut rejetée à une forte majorité, et la seconde, combattue par la plupart de ceux qui appuyaient la première, n'eut pas un meilleur sort. Quant à la proposition de M. Dubruel, elle fut prise en considération.

C'était d'ordinaire au commencement des séances, avant

3G6 HISTOIRE DU GOUVERNEMENT PARLEMENTAIRE que les bancs fussent garnis, que se faisaient les rapports sur les pétitions, et la Chambre en général y prêtait peu d'attention. Quelques-unes pourtant eurent le privilège d'émouvoir la Chambre , une entre autres qui demandait que la législation ne reconnût le mariage qu'après sa sanctification, selon le rit des époux. A ce sujet, M. de Marcellus professa celte étrange doctrine : « Que la Charte voulait la liberté des cultes, mais qu'elle ne voulait pas qu'on ne professât aucun culte. » Un député qui, sur ces questions, était toujours prêt à monter à la tribune, M. Duvergier de Hauranne, n'eut pas de peine à faire ressortir les conséquences d'une telle doctrine, et, sur sa proposition, la Chambre passa à Tordre du jour. Elle passa à l'ordre du jour également sur plusieurs pétitions qui signalaient des abus de pouvoir, commis sous l'empire des lois d'exception, par certains fonctionnaires, et cette fâcheuse jurisprudence parut s'établir, que, si ces fonctionnaires avaient violé la loi, ils n'étaient justiciables que des tribunaux, et que, s'ils avaient agi dans la limite légale de leurs pouvoirs, ils ne devaient compte de leurs actions qu'à leurs supérieurs hiérarchiques. C'était singulièrement réduire les droits delà Chambre, et l'année précédente, quand il s'était agi du journaliste Robert, l'opposition royaliste avait professé de meilleurs principes ; mais les fonctionnaires incriminés appartenaient, en général, à cette opposition, et son rigorisme constitutionnel, comme il arrive trop souvent, lléchissait devant les engagements de parti.

La Chambre néanmoins, au moment de se séparer, termina ses travaux par un vote des plus honorables. Un des exilés de 1815, M. Regnault de Saint-Jean-d'Angély, avait adressé à la Chambre une pétition, non pour solliciter la fin de son exil, mais pour réclamer la protection de la France contre les vexations auxquelles lui et ses compagnons d'infortune étaient en butte dans les pays étrangers. Au lieu de proposer l'ordre du jour, la commission proposa le renvoi au ministre des af-

SESSION DE 1817 — 1817-181 s 367

faires étrangères, et un dépiilô de la gauche, 31. Saulnier, appuya fortement celte proposition en rappelant les nobles pai'oles de 31. Laine en faveur des réfugiés espagnols. 31. Saulnier exprima en même temps l'espoir que le gouvernement éprouverait bientôt le besoin de mettre un terme ;i tous les exils, et que l'époque de la libération du territoire deviendrait en même temps celle d'une réconciliation générale. Il n'y avait pas dans ce discours un mot qui ne fût convenable et respectueux pour le roi comme pour la Chambre; néanmoins il mécontenta certains membres de la droite, 3IM. dePuymaurin et Cornet d'incourt entre autres, qui demandèrent l'ordre du jour, afin que la Chambre ne parût pas préjuger l'importante question soulevée par 31. Saulnier. Et comme la majorité ne paraissait point disposée à les écouter, ils s'opposèrent à ce que la Chambre votât, vu, dirent-ils, qu'elle n'était pas en nombre. 3Iais le président, 31. de Serre, ayant fait observer que, pour voter sur les pétitions, on n'avait pas besoin d'être en nombre, la Chambre fut consultée et adopta le renvoi au président du conseil. Quelques minutes après, 3ï. Laine déclarait la session close, et la majorité de la Chambre avait, en se séparant, la double satisfaction d'avoir manifesté pour son compte une bonne pensée et mis une fois de plus le pays à môme d'apprécier ce qu'il y avait de sincère dans les paroles de clémence qui échappaient quelquefois à la minorité.

Quant au parti des indépendants, c'est au dehors de la Chambre que, dès ce moment, il cherchait son appui, et quelques jours avant la clôture de la session on l'avait vu se réunir à la taverne de YArc-ea Ciel dans un banquet d'adieu organisé par la portion la plus vive de l'opposition parisienne. A ce banquet assistaient 31. Casimir l'érier, xM. Voyer-d'Argenson, M. de Chauvelin, 31. Dupont (de l'Eure), M. 31artin de Gray, M. Bignon, et tout s y passa sans désordre, mais aussi sans beaucoup d'enthousiasme. L'absence de quelques invités, entre autres de 31. l.affitlc, de 31. Delessert, de 31. Roy, s'y

5G8 HISTOIRE DU GOUVERNEMENT PARLEMENTAIRE faisait d'ailleurs remarquer, et dans ces abstentions significatives on commençait à apercevoir les indices d'une scission prochaine.

En définitive, la session se terminait mieux pour le gouvernement qu'elle n'avait commencé. L'alliance redoutée de l'opposition royaliste et de l'opposition indépendante était tout à fait rompue, et le ministère avait pu reprendre, entre les deux partis extrêmes, la position intermédiaire qui faisait sa force. Si, sur deux points importants, les doctrinaires s'étaient séparés de lui, ils l'avaient soutenu dans beaucoup d'autres occasions, et vers les derniers jours de la session une réconciliation complète paraissait s'être opérée. A la vérité, quelques personnes s'étonnaient qu'après avoir, l'année précédente, renvoyé M. Benoist du conseil d'Etat, on ne traitât pas de la même façon MM. Camille Jordan et Royer-Collard. Mais, quoique M. de Richelieu se montrât souvent fort irrité contre les niveleiirs, il comprenait que leur opposition, différente en cela de celle de la droite, portait sur quelques questions spéciales, non sur le système tout entier. Il se gardait donc bien de prendre une mesure qui eût modifié profondément la situation de tous les partis, et, tout en se plaignant de M. Camille Jordan et de ses amis, il leur laissait toute la hberté de leur parole et de leur vote.

Mais, ainsi que le disaient justement M. Royer-Collard et M. de Villèle, il y a dans les gouvernements représentatifs deux libertés solidaires : la liberté de la tribune et la liberté de la presse. Là où la seconde manque, la première est incertaine ou insuffisante, etl'opinion publique reste privée d'un de ses organes essentiels. Or, si à la fin de la session de 1817 la liberté de la tribune existait dans sa plénitude, il n'en était pas encore de même de la liberté de la presse. Un peu plus de latitude était laissée aux journaux quotidiens, et dans les discussions philosophiques, historiques, littéraires, auxquelles se livraient le Journal des Débats et le Journal Général^ la

Quotidienne et le Journal du Commerce, se glissaient nécessairement des allusions nombreuses aux événements du jour; mais il était rare qu'on les abordât directement. On dissertait beaucoup, par exemple, sur l'esprit du siècle, que M. Coriolis d'Espinouse comparait, dans la Quolidienne, à « un tambour fait de la peau des pltilosoplies, » et sur l'opinion publique, qui, selon le Journal du Commerce, avait toujours forcé les despotes, et, parmi eux, i'iiaraon, à se courber devant elle. On dissertait aussi sur la question de savoir si la Charte était concédée ou stipulée, et sur les conditions essentielles du gouvernement représentatif. Enfin , d'assez belles passes d'armes avaient lieu entre le Journal des Débats et le Journal général sur les mérites et les torls de l'ancienne noblesse; mais la censure ne permettait guère que de la théorie on passât à l'application et que la conduite des ministres et celle des députés fussent, chaque matin, examinées et discutées comme elles doivent l'être dans les pays libres.

Néanmoins, depuis une année, un progrès sensible s'était accompli, et la nécessité avait fait découvrir entre les journaux esclaves et les brochures libres une forme intermédiaire qui avait toute la liberté des brochures et presque tous les avantages des journaux. L'exemple en avait été déjà donné par le Censeur, par la Correspondance polilique et administrative, par les Archives philosophiques, politiques et litté)'aires, qui, ne paraissant pas à jour tixe, n'étaient point soumis à la censure. Mais ces recueils étaient en réalité des livres plutôt que des journaux, et c'était aux journaux qu'il s'agissait de suppléer. Un recueil royaliste, qui se publiait sous le nom de Lettres champenoises, donna d'abord l'idée des Lettres normandes, dont l'éditeur, ]\1. Léon Thiessé, fils d'un ancien tribun, tenait une sorte de milieu entre le libéralisme et le bonapartisme. Bien que la forme eu fût prétentieuse et le fond banal, les Lettres normandes, grâce à des anecdotes piquantes et à beaucoup de petites nouvelles, obtinrent assez de IV. 24

570 HISTOIRE DU GOUVERNEMENT PARLEMENTAIRE succès pour mériter une dénoncialion de M. de la Bourdonnaie. Vint ensuite l'Homme gris, rédigé par un jeune avocat du nom de Féret, imitation, quelquefois heureuse, du Nain- Jaune^ publiant, presque dans chaque numéro, une caricature où les nobles, les prêtres et les écrivains royalistes figuraient sous le costume et dans les attitudes les plus ridicules ; se complaisant, comme la brochure le Paysan et Je Gentilhomme, à placer des officiers en demi-solde, pleins d'honneur et de loyauté, en face d'émigrés sots et poltrons; par-dessus tout,, détracteur du clergé, et mêlant trop souvent à une certaine verve railleuse beaucoup de mauvais goût et de mauvais esprit.

Bien que ces deux publications et d'autres analogues répondissent à des instincts et à des sentiments blâmables, sans contredit, mais qu'entretenaient malheureusement la conduite et les discours d'une partie de l'ancienne noblesse et surtout d'une partie du clergé, ni l'une ni l'autre n'était de nature à exercer une véritable influence. La place restait donc à prendre quand, à la fin de janvier, le Mercure, qui, malgré le talent de ses rédacteurs, traînait lourdement, sous l'œil et la main de la censure, une existence insignifiante, se vit tout à coup arrêté à la poste et supprimé pour avoir extrait du livre de M. Jubé, sur le concordat, quelques lignes auxquelles la censure n'avait rien trouvé à redire. Trois jours après, le ministre de la police recevait une lettre signée de MM. Aignan, Évariste Dumoulin, Etienne, Jay, Jouy, Lacretelle aîné, Tissol et Benjamin Constant, dans laquelle ils déclaraient que le privilège du Mercure de France leur ayant été retiré, bien qu'ils eussent obéi à tous les règlements et à toutes les garanties que l'autorité avait jugé convenable d'établir, ils renonçaient à leur entreprise; mais qu'en même temps ils fondaient, sous le titre de la Minerve française, un ouvrage non périodique consacré à développer les avantages delà Charte et les principes de la liberté constitutionnelle. Et, relevant cette

Urave déclaration par une pointe d'ironie, ils invitaient Ton Excellence à les honorer de sa souscription età s'assurer ainsi par elle-même que des hommes de lettres qui respectaient les lois et qui aimaient leur pays n'avaient besoin d'aucun privilège pour se rendre utiles et pour ohtenir d'honorahles succès. Dans le courant de février et de mars parurent, en effet, plusieurs mmiéros de la Minerve, dans laquelle on remarqua, outre des chansons de Déranger, quelques articles importants de Benjamin Constant, des esquisses de mœurs par l'ancien ermite de la Chaussée- d'intin, devenu ermite de la Guyane, et les Lettres sur Paris, de M. Etienne.

Ainsi fut fondée la Minei^ve, qui, grâce à la servitude des journaux quotidiens, devint bientôt une véritable puissance. Le premier de ses rédacteurs était, sans contredit, l'incomparable publiciste qui, depuis si longtemps, instruisait et charmait à la fois les générations nouvelles, et qui peut-être, si son caractère eut été au niveau de son talent, fût devenu le véritable fondateur du gouvernement parlementaire en France. Et pourtant, il faut le reconnaître, les articles de M. Benjamin Constant contribuèrent moins au succès de la Minerve que les Lettres de M. Etienne, qui, dès son début, s'engagea à révéler le secret de certames opinions et le tarif de certaines consciences, en un mot à donner le fidèle bulletin des coteries politiques. Certes, il pouvait paraître étrange de voir l'ancien censeur impérial s'étonner et s'indigner à la seule pensée que des ministres avaient osé présenter la dernière loi de la presse, réclamer sans relard des lois sur l'instruction publique, sur le jury, sur la responsabilité des agents du pouvoir, sur les conseils généraux, et s'écriei', en songeant au lenqDS qui devait s'écouler avant que ses vœux fussent comblés : « Ah ! que l'année actuelle sera longue, et que je plains les citoyens'!... » l^lais M, Etienne contait agréablement les

' Minerve française. — 2" numéro.

anecdotes du jour; faisait jouer habilement sur son théâtre hebdomadaire les personnages dont chacun s'occupait ; introduisait même le spectateur, après la représentation, dans l'intérieur des coulisses politiques et lui faisait toucher du doigt toutes les machines; s'attachait enfin à servir le public selon ses goûts et à satisfaire ses penchants plutôt qu'à les régler. Quand il avait un peu trop blessé ses adversaires, ceux-ci lui rappelaient bien le temps où il tenait les ciseaux de la censure sous l'œil de Fouché ou de Savary; mais qu'importait à ceux qui avaient passé de l'extrême soumission à l'extrême indépendance, et dont, par une sorte de change ment à vue, le bonapartisme s'était soudainement transformé en libéralisme? Les Lettres de M. Etienne, spirituelles et vives, chatouillaient le sentiment secret de ceux à qui déplaisaient les hommes et les choses de la Restauration. Cela suffisait pour leur assurer une nombreuse clientèle.

ISi dans les Lettres de M. Etienne ni dans les articles de M. benjamin Constant il n'y avait d'ailleurs rien do séditieux, rien môme qui indiquai une hostilité systématique au gouvernement élabli. Loin de là, la Charte paraissait avoir toutes les sympathies de la Minerve ; on y reconnaissait les services rendus à la France par quelques ministres ; on y louait nonseulement Louis XVIIl, mais encore le duc d'Angoulême, qui, disait-on, avec les seuls mots d'union et d'oubli, avait fait plus deroyahstes que M. de Chateaubriand, 31. de Bonald et tous les hommes de 1815. ÎSéanmoins, à l'exception de M. Benjamin Constant, que sa faiblesse d'un jour embarrassait quelquefois, mais n'empêchait pas d'être le ferme et sincère champion de la cause libérale, la plupart des rédacteurs de la M'inerve avaient des antécédents et des prédilections qui n'étaient rieu moins que rassurants pour le parti constitutionnel. Ce parti crut utile de descendre lui-même dans l'arène récemment ouverte, et deux hommes do talent, fort jeunes encore, I\LM. Charles Loysoii cl de Lourdoueix, s'unirent à d'autres écri-

vains de la même opinion pour fonder le Piibliciste. Presque au même moment ils publiaient deux écrits : Guerre à qui la cherche, et les Folies du siècle, qui montraient que la lutte serait vive et que les meilleurs rédacteurs de la Minerve trouveraient de dignes adversaires. Dans le premier de ces écrits, plein dune tîne ironie et d'un style excellent, M. Charles Loyson prenait successivement à partie M. de Bonald, W. Fiévéc, W. de Chateaubriand, M. de Pradt, enfin M. Benjamin Constant. C'était ce dernier surtout qu'il se plaisait à mettre en scène dans un piquant dialogue entre M. Benjamin, M. Constant et M. Rebecque, les deux premiers différant sur tous les points, et le troisième s'efforçant de les mettre d'accord, toujours au moyen de citations habilement choisies dans les écrits divers des trois interlocuteurs. Dans l'autre écrit, M. de Lourdoueix envoyait à Charenton un jeune homme dont la métaphysique allemande avait troublé l'esprit et lui donnait pour compagnon un vieux noble peureux, croyant toujours le sol miné sous ses pieds ; un officier à demi-solde, borgne, boiteux et manchot, attendant avec obstination le retour de l'homme à qui il devait tant de biens; un émigré atrabilaire, voulant faire pendre indistinctement tous les serviteurs de la République et de l'Empire ; un franc jacobin, se disant le peuple souverain et se proclamant infaillible, et quelques autres originaux. 11 est vrai que parmi ces originaux figurait un certain homme à la salade, aspirant à la fusion universelle des partis et voulant que les jacobins et les émigrés, les bonapartistes et les royalistes s'embrassassent comme des frères; mais ce trait, qu'on pouvait croire dirigé contre les ministres, l'était en réalité contre les doctrinaires et indiquait nettement la nuance d'opinion à laquelle voulait s'attacher le Publiciste. La nuance du Publiciste était, on eflo', celle du centre droit plutôt que celle du centre gauche, et, comme à M. Bourdeau et à M. Bellart, les noms même de ijomernement représcntulif et de re\wésentation nationale lui paraissaient presque révolutionnaires. Il

n'est pas besoin de dire que, sur presque toutes les questions où l'aulorilé royale et l'autorité de la Chambre se trouvaient en présence, il se prononçait pour l'autorité royale. Ce lut ainsi que M. Loyson soutint contre M. Guizot une assez vive polémique sur le droit d'amendement; mais, tout en reproduisant la théorie un peu vieilUe que 31. Royer-CoUard et M. de Serre avaient défendue en 1815 par nécessité plus que par conviction, le Publiciste faisait aux partis extrêmes une excellente guerre et prenait dans les rangs de la presse nouvelle une place importante.

Le Publiciste, souvent agressif et mordant, était un recueil anonyme. Quelques mois plus tard, un recueil plus grave et de nuance un peu plus libérale, parut sous le nom du Spcclatateur politique et littéraire, avec les noms de MxM. Auger, Campenon, Després, Droz, Lacrctclle jeune, Lourdoueix, Pariset, inscrits sur sa couverture, à l'instar de la Miner ce. M. Loyson écrivait aussi dans ce recueil, et, comme la pensée en paraissait un peu indécise, M. Auger se chargea de l'expliquer dans une lettre remarquable dirigée surtout contre les écrivains « qui, disait-il, taisent le bien ou l'empoisonnent, qui inventent le mal ou l'exagèrent; qui absolvent tous les coupables et condamnent tous les juges; qui font l'apologie de tout ce qui est factieux et la satire de tout ce qui est fidèle. » C'était donc pour combattre les funestes doctrines qui menaçaient de nouveau le repos public que des écrivains retirés de la lice se décidaient à y rentrer, et ces écrivains promettaient surtout de ne pas ménager « les odieux valets de la tyrannie qui, à peine débarrassés de leur livrée, affectaient depuis quelque temps un amour sans bornes pour la liberté ; » mais ils n'oubhaient pas non plus que le gouvernement du roi avait d'autres adversaires, « ennemis ou champions de la Charte, selon qu'elle leur paraissait servir leurs intérêts, et qui souvent ne rougissaient pas de s'unir à leurs ennemis naturels. »

A l'exception du parti ultra-royaliste, qui bientôt devait réparer avec éclat le temps perdu, mais qui jusqu'à présent se contentait de la Correspondance politique et administrative, toutes les opinions étaient donc fidèlement et fortement représentées dans le parlement extérieur et libre de la presse : l'opinion radicale et semi-républicaine par le Censeur; l'opinion libérale et bonapartiste par la Minerve; l'opinion doctrinaire par les Archives philosophiques^ littéraires et politiques; l'opinion constitutionnelle et ministérielle dans ses deux nuances par le Piihliciste et par le Spectateur, l'uis venaient dans un rang inférieur les Lettres normandes, ÏHomme gris, le Surveillant politique et littéraire^ le Courrier des Chambres, le Furet, etc. Enfin, une place à part était prise par la Bibliothèque historique, recueil d'une nature particulière dont les éditeurs, MM. Chevalier et Reynaud, recueillaient sur tous les points de la France et publiaient tous les documents qui pouvaient éclairer l'opinion publique sur les faits et gestes de la réaction royaliste et convaincre certains fonctionnaires d'abus (le pouvoir odieux ou ridicules.

La loi de censure se trouvait ainsi éludée, et, quand vint à la Chambre la discussion de l'article qui régularisait en la maintenant la perception d'un droit de timbre sur les journaux périodiques imprimés à Paris, M. de Puymaurin, après une tirade injurieuse contre les journalistes, demanda que les journaux marrons ne fussent pas exempts de ce droit. Mais M. Corbière, au nom de la commission, proposa le rejet de l'amendement, et M. de la Bourdonnaie s'étonna que Ton voulût encore augmenter l'influence de la police sur la presse : « La Chambre des députés, dit-il, déjà si affaiblie par la servitude des journaux, ne conspirera pas contre elle-même en livrant au ministère le seul genre d'écrits qui puisse encore soutenir l'opinion pendant l'intervalle des sessions.» 3I.de Chauvelin et M. de Villèle parlèrent dans le même sens, et M. de Puymaurin, un peu honteux de son équipée, relira son

376 HISTOIRE DU GOUVERNEMENT PARLEMENTAIRE amendement, malgré l'approbation bénévole que lui donnaient 3131. Blanquart de Bailleul et Courvoisier.

La dernière conquête de la presse était donc ratifiée par la Chambre, et la loi de censure, en ce qui concernait les journaux, perdait sa principale raison d'être. La publication des brochures ne semblait pas d'ailleurs souffrir de cette concurrence nouvelle, et chaque jour il en paraissait de toutes sortes. Beaucoup de ces brochures avaient pour but de revenir sur les excès de 1815 et de venger les victimes en racontant les crimes ou les violences de leurs persécuteurs ; d'autres étaient des réponses à 31. de Chateaubriand, dont les écrits même médiocres avaient le privilège de susciter une vive polémique ; mais la plupart, touchant à la question brûlante de l'occupation étrangère, irritaient au plus haut point les ministres étrangers et le duc de Wellington, qui, à ce moment, avait contre la presse un grief particulier. Le 11 février, en effet, un coup de pistolet avait été lire sur la voiture du duc de Wellington, et, soit incrédulité véritable, soit tactique, la presse en général n'avait pas paru croire à la réalité de cet assassinat. Cela était absurde, et ceux qui exprimaient ce doute auraient été fort embarrassés d'indiquer le motif qui eût pu pousser la police française ou anglaise à simuler un tel crime ; mais l'assassin n'était pas arrêté, la balle n'avait point été retrouvée, et, l'aversion qu'on portait au duc de Wellington aidant, la version d'une partie de la presse avait trouvé créance. Le duc en était indigné, et ses dispositions, déjà peu favorables, s'en trouvaient aggravées. Dans les cercles diplomatiques on gémissait donc sur la licence de la presse, et le duc de Wellington n'était pas le moins empressé à dire qu'à cette licence il fallait atti ibucr l'extrême difficulté d'établir des institutions libérales en Europe'.

A ces plaintes, chaque jour plus amères, des cercles diplo-

* CoiTcsiioiidance diplomatique.

raaliques, correspondaient celles des salons ministériels et des ministres eux-mêmes. M. de Richelieu surtout, qui n'avait jamais aimé la liberté de la presse et qui la considérait tout au plus comme un mal nécessaire, M. de Richelieu déclarait que les mesures répressives étaient évidemment insuffisantes, et que, si on enlevait jamais au gouvernement la censure des journaux, il n'y aurait plus moyen de gouverner. En attendant, il convenait, selon lui, d'essayer de la répression et de demander secours aux tribunaux contre la contagion des mauvaises doctrines.

3Ialheureusement, ceux à qui était confié le soin de provoquer ou d'appliquer le remède avaient plus de zèle que de prudence, et leurs coups portaient souvent à faux. Il n'était probablement pas fort difficile de trouver, dans VHomme (jris, dans les brocbures de M. Schoffer, dans les Réflexions de M. Esnault sur le Procès de M. Scheffer, dans le Courrier des Chambres^ dans le petit livre à quinze sous de la Mère Michel, dans le Surveillant politique et littéraire, dans le Cri du peujde, de M. Crevel , des passages plus ou moins condamnables ; mais ces passages, il fallait les bien choisir, et, après les avoir bien choisis, il ne fallait pas gâter sa cause par des paroles malhabiles et souvent inconstitutionnelles, par des paroles qui fournissaient aux avocats le thème de trop belles répliques. Mais M. de IMarchangy, qui avait remplacé M. de Vatimesnil, manquait absolument de jugement et de mesure. Louer la Chambre des Cent-Jours, c'était, selon lui, « excitera la désobéissance au roi et à la Charte ; » enjoindre aux Chambres de prendre un langage énergique avec les étrangers, c'était « empiéter sur la prérogative du roi ; » laisser entendre que, dans une ville du Midi, les jurés avaient agi par passion, c était se rendre coupable du déUt de calomnie ; venir, après un jugement de condamnation pour délit de presse , défendre les principes (lu condamné, c'était a entrer de vive {orce dans un délit : » représenter les bannis comme des victimes intéressantes,

378 HISTOIRE DU GOUVERNEMENT PARLEMENTAIRE c'était injurier le roi et les Chambres; blâmer les cours prévôlales, même après leur suppression, c'était blâmer celui de qui émanait toute justice ; critiquer les actes que la volonté royale avait vivifiés et consacrés, c'était manquer de respect à la royauté; accuser enfin les ministres d'être faibles de conscience et petits d'opinion, c'était distiller sur la réputation de ces hommes d'Etat le fiel de la calomnie. Et dans quel langage M. de Marchangy disait-il toutes ces belles choses? « Quelle indulgence peut-on avoir, s'écriait-il dans le procès de M. Scheffer, pour un homme qui, à peine échappé des liens de la minorité, cherche à accumuler de nouveau les tempêtes sur l'horizon que le retour d'une paisible et vertueuse légitimité purifiait de tant de funèbres vapeurs ! — Ce qui aggrave ses torts, njoutait-il, c'est qu'il est élranger. Que les étrangers s'interdisent nos discussions politiques ! Que la France soit pour eux un Éden où ils pourront savourer tous les fi^uils, hors celui que produit l'arbre de la science du bien et du mal ! » « Il n'est pas besoin, disait-il dans le procès du Courrier des Chambres., de tordre cette expression pour en faire dégoullcr le venin dont elle regorge; c'est l'abrulissèmenl de la calomnie. »

Est-il surprenant que de tels aiguments et un tel style, attaqués à la fois par le raisonnement et par le ridicule, prêtassent peu d'autorité aux réquisitoires du ministère public? Les auteurs des éciils incriminés n'en étaient pas moins condamnés, peut-être avec raison, au moins pour quelques-uns d'entre eux ; mais l'opinion pui)lique jugeait à son tour les jugements et les cassait souvent.

Parmi les nombreux procès qui eurent lieu à cette époque, deux surtout fixèrent l'attention publique : celui de 31. Fiévée et celui de MM. Comte et Dunoyer, encore une fois mis en cause. Un jeune lord, fils d'un des admirateurs les plus passionnés de la Révolution française, lord Stanhope, avait prononcé, à la Chambre des lords, dans la séance du '27 janvier.

un déplorable discours dans lequel il demandait l'occupation permanente de la France, par ce motif que le peuple français était le plus turbulent et le plus abject des peuples, et que, bien loin que Louis XVIII régnât dans son cœur, il n'attendait, pour le renverser et pour recommencer le cours de ses rapines, que le départ des troupes étrangères. A ce discours, insolent et outrageant, vingt réponses dans tous les sens et sur tous les tons avaient été faites, une entre autres par M. Charles Dupin, alors ardent libéral et ennemi déclaré de ce qu'il appelait Vesclavage de rEmpire. M. Fiévée voulut y répondre à son tour dans sa Correspondance, et le fit naturellement à son point de vue. «Lord Stanhope, dit-il, prétend que la maison de Bourbon ne peut pas compter pour se maintenir sur l'affection du peuple français, et il en conclut que l'occupation doit être indéfiniment continuée. Qu'est-ce donc qu'une monarchie fondée sur des affections? Dans une monarchie héréditaire, on ne doit peser que les droits : les affections varient, les droits restent. »

C'était là la pure doctrine légitimiste; et, si M. Fiévée n'eût pas été plus loin, il est probable que 3L de 31archangy l'eût laissé tranquille ; mais, d'une part, il voulut prouver par des exemples historiques que les rois aimés n'avaient été ni les meilleurs ni les plus solides sur leurs trônes ; de l'autre, il reconnut que le trône de France était en péril, non faute d'une force étrangère ou nationale pour le défendre, mais parce que la société française était organisée contre la nature des lois sociales ; et, à ce sujet, il reprit toutes ses théories sur la propriété, sur la représentation, sur les assemblées provinciales et municipales, sur les corporations : « Depuis 1793, dit-il, la France aurait dû être considérée par l'Europe comme un repaire d'où les barbares se ruaient pour la piller et pour l'asservir. »

Celte dernière phrase était certes très-blàmable, et, de plus, elle impliquait contradiction avec le reste de l'écrit ; mais il

semblait qu'elle fût justiciable de l'opinion publique plus que des tribunaux. Le ministère public n'en jugea pas ainsi, et, le 15 avril, M. Fiévée dut s'asseoir sur les bancs de la police correctionnelle, au milieu d'un concours empressé de femmes et d'hommes du beau monde, qui donnaient ainsi à leur publicisle favori une marque éclatante de sympathie. Il était difficile de dénoncer M. Fiévée comme un révolutionnaire, et M. de Marchangy s'en garda bien ; mais il n'en découvrit pas moins, dans son écrit, une foule de délits, dont le plus grave n'était pas l'assimilation de la France à un repaire de barbares. En répondant à lord Stanhope et en donnant cours à ses diatribes, M. Fiévée, selon le ministère public, en avait pris la responsabibté devant la loi; de plus, il avait représenté la France comme étant sur le bord de l'abîme et exprimé la crainte que la monarchie légitime ne fût remplacée par la république, ce qui le plaçait sous le coup de l'article 9 de la loi du 9 novembre 181.1, lequel article punissait ceux qui accréditaient des bruits alarmants; enfin, il s'était efforcé d'établir que les affections réciproques entre les peuples et les souverains n'ont aucune signification, et il avait écrit cette phrase, en parlant des rois : « Ils se croient aimés quand on leur dit qu'ils le sont, et quelquefois même ils le répèlent avec une bonhomie qui inspire de la pitié. » Or à qui cette phrase pouvait-elle s'appliquer, si ce n'est à Louis XVIII, qui, en ouvrant la session, avait dit : «Je sens que je suis aimé de mon peuple.» Ce dernier grief était le seul sérieux, et M. Fiévée s'en défendait en niant absolument q'u'il eût voulu manquer de respect au roi : « J'aime , dit-il , et je respecte le roi ; mais je comprends dans mon amour et mon respect tous les membres de la famille royale. Je voudrais que chacun pût faire une profession de foi pareille . — Il n'est pas un Français, répondit gravement le président, qui ne confonde dans son amour et dans son respect le roi et les princes de la maison de Bourbon. Votre observation est déplacée. »

L'observation n'en avait pas moins fait grand effet sur l'auditoire, qui revint plus nombreux encore et plus passionné pour entendre les plaidoiries. Sur tous les points, excepté sur celui de l'épigramme qu'on lui reprochait, M. Fiévée mit l'accusation en poussière, et son avocat, M. Ilennequin, obtint, par un morceau chaleureux sur la maison de Bourbon, un succès d'enthousiasme. Néanmoins M. deMarcliangy persista, et, en lui répondant pour la seconde fois, W. Fiévée fut si mordant, si incisif contre le ministère public, que le président l'engagea par trois fois à modérer la vivacité de ses expressions. Puis, après un nouveau dithyrambe royaliste de M. Hennequin. le tribunal alla aux voix et condamna M. Fiévée à trois mois de prison. On pouvait croire que cet étrange jugement serait cassé par la cour, surtout quand on vit paraître une consultation signée par un grand nombre d'avocats d'opinions diverses, entre autres par MM. Dupin, Berryer fils, Pardessus, Delacroix-Frainville et Parquin, qui défendait à la fois la légalité de l'écrit et les intentions de l'auteur. Mais, malgré une éloquente plaidoirie de 3Î. Hennequin, l'avocat général, M. Hua, conclut à la confirmation du jugement par le motif « que 31. Fiévée avait propagé les alarmes contenues dans le discours de lord Stanhope, et qu'il avait traité l'autorité royale comme imprévoyante, aveugle et inerte, w En conséquence, le jugement fut confirmé, et M. Fiévée dut quelques jours après se constituer prisonnier '.

M. Fiévée, dans sa Correspondance^ raconta spirituellement les incidents de son procès et fit payer chèrement à M. de Marchangy le plaisir de l'avoir fait condamner. Ce fut d'ailleurs pour M. Benjamin Constant, qui rêvait toujours une coalition de la gauche et de la droite en faveur de la liberté

' M. Du|iin, dans un chapitre de ses ^lémoires spécialement consacré aux procès de presse, dit (|ue le jugement fut infiriué par la cour. C'est précisément le conlraire, et il est difficile de comprendre une lelie méprise de la jiart d"un des avocats engagés dans la cause.

de la presse, une occasion de tendre la main à M. Fiévée et de lui donner rendez-vous sur ce terrain à la session prochaine.

Le nouveau procès de 31M. Comte et Dunoyer avait un tout autre caractère. Le Censeur, dans son tome sixième, avait accusé M. Béchu, procureur du roi à Yitié, de se montrer trèsindulgent pour les excès des Chouans et très-sévère «pour les peccadilles commises par des personnes qui ne pouvaient pas s'honorer de ce titre. » BI. Béchu se crut calomnié par cet article, et, comme c'était son droit, se décida à poursuivre les éditeurs du Censeur. Mais, au lieu de les traduire devant le tribunal de la ville qu'ils habitaient, et où le Censeur avait été publié, il éleva la prétention de les faire juger à Rennes, sous prétexte qu'on y avait vendu quelques exemplaires du Censeur, et un mandat d'amener fut en conséquence lancé contre MM. Comte et Dunoyer. Se soumettre à ce mandat, c'eût été reconnaître une jurisprudence destructive de la liberté de la presse, puisque, en vertu de cette jurisprudence, un auteur aurait pu être traduit successivement devant tous les tribunaux de France pour la publication du môme volume, au gré du ministère public ou de la partie plaignante. MM. Comte et Dunoyer refusèrent donc de comparaître, et, quelques jours après, on apprit que M. Dunoyer avait été arrêté et conduit à la Force. On s'était aussi transporté au domicile de M. Comte; mais il était parvenu à s'évader, et bientôt, de sa retraite inconnue, il attaquait fortement, dans une lettre au garde des sceaux, l'acte au moyen duquel on voulait le faire juger à cent lieues de son domicile. Et, pour mieux faire comprendre l'injustice et l'absurdité de cet acte, MM. Comte et Dunoyer annonçaient qu'ils se proposaient de traduire devant le tribunal de Florac M. Malte-Brun, qui s'était permis de les traiter de sicaires et de serpents.

C'était la seconde fois que les éditeurs du Censeur obtenaient le privilège d'une arrestation pièventive, et l'opinion

publique s'en émut assez pour qu'il y eût de la paii de ceux qui les poursuivaient un peu d'hésitation. Mais, depuis quelque temps, la presse de Paris s'occupait beaucoup des actes arbitraires qui se commettaient dans les départements, et le ministère public tenait à établir que ces sortes de dénonciations exposaient leurs auteurs à être jugés à cent ou deux cents lieues de leur domicile et préventivement incarcérés loin de leurs familles. Après un mois d'emprisonnement à la Force, Bl. Dunoyer fut donc transféré à Rennes; mais ici un fait grave se produisit. A peine M. Dunoyer était-il arrivé que des rassemblements nombreux se formèrent sous les murs de la prison; que les jeunes gens de la ville se réunirent pour lui doimer une sérénade ; qu'une foule de personnes appartenant aux classes aisées de la société sollicitèrent l'honneur d'être admises dans sa prison; enfin, que chaque fois qu'il comparut devant le tribunal ou devant la cour il fut accueilli sur son passage, et dans la salle même, par les marques de la plus vive sympathie. Pendant un mois entier ces scènes se renouvelèrent avec un redoublement de vivacité à mesure que le procès suivait son cours. Chaque incident de la procédure devenait ainsi un stimulant nouveau pour l'opinion publique : les réquisitoires du ministère public, aussi bien que les consultations des avocats de P«ennes, le refus de mise en liberté provisoire, aussi bien que le plaidoyer de M. Mérilhou. Et, quand les juges se furent déclarés compétents, et que la cour, par un arrêt, eut confirmé ce jugement, le mouvement gagna les villes et les départements voisins. On arrivait parcaravanes pour assister aux débats; on en lisait en public le compte rendu, et de vives acclamations, sans le moindre désordre, attestaient à la fois chez les populations de cette partie de la France le progrès de l'opinion libérale et de la raison publique. Au premier moment, la conduite ferme et prudente, tant de l'accusé que de ses partisans, ne fit qu'irriter le ministère public et augmenter la violence de l'accusation. Néanmoins

584 HISTOIRE DU GOUVERNEMENT PARLEjMENTAIRE cette conduite porta ses fruits, et la cour finit par accorder à M. Dunoyer sa liberté provisoire. Un banquet de cent cinquante couverts, auquel assistaient des personnes de toutes les villes voisines, célébra cet événement, et ce fut escorté par des jeunes gens de Rennes qu'il partit pour Vitré, où une population nombreuse l'attendait pour lui faire fête. Quelques mois plus tard, la Cour de cassation, saisie de la question, cassait, sur les conclusions de M. Odilon Barrot, l'arrêt delà cour royale de Hennés et frappait ainsi d'un blâme mérité le principe ou, pour mieux dire, l'expédient de compétence universelle à l'aide duquel on avait espéré interdire aux plaintes des départements l'accès de la publicité parisienne.

Le jour même où M. Dunoyer comparaissait devant la cour royale de Rennes, les éditeurs de la Bibliothèque historique, WM. Chevalier et Ileynaud, comparaissaient devant le tribunal de Paris, et M. de Marchangy prononçait contre eux un de ses plus violents réquisitoires. Parmi les curieux documents que publiait \ix Bibliothèque historique^ quelques-uns, ceux surtout qui émanaient des parties plaignantes, contenaient des assertions ou des appréciations qui pouvaient être contestées; mais la plupart étaient des actes publics, émanant de fonctionnaires civils et militaires, bien et dûment constatés. Or c'étaient ces derniers surtout qui importunaient, et, pour en faire cesser la publication, M. de Marchangy imagina une singulière théorie : « Les faits que vous imputez à d'honorables fonctionnaires, dit- il aux auteurs de la Bibliothèque historique, exposeraient ces fonctionnaires, s'ils étaient prouvés, à des poursuites correctionnelles ou criminelles, ce qui, d'après le Code pénal, constitue la calomnie. A la vérité, vous soutenez que ces faits sont vrais, et vous produisez les actes d'où, selon vous, découle la forfaiture; cela ne suffit pas, et, pour échapper à l'article 507 du Code pénal, vous devriez produire nonseulement ces actes, mais encore un jugement qui les déclare coupables. »

On voit la conséquence de ce principe. Si M. de 3Iarchangy avait raison, il n'était plus permis non-seulement de qualifier, mais de publier un arrêté d'un préfet ou d'un maire violant la liberté individuelle ou autorisant la perception d'une taxe illégale. Et quand on objectait à M. de Marchangy que, dans tous les cas, un tel principe ne pouvait pas s'appliquer aux fonclionnaires publics, il répondait qu'entre les fonctionnaires publics et les simples particuliers la loi ne faisait aucune distinction, et que les fonctionnaires publics, tout au contraire, avaient besoin d'une protection toute spéciale.

La Bibliothèque historique était défendue par un avocat, depuis célèbre, M. Mauguin, qui n'eut pas de peine à faire justice de ces sopbismes, et qui prouva clairement qu'il s'agissait de faire un nouveau pas dans la voie répressive. Et comme le plaidoyer fort incisif de iM. iMauguin était vivement applaudi par l'auditoire, RI. de 3Iarcliangy s'emporta jusqu'à reproclier aux accusés d'avoir composé l'auditoire « de leurs frères et amis, de tous ceux qu'une condamnation avait frappés ou qui ambitionnaient l'iionneur d'une condamnation. » Puis, après une réplique de M. Mauguin plusieuis fois interrompue par le président, le tribunal condamna M3I. Chevalier et Reynaud à six mois de prison et à cinq ans de surveillance, acquitta l'imprimeur et enjoignit à M. 3Iauguin d'être plus circonspect à l'avenir.

En revanche, un des Français qui, après avoir quitté volontairement la France, y étaient récemment rentrés, M. Brissot- Thivars, poursuivi comme auteur d'une brochure sur le rappel des bannis, fut mis hors de cause et empêcha ainsi qu'on ne pût dire que, sur vingt procès, pas un acquittement n'avait été prononcé.

Ce qu'il y avait de plus grave dans ces procès, comme dans ceux dont nous avons déjà parlé, ce n'étaient point les condamnations elles-mêmes, c'étaient les doctrines émises par le IV. 25

minislère public etconsacrées, au moins en apparence, par les jugements du tribunal. Ces doctrines, en effet, attaquaient jusqu'aux racines de la liberté de la presse. Etait-il juste d'en conclure, ainsi que le fil 31. Benjamin Constant dans la dernière partie de ses Annales de la session de 1817, « qu'il n'y avait plus le plus léger vestige d'une liberté quelconque légale delà presse en France?» Non, certes, et c'était là une exagération semblable à celle que l'année précédente M. Benjamin Constant lui-môme reprochait à M. de Chateaubriand. Ce qui est vrai, c'est que tous ces débats judiciaires faisaient sentir de plus en plus la nécessité d'une loi qui fixât les doutes, qui prévînt les fausses interprétations et surtout qui confiât au jury le jugement des délits de la presse. Les plaintes des écrivains qui se plaignaient de la servitude de la presse, comme celles du gouvernement qui déplorait sa licence, tout concourait à rendre inévitable la présentation de cette loi; et cette grande question devait, en effet, plus que toute autre, occuper la session suivante.

Mais auparavant un grand événement devait s'accomplir, la libération (Ui territoire français et la rentrée de la France, à titre égal, dans les conseils de l'Europe. C'est sur cet événement que nous avons maintenant à porter notre attention.