IV. titi
402 HISTOIRE DU GOUVERNEMENT PARLEMENTAIRE lesquels repose toute monarchie ; changer le système du gouvernement par le changement de ministère. De ces deux moyens, le premier avait été tenté avec l'assentiment des cabinets étrangers, mais sans succès ; le second était le seul qui fût à la fois constilulionnel et efficace. Mais, pour qu'un tel changement produisît des effets salutaires, il était indispensable qu'il amenât à la tête des affaires des hommes forts de la confiance de l'un des deux partis qui exprimaient l'opinion publique. Or, de ces deux partis, il y en avait un qui voulait soutenir l'établissement de la monarchie légitime, et un autre qui voulait le renverser : c'était bien évidemment au premier, non au dernier, qu'il convenait de faire appel. - En définitive, la note de mai 1S18 ne demandait pas plus que n'avaient demandé les notes précédentes; mais les circonstances nouvelles où la Fiance se trouvait placée lui donnaient un tout autre caractère et justifiaient pleinement la réprobation presque unanime dont elle fut l'objet. En effet, chacun savait que les quatre grandes puissances allaient se réunir pour délibérer sur la continuation ou la fin de l'occupation étrangère et que la question à résoudre, d'après le texte même des traités, était celle-ci : L'état intérieur de la France est-il assez satisfaisant, la monarchie légitime est-elle assez fortement assise, le danger d'une révolution nouvelle est-il assez écarté pour que les armées étrangères puissent, sans imprudence, se retirer du territoire français? Quand les auteurs de la note secrète, parlant au nom du parti royaliste, faisaient de l'état intérieur de la France le plus noir tableau ;. quand ils disaient, entre autres choses, « que le roi était placé, sans appui, au milieu du torrent de la révolution ; — que le gouvernement ne paraissait marcher que par l'impulsion d'un pouvoir qui n'existait plus et par la présence des forces étrangères ; — que, les étrangers partis, tout se préparait à chasser la maison de Bourbon et à faire la guerre à l'Europe ; — que, par conséquent, il y avait solidarité entre toutes les couronnes
et que rintérôt, comme le devoir des souverains, était d'étoufler l'incendie avant qu'il éclatât; » quand, enlin, ils conseillaient formellement aux mêmes souverains de peser sur le roi et de lui dire nettement qu'ils ne lui feraient aucune concession, s'il ne consentait pas à renvoyer ses ministres et à former une administration franchement dévouée à la monarchie et à la Charte, il est évident qu'ils disaient exactement ce qu'il fallait dire pour alarmer les souverains étrangers et pour leur prouver que le moment de l'évacuation n'était pas encore venu. Quelle que fût leur intention, c'était le résultat de leur imprudente démarche ; et quand, quelques semaines plus tard, la note secrète fut publiée, ce fut en vain que M. de Chateaubriand dans un écrit intitulé : Réflexions sur les affaires du moment, chercha à en démontrer la parfaite innocence, tout en rappelant qu'il avait donné ordre de poursuivre comme calomniateur le journal étranger qui la lui avait imputée.
Ce qui ajouta à la gravité de la note secrète, c'est que, vers la lin de juin, au moment même où elle commençait à circuler, le bruit se répandit qu'un complot royaliste venait d'être découvert, et que ce complot avait pour but de s'emparer de la personne du roi, atin de le forcer soit à renvoyer ses ministres, soit à abdiquer au profit de son frère. Presque aussitôt, on apprit que plusieurs royalistes bien connus, 31. (]hauvignv dô Blet, M. de Chappedelaine, M. de Rieux-Sougy, M. de Romilly, M. de Joannis, étaient arrêtés et mis au secret comme impliqués dans cette affaire, et que le général Canuel était en fuite. Comme le but du complot paraissait être à peu piès celui de la note, on ne manqua pas d'établir entre l'un et l'autre un rapport intime, et la note fut publiée sous ce titre : Note secrète exposant le prétexte et le but delà dernière conspiration. L'éditeur, qui ne se nommait pas, mais qu'il était aisé de deviner, la fit, en outre, précéder d'un avertissement dans lequel elle était clairement indiquée comme lavant-propos de la conspiration.
4U4 UISTOIUE DU GOUVERNEMENT PARLE3IENTAIRE
Celte altération du litre véritable de la noie était un tort grave, et M. de Chateaubriand eut raison de s'en plaindre au fyom du parti royaliste; mais, au premier moment du moins, l'opinion publique n'en demeura pas moins convaincue que la note et le complot avaient la même origine comme le même but, et 31. de Vitrolles, bientôt connu comme auteur de la note, se trouva par cela même impliqué dans le complot. Deux l'ois il comparut devant le juge d'instruction, qui, deux fois, lui présenta la note en lui demandant s'il s'en avouait l'auteur. M. de Vitrolles, qui se souciait peu d'aller rejoindre ses amis en prison, ne se crut pas obligé de dire la vérité et ne fut pas mis en cause; mais le roi, qui savait à quoi s'en tenir, voulut que par une ordonnance spéciale sa place de ministre d'Etat lui fût ôtée. >'i à cette occasion, ni au moment de ses interrogatoires, Monsieur, dont il avait exécuté les ordres, n'osa lui
ni?
donner une marque d'intérêt. Seulement, quand tout fut terminé, Monsieur crut s'acquitter suftisammcnt en lui offrant une indemnité pécuniaire '.
Il serait impossible d'expliquer un tel abandon, s'il ne trouvait pas son excuse dans les bruits qui couraient sur la conduite de Monsieur. A la première nouvelle de la conspiration royaliste, les regards s'étaient tournés vers lui, et plusieurs journaux étrangers l'avaient clairement désigné comme le chef réel d'une entreprise qui, si elle eût réussi, devait, disait-on, lui mettre la couronne sur la tôle. Le corps diplomatique luimême n'était pas sans quelques soupçons, et un des ministres étrangers s'empressait d'annoncer à sa cour, avec une grande satisfaction, « que Monsieur se prononçait fortement contre tout acte tendant à user de contrainte envers le roi. » Monsieur, qui savait la liaison qu'on essayait d'établir entre la note secrète et le complot, était donc à la fois irrité et inquiet, et demandait instamment que le gouvernement publiât, dans le Mo-
' }'cmoii'cs ilo M. tlo Vitrolles.
CONGRÈS D'AIX-LA-CHAPELLE —1818 ^lOo
niteur^ un article démentant officiellement lesLruits répandus contre lui. C'était, ainsi que le disait justement M. de Richelieu, comprendre mal sa position et donner beaiicoup d'importance à des bruits injurieux. Aussi, dans une entrevue qu'il eut à ce sujet avec le prince, M. Decazes parvint-il à le dissuader de son dessein ; mais on conçoit que dans une telle position Monsieur évitât soigneusement tout ce qui pouvait donner quelque consistance aux soupçons dont il était l'objet.
Cependant l'instruction se poursuivait avec beaucoup de sévérité, et les royalistes accusés étaient tenus au secret le plus rigoureux ; mais l'homme que l'on considérait comme le chef véritable du complot, le général Canuel, avait échappé à toutes les recherches, bien qu'une autre affaire, dans laquelle il n'était point inculpé, mais plaignant, parût réclamer sa présence. Ainsi que nous l'avoiis dit, le colonel Fabvier et M. de Senneville avaient accusé formellement le général Canuel d'avoir été l'instigateur de l'insurrection de Lyon, et l'accusation avait été reproduite à la tribune sans que le gouvernement y opposât une dénégation catégorique. Le général Canuel s'était donc décidé à porter plainte en calomnie contre WM. Fabvier et de Senneville; mais le duc de Raguse, que Monsieur et ses amis avaient fort mal accueilli à son retour de Lyon, et de qui le colonel Fabvier avait reçu de secrets encouragements, ne crut pas, quand celui-ci était poursuivi, que l'honneur lui permît de garder plus longtemps le silence; il se détermina donc à écrire deux lettres : l'une au roi, pour lui annoncer resjiectueusement la résolution qu'il prenait; l'autre au duc de Richelieu, pour lui déclarer, comme il l'avait fait dans ses rapports précédents, que le colonel Fabvier n'avait dit que 1& vérité, et même qu'il ne l'avait pas dite tout entière. Et cette lettre, datée du 1" juillet, parut le 10 juillet dans la Minerve. A la vérité, cet acte courageux, mais insolite, mécontent? profondément le ministère et le roi, et, quatre jours après la publication de sa lettre, le duc île Raguse reçut du maréchal
Gouvion-Sciint-Cyr l'avis « que le roi désirait qu'il s'abslînt de paraître en sa présence jusqu'à nouvel ordre; » mais il n'en restait pas moins établi qu'un maréchal de France, investi à Lyon de la plus haute fonction, et à qui le roi, à son retour, avait témoigné sa satisfaction en le nommant ministre d'État, prenait désormais sous sa responsabihlé toutes les assertions du colonel Fabvier. Bien que le colonel Fabvier et M. de Senneville restassent seuls en cause, ce n'était plus contre eux seulement que le général Canuel avait à se défendre, c'était contre unhomme qu'on ne pouvait soupçonner de bonapartisme et dont l'autorité était naturellement considérable.
Une grande curiosité s'attachait donc à l'audience de la police correctionnelle, qui était indiquée pour le 21 juillet, et cette curiosité redoubla quand, à l'appel de la cause, on vit paraître le général Canuel assisté de son défenseur M. Berryer. Le général prit aussitôt la parole pour demander l'ajournement de la cause, par le motif que dans les perquisitions faites chez lui, à l'occasion du prétendu complot royaliste, on avait enlevé les ordres qu'il avait' reçus des ministres, sa correspondance avec eux, tous les papiers enfin qui pouvaient lui servira confondre la calomnie, et il donna clairement à entendre que la seconde conspiration avait été inventée tout exprés pour faire croire à la première. Si, d'ailleurs, il s'était dérobé jusqu'à ce jour aux poursuites de la police, ce n'était point pour fuir la justice, mais pour s'assurer les moyens de se présenter librement devant elle.
Aux premières paroles de ce discours, où le général Canuel prenait le ton d'un accusateur bien plutôt que d'un accusé, le président avait voulu l'interrompre; mais les défenseurs de MM. Fabvier et de Senneville, MM. Mauguinet Dupin, avaient insisté pour que toute liberté lui fût laissée, et il avait pu continuer. Après un court débat, le sursis qu'il demandait fut accordé, et en sortant de l'audience il alla se constituer prisonnier. Deux jours après, see papiers lui étaient rendus ; mais
au même moment il était mis au secret avec ses complices supposés.
Quand un homme considérable du parti royaliste subissait un tel traitement, il était difficile de croire qu'il n'existât pas des charges graves contre lui et contre ses amis. Pendant le cours de l'instruction, plusieurs incidents vinrent fortifier celte opinion et augmenter l'anxiété publique. Ainsi, uu mandat de comparution fut décerné contre le général Donnadieu, tout récemment nommé inspecteur des Suisses. De plus, le bruit courut que deux colonels de la garde, 3!3i. de Larochejaquelein et Berthier de Sauvigny, étaient sérieusement compromis, et que les services rendus par leurs familles à la cause royale avaient seuls empêché de les livrer à la justice. Enfin on affirma qu'au complot royaliste de Paris se rattachait un complot vendéen, cl que des ennMcmenIs avaient eu lieu dans les déparlements de l'Ouest, dans le Morbihan notamment, par rinlcimédiaire de deux hommes, l.eguevel et Legall, qui, pour échapper au châtiment qui les menaçait, avaient failles révélations les plus positives. Quant aux intentions des conjurés, après les avoir accusés d'abord d'avoir voulu le renvoi des ministres et l'abdication du roi, on alla jusqu'à dire que la mort d'un des ministres, M. Decazes, avait été résolue, et que le roi lui-même, s'il résistait, devait avoir le sort de l'empereur Paul T. « Je ne pense pas, écrivait à ce sujet Louis XVI!I, que ces gens-là eussent Pintention du régicide ; mais ils étaient persuadés qu'une fois les ministres morts ou en prison je signerais tout ce qu'on me présenterait. »
Pendant quelque temps, non-seulement en France, mais en Europe, il ne fut question que de la folie criminelle des ultraroyalistes, et le mystère môme dont on enveloppait la procédure fil croire à de terribles révélations. Mais, quand on vit que l'instruction se proTongcail sans qu'aucune arrestatioa nouvelle eût lieu, et qu'au bout d'un mois les accusés étaient encore au secret, une réaction naturelle, légitime, se produisit
408 HISTOIRE DU GOUVERNEMEKT TARLEMEMAIRE en leur faveur, et, après n'avoir douté de rien, on 'ie mita douter de tout. Celte impression devint plus forte quand les accusés, sortis du secret, mais encore détenus à la -Force, publièrent un mémoire dans lequel ils décrivaient les rigueurs de leur captivité et mettaient sous les yeux du public un résumé de leurs interrogatoires. De ces interrogatoires ou des papiers saisis il ne résultait contre eux aucune cliarge vrai-ment grave. Il était établi que le général Canuel et ses amis se réunissaient presque chaque jour pour causer entre eux, le matin, sur la terrasse du bord de l'eau, et le soir au café Valois, et que là ils disaient beaucoup de mal des ministres, quelquefois même du roi ou au moins de son système politique. Peut-être môme l'idée de sauver la monarchie en exerçant sur le monarque une contrainte salutaire avait-elle quelquefois traversé leurs conversations; mais rien absolument ne prouvait celte résolution d'agir en commun, qui seule constitue le complot.
Quand, quatre mois plus tard, un arrêt intervint qui mit tous les accusés hors de cause, faute de charges suffisantes, l'opinion publique ne tint donc pas compte de la réserve que celte formule contenait, et, dans la conspiration dite du bord de l'eau, les indépendants, comme les royalistes, ne voulurent plus voir qu'une noire machination de la police. C'est ainsi que M. de Chateaubriand l'avait qualifiée dès le début. Dans la quinzième partie de sa Correspoiuhmce poUtigue et administrative, 31. Fiévée alla plus loin encore, et la signala comme une misérable parodie du complot papiste inventé, sous le règne de Charles II, par lord Shaftesbury dans le dessein d'écarter du trône l'héritier légitime. Cette version répondait trop aux passions et auxintérêtsdu parti de Monsieur pour qu'il ne s'en emparât pas avec ardeur. Elle devint donc le mot d'ordre du pavillon Marsan, et l'on ne manqua pas de citer comme preuve de cette nouvelle conspiration une phrase d'un écrit récemment publié par M. Bignon sur la querelle de la Bavière et de Bade.
« Au moment de la vacance d'un trône par l'extinction de 1» ligne directe, disait M. Bignon, les branches collatérales ne peuvent venir prendre possession du trône que par le choix ou avec le consentement de la nation. » En écrivant ces lignes, M. Bignon avait, disait-on, révélé le secret de la police, et l'on savait maintenant pourquoi les fidèles défenseurs de la monarchie légitime avaient été calomniés à Lyon et emprisonnés à Paris.
Ce sont là, dans tous les temps et dans tous les pays, les récriminations habituelles des partis, et il est rare qu'elles soient justes. Ce qui arrive plus souvent, c'est que dans des propos légers, dans des démarches imprudentes, les gens de police, et même de justice, croient trouver la preuve d'un dessein qui n'a jamais existé. Il est possible qu'il en ait été ainsi cette lois et que les accusés ne fussent guère coupables que de forfanterie. i\l. de Richelieu, qui, sans mettre en doute la réalité du complot, opina dans le conseil pour qu'on ne donnât aucune suite à l'affaire, n'avait donc pas tort, et l'événement justifiait ses prévisions. Néanmoins, ni le ministre de l'intérieur, M. Laine, à qui furent faites les premières révélations, ni le procureur général, 31. Bellart, qui dirigea l'instruction, n'étaient, à cette époque, hostiles au parti royaliste avec lequel ils songeaient déjà à se réconcilier. Comment donc supposer que, sans de fortes présomptions, ils se fussent déterminés à blesser profondément ce parti? Or non-seulement ils crurent au complot, mais ils firent partager leur opinion au duc de Richelieu et au roi Louis XVIII, ainsi que le prouvent les lettres des uns et des autres. 11 faut le dire, dans celte affaire comme dans celle du général Ramel, deux sentiments se partageaient le gouvernement et la magistrature : le désir d'arriver à la vérité, la crainte de rencontrer en chemin des personnages trop haut placés. Quelques indications importantes furent donc négligées à dessein, et on laissa dans le dossier, sans en faire usage, une lettre fort suspecte du général Donnadieu. C'est ainsi que
410 HISTOIRE DU GOUVERNEMENT PARLEMENTAIRE Taccusation s'évanouit et que le ministre de la justice put écrire, lors de l'an et de non-lieu, que, « du moment où l'on s'était coupé bras et jambes, aucune autre solution n'était possible '. »
Quoi qu'il en soit, les rigueurs exercées pendant plusieurs mois contre des hommes auxquels s'intéressait vivement le parti ultra-royaliste eurent le résultat salutaire de lui faire comprendre que le secret, longtemps prolongé, est une véritable torture préparatoire. Des hommes qui, tant que cette mesure s'était appliquée uniquement à leurs ennemis, n'avaient guère songé à s'en plaindre, découvrirent ainsi subitement et proclamèrent qu'elle était non-seulement cruelle et arbitraire, mais encore illégale et contraire à la Charte. Naturellement les écrivains libéraux unirent leurs voix à celles des royalistes, et ainsi fut préparée, sinon l'abolition, au moins l'atténuation d'une des plus grandes rigueurs de notre législation criminelle.
Si les faits constatés par la procédure ne prouvaient pas suffisamment que le général Canuel et ses amis eussent conspiré, du moins ne laissaient-ils aucun doute sur leurs sentiments, sur leurs désirs, et la note secrète, désavouée et louée à la fois par M. de Chateaubriand, pouvait désormais passer pour le manifeste du parti. Plus que jamais donc il paraissait avéré que, entre ce parti et les ministres du 5 septembre, aucun rapprochement n'était possible. Cependant la direction d'une des grandes forces publiques de la France, de la garde nationale, appartenait au pavillon Marsan et restait dans les mains de 3IM. de Bruges et Jules de Polignac. En droit, la
• Lettre du ministre de la justice à un de ses collègues. — Le dossier qui m'a été communiqué contient, outre plusieurs rapports de police, des lettres de M. Pasquier, de M. Jacqulnot-Pampelune, qui établissent, sinon la réalité du complot, du moins sa probaliilité. Il est absurde de voir, dans cette affaire, une pure manœuvre de police II est I on d'ajouter que, de tous les ministres, le ministre de la police est celui qui était resté le plus étranger à la procédure.
CONGRÈS DAlX-LA-CnAPELLE — 1818 411
garde nationale était alors régie par un véritable chaos de lois, de décrets, d'ordonnances, qui se contredisaient sur une foule de points. Fn fait, elle était placée, en tout ce qui louchait au personnel, à l'instruction, à la discipline, sous la direction souveraine du colonel général Monsieur, du comité supérieur qui siégeait à ses côtés, et des étals-majors des départements choisis par ce comité. Aussi avait-on eu soin de la composer, partout où cela était possible, d'hommes pour qui Monsieur était le vrai représentant de la maison de Bourbon. Dans plusieurs départements môme on se plaignait que, par une mesure tout à fait arbitraire, on eût écarté des rangs de la garde nationale un grand nombre de propriétaires, dont les opinions ne paraissaient pas assez pures, pour y faire entrer des prolétaires pensant bien et disposés à tout faire. En un mot, la garde nationale, surtout dans l'Ouest et le Midi, semblait organisée pour troubler l'ordre plutôt que pour le rétablir, et n'était plus qu'un instrument de parti.
Depuis longtemps cet état de choses pesait au ministre de l'intérieur, 31. Laine, et l'on se souvient qu'en 1S16 il avait essayé de le changer; mais la nécessité de ce changement ne s'était jamais mieux fait sentir qu'au moment de la note secrète et de la conspiration royaliste. 11 paraissait démontré, en effet, que sur plusieurs points de la France les étatsmajors de la garde nationale se tenaient prêts à agir si le signal leur en était donné; et, quand des dénonciations, plus ou moins exactes, firent croire au ministre de l'intérieur qu'à la conspiration de Paris se rattachait une autre conspiration dans le Morbihan et dans la Vendée, ce fut sur deux colonels de la garde nationale que tombèrent les soupçons. 11 en coûtait toujours à M. Laine d'affliger la famille royale; mais, devant un devoir clairement aperçu, son courage ne faiblissait pas, et vers la fin du mois de juillet il soumit au roi et à ses collègues un projet d'ordonnance qui faisait rentrer la garde nationale dans le droit commun. Ce projet était du goût du
roi; mais il craignait que Monsieur ne donnât sa démission avec éclat, et M. de Uichelieu s'efforça en vain de le rassurer. Un se borna donc provisoirement à ordonner la dissolution et le désarmement de la garde nationale de Mmes, dont la conduite inspirait les plus justes alarmes, et à décider « qu'elle serait reformée d'après la règle commune à tous les citoyens sans distinction. »
Du moment où l'on rétablissait à Mmes le régime du droit commun, il paraissait difficile de maintenir partout ailleurs, le régime de l'arbitraire. Aussi de nouvelles instances furent-elles faites atiprès du roi, qui finit par s'y rendre, et qui permit, dans les derniers jours de septembre, que 3Ionsieur fût averti du grand changement qui se préparait. Bien que le titre de colonel-général lui fût laissé avec les prérogatives honorifiques qui y étaient attachées, il comprit, et ses amis comprirent comme lui, toute la portée du nouveau coup qui le frappait. Non-seulement donc il refusa que l'ordonnance parût avec la formule ordinaire : Notre frère entendu, mais il annonça tout haut que, si l'ordonnance paraissait, il y répondrait par sa démission et par une protestation publique. Instruit des hésitations de son frère, peut-être espérait-il ébranler ainsi sa résolution; mais c'était mal connaître le roi, qui, une fois engagé, ne reculait pas. Le roi se borna à lui écrire une lettre amicale et ferme à la fois, dans laquelle il cherchait à le détourner de toute publication, et l'ordonnance, retardée par ce préliminaire, parut enfin au Moniteur du 5 octobre. Dans le préambule de cette ordonnance, le roi annonçait r intention de faire rentrer la garde nationale sous l'empire des lois existantes et de la ramènera son institution municipale. En conséquence, tous les états-majors étaient supprimés, ainsi que le comité de direction supérieure, elles maires, sous-préfets et préfets reprenaient, sous l'autorité du ministre de l'intérieur, l'entier exercice des attributions qui leur étaient conférées par les lois. Quelques
jours après, une inslruclion du minisire. de l'intérieur enjoignait aux autorités locales de n'adopter pour base du contrôle nominal de la garde nationale que le rôle de tous les imposés et fils d'imposés, sans aucun examen des opinions politiques.
« La garde nationale, disait le roi, à la fin du préambule, qui, sous les ordres de notre bien-aimé frère, a rendu à la France de si éclatants services, trouvera dans notre appui et dans sa bienveillance les mêmes motifs d'émulation. » Comme il fallait s'y attendre. Monsieur se montra fort peu sensible à ce compliment. Le jour même où l'ordonnance fut publiée, il quitta son uniforme de garde national pour prendre l'uniforme des carabiniers, et il écrivit au roi une lettre dont M. de Richelieu parut fort affligé. Pendant plusieurs jours d'ailleurs, il persista dans son projet de démission et de protestation publique, et, .pour l'en empêcher, il ne fallut rien moins que l'intervention du duc et de la duchesse d'Aiigoulême ainsi que celle du ministre d'Autriche, M. de Vincent ^ Il consentit enfin à se taire, mais l'idée qu'il y avait un dessein formé de l'exclure du trône s'enracina de plus en plus dans son esprit.
Si, dansle parti royaliste, ce retour aux lois delà Révolution et de l'Enqiire devint l'objet de la censurera plus amère, il fut au contraire accueilli favorablement par le parti indépendant, mais non sans quelques réserves. Ainsi le Censeur s'étonna qu'on pût considérer comme encore en vigueur un sénatusconsulte par lequel >'apoléon avait placé tous les Français sous l'empire de ses caprices et demanda une organisation nouvelle qui laissât aux citoyens le choix de leurs officiers. Sans parler des sénatus-consultes impériaux ni de Napoléon, la Minerve airiva, par un autre chemin, à la même conclusion et n'accepta l'ordonnance que comme une mesure provisoire
' Corresiiondancc du duc de Richelieu avec ses collègues.
414 HISTOIRE DU GOUVERNEMENT PARLEMENTAIRE et incomplète. Le gouvernement, cette fois encore, mécontentait donc un parti sans satisfaire l'autre et voyait se rétrécir chaque jour autour de lui le terrain sur lequel il avait planté son drapeau.
Cette situation était grave et commençait à préoccuper sérieusement M. de Richelieu et ses collègues ; mais, à la veille d'aller à Aix-la-Chapelle demander à la confiance de l'Europe la libération du territoire, ils devaient par patriotisme dissimuler leurs inquiétudes. Après quelques retards, la réunion de la conférence avait été fixée au 28 septembre, et M. de IJichelieu était parti pour s'y rendre au moment même où le roi se préparait à signer l'ordonnance sur la garde nationale. Relativement à la question principale, celle du départ prochain des troupes alliées, le langage des ministres étrangers et de leurs cours laissait heureusement peu de doutes. Un ou deux de ces ministres paraissaient regretter que la question se posât; mais ils reconnaissaient que, du moment où Louis XVIII déclarait à la face de l'Europe que la France était assez tranquille pour permettre le départ des troupes alliées, il était impossible de le lui refuser'. Il restait seulement à savoir si, pour être mieux en mesure de réprimer une nouvelle tentative révolutionnaire, on ne devait pas prenîlre certaines précautions ; si, par exemple, il ne convenait pas de placer en permanence, à quelques lieues de la frontière française, un corps d'armée en guise de cordon sanitaire. Or une telle mesure paraissait, avec raison, au duc de Richelieu aussi injurieuse qu'impolitique, et il se disposait à la combattre avec énergie. Une fois l'évacuation résolue, il fallait aussi assurer l'exécution définitive du traité du '20 novembre en fixant, d'une part, le montant des sommes que la France avait encore à payer, et, d'autre part, le mode et les termes du payement. Enfin il s agissait de décider comment et à quelles conditions
* Corrcspondiiiici'S diplomaliques.
la France, libérée de tous ses engagements, rentrerait dans le concert européen et reprendrait sa place naturelle parmi les grandes puissances.
Celte dernière question était la plus délicate de toutes, et le duc de Richelieu, en quittant Paris, savait que la solution en serait très-difficile. Le jour môme où ils signaient avec la France le traité du 20 novembre 1815, les quatre souverains alliés en signaient un second par lequel, reconnaissant que le repos de l'Europe élait essentiellement lié au maintien de l'autorité royale en France et de la Charte constitutionnelle, ils s'engageaient, conformément aux traités de Chaumont et de Vienne, à s'entendre entre eux pour étouffer en France, par la force des armes, si cela élait nécessaire, toute idée, toute tentative de révolution. Que devait devenir, après l'évacuation, ce traité dirigé contre la France? Serait-il maintenu purement et simplement entre les quatre puissances? La France y accéderait-elle ou bien serait-il annulé pour faire place à un traité nouveau auquel la France participerait? En un mot, la quadruple alliance continuerait-elle à exister, ou bien la remplaceraiton par une quintuple alhance? Cette dernière solution élait la seule que Louis XVIII et ses ministres regardassent comme juste et convenable; mais ils n'ignoraient pas que, des quatre signataires de la quadruple alliance, un seul, l'empereur de Russie, était du même avis. A Paris même, M. de Goltz en avait conféré avec le duc de Wellington, et ils étaient arrivés l'un et l'autre à celle conclusion, que la quadruple alliance, représentée par la conférence de Paris, devait continuer à veiller sur la France. Seulement le duc de \Yellington pensait qu'on devait appeler la France à toutes les délibérations qui pourraient avoir des intérêts européens pour objet, en la plaçant sur la même ligne que les quatre cours alliées ; agir autrement, disait-il, ce serait blesser la France et peut-être doimer à une des cours alliées l'envie de s'entendre isolément avec elle. A celte observation du duc de Wellington, M. de
il6 UISTOIRE DU GOUVERNEMENT PARLEMENTAIRE
Gollz répondait qu'en effet la France ne pouvait pas être tenue en dehors des grandes affaires européennes, mais qu'elle ne devait être admise à en délibérer qu'avec une certaine réserve ' .
L'intention formelle de l'Angleterre etde la Prusse, auxquelles se joindrait probablement l'Autriche, était donc d'établir une différence sensible entre la France et les autres puissances et de ne lui ouvrir qu'à demi la porte de la conférence européenne. « Ils auront beau faire, disait 31. de Richelieu, il est impossible que la France ne fasse pas partie de la grande alliance sous peine de la voir dissoute au bout de six mois*. » Mais il n'en prévoyait pas moins une lutte sérieuse, et, pour soutenir cette lutte, il comptait, non sans raison, sur l'empereur de Russie, sur son principal ministre, M. Capo-d'Islria, et sur M. Pozzo di Borgo, à qui, dans son désir de quitter les affaires après le congrès, il destinait secrètement le ministère des affaires étrangères.
Soit qu'ils eussent vent de ce projet, soit que les prédilections connues de M. Pozzo di Borgo fussent suffisantes pour les tenir en méfiance, les représentants des autres cours craignaient beaucoup qu'il n'assistât au congrès où, disaient-ils, ce ministre, plus Français que Russe, assurerait à la France une trop haute influence ; et, pour l'en écarter plus sûrement, ils avaient demandé qu'aucun des membres de la conférence n'y fût appelé ^. Leur demande leur fut accordée en ce qui les concernait; ce qui n'empêcha pas l'empereur de Russie de mander i>l. Pozzo di Borgo à Aix-la-Chapelle presque aussitôt après l'ouverture du congrès. M. de Richelieu eut donc l'allié qu'il désirait, et les autres membres de la conférence s'aperçurent que, dans les affaires de ce monde, on est quelquefois dupe de son habileté.
' CoiTL'spondancos cliplnni;ilii|uos.
- Leilrw inédite du duc do Ricliflieii. ^ Correspondances diplomaticjues.
CONGRÈS D'AlX-LA-CliAPELLl-] — 17 17 ilT
Le duc de Richelieu, avant de se rendre à Aix-la-Cliapellc, avait voulu passer par Spa, où se trouvait lord Casllereagh, et en chemin il avait vu le duc de Wellington qui était dans les meilleures dispositions \ Quant à lord Castlereagh, avec qui il eut une longue conversation, il le trouva bienveillant et facile non-seulement sur la question de l'évacuation immédiate du territoire, mais encore sur la question du règlement délînitif de la dette de la France envers les puissances alliées. Au contraire, sur la question de la place qu'il convenait de donner à la France dans la confédération européenne, un grave dissentiment se manifesta entre les deux interlocuteurs. Après s'être longuement étendu sur la nécessité de faire concourir la France à toutes les grandes affaires européennes, et sur les avantages que pouvait procurer l'accord des grandes puissances pour le maintien de la tranquillité, lord Castlereagh annonça très-clairement l'intention de conserver dans son intégrité le traité de la quadruple alliance. Et comme 31. de Richelieu lui représentait que ce traité, exclusivement dirigé contre la France, la plaçait, relativement aux autres puissances, dans une situation humiliante, et qu'il était temps de mettre un terme à l'espèce de quarantaine politique dont elle était l'objet depuis trois ans, lord Castlereagh ne parut pas le comprendre. « Tout ce que demande la France, dit M. de Richelieu, c'est que les droits et les devoirs soient réciproques. Il s'agit donc seulement de convertir une quadruple alliance en une quintuple alliance qui ne donnera pas moins de sécurité à l'Europe et qui placera le roi dans une position plus convenable. » Lord Castlereagh ne dissimula pas alors à M. de Richelieu que sa répugnance pour un nouveau traité tenait
' Les circonstances de cette eiilrcvuc de M. de Hichclieu avec lord Castlereagh sont relatées, d'une part, dans nne lettre du duc do Ricl:elieu à Louis XVIII, que j'ai lue, de l'autre, dans une lettre de lord Castlereagh à lord Liverpool, qui a été puhliéc dans la collection des dépêches de lord Castlereagh.