XVI PRÉFACE

que ce n'est ni par ambition ni par intérêt qu'ils les ont professées et défendues. S'ils se sont trompés, l'avenir le dira. En attendant, dans le triste naufrage de leurs idées et de leurs espérances, il leur reste une grande consolation, celle de sentir que l'opinion publique ne les confond pas avec ceux qui combattaient naguère à leurs côtés et que la victoire a attirés dans les rangs opposés. On n'est pas tenu, dans ce monde, de faire réussir la cause à laquelle on est dévoué ; on est tenu, surtout quand elle a succombé, de l'honorer par sa conduite. Grâce à Dieu, ce devoir n'a. point été méconnu, et, cinq ans après sa défaite, le gouvernement parlementaire peut encore montrer à ses adversaires comme à ses partisans une phalange honorable de défenseurs désarmes, mais persévérants, et que même l'indifférence publique ne saurait ébranler. J'ai l'orgueil de croire qu'aucun de ceux qui me connaissent ne me refuse une place dans cette phalange et ne me soupçonne d'en désirer secrètement une autre. Après avoir assisté à la naissance, au développement, à la mort du gouvernement parlementaire en France, j'ignore s'il me sera donné d'assister à sa renaissance ; mais j'ai la conviction profonde que, si je ne la vois pas, mes fils la verront, et que justice, alors, sera rendue à ceux qui, malgré de cruelles déceptions, n'en auront pas désespéré.

Paris, 20 avril 1857.

Ouverture des états généraux. — Réponse aux détracteurs de l'Assemblée constituante. — La vieille constitution française. — Cahiers des trois ordres. — Intentions et conduite du roi Louis XVL — La déclaration du 23 juin. — Révolution du 14 juillet —r État des opinions et des partis dans l'Assemblée. — Théorie de la division des pouvoirs. — Sieyès, Mounier, Mirabeau.

« Il y a cinquante ans, disait en 1839 M. Guizot, un noble désir vint à nos pères, celui de vivre dans un pays libre, c'està-dire de prendre part eux-mêmes au gouvernement de leur pays. »

C'est pour satisfaire ce désir que, le 5 mai 1789, après une lacune de cent soixante-quinze ans, les représentants librement élus des trois ordres qui composaient alors la nation se réunissaient à Versailles, à là porte du palais du roi, sous l'œil inquiet de la cour, aux acclamations d'une population ivre d'espérance et de joie, au milieu de l'attente universelle de la France et de l'Europe. Dés le lendemain, la lutte s'engageait 1. 1

d HISTOIRE DU GOUVERNEMENT PARLEMENT AIRE entre le privilège et le droit commun, entre le gouvernement absolu et le gouvernement représentatif, entre l'ancien et le nouveau régime. Trois mois après, malgré une résistance passionnée, l'ancien régime, le gouvernement absolu, le privilège, avaient succombé, et la révolution était faite.

Avant la catastrophe de 1848, quand la France possédait et aimait encore la liberté politique, à peine quelques voix isolées et sans écho osaient-elles contester les bienfaits et la nécessité de cette révolution. On regrettait, sans s'en étonner, les fautes de l'Assemblée constituante; on déplorait, sans les exagérer, les excès que, dans le cours d'une carrière longue et orageuse, elle ne sut pas toujours empêcher; mais on louait son patriotisme, on exaltait ses talents, on admirait ses vertus, on s'inclinait devant la grandeur, devant la justice de son œuvre, et c'est d'une voix presque unanime qu'on lui décernait le titre de glorieuse. Aujourd'hui, l'Assemblée constituante participe au discrédit dont sont frappées toutes les idées, toutes les institutions libérales; et d'éminents publicistes veulent bien prendre la peine de nous enseigner qu'entre 1789 et 1793 il n'y a aucune distinction à faire, que l'un est à l'autre comme la cause est à l'effet, comme le principe est à la conséquence, et que le serment du Jeu de Paume équivaut à la condamnation de Louis XVI, la prise de la Bastille aux massacres de septembre K C'est précisément le langage que tenaient les

» Nous pourrions citer le nom et le numéro du journal qui contenait, l'an dernier, cette étrange assimilation; mais ce journal ne remontait pas assez haut. Que ses rédacteurs ouvrent, à la page 190, le livre intitulé : Du Protestantisme, par M. Nicolas, ils y verront que, si la Terreur a été enfantée par le serment du Jeu de Paume, le serment du Jeu de Paume, en revanche, descend en ligne directe de la Déclaration de 1682.

a La Déclaration de 1682, dit M. Nicolas.'passant des mains de Bossuet aux mains des parlements et des jansénistes, quelque effort que fissent la honne foi cl le génie de ce grand homme pour la leur disputer, devint un levier d'insurrection contre le trône, un joug de schisme pour l'Église, les marches de l'ùchafaud pour le meilleur des rois; elle aboutit aux sanglantes avanies du

émigrés en 1794 et 1793, quand d'Entraigues écrivait : « Nous détestons également Robespierre et la Fayette, parce qu'ils sont également coupables •. » Gomme on aconnu la Fayette et qu'on n'a pas connu Robespierre, on ne parle pas tout à fait comme d'Entraigues, mais on pense comme lui, et on ramènerait la France à 1788, si on en avait la puissance.

Néanmoins, il est juste de le reconnaitre, on ne va pas encore jusqu'à prétendre que, dans l'ancien régime, tout fût pour le mieux, et que l'ordre y régnât avec la liberté. Mais on affirme bardiment que, si la vieille maison avait besoin de quelques réparations, les fondements en étaient solides, la distribution bien entendue, et qu'il était aisé, d'accord avec le roi et les ordres privilégiés, d'y introduire pacifiquement tous les changements, toutes les améliorations que demandait l'esprit du siècle. Si depuis plus de soixante ans la France, misérablement ballottée de l'anarchie au despotisme, se consume en vains efforts, c'est donc, en définitive, à l'Assemblée constituante qu'il faut s'en prendre, à cette Assemblée imprévoyante et factieuse, qui, au lieu d'aider le roi à faire le bien du peuple , sans briser la chaine des temps, voulut, malgré les termes exprès de son mandat, se mettre au-dessus du roi , rompre avec la tradition nationale , et créer un ordre de choses tout nouveau. Dans cette prétention insensée et coupable est le germe de toutes les calamités qui ont affligé la France pendant plus d'un demi-siècle, et de celles qui, peut-être, l'affligeront encore.

Chose singulière et qui prouve àquels excès contraires l'esprit de système peut entraîner ! Il y a vingt-cinq ans, deux procès paraissaient irrévocablement jugés, celui de l'ancien régime et celui du gouvernement révolutionnaire. Tout à coup, pour se désennuyer, quelques hommes d'esprit se sont mis en

ô uCtoLre, à la constitution civile du clergé, au sombre règne de la Convention. »

' Réponse du comte d'Entraigues au général Montesquieu. — Genève, 1795 ,

4 HISTOIRE DU GOUVERNEMENT PARLEMENTAIRE tête de réhabiliter le gouvernement révolutionnaire, de sanctifier la Terreur, et de rendre aux vertus méconnues de Robespierre l'hommage d'un tendre respect. Aujourd'hui, c'est le tour de l'ancien régime ; et, après avoir prouvé que la guillotine n'a pas sauvé la France, il faut prouver que le serment du Jeu de Paume ne l'a pas perdue. Aux yeux de certaines personnes, nous le savons, défendre le serment du Jeu de Paume, c'est être révolutionnaire; de même quenier l'utilité de la Terreur, c'est être contre-révolutionnaire, aux yeux de certaines autres personnes. Mais quel ami sincère de la liberté n'aimerait à subir alternativement ces deux épithèles avec Mounier, avec Bailly, avec la Fayette ? A lire la plupart des écrivains actuels, on dirait, en vérité , que le mot de révolution a un sens absolu, et que, sous peine d'inconséquence, il faut aimer toutes les révolutions ou les détester toutes. Étrange confusion contre laquelle prolestent la raison et la conscience publiques ! Assurément, entre ceux qui glorifiaient 1793 et ceux qui décrient 1789, nous mettons une grande différence ; mais, si leurs opinions ne sont pas également dangereuses, elles sont également fausses, et le bon sens universel condamne les unes aussi bien que les autres.

Il n'est, d'ailleurs, pas besoin d'un grand effort de génie pour découvrir que la paix vaut mieux que la guerre, que les réformes sont préférables aux révolutions, quedes institutions lentement élaborées, selon les procédés ordinaires de la nature, sont plus vivaceset plus durables quedes institutions improvisées et nées soudainement d'une pure conception de l'esprit, enfin que l'on construit plus solidement sur un terrain affermi par le temps, avec des matériaux éprouvés, que sur un terrain fraîchement remué, avec des matériaux sans consistance. Tout cela est évident de soi-même et peut se passer d'une longue démonstration. Quand donc, dans son éloquent pamphlet contre la Piévolution française, Burke établit que chaque génération reçoit des générations précédentes un fonds d'idées, dérègles.

IMriUUUCT10>; — 1789 5

d'habilLides, qui constituent une véritable richesse nationale, et quand il compare les législateurs qui répudient volontairement cette richesse à un négociant prétendant ouvrir une maison de corn merce sans capital ^Burke di t spirituellemen tune chose parfaitement vraie. Mais Burke, compatriote et contemporain de Hume et de Smith, ne pouvait pas ignorer que, pour aider efflcacement le travail, le capital doit être réel, non fictif. Or, quel capital les législateurs de 1789 avaient-ils à leur disposition et ont-ils volontairement répudié? Aujourd'hui, à soixante années de distance, il est aisé, en altérant les faits, en confondant les époques, en suppléant par l'imagination à la réalité, de construire sur le papier une prétendue constitution française, imparfaite ou dégradée dans quelques-unes de ses parties, mais ferme sur sa base, cimentée par le temps, régulière et harmonieuse dans ses lignes essentielles. Mais, en 1789, cette archéologie politique ne pouvait tromper personne. Il est sans doute certains mots que l'on retrouve à toutes les époques de notre histoire, de même que les mots de consul et de sénat se retrouvent à toutes les époques de l'histoire romaine, sans que pour cela l'idée vienne d'identifier la constitution de la république avec celle des empereurs. Pas plus en France qu'à Rome, ces mots, pris à diverses dates, n'ont la même signification, et à ceux qui lui enjoignaient de respecter la vieille constitution de la France, l'Assemblée constituante pouvait répondre par un seul mot : « Laquelle? »

Pour justifier l'accusation d'avoir injustement et violemment détruit la vieille constitution de la France, au lieu de l'améliorer, les nouveaux avocats de l'ancien régime sont tenus d'établir contre l'Assemblée constituante les trois choses que voici :

D'abord, que la vieille constitution existait réellement, et qu'elle pouvait, au moyen de sages réformes, s'approprier aux idées, aux besoins, aux intérêts de la France nouvelle ;

Ensuite, que l'opinion de la France, telle qu'elle était écrite

6 HISTOIRE DU GOUVERNEMENT PARLEMENTAIRE dans les cahiers des trois ordres, contenait, au moins sur les points principaux, la solution du problème et posait les bases de la conciliation désirée ;

Enfin, que Louis XVI était disposé à céder, sans contrainte, une portion du pouvoir qu'il avait reçu de ses pères, et à cesser d'être roi absolu pour devenir roi constitutionnel.

Nous n'avons certes pas la prétention d'étudier à fond et de résoudre en quelques pages ces trois questions, auxquelles suffirait à peine tout un volume. Mais, avant de juger, à notre point de vue, l'œuvre de l'Assemblée constituante, il nous parait utile d'apprécier sa mission, et d'examiner sommairement si cette mission a été usurpée par elle, ou si la force des choses la lui a imposée. C'est ce que nous allons faire en rappelant seulement quelques faits bien connus, mais que l'esprit de parti et l'esprit de système semblent prendre à tâche d'oublier ou de dénaturer aujourd'hui.

Une constitution n'est rien, ou bien c'est hn ensemble de règles écrites ou non écrites, mais claires et fixes, qui définissent nettement les attributions, les droits, les devoirs réciproques des pouvoirs politiques, et qui déterminent les rapports légaux de ceux qui gouvernent avec ceux qui sont gouvernés. Or, pour que les attributions, les droits, les devoirs réciproques des pouvoirs politiques ne fussent pas ainsi réglés en France, en 1789, il y a une raison péremptoire: c'est qu'il n'existait alors qu'un vrai pouvoir politique, la royauté. A la vérité, il avait existé jadis, sous le nom d'états généraux, un grand conseil émané de la nation, et qui, par voie de supplication dans les temps paisibles, par voie de sédition dans les temps agités, avait exercé sur les résolutions du gouvernement une certaine influence; mais, depuis l'an 1614, ce conseil ne se réunissait plus, et le nom seul en vivait encore. Or, quand, au milieu des transformations successives que subit l'état social d'une nation, une institution se conserve, c'est à condition de se transformer elle-même et de s'adapter gra-