I.XTRODUGTIOX

duellement aux idées, aux mœurs, aux besoins nouveaux de la société. Ce sont là ces institutions toujours vivantes et sans cesse renouvelées qui, selon l'heureuse expression de Burke, « ne sont jamais ni jeunes ni vieilles, et se perpétuent tout en se modifiant insensiblement, comme la race humaine. »

Mais supposez qu'au lieu de passer d'une génération à l'autre une de ces institutions se soit arrêtée tout à coup et ait dormi cent soixante-quinze ans dans le tombeau des archives nationales ; puis supposez qu'au bout de cette longue léthargie on essaye de la ranimer et de la remettre sur pied, que devient alors l'idéal de Burke, cet idéal dont le Parlement d'Angleterre lui offrait l'heureux modèle? N'est-il pas évident que, privée d'air et de soleil pendant si longtemps, une telle institution n'aura plus que l'apparence de la vie? n'est-il pas évident que les racines par lesquelles elle tenait jadis au sol seront desséchées, pourries, et qu'elle ne pourra reparaître au grand jour sans se décomposer, sans tomber en poussière? A cette épreuve, le Parlement d'Angleterre lui-même, ce Parlement, idole de Burke, n'eût sans doute pas résisté.

Morts depuis près de deux siècles, les états généraux ne pouvaient donc revivre en 1789, si ce n'est passagèrement et pour venir enregistrer leur propre décès. On n'en peut pas dire autant des parlements qui, depuis quelques années surtout, faisaient trop de bruit en France pour qu'on ne les considérât pas comme vivants; mais, si l'on savait qu'ils existaient, personne, pas même le roi ni les parlements eux-mêmes, ne savait exactement ce qu'ils étaient. Gomme pouvoir judiciaire, ils rendaient des arrêts que le roi pouvait prévenir en évoquant l'affaire, ou bien casser, une fois rendus, s'ils n'étaient pas de son goût; comme pouvoir politique, ils enregistraient les édits et avaient ce qu'on appelait le droit de remontrance. Mais il restait à connaître la nature, la portée, la limite de ce droit, et c'était entre le roi et les parlements le sujet de conflits sans mesure et sans terme. La question n'était pourtant pas de celles

8 HISTOIRE DU GOUVERNEMENT PARLEMENTAIRE" qui s'ajournent ou qui s'éludent. Les treize parlements de France, et notamment le parlement de Paris, étaient-ils autorisés à refuser péremptoirement, et chacun pour son compte, l'enregistrement des édits qui leur paraissaient contraires, soit aux coutumes générales ou locales, soit aux intérêts bien entendus du pays? Le roi, en cas de refus, avait-il le droit nonseulement d'exiger l'enregistrement, mais de suspendre le cours de la justice , d'exiler les parlements, d'emprisonner ceux de leurs membres qui avaient encouru son déplaisir? Dans le premier cas, un corps dont les membres achetaient leurs charges, au lieu de les tenir de l'élection, devenait portion intégrante du pouvoir législatif, et la France possédait, sans en nommer un seul, treize états généraux au petit pied; dans le second cas, le roi était maître absolu de la France.

A vrai dire, au point de vue de la justice et du droit, les deux prétentions étaient également exorbitantes, également absurdes. Le Parlement avait raison contre le roi, quand il lui disait a que la monarchie française serait réduite à l'état de despotisme s'il était vrai que les ministres, qui abuseraient de l'autorité du roi, pussent disposer des personnes par les lettres de cachet, des propriétés par des lits de justice, des affaires civiles et criminelles par des évocations et cassations, et suspendre le cours de la justice par des exils ou des translations arbitraires *. >■> Le roi avait raison contre le Parlement, quand il répondait « que les membres du Parlement n'étaient point les vrais interprètes du peuple, et que les administrations provinciales étaient plus propres qu'eux à faire connaître les vœux et besoins des provinces '^. » Aussi la nation, qui assistait au débat sans qu'il lui fùtpermis d'y prendre part, prêtait-elle son appui tantôt à l'un, tantôt à l'autre des combattants, selon qu'elle y était poussée par la passion ou par l'intérêt du moment.

1 Arrclé du pailemeiU de Paris, séaiil à Troyes. — 27 août 1787.

2 Réponse du roi à la cour des aides. — 1787.

Malheureusement, elle n'y gagnait rien, et c'est presque toujours à ses dépens que le roi et le Parlement faisaient la paix. Si, en effet, le Parlement essayait, dans l'intérêt public, d'attaquer des abus cliers à la cour et de mettre un frein à l'arbitraire royal, le roi, qui voyait dans cette tentative un attentat à son autorité, résistait avec énergie et faisait capituler le Parlement. Si, au contraire, dans son intérêt particulier ou dans celui des ordres privilégiés, le Parlement défendait quelque inégalité, quelque immunité onéreuse pour le peuple, et à laquelle le roi voulait mettre fin, le roi, qui ne se sentait pas atteint dans sa prérogative, cédait sans trop de peine. En définitive, tout aboutissait donc à un compromis, dont le roi dictait les conditions et dont l'intérêt public faisait les frais.

Jusqu'à ces derniers temps, on avait été disposé à croire que, si, au sommet de l'État, tous les éléments d'une constitution libre avaient successivement disparu, il en était autrement dans les provinces, et que, là, dans une foule d'institutions locales, d'origine et de nature diverses, la vraie liberté avait trouvé un refuge. C'était, on s'en souvient, le thème favori des partisans de l'ancien régime, celui qu'ils développaient avec amour, quand ils voulaient mettre la vieille France en face de la France nouvelle. Aujourd'hui, cette ressource même leur manque, et, dans un des plus beaux livres qui aient honoré notre époque, un homme, que personne assurément n'accusera d'esprit révolutionnaire, 31. de Tocqueville, vient de démontrer péremptoirement qu'excepté dans le Languedoc, il ne restait pas en France, au dix-huitième siècle, une seule des libertés provinciales et locales si souvent opposées à l'esclavage actuel des départements et des communes. Il y avait bien dans les pays d'élection, c'est-à-dire dans les trois quarts de la France, une multitude de pouvoirs divers, entremêlés, enchevêtrés les uns dans les autres, et qui, au premier couj) d'œil, ])ouvaient donner l'idée de plusieurs forces se modérant réciproquement et se faisant équilibre ; mais, en y regardant

lu HISTOIRE UU GOUVER.NEMENT PARLEME iNTAlUE de plus près, il était aisé d'apercevoir que ces pouvoirs, soit qu'ils fussent héréditaires, soit qu'ils émanassent d'un simulacre d'élection, soit qu'ils se fussent constitués à prix d'argent, n'étaient plus que les débris de pouvoirs tombés, sans autorité, sans influence même, et dont la prérogative se réduisait à quelques distinctions honorifiques et pécuniaires. Derrière ces fantômes qui s'agitaient et brillaient dans quelques salons, apparaissait le pouvoir réel, sous la figure simple et grave de l'intendant, délégué du roi et de son conseil, à qui appartenait tout entier le gouvernement des provinces, des villes et des villages. Impôts, milice, travaux publics, maintien de l'ordre public, soulagement des pauvres, assolement des terres et améliorations agricoles, tout était de son ressort, tout aboutissait à lui et en dérivait. Quelquefois jnême, sous divers prétextes, il dessaisissait la justice ordinaire, et on voyait l'intendant du roi, as'sisté de quelques gradués à son choix, juger des procès civils ou prononcer, en cas d'émeutes, Jes peines les plus graves, la peine des galères et même la peine de mort *.

La tutelle était donc complète, aussi complète quelle l'est aujourd'hui, et certainement plus vexatoire. Quant aux magistrats qui, sous le nom de gouverneurs, de maires, de consuls, de syndics, conservaient certaines attributions traditionnelles et nominales, ils pouvaient quelquefois gêner l'intendant et faire obstacle au bien, jamais empêcher le mal, ni protéger le droit contre l'arbitraire administratif.

Il est pourtant juste de reconnaître que, sous le règne bienveillant de Louis XVI, deux tentatives avaient été faites pour rendre quelques libertés aux provinces et pour reporter un peu de vie aux extrémités; l'une en 4773, par Turgot, quand Louis XVI croyait encore pouvoir réformer pacifiquement son royaume ; l'autre en 1787, par Brienne, quand déjà se faisait

• L'Ancien Régime cl la Kcvulution, par Alexis de Tociiueville, cliap. iv.

IXTRODLCTION - 1780 11

sentir le souffle de la Révolution. Mais la première de ces tentatives, simple projet de Turgot, avait échoué contre la timidité du roi, contre le mauvais vouloir de la cour, contre l'opposition présumée du Parlement; tandis que la seconde, incomplète et malhabile , n'avait guère fait que mettre en présence et en conflit tous les pouvoirs et toutes les classes. Dans les administrations provinciales de 1787, comme dans celles que Turgot méditait en 1775, il y avait, à vrai dire, plus qu'une réforme : il y avait les germes d'une révolution qui, si 1789 ne fût pas survenu, eût bientôt éclaté sous une autre forme.

Ce n'est point, au reste, de notre temps seulement, et après coup,quelavieilleconstitutiondela France a été ainsi jugée, et en 1789 même, les hommes les plus éclairés de tous les partis savaient et disaient qu'elle n'existait plus que de nom. On récuserait peut-être l'autorité de Turgot, déclarant, dans son célèbre Mémoire au roi, « que tout le mal venait de ce que la France n'avait ])oint de constitution. » On récuserait l'autorité de Necker, signalant, peu d'années après, les imperfections, les contradictions de la constitution française, < de cette prétendue constitution où aucun des pouvoirs politiques ne savait le commencement de ses droits, ni le terme de sa puissance. » On récuserait l'autorité de Meunier, établissant en fait et en droit, par l'histoire et parle raisonnement, qu'avant la Révolution « rien n'était réglé en France, ni les droits de la couronne ni ceux du peuple, et qu'il n'y avait ni vrai gouvernement ni vraie liberté. » Mais ce langage n'est pas seulement celui des hommes qui, à une époque quelconque, ont voulu, aimé, servi la Révolution ; c'est aussi celui de ses adversaires les plus prononcés, de ceux qui, à toutes les époques, l'ont combattue et maudite.

Ainsi, après avoir vivement attaqué l'arrêté du conseil qui accordait au tiers état une double représentation, après avoir protesté contre toute intention d'admettre les états généraux

\1 HISTOIRE DL GOU VERNEME.NT PAKLEMEMAIRE au partage de la puissance législative, Galonné, dans la lettre qu'il adressa au roi, en février 1789, n'hésitait pas à reconnaître « que les lois fondamentales de la monarchie, c'est-àdire celles qui doivent régler les rapports entre celui qui gouverne et ceux qui sont gouvernés, ne formaient point en France un code visible, authentique, invariable, et que, sur les droits du roi, comme sur ceux du peuple, sur l'ordre et la formation des assemblées nationales comme sur les attributions des corps judiciaires, sur les bornes du pouvoir d'imposer comme sur la liberté de représenter, en un mot sur les parties les plus essentielles du droit public et sur les points cardinaux de la constitution, il n'y avait que confusion, contradiction, incertitude. » Ce qu'il y a de plus curieux, c'est que, tout en blâmant ceux qui voulaient alors faire table rase. Galonné suivait leur exemple et proposait, à son tour, un plan de constitution tout nouveau.

Plus tard, dans des mémoires où l'Assemblée constituante n'est point ménagée, Rivarol écrivait les lignes suivantes : « On est forcé de convenir que les rois, afin d'accroître leur puissance, passaient leur vie à empiéter sur les privilèges de la noblesse et du clergé, et, d'un autre côté, que, pressés par des besoins sans cesse renaissants , ils aliénaient leur puissance pour de l'argent toutes les fois qu'ils en trouvaient l'occasion. Il résultait de là qu'il y avait lutte perpétuelle entre les pouvoirs et que personne n'était à sa place. Le roi usurpait, le clergé et la noblesse usurpaient, les parlements usurpaient, et les uns et les autres appelaient successivement le peuple à leur aide. G'est dans cette action du monarque et dans cette réaction des corps que consistait, depuis huit cents ans, le gouvernement de la France. »

Mais, de tous les écrivains révolutionnaires ou antirévolutionnaires, celui qui a le plus vigoureusement démontré qu'avant 1789 la France n'avait pas de constitution véritable, c'est Montlosier, dans ses Mémoires d'abord, puis dans son

livre De la Monarchie française. Montlosier, qui, vers la fin de sa vie, se rangea sous un autre drapeau, n'avait alors abandonné aucune de ses vieilles doctrines, de ses vieilles préventions. Pour lui, le gouvernement aristocratique était encore l'idéal des gouvernements, et la nuit du 4 août apparaissait à son esprit « comme un brigandage, comme une orgie, comme une bacchanale d'insensés et d'ivrognes ^ » Il faut pourtant voir avec quelle verve impitoyable il met en pièces cet amalgame incohérent de ruines et de reconstructions qui formait, avant 1789, l'édifice de la constitution ; « singulier édifice, que le silence et le repos pouvaient seuls maintenir, et qui devait s'écrouler au premier bruit et au premier mouvement. » Il faut voir avec quelle vigueur il démontre qu'il y avait plusieurs droits publics pour autoriser les résistances, aucun pour régler les prétentions respectives, et que, chaque pouvoir ayant le moyen d'entraver, non de faire, à la force seule appartenait, en définitive, le gouvernement de la société. Et ce qu'il y avait de plus étrange, selon Montlosier, c'est que les divers pouvoirs ne savaient pas à quoi s'en tenir sur eux-mêmes, et qu'en consultant leurs propres déclarations, on y trouvait les diversités, les contradictions les plus flagrantes. Les rois avaient successivement déclaré, selon les circonstances, selon l'intérêt du jour, que leur puissance était illimitée, et qu'elle était limitée par les lois fondamentales; qu'ils ne pouvaient imposer le peuple sans son consentement, et que ce consentement n'avait rien de nécessaire; que, pour être valables, les lois devaient être librement enregistrées par les parlements, et qu'ils pouvaient se passer de cet enregistrement. Les parlements avaient successivement déclaré qu'ils étaient les successeurs, les héritiers légitimes des parlements des barons, et qu'ils n'étaient que des commissions judiciaires ; qu'ils avaient le droit d'arrêter l'exécution des édits royaux , et

1 Mémoires, p. 235, 240.

qu'ils n'avaient que le droit de remontrance. Un jour donc, le roi cassait les actes du Parlement; un autre jour, le Parlement cassait les actes du roi, et, dans la lutte qui s'engageait ainsi entre les deux pouvoirs, le succès de la veille ne garantissait nullement celui du lendemain. Les états généraux enfin, avant leur suppression, avaient successivement déclaré que leur vote était obligatoire et qu'il ne l'était pas; qu'ils participaient à la puissance législative et qu'ils étaient de simples pétitionnaires. Tel était, en définitive, l'état de la France, que, depuis longtemps, les vieilles institutions n'étaient plus que des noms, des ombres, des images mortes, et que partout il y avait des apparences, au lieu de réalités. <i On a bien tort de dire, ajoutait Montlosier, que la France, en 1789, n'avait point de constitution : elle en avait huit ou dix, entre lesquelles chacun restait maître de faire un choix. Est-ce le despotisme qu'on préférait? 11 est préconisé partout. Est-ce une monarchie tempérée? Le roiest dans l'heureuseimpossibililéde toucher aux lois fondamentales. Cia\ni-on l'autorité d'un sénaVÎ Le roi est seul législateur : si veut le roiy siveut la loi. Au contraire, veut-on voir un corps intermédiaire entre le monarque et le peuple? On n'a qu'à choisir entre le Parlement, les états généraux et la cour des pairs ^ »

Il n'est pas un écrit de Mallet-Dupan où l'on ne trouve la même condamnation de l'ancien régime, et la même conviction qu'il était impossible de le faire durer : « Ceux qui se rattachent à la vieille constitution, écrivait-il dans le Mercure, en octobre 1791, oublient que cette constitution, si jamais elle exista, ne peut être considérée que comme une hypothèse, et que le fanal en est éteint dans les brouillards épais de nos lois confuses et de nos usages contradictoires. »

A tous ces témoignages, il faut en ajouter un plus concluant encore, celui du journal qui, pendant toute la durée de l'Assem-

1 De la Alonarchie française, t. H, p. i23.

HTRODUCTION — 1789 15

blée constituante, ne cessa pas un seul jour de la décrier, de l'insulter, de la tourner en ridicule. Les Actes des Apôtres^ après avoir, dans leur dernier numéro, examiné les causes véritables de la Révolution, et fait un taideau peu flatté de l'ancien régime^ les Actes des Apôtres se demandaient à leur tour ce qu'était la vieille constitution de la France, et démontraient que c'était le chaos : « Dans cette constitution si vantée, disaient-ils, chaque ordre, dont la réunion formait le corps législatif, avait le veto l'un sur l'autre; ensuite venait le velu du pouvoir exécutif; après quoi, il fallait passer par le veto ou l'enregistrement des treize parlements, des douze chambres des comptes et des douze cours des aides, formant le pouvoir judiciaire; on y joignait encore le veto de trente administrations provinciales. Aussi les chances de rejet d'une loi étaient incalculables. Voilà pourtant ce qu'on appelait monarchie tempérée ! oh ! très-tempérée, sans doute, puisqu'elle ne pouvait aller qu'avec des lettres de cachet ou des lits de justice, comme on le vit de 1738 à 1788 ! » Les auteurs des.4c^es des Apôtres concluaient de là que, sous une telle constitution, ni le roi, ni les ministres, ni le peuple, n'étaient libres, et qu'il était souverainement absurde de vouloir la maintenir ou la rétablir. Il faut dire toute la vérité. En 1789, la vieille constitution était un mot dont se couvraient, pour échapper aux réformes nécessaires, ceux qui possédaient d'injustes privilèges ou qui vivaient d'abus invétérés. La vieille constitution, c'était, pour la cour, le pouvoir attribué au roi de faire et d'appliquer la loi sans contrôle et sans résistance; d'intervenir dans l'administration de la justice, au gré des courtisans, par des arrêts d'évocation, de cassation, de surséance; de mettre, non sur la nation tout entière, mais sur telles ou telles fractionsdela nation, des taxes arbitraires, et d'en distribuer le produit à qui bon lui semblait. C'était, pour les parlements, le droit héréditaire ou vénal de rendre la justice, et celui de participer souverainement, par l'enregistrement des édits, à la législation et au

16 HISTOIRE DU GOUVERMENENT PARLEMENTAIRE gouvernement de la France. C'était, pour la noblesse et le clergé, la division permanente de la nation en deux nations distinctes, l'une faite pour commander, l'autre pour obéir; l'une investie de prérogatives et d'immunités profitables, l'autre accomplissant laborieusement toutes les fonctions sociales etchargée de tous les fardeaux. Et, si les écrivains du tiers état se permettaient de demander comment le même mot pouvait avoir tant de significations diverses et couvrir tant de prétentions contradictoires, on voulait bien reconnaître que lout n'était pas très-clair, ni parfaitement coordonné dans la vieille constitution ; mais, cette concession faite, on n'en continuait pas moins à la déclarer sainte, el à frapper d'anathème les impies qui osaient y porter la main.

Sur la première question, celle de savoir si, en 1789, la France avait une constitution, nous croyons pouvoir répondre qu'elle n'en avait pas, ou que, si elle en avait une, elle se résumait tout entière dans un mot : l'omnipotence royale, contrariée quelquefois, jamais entravée, et s'exerçant au centre du royaume par le moyen d'un conseil et d'un ministre principal, dans les provinces, par rintermédiaire des intendants et des subdélégués. Or, c'est précisément cette sorte de constitution dont la France ne voulait plus.

Mais, dit-on, si les vieilles institutions avaient péri, il en était autrement des vieux éléments sociaux, des éléments qui jadis avaient produit ces institutions, et qui, conservés ou légèrement modifiés, pouvaient en produire de nouvelles. Il n'y avait plus d'états généraux en 1789, mais il y avait encore une noblesse, un clergé, un tiers état, que le roi avait bien voulu consulter sur les réformes à opérer dans son royaume. el qui avaient librement émis leur avis dans des cahiers, monuments éternels de sagesse et de modération. De quel droit, à quel titre les représentants, séparément élus, de la noblesse, du clergé, du tiers état, ont-ils renversé les barrières qui les séparaient, foulé aux pieds leurs cahiers, et, malgré les ordres du

IiNTROûUGTlON - 1789 17

roi, malgré le vœu de deux ordres sur trois, constitué une France toute nouvelle ? Là est le crime véritable de l'Assemblée constituante, celui dont ne pourrontjamais l'absoudre ni ses talents ni ses bonnes intentions.

Avant de chercher, dans les cahiers mêmes dont on se prévaut, la justification de l'Assemblée constituante, il convient d'examiner si, en effet, les vieux éléments sociaux étaient, en 1789, ce qu'ils avaient été jadis. Or, ici encore, le livre que nous avons déjà cité, le livre de M. de Tocqueville, ne laisse rien à apprendre. Autrefois, la noblesse avait obtenu, par concession ou par force, des privilèges, des immunités en échange de certaines fonctions qui lui étaient particulièrement attribuées et de certains services qu'elle rendait à la société ; mais les progrés de la puissance royale l'avaient successivement déchargée de ces fonctions, dispensée de ces services, sans lui enlever en même temps les avantages qui en étaient le prix. Quelquefois même, la noblesse avait vu ses avantages croître en raison inverse de ses services. Ce n'était donc plus une aristocratie, c'était une caste inutile à la communauté, et pourtant dotée, à nos dépens, de privilèges pécuniaires et honorifiques ; une caste naissant, se mariant, vivant à part, et ne se mêlant à ses concitoyens que pour les opprimer ou les pressurer dans leurs biens, dans leur travail, dans leurs personnes. Non, certes, que dans la noblesse il n'y eût, en 1789, de grandes âmes, des cœurs généreux, des esprits éclairés ; mais, quand une caste existe dans un pays, il n'appartient pas à quelques vertus personnelles d'en changer le caractère.

On sait d'ailleurs que, même au temps de sa puissance, jamais la noblesse française n'avait songé à accomplir le premier devoir d'une véritable aristocratie, celui de donner au peuple des guides et des appuis éclairés, indépendants, désintéressés, et que c'est à la guerre seule qu'elle avait demandé ses titres. Pouvait-on espérer qu'au temps de son déclin elle ferait mieux, et qu'on la verrait tout à coup se transformer et prendre 1. ^

18 HISTOIRE DU GOUVERNEMENT PARLEMENTAIRE l'aristocratie anglaise pour modèle? L'eùt-elle voulu, la nation n'aurait pas cru à sa bonne volonté; mais eile ne le voulait pas, ainsi que le prouve toute sa conduite. « La noblesse, disaient encore, en octobre 1791, /es Àcles des Apôtres, oublie que le progrès des lumières et des richesses avait créé une nouvelle noblesse, bien plus active que la première, celle de l'éducation et des propriétés, noblesse dont l'influence se faisait sentir partout et tous les jours, tandis que celle des armes était devenue à peu près nulle... Du moment que les gentilshommes français eurent cessé de poudrer leurs pieds sur le champ de bataille pour venir poudrer leurs cheveux dans un cabinet de toilette, et qu'ils eurent substitué des boudoirs et des salons dorés à leurs mâchicoulis et tourelles, dès ce moment, disons-nous, la noblesse n'exista plus que dans les livres, et l'Assemblée nationale, en la supprimant, ne fit que proclamer un fait, au lieu d'annuler un droit. »

La noblesse, ainsi que le dit justement M. de Tocqueville, avait donc perdu tout ce qui pouvait la faire respecter, conservé ou augmenté tout ce qui devait la faire haïr ; et ses privilèges, au lieu d'apparaître comme le prix d'un service, apparaissaient à tous les yeux comme une faveur inique conférée à quelques individus. 11 serait injuste de porter un jugement aussi sévère sur le clergé, dont les privilèges pouvaient être considérés comme la lémunération légitime d'un service. Il restait à savoir si la forme sous laquelle il recevait cette rémunération était la meilleure, si la quotité n'en était pas excessive, si la répartition en était équitable. Toujours est-il que le clergé remplissait des fonctions importantes, respectables, et satisfaisait à un des grands besoins de la société. Mais, si, à une autre époque, le clergé avait été un pouvoir politique, il avait cessé de l'être ; et l'esprit du temps, après avoir consacié l'affranchissement du pouvoir temporel, tendait manifestement à la séparation de l'Église et de l'État. Il était donc impossible de comprendre pourquoi, à quel titre, le clergé

IXTRODUCTlÛX — 1789 19

pouvait prendre, dans l'organisaiion politique de la France, la place qu'il occupait jadis, quand le pouvoir temporel et le pouvoir spirituel, quelquefois unis, plus souvent divisés, se faisaient réciproquement contre-poids, et concouraient à maintenir l'État en équilibre. Bien évidemment c'était ailleurs, désormais, que les contre-poids devaient être cherchés, et par d'autres moyens qu'il convenait de maintenir l'équilibre.

En 1789, le clergé, comme pouvoir politique, n'était donc plus qu'une réminiscence des temps passés , et la preuve, c'est qu'il se séparait en deux portions, non-seulement distinctes, mais hostiles l'une à l'autre; le haut clergé, qui, par ses habitudes, par ses mœurs, par ses immunités, se rattachait à la noblesse ; le bas clergé, qui s'identifiait avec le tiers état, dont il partageait les idées, les sentiments et même les passions.

Le tiers état, comme Sieyés l'a si bien dit, c'était la nation, moins la noblesse. Depuis la plus riche bourgeoisie des villes jusqu'aux plus pauvres paysans des campagnes, le tiers étal renfermait la France presque entière dans son vaste sein. Pour dire ce qu'était le tiers état en 1789, il faudrait parcourir tous les degrés de l'échelle sociale à partir de la noblesse, entrer dans les salons, dans les comptoirs, dans les boutiques, dans les ateliers, dans les chaumières, et y saisir les besoins, les sentiments, les désirs qui s'y manifestaient à la veille de la Révolution. C'est ce qu'a fait 31. de Tocqueville, avec une sévérité peut-être excessive pour les prétentions de la bourgeoisie, avec une juste compassion pour les souffrances des paysans. Il y avait sans doute, avant la Révolution, une portion de la bourgeoisie qui, dépouillée de ses vieilles franchises, ne songeait qu'à pénétrer par quel({ue côté dans le corps de la noblesse, qu'à obtenir ou à acheter de petites places auxquelles certaines exemptions ou certaines distinctions étaient attachées; qu'à prendre, enfiri, sa part des avantages qui luiélaient refusés. Mais la bourgeoisie n'était ni une caste comme la noblesse, ni un corps politique comme le clergé; et,

20 IIISTOIRR DU GOUVERNEMENT PARLEMENTAIUE si par une de ses extrémités elle louchait à la noblesse, par l'autre elle plonge. lit jusqu'au fond des masses populaires. Malgré l'égoïsme imprévoyant de quelques-uns de ses membres, tous les griefs, toutes les plaintes, trouvaient donc en elle un écho, et c'est dans son sein que s'élaboraient surtout les idées, les théories qui devaient bientôt pénétrer dans la législation et renouveler la face du monde. Quand telle était l'avant-garde du tiers état, et quand derrière cette avant-garde se pressait une masse d'hommes éclairés sur leurs droits, irrités par leurs souffrances, par quel moyen espérait-on refaire le tiers état de 1614, ce tiers état si soumis et si humble? En 1614, le président de l'ordre de la noblesse avait pu, sans étonner personne, repousser comme un outrage, comme une insolence, la requête par laquelle les députés du tiers étatsuppliaient le clergé et la noblesse de vouloir bien les traiter en frères cadets. Peut-être, en 1789, se fùt-il trouvé encore des gentilshommes assez orgueilleux pour s'indigner d'une telle requête; mais, à coup sûr, il ne se fût pas trouvé un seul bourgeois assez modeste pour la présenter.

Il en était donc des éléments de la vieille constitution comme de la vieille constitution elle-même : le mot subsistait, non la chose; et, derrière les barrières arlifîcielles qui séparaient les trois ordres, un grand travail d'assimilation se faisait sourdement. Malheureusement ce travail s'arrêtait à ces barrières mêmes, et moins les anciennes lignes de démarcation avaient de raison d'être, plus ceux dont elles flattaient l'orgueil mettaient d'ardeur à les maintenir. En même temps qu'on se rap- ])rochait, qu'on se confondait presque sur plusieurs points essentiels, sur un autre point, auquel la nation tout entière attachait une importance capitale, on était plus séparé que jamais. C'est ce que prouve jusqu'à l'évidence la lecture des cahiers des trois ordres^ de ces cahiers où, dit-on, l'Assemblée nouvelle devait et pouvait trouver sa règle de conduite. Relativement à certaines questions qui intéressent au plus haut

LNTRODUGTION - 1789 21

degré la liberté et la dignité humaine, l'accord était complet, et c'est presque d'une voix unanime que le clergé, la noblesse et le tiers état demandaient :

Que les lettres de cachet fussent supprimées et que la liberté individuelle fût garantie;

Que la propriété fût inviolable et la confiscation abolie;

Que le secret des lettres fût scrupuleusement respecté;

Que la liberté de la presse ne fût plus subordonnée à la volonté ministérielle ;

Que l'impôt ne pût être perçu ni la loi mise à exécution sans le consentement national ;

Que les agents du pouvoir exécutif fussent responsables.

Mais, on le sait, il ne suffit pas de proclamer des libertés et des droits, pour que ces droits et ces libertés existent réellement; il faut encore les mettre sous la protection d'institutions assez larges pour qu'ils puissent s'y développer, assez fortes pour les garantir de toute atteinte. Or, ici, l'accord disparaissait. Les cahiers demandaient généralement que le gouvernement de la France ne cessât pas d'être un gouvernement monarchique; que la personne du roi demeurât inviolable et sacrée ; que le roi fût chef du pouvoir exécutif, et que la loi ne pût se passer de sa sanction. Ils demandaient, d'un autre côté, que les états généraux, investis du pouvoir législatif, fussent permanents ou au moins périodiques. Mais, avant d'organiser les pouvoirs nationaux, il fallait constituer la nation elle-même, et savoir si elle serait une ou multiple, et si les vieilles distinctions d'ordres et de classes prendraient place dans le code nouveau, ou en seraient bannies pour toujours. Or, sur cette question la plus grave, la plus délicate de toutes, le dissentiment était absolu. Les cahiers du tiers état, sans en excepter un seul, voulaient que la division par ordre cessât d'exister. Les cahiers de la noblesse, à peu d'exceptions près, voulaient que la division par ordre subsistât. Les cahiers du clergé se partageaient

^2 HISTOIRE DU GOU VEILXEMENT PAU LEME.NTAIUE entre les deux opinions ou indiquaient un ternie nnoyen, celui du vote par tète sur les matières d'intérêt général, par ordre sur les matières qui intéressaient particulièrement chacune des classes de la société; et, loin de se borner là, le désaccord s'étendait à toutes les questions analogues.

Entraînés par le courant des idées nouvelles, le clergé et la noblesse ne refusaient pas de renoncer à leurs immunités pécuniaires, et de participer, dans une certaine mesure, aux charges publiques; mais le clergé et la noblesse regardaient comme sacrés, comme inviolables, les autres privilèges, dont une longue possession les avait investis. Tout au plus le clergé, dans sa générosité, consentait-il à diminuer les privilèges de la noblesse, et la noblesse à réduire les privilèges du clergé. Quant à leurs avantages propres, chacun des deux ordres entendait les défendre à outrance, et même obtenir pour eux une consécration nouvelle. Ainsi, dans la plupart de ses cahiers, le clergé revendiquait pour la religion catholique le monopole du culte public et le monopole de l'instruction, tandis que, dans quelques-uns des siens, la noblessedemandait le maintien des distinctions les plus blessantes entre les nobles et les roturiers : les nobles conservant, par exemple, le droit exclusif de chasser et celui de porter des armes.

Maintenant, quel'on veuille bien ouvrir au hasard quelquesunes des innombrables brochures (pii parurent en 1788 et 1789, et l'on verra que ce débat entre la noblesse et le tiers état, entre le privilège et le droit commun, était précisément celui qui échauffait les cœurs, qui agitait les esprits, tandis que les questions de pure organisation politique les laissaient en général froids et indécis. De là l'énorme succès des deux écrits publiés en 1788 par l'abbé Sieyès, V Essai sur les privilèges et Qu est-ce qve le tiers état ? On ne saurait nier que ces écrits ne soient l'œuvre d'un esprit ferme, précis, pénétrant; néanmoins, quand on les lit aujourd'hui, on a quelque peine à comprendre l'admiration qu'ils inspirèrent; mais ils répondaient au besoin.

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àlapa?sion du moment, ef, aux yeux des contemporains, l'abbé Sieyès avait le mérite de poser plus nettement et de résoudre plus hnrdiment que personne la grave question du jour, celle qui mettait la France en feu. La logique de l'abbé Sieyès ne s'arrêtait pas en chemin, et le vote par tête, dont se contentait l'opinion publique, était loin de lui suffire. « Tout privilège, disait-il, a nécessairement pour objet ou dedispenser delà loi, ou de donner un droit exclusif à une chose qui n'est pas défendue par la loi, c'est-à-dire, dans un cas comme dans l'autre, de frustrer les non-privilégiés. Donc, la société, qui se compose presque en totalité de non-privilégiés, a des répétitions à exercer contre les privilégiés, et, au lieu d'être plus que les autres, ils doivent être moins, par de justes représailles. » Quant au tiers état, c'était « une nation complète, une nation qui ne serait pas quelque chose de moins, mais quelque 3hose de plus, si l'on ôtait l'ordre privilégié, » c'est-à-dire la noblesse; car, selon Sieyès, le clergé n'était point un ordre, mais un corps chargé d'une fonction publique. La noblesse, au contraire, était simplement une excroma/ice dont il importait de se débarrasser au plus tôt.

De là, Sieyès concluait que le clergé ne devait point avoir une place à part dans les états généraux, et que la noblesse n'en devait avoir aucune, tant qu'elle n'aurait pas formellement renoncé à ses privilèges. Jusque-là, il convenait d'assimiler les privilégiés aux étrangers, et de les priver, à ce titre, de tous droits politiques. Les représentants du tiers état, c'est-à-dire de la nation, n'avaient, au contraire, ni à discuter, ni à négocier avec les représentants de deux faibles coteries ; ils avaient seulement à se réunir, à se compter et à se constituer en assemblée nationale.

Ainsi aux prétentions du clergé et de la noblesse le tiers état répondait par une prétention non moinsabsolue, et, avant même l'élection des députés aux états généraux, la lutte était nettement engagée entre deux principes, entre deux systèmes,

presque entre deux nations. Or, encore une fois, les cahiers, bien loin d'olTrir un moyen de conciliation, constataient le différend et l'aggravaient; on y pouvait trouver la solution des questions déjà résolues par l'unanimité des opinions et des sentiments ; on n'y trouvait pas celle des questions qui agitaient et divisaient la France. Au lieu de la paix, la guerre civile était donc dans les cahiers; et, comme, d'après la vieille doctrine constitutionnelle, chaque député était strictement lié par son mandat, la guerre civile était d'avance dans l'Assemblée.

Un seul homme, le roi, par l'influence de son exemple, par le poids de son autorité, pouvait peut-être encore empêcher cette guerre d'éclater ; mais, pour imposer au clergé et à la noblesse de grands sacrifices, il fallait en faire de grands soimême. Louis XVI en comprenait-il la nécessité? et, s'il la comprenait, était-il disposé à s'y soumettre volontairement et à temps? C'est la troisième question que nous avons promis d'examiner.

Il y a quelques années, on a beaucoup dit que rien ne pouvait arrêter ni détourner le cours de la Révolution française, et qu'avant de conclure une paix plus ou moins durable il était inévitable que les systèmes, les partis, les hommes, s'usassent dans une lutte acharnée et sanglante. Aujourd'hui, par une disposition toute contraire, on semble croire que, pour échapper aux orages révolutionnaires, il suffisait de laisser le gouvernail dans les mains du roi et de s'en fier à sa sagesse. Peutêtre la vérité est-elle entre ces deux opinions. Il n'est pas, en effet, impossible d'admettre qu'exercée à propos, avec habileté et vigueur, l'intervention royale eût prévenu les catastrophes et donné régulièrement à la France le gouvernement auquel elle aspirait. C'est l'avis de Necker, qui, dans son livre sur la Révolution, s'efforce d'établir qu'en 1787, au moment de l'exil des ]iarlements, une constitution représentative, à peu près semblable à celle de l'Angleterre, eût comblé les vœux du pays. C'est aussi l'avis de Mounier, qui pense qu'en

1788 encore, après l'échec de la cour plénière, la constitution anglaise, acceptée franchement et proclamée par le roi, eût mis fin à toutes les agitations et obtenu un assentiment universel.

La question de savoir si la société française, telle qu'elle existait en 1787 et 1788, contenait vraiment les éléments de la constitution anglaise, si, par exemple la noblesse française pouvait cesser soudainement d'être une caste pour devenir une aristocratie politique, cette question, à peine entrevue par Necker et par Mounier, est trop délicate, trop douteuse, pour qu'on puisse la trancher en courant; mais, ni en 1787, ni en 1788, l'épreuve ne fut tentée, par la raison fort simple qu'en 1788 comme en 1787 le roi et la cour y étaient absolument contraires. Louis XVI, on l'a dit souvent, si Dieu l'avait fait naître dans un pays régi par la constitution anglaise, eût été le modèle des rois constitutionnels.il n'en est pas moins vrai qu'élevédans des idées fort différentes il regardait cette forme de gouvernement comme attentatoire aux prérogatives légitimes de la royauté et aux droits qu'il tenait de ses pères. Il lui en eût d'ailleurs coûté beaucoup de faire violence à la noblesse, à cette fidèle noblesse dans laquelle, malgré quelques écarts, il était habitué à voir l'appui et l'ornement de son trône. Sans avoir le goût du pouvoir absolu, il en professait donc les maximes, et c'est en sa présence, d'accord avec lui, que, dans la séance royale du 17 novembre 1787, le chancelier Lamoignon déclarait solennellement « qu'au roi seul appartient la puissance souveraine dans le royaume, et que le pouvoir législatif réside dans sa personne, sans limite et sans partage. » Et sur cette question de la toute-puissance royale, les princes du sang, un seul excepté, les hauts dignitaires du royaume, tous les gens de cour en un mot, avaient une opinion bien plus absolue encore. A vrai dire, ils assignaient une seule limite à l'autorité royale, celle de la distinction des ordres et des privilèges qui en étaient la conséquence. A cette distinction, à ces privi-

?6 HISTOIRE DU GOLVERNEMIÎNT PARLEMENTAIRE léges, le roi ne pouvait loucher. Quant au reste, il était le. maître, et sa volonté faisait loi.

Par quel miracle eût-on pu, dans ce courant d'idées despotiques et aristocratiques, faire pénétrer l'idée d'un système politique qui associe le pays au pouvoir législatif, et qui soumet le pouvoir exécutif lui-même, dans la personne de ses agents, à une responsabilité sérieuse et sévère ? Les grandset honnêtes ministres qui siégèrent successivement dans les conseils de Louis XVÏ, Turgot, Malesherbes, Necker, l'auraient bien voulu, sans doute ; mais l'impossibilité du succès leur était démontrée.

C'est probablement la même impossibilité qui pesa sur Necker, quand, après avoir obtenu du roi, contre l'avis des notables, que la représentation du tiers état serait deux fois plus nombreuse que celle de chacun des deux ordres privilégiés, il n'osa pas aller jusqu'au bout et conseiller le vote par tète. Malgré les illusions de son amour-propre, Necker était trop éclairé pour ne pas comprendre que le mouvement imprimé à l'opinion publique par le coup d'État malheureux de M. de Brienne ne pouvait aboutir aux états généraux de 1614, avec leurs formes surannées et leurs distinctions injurieuses; il était trop clairvoyant pour ne pas voir que la question du vote se liait étroitement à la question du nombre, et que le clergé, la noblesse, le tiers état, n'avaient attaché tant d'importance à la seconde que parce que la première en dépendait. C'était donc ou jamais le moment de faire intervenir la puissance royale et de trancher la question dans un sens ou dans l'autre; mais, sur cette question, Necker était d'un avis, la cour d'un avis contraire, et le roi hésitait entre les doux. Sous le prétexte d'un vain respect pour l'indépendance, pour la liberté des états généraux, on prit donc le plus mauvais parti, celui de laisser la question indécise et de l'abandonner, sur tous les points du territoire, aux agitations, aux hasards d'une polémique ardente et passionnée. Dans le Dauphiné, elle fut