I.NTHODUCTIUX

Aussi Thouret, impuissant à justifier son propre projet, put-il combattre avec avantage le projet rival. Il démontra qu'en créant cent vingt départements, ce projet faisait trop ou trop peu: trop, s'il y avait des administrations intermédiaires, comme le comité le proposait ; trop peu, si ces administrations n'existaient pas. Quant aux cantons, on ne pouvait s'en passer pour la formation des assemblées primaires : placer dans les paroisses le siège de ces assemblées, c'était, d'une part, fractionner l'élection outre mesure ; de l'autre, confondre l'élément municipal avec l'élément national. Or, selon Thouret, la première condition requise, pour la solidité et pour la perfection de la constitution nouvelle, c'était que les diverses espèces de pouvoirs fussent nettement définies et classées. Tel avait été le but principal du comité, et, malgré d'injustes attaques, il croyait l'avoir atteint.

La discussion sur cette grave question se prolongea beaucoup et offrit un vif intérêt. Un député peu connu du Berri, M. Bengy de Puyvallée, s'éleva, dans un excellent discours, contre l'égalité mathématique du 'plan de Sieyès, et prouva que de grandes inégalités en étaient le résultat inévitable. On ne manqua pas, d'un autre côté, de demander, pour les élections administratives comme pour les élections pofitiques, que la population seule servit de base à la répartition. Enfin, entre le comité et Mirabeau, Bainave proposa et fit prévaloir un système intermédiaire -, sur sa proposition, il fut décrété :

1° Qu'il y aurait en France de soixante-quinze à quatrevingt-cinq départements, dont les circonscriptions et l'étendue varieraient selon les convenances locales ;

2° Que chaque département se diviserait en districts dont le nombre ne serait pas inférieur à trois, ni supérieur à neuf, et que chaque district se diviserait en cantons;

3" Qu'il y aurait, au chef-lieu du département, une administration supérieure, au chef-lieu du district une administration inférieure, lesquelles sellaient divisées en deux sections, l'une I 9

130 IIlSTOmE DU GOUVERNEMENT .PARLEMENTAIRE délibérant sous le nom de conseil, l'autre exécutant sous le nom de directoire;

A" Que les membres du directoire seraient choisis par le conseil et auraient voix délibérative;

5° Qu'à côté des directoires de département et des directoires de district, il y aurait un procureur-syndic, chargé de suivre les affaires, et qui aurait simplement voix consultative ;

6° Que les citoyens actifs de chaque canton, réunis en une ou plusieurs assemblées primaires, selon que leur nombre serait inférieur ou supérieur à neuf cents, nommeraient, à raison d'un député sur cent citoyens ayant droit de vote, des électeurs départementaux ;

7" Que ces électeurs nommeraient : 1° les membres de la représentation nationale; 2° l'administration départementale; 3° les administrations de district ; après s'être partagés, pour cette dernière opération, en autant de fractions qu'il y aurait de districts;

8° Que 1rs administrations de département et de district se renouvelleraient tous les deux ans;

9° Que les membres de ces administrations ne pourraient être destitués, si ce n'est pour forfaiture légalement constatée ;

10° Que dans chaque ville, village ou paroisse, il y aurait une municipalité, nommée par les citoyens actifs;

11° Que le chef de cette municipalité s'appellerait maire, et qu'il aurait à côté de lui un autre fonctionnaire, également électif, le procureur-syndic, chargé de défendre les intérêts de la commune.

Malgré les efforts du parti démocratique, il fut, en outre, décidé que le nombre des membres de l'administration départementale afférent à chaque district serait déterminé, comme le nombre des membres de la représentation nationale afférent à chaque département, en raison composée du territoire, de la population et des contributions.

IJ^TKODUGTION - 1789-1791 131

L'instrument ainsi créé, il restait à savoir à quel usage il s'appliquerait et comment on s'en servirait. En d'autres termes, il restait à fixer les attributions des divers corps qu'on venait de former, et à combiner les ressorts qui devaient imprimer à toute la machine un mouvement régulier. Ici, l'influence de Sieyès fut balancée par celle des jurisconsultes, des hommes pratiques du comité, et, en peu de jours, par l'organe de Thouret, de Target, de Chapelier, ce comité produisit un grand travail emprunté, en partie, aux vieilles lois, aux vieilles ordonnances, aux vieilles coutumes de la France, et dont les dispositions fondamentales ont survécu à toutes nos révolutions. Il ne saurait entrer dans le plan de cette introduction d'analyser ce travail ; il suffît de dire que toute la portion du pouvoir exécutif qu'on appelle l'administration, fut confiée, en première ligne, aux conseils et aux directoires de département, en seconde ligne, aux conseils et aux directoires de district, tandis que les municipalités conservaient la gestion des affaires locales. Il était, d'ailleurs, établi que les directoires de district étaient surbordonnés aux directoires de département, et que les municipalités , indépendantes en ce qui concerne les questions purement municipales, étaient subordonnées aux administrations de district en ce qui concerne les questions d'intérêt général.

Le vice radical de ce plan, tout le momie le comprend aujourd'hui, c'est qu'il créait des administrations collectives. Mais l'idée d'un administrateur unique, surveillé, contrôlé, dirigé par un conseil multiple, cette idée, si simple et si féconde, n'était pas née sous l'ancien régime, et le roi lui-même, en organisant, en 1787, les administrations provinciales, n'avait pas évité la confusion où tombait, à son tour, l'Assemblée constituante. Malheureusement, le système des administrations collectives ne devait pas seulement causer quelques frottements, produire quelques conflits, et les conséquences les plus funestes étaient à la veille d'en sortir.

t.'.2 HISTOIRE DU GOUVERNEMENT PARLEMENTAIRE

Mais, en admettant que la composition, la hiérarchie et les attributions des divers corps administratifs fussent sagement déterminés, tout n'était pas fini, et il restait encore, d'une part, à rattacher les administrations départementales au pouvoir central, d'autre part, à placer sous le coup d'une sanction quelconque les obligations, les devoirs imposés à toute cette hiérarchie. Or, ici, par suite de l'erreur que nous avons signalée, la chaîne se brisait et la sanction manquait absolument. D'après un article de la constitution, récemment voté, le roi était le chef suprême du pouvoir exécutif, de ce pouvoir exécutif dont, selon la définition de Thouret, « les directoires de département et de district devaient être les organes et les instruments. » Celte définition admise, il paraissait naturel d'en conclure que le roi devait choisir ses instruments, disposer de ses organes, ou du moins ne pas les accepter passivement d'une autre main. Au lieu de cela, les directoires étaient nommés directement par les assemblées administratives, et ne pouvaient, comme on l'a vu, être révoqués, ni destitués, à moins de forfaiture. Les procureurs-syndics de département et de district eux-mêmes, bien que chargés uniquement de l'expédition des affaires, sans voix délibérative, échappaient à rinfiuence royale et ne dépendaient que des conseils. Ainsi, entre la tête et les organes du pouvoir exécutif, il n'y avait aucun lien. On eût pu dire, pour parler comme Sieyès, que, dans cette étrange organisation du corps politique, les muscles et les nerfs avaient été supprimés. Il faut convenir que si logique était en défaut, et que sa fameuse théorie de la séparation des pouvoirs recevait, de sa propre combinaison, un éclatant démenti.

Le comité et sou rapporteur, Thouret, avaient trop de lumières pour que cette lacune ne les frappât pas. Aussi faut-il voir comme ils cherchaient à la combler à force de belles paroles. « Subordonnées directement au roi, comme administrateur supérieur, disait Thouret, les administrations départe-

mentales recevront ses ordres, les feront exécnter, et s'y conformeront. Cette soumission immédiate des assemblées atlmiriistr.uives au chef de l'autorité nationale est nécessaire; sans elle, il n'y aurait bientôt plus ni exactitude ni uniformité dans le régime exécutif, et le gouvernement monarchique que la France vient de confirmer dégénérerait en démocratie dans l'intérieur des provinces. » — « Il convient d'établir consiitutionnellement , disait-il encore, 1° que les assemblées administratives sont dans la classe des agents du pouvoir exécutif, et des dépositaires de l'autorité du roi pour agir en son nom et sous ses ordres; 2° qu'elles ne pourront exercer aucune portion de la puissance législative ni de la puissance judiciaire. »

Assurément, on ne pouvait mieux dire, et si, pour réprimer les passions humaines, il n'était besoin que de sages conseils, la hiérarchie administrative eût été solidement assise. Malheureusement, comme le disait Necker quelques années plus tard, il ne suffît point, pour obtenir l'obéissance, de conjuguer le verbe commander. Le comité avait donc créé, par ordre de numéros, une très-belle hiérarchie; mais cette hiérarchie existait seulement sur le papier, et le roi, qui ne pouvait ni nommer ni révoquer un seul des agents qu'on appelait ses subordonnés, n'avait aucun moyen de s'en faire écouter. Le système, d'ailleurs, n'était point spécialement propre à l'institution royale, et les administrations départementales par rapport aux administrations de district, et celles-ci par rapport aux municipalités, se trouvaient exactement dans la même position.

Comment expliquer que, dans une Assemblée aussi éclairée, et dont la grande majorité voulait sincèrement fonderie liberté sur l'alliance de la monarchie et des institutions populaires, une telle inconséquence ait prévalu, et que l'on n'ait pas senti que, déclarer le i oi chef suprême du pouvoir exécutif, en lui ôtant toute espèce d'mfluence ou d'action sur les agents de ce pouvoir, c'était le réduire à l'impuissance, ou le

condamnera la lutte? Il serait impossible de le comprendre, si l'on ne remontait pas à Terreur fondamentale que nous avons signalée, à la fausse théorie qui plaçait le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif l'un c:. face de l'autre, sans intermédiaire et sans lien, comme deux ennemis ou deux rivaux. Si l'Assemblée avait su que pas une nomination, pas une révocation ne pourrait se faire sans la signature de ministres responsables, choisis dans son sein et investis de sa confiance, nul doute qu'elle n'eût donné à ces ministres, au moins dans une certaine mesure, le droit de nommer et de révoquer les agents du pouvoir central, ceux qui, selon l'expression de Thouret, devaient être subordonnés à ce pouvoir. Mais, plutôt que de fortifier et d'armer un pouvoir étranger et suspect, on aimait mieux violer les principes mêmes que Ton proclamait, marcher d'inconséquence en inconséquence, et constituer une hiérarchie purement artificielle et nominale, une hiérarchie qui nécessairement devait aboutira l'anarchie.

Cela est si vrai, qu'au bout d'un an, quand cette anarchie éclata à tous les yeux et qu'il fallut chercher le moyen d'y porter remède, on ne trouva rien de mieux que d'atiribuer au pouvoir exécutif le droit d'annuler les actes des corps administratifs, et même de suspendre ces corps, en cas de désobéissance, sauf le recours qui leur était toujours réservé devant le Corps législatif. C'était donc le Corps législatif qui jugeait en dernier ressort, et qui décidait si les corps administratifs, suspendus par le roi, devaient être révoqués. Ainsi, après avoir si souvent et si énergiquement établi que la séparation des pouvoirs est la condition nécessaire de la liberté, on en venait, non pas à les rapprocher, mais à les confondre, non pas à les mettre en mesure d'exercer l'un sur l'autre une influence salutaire, mais à subordonner absolument l'un h l'autre. A partir de ce moment, le véritable chef du pouvoir exécutif n'était plus le roi, c'était l'Assemblée elle-même, et la grande théorie de Sieyè.: avait péri.

liNTRODUGTION — 1789-1791 135

Un fait qui pourrait surprendre, si, dans ses curieux Mémoires, le marquis de Ferrières n'en donnait pas l'explication, c'est l'indifférence que témoigna la droite et le silence qu'elle garda pendant ces graves débats. Selon Ferrières, la cour et une portiorî de la droite voyaient avec satisfaction le nivellement delà France et la destruction des barrières qui, jusqu'à- ' lors, avaient fait obstacle au despotisme du monarque. « Personne, à la cour, dit Ferrières , ne doutait que le roi ne recouvrât bientôt la plénitude de son autorité, et les ministres comptaient profiter pour eux-mêmes de ce que l'Assemblée croyait si propre à amener la liberté du peuple et à cimenter la nouvelle révolution. Les révolutionnaires virent mieux. »

Grâce à la méfiance des uns, au calcul des autres, l'organisation départementale et municipale de la France fut donc votée en très-peu de jours, presque sans opposition, et toute l'administration , toute la police du royaume se trouvèrent livrées à une suite de corps électifs, qu'un fil léger rattachait au pouvoir central, mais qui, en réalité, en étaient indépendants. C'est pourtant à un de ces corps, les municipalités, qu'appartenait , d'après la loi , le droit exclusif de requérir la force publique et d'en disposer. Assurément une telle organisation devait satisfaire le parti démocratique; elle lui déplut, au contraire, et il saisit cette occasion de produire, pour la première fois, la fameuse théorie de J.-J. Rousseau sur la représentation, et de déclarer, avec fracas, qu'en France il n'y avait plus de citoyens, mais des esclaves. Ne venait-on pas de constituer, sous le nom de représentation nationale, d'administration départementale et de district, de municipalité enfin, de petites aristocraties électives, dont la volonté devait faire loi, et qui enlevaient au peuple le droit imprescriptible de voter lui-même, par oui ei par non, dans les assemblées primaires? Or, comme Rousseau l'avait dit si justement : « Un peuple cesse d'être libre, dès qu'il est représenté. » Ce

136 HISTOIRE DU GOUVERNEMENT PARLEMENTAIRE n'était donc point la peine de renverser une tyrannie pour en remettre une autre à la place. Dans sa douleur, dans son indignation, Loustalot allait jusqu'à supplier le roi Louis XVI de purifier, de réhabiliter l'infâme vélo, en s'en servant contre la loi avilissante, criminelle, liberticide des municipalitéi.

On n'attacherait aucune importance à ces folies, si l'on ne savait que, peu d'années plus tard, elles devinrent l'Évangile d'une nouvelle religion, et que des hommes supérieurs, Gondorcet notamment, se crurent obligés de transiger avec elles.

Quoi qu'il en soit, malgré les étranges adjurations de Loustalot, les lois électorale, départementale, municipale furent sanctionnées par Louis XVI, et prirent place, dès le mois de décembre 1789, dans le code constitutionnel de la France. Depuis cette époque, elles ont été souvent modifiées, et aux administrations collectives, condamnées par l'expérience, a succédé une organisation plus logicpie, une organisation qui, à tous les degrés de la hiérarchie administrative, reproduit la distinction du pouvoir qui délibère et du pouvoir qui agit, le premier électif, le second choisi par le pouvoir central et responsable. Mais, à travers ces modifications, les traits principaux du système ont persisté, et c'est aux yeux de la France démocratique un des grands titres d'honneur de l'Assemblée constituante, tandis que d'autres lui reprochent d'avoir éteint partout, excepté à Paris, l'animation et la vie politique, A notre sens, ni l'éloge ni le reproche ne sont complètement mérités. Dans la France, telle que Louis XIV et Louis XV l'avaient léguée à Louis XVI, il y avait bien peu de vie politique à éteindre, et l'organisation nouvelle, loin de supprimer les vieilles libertés locales, les rétablissait à beaucoup d'égards. D'un autre côté, à la vue des résultats, il est permis de se demander si l'amour de l'uniformité, le goût de la symétrie n'entraînèrent pas trop loin l'Assemblée constituante? Certes, il est commode pour un gouvernement d'être maître partout, (junnd il est maître au centre, et de faire mouvoir.

par un seul ressort, trente millions d'hommes disséminés sur un sol nivelé; mais, si cela est commode, cela est dangereux, et peut-être eùt-il été préférable que la vie morale de la France ne se concentrât pas sur un point unique. Or, en effaçant toutes les anciennes divisions territoriales, en supprimant tous les anciens noms, en brisant toutes les anciennes habitudes, il n'est pas certain que, sans le vouloir et sans le savoir, l'Assemblée constituante n'ait pas frayé les voies au despotisme et facilité la reconstruction de la formidable machine administrative qui, depuis plus d'un demi-siècle, pèse uniformément sur tous les points de la France. Pour que cette machine fonctionnât comme elle a fonctionné depuis et anéantit toute résistance, toute indépendance locale, il n'y avait guère, en effet, dans l'organisation de décembre 1789, qu'un rouage à changer. La centralisation, M. de Tocqueville l'a péremptoirement prouvé, existait dans l'ancien régime, et ni le mérite ni le blâme n'en sauraient être imputés à l'Assemblée constituante; mais n'en eùt-elle pas prévenu les excès futurs, si, au lieu d'achever d'éteindre les foyers qui , à une autre époque, avaient répandu en France la chaleur et la vie, elle se fût efforcée de les ranimer tout en les circonscrivant? C'est ce que pensait Mirabeau, quand il demandait qu'on bouleversât moins les anciennes provinces, et qu'on eût plus d'égards pour les mœurs, pour les habitudes des populations. Mais, dans cette circonstance comme dans plusieurs autres, l'esprit démocrate l'emporta sur l'esprit libéral, et les conseils de Mirabeau ne furent pas écoutés.

L'Assemblée, en moins d'un mois, avait résolu toutes les grandes questions constitutionnelles, et, en moins de quinze jours toutes les grandes questions administratives, sans que ni les unes ni les autres eussent donné lieu à de longs débats. Il en fut autrement des questions judiciaires qui, pendant plusieurs mois,tinrent l'Assemblée attentive. De l'avis du premier comme du second comité, de Bergasse comme de Thouret, le vieux sv;-

138 HISTOIRE DU GOUVERNEMENT PARLEMENTAIRE tème judiciaire n'était point susceptible de réforme, et il s'agissait de donner à la magistrature française une organisation toute nouvelle. Un vaste champ était donc ouvert aux jurisconsultes éminents qui siégeaient en foule sur les bancs de l'Assemblée constituante , et ils s'y précipitèrent. Parmi les plans que chaque jour voyait éclore, on pouvait en distinguer deux principaux; d'une part, celui du com.ité qui créait des juges de paix, des tribunaux de district, des tribunaux de département, des tribunaux d'appel et une cour de cassation; d'autre part, celui deDuport qui, à l'imitation de l'Angleterre, établissait le jury en matière civile aussi bien qu'en matièrecriminelle, et créait des juges ambulants. Mais, sur ces deux tiges mères, venaient se greffer des branches nombreuses qui embarrassaient la discussion. Enfin, au beau milieu du débat, Sieyès produisit tout à coup un système nouveau qui, n'admettant ni les juges du comité, ni le jury de Duport, confiait le soin de rendre la justice à des jurés spéciaux, mi-partis de gens de loi et de conseillers de justice élus par les électeurs en dehors des gens de loi. Au premier moment, il arriva ce qui arrivait presque toujours quand l'oracle daignait sortir du sanctuaire; on admira, on s'inclina, on battit des mains, et quatre membres du comité déclarèrent, par l'organe de Chapelier, qu'ils abandonnaient leur propre projet, (pour se rallier à celui du grand méta])hysicien. Trois jours après, l'édifice judiciaire de Sieyès s'était si bien écroulé sous les coups de Thouret, de Tronchet, de Duport, qu'il n'en restait pas le moindre vestige et qu'il parut inutile de le soumettre au vote de l'Assemblée. En définitive, il fallut choisir entre le système du comité et celui de Duport. L'Assemblée , faisant une sage distinction , adopta le jury au criminel, le rejeta au civil, et s'en tint, à certaines modifications près, au plan que Bergasse et Thouret avaient si bien exposé. D'après le plan de Thouret, il y avait ■an ou plusieurs juges de paix dans chaque canton, un tribunal de première instance dans chaque districi, un tribunal

d'appel dans chaque département, une cour d'appel supérieure pour trois ou quatre départements, une cour supérieure de révision. Des cinq degrés de cette hiérarchie, l'Assemblée conserva les deux premiers et le dernier; les deux intermédiaires furent supprimés, et les tribunaux de district devinrent juges d'appel les uns à l'égard des autres. Tous privilèges personnels ou réels ,en matière de juridiction, furent d'ailleurs supprimés, et l'égalité devant la loi exista en fait aussi bien qu'en principe.

Mais ici revenait la question délicate, celle de la part qu'il fallait faire au pouvoir exécutif dans la composition des nouveaux corps judiciaires. Il faut en convenir, la question, trèssimple et très-claire en ce qui concerne les directoires de département et de district, l'était bei^iucoup moins en ce qui concerne les tribunaux. Tout en refusant au roi le droit de concourir à la formation de ces directoires, l'Assemblée n'avait pu s'empêcher de reconnaître qu'ils étaient naturellement subordonnés au roi, comme chef du pouvoir exécutif, et qu'ils lui devaient obéissance. Or, il était impossible de prétendre que, des tribunaux au roi, la même subordination dût exister. On pouvait, au contraire, s'appuyer de l'autorité de Montesquieu, pour soutenir que le pouvoir judiciaire est, comme le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif, un pouvoir distinct eisui generis; on pouvait, avec Mirabeau et Barnave, établir que le droit du roi, en matière judiciaire, est, non de juger par lui-même ou par ses délégués, mais de prêter force aux arrêts des tribunaux comme aux décrets de l'Assemblée nationale; on pouvait, avec Rœderer, démontrer qu'en fait le roi, en France, n'a jamais jugé et que les institutions judiciaires ont toujours tendu à placer le corps de la magistrature dans une position indépendante.

Ici les défenseurs de la prérogative royale étaient donc bien moins forts que lorsqu'il s'agissait des administrations départementales, et, après avoir, presque sans opposition, laissé dépouiller le roi là où son droit était incontestable, il devenait

140 HISTOIRK DU GOUVERNEMENT PARLEMENTAIRE assez difficile de le défendre là où son droit était douteux. Mais, entre la discussion de la loi départementale et la discussion de la loi judiciaire, entre le mois de décembre et le mois de mai, de graves événements s'étaient accomplis, des événements qui avaient durement tiré la droite de son apathie; elle résolut donc de livrer, sur le terrain de l'institution royale, un combat décisif, et ce fut Cazalès qui se chargea de la première attaque.

L'avis du comité présentait une certaine ambiguïté. Après avoir vivement et sagement critiqué les abus de l'ancien système, le droit de rendre la justice acquis à prix d'argent et transmis comme un patrimoine, l'obligation pour les justiciables de payer leurs juges, la confusion dans les mêmes mains des fonctions judiciaires et de certaines fonctions administratives, l'existence de tribunaux et de plaideurs privilégiés; après avoir démontré que tous ces abus devaient disparaître, Thouret proposait de consacrer, comme maximes inaltérables : 1° que la justice ne peut être rendue qu'au nom du roi ; 2° que les juges doivent être élus par les justiciables et institués par le roi. Or, cette rédaction ne faisait pas connaître clairement si l'élection populaire devait dominer l'institution royale, ou si l'institution royale pouvait annuler l'élection populaire. Dans le premier cas, l'institution royale était une formalité illusoire; dans le second, c'était une prérogative importante.

C'est cette prérogative que Cazalès revendiqua pour le roi avec beaucoup de force et de persévérance. Le comité, forcé d'expliquer sa pensée, avait proposé, en définitive, que les juges fussent institués par le roi, sur une liste de trois candidats; etBarnave, Chapelier, d'autres encore, s'étaient élevés contre cette proposition, la plus funeste, selon eux, la plus attentatoire aux droits du peuple qui eût encore été faite. Cazalès releva le gant, et dénonça, à son tour, la proposition contraire, comme la plus déplorable, la plus antimonarchique dont l'Assemblée eût encore été saisie. « Dans toute société politique, dit-il, il n'y a que deux pouvoirs, celui qui fait la loi, celui qui la fait exécuter. Le pou-

voir judiciaire n'est point un pouvoir ; c'est une simple fonction, puisqu'il consiste dans l'application littérale de la loi. Le roi doit donc nommer les juges, comme il nomme les officiers de son armée, d Puis, élargissant le débat et portant ses regards sur l'ensemble des institutions que l'Assemblée venait de donner à la France, il demanda, une fois l'autorité royale anéantie, quel serait le lien entre quatre-vingts sections du royaume, ayant chacune son administration indépendante et son tribunal particulier? Si l'on voulait supprimer la monarchie et étabhr le gouvernement purement démocratique, il était plus franc et plus honnête de le dire tout de suite. Cazalès conclut en disant que, dans son opinion, le roi seul devrait nommer les juges, mais que la contagion des idées démocratiques avait fait trop de progrès pour que cette vérité fût acceptée. Il se bornait donc à demander, avec le comité, que les électeurs présentassent au roi trois candidats parmi lesquels il serait maitre de choisir.

Cazalès fut appuyé par l'abbé Maury, par Malouet, par Garât aine, qui insistèrent surtout sur le danger de diviser, d'affaiblir, d'annuler le pouvoir exécutif; mais, comme on le pense bien, il rencontra de nombreux contradicteurs. Les plus ardents furent Barnave et Rœderer, qui nièrent formellement, péremptoirement, que le pouvoir judiciaire fùtune simple annexe du pouvoir exécutif. Mais cette discussion théorique ne portait pas suffisamment coup, et, voyant que l'Assemblée inclinait vers la solution mixte du comité, c'est à d'autres sentiments qu'ils firent appel; ils établirent d'abord qu'entre la faculté de choisir directement les juges et celle de les choisir parmi trois candidats élus, la différence était insignifiante. Il s'agissait donc, en réalité, de conférer au roi le droit de nommer les juges. Or, comment ne voyait-on pas que, le lendemain d'une telle concession, la France serait nécessairement ramenée à l'esclavage? Le grand principe des gouvernements libres, c'est la division du pouvoir législatif et du pouvoir exécutif.

14? HISTOIRE DU GOUVERNEMENT PARLEMENTAIRE Or, par quel moyen le pouvoir législatif pourrait-il se défendre des entreprises du pouvoir exécutif quand on aurait donné à la fois à celui-ci le pouvoir judiciaire et le pouvoir des armes? Ce pouvoir, d'ailleurs, qui l'exercerait? La cour, les ministres, c'est-à-dire la portion la plus misérable de la nation. Ainsi, c'est du foyer de toutes les intrigues, du centre de toutes les corruptions qu'on ferait émaner ce qu'il y a de plus pur et de plus saint dans le monde, la justice. Et, là-dessus, le futur conseiller d'État de l'Empire, Rœderer, se voila le visage en appelant les foudres célestes sur la tête des hommes qui avaient osé proposer un aussi exécrable projet.

Tout le monde, dans l'Assemblée, n'était pas à cette hauteur. Néanmoins, au milieu des préjug-és, des méfiances, des inquiétudes qui obsédaient les esprits, ces vulgaires déclamations manquaient rarement leur effet. Peut-être, pourtant, un discours ferme, calme, grave de Thouret ou de Tronchet eùt-il ramené l'Assemblée à de plus justes idées; mais le comité, étonné, troublé du bruit qui se faisait à propios de cette question, ne savait plus bien lui-même ce qu'il voulait et gardait le silence. Ce fut donc encore Cazalès qui dut répondre à Barnave et à Rœderer; mais, tout éloquentes qu'elles étaient, ses paroles n'étaient pointde nature à obtenir un vote favorable. Cazalès, avec plus de courage que de prudence, se plaça, en effet, à l'autre extrémité, et soutint de nouveau que le pouvoir judiciaire n'existait pas,, et que le roi, comme chef du pouvoir exécutif, devait avoir seul le droit de nommer les juges. Il lui paraissait, d'ailleurs, peu généreux et peu utile de répéter tous les lieux communs du passé contre les ministres, contre les courtisans, c'est-à-dire contre des puissances tombées. Depuis un an, d'autres puissances, bien plus redoutables, avaient surgi et c'est à celles-ci qu'un ami sincère de son pays devait dire la vérité. Et, à ce sujet, au tableau des vices des cours, Cazalès opposa le tableau des maux qu'entraînent les factions populaires. « Au surplus, dit-il en terminant, il ne s'agit pas de

ehoisir une forme de gouvernement : le gouvernement monarchique existe, en vertu de la tradition nationale et en vertu du vœu récent delà nation. II s'agit de savoir si on prétend le détruire, comme on a détruit le clergé, la noblesse, les parlements; il s'agit de savoir si l'on veut que la discussion actuelle soit l'oraison funèbre de la monarchie. »

Les opinions intermédiaires s'étant effacées, la question se posa entre l'idée démocratique et l'idée monarchique, dans ce qu'elles avaient l'une et l'autre de plus absolu. Comme on devait s'y attendre, la première l'emporta, et l'Assemblée, à la faible majorité de cinq cent trois voix, contre quatre cent cinquante, décréta que, pour chaque place de juge, les électeurs présenteraient un seul candidat, et que ce candidat recevrait nécessairement l'institution royale.

En remettant au peuple seul le choix des juges, l'Assemblée avait été plus loin qu'elle ne l'aurait voulu ; et, dès le lendemain, le 10 mai, par un vote presque unanime, elle s'empressa de conférer au roi le droit, à peu près exclusif, de nommer les ofticiers chargés des fonctions du ministère public ; mais, à peine avait-elle fait cette concession à l'autorité royale, que de nouveaux ombrages troublèrent les meilleurs esprits, et que la peur de l'influence ministérielle gagna ceux-là mêmes qui, jusqu'alors, avaient su s'en défendre. Ainsi, au mois de mai, Thouret, au nom du comité, proposait de faire participer le roi au choix des juges, et lui faisait donner la nomination exclusive du ministère public; au mois d'août, au nom du même comité, le même Thouret voulait qu'on enlevât au ministère public le droit d'accusation et que l'on confiât à un des juges l'exercice de ce droit. « Contre qui, disait-il, se commettent les crimes et délits, si ce n'est contre le peuple? C'est donc au nom du peuple et par un délégué du peuple qu'ils doivent itre poursuivis. S'il en était autrement, des ministres malintentionnés pourraient poursuivre des accusations les plus in-

144 HISTOIRE DU GOUVERNEMENT PARLEMENTAIRE justes les amis de la liberté, tandis que les complots contre-révolutionnaires resteraient impunis. »

On le voit, la même cause produisait toujours les mêmes effets, et, pour s'être trompée une première fois sur le vrai rôle des ministres dans la monarchie constitutionnelle, l'Assemblée devait se tromper toutes les fois qu'il s'agirait de régler les attributions ministérielles. Aussi le raisonnement de Thouret parut-il irrésistible. En vain un des représentants de la gauche, un de ceux qui avaient le plus contribué à rendre les juges électifs, Chabroud, s'éleva-t-il fortement contre une proposition qui, selon lui, violait tous les principes, confondait tous les pouvoirs, et rendait les fonctions du ministère public illusoires et inutiles; en vain l'abbé Maury s'étonna-t-il de la défiance qui semblait dicter toutes les lois, tous les discours, et demanda-t-il comment le pouvoir exécutif pourrait faire exécuter la loi, si un officier du roi ne pouvait pas en dénoncer l'inexécution; en vain Prugnon dit-il, avec esprit et bon sens, que le ministère public, sans le droit d'accusation, serait une sentinelle désarmée : à tout cela, non-seulement Robespierre et Barrère, mais Duport et Thouret répondirent que, confier à l'élu du roi et des ministres le droit d'accusation, ce serait remettre en des mains ennemies une arme terrible. Avec l'exquise sensibilité dont il ne manquait jamais de faire parade, Bertrand Barrère demanda seulement que ce mot affligeant d'accusateur fût effacé de la loi, et que l'on se contentât de placer, à côté de chaque tribunal, un censeur public, nommé par le peuple. Grâce à cette admirable institution , les méchants, les pervers, les scélérats, seraient forcés de comprimer leurs noirs desseins; le calme rentrerait dans la société, et l'âge d'or renaîtrait.

Il y avait dans l'Assemblée une majorité évidente contre l'attribution au ministère public du droit d'accusation ; mais on se divisait sur la question de savoir à qui ce droit serait confié. Duport proposa de décréter simplement que l'accusa-

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tion publique ne serait pas donnée aux commissaires du roi, et cette proposition fut adoptée. « Ainsi, dit Fréteau, le roi sera le seul, dans le royaume, qui ne pourra pas rendre une plainte. » Fréteau n'appartenait point à la droite, et comp tait, depuis longtemps, parmi les amis les plus fervents de la cause révolutionnaire; mais son bon sens protestait contre l'erreur de l'Assemblée, sans en apercevoir peut-être la véritable origine.

Après avoir ôté au roi le droit d'accusation, on lui ô(a le droit de grâce, toujours par suite de la même méfiance. A l'abbé Maury, qui soutenait que, dans tous les pays monarchiques, en Angleterre notamment, le droit de grâce est une prérogative essentielle de la royauté, Duport répondit par une dissertation peu concluante sur la différence des constitutions et des législations de la France et de l'Angleterre ; mais là n'était point la vraie question, et Charles Lameth, avec sa vivacité ordinaire, toucha bien plus l'Assemblée quand il s'écria que, le jour où l'on aurait mis le roi au-dessus de la loi, il n'y aurait plus de constitution. Pétion développa lourdement l'argument de son pétulant collègue, et Goupil de Préfeln y ajouta cette raison décisive que le droit de grâce ne s'exercerait point au profit des pauvres, mais au profit des riches et des courtisans. Malgré les efforts de Toulongeon, de Lanjuinais, de Malouet, le droit de grâce fut aboli. Le roi, au nom de qui la justice se rendait, se trouva ainsi à peu près étranger à la justice, comme il était déjà étranger à l'administration.

En politique, comme en morale, il est plus aisé de rester dans le droit chemin que d'y rentrer, une fois qu'on en est sorti. L'Assemblée, au moment même où elle venait d'achever l'organisation départementale et d'entamer l'organisation judiciaire, en eut la preuve évidente à propos de deux graves questions, l'une intérieure, l'autre extérieure. En remettant aux municipalités le droit exclusif de requérir la force publique en cas de troubles, l'Assemblée croyait avoir pourvu, tout

Î46 HISTOIRE DU GOUVERNEMENT PARLEMENTAIRE à la fois, aux besoins de l'ordre et à ceux de la liberté. A Paris, en effet, la municipalité, dirigée par la sagesse de Bailly, soutenue par la calme intrépidité de la Fayette, avait, jusqu'à ce jour, pleinement répondu à l'attente de l'Assemblée ; mais il en était autrement dans beaucoup de villes et de villages, où les municipalités, placées sous l'influence des agitateurs, partageaient leurs passions, approuvaient leurs desseins, refusaient de réprimer leurs violences. De là des désordres dont gémissaient tous les bons citoyens et auxquels il était urgent de mettre un terme ; mais comment y parvenir sans s'écarter des prétendus principes que l'on avait récemment proclamés et sans rendre au pouvoir exécutif une force dont, chaque jour, on tendait davantage à le priver ? Le problème était difficile à résoudre, et certes il n'était pas résolu par la proposition que l'abbé Grégoire fît, dans la séance du 9 février, au nom du comité des rapports. Le comité proposait :

1° De supplier le roi de faire exécuter un décret^ rendu le 10 août 1789, pour le maintien de la tranquillité publique ;

2o D'écrire aux municipalités des pays où les troubles avaient lieu, pour leur témoigner combien l'Assemblée était affectée des désordres publics ;

3" D'engager les curés à user de leur influence pour rétablir l'ordre.

L'abbé Maury n'eut pas beaucoup de peine à prouver que de tels moyens devaient être complètement insuffisants. A quoi bon, d'ailleurSj s'adresser au roi ? Le roi ne pouvait rien ; les grands tribunaux étaient en vacance; les petits manquaient d'autorité; les milices nationales n'obéissaient point au pouvoir exécutif; les troupes soldées elles-mêmes ne pouvaient point agir sans l'ordre des municipalités. « Si l'on veut rétablir <r l'ordre, dit l'abbé Maury, il faut que l'armée soldée déploie sa « force contre les brigands attroupés, sans l'intervention des « conseils municipaux. »

A ces mots, l'indignation de la majorité éclata, et le projet

du comité fut adopté presque par acclamation. Trois joutas après, l'Assemblée y joignait une longue adresse au peuple français, rédigée par l'évéque d'Autun, et dont elle espérait les meilleurs résultats.

Malheureusement, ces espérances furent déçues; l'agitation continua, et Chapelier, au nom du comité de constitution, proposa un projet de loi nouveau. D'après ce projet, fort compliqué, les municipalités et les tribunaux étaient chargés, concurremment, de veiller au mainden de l'ordre public. Dans le cas où la vie des citoyens se trouvait menacée, ou la propriété attaquée, les officiers municipaux, sous peine de déchéance, étaient tenus de proclamer la loi martiale; s'ils négligeaient de requérir la force militaire, les officiers de justice, ou, à défaut de ceux-ci, huit éligibles, pouvaient faire cette réquisition, sous la condition expresse de la notifier sur-le-champ à la maison commune. Les officiers municipaux, ainsi avertis, pouvaient défendre aux ti^oupes d'agir; mais, dans ce cas, ils devenaient personnellement responsables des événements.

A peine ce projet était -il mis en discussion, qu'il fut critiqué parles uns comme injustement sévère; par les autres, comme inefficace ; par presque tous, comme créant, entre des pouvoirs rivaux, un conflit dangereux. Averti par la désapprobation générale, le comité se hâta d'en présenter un nouveau qui restituait aux officiers municipaux le droit exclusif de requérir la force publique, mais en accordant à tout citoyen la faculté légale de les inviter par écrit à user de ce droit ; s'ils s'y refusaient à tort, ils devenaient responsables des dommages sur la totalité de leur fortune, sans préjudice des poursuites criminelles qui pourraient être dirigées contre eux en cas de connivence. Sous cette nouvelle forme, le projet obtint d'abord un certain assentiment; mais on ne tarda pas à découvrir qu'à de telles conditions il serait à peu près impossible de trouver des officiers municipaux. A qui, d'ailleurs, appartiendrait-il déjuger s'ils s'étaient rendus coupables de négligence"/ C'était là une qucs-

148 HISTOIRE DU GOUVERNEMENT PARLEMENTAIRE lion politique ou administrative à laquelle les tribunaux devaient rester étrangers.

Pendant que le comité cherchait péniblement à concilier deux choses inconciliables, le rétablissement de l'ordre public et l'indépendance absolue des autorités chargées de réprimer les désordres, le débat fut agrandi par un discours de Cazalès, qui, après un tableau effrayant de l'état des campagnes, cita l'exemple de l'Angleterre suspendant l'effet des lois ordinaires dans les circonstances graves, et proposa que, pendant trois mois, le roi fût investi d'une sorte de dictature. Bien que Cazalès ne prononçât pas ce mot, il vint sur toutes les lèvres, et Mirabeau s'en empara pour lancer contre la dictature, contre l'exécrable dictature, un ardent anathème ; mais, en même temps, il reconnut que le pouvoir exécutif, dernier résultat de l'organisation sociale, ne jouissait pas de la plénitude de ses attributions et qu'en attendant la fin de la constitution il était nécessaire d'y suppléer ; il proposa donc d'accorder à la force publique le droit d'agir spontanément, en cas de flagrant déht.

C'était, par une autre voie, se rapprocher de Cazalès ou plutôt de Malouet, qui, dans des termes plus modérés, venait de faire à peu près la même proposition. Malouet ne proposait pas la dictature ; il voulait seulement que, pour défendre la sécurité des citoyens et la propriété, le roi disposât de la force publique, non par lui-même, mais par l'intermédiaire d'un secrétaire d'État qui contre-signerait les ordres et qui répondrait de leur exécution. Si, dans une convulsion violente, le salut public exigeait que les formes légales fussent modifiées, les ministres seraient tenus d'en rendre compte au Corps législatif, qui pourrait les absoudre.

Rien de plus raisonnable, au point de vue de la constitution anglaise. Mais Malouet oubliait qu'en France les ministres n'étaient point ce qu'ils sont depuis longtemps en Angleterre, les hommes du Paiiement aussi bien que du roi ; il oubliait que,

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tout au contraire, l'Assemblée ne cessait de voir en eux des ennemis présents ou futurs, patents ou secrets. Comment donc espérer que l'Assemblée consentit à leur confier un pouvoir que, dans son opinion, ils tourneraient peut-être contre elle? Gomment imaginer qu'elle les armerait pour la défense de la constitution et des lois, quand elle les soupçonnait de vouloir renverser les lois et la constitution ? Aussi Barnave, Robespierre, Pétion, remportèrent-ils une victoire facile contre les propositions de Cazalès et de Malouet. Mirabeau lui-même, malgré sa philippique contre la dictature, ne put rien obtenir.

En définitive, après quatre à cinq jours de débats tumultueux et beaucoup d'essais inutiles, l'Assemblée finit par décider que les municipalités resteraient seules chargées de requérir la force publique, et qu'en cas de négligence les communes seraient responsables du dommage. C'était à peu près laisser les choses dans l'état où on les avait prises, et, de la part des membres du côté droit, les sarcasmes ne manquèrent pas. La confiance vraie ou supposée du comité n'en fut pas ébranlée, et à 3Iontlosier, qui, en présence des municipalités toutes-puissantes, demandait ce que le roi aurait à faire. Desmeuniers répondit gravement « que les municipalités étaient « subordonnées au roi. » L'Assemblée se contenta de la réponse.

Un an après, en mars 1791, lors du projet de loi sur l'organisation ministérielle, la question fut pourtant reprise, et Desmeuniers, au nom du comité de constitution, proposa de déléguer au ministre de la police le droit de délivrer, dans certains cas, des mandats d'amener et de les faire exécuter par la force publique ; mais cette proposition n'eut pas plus de succès que les précédentes. Barrère, si doux et si calme d'ordinaire, se déclara épouvanté, indigné du pouvoir énorme qu'on prétendait attribuer aux ministres, et, d'un commun accord, la proposition fut renvoyée à l'examen des comités de constitution et de révision réunis : c'était se tirer par un

150 HISTOIRE DU GOUVERNEMENT PARLEMENTAIRE ajournement d'une difficulté véritablement inextricable, si l'on persistait à voir dans le pouvoir exécutif un ennemi, et, dans les ministres, les agents de cet ennemi.

A la question de savoir qui, au dedans, devait défendre la constitution et les lois contre les entreprises des factions, correspondait naturellement une autre question : celle de savoir à qui, au dehors, appartenait le droit de défendre l'honneur et les intérêts du pays contre les attaques de l'étranger. Cette question, à laquelle l'Assemblée n'avait point songé, surgit un jour inopinément, à propos de certains armements que le roi avait ordonnés, dans la prévision d'une rupture avec l'Angleterre. La mesure allait être approuvée quand un des chefs de la gauche, Charles Lameth, demanda à l'Assemblée de décider préalablement si la nation devait déléguer au roi l'exercice du droit de paix et de guerre. Dans les termes où la question se posait, elle était tout simplement insoluble. Ainsi Yirieu, Cazalès, Malouet, l'abbé Maury, avaient raison de dire que, pour négocier, comme pour faire la guerre, le secret, l'unité, la rapidité, sont indispensables, et qu'aucune de ces conditions ne peut se rencontrer dans les débats d'une assemblée délibérante. Barnave, Pétion, Lameth, le duc d'Aiguillon, Menou, avaient raison de répondre que, dans un pays libre, il est impossible de livrera un seul homme le droit exorbitant d'engager la nation dans une guerre injuste ou de conclure une paix honteuse. Tant que les deux partis s'accordaient à vouloir que les pouvoirs vécussent d'une vie séparée, au lieu de vivre d'une vie commune, leurs arguments, également vrais, également faux, pouvaient se poursuivre à l'infini, sur deux lignes j)arallèles, sans jamais se rencontrer.

Il résulta de là que, pendant plusieurs jours, le débat se traîna péniblement, sans avancer d'un seul pas, à travers d'interminables discours où l'avenir de l'humanité tenait autant de place que la question pendante. Cependant plusieurs membres s'efforçaient de trouver un terme moyen ou un ex-

pédient qui pût satisfaire tout le monde. Malouet et Dupont de Nemours voulaient que le roi eût le droit de faire les guerres défensives, non les guerres offensives, et de conclure les traités qui ne touchaient en rien au territoire, Custine rejetait cette distinction comme impossible dans la pratique, et donnait au roi, dans tous les cas, le droit en question, mais en décrétant la peine de mort contre les ministres qui en abuseraient. Pétion proposait, au contraire, d'investir de ce droit l'Assemblée, à la seule condition qu'elle promît solennellement de bannir de la politique toutes les ruses et toutes les fourberies, pour les remplacer par la justice et par la loyauté. Volney, s'emparant de cette idée et la développant, demandait à l'Assemblée de déclarer formellement « qu'elle regardait « l'universalité du genre hum ain comme ne formant qu'une « seule et même société dont l'objet est la paix, et le bonheur « de tous et de chacun de ses membres. » Enfin, Chabroud. Menou et plusieurs autres, partant de ce principe, que les préparatifs appartenaient au roi et la délibération à l'Assemblée, cherchaient une combinaison qui put réaliser cette pensée. Mais tous ces systèmes, tous ces expédients, tombaient successivement devant les diflicultés qu'ils soulevaient et devant la force des choses.

C'est alors que Mirabeau, jusque-là silencieux, crut devoir intervenir dans le débat et lutter, de toute la force de son éloquence, contre la tyrannie déjà écrasante des préjugés et des passions populaires. Comme dans d'autres occasions, il choisit, entre les deux parties qui se livraient combat, une position intermédiaire, et il essaya, à son tour, de faire la part de chacun; mais à iravers combien de difficultés, par quels artifices de langage, au prix de quelles contradictions! Dans un premier discours, il inclina visiblement vers la droite ; dans un second, il se rapprocha de la gauche, et, pour retrouver son équilibre après toutes ces oscillations, il n'eut d'autre moyen, quand il imprima ses discours, que de les modifier l'un et

l'autre. Voici, en définitive, quelle fut, à peu près, son argumentation :

Mirabeau reconnaissait d'abord que le droit de paix et de guerre, comme tous les droits, appartient essentiellement à la nation ; mais la nation était maîtresse, selon ses convenances, de le déléguer, soit à ses représentants électifs et temporaires, soit à son représentant permanent et héréditaire, ou bien même de le partager entre eux. La question n'était donc pas une question de pure métaphysique constitutionnelle : c'était une question d'utilité nationale, et il fallait examiner à quel instant, dans quelle mesure, l'action du roi et celle de l'Assemblée pouvaient servir les véritables intérêts du pays. Analysant alors, avec une rare sagacité, la position des deux pouvoirs, Mirabeau établissait qu'on ne pouvait, sans livrer la France aux coups de l'étranger, refuser au roi la négociation, les préparatifs, et quelquefois (en cas d'attaque étrangère, par exemple) l'initiative de la guerre. D'un autre côté, on ne pouvait, sans violer les principes constitutionnels, refuser à l'Assemblée nationale le droit d'examiner, de juger si les ministres avaient bien ou mal agi, et de faire prévaloir la volonté de la nation, soit par le refus de subsides, soit par tout autre mode. Puis, pressant ses adversaires : « Niez-vous, leur dit-il, « que les négociations préliminaires et les préparatifs . de « guerre appartiennent au roi, non par la volonté du législa- « teur, mais par la force des choses? Vous ne le niez pas, « parce que vous ne pouvez pas nier l'évidence ; mais sachez « bien qu'en accordant au roi la négociation et les préparatifs, « vous lui accordez la faculté de commencer la guerre. »

Malheureusement, dans le cercle où les votes précédents de l'Assemblée enfermaient fatalement Mirabeau, il lui était plus aisé d'argumenter que de traduire en articles de loi son argumentation. Il ne suffisait pas d'attribuer nominalement au roi telle portion du droit de paix et de guerre, et à l'Assemblée telle autre portion du même droit; il fallait encore

arranger les choses de manière que ces fractions d'un même tout ne se confondissent pas, n'empiétassent pas l'une sur l'autre, ne s'annulassent pas réciproquement. Or, si le discours de Mirabeau offrait peu de prise à la critique , son projet était loin d'avoir le même avantage. Il faut lire les neuf articles dont se composait ce projet pour comprendre à quelles subtilités se trouve condamné un esprit, naturellement juste, quand volontairement, ou par nécessité, il se place dans le faux.

Comme on devait s'y attendre, la transaction fut repoussée par Cazalès, au nom de la prérogative royale ; par Barnave, au nom de la souveraineté du peuple. Cazalès déclara que, si, après avoir enlevé au roi l'administration de l'intérieur et l'administration de la justice, on lui enlevait encore une parcelle quelconque du droit de paix et de guerre, il n'y avait plus de monarchie. Barnave déclara que, si on laissait au roi une parcelle quelconque du même droit, la souveraineté du peuple était anéantie. A partir de ce moment, la discussion fut un véritable duel entre Barnave et Mirabeau, ou, pour mieux dire, entre le club des Jacobins, dirige alors par les Lameth, Duport, Barnave, et le club rival de 1789, que le duc de Larochefoucauld, Sieyès, Chapelier, la Fayette, Mirabeau, venaient récemment d'instituer. Il n'est pas besoin de dire que, dans ce duel, Barnave avait pour lui les sympathies et les clameurs populaires. Son discours fut, d'ailleurs, habile et spécieux ; il ne nia pas que le roi, comme chef du pouvoir exécutif, ne dût être chargé de prendre quelques mesures provisoires ; mais il soutint qu'au Corps législatif seul appartient le droit de déclarer la guerre, de conclure la paix. Or, selon lui, le projet de Mirabeau, tout en affectant une certaine impartialité entre les deux pouvoirs, donnait exclusivement ce droit au pouvoir exécutif.

Il y avait là, non-seulement contre le projet, mais contre les intentions de Mirabeau, une accusation qui ne pouvait man-

154 HISTOIRE DU GOUVERNEMENT PARLEMENTAIRE quer d'enflammer les passions, d'exciter les colères de la multitude. Aussi, pendant deux jours, la Grande trahison du comte de Mirabeau fut-elle colportée et criée dans toutes les rues. Mais, si Mirabeau se laissait souvent égarer par la passion, il ne cédait pointa la peur, et l'on sait par quel admirable mouvement d'éloquence il imposa silence à ses ennemis, et cloua sur leur banc ses vils calomniateurs. Cela fait, il prit Barnave corps à corps, et broya toute son argumentation sous sa main puissante. Barnave s'était appuyé sur la fameuse théorie des deux pouvoii's distincts et créés l'un pour vouloir, l'autre pour agir. Mirabeau nia formellement cette théorie. En accordant au roi le veto., même suspensif, la constitution lui avait donné part au pouvoir législatif. Ainsi, d'après la constitution, la volonté générale ne résultait pas de la seule volonté du corps législatif ; elle résultait de la volonté de ce corps et de celle du roi réunies. « Voyons maintenant, ajouta-t-il, « l'application de votre principe à l'exercice du droit de la « paix et de la guerre. Vous avez dit : Tout ce qui n'est que vo- « lonté, en ceci comme en tout le reste, retourne à son prin- « cipe et ne peut être énoncé que par le pouvoir législatif. « Ici je vous arrête, et je découvre votre sophisme en un mot « que vous-même avez dit... Dans votre discours, vous attri- « buez renonciation de la volonté générale, à qui ? au pouvoir « législatif. Dans votre décret, à qui l'attribuez-vous ? au « Corps législatif. Sur cela je vous rappelle à l'ordre : vous a avez forfait à la constitution. »

Après avoir ainsi miné dans sa base le système de son adversaire, après avoir prouvé que, constitutionnellement, le roi ne doit rester étranger ni aux déclarations de guerre ni à la conclusion des traités, Mirabeau se demandait à quel moment son intervention pouvaitptre le plus utile, et il prouvait que c'était, sans contredit, au début de l'affaire ; or c'était précisément ce qu'il avait proposé. Dans les lois ordinaires, le roi prenait part au pouvoir législatif par la sanction ; dans

les questions de paix et de guerre, il y prendrait part par l'initiative, le Corps législatif restant toujours maître d'accepter ou de rejeter sa proposition. Accorder moins au roi, c'était l'exclure, et violer la constitution au lieu de s'y conformer.

Il est facile de voir que, tout en maintenant son principe avec beaucoup de hauteur, Mirabeau, dans ce second discours, en modifiait l'application et réduisait notablement la part du roi. Les Lameth s'en aperçurent facilement et s'opposèrent à ce que son projet obtînt la priorité sur les vingt-deux projets qui lui disputaient la préférence. Mais Mirabeau fut appuyé par Chapelier d'abord, puis par la Fayette, que ses fonctions retenaient ordinairement loin de l'Assemblée, mais qui, ce jour-là, comme toujours, sut faire passer le devoir avant la popularité. L'Assemblée, à une forte majorité, accorda donc la priorité au projet de Mirabeau, amejidé par Chapelier.

Alors, il se passa quelque chose de singulier : les Lameth, opposant le discours de Mirabeau à son projet, demandèrent qu'il fût nettement établi que la guerre ne pourrait être décidée définitivement que par un décret de l'Assemblée, rendu sur la proposition du roi et Fréteau proposa un amendement dans ce sens. Mirabeau s'empressa de l'adopter, en y ajoutant seulement le nécessité de la sanction, et ce long et tumultueux débat se termina par un vote à peu près unanime. Cette unanimité ne signifiait pas du tout qu'on se fût mis d'accord ; elle signifiait seulement qu'on avait trouvé une rédaction équivoque et que chacun pouvait interpréter à sa guise. Aussi, le lendemain, chacun des combattants était-il fort embarrassé de savoir s'il était vainqueur ou vaincu; et, au dehors, la même question se posait, les uns félicitant Barnave, Lameth, Duport de leur grande victoire, les autres les plaignant ou les blâmant de leur défaite. « Enfin, dit spirituellement Ca- « mille Desmoulins, la question a été décidée : 1" en faveur a de la nation ; 2" en faveur du roi ; 3° en faveur de l'un et « de l'autre. » Ce qu'il y a de plus étrange , c'est qu'après

156 HISTOIRE DU GOUVERNEMENT PARLEMENTAIRE soixante ans on en est au même point, et qu'aujourd'hui encore des historiens, des publicistes éclairés, comprennent diversement le résultat de la lutte. Ainsi, dans ces derniers temps, l'histoire de l'Assemblée constituante a été écrite par deux hommes éminents qui appartiennent, non à des partis différents, mais au même parti, M. Louis Blanc et M. Michelet. Eh bien, si l'on en croit M. Louis Blanc, dans ce grand débat, ce ne fut pas Mirabeau qui obtint le vote, mais Barnave ; si l'on en croit M. Michelet, ce ne fut pas Barnave, mais Mirabeau. Rien ne prouve mieux à quel point la question était mal posée, et combien il était impossible de la résoudre. Si l'Assemblée eût compris, comme Mirabeau, le rôle des ministres, la plupart des difficultés se seraient soudainement évanouies.

C'est dans le même esprit et sous l'empire des mêmes préoccupations que la force publique fut organisée. L'organisation de la force publique, dans un État constitutionnel, est incontestablement un des problêmes les plus compliqués que le législateur ait à résoudre. Il faut, d'une part, veiller à la défense extérieure du pays et à la répression des désordres intérieurs ; d'autre part, éviter que la force , instituée pour la protection de la constitution et des lois, ne serve à les renverser. Il faut, en un mot, sans troubler la hiérarchie, sans porter atteinte à la discipline, trouver un milieu entre l'obéissance passive et l'indépendance absolue. Il n'est pas besoin de dire de quel côté pencha l'Assemblée. Après avoir déclaré le roi chef suprême du pouvoir exécutif, on ne pouvait pas lui enlever toute autorité sur l'armée; mais cette autorité fut renfermée dans les plus étroites limites. Quant à la garde nationale, elle resta ce qu'elle était depuis sa formation spontanée, au 14 juillet, une milice purement municipale et complètement indépendante du roi. Malgré les excitations et les injures du dehors, l'Assemblée ne crut pourtant pas que le droit de porter des armes dût, plus que le droit de voter, être attribué à tout le monde. Robespierre, Pétion, le vicomte de Noailles, eurent

beau lancer contre elle l'accusation banale de vouloir reconstituer l'aristocratie et rétablir le despotisme : elle décida que nul ne serait inscrit sur les registres de la garde nationale sans être citoyen actif, c'est-à-dire sans payer une contribution égale au prix de trois journées de travail. Pour la seconde fois, elle protesta ainsi contre la confusion des droits civils et des droits politiques, et prouva que la contagion des idées purement démocratiques ne l'avait point envahie.

Chaque jour, d'ailleurs, les événements extérieurs et intérieurs créaient de nouvelles incompatibilités , suscitaient de nouvelles méfiances et rendaient plus ardue la tâche des hommes qui voulaient réellement fonder une monarchie constitutionnelle. Au nombre de ces hommes étaient certainement Thouret, Target, Tronchet, Chapelier, Desmeuniers, Rabaut-Saint-Étienne, Talleyrand, Sieyès même, c'est-à-dire le comité de constitution tout entier; et pourtant ce comité, par l'organe d'un de ses membres les plus éclairés et les plus modérés, Thouret, se trouva entraîné, après le départ de Mesdames, tantes du roi, à proposer un projet de loi qui semblait plutôt fait pour une république que pour une monarchie. Ce projet avait pour but ostensible de régler, d'une manière générale, la résidence des fonctionnaires publics; pour but secret, d'atteindre le roi et les princes de la famille royale, celui-là, comme premier fonctionnaire du royaume, ceux-ci, comme suppléants légaux de ce fonctionnaire. Aux cris d'indignation que cette assimilation faisait pousser aux membres de la droite, Thouret répondit, « que la royauté nouvelle et la royauté ancienne différaient essentiellement, et que le titre de premier fonctionnaire exprimait la vraie position du roi constitutionnel. » Même en principe, et selon les idées qui prévalaient alors, la qualification n'était pas rigoureusement exacte, et quelques semaines plus tard, lors de la révision, le comité dut le reconnaître ; mais, en eût-il été autrement, ni le comité ni Thouret n'auraient dû oublier que, si la royauté nouvelle

t58 HISTOIRE DU GOUVERNEMENT PARLEMENTAIRE différait de la royauté ancienne, ni la dynastie ni la personne investie de l'autorité royale n'avaient changé. Quand on voulait vraiment faire accepter l'état nouveau par cette dynastie et par cette personne, n'éiait-ce pas aller directement contre son but que de rendre la transition aussi dure, aussi blessante que possible ? Dans un moment où l'émigration armée menaçait la France, le comité voulait retenu^ le roi sur le sol national et pourvoir au salut du pays, dans le cas où il jugerait à propos de s'en éloigner. Rien de plus légitime. Mais était-il besoin, pour cela, d'une qualification qui froissait le roi, humiliait sa famille, irritait ses amis ?

Si le projet était peu respectueux dans la forme, il était modéré au fond. D'après ce projet, le roi devait résider à portée de l'Assemblée nationale, quand elle était réunie, et sur tout autre point du royaume, à son choix, quand l'Assemblée ne siégeait pas. Si le roi manquait à ces prescriptions de la loi et quittait le sol de la France, il était censé avoir abdiqué, mais seulement dans le cas où il refuserait de revenir, après y avoir été invité par le Corps législatif.

Combattu par Barrère, comme trop indulgent ; par Cazalés, Maury, d'Éprémesnil, comme aiitimonarchique, le projet fut ajourné, à la demande de Barnave et de Mirabeau. Mais, dans un pays où trop souvent les mots comptent plus que les choses, ce projet n'en resta pas moins un thème de déclamations injurieuses et grossières pour le parti naissant de la république, un sujet de douleur et de colère pour le parti encore considérable de la monarchie.

Dans cette analyse fort incomplète des principaux travaux politiques de l'Assemblée constituante , nous n'avons certes point dissimulé ses fautes. Les unes doivent être imputées à l'inexpérience et à l'influence de certaines théories fort accréditées, bien que fausses; les autres, à la gravité des circonstances qui pesaient sur elle et qui, trop souvent, la détournèrent de sa voie , mais, si, en matière d'organisation pohtique,

il lui arriva plus d'une fois d'hésiter et de faire fausse route, il en fut tout autrement en matière de libertés et de garanties individuelles. Sur ce terrain, les opinions les plus opposées se rencontraient, et les deux puhlicistesdes deux fractions principales du parti constitutionnel, Sieyès et Mounier, s'accordaient à déclarer « que la liberté du citoyen est le but, la fin de toute organisation politique et de toute législation. » Puis, ce principe posé, ils en déduisaient cette conséquence, que, dans aucun cas, le but ne devait être sacrifié au moyen. 11 faut le dire, à l'honneur de cette grande Assemblée, jamais ce principe n'y fut contesté, et c'est à peine, tant les esprits en étaient pénétrés, si l'application en donna lieu à quelques divergences. Ainsi, dès le 21 janvier 1790, l'Assemblée, par un vote unanime, déclarait que les crimes sont personnels, et que la confiscation, l'odieuse confiscation, devait être rayée des codes français; en même temps, elle consacrait l'inviolabilité du secret des lettres, non-seulement par un article de loi, mais par son exemple, en refusant d'ouvrir des correspondances interceptées et suspectes; enfin, en frappant des peines les plus sévères quiconque signerait ou exécuterait l'ordre d'arrêter un citoyen, hors des cas déterminés par la loi, en accordant à tout citoyen, informé d'une détention illégale, le droit de requérir l'intervention des officiers municipaux et des juges de paix, et en obligeant ceux-ci, sous leur responsabilité personnelle, à faire remettre aussitôt en liberté la personne illégalement détenue, l'Assemblée mettait la liberté hors d'atteinte et réalisait pleinement l'article 7 de la déclaration des droits. Si la commission des recherches parut quelquefois s'écarter des formes légales, c'était moins dans un but de sévérité que dans un but d'indulgence, et parce qu'au milieu de la confusion des lois et des pouvoirs anciens et des pouvoirs nouveaux, l'intervention de l'Assemblée et lit seule assez puissante pour terminer les conflits et pour empêcher les vengeances.

Quanta la liberté, sans laquelle aucune des autres n'est as-

160 HISTOIRE DU GOUVERNEMENT PARLEMENTAIRE surée, la liberté de la presse, dans sa crainte, peut-être excessive, d'entraver le droit, l'Assemblée n'osa point toucher à l'abus. Au mois de janvier 1790, le comité de constitution avait pourtant essayé de séparer le droit de l'abus, et Sieyès, au nom de ce comité, avait présenté un rapport où les vrais principes de la matière, tels que Mirabeau les avait déjà professés, étaient fermement établis. Sieyès, dans ce rapport, démontrait fort bien que des délits peuvent se commettre par la voie de l'impression, comme par toute autre voie, et que ces délits ne doivent pas rester impunis. Trois opérations distinctes étaient donc nécessaires si l'on voulait faire une bonne loi delà presse. La première de ces opérations consistait à examiner en quoi et dans quel cas les écrits pouvaient blesser les droits d'autrui, à spécifier ces cas, à leur imprimer la qualité de délit légal, et à déterminer la peine qui devait leur être appliquée; la seconde consistait à rechercher et à indiquer les personnes qui devaient être responsables; la troisième, à déterminer l'instruction et le jugement au moyen desquels l'accusé devait être condamné ou absous. De là Sieyès déduisait un projet, juste en général, mais qui avait le défaut ordinaire des projets de Sieyès, celui de considérer l'homme, non comme un être intelligent et moral, mais comme une machine bien organisée. Ainsi il voyait, d'une part, l'écrit; de l'autre, l'effet que cet écrit produisait; et, si cet effet était mauvais, il frappait l'auteur de l'écrit, sans s'inquiéter de l'intention.

Il y avait là une lacune à combler, un vice à corriger; mais cela ne suffisait pas aux passions du dehors, et, au lieu de demander que le projet fût modifié, elles demandèrent avec fureur qu'il fût absolument rejeté. Comme cette demande venait des contre-révolutionnaires aussi bien que des révolutionnaires, des écrivains de la droite aussi bien que des écrivains de la gauche, elle trouva beaucoup de faveur, et le projet, plusieurs fois repris ou réclamé, n'arriva jamais à discussion. La liberté de la presse, une liberté sans frein et sans limite,

exista donc pour tous les partis, pour toutes les factions, jusqu'à la fin de l'Assemblée nationale. Les conséquences en furent fâcheuses, et l'Assemblée eut certainement tort de ne pas comprendre que , réprimer les abus d'une liberté, c'est fortifier cette liberté, bien loin de l'affaiblir. Mais, si l'Assemblée, comme d'autres l'ont fait depuis dans une intention toute contraire, confondit l'usage et l'abus, la liberté et la licence de la presse, ce fut du moins du bon côté qu'elle pencha, et sa faute fut une faute généreuse.

On reproche quelquefois à l'Assemblée constituante de n'avoir pas respecté une autre liberté, la plus respectable de toutes, la liberté de conscience, et, à l'appui de cette accusation, on cite la constitution civile du clergé ; mais il y a là une confusion évidente. La constitution civile du clergé, tout le monde en convient aujourd'hui, fut une faute et un malheur. Ceux qui en prirent l'initiative n'étaient, certes, ni des impies ni des factieux ; c'étaient, au contraire, de bons citoyens, des chrétiens fervents, qui voulaient, comme ils le disaient sincèrement, ramener l'Église à sa forme primitive, et, sans toucher au dogme, la réformer dans son organisation et dans sa discipline. On comptait parmi eux quelques jansénistes, et un grand nombre de gallicans, prêtres ou magistrats pour la plupart, qui, fidèles aux vieilles traditions de l'Église nationale, prétendaient trouver, dans les décrets des premiers empereurs chrétiens, dans les Capitulaires de Charlemagne, dans la Pragmatique de saint Louis, dans la déclaration de 1682, tous les matériaux de leur saint édifice. Dire, comme l'a fait un écrivain ordinairementplus impartial et plus calme*, « qu'il a fallu moins de perversité « morale pour préparer les attentats du 21 janvier et du « 31 mai, que pour élever à coups de mensonges l'édifice de « cette Église bâtarde qui allait avoir pour conservateurs Go-

1 Études sur l'Histoire du gouvernement représentatif en France, par M. de Carné.

162 niSTOlUE nu GOUVERNEMENT PARLEMENTAIRE « bel et Talleyrand, » c'est confondre les époques, méconnaître les hommes, et prouver une fois déplus que, de toutes les intolérances , l'intolérance religieuse est la plus aveugle et la pire.

La constitution civile du clergé, quoi qu'on en puisse dire, n'était donc point une oeuvre impie ni absurde ; c'était une œuvre imprudente et impolilique, à laquelle, entre l'hostilité des uns et l'indifférence des autres, la piété de quelques hommes ne suffisait pas pour donner la vie. Ces hommes, d'ailleurs, ne comprenaient pas bien eux-mêmes la portée de leur tentative, et s'indignaient quand on les accusait de préparer un schisme religieux. Du moment que le chef de l'Église, à laquelle ils faisaient profession d'appartenir, refusait de sanctionner leurs réformes, c'est pourtant d'un schisme qu'il s'agissait en réalité ; c'est un schisme qu'ils essayaient d'introduire au milieu d'une société incrédule. De toutes les entreprises de l'Assemblée constituante, celle-là était la plus chimérique, et, pour réussir, il eût fallu que les membres du comité ecclésiastique communiquassent à leurs collègues d'abord, puis à la nation, quelque chose de leur foi et de leur dévouement.

Mais si, dans cette grave circonstance, l'Assemblée se trompa lourdement sur les limites de sa puissance, est-il vrai qu'en votant la constitution civile du clergé elle portât atteinte à la liberté de conscience? Pour se convaincre du contraire, il suffit de lire avec attention les quatre dispositions fondamentales de celte constitution. En admettant, comme on le disait à droite, que ces quatre dispositions transformassent l'Égiise catholique romaine en Église presbytérienne, il résultait de là que l'Assemblée, au nom de l'État qu'elle représentait, enlevait à l'Église romaine le titre et les avantages d'Église officielle, et transportait ce titre et ces avantages à une autre Éghse : mais l'Assemblée n'empêchait nullement qu'à côté, en face de cotte Église, l'Église catholique romaine, comme l'Église luthérienne ou calviniste, n'eût ses temples, ses prêtres,

ses fidèles, avec toute liberté de parler et d'agir. Or, dans tous les temps et dans tous les pays, c'est là ce qui constitue la liberté religieuse, et non la possession de quelques privilèges pécuniaires ou honorifiques.

A proprement parler, l'Assemblée ne viola pas même cette liberté, le jour où, ne se contentant pas d'une adhésion implicite, elle exigea, sous peine de démission, que tous les membres du clergé actif prêtassent serment à la constitution. « L'Assem- « blée nationale, disait à ce sujet Mirabeau, n'a jamais pu pen- « ser qu'elle avait le droit d'obliger à faire serment de telle ou « telle chose ; elle a pu seulement déclarer le refus d'un ser- « ment incompatible avec telle ou telle fonction. » En plaçant ainsi les prêtres catholiques entre leur intérêt et leur conscience, l'Assemblée agissait durement envers eux et leur fournissait une admirable occasion de se relever, aux yeux des populations, de leurs fautes passées ; mais elle ne les persécutait pas, et ils restaient libres, en dehors de l'Église officielle, d'exercer leur saint ministère.

Il est vrai que cette liberté, reconnue par la raison de l'Assemblée, ne l'était point par la passion populaire, et que bientôt les prêtres non-conformistes furent outragés, menacés, entravés dans l'accomplissement de leurs devoirs religieux ; mais, loin de tolérer ou d'excuser ces indignités, l'Assemblée, toutes les fois que l'occasion s'en présenta, les frappa d'un blâme sévère et rétablit sa vraie pensée. Ainsi, au mois de mai 1791, un arrêté du Directoire de Paris ayant autorisé les prêtres non -conformistes à disposer, pour l'exercice de leur culte, des édifices publics inutiles au service de l'État, la passion populaire s'émut, des désordres graves éclatèrent, et une pétition contre l'arrêté du Directoire vint mettre l'Assemblée en demeure de donner force à ses principes. Presque aussitôt l'évêque d'Autun, M. de Talleyrand, fit au nom du comité de constitution, un rapport remarquable, qui consacrait pleinement, explicitement, la liberté de conscience. « La

164 HISTUUIE DU GUUYERNEMEiNT PARLEMENTAIRE » liberté religieuse, disait-il dans ce rapport, est une liberté a pleine, entière, une propriété réelle non moins sacrée, non « moins inviolable que les autres, et le roi lui-même, le roi a « le droit d'exercer un autre culte que le culte salarié par « l'État. Quelques personnes, à la vérité, distinguent entre le « droit d'avoir une opinion religieuse et le droit d'exprimer « publiquement cette opinion ; mais c'est là une distinction « frivole et hypocrite. S'il doit être libre à chacun, aux yeux « de ses semblables, d'avoir une opinion religieuse différente « de celle des autres, il est clair qu'il lui est également libre « de la manifester, sans quoi il mentirait éternellement à sa « conscience. »

De ces principes vraiment libéraux, le rapporteur concluait expressément que la liberté des catholiques non-conformistes devait être respectée comme celle des juifs et celle des protestants ; agir autrement, ce serait, disait-il, imiter ces sectes delà religion réformée, qui se sont mutuellement proscrites, et rétabHr le règne de l'intolérance et du fanatisme. « J'ai prêté « serment, ajouta le rapporteur, à la constitution civile du « clergé, et je ne regarde certes pas l'Église nationale comme « une Église schismatique ; mais ceux qui le pensent doivent « avoir le droit de le dire... »

lin autre prêtre constitutionnel , également membre du comité, l'abbé Sieyès, vint, dans un discours subtil et dogmatique, mais excellent au fond, appuyer l'arrêté du Directoire de Paris. Selon l'habitude de son esprit, ce fut à l'idée générale de liberté qu'il demanda d'abord la solution de la question. « On reconnaît, dit-il, que la liberté religieuse a été proclamée en principe ; mais on prétend qu'au corps législateur il appartient de tirer la conséquence de ce principe. Où est donc la loi qui défend aux citoyens de se mettre en possession d'une liberté que le législateur a reconnue? Entre le principe d'une liberté et sa réalisation, y a-t-il d'autre intermédiaire à placer que la volonté de l'individu? On veut détacher la conséquence

du principe. Est-ce qu'une liberté peut être en principe sans élre en conséquence? Prétendrait-on, par exemple, que chaque application d'un principe, chaque acte d'une liberté, n'est permis qu'autant qu'il a été détaillé et nominativement énoncé dans une loi particulière? La liberté ne serait donc qu'un dépôt d'abstractions, dont le législateur se serait réservé la clef, pour n'en laisser sortir que peu à peu et à son gré quelques parcelles, selon les circonstances. »

Sieyès arrivait ainsi à déclarer que les membres du Directoire de Paris avaient bien fait de protéger le culte romain contre les frénétiques qui voulaient le priver de la liberté qui lui appartenait, et il les invitait à persévérer. « Quant àl'anar- « chie administrative que l'on parait redouter, ajoutait-il, c'est « ailleurs qu'il faut en chercher la cause, et ce n'est point la « faute de la liberté religieuse, si l'on a donné à la France un « système d'administration où l'on n'ait ni classé ni limité les « pouvoirs, où l'on ait oublié d'établir les vrais rapports de a subordination, d'une part, avec les supérieurs, de l'autre, « avec les administrés, où la multitude des roues et des agents « superflus étouffe l'action utile... Le mécanicien ne doit pas « reprocher à sa machine les irrégularités qu'il y a mises. »

On voit, par ces dernières paroles, qu'en mai 1791 Sieyès jugeait sévèrement l'organisation administrative, dont il était pourtant un des auteurs principaux.

En terminant, Sieyès proposa non-seulement d'approuver l'arrêté du Directoire, mais de déclarer explicitement que les principes de liberté religieuse, appliqués par cet arrêté, étaient bien ceux que l'Assemblée avait reconnus et proclamés dans sa déclaration des droits. A cette proposition nette et hardie, Lanjuinais fit quelques objections modérées , tandis qu'un prêtre obscur, Couturier, s'écriait que c'était « l'abomination « de la désolation et l'intronisation du culte de Baal. » Elle n'en fut pas moins adoptée à une grande majorité, bien que, par une tactique peu intelligible, la droite s'abstint de voler j>

C'est dans ces discours et dans ce vote qu'il faut chercher la véritable pensée de l'Assemblée constituante sur la liberté de conscience. Malgré la pression du dehors, malgré sa propre irritation contre le clergé non-conformiste, elle eut, dans cette circonstance, le mérite de rester fidèle à ses principes; elle eut même celui d'écouler la voix de l'humanité, et d'accorder, sur la proposition du comité ecclésiastique, un secours annuel de cinq cents francs aux curés démissionnaires. Au tort d'avoir voulu, par un acte de sa volonté, constituer une Église officielle en face de l'Église nationale, elle n'ajouta donc point celui d'appeler à son aide la violence et la persécution : c'est un reproche dont il est juste de la dégager et qu'il faut réserver à ses successeurs.

On sait que, dans un ordre d'idées tout différent, la France doit à l'Assemblée constituante une autre liberté, qui, du moins, a survécu à toutes nos révolutions, la' liberté du travail et de l'industrie. En 1776, Turgot, dans un admirable édit, l'avait proclamée et consacrée, malgré l'opposition du Parlement; mais cet édit, révoqué après la retraite de ce ministre, était resté un simple exposé commercial et économique, jusqu'au jour où l'Assemblée constituante le reprit, en développa les principes, le compléta et le fit passer définitivement dans la législation de la France. Et il ne faut pas croire qu'en accordant, par la loi du 2 mars 1791, « à tout individu la liberté de « faire tel négoce, ou d'exercer telle profession, tel art ou tel « métier qu'il trouverait bon, » l'Assemblée constituante eût à lutter seulement contre les habitudes, les préjugés, les intérêts créés par l'ancien régime. Dans le parti de la Révolution même, il s'élevait des voix pour la blâmer, pour la maudire, pour la dénoncer à l'ignorance des masses populaires. Ainsi, le 16 et le 17 mai 1791,Marat, dans l'A^ni du peuple, déclarait que la loi du 2 mars était le triomphe de l'intrigue et de la friponnerie, et la perte de la France : « Quand chaque ou- « vricr peut travailler pour son compte, disait-il, il cesse de

« vouloir travailler pour le compte d'autrui; dès lors, plus ft d'ateliers, plus de manufactures, plus de commerce. » — « J'ai l'ait voir, disait-il ailleurs, que la liberté sans bornes «. accordée à tous les citoyens d'exercer l'état qui leur plaît, et « de cunmler toutes les professions sans être tenus à faire « preuve de capacité, doit infailliblement entraîner la chute « des arts, des ateliers, des manufactures, du commerce, et « consommer la ruine de l'État... Je ne sais si je m'abuse; « mais je ne serais pas étonné que, dans vingt ans, on ne « trouvât pas, à Paris, un seul ouvrier qui sût faire un cha- « peau ou une paire de souliers. »

Assurément, dans le parti de la Révolution, bien peu jugeaient ainsi la loi du 2 mars 1791. Parmi les hommes qui, dès cette époque, rêvaient une nouvelle organisation sociale, la voix de Marat n'était pourtant pas sans écho, et son avis sans influence.

État des esprits. — Clubs et journaux. — Mirabeau. — Les membres de l'Assemblée non rééligibles. — Discours de Duport et de Cazalès. — Fuite et arrestation du roi. — Situation nouvelle. — Scission au club des Jacobins. — BarnaTS et Robespierre. — Conduite du côté droit. — Révision et acceptation de la constitution. — Fin de l'Assemblée constituante.

Cependant, au mois d'avril 1791,1a plupart des articles de la constitution étaient votés, les travaux de l'Assemblée tiraient à leur fin, et la France, lasse de tant de luttes, se flattait de toucher au terme de ses agitations. Malheureusement, pendant les dix-huit mois qui venaient de s'écouler, la situation extérieure et intérieure du pays s'était fort aggravée, et les partis, plus divisés, plus irrités que jamais, étaient moins disposés à se réconcilier qu'à se battre. Comme il arrive souvent dans les révolutions, le spectacle de l'anarchie et la peur des violences populaires produisaient, sur les esprits faibles et sur les caractères timides, un double effet contradictoire en apparence, identique en réalité, et les poussaient à chercher leur salut, ceux-ci dans le rétablissement du pouvoir absolu, ceux-là dans une soumission complète à toutes les volontés, à tous les caprices de la multitude. Les partis extrêmes

ne cessaient ainsi de se recruter aux dépens des partis modérés, et le goût des folles résolutions tendait à prévaloir dans tous les camps. A droite, on ne se contentait plus de travailler, plus ou moins heureusement, à concilier avec les besoins nouveaux les prérogatives du roi, les droits de la noblesse et du clergé , les vieilles traditions françaises ; mais on annonçait hautement l'intention de restaurer l'ancien régime dans sa plénitude , et , pour y réussir , on allait au dehors implorer le secours des armées étrangères. A gauche, on ne se bornait plus à vouloir ce que M. de Wimpfen appelait , en 1789, une démocratie royale; mais on contestait au roi jusqu'aux derniers restes de son autorité, jusqu'à son titre, jusqu'à son inviolabilité, et, pour l'en dépouiller, on cherchait des appuis dans les bas-fonds de la société. D'un côté comme de l'autre, on se départait donc de ses intentions, de ses protestations primitives, et l'on marchait aux catastrophes. Dans l'Assemblée, les choses n'en étaient pas encore venues là; néanmoins, de notables changements s'y étaient aussi opérés. Après le départ de Mounier, de Lally, de Bergasse, de révêque de Langres, le groupe qui les reconnaissait pour ses chefs n'avait point tout à fait perdu courage, et, au moyen de quelques nouvelles alliances, il s'était efforcé de constituer un parti monarchique et libéral, sous le nom de club des impartiaux ou des modérés. Malgré les efforts de Malouet, cette tentative avait échoué, et la plupart des membres qui composaient ce parti, forcés de choisir entre la droite et la gauche, avaient fini par se confondre avec la droite, auprès de laquelle ils s'efforçaient, par un grand zèle monarchique, de se faire pardonner la part qu'ils avaient prise à la réunion des trois ordres et au serment du Jeu de Paume. On ne l'oubliait pourtant pas, et sous l'union des votes subsistait toujours la dissidence des principes et des ^vues. Cette dissidence s'était manifestée de nouveau, vers la fin de 1790, quand un des meilleurs amis de Mounier, Glermont-Tonnerre , avait voulu

170 HISTOIRE UU GOUVERNEMENT PARLEMEl^TAIRE renouveler la tentative de Malouet, et créer, soùs le nom de Société monarchique, une réunion qui, acceptant franchement les principes de la constitution, travaillât à en modifier les conséquences au profit de l'autorité royale. Clermont-Tonnerre pensait que les hommes modérés de la droite et de la gauche pourraient se ranger honorablement sous ce drapeau, afin de lutter en commun contre les progrès de la démagogie; mais, faiblement soutenue à droite, désavouée à gauche, insultée et menacée dans les journaux et dans les clubs, la société monarchique finit par être dispersée violemment, sans que Tautorité publique vînt à son aide. A partir de ce moment, il fut bien établi, à droite, que toute transaction était impossible, et qu'il fallait tuer la Révolution pour ne pas être tué par elle.

Tandis que la minorité devenait ainsi plus compacte et plus intolérante, les rivalités personnelles, non moins que la différence des opinions, produisaient, au sein de la majorité, de nouveaux déchirements. Jusqu'au mois d'avril 1790, la Société dite des Amis de la constitution avait réuni, dans la vieille salle des Jacobins, toutes les fractions de la majorité qui, presque chaque soir, venaient y préparer, d'accord avec les associés du dehors, les délibérations du lendemain. Mais, dans cette société fameuse, où Mirabeau siégeait à côté de Robespierre, le duc de la Rochefoucauld à côté de Pétion, Railly à côté de Buzot, la Fayette à côté de Dubois-Crancé, peu de mois avaient suffi pour constituer une droite et une gauche ; la droite dirigée surtout par les membres du comité de constitution, la gauche par Duport, Barnave et les deux Lameth, auxquels se joignaient d'Aiguillon, Beauharnais, Menou, Victor de Broglie. Par une anomalie assez étrange, les chefs de la fraction la plus modérée des Jacobins étaient, pour la plupart, d'anciens membres du tiers état, les chefs do la fraction la plus vive, d'anciens nobles, à qui l'accession provisoire de Robespierre, Pétion et Buzot, assurait une grande prépondérance.

C'est pour échapper à l'ascendant des uns, au voisinage des autres, que les membres du comité de constitution, Sieyès, Chapelier, Desmeuniers, Thouret, Tronchet, Taileyrand, d'accord avec Mirabeau, avec le duc de la Rochefoucauld, avec Bailly, avec la Fayette, avaient imaginé de fonder un club rival des Jacobins, le Club de 1789. Ce club, ouvert soub la présidence de Sieyès, et auquel s'étaient adjoints, outre un grand nombre de membres de l'Assemblée constituante, quelques écrivains distingués, tels que Condorcet, la Harpe, Chamfort, André Chénier, avait débuté avec éclat, et créé un journal dont Condorcet, Grouvelle et Dupont de Nemours étaient les rédacteurs principaux. Pendant quelques mois même, il avait sérieusement inquiété les jacobins , qui s'étaient efforcés , tantôt d'intimider les déserteurs par l'injure, tantôt de les ramener par la prière; mais les portes du club de 1789 ne s'ouvraient point au public, ses opinions étaient modérées, et, sans cesser d'exister, il avait bientôt cessé d'exercer, en dehors de l'Assemblée et du gouvernement, aucune espèce d'influence. Son journal même était mort au bout de trois mois, et les jacobins triomphants avaient vu plusieurs de ses membres les plus importants, Rœderer, Mirabeau, Sieyès lui-même, revenir, un à un, reprendre place sur les bancs de la vieille Église, et accepter l'absolution tacite que le fameux triumvirat voulait bien leur accorder.

Au même moment, et d'un tout autre côté, une autre rivalité surgissait sans beaucoup plus de succès, celle du Cercle social, dont un prêtre catholique, Claude Fauchet, était l'inspirateur, l'orateur, le prophète. La prétention de ce Cercle n'allait à rien moins «c qu'à bannir la haine de la terre pour « n'y laisser subsister que l'amour, » et qu'à former sur le globe la confédération universelle des amis de la vérité. Rien, d'ailleurs, selon Fauchet et ses collaborateurs, n'était plus facile que de résoudre, à la satisfaction générale, toutes les questions sociales et politiques. Pour résoudre les premières,

172 HISTOIRE DU GOUVERNEMENT PARLEMENTAIRE il suffisait « que la patrie s'obligeât à assurer à tous les pauvres « valides les jouissances nécessaires de la vie avec le travail, « et à tous ceux qui ne pouvaient pas travailler la faculté de a vivre et d'être soignés dans leurs besoins. » Pour résoudre la seconde, il suffisait de déclarer « que le tout doit régir le « tout, et que la volonté générale ordonne, sans exception, « tous les actes de l'État. » — « Ce système, disait Faucliet, avec « l'exaltation d'un inspiré, ce système est aussi simple dans « son établissement que facile dans son exécution... L'erreur « est diverse, la vérité est une. * »

Soixante ans plus tard, ces phrases auraient eu beaucoup de retentissement, et auraient pu, si les jacobins les avaient dédaignées, leur enlever les sympathies populaires; mais, en 1791, on ne s'imaginait pas, avec Fauchet, que l'État, même en dépouillant les riches, pût établir le bien-être universel, et que la mission suprême du législateur fût « de donner à man- «: ger à tout le monde et de laisser faire. » Le Cercle social eut donc beau réunir au Cirque national des assemblées de cinq à six mille personnes; il eut beau choisir pour son président un membre de l'Assemblée nationale, Goupil de Prefein, et pour secrétaires Barrère de Vieuzac et Camille Desmoulins; il eut beau enlever Condorcet au Club de 1789, et ouvrir sa tribune à une femme, madame Palm, qui vint revendiquer les di oits de son sexe et demander l'égalité devant la loi comme devant la nature; il suffit, pour le discréditer, que les jacobins lui reprochassent de prêcher la loi agraire, et de vouloir, comme le Club de 1789, partager la France en deux secte?. Sons le coup de cet anaîhème, plusieurs sociétés qui s'étaient mises en rapport avec le Cercle social cessèrent de correspondre avec lui, afin de rester fidèles aux jacobins.

Xu commencement de 1791, la Société des Jacobins était donc restée maîtresse du terrain, et ses affiliations s'étendaient,

' Rouchr de Fer. journal du Cercle social, 19 février 1791 .

INTRODUGTIOiN - 1791 17a

comme un réseau, sur toute la France; mais, vainqueurs du Club de 1789 et du Cercle social, les Lameth et Barnave commençaient à s'apercevoir que leurs amis de la veille se- * raient bientôt pour eux des ennemis plus dangereux. Un nouvel esprit régnait, en effet, aux Jacobins ; de nouvelles influences s'y étaient fait jour, et tout faisait présager de nouvelles scissions. Ainsi, ce n'était pas sans mécontenter une portion notable des jacobins que Barnave, le 18 mai 1791, avait fait voter, par la société mère, une adresse aux sociétés affiliées, dans laquelle, après avoir supplié le peuple de se défendre a de la turbulence et des mouvements d'une effervescence inquiète, » il rendait aux vertus et aux bonnes intentions du roi Louis XVI un hommage éclatant et inattendu. De la part d'une société où, derrière Robespierre et Pétion, siégeaient des républicains avoués, tels que Brissot et Camille Desmoulins, Danton et CoUot-d'Herbois, ce langage était étrange, et Brissot, qui, dans son journal, faisait déjà une guerre- acharnée au triumvirat, y avait trouvé une nouvelle occasion d'injurier Barnave et ses amis. Camille Desmoulins, à la vérité, les avait défendus, mais en présentant leur adresse comme une concession peu sincère aux préjugés du temps, et comme un moyen habile de rallier aux jacobins les opinions timides. En réalité, parmi les jacobins non députés, beaucoup pensaient comme Brissot, mais ils croyaient encore avoir besoin du triumvirat, et ils le ménageaient tout en le détestant.

Si, dans l'Assemblée et même aux Jacobins les opinions extrêmes se croyaient encore tenues à quelques ménagements, il n'en était pas de même ailleurs, et, pour juger des progrès qu'elles avaient faits et du but qu'elles se proposaient, ce sont les journaux du temps qu'il faut consulter : là, les cœurs se mettaient à nu, les passions se donnaient libre carrière, les intentions se manifestaient sans réserve. A droite, ÏAmi du roi, la Gazelle de Paris, les Actes des Apôtres, le Journal de la cour et de la ville, infatigables à menacer les hommes, à diffamer les

17'j HISTOIRE DU GOUVERNEMENT PARLEMENTAIRE femmes, semblaient prendre à tâche d'exaspérer tous ceux qui, par un lien quelconque, tenaient à la Révolution. Il y avait pourtant, entre ces journaux, quelques différences; ainsi, dans leurs moments sérieux, les auteurs des Actes des Apôtres, à l'exemple de Mallet-Dupan, semblaient souvent se rallier aux idées constitutionnelles de Mounier, de Lally, de Bergasse, et désirer une transaction. S'il pouvait paraître assez étrange de voir les défenseurs de l'autel et du trône prendre pour bréviaire la Pucelle de Voltaire, et plaider pour la religion à grand renfort de citations libertines, leurs plaisanteries du moins étaient souvent fines, spirituelles, de bon goût. Celles du Journal de la cour et de la ville étaient presque toujours ordurières, et, aujourd'hui encore, on ne peut lire sans une surprise mêlée de dégoût ce journal écrit pour les salons, et dont un des rédacteurs lesjplus habituels appartenait ostensiblement à la maison de Louis XVI. Le Journal de la cour et de la ville ne se bornait pas d'ailleurs à inventer, à raconter, dans le style le plus cynique, les anecdotes les plus scandaleuses; un jour, il appelait ouvertement, sur la France de 1789, les vengeances de l'émigration et celles de l'étranger; un autre jour, il annonçait qu'il allait ouvrir quinze cents registres sur lesquels pourraient se faire inscrire tous ceux qui voudraient être compris dans l'amnistie du prince de Condé : cent cinquante individus seulement devaient être exceptés, leur crime étant trop grand pour que le châtiment leur fût épargné; et, à la tête de ces individus, figuraient naturellement, bien qu'ils ne fussent pas nommés, Mirabeau, Bailly et la Fayette.

Quand tel était le langage du journal favori des salons royalistes, il ne faut pas s'étonner que les journaux -de la rue s'abandonnassent à un dévergondage honteux. Sans parler de Vignoble Père Duchesne^ ni de cette bête féroce qui se nommait Marat, Brissot, dans le Patriote français ; Camille Desmoulins, dans les Révolutions de France et de Brabant; Fréron, dans l'Orateur du Peuple; Carra, dans les Annales patriotiques ;ho\\s>-

rnRonucTioN — 1791 175

talot et ses successeurs, dans les JiévoliUions de Paris, outrageaient chaque jour le roi, les princes, la reine surtout, calomniaient les membres modérés de l'Assemblée, et poussaient à la république. Gorsas, dans le Courrier de Paris ; Clavière, dans le Courrier de Provence, n'allaient pas aussi loin ; mais ils s'unissaient à leurs confrères pour reprocher à l'Assemblée d'accroitre, outre mesure, les prérogatives de la royauté, pour dénoncer avec àpreté la Fayette, Bailly et le comité de constitution, pour vanter, comme les seuls représentants vrais et purs de la Révolution, Robespierre, Pétion, Buzot, Dubois-Crancé, Grégoire. Ils se montraient, d'ailleurs, systématiquement indulgents pour les désordres populaires, et promettaient aux patriotes, selon l'expression du cordelier Danton, un supplément de révolution. Garât lui-même, dans le Journal de Paris^ se laissait quelquefois entraîner hors de sa ligne habituelle, et la Chronique de Paris., qui, inspirée par Condorcet, avait d'abord soutenu le Club de 1789 contre le Club des Jacobins, la Chronique, revenant sur ses pas, accueillait avec faveur les rêveries humanitaires d'Anacharsis Clootz, aussi bien que les impiétés bouffonnes du marquis de Yillette.

Pendant qu'à gauche comme à droite on tendait ainsi à supprimer les opinions intermédiaires, y avait-il du moins aux Tuileries un parti pris, une résolution arrêtée, un plan de conduite déterminé et suivi? Loin de là ; aux Tuileries, les projets, les résolutions, les plans de conduite se succédaient ou, pour mieux dire, se mêlaient, sans que l'hésitation apathique du roi put se décider pour l'un ou pour l'autre. Un jour le roi voulait maintenir franchement la constitution et s'unir à ceux des membres de l'Assemblée qui s'efforçaient de sauver l'autorité royale; le lendemain, le roi écoutait avec complaisance, avec faveur, ceux qui lui conseillaient de pousser l'Assemblée dans la voie des résolutions factieuses, aiîn de la dépopulariser et de recouvrer ensuite, par un appel au peuple, le pouvoir dont elle l'aurait dépouillé; quelquefois même, il tournait les

176 HISTOIRE DU GOUVERNEMENT PARLEMENTAIRE yeux vers rémigration et les cours étrangères, et leur faisait porter des paroles équivoques. Le roi adoptait ainsi la pire des politiques en temps de révolution, celle de n'en avoir aucune et de s'abandonner passivement au cours journalier des événements. De là des démarches inattendues, contradictoires, qui étonnaient et mécontentaient successivement tous les partis , et qui enlevaient à l'autorité royale son dernier prestige, le prestige de la franchise et de la dignité.

Soit par la force des choses, soit par la faute des hommes, deux grands courants s'étaient donc formés, un courant contrerévolutionnaire, un courant républicain, et, battu, miné par l'un et par l'autre, le terrain constitutionnel se rétrécissait chaque jour. Il faut le dire, à l'honneur des hommes qui persistaient à se placer sur ce terrain, si leur esprit avait quelquefois failli, leur courage ne faiblissait pas. En majorité dans le ministère, dans le directoire du département, dans la municipalité, dans la garde nationale, ils ne négligeaient rien pour résister au désordre, de quelque part qu'il vînt, et pour faire face à tous les dangers. Si, dans ses efforts pour protéger la liberté du roi, le général la Fayette ne parvenait pas à se faire obéir, il donnait aussitôt sa démission, et ne la reprenait qu'après avoir obtenu le licenciement des compagnies désobéissantes. D'un autre côté, les rapporteurs habituels du comité de constitution, Thouret, Chapelier, Desmeuniers, répétaient chaque jour à l'Assemblée qu'une révolution ne peut pas se terminer par les moyens qui l'ont fait réu.s^sir, et qu'il fallait fortifier l'action du gouvernement, si l'on voulait échapper à l'anarchie ; et, joignant l'exemple au précepte, ils proposaient et obtenaient quelquefois, malgré les fureurs des journaux et des clubs, quelques articles favorables au roi et à son autorité.

Il était pourtant évident que ces modifications partielles ne suffisaient pas, et que le parti constitutionnel succomberait, s'il n'osait ou ne voulait pas reviser profondément la constitution. Par une triste singularité, cette constitution, avant même

liNTRODUGTION — 1791 177

d'être terminée, avait perdu sa popularité, et chaque jour elle chancelaii sous les attaques diverses dont elle était l'objet. Le parti de la cour, tantôt la flétrissait comme une œuvre criminelle, tantôt s'en moquait comme d'une œuvre ridicule qui devait périr avantd'avoir vécu. De leur retraite volontaire, les membres du premier comité de constitution, Mounier, Lally-ToUendal, Bergasse, secondés par Mallet-Dupan et par Burke, en signalaient les imperfections, en montraient les vices, et prédisaient qu'elle devait nécessairement conduire la France aux abîmes. D'un autre côté, les journalistes et les orateurs populaires y découvraient les germes d'une nouvelle aristocratie et d'un intolérable despotisme. Ce qu'il y a de pire, c'est que les auteurs mêmes de la constitution n'avaient plus foi en elle, et que, dans le parti constitutionnel, de grands doutes s'élevaient sur la bonté, sur la durée de l'œuvre dont naguère on attendait tant de merveilles.

Avec la promptitude d'un esprit pénétrant et perspicace, Mirabeau avait été des premiers à comprendre et à dire que la question du pouvoir exécutif était mal résolue, et qu'on avait beaucoup trop réduit la part de la royauté. Dès le mois de juillet 1790, tout en cherchant à démontrer que le roi avait plus gagné que perdu, il déclarait que, sans le pouvoir d'administrer , l'autorité royale ne serait qu'un fantôme , et qu'il fallait empêcher l'Assemblée de retenir plus longtemps ce pouvoir; en septembre et en octobre, il allait plus loin, et il proclamait la nécessité, l'urgence d'une réforme profonde de la constitution, afin d'en retrancher les idées républicaines qui, selon lui, en faisaient un code d'anarchie : « La constitu- « tion, disait-il, porte un germe de mort dans son sein, c'est « l'impossibilité de donner un mouvement paisible el régulier « aux différents corps qu'elle a organisés. Il n'y a, jusqu'à « présent, que trois corps en activité, les municipalités, les « districts, les départements, et déjà, dans presque toutes les « provinces, ils sont en opposition les uns avec les autres : I. 12

« que sera-ce quand les nouveaux tribunaux seront organi-

« ses? »

Cependant, à cette époque encore, Mirabeau ne désespérait point de la constitution, et il attendait, pour concilier les principes du gouvernement monarchique avec ceux du gouvernement représentatif, le jour où l'Assemblée, conformément à un de ses décrets, s'occuperait de réviser son oeuvre. Ce jour -là, Mirabeau promettait de monter à la tribune, de heurter de front tous les préjugés, de démasquer toutes les faiblesses, et d'attaquer énergiquem.ent les articles de la constitution auxquels il attribuait le malheur de la France; mais, pour avoir chance de succès, il fallait qu'il fût un des huit membres que l'on devait adjoindre au comité de constitution. Une fois membre de cet important comité, il comptait, non sans raison, sur son génie et sur son éloquence, pour amener ses collègues à de grandes et sages résolutions. Par malheur, ce qu'il espérait, d'autres le craignaient. Les chefs des jacobins, avertis des projets de Mirabeau, ou les devinant, trouvèrent donc le moyen de l'écarter du comité, et de faire nommer à sa place Lameth, Barnave, Duport et Pétion.

Pour la seconde fois, Mirabeau se trouvait déçu dans ses combinaisons, dans ses espérances : il avait voulu être ministre pour travailler ouvertement, publiquement, à la fondation de la monarchie constitutionnelle, et un décret, expressément dirigé contre lui, l'en avait empêché; il voulait être membre du comité de révision, afin de poursuivre le même but, et les portes du comité se fermaient devant lui, comme celles du ministère. C'est alors que, toujours convaincu des vices de la constitution et désespérant de l'Assemblée, il chercha ailleurs le remède aux maux qu'il prévoyait. Avant la publication de la correspondance de Mirabeau avec le comte de Lamarck, son plan était imparfaitement connu ; le public l'a aujourd'hui sous les yeux, dans toutes ses parties, dans tous ses détails, elles plus grands admirateurs de Mirabeau doivent reconn..ilre

qu'à tous les points de vue il est indigne de son génie. Par la plus triste des inconséquences, Mirabeau, pour sauver la monnrcliie, ne trouvait rien de mieux que d'emprunter au côté droit la tactique qu'il lui avait si souvent reprochée. D'une paît, rendre la constitution aussi mauvaise que possible, et perdre ainsi l'Assemblée dans l'opinion de la France; de l'autre, refaire la popularité du roi à l'aide d'écrivains et d'orateurs populaires secrètement achetés; voilà en deux mots le plan que Mirabeau proposait et développait, dans une longue note, dans une note qui, malheureusement pour sa mémoire, est restée tout entière. Le but était tout simplement celui que la portion la plus emportée de la droite poursuivait, depuis le '14 juillet, avec une aveugle persévérance; les moyens étaient ceux dont la cour s'était vainement servie pour arrêter le cours de la Révolution. En s'efforçant de rajeunir toutes ces vieilleries et de les ériger en système, Mirabeau les avait seulement rendues plus révoltantes.

On souffre de voir un si grand esprit s'abaisser et s'épuiser dans d'aussi misérables combinaisons, allier la fourberie à la puérilité, la corruption à l'impuissance, et demander à de honteuses intrigues le salut d'une noble cause, d'une cause qu'il avait jusque-là noblement défendue. Touten croyantbeaucoup trop à relficacitéde son plan, Mirabeau, d'ailleurs, ne s'en dissimulait pas l'immoralité ; mais le danger était tel, selon lui, que l'on pouvait, sans scrupule, se servir de toutes les armes. C'était aussi la maxime de ceux qu'il voulait combattre; la différence entre eux et lui, c'est que leurs armes étaient meurtrières, et les siennes parfaitement inoffensives, excepté pour celui qui s'en servait.

Si Mirabeau avait été le premier à voir les imperfections de la constitution et à comprendre qu'elle devait être modifiée, il n'avait pas été le seul, et les autres chefs du parti constitutionnel, sans tomber comme lui dans le découragement, apercevaient le mal et désiraient y [forter renîède. Ainsi la Fayette.

180 HISTOIRE DU GOUVERNEMENT PARLEMENTAIRE toutes les fois que l'occasion s'en présentait, n'hésitait pas à manifester sa préférence pour les deux Chambres, à blâmer le décret qui excluait les ministres de l'Assemblée, à demander que le pouvoir exécutif fût fortifié, et, dans cette pensée, il formait, sous la présidence du duc de la Rochefoucauld, un comité destiné à réaliser ce projet. Vers la même époque, Sieyès se mettait en rapport avec le ministre Montmorin, par l'intermédiaire de Cabanis, et offrait, à de certaines conditions, de faire un travail qui fût tantôt la censure, et tantôt le complément de la constitution \ Vers le milieu de juin, Sieyès alla plus loin, et présenta mystérieusement à la signature de plusieurs de ses collègues un projet intitulé : « Déclaration volontaire proposée aux patriotes des quatre-vingt-trois départements, » au moyen duquel il espérait obtenir quelques amendements à la consiitution. D'après ce projet, Sieyès, tout en maintenant l'unité du Corps législatif, le divisait en deux sections, dont les votes devaient se réunir dans une opération commune, mais qui discutaient et délibéraient séparément. Si ce n'était pas le système des deux Chambres, c'était un pas vers ce système ; et, quand le plan de Sieyès fut connu, le parti démocratique ne s'y trompa pas. D'un autre côté, la voie détournée que prenait Sieyès en s'adressant, non à l'Assemblée, mais aux patriotes des quatre-vingt-trois départements, parut au parti constitutionnel une voie fausse et périlleuse, et huit membres de ce parti, Emmery, le duc de la Rochefoucauld, Tracy, Dandré, la Fayette, Lacoste, le duc de Liancourt, Lalour- Maubourg, protestèrent publiquement contre la liberté que Sieyès avait prise d'apposer leur signature à sa déclaration. Il n'en resta pas moins prouvé que, pour eux comme pour lui, l'époque de la révision était une époque critique dont il fallait profiter pour réparer quelques-unes des erreurs constitutionnelles et législatives de l'Assemblée.

i Correspondance de Mirabeau avec le comte de Lamarck.

Enfin , les membres les plus éclairés , les plus actifs du comité (le constitution, Thouret, Chapelier , Desmeuniers, ne demandaient qu'une occasion de revenir sur des décrets dont ils avaient reconnu le vice, et de terminer par un acte de sagesse et de conciliation la grande œuvre dont ils devaient avoir, aux yeux de la postérité, la responsabilité principale.

Tels étaient les sentiments du parti constitutionnel, telles étaient ses intentions quand, vers la fin de mai, deux mois après la mort de Mirabeau, un mois avant la fuite de Varennes, Thouret, au nom du comité de constitution, vint proposer un décret en quatre-vingt-dix-neuf articles sur l'organisation du Corps législatif. Ce décret ne faisait guère que reproduire, en les complétant, des dispositions déjà votées; mais, pour la première fois, il posait devant l'Assemblée une très-grave question, celle de la rééligibilité des membres du Corps législatif. Contrairement aux propositions faites dix-huit mois auparavant par le premier comité, cette question était résolue dans le sens de la rééligibilité, et Thouret exposa timidement, mais avec clarté, les raisons péremptoires qui avaient déterminé l'opinion du comité. A peine avait-il quitté la tribune, que Robespierre et Pétion y montèrent pour demander qu'avant tout, et sans préjuger la question principale, les membres de l'Assemblée actuelle se déclarassent non rééligibles. Selon Robespierre, ce n'était point là une question politique, c'était une question de conscience et d'honnêteté ; et, sur ce thème, il fit une lourde harangue, véritable macédoine de lieux communs, mais qui, parlant à la fois aux sentiments généreux et aux basses passions , obtint beaucoup de succès. En vain Merlin, Chapelier , Beaumetz voulurent lui répondre , des murnmres venus de toutes les parties de la salle couvrirent leurs voix, et des hommes qui certes n'avaient rien de commun avec Robespierre, des hommes tels que Custine et Toulongeon, supplièrent l'Assemblée de ne pas retarder la bonne action à laquelle on la conviait. La résolution fut donc votée à

182 HISTOIRE DU GOUVERNEMENT PARLEMENTAIRE la presque unanimité, et l'Assemblée, dit le Moniteur, se sépara au milieu de ses propres applaudissements, les tribunes gardant le silence. Pour cette fois, et contre l'habitude, les tribunes étaient plus sages que l'Assemblée.

Il est inutile de faire ressortir les funestes conséquences de la résolution si soudainement, si imprudemment adoptée : tout le monde les connaît, et tout le monde sait quels en furent les motifs. « Ni les jacobins ni les aristocrates, dit Fer- « rière , ne voulaient la constitution , ils avaient un inté- « rêt commun à exclure de l'Assemblée prochaine les membres « de l'Assemblée actuelle. » Les membres de la gauche et ceux delà droite furentdonc conséquents. Ce qui devrait surprendre davantage, si la correspondance Lamarck ne révélait ses derniers plans, c'est l'adhésion donnée d'avance par Mirabeau à cette absurde mesure. Dans sa quarante-septième noie, écrite peu de jours avantsa mort, Mirabeau reconnaissait que la non-rééligibilité des membres de l'Assemblée violait les vrais principes; mais c'était, selon lui, le seul moyen d'obtenir une Assemblée toute nouvelle, une Assemblée plus disposée que la précédente à fortifier l'autorité royale. En cela, Mirabeau, comme l'événement l'a prouvé, ne montrait pas sa perspicacité habituelle ; mais, s'il se trompait sur le résultat de la mesure, il ne se trompait pas sur le vote probable de l'Assemblée. Les députés qui avaient perdu l'espoir de faire partie de l'Assemblée étant, selon lui, plus nombreux que les députés qui avaient droit à une réélection, les premiers seraient bien aises de cacher leur impuissance sous une incompatibilité légale, et on pouvait compter sur eux. Le vote du 19 mai prouva que le calcul était juste.

La droite et l'extrême gauche, en haine de la majorité constitutionnelle, et beaucoup de membres de cette majorité même, par entraînement, par fausse générosité, par peur de n'être pas réélus, s'étaient donc réunis pour porter un dernier coui) à la constitution nouvelle, en la privant, dans un très-prochain

avenir, de ses défenseurs naturels. Le lendemain, il restait à résoudre la question générale, celle qui concernait, non plus l'Assemblée actuelle, mais les assemblées futures, et Thouret supplia ses collègues d'admettre au moins pour ces assemblées le principe de la rééligibililé. Ce fut alors que, des bancs élevés de la gauche, on vit descendre un orateur qui, dans toutes les discussions précédentes, avait défendu, contre les chefs du parti constitutionnel, contre Mirabeau notamment, les opinions les plus populaires. Dans un discours prononcé avec une émotion contenue, écouté avec une attention inquiète, Adrien Duport, à la grande surprise, au grand scandale des jacobins, s'attacha à démontrer que la France marchait à l'anarchie, et que, pour l'arrêter sur la pente, il était temps de constituer un gouvernement ferme et stable, « 11 y a, dit-il, quelque chose de plus dangereux que les mouvements populaires, c'est l'exagération, la divagation des idées pubhques, et le défaut d'un centre commun, d'un intérêt national qui les attire et les unisse. Or, ce danger est déjà profond, étendu. Depuis quelque temps, on a cherché à inspirer à l'Assemblée une étrange manie de principes simples, dont l'effet calculé est de détendre tous les ressorts du gouvernement et d'en détruire, non les abus (l'Assemblée l'a glorieusement exécuté), mais l'action salutaire et conservatrice. Encore un pas, et le gouvernement ne peut plus exister, ou se concentre dans le pouvoir exécutif. Les idées d'égalité et de liberté ont pénétré partout, ce qui est un bien ; mais ces idées vont se dénaturant et se faussant, ce ((ui est un mal peut-être irréparable. Ainsi, au lieu de voir dans la liberté publique la limite des droits de chacun, limite posée par la justice, exprimée par la loi, défendue par la force publique, combien n'y voient que l'expression d'un droit personnel et absolu, sans relation aucune avec les droits des autrer^ ? Quant à l'égahté, les imbéciles et les fripons, dont la ligue est si naturelle et si commune, seront toujours tentés de persuader, les uns qu'elle est l'égalité des

fortunes et des propriétés, les autres qu'elle est celle des capacités et des talents: et c'est ainsi que s'accomplit chaque jour la désorganisation de l'État. Pour empêcher cette désorganisation d'arriver à son terme, il faut se hâter, non de restreindre la liberté et l'égalité, mais de les envelopper dans un gouvernement juste et solide. Si on ne le peut pas, la constitution périra, et l'empire sera déchiré par les factions. Puis, après de longs et pénibles essais, sait-on à qui l'empire appartiendra? au despotisme, à qui toutes les âmes épuisées, fatiguées, viendront demander un asile. Il n'y a que trois états pour l'homme , l'esclavage, la libeiné , l'indépendance. Le peuple français est sorti de l'esclavage; il y retournera si, outrepassant la liberté, il a jamais le malheur d'arriver à l'indépendance. »

Après ces paroles, vraiment prophétiques, Duport, examinant la proposition du comité, s'étonnait qu'elle put être combattue, et que l'on voulût, en repoussant le principe de la rééligibilité, exposer la France à subir une révolution tous les deux ans. « On ignore, disait-il, ou on affecte d'ignorer la véritable nature de notre gouvernement. Ce ne sont pas des états généraux périodiques que nous avons institués, mois une Assemblée nationale permanente ; ce n'est pas pour venir, de temps en temps, voir ce qui se passe dans l'administration, que la nation envoie des députés, c'est pour prendre, en plusieurs points, une part active à l'administration.» Duport concluait de là que des connaissances spéciales, quelque expérience, delà suite dans les idées, étaient absolument nécessaires au député. Si l'Assemblée, par son vote de la veille, avait paru méconnaître cette vérité, il était temps encore d'y revenir. Dans tous les cas, en soumettant aujourd'hui à l'Assemblée des observations préparées pour la révision, l'orateur avait accompli son devoir et dégagé sa responsabilité.

Ce discours de Duport était un grand événement, et marquait dans sa politique et celle de ses amis, une phase toute

nouvelle. Au moment où Mirabeau, la Fayette, Bailly, la Rochefoucauld, Chapelier, Desmeuniers, Sieyès, effrayés desprogrès de la démagogie, s'étaient éloignés du club des Jacobins pour fonder le Club de 1789, Duport, les Lameth, Barnave, d'Aiguillon, Menou, Beauharmais, Broglie, ainsi que nous l'avons dit, étaient restés fidèles à ce club ; et, malgré des rivalités naissantes, il y avaient conservé, en apparence du moins, leur influence et leur autorité. En prenant avec éclat le rôle auquel aspirait Mirabeau six mois auparavant, ils ne se faisaient certes pas illusion sur les colères que leur conduite allait déchaîner dans la vieille Église ; ils étaient donc résolus ou bien à entraîner cette Église, ou bien à rompre avec elle. Ce qui prouve qu'aux Jacobins même leur partie n'était pas encore perdue, c'est que leurs rivaux d'influence, Robespierre, Pétion,Buzot, Laréveillère-Lépaux, n'osèrent point attaquer Duport en face, et se bornèrent à lancer contre lui des accusations détournées. Buzot dit qu'il ne comprenait rien à la théorie de Duport, et disserta longuement pour prouver que, la représentation nationale étant peu nombreuse, il était bon que beaucoup de citoyens y participassent tour à tour. Laréveillère- Lépaux établit que toute supériorité, même celle du talent, est funeste à la liberté. Robespierre recommença son éternelle homélie en faveur de la modestie contre la vanité, en faveur du désintéressement contre l'ambition, en faveur des hommes incorruptibles contre les hommes corrompus, en faveur de toutes les vertus contre tous les vices. Quant aux membres du parti constitutionnel, ils acceptèrent avec satisfaction l'appui que Duport leur apportait, et redoublèrent d'énergie pour faire triompher la cause du bon sens et de la modération.

Au moment du vote, un autre secours, un secours inattendu, leur vint du côté opposé. Dans ce débat, la droite et l'extrême gauche avaient jusqu'alors été d'accord, et sur les bancs où siégeaient Maury, de Foucauld, Montlosier, le discours de Robespierre avait été accueilli par des applaudissements frénéti-

186 HISTOIRE DU GOUVERNEMENT PARLEMENTAIRE ques. Comme Chapelier demandait l'appel nominal, afin que la France sût qui voulait et qui ne voulait pas constituer un gouvernement, une voix à droite s'écria qu'adopter la proposition du comité, ce serait revenir indirectement sur le vote de la veille. A ces mots, le membre le plus éloquent et le plus loyal de la droite, Cazalès,prit la parole, malgré ses amis, qui, par leurs cris et leurs gestes, s'efforçaient de le faire descendre de la tribune. Cazalès avait voté avec eux pour le décret de la veille, et il commença par déclarer qu'il ne se repentait pas de son vote; selon lui, l'Assemblée prochaine était appelée à ratifier la constitution, et dès lors il ne convenait pas que les membres de l'Assemblée actuelle pussent en faire partie. Mais, en ce moment, il ne s'agissait plus d'une question accidentelle ; il s'agissait de décider, en droit, et pour l'avenir, si le Corps législatif changerait tous les deux ans de principes et de vues : n'était-il pas à craindre, dans ce cas, que la nation ne se fatiguât bientôt d'un gouvernement si mobile et ne préférât l'esclavage à une telle liberté? Cazalès traita, d'ailleurs, avec beaucoup de dédain, l'argument delà corruption, qui faisait le fond du discours de Robespierre. Sans doute le péril de la corruption existait; mais ce péril était inhérent aux institutions représentatives, et il restait exactement le même, que les députés fussent ou ne fussent pas rééligibles ; puis, s'élevant à de hautes considérations , il invoqua la souveraineté du peuple, cette souveraineté que tant de gens célébraient sans la comprendre : « La souveraineté du peuple, dit-il, est un droit métaphysique; c'est par l'élection que le peuple l'exerce réellement et qu'il influe médiatement sur la loi, en distribuant la louange ou le blâme à ceux (ju'il a chargés de la faire. D'après la constitution, le roi a le droit d'opposer à la loi le veto suspensif; mais il est clair qu'il doit la sanctionner, quand il pense qu'elle est véritablement le vœu du peuple; or, comment le saura-il, si ce n'est par la réélection ? Décréter la non-réélection, c'est ôter au peuple la partie di-

recte de sa souveraineté, et au roi sa règle de conduite. »

En entendant Cazalès proclamer avec cette netteté les vrais principes du gouvernement parlementaire, la droite murmurait, frémissait, s'agitait sur ses bancs, tandis que la gauche et les tribunes battaient des mains. Il y avait donc grande chance que l'avis du comité prévalût, quand Barrère, s'essayant au métier qu'il fit plus tard avec un si triste succès, vint, d'un air doucereux, se placer entre les deux opinions, et proposer ce qu'il appelait un moyen lerme. Interdire absolument la réélection, c'était, selon lui, rompre tous les fils de l'adminislralion publique, affaiblir tous les hens, tous les ressorts du gouvernement, et préparer les voies au despotisme; autoriser les réélections sans limites et sans terme, c'était créer une aristocratie, la plus dangereuse des aristocraties, celle des orateurs, et corrompre le principe même du gouvernement représentatif. En autorisant les membres d'une législature à se faire réélire une seule fois, et en bornant ainsi à quatre années au plus la durée de leur mandat, on échappait à la dictature du gouvernement et à celle des hommes influents et populaires : par là, les inconvénients des deux systèmes se trouvaient évités et leurs avantages réunis.

Le lerme moyen d« Barrère plut généralement, et son amendement fut adopté, malgré les efforts de Thouret et de ses amis.

Chose étrange et qui montre combien, malgré les bonnes intentions du comité, malgré le retour de Du port et de ses amis, les saines idées constitutionnelles avaient décliné depuis dix-huit mois! dans la même discussion, l'Assemblée vota, presque à l'unanimité et sans débat, un article qui refusait explicitement au roi le droit de dissolution ! Cazalès, qui, si souvent, avait démontré l'importance, la nécessité de ce droit, véritable clef de voûte de l'édifice constitutionnel, Cazalès lui-même se tut, sans doute par découragement. Ainsi se trouva tranchée, pur un vote obscur et silencieux, une des plus grandes questions de l'organisation constitutionnelle, une

188 HISTOIRE DU GOUVERNEMENT PARLEMENTAIRE de celles qui méritaient le plus d'être longuement et sérieusement débattues.

Quoi qu'il en soit, deux fai(s considérables s'étaient accomplis pendant cette discussion. Les fondateurs, les chefs du club des Jacobins, s'étaient séparés du parti démagogique, et rapprochés du parti constitutionnel, de celui qui, depuis les journées des 5 et 6 octobre, travaillait avec plus ou moins d'habileté, avec plus ou moins de succès, à clore la Révolution, en constituant la monarchie représentative. D'un autre côté, un des hommes les plus éminents, les plus honorés du parti monarchique, avait accepté dans toute leur étendue les principes du gouvernement représentatif et fait un pas vers les constitutionnels. Pour ceux qui ne voulaient ni la chute de la monarchie, ni le rétablissement de l'ancien régime, ni le triomphe de la démagogie, ni celui de l'émigration, il y avait là une espérance, une chance de salut, et le point de départ d'une majorité nouvelle. C'est à ce moment que le roi prit la fuite, fut arrêté à Varennes, et fut ramené à Paris, comme prisonnier.

On sait quelle fut, dans ces graves circonstances, l'attitude de l'Assemblée. Barnave, envoyé à Varennes, en revint, non pas séduit et changé, comme on l'a dit, mais confirmé dans ses desseins antérieurs, par l'attendrissement, par l'admiration que lui inspirèrent de grandes infortunes noblement supportées. D'un autre côté, Sieyès, loin de se laisser dériver au courant des idées répuljlicaines, soutint thèse, dans le Moniteur, contre Thomas Payne, et déclara « qu'il préférait la « monarchie à la république, parce que, dans toutes les hypoa thèses, la liberté du citoyen était plus grande dans la mo- « narchie que dans la république. » Quant aux vétérans du parti constitutionnel, la Fayette, Bailly, la Rochefoucauld, Thouret, Tronchet, Target, Chapelier, Desmeuniers, tout en faisant aux entraînements populaires quelques concessions peut-être inévitables, ils travaillèrent incessamment à replacer

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le roi sur le trône d'où la fuite de Varennes l'avait fait descendre. Enfin, l'idée républicaine et la passion révolutionnaire ayant fait explosion dans la journée du 17 juillet, les anciens chefs des jacobins et les anciens membres du parti constitutionnel coalisés n'hésitèrent pas, d'une part, à dissiper par les armes un attroupement insurrectionnel, d'autre part, à se séparer en masse des jacobins, pour former, sous le nom de Feuillants, un nouveau club, où leur influence fût incontestée. A ce moment, tous les journaux, tous les écrits du temps, le constatent, le parti des vieux jacobins paraissait anéanti. Sur deux cents députés qui faisaient partie de leur club, six seulement y restaient fidèles; le directoire du département, la municipalité, la garde nationale de Paris, étaient irrités contre eux et demandaient leur dispersion ; plusieurs des meneurs principaux avaient été arrêtés : Danton fuyait à Arcissur-Aube; Camille Desmoulins abandonnait son journal et rentrait dans la vie privée ; Brissot et ses amis erraient dans Paris; Robespierre se cachait et ne sortait de sa retraite que pour rédiger, au nom du club des Jacobins, une humble adresse aux Feuillants, et pour supplier les députés dissidents de revenir au centre de leurs réunions habituelles. Mais les avances de Robespierre étaient impitoyablement repoussées, même par des députés qui avaient toujours voté avec lui, par Bouche, président, par xVntoine et Salles, secrétaires du club des Jacobins. Les noms de ceux-ci ayant été apposés, pour la forme, aux dernières délibérations de la Société, ils allèrent jusqu'à s'en plaindre comme d'un faux, et jusqu'à s'en prendre personnellement à Robespierre. Pour la première fois enfin, depuis deux ans, le mouvement révolutionnaire semblait arrêté, et l'insurrection reculait devant les pouvoirs réguliers ; pour la première fois, les adorateurs, toujours nombreux, de la force et du succès, se demandaient si la Révolution n'avait pas atteint son terme et s'il n'était pas temps de tourner avec la fortune.

On peut dire aujourd'hui que ces apparences étaient trompeuses, et qu'une loi fatale condamnait la Révolution à parcourir toutes les phases qu'elle a parcourues, à descendre tous les degrés qu'elle a descendus, avant de revenir à son point de départ ; mais cette sagesse après coup n'est pas infaillible, et il est permis de penser que, même en temps de révolution, l'homme conserve son libre arbitre, et que sa conduite n'est pas tout à fait sans influence sur ses destinées. Il est permis de penser, par conséquent, qu'en profitant des nouvelles chances qui se présentaient, il était possible de changer le cours des événements.

Ce qu'il y a de certain, c'est que, depuis les tristes journées des 5 et 6 octobre, on ne s'élait pas trouvé dans des circonstances aussi favorables pour donner à la France une sage constitution et un gouvernement vigoureux; mais deux conditions étaient nécessaires, d'abord que les chefs coalisés du parti constitutionnel agissent promptement, résolument, sans se perdre dans de vaines subtilités, sans se contenter de palliatifs insignifiants; ensuite, que le parti de la cour, se contentant de sauver la monarchie, voulût bien accepter le gouvernement représentatif avec toutes ses conséquences. C'était le vœu des honnêtes gens, des hommes modérés de toutes les classes et de tous les partis ; c'était le conseil qu'un des soutiens les plus dévoués de la monarchie, Lally-Tolendal, envoyait de l'exil, en même temps qu'un des défenseurs les plus ardents de la liberté, Barnave, le donnait du haut de la tribune : « Vous avez fait tout ce qui était bon pour la liberté et pour l'égalité, disait Barnave, deux jours avant l'insurrection du Champ de Mars, aucun pouvoir arbitraire n'a été épargné, aucune usurpation n'a échappé. De là résulte cette grande vérité, qu'on ne peut, sans danger, faire un pas de plus. Un pas de plus dans la ligne de la liberté serait l'anéantissement de la royauté ; un pas de plus dans la ligne de l'égalité serait l'attentat à la propriété... Aujourd'hui, tout le monde doit sentir que l'in-

térêt commun est que la Révolution s'arrête. Ceux qui ont perdu doivent comprendre qu'il est impossible de la faire rétrograder, et qu'il ne s'agit plus que de la fixer. Ceux qui l'ont faite, ou qui l'ont voulue, doivent apercevoir qu'elle est à son dernier terme, et que le bonheur de leur patrie, comme leur gloire, exige qu'elle ne dure pas plus longtemps. »

Malheureusement, des deux conditions qui pouvaient assurer le succès, pas une ne se réalisa. Soit qu'il fût paralysé dans son action, parle souvenir des dissidences passées, soit qu'il crût que le temps ne lui ferait pas défaut, le parti constitutionnel, au lieu de se hâter, hésita, tâtonna, perdit près de trois semaines à débattre des questions secondaires, e! permit ainsi au parti vaincu de rei)rendre courage, de rassembler ses forces et de recommencer la lutte. Quant au parti de la cour, il s'y trouvait sans doute bon nombre d'hommes sensés, de bons citoyens qui eussent désiré une transaction ; mais, loin de s'y prêter, la majorité de ce parti n'avait, en ce moment, qu'une pensée, celle d'y mettre obstacle. Les uns, comme Mirabeau, dans les derniers mois de sa vie, s'imaginaient que le bien naîtrait de l'excès du mal, et que la France, lasse de l'anarchie, nommerait, dans les élections prochaines, une assemblée vraiment monarchiijue ; les autres tournaient les yeux vers la frontière, attendaient la déclaration qui, en effet, parut à Pilnitz, quelques jours plus tard (le 27 août), et comptaient sur l'émigration et sur les armées de Léopold pour vaincre, pour châtier, pour écraser la Kévolulion !

Quinze jours après l'insurrection du 17 juillet, les partis extrêmes, un moment déconcertés, avaient donc repris leurs anciennes allures, et marchaient, comme auparavant, à leur but. Rien pourtant n'était perdu, si les royalistes de l'Assemblée, plus sages que ceux du dehors, consentaient à appuyer de leurs trois cents voix les modifications constitutionnelles projetées. Mais, le 19 juin, au moment où l'autorité du roi ve-

nait d'être suspendue, les royalistes de l'Assemblée avaient pris une détermination et fait un acte qui rendait toute transaction difficile. Au nombre de deux cent quatre-vingt-dix, ils s'étaient réunis pour déclarer « qu'ils protestaient contre les « actes de leurs collègues, et qu'ils ne prendraient plus part « aux délibérations de l'Assemblée, si ce n'est pour défendre « les intérêts de la personne du roi et de la famille royale. » Ce n'est pas que, sainement interprétée, cette résolution les empêchât de prendre part aux débats de la révision, et d'aider les constitutionnels à fortifier l'autorité royale \ mais c'est dans une tout autre intention qu'ils avaient signé leur protestation. Un des signataires, le marquis de Ferrières, ne laisse, à cet égard, aucun doute ; il reconnaît qu'après Varennes les constitutionnels, brouillés avec les jacobins, désiraient faire alliance avec les hommes sages du côté droit, et leur avaient fait des avances.

« Mais, dit-il, les grands seigneurs, les financiers, le haut « clergé, les parlements, ne voulaient pas de la constitution, « quelques adoucissements qu'on pût y apporter ; il leur fal- « lait tout l'ancien régime. Ainsi, dissimulant les favorables « et secrètes pensées des constitutionnels, qui auraient pu « amener la paix, mais avec la paix la constitution^ ils préfé- « rèrent la chance de la ruine du monarque, la chance de leur « propre ruine, pourvu qu'il leur restât l'espoir de l'ancien « régime. »

C'est donc, toujours d'après le marquis de Ferrières, pour fournir aux puissances étrangères et aux princes français un prétexte légal, que Maury et d'Eprémesnil avaient rédigé et fait signer la déclaration des deux cent quatre-vingt-dix. « Les « constitutionnels, ajoute-t-il, virent bien que cette déclara- « tion était dirigée contre eux, et ne voulurent plus d'arrange- « ment ; mais lesncbles et les préires ne s'en mirent guère en « peine ; ils ne cherchaient qu'à susciter une occasion bien pro- « noncée de rupture avec les puissances étrangères ; ils eus-

« sent été charmés que l'Assemblée eût mis Louis XVI en ju- « gement, et proclamé la déchéance ^. »

Un tel aveu est trop clair et trop significatif pour qu'il soit nécessaire d'en chercher la confirmation dans les journaux et les pamphlets du temps.

Privés du concours de la droite et abandonnés par une portion de la gauche, qui d'abord les avait encouragés, les membres du comité n'étaient plus en état de frapper un grand coup, et de surmonter les difficultés dont les délibérations antérieures embarrassaient leur mission officielle. Ces difficultés étaient considérables. C'est en mars 1791 que l'Assemblée avait adjoint aux membres du comité de constitution sept membres nouveaux, Duport, Barnave, Alexandre Lameth, Beaumetz, Clermont-Tonnerre, Pétion et Buzot, en les chargeant, non pas de reviser les décrets déjà votés, mais de les coordonner, de les classer, et surtout de distinguer ceux qui devaient faire partie intégrante de la constitution, et ceux qu'on pouvait regarder comme de simples décrets législatifs. Sans doute l'Assemblée n'était point enchaînée par son propre décret, et pouvait le modifier ; mais le comité n'avait point la même liberté ; et, au premier changement grave dont il prendrait l'initiative, il devait s'attendre à de violentes réclamations. Pour qu'il s'engageât dans cette voie, il fallait donc qu'il eût la certitude d'être fortement soutenu contre les attaques du dehors et du dedans : du moment que ce soutien lui manquait, il était naturel qu'il voulût se renfermer dans son programme.

Apès de pénibles hésitations, c'est à ce parti que le comité s'arrêta. Excepté sur deux ou trois points, il ne changea rien aux décrets ; mais il en omit plusieurs, et, au moyen de ces omissions, il finit par se persuader qu'il remédiait suffisamment aux vices de la constitution. Quand, au début de la dis-

t Mémoires du niarqnis de Ferrières, i. II, p. 119.

194 HISTOIRE DU GOUVERNEMENT PARLEMENTAIRE cussion, Maiuuet essaya de porter le débat sur le fond même de la constilution^ Chapelier fut le premier à l'interrompre et à demander que le président le rappelât à l'ordre. La parole fut ainsi enlevée à Malouet, et il fut entendu que toute discussion d'ensemble était interdite, et que la constitution, dans ses articles fondamentaux, ne pouvait être modifiée.

La plupart des historiens racontent, sur la foi d'une lettre du comte de Gouvernât au marquis de Bouille, que, la veille encore, la majorité du comité était d'un autre avis, et que Barnave s'était entendu avec Malouet, dans l'espérance qu'au dernier moment, la droite comprendrait la nécessité de prêter son concours. Mais, au début de la séance, le comité apprit que la droite persistait dans sa résolution, et Barnave, dès lors, crut inutile de se compromettre. Ce qu'il y a de certain, c'est que la tactique du comité ne lui réussit point, et que l'Assemblée refusa, avec une obstination passionnée, la principale des améliorations qu'il proposait. La réflexion, l'expérience, l'ambition peut-être, avaient appris à Barnave et à ses amis la faute grave qu'ils avaient commise en interdisant aux membres de l'Assemblée le droit d'être ministres. II paraissait pourtant à peu près impossible de faire revenir l'Assemblée sur une opinion consacrée par plusieurs votes, el, le comité, dans son projet, maintenait l'article qui mettait les minisires et autres agents du pouvoir exécutif, révocables à volonté, dans l'obligation d'opter entre leurs fonctions et celles de représentant. Mais l'Assemblée ne s'en était pas tenue, là; elle avait décidé, sur la proposition de Robespierre, que les membres du Corps législatif et du tribunal de cassation ne pourraient être promus au ministère, ni accepter aucune place, pendant les quatre années qui suivraient l'expiration de leurs fonctions. C'était non-seulement supprimer la faculté d'nption, primitivement accordée aux représentants, mais encore donner à l'incompatibilité dont on les frappait la durée de deux législatures ; c'était, par conséquent, après avoir rendu les membres

de l'Assemblée constituante inéligibles à la prochaine Assemblée, empêcher le roi de les choisir pour ministres et de s'éclairer de leurs conseils. ,

En n'inscrivant pas ce décret au nombre des décrets constitutionnels, et en le remplaçant par un article qui autorisait les ministres à siéger et à se faire entendre dans l'Assemblée législative, le comité espérait, jusqu'à un certain point, réparer la faute de l'Assemblée et rétablir entre les deux pouvoirs une harmonie nécessaire ; il espérait aussi sans doute donner aux membres les plus importants de l'Assemblée constituante entrée dans l'Assemblée législative, avec le titre de ministres. 3Iais, dans sa combinaison, il avait compté sans les passions, sans les préjugés des deux fractions extrêmes de l'Assemblée, et il lui fallut peu de temps pour apercevoir son erreur. On discutait l'article de la constitution qui dispose que les membres d'une législature peuvent être réélus à la législature suivante, mais qu'ils ne peuvent l'être une seconde fois qu'après un intervalle de deux années , et Thouret, au nom du comité, déclarait que cet article, voté récemment contre son opinion, continuait à lui paraître aussi absurde que nuisible. Non-seulement l'Assemblée passa outre , malgré l'observation de Thouret, mais plusieurs voix s'élevèrent pour demander, avec la plus grande vivacité, le rétablissement de l'article omis par le comité. En vain Thouret d'abord, puis Tracy etDuport, établirent les vrais principes, ceux-là mêmes que Mirabeau avait établis avant eux ; en vain ils dirent qu'en temps de révolution on pouvait, non sans raison, se méfier du pouvoir exécutif, mais que, la révolution terminée, il était déraisonnable de le traiter en ennemi; en vain ils démontrèrent que le pouvoir exécutif était, comme le pouvoir législatif, institué par la nation, dans son intérêt, et que ces deux pièces nécessaires de la machine constitutionnelle devaient tenir l'une à l'autre et travailler en commun : à tous ces raisonnements décisifs, péremptoires, Saint-Martin, Prieur, Lanjui-

196 HISTOIRE DU GOUVERiNEMENT PARLEMENTAIRE nais, Rœderer, opposèrent les arguments vulgaires, ceux qui avaient déjà triomphé dans l'Assemblée, et ces arguments triomphèrent encore une fois; seulement, sur la proposition de Buzot, le terme de quatre années fut réduit à deux.

Dans la même séance, l'Assemblée rétablit encore, contre l'avis du comité, le décret qui enjoignait aux départements de choisir leurs députés parmi leurs propres éligibles. Ce décret avait beaucoup moins de gravité que le décret précédent : c'était néanmoins pour le comité un nouvel échec, auquel il fut très-sensible.

Malgré toute sa prudence et tous ses ménagements, le comité n'avait donc pu conserver la majorité, et il voyait l'Assemblée se prononcer contre son avis, dans les questions auxquelles il attachait le plus d'importance. Il ne cacha pas le regret qu'il en éprouvait, et, séance tenante, Barnave, dans un discours grave et triste, s'efforça de montrer à l'Assemblée la voie dans laquelle elle s'engageait. « Après les derniers votes, dit-il, les comités avaient été au moment de donner leur démission; leur mission, .ils le savaient, consistait surtout dans le choix et le classement des décrets constitutionnels; mais si, dans un décret ainsi qualifié, les comités apercevaient quelque vice manifeste, ils ne croyaient pas qu'il leur fût interdit d'omettre, ce décret ou de le rectifier. De plus, les comités ne voulaient pas, en introduisant dans la constitution des dispositions non confirmées par l'expérience, rendre nécessaire une prochaine convocation d'une nouvelle Assemblée constituante ; c'est dans cet esprit qu'ils avaient réduit à deux cents le nombre des articles constitutionnels, et qu'ils en avaient modifié quelques-uns. En général, leur travail n'avait eu pour détracteurs que trois classes d'honmies, les ennemis de la Révolution, les partisans d'une autre forme de gouvernement, les fauteurs de désordres et d'anarchie. Il s'agissait de savoir si la coalition de ces trois classes d'hommes l'emporterait sur ceux qui n'avaient cessé de manifester la vo-

loiité ferme et pure de consolider et de clore la Révolution. L'Assemblée avait déjà retran-ché du travail du comité des articles dont le retranchement lui paraissait nécessaire pour donner à tous les pouvoirs la force, l'action , l'ensemble sans lesquels ils seraient impuissants; si on continuait à marcher dans cette voie, c'en était fait de la constitution. »

Le lendemain, Thouret, non plus en son nom personnel, mais au nom du comité, fît une déclaration analogue et plus significative encore : « Le comité, dit-il dans son travail, avait surtout songé à mettre le pouvoir exécutif hors d'état de porter atteinte à la liberté, et, dans cette pnnsée, il avait réduit ses prérogatives jusqu'à la dernière limite. Mais tout, dans le plan du comité, était nécessaire, cohérent et parfaitement correspondant : c'est en remplaçant les anciens moyens d'action du pouvoir exécutif par la facilité et la latitude données au roi, dans le choix de ses agents, que le comité avait cru résoudre la question. Tout cela avait été changé, et le comité croyait devoir déclarer qu'on avait détruit tous les moyens de force et d'énei^gie du pouvoir exécutif. Il répudiait donc la responsabilité du ti\^vail qui allait sortir des délibérations de l'Assemblée. »

Ces réflexions sensées, mais tardives, n'empêchèrent pas le débat de se ranimer, quelques jours après, quand on mit en délibération l'article qui donnait aux ministres entrée dans l'Assemblée législative. RobespieiTe, Barrère, Pétion, Lanjuinais même, dénoncèrent cet article comme contraire au grand principe de la séparation des pouvoirs, comme investissant les ministres du droit de diriger et de pervertir les délibérations législatives, comme favorisant toutes les intrigues et toutes les corruptions. Sans doute les ministres devaient être quelquefois entendus, mais seulement quand l'Assemblée jugeait à propos de les appeler et de les interroger. Bien que Thouret et Barnave eussent fait facilement justice de tous ces lieux communs, l'article était compromis, quand Charles Lameth le

198 HISTOIRE DU GOUVERNEMENT PARLEMENTAIRE sauva en ralténuant. Il l'ut donc résolu que les ministres auraient une place marquée dans l'Assemblée législative; qu'ils seraient entendus, toutes les fois qu'ils le demanderaient, sur les objets relatifs à leur administration, ou quand ils seraient requis de donner des éclaircissements ; qu'ils seraient également entendus sur les objets étrangers à leur administration toutes les fois que le Corps législatif leur accorderait la parole.

Tel fut le dernier mot de l'Assemblée constituante sur cette grave question, sur cette question dont bien peu d'orateurs ou d'écrivains comprenaient alors toute la portée. D'une part, le roi ne pouvait choisir ses ministres ni dans l'Assemblée existante, ni dans l'Assemblée précédente ; de l'autre, les ministres qu'il nommait avaient la faculté d'assister aux séances, mais par simple tolérance, et sans pouvoir débattre librement et sur le pied de l'égalité les grands intérêts de l'État. Ainsi se trouvait définitivement consommée la séparation que Mirabeau avait voulu empêcher dès l'origine, et dont Barnave, Duport, Lameth, avaient enfin reconnu tous les dangers. De la part de ceux qui désiraient sincèrement fonder en France la monarchie constitutionnelle, c'était une faute énorme, impardonnable, irréparable; de la part de ceux qui voulaient revenir à la monarchie absolue ou aller jusqu'à la république, c'était, au contraire un acte logique et conséquent. Et pourtant, il faut le dire, chez ces derniers mêmes il y eut plus d'ignorance que de calcul, plus de préjugé que de combinaison politique. Les idées simples séduisent et dominent aisément les esprits ; et l'idée de la séparation rigoureuse des pouvoirs était une idée simple. Mais derrière cette idée simple il y en avait une plus simple encore, celle de la réunion de tous les pouvoirs en un seul, roi ou Assemblée. C'est vers cette solution que l'Assemblée marchait, sans le savoir, depuis les 5 et G octobre, et, en rejetant les dernières propositions du comité de révision, elle venait de la rendre à peu près inévitable.

Sur une autre question, celle du système électoral, le comité

fat plus heureux. On se souvient que l'Assemblée avait établi ou, pour mieux dire, maintenu l'élection dite à deux degrés. Tous les citoyens, réunissant certaines conditions d'âge et de domicile, et payant une contribution égale à la valeur de trois journées de travail, se rassemblaient en assemblées primaires, et nommaient des électeurs, lesquels ensuite nommaient les représentants, les administrateurs, les juges, etc. ; mais nul ne pouvait être électeur, sans payer une contribution égale à la valeur de dix journées de travail, ni représentant sans payer une contribution égale à la valeur d'un marc d'argent. Or, de ces diverses conditions, la dernière avait surtout excité les colères démocratiques. Depuis novembre 1789,1a théorie du suffrage universel avait certainement fait des progrès, et il ne manquait ni d'écrivains ni d'orateurs pour soutenir que les droits politiques équivalent aux droits civils; mais, sur ce terrain, la logique démocratique se heurtait contre une difficulté insoluble, le droit des femmes. Si les droits politiques sont de la même nature que les droits civils, les femmes, en effet, ne peuvent pas être privées des uns plus que des autres, et il faut nécessairement leur accorder le droit de voter, comme on leur accorde la liberté individuelle, la liberté de conscience, la liberté de la presse. En 1789 comme en 1848, les logiciens du parti ne reculaient pas devant cette conséquence extrême de leur prin. cipe, et, dès le mois d'octobre 1789, un avocat d'Arras, qui devait figurer au nombre des montagnards les plus résolus de la Convention, Guffroy, écrivait une brochure pour démontrer que, le droit de concourir par son vote au gouvernement de son pays étant un droit naturel, les femmes en devaient être investies, par les mêmes motifs et au même titre que les hommes. Plus tard, en juillet 1790, Condorcet, dans le journal de la Société de 1789, soutenait la même opinion, et établissait qu'en privant la moitié du genre humain du droit de concourir à la formation des lois, on violait, par irréflexion, par habitude, le grand principe de l'égalité. « Pour

200 HISTOIRE DU GOUVERI^EMENT PARLEiMENTAIRE

que cette exclusion ne fût pas un acte de tyrannie, disait-il, il faudrait démontrer que les droits naturels "des femmes ne sont pas absolument les mêmes que ceux des hommes, ou montrer qu'elles sont incapables de les exercer. Or, les droits des hommes résultent seulement de ce qu'ils sont des êtres intelligents, sensibles, susceptibles d'acquérir des idées morales, et de raisonner sur ces idées; les femmes, ayant ces qualités comme les hommes, ont nécessairement des droits égaux. »

Pour ceux qui croyaient que le droit électoral est véritablement un droit naturel, l'argumentation était irrésistible, et les défenseurs du suffrage semi-universel ne savaient comment y répondre. En excluant des assemblées primaires les domestiques, en haine des riches, le parti démocratique de 1791 faisait une nouvelle brèche à son principe et s'ôtait tout moyen de le défendre. Dans la question du cens d'éligibilité, au contraire, il se sentait fortement assis, et, chaque jour, depuis dix-huit mois, les journaux et les clubs retentissaient de déclamations bruyantes contre le décret monstrueux, le décret liberticide qui eût, disait-on, fermé les portes du Corps législatif à Jean-Jacques Rousseau et même à Jésus-Christ. Le comité de révision, voyant, avec raison, dans le marc d'argent une garantie peu efficace, avait imaginé de le supprimer, et de rendre ainsi les fonctions de représentant accessibles à tous les citoyens actifs ; mais il proposait, en même temps, par compensation, d'élever à quarante journées de travail, au lieu de dix, le cens nécessaire pour devenir électeur.

Là encore, l'instinct du parti démocratique ne lui fit pas défaut, et il comprit facilement qu'il perdait au change. Sans amnistier le marc d'argent, il cessa donc subitement de l'attaquer, et on vit ceux-là mêmes qui, avant le 20 juin, déclamaient contre la plupart des articles de la constitution, les prendre tous sous leur protection et s'mdigner qu"on osât y toucher. « Le marc d'argent est mauvais, dit Robespierre ; mais ce que vous proposez est pire encore. Est-ce que l'indépendance

et'la probité se mesurent sur la fortune? La vérité, c'est qu'après avoir proclamé que tous les citoyens sont admissibles à toutes les fonctions, sans autre distinction que celle des vertus et des talents, vous voulez créer une nouvelle aristocratie, une aristocratie pire que la précédente. i> Rœderer, Buzot, Grégoire, parlèrent avec plus de vivacité encore et accusèrent formellement le comité d'avoir outre-passé ses pouvoirs. A les entendre, on n'avait pas le droit de modifier un seul des décrets antérieurement votés, et l'Assemblée se devait à elle-même de répondre par la question préalable à une proposition aussi funeste. Si, pour le malheur de l'humanité, cette proposition passait, les électeurs deviendraient héréditaires, et vingt millions de plébéiens gémiraient sous le joug de quelques cent mille aristocrates.

Beaumetz, Thouret, Chapelier, Barnave, défendirent l'avis du comité, et s'efforcèrent de rassurer l'Assemblée sur le danger que courait la liberté, et sur les usurpations futures de cette redoutable noblesse, élue tous les deux ans par les citoyens actifs, et dont le revenu devait varier entre cent quatre-vingts et deux cent quarante francs. Mais Barnave, qui, dans la position nouvelle qu'il avait prise, ne ménageait plus rien, ne s'en tint point à ces petites considérations, et pénétra résolument au cœur même de la question. « Il ne suffit pas de vouloir être « libre, dit-il en commençant, il faut encore savoir être libre. » Et il partit de là pour établir que les adversaires du projet confondaient le gouvernement démocratique avec le gouvernement représentatif, et un droit individuel avec une fonction dont la société dispose à son gré et selon son intérêt. <r La constitution reconnaissait et consacrait un droit individuel, celui de citoyen actif; quant à l'électeur, il était appelé, non pas à user d'un droit, mais à exercer une fonction; or, pour que l'exercice de cette fonction ne fût point préjudiciable à la société, il fallait que le corps électoral réunit trois garanties : 1" les lumières; 2" l'intérêt; 3° l'indépendance. De ces trois

202 HISTOIRE DU GOUVERNEMENT PARLEMENTAIRE garanties, il n'en était pas une dont une certaine aisance ne fût le meilleur signe. Le comité, d'ailleurs, n'avait point voulu renfermer l'aptitude électorale dans la classe des riches, et c'est surtout dans la classe moyenne qu'il la plaçait, c'est-àdire, dans une classe également éloignée des prétentions de l'aristocratie et des violences de la démagogie; par là seulement, il y avait chance d'amener, dans les comices politiques, d'honnêtes artisans, de bons laboureurs, en même temps qu'on en écarterait les intrigants, les gens qui ne voulaient que révolutions et changements, parce qu'ils grandissaient dans le trouble, comme les insectes dans la corruption. »

Ce disœurs, aussi hardi qu'éloquent, fit grand effet et contribua notablement à entraîner l'Assemblée. Mais, au moment où Barnave démontrait si bien la nécessité d'arraclier le corps électoral à l'influence des intrigants, on était en présence d'un fait qui, à vrai dire, était toute importance au débat : ce fait, c'est que les électeurs primaires se réunissaient, qu'ils nommaient les électeurs intermédiaires, conformément aux anciens décrets, et que, par conséquent, l'article, si vivement débattu, ne pouvait être applicable à l'élection actuelle. Barnave ne le niait pas, et s'en faisait un argument contre ses ad versaires; mais il n'avait, dès lors, rien à répondre à Grégoire, quand celui-ci s'étonnait qu'on se plût à dénoncer, à flétrir le corps électoral, auquel étaient livrées les destinées de la France. « Si le corps électoral, disait Grégoire, est, comme vous le prétendez, la proie nécessaire des intrigants, ce sont ces intrigants qui nommeront l'Assemblée qui va nous succéder. Que deviendront, dès lors, toutes les lois que vous faites?» Ici Grégoire avait complètement raison contre Barnave.

Quoi qu'il en soit, l'Assemblée, après de long débats, décida qu'en 1793 le marc d'argent serait supprimé, et que, pour devenir électeur, dans les villes de six mille âmes et audessus, il faudrait être soit propriétaire ou usufruitier d'un bien évalué à un revenu de deux cents journées de travail, soit

locataire d'une habitation évaluée à cent cinquante journées. Dans les villes ou bourgs au-dessous de six mille âmes, ces chiffres descendaient à cent cinquante et cent journées. Dans les campagnes, enfin, une stipulation particulière réglait la position des agriculteurs, à qui il suffisait d'être fermiers d'un bien évalué à quatre cents journées de travail. C'est le 27 août seulement, quand les élections étaient partout commencées, que ce décret fut rendu définitivement, et l'extrême gauche, qui, le 11 août, l'avait très-vivement combattu, se contenta cette fois de voter contre, silencieusement et avec résignation. On en comprend aisément la raison.

Parmi les questions d'organisation constitutionnelle, celle des ministres et celle du cens électoral furent les seules que l'on débattit sérieusement. Ni sur l'établissement d'une Chambre unique, ni sur le veto suspensif, ni sur le droit de dissolution, ni sur la nomination des administrateurs et des magistrats, il ne fut dit un seul mot. Ce n'est certes pas que les membres du parti constitutionnel regardassent toutes ces disjiositions comme irréprochables, ni qu'ils fussent rassurés sur leurs conséquences; mais, en présence d'une gauche hostile et d'une droite indifférente, ils ne voyaient nul moyen de les faire réformer, et ils gardaient le silence. En revanche, il fut longuement argumenté sur des questions métaphysiques, sur' celle, par exemple, de savoir quel est le véritable caractère de la royauté. Le comité proposait de déclarer « que la consiitu- < tion française est représentative, et que les représentants « sont le Corps législatif et le roi. î A cette assimilation, il y eut dans la presse, et même dans l'Assemblée, une explosion formidable. «Quoi ! s'écria-t-on, M. Thouret ose dire que le roi est représentant de la nation, M. Thouret qui, tout récemment encore, le qualifiait de fonctionnaire public! » EtRœderer, dans un discours froidement élégant, vint établir que l'idée de l'hérédité et l'idée de la représentation étaient exclusives l'une de l'autre, et qu'en conséquence \e pouvoir commis devait être

204 HISTOIRE DU GOUVERNEMENT PARLEMENTAIRE soigneusement distingué du pouvoir représentatif. A une discussion de cette nature, Robespierre ne pouvait pas manquer; il prouva donc, pour la quatrième ou cinquième fois, en s'appuyant du Contrat social^ « que, la souveraineté étant inalié- € nable, les pouvoirs qui la constituent sont indélégables, et « que le despotisme pur et simple est cent fois préférable au « gouvernement représentatif absolu. »

Ce fut encore Barnave qui eut l'honneur de défendre contre les abstractions de Jean-Jacques Rousseau les vrais principes de la monarchie constitutionnelle. Sans s'arrêter à l'obscure métaphysique de Robespierre, il alla droit à Rœderer, et lui prouva que toute son argumentation reposait sur un paralogisme. « Ce qui distingue le représentant du fonctionnaire, lui dit-il, c'est que le représentant peut vouloir pour la nation, tandis que le fonctionnaire peut seulement agir pour elle. Or, le roi veut pour la nation, puisqu'il fait des traités et que par le veto il suspend la promulgation de la loi : c'est à ce titre que la constitution le déclare inviolable, tandis que le fonctionnaire est nécessairement responsable. »

Malheureusement, cet hommage tardif au principe monarchique ne rendait pas au monarque les attributions essentielles dont on l'avait dépouillé, et ne lui donnait point la force nécessaire pour défendre la société. Le rejet de l'amendement de Rœderer n'en devint pas moins, dans les journaux et dans les clubs, le signal d'un déchaînement des plus violents contre les membres de l'Assemblée, contre ceux surtout qui parlaient au nom du comité. Les feuilles mêmes dont Barnave était l'idole trois mois auparavant le menacèrent de la colère du peuple, et le journal le plus accrédité du parti jacobin, le journal de Prudhomme, alla jusqu'à le dénoncer « comme le « plus vil des esclaves, comme le plus profond des scélérats, « comme un monstre altéré du sang de ses concitoyens. » Les plus acharnés contre lui étaient d'ailleurs ceux des membres de l'Assemblée qui, le 21 juillet, s'étaient, comme lui, séparés

L\TRÛDUCT10.\ - 1791 205

du club des Jacobins, mais qui, quinze jours après, y étaient retournés, humbles et repentants, eten se vantant d'avoir suivi leurs collègues, c non comme des satellites qui leur avaient engagé leur foi, mais comme des sentinelles décidées à les surveiller ^ >

Rœderer, par exemple, que l'on avait vu successivement quitter les Jacobins pour le Club de 1789, le Club de 1789 pour les Jacobins, les Jacobins pour les Feuillants, et les Feuillants pour les Jacobins , Rœderer écrivit, le 30 août, une longue lettre à SCS commettants, dans laquelle il accusait Barnave, Duport et les Lameth de conspirer contre la liberté. Quant à Robespierre, que Barnave avait traité avec tant de dédain, il préparait lentement, savamment, dans son laboratoire de la rue Saint-Honoré , le discours empoisonné qui devait, quelques jours après, frapper mortellement ses ennemis.

Des débats fort animés eurent encore heu sur la garde du roi et sur la position des princes de la famille royale. Mais ces débats, qui avaient alors beaucoup d'importance au point de vue révolutionnaire, n'en ont aucune aujourd'hui au point de vue constitutionnel, et ne doivent point trouver place ici. II en est autrement du débat sur la liberté de la presse et des votes qui intervinrent à ce sujet. Le comité s'était borné à inscrire dans son projet le principe de la liberté de la presse et celui de la liberté individuelle. Des réclamations s'étant élevées, le comité y fit droit en proposant huit articles sur la hberté individuelle et deux articles sur la liberté de la presse. Les premiers passèrent sans difficulté, mais la loi de la presse fut loin d'être aussi bien accueillie ; elle disposait en substance :

1° Que nul ne peut être recherché ni poursuivi à raison des écrits qu'il a fait imprimer ou publier, à moins qu'il n'ait provoqué à dessein la désobéissance à la loi, l'avilissement des

* Séance du club des Jacobins du !•'' août. — Discours de Rœderer.

200 HISTOIRE DU GOUVERNEMENT PARLEMENTAIRE pouvoirs constitués et la résistance à leurs actes, ou quelqu'une des actions, quelqu'un des crimes ou délits désignés par la loi ;

2° Que les calomnies volontaires contre la probité des fonctionnaires publics et contre la droiture de leurs intentions, dans l'exercice de leurs fonctions, peuvent être dénoncées et poursuivies par ceux qui en sont l'objet ;

3" Que les calomnies ou injures contre toutes personnes relatives aux actions de leur vie privée, seront punies sur leur poursuite ;

4° Que nul ne peut être jugé, soit par la voie civile, soit par la voie criminelle, pour faits d'écrits imprimés ou publiés, sans qu'il ait été reconnu et déclaré, par un jury : 1° s'il y a délit dans l'écrit dénoncé; 2° si la personne poursuivie en est coupable;

5» Qu'il appartient à la police correctionnelle de réprimer la publication et la distribution d'écrits et d'images obscènes.

Si on y regarde de près, on trouve, dans ce projet, la pensée et presque le texte des sages dispositions qui ont prévalu toutes les fois qu'on a voulu, en France, asseoir la liberté de la presse sur des bases solides ; il fut pourtant dénoncé par Robespierre, par Rœderer, par Pétion, par Dumetz, comme un projet destructeur de toute liberté. On n'osa pas, comme au club des Jacobins , comme dans certains journaux , soutenir que la presse ne peut, en aucun cas, se rendre coupable d'un crime ou d'un délit, et que, par conséquent, il n'y a rien à réprimer; mais on prétendit que la provocation au crime doit être directe et formelle pour devenir l'objet d'une poursuite. Quant aux fonctionnaires publics, on établit que, contre eux, la dénonciation, même calomnieuse, est un droit imprescriptible. Si le fonctionnaire calomnié est innocent, l'opinion publique suffit pour faire justice de la calomnie; s'il est coupable, le dénonciateur accomplit un devoir, ut doit être récompensé, bien loin d'être puni.

INTRODUCTION - ITiH 207

Il faut reconnaître que la rédaction un peu vague du comité prêtait à la critique, et donnait quelques avantages à l'extrême gauche, surtout en ce qui concerce les fonctionnaires publics; aussi Barnave proposa-t-il qu'on se bornât à écrire dans la constitution le principe que la presse est libre, et que les délits ou crimes commis par ce moyen ne peuvent être portés que devant un jury. L'Assemblée ayant refusé de remplacer le mot à dessein parie mot formellement, et de rayer du nombre des délits Y avilissement des autorités constituées^ l'extrême gauche se rallia vivement à l'avis de Barnave; mais Chapelier, au nom du comité, insista pour que l'Assemblée tranchât nettement la question, et la majorité partagea cette opinion.

Alors, on vit un des membres les plus respectables et les plus respectés du parti constitutionnel, le duc de la Rochefoucauld, offrir un terme moyen dont la gauche se saisit avec empressement : Il fallait, dit-il, distinguer, dans le fonctionnaire, l'homme public et l'homme privé; contre les actes de l'homme public, la censure devait être absolument libre; toute calomnie contre la vie privée devait, au contraire, être sévèrement punie.

Ce qu'il y avait d'incomplet dans ce système ne pouvait échapper au comité, et Thouret le signala; il accepta la distinction entre l'homme public et l'homme privé, et il admit qu'on pouvait, sans se rendre coupable, énoncer contre les fonctionnaires publics des faits déshonorants, pourvu que ces faits fussent vrais ; mais, s'ils étaient faux^ fallait-il qu'ils restassent impunis, et voulait-on ériger en droit la calomnie? Il y avait donc une seconde distinction à faire, et cette distinction, selon le comité, résultait du mot volontaire. Jamais, aux yeux du jury, renonciation des faits vrais contre un fonctionnaire public ne passerait pour une calomnie volontaire.

Dandré et Duport parlèrent dans le même sens, et achevèrent d'expliquer le projet du comité ; d'après ce projet, si l'on calomniait un homme privé, le calomniateur était nécessaire-

208 HISTOIRE DU GOUVERiNEMËNT PARLEMENTAIRE ment puni; s'il s'agissait d'un homme public, il fallait, en outre, que la calomnie fût volontaire et qu'elle portât sur la droiture des intentions : refuser d'admettre cette distinction, c'était livrer à la calomnie l'honneur des fonctionnaires. Dans de telles conditions, on ne trouverait plus pour officiers municipaux, pour administrateurs, pour magistrats, que des hommes habitués à ne rougir de rien.

Pour que la pensée du comité fût plus claire, il eût fallu, comme on l'a fait depuis, appliquer des mots différents à des faits dissemblables, et ne pas confondre dans le langage la calomnie et la diffamation. Quoi qu'il en soit, le projet du comité fut voté avec un amendement de Salles, qui établissait formellement « que la censure, sur tous les actes des pouvoirs « constitués, est permise. » L'Assemblée, sur cette grave et difficile question, arriva donc, du premier coup, à la solution que la science politique et l'expérience ont confirmée.

Parmi les décrets omis par le comité, se trouvaient le décret qui enlevait au roi le droit de grâce et le décret qui réglait la constitution civile du clergé. L'extrême gauche essaya, mais en vain, de les faire rétablir l'un et l'autre et de leur imprimer ainsi le caractère constitutionnel; on accorda seulement aux partisans, chaque jour moins nombreux, de la constitution civile du clergé, que l'élection des ministres du culte par le peuple prendrait place au nombre des articles de la constitution. Ainsi, dans ce grand travail de la révision, dans ce travail qui, entamé avec hardiesse, suivi avec persévérance, eût pu réparer les plus graves erreurs des deux années précédentes, la majorité de l'Assemblée se maintenait en équilibre entre tous les partis, donnant raison, hier au comité, aujourd'hui aux jacobins, et reculant devant toute résolution énergique. La conséquence de cette conduite, c'est que, en définitive, la révision fut inefficace, et que pas un des vices essentiels de la constitution ne s'y trouva corrigé.

Dans la séance du 26 août, au moment où la constitution al-

liNTHODUGÏiOiN - 1791 209

lait être terminée, cette incertitude de l'Assemblée apparut clairement. On avait antérieurement voté, et le comité avait maintenu une disposition qui affranchissait de la sanction royale tous les décrets concernant l'établissement, la prorogation et la perception des contributions publiques; c'était enlever au roi toute action sur une partie essentielle de la législation et du gouvernement. Beaumetz, d'accord avec le comité, proposa donc, non de rendre au roi la sanction qu'on lui avait retirée, mais de la remplacer par l'initiative, et Duport appuya la proposition. Malgré les clameurs de l'extrême gauche , cet amendement fut pris en considération et renvoyé au comité qui, le lendemain, présenta une rédaction favorable, bien qu'un peu ambiguë. Dans un moment où la majorité sentait la nécessité de fortifier l'autorité royale, une telle proposition avait, sans doute, de nombreux partisans ; et pourtant il suffit, pour lui enlever toute chance, d'un discours déclamatoire de Barrère. Selon Barrère, « l'Assemblée cessait d'être libre, si la volonté du roi, si les vues, les projets, les systèmes de ses ministres précédaient ou influençaient la volonté nationale. Le roi, à qui déjà de si immenses prérogatives étaient assurées , deviendrait alors tout-puissant, et l'Assemblée tomberait fort au-dessous des anciens parlements. Sans doute il était désirable que le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif marchassent d'accord; mais cela était impossible. Ce n'était pas à l'Assemblée qu'il fallait apprendre que le pouvoir exécutif serait toujours l'ennemi du pouvoir législatif et lui ferait tout le mal qu'il pourrait lui faire. Il suppliait donc les vrais patriotes de se réunir contre un système perfide qui tendait à mettre le pouvoir et la force delà nation dans la main des ministres ; qui leur permettait de dessécher, à leur gré, le trésor public, et d'altérer, par des lois fiscales, les garanties sacrées de la liberté civile; qui leur donnait enfin le moyen de dépopulariser les représentants du peuple et de les transformer en notables. »

Après ce discours, il y eut de longs et bruyants applaudisse- 1. 14

210 HISTOIRE DU GOUVERNEMENT PARLEMENTAIRE ments, et la parole fut refusée à Beaumetz et à Desmeuniers, qui voulaient répondre ; puis, à la presque unanimité, on ferma la discussion et on rejeta la proposition de Beaumetz.

Ce n'est pas à l'Assemblée qu'il faut apprendre que le pouvoir exécutif sera toujours V ennemi du pouvoir législatif. En prononçant ces paroles, Barrère, sans le savoir, avait dit le secret de presque toutes les erreurs, de presque toutes les fautes où tomba l'Assemblée constituante. Soixante ans plus lard, en 1851, dans une brochure faite pour démontrer que la révision, même légale, de la constitution de 1848 serait un acte insensé et criminel, un publiciste de la même école, aujourd'hui conseiller d'État, M. de Cormenin, expliquait et justifiait, exactement de la même manière, la division des pouvoirs : « Les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire, disait-il, « se tiennent en équilibre sous l'œil nocturne et diurne de la « presse. Le premier légifère, le second gouverne, le troisième «juge; ils se jalousent, c'est ce qu'il fauf, il se disputent, c( tant mieux*, s'ils crient, c'est qu'ils ne sont pas morts, et, « s'ils ne sont pas morts, c'est que nos libertés vivent. » D'après cette théorie, la division des pouvoirs, c'est la lutte organisée et systématique entre les pouvoirs : il parait dès lors tout simple, quand on est las de la lutte, de se réfugier dans le despotisme de l'un d'eux.

11 restait à déterminer quand et comment la constitution pouvait être revisée. Les peuples, sans contredit, ont le droit de changer les institutions qu'ils se sont données; mais les peuples ont besoin de stabilité. C'est entre ce droit et ce besoin qu'il faut trouver un compromis toujours imparfait, toujours difficile, mais qui l'était bien plus qu'à l'ordinaire, en août 1791, au milieu des luttes et des espérances des partis. En août 1791, les journaux royalistes annonçaient tous les matins que les armées étrangères allaient passer la frontière et que la constitution n'avait pas deux mois à vivre; les feuilles révolutionnaires injuriaient le roi , le menaçaient

d'une prompte déchéance , et faisaient ostensiblement des vœux pour la république; enfin, les constitutionnels, tristes et divisés, avaient perdu toute foi dans la bonté, comme dans la durée de leur oeuvre. C'est dans ces circonstances qu'on se préparait à discuter la question de savoir dans combien d'années il serait permis de toucher à la constitution, et selon quel mode elle pourrait être légalement et pacifiquement réformée ?

Le plan du comité fut exposé par Chapelier et obtint peu de succès ; voici, à peu près, en quoi il consistait : La première assemblée de révision, composée de deux cent quaranteneuf députés, autres que les membres du Corps législatif, devait se réunir, en 1800, ailleurs qu'à Paris. Sa mission était d'abord d'examiner si les pouvoirs constitués étaient restés dans la limite constitutionnelle, ensuite de délibérer sur les demandes de réformes proposées, soit par le roi, soit par le Corps législatif, soit par des pétitions signées de la majorité des citoyens, dans la majorité des départements. Si le roi, le Corps législatif , et les citoyens des départements , n'étaient pas d'accord sur ces réformes, des délais et des formes particulières étaient imposés. Dans aucun cas, d'ailleurs, la révision, totale ou partielle, ne pouvait être demandée par le roi ou le Corps législatif avant le 1" juillet 1795, par les citoyens des départements avant le 1" janvier 1796,

A ce plan Malouet en opposa un autre. Il proposa que, jusqu'en 1793, la constitution fût considérée comme provisoire; que, pendant ce temps, les citoyens eussent le droit d'expliquer verbalement, ou par la voie de la presse, ce qu'ils y trouvaient à redire; que le roi pût également déclarer les modifications qui lui paraîtraient nécessaires; que, le l"juin 1793 enfin, les assemblées primaires fussent convoquées, à l'effet de délibérer sur la déclaration du roi et sur l'acte constitutionnel. A ces dispositions Malouet ajoutait plusieurs articles qui annulaient les poursuites ei condamnations en

;'12 HISTOIRE DL GUUVERNËMEiNT PARLEMENTAIRE matière politique, qui rapportaient les décrets contre les émigrés, qui plaçaient les clubs sous le coup d'une loi sévère, qui, enfin, faisaient peser sur les municipalités la responsabilité de tous les désordres, de tous les pillages commis pendant la Révolution. Malouet n'espérait pas que son projet fût adopté ; mais c'était pour lui une dernière occasion de protester contre la constitution, et de défendre à la tribune les principes et les idées monarchiques. Que cette persévérance de Malouet lut utile ou non, elle était du moins fort honorable, beaucoup plus honorable que le silence de ceux de ses collègues dont l'esprit et les yeux étaient constanmient tournés vers les mouvements des armées étrangères, et qui mettaient là tout leur espoir.

D'un autre côté, l'extrême gauche demandait qu'il y eût des conventions nationales, se rassemblant régulièrement, périodiquement, et chargées, sans aucune espèce de provocation, de reviser la constitution et de la refaire au besoin. Pétion proposait que ces conventions se réunissent tous les vingt ans, et la première en 1800.

Dandré admettait les conventions en principe; mais il ne voulait pas qu'elles fussent périodiques, et il demandait que la première ne pût pas se réunir avant trente ans. Dandré était, à celte époque, un des membres les plus actifs, les plus intelligents du parti constitutionnel, un de ceux qui sentaient le mieux la nécessité de fortitier l'autorité royale, et il avait continué, avec M. de Montmorin, des relations entamées du vivant de Mirabeau, il est donc diflicile de croire qu'il prit lui-même sa proposition fort au sérieux, et qu'il crût à l'inviolabilité de la constitution pendant trente années ; sa proposition tenait sans doute a quelque tactique dont on ii'a pas le secret.

Plusieurs autres propositions furent faites, et l'Assemblée , après avoir rejeté le système de Pétion, celui des conventions périodiques, ne savait plus quel parti prendre, quand le gé-

néral la Fayette, avec la rigidité ordinaire de ses principes et de son caractère, vint lui ouvrir une voie nouvelle. Selon lui, l'Assemblée qui avait proclamé la souveraineté du peuple ne pouvait confisquer cette souveraineté, pendant trente ans ni pendant vingt ans, au profit de telle ou telle constitution ; il fallait donc reconnaître le droit de la nation, et se borner à en soumettre l'exercice à certaines formes régulières. Dans l'embarras où l'Assemblée se trouvait, elle saisit avec empressement l'idée de la Fayette, et, sur la proposition de Tronchet, elle décida que la nation avait le droit imprescriptible de revoir sa constitution, mais que son intérêt devait l'engager à suspendre ce droit pendant trente ans : le vote eut lieu à peu près à l'unanimité.

Malheureusement, cette unanimité même prouvait que ce vote ne signifiait rien. La nation avait le droit de reviser sa constitution, et elle était invitée à ne pas user de ce droit pendant trente ans! Rien de mieux, si une nation, comme un homme, n'avait qu'une volonté et qu'une voix; mais une nation est un être multiple, qui a nécessairement plusieurs voix, plusieurs volontés, au milieu desquelles il n'est pas fort aisé de distinguer la voix et la volonté prépondérantes. Une nation, d'ailleurs, ne peut pas être dans un état d'enfantement perpétuel, et il faut la prémunir non-seulement contre les tentatives d'une minorité impatiente, mais contre ses propres entraînements, contre ses propres faiblesses ; de là la nécessité de certaines précautions, de certaines garanties, de certains délais. Après le vote du 30 août, il restait à [déterminer quels seraient ces délais, ces garanties, ces précautions, et la question ainsi se reproduisait tout entière. Dans la séance du 31, un ami de Mirabeau, Frochot, la posa très-nettement, la montra sous toutes ses faces, et en fit ressortir toutes les difficultés. Son projet aboutissait à donner au Corps législatif l'initiative de la révision partielle ou totale; mais la Convention constituante ne devait pas se réunir avant que le

214 HISTOIRE DU GOUVERNEMENT PARLEMENTAIRE vœu émis par le Corps législatif eût été confirmé par deux autres législatures. C'était, selon lui, le seul moyen d'empêcher que l'esprit de faction ou un engouement momentané ne vinssent sans cesse mettre à nu et ébranler les fondements de l'ordre politique.

Salles, Robespierre, quelques autres encore, combattirent ce projet, qui, selon Robespierre, ne laissait au peuple, mécontent de sa constitution, d'autre ressource que l'insurrection. Mais Barnave en appuya l'idée principale dans un excellent discours, où il établit cette vérité, méconnue alors, si souvent confirmée depuis par l'expérience, que les peuples tiennent au repos encore plus qu'à la liberté, et que, si l'on ne parvient pas à concilier ces deux besoins, ils finissent par préférer un esclavage tranquille à une fiberté agitée. Il lai paraissait donc absurde de placer dans les assemblées primaires ou dans les pétitions individuelles l'initiative de la révision, et de substituer ainsi au plus parfait des gouvernements, le gouvernement représentatif, le plus grand des fléaux, la démocratie pure.

L'opinion de Barnave entraîna celle de l'Assemblée, et il fut résolu, sur la proposition de Dandré, qu'il y aurait lieu à révision quand trois législatures successives auraient émis un vœu uniforme à cet égard, et que, dans ce cas, il appartiendrait à la quatrième législature d'examiner k: articles dont la réforme serait proposée. On décida, en outre, que les membres de la troisième législature ne pourraient pas faire partie de la quatrième, et qu'en sus du nombre ordinaire de ses membres, celle-ci compterait deux cent quarante-neuf membres supplémentaires, dont les pouvoirs expireraient dès que la révision serait opérée. On décida enfin, sur la proposition de Tronchet, que nulle proposition de révision ne pourrait être faite par les deux prochaines législatures. On voit que la première révision était ainsi différée, conformément à l'avis du comité, jusqu'à l'an 1800.

Dundrc voulail (jue les décrets du Corps législatif, exprimant

le vœu de la révision, fussent portés au roi, afin qu'il put donner son avis sur les modifications indiquées ; mais cet amendement fut combattu par Prieur et par Beaumetz : par Prieur parce que le roi devait rester complètement étranger à l'œuvre de la constitution; par Beaumetz, parce qu'il ne convenait pas de lui donner un simple droit de conseil. Dandré alors s'empressa de le retirer.

Le vote du titre de la révision terminait la constitution, et, le 1" septembre, Beaumetz, au nom du comité, présenta un projet de décret qui réglait la forme en laquelle la constitution devait être présentée à l'acceptation du roi. Son langage exprima plus de satisfaction, plus de confiance, que le comité n'en éprouvait réellement; mais il fut grave, digne et respectueux. Le projet allait être voté à l'unanimité, quand Robespierre demanda la parole, non pour le combattre, mais pour se poser en chef de parti, et surtout pour donner un libre cours au fiel dont il était plein contre ses anciens collègues des Jacobins, Duport, Barnave, lesLameth. Après l'insurrection du Champ de Mars, quand il avait peur, il les avait suppliés d'oublier le passé; mais le parti jacobin, un moment abattu, se relevait, et les élections, déjà avancées, lui promettaient un succès prochain ; Robespierre, pleinement rassuré, voulait donc à la fois prendre position et se venger. Il commença, d'un ton froidement insolent, par déclarer qu'il ne mettait point en doute l'acceptation de Louis XYI; le pouvoir exécutif tout entier assuré, comme un patrimoine, à lui et à sa race; la faculté de suspendre la loi pendant quatre ans ; un droit absolu sur les corps administratifs devenus ses agents; le pouvoir de faire des traités avec les puissances étrangères ; la réunion en ses mains du trésor public et des domaines nationaux ; quarante millions par an pour son entretien et pour ses plaisirs : tout prouvait que l'Assemblée n'avait rien négligé pour rendre la constitution agréable à ses yeux. Néanmoins, il est dans le caractère des monarques d'être moins sensibles aux avantages qu'ils onl

216 HISTOIRE DU GOUVERNEMENT PARLEMENTAIRE acquis qu'à ceux qu'ils croient avoir perdus. Il y avait donc des précautions à prendre contre les pièges qui pouvaient être tendus, contre les intrigues dont on s'entretenait. Puis, feignant d'être interrompu par Duport, qui ne disait rien, et faisant allusion aux bruits qui couraient d'un accord entre le roi et le triumvirat pour proposer des modifications à la constitution : « Je « ne présume pas, ajouta-t-il, qu'il existe dans cette Assem- « blée un homme assez lâche pour transiger avec la cour sur « aucun des articles de notre code constitutionnel ; assez per- « fîde pour faire proposer par elle des changements nouveaux « que la prudence ne lui permettrait pas de proposer lui-même;

< assez ennemi de la patrie pour décréditer la constitution, « parce qu'elle mettrait quelque borne à son ambition et à sa c cupidité; assez imprudent pour avouer, aux yeux de la nation,

< qu'il n'a cherché, dans la constitution, qu'un moyen de « s'agrandir etde s'élever. » Et Robespierre termina en proposant « que chacun jurât qu'il ne consentirait jamais à composer avec le pouvoir exécutif sur aucun article de la constitution, et que quiconque oserait faire une pareille proposition fût déclaré traître à la patrie. >

Après ce discours meurtrier, les propositions de Beaumetz furent adoptées sans difficulté; mais Robespierre avait, au nom du parti jacobin, insulté impunément le roi et les constitutionnels de l'Assemblée. Le but qu'il se proposait était atteint, et les applaudissements frénétiques qui l'accueillirent aux Jacobins lui prouvèrent à quel point la haine l'avait bien inspiré.

Les espérances que le parti de la monarchie constitutionnelle fondait sur la révision se trouvaient à peu près anéanties. Les ministres avaient obtenu le droit d'entrer dans l'Assemblée et d'y parler quand il plairait aux représentants On avait introduit dans le système électoral certaines modifications utiles, mais dont l'effet était suspendu pendant deux ans. Quelques décrets, particulièrement désagréables au roi, avaient été omis, notamment le décret qui lui retirait le droit de grâce et le dé-

cret qui réglait la constitution civile du clergé; mais, sur tous les points fondamentaux, rien n'était changé, et il restait à savoir si le roi accepterait la condition qui lui était faite. A l'exemple de son chef Robespierre, le parti jacobin affectait de n'en pas douter, et énumérait avec indignation les prérogatives exorbitantes, les avantages monstrueux dont le pacte constitutionnel gratifiait, selon lui, le fugitif de Varennes. A celte énumération, le parti royaliste, encouragé par la déclaration de Pilnitz, répondait par une énumération tonte contraire.il montrait le roi dépouillé de ses prérogatives les plus essentielles; écarté de toute participation réelle à la législation ; complètement étranger au vote de l'impôt; ne pouvant ni convoquer, ni proroger, ni dissoudre l'Assemblée élective; privé même du droit de prendre ses ministres parmi les membres de cette Assemblée; chef suprême du pouvoir exécutif, sans qu'il lui fût permis de donner l'institution à un magistrat, de nommer ou de destituer un administrateur, de choisir un ofticier de police ou un percepteur financier, d'accorder à qui que ce fût une faveur, une gratification, une grâce quelconque, de donner un ordre à un garde national, de mettre un soldat en mouvement: roi nominal, dont le titre était une moquerie, et le palais une prison; véritable esclave couronné, qui bientôt, s'il subissait une telle humiliation, perdrait la couronne avec la vie. Ne valait-il pas cent fois mieux, comme le roi Jean, accepter noblement le rôle de roi prisonnier, et laisser à la prudence de Monsieur, régent du royaume, et à la valeur dii comte d'Artois, le soin de relever la monarchie et de châtier les révolutionnaires? Tout en conseillant ainsi le refus, le parti royaliste prévoyait pourtant l'acceptation , et s'efforçait d'en détruire l'effet par avance, en l'imputant à la contrainte; il soutenait enfin que le roi, fùt-il libre, n'aurait point le droit de détruire les vieilles institutions nationales et de stipuler pour sa famille. Dans la monarchie héréditaire, la royauté n'était qu'un fidéicommis dont le roi devait compte à ses descendants aussi bien qu'à la nation.

Cependant, les Tuileries étaient livrées à de douloureuses incertitudes. D'après le décret du 17 juin, refuser, c'était abdiquer; et, malgré les conseils qui venaient journellement de l'émigration et de l'étranger, malgré les lettres secrètes que le grand ennemi de la Révolution française, Burke, écrivait à la reine Marie-Antoinette, on croyait, aux Tuileries, qu'abdiquer, c'était se perdre. Mais, sans aller jusque-là, ne pouvait-on pas du moins exprimer des doutes, indiquer des réserves et provoquer une nouvelle délibération ? C'était , dit-on, l'avis d'un des ministres, Montmorin , ainsi que de Malouet et de plusieurs autres amis dévoués du trône constitutionnel ; c'était aussi le désir de Duport et de Barnave, qui tenaient surtout à faire revenir l'Assemblée sur les décrets de non-rééligibilité et d'incompatibilité. Mais , soit que le bruit du dernier discours de Robespierre retentit encore à leurs oreilles, soit qu'ils ne crussent pas le roi assez fort ou assez brave pour affronter directement le mécontentement de l'Assemblée et les fureurs populaires, ils cherchaient un terme moyen. Ainsi ils demandaient, comme préliminaires, que le roi s'entourât d'un grand conseil, formé de douze députés nommés par l'Assemblée, des six ministres et de quelques hauts personnages-, dans ce conseil, on eût débattu publiquement la constitution, sur laquelle le roi et ses ministres eussent pu, sans employer la forme solennelle d'un message, présenter leurs objections. La plupart des ministres, presque tous les membres du comité de révision, et le comte de Lamarck lui-même, par des raisons diverses, conseillèrent l'acceptation pure et simple. C'est cet avis qui prévalut, et le roi en informa l'Assemblée, dans un message dont le secrétaire de Mirabeau, Pellenc, avait posé les bases, sous la direction du comte de Lamarck, et qui fut revu et corrigé par Duport et Barnave. Tous les historiens s'accordent à dire que ce message, simple et digne, produisit beaucoup d'effet, et rendit, non-seulement au roi, mais encore à la reine, une popularité de quelques jours.

A l'Assemblée, l'enthousiasme fut grand et sincère. Sur la proposition du général la Fayette, on y vota sur-le-champ, par acclamation, un décret qui mettait en liberté toutes les personnes arrêtées à l'occasion du départ du roi, qui abolissait toutes les procédures relatives aux événements de la Révolution, qui rapportait enfin toutes les mesures prises contre les émigrants. x\près avoir pris ces sages résolutions, l'Assemblée siégea quinze jours encore, et, à ce dernier moment de son existence, elle put espérer, malgré la violence des journaux et des clubs, que son œuvre lui survivrait. Néanmoins, les plus intelligents parmi ses membres conservaient tous leurs doutes, toutes leurs inquiétudes, et s'efforçaient de profiter du temps qui leur restait pour fortifier, autant que possible, l'autorité publique contre les désordres qu'ils prévoyaient. C'est bien évidemment à cette préoccupation que cédait le comité, quand, le 28 septembre, deux jours avant la séparation de l'Assemblée, il proposa, par l'organe de Chapelier, un décret contre les clubs. Le dispositif de ce décret ne portait que sur les affiliations, les députations, les pétitions et autres actes collectifs; mais le rapport portait sur l'existence même des clubs et en signalait le danger. Or, par une tactique facile à déjouer, le comité demandait que son rapport fût voté et publié à titre d'instruction. Robespierre, qui attaqua tout à la fois le dispositif et le rapport, échoua dans la première attaque, mais réussit dans la seconde, et fit rejeter l'article qui ordonnait la publication du rapport. Le décret perdit ainsi toute efficacité et resta une lettre morte, ce qui n'empêcha pas le parti jacobin de manifester, contre le comité et contre l'Assemblée elle-même, l'indignation la plus bruyante.

La constitution était achevée. Les pages qui précèdent nous dispensent d'en donner ici l'analyse : on en connaît les dispositions principales; on connaît aussi l'erreur fondamentale à laquelle, selon nous, il faut attribuer la plupart de ses imper-

220 HISTOIRE DU GOUVERNEMENT PARLEMENTAIRE fections. Encore une fois, le gouvernement des deux ou des trois pouvoirs est le plus absurde des gouvernements, si chacun de ces pouvoirs agit pour son propre compte, suit isolément sa propre ligne, et va tout droit devant lui jusqu'à la limite extrême de ses droits. Et pourtant il en sera toujours ainsi tant qu'il n'existera pas à côté d'eux un médiateur, audessus d'eux un juge : ce médiateur, c'est le ministère, nommé par l'un des pouvoirs, mais forcé de gagner et de conserver la confiance do l'autre; ce juge, c'est le pays consulté, en cas de conflit, par la dissolution de l'Assemblée électisT. A défaut de ces deux rouages, il est inévitable que la machine s'entrave ou se brise.

Du moment qu'elle ne comprenait pas cela , l'Assemblée constituante devait nécessairement se tromper sur l'organisation des pouvoirs et sur leurs rapports. A cette époque, d'ailleurs, plus qu'à toute autre, on était disposé à supposer qu'il suffisait de découvrir une vérité, de promulguer une loi, pour que toutes les volontés s'inclinassent. Quand on avait écrit en bons termes que le pouvoir législatif ne devait pas empiéter sur le pouvoir exécutif, on croyait pouvoir, sans inconvénient, l'entourer de toutes les tentations et de toutes les facilités; quand on avait attribué au roi la qualification pompeuse de chef suprême de l'administration, de la justice, de l'armée, on croyait avoir assez fait pour lui, et, de peur qu'il n'abusât, on ne songeait plus qu'à lui ôter tout pouvoir, toute action, toute influence sur ceux qui, légalement, devaient lui obéir. Ainsi, comme Necker le faisait justement remarquer à la fin de 1791 i, on exigeait du roi qu'il disposât ses peuples à l'obéissance, qu'il fît exécuter les lois, qu'il maintînt fordre public, qu'il veillât à l'assiette et au payement des contributions, qu'il imprimât à toute la machine un mouvement régulier; et, pour faire toutes ces choses, on lui

I Du [louvoir cxéculif ihois Ips graiuLs Etats.

donnait des agents qu'il n'avait pas choisis et qu'il ne pouvait pas destituer, des agents qui ne lui étaient attachés par aucun lien de reconnaissance ou de subordination!

Mirabeau n'avait donc pas tort quand, dans une de ses dernières notes au roi, il reprochait à l'Assemblée d'avoir conservé la royauté sans constituer un pouvoir exécutif. « Il ne peut y avoir, disait-il, de pouvoir exécutif sans agents « et sans organes : où sont les agents et les organes du pou- « voir exécutif? Ce sont, d'après la constitution, les départe- « ments, les districts, les municipalités, c'est-à-dire des corps « délibérants, dont chacun a les moyens de résister soit à « l'autorité royale, soit au corps auquel il est subalterné. « Donc, il n'y a point de pouvoir exécutif; donc, il y a anar- « chie. »

Mais Mirabeau avait tort quand il pensait qu'une nouvelle Assemblée serait plus disposée que l'Assemblée constituante à remédier au mal et à rendre au roi les attributions sans lesquelles il ne pouvait accomplir efficacement sa mission. Sur les douze cents membres de l'Assemblée constituante, il y en avait, même en 1791, plus de mille qui entendaient conserver la forme monarchique, et, si ceux qui voulaient la monarchie de l'ancien régime eussent compris que leur devoir et leur intérêt leur commandaient de s'unir à ceux qui voulaient la monarchie constitutionnelle, nul doute qu'à l'époque de la révision la constitution n'eût pu être profondément et sagement modifiée. C'est ce que pensait, en août 1791, M. de Gouvernet, qui, racontant au marquis de Bouille^ l'échec de la révision, n'hésitait pas à en rejeter toute la responsabilité sur l'aveuglement et la folie de la droite. C'est ce que pensait, quelques années plus tard, le marquis de Ferrières, quand aux paroles que nous avons déjà citées il ajoutait celles-ci : « Il y avait d'excel- « lentes choses dans cette constitution : les droits du peuple

1 Mémoires de Bouille, p. 28^.

222 HISTOIRE DU GOUVERNEMENT PARLEMENTAIRE « y étaient solidement établis; l'égalité sociale sagement posée, « la liberté des personnes, la propriété des biens, garanties. On « voyait que les intentions avaient été bonnes, et il eût été et facile, à l'aide de quelques changements dans la formation « du Corps législatif et dans ses rapports avec le monarque, « de remédier aux exagérations démocratiques qu'avait : « peut-être nécessitées la défiance... Mais les aristocrates ne « voulurent prendre aucune part à la révision, et laissèrent, «en se frottant les mains , les jacobins battre les constitu- « tionnels. »

Si l'on veut juger cette grande Assemblée par les imperfections de son œuvre principale, il ne faut donc pas oublier que, soit ignorance, soit calcul, les plus graves de ces imperfections , celles qui eurent les plus fâcheuses conséquences, obtinrent l'approbation et les votes du côté droit tout entier; il ne faut pas oublier surtout qu'au moment suprême, le même côté droit refusa son concours aux constitutionnels qui voulaient améliorer la constitution, et que, pour avoir blâmé cette conduite, Cazalès, démissionnaire, se vit fermer, à Bruxelles, les portes d'un grand nombre de salons royalistes. M. de Carné, dans ses remarquables éludes sur l'histoire du gouvernement représentatif, n'est donc pas juste envers le parti constitutionnel quand il le rend presque exclusivement responsable de tous les malheurs de la France. Plus impartial dans l'exposition des faits que dans ses jugements, M. de Carné reconnaît que le côté droit, aigri, adopta en 1791 la politique pessimiste, et, soit par ses votes, soit par son abstention, donna plus d'une fois la majorité aux jacobins contre les modérés; mais il excuse cette faute du côté droit, à raison des injures, des calomnies, des violences dont il avait été l'objet. « En politique, dit-il, les premiers torts engendrent ceux qui « les suivent, et les partis ne répondent pas moins des fautes « qu'ils ont provoquées . que de celles qu'ils ont commises. » Nous ne contesloiio j,as la vérité de cette iiiaxmie, iiiais nous

en contestons l'application. D'après M. de Carné lui-même, les premiers torts, avant le 14 juillet, avaient été du côté des conseillers de la couronne et des ordres privilégiés. Par quelle étrange méprise applique-t-il donc sa maxime aux constitutionnels, au lieu de l'appliquer aux ordres privilégiés et aux conseillers de la couronne? Si, comme il le dit, les premiers torts engendrent ceux qui les suivent, et si les partis répondent des fautes qu'ils ont provoquées aussi bien que de leurs propres fautes, ce ne sont point les constitutionnels, ce sont leurs adversaires qui doivent être, aux yeux de l'histoire, responsables des malheurs de la Révolution.

Il serait temps, ce nous semble, de laisser aux anarchistes et aux absolutistes la triste tâche de déprécier, d'injurier le seul parti qui, en 1789 et 1790, ait travaillé sincèrement, si ce n'est heureusement, à l'établissement de la monarchie constitutionnelle. Les membres de ce parti, cela est vrai, étaient des hommes, c'est-à-dire des êtres imparfaits, faillibles, susceptibles de passions et de préjugés, d'entraînements et de faiblesses ; mais, Dieu, par une grâce spéciale, les eùt-il affranchis de la condition commune, il leur eût été bien difficile de réussir sans l'alliance, sans le secours d'un des deux partis extrêmes, du parti royaliste ou du parti révolutionnaire. Or, depuis que le coup d'État insensé du 12 juillet 1789 mit fin à toutes les espérances de conciliation, peut-on citer un jour, une heure, où ce secours leur ait été réellement accordé? Placés entre ceux qui voulaient tout conserver et ceux qui voulaient tout renverser, ils firent donc une tentative glorieuse, mais oii presque inévitablement ils devaient succomber. Ei c'est pour eux que d'honorables partisans de la monarchie constitutionnelle réservent aujourd'hui toutes leurs sévérités, tandis que, pour ceux qui ont travaillé et réussi à rendre la transaction impossible, ils sont pleins d'indulgence! Est-ce là de la justice? est-ce de l'impartialité?

Encore une fois, nous sommes loin de prétendre que le parti constitutionnel soit irréprochable, et qu'il ait été, pendant ce long combat, exempt des égarements de la passion, des erreurs de l'inexpérience. Dans les pages qui précèdent, nous avons souvent, plus souvent que nous ne l'aurions voulu, signalé ses torts et ses fautes; mais que sont ses torts et ses fautes, si on les compare aux torts et aux fautes de ses adversaires? Parmi les hommes à qui les anciennes institutions étaient chères, et parmi ceux qui rêvaient un ordre social tout nouveau, il y avait sans doute des convictions sincères, désintéressées, honorables ; mais ces convictions n'en poursuivaient pas moins un but impossible ou mauvais, par de détestables moyens, par des moyens que le parti constitutionnel" eût rougi d'imiter. Pendant que ses chefs étaient publiquement désignés comme des scélérats ou comme des traîtres, et menacés soit des baïonnettes étrangères, soit de la lanterne populaire, jamais on ne les vit répondre à la violence par la violence et exercer de honteuses représailles. Loin de là, c'est à leur demande qu'au dernier moment fut décrétée l'abolition de toutes les lois de circonstance et de toutes les mesures de rigueur. Si à l'oubh du passé qu'ils proclamaient, à la réunion de toutes les opinions sur le terrain de la constitution qu'ils appelaient de leurs vœux, des passions implacables répondirent des deux côtés par des cris de haine et de guerre, est-ce à eux qu'il faut s'en prendre?

L'Assemblée constituante, au surplus, doit être jugée nonseulement, sur les institutions quelle a fondées, mais sur les principes qu'elle a proclamés, sur les abus qu'elle a détruits, sur les améliorations qu'elle a faites ou préparées dans toutes les branches de l'administration publique, en un mot, sur l'ensemble de ses actes et sur l'impulsion qu'elle a donnée. Ainsi jugée, elle reste la plus grande Assemblée que les temps modernes aient connue, et si, comme nous n'en doutons pas, malgré quelques défaillances passagères, l'œuvre sociale et

politique de la Révolution obtient un jour sn consécration définitive, la France n'oubliera pas qu'elle en est surtout redevable à l'Assemblée constituante et aux bommes illustres qui, même dans les cachots, même au pied de l'échafaud, ont su rester fidèles à leur cause et conserver leur foi.

Nous savons que, dans l'opinion de la France, cette foi s'est affaiblie depuis quelques années, et qu'un doute sincère et douloureux s'est glissé dans beaucoup de bons esprits. Ce n'est point le moment de chercher la raison de ce doute, ni de montrer ce qu'il a déjà produit. Nous n'éprouvons, d'ailleurs, aucune répugnance à reconnaître que, si la Révolution n'avait abattu les institutions de l'ancien réçrime et nivelé la société française qu'au profit du pouvoir absolu et pour lui fournir le moyen de se mouvoir plus à l'aise, la gloire de l'Assemblée constituante nous paraîtrait fort diminuée; mais nous ne pouvons pas croire que le serment du Jeu de Paume n'ait, en définitive, d'autre résultat que de continuer, de compléter, d'aggraver l'œuvre de Richelieu, de Mazarin, de Louis XïV, et c'est, à notre sens, méconnaître et calomnier 1789 que d'en faire sortir le despotisme.

Quoi qu'il en soit, nous sommes les fils de 1789. Ne soyons pas des fils ingrats, et souvenons-nous que d'autres époques et d'autres hommes ont eu aussi leurs erreurs et leurs mécomptes. Dans un pays voisin, où l'on aime à rattacher toujours le présent au passé, en Angleterre, une assemblée bien plus factieuse que l'Assemblée constituante, et qui a plus mal fini, le long Parlement, est, malgré ses fautes, l'objet de la reconnaissance nationale; et les noms glorieux de Pym, de Hampden, de Hollis, restent gravés en traits ineffa(;ables dans la mémoire de tous les amis de la liberté. Les Hollis, les Hampden, les Pym de la France n'ont point encore reçu la consécration du temps, et beaucoup d'entre nous ont pu les connaître; mais, pour être de date plus récente, leurs titres n'en sont pas moins bons. En les honorant, honorons-nous nous-mêmes :

2m HISTOIRE DU GOUVERNEMENT PARLEMENTAIRE et ne donnons pas à l'Europe le triste spectacle d'une nation à laquelle ses traditions les plus récentes, comme les plus anciennes, sont importunes, et qui croit faire preuve d'indépendance et de puissance en recommençant tous les dix ans son histoire.

Assemblée législative. — Situation. — Influence des vices de la Constitution sur les événements. — Difficulté de former un ministère. — Premières applications du veto suspensif. — Ministère Narbonne et ministère girondin. — Disposition de la force publique. — 20 juin et 10 août. — Emprisonnement du roi et asservissement de l'Assemblée législative.

Le 30 septembre 1791, après avoir reçu le serment du roi, l'Assemblée constituante se séparait, et, dès le lendemain, une Assemblée entièrement nouvelle prenait séance et ordonnait que ses procès-verbaux seraient datés de l'an troisième de la liberté. Trois jours après, le 4 octobre, cette Assemblée chargeait ses douze membres les plus âgés d'aller, en grande pompe, chercher aux archives l'acte constitutionnel, ou, comme on disait alors, l'évangile politique de la nation ; puis, sur cet évangile, respectueusement déposé sur la tribune par l'archiviste Camus, chacun des nouveaux députés prêtait le serment civique, et promettait solennellement de mourir plutôt que d'y manquer. Cet engagement pris, l'Assemblée, sur la proposition du rédacteur de la Feuille villageoise^ Cérutti, député de Paris, votait des remercîments unanimes à l'Assemblée nationale constituante, à cette Assemblée qui avait représenté, sauvé,

228 HISTOIRE DU GOUVERNEMRNT PARLEMENTAIRE régénéré l'empire français. Enfin, le 7 octobre, après quelques difficultés d'étiquette, le roi , au milieu de vifs applaudissements, venait protester de son dévouement à la constitution, et d'exprimer le vœu qu'entre lui et le Corps législatif il existât une constante harmonie et une inaltérable confiance. A partir de ce moment, la constitution était en vigueur, et la France entrait dans une phase nouvelle de son histoire.

Même dans des circonstances ordinaires, la tâche de l'Assemblée législative eût été pleine de difficultés et de périls ; à plus forte raison dans les circonstances graves où la France se trouvait placée, quand, d'une part, l'émigration armée et la coalition étrangère menaçaient l'intégrité du territoire, quand, de l'autre, le parti républicain, exploitant les défiances ei les passions populaires, marchait ouvertement au renversement do la monarchie. Entre ceux qui voulaient ainsi faire rétrograder la Révolution jusqu'à l'ancien régime, à l'aide des armées étrangères, et ceux qui voulaient la précipiter dans des voies inconnues, au moyen de l'insurrection, il y avait peu de place pour le parti constitutionnel. Et pourtant, même après les faiblesses de la révision, le parti constitutionnel, en octobre 1791, était loin d'être sans puissance. Au moment où l'Assemblée constituante se retira, il avait pour lui à peu près toutes les forces légales du pays, la majorité des corps électoraux, presque tous les directoires de département et de district, la plupart des juges de paix et des juges des tribunaux, les états-majors des troupes de ligne et des gardes nationales, les municipalités les plus importantes, celle de Paris notamment. C'étaient là, sans contredit, pour le parti constitutionnel, des points d'appui considérables, et, à la vue de tant d'excellents éléments tout prêts à s'agglomérer, à se fortifier, à se soutenir mutuellement, on se demande pourquoi la monarchie et la constitution de 1791 ont été si vite emportées.

Répondre à cette question, ce serait écrire l'histoire de l'Assemblée législative, une des plus curieuses peut-être et des

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moins connues qu'il y ait. Pour notre part, pendant ce court passage de la monarchie à la république, nous voulons seulement étudier le jeu de la machine constitutionnelle qui venait d'être mise en activité, et, qui, soit par la force des choses, soit par la faute des hommes, soit par ses vices intérieurs, devait faire si promptemcnt explosion. Une constitution politique n'est certes point un talisman qui ail, par sa vertu propre, la puissance de prévenir ou de guérir tous les maux; c'est simplement un moyen, plus ou moins bien entendu, de contenir et de diriger les passions, de prévenir ou de modérer les entraînements, de régulariser la lutte des opinions. Or, il peut arriver que les passions soient si violentes, les entraînements si impétueux, les opinions si absolues, que nul frein ne soit assez fort pour les retenir. La valeur relative de la constitution n'a pas alors beaucoup d'importance, et sous une pression trop forte la machine la mieux construite éclate comme la plus imparfaite.

Mais Dieu seul a le secret de ces situations fatales où la raison cesse d'être un flambeau, où la prévoyance humaine est impuissante, où les événements se lient et s'enchaînent sans qu'il soit possible d'en changer le cours. Dans l'incertitude où il est laissé, l'homme doit donc faire de son mieux et agir comme si le succès pouvait couronner ses efforts. Entre les bonnes et les mauvaises constitutions, d'ailleurs, il reste toujours cette différence, que les mauvaises hâtent et aggravent la catastrophe, tandis que les bonnes la retardent et l'atténuent. Or, retarder, atténuer une catastrophe, c'est souvent lui enlever ce qu'elle a de plus funeste.

C'est à ce point de vue que nous comptons nous placer, dans le rapide examen que nous allons faire des discussions et des actes de l'Assemblée législative. Nous penchons à croire, avec la plupart des historiens, que la meilleure constitution n'eût pu amortir le choc des passions auxquelles trois années d'une lutte ardente avaient donné une intensité incalculable, et que,

230 HISTOIRE DU GOUVERNEMENT PARLEMENTAIRE par conséquent, les vices de la constitution de 1791 n'ont eu' dans sa ruine, qu'une part relativement assez petite; mais, si petite qu'on la suppose, la science politique doit en tenir compte. Au lieu d'une seule Chambre, livrée sans obstacle et sans frein à l'impulsion de ses propres passions et des passions du dehors, supposez, par exemple, deux Chambres appelées à se soutenir, à s'éclairer, à se modérer l'une l'autre; au lieu d'une royauté avilie, impuissante, dépouillée de ses prérogatives les plus essentielles et nécessairement mécontente, supposez une royauté forte, respectable, investie réellement du pouvoir exécutif, et n'ayant point à se plaindre; au lieu d'une cohue de députés tous nouveaux, inconnus les uns aux autres, ignorants des difficultés du gouvernement, et secrètement jaloux de leurs prédécesseurs, supposez' une Assemblée où les éléments anciens et les éléments nouveaux se fussent mêlés, que l'infusion d'un sang plus jeune eût régénérée] sans la transformer, où l'ardeur des derniers venus eût été réprimée par l'expérience de leurs devanciers ; au lieu de ministres subalternes, sans nom, sans talent, sans autorité, supposez des ministres choisis parmi les plus illustres vétérans de la Révolution, membres eux-mêmes et chefs de la majorité parlementaire, dignes de la confiance du roi et de celle de l'Assemblée, occupes, par intérêt comme par devoir, à éviter les conflits, à adoucir les frottements, à rapprocher les volontés ; en un mot, au lieu de la monarchie constitutionnelle telle que l'acte de 1791 l'avait faite, supposez la monarchie constitutionnelle telle que Meunier, Lally, Clermont- Tonnerre, Bergasse, Necker, Mirabeau surtout, l'avaient comprise, et dites si la lutte entre les deux pouvoirs se fût aussi facilement engagée; dites si, dans leur union, le parti constitutionnel n'eût pas trouvé le point d'appui qui lui manqua constamment, ei s'il est certain que, dans des conditions aussi différentes, l'issue du combat eût été la même.

A notre sens, le doute est d'autant plus permis, qu'au début la majorité de l'Assemblée législative n'était ni montagnarde, ni

jacobine, ni même girondine; mais elle n'avait point de chefs reconnus, point d'orateurs éminents et prépondérants. Par l'absurde décret qui fermait aux membres de l'Assemblée constituante les portes de l'Assemblée législative; par le décret, plus absurde encore, qui interdisait au roi, pendant deux ans, la faculté de les prendre pour ministres, il arrivait que les chefs, les orateurs naturels de la majorité parlementaire, étaient exclus des affaires, ou condamnés à se faire les conseillers secrets du roi et de ses ministres. Représentantset ministres eux-mêmes, combien leur rôle eût été plus honorable et plus utile, leur position plus ferme et plus nette !

Certes, de grands éloges sont dus aux hommes qui, pendant dix mois d'une session orageuse, se mirent à la tête du parti constitutionnel et s'efforcèrent de sauver la monarchie; mais, quels que fussent leur courage et leur mérite, les Ramond, les Reugnot, les Girardin, les Théodore Lameth, les Pastoret, les Mathieu Dumas, lesYaublanc, lesJaucourl, ne pouvaient, à eux seuls, soutenir la lutte contre la Montagne et contre la Gironde, contre la violence révolutionnaire et contre l'éloquence républicaine. Énergiquement attaquée, la monarchie constitutionnelle était donc faiblement défendue, et, dès le premier jour de la session, sa chute paraissait inévitable.

Encore une fois, peut-être, à l'avènement de l'Assemblée législative, le mouvement révolutionnaire et le mouvement contre-révolutionnaire, ces deux mouvements qui, loin de se modérer, s'accéléraient mutuellement, étaient-ils trop forts pour qu'il fût possible d'y faire obstacle; mais rien ne le démontre absolument ; rien ne démontre non plus que certains décrets de l'Assemblée constituante n'eussent pas contribué à créer cette situation. Si donc il est juste et absurde d'imputer uniquement aux vices de la constitution la chute de la monarchie, il serait peu raisonnable de prétendre qu'ils y aient été complètement étrangers. Dans tous les cas, il peut être curieux et utile de rechercher quel a été, dans la pratique, l'effet des

23;: HISTOIRE DU GUUVERNEMEîsT PARLEMEiNTAlBE erreurs ihéoriques que nous avons signalées, et jusqu'à quel point elles ont contribué à la catastrophe. En contrôlant ainsi la théorie par l'expérience, on comprendra mieux que l'organisation politique d'un État n'est pas quelque chose d'arbitraire et d'indéterminé, mais qu'elle a ses lois fixes, ses conditions fondamentales, et que ces conditions et ces lois ne peuvent être impunément méconnues.

Le premier tort de la constitution, ce fut, on l'a déjà dit, d^empêcher la formation d'un gouvernement. Le 30 septembre 1791, tout le monde sentait- que le roi devait être représenté devant l'Assemblée par un ministère ferme, uni, habile; et un des plus intelligents conseillers du roi, le comte de Lamarck, insistait vivement pour que ce ministère fût nommé et installé avant même la réunion de l'Assemblée nouvelle '. C'était, selon lui, le seul moyen défaire tête à l'orage et de sauver la monarchie ; mais ce ministère, où le trouver, quand ni les membres de la Constituante ni les membres de la Législative n'en pouvaient faire partie? Là était la difficulté, et peut-être le comte de Lamarck n'en tenajt-il pas assez compte quand il s'en prenait à la faiblesse, à l'indécision de Louis XVL Quoi qu'il en soit, à l'exception de M. de Montmorin, qui voulut se retirer, l'ancien ministère fut maintenu, et c'est en présencedece ministère, désagréable aux Tuileries et suspect à l'Assemblée, que le nouveau Corps législatif se rassembla. Aussi le vit-on, dès le premier jour, décréter la formation de vingt-trois comités permanents, et s'emparer ainsi, sans obstacle, non-seulement du gouvernement, mais de l'administration tout entière.

C'était un acte fort significatif et qui aurait dû montrer aux plus aveugles qu'une nouvelle révolution se préparait; mais tel était le discrédit où étaient tombés les ministres, que ni aux Tuileries ni dans l'Assemblée on ne parut y attacher la moindre impoi'tance. Si la part des ministres, déjà si petite.

Correspondance LamarcI;.

se trouvait encore réduite, tant pis pour eux; l'Assemblée gagnait ce qu'ils perdaient, et le roi n'y perdait rien.

Mais, peu de jours après, la constitution fut mise à une des plus rudes épreuves qu'elle put subir. D'une part, les émigrés, sous la direction des frères du roi, armaient ostensiblement, et les journaux royalistes, avec une audace insensée, publiaient chaque jour, d'un ton triomphant, le bulletin officiel de leurs préparatifs ; d'autre part, le clergé non assermenté, en butte à la persécution, agitait certains départements de la France, et, par son langage, si ce n'est par ses actes, poussait à la contre-révolution. Pour mettre fin aux armements des émigrés et aux provocations du clergé réfractaire, l'Assemblée rendit deux décrets qui, confondant l'intention et l'action, la malveillance et le délit, étaient un premier pas dans la voie des mesures révolutionnaires. Par l'un de ces décrets, en date du 9 novembre, les Français rassemblés au delà des frontières étaient déclarés suspects de conjuration contre la patrie , et menacés d'une condamnation à mort, si, au l^"" janvier, ils se trouvaient encore à l'état de rassemblement; dans ce cas, leurs revenus devaient être perçus, pendant leur vie, au profit de la nation, sans préjudice des droits des femmes, enfants et créanciers légitimes. Par le second décret, en date du :29 novembre, le serment civique était imposé aux prêtres qui n'avaient pas prêté le serment constitutionnel; le même décret privait ceux qui refusaient ce serment de tous traitements et pensions, les déclarait suspects de révolte contre la loi et de mauvaises intentions contre la patrie, les soumettait à une surveillancô spéciale et autorisait les directoires de département et de district à les éloigner de leur domicile.

Le premier décret, tout injuste qu'il était, pouvait passer pour un acte de représailles contre les folles menaces des émigrés et de leurs adhérents à l'intérieur; le second était sans prétexte et sans excuse; tous deux, d'ailleurs, blessaient

profondément le roi dans ses affections et dans sa fui religieuse. Aussi n'hésita-t-il pas à leur refuser sa sanction. Constitutionnellemenl, le roi était dans son droit, et l'Assemblée elle-même ne put s'empêcher de le reconnaître. Il devait pourtant paraître étrange que la théorie de l'Assemblée constituante sur le vélo eût abouti à un tel résultat. L'Assemblée constituante, on s'en souvient, était partie de ce principe, que donniT au roi le vélo absolu, c'était subordonner la volonté d'un peuple à la volonté d'un individu et rétablir la monarchie pure; c'est pourquoi elle avait voulu que le vélo fût purement suspensif. C'était fort bien pour les lois à long terme, pour les lois qui peuvent, sans inconvénient, s'ajourner pendant cinq ou six ans; mais l'Assemblée avait oublié que ces sortes de lois sont rarement celles qui mettent aux prises les partis et les pouvoirs politiques; elle avait oublié que, pour les lois de circonstance, que la circonstance doit emporter, un ajournement à quatre ans équivaut au rejet , et le vélo suspensif au vélo absolu. Or, c'est incontestablement dans cette catégorie qu'il fallait placer les décrets sur les émigrés et sur les prêtres. xVussi le parti ultradémocratique prétendaitil distinguer les lois permanentes et les lois temporaires, et soustraire celles-ci à la sanction royale; mais cette interprétation était trop contraire au texte de la constitution pour que l'Assemblée pût s'y prêter. Si donc l'Assemblée persistait à regarder ses décrets comme indispensables au salut de l'État et le roi à les rejeter, où était la solution ?

On peut dire que, dans le système constitutionnel, tel qu'il existe en Angleterre, tel qu'il a existé en France de 1814 à 1848, la difficulté est la même. Oui, si l'on s'arrête à la surface; non, si l'on creuse la question. Dans le système constitutionnel, le vélo absolu appartient au roi ; mais ce n'est point un droit personnel : c'est un fidéicommis dont le roi ne peut user qu'avec le concours et par les mains d'un ministère responsable, solidaire, et qui, pour exister, a besoin lui-même

du concours de la majorité. Quand il y a dissidence entre les pouvoirs, il est rare que, par l'intermédiaire du ministère, on n'arrive pas à une conciliation salutaire : en cas de persistance réciproque, la solution est dans l'appel au pays par voie de dissolution.

Rien de semblable dans le système de 1791 : un ministère étranger au Corps législatif; un droit de sanction, droit royal, comme on disait, dévolu personnellement au roi et affranchi du contre-seing ministériel; enfin, point de dissolution possible, et par conséquent point d'appel au pays. Ainsi l'avait voulu le grand principe de Sieyès, le principe absolu de la séparation des pouvoirs.

Sur ce point , l'Assemblée poussait si loin le rigorisme constitutionnel, qu'elle alla jusqu'à défendre au ministre de la justice d'exposer devant elle les motifs qui portaient le roi à refuser sa sanction, et les moyens qu'il comptait employer pour suppléer aux décrets non sanctionnés. L'Assemblée maintint son opinion et le roi fit une proclamation pour faire connaître la sienne ; puis les deux pouvoirs, après s'être accusés réciproquement de perfidie et de trahison, continuèrent à veiller ensemble au maintien de l'ordre constitutionnel et au salut de la France.

Ce n'est point, au reste, dans cette seule circonstance que le problème insoluble de la sanction se posa devant l'Assemblée et mit le trouble entre les pouvoirs. Quand, au mois de janvier 179:2, il fut question d'organiser la haute cour nationale, l'Assemblée fut fort embarrassée pour savoir si ce décret nouveau était ou non sujet à sanction, et, comme le débat s'échauffait, elle prit le parti de ne rien résoudre et de s'en tenir au décret voté, en mai 1791, par l'Assemblée constituante. Au mois de mai suivant la question se posa de nouveau, à propos de la proposition de Lacroix et Bazire, tendante au licenciement de la garde constitutionnelle du roi, dont l'esprit était, disait-on, contre-révolutionnaire. Selon Lacroix et Bazire,

236 HISTOIRE DU GOUVERNEMENT PARLEMENTAIRE un tel décret n'avait point besoin de sanction, « vu, disait « Lacroix, que la constitution était muette sur ce point, et « que l'Assemblée devait suivre la constitution négative plutôt « que la constitution positive. » A ce puissant raisonnement, Ramond répondit fort bien que les })Ouvoirs politiques ne sont pas des individus à qui tout ce que la loi ne défend pas est permis. S'il en était ainsi, ajou(a-t-il, le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif, les corps administratifs, se croiraient en droit de faire tout ce que la constitution ne leur interdit pas formellement, et seraient sans cesse en conllit. Bien que fort opposés à la garde constitutionnelle, les chefs de la Gironde, Vergniaud et Guadet , furent obligés d'avouer que Ramond avait raison, et, pour cette fois, l'Assemblée se tira d'affaire, non par un ajournement, mais par un subterfuge ; elle déclai'a que la garde du roi était illégalement constituée, et qu'elle devait être , non pas licenciée , mais réorganisée conformément à la constitution et à la loi. Au moyen de cette formule, l'Assemblée voulait soustraire le décret à la sanction du roi ; mais le roi, de peur de consacrer un précédent fâcheux, s'empressa d'accorder la sanction qu'on ne lui demandait pas.

On n'ignore pas que le veto fut l'occasion, sinon la cause, de la dernière comme de la première rupture entre les pouvoirs. Au décret, non sanctionné, contre le clergé réfractaire, l'Assemblée avait substitué un décret bien plus violent, bien plus injuste, bien plus tyrannique. D'après celui-ci, il suftisait de la dénonciation de vingt citoyens actifs, approuvée par le directoire du district, pour que le directoire du département fût tenu de déporter les prêtres non assermentés dont la présence paraîtrait dangereuse pour la tranquillité publique. Contre une telle mesure la conscience du roi se soulevait justement, quand, le lendemain même du jour où la garde constitutionnelle avait été dissoute, l'Assemblée vota un décret (jui aj)pelait à Paris une armée de vingt mille volontaires nationaux. C'était combler la mesure, et le roi, comme on

devait s'y attendre, opposa aux deux décrets le refus de sanction. A partir de ce moment, la guerre fut déclarée, et tout espoir de conciliation s'évanouit.

Ces exemples suffisent pour démontrer, non pas certes qu'une meilleure organisation politique ei^it sauvé la monarchie, mais que, dans le système constitutionnel de 1791, la question de la sanction était et devait être, entre les deux pouvoirs, un sujet perpétuel de querelles et de conflits. Une autre question, celle du droit de paix et de guerre, avait été aussi résolue par une sorte de transaction, dans laquelle on s'était efforcé de distinguer et de définir rigoureusement les attributions du pouvoir législatif et celles du pouvoir exécutif; puis, cela fait, on avait cru tout concilier en conférant au pouvoir législatif le droit de déclarer la guerre et de faire la paix par décret, au pouvoir exécutif le droit de prendre l'initiative de ce décret ei d'y accorder ou d'y refuser sa sanction. Quant à l'hypothèse d'un désaccord entre les deux pouvoirs, sur la plus grave, la plus pressante, la plus brûlante des questions qui puissent agiter une nation, on n'avait pas même pris la peine de la prévoir, ou, si on l'avait prévue, on n'avait pas compris quelles en étaient les redoutables conséquences!

Il faut reconnaître que, pendant la courte durée de la constitution de 1791, celte hypothèse ne se réalisa pas. Xi le roi ni la majorité de l'xXssemblée ne voulaient la guerre, et, quand elle fut déclarée, au mois d'avril 1792, elle était devenue tellement inévitable, que la déclaration dut avoir lieu d'un commun accord; mais quelques points secondaires firent voir à quel point le partage opéré par l'Assemblée constituante était artificiel. En janvier 1792, l'Assemblée, qui soupçonnait le roi de faiblesse ou de connivence dans ses rapports avec les puissances étrangères, rendit un décret par lequel elle l'invitait à adresser à l'empereur d'Autriche une sorte d'ultinialiim; ])ar le même décret l'Assemblée indiquait au roi la marche qu'il devait suivre, soit dans les négociations diplomatiques, soit

■238 HISTOIRE DU GOUVERNEMENT PARLEMENTAIRE dans les préparatifs de guerre. A ce décret le roi répondit par un message qui, au fond, ne contrariait pas l'Assemblée, mais qui lui reprochait d'avoir outre-passé ses pouvoirs constitutionnels. D'après la constitution, c'était à lui seul qu'il appartenait d'entretenir des relations politiques au dehors, et le Corps législatif n'en pouvait délibérer que sur sa proposition formelle et nécessaire. En droit, le roi avait raison ; en fait, il demandait une chose impossible.

Comme il donnait, d'ailleurs, des explications satisfaisantes, le message du 28 janvier ne fut point relevé; mais, six semaines plus tard, Brissot le dénonçait comme un acte perfide et comme la cause principale des outrages que, dans l'intervalle, l'empereur d'Autriche avait adressés à la France. Un incident qui, en soi, n'avait pas beaucoup de gravité, contribua donc encore à aigrir, à diviser les pouvoirs, et à les placer l'un en face de l'autre dans un état permanent d'hostilité. On peut juger de ce qui serait arrivé si le dissentiment eût porté sur le fond, ou lieu de porter sur la forme.

De ces faits et de beaucoup d'autres analogues, quelle conclusion faut-il tirer? Toujours la même : l'impossibilité des gouvernements mixtes sans un trait d'union entre les pouvoirs. Cela est si vrai, que, même à cette fatale époque, la force des choses, bien plus que la volonté des hommes, conduisit deux fois l'Assemblée à se rapprocher du vrai système constitutionnel. La première de ces tentatives eut lieu le 7 décembre, quand, après la retraite de M. de Montmorin et la démission forcée de 31. Duportail, M. de Narbonne devint ministre delà guerre. M. de Narbonne, qu'uneplumebrillanleasi bien fait connaître à la France, était actif, entreprenant, spirituel; il y avait en lui l'étoffe d'un véritable ministre constitutionnel, et c'est à égale distance de l'émigration et du club des Jacobins (ju'il voulait planter son drapeau. Sauver la Révolution en la gouvernant, et rattacher la majorité parlementaire au pouvoir en l'y faisant participer : tel était son dessein, et peut-être,

INTRODUGTIOA' — 1791-1792 239

s'il eût été membre de l'Assemblée, fùt-il parvenu à le réaliser; mais, bormis d'un petit nombre d'amis, M. de Narbonne était peu connu, et son nom n'avait rien qui imposât. Comme constitutionnel, il ne plaisait point à la cour; comme courtisan, il inquiétait bon nombre de constitutionnels : de sorte que ni d'un côté ni de l'autre il ne trouvait un appui suffisant pour résister aux attaques, chaque jour plus violentes, du parti de l'émigration et du parti jacobin ; enfin le ministère dont il faisait partie n'était rien moins qu'homogène, et ses deux principaux collègues, Bertrand de Moleville et Delessart, marchaient dans des voies fort différentes. II résulta de là que, dénoncé par le parti jacobin, accusé par l'émigration et secrètement miné par ses collègues, il reçut subitement son congé, à la grande surprise, au grand mécontentement du parti constitutionnel, qui l'avait adopté. Ce que fit M. de Narbonne pendant ces trois mois montre ce qu'il eût pu faire avec Barnave, avec Duport, avec Lameth, avec Chapelier, si la constitution n'eût point fermé à ces derniers les portes de l'Assemblée et celles du ministère.

La seconde tentative suivit de près et eut un tout autre caractère. Les deux ministres qui avaient prévalu sur M. de Narbonne, Bertrand de Moleville et Delessart, étaient particulièrement suspects et odieux à l'Assemblée. Au mois de février, il avait même été proposé de déclarer que le premier avait perdu la confiance de la nation, et, sous prétexte que cette proposition, non indiquée par la constitution, était d'un résultat incertain, Grangeneuve avait voulu y substituer un décret d'accusation. A la vérité, les deux propositions avaient été rejetées, la première à une très-faible majorité ; mais , le lendemain, l'Assemblée avait décidé que des observations seraient faites au roi sur la conduite du ministre de la marine. Après le renvoi de M. de Narbonne, les constitutionnels eux-mêmes pensèrent que le temps des ménagements était passé, et le plus intrépide d'entre eux, Ramond, fut le premier à demander

240 HISTOIRE DU GOUVER:sRMEiNT PARLEMENTAIRE que l'Assemblée déclarât au roi que ses ministres n'avaient pas la confiance de la nation. L'Assemblée ne s'en tint pas là pour Delessart, et, sur un rapport de Brissol, appuyé par Vergniaud, elle le mit en accusation.

A l'exception de Degrave, qui avait remplacé Narbonne, le ministère était donc en pleine dissolution. C'est alors que le roi, par lassitude ou par calcul, pour éprouver sincèrement la constitution ou pour la convaincre d'impuissance, résolut de choisir ses ministres dans le parti qui tenait le milieu entre les constitutionnels et les jacobins, dans le parti auquel des talents supérieurs assuraient, d'ailleurs, une grande prépondérance. Sans l'interdiction qui pesait sur les députés, le roi eût appelé Brissot et Vergniaud, Condorcet et Guadet, et leur eût offert le rôle qui toujours avait tenté l'ambition de Mirabeau, celui de ministres appelés à fonder en France la monarchie constitutionnelle; à leur défaut, il reçut d'eux quelques-uns de leurs amis, Dumouriez, Roland, Clavière, auxquels s'adjoignit Servan, après la retraits de Degrave. Ce n'était ni pour eux ni pour le roi la même situation, et les chefs parlementaires, gouvernant par procuration, au lieu de gouverner par eux-mêmes, n'avaient ni la même puissance ni la même responsabilité. îSéanmoins, pour la première fois, les vrais principes constitutionnels furent publiquement professés. On osa parler d'harmonie des pouvoirs, et dire qu'ils étaient distincts, non ennemis ; on tint enfin un langage qui indigna profon dément les démocrates, ceux qui croyaient, avec Robespierre, « que la confiance aux ministres paralyse ou ralentit la surveillance ', » et avec le Journal de Prudhomme, « que la guerre entre les pouvoirs est la condition de la liberté, et que, le jour où ils sont en paix, le peuple devient esclave. » Brissot, Vergniaud, Condorcet, Guadet, étaient des esprits trop élevés pour accepter d'aussi absurdes idées, et Condorcet, notamment, les avait plus d'une fois combattues.

1 Di'fensour delà ConstiluUun .

Malheureusenieni , cette tentative, comme la précédente, devait échouer. Il est probable qu'en réalité ni le roi ni les chefs parlementaires ne la prenaient fort au sérieux, et que chacun y cherchait un moyen de rendre plus facile la idéalisation de ses projets ultérieurs. Mais, en admettant même une parfaite bonne foi de part et d'autre, il y avait encore de grandes difficultés. Pour que le gouvernement pût, à l'intérieur, vaincre le parti de l'ancien régime et le parti républicain ; à l'extérieur, faire la paix avec honneur ou la guerre avec avantage, il fallait qu'il inspirât confiance à toutes les nuances du parti constitutionnel, et qu'il triompha' de préventions invétérées. Or, au lieu de vivre au milieu de l'Assemblée et d'y puiser leurs inspirations, les ministres vivaient nécessairement entre eux, et formaient, avec leurs patrons, une coterie étroite et exclusive. Au lieu de se considérer comme des intermédiaires, comme des modérateurs entre le roi et le Corps législatif lout entier, ils se considéraient comme les délégués de quelques hommes et comme les surveillants du roi au profit de ces hommes. C'est parce qu'ils le comprenaient ainsi, que Servan ne crut nullement manquer à ses devoirs quand, d'accord avec Roland et Clavière, il proposa à l'Assemblée la formation d'un cainp de vingt mille volontaires, sans en avoir parlé au roi ni à ses collègues. Il avait consulté ses véritables maîtres, Brissot et Condorcet ; cela lui suffisait, et il se croyait parfaitement en règle.

Il est bien clair qu'une telle situation ne pouvait se prolonger, et que Dumouriez, en venant en aide au roi contre ses trois collègues, fît un acte honorable et constitutionnel. Eut-il également raison d'exiger que le roi sanctionnât le décret des vinsrt mille volontaires et le décret contre le clerffé réfractaire? C'est là une question de circonstance sur laquelle il est difficile de se prononcer aujourd'hui. Le premier de ces décrets était sans doute fort dangereux, et le second fort odieux. Si, néanmoins, Dumouriez pensait qu'en les refusant le roi ôtait

toute force à ses défenseurs, on ne peut lui reprocher soji insistance. Dans tous les cas, le roi eut tort de promettre sa sanction et de retirer ensuite sa promesse; il mit ainsi Dumouriez dans la nécessité de donner sa démission, et perdit l'appui du seul homme qui pût ahtrs le défendre efficacement contre la perfidie de Roland et contre la colère de Brissot.

Après la destitution des trois girondins et la démission de Dumouriez, il fallut en revenir à un ministère honorable et bien intentionné, mais plus insignifiant que tous les ministères précédents. C'est pourtant avec ce ministère que le roi, d'une part, le parti constitutionnel, de l'autre, durent affronter la terrible crise dont les avant-coureurs se montraient depuis quelque temps, et que précipitait la chute du ministère girondin .

Si les vices de la constitution , dans l'ordre politique, se manifestaient ainsi par l'expérience, en étail-il autrement dans l'ordre administratif? Toutà ro])posé, là, plus qu'ailleurs, l'impuissance légale était évidente et l'anarchie inévitable. On sait que les municipalités étaient légalement subordonnées aux directoires de district, les directoires de district aux directoires de département, et ceux-ci au pouvoir central exécutif. Mais cette subordination, privée, comme on l'a dit, de garantie et de sanction, n'existait réellement nulle part. Sur beaucoup de points, au contraire, il y avait lutte ouverte entre les municipalités et les directoires. Ce n'est pas tout : le roi pouvait donner des ordres aux directoires, et les directoires aux municipalités ; mais celles-ci avaient seules le droit de prendre les mesures nécessaires pour réprimer le désordre, et de requérir directement la force publique. Si elles manquaient de le faire , on pouvait seulement les dénoncer aux directoires qui, après une sorte de procédure, étaient autorisés à prononcer contre elles la suspension, sauf appel au roi d'abord, puis à l'Assemblée. En attendant, la foi ce i)ublique n'avait point été lequisc, et le désordre reslaii maiire du terrain.

liNTRODUGTIOX — 179 1-1792 243

Même sous la Constituante, cette suprématie des municipalités avait donné lieu, dans plusieurs départemenls, à des troubles fort sérieux; mais, à Paris, jusqu'au mois de novembre 1791, l'union intime du directoire, du maire et du commandant supérieur de la garde nationale avait corrigé ou, du moins, pallié le vice de l'organisation. Au mois de novembre, cette union fut complètement rompue par le départ de la Fayette, par la démission de Bailly, et par la nomination de Pétion. Il est triste de dire qu'ici encore l'aveuglement de la cour servit efncacemont la passion du parti jacobin. Dans le corps électoral, le parti constitutionnel, uni au pnrti c!e la cour, avait la majorité, et la coalition si raisonnable, si légitime de ces deux partis, pouvait assurer l'clection de la Fayette ; mais ce que la cour craignait le plus, c'était l'influence delà Fayette, et celle de Pétion lui paraissait moins redoutable. Elle s'unit donc au parti jacobin en faveur de Pétion, qui fut ainsi nommé par six mille sept cents voix contre trois mille deux cents. II est aisé d'imaginer l'effet que cet échec produisit sur le parti constitutionnel : attaqué pnr les jacobins, abandonné par la cour, il désespéra du succès et se retira du combat. Aussi, quand, au mois de février, on eut à renouveler la municipalité tout entière, trois à quatre mille votants seulement prirent-ils part au scrutin, et, comme on le pense bien, ce ne furent pas les moins ardents.

Ainsi, en face d'un directoire présidé par le duc de la Rochefoucauld, où siégeaient Talleyrand, Desmeuniers, Beaumetz, et qui était franchement, résolument constitutionnel, il y eut une municipalité présidée par Pétion, dont Manuel, Danton, Sergent, Panis, faisaient partie, et qui se composait, à peu près par portions égales, de montagnards et de girondins, Quant à la garde nationale, depuis la retraite de la Fayette, elle était commandée successivement par les chefs des six bataillons, et tout esprit de corps s'y éteignait.

Telles étaient l'organisation et la position respectives c!es

244 HISTOIRE DU GOUVERNEMENT PARLEMENTAIRE corps adminislratifs de Paris, quand le refus de sanction des décrets, le renvoi du ministère girondin et les premiers échecs des armées françaises portèrent partout l'inquiétude et l'agitation.

C'est, on le sait, par les scènes hideuses du 20 juin que l'insurrection républicaine commença . Ce mouvement était préparé, prévu, annoncé d'avance, et, le 19 juin, le directoire du département avait donné à la municipalité les ordres nécessaires pour y mettre obstacle. Mais, soit qu'il fût dans le complot, soit qu'il craignît de se commettre avec le parti populaire, Péiiou, au lieu d'obéir purement et simplement, hésita, discuta, opposa ses projets à ceux du directoire, et finit par laisser passer librement l'insurrection. Les factieux ne rencontrèrent donc aucune résistance, et le palais des Tuileries fut envahi, le roi insulté, la loi foulée aux pieds, sans que le corps spécialement chargé de veiller à l'ordre public parût s'en apercevoir ou s'en inquiéter. Cependant, l'ignominie de ces outrages et la noble fermeté du roi avaient produit une salutaire réaction, et Pétion, accusé d'avoir manqué à son devoir, fut suspendu par le directoire, la veille même du jour où, après une allocution pathétique de l'évêque Lamourette, la gauche et la droite, les jacobins et les constitutionnels, se croyaient ou feignaient de se croire réconciliés, et se précipitaient dans les bras les uns des autres. Mais, d'après la constitution, cette suspension, purement provisoire, devait être approuvée ou improuvée par le roi d'abord, puis, en dernier ressort, par l'Assemblée. Or, voici à quelle alternative cet article de la constitution réduisait le roi : s'il confirmait la suspension de Pétion, il semblait rompre la trêve qui venait d'être conclue, et il s'exposait à voir son arrêt cassé par l'Assemblée; s'il ne la c( nfirmait pas, il mécontentait, il affaiblissait, il humiliait ses véritables amis, ceux qui, dans cette circonstance, avaient bravé les fureurs populaires pour lui venir en aide, et il encourait leurs reproches.

Entre les deux dangers, le roi choisit le premier; mais, comme il était facile de le prévoir, Pétion, condamné par le directoire et par le roi, eut gain de cause devant l'Assemblée. Selon h hiérarchie constitutionnelle, Pétion était subordonné immédiatement au directoire, médiatement au roi, et il leur devait obéissance: Pétion n'en resta pas moins maire de Paris, après avoir été suspendu par le directoire et par le roi. A partir de ce moment, n'était-il pas, en réalité, maître du directoire et du roi? Tel fut l'avis du directoire, qui, au vote de l'Assemblée répondit, presque tout entier, par sa démission.

Ainsi, malgré l'émotion que l'affreuse journée du 20 juin avait excitée par toute la France, et malgré les adresses qui attestaient le dévouement indigné de la plupart des administrations départementales, les dernières forces du parti constitutionnel s'anéantissaient à Paris , ou passaient dans les mains de l'ennemi. La municipalité appartenait désormais au parti révolutionnaire; le directoire abdiquait; la garde constitutionnelle du roi était dissoute; la garde nationale manquait d'un chef et d'un centre de railliement. Le club des Feuillants lui-même, qui, dirigé par les anciens chefs de l'Assemblée constituante, avait d'abord réuni un grand nombre de membres de l'Assemblée nouvelli^ et lutté, non sans succès, contre le club des Jacobins; le club des Feuillants, uTenacé par l'émeute, mal protégé par la force publique, et, en définitive, expulsé de la salle ordinaire de ses séances, se décourageait et se mourait , tandis que le club rival était plein de conhance et de vie! Enfin l'Assemblée, sans cesser d'être constitutionnelle, s'habituait à entendre des discours, à recevoir des pétitions contraires à la constitution , et paraissait chercher, en dehors d'elle-même, des moyens de salut.

Jusqu'au 20 juin, on peut encore, à travei's les désordres révolutionnaires, étudier l'influence de la constitution sur la marche des événements, et chercher dans cette étude des en-

2'i6 HISTOIRE DU GOUVËTiNEMENT l-'ARLEMExNTÂIRE seignemenls salutaires. A partir du 20 juin, on est en pleine guerre civile, et il n'y a plus d'étude à faire. A la vue des armées étrangères qui passent la frontière et des bataillons français qui vont à leur rencontre, on se demande si définitivement la victoire appartiendra à la Révolution ou à la contrerévolution, à la république ou à l'ancien régime ; mais, pour le parti constitutionnel toute chance favorable a disparu. Ce n'est pas que quelques membres de ce parti ne luttent encore avec une honorable persévérance. A côté des journaux qui prêchent ouvertement l'insurrection, qui font appel aux passions et aux vengeances populaires, qui, dans un langage aussi ridicule qu'odieux, demandent non-seulement la déchéance, mais la mise en jugement de Néron Louis XVI et àe Médicis AiHoineUej comme coupiûÀes de \ou\o\r se baigner voluptueusemenl dans le sang des Français, et faire du loyaume (mot nouveau, inventé par Dusaulchoy) un immense cimetière; à côté des journaux qui, dans un autre camp, supputent chaque matin, avec une joie coupable, le nombre des soldats de la coalition, publient le bulletin officiel de leur marche et de leurs victoires, menacent d'un prompt châtiment tous ceux qui ont pris une part quelconque à la Révolution, enfin s'égayent, dans des couplets d'une bouffonnerie cynique, sur les premiers revers de nos années, et montrent nos soldats fuyant lâchement devant les soldats autrichiens, il reste encore des journaux, comme le Journal de Paris., et des journalistes, comme Roucher, comme Suard, comme Lacretelle, comme André Cliénier surtout , qui font bravement tête des deux côtés, et qui combattent à la fois l'émigration armée et le jacobinisme. En face des conspirateurs qui, au dedans et au dehors, absolutistes ou républicains, travaillent ouvertement ou secrètement à la ruine de la monarchie constitutionnelle, il y a de bons citoyens qui ne renoncent pas à la défendre et qui ne désespèrent pas de la sauver. Mais, pour l'observateur impartial, il est trop évident <îue leurs espérances sont vai-

nés, que leurs efforts sont impuissants, et que le moment approche où un combat à mort va s'engager entre les opinions extrêmes, combat où doit périr, quel qu'en soit le résultat, la véritable liberté.

A la Fayette appartient l'honneur d'avoir fait la dernière tentative pour sauver à la fois et pour réconcilier la monarchie et la Révolution. Investi du comaimdement d'une armée, on sait avec quelle tranquille audace il quitta ses soldats, au lendemain du 20 juin, pour venir seul, à Paris, défier le parti jacobin, offrir au parti constitutionnel un centre de ralliement, proposer au roi un appui. Mais que pouvaient la Fayette et ses amis, quand, ni aux Tuileries, ni dans l'Assemblée, ils ne trou vaient un concours sincère et ferme? En 1791 comme en 1790, sous la Législative comme sous la Constituante, le roi, la reine surtout, ne craignaient rien tant que d'être sauvés par la Fayette, et de faire ainsi ce qu'ils appelaient « un connétable. » Quant à l'Assemblée, elle avait assez de courage pour le bien accueillir, pour applaudir à son discours, et pour refuser, à une majorité considérable, de le mettre en accusation ; mais il ne fallait rien lui demander de plus. Or, dans les circonstances graves où se trouvait la France, les remerciments embarrassés du roi et l'assistance passive de l'Assemblée ne suffisaient pas à la Fayette; il dut donc retourner à son poste, sans avoir rien fait, sansavoir rien tenté, et avec la triste conviction que la royauté était perdue.

Cependant, dans le camp absolutiste comme dans le camp démocratique, chacun regardait la monarchie constitutionnelle comme morte, et il y avait déjà lutte, pour le partage de ses dépouilles, non-seulement entre les deux partis, mais entre les modérés et les exaltés de chaque parti. A Paris, Brissot et Robespierre se jetaient mutuellement à la tête les dénonciations les plus graves, les accusations les plus sanglantes, les injures les plus grossières, et divisaient le club des Jacobins. Hors de France, on se partageait en purs et en impurs; les

248 HISTOIRE DU GOUVERxNEMENT PARLEMENTAIRE purs qui voulaient le rétablissement tel quel de l'ancien régime, les impurs qui osaient manifester quelque penchant pour les institutions représentatives ; et, à Genève, où il s'était réfugié, Meunier se donnait inutilement beaucoup de peine pour démontrer aux émigrés la nécessité de quelques concessions. La nouvelle révolution aurait-elle lieu, par un vote de l'Assemblée, sous une forme plus ou moins légale, ou par une insurection populaire, au mépris de toute légalité, même apparente? Il n'y avait plus d'autre question dans le camp révolutionnaire. Le roi, lorsqu'il serait replacé sur son trône par^'assistance des Autrichiens et des émigrés, rentrerait-il dans la plénitude de son pouvoir et rendrait-il à la noblesse, au clergé, aux parlements, l'entière possession de leurs privilèges, ou ferait-il, comme au 23 juin, certains sacrifices à l'esprit du temps. Il n'y avait plus d'autre question dans le camp royaliste. Et ce n'est pas d'un côté seulement qu'au nom du salut public des mesures violentes et sanguinaires étaient invoquées. Tandis que, dans les clubs et dans les rues, d'affreuses paroles se faisaient entendre contre la cour et ses adhérents, un journal royaliste, le Journal de la cour et de la ville, avait l'audace, quinze jours avant le 10 août, de demander qu'on laisScàt en place les échafauds dressés à l'occasion de la fédération, par ce motif, « qu'au jour prochain de l'entrée des Autrichiens à Paris, ces échafauds serviraient à un tout autre usage » ; et, dans le numéro qui porte la date fatale du dO août, le même journal, après avoir annoncé que, pour la vingtième fois, les Autrichiens avaient été la raquette et les patriotes français les volants^ avertissait la Fayette « que les savonnettes du duc de « Brunswick ne lui seraient pas aussi favorables que celles de « ses amis les Feuillants, et ([u'elles enlèveraient probable- « ment la pièce avec les taches. » On en était donc venu à ce moment critique où toute conciliation parait impossible, où la violence et la folie sont ég des de tous les côtés, où chacun ne voit plus son salut que dans la destruction totale de ses adver-

saires : conviction déplorable et qui, lorsqu'elle entre dans les esprits, ne manque jamais d'enfanter de grands crimes et de grands malheurs !

Il parait certain qu'à ce moment suprême les plus éminents des girondins hésitèrent, et que, malgré leur préférence marquée pour la République, l'idée soit d'un accommodement avec le roi, soit d'une régence régulièrement votée, se présenta à leur espiit. C'est pendant ces jours d'incertitude que le grand orateur de la Gironde, Vergniaud, prononça le terrible discours qu'on peut regarder comme le glas de la monarchie. Ce discours, d'une éloquence incomparable, était, depuis le premier jusqu'au dernier mot, la révélation éclatante de l'impasse où la constitution de 1791 avait placé les deux pouvoirs. Par une suite de suppositions hardies et d'une application saisissante, Vergniaud établissait que, sans violer la constitution et sans dépasser la limite de ses attributions, le roi pouvait paralyser, infirmer, annuler toutes les mesures votées par l'Assemblée, faire obstacle à sa volonté, organiser contre elle un complot légal, livrer même, en cas de guerre, la France à l'ennemi. Après de telles paroles, il ne restait plus qu'à conclure, comme le club des Jacobins, à la déchéance. Vergniaud concluait, au contraire, à un message au roi, comme signal de réunion, et non comme manifeste de guerre. Quelques jours plus tard, Guadet proposait une adresse dans le même sens, et le républicain Brissot parlait contre la République.

Mais les offres des girondins furent repoussées par le roi ; le duc de Brunswick publia son violent manifeste; les Marseillais airivèrent; quaranle-sept sections sur quarante-huit demandèrent la déchéance, et la journée du 10 août décida du sort de la monarchie. Chose étrange! au milieu même du combat, l'imprévoyance du législateuréclatait et contribuait à paralyser la défense ! Piœderer raconte, dans sa Chronique des cinquante jours^ que, le 10 août, quand la demeure royale était attaquée par la municipalité insurrectionnelle, on se demanda si la

250 HISTOIRE DU GOUVEKNEMENT PARLEMENTAIRE constitution permettait au directoire du département d'opposer ia force à la force et de proclamer la loi martiale. Pour s'en assurer, on lut le dernier article de la loi du 8 août sur la force publique, et, cette lecture faite, le procureur-syndic Rœderer jugea que le directoire n'avait pas le droit en question ! Deux heures auparavant, par un scrupule du même genre, le commandant de la garde Uiilionale, Mandai, qui se trouvait aux Tuileries avec le roi, avec les ministres, avec le directoire du département, croyait devoir obtempérer à un ordre de la municipalité insurrectionnelle, et allait se faire égorger sur les marches de l'hôtel-de-ville! Ainsi, de parla loi du 3 août, il appartenait à la municipalité, quelle qu'elle fût, de faire marcher Santerrc contre le palais du roi, et il n'appartenait ni au directoire, ni aux ministres, d'ordonner à Mandat de le défendre! Ceites, la loi était bien absurde; mais que dire des hommes qui, dans une telle position, se croyaient obligés de s'y confirmer littéralement? N'était-ce pas agir précisément comme les soldats chinois qui, lors du dernier bombardement de Canton, ont eu, selon le récit officiel des mandarins, l'heureuse idée de ne pas résister aux Anglais, et d'éviter ainsi toute iiif'racdon au traité?

Personne n'ignore les résultats du 10 août : l'Assemblée, incertaiîie, intimidée, inactive ; le roi venant chercher un refuge au milieu d'elle, et y trouvant une prison; le parti constitutionnel en fuite ou réduit au silence; enfin l'ordre légal et constitutionnel aboli par ceux-là mêmes qui, peud'instants auparavant, juraient de mourir pour la défense des lois et des autorités constituées. Mai- ce ne fut point seulement le loi Louis XVI qui, dans cette déplorable journée, perdit la puissance et la liberté, ce fut aussi l'Assemblée. A partir de Ce moment jusqu'au jour de sa séparation, il est impossible de voir en elle autre chose que l'instrument passif, que le jouet méprisable de toutes les volontés, de toutes les passions, de tous les dérèglements populaires. Elle eût désiré conserver la

INTRODUCTION — 1701-1 70 : ^j

monarchie consiiiutionnelle, et, sous le coup de l'insurrection > elle vota humblement la suspension, l'emprisonnementjpresque la déchéance du roi ! Elle se regardait comme l'autorité souveraine de la France, et, sur l'injonction insolente de Robespierre, elle annula le directoire du département, dont l'esprit révolutionnaire ne paraissait pas à la hauteur des circonstances! Elle détestait, elle méprisait la nouvelle commune de Paris, et elle lui conféra le pouvoir exorbitant de rechercher, d'arrêter, de détenir les citoyens, à titre de suspects! Elle avait la prétention de fonder le règne de la justice et du droit, et elle créa un tribunal extraordinaire, chargé de juger les vaincus sans appel, et qui commença par envoyer à l'échafaud l'intendant de la liste civile Laporte, et le journaliste Durosoy! Elle était an'mée de pensées généreuses, de sentiments humains, et,^ pondant trois jours et trois nuits, elle assista silencieusement aux massacres dont, après soixante ans, l'horrible souvenir pèse encore sur la cause de la Révolution !

Du 10 août au :20 septembre, l'Assemblée législative se traina ainsi misérablement à la suite d'une faction sanguinaire, votant, non par goût, mais par peur, ce que cette faction exigeait d'elle, et préparant, au nom de la liberté, l'organisation tyrannifpie qui devait bientôt écraser ses membres les plus illustres. « Ce fut au 2 septembre, sur les deux « heures (disait à cette époque même un révolutionnaire ar- Œ dent, Ronneville, dans la Chronique du niois)^ que la pre- « mière législature termina ses travaux. Il est bien vrai qu'elle «exista quelques jours encore. Elle se leva, et on la fit « asseoir, comme on osa le lui prescrire. » Des trois grandes assemblées révolutionnaires, l'Assemblée législative est la seule qu'aucune grande qualité, qu'aucun grand service ne distingue ou ne relève. Quand, après trente mois de travaux et de luttes, l'Assetiiblée constituante se retira, elle avait substitué une société nouvelle à la vieille société, ei produit

252 HISTOIRE DU GOUVERNEMENT PARLEMENTAIRE une constitution, imparfaite sans doute, et qui ne faisait pas au principe d'autorité une part suffisante, mais profondément libérale, et où toutes les grandes idées du siècle, les idées de justice, de liberté, d'égalité, recevaient, pour la première fois en Europe, une consécration éclatante. Quand, après trois années d'une saniçlante tyrannie et de mulilalions alternatives, la Convention se sépara, elle avait sauvé la France de l'invasion étrangère, triomphé de ses ennemis extérieurs et intérieurs, fermé le club qui longtemps l'avait dominée, enfin créé à son tour une organisation politique savamment combinée, et un gouvernement qui paraissait devoir protéger efficacement la vie, la propriété, la liberté des citoyens. En se séparant, l'Assemblée législative laissa à la France, pour toute constitution,!'anarchie; pour tout gouvernement, la domination irrégulière de quelques s élérats. Et pourtant, pas plus dans l'Assemblée législative que dans les deux autres, il ne manquait d'hommes éclairés, habiles, courageux. Sans compter la minorité constitutionnelle, qui disparut avec la monarchie, la majorité comprenait la plupart des hommes illustres dont l'énergie, un moment assoupie, se réveilla quelques jours plus tard, et qui aimèrent mieux être victim.es que complices du gouvernement révolutionnaire. Mais, venue à un moment de transition et placée entre deux factions également hostiles à la monarchie constitutionnelle, l'Assemblée législative ne sut ni dominer l'une ni s'affranchir de l'auirc, et elle périt par la plus triste des morts, par le suicide.

Peut-être, dans la situation que lui faisaient les emportements des émigrés et dos Jacobins , l'apathie des hommes modérés, le mauvais vouloir du roi et de la cour, enfin les vices de la constitution, l'Assemblée législative ne pouvait-elle pas léussir; mais du moins elle pouvait mourir honorablement, bravement, en défendant son drapeau, en restant fidèle à sa caus>?. Dans les combats politiques, comme dans d'autres combats, on n'est pas tenu d'être vainqueur : on est tenu de

ne pas fuir, de ne pas déserter, et de lutter jusqu'au bout. C'est parce qu'elle n'a pas accompli ce devoir, 1 1 non parce qu'elle a succombé, que l'Assemblée législative a mérité la réprobation qui l'a frappée.

Convention nationale. — Proclamation de la république, — Lutte des partis. — Constitution girondine. — Rapport de Gondorcet. — Déclaration des droits de Robespierre. — Théorie constitutionnelle de Sainl-Just. — Discussion de la constitution girondine interrompue par le 31 mai. — Constitution montagnarde. — Rapport d'Hérault-Séchelle. — Vote, proclamation et suspension de la constitution montagnarde. — Organisation du gouvernement révolutionnaire. — Terreur. — Révolution du 9 lliermidor. — Robespierre et Saint-Just.

Une anarchie sanglante et l'invasion étrangère, voilà ce que l'Assemblée législative léguait à l'Assemblée formidable qui se réunit le 21 septembre 1792, et qui, par tant de crimes et par tant de prodiges, devait effrayer et étonner le monde. Mais, de même que la gauche de l'Assemblée constituante était devenue la droite de l'Assemblée législative, de même la gauche de l'Assemblée législative devenait la droite de la Convention, et il s'agissait d'abord de savoir à laquelle de ces deux fractions appartiendrait la prépondérance et le pouvoir. Or, si même en temps ordinaire, et dans l'atmosphère calme et sereine de la monarchie constitutionnelle, cette question est toujours délicate et irritante, on comprend combien elle doit l'être davantage en pleine révolution, quand nul frein légal ne contient les passions ennemies ou rivales, au milieu des agitations et des tempêtes populaires. Aussi n'est-il, à aucune époque, dans la

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vie d'aucun peuple, rien de plus intéressant, de plus dramatique que l'histoire de la lutte qui commença, le 2o septembre 1792, par la dénonciation deBarbaroux contre Robespierre, et qui se termina, le 31 mai 1793, par la proscription des girondins. Dans les diverses phases de cette lutte et dans les terribles péripéties qu'elle amena, il n'est pas toujours aisé, à travers les violences réciproques des partis, de distinguer le vrai du faux, et de savoir de quel côté, à tel moment donné, étaient la raison et le véritable intérêt du pays. Et pourtant, malgré de nombreuses et habiles tentatives pour réhabiliter les montagnards aux dépens des girondins, c'est toujours à ceuxci que s'attachera la sympathie des honnêtes gens. Et cette préférence des honnêtes gens pour les girondins, qu'on se garde de l'attribuer uniquement à l'éclat de leur éloquence, au prestige de leur malheur. Si aucun des orateurs de la Montagne n'atteignit à la hauteur de Vergniaud, plusieurs furent les égaux de Guadet, de Gensonné, de Louvet, d'isnard, de Pé tion, et, quand vint leur lourde monter à l'échafaud, le courage ne manqua pas plus aux montagnards qu'à leurs adversaires. Mais les girondins, malgré leurs fautes, avaient sur les montagnards une autre supériorité, celle d'une ferme croyance au droit individuel et d'un respect profond pour la liberté. Les girondins ne croyaient pas, comme les montagnards, que le droit de la société absorbe le droit de l'individu, et que les hommes soient des quantités abstraites dont on peut disposer à son gré, pourvu que le résultat définitif de l'opération soit conforme à la science; ils n'admettaient pas que, pour le plus grand intérêt du peuple, comme jadis pour la plus grande gloire de Dieu, tout soit permis, et qu'investies en quelque sorte d'une mission suinaturelle, certaines personnes puissent s'affranchir, dans l'accomplissement de celte mission, de toutes les règles, de toutes les lois qui forment le code moral de l'humanité. Us savaient, au contraire, qu'une fois cette docirine admise, il n'est pas de violence, pas d'iniquité, pas de

256 HISTOIRE DU GOUVERNEMENT PARLEMENTAIRE crime qui ne se trouvent jusiiQés, et que, sous un tel voile, les intérêts les plus sordides, les passions les plus basses, les penchants les plus féroces, peuvent se donner libre carrière. En un mot, comme Sieyès et les constitutionnels, les girondins reconnaissaient des limites à la puissance publique.

« La raison, d'accord avec la nature, écrivait Condorcet en no- « vembre 1792 *, ne met qu'une seule borne à l'indépendance in- « dividuelle, n'ajoule qu'une simule obligation de morale sociale c à celle de morale particulière, c'est la nécessité et l'obligation « d'obéir dans les actions qui doivent suivre une règle com- « mune, non à sa propre raison, mais à la raison collective du « plus grand nombre. Je dis à la raison et non à la volonté, car « le pouvoir de la majorité sur la minorité ne doit pas être ar- « bitraire; il ne s'étend pas jusqu'à violer le droit d'un seul in- « dividu ; il ne va pas jusqu'à obliger à la soumission, lorsqu'il € contredit évidemment la raison. »

Ainsi, d'après Condorcet et les girondins, au-dessus de l'utilité, il y avait la justice; au-dessus de la souveraineté du nombre, il y avait la souveraineté de la raison, et l'iniquité, même profitable et approuvée par la majorité , ne cessait pas pour cela d'être l'iniquité. Malheureusement pour la France et pour eux-mêmes, la conduite des girondins ne fut pas toujours conforme à leur doctrine, et, dans plusieurs circonstances, notamment lors du procès du roi, ils y furent déplorablement infidèles. Mais ce qu'ils faisaient par faiblesse, d'autres le faisaient par système, et, tout en déplorant leurs déviations, la France libérale voyait en eux les derniers représentants des grandes et nobles idées qui avaient produit 89. C'est pourquoi elle s'émut et s'émeut encore si profondément au récit de leur chute et de leur mort.

Au milieu de scènes si émouvantes, si tragiques, et quand la tribune était devenue un champ de bataille, oîi chaque jour se

* D$ la naturt dais pouvoin pulitiquet dons une nation libre.

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livraient des combats mortels, c'est une étude bien froide et bien aride que celle de deux constitutions, dont l'une n'a jamais été terminée, l'autre jamais appliquée, et que le même oubli a emportées. Mais cette étude est nécessaire, si l'on veut suivre, à travers la Révolution, le fil des idées constitutionnelles, et se rendre compte de leurs transformations successives. On sait d'ailleurs que, parmi les imitations dont l'époque actuelle pare sa stérilité, celle des constitutions de 1793 a failli avoir son jour, et qu'elle peut le retrouver. A ce titre encore, ces constitutions, sur lesquelles la plupart des historiens ont glissé fort légèrement, méritent d'être examinées. C'est à cet examen que nous allons nous appliquer, en écartant, comme nous l'avons fait précédemment, les questions accessoires et secondaires, pour nous attacher au\ questions principales, à celles qu' avaient ou qui ont aujourd'hui une véritable importance.

Depuis le 14 juillet 1789, beaucoup de chemin avait été fait, et c'est à peine, tant on était loin du point de départ, si l'on pouvait encore l'apercevoir. La monarchie constitutionnelle, sur le modèle de la monarchie anglaise, avait succombé, dès les premières séances de la Constituante, avec 3Iounier, avec Lally, avec Bergasse, sans être mise à l'épreuve. La monarchie républicaine de Thouret, de Chapelier, de Desmeuniers, de Target, de Duport, de Barnave, des Lameth, venait de périr par la force des circonstances et par ses propres imperfections. Dans l'ordre logique, il y avait encore une tentative à faire avant d'arriver à la république, celle de la monarchie élective, et Sieyés, dans sa polémique contre Thomas Payne, en juillet 1791, avait paru l'indiquer. Selon lui, la vraie supériorité, la supériorité philosophique de la monarchie sur la république, ou, pour mieux dire, sur la polyarchie, était celle du triangle sur la plate-forme, et le triangle ne supposait pas nécessairement l'hérédité. Sieyès avait même annoncé, en termes mystérieux, qu'il avait en poche une constitution où tous les problèmes étaient admirablement résolus, dans le sens du triangle

258 HISTOIRE DU GOUVERNEMENT PARLEMENTAIRE sans le concours de l'hérédiié ; une constiiutinn qui rétinissnit les avantages de tous les systèmes, et dont peut-être, en temps opportun, il sedécideraità faire confidence au pays. Mais, après le 10 août et le 2 septembre, la savante mécanique de Sieyès était peu en faveur, et, bien qu'il fit partie de la nouvelle Assemblée, il ne songea pas à la produire. A Paris, si ce n'est dans les départements, dans les ateliers, si ce n'est dans les salons et les boutiques, la république, en septembre 1792, paraissait la seule forme de gouvernement qui put arrêter et fixer la Révolution, Bien que, parmi les membres de la Convention, plusieurs préférassent la monarchie, la république fut donc proclamée, dès le début, sans opposition, et par une sorte d'acclamation unanime. Pareille unanimité s'est retrouvée 'depuis, à une époque où l'idée monarchique paraissait plus enracinée, et ceux qui ont fait partie de l'Assemblée de 1848 n'ont pas le droit de reprocher à la Convention son premier vote

Mais, la république proclamée, la constitution n'était pas faite, et beaucoup de questions fort graves restaient sans solution. L'Assemblée voudrait-elle créer deux pouvoirs ou un seul? S'il y en avait deux, comment seraient-ils organisés pour concounr à l'œuvre commune sans se heurter , et quelles seraient leurs relations ? La république se concentrerait-elle dans un gouvernement unitaire , ou inclinerait-elle vers un fédéralisme plus ou moins mitigé? Dans un cas comme dans l'autre, quelle part ferait-on au pouvoir central et aux pouvoirs locaux ? Constituerait-on un pouvoir judiciaire indépendant, ou placerait-on la justice sous la dépendance médiate ou immédiate soit du peuple, soit des pouvoirs politiques? Le suffrage serail-il universel ou restreint, direct ou indirect ? Tels sont quelques-uns des points sur lesquels s'arrêtait l'attention des écrivains et des juris consultes de la Convention. Mais, au-dessus de ces questions, il en était une fondamentale (pii les préoccupait et les divisait bien davantage, celle du gouvernement représentatif lui-même. Jean-Jacques

INTRODUCTION - I 792-179 'i 259

Rousseau s'était avi<é de dire un jour, dans le Contrat social, « que la souveraineté, n'étant que l'exercice de la volonté gé- «c nérale, ne peut jamais s'aliéner, et que le souverain, qui « n'est qu'un être collectif, ne peut être représenté que par « lui-même, vu que la volonté ne se représente pas. » II en avait conclu « que toute loi non ratifiée par le peuple en per- « sonne est nulle de plein droit, et qu'un peuple cesse d'être « libre à l'instant où il se donne des représentants .» Aux premiers temps de l'Assemblée constituante, cette doctrine n'avait pas obtenu grand crédit, bien que certains écrivains l'eussent déjà adoptée; mais, à partir du moment où l'Assemblée essaya de réprimer le désordre, la formule de Rousseau devint celle du parti démocratique presque entier, et, dans ses clubs, dans ses journaux, à la tribune national? même, ce parti répudia le g'^>uvernement représentatif, comme incompatible avec la souveraineté populaire. Il n'est pas besoin de dire que Robespierre fut un des premiers à entrer dans celte voie, e t qu'il s'y engagea plus avant que tout autre.

Enfin, en dehors de tous ces systèmes, il y avait celui que Marat soutenait publiquement et audacieusement, celui d'une grande dictature populaire , confiée à un citoyen ferme et irréprochable, avec le droit de vie et de mort. A cette époque, ce système était généralement réprouvé et flétri ; mais la suite des événements a prouvé que Marat était loin d'être isolé, et qu'au fond du cœur bon nombre de ses collègues de la commune et des jacobins se rattichaient à son opinion.

Telles étaient, dans l'ordre constitutionnel, les principales questions qui divisaient la Convention, quand, le 11 octobre, elle eut à nommer son comité de constitution. Ce comité se composa deSieyès, Thomas Payne, Brissot, Pétion, Vergniaud, Gensonné, Barrère, Danton, Condorcet, auxquels on adjoignit, en qualité de suppléants, Barbaroux, Hérault-Séchelle. Lanthenas, Jean Debry, Ainsi la grande majorité du comité appartenait au parti républicain modéré , et les chefs du parti dé-

2(30 HISTOIRE DU GOUVERNEMENT PARLEMENTAIRE inocralique , Robespierre notamment, n'en faisaient point partie.

Dans un comité ainsi composé, le gouvernement direct du peuple devait rencontrer bien peu de partisans. Les deux hommes éminents du comité, Sieyès et Condorcet, avaient, à plusieurs reprises, pendant le cours des trois dernières années, pris à partie la théorie de Rousseau sur la souveraineté, et démontré que, dans un pays vaste et peuplé, l'exercice de cette souveraineté ne peut avoir lieu qu'au moyen de la représentation. Rrissot, ûnu^ le Patriote français {]u\n 1791), avait combattu le gouvernement direct du peuple, soutenu par Lavicomterie, et prouvé que le moyen de n'avoir ni loi ni liberté, c'était d'exiger que chaque loi fût ratifiée par les six mille assemblées primaires. L'Américain Thomas Payne, enfin, fier des nouvelles institutions de son pays, était fort loin de partager, sur ce point, les sentiments du parti démocratique. Mais ce parti était bien fort, bien bruyant, bien audacieux, et les hommes faibles commençaient à se demander s'il était possible de lutter contre le courant. Quant aux girondins, à qui certes le courage personnel ne manquait pas, ils avaient plus de foi que de science politique, et la conduite qu'ils avaient tenue récemment, les paroles qu'ils avaient prononcées, devaient nécessairement les gêner. xVinsi, dans leur lutte contre la Montagne, on les avait vus souvent en appeler de la commune aux sections, des clubs de Paris au peuple des départements, et demander que les assemblées primaires, véritable souverain, prononçassent entre eux et leurs adversaires. Ce n'est pas tout : au moment même où le comité de constitution préparait son travail , la Convention jugeait Louis XVI. Or, les girondins, qui désiraient le sauver sans oser l'absoudre, avaient imaginé l'appel au peuple, et cherchaient à placer cet expédient de leur faiblesse sous la protection du j)rincipe de la souveraineté populaire, il leur était dés lors assez difficile de condamner absolument une théorie qu'ils

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mettaient en pratique, et de repousser, en matière de législation, ce qu'ils demandaient en matière de jugement politique ; leur position était donc fausse, et il y avait contradiction entre leur doctrine et leur politique. Or, l'expérience de tous les temps prouve qu'en pareil cas, la politique l'emporte presque toujours sur la doctrine.

C'est ainsi que d'un comité composé en très-grande majorité d'hommes éminents ou distingués, sortit une œuvre compliquée, confuse, incohérente, une œuvre ambitieuse et puérile à la fois, impraticable d'ailleurs, et à laquelle le 31 mai rendit service en empêchant qu'elle ne fût mise à l'épreuve. Il serait aussi difficile que fastidieux d'analyser, dans toutes ses parties, cette constitution peu connue, bien que souvent citée : nous essayerons pourtant d'en faire comprendre hs dispositions principales, et d'en mettre à nu le mécanisme.

Le pouvoir législatif était confié, sans partage, à une Assemblée unique, dont les membres, répartis entre les départements, au prorata de la populaiion, étaient élus immédiatement dans les assemblées primaires, par tous les citoyens âgés de vingt et un ans et résidant depuis un an sur le territoire français.

Le pouvoir exécutif était délégué à sept ministres et a un secrétaire, élus également dans les assemblées primaires, par scrutin séparé, et renouvelés par moitié chaque année. Il y avait, en outre, trois commissaires de la trésorerie nationale, élus comme les membres du conseil exécutif.

Les administrations départementales et municipales se composaient : 1° d'un conseil administratif de dix-huit membres et d'un directoire de quatre membres dans chaque département ; 2° d'une municipalité de douze membres et d'un maire dans chaque commune ; 3° d'une agence secondaire dans chaque section municipale. Toutes ces administrations, uni'"ormément électives et hiérarchiquement subordonnées les unes aux autres, étaient , en définitive, subordonnées

262 HISTOIRE DU GOUVERiNEMHNT PÂRLEME.NTAIRE aux ordres et à la surveillance du conseil exécutif pour tout ce qui se rapportait à l'exécution des lois et à l'administration générale. A cet effet, dans chaque administration de département, le conseil exécutif choisissait un commissaire national parmi les membres de l'administration.

Le soin de rendre la justice était conQé, en matière civile comme en matière criminelle, à des jurés et à des juges élus par les citoyens réunis en assemblées primaires. La cour de cassation était remplacée par des censeurs judiciaires, qui voyageaient de département en département, et qui procédaient également des assemblées primaires. Ce sont enfin les mêmes assemblées qui nommaient le haut jury chargé déjuger les crimes de haute trahison.

Toutes ces élections se faisaient au moyen de deux scrutins, l'un seulement préparatoire et servant à former une liste de présentation, l'autre ouvert entre les candidats inscrits sur la liste de présentation, et définitif.

Pour former le premier scrutin, chaque citoyen inscrivait sur un bulletin signj un nombre de noms égal au nombre des membres à élire. A l'aide de ces bulletins, une liste de présentation, en nombre triple du nombre des membres à élire, était formée par les autorités compétentes ; une fois cette liste arrêtée et publiée, chaque citoyen inscrivait sur un bulletin, non signé et divisé en deux colonnes, 1° dans la première colonne, autant de noms qu'il y avait de membres à élire; 2" dans la seconde colonne, dite supplémentaire, un nombre de nomâ égal au nombre de noms inscrits dans la première colonne.

Les candidats auxquels les suffrages inscrits dans la première colonne donnaient la majorité absolue étaient élus et proclamés; si ce premier recensement ne complétait pas la liste des membres à élire, on réunissait, pour former la majorité, la somme des suffrages obtenus dans les deux colonnes. Les recensements généraux avaient lieu, selon la nature de

l'élection, au chef-lieu de la section, au chef-lieu de la commune, au chef-lieu du département, nu lieu de la résidence du Corps législatif.

Ainsi, dans ce système, chaque citoyen avait à élire :

l°Les membres composant le bureau de l'assemblée primaire à laquelle il appartenait;

:2<» Les représentants de son département;

3° Huit membres du conseil exécutif , par huit scrutins séparés, et trois commissaires de la trésorerie, par trois autres scrutins;

4° L'agent de la section municipale et ses adjoints;

5° Le conseil municipal et le maire de la commune;

6° Le conseil administratif du département;

7° Un juge de pjix, des juges, des jurés, et les membres du haut jury national.

Il est bun d'ajouter que chacune de ces nominations se faisait au moyen de deux scrutins, séparés par plusieurs jours d'intervalle, et donnait lieu aux formalités les plus minutieuses et les plus compliquées.

Assurément les agriculteurs^ les artisans, les ouvriers, devaient trouver dans toutes ces opérations une occupation suffisante, et il leur restait peu de temps pour se livrer aux travaux industriels et pour cultiver les champs. Pourtant ce n'était pas tout, et le comité girondin, par respect pour la souveraineté populaire, les investissait de fonctions plus délicates encore. Il n'allait pas, comme on l'a proposé depuis, jus juà faire mettre en déUbération, dans les assemblées primaires, tous les actes de l'Assemblée législative, mais il donnait à ces assemblées le droit : 1° d'accepter ou de refuser, par un vole exj)licite, toute loi constitutionnelle; "2° de proposer et de voler la formation des assemblées nationales chargées de reviser la constitution; 3° de répondre, par oui ou par non, aux questions que le Corps législatif jugeait à propos do leur adresser; 4" d'exciter la surveillance des représentants du

264 HISTOIRE DU GOUVERNEMENT PARLEMENTAIRE peuple sur tous les actes de constitution , de législation ou d'administration générale, et de provoquer la réforme d'une loi existante ou la promulgation d'une loi nouvelle. Et , comme un droit de censure aussi étendu ne pouvait être abandonné au libre arbitre de chaque assemblée primaire de la République, l'exercice en était réglé, d'une manière uniforme, par un mécanisme encore plus bizarre que celui des élections. Aiiisi une réquisition, signée de cinquante citoyens, suffisait pour que l'assemblée primaire, dont ces citoyens faisaient partie, fût tenue de délibérer; le vote affirmatif de celte assemblée primaire suffisait pour que toutes les assemblées primaires de la même commune fussent appelées à donner leur avis; le vote favorable delà majorité de ces assemblées suffisait poar que toutes les assemblées primaires du département fussent convoquées; enfin, le vote affirmatif de la majorité des assemblées primaires d'un département suffisait pour que le Corps législatif fût obligé de délibérer sur la proposition. S'il la prenait en considération, elle était renvoyée à des commissaires chargés de préparer et de présenter un décret selon la forme ordinaire; si elle n'était pas prise en considération, le résultat nominatif du scrutin était envoyé à tous les départements. Dans ce cas, comme dans le cas précédent, la révocation du décret qui rejetait la prise en considération, ou celle de la loi faite sur le fond même de la proposition, pouvait être demandée; et, si elle l'était par la majorité des assemblées primaires de deux départements, le Corps législatif était tenu de convoquer toutes les assemblées primaires de la République. La question posée devant ces assemblées était alors celle de savoir s'il y avait lieu, oui ou non, de délibérer sur la révocation du décret rendu par le Corps législatif. Si la majorité se prononçait pour l'affirmative, le Corps législatif était renouvelé, et les membres qui avaient voté pour le décret ne pouvaient être réélus. Après le renouvellement, la question était remise en discussion devant la nouvelle législa-

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(ure, et soumise à un nouveau vote, lequel était également soumis à l'exeicice du droit de censure. A toutes les questions qui leur étaient ainsi soumises, les assemblées primaires devaient répondre par oui ou par non , sans débat et sans amendement; mais on les avertissait huit jours à l'avance, et dans l'intervalle, le lieu ordinaire de leur réunion était ouvert tous les jours aux citoyens qui voulaient s'y rassembler pour discuter l'objet soumis à leur délibération.

Voilà ce que le comité girondin appelait « donner à la « France le gouvernement représentatif, sans porter atteinte ff à la souveraineté du peuple, et concilier, dans une heureuse « transaction, les avantages des deux systèmes ». Il ajoutait avec satisfaction qu'en ouvrant ainsi une large voie à toutes les réclamations, on enlevait toute cause, tout prétexte aux mouvements populaires. Ces mouvements, en effet, ne pourraient plus se faire que d'une partie contre le tout, ce que n'admettaient ni la logique ni l'arithmétique.

On a vu que, dans cet étrange projet de constitution, le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif procédaient directement, l'un et l'autre, du suffrage populaire, avec cette différence, que les députés étaient nommés par les citoyens d'un seul département, et les ministres par les citoyens de tous les départements réunis. Or, entre des pouvoirs qui ont absolument la même oiMgine et le même titre, les rivalités, les conflits, sont plus fréquents encore qu'entre des pouvoirs dont l'origine et le titre sont différents. Le comité avait essayé de pourvoir à ce danger, d'abord en définissant rigoureusement les attributions de chaque pouvoir, ensuite en donnant au Corps législatif le droit d'accuser les ministres; mais il avait compris que ce droit deviendrait illusoire s'il portait uniquement sur les cas de forfaiture. Un ministre, en effet, sans se rendre coupable de trahison ou de concussion, peut, par négligence ou par incapacité, compromettre au plus haut degré les intérêts de l'État. Le comité avait donc admis que

266 HISTOIRE DU GOUVERNEMENT PARLEMEiNTAlRE les minisires pouvaient être accusés pour négligence, pour incapacité, et, dans ce cas, condamnés seulement à la destitution. Mais le comité avait oublié deux choses : la première, que la négligence et l'incapacité sont peu susceptibles d'une démonstration rigoureuse et telle qu'un tribunal puisse en être satisfait; la seconde, que le tribunal ou le jury national, chargé, non de statuer sur des crimes ou des délits positifs, mais d'apprécier l'intelligence et la conduite des ministres, deviendrait, par la force des choses, le premier pouvoir de l'État.

C'en est assez pour réduire à sa juste valeur la constitution girondine; il serait cependant injuste de ne pas reconnaître que, soit dans la déclaration des droits, soit dans la section intitulée : « Des moyens de garantir la liberté civile, » elle contenait des choses excellentes et qui font le plus grand honneur à ses auteurs. C'étaient, en général, avec une autre étiquette, en d'autres termes, les principes déjà consacrés par l'Assemblée constituante. Ainsi la liberté individuelle, la liberté religieuse, la liberté de la presse, l'inviolabilité des propriétés, l'admissibilité de tous les citoyens à tous les emplois, l'égalité devant la loi, étaient, non-seulement proclamées, mais garanties par des dispositions efficaces. Une seule innovation se faisait remarquer, la suppression de la peine de mort, excepté en matière politique. A son avènement, il y a huit ans, la seconde République a fait précisément le contraire, et cette différence suffit pour caractériser les deux époques.

C'est le 16 février 1793, moins d'un mois après l'exécution du roi Louis XVI, que la constitution girondine fut présentée à la Convention par le publiciste officiel du parti, par l'illustre Condorcet. Condorcet aimait sincèrement la liberté, et, comme on le sait, même dans la retraite du proscrit, même en face d'une mort violente, sa foi politique ne se démentit pas un instant; mais, d'un esprit plutôt exact que profond, d'un caractère plutôt modéré que ferme, Condorcet ne trouvait ni dans son esprit ni dans son caractère la force nécessaire pour ré-

sister au courant des opinions et des événements. On l'avait donc vu changer plusieurs fois, non peut-être d'opinion au fond, mais de parti ; en 1788, écrire une brochure pour prouver qu'il s'agissait seulement d'améliorer l'ancienne constitution de la France, et que la séparation des oidres devait être soigneusement maintenue; en 1789 et 1790, travailler à l'établissement d'une monarchie constitutionnelle et fonder, avec le duc de la Rochefoucauld et ses amis, le club de 1789 en opposition au club des Jacobins; en juin 1791, enfin, s'unir à Brissot pour publier des écrits républicains et pour répudier la monarchie. Depuis ce moment, la forme républicaine avail toutes ses sympathies, et, en acceptant une tàchs devant laquelle. Sieyès eût certainement reculé, celle de présenter et d'expliquer le nouveau plan de constitution, nul doute qu'il ne crût honorer son nom et s'assurer une place, dans les fastes de l'histoire, parmi les grands législateurs.

Ce n'est donc point sans complaisance et sans orgueil que Gondorcet, au début de son rapport, énumère les obstacles qui s'opposent à l'établissement d'une bonne constitution, d'une constitution faite à la fo's pour les temps révolutionnaires et pour les temps paisibles, d'une constitution qui laisse subsister, dans toute leur étendue, et la souvertiineté du peuple, et l'égalité entre les citoyens, et l'exercice de la liberté nalurelle. Ces obstacles sont grands, sans doute, mais le comité les a vaincus en combinant avec art les mérites du système purement représentatif et ceux du système démocratique ; il les a vaincus aussi en supprimant radicalement toute hérédité politique, tous privilèges, et même toute délégation du pouvoir à long terme. On a cru longtemps que l'unité, l'aciivité, la force du gouvernement, sont attachées à ces dangereuses institutions : c'était une erreur. La volonté ferme du peuple d'obéir à la loi, voilà ce qui constitue réellement la force d'une autorité légitime, et cette forcené saurait manquer à la nouvelle constitution.

On voit tout de suite, par ces réflexions préliminaires, à

268 HISTOIRE DU GOUVERNEMENT PARLEMENTAIRE quel point de vue s'était placé le comité, et pour quel peuple imaginaire il avait écrit son plan de constitution. Après avoir ainsi indiqué la pensée fondamentale de son œuvre, Condorcet s'efforçait d'en justifier les dispositions principales et d'en expliquer le mécanisme. Il établissait, d'abord, que l'unité de la France ne pouvait être brisée au profil d'un système fédéralif qui l'affaiblirait sans la rendre plus libre, et que, par conséquent, la République devait être une et indivisible. Mais ici se présentait la question de savoir comment seraient organisés les pouvoirs que le peuple consentait à déléguer. « Deux opinions, disait en substance Condorcet, divisent les publicistes -, les uns veulent une action unique qui, réglée et limitée par la loi, donne le mouvement au système social ; d'autres veulent que des principes d'action, indépendants entre eux, se fassent équilibre, tt se servent mutuellement de régulateur et de frein. Mais que devient la liberté publique, si ces pouvoirs, au lieu de se combattre, se réunissent contre elle? Que devient la tranquillité générale, s'ils luttent l'un contre l'autre, et que la masse des» citoyens se partage entre eux ? Un tel système est trop compliqué, et ne peut se soutenir que par l'intrigue et la corruption. Les constitutions fondées sur l'équilibre des pouvoirs supposent, d'ailleurs, l'existence de deux partis, eiun des premiers besoins de la République française est de n'en connaiire aucun. »

Cela se disait en février 1793, six mois après le 10 août, cinq mois après le 2 septembre, un mois après le 21 janvier, quand dix partis déchiraient la France et n'aspiraient qu'à s'envoyer les uns les autres à l'écliafaud !

L'établissement d'une Assemblée unique ainsi justifié, Condorcet ne niait pas que le despotisme ou les erreurs de cette Assemblée ne fussent à craindre ; mais contre son despotisme, on avait les fréquentes élections et le droit de censure conféré aux assemblées primaires. Quant aux erreurs auxquelles une Assemblée nombreuse peut être soudainement entraînée, le

comité avait examiné trois moyens dy remédier : la division de l'Assemblée en deux sections, délibérant séparément, mais se réunissant pour le vote; la création d'un corps séparé, chargé d'examiner les décisions de l'Assemblée ei de provoquer, au besoin, une nouvelle délibération; enfin, un règlement qui, par des lenteurs sagement calculées, mit l'Assemblée à l'abri de tout entraînement. De ces trois moyens, le dernier avait été préféré.

Dans un écrit contre les deux Chambres, publié deux ans auparavant, et où toute la science politique était réduite à l'art de calculer les probabilités, Condorcet avait proposé un quatrième moyen, celui d'établir diver;^ degrés de pluralité, suivant la nature et l'importance des lois. Ainsi, pour toute loi tendant à étendre les droits des citoyens, lasimple majorité suffisait; pour toute loi tendant cà les restreindre, la majorité des trois cinquièmes ou des deux tiers était nécessaire ; absolument comme dans les procès criminels, où l'on exige une majorité ])lus considérable pour condamner que pour absoudre. Condorcet négligeait de dire pnr qui et comment se ferait Ij distinction.

C'est aussi par le calcul des probabilités que Condorcet expliquait et justifiait le système électoral du comité. Point d'hésitation sur la première (juestion, sur celle de savoir à qui devait appartenir l'exercice des droits politiques. Ces droits devaient appartenir, sans condition, sans réserve, à tout homme, âgé de vingt et un ans, qui seseraii fait inscrire sur le tableau civique d'une assemblée primaire, et qui aurait résidé un an sur le territoire de la République. En 1790, ainsi que nous l'avons dit, Condorcet avait établi que le principe de l'égalité politique exigeait que les femmes fussent investies du droit de suffrage, aussi bien que les hommes ; mais on craignait que cette conséquence du principe ne nuisit au principe lui-même, et on la passait sous silence. Pour que la volonlé du peuple se manifestât réellement, il ne suffisait pas, d'ailleurs, selon le comité, que le suffrage fût universel, il fallait encore

270 HISTOIRE DU GOUVERNEMENT PARLEMENTAIRE que l'élection fût immédiate. Sous le système incohérent et servile du royalisme limité, les corps électoraux pouvaient servir de point d'appui, soit à la royauté contre les représentants du peuple, soit aux représentants du peuple contre la royauté, si elle prétendait usurper; sous la République, ils ne pouvaient exercer leur influence que contre l'Assemblée nationale. De là, dans l'intérêt de l'ordre comme dans l'intérêt de la liberté, la nécessité d'appeler le peuple à choisir directement les fonctionnaires publics de tout rang, aussi bien que les représentants. Le droit électoral et le mode de l'élection ainsi fixés, il restait à déterminer dans quelle forme on devait procéder. En sa qualité de mathématicien, Condorcet s'était fortoccupé de cette question, et il l'avait traitée spécialement et longuement dans une brochure. Toute la difficulté, selon lui, consistait à combiner trois probabilités : la probabilité que le vœu des électeurs fût conforme à leur opinion ; la probabilité que le résultat de l'élection fût conforme au vœu de la pluralité des électeurs ; la I robabilité, enfin, que la volonté collective, ainsi exprimée, fût conforme à la vérité et à la raison. Mais, au lieu de demander la solution de ces problèmes au libre concert des opinions éclairées par la discussion, à certaines garanties d'indépendance et de capacité, au contrôle réciproque de deux ou trois pouvoirs d'origine et de composition différentes, il la demandait à de pures combinaisons de chiffres, à des combinaisons tellement compliquées, qu'un mathématicien pouvait seul les comprendre. Si, par exemple, il y avait quatre députés à nommer, il imposait à chaque électeur l'obligation d'écrire sur son bulletin vingt-quatre noms, selon l'ordre de ses préférences, et c'est en raison composée du nombre des voix et du rang obtenu par chaque candidat, qu'il arrivait, par une longue opération, à extraire et à déterminer le résultat de l'élection. A côté d'un tel système, le système à deux colonnes du comité était fort simple, et c'est faute de mieux que Condorcet s'en contentait.

IXTRODrCTlON" - 1792-179't 271

Lntre le Corps législatif qui fait la loi et les citoyens qui doivent lui obéir, il y a ceux qui sont chargés de la faire exécuter, les fonctionnaires publics. Or, à la tète de ces fonctionnaires, on pouvait, selon Condorcet, placer un chef unique auquel tout aboutirait, ou un conseil chargé, non de vouloir, mais de veiller. Un chef unique ressemblait trop à un roi. Mieux valait donc un conseil d'agents égaux, et investis chacun d'une attribution spéciale, délibérant en commun, et essentiellement subordonné au Corps législatif dont il serait l'œil et la main. Mais, ajoutait Condorcet, « si les membres du conseil sont les « agents du pouvoir législatif, ils n'en doivent pas être les « créatures » ; et il concluait de là qu'ils devaient être nommés par le peuple, le Corps législatif conservant seulement le droit de les accuser.

Des pouvoirs politiques, le rapporteur passait aux pouvoirs locaux, et démontrait la nécessité de maintenir, à peu de chose près, la division du territoire et l'organisation administrative, telles que l'Assemblée constituante les avait établies. Puis venait l'organisation judiciaire, dont il proposait la réforme complète, en se rapprochant beaucoup des idées antérieurement émises par Duport. Condorcet terminait enfin son rapport par de très-sages conseils aQx citoyens, sur la nécessité de respecter scrupuleusement la loi même imparfaite, et de s'élever, dans les choses qu'ils étaient appelés à faire, au-dessus des préventions, des défiances, des haines de parti. Si d'autres conseils prévalaient, c'en était fait, pour la France, de tout bonheur, de tout repos, de toute liberté. N'y avait-il pas, dans ces dernières paroles de Condorcet, le pressentiment des événements qui allaient suivre, et une protestation implicite contre la confiance imprévoyante qui éclatait à chaque ligne de la nouvelle constitution?

Quoi qu'il en soit, si une telle constitution devait être blâmée, il ne semblait pas que ce fût par le parti démocratique, dont elle empruntait, à peu de chose prés, les principes et les pro-

272 HISTOIRE DU GOUVERxXEME.NT PARLEMENTAIRE cédés. Elle le fut pourtant, non-seulement dans les journaux démagogiques, mais au club des Jacobins, qui la dénonça comme une œuvre liberticide. Antoine, Gouthon, Thuriot, Bourdon de l'Oise, déclarèrent, sans contradiction, que le plan perfide et atroce de Condorcet n'avait d'autre but que de constituer une oligarchie monsirueuse, et que tous les patriotes devaient s'entendre pour en faire justice. Collot-d'Herbois affirma que la constitution girondine laissait subsister l'ancien régime sous un nom différent, qu'elle maintenait tous les abus, et qu'elle mettait partout le |)euple en suspicion. Hassenfratz soutint qu'une constitution devait se borner à donner au peuple le moyen de nommer ses députés, et de les chasser; il soutint, en outre, que la souveraineté du peuple exigeait absolument que l'on lit cesser l'aristocratie des hommes et la dépendance des femmes. Marat, qui se piquait d'être, avant tout, homme pratique, attaqua la constitution par un autre côté : il déclara que c'était un fatras indigeste, un assemblage de petits articles réglementaires sans liaison et sans ufilité, un chef-d'œuvre de ridicule et de puérilité; il s'en prit surtout à l'organisation des assemblées primaires, que l'on mettait sans cesse en mouvement pour la moindre chose, sans laisser aux citoyens d'autre occupation que celle de s'assembler et de délibérer. « Qui croirait, dit-il, que, pour proposer une nouvelle « loi ou en faire révoquer une ancienne, on tient cinq mil- « lions d'hommes sur pied pendant six semaines? c'est un « trait de folie qui mérite aux législateurs constitutifs une « place aux Petites-Maisons, avec d'autant plus de justice, qu'ils « ne permettent pas à leurs collègues de se tromper; car ils « excluent du sénat, pour une session entière, tout mem'bre « qui aurait voté pour un décret qui serait rappelé ^ . » Bien qu'elles vinssent de Marat, ces observations ne manquaient pas de justesse. Il était seulement ridicule d'en conclure que

*■ Journal de la République, ii" l:2G

Condorcet et ses amis conspiraient odieusement contre la République , et qu'ils avaient formé l'abominable dessein de fatiguer la nation et de la jeter dans le découragement.

En définitive, le club des Jacobins décida qu'un comité, choisi dans son sein, rédigerait un autre projet de constitution, et désigna, comme membres de ce comité, Jean-Bon-Saint- André, Robert, BentaboUe , Thuriot , Robespierre, Billaud- Varenne, Antoine, Saint-Just, Dubois-Crancé, CoUot-d'Herbois. Anacharsis Clootz et Couthon. C'est à l'aide du travail préparatoire de ce comité que la constitution dite de l'an n put être si promptement votée après le 3J mai.

A la Convention même, le projet avait peu de succès ; et, dès le 20 février, une scène curieuse témoigna de l'esprit qui animait l'Assemblée. Sieyès, au sein du comité, avait reproduit son projet favori de 1791, celui d'une division du Corps législatif en deux sections, non pour le vote, mais pour la délibération, et, bien que ce projet eût été rejeté, il figurait, à titre de variante, dans le texte imprimé de la constitution. Un tel excès d'audace émut la Montagne, et peu s'en fallut qu'Amar ne demandât, contre le comité tout entier, un décret d'accusation. En vain répondit-on, d'une part, que le système de la division en deux sections était un système honnête et qui différait essentiellement de l'horrible système des deux Chambres ; d'autre part, que ce système était seulement indiqué à titre de variante : ces excuses ne désarmèrent point le patriotisme de la Montagne, et il fut déclaré que la variante en question était un attentai contre l'unité et l'indivisibilité de la république. Barrère, qui, sans s'en douter, s'était rendu complice de cet attentat, vint aussitôt s'en excuser, en proposant d'effacer la variante, et la proposition fut adoptée.

Cependant, dans cette république , où , selon Condorcet, l'union la plus fraternelle devait régner, les divisions s'aggravaient chaque jour, et la situation devenait de plus en plus critique. Les girondins, qui, au début, avaient une majorité

incontestable, la laissaient échapper par leur faute, plus encore que par la force des choses. Quand ils avaient fait retentir la tribune d'une philippique véhémente contre Robespierre contre les agitateurs , contre la commune , ils s'asseyaient satisfaits au bruit de leurs propres applaudissements, et célébraient entre eux les triomphes de leur éloquence ; mais, malgré des avis réitérés et pressants, ils ne s'occupaient ni de reprendre les pouvoirs follement confiés à la commune, ni d'imposer silence aux agitateurs, ni d'ôter à Robespierre les forces dont il disposait. Loin de là, la commune, en vertu de décrets qu'on n'osait pas révoquer, continuait à disposer seule de la force publique et à lancer des mandats d'arrêt ; les agitateurs, soit aux Jacobins, soit aux Cordeliers, soit à l'Évéché, prêchaient impunément l'insurrection et le meurtre; Robespierre enfin, entouré de quelques amis dévoués, tenait les fils de tous les mouvements populaires et les dirigeait à son gré. Tel était le découragement général, que les sections étaient presque désertes, et que, sur plus de cent cinquante mille citoyens inscrits, dix à quinze mille seulement prenaient part aux élections les plus importantes. C'est ainsi qu'au mois de décembre 1792 le candidat girondin Chambon avait été nommé maire par sept mille trois cent cinquante-huit voix contre trois mille neuf cent six données à Lhuilier ; et qu'en .février 1793, après la démission de Chambon, le candidat montagnard Pache l'avait emporté sur ses divers concurrents par onze mille huit cent quatre-vingt-une voix contre trois mille sept cent dix. Dans certaines sections, composées de trois à quatre mille citoyens, vingt-cinq formaient quelquefois l'assemblée, et rarement on en comptait plus de soixante. Robespierre et Roland, Chabot et Corsas, tous signalaient et déploraient cette indifférence. Les girondins pourtant ne faisaient rien, soit pour enlever aux sections la faculté de délibérer en si petit nombre, soit pour s'en rendre maîtres au moyen des partisans nombreux dont ils pouvaient disposer dans Paris.

INTRODUCTION — 1792- I79i 275

Ce fut bien pis encor après le procès et l'exécution du roi Louis XVI. Ce jour-là, par un coupable calcul ou par une honteuse lâcheté, les girondins avaient manqué non-seulement à leur devoir, mais à leur intérêt, et déserté, trahi les opinions modérées sur lesquelles ils avaient si grand besoin de s'appuyer. Abandonnées par eux, ces opinions avaient encore réuni trois cent trente-quatre voix contre trois cent quatre-vingt-sept, et elles étaient en droit de dire que leur défaite était l'œuvre de leurs chefs naturels. A dater de ce jour funeste, la confiance devait s'éloigner d'un parti si peu prévoyant, si peu conséquent, si peu énergique. Quand arriva, au mois de mars, la nouvelle de nos premiers revers en Belgique, les girondins n'étaient donc plus en mesure de défendre efficacement contre leurs adversaires la cause de la justice et de l'humanité. Leur conscience se souleva pourtant contre l'abominable loi proposée par Robert Lindet et défendue par Danton, qui instituait les tribunaux révolutionnaires, et ils parvinrent à y introduire quelques modifications, quelques adoucissements ; mais c'est à peine s'ils osèrent en contester le principe ; c'est à peine aussi s'ils osèrent s'opposer aux visites domiciliaires et au désarmement des suspects, bien que ces odieuses mesures s'accomplissent par les mains de la commune de Paris, de cette commune que les girondins dénonçaient chaque jour comme un foyer d'insurrection, comme un atelier permanent de désordre et de meurtre. En votant la mort du roi, sans la croire juste, les girondins s'étaient tués moralement, et la commune avait sur eux l'avantage d'une conduite plus hardie et plus logique.

Le ministre de l'intérieur du 10 août, Roland, et celui du 21 janvier, Garât, comprenaient ce que l'inaction des girondins avait d'insensé, et ne cessaient de leur donner des avertissements inutiles: « Abandonnez la lutte, leur disaient-ils, ou servez-vous de la majorité pour enlever à vos ennemis les armes dont ils se servent contre vous ; pour cela, vous avez

276 HISTOIRE DU GOL VERiNËMENT PARLEMENTAIRE deux moyens : transférer aux ministres les pouvoirs de la commune, ou vous en emparer vous-mêmes et les exercer par l'intermédiaire d'un comité. Mais les girondins, dés les premières séances de la Convention, avaient fait décider contre les montagnards que, conformément aux décrets de la Constituante et de la Législative, les ministres ne pourraient être pris parmi les membres de l'Assemblée ; et, surtout après la retraite de Roland, ils avaient peu de confiance dans les ministres. Le premier moyen n'était donc point de leur goût. Le second leur convenait mieux ; et, quand, le 25 mars, après l'échec de la première insurrection dirigée contre eux, on les vit entrer en majorité dans le comité de défense générale, nouvellement créé, on put croire que les conseils de Roland et de Garât allaient enfin éli c suivis. Mais ce comité de vingtcinq membres, dont les chefs montagnards faisaient partie avec les chefs girondins, qui délibérait portes ouvertes et qui formait une véritable assemblée, n'avait rien de ce qui constitue un comité de gouvernement. Aussi, le 7 avril, au moment de la défection de Dumouriez, dut-il se retirer et faire place à un autre comité de neuf membres seulement, délibérant en secret, chargé de surveiller et d'accélérer l'action du conseil exécutif provisoire, pouvant suspendre les arrêtés de ce conseil, s'il les jugeait contraires à l'intérêt national, autorisé enfin à prendre, dans les circonstances urgentes, toutes mesures de défense extérieure et intérieure, à la seule condition de faire, chaque semaine, un rapport général à la Convention. Ce comité qui, pendant plus d'une année, devait être le gouvernement tout entier, reçut le nom significatif de Comité de salut public, et, si les girondins en avaient été maitres, peut-être leur destinée eût-elle changé ; mais, quand il fut nommé, ils avaient perdu la majorité, et pas un d'entre eux n'en fit partie.

Entre le 46 février, jour où Condorcet déposa son rapport, et le 17 avril, jour où, après bien des délais, la discussion fut

ouverte , la situation des girondins avait donc notablement changé, et le gouvernement révolutionnaire était inauguré. Ce débat avait d'ailleurs été précédé, aux Jacobins, d'un autre débat, où Robespierre avait opposé sa déclaration des droits à celle de Condorcet. A travers la phraséologie lourde et prétentieuse de l'époque et de l'homme, on remarque dans cette déclaration , devenue célèbre de nos jours , quelques articles fort significatifs ; ceux-ci, par exemple :

« La propriété est le droit qu'a chaque citoyen de jouir de la portion de bien qui lui est garantie par la loi;

« La société est obligée de pourvoir à la subsistance de tous ses membres, soit en leur procurant du travail, soit en assurant les moyens d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler ;

« La société doit faire en sorte que ceux qui vivent de leur travail puissent assister aux assemblées du peuple, sans compromettre leur existence et celle de leur famille ;

« Tous délits des mandataires du peuple doivent être sévèrement punis. Nul n'a le droit de se prétendre plus inviolable que les autres citoyens ;

« Les rois, les aristocrates, les tyrans, quels qu'ils soient, sont des esclaves révoltés contre le souverain de la terre qui est le genre humain, et contre le législateur suprême qui est la nature. »

Le dernier article est simplement ridicule. 3IM. Proudhon , Louis Blanc, ont eu peu d'efforts à faire pour découvrir dans les autres la négation du droit de propriété, le droit au travail, l'impôt progressif, et la plupart des principes du socialisme.

La déclaration de Robespierre fut fort applaudie aux Jacobins, et on l'adopia, sans autre opposition que celle de Boissel, qui en proposa une auire. Celle-ci commençait par l'article suivant :

« Les droits naturels des sans-culottes consistent dans

la faculté de se reproduire, de s'habiller et de se nourrir. »

Il est inutile de dire que cette déclaration fit rire à peu près tout le monde, et qu'elle ne fut appuyée par personne.

Bien qu'adoptée par les jacobins, la déclaration de Robespierre rencontra sans doute quelques objections parmi ses amis, car il n'osa pas la reproduire tout entière à la tribune de la Convention. Après avoir critiqué amèrement la déclaralion de Condorcet, faite, selon lui, non pour les hommes, mais pour les riches , pour les accapareurs , pour les agioleurs, pour les tyrans, il proposa bien l'article de sa déclaration qui définissait et limitait le droit de propriété , mais il n'y joignit pas celui qui imposait à la société le devoir absolu de donner la subsistance à tous ses membres; quant au dernier article, il le maintint dans l'intérêt de la fraternité universelle.

Nous fatiguerions inutilement l'attention de nos lecteurs si nous nous arrêtions à tous les incidents du débat, qui, ouvert le 17 avril, se traîna pendant plus d'un mois, au milieu des plus graves événements, sous le coup des plus vives préoccupations, et qui ne se termina que la veille même du 31 mai. Néanmoins, parmi les discours prononcés dans ce débat, il en est plusieurs qui méritent d'être brièvement analysés, parce qu'on y saisit mieux qu'ailleurs la pensée des partis et des hommes de cette étrange époque. Tels sont, sans contredit, les discours que Saint-Just prononça dans les séances du 23 avril, du 15 et du 23 mai. Ce n'est point sans fatigue, sans efforts , sans ennui , que l'on parvient à lire ces discours du commencement à la fin. Pour arriver à la pensée véritable de Saint-Just, il faut, en effet, passer par tous les détours, par toutes les obscurités d'un verbiage qui vise sans cesse à la profondeur, et qui presque toujours aboutit au lieu commun ; il faut subir une suite de maximes prétentieuses, décousues, et dont l'esprit peut à peine saisir l'enchaînement, une suite de maximes dont voici i^tielques échantillons :

« Le peuple français doit être régi sans faiblesse; il doit l'être aussi sans contrainte;

« Les lois ne repoussent que le mal ; l'innocence et la vertu sont indépendantes sur la terre;

« Le gouvernement est plutôt un ressort d'harmonie que d'autorité. »

Il faut enfin se résigner à des contradictions d'autant plus choquantes que le ton de l'orateur est toujours un ton d'oracle. Mais, quand Saint-Just sortit du nuage de ses doctrines propres pour s'en prendre à la constitution girondine, une idée apparut qui, peu de temps après, trouva sa formule dans la constitution montagnarde, et qui n'est point sans force et sans vérité. « Dans la constitution qu'on vous propose, dit Saint-Just, je vois une représentation fédérative qui fait les lois, un conseil représentatif qui les exécute. Le corps qui fait les lois, se composant de quatre-vingt-cinq représentations particulières, est, en réalité, un congrès; le conseil qui exécute les lois, étant nommé par la totalité des citoyens, est, au contraire, le vrai représentant du peuple, et peut impunément aspirer à la tyrannie. » Après avoir ainsi prouvé que le comité avait agi en sens inverse de son intention, Saint-Just établissait qu'un conseil exécutif et des ministres étaient deux choses hétérogènes et qui ne pouvaient point être confondues ; que le pouvoir devait être divisé si l'on voulait que la liberté régnât; enfin, que la royauté n'était point dans le gouvernement d'un seul, mais dans toute puissance appelée à délibérer et à gouverner à la fois. « Le conseil des ministres, ajoutait-il, est nommé par la république entière ; la représentation nationale est formée par département : n'aurait-il pas été plus naturel que la représentation, gardienne de l'unité de l'État et dépositaire suprême des lois, fût élue par le peuple en corps et le conseil de toute autre manière? »

En conséquence, Saint-Just proposait un nouveau projet de constitution dontles dispositions fondamentales étaient celles-ci.

Une Assemblée nationale, seule représentative, élue, non par les départements, mais par l'universalité des citoyens, dont les votes étaient recensés en commun;

Un conseil exécutif et des ministres, simples mandataires de la nation, et placés sous les ordres de l'Assemblée nationale, élus, non par les assemblées primaires, mais par des assemblées secondaires, de manière à détruire en eux tout caractère de représentation;

Pour l'élection de l'Assemblée nationale, composée de trois cent quarante et un membres, chaque citoyen portant un nom sur son bulletin, et les trois cent quarante et un citoyens qui obtenaient la majorité relative, proclamés représentants;

Pour l'élection du conseil exécutif, composé d'un membre par département, des assemblées secondaires, élues par les assemblées primaires, à raison d'un électeur par deux cents votants;

Le conseil exécutif, délibérant publiquement et à haute voix, comme l'Assemblée nationale, et pouvant, si un décret de l'Assemblée nationale paraissait contraire au texte de la déclaration des droits, renvoyer ce décret au peuple ;

Les lois constitutionnelles nécessairement soumises à la sanction du peuple, et les communes toujours maîtresses d'émettre leur vœu, soit sur une loi, soit sur un décret, soit sur un membre du conseil ou de l'Assemblée nationale; si ce vœu était celui de la majorité, l'Assemblée forcée d'y obtempérer;

Les divisions de l'État réglées, non en raison du territoire, mais en raison de la population, et les directoires attribués à ces divisions élus, comme le conseil exécutif et les ministres, par les assemblées secondaires.

A ce plan, qui, certes, ne manquait ni d'enchaînement ni de vigueur, Saint-Just avait joint un second titre, qui constituait, en quelque sorte, la portion morale de sa constitution. C'est dans cette seconde partie, louée par Vergniaiid, que se trou-

vait le chapitre, souvent cité, des troubles publics. En voici textuellement les premiers articles :

« Article I". Les communes éliront, tous les deux ans, lors du renouvellement des législatures, six vieillards, recommandables par leurs vertus, dont les fonctions seront d'apaiser les séditions.

« Art. II. Ces vieillards sont décorés d'une écharpe tricolore et d'un panache blanc; lorsqu'ils paraissent revêtus de leurs attributs, le peuple garde le silence et arrête quiconque poursuivrait le tumulte. Le peuple prend les vieillards pour arbitres.

« Art. III. Si le trouble continue, les vieillards annoncent le deuil delà loi. Ceux qui insultent un vieillard sont réputés mécliants et sont déchus de la qualité de citoyen. »

D'autres articles du même titre étaient plus sérieux, celui, par exemple, qui déclarait que la loi n'avait d'effet rétroactif que contre les traîtres à la patrie.

Le 15 mai, en répondant à Salles, Saint-Just précisa et développa sa pensée sur la division du territoire : « Sous la monarchie, dit-il, la division est et doit être dans le territoire ; sous la république, elle est et doit être dans la population. Il ne doit point y avoir quatre-vingt-cinq départements territoriaux ; il doit y avoir quatre-vingt-cinq tribus qui habitent certaines portions du territoire : ainsi seulement l'unité peut être maintenue. — Reste à savoir, ajoutait-il, si cette unité n'a pas pour conséquence une autre unité, celle du suffrage. « Saint- Just revenait ainsi à son idée de faire nommer la représentation nationale par un scrutin unique. Il ne se demandait pas si cette idée était praticable; si, notamment, le système qu'il avait proposé, celui de faire porter un seul nom sur chaque bulletin, et de considérer comme représentants de la France entière les trois cent quarante et un citoyens qui auraient ainsi obtenu la majorité relative, n'était pas un système radicalement faux et qui devait produire les résultats les plus absurdes. Le

282 HISTOIRE DU GOUVERNEMENT PARLEMENTAIRE principe abstrait lui paraissait vrai, et l'absurdité des conséquences ne pouvait l'arrêter.

Après Saint-Just vint Robespierre, qui, dans la forme de son style, cherchait à imiter Jean-Jacques Rousseau, comme Saint-Just cherchait à imiter Montesquieu; mais, quand on a lu son discours, véritable déluge de lieux communs sur les vertus du peuple et les crimes des gouvernements, on cherche encore quel était alors le plan constitutionnel de Robespierre. Son idée dominante, celle qu'il reproduisait sans cesse à la tribune de la Convention comme à celle des jacobins, dans ses discours comme dans ses écrits, c'est que l'homme, né pour le bonheur et la liberté, est partout esclave et malheureux, non par sa faute, mais par celle des gouvernements, « Donner au gouvernement la force nécessaire pour « que les citoyens respectent toujours les droits des citoyens, « et faire en sorte que le gouvernement ne puisse jamais les c< violer lui-même : voilà les deux problèmes à résoudre ; le « premier est facile, le second presque insoluble. »

Après avoir ainsi énoncé son principe, Robespierre établissait que, dans toutes les constitutions connues, l'intérêt du peuple avait été sacrifié à l'intérêt de l'homme en place, et qu'il fallait faire précisément le contraire. Pour cela, il suffisait de se rappeler que le peuple est toujours bon et ses délégués toujours corruptibles ; donc, c'était seulement dans la vertu et la souveraineté du peuple qu'on pouvait trouver un préservatif contre les vices et le despotisme des gouvernements. Jusqu'ici, on n'avait inventé que deux moyens pour diminuer la puissance des magistrats, l'équilibre et le tribunat; le premier de ces moyens paraissait absurde à Robespierre, et le second dangereux. « Il n'y a, disait-il, qu'un « tribun du peuple que je puisse avouer, c'est le peuple lui- « môme rassemblé dans les sections. »

En conséquence, Robespierre voulait que tous les actes du gouvernement fussent contrôlés par le peuple réuni dans les

sections ; mais il ne s'expliquait pas clairement sur la question de savoir si ce contrôle devait avoir lieu directement ou indirectement, par un vote sur les choses, ou par un vote sur les hommes; il reconnaissait, d'ailleurs, que l'appel au peuple ne pouvait pas se renouveler tous les jours, et il proposait de réduire la puissance des magistrats à de justes bornes :

1® En abrégeant la durée de leur pouvoir;

2° En défendant que l'on pût exercer en même temps plusieurs magistratures;

3° En séparant soigneusement la législation et l'exécution ;

4° En distinguant le plus possible les diverses branches d'exécution et en les confiant à des mains différentes;

o° En ne permettant pas aux fonctionnaires publics de paraître ni de voter dans les assemblées populaires;

6° En éloignant de leurs mains le trésor public, et en laissant dans les départements, sous la main du peuple, la portion des tributs qui n'a pas besoin d'être centralisée.

« Mais, ajoutait-il, il existe un moyen général et non moins « salutaire de diminuer la puissance des gouvernements au «t profit de la liberté et du bonheur du peuple ; il consiste dans « l'application de cette maxime énoncée dans la déclaration « des droits que je vous propose : La loi ne peut défendre que 9 ce qui est nuisible à la société ; elle ne peut ordonner que ce « qui lui est utile... Fuyez la manie ancienne des gouverne- « ments, de vouloir trop gouverner; laissez aux individus, « laissez au familles le droit de faire ce qui ne nuit pas à « autrui ; laissez aux communes le droit de régler elles-mêmes « leurs propres affaires, en tout ce qui ne tient pas à l'admi- « nistration générale de la République; en un mot, rendez à la « liberté individuelle tout ce qui n'appartient pas naturelle- « ment à l'autorité publique, et vous aurez d'autant moins « laissé de prise à l'ambition et à l'arbitraire. •

Le montngnard Levasseur remarque avec raison, dans ses Mémoires, que ce passage est fort libéral, et qu'il aurait pu

284 HISTOIRE DU GOUVERNEMENT PARLEMENTAIRE être écrit, en 1829, par les rédacteurs du Globe. Ce que Levasseur n'explique pas, c'est comment il a été écrit, à la veille du 31 mai, par le sombre dictateur qui devait, peu de jours après, confisquer toute liberté et faire peser sur la France entière le joug de la terreur.

Robespierre déclarait, d'ailleurs, que toutes les précautions seraient vaines si l'on ne soumettait les fonctionnaires publics à une responsabilité imposante, d'abord par une vaste publicité , ensuite par des peines sévères. « Un peuple dont les <( mandataires ne doivent compte à personne, disait-il, n'a pas '( de constitution. » Il demandait donc :

4° Que tous les fonctionnaires publics, nommés par le peuple, pussent être révoqués par lui;

2° Que les membres de l'agence executive, quelle qu'elle fût, rendissent compte de leur gestion au Corps législatif, et que celui-ci eût le droit de les accuser devant un tribunal populaire ;

3" Que les membres du Corps législatif pussent eux-mêmes être traduits devant ce tribunal, non pour leurs opinions, mais pour leurs actes, sur la poursuite du ministère public;

4" Que, dans tous les cas, les membres de la législature, les ministres et les membres du tribunal populaire fussent, à l'expiration de leurs fonctions, soumis au jugement du peuple qui, en les déclarant déchus de sa confiance, pourrait les rendre incapables de remplir aucune fonction publique.

il est inutile de dire qu'en matière d'élection Robespierre adoptait le suffrage universel et le vote direct; mais il n'admettait pas, avec Saint-Just, que l'on pût faire concourir toutes les portions de la République à la nomination de chaque mandataire: il craignait que ce ne fût là abandonner la première notion du bon sens et de la liberté pour poursuivre de vaines abstractions métaphysiques. Que les citoyens votassent librement, que la patrie indemnisât l'homme qui vit de son travail, lorsqu'il assistait aux assemblées publiques; que l'on délibérât

à haute voix, et qu'aucune autorité publique ne put intervenir, et le problème électoral lui paraissait résolu.

Dans ce discours, curieux à beaucoup d'égards, il y avait plutôt des vues générales qu'un plan arrêté -, et, malgré certaines contradictions, l'idée libérale y dominait. On peut en conclure que Robespierre, encore incertain sur l'issue de la lutte qui se préparait entre la Montagne et la Gironde, hésitait sur la voie qu'il devait prendre, et se préparait un refuge en cas de défaite.

Faut-il parler de l'orateur du genre humain , Anacharsis Clootz, qui, dans son jargon mystique et burlesque, développa longuement son plan de République universelle ? Après avoir démontré à sa manière que le genre humain est Dieu, et que, par conséquent, sa souveraineté est une, indivisible, immuable, imprescriptible, inaliénable, impérissable, illimitée, sans bornes, absolue, toute-puissante, il proposa de supprimer le nom dePraneois, qui n'avait, selon lui, aucune signification, et d'y substituer celui de Germain, qui veut dire frère. Une fois cela fait, la République du genre humain était constituée et la guerre impossible,» vu qu'il n'y a point de pont de commu- « nication entre la terre et les autres planètes. » La constitution d' Anacharsis Clootz se réduisait, d'ailleurs, à trois articles :

Article I". Il n'y a pas d'autre souverain que le genre humain ;

« Art. II. Tout individu, toute commune qui reconnaîtra ce principe lumineux et immuable, sera, de droit, reru dans notre association fraternelle, dans la république des hommes, des Germains, des universels ;

« Art. m. A défaut de contiguïté ou de communication maritime, on attendra la propagation de la vérité pour admettre les communes, les enclaves lointaines. »

Avant 1848, la génération nouvelle devait s'étonner que de pareilles folies eussent été débitées gravement, devant une assemblée délibérante, sans qu'un éclat de rire universel en eût

286 HISTOIRE DU GOUVERNEMENT PARLEMENTAIRE fait prompte justice. En consultant des souvenirs encore récents, la génération nouvelle ne peut plus s'étonner de rien et doit se montrer indulgente.

Aux théories des chefs de la IMontagne il serait bon d'opposer celles des chefs de la Gironde; mais les chefs de la Gironde, dont en ce moment la liberté et la vie étaient sans cesse menacées, prirent peu de part à la discussion. Ils avaient, d'ailleurs, exprimé leur pensée par l'organe de Condorcet, et, à 1 inverse des montagnards, qui voulaient faire durer le débat, les girondins voulaient l'abréger, afin d'arriver au vote. Vergniaud et Isnard parlèrent pourtant : Vergniaud pour défendre avec éloquence le droit de propriété contre les attaques jilus ou moins dissimulées de Robespierre, et pour faire un tableau grave et triste de la situation politique de la France; Isnard, pour proposer à l'Assemblée d'interrompre la discussion sur la constitution , et de procéder, selon la théorie de Jean-Jacques Rousseau, à la rédaction d'un pacte social, signé par les mandataires de chaque portion du territoire, et réglant les conditions premières de l'association. Pour ce préliminaire indispensable, les membres de la Convention, d'après Isnard, n'avaient d'autre mission qu'une mission négocialive ; on devait voir en eux, non des législateurs, mais des ambassadeurs chargés de conclure un traité sujet à ratification , et dont, une fois la ratification obtenue, aucun article ne pouvait être violé sans que chacun reprit sa liberté. A la suite de cet étrange discours, Isnard, comme ambassadeur des communes du département du Var, proposa un véritable contrat, en dix-huit articles ; un contrat dont l'inconséquence égalait la bizarrerie. Ainsi, à côté d'une défense vive et logique du droit de propriété, venait se placer l'obligation sociale de donner à chaque citoyen un salaire proportionné à ses besoins. II était, d'ailleurs, formellement stipulé que, pour modifier un ou plusieurs articles du contrat, le consentement unanime des parties était absolument nécessaire;

LNTRODUCTION — 1792-1794 287

or, en verlu de ce contrat, nul pouvoir royal (héréditaire ou électif), nul privilège utile ou honorifique ne devait être rétabli. Si donc il s'élevait un pouvoir ou un privilège de cette nature, même avec le consentement des autorités constituées et de la majorité de la nation, « les individus coupables de « s'attribuer ce pouvoir ou ce j)rivilége étaient, ipso fado, mis a hors la loi, et chaque associé devait leur courir sus. » Ces dernières paroles sont textuelles.

Voilà à quelles extrémités une idée fausse, tombée dans un esprit mal fait, pouvait conduire des hommes qui, certes, voulaient la liberté et le bonheur de leur pays, mais qui n'en comprenaient pas les plus simples conditions ! 11 est juste de reconnaître que le projet d'Isnard ne fût soutenu par personne, et que Marat et Danton n'eurent point de peine à le faire rejeter.

A vrai dire, pendant ce long débat, sans cesse interrompu par les inquiétudes du dehors et du dedans, par les agitations des clubs et des places publiques, par les arrestations et les jugements du tribunal révolutionnaire, les meilleurs discours furent ceux de quelques hommes peu connus. Ainsi, un ancien cordelier, Robert, après avoir produit les raisons habituelles contre l'équilibre des pouvoirs, sut fort bien découvrir et montrer les vices de la constitution girondine. Robert ne comprenait pas qu'une nation de vingt-sept millions d'hommes fût, chaque jour, convoquée dans le forum, pour gérer les affaires publiques ; et il demandait qui, pendant ce temps, serait chargé de la faire vivre. Les nations étrangères, sans doute, qu'on réduirait à l'état d'esclaves, comme dans l'antiquité , et qui travailleraient pour leurs maîtres ! Tout cela, selon Robert, était ridicule, insensé, et le peuple n'avait pas besoin qu'on lui donnât des droits qu'il ne pouvait pas exercer. Il convenait de lui réserver : 1° la faculté de se constituer en société; 2° la faculté de nommer des magistrats; 3«> le faculté de les surveiller ; 4° la faculté de les révoquer.

288 HISTOIRE DU GOUVERNEMENT PARLEMENTAIRE les autres droits devaient être délégués à des législateurs pour rédiger les lois, à des exécuteurs pour les faire exécuter, à des juges pour les appliquer , à des administrateurs pour maintenir l'uniformité dans toute l'étendue de la république. Mais, entre ces divers délégués du souverain, des conflits pouvaient naître; afin de les prévenir ou d'y mettre un terme, Robert proposait de créer, au-dessus de toutes les délégations partielles, une délégation centrale, également élective, à laquelle tout aboutirait. C'était faire du Corps législatif un rouage secondaire de la constitution, et le subordonner à une autre assemblée. La combinaison de Robert n'était donc pas bonne ; mais elle prouvait que , même au sommet de la Montagne, l'idée de deux Chambres, distinctes et indépendantes l'une de l'autre, n'était pas absolument repoussée.

Un député de la plaine, Edme Petit, dans un discours court et substantiel, plaça la question sur un autre terrain, et s'efforça d'établir que nos droits naissent des devoirs des autres envers nous et de nos devoirs envers nous-mêmes, et que, par conséquent, dans toute constitution bien ordonnée , les devoirs doivent occuper la première place. Comme Robert, il reprocha, d'ailleurs, au comité d'avoir pris les Français pour un peuple oisif, qui n'avait rien à faire pour vivre et qui pouvait consacrer tout son temps aux affaires publiques. Un autre député, qui, dans les premiers temps de la Constituante, avait souvent voté avec Robespierre, mais qui s'était séparé de lui lors de la fuite de Varennes, Salles, attaqua les idées démagogiques du jour avec beaucoup d'esprit et de courage. Après s'être efforcé, sans succès, de faire maintenir l'ancienne déclaration des droits, celle de l'Assemblée constituante, il s'attacha surtout à défendre la division politique et administrative de la France, telle que l'Assemblée constituante l'avait décrétée, contre ceux qui voulaient en établir une nouvelle, fondée seulement sur la population; il démontra que l'abstraction métaphysique de la souveraineté du peuple ne

pouvait se réaliser véritablement que si le peuple entier, comme Saint-Just le proposait, délibérait et votait en commun et par un seul scrutin. Mais Robert lui-même avait compris que cela était impossible. Dès lors, quoi de plus sage que de s'en tenir à une division faite avec beaucoup de soin, acceptée par le pays et déjà consacrée par le temps ? Réduire l'administration au pouvoir central d'une part, et à quinze ou seize mille municipalités de l'autre, c'était introduire dans l'État le despotisme ou l'anarchie. Les districts mêmes étaient utiles à titre d'intermédiaires et pour faciliter aux départements et aux communes le moyen de s'entendre.

Cette opinion de Salles prévalut, et la division votée par la Constituante fut mainienue.

On touchait à la fin de mai, et les girondins, tirés de leur inaction habituelle par l'approche du danger, s'efforçaient, non sans succès, de ressaisir la majorité dans les sections, quand l'ordre du débat fit surgir une question qui se rattachait de très-près à la politique du moment. Il s'agissait de savoir si, pour former une municipalité, on fixerait un maximum et un minimum de population ; en d'autres termes, si plusieurs petites communes seraient réunies en une seule et si, dans les grandes, il y aurait une ou plusieurs municipalités, La municipalité de Paris se trouvait ainsi mise en discussion, et les partis étaient amenés à débattre, au point de vue de la théorie, une question dont la solution pratique pouvait bientôt envoyer les uns ou les autres à l'échafaud. Aussi, de toutes les questions soulevées par la constitution, celle-ci eut-elle seule l'honneur d'être vivement et sérieusement discutée. Le plus ardent des girondins, Louvet, donna encore une fois le signal du combat, en attaquant, comme incompatible avec la liberté, l'existence des grandes communes. Cambacérès exprima la même opinion par d'autres motifs, et bldma la Constituante d'avoir attribué aux municipalités la police de sûreté; Lanjuinais enfin, avec sa franchise tenace, et Buzot,

290 HISTOIRE DU GOUVERNEMEINT PARLEMENTAIRE avec son intrépidité passionnée, n'hésitèrent pas à dire le vrai mot du débat et à déclarer que, s'il y avait une seule municipalité à Paris, elle était plus forte que le département, plus forte même que le Corps législatif. Il fallait, non pas détruire Paris, mais le sauver de l'état d'anarchie où l'avait fuit tomber l'unité de sa municipahté.

On comprend avec quelle véhémence ces paroles furent relevées par les montagnards. Guffroy se plaignit qu'on voulût élever un édifice républicain avec les débris et les ordures du régime constitutionnel, et soutint qu'en brisant les grandes municipalités , on brisait l'unité nationale. Thuriot déclara que les grandes municipalités étaient la citadelle de la liberté et qu'on essayerait en vain de les démolir. Gollot-d'Herbois dit que diviser les magistratures populaires, c'était inaugurer l'anarchie et le fédéralisme. A tous ces discours violents et passionnés, Saint-Just ajouta une argumentation travaillée et froidement subtile, « Les agrégations communales, dit-il, sont ce qu'elles sont, et ne peuvent être divisées arbitrairement; par la même raison, la juridiction municipale ne peut subir de division. Elle est une, parce que la voix de la ville ou du bourg est une, et elle ne peut pas être autre chose ; mais on veut partout, et surtout à Paris, constituer le magistrat en force contre le peuple divisé : c'est un moyen sûr de dissoudre la République. Quand on frappe Paris, on frappe la France entière. Les grandes villes ne menacent pas plus les cabanes que les montagnes ne menacent les vallées ^ les montagnes, aucontraircj garantissent les vallées du tonnerre. »

Quand Saint-Just parlait ainsi, le 23 mai, le combat suprême était engagé entre la commune et la majorité de la Convention; la commission des Douze était formée, et l'insurrection grondait. Elle interrompit la discussion quatre jours après, et la constitution girondine périt avec les girondins.

Un homme dont le courage faiblit plus d'une fois, mais

dont la perspicacité se démentit rarement pendant le cours de la Révolution, Sieyès, avait, dès les premières séances de la Convention, averti les girondins du sort qui les attendait s'ils parlaient au lieu d'agir. Selon lui, tout le mal, tout le danger , était dans la députation et dans la commune de Paris; il proposait donc qu'au lieu de faire de grands discours contre Robespierre, on usât de la majorité pour enlever à la commune les pouvoirs exorbitants qu'elle s'attribuait, et pour annuler, comme entachée de violence et de fraude , l'élection de Paris. Mais l'indolence généreuse de Vergniaud répugnait à des mesures aussi hardies, et Louvet aimait mieux abattre Robespierre sous les coups de son éloquence. Le conseil de Sieyès avait donc été dédaigné, et, dans le duel engagé à armes si inégales entre la commune et la Convention, la Convention venait de succomber. Ce n'était pas, en effet, la majorité de la Convention qui avait proscrit les girondins. Soit par un sentiment honorable, soit par un retour égoïste sur eux-mêmes, beaucoup de montagnards reculaient devant un tel acte, et le comité de salut public hiiméme désirait sauver Vergniaud et ses amis; mais l'insurrection victorieuse commandait, et trouvait, dans la passion des uns, dans la lâcheté des autres, des serviteurs empressés ou dociles. A partir de ce moment, la brèche était faite, où bien d'autres devaient tomber à la suite des girondins; à partir de ce moment aussi, le pouvoir résidait dans la commune, dans le club des Jacobins, dans le comité de salut public, partout, excepté dans la majorité de la Convention, et le Journal de la Montagne, digne auxiliaire du journal de Marat, était en droit de célébrer la puissance irrésistible des assemblées populaires et le triomphe majestueux des sans-cuiottes. Ainsi mutilée et asservie, la Convention ne pouvait plus faite une constitution ; mais elle pouvait voter celle qu'il plairait à ses maîtres de lui dicter : c'est ce qu'elle parut comprendre quand, dès le lendemain du 2 juin, elle chargea son

292 HISTOIKE DU GOUVERNEMENT PARLEMENTAIRE comité de salut public de préparer un nouveau projet. Ce comité se composait alors de Cambon, Barrère, Guyton-Morveaux, Treilhard, Danton, Lacroix, Bernier, Delmas, Robert Lindet, auxquels on adjoignit, pour ce travail spécial, Hérault-Séchelle, Ramel, Couthon, Saint-Just et Matthieu. Huit jours après, dès le 10 juin, cette constitution était faite, et Hérault-Séchelle en faisait le rapport, aux grands applaudissements de la Montagne.

On s'est habitué à vanter la constitution girondine comme le monument inachevé de la sagesse républicaine, et à flétrir la constitution montagnarde comme l'œuvre absurde, informe, monstrueuse, de la folie démagogique. La vérité est que les deux constitutions procèdent du même principe, vont au même but, emploient les mêmes procédés. Si l'on voulait établir entre elles une différence, il faudrait dire que la première manifeste des sentiments plus libéraux, des aspirations plus généreuses, mais que la seconde, en revanche, est plus simple, plus logique, et même plus praticable. Une courte analyse de la constitution proposée et des modifications qu'elle subit dans le cours du débat permettra d'en juger.

Comme le comité girondin, le comité montagnard avait cherché à concilier le principe représentatif et le principe démocratique. Il distinguait donc les décrets que le Corps législatif pouvait rendre des lois qu'il pouvait seulement proposer à l'acceptation du peuple, et les députés étaient ainsi revêtus d'un double caractère : ils étaient mandataires quant aux lois, représentants quant aux décrets. Mais l'acceptation du peuple n'avait pas besoin d'être formelle et explicite ; elle était implicitement acquise si, dans les quarante jours qui suivaient l'envoi de la loi proposée, le dixième des assemblées primaires, dans la moitié des départements plus un, n'avait pas réclamé. En fait, l'intervention du peuple se trouvait ainsi réduite à une simple formalité.

Il est bon d'ajouter que la définition des décrets était fort

large. On comprenait sous ce nom : l'établissement annuel des forces de (erre et de mer ; l'introduction, sur le territoire et dans les ports français, des armées et des flottes étrangères; les mesures de sûreté et de tranquillité générales ; la distribution annuelle et momentanée des secours et travaux publics ; les ordres pour la fabrication des monnaies ; les dépenses imprévues et extraordinaires; les mesures locales et particulières à une administration, à une commune, à un genre de travaux publics ; la défense du territoire ; la ratification des ' traités ; la nomination et la destitution des commandants en chef des armées ; la poursuite de la responsabilité des membres du conseil et des fonctionnaires publics ; l'accusation des prévenus de complot contre la sûreté de l'État ; tout changement dans la distribution partielle du territoire français; les récompenses nationales.

La longueur même de cette énumération montre combien le comité montagnard voulait restreindre le droit de sanction accordé aux assemblées primaires. Le principe représentatif était donc le principe dominant, et, ce principe étant uniquement fondé sur l'élection, la perfection, selon le comité, eût été de faire un seul scrutin pour tout le peuple et d'obtenir ainsi la véritable expression de la volonté générale. Mais, après avoir essayé plusieurs combinaisons, le comité avait dû renoncer à ce plan ; il se bornait à diviser la France en fractions de cinquante mille habitants, et à faire élire immédiatement un député par chacune de ces fractions. Les représentants ainsi nomm.és formaient une Assemblée unique, permanente, indivisible, qui délibérait publiquement et qui se renouvelait chaque année en totalité.

L'Assemblée nationale seule était représentative ; en dehors d'elle, il n'y avait que des fonctionnaires publics, dont le titre ne pouvait être le même. En conséquence, le peuple, qui nommait immédiatement ses députés, déléguait à des électeurs le choix des administrateurs, des juges et des membres du conseil

294 HISTOIRE DU GOUVERNEMExNT PARLEMENTAIRE exécutif. Pour la formation de ce conseil, il y avait même trois degrés d'élection au lieu de deux : l'assemblée électorale de chaque département nommait un candidat, et, sur les quatrevingt-cinq candidats ainsi choisis, le Corps législatif choisissait vingt-quatre membres, dont la réunion composait le conseil exécutif. Il appartenait ensuite au conseil, ainsi constitué, de nommer hors de son sein les agents en chef de l'administration générale et les agents extérieurs de la république. Il se renouvelait par moitié, chaque année, et ses membres, en cas de prévarication, pouvaient être accusés par le Corps législatif ; il était responsable de l'inexécution des lois et décrets et des abus qu'il ne dénonçait pas.

Il va sans dire que les droits de citoyen appartenaient à tout Français âgé de vingt et un ans; mais le comité les conférait, en outre, à tout étranger domicilié en France depuis un an, pourvu qu'il y vécût de son travail ou qu'il eût acquis une propriété, épousé une Française, adopté un enfant, nourri un vieillard, ou obtenu que le Corps législatif le signalât comme ayant bien mérité de l'humanité.

Les assemblées primaires, base de tout l'édifice, source de tous les pouvoirs, se composaient de tous les citoyens résidant depuis six mois dans chaque canton , et se réunissaient au nombre de deux cents au moins, de six cents au plus, pour procéder aux opérations qui leur étaient attribuées. Ces opérations consistaient : 1° à voter par oui ou par non, quand il y avait lieu, sur les lois soumises à leur acceptation ; 2° à faire immédiatement, par scrutin signé , les nominations que la constitution leur réservait ; 3" à choisir un électeur à raison de deux cents citoyens, présents ou non, pour former les assemblées électorales.

La division delà France en quatre-vingt-cinq départements était maintenue, ei il y avait dans chaque commune une administration municipale, dans chaque district une administration intermédiaire, dans chaque département une adminis-

tration centrale. Les officiers municipaux étaient élus par les assemblées primaires de la commune ; les administrations, par les assemblées électorales de district et de département. Le Corps législatif déterminait, par des décrets particuliers, les fonctions des officiers municipaux et des administrateurs, les règles de subordination entre eux et les peines qu'ils pouvaient encourir.

La justice civile était rendue d'abord par des arbitres privés et par des juges de paix, ensuite par des arbitres publics qui, en réalité, équivalaient à des juges ; la justice criminelle était rendue par des jurés. Les juges de paix étaient élus directement par le peuple, et les arbitres publics par les assemblées électorales. Les assemblées électorales nommaient aussi les membres du tribunal de cassation.

Si, dans la moitié des départements plus un , le dixième des assemblées primaires demandait la révision de l'acte constitutionnel, le Corps législatif était tenu de convoquer toutes les assemblées primaires de la république, et de poser devant elles la question de savoir s'il y avait lieu de convoquer une Convention nationale.

Le peuple français se déclarait l'ami et l'allié naturel des peuples libres ; mais il ne s'immisçait point dans le gouvernement des autres nations.

Enfin, le chapitre de la garantie des droits, chapitre singulièrement court, était ainsi conçu ;

« Article P"". La constitution garantit à tous les Français le droit de se réunir en assemblées populaires et la jouissance de tous les droits de l'homme.

« Art. II. La déclaration des droits et les garanties constitutionnelles sont gravées sur des tables au sein du Corps législatif et sur les places publiques. »

Telle était, dans ses dispositions principales, la constitution proposée par le comité montagnard. L'originalité de cette constitution consistait surtout dans la distinction qu'elle établis-

sait entre les représentants et les mandataires, ceux-là élus directement par les assemblées primaires, ceux-ci nommés indirectement par les assemblées électorales : c'était l'idée de Saint-Just, idée ingénieuse et qui ne manquait pas de profondeur. Une autre idée, souvent émise par Robespierre, soit aux Jacobins, soit à la Convention, celle d'une grande censure populaire, avait produit une autre institution, à laquelle le comité attachait une grande importance, et que le rapporteur vantait comme la plus morale, la plus admirable, la plus sublime des innovations : c'était l'établissement d'un jury national, élu directement par le peuple, comme le Corps législatif, et dont la mission consistaità venger le citoyen opprimé par le Corps législatif ou par le conseil exécutif. « Ainsi, disait Hérault-Séchelle, « il y aura, en face du Corps législatif et du conseil, un tribuce nal imposant et consolateur, créé par le peuple, à la même « heure et dans les mêmes formes qu'il crée ses représentants ; « auguste asile de la liberté, où nulle vexation ne sera par- « donnée, et où le mandataire coupable n'échappera pas plus « à la justice qu'à l'opinion. » On verra plus tard que cette institution n'eut aucun succès, et que Hérault-Séchelle lui-môme fut forcé de l'abandonner.

A la constitution, qui se composait seulement de quatrevingts articles, le comité avait joint une déclaration de droits en trente-cinq articles, à peu près conforme à celle de Robespierre, et qui, par une singulière contradiction, invoquait le nom de l'Être suprême tout en assignant pour but unique à la société le bonheur commun. D'après cette déclaration , comme d'après les précédentes, les droits naturels et imprescriptibles de l'homme étaient l'égalité, la liberté, la sûreté, la propriété, et chacun de ces droits était déllni avec plus ou moins d'exactitude. En ce qui concerne le droit de propriété, le comité avait substitué à la définition de Robespierre la définition suivante, qui en différait notablement :

a Le droit de propriété est celui qui appartient à tout ci-

mTRGDÛCÏrÔN - i792-179'i 297

loycn de jouir et disposer, à son gré, de ses biens, de ses revenus, du fruit de son travail et de son industrie, »

Il est évident que le comité montagnard, au lendemain de sa victoire sur les girondins, craignait de la comprometli'e et s'efforçait de rassurer ceux qu'avaient effrayés les théories de Robespierre sur la propriété. Néanmoins, par une inconséquence alors inaperçue, l'article qui consacrait le droit de pro^ priété était suivi d'un autre article où il était dit « que la soc( ciétédoit la subsistance aux citoyens malheureux, soit en leur « procurant du travail, soit en assurant les moyens d'exister à « ceux qui sont hors d'état de travailler. » La science économique a fait assez de progrès pour qu'il ait été facile de démontrer, en 1848, qu'une pareille obligation, imposée à la société, est radicalement destructive du droit de propriété; en 1793, on n'en comprenait pas la portée, et on n'y voyait guère qu'une application inoffensive du principe delà fraternité.

Les droits de l'homme ainsi définis, on en déduisait la conséquence dans une suite d'articles où la précision légale et la déclamation révolutionnaire se mêlaient à chaque ligne. Après avoir déclaré, par exemple, en termes fort simples, « que le « droit de manifester sa pensée ou ses opinions, soit par la « voie de la presse, soit par tout autre moyen, ne peut être in- « terdit, » on ajoutait pompeusement: « La nécessité d'énoncer (' ces droits suppose ou la présence ou le souvenir récent du « despotisme. » Après avoir établi «que nul ne peut être jugé, « ni puni, qu'après avoir été entendu ou légalement appelé, « en vertu d'une loi promulguée antérieurement au délit, t> on disait : « La loi qui punirait des délits commis avant qu'elle « existât serait une tyrannie. » La garantie sociale, cette étrange abstraction que la constitution girondine plaçait parmi les droits n;(turels, à la suite de l'égalité, de la sûreté et de la propriété, la garantie sociale figurait aussi dans la constitution montagnarde, mais à part.

t La garantie sociale, portait l'article XXIII, consiste dans

298 HISTOIRE DU GOUVERNEMENT PARLEMENTAIRE « l'action de tous pour assurer à chacun la jouissance et la con- « servation de ses droits ; cette garantie repose sur la souverai- « neté nationale. »

La souveraineté nationale résidait elle-même dans le peuple; elle était indivisible, imprescriptible, inaliénable, et tout individu qui tentait de l'usurper devait, à l'instant même, être mis à mort par les hommes libres. Enfin la déclaration se terminait par les trois articles suivants :

« La résistance à l'oppression est la conséquence des au- « très droits de l'homme.

« Il y a oppression contre le corps social lorsqu'un de ses « membres est opprimé.

« Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l'insur- « rection est, pour le peuple et pour chaque fraction du peuple, « le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs. »

Ce sont surtout ces derniers articles qui font regarder la constitution de l'an ii comme un code d'anarchie. Le droit de résistance à l'oppression était, à la vérité, consacré par la déclaration de l'Assemblée constituante, mais sans qu'il fût dit comment il devait s'exercer. La constitution girondine était plus explicite; après avoir énuméré les divers modes d'oppression, elle déclarait que les hommes réunis en société doivent avoir un moyen légal d'y résister, et que, dans tout gouvernement libre, le mode de résistance doit être établi et réglé par la constitution. Aux Jacobins, cette sage réserve avait été signalée comme un attentat contre la souveraineté populaire, et Robespierre et Couthon avaient hautement revendiqué le droit personnel de résistance à l'oppression par voie d'insurrection : c'est ce droit personnel qui triomphait dans la constitution nouvelle. Chacun restait donc maître de juger, chaque jour, pour son propre compte, si le corps social était ou non opprimé, et ce qui doit être une exception dans la vie des peuples se trouvait érigé en règle constitutionnelle.

A cela près, la constitution montagnarde n'était pas plus

INTRODUCTION^ - 1792-1 70 'i 299

démocratique que la constitution girondine, et, si, an lieu d'être •signée par Saint-Just et par Couthon, elle l'eût été par Brissot et par Condorcet, nul doute que les jacobins ne l'eussent repoussée tout d'une voix. Aux Jacobins, en effet, on ne se contentait déjà plus d'une révolution politique. Remplacer les tribunaux par une justice purement arbitiale; nationaliser l'armée, en détruisant les régiments et en faisant nommer les cbefs de bataillon par les officiers; supprimer tout culte national ou salarié par l'État-, convoquer le peuple, chaque dimanche, afin de lui faire connaître les opérations de la législature pendant la semaine, et de l'appeler à voter, par oui ou par non, sur chacune de ces opérations; assurer enfin aux pauvres, aux dépens des riches, une existence commode : voilà quelques-unes des idées qui avaient cours aux Jacobins, et dont Billaud-Varenne et Chabot surtout se faisaient les défenseurs. « Il faut, disait Billaud-Varenne, que la race des riches, « cette race des Sardanapnles, soit restituée à l'ordre de la « nature. » — « Nous dirons aux riches, disait Chabot : Con- « venez que nous sommes les plus nombreux : si vous ne « poussez pas à la roue avec nous, nous vous chasserons de la « République, nous prendrons vos propriétés que nous parta- <i gérons avec les sans-culottes. Si les riches ne veulent pas « partager les bienfaits de la Révolution, ils cessent d'être « membres de la grande famille; ils ne sont plus proprié- « taires. La Convention a confisqué les biens des émigrés « parce qu'ils ne voulaient pas partager avec nous les bience faits de la Révolution; le même principe peut s'appliquer à « tous ceux qui dédaignent ou qui haïssent la liberté *. »

A tout cela Collot-d'Herbois ajoutait l'admission des femmes à tous les emplois publics. Or, dans la constitution montagnarde, ces idées ne trouvaient qu'une réalisation fort imparfaite.

Mais, au lendemain du 31 mai, il s'agissait surtout pour les

1 Journal de la Monlaijne. — Séances des 3 et 9 juin 1793.

300 niSTOIRE DU GOUVERNEMENT PARLEMENTAIRE jacobins de consolider, de consacrer une victoire encore incertaine, et de montrer à la France la Montagne unie et forte par son union. Devant cette considération puissante devaient s'évanouir pronaptenient tous les niécontentements personnels, toutes les velléités de résistance. Dans le premier moment, on put croire pourtant que les Jacobins se diviseraient, et Robespierre y fut froidement accueilli, le 10 juin, quand il vint aunt^ncer qu'en huit jours les montagnards avaient rédigé une constitutiori susceptible, sans doute, d'amélioration, « mais qui offrait le dessin sublime et majestueux de la régénération française ». A cet éloge emphatique. Chabot osa opposer quelques critiques; selon lui, la constitution projetée avait de grands défauts. Elle tolérait l'indigence, et ne garantissait pas le pain quotidien à tous les citoyens; elle ne disait rien des droits naturels de l'homme; elle ne s'expliquait pas sur l'impôt progressif; elle créait, enfin, sous le nom de conseil exécutif, un pouvoir colossal et liberticide. « Et, si l'on me demande, ajouta « Chabot, quelle est, dans mon système, la garantie de la « liberté, je répondrai : La guillotine! » Sur ce dernier poinf, Robespierre se garda bien de contredire Chabot; mais il demanda qu'en courant après une perfection peut-être impossible on ne dédaignât pas le bien qu'on avait sous la main ; et, sans s'arrêter aux critiques de Chabot, il proposa d'annoncer la constitution au peuple par une adr«sse revêtue du sceau de la Société. Cet avis prévalut sans difficulté, et, aux Jacobins du moins, le projet de constitution ne rencontra plus aucune opposition.

Hérault-Séchelle avait fait son rapport le 10 juin, et, le 24, la constitution était votée ; c'est dire qu'elle fut à peine discutée. Excepté Fonfrède et Diicos, qui, au nom de leurs amis en prison ou en fuite, se crurent obligés de renchérir sur les montagnards et de signaler plusieurs articles comme ayant une tendance cachée au fédéralisme, les membres de la droite, en général, ne prirent pas part à la discussion; et la plupart

LNTROUL'ClTlOxN — 1702-1794 301

des membres de la gauche, souvent accusés de vouloir ajourner indéfiniment la constitution, s'empressèrent de démentir l'accusation en se ralliant au plan du comité. Quant à la Plaine, excepté sur la question judiciaire, elle garda, selon son habitude, un silence prudent. Néanmoins, quelques articles donnèrent lieu à des débats qui ne sont pas sans intérêt. Après avoir si souvent reproché à la constitution girondine de faire prévaloir le système de la représentation sur le système de la démocratie pure, et d'annuler ainsi la souveraineté populaire, il était sans doute étrange de venir, au nom de la Montagne victorieuse, proposer une série d'articles qui, bien plus que la constitution girondine , réduisaient à une vaine formalité l'exercice de cette souveraineté. Aussi quelques montagnards, plus sincères ou moins politiques que leurs collègues , en firent-ils l'observation. Donner au silence des assemblées primaires la valeur d'une approbation formelle, c'était, selon eux, investir le Corps législatif de la toute-puissance, et confisquer la souveraineté populaire, tout en la proclamant.

Il est possible que cette opinion eût divisé l'Assemblée, si Ducos, en la soutenant, ne fût venu la discréditer aux yeux de la Montagne. Ducos demanda formellement que le peuple fût appelé, non-seulement à voter, mais à discuter les lois, et Pénières demanda que le peuple pût y faire des amendements. L'absurdité de telles propositions était trop évidente pour ne pas frapper tous les yeux. Un des membres du comité, Matthieu, put donc, presque sans contradiction, établir doctement que le comité avait reconnu deux sortes de sanction: la sanction expresse et la sanction tacite, et qu'il entendait les admettre l'une et l'autre. Robespierre alla plus loin encore. Un des articles proposés disposait que les assemblées primaires pouvaient se former extraordinairement, par la réunion de la majorité des membres dont elles étaient composées ; Robespierre attaqua cet article, dont le vague, selon lui, détruisait toute espèce de gouvernement. Si les assemblées primaires

302 HISTOIRE DU GOUVERNEMENT PARLEMENTAIRE pouvaient se réunir à volonté , sans un objet déterminé, elles devenaient maîtresses de faire tout ce qui leur plairait : c'était de la démocratie pure ; et, dans l'intérêt de l'ordre, Robespierre demandait que leur droit fût réglé et limité. Sur ces observations de Robespierre, les articles furent renvoyés au comité, qui les modifia dans le sens indiqué.

Une autre question, celle de l'élection à un ou à plusieurs degrés, donna lieu à de plus graves discussions. Ainsi qu'on l'a vu, d'après le projet du comité, les représentants et les membres du haut jury national étaient nommés immédiatement par le peuple, dans les assemblées primaires ; le conseil exécutif et les membres des corps administratifs et judiciaires étaient , au contraire, nommés indirectement, par l'intermédiaire d'assemblées électorales. Guyomard , Chabot et plusieurs autres, combattirent vivement celte distinction que rien nejustifiait, selon eux : «Ilfaut, dirent-ils, que le peuple fasse par lui-même tout ce qu'il peut faire. Bien que choisis par le peuple, les corps électoraux, ainsi que l'expérience le prouve, peuvent avoir d'autres vues, d'autres idées que les siennes; dans chaque département, d'ailleurs, ces corps seront tentés de s'ériger en corps délibérants et de briser ainsi l'unité et l'indivisibilité de la République. » Levasseur, Thuriot, Robespierre, répondirent qu'il fallait se prémunir contre un danger bien plus grand , celui de créer entre les pouvoirs une rivalité fâcheuse. Pour éviter ce danger, il était nécessaire que le Corps législatif seul émanât de la volonté populaire et eût le caractère de représentation ; autrement, le conseil exécutif, élu également par le peuple, se croirait l'égal du Corps législatif, et profiterait, pour usurper, de la force qui lui serait donnée pour exécuter. La combinaison qu'on attaquait était donc une des plus ingénieuses, une des plus utiles de la constitution, et le rejet de cette combinaison porterait peut-être un coup mortel à la République.

11 faut en convenir, ici Robespierre, Thuriot, Levasseur,

IXTROUUCTION — 179-2-I794 303

avaient complètement raison , et l'Assemblée fit bien de se ranger à leur opinion.

Sur l'article qui conférait le droit de suffrage à tout citoyen résidant^ depuis six mois, dans le canton, Thuriot fit passer un amendement fort important. Il proposa que le mot domicilié fût subtitué au mot résidant. Le mot domicilié, dit-il, suppose qu'on loue sa maison ou qu'on en est propriétaire; ce mot exclut donc les domestiques aux gages des riches et maintient la pureté de l'élection. L'Assemblée accepta l'amendement de Thuriot, et les gens à gages se trouvèrent éloignés du scrutin. On voit que, même en 1793, le principe qui fait du droit électoral un droit naturel et universel, n'était pas considéré comme tellement absolu qu'on ne pût y déroger.

D'après le projet du comité, les élections devaient se faire par bulletins signés. Real demanda la question préalable sur cet article, qui, selon lui , gênait la liberté des votes. Jean Bon-Saint-André soutint, au contraire, que la publicité était une condition de la liberté : « Les républicains, s'écria-t-il, ne craignent pas d'émettre publiquement leur opinion. » Ducos, toujours poursuivi du désir de réhabiliter les girondins dans l'opinion populaire, combattit le vote public comme trop favorable « aux chefs de manufactures, aux gros fermiers, à tous ceux qui tiennent un certain nombre d'ouvriers dans leur dépendance ». Enfin, après quelques mots de Danton, qui voulait que chacun eût la liberté de voter par écrit ou à haute voix, mais toujours publiquement, l'Assemblée, sur la proposition de Barrère et de Thuriot, décida que chaque votant serait maître absolu de voter comme il lui plairait.

Telle fut, après quelques minutes de discussion, la solution improvisée d'une question fort grave et qui , depuis , a été souvent et longuement débattue dans les pays libres. Il est bien clair que, tout en permettant, en apparence, le vote secret, on l'interdisait, en réalité, dans tous les cas où il eût pu protéger la liberté des votants. Dans cette circonstance, comme

304 HISTOIRE DU GOUVERNEMENT PARLEMENTAIRE dans beaucoup d'autres, Barrère, tout en prétendant faire acte de conciliation, accorda au parti exalté tout ce qu'il demandait.

D'après le projet, il y avait un député par cinquante mille âmes. Ducos et Fonfrède, afin, disaient-ils, d'éviter le fédéralisme^ demandèrent qu'il y eût seulement un député par cent mille âmes. Un jacobin forcené, Thirion, demanda, au contraire, qu'il y en eût un par vingt-cinq mille âmes. En adoptant le chiffre de quarante mille, l'Assemblée se rapprocha de ' Thirion; elle ne vit pas, sans doute, ce que le fédéralisme avait à faire dans la question , et aujourd'hui encore il est difficile de le voir.

A l'exemple de l'Assemblée constituante, Lacroix et Génissieux proposèrent que chaque arrondissement électoral fût tenu de choisir son député dans son propre sein ; autrement, dirent-ils, tous les députés seront pris dans les grandes villes, et l'on aura constitué la plus funeste des aristocraties , celle de réputation; mais cet amendement, combattu par Garrau, par Fonfrède et par Thuriot, ne fut pas adopté. Un représentant modéré , Poulain-Grandpré , ne fut pas même appuyé quand il demanda, encore à l'exemple de l'Assemblée constituante, que les députés d'une législature ne pussent pas être élus à la législature suivante. Enfin Piéal proposa sans succès que les membres du conseil exécutif ne pussent être choisis ni dans la législature sortante ni dans la législature nouvelle. On combattit toutes ces exclusions, en faisant observer, avec beaucoup de raison, que c'était non- seulement restreindre dans son exercice la souveraineté nationale, mais priver l'État des services des hommes les plus capables, les plus éprouvés, de ceux que le peuple avait jugés à l'œuvre, et en qui il pouvait avoir confiance. Enfin Thuriot, Meaule, Hérault, firent rejeter, au nom de l'unité nationale, le système des suppléants. Nommer des suppléants et leur donner le droit de se réunir en cas de dissolution de l'Assemblée, c'était, selon eux, rendre

cette dissolution plus probable et préparer le mal que l'on voulait prévenir.

La juste horreur qu'inspirent les hommes qui tenaient alors la Convention sous le joug ne doit pas empêcher de reconnaître que, dans ces divers votes, ils firent preuve de bon sens, et qu'ils eurent, plus que leurs prédécesseurs, l'instinct et l'esprit de gouvernement.

La nomenclature des attributions dévolues , soit au Corps législatif, soit au conseil exécutif, passa presque sans difficulté, et on ne parut pas se préoccuper beaucoup de ce qui pourrait arriver si le conseil, dans l'exercice légal et régulier de ses attributions , se mettait en contradiction , non pas avec les injonctions, mais avec les intentions du Corps législatif. La constitution girondine avait prévu ce conflit , et essayé d'y porter remède ; la constitution montagnarde ne parut pas le regarder comme possible. En revanche, elle s'inquiéta de la position des ministres, dont la nomination et la révocation étaient attribuées au conseil exécutif, et, sur la proposition de Robespierre, il fut résolu que le conseil, en cas de prévarication , serait tenu de les dénoncer devant les autorités judiciaires. Toutes les questions relatives à la responsabilité des ministres et des membres du conseil furent, d'ailleurs, livrées au libre examen des législatures ordinaires; on se débarrassa ainsi de difficultés graves et qui, après bien des essais, n'ont pas encore été véritablement résolues.

On vit aussi reparaître, dans ce débat, une question qui avait fort embarrassé l'Assemblée constituante, celle des déclarations de guerre et des traités de paix. Seulement, on était descendu d'un degré, et le débat s'agitait, en 1793, entre le Corps législatif et les assemblées primaires, comme il s'était agité, en 4790, entre le roi et le Corps législatif. D'après le projet du comité , les déclarations de guerre étaient rangées au nombre des décrets qui n'avaient point besoin de la sanction populaire. Or, par une singularité remarquable, tous lesar-

306 HISTOIRE DU GOUVERNEMENT PARLEMENTAIRl': guments que la droite faisait alors valoir en faveur du roi, on les fit valoir en faveur de l'Assemblée; tous les arguments que la gauche produisait en faveur de l'Assemblée, on les produisit en faveur de la sanction populaire. Phélippeaux, Thuriot, soutinrent qu'on ne pouvait engager le peuple dans une guerre, peut-être injuste, peut-être funeste, sans son consentement exprès. Ducos, Jean Bon-Saint-André soutinrent que, pour défendre le pays contre une agression violente, on ne pouvait attendre le vote des assemblées primaires. Alors revint exactement, comme en i 790, la distinction entre les guerres offensives et les guerres défensives, Danton, comme Mirabeau, établit que, même en cas de guerre défensive, on [louvait étie entraîné à frapper les premiers coups : « Quand je vois, dit-il, <r un ennemi qui me couche en joue, je tire sur lui si je puis, « et ne fais que me défendre. » Enfin, pour compléter l'analogie, le débat se termina aussi par un compromis : on décida que le Corps législatif pouvait faire tous les préparatifs de guerre, et même, si la sûreté de TÉtat l'exigeait, porter les premiers coups ; mais que le peuple devait être ensuite consulté sur la nécessité de continuer ou de terminer la guerre. Dans ces termes, la déclaration de guerre fut comprise au nombre des lois, et soumise à la sanction populaire.

Un débat à peu près semblable s'éleva sur la négociation et la conclusion des traités. Le comité proposait qu'ils fussent faits parle conseil exécutif et ratifiés par le Corps législatif; Billaud-Varenne, au contraire, voulait qu'ils fussent faits par le Corps législatif et ratifiés par le peuple. Thuriot, enfin, demandait qu'on distinguât entre les traités faits à la suite d'une guerre offensive ou d'une guerre défensive. Ce fut, cette foi?, Robespierre qui se chargea de la transaction. D'après un amendement qu'il fit adopter, le conseil exécutif fut chargé, non de faire les traités, mais de les négocier; ils restèrent, d'ailleurs, rangés parmi les décrets, et, par conséquent, il appartint au Corps législatif de les conclure et de les

INTROnUGTIOX — 1702-1794 307

ratifier. C'était, en d'autres termes, le système du comité.

Par un de ces articles déclamatoires que les Assemblées de cette époque se plaisaient à inscrire dans leurs Codes, il fut en outre déclaré « que le peuple français ne fait point la paix « avec un ennemi qui occupe son territoire. » ^ — « Avez-vous « donc fait un pacte avec la victoire? demanda Mercier. — Non, « répondit Bazire, mais nous en avons fait un avec la mort. » Si la réponse n'était point décisive, elle était belle. Robespierre et Barrère pailèrent, dans le même sens, avec une certaine éloquence, et l'article fut voté presque sans opposition.

Jusque-là le comité avait eu peu d'efforts à faire pour que son plan prévalût ; mais il rencontra une vive contradiction quand on en vint à la grande création qui, selon le rapporteur, devait guérir tous les maux de l'humanité et immortaliser la Convention. Il s'agissait, on s'en souvient, d'un haut jury national, élu directement, comme les représentants, par l'universalité des citoyens, et chargé de les protéger contre l'oppression des pouvoirs constitués. Cette institution , pour laquelle Robespierre avait du goût, mais dont la pensée première appartenait à Sieyès, était si étrange, que, pour la battre en brèche, ses adversaires n'avaient que le choix des arguments. Après avoir reproché avec tant de violence au système de la monarchie constitutionnelle de briser l'unité nationale, de placer des pouvoirs rivaux l'un en face de l'autre, et de préparer ainsi la guerre civile, quoi de plus inconséquent, quoi de plus absurde que d'établir, à côté, au-dessus du Corps législatif, une autorité, inerte par elle-même, mais dont les membres du Corps législatif et du conseil exécutif devenaient justiciables, si un citoyen quelconque les accusait d'injustice ei d'oppression! Thirion , Chabot, Thuriot n'avaient donc point tort de dire que c'était là une institution ridicule, dangereuse, et contradictoire avec le reste de la constitution ; qu'on imitait l'Assemblée constituante après l'avoir blâmée ; qu'on subordonnait le Corps législatif après l'avoir déclaré le

308 HISTOIRE DU GOUVERNEMENT PARLEMENTAIRE premier corps de l'État; qu'on organisait la lutte entre les pouvoirs, après s'être donné beaucoup de peine pour l'éviter. En vain quelques voix se hasardèrent à soutenir que l'institution du haut jury était le palladium de la liberté, la réprobation contre cette institution fut telle , que Robespierre luimême n'osa pas la défendre. Il avoua que le projet du comité avait de graves inconvénients et pouvait donner lieu à de fâcheuses divisions ; néanmoins, un frein quelconque lui paraissait nécessaire, et il y avait quelque chose à faire. Le rapporteur du comité, Hérault-Séchelle, reconnut, de son côté, qu'il s'était trompé, et appuya la question préalable sur son propre projet. Il fut seulement convenu que le comité chercherait un autre moyen de mettre le peuple à l'abri de l'oppression.

Quelques jours plus tard, au moment où la constitution allait être lue dans son ensemble, Hérault-Séchelle se présenta avec un nouveau projet, qui, cette fois, appartenait exclusivement à Robespierre. Il ne s'agissait plus d'un haut jury, mais d'une censure du peuple contre ses députés. A la fin de chaque législature , chaque section électorale était appelée à prononcer un jugement formel sur la conduite du député qu'elle avait élu, et, si ce jugement lui était contraire, le député cessait d'être rééligible, même par d'autres sections; mais ce projet, malgré l'autorité de son auteur, n'obtint pas plus de faveur que le premier. Appuyé par deux ou trois représentants seulement, il fut combattu par Thuriot, par Lacroix, par Levasseur, et même par Couthon. Tous s'accordèrent à dire qu'en attribuant ainsi à chaque section électorale un droit absolu sur le député de son choix on sapait dans sa base le principe de la souveraineté nationale. Chaque représentant, en effet, appartenait, non pas à telle ou telle fraction de la nation, mais à la nation tout entière. Si les commettants d'un député n'étaient pas satisfaits de sa conduite , ils étaient maîtres de ne pas le réélire ; ils n'étaient pas maîtres d'empêcher d'autres sections de le choisir à leur tour. Le projet fut

donc rejeté à une très-grande majorité, et la Convention, à la veille d'envoyer à l'échafaud les plus illustres de ses membres, déclara qu'en aucun temps les députés ne pouvaient être recherchés, accusés ni jugés pour les opinions énoncées par eux dans le sein du Corps légishtif. Comme quelques membres, Rhul, Bazire, s'effrayaient de cette inviolabilité et demandaient qu'on exceptât du moins de la règle générale ceux qui parleraient contre la République, Robespierre combattit l'exception, tout en regrettant qu'on n'eût pas trouvé le moyen d'établir la censure qu'il désirait. Ainsi, par une cruelle dérision, ^'article protecteur des députés reçut la sanction de la Convention quand plusieurs d'entre eux étaient déjà mis en état d'arrestation et que d'autres allaient bientôt les suivre.

Les chapitres de la force publique et des contributions publiques donnèrent encore aux chefs de la Convention l'occasion de manifester l'esprit qui les animait alors. Conformément à tous les précédents révolutionnaires, il était dit que la force publique ne peut agir au dedans que sur la réquisition des ofûciers civils, et un membre demanda qu'il fût formellement établi que cette expression d'officiers civils s'appliquait aux seuls officiers municipaux. Or, la Convention fit précisément le contraire de ce qu'on lui demandait; à la qualification d'ofjkiers civils elle substitua la qualification d'autorités constituées, qui donnait plus de marge, et permettait, en cas de besoin, de déposséder les municipalités. Les chefs de la Convention avaient alors beaucoup de confiance dans les municipalités, et s'en étaient servis utilement pour abattre leurs ennemis ; mais ils sentaient qu'un jour ou l'autre cette force pouvait se retourner contre eux, et ils prenaient leurs précautions.

D'un autre côté, le chapitre des contributions publiques était ainsi conçu :

« Nul citoyen n'est dispensé de l'honorable obligation de concourir aux charges publiques. »

Un jacobin plus consciencieux que politique, Levasseur, et un girondin plus courageux que conséquent, Ducos, combattirent vivement cet article , et demandèrent une dispense absolue pour ceux qui n'avaient que le strict nécessaire; à cette demande Levasseur joignit celle de l'impôt progressif, afin d'atteindre les riches. Mais Fabre-d'Églantine s'éleva contre toute dispense, comme établissant une distinction insidieuse entre les citoyens, et le grand financier de la Convention, Cambon, établit que, dans des questions de cette nature, la liberté du législateur ne pouvait être enchaînée. Robespierre lui-même, qui, aux Jacobins, avait parlé dans le même sens que Levasseur et Ducos, reconnut qu'il s'était trompé. « Dispenser les pauvres de tout impôt, ce serait, dit-il, les avilir et décréter l'aristocratie des richesses ; par ce chemin, on arriverait infailliblement à la formation d'une classe de prolétaires et d'ilotes. Ce qu'il y a de juste, c'est de déclarer que la sociétédoit le nécessaire à ceux qui ne peuvent pas se le procurer par leur travail. » Robespierre ne s'expliqua pas sur l'impôt progressif, dont il ne fut plus question, et le chapitre des coniributions publiques se réduisit au seul article qui vient d'être cité.

Le chapitre de l'organisation judiciaire fut plus sérieusement débattu que les autres. D'habiles jurisconsultes, entre autres Cambacérès, parlèrent en faveur du jury au civil aussi bien qu'au criminel. D'ardents jacobins. Chabot notamment, demandèrent qu'il n'y eût ni juges ni jurys, mais seulement des arbitres forcés, prononçant à huis clos et en dernier ressort. Selon Chabot, la publicité n'était bonne que pour les avocats, dont \\ fallait subir l'inutile bavardage ; rien d'ailleurs n'était plus facile que de trouver des arbitres ; il suffisait de contraindre tous les citoyens à l'étrc-et de priver du droit de cité quiconque s'y refuserait. Robespierre combattit ce système qui avait, selon lui, les plus graves inconvénients, et qui devait profiter aux riches, non aux pauvres. Mieux valait, comme

le comité l'avait essayé, modifier et améliorer le régime actuel. C'est en définitive cet avis qui prévalut, bien que, pour donner à Chabot et à ses amis une satisfaction apparente, le nom d'arbitre remplaçât celui de juge.

Robespierre fit encore prévaloir son opinion, même contre le comité, dans la question si souvent controversée des conventions nationales. Le comité proposait que la Convention, chargée de reviser la constitution, s'assemblât à vingt lieues du Corps législatif, et que celui-ci fût maintenu dans l'exercice de ses fonctions jusqu'à la promulgation de la constitution nouvelle. Robespierre, appuyé par Thuriotet Rillaud-Varenne, démontra que placer deux Assemblées en face l'une de l'autre, c'était briser l'unité nationale et organiser la guerre civile. Il était plus simple et plus sage de réunir momentanément le pouvoir législatif au pouvoir constituant, et d'attribuer à la Convention nationale ces deux pouvoirs réunis. Sur la question des conventions, comme sur celle du haut jury, Hérault-Séchelle se déclara converti, et l'article du comité fut rejeté. Levasseur, Phélippeaux, Gnrrau, Coulun, ne purent pas même obtenir que la durée du pouvoir des conventions fût limitée à un an.

Dans les constitutions ou pi^ojets de constitutions antérieurs, le chapitre intitulé a Garantie des droits » tenait une grande place; dans la constitution montagnarde, ainsi qu'on l'a vu, il se réduisait à un article fort simple, et, parmi les droits naturels, un seul, le droit des clubs, se trouvait explicitement consacré et garanti.

Cette omission était significative, el de nombreuses réclamations surgirent de tous les cotés de l'Assemblée. Fonfrède demanda que la liberté des cultes ne fût point omise; d'autres parlèi^ent en faveur de la liberté de la presse, de la liberté individuelle et du droit de pétition; mais ici l'appui de Robespierre manquait. Plus d'une fois déjà il avoit dit que la liberté de la presse était sans doute fort respectable, mais

312 HISTOIRE DU GOUVERNEMENT PARLEMENTAIRE qu'on ne devait pas s'en servir contre la liberté elle-même, et que les ennemis de la République n'y avaient aucun droit. Il n'osa pas attaquer aussi ouvertement la liberté des cultes ; mais il répondit à Fonfrède et à Barrère que, si la liberté des cultes était proclamée, des tentatives contre-révolutionnaires pourraient fort bien se cacher sous des manifestations religieuses; il proposa donc l'ordre du jour, vu que la liberté des cultes était déjà consacrée par la déclaration des droits. Fonfrède accepta l'ordre du jour ainsi motivé, et, pour cette fois, la liberté des cultes ne figura point dans le chapitre des garanties.

Quelques jours plus tard, elle y retrouva pourtant place avec l'égalité, la sûreté, la propriété, la liberté indéfinie de la presse, le droit de pétition et l'instruction commune. Ainsi modifié, le chapitre de la déclaration des droits ressemblait beaucoup aux chapitres analogues dans les constitutions précédentes; ce qui lui donnait le cachet de fépoque , c'était f avant-dernier article de ce chapitre, dont voici le texte :

« La République française honore la loyauté , le courage, la piété fdiale, le malheur; elle remet le dépôt de sa constitution sous la garde de toutes les vertus. »

Contrairement au précédent de la Constituante, le vote sur les trente-cinq articles de la déclaration des droits suivit le vote sur les articles de la constitution, au lieu de les précéder, et c'est seulement dans la séance du 22 que ce vote eut lieu à l'unanimité, la droite ne prenant pas part à la délibération. Billaud-Varenne alors, avec l'accent d'une sensibilité exquise, demanda que ce grand jour fût célébré par l'abrogation de la loi martiale, de cette loi de sang, votée par les monstres de l'Assemblée constituante. Des applaudissements prolongés accueillirent certe proposition, et la loi martiale, au nom de l'humanité outragée, fut rayée du code révolutionnaire pnr Billaud-Varenne, Saint-Just, Robespierre, Gollot-d'Herbois , Couthon et autres philanthropes. Le 24, enfin, après une

dernière lecture, le projet de constitution devint loi de l'État.

Telle est cette fameuse constitution de 1793, qui, après plus de soixante années, est restée l'admiration et l'espoir du parti démocratique pur, l'horreur et l'effroi des partis modérés. A vrai dire, ni cette admiration ni cette horreur ne sont suffisamment justifiées. Le mérite de la constitution montagnarde selon les uns, son tort selon les autres, c'est d'avoir posé comme principe absolu le principe de la souveraineté du nombre; mais, ce principe une fois posé, la Convention fut loin d'en tirer toutes les conséquences, et, sur quelques points même, elle s'en écarta visiblement. « Avec « Rousseau, disait Robespierre, nous regardons comme indu- « bitable que la volonté ne se représente pas : le Corps légis- « latif lui-même n'est pas représentant, dans le vrai sens du « mot ; ses lois ont besoin de sanction , et ses décrets n'y « échappent que parce que le peuple est censé les approuver. » Ce n'était là, tout le monde le sent, qu'un vain sophisme pour mettre d'accord les déclarations précédentes de Robespierre avec ses votes actuels.

Quoi qu'il en soit, le vote de la Convention n'était pas définitif, et la constitution devait passer encore par la formalité de la sanction populaire. Rien que, depuis le 31 mai, la presse eût cessé d'être libre, le nouveau pacte politique souleva plus de critique et rencontra plus d'opposition au dehors de l'Assemblée que dans l'Assemblée elle-même. Le plus violent de tous les journalistes, Marat, l'avait pourtant pris sous sa protection : « Les hommes d'État, disait-il, dès le lendemain du rapport, a avaient mis huit mois à accoucher du plan monstrueux que « l'on connaît. Pour rendre la liberté à charge et en horreur « à tous les Français, ils les arrachaient a leurs occupations « personnelles, pour passer leur vie dans leurs sections, et, sous « prétexte de les rétablir dans l'exercice de leur souveraineté, « ils ne leur laissaient le temps ni de cultiver leurs champs, ni « de boire, ni de manger. » Au lieu de cela, en huit jours, la

31'! HISTOIRE DL' GOUVERNEMENT PARLEMENTAIRE ftlontagne avait enfanté une œuvre simple, logique, et qu'elle pouvait montrer avec orgueil, A l'exemple de Marat, le Journal de la Montagne se prosternait devant l'Évangile nouveau, et déclarait que rien de si beau n'était encore sorti de la tète des hommes. Enfin le journal le plus répandu des journaux démocratiques, le Journal de Prudhomme (les Révolutions de Paris)^ louait la constitution nouvelle, non comme parfaite, mais comme la meilleure que la France pût supporter.

Mais, malgré l'approbation calculée ou forcée des journaux, il y avait en France trois partis fort opposés à la constitution et tout prêts à se réunir contre elle : le parti royaliste, vaincu depuis le 10 août, mais qui tournait un œil d'espoir vers les insurgés de l'Ouest et vers les armées étrangères ; le parti girondin, écrasé à Paris, mais qui comptait sur l'appui des départements ; le parti des enragés enfin, qui, plus que tout autre, avait contribué au succès du 31 mai, et qui, repoussé du club des Jacobins, avait encore à la commune, au club des Cordeliers et dans les sections, de très-chauds partisans. Le parti royaliste n'ajouta rien à l'adresse que les chefs des armées catholiques et royales avaient lancée le 27 mai, et qui condamnait à l'avance toute constitution républicaine. Quant au parti girondin, bien qu'intimidé et dispersé, il protesta, par la plume de Pétion d'abord, puis par celle de Condorcet, qui était encore libre. Dans une brochure non signée, mais dont l'auteur était bien connu', Condorcet commençait par signaler à l'indignation publique l'attentat commis le 2 juin contre l'intégrité de l'Assemblée nationale et l'asservissement des débris de cette Assemblée ; puis il s'efforçait de prouver que la constitution girondine valait beaucoup mieux que la constitution montagnarde. Mais, par un bien faux calcul ou par une étrange aberration, ce qu'il reprochait surtout à la constitution montagnarde, ce n'était point de faire une trop grande part au principe démocratique •, c'était, au contraire,

1 Aux citoyens français, sur la nouvelle' conslitulion.

de restreindre, d'affaiblir, de mutiler ce principe. Ainsi il lui reprochait d'avoir fractionné les élections, et préféré, pour la nomination des fonctionnaires, les assemblées électorales aux assemblées primaires; d'avoir remis le soin de rendre la justice civile à desjuges, au lieu d'en charger des jurés; d'avoir réduit à une simple formalité le droit de sanction populaire; d'avoir enchaîné la souveraineté nationale, en ne soumettant point la nouvelle constitution 5 un examen nouveau, après un espace de temps déterminé ; enfin, d'avoir préparé le piédestal d'un nouveau roi, en constituant un pouvoir exécutif tel que le peuple en serait bientôt dégoûté. Ces reproches n'avaient, certes, pas une grande portée; ils n'en irritèrent pas moins au plus haut degré le parti vainqueur; et, dans la séance du 10 juillet, on vit Chabot, Vccrii infâme de Condorcet à la main, monter h la tribune et y dénoncer la secte scélérate qui se permettait de calomnier d'une manière aussi atroce la constitution et le comité. Un tel crime était digne de mort, et Chabot demanda et obtint que Condorcet fût mis en état d'arrestation.

L'opposition du parti girondin se trouva ainsi promptement réduite au silence; mais il restait celle'du parti des enragés, qui était plus audacieuse et moins facile à comprimer. Ce parti rédigea une pétition des plus violentes, que Jacques Roux, au nom de la section des Gravilliers et du club des Cordeliers, apporta à la Convention. « Mandataires du peuple, était-il dit « dans celte pétition, qu'avez-vous fait pour le peuple? Vous « avez voté une constitution ! Y avez-vous proscrit l'agiotage? « y avez-vous prononcé une peine contre les accapareurs ? « Non... Jusqu'à quand souffrirez-vous donc que ks riches « égoïstes boivent, dans des coupes dorées, le plus pur sang « du peuple?... Le peuple se souvient qu'il a été déjà tiahi par « deux législatures: profitez de l'exemple, et gardez-vous, « comme vos prédécesseurs, de terminer votre carrière avec « ignominie. Il est temps que les sans-culottes terrassent toutes a les tyrannies. Nos frères des départements vont arriver ; nous

316 HISTOIRE DU GOUVERxNEMENT PARLEMENTAIRE « leur montrerons les piques qui ont renversé la Bastille, dis- « sipé la faction des hommes d'État, détruit la putréfaction de « la commission des Douze; alors, nous les accompagnerons « dans le sanctuaire des lois, et nous leur montrerons le côté « qui voulut sauver le tyran et celui qui prononça sa mort. »

Si les girondins eussent encore été sur leurs bancs, ce langage, malgré son insolence, eût pu être applaudi par la Montagne. Les girondins n'y étaient plus, et Robespierrre, Thuriot, Legendre, Billaud-Varenne, s'en indignèrent. « Tu viens, dit le « président à Jacques Roux, de parler le langage de Pitt et Co- « bourg. — ftlalgré toi, ajouta Thuriot, l'espoir du tyran sera « fuslré, et les monstres qui te ressemblent en périront de rage. » Il en fut de même aux Jacobins, où Robespierre saisit cet(e occasion de faire appel à la modération et à l'union des patriotes. Collot- d'Herbois, Momoro, Hébert même, s'unirent à Robespierre pour réprouver, pour flétrir la conduite des enragés, et, dans une visite fraternelle au club des Gordeliers, ils réussirent à faire expulser de ce club Jacques Roux et Leclerc, ces hommes hideux comme le crime, selon l'expression de Gollot-d'Herbois. Jacques Roux était prêtre, et les Jacobins ne manquèrent pas de faire valoir contre lui cette circonstance, alors fort aggravante. « Vous auriez vu, ditCoUol-d'Herbois, en rendant compte « de sa mission, vous auriez vu le plus beau des spectacles: vous « auriez vu Hébert promener le flambeau de la vérité sur la tête « du prêtre fanatique, et faire fondre la glace d'hypocrisie dont « il s'était cuirassé \ » Les citoyennes révolutionnaires vinrent en aide à Hébert, et l'arrêt d'expulsion fut rendu aux acclamations de l'Assemblée. Après cet échec, l'opposition des enragés tomba, et la constitution de 1793, comme toutes celles qui ont été soumises à l'acceptation du peuple, obtint dans les assemblées primaires la presque unanimité.

n serait trop long de retracer ici dans tous leuis détails

1 Journal de la Montagne, 3 juillet.

INTUODUGTION - 1792-1794 317

les étranges cérémonies par lesquelles fut solennisée la promulgation de la constitution nouvelle. Ce curieux spectacle commença le 9 août, au sein môme de la Convention, par un dialogue entre Gossein, rapporteur, et les envoyés des départements : « Envoyés du peuple, leur dit Gossein, avez-vous vu « l'habitant de Paris exercer d'injustes vengeances et crier à « l'anarchie? — Non, répondirent les envoyés. — Avez-vous « vu la représentation nationale outragée, cernée, entourée « de despotes? — Non. » Après quoi, la liberté de la Convention étant bien constatée, la Convention se leva tout entière en criant : Vive la République ! Vint ensuite David, à qui le soin d'ordonner la fête du lendemain avait été confié, et qui en lut gravement le programme.

« Les Français, disait le préambule de ce programme, réunis pour célébrer la fête de l'unité et de l'indivisibilité, se lèveront avant l'aurore; la scène touchante de leur réunion sera éclairée parles premiers rayons du soleil; cet astre bienfaisant, dont la lumière s'étend sur tout l'univers, sera pour eux le symbole de la vérité, à laquelle ils adresseront des louanges et des hymnes. »

Suivait le programme, qui traçait minutieusement à la Convention, non-seulement la marche qu'elle devait suivre et les stations où elle devait s'arrêter, mais les paroles que son président devait prononcer et les gestes qu'il devait faire. Le lendemain, 10 août, ce programme fut exécuté de point en point, et, de la place de la Bastille, où, pour figurer la fontaine de la régénération, la Nature pressait de ses mains ses fécondes mamelles, et donnait à boire d'abord au président de la Convention, puis aux quatre-vingt-six représentants des assemblées primaires, jusqu'à la place des Invalides, où le Peuple français, placé à la cime d'une énorme montagne, écrasait de sa massue l'ambitieux Fédéralisme et le faisait rentrer dans les eaux croupissantes de son fangeux marais, la Convention asservie se traîna misérablement à travers une suite de parades

318 HISTOIRE DU GOUVERNEMENT PARLEMENTAIRE plus ridicules, plus grotesques, plus absurdes les unes que les autres. Enfin, au Champ de Mars, l'acte constitutionnel fut déposé en grande pompe sur l'autel de la patrie par le président Hérault-Séchelle, qui le mit sous la sauvegarde de toutes les vertus, en prononçant son sixième discours de la journée. « Le peuple alors, disait le programme, s'en emparera respec- « tueusement, le portera en triomphe, et des baisers frater- « nels mille fois répétés termineront cette scène nouvelle. » Il est inutile de dire que le peuple se conforma au programme.

Quant aux six discours du président de la Convention, Hérault-Séchelle, ancien avocat général près le Parlement de Paris, on peut en juger par ce fragment du premier, de celui qu'il prononça sur la place de la Bas'ille, en présence de la statue de la Nature : « Souveraine du sauvage et des nations « éclairées, ô Nature ! ce peuple immense, rassemblé aux pre- « miers rayons du jour devant ton image, est digne de toi, il « est libre !... 0 Nature ! reçois l'expression de l'attachement « éternel des Français pour tes lois, et que ces eaux fécondes « qui jaillissent de tes mamelles, que cette boisson pure qui « abreuva les premiers humains, consacrent dans cette coupe a de la fraternité et de l'égalité les serments que te fait la « France en ce jour, le plus beau qu'ait éclairé le soleil dans « l'immensité de l'espace ! »

Six semaines après cethymme à la Nature, la Convention décrétait le gouvernement révolutionnaire, et les derniers défenseurs de la justice et du droit, les girondins, portaient leurs têtes sur l'échafaud.

Si nous reproduisons ici ces aberrations, ce n'est point pour le vain plaisir de tourner en ridicule la terrible Assemblée dont le souvenir trouble encore les esprits les plus fermes et éveille des sentiments confus d'étonnement et d'effroi ; c'est parce que, à notre sens, rien ne carac.:érise mieux celte étrange épcque que ce mélange de grandeur et de petitesse, de cruauté trop réelle et de fausse sensibilité, d'innovations

hardies et d'imitations puériles. Nous ne pouvons pas oublier, d'ailleurs, que dans des temps peu éloignés la seconde République a cru devoir copier les fêtes de la première, et que nous avons eu aussi nos chars chargés d'emblèmes mythologiques, nos bœufs à cornes dorées, nos jeunes filles vêtues de blanc et couronnées de fleurs ; mais, grâce à Dieu, derrière ces innocents symboles, nous n'apercevions pas l'échafaud, et l'Assemblée, en promenant ses regards autour d'elle, n'avait à regretter ni vides dans son propre sein, ni supplices, ni confiscations, ni déportations, ni emprisonnements arbitraires. Que l'on fasse honneur de cette différence à la douceur croissante de nos mœurs, cela est juste ; mais il est juste aussi de ne pas oublier que cet heureux progrès s'était accompli au milieu d'une société libre, sous l'influence d'un gouvernement de discussion, de publicité, de contrôle !

A vrai dire, depuis le 2 juin, le gouvernement révolutionnaire existait en France; mais il n'avait point reçu sa forme définitive, et l'exercice s'en partageait irrégulièrement, confusément, entre le comité de salut public et la commune, entre le comité de sûreté générale et les comités révolutionnaires, entre le club des Jacobins et les sections \ et de ce partage résultaient chaque jour des conflits et des querelles. De ces pouvoirs, le comité de salut public était, hiérarchiquement, le premier; mais, dans l'insurrection du 2 juin, la commune, le club des Jacobins, les sections, lui avaient évidemment forcé la main, et, bien que depuis il eût été renouvelé, bien qu'à des modérés, comme Breard, Cambon, Danton, Guyton-Morveaux, on eût substitué des jacobins énergiques, comme Couthon, Saint-Just, Billaud-Varenne, Robespierre, il hésitait encore à envoyer au tribunal révolutionnaire, c'est-à-dire à l'échafaud, les députés détenus, et la faction victorieuse ne lui pardonnait pas cet excès d'indulgence. Le tribunal révolutionnaire lui-même, coupable de quelques ménagements envers le général Custine, était devenu suspect, etRobespierrelui repro-

320 HISTOIRE DU GOUVERNEMENT PARLEMENTAIRE chait, aux Jacobins (25 août), « d'avoir suivi les formes avocataires et de s'être entouré de chicanes pour juger des crimes dont le germe devait être étouffé subitement. A quoi bon cette complication inutile de juges et de jurés quand il n'existait à ce tribunal qu'un seul délit, celui de haute trahison, et qu'une seule peine, la mort? Il fallait que le tribunal, au lieu de retarder la marche de la Révolution par des lenteurs criminelles, fût actif comme le crime, et finit tout procès en vingt-quatre heures .)>

Quand l'homme sage des Jacobins parlait ainsi, on devine ce que devaient dire Desfieux, Hébert, Chaumette. Desfieux s'étonnait qu'Antoinette, Brissot et autres scélérats vécussent encore, et réclamait la formation de dix ou douze tribunaux révolutionnaires, « dégagés des formes ridicules au moyen desquelles on entravait la marche du tribunal existant ». Hébert ne demandait que trois minutes pour démontrer les crimes de' Vergniaud, Brissot, Gensonné, et proposait, aux acclamations unanimes de l'assemblée, d'aller en masse prier la Convention de faire tomber dans les vingt-quatre heures la tête des conspirateurs. A la commune, enfin, où se succédaient journellement les motions les plus horribles, les plus anarchiques, Chaumette et Hébert proposaient et obtenaient une adresse à la Convention pour demander la formation effective d'une armée révolutionnaire, chargée de visiter les greniers à blé dans les environs de Paris, et autorisée à conduire avec elle une guillotine pour la punition sommaire des accapareurs.

Du 2 juin aux premiers jours d'octobre, il y eut ainsi une double pression, celle du comité de salut public sur la Convention, celle de la commune et des sociétés populaires sur le comité de salut public, et celles-ci obtinrent à peu près tout ce qu'elles demandaient. Elles obtinrent notamment, le 3 octobre, un décret qui confirmait la mise hors la loi de vingt et un députés, qui en traduisait quarante-deux devant le tribunal

révolutionnaire , et qui en mettait soixante-quatorze en état d'arreslation. Mais, après avoir jeté cette proie aux appétits sanguinaires de la commune et des jacobins, le comité de salut public éprouva le besoin de concentrer la dictature, et de ne point laisser passer en d'autres mains que les siennes l'instrument de la terreur. Par deux décrets rendus, l'un le 10 octobre, l'autre le 10 décembre, sur les rapports de Saint- Just et de Billaud-Varenne, il proclama donc et organisa le gouvernement révolutionnaire.

A travers les phrases sentencieuses du premier rapporteur et le jargon barbare du second, il est aisé de saisir l'idée qui se trouvait ainsi réalisée. Ceite idée était celle d'un pouvoir unique, maitre absolu de la fortune, de la liberté, de la vie de tous les citoyens, et pouvant, par une chaîne d'agents dociles, transmettre et faire exécuter rapidement ses ordres d'un bout à l'autre du territoire. Il est inutile de dire que le pouvoir auquel la dictature se trouvait ainsi confiée était le comité de salut public, créé, comme on le sait, en avril, au moment de la défection de Dumouriez , et investi dès cette époque du droit de prendre toutes les mesures nécessaires à la sûreté intérieure et extérieure du pays, à la seule condition d'en rendre compte à la Convention. Danton, qui avait du moins le mérite de détester l'hypocrisie, voulait que la dictature du comité fût franchement avouée, et qu'on supprimât les ministres comme un rouage inutile. Robespierre et Barrère, dont les voies étaient plus tortueuses, voulurent, au contraire, les conserver, mais en les obligeant à venir, tous les jours, à heure fixe, prendre les ordres du comité, et en leur enlevant tout droit, même de simple surveillance, sur l'exécution des lois et des mesures révolutionnaires. C'était, en fait, adopter l'avis de Danton, et le changement fut à peine aperçu, quatre mois après, quand le conseil exécutif cessa d'exister, sur la proposition du même comité. Maître de la Convention par la peur, plus encore que par la confiance, le comité de

322 HISTOIRE DU GOUVERNEMENT PARLEMENTAIRE salut public obtenait, d'ailleurs, sans difficulté, et ordinairement sans débat, la ratification de tous ses actes.

La domination du comité de salut public sur la Convention se trouvait ainsi confirmée et régularisée; mais il lui restait à s'affranchir lui-même de la domination des sociétés populaires, et c'était la partie la plus difficile de sa tâche. Depuis quatre mois, en effet, la commune avait pris l'initiative de toutes les grandes mesures révolutionnaires. L'armée révolutionnaire, soigneusement choisie parmi les jacobins les plus exaltés, lui appartenait, et Henriot venait d'être nommé commandant de la garde nationale, à la majorité de neuf mille voix, contre six mille données à Raffet. Enfin, malgré le soin que mettait Robespierre à maintenir son influence aux Jacobins, la commune y était presque aussi forte que lui, et il ne pouvait empêcher que quelques-uns de ses collègues du comité de salut public, Barrère notamment, n'y fussent signalés fréquemment comme des hommes perfides dont il fallait purger le comité. Après avoir établi en principe , par le décret du 10 octobre, la suprématie du comité, la Convention décida donc, par un article formel du décret du 4 décembre, que tous les corps constitués (la commune comprise) et tous les fonctionnaires publics étaient placés , pour les mesures de gouvernement, sous l'inspection immédiate du comité de salut public. A la vérité, à côté de ce comité, il y en avait un autre, le comité de sûreté générale, chargé spécialement de la police, et dont les attributions se heurtaient quelquefois contre les siennes ; mais, sans supprimer ce second comité, on résolut qu'il serait entièrement subordonné au premier. La loi de l'unité, invoquée par Saint- Just et par Billaud-Varenne, eût exigé qu'on fit un pas de plus, et qu'on donnât au comité de salut public le droit d'en choisir et d'en révoquer les membres à son gré; mais on n'osa pas aller jusque-là, et la Convention conserva la nomination des deux comités. A cette légère imperfection près, le mécanisme du gouvernement ré-

volutionnaire ne laissait rien à désirer, et les effets ne pouvaient pas tarder à s'en faire sentir.

Pour que ce mécanisme pût fonctionner sans embarras, on avait, d'ailleurs, commence par faire disparaître tous les obstacles qui pouvaient le gêner. Ainsi, depuis l'établissement de la constitution de 1791, les conseils et directoires de département s'étaient constamment montrés plus modérés , moins révolutionnaires que les conseils et directoires de district et que les municipalités. En conséquence, on supprimait, d'une part, les conseils généraux, les présidents et les procureurs généraux syndics de département, tandis que, de l'autre, on réduisait les fonctions des directoires à la répartition des contributions entre les districts, à l'établissement des grandes routes, des manufactures et des canaux publics, enfin à la surveillance des domaines nationaux. Les procureurs-syndics de district et les procureurs de la commune, élus par leurs concitoyens, avaient quelquefois manifesté certaines velléités d'indépendance; on les remplaçait par des agents nadonaux, que le comité de salut public nommait et révoquait à son gré, sauf l'approbation de la Convention. Restaient les directoires de district, dont la docilité paraissait assurée, surtout en présence du droit permanent d'épuration, réservé au comité. C'est donc à ces directoires que l'on attribuait exclusivement le droit de surveillance sur l'exécution des lois révolutionnaires et des mesures de gouvernement ; ils étaient seulement obligés de rendre compte de leurs actes, tous les dix jours, aux deux comités de salut public et de sûreté générale. Quant à l'exécution, elle était confiée aux municipalités et surtout aux comités révolutionnaires.

Ces comités, devenus fameux, et dont, après soixante ans, le nom inspire encore un juste effroi, avaient d'abord été spontanément formés par les sections, à titre de comités de surveillance et sans qu'aucune attribution régulière leur fût conférée. On pouvait alors les considérer comme de simples

32'j HISTOIRE DU GOUVERNEMENT PARLEMENTAIRE auxiliaires de la commune, et c'est d'elle qu'ils recevaient quelquefois des missions temporaires. Après le 2 juin, on remarqua qu'entre ces comités, comme entre les sections dont ils émanaient, il existait certaines dissidences, et qu'ils n'étaient pas tous possédés, au même degré, de l'esprit jacobin ; en conséquence, on décida, sur la proposition de Bazire, qu'ils seraient épurés, à Paris, par le conseil général de la commune; dans les départements , par les commissaires de la Convention ; puis, quand on se fut assuré de leur zèle , on leur confia la police. Ils eurent donc le droit et le pouvoir d'ordonner, à leur gré, des visites domiciliaires, et de décerner contre les suspects des mandats d'amener ou d'arrêt. Pour établir entre eux et la Convention un lien plus étroit, on décida, en outre, qu'à Paris ils correspondraient, non avec la commune, mais directement avec le comité de sûreté générale. Enfin un salaire de trois francs par jour fut attribué à chacun des membres qui les composaient.

Tels étaient les comités dont le décret du 4 novembre consacra définitivement l'existence et les attributions , en les plaçant sous la main des comités de salut public et de sûreté générale, et en les imposant à toutes les communes de France. Recrutés avec soin parmi les révolutionnaires les plus exaltés, ils devinrent l'instrument le plus actif , le plus puissant de deux tyrannies également redoutables, la tyrannie des comités conventionnels et celle des municipalités. Quand il plaisait, d'ailleurs, aux comités conventionnels d'exercer, sur un point quelconque de la France, une action plus directe, ils étaient maîtres de le faire, soit par l'intermédiaire des représentants en mission, soit par l'envoi de commissaires spéciaux auxquels ils déléguaient certains pouvoirs. Enfin une loi sévère de responsabilité atteignait tous les fonctionnaires publics qui se rendaient coupables, non-seulement de prévarication ou d'usurpation, mais de négligence ou de faiblesse. C'était, on le comprend, les avertir que, s'ils pardonnaient, on

ne leur pardonnerait pas, et que, s'ils frappaieut mollement, ils seraient frappés eux-mêmes.

On connaît maintenant, dans sa substance, le célèbre décret du 4 décembre 1793 (16 frimaire an ii), qui, au mépris de la constitution récemment votée , établit en France la dictature. Mais ce n'est pas tout : dans son rapport du 10 octobre, Saint-Just avait nettement déclaré qu'il fallait gouverner par le fer ceux qu'on ne pouvait pas gouverner par la justice, et que la liberté serait en danger tant que vivrait le dernier de ses ennemis. Pour s'élever jusqu'à cet idéal, il ne suffisait pas au comité de salut public de réunir dans ses mains des pouvoirs jadis divisés, de prendre des arrêtés qui faisaient loi, et de disposer souverainement des autorités constituées et des fonctionnaires publics; il lui fallait encore un tribunal pour tuer SCS ennemis, une force organisée pour faire exécuter ses ordres. Il fut pourvu à ce double besoin au moyen de deux instruments déjà existants, le tribunal et l'armée révolutionnaires. Le tribunal révolutionnaire, créé avant le 31 mai, se composait nominalement déjuges et de jurés ; mais, entre ces juges et ces jurés choisis également par le comité de salu*public et payés à tant la journée, il n'existait réellement au' cune différence. Au début, le tribunal révolutionnaire, ainsi que Robespierre le lui reprochait, avait pourtant cru qu'il devait entendre contradictoirement des témoins, autoriser la défense, et emprunter aux tribunaux ordinaires certaines formes judiciaires. De là le scandale de quelques lenteurs et je scandale plus grand de quelques acquittements. Mais c'était évidemment s'écarter du but de l'institution, et on ne larda pas à y revenir. Pour que le tribunal révolutionnaire pût suffire à la besogne qu'on lui donnait, on commença par le diviser en quatre sections; puis successivement, à mesure que le besoin s'en faisait sentir, on le dispensa de toutes les règles, de toutes les formes qui servent d'ordinaire à prémunir les juges contre l'erreur et à proléger l'innocence. De degré en degré,

326 HISTOIUE DU GOUVERNEMENT PARLEMENTAIRE on arriva ainsi à l'atroce décret du 22 prairial, œuvre personnelle de Robespierre, et qui devrait suffire pour réduire au silence les admirateurs posthumes de cet abominable hypocrite : « La loi, disait ce décret, donne pour défenseurs aux «patriotes calommiés des jurés patriotes; elle n'en accorde « point aux conspirateurs. » A partir de ce moment, les fonctions du tribunal révolutionnaire furent fort simples; elles se bornèrent à enregistrer, chaque jour, les arrêts que les chefs du comité de salut public avaient prononcés, et à envoyer, par charretées, à la guillotine, ceux que Robespierre et ses complices avaient marqués à l'encre rouge.

Quant à l'armée révolutionnaire, elle avait d'abord, ains* que nous l'avons dit, pour mission spéciale la recherche, la punition des accapareurs, et quelques hommes modérés s'y étaient introduits; mais sa mission fut généralisée, une prompte épuration fit justice des intrus, et on la déclara commune à toute la République. Le comité de salut publie eut ainsi sa gendarmerie aussi bien que ses juges, et l'organisation fut complète.

En même temps que l'on constituait le gouvernement révolutionnaire, on mettait à la disposition de ce gouvernement des lois et des décrets dignes de lui, des lois et des décrets qui tendaient ouvertement au but si franchement indiqué par Saint-Just : en matière politique, des mesures terribles contre les prêtres, contre les émigrés et leurs familles, contre les accapareurs, contre les agioteurs, contre les royalistes, contre les constitutionnels, contre les fédéralistes, enfin contre les suspects, c'est-à-dire contre fous ceux que l'on pouvait, à un titre quelconque, soupçonner de mécontentement ou d'indifférence en matière financière ; puis l'emprunt forcé, le maximum, les réquisitions, les confiscations, la banqueroute ! Et si, sur quelque point de la France, à Lyon, dans la Vendée, à Bordeaux, à Strasbourg, une insurrection éclatait, à ces moyens, jugés trop réguliers et trop doux, les représentants en mis-

sion en ajoutaient de plus prompts et de plus efficaces. A Lyon, ils mitraillaient; à Nantes, ils noyaient; à Bordeaux, ils guillotinaient en masse, et à Strasbourg, un des saints de l'Église jacobine, Saint-Just, perfectionnait le tribunal révolutionnaire, en interdisant toute confrontation du dénoncé avec le dénonciateur, en supprimant toute instruction préalable et toutes écritures, en réduisant la procédure à un simple interrogatoire dont on ne tenait pas note, et à un jugement qui n'était pas enregistré! Deux heures après la délation, le dénoncé se trouvait ainsi fusillé et le dénonciateur récompensé.

Voilà, non certes dans tous ses raffinements, mais dans ses traits principaux, le régime qui, depuis le 10 octobre 1793 jusqu'au 27 juillet 1794 (9 thermidor an ni), dompta en France toutes les volontés, courba toutes les têtes, et fit verser des flots de sang, aux acclamations d'une multitude furieuse ou terrifiée. Quand on lit l'épouvantable histoire de ces dix mois, on se demande comment un grand peuple, un peuple de vingt-sept millions d'hommes, a pu supporter si longtemps la domination odieuse de quelques scélérats sans génie, et c'est par la peur qu'on essaye d'expliquer cet étrange phénomène! Sans doute, la peur y avait une grande part; mais un autre sentiment s'y mêlait, et peut-être n'a-t-on pas assez remarqué, dans notre pays, l'éternelle disposition d'une certaine portion de la société à tolérer, à excuser, presque à approuver les ])lus grands crimes, quand ces crimes paraissent mettre fin aux agitations, aux incertitudes d'une situation compliquée. Qu'on y regarde de près, et on verra que, ni au 10 août, ni au 21 janvier, ni au 31 mai, cette lâche et imbécile adhésion ne fit défaut au parti vainqueur. Une constitution, acceptée avec satisfaction par la grande majorité de la nation, tombait sous les coups d'une insurrection ; un roi, honnête homme et vraiment ami du peuple, montait sur l'échafaud ; des hommes illustres, autour desquels se ralliaient alors les honnêtes gens, périssaient à la fin d'une longue lutte contre les assassins de

328 HISTOIRE DU GOUVERNEMENT PARLEMENTAIRE septembre: tout cela était regrettable, sans doute, et on eût préféré que les choses tournassent autrement. Mais la lutte entre les républicains et les constitutionnels, entre ceux qui voulaient tuer le roi et ceux qui voulaient le sauver, entre les montagnards et les girondins, était devenue bien violente, bien bruyante, et portait un grand trouble dans toutes les relations; il fallait en finir à tout prix, et il était heureux que la lutte fût terminée, même d'une manière fâcheuse. C'était du moins une solution, et l'on pouvait espérer qu'en s'abstennnt de toute opposition, on obtiendrait un peu de repos ! Et, quand de nouvelles convulsions venaient prouver l'inanité de ces belles prévisions, on en était quitte pour les l'eprcndre sur de nouveaux frais, et pour transporter aux vainqueurs du jour les espérances qu'on avait fondées sur les vainqueurs de la veille. Que Robespierre l'eût emporté le 9 thermidor, et, parmi les gens qui battirent des mains à sa chute, il s'en fût certainement trouvé qui eussent battu des mains à son triomphe, et béni en lui le sauveur de la société.

Il est triste de le dire, mais telles étaient alors la lâcheté et l'apathie universelles, que, si les égorgeurs, brouillés entre eux, n'eussent pas voulu s'égorger mutuellement, leur règne affreux eût pu durer encore. Dans ces derniers temps, on a longuement et vivement débattu la question de savoir lesquels des vainqueurs ou des vaincus du 9 thermidor étaient les plus féroces; les uns tenant pour Robespierre. Saint-Justet Couthon, les autres pour Collot-d'Herbois, Billaud-Varenne et Tallien. Entre de tels hommes, il n'y a point de choix à faire, et la cruauté froide et systématique des premiers vaut, de tout point, la férocité violente et emportée des seconds. Mais, après l'exécution des girondins , celle des héberiistes , celle de Danton et de ses amis, la faux de la Terreur ne pouvait plus se mouvoir que par la force d'une impulsion unique et uniforme. Que cette imi)ulsion s'affaiblît ou se divisât, et elle cessait d'être suffisante. Il était alors inévitable que les senti-

INTRODUCTION — 1792-1 79 i 329

ments, trop longtemps comprimés, fissent explosion, et que la réaction de la justice et de l'humanité éclatât. Ceux qui disent que la victoire de Robespierre et de Gouthon eût mis fin au régne de la Terreur, aussi bien que la victoire de Collotd'Herbois et de Billaud-Varenne, disent peut-être vrai; mais une chose est certaine, c'est que, dans ce cas, la victoire n'eiît pas plus profité à Couthon et à Robespierre qu'elle ne profita à Billaud-Varenne et à Collot-d'Herbois.

Est-il vrai maintenant que ces hommes, les martyrs de thermidor comme osent les pppeler certains dévots de l'Église jacobine, eussent au moins dans l'esprit une idée généreuse, devant les yeux un but élevé, et qu'ils fussent au moment, lorsque la mort vint les surprendre, de donner à la France une admirable constitution, une constitution qui eût réalisé pleinement le grand programme révolutionnaire, celui dont les trois mots : « Liberté, Égalité, Fraternité, » sont la formule consacrée? Pour savoir à quoi s'en tenir à cet égard, il faut consulter, non pas les commentaires de leurs apologistes, mais leurs discours et les écrits posthumes qu'ils ont laissés. Or, pour commencer par le premiers de tous j par Robespierre, nous défions que, dans ses discours ou dans ses écrits, on trouve autre chose qu'un amas incohérent et souvent contradictoire de déclamations vulgaires et des perfides accusations. Quand Robespierre avait dit, dans un style ridiculement emphatique, qu'il fallait mettre toutes les vertus à l'ordre du jour, et retrancher de la société, comme des branches parasites, les hommes corrompus et les ennemis du peuple, il n'avait plus rien à dire. On le voyait, d'ailleurs, successivement répudier la république et flé'rir la monarchie, reconnaître le droit de propriété et le nier, exaller la liberté et la maudire, confisquer au profit de l'État tous les droits individuels, et déclarer que l'usurpation des droits individuels par le gouvernement est la cause unique de tous les maux de l'humanité ; on le voyait, entraîné par le besoin de perdre ses ennemis, se placer à tous

330 HISTOIRE DU GOUVERNEMENT PARLEMENTAIRE les points de vue, professer toutes les doctrines, sans qu'il fût possible de saisir dans cet obscur fatras une idée, une vue d'organisation politique ou sociale. Les deux seules muses de Robespierre, la haine et l'envie, purent lui donner quelquefois du talent et môme une certaine éloquence ; jamais elles ne lui donnèrent ni une doctrine constitutionnelle ni un plan de gouvernement. « Les vagues généralités de ses prédications, « disait en 1794 un homme qui l'avait bien connu, Daunou \ « n'aboutissaient d'ordinaire à aucune mesure, à aucun projet « de loi ; il combattait tout, ne proposait rien, et ce secret de « sa politique s'accordait heureusement avec l'impuissance de « son esprit et la nullité de ses conceptions législatives. — « Tribun séditieux tant qu'il n'usurpa point l'autorité souve- « raine, ajoutait Daunou, tyran féroce dès qu'il l'eut enfin « usurpée, à la fin il ne parlait plus que le mystique jargon « d'un missionnaire imposteur. »

Il est juste de reconnaître qu'il y a quelque chose de plus dans les discours et les écrits de Saint-Just. Saint-Just avait certainement les yeux fixés sur un type de gouvernement auquel il voulait ramener, ou, pour mieux dire, plier les lois et les mœurs ; mais ce type, formé confusément dans son esprit par la lecture des utopies sociales anciennes ou modernes, était de ceux que l'on rêve quelquefois, mais dont la réalisation ferait peser sur l'humanité la plus effroyable des tyrannies. Une Assemblée émanée de la totalité des citoyens réunis en un seul collège électoral ; un pouvoir émané de cette assemblée et disposant, en son nom, de tous les droits privés et de toutes les forces publiques : voilà, en attendant mieux, la constitution que Saint-Just offrait à la France. Dans ce système, pas une garantie, pas un moyen de résistance contre la tyrannie, si ce n'est l'insurrection.

« Vous avez voulu la république, et vous ne voulez pas ce

1 Méinoira sur les éoéiiemcnls du 31 vmi el du 2 juin.

qui la constitue. Ce qui constitue la republique, c'est la destruction totale de ce qui lui est opposé. » (Discours du 16 octobre 1793.)

« Celui qui s'est montré l'ennemi de son pays n'y peut être propriétaire. Celui-là seul a des droits dans notre patrie qui a contribué à l'affranchir. » (Même discours.)

« Le fédéralisme ne consiste pas seulement dans un gouvernement divisé, mais dans un peuple divisé. L'unité ne consiste pas seulement dans celle du gouvernement, mais dans celle de tous les intérêts et de tous les rapports des citoyens. » (Discours du 27 germinal an ii.)

« Tout parti est criminel, parce qu'il est un isolement du peuple et des sociétés populaires. La souveraineté du peuple veut que le peuple soit uni. Toute faction est donc un attentat à la souveraineté du peuple. Il ne faut point de parti dans un État libre pour qu'il puisse se maintenir. » (23 ventôse an ii.)

« La liberté n'est pas une chicane de palais; elle est la rigidité envers le mal. « (26 germinal an ii.)

« II faut être juste, mais conséquemment à l'intérêt public, non à l'intérêt particulier. » (8 ventôse an n.)

Si ces sentences et beaucoup d'autres semblables ont un sens quelconque, ce sens est celui-ci ; Une fois le pouvoir établi sur la base de la souveraineté du peuple, nul n'a le droit, non-seulement de le combattre, mais de le contredire ou de s'en séparer. Quiconque ose le faire est un ennemi du peuple, pour qui la justice n'existe plus. Et, le principe posé, Saint-Just n'entendait point qu'on en méconnût les conséquences. « Quoi que « vous fassiez, vous ne pourrez jamais contenter les ennemis « du peuple, à moins que vous ne rétablissiez la tyrannie : j'en « conclus qu'il faut qu'ils périssent. » (26 germinal an n.)

Pour Saint-Just, la dictature du comité de salut public et les égorgements du tribunal révolutionnaire n'étaient donc point un accident, une nécessité temporaire : c'était le fond même de la vraie constitution républicaine; c'était la condition perma-

332 HISTOIRE DU GOUVERNEMENT PARLEMENTAIRE nente du maintien de cette constitution. Et ce n'est pas seulement dans l'ordre politique que, selon lui, l'unité absolue des intérêts, des opinions, des pensées les plus secrètes, devait être imposée par la force, c'est encore dans l'ordre civil. Que l'on prennehpe'inedeViveles Fragiiients d'institutions républicaines^ trouvés dans les papiers de Saint-Just après sa mort, et que d'insensés admirateurs ont voulu publier, afin, disaient-ils, de venger sa mémoire. Jamais, dans le monde ancien ou dans le monde moderne, la tyrannie n'a affiché plus ouvertement, plus audacieusement, la prétention d'absorber tous les droits individuels ou collectifs, de confisquer le libre arbitre, de réduire l'homme à la condition d'un automate dont le gouvernement fait jouer les ressorts. Du jour de sa naissance au jour de sa mort, chaque homme, dans ce monstrueux système, appartient corps et âme à l'État, qui règle souverainement ses pensées, ses sentiments, ses affections, aussi bien que ses actions. Ce n'est pas assez d'enlever les enfants à leurs parents pour les soumettre, de cinq à seize ans, à un régime obligatoire et commun, il faut encore définir ce régime dans ses moindres détails, et punir toute déviation, même légère : il faut décider, par exemple, que les enfants, quelle que soit leur copstitution, seront vêtus de toile dans touies les saisons, qu'ils coucheront sur des nattes, qu'ils dormiront huit heures, et qu'ils ne mangeront point de chair avant seize ans accomplis. Ce n'est point assez d'établir, au nom du bien général, une censure publique et inquisitoriale sur les fortunes, sur les opérations commerciales, sur les mœurs, sur les relations des hommes entre eux; il faut, sous les peines les plus rigoureuses, imposer à chaque citoyen l'obligation de prendre un métier, à chaque propriétaire celle d'élever quatre moutons i)ar arpent de terre, à chaque commerçant celle de prouver, à la fin de l'année, qu'il n'a point thésaurisé; il faut même déterminer invariablement la forme et la couleur de l'habit que les citoyens porteront aux divers âges de leur vie ; il faut subordonner le droit de se vêtir

LMIIOUL'GTIO-N — 1792-1794 333

de telle ou telle façon à certaines conditions absolues, à celle, par exemple, de passer un fleuve à la nage. Ce n'est point assez enfin de rendre les amis responsables les uns pour les autres; il faut encore condamner au bannissement ceux qui n'ont point d'amis et qui ne croient pas à l'amitié!

A la liberté bannie de toutes les relations sociales, il reste pourtant un asile, dans cette étrange constitution, le mariage. L'homme et la femme qui s'unissent soni époux et peuvent tenir leur engagement secret tant qu'ils n'ont pas d'enfant; en revanche, ils sont tenus de se séparer, s'ils n'ont point eu d'enfant, pendant les sept premières années de leur union, à moins qu'ils n'en aient adopté. En outre, la mère qui n'a point nourri son enfant cesse d'être mère aux yeux de la loi, et son mariage est dissous. Les époux ainsi séparés sont pourtant autorisés à contracter, devant le magistrat, un nouvel engagement.

Quand on a lu la République de Platon, l'Ul02Jie de Thomas Morus et certains livres de Rousseau, on connaît l'origine de la plupart de ces singulières idées; mais il était donné à Saint- Just de les coordonner, et d'y voir, à la fin du dix-huitième siècle, le salut de l'humanité. La puérilité des moyens n'étonne pas moins d'ailleurs que l'absurdité du but. Ce sont des vieillards, ayant toujours vécu sans reproche, qui, décorés d'une écharpeblanche, viennent dans les temples censurer la vieprivée des jeunes gens et des fonctionnaires ; ce sont des magistrats insti tués avec la mission expresse de donner l'exemple de toutes les vertus, et dont la parole est nécessairement écoutée: ce sont des lois pénales qui punissent l'ivresse comme un crime, et qui, pour tout châtiment, condamnent les meurtriers à être vêtus denoir touteleurvie;ce3ont des fêtes religieuses où la nature, le peuple, l'amour, la sagesse, la victoire, le bonheur, l'amitié figurent singulièrement à côté de la Divinité et de l'âme immortelle.

Tel est, dans ses dispositions principales, le testament de Saint-Just ! A le prendre en lui-même, on pourrait y voir une utopie aussi innocente que ridicule; mais, pour estimer cette

334 HISTOIRE DU GOUVERNEMENT PARLEMENTAIRE utopie à sa valeur, il ne faut pas oublier que son auteur réservait d'une manière permanente au peuple le droit de s'insurger, au gouvernement le droit de créer, quand la patrie était en danger, un comité de salut public, investi de la dictature. Les vieillards exempts de tout reproche et décorés d'une écharpe blanche, les magistrats donnant l'exemple de toutes les vertus, disparaissaient alors pour faire place au tribunal révolutionnaire et au bourreau. Entre le but et les moyens, l'accord se rétablissait ainsi, et l'unité des opinions, des intérêts , des habitudes, pouvait se constituer et s'affermir sous la protection de la guillotine.

La terreur jacobine avait fini le 9 thermidor, mais non le gouvernement révolutionnaire. Ce gouvernement fut pourtant modifié à deux reprises différentes, selon les inspirations et les besoins du moment. Après le 9 thermidor, le sentiment qui pesait sur tous les esprits était la crainte de la dictature, et l'on ne songeait qu'à la rendre désormais impossible. Ainsi, au lieu de concentrer le pouvoir dans un seul comité, duquel tous les autres émanaient, on le divisa entre plusieurs comités, indépendants les uns des autres, et, tout en accordant au comité de salut public le premier rang et les attribufions principales , on décida qu'il serait renouvelé p^r quart chaque mois, et que ses membres ne seraient rééligibles qu'après un mois d'intervalle. Après l'insurrection du 12 germinal, au contraire, les inconvénients d'un gouvernement faible, désarmé, divisé, apparurent à tous les yeux; et, sans rendre au comité de salut public son ancienne puissance, on le chargea exclusivement des moyens d'exécution. Par là, les autres comités se trouvèrent, jusqu'à un certain point, replacés sous sa surveillance et sous son contrôle. Mais, après le 12 germinal comme après le 9 thermidor, la Convention, soit par elle-même, soit par ses délégués, resta maîtresse absolue de la vie, delà fortune, de la liberté des citoyens. On peut même dire qu'elle le fut plus que jamais, grâce à la suppression de la municipalité de Paris et

à l'épuration, par voie administrative, des districts, des municipalités et des comités révolutionnaires. Le club des Jacobins même était fermé, et celte société célèbre, qui si longtemps avait fait trembler la représentation nationale, ne pouvait plus opposer sa tribune à celle de la Convention. La dictature, en un mot, avait changé de mains et d'esprit ; mais c'était toujours la dictature, et une dictature contre laquelle protestaient ceux-là seuls qui en redoutaient les coups.

Pendant les quinze mois qui précédèrent le 9 thermidor, pour justifier toutes les injustices, toutes les violences, il avait suffi d'un mot: « Ce sont des royalistes ! » Pendant les quatorze mois qui suivirent, il suffît d'un autre mot : « Ce sont des jacobins ! », et quand ces deux mots avaient été prononcés, il semblait qu'il ne restât plus rien à dire.

Que, dans leur fureur aveugle, les partis méconnaissant toutes les lois, toutes les règles de la justice et du droit, se frappent ainsi alternativement, sans songer aux représailles qui les attendent, on doit s'en affliger ; mais on peut le comprendre. Ce que l'on comprend moins, c'est l'assentiment passif que de tels actes rencontrent parmi des hommes qui n'ont pas pour excuse les entraînements et les périls de la lutte. Pourvu que ces hommes se croient eux-mêmes à l'abri de l'arbitraire, c'est à peine s'ils se demandent de quel droit le vainqueur porte atteinte à la vie, à la liberté, à la propriété des vaincus ! La vue de l'échafaud leur est pénible, et leur sensibilité répugne à voir couler le sang ; mais que, pour leur épargner cette souffrance, on prenne la peine, comme le fit le Directoire au 18 fructidor, de substituer une mort lente à une mort prompte, leur conscience se rassure, leur quiétude renait. Elle devient complète, si, afin d'éviter le scandale des procès publics, on procède, par mesure de sijrelé générale, obscurément et sans bruit. De quoi peut-on se plaindre quand l'ordre extérieur subsiste et que la rue est trantiuille? Ce que Tartuffe disait de la morale est bien plus

336 IIISTOIRK DU GOUVERNEMENT PARLEiMENTAlRE vrai de la politique : le mal est dans l'éclat qu'on fait, et une proscription dont on ne parle pas cesse d'être une proscription.

Il ne faut pas hésiter à le dire, c'est ce honteux égoïsme, ce sont ces lâches complaisances des honnêtes gens, qui, à toutes les époques, ont encouragé les excès, les violences des partis les uns contre les autres. Si dans tous les camps politiques les honnêtes gens s'unissaient pour flétrir les procédés arbitraires de quelque part qu'ils vinssent ; si, comme dans un pays voisin, chacun de nous se sentait blessé quand le droit est violé, même dans la personne d'un ennemi, le droit serait violé moins souvent, les procédés arbitraires seraient moins fréquemment employés, et nous ne serions pas condamnés aux éternelles représailles des factions. Ce sont là, dit-on, des lieux communs que chacun répète volontiers dans l'adversité, mais que chacun est prompt à oublier dès que la prospérité apparaît. Il n'en est pas moins vrai qu'un moment ces lieux communs ont paru unanimement acceptés par la conscience de la France, et que, deux fois dans le courant de ce siècle, en 1830 et 1848, elle leur a dû son salut. 3Ialheureusement pour elle, elle les avait répudiés en 1794, et eHe ne pouvait manquer d'en être punie.

Nouveau comité de constitution. — Rapports de Boissy-rt'Anglas et de Daunou. — Discussion. — Plan de Sieyès et écliee complet de ce plan. — Tliibaudean. — Constitution de l'an m. — Décrets qui maintiennent dans le nouveau Corps législatif les d.'ux tiers des membre; de la Convention. — Insurrection du 13 vendémiair.'. — Conséquences de cette insurrection. — Nomination du Directoire et fin de la Convention.

Ce .son! les montagnards qui avaient voulu, créé, soutenu le gouvernement révolutionnaire, et, au lendemain du 9 (liermidor, ils s'indignaient à la seule pensée que ce gouvernement ne fût pas maintenu ; mais, quand ils virent avec surprise, avec effroi, que la réaction, au lieu de s'arrêter à Robespierre, venait jusqu'à eux et menaçait successivement tous ceux qui avaient pris pari au.\ crimes de l.i Terreur, le gouvernement révolutionnaire leur apparut sous un autre jour, ei ils furent les plus ardents à en demander la fin. La mise en activité de la constitution démocratique de 1793 devin! donc leur mot d'ordre et celui des agitateurs subalternes qui continuaient à prêcher l'insurrection. A cette demande, la Convention n'osa pas d'abord répondre par un refus absolu; mais elle déclara que la constitution était inséparable des lois organiques, et elle nomma une commission chargée de préparer ces lois. Plus tard, des hommos dont la réputation de

338 HISTOIRE DU GOUVERNEMENT PARLEMENTAIRE sagesse commençait à s'établir, Thibaudeau, Cambacérès, Daunou, Boissy-d'Anglas, hasardèrent quelques critiques sur la constitution elle-même. Un des députés proscrits et rappelés, Lanjuinais, plus hardi, alla jusqu'à soutenir, à la grande colère de la Montagne, que le système de deux assemblées était le seul qui pût garantir les citoyens contre la tyrannie. Enfin, sur le rapport motivé de Pelet de la Lozère, il fut entendu que la constitution devait être, non-seulement complétée, mais modifiée, et que les lois organiques seraient à la fois additionnelles et correctionnelles . C'est dans cette vue que la commission des lois organiques fut portée de sept à onze membres , et composée en définitive de Thibaudeau, Larévellière, Lesage, Boissy-d'Anglas, Creusé-Latouche, Louvet, Daunou, Berlier, Lanjuinais, Durand-Maillane, et Eaudin des Ardennes. Plusieurs des membres de cette commission avaient été, comme Lanjuinais, proscrits au 31 mai, et les autres appartenaient au parti modéré, à celui qui voulait donner à la France, sous la forme républicaine, l'ordre et la liberté.

Cependant, depuis l'Assemblée constituante, un grand changement s'était opéré dans les opinions politiques. Successivement frappés, sous le prétexte banal du salut public, les royalistes, les constitutionnels, les républicains modérés, les républicains extrêmes, les terroristes même, avaient pu se convaincre, par une triste expérience, que toute sécurité, toute hberté, toute justice, sont incompatibles avec l'existence d'un pouvoir unique, et que, là où ce pouvoir existe, les déclarations de droits sont de vaines paroles et les garanties individuelles de purs mensonges. On en revenait donc, sans oser encore en convenir, à ces idées d'équilibre, de pondération, de contrôle réciproque, sur lesquelles naguère on déversait tant de dédains, et l'on sentait la nécessité de se prémunir, non-seulement contre la tyrannie d'un individu, mais contre celle d'une majorité et des hommes qu'elle investit capricieusement et momentanément de la toute-puissance.

C'est clans cette pensée que la commission des Onze, composée d'hommes graves, laborieux, éclairés, rédigea le nouveau projet de constitution. L'idée fondamentale du gouvernement représentatif, celle de deux ou plusieurs pouvoirs répondant, par la diversité de leur origine, à des besoins, à des intérêts divers, s'éclairant, se contenant, se modérant mutuellement, mais se réunissant, en détinitive, dans une action commune, par l'intermédiaire d'un ministère responsable et solidaire, cette idée, ignorée ou méconnue de la Constituante, ne pouvait avoir autorité dans la Convention. La commission se trouva donc ramenée à la vieille théorie de la division absolue des fonctions et des pouvoirs ; mais elle sut du moins éviter quelques-unes des erreurs dans lesquelles l'Assemblée constituante était tombée. Ainsi, c'est à l'unanimité, moins une voix, celle de Berlier, qu'elle adopta la division du Corps législatif en deux Chambres, indépendantes l'une de l'autre. Elle se partagea un peu plus sur l'organisation du pouvoir exécutif : Lesage, Lanjuinais, Durand-Maillane, voulaient un président annuel ; Daunou et Baudin, deux consuls biennaux; mais il parut à la majorité que ces deux systèmes se rapprochaient trop du système de la monarchie constitutionnelle, et on préféra un directoire de cinq membres, élus par le Corps législatif, et se renouvelant chaque année par cinquième. Quant aux relations de ces deux pouvoirs entre eux, on crut, comme l'Assemblée constituante, que, pour éviter un conflit, il suffisait de les tenir séparés, de définir rigoureusement leurs attributions, et de leur défendre d'empiéter l'un sur l'autre; on ne s'inquiéta donc point des moyens de les conserver ou de les mettre en bonne intelligence. Le Corps législatif avait l'initiative et le vote des lois et des décrets ; le Directoire sur veillait et assurait l'exécution de ces décrets et de ces lois, nommait et révoquait les ministres, dirigeait l'administration, disposait de la force publique, pourvoyait enfin, conformément aux lois, à la sûreté intérieure et extérieure de la

3H) HISTOIRE DU GOUVERNEMENT PARLEMENTAIRE République. La voie de chacun des pouvoirs étant si bien tracée, le comité n'admettait pas qu'ils pussent jamais se heurter ni même se rencontrer.

Le rapport général fut présenté par un membre de l'Assemblée, qui, sous la Terreur, avait obscurément siégé dans la région qu'on appelait le Marais, mais à qui sa conduite héroïque, dans la journée du 2 prairial, avait acquis l'estime universelle, par Boissy-d'Anglas, Ce rapport, sagement pensé, gravement écrit, mais qui, dans plusieurs de ses parties, conserve la trace des préjugés et du mauvais goût de l'époque, commençait par le tableau des abus de la monarchie, des erreurs de l'Assemblée constituante, des vacillations de l'Assemblée législative, des crimes de la dictature conventionnelle; puis, examinant la constitution qui avait dû servir de base au travail de la commission, la constitution de 1793, Boissyd'Anglas démontrait aisément que c'était l'organisation de l'anarchie. Il démontrait aussi que l'intervention populaire dans le vote des lois, telle que cette constitution l'avait réglée, était un vain simulacre. Il s'agissait aujourd'hui de profiter de toutes les expériences faites depuis quatre années, pour donner à la France une constitution vraiment libre et qui prévînt à la fois le retour de Tanarchie et celui de la tyrannie ; il s'agissait, en un mot, &' organiser le gouvernement des meilleur s. Or, quels sont les meilleurs, disait Boissy-d'Anglas, sinon les plus instruits et les plus éclairés ? Delà cette conséquence, que les droits polir tiquesne peuvent pas être conférés à tous sans discernement et sans réserve. La commission établissait donc, pour le Corps législatif, ce qu'on a appelé depuis un cens d'éligibilité ; mais, par une contradiction singulière, elle déclarait en même temps, d'une part, qu'élire n'est pas une fonction, mais un droit appartenant à tous; d'autre part, que, pour exercer ce droit, on doit être inscrit au rôle des contributions publiques. Elle voulait même que, plus tard, une outre condition fût ajoutée à celle-là, la condition de savoir lire et écrire et d'avoir appris

l.\"TR0DUG'll(3.\ - 1791-1795 3U

un an mécanique. On peut conclure de ces restriclions que la commission n'avait pas foi au principe qu'elle proclamait, et que le suffrage universel était pour elle, non un droit véritable, mais un fait consacré par le vote de deux Assemblées successives et dont elle n'osait pas faire justice.

L'intervention directe du peuple dans la législation et dans le gouvernement disparaissait complètement, et c'est seulement par voie de représentation et de délégation que les citoyens participaient aux affaires de l'État ; mais, sous celte forme et dans cette limite , la commission voulait que l'action populaire s'exerçât médiatement ou immédiatement, non-seulement sur tous les pouvoirs, mais encore sur toutes les fonctions. La commission repoussait donc avec indignation toute idée d'une chambre héréditaire ou d'un sénat à vie. Le Corps législatif, d'après son projet, devait se composer de deux Assemblées, l'une de cinq cents membres, l'autre de deux cent cinquante, élues par les mêmes électeurs, se renouvelant également par moitié, tous les deux ans, et entre lesquelles il y avait une seule différence, celle de l'âge; l'âge étant fixé à trente ans pour le conseil des Cinq-Cents, et à quarante ans pour le conseil des Anciens. En outre, les membres du conseil des Anciens devaient être mariés ou veufs.

Au conseil des Cinq-Cents appartenait exclusivement l'initiative ; mais ses résolutions n'avaient force de loi qu'après l'approbation du conseil des Anciens. De grandes précautions étaient , d'ailleurs, prises pour empêcher soit qu'une force extérieure ne dominât le Corps législatif, soit qu'il n'usurpât lui-même la toute-puissance. Pour prévenir le premier danger, il était établi que les assistants aux séances ne pouvaient excéder aux Cinq-Cents le nombre de deux cent cinquante, aux Anciens, î'^ nombre de cent vingt-cinq; quelepouvoirexécutif ne pouvait faire passer ou séjourner aucun corps de troupes dans un rayon de six myriamètres, à partir de la commune où siégeait le Corps législatif; qu'il y avait près du Corps législatif une

3i2 HISTOIRE DU GOUVERNEMENT PARLEMENTAIRE garde de citoyens, pris dans la garde nationale sédentaire des départements et choisis par leurs frères d'armes; enfin, que le conseil des Anciens pouvait, par un acte souverain et irrévocable, changer, en tout temps, la résidence du Corps législatif. Il était établi, pour prévenir le second danger, que le Corps législatif ne pouvait exercer, par lui-même ou par des délégués, ni le pouvoir exécutif, ni le pouvoir judiciaire ; qu'il ne pouvait même, dans aucun cas, déléguer, ni à un ou plusieurs de ses membres, ni à qui que ce fût, aucune de ses attributions constitutionnelles ; qu'il ne pouvait créer dans son sein aucun comité permanent, mais seulement des commissions spéciales, chargées d'examiner une question déterminée, et qui se trouvaierit dissoutes de plein droit aussitôt que le conseil avait statué sur la question qui leur était renvoyée. A l'aide de ces prescriptions et de quelques autres, la commission pensait que, défendu à la fois contre la violence extérieure et contre ses propres entraînements, le Corps législatif ne pourrait plus être ni opprimé ni oppresseur. Une expérience prochaine devait lui apprendre qu'en cela elle se trompait, ei que les constitutions périssent quelquefois par les précautions mêmes qu'on a prises afin de les sauver.

Après l'organisation du pouvoir législatif, venait celle du pouvoir exécutif, et le rapporteur exposait les motifs qui avaient déterminé la commission à préférer un directoire de cinq membres, soit à un président, soit à deux consuls. Mais ici se présentait une très-grave question, celle de la nomination du Directoire. A qui cette élection serait-elle confiée? aux électeurs ou à leurs représentants ? au peuple ou au Corps législatif ? Le premier système était plus conforme au principe de la division des pouvoirs, et semblait plus propre à garantir leur indépendance respective ; la commission l'avait pourtant rejeté par des motifs péremptoires , déj.à produits lois du vote de la précédente constitution : « Nous fi avons ciaint, disait le rapporteur, que, nommé par tous, le

INTRODUCTIOA - 1794-1795 343

« pouvoir exécutif n'acquit une trop grande puissance, relati- « vement au Corps législatif, dont cliaque membre ne doit « être nommé que par une portion des citoyens, d Le Directoire devait donc être nommé par le Corps législatif, mais sans que celui-ci eût le droit de le révoquer; il pouvait seulement le mettre en jugement selon les formes légales.

Si l'on en juge par quelques passages du rapport, les hommes éclairés qui composaient la commission eussent volontiers soustrait à l'élection une grande partie de l'administration intérieure, pour en doter le pouvoir exécutif; mais c'eût été heurter des préjugés trop fortement enracinés et soulever de trop vives résistances; ils se bornaient donc, tout en maintenant la forme élective, à modifier l'organisation des assemblées administratives. D'après leur projet, les conseils généraux des départements et des communes étaient supprimés, ainsi que les administrations de district. L'autorité délibcrativc et executive était ainsi confiée, sous la surveillance du pouvoir exécutif, dans les départements, à une administration de cinq membres, élus par le peuple et renouvelés par cinquième; dans les communes de plus de cinq mille âmes, h un conseil municipal de cinq membres au plus, élus pour deux ans et renouvelés, chaque année, par moitié. Les communes au-dessus de cent mille âmes avaient au moins trois conseils municipaux; les communes inférieures à cinq mille âmes avaient seulement un agent municipal et un adjoint. Il y avait, en outre, une municipalité de canton, qui se trouvait formée par la réunion de tous les agents municipaux et de tous les adjoints du canton.

Les administrations municipales restaient d'ailleurs subordonnées aux administrations de département, et celles-ci aux ministres; mais, pas plus qu'en 1791, cette subordination n'avait une sanction véritable. Les ministres pouvaient, chacun dans son département, annuler les actes des administralions départementales, et celles-ci les actes des administrations

3ii HISTOIRE DU GOUVERNEMENT PARLEMENTAIRE municipales, lorsque ces actes leur paraissaient contraires aux lois ou aux ordres des autorités supérieures. Dans le même cas, les ministres pouvaient suspendre les administrateurs de département, et ceux-ci suspendre les administrateurs municipaux. Au Directoire, enfin, appartenait le di'oit de confirmer ou d'infirmer ces annulations et ces suspensions. Le Directoire était même maître soit d'annuler directement les actes des administrations muni^'ipales et départementales, soit de suspendre ou destituer immédiatement les administrateurs, et, dans ce dernier cas, si les cinq membres d'une administi'ation départementale étaient destitués, il pouvait pourvoir à leur remplacement jusqu'à l'élection suivante; mais son droit n'allait pas plus loin, et, contre l'indocililc persistante ou pi'olongée des administrateurs, le pouvoir exécutif restait désarmé. Il était pourtant représenté, pr^ès de chaque administration départementale ou municipale, par un commissaire à son choix, chargé de surveiller et de requérir l'exécution des lois. Sous le régime établi par la consiitulion de 1791, le pi^ocurcui'-syndic et le procureur de la commune avaient à peu prés les mêmes attributions ; mais ils étaient, comme les administr^iteurs eux-mêmes, nommés par les assemblées électorales. Sur ce point, le Directoire de 1795 était donc mieux traité que la royauté de 1791.

C'est aussi par voie d'élection populaire que se formaient les tribunaux : ils se composaient, au civil, d'un juge de paix par chaque circonscription légalement établie; d'un tribiinal de vingt juges au moins par chaque département; de tribunaux de commerce dont la juridiction était spécialement déterminée; enfin d'un tribunal de cassation. L'appel des jugements prononcés par un tribunal civil se portait au tribunal civil de l'un des trois départements voisins. Il y avait aussi, par dépai'tement, de trois à six tr'ibunaux corr'ectionnels, et un ti'ibunnl criminel, dont le pcr'sonnel était pris, à tour de rôle et d'après un certain i*oulemenl, parmi les juges de paix

INTRODUCTION — I70'i-1795 345

et dans le !ril)uiial civil; mais, au criminel, pour les crimes ou délits emportant peine afflictive ou infamante, nul ne pou- V fit être accusé ni condamné qu'en vertu du verdict d'un jury d'accusation et d'un jury de jugement. Le Directoire était représenté, auprès de ces tribunaux, por un commissaire, toujours révocable, et chargé, soit de requérir pour la régularité des formes et la stricte application de la loi, soit de poursuivre l'exécution des jugements; mais, au criminel, la commission maintenait la distinction de l'Assemblée constituante entre le commissaire du gouvernement et l'accusateur public, lequel était nommé par les citoyens, comme le président, les juges et le greffier du tribunal civil. 11 y avait, en outre, une haute cour de justice pour juger les accusations portées par le Corps législatif; cette haute cour était composée de cinq juges, de deux accusateurs nationaux , tirés du tribunal de cassation, et de hauts jurés, nommés par les électeurs de département.

L'administration et le pouvoir judiciaire émanaient donc de l'élection populaire, comme le Corps législatif; et le pouvoir exécutif seul se formait d'après un autre mode. Mais il restait une question grave à résoudre, celle de savoir si cette élection se ferait immédiatement par les assemblées primaires, ou médiatement par les assemblées électorales C'est d'après ce dernier mode que l'Assemblée constituante, l'Assemblée législative, la Convention même, avaient été élues ; mais le projet de constitution girondine et la constitution montagnarde de 1793 s'étaient accordés pour signaler l'élection à deux degrés comme favorable à l'aristocratie ; et la commission, soit par conviction, soit par prudence, ne voulait pas exposer son projet à un reproche aussi meurtrier. Elle se prononçait donc pour le vote direct, qui, selon son rapporteur, exprimait bien mieux le vœu réel du peuple, mais sans se dissimuler que le vote direct et le suffrage universel étaient difficiles à concilier. La constitution de 1793 avait résolu le problème en fraction-

3'^6 HISTOIRE DU GOUVERNEMENT PARLEMENTAIRE nant le territoire et en attribuant à chaque fraction la nomination d'un représentant ; mais c'était, selon la commission, faire une part trop grande aux intérêts et aux jalousies de localité. 11 lui paraissait donc préférable de faire voter, au scrutin secret, tous les électeurs pour tous les représentants d'un même département. Une fois ce principe admis, la commission l'appliquait tout naturellement à l'élection des administrateurs et des juges, de telle sorte que les vingt-trois membres, au minimum, de chaque tribunal civil, devaient être nommés, par un seul scrutin, dans chaque département. On sait qu'un système analogue prévalut, en mars 1848, pour l'élection de l'Assemblée constituante et que, malgré ses vices bien démontrés, cette Assemblée le maintint dans la nouvelle constitution.

On n'eût point considéré la constitution comme complète si la révision n'en eût été prévue et réglée. Ceite révision avait lieu, de plein droit, quand, par trois délibérations successives, le conseil des Anciens en avait déclaré la nécessité, avec l'approbation du conseil de Cinq-Cents ; mais ces délibérations devaient être séparées par (rois années au moins d'intervalle, ce qui, à partir du premier vote, assurait à la constitution menacée une durée de plus de six ans. Quand le vote était devenu définitif, chaque département nommait deux députés ; les membres ainsi élus se réunissaient au moins à vingt myriamètres du lieu où siégeait le Corps législatif et formaient une convention nationale; mais les pouvoirs de cette asemblée n'étaient point illimités, et elle devait se borner à la révision des articles que le Corps législatif avait désignés.

Tel était le mécanisme de la constitution que la commission des Onze présentait à l'examen de la Convention nationale. Ce Riécanisme, malgré ses imperfections, était incontestablement supérieur à celui des constitutions précédentes; mais ce qui distinguait principalement l'œuvre des Onze, c'est le soin religieux avec lequel les droits individuels se trouvaient procla-

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méà et garantis. Non-seulement dans la déclaration des droits, qui avait avec les déclarations précédentes un air de famille très-prononcé, mais dans plusieurs chapitres de la constitution, la liberté des personnes et des opinions était protégée, défendue par les prescriptions les plus formelles et par les peines les plus rigoureuses. La même protection s'étendait sur l'inviolabilité des propriétés, sur la liberté du travail et de l'industrie, sur l'égalité civile, enfln sur tous les grands principes que le dix-huitième siècle n'a certes pas inventés, mais qu'il a eu l'honneur de formuler plus nettement qu'aucun des siècles précédents. Deux seules exceptions pouvaient être signa'ées: l'une générale, à propos de la liberté de réunion, qui était rigoureusement circonscrite et restreinte; l'autre spéciale, à propos des émigrés, qui étaient, par un article formel, mis hors du droit commun. Mais la première de ces exceptions trouvait une excuse suffisante dans les excès, dans la tyrannie des clubs, du club des Jacobins surtout, pendant les dernières années ; quant à la seconde, elle s'expliquait, sans se justifier, par la présence d'un corps armé d'émigrés sur le territoire étranger, et par la crainte d'une restauration qui viendrait ravir à la fois à la France l'indépendance et la liberté.

Après le 12 germinal et le 1" prairial, les montagnards, emprisonnés, proscrits, déportés, étaient à peu près dans la même position que les girondins après le 31 mai; et, bien que le nouveau projet de constitution contredit leurs théories et renversât leurs espérances, c'est à peine s'ils osèrent le combattre. D'un autre côté, les partisans de la monarchie, en supposant qu'il en existât alors dans la Convention, se seraient bien gardés de manifester leur préférence. Les républicains modérés prirent donc seuls part à la discussion ; mais, si le débat ainsi réduit perdit de sa vivaciti^, il ne perdit pas de son intérêt, et aujourd'hui encore on peut le lire avec fruit. On se demanda, d'abord, s'ils convenait d'imiter les Assemblées pré-

348 HISTOIRE DU GOUVERiXE.MENT PARLEMENTAIRE cédentes, et de donner pour frontispice à la constitution une déclaration de droits, déclaration nécessairement insignifiante ou nuisible; mais Daunou, au nom delà commission, plaida fortement pour l'usage établi et le fit prévaloir. Seulemeni, comme correctif ou corollaire, on joignit à la déclaration de droits une déclaration de devoirs, encore plus déclamatoire et plus vague. A ce sujet, la Convention vit recommencer les discussions abstraites qui avaient si longtemps occupé les Assemblées précédentes. Lanjuinais, avec son rude bon sens, insista pour qu'on retranchât de la déclaration le premier article, ainsi conçu : « Le but de la société est le bonheur commun, » et démontra que la société avait un but plus élevé. « Que signifie, « d'ailleurs, ajouta-t-il, ce mot de bonheur ? Il y a deux mille « ans, on en comptait déjà deux cent quatre-vingt-huit espèces, « et il faut désespérer de le mieux définir aujourd'hui. » Il combattit aussi et contribua à faire rejeter un amendement de Defermon, qui rétablissait ces mots, consacrés par les déclarations précédentes : « Tous les hommes naissent et demeurent « libres et égaux en droits. » — o II est étonnant, dit-il à ce sujet, qu'en présence de tant de difficultés et de périls, on perde son temps à discuter sur des propositions fausses, équivoques ou dangereuses. Dans f état de nature, il n'y a ni liberté ni égalité ; qu'on ne parle donc pas de l'état de nature, et qu'on se borne à dire, avec le projet de constitution, que les droits de l'homme en société sont la liberté, l'égalité, la sûreté et la propriété. » Mailhe soutint le même avis par des raisons un peu différentes : « Les hommes, dit-il, naissent, mais ne demeurent pas égaux en droits, et la constitution le reconnaît, puisqu'elle n'accorde les droits politiques ni aux mineurs ni aux non imposés. Proclamer dans la déclaration de droits une égalité prétendue qui aussitôt est démentie par la constitution, c'est faire une chose vaine ou dangereuse. « Laréveilliére-Lepcaux, enfin, conjura l'Assemblée de faire une bonne constitution, et de donner à la France un gouvernement fort, au lieu

INTRODUCTION — 179 '1-1793 3'i9

(le se perdre dans des discussions purement métaphysiques : « Pour vouloir une république démagogique, dit-il, nous n'en « aurons point du tout; pour vouloir donner la liberté poli- « tique à ceux qui ne sauraient et ne pourraient en jouir, nous « leur ferons perdre même la liberté civile. »

Larévellière-Lepeaux reconnaissait donc que les droits politiques ne tombent point, comme les droits civils, dans le domaine commun, et qu'en les refusant aux uns pour les attril)uer aux autres, on ne viole aucun principe.

C'est dans cet esprit, à la fois libéral et conservateur, que furent discutés et votés la plupart des articles de la déclaration des droits. Quant à ceux des articles qui garantissaient les droits individuels, l'Assemblée les adopta, presque à l'unanimité, tels que la commission les avait rédigés. Un montagnard, que la proscription avait épargné, Jean Debry, proposa d'ajouter à ces droits un droit nouveau, le droit au travail; mais, vivement combattu par Lanjuinais, il fut à peine appuyé. L'article qui consacrait la liberté de la presse donna lieu, au contraire, à un débat important, et duquel, encore une fois, se dégagèrent nettement les véritables principes en celte matière. L'article portait que la liberté de la presse ne pouvait être ni suspendue ni limitée. On objecta à cette rédaction qu'elle prétait à l'équivoque, et qu'elle pourrait être interprétée dans le sens, non-seulement de la liberté, mais de l'impunité. La liberté de la presse ne devait sans dou'e être limitée ni par la cens.ure, ni par la police, ni par aucune mesure préventive; mais ceux qui usaient de cette liberté devaient répondre, devant les tribunaux, des crimes et délits qu'ils pouvaient ainsi commettre. L'article, renvoyé à la commission, fut, en définitive, adopté en ces termes :

« Nul ne peut être empêché de dire, écrire, imprimer et publier sa pensée. — Les écrits ne peuvent être soumis à aucune censure, avant la publication. Nul ne peut être responsable de ce qu'il écrit ou publie que dans les cas prévus par la loi. »

Le principe d'une bonne législation de la presse est tout entier dans ces trois paragraphes, et il ne restait plus qu'à en tirer les conséquences.

Au sujet de la déclaration des droits et des garanties individuelles, les dissidences avaient peu d'importance, et le débal, à vrai dire, |)ortait plutôt sur les mots que sur les choses. Il n'en fut pas de même quand le système électoral, imaginé par la commission des Onze, fut mis en délibération. Le suffrage universel et absolu trouva un défenseur obstiné et convaincu dans le célèbre Thomas Payne, qui, proscrit après le 31 mai, était venu, après le 9 thermidor, reprendre sa place sur les bancs de la gauche. Dans une lettre d'abord, puis dans un discours, il soutint que, chaque individu tenant son droit de lui-même et de la nature, nul n'avait le droit de l'en priver, et que refuser le droit électoral aux Français non inscrits sur le rôle des contributions directes, c'était traiter en ilotes la majorité des citoyens. La commission, après avoir déclaré qu'élire n'est pas une fonction, mais un droit, devait trouver l'argumentation de Payne embarrassante, et, contre elle, il avait évidemment raison; mais il avait tort contre le sentiment général du pays et de la Convention, à qui l'orthodoxie démocratique devenait chaque jour plus odieuse. Lanjuinais put donc répondre, avec un grand succès, que les droits politiques ne sont point de véritables droits, et que, si le système de Payne était vrai, il faudrait admettre à voter les furieux, les insensés, les femmes, les enfants et les étrangers : « Il faut, « ajouta-t-il, que l'aveugle soit conduit par celui qui a des « yeux. » Merlin de Douai lit, en outre, observer qu'en accordant les droits de citoyen à ceux qui payaient la contribution personnelle, on les accordait aux ouvriers ; aller plus loin, ce serait confier le sort de l'État à l'homme qui n'a rien et ne produit rien, ce que Merlin déclarait funeste et absurde. Un des rares montagnards (pii siégeaient encore dans la Convention, Dubois-Craneé, proposa alors, pour effacer toute distinc-

INTRODUCTIOiN — 1794-1795 35J

non entre le pauvre et le riche, l'établissement d'une contribution civique d'une journée de travail, purement volontaire, et conférant à ceux qui la payeraient le droit de citoyen ; mais Lanjuinais, Daunou, Larévellière, Creuzé-Lalouche, s'opposèrent vivement à cette proposition, qui, selon eux, devait aboutir à faire payer le droit d'élire, comme on paye le droit d'entrée au spectacle.

La proposition fut donc rejetée ; mais, plus tard, quand on vota le titre des contributions publiques , on donna à tout individu omis sur le registre des contributions directes le droit de s'y faire inscrire pour une contribution personnelle égale à la valeur de trois journées de travail. Au chiffre près, c'était la proposition de Dubois-Crancé, et on revenait ainsi, par voie indirecte, au système de la Montagne. A l'exception des condamnés , des interdits, des fous, des domestiques à gages et des mendiants, tout le monde eut donc le droit de voter dans les assemblées primaires. A la condition des trois journées de travail, la commission en avait pourtant ajouté une autre, à partir de l'an ix, celle de savoir lire et écrire et d'avoir appris un art mécanique; mais Cambacérès et Lacroix combattirent cette proposition comme impraticable ; et, bien que défendue par la commission, elle fut modifiée, en ce sens qu'on en ajourna l'exécution jusqu'à l'an xn, c'est-à-dire jusqu'à 1804. Sans que personne devinât ce que serait, en 1804, la constitution républicaine de l'an ni, on pouvait tenir pour non avenue une prescription à si long terme.

Jusque-là, le système de la commission avait presque toujours prévalu ; elle subit un premier échec à propos du mode d'élection. A l'élection directe, proposée par la commission, on opposa l'élection à deux degrés, et, sur cette question, les partis se confondirent. Ainsi des républicains ardents , Louvet, Jean Debry, défendirent l'élection à deux degrés, qui devait, selon eux, bien mieux que l'élection directe, assurer la liberté, l'égalité, la pureté électorale ; des républicains mo-

dérés, Linjuinais, Baudin (des Ardennes), soutinrent, au contraire, l'élection directe, par ce motif que les assemblées électorales, toujours animées d'un esprit aristocratique, pourraient être tentées de se constituer en cor|)s délibérant et de contre-balancer la législature. Il est probable que ce motif eût décidé la question, si le vote direct eût été plus facile à organiser; mais on ne voulait pas du fractionnement, et il paraissait absurde de faire voter, soit au canton, soit à la commune, tous les citoyens d'un département, non pas pour un ou deux noms, mais pour une liste de quinze ou vingt noms. Il était évident que, dans un tel vote, le discernement individuel disparaissait , et que le libre arbitre n'existait plus.

L'Assemblée décida donc qu'il y aurait, dans chaque département, une assemblée électorale, élue par les assemblées primaires, à raison d'un électeur par deux cents citoyens inscrits sur les listes communales; elle décida, en outre, que, pour être nommé électeur, il fallait avoir vingt-cinq ans, et posséder, à titre de propriétaire, locataire ou fermier, un revenu déterminé ; elle décida, enfin, que les membres des assemblées électorales seraient nommés chaque année, et ne pourraient être réélus qu'après un intervalle de deux ans. Les assemblées électorales, ainsi constituées , étaient chargées d'élire : 1" les membres du Corps législatif; 2^' les membres du tribunal de cassation ; y*' les hauts jurés ; -i" les administrateurs de département; 5° le président, l'accusateur public et le greffier du tribunal criminel ; 6" les juges du tribunal civil. Les assemblées primaires, outre la nomination des assemblées électorales , conservaient la nomination : i° des juges de paix et de leurs assesseurs ; 2° du président de l'administration municipale du canton, ou des officiers municij)aux dans les communes au-dessus de cinq mille habitants.

Pendant toute la durée de l'Assemblée constituante, la ques-

INTRODUCTION - 17yi-17'.)5 353

tion des deux Chambres avait été, plus que toute autre, eu possessiou de soulever les orages populaires et de perdre ceux qui osaient nier le dogme de l'unité législative. C'est par sa persisiance à vouloir les deux Chomhres qu'avait surtout péri le parti constitutionnel de 1789, le parti de 3founier et de Lally ; et, en 1791, Sieyés et Buzot lui-même avaient fort compromis leur popularité en proposant, non pas deux Chambres, mais deux sections d'une même Chambre, délibérant en commun, après une discussion séparée. Quatre années d'une dure expérience avaient si bien changé les idées h cet égard, que, dans cette Convention où siégeaient encore tant d'ardents républicains, une seule voix, celle d'un montagnard inconnu, s'éleva contre les deux Chambres : ce fut donc, non sur la division du Corps législatif en deux Chambres, mais sur leur organisation, que porta tout le débat. D'après le projet, les électeurs nommaient d'abord les deux cent cinquante membres du conseil des Anciens, ensuite les cinq cents membres composant le conseil des Cinq-Cents, et l'âge minimum était fixé, pour les seconds, à trente ans, et à quarante ans pour les premiers ; déplus, l'inidative appartenait exclusivement au conseil des Cinq-Cents, et les Anciens devaient accepter ou rejeter en totalité les propositions de ce conseil. Il parut à plusieurs membres que ce système était trop compliqué, et pouvait entraver la marche des affaires. Roux, de la Haute-Marne, proposa donc, à peu près comme Sieyès en 1791, que le corps électoral élût en bloc sept cent cinquante membres, lesquels se distribueraient ensuite en deux Chambres; Cambacérès appuya cette proposition, en y ajoutant celle d'un roulement annuel qui ferait passer alternativement les membres d'un conseil à l'autre ; il demanda, en outre, que, comme en Angleterre, les deux Chambres exerçassent, l'une par rapport à l'autre, le droit d'initiative et d'amendement. Un autre membre, Bordas, proposa que, en cas de dissentiment entre les deux conseils, ils fussent tenus de se réunir

354 HISTOIRE bU GOUVERNEMENT PARLEMENTAIRE pour délibérer en commun. Enfin un grand nombre d'amendements furent proposés relativement au nombre et à l'âge des membres des deux conseils, à la durée de la législature et au mode de renouvellement.

Sans s'arrêter à ces diverses critiques, la commission persista fortement dans son système. Selon elle, ce que Mirabeau disait du roi, en demandant pour lui le veto absolu, était bien plus vrai encore quand il s'agissait d'un conseil électif. Il n'y avait donc nullement à craindre que les propositions des Cinq-Cents, si l'opinion publique les appuyait, fussent rejetées par le conseil des Anciens. Précisément parce que les pouvoirs avaient la môme origine, il était, d'ailleurs, nécessaire qu'ils différassent par l'âge, par le nombre de leurs membres, par la nature de leurs attributions; s'ils étaient absolument semblables, il s'établirait entre eux une lutte inévitable.

Ces raisons l'emportèrent, et le projet de la commission passa avec quelques modifications. Ainsi, d'après la commission, la durée de la législature était de quatre ans, et les conseils se renouvelaient par moitié tous les deux ans; la durée de la législature fut fixée à trois ans, et les conseils durent se renouveler par tiers chaque année. Malgré Gambacérès et quelques autres membres qui demandaient la rééligibilité indéfinie, il fut résolu, conformément aux conclusions de la commission, que les membres sortants, après trois années de législature, pouvaient être réélus pour les trois années suivantes, mais que, pour qu'ils fussent élus de nouveau, un intervalle de deux ans était nécessaire. L'article qui limitait le nombre des personnes admises dans les tribunes publiques fut assez vivement combattu; mais il était protégé par de tristes souvenirs, et il finit par être adopté. Après un court débat, l'Assemblée admit aussi le vote public par assis et levé, et, en cas de doute, le vote au scrutin secret par ap])el nominal. Enfin l'incompatibilité absolue entre la qualité de

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membre du Corps législatif et l'exercice d'une fonction publique quelconque, excepté celle d'archiviste de la République, fut formellement prononcée.

L'organisation du pouvoir exécutif, telle que la commission l'avait conçue, fat sévèrement criCîquée par Lakanal dans un discours remarquable, mais qui avait le tort de manquer de conclusion. Le projet, selon Lakanal, péchait en deux points : il ne spécifiait pas suffisamment les attributions des deux pouvoirs, et il n'établissait pas entre eux les moyens d'accord nécessaires. « La puissance législative produit la décision , sous forme de loi, et la puissance executive en fait l'applicalion : voilà le principe; mais ce principe avait besoin d'être appliqué; or, sur cette importante question, la commission était muette, comme si les deux pouvoirs eussent été distinctement séparés par une limite naturelle et certaine. » Lakanal touchait là au vice radical, non-seulement de la constitution de l'an m, mais des constitutions précédentes. Comme il ne concluait pas, on se dispensa de lui répondre, et tout l'effort de la discussion porta sur une question qui avait déjà divisé la commission, celle du mode de nomination du Directoire. Eschassériaux et Saint-Martin soutinrent avec énergie que, si le pouvoir exécutif était nommé par le Corps législatif, il n'aurait aucune force propre. Or, le principe de la division des pouvoirs ne permettait pas que l'un d'eux fût ou parût subordonné à l'autre; il fallait donc constituer le Directoire d'une manière indépendante. Pour obtenir ce résultat, Eschassériaux proposait que les directeurs fussent nommés directement par le peuple, ou que, du moins, les collèges électoraux présentassent des candidats et que le peuple choisit. Les deux systèmes furent combattus, avec avantage, par Mailhe, par ïhibaudeau, par Lanjuinais, qui soutinrent le projet de la commission. « Si cette idée prévalait, dit Mailhe, sait-on « où serait la représentation nationale? N'est-il pas vrai de « dire qu'elle éclaterait dans le pouvoir exécutif en caractères

356 HlSÏOIRlî DU GOl VKU.XEMKNT P AllL EMENTAIRE « plus frappants et plus réels que dans le Corps législatif? « Si, à tous les moyens d'action qu'il faut lui donner pour « qu'il accomplisse sa mission, le pouvoir exécutif joint le « prestige, l'ascendant d'un choix émané du peuple, la liberté « est perdue. » Cinquante-trois ans plus tard, dans une discussion analogue , le même argument était produit , et fort imprudemment dédaigné : au nombre de ces erreurs, la Convention n'eut point du moins à se reprocher celle-là, et le projet de la commission prévalut.

Il restait à savoir comaient seraient élus les cinq meaibres du Directoire. Au système de la commission, plusieurs systèmes étaient opposés. Fourcroy et Lanjuinais voulaient que les Anciens présentassent des candidats, et qu'entre ces candidats les Cinq-Cents choisissent. Genissieux proposait que les Anciens nommassent trois membres et les Cinq-Cents deux. Yilletard eût mieux aimé qu'on réunit les deux conseils, et qu'ils votassent en commun. L'avis du comité l'emporta et il fut décidé que les membres du Directoire seraient nommés par le conseil des Anciens, sur une liste de candidats présentée par le conseil des Cinq-Cents; seulement, pour que le choix des Anciens fût plus libre, on décida que cette liste serait décuple, au lieu d'être triple, comme la commission le proposait. Plusieurs membres représentèrent que ce serait exactement la même chose, et que, par la combinaison de leur liste, les Cinq-Cents sauraient toujours bien imposer aux Anciens les choix qui leur conviendraient. On devait bientôt apprendre que l'objection était fondée, et que, pour assurer le libre choix des Anciens, la garantie du nombre des candidats n'avait aucune valeur.

Dans le titre de l'organisation départementale et municipale, l'article le plus contesté fut celui qui plaçait auprès des administrations départementales et municipales un commissaire du pouvoir exécutif. Garrau, Delacroix, Dubois-Crancé, attaquèrent cette disposition comme dispendieuse , comme oppressive , comme contre-révolutionnaire, et demandèrent que l'agent du

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pouvoir exécutif fût remplacé par un magistrat électif. Mais Daunou , au nom de la commission, maintint l'article en le déclarant indispensable. L'exemple de 1791, qu'on avait cité, n'était, selon lui, rien moins que concluant. En 1791, le pouvoir exécutif était entre les mains d'un tyran héréditaire; c'est pourquoi on avait dû se défier de lui et songer surtout à diminuer son influence ; aujourd'hui, il y aurait péril pour l'État si l'on apportait dans la constitution du gouvernement républicain l'esprit qui animait l'Assemblée en 1790; et, manifestant sa véritable pensée, Daunou ajoutait que, dans la rigueur des principes , il aurait fallu attribuer au pouvoir exécutif le choix de tous les administrateurs locaux , qui n'étaient, en effet, que ses agents et ne devaient être que ses organes. C'était par respect pour des préjugés établis que la commission se bornait à l'envoi d'un commissaire.

Un conventionnel qui, par son courage et parla fermeté de son esprit, acquérait chaque jour plus d'influence, Thibaudeau, parla dans le même sens : « Si l'on refuse cette faculté au « pouvoir exécutif, dit-il avec beaucoup de bon sens, on en « fera un corps sans bras , qui conçoit, qui veut, mais qui « s'agite en vain pour agir. »

Le titre de l'organisation départementale et le titre de l'organisation judiciaire passèrent à peu près comme la commission les avait proposés. L'Assemblée rejeta au contraire, par la question préalable, un article, jadis imaginé par Mirabeau, qui établissait entre les diverses fonctions publiques un ordre gradué, et qui exigeait que, pour monter au degré supérieur, l'on eût passé par les degrés inférieurs et qu'on s'y fût arrêté un certain temps.

Cependant, au milieu de ce travail et quand déjà il tirait à sa fin, un incident fort imprévu vint animer et prolonger le débat. L'oracle de la Constituante, Sieyès, malgré sa préférence avouée pour le triangle sur la plate-forme, pour la monarchie constitutionnelle sur la république, avait été nommé membre

35S HISTOIRK DU GOUVERNEMENT l'AllLEMENTAIUE de la Convenlion nationale, et, depuis ce moment, se donnait pour franchement républicain ; mais, avec la sagacité prévoyante d'un esprit froid et d'un caractère égoïste, il avait jugé, dès le début, que le temps des discussions métaphysiques était passé, et que, dans la lutte qui s'engageait, les vaincus, quels qu'ils fussent, payeraient de leur tète le tort de n'avoir pas été les plus forts. Or, c'est une chance que Sieyès ne vouliit courir à aucun prix. Néanmoins, son penchant naturel et ses opinions le portaient vers les girondins plutôt que vers les montagnards, et il avait eu d'abord avec eux quelques conférences, dans lesquelles il leur avait donné de très-sages conseils. Il eût voulu, par exemple, ainsi qu'on l'a dit plus haut, qu'au lieu d'accuser inutilement Robespierre à la tribune, ils demandassent l'annulation des élections de Paris, p:)ur cause d'intimidation et de violence. A cette époque, le parti modéré avait une majorité incontestable , et ce coup, frappé sur les massacreurs de septembre, devait , selon lui, intimider la commune et montrer au peuple où était l'autorité véritable. Son avis n'ayant point prévalu, il avait pensé, non sans raison, que la violence montagnarde l'emporterait sur la déclamation girondine, et, à partir de ce moment, il n'avait plus songé qu'à trouver, comme il le disait lui-même, ?m trou où il pût se mettre à l'abri de l'orage. Au lieu de s'asseoir sur les bancs trop en évidence de la droite ou de la gauche, il s'était donc réfugié dans les profondeurs du Marais, et s'y était tenu caché près de deux années. 11 a lui-même fort naïvement expliqué sa conduite, dans une notice sur sa vie, qu'il publia en l'an ii, pour se justifier d'abord, puis pour attaquer avec une égale virulence les intrigants de la Constituante et les forcenés de la Montagne, ceux qui s'étaient coalisés contre ses pro''ondes combinaisons, et ceux qui étaient incapables de les comprendic : « Que faire, dit-il, dans une telle nuit? Attendre le jour. » Ce que Sieyès oublie de dire dans sa notice, c'est qu'en attendant le jour, il avait voté passivement la mort du

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roi Louis XVI et presque toutes les abominables mesures qui ont déshonoré cette époque. Une fois seulement il était sorti de sa cachette pour venir, à la suite de Gobel, renier sa qualité de prêtre, et déclarer que, depuis beaucoup d'années, il ne se considérait plus comme catholique. Ce fut le jour même où son collègue Grégoire se faisait tant d'honneur en refusant énergiquement l'abjuration qu'on lui demandait.

Sieyês pourtant restait fidèle à ses théories, et, le 9 juin 1793, dans le Journal d' instruclion sociale^ qu'il avait créé avec Condorcet et Duhamel, il avait écrit un article étendu pour démontrer, contre les disciples de Jean-Jacques Rousseau, en premier lieu, que la liberté est bien plus grande dans l'état social que dans l'état de nature; en second lieu, que la liberté, conçue et sentie dans toute sa pureté, doit rapprocher du système représenta(if au lieu d'en éloigner. Quand le courage lui revint, après le 9 thermidor, il se retrouva donc tout naturellement sur son ancien terrain, et on le vit reparaître honorablement à la tribune, une première fois pour demander le rappel des girondins proscrits, une seconde fois, à la veille même du 12 germinal, pour présenter, dans un rapport très-remarquable et très-énergique, une grande loi de police. Il reprit ainsi une place considérable dans l'Assemblée, qui lui témoigna son estime et sa confiance en le nommant membre du comité de salut public. L'Assemblée ne manqua pas non plus de le désigner pour faire partie du nouveau comité de constitution; mais, dans l'exaltation de son orgueil, Sieyés n'admettait pas que ses idées fussent contredites ni même discutées. Quand il avait parlé .du haut de son Sinaï, il ne restait plus au commun des mortels qu'à se prosterner et à se taire. Craignant que telle ne fut pns la disposition des autres membres de la commission, il refusa la mission qui lui était offerte, et préféra rester membre du comité de salut public.

La Convention n'avaii certes pas pour son génie la même admiration, le même respect que l'Assemblée constituante, et

3G0 HISTOIRE DU GOUVERNEMENT PARLEMENTAIRE la calamité de son silence y était moins vivement sentie. Néanmoins, on le regardait encore comme le premier métaphysicien politique de l'époque et comme un très-habile fabricant de constitutions. Plusieurs membres de la commission cherchèrent donc à s'éclairer de ses lumières et à obtenir communication du projet mystérieux qu'il avait, disait-il, lentement élaboré dans sa tête et qui devait assurer infailliblement le bonheur de la France. Quelques initiés prétendaient que l'idée fondamentale de ce projet se trouvait contenue dans un plan produit, après le 10 août, par Kersaint, qui, après avoir organisé le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif, plaçait entre eux un tribunal de censeurs, conservateur du pacte social, siégeant sur un banc particulier au sein même de l'Assemblée, et chargé de veiller à ce que, d'une part, les lois, et, de l'autre, la conduite des autorités constituées, fussent conformes au principe de la constitution '. Mais c'était là une simple conjecture, et il lui importait que le maître parlât lui-même. Malheureusement, toutes les sollicitations le trouvèrent inflexible. Il était vrai, répondait-il aux membres de la commission, qu'il avait profondément étudié ces matières ; mais on ne le comprendrait pas, et, dès lors, il valait mieux qu'il se tût 2.

Ni les admirateurs de Sieyès ni Sieyès lui-même n'entendaient pourtant que les vastes conceptions du Lycurgue moderne fussent perdues pour l'humanité, et, dans la séance du 7 thermidor an m (25 juillet 1795), sans s'inquiéter des dispositions déjà votées, il vint, en présence d'un auditoire attentif et respectueux, lever enfin le voile qui couvrait le grand édifice auquel, depuis deux ans, il donnait tous ses soins. Comme, dans l'exposition qu'il fit des bases et des parties principales de cet édifice, se trouve le germe de la constitution de

1 CItroniqui; du mois, par Claviérc, Condorcel, Mercier, Brissol, Guatlel, Bonneville, Guy Kersaint, Dussaulx, Tiiomas Payne, etc. Novembre nO'i. « Mémoire de Thibaudeau.

l'an vin et des constitutions qui ont suivi, il n'est point inutile de s'y arrêter.

Sieyès commençait par jeter sur le projet de la commission quelques phrases d'une pitié dédaigneuse. Il y avait de bonnes intentions dans ce projet, mais il était mal conçu et mal ordonné. Si l'on donnait au mot constitution sa véritable valeur, ce mot s'appliquait presque exclusivement à l'établissement public central, c'est-à-dire, à cette partie de la machine politique qui doit donner la loi, et à celle qui doit procurer l'exécution de la loi sur toutes les parties du territoire. Or, le gouvernement, tel que la commission l'organisait, n'avait ni dans la première ni dans la seconde partie de l'établissement central un caractère propre : c'était un gouvernement d'étiquette, faussement divisé et privé de ses attributs essentiels.

Après cette critique préliminaire, Sieyès entrait en matière et posait en principe que, en fait de constitution politique, unité toute seule est despotisme, division toute seule est anarchie. Division avec unité donne la garantie sociale sans laquelle toute liberté n'est que précaire.

Or, dans le système représentatif, l'action politique se divise en deux grandes parties , l'action ascendante , qui embrasse tous les actes par lesquels le peuple nomme, médiatement ou immédiatement, les diverses représentations qu'il charge séparément, soit de demander ou faire la loi, soit de la servir dans son exécution quand elle est faite; l'action descendante , qui embrasse tous les actes par lesquels ces divers représentants s'emploient à former ou à servir la loi. Organiser ce mécanisme circulaire, c'est donner une constitution; le reste est accessoire

Cela dit, Sieyès arrivait à la véritable question, celle de savoir comment les pouvoirs doivent être distribués, dans le but d'accorder l'unité avec la division, et il établissait qu'il n'y avait que deux systèmes [lossibles : le système de l'équilibre, c'est-à-dire des contre-poids ; le système du concours, c'est-à-

3t)-2 HISTOIRE DU GOUVliRNliMENT l'ARLEMENTAiniî dire de l'unité organisée. Mais, avant d'exposer ses idées à ce sujet, il croyait devoir rétablir la signification de quelques mots employés dans la langue politique. A proprement parler, il n'existait qu'un pouvoir, celui de l'association, et c'était improprement que l'on désignait sous le nom de pouvoirs les diverses procurations que ce pouvoir donne à ses représentants. Selon lui, cette simple observation faisait tomber toutes les critiques dirigées contre le gouvernement représentatif. « Dire que le peuple ne doit déléguer d'autres pouvoirs que ceux qu'il ne peut exercer par lui-même, c'est comme si l'on voulait persuader aux citoyens qui ont besoin d'écrire à Bordeaux qu'ils conserveront mieux leur liberté s'ils y portent eux-mêmes leurs lettres que s'ils les confient à des messagers publics. Se faire représenter dans le plus de choses possibles, c'est accroître sa liberté; mais c'est la diminuer que d'accumuler des représentations diverses sur les mêmes personnes. >^

Sieyes concluait de là que les procurations représentatives devaient être soigneusement distinguées, et que le peuple devait bien se garder d'attacher à la qualité d'un représentant unique la plénitude de ses droits; et, à ce sujet, il s'élevait, avec beaucoup de force et d'éloquence, contre la théorie des pouvoirs illimités.

« Les pouvoirs illimités, disait-il, sont un monstre en poli-

V tique : puisse le peuple français ne pas commettre à l'avenir « une si grande erreur! Il n'a pas lui-même ces pouvoirs, ces « droits sans limites que ses flatteurs lui attribuent. Les indi- « vidus, quand ils forment une association, ne mettent pas en « commun tous les droits que chacun possède; ils y mettent

V seulement ce qui est nécessaire pour maintenir chacun dans « ses droits et dans ses devoirs... La souveraineté illimitée du « peuple est une conception royaliste et monacale, une concep- « tion destructive de la liberté, et ruineuse de la chose pu- « blique comme de la chose privée. »

Là, selon Sieyes, était le nœud de la (juestion, et la vraie

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raison de préférer le système de l'unité organisée ;iu système de l'équilibre. Que fait-on dans le système de l'équilibre ? Au lieu de séparer les diverses procurations, on les laisse indivises; mais, pour éviter le despotisme, on se hâte de donner à un second corps de représentants la n;ème masse de pouvoirs, ou de leur attribuer l'un sur l'autre un droit de ve(o. Voici alors ce qui arrive : ou bien les deux procurations, chargées des mêmes pouvoirs, restent indépendantes l'une de l'autre, et alors elles sont en contre-action ; ou bien, comme en Angleterre, un des pouvoirs, par la séduction, par la corruption, devient maître de l'autre, et alors l'équilibre disparait pour faire place au despotisme.

On voit que Sieyès, dans celte critique fort superficielle du gouvernement représentatif de l'Angleterre, se bornait à rajeunir par des mots nouveaux tous les vieux arguments de 1789, tous ceux qai avaient servi alors contre les deux Chambres. Mais il ne suffisait pas d'attaquer, par des objections banales, le système de l'équilibre, il fallait encore démontrer que le système de l'unité organisée vaut mieux, et cela était plus difficile. Or, pour opérer cette démonstration, Sieyès ne trouvait rien de si concluant qu'une comparaison : « Quand on construit une maison, disait-il, on ne confie pas toute la besogne à une ou à deux classes d'ouvriers, en les chargeant indistinctement de toutes les espèces de travaux ; mais à chaque nature d'industrie on assigne sa tâche particulière, et, bien qu'ils travaillent séparément, tous les ouvriers concourent au même but. Il n'y a pas action unique; il y a unité d'action. C'est là ce qu'il faut imiter, en séparant avec soin les diverses fonctions du corps politique, et en les confiant à des représentants divers, de telle sorte que l'ensemble de leurs travaux produise avec certitude le résultat demandé. Voilà, dans toute sa simplicité, le système de l'unité organisée. Ce système est le système français ; il sera un jour celui de tous les peuples éclairés et libres. »

364 HISTOIRE DU GÛU VERiNEMEM" PÂRLEME?yTAlRE

On peut remarquer avec quelle facilité l'esprit, d'ailleurs si pénétrant, de Sieyès, se laissait séduire par des comparaisons. En 1789, la comparaison de la tête et du bras avait suffi pour qu'il voulût séparer absolument le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif; en 1795, la comparaison de la maison en construction lui paraissait assez solide pour qu'il y appuyât tout son système. En 1789, il avait seulement oublié que, dans le corps humain, le bras obéit nécessairement à la tête, et qu'il en est autrement dans le corps politique. En 1795, il oubliait que les efforts séparés des ouvriers produisent un résultat commun, parce que au-dessus d'eux, pour les diriger et les gouverner, il y a un architecte. Où était l'architecte, dans la combinaison de Sieyès? Quatre ans plus tard, un esprit plus puissant que le sien se chargea, comme on sait, de combler la lacune.

Quoi qu'il en soit, le grand mot était dit, le grand secret était connu. Division des procurations et unité d'action, tout était là. Sieyès voulait bien reconnaître qu'en séparant la proposition de la décision, le projet de la commission faisait un pas dans la véritable ligne; mais ce pas était timide et insuffisant. Analysant les divers besoins du peuple, il trouvait, d'abord, que, dans l'ordre législatif, ces besoins pouvaient se diviser en trois branches auxquelles devaient répondre autant de représentations spéciales. Faire la loi, maintenir l'intégrité de la constitution et exposer les vœux du peuple : telles étaient, dans ce système, les trois fonctions qu'il convenait de confier à trois assemblées différentes; mais, cela fait, on n'avait mis en représentation que la moitié des besoins du peuple, et il restait à créer un gouvernement. Or, ce gouvernement lui-même pouvait être envisagé sous trois points de vue : comme jury de proposition, pour présenter les projets de loi; comme jury d'exécution, pour faire tous les règlements et pour prendre tous les arrêtés destinés à faciliter l'exécution de la loi; comme procurateur d'exécution, pour nommer le pouvoir exécutif propre-