I.NTUODUGTION - 1794-1795 3(j,j

ment dit, c'est-à-dire les ministres et les ciiefs ordonnateurs et directeurs du service de la loi.

Pour rester fidèle à sa théorie, Sieyès aurait dû proposer que ces trois fonctions de gouvernement fussent, comme les trois fonctions législatives, déléguées à trois corps différents de fonctionnaires; mais, par égard sans doute pour la faiblesse humaine, il consentait cette fois à les réunir. Son système, en définitive, se réduisait à distinguer dans le peuple quatre volontés et à donner à chacune de ces volontés une représentation distincte :

La volonté constituante était représentée par une jurie conslitutionnaire, chargée de juger les réclamations contre toute atteinte portée à la constitution ;

La volonté pétitionnaire était représentée par un Tribunat chargé de recueillir les vœux du peuple, de discerner ses besoins et de faire retentir ses réclamations à l'oreille, des législateurs ;

La volonté gouvernante était représentée par un conseil d'État, chargé de proposer les lois ou mesures qui lui paraissaient utiles, de faire des règlements et arrêtés pour assurer l'exécution des lois et de nommer les ministres ;

La volonté législative était représentée par une Assemblée qui ne pouvait rendre un décret de son propre mouvement, mais qui, après avoir entendu, d'une part, les propositions du Tribunat, de l'autre, celles du gouvernement, prononçait entre elles comme un tribunal et votait la loi.

Tels étaient, selon l'auteur, les grands avantages de ce plan merveilleux, que l'étendue nécessairement limitée d'un discours ne permettait pas de les énumérer tous. Il reconnaissait que l'existence de deux partis et la lutte de ces deux partis entre eux sont des conditions inséparables du gouvernement représentatif; mais, dans le système de l'équilibre, à défaut d'un tribunal pour les mettre d'accord, une guerre civile permanente entre le pouvoir exécutif et la représentation populaire

devait nécessairement éclater. Dans le système de l'unité organisée, le Tribunat, représentant officiel de l'opposition, était spécialement chargé d'attaquer le gouvernement, lequel avait le temps et les moyens constitutionnels de se défendre. Ce n'étaient plus des lutteurs vidant entre eux une querelle, c'étaient des avocats plaidant devant une autorité supérieure et compétente, devant une autorité qui neutralisait leurs efforts et jugeait leurs propositions. Ainsi se trouvait heureusement transporté, dans l'ordre politique, le procédé que l'expérience de tous les siècles a fait appliquer à l'ordre civil. Plus de contrej)oids ni de conflits, mais des représentations, des procurations diverses suivant leur voie, accomplissant leur tâche et réalisant par leur concours le maximum de la liberté et de l'ordre,

Pour mieux faire saisir ses idées, Sieyès avait d'ailleurs pris la peine de les formuler en quatre articles ainsi conçus :

Article 1". Il y aura, sous le nom de Tribunat, un corps de l'eprésentants, au nombre de trois fois celui des départements, avec mission spéciale de veiller aux besoins du peuple et de proposer à la législature toute loi, tout règlement ou toute mesure qu'il jugera utile ; ses séances seront publiques.

Art. II. Il y aura, sous le nom de gouvernement, un corps de représentants, au nombre de sept, avec mission spéciale de veiller aux-besoins du peuple et à ceux de l'exécution de la loi, et de proposer à la législature toute loi, tout règlement ou toute mesure qu'il jugera utile; ses séances ne seront pas publiques.

Art. IIF. Il y aura, sous le nom de législature, un corps de représentants, au nombre de neuf fois celui des départements, avec mission spéciale de juger et prononcer sur les propositions du Tribunat et sur celles du gouvernement; ses jugements, avant la promulgation, prendront le nom de décrets.

An. IV. Il y aura, sous le nom dejurie constitutionnaire, un

INTRODUCTION - I79i-1795 367

corps de représentants, au nombre des trois vingtièmes de la législature, avec mission spéciale de juger et prononcer sur les plaintes. en violation de la constitution qui seraient portées contre les décrets de la législature.

On comprend le désappointement des uns, la joie maligne des autres, la surprise de tous, quand Sieyés descendit de la tribune. Telle était donc la sublime combinaison à laquelle avaient abouti les réllexions et l'expérience de deux années ! Placer en face les uns des autres quatre corps délibérants, et, parce que l'on avait chargé l'un de plaider pour l'opposition, l'autre de parler pour le gouvernement, le troisième de juger, et le quatrième déjuger lejugement, s'imaginer que tout conflit entre ces pouvoirs était impossible, et que leurs efforts concourraient pacilîquement à la môme œuvre, il y avait là une illusion si étrange, si prodigieuse, que tout le monde dut en être confondu, et que la fable de la Montagne et de la Souris vint naturellement à tous les esprits. L'échec fut donc éclatant , et ceux que Sieyès poursuivait de ses dédains purent prendre, à ses dépens, une revanche complète.

Néanmoins, sur la demande de Thibaudeau, le projet fut renvoyé à la comnn'ssion des Onze, qui promit de l'examiner avec une attention scrupuleuse. Gomme on peut le supposer, l'examen ne fut pas long, et l'on sut bientôt que, des quatre propositions de Sieyès, les trois premières avaient été rejetées unanimement. Une seule, celle de la jurie constitutionnaire, avait encore quelque faveur dans l'Assemblée, et, par respect pour le nom de Sieyès plus que par conviction, la majorité de la commission était d'avis de l'admettre. Un des plus fervents disciples du maitre, Mailhe, s'avisa alors de demander que le droit d'accuser les ministres appartint, non au Corps législatif, mais à la jurie constitutionnaire, une des plus belles conceptions politiques, selon lui, qui fussent sorties de l'esprit humain. « Il y a despotisme, dit-il, dans le Corps législatif, s'il peut influer sur l'action, comme il y a despotisme dans le pou-

368 IIISÏOIRH DU GOUVERNEMRNT PARLEMENTAIRE voir exécutif s'il peut influer sur la volonté. Or, il est malheureusement dans la nature des choses que i'autorilé chargée de vouloir ait l'ambition d'agir, et que l'autorité chargée d'agir ait l'ambition de vouloir : voilà l'écueil où se sont brisées les constitutions de toutes les anciennes républiques; le seul moyen d'éviter cet écueil, c'est de rendre les deux pouvoirs absolument indépendants l'un de l'autre; et où est celte indépendance, si le droit d'accusation appartient à l'un d'eux? »

Un pouvoir qui veut sans agir, et un autre pouvoir qui agit sans vouloir : tel était, on le voit, l'impossible idéal que poursuivaient sans cesse Sieyès et son école. Garrau et Berlier rél)ondirent assez faiblement à Mailhe que la séparation des pouvoirs n'était point absolue, et qu'en donnant au Corps législatif la nomination du Directoire , la constitution avait prouvé qu'elle admettait la nécessité d'établir entre eux une certaine liaison. Daunou ajouta, au nom de la commission, que, dans l'opinion de Sieyès, les fonctions de la jurie constitutionnaire devaient se borner à surveiller les lois et'ne devaient pas s'étendre aux personnes. La proposition de Mailhe tomba donc , et le débat s'engagea sur le projet de Sieyès tel qu'il l'avait formulé.

Ce fut Sieyès lui-même qui, cette fois encore, se chargea d'expliquer son système et d'en faire connaître les développements ; mais il le fit avec Tamertuaie, avec la tristesse d'un auteur qui a déjà vu périr les trois quarts de son œuvre. 11 commença par se plaindre de la commission des Onze, qui avait adopté une seule de ses quatre propositions : « Rien dit-il, « n'est arbitraire dans la mécanique sociale. La place de cha- « que pièce se trouve déterminée par des rapports qui ne dé- « pendent pas de la volonté du mécanicien. » Néanmoins, il pensait que, même isolée, sa jurie constiiutionnaire pouvait encore être utile : « Une constitution est un corps de lois obli- « gatoires ou n'est rien. De là la nécessité de créer un gardien, ce une magistrature de ce code. Ce gardien, cette magistrature

INTRODUCTION - 179'i-1795 369

« ne peut être la magistrature civile, sous peine de confondre « tous les pouvoirs : la jurie conslitutionnaire est donc indis- « pensable. »

Cela établi, il restait à déterminer quelles seraient les attributions de la jurie, et comment elle serait formée. Or, Sieyès demandait qu'elle fût chargée de trois services :

1" Qu'elle veillât avec fidélité à la garde du dépôt constitutionnel et qu'elle fit en quelque sorte, à l'égard des pouvoirs politiques, l'ofBce de tribunal de cassation ;

2° Qu'à l'abri de toutes les passions funestes, elle s'occupât de toutes les vues propres à perfectionner la constitution, et qu'elle devînt un véritable atelier de propositions;

3° Qu'elle offrit à la liberté civile une ressource d'équité naturelle dans des occasions graves, où la loi tutélaire aurait oublié sa juste garantie, et qu'elle suppléât ainsi aux lacunes de la loi positive.

Comme tribunal de cassation constitutionnelle, la jurie ne devait d'ailleurs être saisie que des actes irresponsables pour lesquels une autre juridiction supérieure n'existait pas. Tels étaient: 1° les actes du corps chargé de voter la loi, c'est-àdire du conseil des Anciens ; 2° les actes du corps chargé de recueillir, de discuter et de proposer la matière de la loi, c'est-à-dire du conseil des Cinq-Cents; 3" les actes commis dans l'exercice des diverses procurations électorales, en y comprenant les assemblées primaires. Le droit de réclamation appartenait : 1" au conseil des Anciens et au conseil des Cinq-Cents, l'un contre l'autre, et même, au sein de chaque conseil, à la minorité contre la majorité; 2° à chaque citoyen, individuellement, à la condition de payer amende, si la jurie déclarait sa réclamation mal fondée. Le Directoire étant responsable, il paraissait douteux à Sieyès que ce droit pût lui être confié. Dans son projet primitif, cela ne faisait pas question, et le gouvernement avait le même droit que les autres corps délibérants.

370 IIISTÛIRI^ DU GOUVERNEMliXT l'ARLEMENTAIil E

Comme atelier de propositions pour les réformes constitutionnelles, la jurie inscrivait habituellement sur un registre les vues qui lui paraissaient utiles. Tous les dix ans, à partir de l'an 1800, elle revoyait et arrêtait définitivement le cahier de ses propositions. Ce cahier, communiqué trois mois d'avance aux conseils, était soumis ensuite aux assemblées primaires, qui décidaient s'il y avait lieu ou non de déléguer temporairement à la législature le pouvoir constituant. Dans le cas de l'affirmative, le conseil des Anciens devait adopter ou rejeter, sans pouvoir y rien changer, les propositions de la jurie.

Comme tribunal d'équité naturelle, la jurie déléguait au dixième de ses membres tirés au sort le droit de prononcer sur les demandes officielles qui leur seraient faites par les divers tribunaux, à l'effet d'obtenir un arrêt d'équité naturelle sur les cas qu'ils déclareraient n'avoir pu juger, faute de loi positive qui ptJt s'y appliquer, ou ne pouvoir juger d'après le texte même de la loi que contre leur conscience.

Enfin l'organisation de la jurie constitutionnaire était ainsi réglée : elle se composait de cent huit membres, se renouvelant par tiers, aux mêmes époques que le Corps législatif, et choisis par la jurie elle-même, parmi les membres sortants des deux conseils. Pour la première fois, le soin de la former intégralement était confié à la Convention, qui devait seulement en choisir les membres, par égales portions, dans les trois grandes assemblées révolutionnaires, la Constituante, la Législative, la Convention.

Quand ce plan, si péniblement élaboré, fut connu, la faveur dont avait joui la jurie constitutionnaire tomba subitement, et Berlier eut besoin d'expliquer l'adhésion que la commission y avait donnée. La commission croyait qu'un corps, gardien spécial de la constitution, offrait le moyen de maintenir l'équilibre entre les pouvoirs politiques et de garantir leur indépendance respective; mais elle ne pensait pas que le droit de réclamation dût appartenir aux simples citoyens. H

suffisait, selon elle, que les deux corscils et le Directoire en fussent investis. Elle rejetait d'ailleurs, d'une manière absolue, les deux dernières attributions que Sieyès voulait conférer à la jurie. D'une part, l'initiative des réformes constitutionnelles paraissait mieux placée dans le Corps législatif que dans un corps purement conservateur; d'autre part, créer un tribunal spécial d'équité naturelle, c'était porter l'arbitraire dans la justice et anéantir l'institution du jury.

Louvet alla plus loin que Berlier, et attaqua, par de trèsfortes raisons, le peu qui restait du vaste plan de Sieyès. Il soutint que la création de la jurie constitulionnaire, même réduite à une seule attribution, serait une création inutile et dangereuse : inutile, parce que la division des pouvoirs suffisait pour mettre la constitution à l'abri de toute atteinte ; dangereuse, parce qu'un corps de cent huit membres, irresponsable, presque immobile, se recrutant lui-même, et investi du droit de paralyser les lois, d'entraver l'administration, de détruire la constitution en l'interprétant sans appel, serait bientôt maître du gouvernement tout entier. Louvet conclut, en conséquence, au rejet absolu.

A défaut de Sieyès, qui, après avoir rendu l'oracle, était rentré dans le sanctuaire, un de ses prêtres, Eschasseriaux, s'étonna qu'on put ainsi calomnier une conception admirable et tout à fait neuve, « une conception à défaut de « laquelle toutes les constitutions anciennes avaient dû périr. « L'histoire, dit-il, apprend que des pouvoirs indépendants, « abandonnés à leurs propres forces et à leur activité natu- « relie, se rivahsent bientôt, s'entre-choquent et se détruisent. » Telle devait être la destinée des pouvoirs nouveaux, si Ton ne maintenait pas l'harmonie entre eux en leur attachant un principe conservateur. La jurie constitutionnaire, quoi qu'on en pùi dire, n'aurait ni le désir ni le pouvoir d'usurper : sa force, son unique force, serait la force de l'opinion publique. In force qui jadis « protégeait la puissance dts censeurs et de l'aréopage. »

372 HISTOIRE DU GOUVERNEMENT PARLEiMEiNTAIRE

Malgré l'à-propos de ce souvenir classique, la jurie constitutionnaire était déjà fort ébranlée , quand Thibaudeau lui porta le dernier coup dans un discours précis, vigoureux, plein d'esprit et de bon sens. Irrité des dédains de Sieyès pour la commission dont il faisait partie, Thibaudeau poussa droit au grand législateur, et, en quelques mots vifs et piquants, perça le ballon de ses doctrines : « Il n'y a, dit-il, rien de plus aisé que de jeter sur le papier de brillantes conceptions d'organisation sociale, et de tracer de beaux plans en théorie. Mais, comme il est de la nature des pouvoirs, puisque ce sont des hommes qui les exercent, de tendre à passer leurs limites et à s'agrandir, on voit presque toujours, dans la pratique, les garanties, en apparence les plus fortes, devenir impuissantes, et les corps institués garants acquérir une influence prépondérante sur ceux qu'ils sont chargés de défendre... On dit, ajouia-t-il, que la jurie de Sieyès retiendra les autres pouvoirs dans leurs limites respectives. Soit; mais, si la jurie sort des siennes, qui est-ce qui réprimera son usurpation? On ne résout donc pas la difficulté, on la recule. C'est l'histoire du monde porté par un éléphant, lequel est porté par une tortue : et la tortue, sur quoi repose-t-elle? Il s'agit donc uniquement de compliquer la machine, en y ajoutant un ressort inutile. La vraie garantie de la constitution est dans le contrôle que les pouvoirs exercent l'un sur l'autre; on appellera cela, si on veut, Y équilibre ; mais le concours présenté par Sieyès comme une nouveauté n'est pas autre chose, quoi qu'il en dise. »

Thibaudeau examina ensuite et fit très-bien ressortir toutes les difficultés, tous les dangers du système de Sieyès, si ce système passait de la théorie à la pratique, et il porta si bien la conviction dans les esprits, qu'une allocution sentimentale de Laréveillère-Lepaux ne put pas obtenir grâce, même pour la jurie constitutionnaire do la commission des Onze.

Ainsi tomba sous un vote à peu près unanime la dernière pierre du grand édifice que Sieyès avait construit si lentement.

avec tant de peine , et qui contenait, selon lui, la vrai solution de tous les problèmes politiques. Mais sa confiance en luimême résista à ce coup imprévu, et, après avoir ramassé soigneusement les débris épars de son chef-d'œuvre, il les mit en réserve pour une meilleure occasion.

Quand la constitution, déjà volée provisoirement, fut relue dans son ensemble, on parut regretter de n'avoir pas fait au pouvoir exécutif une part assez forte, et on l'autorisa, en cas de complot contre la sûreté intérieure et extérieure de l'État, à décerner des mandats d'amener et d'arrêt, sous la condition expresse que les prévenus seraient renvoyés, dans les deux jours, devant l'officier de police. Le droit exclusivement attribué au Corps législatif de surveiller et de diriger la force armée, dans le lieu de sa résidence, devint aussi le sujet d'un grave débat, et plusieurs membres, Cambacérès et Jean Debry notamment, demandèrent que ce droit appartînt au Directoire; mais l'Assemblée, par des raisons faciles à comprendre, rejeta l'amendement et adopta l'avis de la commission. Enfin il fut décidé qu'il n'y aurait point de suppléants , et que les deux conseils devraient siéger nécessairement dans la même commune.

La constitution de 1791 concentrait le pouvoir législatif dans une Assemblée unique, et divisait le pouvoir exécutif entre une multitude d'agents sans lien entre eux, et indépendants du gouvernement central. La constitution de 1795 divisait le pouvoir législatif, et centralisait, jusqu'à un ceiiain point, le pouvoir exécutif. Cette constitution, bien que nominalement républicaine, se rapprochait donc plus que la constitution de 1791, bien que nominalement monarchique, de la vraie monarchie constitutionnelle , de celle qui fait reposer l'ordre et la liberté, non sur la séparation des fonctions, mais sur l'équilibre des pouvoirs. Les diverses parties de cette constitution étaient d'ailleurs sagement ordonnées et bien agencées; néanmoins, elle portait aussi en elle-même le germe de

374 HISTOIRE DU GOUVERNEMENT PARLEMENTAIRE sa destruction. Ce germe, est-il besoin de le dire, c'était la lutte inévitable et sans issue du pouvoir exécutif et du pouvoir législatif, le premier absolument étranger à la législation, le second absolument étranger à l'exécution, et tous deux condamnés à se heurter, dès qu'ils cesseraient de marcher dans des lignes absolument parallèles. Il faut ajouter que, le Directoire étant composé de cinq membres, il y avait tout lieu de penser qu'il s'y formerait une majorité et une minorité, lesquelles pourraient fort bien être en sens inverse de la majorité et de la minorité du Corps législatif. Pour que de nouveaux déchirements fussent évités, il fallait alors supposer chez les uns et chez les autres une modération, une prudence, un respect de la légalité qui, malheureusement, n'ont jamais été remarquables en France, et sur lesquels, au sorlir des crises révolutionnaires, on devait compter moins que jamais.

Quoi qu'il en soit, au milieu de la lassitude universelle, la nouvelle constitution eût été accueillie par les trois quarts de la France avec une vive satisfaction, si une question de circonstance n'était venue subitement aigrir, passionner les esprits et mettre obstacle à la conciliation. En terminant l'œuvre de la constitution , la commission avait réservé, comme articles supplémentaires, des dispositions fort importantes. La plus grave de ces dispositions était celle qui, appliquant immédiatement le principe du renouvellement par tiers, portait qu'un tiers seulement de la Convention nationale cesserait ses fonctions, et que, par conséquent, les deux tiers de cette Assemblée feraient partie du nouveau Corps législatif. On comprend facilement quel était le but de cette disposition. En déclarant ses membres non rééligibles, l'Assemblée constituante, tout le monde le disait, avait préparé la ruine de son œuvre, et voté, autant qu'il était en elle, une seconde révolution. La Convention n'était ni assez naïve, ni assez désintéressée pour faire une telle faute, et elle voulait, à tout prix, eiiipccher la constitution nouvelle de tomber dans des mains

ennemies ou indifférentes. Mais, dans l'état de l'opinion publique, elle sentait qu'il ne lui suffirait pas de déclarer ses membres rééligibles, et que, malgré de grands services rendus récemment à la société, le souvenir de ses erreurs, de ses crimes, pèserait sur elle, et ferait rentrer presque tous ses membres dans l'obscurité de la vie privée. Le renouvellement par tiers, au contraire, assurait sa domination au moins pour une année dans le Corps législatif, et pour trois années dans le Directoire.

Quand, au nom de la commission des Onze, Baudin des Ardennes proposa cette grave mesure, elle trouva donc autant de faveur dans la Convention qu'elle excitait de mécontentement au dehors. Un membre, un seul, demanda, au nom de la souveraineté du peuple, que la Convention fût renouvelée intégralement: mais sa motion, applaudie dans la plupart des sections de Paris, fut rejetée presque sans débat, et le principe du renouvellement par tiers fut unanimement adopté.

Là n'était pas la difficulté principale, et il restait à déterminer comment se ferait le départ entre le tiers sortant et les deux tiers restants. Le mode le plus simple était un tirage au sort; mais personne n'osait confier au sort une opération aussi importante. Le sort écarté, les deux moyens suivants se présentaient naturellement : 1° Faire choisir par la Convention elle-même les cinq cents membres qui devaient rester; 2" les faire choisir par les assemblées électorales. Or, la commission pensait que ces deux moyens auraient l'inconvénient de ranimer toutes les passions, de raviver toutes les haines, et de donner le signal de la guerre civile. En désespoir de cause, elle proposait donc l'expédient que voici : il devait être formé, par la voie du scrutin secret, un jury de confiance composé de dix-huit membres, et réduit à neuf par la voie du sort ; ce jury avait pour mission d'inlerroger séparément tous les députés en exercice, et de savoir s'ils désiraient ou non continuer leurs fonctions. Si les démissions ainsi provoijuées n'étaient pas assez

376 HISTOIRE DU GOUVERNEMENT PARLEMENTAIRE nombreuses pour que le nombre des non-démissionnaires fût réduit à cinq cents, ce nombre était complété par un tirage au sort ; si, au contraire, les démissions étaient trop nombreuses, le jury de confiance les réduisait arbitrairement.

Malgré la juste autorité de la commission et de son rapporteur, ce projet, bizarre et compliqué, n'eut aucune espèce de succès, et, dans un débat tumultueux, on vit surgir à la fois une foule de contre-propositions qui toutes avaient pour but manifeste de favoriser tel ou tel intérêt de parti. Un montagnard, Charlier, alla, par exemple, jusqu'à proposer que les membres de la Constituante et de la Législative fussent exclus les premiers. En définitive, toutes ces propositions furent ramenées à deux : le choix par la Convention et le choix par les assemblées électorales. Le premier système, auquel la commission se rallia, fut soutenu très-vivement par le parti thermidorien, par Tallien, par Thibaudeau, parLouvet, parChonier; et le second, par la droite, par Delahaye, par Bailleul, par Aubry, et môme par quelques républicains ardents, tels qu'Eschasseriaux et Guillemardet. L'incertitude, la confusion des opinions était telle, qu'après avoir rejeté, au nom du salut public, le choix par les assemblées électorales, la Convention rejeta, au nom delà souveraineté du peuple, le choix par la Convention. Guillemardet revint alors à la charge, et finit, dans la séance du 5 fructidor, par faire adopter, presque à l'unanimité, la proposition rejetée la veille.

En conséquence, il fut décidé que les assemblées électorales procéderaient, non par voie d'exclusion, mais par voie de nomination, à la désignation des cinq cents membres qui devaient être conservés ; que, pour arriver à ce résultat, l'assemblée électorale de chaque département commencerait par élire les deux tiers de ses députés, en les clioisissant indistinctement dans la Convention tout entière; que, dans le cas probable où, par suite d'élections doubles ou multiples, le chiffre obligatoire de cinq cents ne serait pas atteint, ce chiffre serait

complété par la Convention elle-même, sur -une liste triple de candidats présentés par les assemblées électorales. L'élection du troisième tiers devait avoir lieu ensuite.

Le 25 fructidor enfin, la Convention vota, non pour l'élection actuelle, mais pour les élections subséquentes, une loi électorale des plus embrouillées. D'après cette loi, toutes les fois qu'il y avait lieu à une élection quelconque, une liste de candidature était ouverte sur laquelle chaque citoyen pouvait se faire inscrire; le scrutin avait lieu ensuite, selon la forme ordinaire, et si un des candidats obtenait la majorité absolue, il était nommé. Dans le cas contraire, un second scrutin avait lieu sur une liste décuple du nombre des fonctionnaires à élire ; chaque électeur déposait alors dans l'urne deux bulletins, l'un de nomination, contenant autant de noms qu'il y avait de fonctionnaires à élire, le second de réduction, en nombre indéterminé, pourvu qu'il ne dépassât pas la moitié du nombre des candidats inscrits sur la liste décuple. Les bulletins de réduction étaient d'abord dépouillés, et ceux que la majorité des votants avait ainsi exclus ne pouvaient plus être nommés, quel que fiît le nombre des suffrages positifs déposés en leur faveur. On dépouillait ensuite les bulletins de nomination, et les élus étaient ceux qui, non compris dans l'exclusion précédente, réunissaient la pluralité relative des suffrages positifs .

La constitution et les décrets des 5 et 10 fructidor devaient être, selon la coutume, soumis au jugement souverain des assemblées primaires, et l'acceptation de la constitution ne paraissait pas douteuse. Celle des décrets l'était beaucoup, au contraire, surtout à Paris, où, depuis les journées de prairial, le parti contre-révolutionnaire était maitre de la plupart des sections. A vrai dire, en confiant aux assemblées électorales le soin de désigner les membres de la Convention qui feraient partie du nouveau Corps législatif, l'Assemblée avait fait aux opinions modérées une concession considérable et

378 HISTOIRE DU GOUVERNEMENT PARLEMENTAIRE offert une transaction qui eût dû être acceptée; mais ies journalistes et les jeunes gens qui conduisaient alors les sections ne l'entendaient pas ainsi, et ils v'oulaient remporter, non plus sur les montagnards seulement, mais sur la Convention ellemême, une victoire complète. On sait quel fut le résultat de cette conduite. Bien que les décrets, repoussés à Paris, eussent été acceptés dans les départements, les ennemis de la Convention résolurent d'en empêcher l'exécution et levèrent le drapeau de l'insurrection. En présence de ce nouveau danger, la Convention ne se manqua pas à elle-même, et son autorité triompha des insurgés de vendémiaire, comme elle avait triomphé des insurgés de prairial.

A toute époque, une insurrection vaincue est, pour le parti qui l'a tentée, un événement déplorable et une grande cause d'affaiblissement. Au moment où la constitution nouvelle venait d'être votée et allait être mise en activité, l'événement était plus funeste encore. Après le l*"" prairial, le parti jacobin était écrasé, anéanti, et, par peur des terroristes, les républicains, même ardents, tendaient à s'unir, non-seulement aux républicains modérés, mais aux anciens constitutionnels, sans trop leur demander compte de leurs préférences. Après le 13 vendémiaire, le parti jacobin releva la tête, et les républicains, même modérés, par peur des royalistes, tendirent à s'appuyer, non-seulement sur les républicains ardents, mais même sur les terroristes, sans trop se souvenir de leur passé. Le centre de gravité de la politique se trouva ainsi déplacé, et on rentra dans la voie des mesures violentes et révolutionnaires. C'est ainsi que fut volée la fameuse loi du 3 brumaire, qui déclarait les émigrés et parents d'émigrés exclus de toutes fonctions publiques, même électives, et qui renou- \ elait contre les prêtres réfractaii'es les lois les plus sévères de la Révolution. Peu s'en fallut même que la majorité de la Convention, intimidée comme avant le 9 thermidor, ne consentit â suspendre la constitution, à casser les élections, et à

inveslir de pouvoirs illimités un nouveau comité de salui public. Pour empêcher ce triste retour au régime de la terreur, il ne fallut pas moins que le courage éloquent d'un homme ennemi ardent de la royauté, mais ennemi plus ardent encore de la dictature révolutionnaire, le conventionnel Thibaudeau.

Mais ce fut surtout sur la composition du Corps législatif nouveau et sur celle du Directoire que l'insurrection de vendémiaire exerça une fâcheuse influence. En choisissant les deux premiers tiers parmi les conventionnels, les assemblées électoi^ales avaient fait beaucoup d'élections multiples : ainsi Lanjuinais avait été réélu dans soixante-treize départements; Boissy-d'Anglas, dans soixante-douze ; Pelet de la Lozère, dans soixante et otize ; Pontécoulant, dans trente-trois ; Thibaudeau, dans trente-deux; Daunou, dans vingt-sept; Carnot, dans quatorze. Plusieurs d'entre eux avaient été presque aussitôt remplacés par les assemblées électorales elles-mêmes; mais, malgré ces remplacements, il manquait encore cent quatre députés pour compléter les cinq cents conventionnels qui , d'après le décret du 5 fructidor, devaient nécessairement faire partie du Corps législatif. Or, ces cent quatre députés, la Convention, comme on le sait, s'était réservé la droit de les choisir. Nul doute que, avant le 13 vendémiaire, elle n'eût été animée, en les choisissant, d'un tout autre esprit, et que la composition du Corps législatif ne s'en fût ressentie.

Néanmoins les choix faits par les assemblées électorales et l'élection du nouveau tiers suffisaient pour que, dans les nouveaux conseils, le parti jacobin pur fût en minorité évidente; aussi ce parti, qui voyait le pouvoir près de lui échapper, attachait-il à la nomination du Directoire une importance capitale. Cette nomination devait se faire par le conseil des xVnciens, sur une liste décuple présentée par le conseil des Cinq-Cents, et, par conséquent, la répartition des députés entre les deux conseils était un préliminaire indispensable. Sans même attendre que les députés du nouveau tiers fussent tous arrivés, on se

380 HISTOIRE DU GOUVERNEMENT PARLEMENTAIRE hàia de constituer le conseil des Anciens, en tirant au sort, parmi les députés, mariés ou veufs et âgés de quarante ans, d'abord cent soixante-sept conventionnels, puis quatre-vingt-trois députés du nouveau tiers ; et cette opération faite, on procéda sans retard à la formation de la liste. Avant le 13 vendémiaire, des hommes sages et justement considérés, Daunou, Lanjuinais, Boissy-d'Anglas, y auraient probablement occupé la première place; après le 13 vendémiaire, ils étaient suspects, et la majorité conventionnelle, décriée, insultée, menacée, eût craint, en les nommant, de fournir des armes contre elle. A tout prix, elle voulait se donner des garanties, et il n'était pas de garantie plus efficace que celle de porter au gouvernement des hommes irrévocablement compromis avec la Révolution , par la condamnation du roi Louis XVI. Les meneurs delà majorité conventionnelle décidèrent donc que nul directeur ne serait pris parmi ceux qui n'avaient pas voté la mort du roi ; et, comme ils étaient moins sûrs du conseil des Anciens que du conseil des Cinq-Cents, auxcinq noms qu'ils avaient choisis, ceux de Sieyès, de Larévcillère-Lépaux, de Barras, de Rewbell et de Letourneur,- ils firent joindre quarante-cin(j noms obscurs, un seul excepté, celui de Cambacérès, qui passa malgré eux. Ainsi se trouva justifiée l'opinion de ceux qui, dans le débat sur la constitution, soutenaient que, en vertu du système adopté, le choix des directeurs appartiendrait nominalement au conseil des Anciens, réellement au conseil des Cinq-Cents. La manœuvre réussit, et les cinq directeurs, choisis par les Cinq-Cents, furent nommés. Sieyès, qui ne croyait pas son heure venue, ayant prudemment refusé, Carnot le remplaça, et le gouvernement directorial se trouva composé.

La Convention nationale s'était réunie le 21 septembre 1792 ; elle se séparait le 25 octobre 1795, après avoir versé ou laissé verser à flots le sang le plus illustre et le plus généreux de la France. A l'aspect de tant de fureur et de tant de faiblesse, il semble qu'un seul sentiment, celui de l'horreur.

doive s'éveiller dans les âmes honnêtes. El pouriani, on ne saurait le nier, le souvenir de cette formidable Assemblée exerce sur la plupart des esprits une fascination étrange. Si elle a des juges sévères, elle a des admirateurs passionnés; et quand, en présence de l'Europe, partout vaincue, on la voit, à peine remise des épurations sanglantes qui semblaient l'avoir épuisée, reprendre d'une main ferme les rênes de l'État, abattre toutes les autorités rivales de la sienne, triompher des jacobins au 1" prairial, et des contre-révolutionnaires au 43 vendémiaire, puis se retirer paisiblement en léguant à la France une constitution et un gouvernement, il est impossible, même en détestant ses violences et ses crimes, de ne voir en elle, à l'exemple de quelques historiens, qu'un vil ramas de scélérats vulgaires et médiocres. Dans leurs luttes intestines, les partis qui divisaient la Convention s'étaient frappés mutuellement à la tète, et soixante-sept de ses membres les plus fameux avaient péri de mort violente. Mais, de même que, dans une bataille, les généraux qui tombent sont aussitôt remplacés, à l'élite ainsi disparue, une autre élite avait succédé, dont, vingt ans après, le nom était encore célèbre et l'inlluence encore considérable en France et en Europe. Quand une assemblée a joué un tel rôle et laissé dans l'histoire un telle trace de son passage, il n'est ni juste ni habile de vouloir la rapetisser. Ce qui miporte, d'ailleurs, ce n'est point de déprécier la Convention, c'est d'écarter des esprits cette idée funeste et perverse que les crimes qu'elle a commis et les services qu'elle a rendus sont indivisibles, et que, pour sauver tout à la fois l'indépendance nationale et les principes de la Révolution , la Terreur était nécessaire. Tout en cherchant à dissimuler ou à atténuer la responsabilité de certains hommes dans les massacres de septembre, le dernier historien de la Révolution, M. Louis Blanc, a reconnu que ces horribles journées avaient, bien plus que tousles efforts du parti contre-révolutionnaire, nui à la cause de la Révolution et retardé son

382 HISTOIRE DU GOUVERNEMENT PARLEMENTAIRE triomphe. Ce qu'il a dit des massacres de septembre, il faut le dire des massacres qui ont suivi ; il faut le dire de la terreur tout entière. A cette condition seulement, on a le droit de rendre justice à la Convention et de reconnaître les grandes choses qu'elle a faites.

l'S9S-t'i9fi

Origine du conflit entre le Directoire et les conseils. — Conduite du Directoire ù l'occasion des conspirations de Babeuf et de Brothier. — Kleclions de Fan v. - Déplacement de la majorité. — Parti conventionnel. — Parti de Clichy, — Parti constitutionnel. — Division dans le Directoire. — Lutte ouverte entre la majorité du Directoire et la majorité des conseils. — Coup d'État du 18 fructidor. — Suspension de toutes les libertés. — Décrets de déportation. .— Carnot et Sieyès.

— Élection de l'an vu. — Nouveau coup d'État. — Piéveil de l'opinion publique.

— Électionss de l'an vi. — Coalition contre le Directoire. — Nomination de Sieyès. — • Chute de Treillard, Merlin et Laréveillère. — Projets et discours de Sieyès.

— Arrivée du général Bonaparte. — Révolution du 18 brumaire.

L'histoire des cinq années qui suivent est celle de la tentative la plus sérieuse qui ait été faite en Fiance pour y fonder le gouvernement républicain ; mais il faut reconnaître que cette tentative avait lieu dans de mauvaises conditions. Ce n'est pas que le mot de République éveillât les mêmes craintes, les mêmes défiances qu'à une époque plus récente. Tant d'événements s'étaient passés, de si grands changements s'étaient opérés depuis la chute de la monarchie, que la plupart de ceux-là mêmes qui la regrettaient ne songeaient nullement à la rétablir, et que l'on s'habituait généralement à regarder la forme républicaine comme définitivement adoptée par la France. On venait, d'ailleurs, de lire la déclaration par laqi^elle Louis XVIII, annonçant son avènement au trône, s'engageait à rétablir l'antique constitution, et on lisait les écrits,

384 HISTOIRE DU GOUVERNEMENT PARLEMENTAIRE Jatés également dd Vérone, dans lesquels les écrivains de l'émigration, persistant à confondre 1789 et 1793, déclaraient les auteurs du serment du Jeu de Paume « régicides au premier chef, plus coupables que les Jacobins et indignes de pardon'. » Or, les hommes à qui l'opinion publique donnait le nom de monarchistes, avaient presque toujours approuvé le serment du Jeu de Paume et détestaient l'ancien régime.

D'un autre côté, malgré ses secrètes imperfections, la constitution nouvelle offrait à tout le monde l'image d'une sage liberté et d'un gouvernement régulier. Acceptée par les uns avec satisfaction, parles autres sans répugnance, la Piépublique comptait donc peu d'ennemis véritables ; mais, indépendamment des énormes difticultés matérielles que trois années d'anarchie ou de dictature révolutionnaire avaient léguées à ce gouvernement, ces trois années lui avaient préparé des difficultés morales bien plus graves encore et contre lesquelles, dès ses premiers pas, il risquait de se briser. Il était, en effet, impossible que les hommes qui, pendant la terreur, avaient cruellement souffert dans leurs personnes, dans leurs fortunes, dans leurs affections, n'eussent pas le cœur rempli de ressentiments profonds et d'un ardent désir de vengeance. Il était impossible, en revanche, que les hommes qui avaient pris part au gouvernement révolutionnaire ne fussent pas troublés, inquiets, et ne s'acharnassent pas à retenir d'une main convulsive le pouvoir qui seul pouvait les protéger.

C'est parce qu'ils étaient pleins du sentiment de cette situation que les conventionnels avaient voulu rester en majorité dans les conseils et s'emparer du Directoire ; mais un vice radical entachait cette combinaison. Le Directoire appartenait tout entier aux conventionnels et se renouvelait, chaque année, par cinquième. Dans les conseils, au contraire, il y avait un tiers de membres nouveaux, auxquels, en l'anv , un second

' Observations sur la conduite des jmissances coalisées, par d'Enlraigues, et plusieurs autres brochures citées avec indignation par Mallet-Dupan.

INTRODUCTION — I795-I79'.) ^Sh

tiers devait s'adjoindre. Si, en Tan v, ce second tiers était élu dans le même esprit que le premier, la majorité du Corps législatif se trouvait déplacée sans que la majorité du Directoire le fût, et la lutte s'engageait entre des pouvoirs non-seulement divisés, mais ennemis. Or, la constitution, dans sa sagesse, n'avait point prévu ce cas ou ne s'en était point inquiétée.

La nomination des cinq directeurs conventionnels était donc, de la part des républicains qui désiraient le mainti':'n de la constitution, une faute considérable. En plaçant dans le Directoire cinq hommes qui avaient voté la mort du roi, au moment même où l'opinion publique venait, parla voie des élections, de faire une manifestation en sens contraire, ils préparaient un poste fortifié, d'où ils pouvaient, ainsi que le 18 fructidor l'a prouvé, braver et foudroyer leurs adversaires ; mais ils préparaient en même temps la ruine de la constitution, à laquelle ils se disaient attachés. Si, au lieu d'armer en vue de la guerre, ils eussent travaillé à la paix, ce n'est ni sur Rewbel, ni sur Barras, ni sur Laréveillère, que leurs suffrages se fussent portés, mais sur des hommes que leur position intermédiaire et la modération connue de leur caractère rendaient plus propres que d'autres à faciliter la transition du régime révolutionnaire au régime constitutionnel, à prévenir le choc des doux pouvoirs, à calmer les haines, à rapprocher les esprits. Laniuinais,Daunou, Boissy-d'Anglas, avaient siégé dans la Convention et ne pouvaient être soupçonnés de vouloir proscrire en masse les conventionnels et détruire la République. D'un autre côté, loin de figurer parmi les prescripteurs, ils avaient été proscrits eux-mêmes, et, dans ces derniers temps encore, on les avait comptés parmi les plus fermes obstacles au retour de la terreur. Ils avaient donc ce singulier avantage, de rassurer les conventionnels aussi bien que les royalistes, et d'offrir aux hommes modérés de tous les partis un centre de ralliement. En les associant à des hommes d'une autre couleur, tels que Thibaudeau ou Carnot, !(^s républicains de la Convention euz- I. â3

;;8(i IIISTOIUE DU (iOUVI<:i;Mi.Mli.\T i'AIlLEMKNTAl KK sent prouvé qu'ils préféraient rintérôt de la République à leur intérêt propre, et que, sans répudier le passé, ils entendaient que le 4 brumaire an IV fût le premier j.our d'une ère toute nouvelle.

3Iais les républicains de la Convention s'occupaient plus du présent que de l'avenir, et, assurés du pouvoir, au moins pour un an, ils ne songeaient qu'à s'y établir de leur mieux. Dès le début, pourtant, il fut aisé de voir que le Directoire, bien qu'il émanât directement des conseils, n'était pas en barmonie complète avec eux. Ainsi, tandis que les conseils choisissaient pour présidents deux hommes d'une modération notoire , Baudin (des Ardennes) et Daunou, le Directoire, après s'être constitué sous la présidence de Laréveillère-Lépaux, appelait aux fonctions de ministre de la justice un homme tristement célèbre par son rapport sur la loi des suspects, Merlin (de Douai). Néanmoins, entre les deux pouvoirs nouvellement constitués, aucune cause grave de dissentiment n'apparaissait. Aux séances si violentes, si tumultueuses de la Convention, avaient succédé des débats graves et paisibles; on travaillait en commun à remettre l'ordre dans les finances, à retirer de la circulation les assignats, dont l'énorme dépréciation paralysait toutes les transactions, à réparer les voies de communication si longtemps négligées, à assurer la subsistance du peuple, à rétablir la discipline des armées, tout en leur donnant du pain et des vêtements, à mettre fin aux troubles de l'Ouest et. du Midi, en un mot, à guérir quelques-unes des plaies que l'anarchie avait faites ; et la France, lasse et honteuse du joug sanglant qu'elle avait subi si longtemps, voyait avec satisfaction ces symptômes de retour à un état meilleur, et reprenait quelque confiance. De temps en temps, à la vérité, certains actes du Directoire et des conseils semblaient indiquer que le temps des mesures révolutionnaires n'était pas encore passé. Ainsi on devait s'étonner de voir, le lendemain même de son installation, le Directoire se faire conférer, par les conseils, le droit de suppléer les as-

LNTROULGTION — 1 795- 1 T'JU :1S7

semblées électorales et les assemblée^ primaires qui n'avaient pas terminé leurs opérations, et de nommer provisoirement, sans le secours du peuple , les administrations départementales et municipales, des juges et des juges de paix. On devait s'étonner plus encore de voir le même Directoire, peu de jours après, dénoncer à l'accusateur public près le tribunal de la Seine trois arrêts du jury d'accusation de Paris, déclarant qu'il n'y avait lieu à suivre contre trois journalistes, Richer- Serizy, Suard et Camille Babeuf. Mais l'emploi prolongé des moyens révolutionnaires a cela de [)articulier que, s'il donne le désir de la légalité, il en fait perdre le sentiment. C'est donc à peine si l'on apercevait de ces usurpations de pouvoir, moins graves que celles dont on avait si longtemps souffert et presque toujours couvertes par l'assentiment ou par le silence des conseils.

A vrai dire, pendant ces premiers temps du Directoire, toute la passion publique se portait sur une seule question, celle de savoir ce que l'on ferait des lois révolutionnaires, et à qui, des prescripteurs ou des proscrits, appaitiendrait le pouvoir. Le député Job Aymé, exclu par la loi du 3 brumaire, serait-il ou non admis à siéger dans le conseil des Cinq-Cents? Les lois contre les émigrés et les prêtres seraient-elles maintenues ou abrogées? Quelle fraction des conseils les directeurs et les ministres consulteraient-ils pour le choix des fonctionnaires publics qu'ils envoyaient dans les départements? Conserverait-on ou enlèverait-on aux journalistes la liberté, dont ils usaient sans réserve et sans mesure, de discuter, de censurer, de tlétj ir les hommes et les choses des dernières années? Voilà le sujet habituel des querelles qui, dans les conseils et hors des conseils, éclataient avec une grande violence; et la preuve que, dans ces querelles, la France n'était point avec les conventionnels, c'est que, tout en parlant plus que d'autres de souveraineté populaire et de liberté, ils votaient en général contre la liberté et contre l'élection populaire. Ainsi ce fut le plus arJcnt répn-

388 HISTOIRE DU GOUVERNEMENT PARLEMENTAIRE blicain de ccLtc époque, Louvet, qui, appuyé par Jean Debry et par Chénier, demanda une loi prohibilive contre la presse, tandis que Boissy-d'Anglas, Doulcet de Pontécoulant, Pastoret, Lemerer, défendaient les vrais principes. Ce furent aussi les mêmes hommes qui imaginèrent d'imposer à tous les fontionnaires, même élus précédemment par les assemblées électorales ou primaires, le serment de haine à la royauté, sous peine de déportation s'ils s'y refusaient sans donner leur démission.

En définitive, en l'an iv et pendant les premiers mois de l'an V, la marche du gouvernement directorial fut régulière, et la machine constitutionnelle parut fonctionner convenablement. Les divers partis que la Révolution avait créés en Francj, jacobins, républicains modérés, constitutionnels, royalistes, avaient leurs représentants, sinon dans le Directoire, au moins dans les conseils ; mais du contact de ces partis naissait une majorité dont les dissentiments s'effaçaient ou se taisaient toutes les fois qu'il s'agissait de résister aux attaques des terroristes ou à celles des royalistes. Dans leurs conversations intimes, les directeurs se plaignaient que la majorité ne les soutint pas avec assez d'énergie, avec assez de suite, et prétendit leur imposer sa politique. Dans leurs réunions particulières, certains membres de la majorité reprochaient au Directoire ses actes arbitraires, le mauvais choix de ses fonctionnaires, ses messages insolents, et l'impatience arrogante avec laquelle il accueillait la contradiction. Mais, dans les gouvernements représentatifs, même bien établis, ces sortes de plaintes réciproques ne sont pas rares, et elles n'empêchaient pas que le Directoire ne put, selon les besoins du moment, fermer les clubs et les rouvrir; mettre fin à la captivité de la fille de Louis XVI, et célébrer l'anniversaire du 21 janvier ; frapper de peines sévères les individus coupables de provoquer le rétablissement de la constitution de 1793, et aggraver, en les renouvelant, les vieilles lois contre les prêtres et les émigrés. En

blessant ainsi successivement toutes les opinions, tous les sentiments, le Directoire se préparait de grandes difficultés dans l'avenir; mais, librement débattues par la presse d'abord, puis à la tribune, ses mesures, bonnes ou mauvaises, ne sortaient point, en général; du cercle constitutionnel. C'était, en un mot, malgré quelques déviations^ le gouvernement représentatif avec ses luttes régulières, et la France put croire un instant qu'elle était enfin entrée au port et que la Révolution était finie.

Deux conspirations , l'une terroriste , l'autre royaliste , vinrent pourtant , à peu de mois d'intervalle, dissiper cette illusion et montrer, d'une part, que ni le parti de la terreur ni celui de l'ancien régime ne renonçaient à leurs projets; de l'autre, que, pour les réprimer ou les punir, le Directoire était tout prêt à ressaisir les anciennes armes. La première de ces conspirations est celle de Babeuf, qui, habilement et fortement organisée, tendait, par le meurtre des autorités constituées, au rétablissement de la constitution de 1793 et au bouleversement de la société. Or, non-seulement les auteurs et les complices de cette conspiration furent traduits devant les tribunaux compétents; mais, comme plusieurs membres de la Convention, non réélus, paraissaient y avoir pris part, le Directoire proposa, et les conseils résolurent à l'unanimité, que le séjour du département de la Seine serait interdit à tout membre de la Convention non revêtu de fonctions publiques, à tout ancien fonctionnaire public non employé,- à tout militaire destitué ou licencié, enfin à tout prévenu d'émigration. Ainsi les deux tiers réélus de la Convention frappaient d'une sorte d'exil en mafse le tiers non réélu de leurs collègues, et rentraient dans la voie des proscriptions collectives ! Pour cette fois, il faut le reconnaître, l'opinion publique, effrayée et irritée, était d'accord avec eux ; niais il n'en était pas moins fâcheux de redonner un tel exemple.

Un fait plus irrégulier encore eut lieu, à l'occasion de

I autre corispiraiion, celle de Brothier, Laville-Heurtiois, Proly et Duverne de Presles. Malgré le grand bruit qu'on voulut en faire, cette conspiration n'était qu'une intrigue sans ramifications, sans consistance, et qui prouvait tout à la fois les désirs et l'impuissance du parti royaliste. On pouvait donc craindre que, devant les tribunaux ordinaires, les accusés ne fussent acquittés, et, pour éviter ce danger , le Directoire imagina de les traduire, comme embaucheurs , devant un conseil de guerre. C'était une violation manifeste de la loi, et le tribunal de cassation, auprès duquel les accusés se pourvurent, fit son devoir en évoquant l'affaire. Que fît alors le Directoire? Pendant que la question se débattait au conseil des Cinq-Cents, il prit un arrêté en vertu duquel il cassait l'arrêt du tribunal de cassation et défendait qu'on y obéît. Aussitôt, par l'organe de Pastoret, l'opposition des Cinq-Cents dénonça le Directoire comme violateur de la constitution , comme contre-révolutionnaire, comme aspirant à la tyrannie, et le tribunal de cassation, de son côté, adressa au Corps législatif un mémoire con(re l'arrêté du Directoire. La majorité, en passant à l'ordre du jour, n'en sanctionna pas moins un ocie qu'au fond elle ne pouvait approuver, et le conseil de guerre resta saisi; mais, soit que l'accusation lui parût frivole , soit qu'il ne fût pas bien convaincu lui-même de sa compétence, il acquitta plusieurs accusés et prononça contre les autres des peines légères, au lieu de la peine de mort réclamée par le Directoire. Le lendemain, on lisait dans les journaux officiels un arrêté du Directoire qui , remettant la main sur les accusés, les renvoyait devant les tribunaux ordinaires, non plus pour embaucbage, mais pour conspiration contre l'État; et, ni dans l'un ni dans l'autre des conseils, cet inconcevable arrêté ne soulevait l'indignation.

Cependant, à mesure que le moment des élections approcbait, tout tendait à démontrer que, si la France n'était pas antipaibiquc à la Piépubli(iue, elle l'était aux lois, aux babi-

INTKODUGTION — 1795-1790 3<.)l

tudes , aux formules révolutionnaires , et que , si on la laissait libre, elle ne souffrirait pas longtemps qu'on foulât aux pieds sa religion et ses mœurs. Ainsi , au mépris des lois et à la grande colère de ceux qui s'intitulaient patriotes, on recommençait, dans beaucoup de villages, à entendre la messe, à sonner les cloches, et le Directoire écrivait des circulaires menaçantes contre certains administrateurs qui s'étaient permis de se reposer le dimanche plutôt que le décadi. Enfin Carnot, le grave Carnot lui-même, se croyait obligé d'adresser une verte semonce aux employés du gouvernement qui préféraient le titre de monsieur à celui de citoyen. « Que « ceux qui veulent )nonsieuriser, disait-il, rentrent dans les « coteries qui admettent ce langage, mais ces messieurs doivent « renoncer à être employés par la République. » Malgré ces fantaisies passagères, Carnot était dans le Directoire, avec Letourneur, le défenseur des idées modérées et conciliatrices. Aussi était-il devenu suspect à Uewbell comme ami de la liberté, à Laréveillère-Lépaux comme protecteur du pape, à Dairas comme porté à conclure une prom[)te paix, à tous les trois comme disposé à transiger avec l'opposition des conseils. C'est tout au plus si ses collègues ne l'accusaient pas déjà d'être royaliste, et de conspirer soit pour Louis XVlll, soitpour le duc d'Orléans.

Voici donc quelle était la situation de la France quand arriva le jour tant attendu des uns, tant redouté des autres, qui devait faire sortir des conseils un second tiers des conventionnels et les remplacer par un second tiers de députés nouveaux. Au dedans, par l'accord momentané du Directoire et des conseils, un peu d'ordre avait été rétabli dans les finances et dans 1 administration ; le papier-monnaie avait en partie disparu; une certaine prospérité commençait à lenaitre; au dehors, de nombreuses victoires, remportées par un jeune et incomparable général, avaient abouti aux préliminaires de Léoben, et faisaient esjjérer une paix glorieuse. Mais, loin ({ue

3U2 HISTOIRE 13U GOUVERNEMENT PARLEMENTAIRE le calme fût rentré dans les esprits, ils étaient plus agités, plus irrités que jamais , et , tandis que les terroristes faisaient , sans beaucoup de succès, de grands efforts pour raviver les passions de 1793, le mouvement réactionnaire, un moment interrompu par le 13 vendémiaire, reprenait toute son énergie. De brillants écrivains, jadis proscrits pour la plupart, reparaissaient dans l'arène politique, et profitaient habilement de l'horreur qu'inspirait le souvenir des excès révolutionnaires pour attaquer non-seulement les hommes, mais les institutions, les lois, quelquefois même les principes de la Révolution, et cette polémique hardie, dont rien n'entravait la liberté, proiluisait sur l'opinion publique une assez vive impression.

En refusant d'ailleurs avec une persistance imprudente l'abrogation de la plupart des lois révolutionnaires, le Directoire et la majorité des conseils avaient averti ceux que ces lois frappaient et ceux qu'elles indignaient que de nouveaux députés pouvaient seuls leur donner satisfaction. A la vérité, au dernier moment, le conseil des Cinq-Cents, effrayé du mouvement qu'il apercevait, avait cru devoir abolir la loi du 3 brumain:^, cette loi sans nom par laquelle les parents d'émigrés étaient exclus de toutes fonctions publiques; mais, comme, peu de mois auparavant, il avait rejeté une proposition semblable, le conseil des Anciens pensa que le décret était contraire à la constitution et refusa d'y donner sa sanction. La loi du 3 brumaire subsista donc, et, loin d'y rien changer, on la fortifia, malgré la vive opposition de Pastoret, do Dumolard, de Siméon, de Doulcet de Pontécoulant, de ïliibaudeau, de Lanjuinais, de Portails, par un nouveau décret qui imposait à tous les électeurs la promesse de défendre la cuiistilution contre la royauté et contre l'anarchie. Encore cette formule était-elle une atténuation de celle que le Directoire avait ])roposée et qui reproduisait purement et sini|>k'ment le serment de haine à la royauté.

Malgré ces précautions, les élections tournèrent presque partout contre le Directoire et contre les opinions qu'il représentait. A peine quelques conventionnels échappèrent à la réprobation universelle, et, sous ce nom devenu odieux, on repoussa jusqu'aux hommes énergiques et modérés à qui leurs courageux services avaient valu, l'année précédente, l'honneur de nombreuses élections. Ainsi Lanjuinais, soixante-treize fois élu en l'an IV, ne le fut pas une fois en l'an v, et Daunou partagea son sort. C'était, de la part du parti anticonventionnel, une faute égale à celle que les conventionnels avaient commise en formant le Directoire, et il était difficile de comprendre ce que l'on pouvait gagner à exclure de l'Assemblée ceux qu'on y avait appelés avec tant d'empressement, et qui pouvaient encore y jouer le rôle de conciliateurs. Mais les pariiir, dans leur emportement aveugle, n'ont ni reconnaissance ni prévoyance, et préfèrent, comme les rois, ceux qui les flattent à ceux qui les servent. Ce n'était pas, en 1796, la première preuve qu'ils en donnaient, et malheureusement ce ne devait pas être la dernière.

Quoi qu'il en soit, la majorité se trouvait évidemment déplacée, et, pour que l'harmonie nécessaire subsistât entre les pouvoirs, il eût fallu que la majorité fût également déplacée dans le Directoire. Elle pouvait l'être, malgré la combinaison de l'an iv, si le sort eût désigné, comme membre sortant, Laréveillère-Lépaux, Barras ou Kewbell. Malgré leurs antécédents, les deux autres directeurs, Carnot et Letourneur, étaient, ainsi que nous l'avons dit, enclins à la conciliation, et pensaient que le seul moyen d'arrêter la réaction, sans retomber dans les procédés révolutionnaires, était de se metire à sa tête et de lui accorder tout ce qu'il y avait de légitime et de sensé dans ses demandes ; mais, dans le tirage à huis dus qui eut lieu le 30 floréal, le nom de Letourneur sortit de l'urne, et la majorité du Directoire resta intacte. En choisissant, pour le remplacer, un homme honnête et doux, mais timide,

39'i HISTOIRE DU GOUVEKNEMENT PARLEMENTAIRE étr.jnger aux luttes des partis et un peu suspect aux républicains, les conseils firent d'ailleurs un choix peu habile, et condamnèrent, en quelque sorte, Carnot à l'isolement, tandis qu'ils faisaient sentir davantage aux trois directeurs conventionnels le besoin de s'unir et de faire face au danger. A partir de ce moment, il y eut, à vrai dire, trois partis dans le Diiectoire, les trois directeurs coalisés, Carnot, et enfin Barthélémy.

Quoi qu'en pussent dire les trois directeurs coalisés, il n'était point vrai que la majorité des conseils fût devenue royaliste. Dans le second, comme dans le premier tiers, il y avait certainement plusieurs membres qui regrettaient la monarchie constitutionnelle, et qui mettaient en doute la durée de la constitution républicaine ; mais ces membres étaient peu nombreux, et, parmi eux, cinq ou six seulement conspiraient contre le gouvernement établi. A la vérité, un de ces derniers était Pichegru, nommé président du conseil des Cinq-Cents, à la majorité de trois cent quatre-vingt-sept voix sur quatre cent qu itre, et à qui cette nomination assurait une grande influence; mais personne, à cette époque, ne connaissait ses rapports avec le prétendant, et, tout glorieux, tout populaire qu'il était alors, Pichegru eût été soudainement abandonné, si le Directoire eût pu ou voulu fournir la preuve de sa trahison. Quelques manœuvres sourdes et impuissantes, mais pas la moindre conspiration, voilà, selon Carnot, tout ce qu'il y avait dans les conseils^ Quant aux clubistes de Glichy, Napoléon a raison de dire, dans ses Mémoires, qu'ils n'étaient ni républicains, ni royaliste?, mais simplememet mécontents. En résumé, à quelques exceptions près, la nouvelle majorité se composait d'hommes dévoués à la cause libérale, et disposés à faire loyalement l'épreuve de la Piépublique constitutionnelle, mais qui avaient une aversion profonde pour le gouver-

' Réponse de Carnot au lairport de Baillcul sur le 18 fructidor.

LNTRODUGTION - 1795-1799 395

iiement révolutionnaire, pour les hommes qui y avaient participé, pour les lois et pour les mesures qui s'y rattachaient. Ils arrivaient donc avec la résolution bien arrêtée de poursuivre à outrance ce gouvernement dans les actes qui lui avaient survécu, ces lois et ces mesures dans la législation qui les consacrait, ces hommes dans les fonctions publiques dont ils s'étaient attribué le monopole. Parmi eux, d'ailleurs, comme dans toute association politique, il se trouvait des ardents et des tièdes, des exagérés et des modérés, des imprudents et des sages, et, comme il arrive trop souvent, les premiers compromettaient quelquefois les seconds.

Ainsi, à partir du i*'' prairial an v (20 mai 1797}, deux majorités se trouvaient en présence : la majorité des conseils, qui voulait arracher le pouvoir aux mains des conventionnels et purger la législation de toutes les lois révolutionnaires; la majoiité du Directoire, qui entendait maintenir les conventionnele au pouvoir et laisser subsister les mesures qui mettaient hors du droit commun les ém.igrés, les prêtres réfractaires et tous ceux qui s'étaient opposés à la marche de la Révolution avant le 31 mai. C'était, au sein du gouvernement, un antagonisme déclaré et d'autant plus redoutable, qu'il ne trouvait dans la constitution de l'an m aucune solution légale et régulière. Un membre des Cinq-Cents ayant quelques mois auparavant, dénoncé le ministre de la m arine comme coupable d'une violalion de la loi, Thibaudeaului avait répondu avec raison qu'il était coniraire à tous les principes de la constitution de dénoncer un ministre : «Vous ne connaissez aucun ministre, avait-il dit ; vous « ne connaissez que les agents suprêmes d'exécution, et ces « agents composent le Directoire. Voilà celui qu'il fautdénoncer, « s'il est coupable. » Permettre au Directoire de gouverner contre le vœu de la majorité, de violer la loi, de préparer la ruine de la constitution, ou porter contre lui une accusation directe : voilà donc à quelle alternative la constitution de l'an m réduisait les membres du conseil des Cinq-Cents.

Néanmoins, ce que les institutions ne faisaient pas, la sagesse (les hommes pouvait le faire, et, pyr des concessions réciproques, il était encore possible d'éviter la guerre civile. Tel fut alors l'espoir d'une réunion de représentants modérés et franchement consfitutionnels, parmi lesquels on remarquai^ les présidents du conseil des Anciens et du conseil des Cmq- Cents, Portalis et Siméon, un conventionnel ayant voté la mort du roi, Thibaudeau, et quelques députés des deux nouveaux tiers, Barbé-Marbois, Matthieu Dumas, Tronçon-Ducoudray. D'après la constitution, le Directoire ne pouvait pas dissoudre les conseils, et les conseils ne pouvaient pas destituer le Directoire; mais le Directoire pouvait s'entendre avec la majorité des conseils pour nommer des ministres qui fussent agréables au Corps législatif et qui gouvernassent d'accord avec lui. La proposition en fut faite, et deux directeurs, Carnot et Barthélémy, y souscrivirent volontiers; mais Barras, BevNbell, Laréveiilère, ne l'entendaient pas ainsi. Fidèles à la tradition conventionnelle, ils regardaient les luttes politiques comme un combat mortel où le plus fort écrase le plus faible, où l'on tue de peur d'être tué, où les constitutions et les lois sont des armes dont on se sert ou que l'on brise selon les besoins du moment, et nul scrupule ne les retenait. Dès cette époque, d'ailleurs, ils avaient pris leur parti, et résolu, d'accord avec leurs amis, de se débarrasser violemment de leurs adversaires. « Le projet de mutiler la représentation nationale, dit Carnot dans son Mémoire justificatifj fut formé dès le temps des élections de l'an v : ce fut Rewbell qui le conçut; les autres ont acquiescé. — Quand des mesures de conciliation, ajoute-t-il, étaient tentées, le Directoire, loin de s'y prêter, tremblait que la réunion ne s'opérât et travaillait à la faire échouer. » Quelquefois, pourtant, les négociateurs crurent avoir ébranlé Barras, qui, mobile et passionné, paraissait se rendre à leurs raisons; mais sa haine pour Carnot, d'une part, et, de l'autre, l'influence de ses conseillers intimes, le ramenaient bien

vite à l'avis de Rewbell etLaréveillère. Un des conseillers qu'il (•coûtait, le plus volontiers, Treilhard, alla jusqu'à avouer à Matthieu Dumas le vrai motif qui le dirigeait. « Vous êtes, lui <i dit-il, de fort honnêtes gens, fort capables et qui voulez sincère- « ment soutenir le gouvernement; mais nous, conventionnels, Cl si nous vous laissions faire, vous nous conduiriez à notre « perte. Il n'y a qu'un moyen de nous entendre : montez à la « tribune, et dites que, si vous aviez été membres de la Con- « vention, vous auriez voté comme nous la mort de Louis XYI. a Donnez-nous cette garantie, et nous vous suivrons aveuglé- « ment *. »

Il n'est pas besoin de dire que la garantie fut refusée. Le triumvirat nouveau se retrancha donc fièrement dans le droit exclusif que lui attribuait la constitution, et s'étonna que les membres du Corps législatif voulussent lui dicter le choix de ses ministres. Il fit plus : les ministres qui étaient odieux au Corps législatif, il les maintint; les ministres en qui le Corps législatif avait confiance, il les congédia, bien que l'un deux. Cochon, ministre de la police, eût voté la mort du roi et découvert récemment la conspiration royaliste. La tentative de conciliation du parti constitutionnel aboutit donc à une rupture ouverte non-seulement entre le Directoire et les conseils, mais entre la majorité et la minorité du Directoire, et il fut évident qu'on marchait à une catastrophe.

En eùt-il été autrement si ' la constitution de l'an ni eût mieux organisé les pouvoirs, si, par exemple, elle eût doniié aux conseils le droit d'influer efficacement sur la nomination des ministres, et au Directoire le droit de dissoudre les conseils? Au point de vue de la théorie pure, on doit le croire ; mais, si l'on se place au milieu des intérêts et des passions qui, en 1797, agitaient la France entière, cela est fort douteux. Nous l'avons déjà dit, il n'est point de mécanisme qui puisse dispenser

1 Souvenirs de Matthieu Dumas,

398 HISTOIRE DU GOU VERiNËMEiNT PARLEMENTAIRE l'homme de certaines qualités, de certaines vertus, et la constitution le plus savamment construite, le plus sagement organisée, suppose toujours, chez ceux qui sont chargés de la mettre en œuvre, quelque bon sens, quelque modération, quelque respect de la loi et du droit. Si, au lieu de cela, ils manquent à la fois de mesure et de prévoyance; s'ils n'ont ni la volonté ni la faculté de se tenir, à tout risque, dans la légalité établie; si les revers de leur parti ou de leur cause, quand l'opinion change, leur paraissent une calamité insupportable; s'ils ne savent pas se résigner patiemment à perdre le pouvoir quand ils le possèdent, à l'attendre quand ils le désirent; si, en un mot, pour rester ou devenir maîtres, ils sont disposés à fouler aux pieds tous les principes, à violer toutes les lois, à courir toutes les aventures, alors, quelle que soit la constitution, la lutte cesse bientôt d'être constitutionnelle, et l'on est sur la pente des révolutions.

Or, à l'époque dont nous parlons, telle était, à bien peu d'exceptions prés, la disposition des amis comme des ennemis du Directoire. Les amis du Directoire sentaient que le courant de l'opinion publique menaçait, sinon la République, du moins leur position personnelle, et voulaient briser ce courant avant qu'il devint irrésistible. Les ennemis du Directoire étaient à la fois impatients de déposséder le parti conventionnel et inquiets des mesures violentes que ce parti pouvait prendre contre eux, et ce double sentiment les entraînait à beaucoup d'inconséquences de conduite et de langage. Dans ce choc de tant de passions et de tant d'intérêts qu'aucun frein moral ne retenait, il était difficile que la raison, même aidée par une bonne constitution politique, put parvenir à se faire écouler.

Ce sera l'éternel honneur de Carnot d'avoir, quoique conventionnel, quoique régicide, prêté à ceux qui voulaient la conciliation toute l'autorité de son nom et de sa position. Carnot n'ignorait point la haine que lui portaient les royalistes, et savait le sort ({ui l'attendait s'ils venaient à triompher; mais le souvenir du comité de salut public pesait sur sa conscience,

iM il aimait mieux être proscrit que de redevenir proscripteur. On s'étonne et on s'afflige, au contraire, de rencontrer parmi les hommes qui poussaient le Directoire à un coup d'État deux anciensmembres de l'Assemblée constituante, M. de Talleyrand et Sieyès. Pour M. de Talleyrand, récemment appelle par Barras au ministère des affaires étrangères, malgré l'opposition de Carnot, c'étailj sans doute, un pur calcul d'ambition, et tout porte à croire qu'il eût préféré la conciliation à la violence. Pour Sieyès, c'était quelque chose de plus, et, dans son esprit, en proie à des sentiments contraires, se livrait dès lors un combat qui s'est renouvelé depuis dans beaucoup d'autres esprits. Sieyès aimait certainement la liberté, mais il aimait encore plus la Révolution, c'est-à-dire, selon lui, la suppression de tous les privilèges, l'abolition de toutes les inégalités sociales, et la prépondérance, consacrée par la loi, du mérite personnel sur la naissance. Quand donc la liberté et la Révolution, ainsi conçues, lui paraissaient incompatibles, il n'hésitait pas à sacrifier la liberté. Malgré toute sa sagacité, Sieyès ne s'apercevait pas que, si la Révolution pouvait tuer la liberté, la liberté ne pouvait pas tuer la Révolution : il faisait donc une faute en même temps qu'une mauvaise action, et Carnot, ici, avait sur lui l'avantage de l'habileté aussi bien que celui de l'honnêteté. Malheureusement, cette faute n'était pas celle de Sieyès seulement, et, dans un salon où tout acte violent du Directoire eût dû rencontrer une réprobation unanime, dans le salon de madame de Staël, le coup d'État trouvait une grande faveur. L'écrivain le plus distingué de ce salon. Benjamin Conslani, dans plusieurs brochures ingénieuses, spirituelles, éloquentes même i, avait flétri les réactions politiques, signalé les dangers de l'arbitraire, et prouvé qu'en employant contre les terroristes les moyens dont ils s'étaient servis eux-mêmes contre les

' Dea réaclinus jioUliques. — Des effets de la Terreur. — De la force ;'« (jnuvernenieiit actuel, el de la nécessité de s'y rnilier.

400 HISTOIRE DU GOUVERNEMENT PARLEMENTAIRE royalistes, contre les constitutionnels, contre les républicains modérés, on perpétuait l'état révolutionnaire, au lieu d'y mettre fin. Selon lui, l'arbitraire, entre les mains des honnêtes gens, était même plus dangereux qu'entre les mains des scélérats.

« Lorsque les scélérats violent les formes contre les hommes « honnêtes, disait-il, on sait que c'est un délit de plus; on s'at- (■ tache aux formes parleur violation même; on apprend en « silence et par le malheur à les regarder comme des choses « sacrées, protectrices et conservatrices de l'ordre social. Mais, « lorsque des hommes honnêtes violent les formes contre des « scélérats, le peuple ne sait plus où il en est ; les formes et « les lois se présentent à lui comme des obstacles à Injustice; <i il contracte je ne sais quelle habitude, il se bâtit je ne sais « quelle théorie d'arbitraire équitable qui est le bouleverse- « ment de toutes les idées ; car, dans le corps politique, il n'y « a que les formes qui soient stables et qui résistent aux c. hommes. »

Et pourtant, par une déplorable contradiction, l'homme qui avait écrit ces lignes complotait avec le Directoire la proscription, non pas de quelques scélérats, mais des hommes les plus honorables et les plus honorés, d'hommes dont les idées éiaient presque en tout les siennes, et dont, à ce moment même, il serrait affectueusement la main dans le salon de madame de Staël !

La lutte était donc engagée, et il n'y avait plus qu'une question, celle de savoir à qui resterait la victoire, au Directoire ou aux conseils, à la conspiration ou à la constitution. Mais la partie n'était pas égale, et à l'avantage que lui donnaient l'unité de direction et la disposition de tous les moyens propres au pouvoir exécutif, le triumvirat en joignait un autre, celui d'avoir un parti pris, tandis que la majorité des conseils espérait encore une conciliation. Pendant que les conseils se bornaient à abroger la loi du 3 brumaire et quelqus autres lois

UNTKODLGTIO.N - 1795-1799 401

révolutionnaires, à rétablir la liberté des cultes, à supprimer les clubs, à enlever au Directoire le droit de mettre les communes en état de siège, à frapper d'un blâme sévère ses négo ciations financières, à demander la réorganisation de la garde nationale, enfin à faire des manifestes pleins de gravité et de modération , le Directoire , dans ses discours publics comme dans ses conversations particulières, accusait très-clairement l'Assemblée de vouloir livrer la France aux émigrés et aux prêtres, de laisser l'armée sans vêtements et sans solde, d'organiser ou de tolérer le massacre des patriotes, et se mettait en mesure de soutenir son accusation par la force, en faisant venir à Paris les terroristes qu'il en avait bannis, et en se concertant avec les chefs de l'armée, notamment avec le général Bonaparte. Et si, dans l'Assemblée, quelques hommes, plus énergiques et plus prévoyants que les autres, essayaient de signaler ces manœuvres du Directoire, et demandaient qu'on prit, afin de les déjouer, des mesures vraiment efficaces, il y avait aussitôt concours de complices ou de dupes pour s'écrier que c'étaient là de vrais fantômes, qu'on calomniait le Directoire, que personne n'avait la pensée impie, criminelle, hberticide, d'attenter à la représentation nationale, et que, si quelqu'un le tentait, il succomberait aussitôt sous la réprobation nationale. « Qu'avez-vous à craindre ? répondait Eschasseriaux à Aubry, qui, dés le 21 prairial, proposait d'augmenter la garde du Corps législatif, et de la mettre absolument sous les ordres du président et des inspecteurs de la salle ; qu'avez-vous à craindre ? le Directoire n'est-il pas chargé de pourvoir à votre sûreté ? et, si le pouvoir qui a le dépôt de la force publique avait la criminelle pensée d'en user contre vous, est-ce que tous les bons citoyens ne vous protégeraient pas ?» — « La garantie de l'Assemblée, ajoutait Talot, est dans la volonté du peuple. » — « Vos alarmes, disait quelques jours plus tard Guillemardet, sont des alarmes feintes, ou bien ce sont les rêves de quelques imaginations en délire. » — « Il appartient au

402 HISTOIRE DU GOUVERNEMENT PARLEMENTAIRE Directoire, disait Lamarque, de veiller à la sûreté de l'Assemblée ; supposer qu'il manquera jamais à ce devoir, c'est lui faire la plus sanglante des injures. » Et, quelques semaines ou quelques jours plus tard, ceux qui tenaient ce langage félicitaient le Directoire d'avoir accompli l'acte dont la seule pensée semblait les indigner, et lui accordaient sans hésiter la proscription de cinquante de leurs collègues !

Les protestations des amis des directeurs n'auraient pas produit beaucoup d'effet, si, au sein même de la majorité, elles n'avaient trouvé plusieurs sortes d'appui : les aveugles qui niaient le danger ; les optimistes qui, sans le nier, refusaient de le croire prochain ; les timides qui, le croyant, au contraire, prochain et inévitable, ne songeaient qu'à s'y soustraire i)ersonnellement; les habiles, enfin, qui, se flattant de conjurer l'orage, feignaient de ne pas le voir. Selon ces derniers, le Directoire avait certainement de mauvaises pensées ; mais, de la pensée à l'action, la distance était grande, et cette distance, le Directoire n'oserait pas la franchir; il fallait donc bien se garder de lui fournir, en l'attaquant, le prétexte qu'il désirait, et de sonner ainsi, sans y être contraint, le tocsin de la guerre civile.

Seul, peut-être, au milieu de toutes ces incertitudes, de toutes ces faiblesses, Pichegru eût pu donner à l'Assemblée qu'il présidait une forte impulsion, et déployer d'une main ferme, aux yeux de la France et de l'armée, le drapeau de la constitution. Mais Pichegru, à qui, certes, ni le courage ni l'esprit ne manquaient, n'était pas, en face du Directoire, dans la même position que ses collègues ; ce dont le Directoire les accusait à tort, il en accusait justement Pichegru, et celui-ci sentait au fond de l'àme que, contre lui du moins, le Directoire avait raison. De là sans doute des hésitations qu'on avait alors peine à comprendre, et que lui reprochaient Thibaudeau et Matthieu Dumas.

Cependant, un jour vint où, avec la meilleure volonté du monde, il fut difficile de se faire illusion ; ce fut le jour où,

I^iTPxODUGTlON - 1795-1799 403

par l'ordre secret de Barras, un corps d'armée dépassa la limite constitutionnelle, et vint se placera dix lieues de Paris, au moment même où les ministres, bien vus de la majorité des conseils, étaient congédiés par la majorité du Directoire. A cette nouvelle, l'émotion fut grande, et le conseil des Cinq-Cents décida, séance tenante, qu'un message serait adressé au Directoire pour lui demander des explications; mais , quelque insignifiantes que fussent ces explications , on s'en tint pour satisfait, et Pichegru crut faire assez en proposant d'établir sur toutes les routes, à. la distance constitutionnelle, des poteaux dont l'inscription rappellerait à l'armée ses devoirs et l'empêcherait d'y manquer. Il eut soin de déclarer, en même temps, qu'il n'y avait rien à craindre de l'armée, et que, si le Directoire lui donnait l'ordre d'attenter à la représentation nationale, elle refuserait d'obéir. « L'armée, ajoutait Pichegru, sait que sa subordination cesse là où elle trouve des ordres contraires à la constitution et aux lois; elle ne souillera point sa gloire. »

Après quelques instants d'agitation, on était donc retombé dans le système de la temporisation, de l'inaction, et on commençait à se flatter que le Directoire reculait, quand on apprit, coup sur coup, que de plusieurs points de la France des régiments se dirigeaient sur Paris, pour mettre, disaient les soldats, les conseils à la raison ; que des adresses menaçantes et injurieuses arrivaient de l'armée de Sambre-et-Meuse et surloutde l'armée d'Italie; enfin qu'Augereau venait d'être nommé commandant de la division militaire de Paris. En même temps, le ton du Directoire, dans ses discours, dans ses messages, devint plus hautain ei plus violent. C'étaient là les symptômes certains d'un projet bien arrêté, et les membres des conseils qui voulaient agir, comme ceux qui voulaient négocier, se remirent en campagne, mais sans plus de succès d'un côté que de l'autre. Averties par leur police particulière que l'exécution du complot approchait, les deux commissions des inspecteurs

404 HISTOIRE DU GOUVERNEMEiNT PARLEMENTAIRE de la salle finirent pourtant par obtenir du conseil des Cinq- Cents un vote qui mettait exclusivement sous leurs ordres la garde constitutionnelle du Corps législatif; mais la sagesse du conseil des Anciens jugea qu'il était inutile de se hâter, et le décret ne fut jamais rendu. Thibaudeau, avec la fermeté et la netteté qui lui étaient propres, Tronçon-Ducoudray, avec gravité et modération, vinrent, au nom des deux commissions formées pour examiner le dernier message du Directoire, présenter à la fois la justification du Corps législatif et l'acte d'accusation du Directoire; mais à cet acte d'accusation la conclusion manquait, et Thibaudeau, comme Tronçon- Ducoudray, avait refusé d'introduire dans la résolution un article déclarant que Paris et ses environs, jusqu'à la limite constitutionnelle, ne faisaient partie d'aucune division militaire, et que, par conséquent, le commandement des troupes y appartenait au Corps législatif. Tout se bornait donc à un décret en deux articles : le premier chargeant le tribunal criminel de Paris de juger tout complot, tout attentat contre la consutution, le Corps législatif et le Directoire lui-même; le second portant des peines contre les militaires qui délibéraient ou faisaient des actes collectifs. Et, dans son incurable faiblesse, le conseil des Cinq-Cents n'osa pas même frapper d'une peine disciplinaire un de ses membres, Bailleul, qui, dans un honteux libelle, venait de diffamer l'Assemblée dont il faisait partie, et d'appeler sur elle la colère de l'armée et du peuple ! Quand il y avait, d'un côté, tant d'audace, de l'autre, tant d'apathie, l'issue de la lutte ne pouvait être douteuse. Et pourtant, il faut le répéter, ni le conseil des Anciens ni le conseil des Cinq-Cents ne manquaient d'hommes de courage et de talent; mais ces hommes étaient comprimés par cette masse inerte et molle qui, trop souvent, dans les grandes crises, paralyse les Assemblées. Ainsi, plus d'une fois, on avait parlé de dévoiler publiquement les desseins des trois directeurs, d'appeler, s'il le fallait, Carnot en témoignage, et de lancer ensuite

liNTRODUCTlON - 1795-1799 405

contre les conspirateurs, non plus de vaines paroles, mais une accusation en règle. Dans la prévision d'une lutte inévitable, il avait mémo été question d'opposer à Augereau un général plus pur et plus populaire, Kléber, qui se trouvait alors à Paris, et Kléber, interrogé par un des inspecteurs de la salle, Matthieu Dumas, ne s'y était pas refusé. 3Iais à quoi bon menacer, si on n'était pas déterminé à frapper, et si, au dernier moment, les conseils d'une fausse et lâche prudence devaient encore prévaloir? Les hommes de courage et de sens voyaient donc tristement le flot monter, et, sans espoir d'y résister, se préparaient à périr en faisant leur devoir.

Chaque jour, d'ailleurs, pendant cette semaine d'agonie, le Directoire, non pour dissimuler ses desseins, que tout le monde connaissait, mais pour tromper sur l'heure et le mode de la crise, se plaisait à faire répandre lui-même de faux bruits et à donner aux représentants de fausses alertes. Ainsi, dans la nuit du lo au 16 fructidor, on vint annoncer aux inspecteurs de la salle que tout était prêt, que cent quatre-vingt-six députés allaient être arrêtés, que les barrières se fermaient, que quatre colonnes de troupes entraient dans Paris par quatre points différents, entin que le coup d'État était imminent. A ce récit, on se réunit, on s'agita, on envoya à la découverte, et, comme tout était paisible dans Paris, on se sépara, un peu honteux d'avoir pris peur. Quarante-huit heures après, Paris, en se réveillant le matin, trouvait ses rues envahies par une armée, les salles des séances occupées, un grand nombre de députés arrêtés, et pouvait lire sur toutes ses murailles des proclamations où le Directoire annonçait avec emphase qu'il venait de déjouer un affreux complot et de sauver la constitution de l'an ni.

Ce qu'il y a de plus admirable, c'est que ces proclamations, imprimées le 47, et dont Thibaudeau eut connaissance à onze heures du soir, dénonçaient une attaque, dirigée pendant la nuit du 17 au 18 parles émigrés et les brigands de la Vendée

'm HISTOIRE DU GOUYERNEMEiNT PARLEMENTAIRE contre les postes qui environnaient le Directoire exécutif! Mais, comme le répondit le ministre de la police, Sotin, à Laréveillère-Lépaux , qui lui faisait remarquer l'invraisemblance de cette assertion : « On le croira toujours bien un jour, et cela suffit. »

Ainsi, moins de deux ans après la fondation de la constitution, s'accomplit sa ruine par les mains mêmes de ceux qui étaient chargés de la défendre. On peut affirmer que, de toutes les journées de la Révolution, il n'en est point qui ait eu de plus funestes conséquences. Cette journée devint en effet, pour tous ceux qui, plus tard, voulurent asservir leur pays, un précédentet un enseignement ; elle détruisit chez les citoyens toute foi dans la vertu propre des institutions et des lois et dans la puissance constitutionnelle des Assemblées; elle habitua le peuple à voir la Révolution passer devant ses yeux comme un spectacle, sans qu'il s'en mclàt, et presque sans qu'il s'en inquiétât; elle apprit enfin à l'armée sa force et la faiblesse des pouvoirs civils.

La fin, d'ailleurs, répondit au commencement, et le Directoire, aidé par quelques vils débris des deux conseils, obtint de la passion et de la peur tout ce qu'il pouvait désirer. La déportation et le séquestre prononcés, non par jugement, mais par décret, contre deux directeurs, contre un ministre du Directoire, contre cinquante-trois membres des conseils, parmi lesquels les deux présidents, contre deux généraux, contre les propriétaires, éditeurs et rédacteurs de quarante-deux journaux, contre quelques autres citoyens notables, et ceux de ces honorables proscrits qui n'avaient point pu ou n'avaient point voulu se cacher, conduits à Rochefort dans des cages de fer et eaibarqués pour Cayenne, où plusieurs d'entre eux devaient trouver la mort; les élections de quarante-neuf départements annulées, leurs administrations violemment suspendues, et le Directoire chargé de pourvoir au remplacement des administrateurs et des juges révoqués ou démissionnaires; les articles

LNTriODUGTlO.X — n95-1799 -iOT

les plus iniques de la loi du 3 brumaire rétablis avec des additions plus iniques encore, avec cette addition, par exemple, que les parents et alliés d'émigrés n'étaient plus seulement exclus des fonctions publiques et électorales, mais privés du droit même de voter dans les assemblées primaires ; la peine de mort prononcée contre ceux qui correspondraient avec les citoyens encore inscrits sur la liste des émigrés ; le Directoire investi du pouvoir de déporter arbitrairement les prêtres qui seraient censés troubler la tranquillité publique ; les journaux et les feuilles périodiques mis, pendant un an, à la disposition de la police ; la garde nationale suspendue, et le Directoire maitre de déclarer à son gré l'état de siège : voilà quels furent les résultats principaux de cette journée, préparée d'accord avec Sieyès, à laquelle 31. de Talleyrand s'associa, etque Benjamin Constcint, peu de jours après, osait célébrer à la tribune du cercle constitutionnel comme un jour de triomphe pour la cause delà liberté et de la Révolution ! On vient de voir ce que la liberté y gagna ; quant à la Révolution, le 18 fructidor la sauva, comme l'avait sauvée le 2 septembre, en lui enlevant tout ce qui faisait son honneur et sa force.

Il y a quelque chose de plus odieux que la violence, c'est l'hypocrisie. Si, dans le conseil des Cinq-Cents, mutilé, qui se réunit Je 18 fructidor à l'Odéon, sous la présidence de Lamarque, il restait quelques hommes d'honneur, combien leurs sentiments durent être pénibles, quand ils virent, non pas un conventionnel forcené, mais un membre des nouveaux tiers, un homme doux et considéré, Boulay (de la Meurthe), paraître à la tribune pour y donner lecture, avec une modération apparente, de l'abominable décret, en quarante articles , qui , la veille, avait été rédigé dans le conseil intime du Directoire ! D'après Boulay (de la Meurthe), il se trouvait dans les conseils quelques hommes qui, sans cesse occupés à contrarier, à déconsidérer le Directoire , avaient pour but évident de le garrotter, de le faire périr, et de porter ainsi atteinte à la con-

408 HISTOIRE DU GOUVERNEMENT PARLEMENTAIRE stitution. Il avait donc fallu sauver la constitution en les prévenant, et c'est ce que le Directoire venait de faire avec autant de promptitude que de sagesse. Il restait h consolider son œuvre; mais il fallait, avant tout, proclamer cette grande vérité , capable de rassurer tous les esprits : c'est que le triomphe des républicains ne serait pas souillé par une goutte de sang et que les propriétés seraient respectées. Après quoi, Boulay proposait d'envoyer à Cayenne cinquante-trois de ses collègues, deux directeurs, un ministre, plusieurs centaines de journalistes et tous les prêtres qu'il plairait au Directoire de désigner, en mettant provisoirement leurs propriétés sous le séquestre !

L'étrange modération de Boulay n'eut d'ailleurs pas beaucoup d'imitateurs , et quelques vieux jacobins , Merlin (de Thionville) notamment, en conseillant à .ses amis de profiter du moment pour écraser leurs ennemis, tinrent un langage plus sincère et plus vrai. A part la guillotine, que remplaçaient avec avantage les marais pestilentiels de la Guyane, on retrouva ainsi les maximes, les paroles mêmes dont Robespierre, Saint-Just, Barrère, essayaient de couvrir leurs crimes, et, en 1797 comme en 1793, on eut la douleur de voir la représentation nationale mutilée consacrer passivement toutes ces maximes, et, par une honteuse dérision, se déclarer dégagée de l'oppression que faisaient peser sur elle les victimes. Puis, les proscriptions accomplies, les proscripteurs chargèrent un lourd rhéteur, Bailleul, de venir calomnier les députés proscrits, injurier les journalistes, dont l'existence accuse la nature et compromet l'espèce humaine, et prouver qu'on les avait traités avec une grande douceur. Vingt ans après, Bailleul soutenait encore cette noble thèse et déclarait « que, /< dans une telle crise, il n'était pas possible de mettre plus de « régularité, ni de montrer plus de respect pour la représen- « tation nationale ^ ».

• Bailleul, Exam crit. d<; Vouvr. do. mad. de Staël aur la Révol. franc.

L'histoire en a jugé autrement. Si elle reproche à plusieurs des membres frappés par les décrets du 48 fructidor quelques paroles, quelques démarches imprudentes, elle leur reproche bien plus encore leur indécision, leur faiblesse, en présence des projets coupables et bien connus du Directoire. Quant au Directoire, elle lui reproche d'avoir volontairement, perfidement, et dans un intérêt personnel ou de parti, renversé l'ordre légal dont il était le défenseur, et rouvert la carrière des proscriptions et des violences révolutionnaires ; elle lui reproche d'avoir caché la trahison de Pichegru, au lieu de la divulguer, pour s'en faire une arme contre ses collègues innocents ; elle lui reproche, dans la liste fatale dont Boulay eut le malheur de prendre la responsabilité , de n'avoir eu égard ni à l'âge, ni à la vertu, ni aux services, ni même à l'opinion bien connue, et d'y avoir entassé pêle-mêle ses ennemis et ses rivaux, de quelque côté qu'ils vinssent. « Punir de « la déportation, sans jugement, des députés, des journalistes, «dit Napoléon dans ses Mémoires, c'était renouveler la pro- « scription des triumvirs de Rome; c'était se montrer plus « arbitraire que le tribunal de Fouquier-Tinville, puisque, « au moins, il entendait les accusés et ne les condamnait qu'à « mort. » Ainsi pensait , à Sainte-Hélène , un homme qui , certes, avait peu de respect pour les assemblées représentatives, et qui ne répugnait pas aux coups d'État. L'histoirCj quand il s'agit de juger un tel acte , ne saurait être moins sévère que Napoléon.

Il faut, d'ailleurs, rendre aux anciens jacobins cette justice, que si, le lendemain du 18 fructidor, leur langage fut plus emporté, plus grossier que celui de leurs collègues, certains modérés les dépassèrent par la froide violence de leurs propositions. Ainsi il ne dépendit pas de Sieyès qu'aux proscriptions personnelles le Directoire et les conseils ne joignissent des proscriptions collectives et portant sur des classes entières. En attendant qu'il devint comte de l'Empire, Sieyès détestait

'iJO HISTOIRE DU GOUVERNEMENT PARLEMENTAIRE la noblesse, et prenait au pied de la lettre le mot d'excroissance dont il l'avait qualifiée en 4788. Or, il lui semblait que l'Assemblée constituante et la Convention même n'avaient point suffisamment extirpé cette excroissance, et l'occasion lui paraissait bonne pour en finir avec elle; il voulait donc tout simplement que, par un décret, sans phrases, les ex-nobles, à quelques exceptions près , fussent expulsés du territoire français, et leurs biens mis sous la main de la nation. Mais l'opinion publique, tout abattue qu'elle était, se souleva contre un acte dont aucun acte de la terreur n'avait égalé l'atrocité systématique ; Chénier le combattit publiquement ; Barras et Tallien trouvèrent que c'était aller trop loin , et , bien que Boulay (de la Meurthe) se fût fait, cette fois, le portevoix de Sieyès , comme il s'était fait, un mois auparavant, le porte-voix de Barras, le grand métaphysicien de la Révolution dut, à son vif regret, se contenter d'un décret qui, rangeant les nobles dans la classe des étrangers, les privait des droits de citoyen et leur imposait, s'ils voulaient les acquérir, les mêmes obligations que s'ils fussent nés hors de France. C'était créer en quelque sorte , sur le sol affranchi de la France, une classe d'ilotes politiques; mais cela ne suffisait pas à Sieyès. L'excroissance n'était pas complètement séparée du corps, et la Révolution n'avait pas encore trouvé sa vraie formule.

Carnot ayant été placé avec Barthélémy sur la liste de proscription comme complice de la grande conspiration royaliste si heureusement déjouée, il y avait deux directeurs à nommer. On choisit deux ministres, Merlin (de Douai) et François de Neufchàteau, que leurs services, dans cette circonstance, rendaient bien dignes de cet honneur. Puis le Directoire, ainsi constitué , procéda au remplacement des administrateurs et des juges que la loi du 19 fructidor avait cassés, et il n'est pas besoin de dire dans quel esprit, au profit de quels hommes, se firent les nominations nouvelles.

liNTRODUCTlÛN - 17'J3-1799 411

Après le 18 fructidor, il existait encore une feuille de papier à laquelle on voulait bien donner le nom de constitution; la constitution elle-même avait cessé d'exister, et la France, courbée sous la tyrannie révolutionnaire, devait voir de nouveau cette tyrannie se déployer dans tous les sens et s'appesantir successivement sur tous les partis. La faction dont la révolution du 18 fructidor avait surtout excité la joie, la faction jacobine, en eut bientôt, à ses dépens, une preuve manifeste. Bien que les deux conseils fussent asservis et que la presse eût perdu toute liberté, le Directoire n'avait pas pu se retourner tout de suite contre ceux qui l'avaient aidé, et il avait souffert que, dans les clubs et dans les journaux, le vieux langage jacobin se fît entendre de nouveau. Dans les conseils mêmes, il se trouva quelques hommes qui, las de leur avilissemicnt, voulurent faire acte de puissance, et aussitôt, entre eux et les amis du Directoire, la lutte recommença comme avant fructidor, exactement sur les mêmes questions, sur les pouvoirs des inspecteurs de la salle, sur l'enceinte constitutionnelle, sur l'étendue des droits de l'Assemblée en matière de force publique ; et, comme à Lamarque, défendant avec chaleur la prérogative parlementaire, on objectait que l'oppositio/î avait dit tout cela avant fructidor, Lamarque eut la naïveté de reconnaître que l'opposition de cette époque avait souvent raison, et que, s'il l'avait combattue, c'était à cause de ses mauvaises intentions. Mais le Directoire s'inquiétait peu de ces petites velléités de résistance, et, pendant que Lamarque et Talot péroraient, trois mois après le 18 fructidor, en faveur de l'indépendance et de la prépondérance des Assemblées, le Directoire fermait les clubs montagnards, supprimait les journaux qui lui déplaisaient, faisait soutenir par Garât que la dictature d'un des pouvoirs établis par la constitution n'a rien d'inconstitutionnel. Quant aux conseils^ s'il daignait quelquefois leur donner les explications qu'ils demandaient, c'était de manière à leur faire sentir qu'ils de-

valent se trouver fort heureux qu'on leur permit de siéger encore. Ainsi, vers le milieu du mois de janvier 1798, il y eut grand bruit au conseil des Cinq-Cents, parce que les agents du ministre de la police s'étaient permis de faire saisir à Lyon, comme provenant de fabriques anglaises, les riches manteaux que les membres des conseils devaient porter le jour de la fête républicaine du 21 janvier, et on décida qu'il serait fait un message au Directoire pour lui demander réparation de l'outrage. A ce grave message, le ministre de la police et les directeurs répondirent en promettant de rendre les manteaux, mais en insinuant, d'un ton assez impertinent, que les agents de la police étaient excusables d'avoir cru que les législateurs devaient, plus que d'autres, obéir à la loi. C'était là une réponse peu satisfaisante, mais il fallait bien s'en contenter. Le 18 et le 19 fructidor, les conseils avaient abdiqué, et les insultes du Directoire étaient pour eux un juste châtiment

Cependant, le jour des élections approchait, et, comme les électeurs devaient remplacer, non-seulement les deux cent cinquante membres sortants, mais les cent quatre-vingt-sept représentants que le 18 fructidor avait déportés ou expulsés, cette opération préoccupait beaucoup le Directoire. Ce n'est pas qu'il eût rien à craindre du parti vaincu, que les exclusions révolutionnaires et la terreur écartaient des assemblées primaires aussi bien que des assemblées électorales. En revanche, 'e parti jacobin, ranimé et reconstitué, s'agitait sur tous les points de la France, effrayait les gens paisibles et se préparait ouvertement à reprendre le pouvoir. Or, pour conjurer ce nouveau danger, le Directoire eut beau fermer presque tous les clubs, supprimer un grand nombre de journaux, destituer quelques-uns des fonctionnaires qu'il avait nommés six mois auparavant, enfin adresser aux assemblées primaires, puis aux assemblées électorales, des proclamations emphatiques dans lesquelles les jacobins étaient signalés à la haine pu-

INTRODL'GTIOxN — 1795-1799 '.13

blique^ comme les instruments aveugles ou les agents soldés des royalistes, il ne put empêcher que, dans beaucoup de départements, les candidats jacobins ne fussent élus. Mais les nouveaux terroristes , redoutant la concurrence des anciens, et prévoyant le résultat, avaient pris leurs précautions. En l'an V, dans quelques départements, les assemblées électorales s'étaieflt divisées en deux fractions, dont chacune avait nommé ses députés , et les conseils avaient ensuite décidé laquelle des deux élections rivales était régulière et légale. Il y avait là un précédent qui ne pouvait pas échapper aux habiles gens du Directoire. Quelques jours avant le vote, ils avaient donc secrètement donné pour mot d'ordre à leurs partisans de faire scission là où, sans être en majorité, ils formeraient une minorité suffisante, et, dans plusieurs départements, à Paris notamment, le mot d'ordre avait été suivi. D'un autre côté, les directeurs avaient fait rapporter la loi qui attribuait aux conseils recomposés la vérification des pouvoirs nouveaux, et ils avaient fait décider que cette vérification aurait lieu dans les conseils mutilés et asservis de l'an v. Les éléments du procès ainsi préparés et le Tribunal assuré, le Directoire pouvait, sans trop d'inquiétude, attendre le résultat de la lutte.

Les assemblées primaires s'étaient réunies, le 1" germinal, pour former les assemblées électorales, et celles-ci, le 21 germinal, pour nommer les membres des conseils et un grand nombre de fonctionnaires administratifs et judiciaires. Du 1" au 10 floréal, la plupart des élections avaient été vérifiées par les conseils, quand, le 11 floréal, un des plus serviles instruments des directeurs, Bailleul, vint demander qu'il fût fait un message au Directoire pour l'engager à faire connaître aux conseils les circonstances qui avaient accompagné les élections dans tous les départements. Deux jours après, le 13 floréal, dans un message habilement combiné, le Directoire annonçait aux conseils qu'une conspiration anarchiste avait dirigé les

414 HISTOIRE DU GOUVERiNEMENT PAriLEMEiNTAlllE élections de l'an vi, de même qu'une conspiration royaliste avait dirigé les élections de l'an v ; que la République et la constitution étaient en danger, et que, dans cette situation, il appartenait aux conseils d'aviser. Une commission dont les membres étaient dé.-ignés d'avance fut aussitôt nommée, et, le 18 floréal, l'auteur du rapport sur le 18 fructidor, Bailleul, vint, au nom de celte commission, proposer les moyens de sauver encore une fois la constitution et la République. Ces moyens étaient fort simples. Sans s'inquiéter des vérifications déjà faites et des admissions déjà prononcées par les conseils, la commission examinait les derniers résultats électoraux dans leur ensemble. Or, d'après les renseignements fournis par le Directoire et d'après ses propres informations, elle divisait les départements en trois catégories : ceux qui n'avaient nommé que de bons républicains, ceux qui n'avaient nommé que des anarchistes, beaucoup enfin où des scissions s'étaient faites et où les fractions de l'assemblée électorale, procédant séparément à l'élection, avaient nommé des républicains, des anarchistes et même quelques royalistes. Il n'était ni juste ni politique d'annuler toutes les élections à la fois, et il suffisait de purger la masse des nouveaux élus de tous les éléments corrupteurs et nuisibles. En conséquence, la commission croyait faire une chose agréable aux conseils et satisfaisante pour la République, en proposant, quelles que fussent les circonstances particulières à chaque élection, de rejeter les royalistes et les anarchistes, et d'admettre les bons républicains. « On dira peut-être, ajoutait Bailleul, que cette mesure est arbitraire... Citoyens, craignez d'être victimes d'une fausse délicatesse... Comment accuser d'arbitraire une mesure dictée par la sagesse ? 11 ne faut certes pas abandonner les principes, mais il faut mieux raisonner et s'en tenir aux faits... Ainsi on se demande comment les choix d'une même députation peuvent être bons et mauvais, légaux et illégaux tout à la fois? L'objection se résout par les faits: les élections ne sont pas indivisibles,

INTRODUGTIOiN — 1795-1799 415

et les républicains peuvent obtenir un candidat, tandis que les royalistes ou les anarchistes en obtiennent un autre. Quoi de mieux alors que d'admettre le premier et de rejeter le second? » Et, dans l'enthousiasme que lui inspirait ce mode de procéder, Bailleul s'écriait que la loi que les conseils allaient rendre « serait une époque marquante dans l'histoire des assemblées représentatives. Après de si longues agitations, on passait enfin de l'abstraction à la réalité. »

Bnilleul avait d'ailleurs réservé pour la fin un argument d'une autre nature et qui i)ouvait paraître un peu plus embarrassant, l'argument du 18 fructidor. « Ce que nous vous proposons de faire contre les anarchistes, disait-il, vous l'avez fait l'an passé contre les royalistes. N'est-ce pas là un précédent respectable ? »

Dans d'autres temps, de tels principes, une telle argumentation, seraient bien vite tombés sous le mépris et sous l'indignation de l'Assemblée; mais le précédent respectable était là pour troubler les esprits, pour glacer les cœurs, pour étouffer le cri des consciences. Sans l'influence énervante de ce précédent, il serait impossible de comprendre que, dans une Assemblée encore libre en apparence, et où le parti qu'on voulait frapper avait d'assez nombreux représentants, un tel projet ainsi soutenu eût pu être si faiblement, si mollement combattu. Lamarque, un des députés exclus, le général Jourdan, Quirot, essayèrent de balbutier quelques paroles, et de représenter timidement à leurs collègues que juger, sur les renseignements fournis par le Directoire, non la validité des - opérations électorales, mais la moralité, le civisme des députés élus par le peuple, c'était enlever au peuple l'exercice de son droit de souveraineté pour le conférer au gouvernement, subordonner les élections à l'Assemblée, la constitution à la force du parti dominant, et détruire le gouvernement représentatif dans son principe. A leurs arguments Jean Debry, Chénier, Grassous, plus conséquents, n'avaient qu'un mot à répondre :

41b HISTOIRE DU GOUVERiNEMENî PARLEMENTAIRE Souvenez-vous du 18 fructidor! Et ce mot, qui, dix-huit mois plus tard, devait leur être jeté bien plus durement encore à la face, ce mot fatal brisait toute leur argumentation et leur faisait baisser la tète, même devant Bailleul!

Pour la redresser et forcer Bailleul à la baisser à son tour, ils n'avaient qu'un moyen, c'i tait de renier le 18 fructidor ; mais qui l'eût osé ? Un membre du conseil des Cinq-Cents, Ronchon, eut pourtant ce courage, et, malgré la réserve, n:algréles ménagements dont il usa, peu s'en fallut qu'on ne proposât de l'envoyer rejoindre les déportés de Cayenne; mais il fut le seul qui, sans être accusé d'inconséquence, put combattre hardiment la mesure proposée et déclarer que, si le Corps législatif la votait, il deviendrait la risée et le mépris de l'Europe entière.

Quelques représentants, tout en reconnaissant la justice et la nécessité de la mesure, eussent voulu qu'elle fût moins radicale, et qu'un débat spécial s'ouvrît sur les élections de chaque département ; mais, du moment qu'ils accordaient aux conseils le droit d'épuration, le Directoire et ses amis avaient raison de demander qu'on en usât vite et sans s'arrêter à des questions secondaires. « Laissez aux tribunaux, disait Chénier, les vaines disputes sur les formes : les législateurs doivent juger le fond. » Le fond, selon lui, c'était que, si on laissait les anarchistes entrer dans les conseils, le Directoire serait renversé par eux, au bout de trois mois, ou forcé de les déporter. Or, quelque glorieuse que fût la journée du 18 fructidor, il valait mieux ne pas la recommencer tous les ans. Les conseils trouvèrent, en définitive, que Chénier avait raison et apprirent aux montagnards, par leur vote, qu'en temps de révolution il faut respecter la liberté des autres, si l'on veut rester libre soi-même, et que l'arme des proscriptions ne tarde pas à se retourner contre eux qui s'en servent.

Par la loi nouvelle, qui prit la date du 22 floréal, le Corps législatif annulait complètement les élections de sept départe-

INTUODUGTIOX — 1795-1799 417

ments, reconnaissait comme représentants de quatorze autres départements les individus choisis par les minorités scissionnaires, excluait enfin trente-quatre députés, triés, en raison de leurs opinions, dans les départements dont les opérations étaient déclarées valables. Par une opération analogue et fondée sur les mêmes motifs, l'élection d'un grand nombre d'administrateurs, déjuges et de hauts jurés se trouvait cassée. Le coup d'État de l'an vi obtint donc le même succès que le coup d'État de l'an v, et la France, après un simulacre d'élection, vit, pour la seconde fois, les députés que les électeurs avaient nommés remplacés par les élus du Directoire. La France, avec l'étiquette d'une constitution libre, se trouva ainsi représentée et gouvernée par des hommes dont la majorité n'était pas de son choix.

Le Directoire, appuyé sur une faible coterie, avait, en moins d'une année, violé deux fois la constitution et frappé les deux seuls partis énergiques et vivants qui existassent en France ; il avait, en outre, mécontenté son principal appui du 18 fructidor, le général Bonaparte, qui venait de s'embarquer pour l'Egypte, avec l;i pensée d'y accroître sa gloire et d'y attendre son jour. Il n'était pas difficile de deviner que le moment viendrait où tous ceux que le Directoire avait blessés dans leurs opinions, dans leurs intérêts, dans leurs affections, se réuniraient contre lui, et qu'alors sa perte était assurée. En attendant, Treilhard remplaçait François de Neufchàteau, que le sort avait désigné ; les députés dont on avait validé l'élection venaient humblement prendre place dans les conseils, tandis que ceux dont l'élection avait été cassée retournaient dans les départements, après s'être fait allouer une indemnité de route ; les fonctionnaires provisoires, choisis par le gouvernement, en vertu de la loi du 32 floréal, s'installaient ]>aisiblement ; le Directoire enfin restait le maitre, et, aux fêtes habituellement célébrées du 14 juillet, du 10 août, du 1" vendémiaire, du 21 janvier, du 9 thermidor, du 18 fructidor, il

418 HISTOIRE DU GOUYËR.\EMENT PAliLEMENTÂlRE pouvait ajouter celle du 22 floréal, et placer entre les deux dernières celle de la souveraineté du peuple.

Mais il y a dans les institutions représentatives, quand la liberté de discussion subsiste, une force secrète qui agit à l'insu même de ceux qu'elle anime et qu'elle pousse. Au 18 fructidor, le Directoire avait, soit par voie de déportation, soit par voie d'exclusion, chassé des Conseils près de deux cents députés ; au 22 floréal, il avait trié avec soin les membres nouvellement élus et ouvert la porte des Conseils à ceux-là seuls sur lesquels il croyait pouvoir compter. Pris individuellement, la plupart des représentants appartenaient donc au Directoire, et subissaient son influence ; mais, quand ils étaient réunis, si quelques voix courageuses dénonçaient le désordre des finances, s'élevaient contre les dilapidations, signalaient les usurpations de certains commissaires, aussitôt les esprits s'exaltaient, l'émotion gagnait les cœurs, et ces hommes, humbles et serviles hors de la salle des séances, retrouvaient sur leurs bancs, presque sans s'en apercevoir, quelque fierté et quelque indépendance. Ils accordaient au Directoire à peu près tout ce qu'il leur demandait : l'annulation d'un grand nombre d'élections faites par les assemblées primaires ; le droit de faire des visites domiciliaires, pour arrêter les agents de l'étranger, les émigrés rentrés et les prêtres réfractaires ; la faculté, pendant une nouvelle année, de suspendre les journaux et les feuilles périodiques; le droit de payer les rentiers et les pensionnaires de l'État avec des bons sur les contributions non encore perçues ; la peine de l'amende et celle de l'emprisonnement contre ceux qui manquaient assez de patriotisme pour tenir leurs boutiques ouvertes les jours de fête décadaire, ou pour les tenir fermées le dimanche, quand il y avait foire ou marché ; les mêmes peines contre tout Français donnant ou recevant la qualification àe sieui' ou de monsieur \ enfin l'assimilation aux émigrés des déportés qui se seraient soustraits à la déportation, soit en (juiltant le lieu où ils avaient été déposés, soit

en se cachant au lieu de se livrer, et, par conséquent, s'ils étaient pris, la confiscation de leurs biens et la mort, sur la simple constatation de leur identité. Mais, tout en secondant, tout en dépassant quelquefois les fureurs du Directoire contre les royalistes et les modérés, ils ne fermaient point les yeux sur son incapacité présomptueuse, sur ses exactions, sur les scandales de toute espèce dont il offrait le spectacle à la France, et le désir de secouer un joug chaque jour plus pesant et plus honteux couvait dans tous les cœurs.

C'est dans cette situation des esprits, et quand le mécontentement était général, que la France, pour la quatrième fois depuis la constitution de l'an ni, fut appelée, en germinal an vu, à choisir ses représentants. L'exemple de l'an v et de l'an VI n'était encourageant ni pour les modérés ni pour les jacobins, et le Directoire pouvait espérer que la crainte d'un 18 fructidor ou d'un 23 floréal écarterait tous ses adversaires de l'urne électorale. Il en revint donc à sa vieille tactique, et recommença à se piéscEtti à la Fiarce ccmme sa seule sau vegarde contre le r oyalisme et le terrorisme coalisés. Mais le mécontentement était trop grand pour ne pas chercher une issue. Malgré des proclamations de plus en plus emphatiques, malgré des écrits dans lesquels des plumes habiles assimilaient Robespierre et Camille Jordan , et faisaient parler l'un en faveur de l'autre; malgré une foule d'arrestations illégales, de destitutions arbitraires, de menaces scandaleuses, presque nulle part le Directe ire ne put faire prévaloir gcs candidats. A l'exemple de l'année précédente, quelques scissions pourtant avaient eu lieu, qui, si les Conseils eussent été dans les mêmes dispositions, eussent pu fournir prétexte à |a même opération ; mais le procédé des scissions était usé, et, dès les premiers procés-v eiboux dont le conseil des Cinq-Cents fut saisi, il fut aisé de voir qu il était résolu, pour cette fois, à reprendre son indépendance et à valider les élections, quelles qu'elles fussent. Son parti, à cet égard, était si bien pris, qu'une

420 HISTOIRE DU GOUVERNEMENT PARLEMENTAIRE scission ayant eu lieu à Marseille contre l'élection du trop fameux Antonelle, membre du tribunal révolutionnaire et complice de Babeuf, le conseil, par un premier vote, refusa de demander des renseignements au Directoire, et n'y consentit ensuite c|u'à la majorité de trois voix.

Au moment d'ailleurs où les élections se faisaient et se vérifiaient, la guerre avait éclaté sur tous les points de l'Europe, et de graves échecs, sur le Rhin et en Italie, succédaient aux succès si glorieux des années précédentes. Or, il était impossible de ne pas attribuer, en grande partie, ces échecs au Directoire, qui n'avait rien fait ni pour conserver la paix ni pour préparer la guerre, et dont Génissieux et Berlier, dans le conseil des Cinq-Cents, Dubois-Dubay, dans le conseil des Anciens, n'hésitèrent pas à signaler la coupable incurie. Tel était, à cette époque, le discrédit du Directoire, que, le jour où l'on apprit l'assassinat des plénipotentiaires français à leur sortie de Radstadt, il n'y eut qu'un cri pour lui imputer cet assassinat: imputation injuste et absurde, mais qui prouve à quel degré de haine et de mépris pour son gouvernement la France était parvenue.

Avant même l'arrivée des nouveaux élus, il y avait dans les conseils une opposition considérable, fortement organisée, et qui n'attendait que le moment d'agir. A la vérité, cette opposition était loin d'être homogène; elle se composait : 1" de quelques membres du parti modéré de l'an iv, que le 48 fructidor avait épargnés, et qui n'avaient pas eu le courage de protester, par leur absence, contre l'expulsion de leurs collègues, mais qui gardaient au fond du cœur une vive sympathie pour les proscrits et une haine ardente contre les proscripteurs ; 2° de quelques hommes indépendants et inattaquables, comme Lucien Bonaparte, entrés, en l'an vi, avec l'assenùment du Directoire, et désirant effacer la tache de leur origine; 3" d'un groupe assez nombreux de vieux jacobins, comme Génissieux, comme Poulain-Grandpré, comme Briot, plus vio-

lents encore que le Directoire quand il s'agissait des émigrés et des prêtres, mais ne lui pardonnant pas la loi du 22 floréal, las de l'oppression commune, et aspirant à rétablir la prépondérance de l'Assemblée; 4" enfin, d'une fraction de l'ancien parti du Directoire, qui s'était séparée de lui, soit par des raisons personnelles, soit parce qu'elle le croyait désormais incapable de fonder un gouvernement vigoureux. Deux hommes d'une capacité incontestable, Berlier et Boulay (de la Meurthe), se distinguaient dans ceite dernière fraction, à laquelle, soit sérieusement, soit par ironie, on donnait déjà le nom de fraction des politiques ou des hommes d'État.

On peut s'étonner de retrouver dans l'opposition Boulay (de la Meurthe), si ardent pour le Directoire à l'époque du 18 fructidor. Mais, si Boulay (de la Meurthe) était dévoué au Directoire, il l'était plus encore à Sieyès, et Sieyès était parti de Paris, fort peu satisfait, pour aller occuper le poste d'ambassadeur à Berlin. Sieyès avait vu, dans le 18 fructidor, l'occasion de mettre à exécution ses deux projets favoris, celui d'extirper la noblesse, et celui de constituer une république en forme de triangle ou de pyramide. Or, de ces deux projets, le premier était tombé devant l'indignation générale ; le second, mystérieusement soumis à Barras et à ses collègues, n'avait pu obtenir leur assentiment. Sieyès était donc allé à Berlin attendre qu'un nouveau tour de la roue révolutionnaire lui permit de proposer ses idées pour la troisième ou quatrième fois, et là, toutes sortes de projets l'avaient incessamment occupé. En l'an vu , à la veille du jour où les conseils allaient être partiellement renouvelés, et quand de vagues idées d'une constitution nouvelle commençaient à circuler dans le public, le moment paraissait venu où Sieyès pouvait reparaître sur la scène avec avantage. Sieyès le pensait, et ses amis des conseils en jugeaient comme lui.

Le sort ayant désigné Rewbell pour sortir du Directoire, Sieyès obtint donc au conseil des Cinq-Cents deux cent trente-

i-22 HISTOIRE DU GOUVERNEMENT PARLEMENTAIRE six voix sur quatre cent vingt votants, et au conseil des Anciens cent dix-huit voix sur deux cent cinq. Ces voix étaient celles de Topposition de toute nuance, les uns voyant en Sieyès l'esprit sagace et ferme qui devait redresser et retremper les ressorts faussés de là constitution, les autres se souvenant de sa conduite au 18 fructidor et de son aversion pour les nobles. Personne ne savait exactement de quels événements nouveaux l'élection de Sieyès était le présage ; mais chacun comprenait qu'il n'arrivait pas de Berlin pour continuer avec Barras, avec Merlin, avec Laréveillôre,avec Treilhard,la triste politique des dernières années, et, dans le monde où l'on s'occupait encore de politique, l'attente était universelle.

La coalition entre les jacobins, les modérés et les politiques, contre le Directoire, était ainsi formée, et Barras, qui n'avait jamais rompu avec les jacobins, commençait à se demander s'il ne pourrait pas tirer parti de la prochaine révolution pour accroître sa puissance et sa fortune. Quand, le 1" prairial, cette coalition eut reçu le renfort de deux cents députés au moins, sur trois cents récemment nommés, il semblait qu'elle n'eût plus qu'à se montrer ; mais le souvenir du 18 fructidor et du 2i2 floréal lui conseillait une grande prudence. D'ailleurs, le chef qu'elle venait de se donner, Sieyès, n'était point arrivé, et les derniers coups ne pouvaient pas être frappés en son absence. La coalition, sous l'habile direction de Berlier et de Boulay (de la Meurthe), résolut donc de marcher pas à pas et de commencer par bien assurer son terrain. Or, si beaucoup de gens, en France, pardonnaient au Directoire ses actes arbitraires, ses proscriptions alternatives, l'espèce de dictature dont il s'était investi, personne ne lui pardonnait les dilapidations, les exactions, les brigandages de toute espèce qui avaient ruiné les finances, désorganisé les armées, et causé, selon toute apparence, les récents désastres de la France. Ce fut donc sur cette question d'abord que la coalition porta le débat, en demandant des comptes aux

ministres, en dénonçant chaque jour les vols commis par les agents du gouvernement, et notamment par l'ancien ministre de la guerre, Schérer, en réclamant une punition sévère pour les coupables, fussent-ils revêtus du manteaunational ou de la pourpre directoriale. A ces dernières paroles, prononcées par Dubois-Dubay, dans le conseil des Anciens, Rewbell, nouvellement sorti du Directoire, fit une réponse digne et convenable, mais sans succès, tandis que, dans le conseil des Cinq- Cents, le fidèle Bailleul excitait les huées en s'efforçant de nier les dilapidations. En même temps, Bertrand ( du Calvados^, appuyé par Boulay (de la Meurthe^, demandait que la liberté fût rendue aux journaux, non-seulement dans l'intérêt des principes, mais pour rétablir une communication entre l'Assemblée nationale et le peuple, et pour faire justice des voleurs. Puis l'Assemblée, non contente de remettre à l'ordre du jour le rapport sur la presse, déposé l'année précédente par Berlier, ordonnait la formation de commissions chargées de présenter des projets de loi assurant au peuple l'exercice de ses droits, surtout dans les assemblées politiques, de compléter la législation relative à la liberté individuelle, et d'organiser la responsabilité des ministres. Enfin, le 17 prairial, au moment où Sieyès arrivait à Paris, elle votait, sur la proposition de Français ( de Nantes), une adresse au peuple français pour lui signaler les dangers extérieurs et intérieurs de ^a patrie, et un message au Directoire pour se plaindre qu'au moment où la sécurité nationale était menacée et la tranquillité intérieure compromise, il n'eût pas fait au Corps législatif les communications prescrites par la loi ; et ces mesures, dont quelques-unes étaient si graves, étaient adoptées à de très-grandes majorités et presque sans qu'on osât les combattre.

Bien que, jusqu'alors, aucune proposition directement hostile n'eût été faite, c'en était assez pour que le Directoire ne doutât i)lus des projets qui se tramaient contre lui, et, bien

424 HISTOIRE DU GOUVERNEMENT PARLEMENTAIRE plus menacé qu'au 18 fructidor, on pouvait croire que, comme au 18 fructidor, il prendrait l'initiative. Sans doute, la pensée lui en vint; mais la force populaire lui échappait, l'armée lui imputait ses revers, et les plus habiles de ses amis figuraient parmi ses adversaires. Sa position était donc loin d'être la même, et il en eut la preuve quand Bailleul, se croyant à la veille d'un nouveau 18 fructidor, s'avisa, exactement comme à cette époque, de quitter l'Assemblée, sous prétexte qu'il n'y était pas libre, et de publier un pamphlet contre ses collègues. Ce pamphlet, comme le dit plus tard Bertrand (du Calvados), fut accueilli avec un froid mépris, et Bailleul vit, à ses dépens, que le métier de dénonciateur n'est pas toujours profitable.

Cependant, Sieyès avait été installé le 20 prairial, et, à travers les nuages de son langage, apparaissait l'orgueil d'un esprit supérieur qui se croit appelé à accomplir une grande œuvre. A partir de ce moment, la campagne pouvait s'ouvrir, et, quand on en suit jour par jour les incidents, il est impossible d'y méconnaître la direction ferme et prudente à la fois de l'homme qui, pour une bien plus noble cause, avait fait preuve, dix ans auparavant, d'une habileté si consommée. Le premier acte de la coalition fut, après deux remarquables discours de Berlier et de Boulay, de voter l'abrogation de la loi qui, depuis le 19 fructidor, plaçait les journaux et les feuilles périodiques sous la main du Directoire ; le second, de se déclarer en permanence jusqu'à ce que le Directoire eût répondu au message qui lui avait été primitivement adressé ; le troisième d'annuler, comme inconstiiutionnelle, l'élection de Treilhard, qui siégeait depuis un an au Directoire, et de le remplacer par Gohier; le quatrième, enfin, de former une commission de onze membres, chargée d'examiner la réponse du Directoire et de proposer les mesures qui lui paraîtraient nécessaires pour sauver la République. Après ce dernier acte, il ne restait qu'à conclure, et

LNTRODUCTIO-N - 1795-1799 \:h

c'est ce que firent les meneurs de la coalition, dans les termes les plus outrageants pour le Directoire. Le Directoire, tout en faisant un appel embarrassé à la concorde, avait attribué les revers des armées à l'épuisement des finances, et insinué que le Corps législatif n'avait pas ouvert des crédits suffisants pour toutes les dépenses. On vit dans cette phrase une accusation contre le Corps législatif, et on y répondit par la plus véhémente des récriminations : « Pâlissez, imprudents et ineptes triumvirs, s'écria Bertrand (du Calvados), je vais tracer une légère esquisse de vos fautes , qu'on pourrait appeler des crimes. » Et il montra la fortune publique livrée au pillage, l'armée exploitée par une bande de voleurs, la représentation nationale avilie et mutilée, toutes les libertés étouffées. « Cet atroce et stupide système, ajouta Boulay (de la Meurthe), est l'ouvrage de deux hommes malfaisants : Merlin, homme à petites idées, à petites passions, à petites haines, procureur brouillon et tracassier, digne à peine d'être le garde de sceaux de Louis XI; et Laréveillère, plus honnête que Merhn, mais fanatique absurde et prêt à tout sacrifier pour faire réussir la religion qu'il a inventée. Depuis longtemps, ils ont perdu l'un et l'autre la confiance des patriotes, et, s'il leur restait quelques sentiments honorables, ils auraient déjà donné leur démission ; mais ropinidtrelé de ces misérables nous forcera peiU-étre à un coup (T Etal. »

On est confondu quand on songe que les hommes de qui Boulay faisait ce portrait étaient ceux avec qui il avait tramé et accompli l'attentat du 18 fructidor, ceux qu'il avait encore aidés en l'an vi, quand ils s'étaient retournés contre les jacobins Mais il y avait, dans les discours de Boulay et de ses amis, de plus tristes inconséquences encore. Tous les crimes qu'ils reprochaient au Directoire, aux applaudissements unanimes de l'Assemblée, étaient précisément ceux qu'ils avaient commis euxmêmes, deux ans auparavant, d'accord avec le Directoire; ceux auquels, par ses votes ou par son silence, l'Assemblée près-

i26 HISTOIRE DU GOUVERNEMENT PARLEMENTAIRE que entière avait adhéré ! Et, loin d'écarter le souvenir accablant du 18 fructidor, on se plaisait à y revenir et à protester de son respect, de son amour pour cette grande et glorieuse journée !

Après le discours de Boulay, la commission des Onze proposa et l'Assemblée vota sans débat une loi qui mettait hors la loi quiconque, soit en donnant l'ordre, soit en l'exécutant, attenterait à la sûreté d'un de ses membres ; puis elle attendit. On était au 30 prairial, et les Conseils étaient en permanence depuis le 28.

Après une telle attaque, tout espoir de rapprochement était évanoui, et il restait aux directeurs trois partis à prendre : tirer l'épée, se soumettre, ou prendre une altitude passive et attendre l'acte d'accusation dont ils étaient menacés. Laréveillère et Merlin penchaient pour le premier parti, bien que l'armée leur fût contraire et que Thostilité coalisée des jacobins, des politiques et des modérés les privât de tout point d'appui au dehors; mais déjà l'habile tactique de leur nouveau collègue leur avait enlevé la majorité. En faisant remplacer Treilhard, il s'était assuré une voix, et il en avait gagné une seconde en obtenant de l'opposition qu'elle n'attaquerait pas Barras, quelque compromis qu'il put être. C'est pour obéir à ce mot d'ordre que Bertrand, dans son discours si véhément et si injurieux, avait neltement indiqué qu'il ne confondait pas Barras avec Merlin et Laréveillère. « Déjà, avait-il dit, je le sais, grâce à la constitution , il existe dans le Directoire une majorité qui jouit de la confiance du peuple et de celle de la représentalion nationale. » Or, Barras, qui avait plus de passions que d'opinions et plus d'appétits que de passions, aimait mieux se sauver avec Sieyès et Gohier que de se perdre avec Merlin et Laréveillère. Abandonnés même par Barras, Laréveillère et Merlin n'avaient plus qu'à donner leur démission ; ils la donnèrent, et, dans la même séance, un message de Barras apprit à l'Assemblée que sa victoire était complète.

IXTRODUCTION - 1795-1709 427

Telle fut la journée du 30 prairial, fameuse alors, promptenient oubliée, et que Lucien Bonaparte célébrait, peu de jours après, comme la plus belle journée de la Révolution. Cette journée effaça, en effet, la tache du 22 floréal ; mais elle n'effaça pas la tache bien plus honteuse du 18 fructidor. Il est d'ailleurs juste de reconnaître que, tout en approchant aussi près que possible du coup d'État, l'Assemblée n'y arriva pas, et qu'elle se tint constamment dans la limite de ses droits constitutionnels. Elle avait, d'après la constitution, le droit de mettre les directeurs en accusation, et les directeurs pouvaient toujours donner leur démission. Ce qui est vrai, c'est que, s'ils eussent tardé à le faire, entre eux et l'Assemblée la force eût probablement décidé ; mais la sagesse de Sieyès y avait pourvu, et, sous sa main habile, on vit même l'impétuosité jacobine se calmer, se discipliner et rester dans la voie tracée. Le 20 prairial, Sieyès rentrait seul au Directoire ; le 30, il y avait acquis la majorité, et il forçait ses deux collègues dissidents à donner leur démission.

Assurément, pour que Sieyès réussît si vite et si complètement, il était indispensable que les esprits fussent préparés et les circonstances favorables ; mais un des grands mérites de Sieyès était précisément de savoir apprécier avec justesse les circonstances et l'état des esprits. C'est surtout comme organisateur que Sieyès est admiré par nos contemporains, après l'avoir été par les siens, et il nous semble qu'on se trompe aujourd'hui comme on se trompait alors. Comme organisateur, Sieyès n'a jamais produit que des organisations tellement artificielles et compliquées, tellement incapables de s'animer et de vivre, qu'au premier choc ou au premier souffle elles devaient tomber en poussière. Mais autant le sentiment de la réalité lui manquait, quand il construisait une constitution ou rédigeait une loi, autant ce sentiment était vif et juste chez lui, quand il s'agissait de commencer, de conduire, de dénouer une action politique. Ferme dans son dessein, persévérant

428 HISTOIRE DU GOUVERNEMENT PARLEMENTAIRE dans son but, il savait juger avec une admirable sagacité quand le moment d'agir était venu, et, l'action entamée, marcher par degrés au dénoûment, sans se hâter, sans se détourner de son chemin, sans reculer d'un seul pas. Tel il s'était montré en 1789, et tel il se montrait encore en 1799; mais, à une époque comme à l'autre, quand de l'action politi- (jue il fallut passer à l'organisation constitutionnelle, l'homme d'Etat habile et plein de ressources s'évanouit pour faire place au métaphysicien subtil et vide.

Le jour même de sa victoire, Sieyès put d'ailleurs s'apercevoir que sa tâche était loin d'être accomplie, et que de grandes difficultés l'attendaient. Le choix de Gohier, qui comptait parmi les républicains exaltés, ne lui avait pas été agréable, et il espérait, d'accord avec les politiques, que ses deux nouveaux collègues seraient Cambacérès et Talleyrand. Mais, dans la dernière lutte, bien que la direction eût été laissée aux politiques, c'est par les républicains exaltés que les plus rudes coups avaient clé frappés, et les nomination faites, au milieu même de la chaleur du combat, devaient s'en ressentir. D'un autre côté, Sieyès avait déjà, dans le Directoire, un rival, Barras, autour de qui les républicains exaltés tendaient à se réunir, et qui s'était entendu la veille avec eux pour le choix de TTohier. Ni Cambacérès ni Talleyrand ne trouvèrent donc place sur la liste des Cinq-Cents, où les noms du général Lefebvre, du général Masséna et de Dupuis, l'auteur de l'Origine des cultes, figuraient en première ligne. Les deux candidats choisis par le conseil des Anciens furent Roger-Ducos, ancien conventionnel, et le général Moulins,, qui appartenait au même parti que Gohier. Si, comme les amis de Sieyès le supposaient' il n'étaii devenu membre du gouvernement que pour modifier la constitution et pour fortifier le pouvoir exécutif, ses desseins n'avaient pas plus de chance de prévaloir dans le Directoire recomposé que dans le Directoire précédent, et tout était à recommencer.

INTRODUCTION — 1795-17'.I() «^l

Il est d'ailleurs peu probable que Sieyès eût alors un projet bien arrêté. Pendant qu'il était en Prusse, l'idée de rétablir la monarchie constitutionnelle avait traversé son esprit, et il avait songé, non pas à Louis XVIII, qu'il regardait comme le représentant obligé de l'ancien régime, mais à l'archiduc Charles ou au duc de Brunswick. C'était là un rêve que la vue des hommes et des choses avait promptement dissipé, et Sieyès sentait que la solution était ailleurs. Par un singulier rapprochement, pendant que Sieyès, à Berlin, songeait au rétablissement de la monarchie, Barras, à Paris, n'en repoussait pas absolument la pensée, et recevait, par l'intermédiaire de Fauche-Borel, quelques ouvertures de Louis XVIII et des promesses éventuelles qu'il avait grand soin d'enregistrer. Ainsi les deux hommes principaux du gouvernement ne croyaient point à sa durée et s'occupaient moins de le maintenir que de le remplacer. Il y avait pourtant entre eux cette grande différence, que l'un, uniquement préoccupé de ses intérêts et de ses plaisirs, cherchait la solution qui pouvait lui être personnellement la plus avantageuse, tandis que l'autre, infatué de ses idées, voyait venir avec une joie orgueilleuse le jour où, au milieu des ruines de toutes les institutions et de tous les partis, il pourrait, à la manière des prophètes ou des législateurs antiques, faire entendre sa voix puissante et promulguer sans contradiction les nouvelles tables de la loi.

Cependant, en présence du Directoire renouvelé, le conseil des Cinq-Cents maintenait sa permanence et la commission des Onze restait investie de pouvoirs extraordinaires. Elle n'en usa que pour faire proclamer à la tribune, par Français (de Nantes) et par Lucien Bonaparte , les plus sages principes de gouvernement, et pour faire voter par l'Assemblée, sous le titre de loi de la liberté civile et politique, une loi dont la rédaction était imparfaite et qui dut être modifiée, mais qui tendait à garantir efficacement et raisonnablement la liberté électorale, la liberté du Corps législatif, la liberté individuelle, la liberté

430 HISTOIRE DU GOUVERNEMENT PARLEMEiNTAIRE des réunions politiques. Malheureusement, l'esprit de justice et de modération qui jusque-là l'avait dirigée l'abandonna quand elle se trouva en face des émigré^ et des prêtres. Loin de rendre les radiations plus faciles, elle en augmenta la difficulté, et elle conserva au Directoire la faculté qui lui était attribuée par la loi du 19 fructidor, de déporter les prêtres réfractaires, tout en lui enlevant cette faculté quand il s'agissait des prêtres assermentés. De ces mesures improvisées le lendemain du 30 prairial, deux ou trois à peine reçurent la sanction du conseil des Anciens et furent converties en loi; mais elles montrent quel était, à ce moment, le sentiment véritable de la coalition. « C'est par la dictature que tout s'est dégradé et perdu, disait Français (de Nantes), c'est par la liberté que tout va être ranimé et sauvé. » — « Le corps politique, disait dans son premier message le nouveau Directoire, présidé par Sieyès, est menacé d'une dissolution totale si on ne s'empresse de retremper tous les ressorts de son organisation et de son mouvement. » — « Malheur à ceux qui exercent des réactions, des vengeances ! disait le conseil des Cinq-Cents au peuple français; plus de terreur, plus de régime arbitraire, plus de tyrannie; la liberté, la constitution : voilà notre devoir à tous. »

Mais, ainsi qu'il fallait s'y attendre, une fois le Directoire installé et la commission des Onze dissoute, la coalition se divisa, et chacun revint à ses tendances naturelles. Or, tandis que l'élément politique, fortifié par la plupart des partisans du Directoire tombé, avait dans le conseil des Anciens un ascendant incontestable, l'élément jacobin, auquel adhéraient des généraux renommés, Jourdan, Augereau, Bernadette même, récemment nommé ministre de la guerre, tendait, non par le nombre, mais par l'énergie, à s'emparer du conseil des Cinq- Cents, et, bien peu de jours après la révolution de prairial, une lui d'exécrable mémoire, la loi des otages, et une loi inique et absurde, la loi de l'emprunt forcé, en fournirent la i)reuve

évidente. Par la première de ces loi?, que le conseil des Anciens n'osa pas rejeter, il était décidé que, dans les départements ou arrondissements déclarés en état de trouble, les nobles et les parents ou alliés d'émigrés devaient être incarcérés et rendus personnellement et civilement responsables des crimes et délits politiques commis dans leurs communes. Ainsi, pour chaque fonctionnaire assassiné, quatre des otages devaient être déportés et le séquestre devait être mis sur leurs biens. En 1793 même, pareille iniquité n'avait été ni votée ni proposée. Quand, à la lecture de cet infâme projet, une voix timide se hasarda à faire observer au Conseil que la mesure était nonseulement rigoureuse, mais inconstitutionnelle et révolutionnaire, ce ne fut point un jacobin, ce fut un politique qui répondit. « Il n'est jamais inconstitutionnel, dit fièrement Berlier, de sauver la constitution, et une mesure destinée à prévenir une révolution ne saurait être révolutionnaire. » Le comité de salut public n'eût pas mieux dit dans son meilleur temps.

La loi de l'emprunt forcé n'outrageait pas à ce point la justice et l'humanité, néanmoins elle partait du même principe et tendait au même but. Non-seulement cet emprunt était progressif, mais un jury de cinq membres, créé tout exprès pour atteindre les grosses fortunes, devait fixer la quote-part de chacun, d'après la notoriété publique, encore plus que sur le vu des cotes contributives; et, quand cette quote-part était déterminée, on la triplait pour les ascendants et descendants d'émigrés, on la doublait pour les ex-nobles. Pour obtenir le vote des Anciens, il fallut faire disparaître cette dernière clause et en adoucir quelques autres. Mais la loi n'en resta pas moins une arme formidable dans les mains du gouvernement et des administrations locales contre tous ceux qui avaient une certaine aisance.

Enfin, le conseil des Cinq-Cents ne voulut plus qu'on prêtât serment de haine à l'anarchie, et résolut d'amnistier Barrère,

432 HISTOIRE DU GOUVERNEMENT PARLEMEiNTAIRE Rillaud-Varenne et Vadier, tandis que Tronçon-Ducoudray , Murinais, Gibert-Desmolière, mouraient à Cayenne, et que le décret de proscri])tion était maintenu contre Barbé-Marbois, contre Lafon-Ladébat, contre Portalis, contre Siméon, contre Boissy-d'Anglas, et même contre Carnot et Cochon.

Quand l'esprit jacobin faisait ainsi explosion dans le conseil des Cinq-Cents, on peut juger des ravages qu'il produisait au dehors. Tout ce qu'il y avait à Paris de terroristes en disponibilité se réunissait chaque soir au Manège, sous la direction de Drouet, et, par la violence de leurs paroles, par l'absurdité de leurs motions, faisait craindre à tous les honnêtes gens le retour d'une époque sinistre. Dans ce club, digne rival du club des Jacobins, on dénonçait les membres modérés des Conseils et du Directoire, les généraux qui commandaient les armées, et, pour sauver la patrie, on invoquait les ombres glorieuses de Romme , de Goujon , de Soubrany, de Darthé, de Babeuf', et, ce que l'on disait chaque soir au Manège, vingt journaux le répétaient, le matin, avec autant de violence et plus d'habileté. Parmi cesjournaux, se distinguait le Journal des hommes libres, auquel on donnait le nom de Journal des tigres, et qui ne s'en montrait pas indigne.

Dans cette ébuUition de l'esprit jacobin, tout n'était pas également désagréable à Sieyès, et la loi des otages, la loi même de l'emprunt forcé, flattaient sa vieille haine pour les émigrés et les nobles. Mais, au moment où la guerre étrangère et la guerre civile menaçaient l'indépendance et l'intégrité de la France, tous les hommes de bon sens, et Sieyès, plus que personne, sentaient la nécessité d'un gouvernement uni et obéi. Or, ce gouvernement, la constitution de l'an ni pouvait-elle le donner? Si Sieyès, le lendemain du 30 prairial, eût voulu en faire sincèrement l'expérience, il le pouvait certainement. Dans le Directoire, il avait promptement absorbé Roger-Ducos; Barras le redoutait, et les deux autres directeurs, Gohier et Moulins, malgré l'exagération républicaine de leur opinion.

INTRODUCTlÛiN — 1795-1799 433

l'eusseni volontiers secondé, s'ils eussent été convaincus de sa sincérité. Le conseil des Anciens lui appartenait presque en entier, et, dans le conseil des Cinq-Cents même, il pouvait, à l'aide des hommes habiles qui l'entouraient, former une véritable majorité. En faisant voter promptement la loi de la presse et la loi des réunions publiques, que les deux Conseils se renvoyaient l'un à l'autre, comme s'ils eussent voulu empêcher tout intermédiaire entre la licence et l'oppression, il eût obtenu des pouvoirs suffisants pour essayer, avec quelque chance de succès, de gouverner légalement.

Mais, on le sait, telle n'était pas la pensée de Sieyès ; jamais il n'avait fait cas de la constitution républicaine de l'an m, et il croyait le moment venu de constituer plus fortement le pouvoir exécutif et de déterminer d'une autre manière ses rapports avec le pouvoir législatif. Il faut d'ailleurs le reconnaître, cette opinion de Sieyès était presque générale, et tant de coups d'État annuels et alternatifs avaient fait pénétrer dans presque tous les esprits la conviction que la constitution de l'an ni était impuissante, non-seulement à protéger la France contre l'anarchie et contre la tyrannie, mais à se protéger elle-même. Parmi ceux qui, dans les Conseils et ailleurs, renouvelaient sans cesse le serment de mourir, s'il le fallait, pour défendre la constitution de l'an ni, il se trouvait donc en réalité bien peu de véritables constitutionnels, et chacun avait sa restriction mentale. Sans compter les royalistes, qui ne voyaient de salut que dans le rétablissement de la royauté, il y avait, d'une part, les jacobins, qui rêvaient toujours le triomphe de la constitution de 1793, et les républicains exaltés, qui, sans aller jusque-là, voulaient concentrer tous les pouvoirs dans la main d'un comité émané de l'Assemblée; d'autre part, les politiques, qui, pour en finir avec les crises périodiques, regardaient comme indispensable de changer, si ce n'est le ressort principal, au moins quelques rouages delà machine politique. Si on leur eût parlé de monarchie, même constitutionnelle, en les eût fort effrayés

434 IIISTOiriE DU GOUVERNEMENT PARLEMENTAIRE pour la plupart; mais l'idée d'une république organisée sur un nouveau modèle, et se rapprochant de la monarchie, n'avait rien qui leur déplût.

On sait, par les Mémoires de Lucien Bonaparte, que Sieyès, dès les premiers jours de son arrivée, s'était ouvert avec ces derniers et avait soulevé un coin du voile qui couvrait le grand arcane. Mais, avant tout, il fallait se débarrasser des jacobins, dût-on les traiter comme on avait traité les modérés en l'an V. Le coup d'État de l'an v avait, selon Sieyès, préservé la France du royalisme et du retour de l'ancien régime ; un nouveau coup d'État était nécessaire pour sauver la France du terrorisme et du comité du salut public. Une fois ce plan arrêté dans l'esprit de Sieyès, et accepté par les politiques, Sieyès marcha à son accomplissement avec la prudence et la résolution qui lui étaient ordinaires. Président du Directoire, il profita d'abord de l'occasion que lui offraient les fêtes innombrables, au moyen desquelles la République expirante s'efforçait de ranimer l'enlhousiasme populaire, pour prendre sa position et pour faire entendre à la France un langage ferme, calme, élevé, un langage auquel elle n'était plus accoutumée.

Dans son discours du 14 juillet, il célébra, avec une émotion bien légitime, l'aurore si brillante et si pure de la Révolution, cette grande et immortelle époque à laquelle, dit-il, manquait son complément, la République ; mais où, « est-ce trahir la vérité d'ajouter que , plus qu'aujourd'hui, les âmes étaient républicaines? » Dans son discours du 19 thermidor, il fit un portrait hideux « de ces hommes sans génie, mais non sans audace, qui avaient puisé dans le nom seul de la liberté, qu'ils profanaient, une force incompréhensible, un pouvoir monstrueux qui n'eut jamais de modèle, de ces hommes qui, non moins insensés que féroces, créaient les obstacles, détruisaient les moyens, s'irritaient ensuite des résistances, et punissaient la France de leur incapacité à la gouverner. »

Dans son discours du 10 août, véritable chef-d'œuvre, il montra

LXTRÛDL'CTION - 1795-1799 435

que, si la royauté pouvait jamais se relever en France, ce ne serait point par les efforts impuissants des royalistes, mais par les excès des faux patriotes, et il continua à marquer d'un trait sanglant les hommes dont les imitateurs troublaient encore Paris de leurs cris : « Gardez-vous, dit-il, de regarder comme républicains ceux qui pensent qu'affermir est toujours une lâcheté, détruire toujours une gloire ; qui, ennemis effrénés de tout ce qui est ordre, ou même apparence d'ordre, veulent gouverner par des cris, et non par des lois; qui déchireraient de leurs propres mains le gouvernement qu'eux-mêmes auraient formé, parce qu'un gouvernement, fùt-il leur ouvrage, ne pourrait accomplir à leur gré tous les projets de leur avidité, tous les délires de leur fureur... » Et, après avoir, avec la même vigueur, avec la même verve, flétri successivement les diverses classes d'anarchistes et de terroristes : « Mais, que tardé-je à le dire, ajoutait-il, leur but n'est certes point la justice; ce qu'ils veulent, c'est enivrer le public de défiances, c'est porter la confusion et le découragement dans les esprits, c'est pousser les Français au désespoir, c'est maîtriser tout dans le trouble, c'est gouverner, en un mot, à quelque prix que ce soit... Français, vous savez comme ils gouvernent ! »

On comprend de quelle colère de si dures paroles, prononcées en plein Champ de Mars, au milieu de fêtes républicaines, durent enflammer ceux que le chef du gouvernement dénonçait ainsi à la France comme des fous ou comme des scélérats ! Aussi, dans les clubs et dans les journaux, le nom de Sieyès fut-il voué à l'exécration des patriotes. Mais Sieyès, instruit par l'exemple des girondins, ne se contentait pas de parler, il agissait. Dans les premiers jours de thermidor, le Conseil des Anciens^décidait, à son instigation, que la société politique, établie au Manège ne pourrait plus siéger dans son enceinte, et il l'en chassait la veille même du 9 thermidor, au moment où Courtois, appuyé par Garât etRegnier, dénonçait une vaste con-

436 HISTOIRE DU GOUVERNEMExNT PARLEMENTAIRE

spiration terroriste. Quelques jours après, le 15, le président du Directoire, en réponse à un message des Anciens sur les sociétés populaires, lui envoyait un rapport dans lequel Fouché, nouvellement nommé ministre de la police, signalait toutes les infractions dont ces sociétés se rendaient coupables, et tous les désordres dont elles étaient la cause ou l'occasion. Le 26, enfin, le Directoire adressait un message aux Conseils, pour leur annoncer qu'il avait fait fermer la société du Manège, qui s'était reconstituée rue du Bac, et pour leur demander de vouloir bien fixer promplement, par une loi, les droits et les devoirs des réunions politiques. Jusque-là, le Directoire se croyait raaitre de fermer les clubs quand ils lui paraîtraient dangereux, et il était résolu à le faire.

Pour les journaux, la tactique fut exactement la même. Les plus séditieux furent adressés aux Conseils, qui les renvoyèrent au Directoire, en lui enjoignant de faire exécuter les lois de la République. Pour répondre à cette injonction, le Directoire, par un message du 4 fructidor, reconnut que les dangers intéi leurs de la France devaient être surtout attribués aux journaux royalistes et anarchistes qui égaraient le peuple et lui étaient, par leurs calomnies, toute confiance dans ses magistrats; mais, en abrogeant l'article qui les concernait dans la loi du 19 fructidor, on leur avait rendu toute liberté, et le Directoire était impuissant tant que la loi nouvelle ne serait pas faite. Et, comme les Conseils, le Conseil des Anciens surtout, insistaient, le 16 fructidor un nouveau message leur fit savoir que, dans les derniers articles de onze journaux, le Directoire avait aperçu tous les caractères d'une conspiration contre la constitution de l'an m, et qu'il avait décerné des mandats d'amener contre les auteurs et imprimeurs de ces onze journaux.

Ainsi, sans qu'aucune loi fût intervenue, et par la seule autorité du Directoire, les réunions politiques et les journaux se trouvaient privés de la liberté que leur avait rendue le

30 prairial. Est-il besoin de décrire l'irritation, l'agilation que ces actes audacieux, le dernier surtout, produisirent dans la fraction exaltée des Cinq-Cents? Jusqu'au discours du 9 thermidor cette fraction, uniquement occupée de faire mettre en accusation les anciens directeurs et de poursuivre les royalistes et les prêtres, avait ménagé Sieyès, et, même après ce discours, tout en se plaignant qu'il eût calomnié les patriotes, elle avait craint de rompre avec l'homme important du Directoire. Après la clôture du club de la rue du Bac, elle s'était efforcée de croire que la même mesure n'atteindrait pas les autres sociétés analogues, et elle s'était bornée à charger une commission de faire un rapport sur l'état de la République. Après la suppression des onze journaux, elle perdit patience, et un de ses plus fougueux orateurs, Briot, vint publiquement dénoncer Sieyès comme préparant un coup d'État pour rétablir la tyrannie. A partir de ce jour, la rupture fut complète. C'était d'ailleurs le moment où nos armées fléchissaient sur tous les points, et où Joubert venait d'être tué à Novi. Dans celte situation vraiment critique, le Directoire fit une ndresse au peuple français, pour lui mettre sous les yeux le danger que le rétablissement de l'ancienne monarchie ferait courir aux amis de la liberté de toute origine, de toute date, de toute nuance, et pour les convier à se rallier tous autour des autorités constitutionnelles. Mais, dans la situation des esprits, c'étaient là de vaines paroles, et Jourdan, que Sieyès s'était en vain efforcé de gagner à sa cause, Jourdan, s'inspirant delà vieille tradition révolutionnaire, vint proposer de déclarer la patrie en danger. C'était, pour Sieyès et pour ses amis, le moment décisif, et ils le comprirent. Aux attaques de Jourdan, de Bertrand (du Calvados), de Quirot, de Lamarque, d'autres représentants : Chénier, Boulay (de la Meurthe), Daunou, qui avait été réélu en l'an vi, opposèrent l'éloge de Sieyès et la nécessité de l'union entre les pouvoirs de l'État. Lucien Bonaparte alla plus loin, et déclara qu'il serait le premier à poignarder quiconque voudrait

■ï38 HISTOIRE DL' GOUVERNEMENT PARLEMENTAIRE se faire dictateur. Au lieu de reculer, enfin, Sieyès profita de l'absence de ses collègues, Gohier et Merlin, pour destituer, au milieu même de la discussion, le ministre de la guerre, Bernadotte, qu'il soupçonnait d'être d'accord avec ses ennemis des conseils', et, après deux jours de lutte, l'appel nominal donna au Directoire deux cent quarante-cinq voix contre cent soixante et onze. C'était un succès beaucoup plus grand qu'on ne pouvait s'y attendre.

Très-peu de jours après ce succès, on apprit avec une grande joie que Brune avait battu l'armée anglaise en Batavie, et Masséna l'armée austro-russe près de Zurich. En même temps donc que le gouvernement s'affermissait à l'intérieur, les vives inquiétudes qui, depuis plusieurs mois, agitaient la France, s'évanouissaient ou s'affaiblissaient, et, comme il arrive toujours, ce double succès diminuait le nombre des ennemis du Directoire et augmentait celui de ses partisans.

Si Sieyès eût été prêt, nul doute, malgré sa prudence habituelle, qu'il n'eût trouvé le moment favorable pour accomplir enfin son grand dessein ; mais, outre que ce dessein n'était pas entièrement mùr dans son esprit, les moyens d'exécution lui manquaient. « Il faut, disait-il à ses familiers, une tête et une épée. » La tête était la sienne; mais où était l'épée? D'accord, dit-on, avec Barras, il avait songé à Joubert, qui avait récemment épousé la lîlle de M. de Sémonville, et Joubert, malgré ses opinions républicaines, s'était laissé tenter par l'importance du rôle que Sieyès lui offrait; mais Joubert vi-nait d'être tué à Novi. Jourdan, dont les républicains exaltés avaient fait un de leurs chefs, aurait bien accepté un changement à la constitution, mais dans un sens opposé à celui que Sieyès méditait; Bernadotte était dans la même disposition, ainsi que Championnet; Augereau n'avait point assez de consistance; Moreau n'inspirait pas à Sieyès une entière confiance. Il cheicbuit donc encore, quand, le 22 vendémiaire, il reçut la nouvelle fort inattendue du débarquement de Bonaparte à

Fréjus. L'épée venait ; mais, ce qui devait être moins agréable à Sieyès, avec l'épée venait la tête.

Sieyès avait trop de perspicacité pour s'y tromper, et, à la vue de celte marche triomphale qui, quinze ans plus tard, devait se renouveler dans des circonstances bien différentes, il pensa, dès le 20 vendémiaire, ce qu'il dit, le 10 brumaire, à ses collègues encore incertains : « Nous avons un maître. » Aussi Sieyès et Bonnparte restèrent-ils d'abord étrangers l'un à l'autre, bien qu'il existât entre eux un intermédiaire naturel dans la personne de Lucien Bonaparte, à qui Sieyès avait con fié ses projets. Gohier raconte que, plusieurs jours après son arrivée, Bonaparte dina chez lui avec Sieyès et qu'ils n'échangèrent pas une parole. Bonaparte, qui n'aimait pas Sieyès, affecta mémo de ne pas le regarder, et, quand il fut parti : « Avez vous remarqué, dit Sieyès à Gohier, la conduite de ce petit insolent envers le membre d'une autorité qui aurait dû le faire fusiller ? »

Sieyès, qui voyait avec peine la prépondérance lui échapper, voulait se débarrasser de Bonaparte en lui confiant au loin une armée. Bonaparte, que la vieille réputation de Sieyès gênait, voulait l'expulser du Directoire , à l'aide des républicains exaltés, et se faire nommer à sa place. Mais, quels que fussent les sentiments personnels de Bonaparte et de Sieyès, l'opinion publique, indifférente aux ombrages de leur ambition ou de leur vanité, associait leurs deux noms et ne comprenait pas qu'ils agissent l'un sans l'autre. « Fréjus, avait dit le Journal de P«m, rédigé par Rœderer; Fréjus, où est abordé Bonaparte, est la ville natale de Sieyès : heureux présage des opinions où il abordera en arrivant à Paris, ou plutôt heureux rappel des opinions dans lesquelles il est parti ! »

Quand l'opinion publique parle avec une certaine force, il est difficile d'y résister. Bonaparte, d'ailleurs, rencontrait chez les républicains exaltés et même chez Barras des scrupules ou des difficultés qui, de ce côté, pouvaient rendre son entreprise

440 HISTOIRE DU GOUVERNEMENT PARLEMENTAIRE très-hasardeuse, et Sieyès n'avait pas sous la main un autre général qu'il pût opposer à Bonaparte. Après bien des hésitations, un rapprochement eut donc lieu, par l'intermédiaire des frères de Bonaparte et de quelques hommes habiles, Bœderer, Talleyrand, Begnauld de Saint-Jean d'Angély, l'amiral Brueix, Cabanis, Boulay (de la Meurthe\ et le coup d'État fut résolu.

On connaît les singulières péripéties de cet événement, où les conseils les plus hardis furent ceux de l'homme d'Église, non ceux de l'homme d'épée, et où le futur empereur dut l'empire à celui de ses frères qui resta séparé de lui pendant tout le temps de sa grandeur. Bien que le général Bonaparte eût alors des rivaux dans l'armée, elle avait pour lui une grande admiration ; mais elle était encore franchement républicaine, et, pour l'entraîner, une apparence de légahté était nécessaire. Heureusement pour la conspiration, la constitution de l'an ni avait donné au Conseil des Anciens un droit sagement calculé, croyait-on, pour sauver la République, et qui devait la perdre : le droit de transférer dans une autre commune le siège des délibérations des Conseils. Grâce à cette attribution , habilement employée, on enleva à la résistance du Conseil des Cinq-Cents son point d'appui naturel, et, le lendemain, à l'aide d'un président infidèle à sa mission et traître à ses collègues, on put vaincre l'hésitation des troupes et renverser la représentation nationale.

Ainsi l'homme politique qui semblait avoir consacré sa vie entière au triomphe des institutions représentatives, et le général qui, deux années auparavant, déclaraitavec ostentation, dans ses discours officiels, « que du traité de Campo-Formio datait l'ère des gouvernements représentatifs », cet homme politique et ce général froidement coalisés venaient de porter au système représentatif un coup mortel, et d'inatigurer l'ère des gouvernements militaires ! Entre la révolution du 18 brumaire et les révolutions précédentes^ il y a, en effet, cette différence, qu'au

INTRODUGTIOiN — 1795-1799 441

18 brumaire la force militaire joua, pour la première fois, le principal rôle, et agit comme force indépendante. Jusqu'alors, c'est toujours à la fraction dominante des Assemblées ou au gouvernement établi qu'elle avait obéi. Au 18 brumaire, elle se tourna contre l'Assemblée elle-même et contre le gouvernement établi, et prit plaisir à voir les représentants du pays fuir et se disperser devant elle. Pour ceux qui préfèrent les gouvernements représentatifs, malgré leurs imperfections, aux gouvernements militaires, la date du 18 brumaire sera donc toujours une date funeste.

Et pourtant il n'eût tenu qu'à Bonaparte que cette date eût dans l'histoire une autre signification. Après tant d'insurrections et de coups d'État successivement victorieux, le sentiment de la légalité ne pouvait pas être vif en France, et, quand, au mot de conslilulion, prononcé par un membre du Conseil des Anciens, Bonaparte répondait: «Laconstitution! vous l'avez violée au 18 fructidor, vous l'avez violée au 22 floréal, vous l'avez violée au 30 prairial ! La constitution ! elle a été invoquée par toutes les factions, et elle a été violée par toutes, » Bonaparte disait vrai. C'est, en réalité, une dictature qui succédait à une autre, et, comme cette dernière avait été violente, oppressive, tracassière, il n'est pas surprenant que, même parmi les amis sincères des institutions représentatives, la destruction d'un régime justement odieux trouvcàt faveur ou indulgence. Si donc, le lendemain du 18 brumaire, Bonaparte, tout en se faisant une large part, eût rétabli l'autorité des Assemblées et respecté la liberté des citoyens, peut-être son gouvernement eût-il effacé la tache de son origine, et consacré définitivement les grands principes pour lesquels la France avait si longtemps combattu et souffert.

On put l'espérer un moment, quand, dans les jours qui suivirent le 18 brumaire, les trois consuls provisoires usèrent du pouvoir qui leur était confié pour abroger la loi des otages, pour remplacer l'impôt forcé et progressif par une contribution

442 HISTOIRE DU GOUVERNEMENT PARLEMENTAIRE régulière, pour rendre à la liberté les prêtres encore détenus, pour adoucir le sort des proscrits de fructidor, en attendant qu'ils fussent tout à fait rappelés, pour renvoyer hors de France les naufragés de Calais, si inhumainement détenus. On l'espéra mieux encore quand on sut qu'un homme dont les opinions libérales n'étaient pas mises en doute, Sieyès, était chargé par ses collègues du soin de préparer le projet de constitution. Malheureusement pour la France et pour eux-mêmes, Sieyès et le général Bonaparte devaient bientôt démentir ces pronostics, l'un en donnant le premier modèle de ces fausses constitutions représentatives où des simulacres d'Assemblées ne servent qu'à décorer le pouvoir absolu, l'autre en s'engageant irrévocablement dans la voie qui le conduisit à l'abime. Il fut ainsi démontré, une fois de plus, que le bien ne sort pas du mal, et que, demander à la force de se régler, de se modérer, de se soumettre à la raison, au droit, à la justice, c'est lui demander à peu près l'impossible. « On parle des enivrements de la liberté, disait Benjamin Constant en l'an v ; la puissance enivre bien plus que la liberté. » L'histoire des quatorze années qui suivent le 18 brumaire est là pour prouver à quel point Benjamin Constant avait raison.

Constitution de l'an viii. — Sieyès et Bonaparte. — Destruction des institutions parlementaires. — Centralisation administrative. — Opposition du Tribunal et irritation du premier consul. — Nullité du Corps législatif. — Complaisance du Sénat. — Machine infernale. — Déportation de cent trente-deux suspects. — Listes de notabilité. — Épuration du Tribunal et du Corps législatif. — Consulat à vie. — Sénatus-consulle de l'an x. — Collèges électoraux à vie. — Liberté individuelle et liberté de la presse. — Projets du premier consul. — Conspiration de Georges Cadoudal. — Empire. — Sénatus-consulle de l'an xii. — Prosternation universelle.

Le Directoire n'existait plus, et la plupart de ses anciens partisans s'empressaient de se rallier au pouvoir nouveau ; le parti jacobin était vaincu, et un arrêté de la commission executive, bientôt révoqué, déportait à Cayenne trente-sept individus, dont quatre représentants, et en mettait vingt et un, parmi lesquels le général Jourdan, en surveillance à la Rochelle; les Conseils, expulsés, dispersés, étaient remplacés par deux commissions de vingt-cinq membres chacune, soigneusement choisies; enfin, trois consuls provisoires, Sieyès, Roger-Ducos, Bonaparte, avaient accepté la mission de gouverner et de préparer une constitution nouvelle, d'accord avec les commissions législatives. Or, cette dernière tâche, la plus difficile de toutes, avait été déléguée par les commissions législatives à une souscommission composée, pour les Cinq-Cents, de Lucien Bonaparte, (le Daunou, de Boulay (de la Meurthe), de Chazal, de

444 HISTOIRE DU GOUVERNEMENT PARLEMENTAIRE Chénier, de Chabot (de l'Allier) et de Cabanis; pour les Anciens, de Lebrun, de Garât, de Laussat, de Lemercier, de Régnier et de Lenoir-Laroche. Mais, aux yeux de tous, c'est à Sieyès qu'appartenait, sinon la rédaction définitive, au moins l'initiative de la constitution nouvelle. « Le citoyen Sieyès, disait le général Bonaparte avec plus ou moins de sincérité, a toute sa vie profondément médité sur l'organisation des gouvernements ; il a de grandes lumières et de vastes idées politiques : il n'y a rien de mieux à faire que d'adopter le projet qu'il a conçu. »

Ce projet, quel était-il? Le moment est venu de le dire, et de montrer par quelles phases il passa, avant d'aboutir, entre les mains de Bonaparte, à la constitution de l'an vin.

On n'a point oublié le plan que Sieyès produisit à la tribune pendant que la Convention discutait la constitution de l'an m, et qui fut rejeté presque unanimement. Ce plan, dont il s'était alors borné à indiquer les lignes principales, reposait sur cette idée, que les diverses fonctions .dont se compose un établissement public bien ordonné doivent être mises en représentation par le peuple, mais séparément, et de manière que l'unité d'action résulte du concours de ces fonctions. Cette idée était toujours celle de Sieyès, et il continuait, pour parler sa langue, à faire représenter :

!<* La volonté constituante du peuple par un collège de conservateurs, chargé de contenir les divers pouvoirs dans leurs limites respectives, et de réprimer toute atteinte à la constitution ;

2° La volonté pétitionnaire par un Tribunat chargé d'exprimer, contradictoirement avec le gouvernement, les vœux du peuple, et de discuter les lois sans les voter;

3" La volonté législative par une sorte de tribunal législatif, écoutant silencieusement les plaidoiries du gouvernement et du Tribunat, pesant les raisons pour et contre, et votant les lois sans les discuter.

n'TRODUGTIO.N - 1799-1804 445

Mais, si les pièces intermédiaires de la machine étaient ainsi conservées, Sieyès en changeait radicalement le générateur et le moteur. En d'autres termes, dans son dernier projet , le système électoral et le gouvernement recevaient une organisation toute nouvelle. Voici, sommairement, en quoi consistait cette organisation :

Jusqu'au 18 brumaire, deux systèmes électoraux seulement avaient été en présence, le système de l'élection à double degré, par les assemblées électorales, et le système de l'élection directe, par les assemblées primaires. En réalité, le premier système avait toujours prévalu , puisque le second, écrit une fois seulement, dans la constitution de 1793, était mort avant d'avoir été appliqué. Or, pendant les quatre années du gouvernement directorial, de grandes fluctuations avaient signalé les élections faites d'après ce système. N'avaient-elles pas donné, en l'an v, aux royalistes, en l'an vi et en l'an vu , aux montagnards, des majorités assez considérables pour entraver le jeu de la machine constitutionnelle et pour nécessiter l'intervention d'une force irrégulière? Or, quand, à trois reprises différentes, un tel accident s'était produit, il était difficile de le regarder comme fortuit et de ne pas l'imputer à un vice quelconque du mécanisme.

Ainsi raisonnait Sieyès, qui, on le sait, s'inquiétait plus des causes matérielles que des causes morales, et .que la pente naturelle de son esprit portait à chercher l'explication des événements dans l'agencement de certains rouages, plutôt que dans la force des circonstances et dans l'action des passions humaines. A force d'y réfléchir, il avait donc fini par découvrir que des deux systèmes électoraux en présence, aucun ne valait rien , et que, dans un État bien constitué, la confiance doit venir d' en bas et l' autorité d' en liant. Une fois cette antithèse inventée, Sieyès en avait fait un principe dont il déduisait rigoureusement les conséquences. Ainsi , après avoir divisé la France, selon son projet de 1790, en grandes communes de

446 HISTOIRE DU GOUVERNEMENT PARLEMENTAIRE irente-six à quarante lieues carrées, il appelait tous les citoyens de chaque commune à se réduire au dixième de leur nombre en inscrivant sur une liste ceux d'entre eux qui leur paraissaient les plus dignes de confiance ; puis, j)ar une seconde opération, les citoyens portés sur les listes communales de chaque département se réduisaient, à leur tour, au dixième, et formaient une seconde liste, dite départementale. Une troisième opération, entièrement semblable, était enfin praUquée sur les listes départementales, et produisait la liste dite nationale.

En supposant six millions d'électeurs primaires, il y avait ainsi trois listes dites de confiance ou de notabilité : la liste communale, composée de six cent mille noms à peu près ; la liste départementale, composée de soixante mille noms*, la liste nationale, composée de six mille noms; mais, vu l'importance de cette dernière liste, le collège des conservateurs, agissant comme jury de censure, pouvait en effacer six cents noms, ce qui la réduisait à cinq mille quatre cents. Toutes ces Lstes devaient être revisées, chaque année, par voie d'élimination ; mais la première révision était ajournée à dix années, et, provisoirement, tous ceux qui avaient occupé une fonction publique quelconque depuis 1789, en faisaient nécessairement partie. Enfin, chose à remarquer, une fois qu'on y était inscrit, on n'en pouvait plus être rayé que par la majorité absolue des citoyens ayant droit de voter, ce qui, à vrai dire, les rendait permanentes.

Les listes de confiance , ainsi formées, devenaient pour les fonctions publiques de véritables listes d'éligibihlé. Ainsi, il fallait prendre dans les listes communales les fonctionnaires d'arrondissement (juges de paix, administrateurs et conseils communaux) ; dans les listes départementales, les fonctionnaires départementaux (commissaires du gouvernement, juges, administrateurs et conseils départementaux); dans la liste nationale, les hauts fonctionnaires nationaux (les membres du

liNTRODUGTlON — I799-18Ui 447

gouvernement, les ministres, les membres du Corps législatif, les membres du Tribunal, les membres du conseil d'État, les membres du tribunal de cassation, les ambassadeurs).

Par là se trouvait réalisée la première partie de la fameuse formule: « La confiance doit venir d'en bas. » Sieyès réalisait le plus simplement du monde la seconde partie de la même formule: « L'autorité doit venir d'en haut, » en attribuant aux fonctionnaires de département le choix des fonctionnaires communaux, et aux fonctionnaires nationaux le choix des fonctionnaires de département. Quant aux fonctionnaires nationaux, Sieyès les divisait en deux classes : ceux de l'ordre législatif, choisis par le collège des conservateurs ; ceux de l'ordre exécutif, choisis, médiatement ou immédiatement, par le chef du gouvernement.

Voilà pour le système électoral, qui, assurément, était neuf. L'organisation du gouvernement ne l'était pas rtioins, ainsi qu'on va s'en convaincre.

En l'an ni, Sieyès plaçait le gouvernement dans les mains d'un conseil de sept personnes, élues par le peuple. Quelques jours avant le 18 brumaire, dans le projet communiqué à Lucien Bonaparte, il en réduisait le nombre à trois, et leur donnait le nom de consuls. Dans son dernier plan, soit que le Directoire l'eût dégoûté des gouvernements à plusieurs têtes, soit qu'il voulût séduire le général Bonaparte par l'attrait d'une position hors ligne, il concentrait les attributs du gouvernement dans la personne d'un magistrat unique auquel il donnait le nom significatif de grand électeur. Ce magistrat, richement doté et environné de tout l'éclat du pouvoir, représentait la République, au dedans et au dehors, dans son unité, dans sa dignité, dans sa grandeur ; mais il n'avait qu'une fonction active et substantielle, celle de nommer et de révoquer, non pas les ministres, mais deux consuls, le consul de l'intérieur et le consul de l'extérieur, à qui était réellement confié le soin du gouvernement. Pour leur en donner les moyens,

448 HISTOIRE DU GÛUVERNEME.NT PARLEMENTAIRE Siey es accordait, d'ailleurs, à chacun d'eux, l'aide d'un conseil d'État, d'une haute chambre de justice politique, et de ministres révocables, dont la nomination leur appartenait.

Les attributions des deux conseils d'État étaient: 1° de rédiger, proposer et discuter contradictoirement avec le Tribunal les projets de lois qu'il jugeait nécessaires ; 2° d'agir comme jury d'exécution pour les lois rendues, lorsque les ministres demandaient une interprétation ou la confirmation d'un ordre contesté; 8° de faire les règlements imposant obligation aux fonctionnaires et employés ; 4° de statuer sur les réclamations contre les ministres provenant de fonctionnaires inférieurs ou de simples citoyens, mais seulement dans l'ordre administratif.

Les attributions des chambres de haute justice politique étaient de prévenir les négligences, de corriger les fautes, de punir les délits officiels des ministres, des conseillers d'État et des grands juges.

Les attributions des ministres, au nombre de quatorze, étaient d'exercer le pouvoir exécutif proprement dit, et d'être, selon l'expression de Sieyès, les vrais procuraleurs du service 'public. Chacun d'eux était chef unique dans son département, et nommait les fonctionnaires dont il avait besoin : chacun d'eux aussi avait, à côté de lui, une chambre de justice, qu'on nommait chambre inférieure, devant laquelle il traduisait ses subordonnés en faute dans toutes les branches de l'exécution.

On voit que, dans cette partie de la machine constitutionnelle de Sieyès, les rouages n'étaient pas moins nombreux que dans l'autre; mais, en définitive, le mouvement leur était communiqué par un seul moteur, le grand électeur. Or, ce grand électeur, ce n'est point le peuple, c'est le collège des conservateurs qui le nommait. Bien plus, ce même collège pouvait l'absorber en l'appelant à lui, et le contraindre à quitter soudainement le pouvoir, sous peine de haute trahison.

INTRODUCTION - l79'.)-18Ui 449

Il est, vrai que ie collège des conservateurs pou\ ait user du môme droit envers tout citoyen qui, par ses talents, ses services , sa popularité, son ambition, lui paraissait inquiétant pour le maintien de l'ordre établi. C'était l'ostracisme antique sous une nouvelle forme.

Ainsi le collège des conservateurs, auquel déjà, dans l'ordre législatif, Sieyès avait attribué le droit d'élire les membres du Corps législatif et les membres du Tribunat, obtenait encore, dans l'ordre exécutif, le droit de nommer et de révoquer, par voie indirecte, le chef du gouvernement, celui qui, immédiatement ou médiatement, nommait et révoquait lui-même tous les fonctionnaires publics. En outre, ce collège pouvait frapper d'ostracisme quiconque excitait ses soupçons ou ses alarmes ! De telles attributions augmentaient singulièrement la puissance du jury constitutionnaire de l'an ni, de ce jury constitutionnaire que Louvet, Thibaudeau et d'autres dénonçaient déjà , comme devant s'emparer de tous les pouvoirs.

Ce corps, si puissant par ses attributions, ne l'était pas moins par son organisation. D'après le projet de Sieyès, il se composait de cent membres seulement, nommés à vie, inviolables , irresponsables, et se complétant eux-mêmes au fur et à mesure des décès , à la seule condition de choisir • les nouveaux membres dans la liste nationale. Quant à la première formation du collège des conservateurs, il était entendu qu'elle aurait lieu par les soins des auteurs de la constitution, c'est-à-dire , en réalité, par les soins de Sieyès et de Bonaparte.

Une fois nommés et admis, les membres du collège des conservateurs ne pouvaient ni conserver ni obtenir aucune autre fonction publique, même en donnant leur démission ; mais, par compensation, à chacune de ces places était attaché un revenu de cent mille francs au moins, en domaines nationaux, dans un rayon de trente à quarante lieues de Paris. Ils avaient donc tout à la fois la richesse et la puissance.

450 HISTOIRE DU GOUVERNEMENT PARLEMENTAIRE Telle est l'étrange constitution que des admirations coni-

• plaisantes ont célébré'? comme l'effort suprême du génie de Sieyès, et qui, si Bonnpnrte no l'eût niulilée, devait, dit-on, assurer à la France la paisible possession de ses droits et de ses libertés! Quand, au lieu de s'arrêter à la surface, on examine cette constitution au fond et dans son esprit véritable, il est ai?é de voir qu'en dénaturant, en énervant, en neutralisant l'un par l'autre deux grands principes, U principe démocratique et le principe monarchique, elle conduisait fatalement, comme M. Thiers l'a si bien démontré, à l'oligorcbie vénifienne. Dans les gouvernements représentatifs, le principe démocradque se réalise par l'élection ; or, la constitution de Sieyès réduisait l'élection à une formalité insignifiante et dérisoire, ou , pour mieux dire, la confisquait tout entière au profit d'un pouvoir non élu. A la première vue, lo principe monarchique paraissait un peu mieux traité que le principe démocratique, et, de nos jours encore, on s'est plu à signaler (luelque analogie apparente entre les fondions de grand électeur et celles de roi constitutionnel ; mais, en supposant que le grand électeur eût les mêmes attributions que le roi constitutionnel (ce qiii n'était pas), il restait toujours une différence

• capitale. Gomme le roi constitutionnel, le grand électeur nommait et révoquait les principaux agents du pouvoir exécutif; mais le collège des conservateurs pouvait, à son tour, le révo- ({uer en l'absorbant, et le grand électeur n'avait pas, comme le roi constitutionnel, le droit d'appel au pays. Le dernier mot, dans ce système, n appartenait donc ni au roi, comme dans la monarchie absolue, ni au pays, comme dans la monarchie représentative ; il appartenait à une coterie inamovible et investie du droit exorbitant de rem{)lir elle-même les vides que la mort faisait dans ses rangs. La grande théorie de la division des ])ouvoirs, cette théorie dont Sieyès avait fait le fondement de toute sa métaphysique politique, aboutissait donc, entre ses mains, à la réunion, à la concentration de tous les pouvoirs;

LXTUODUCTIO.X — 1790-181)4 451

et runitc d'action se trouvait constituée, non par leur libre concours, mais par l'assujettissement de tous à un seul. Si Sieyés le savait, que penser de son amour pour la liberté ?S'il ne le savait pas, que penser de son génie ?

Ainsi que nous l'avons dit, le 19 brumaire, les restes du Conseil des Anciens et du Conseil des Cinq-Cents avaient formé deux commissions de vingt-cinq membres chacune, qui, d'accord avec Bonaparte, Sieyès et Roger-Ducos, consuls provisoires, devaient préparer la nouvelle constitution, et ces deux commissions avaient elles-mêmes chargé deux sections spéciales du travail préparatoire. Boulay ^de la Meurthe) était président d'une de ces sections, et c'est à lui que, du 20 au oO brumaire, Sieyès dicta le plan de constitution dont l'analyse vient d'être présentée. Ce plan fut ensuite communiqué confidentiellement aux membres des commissions qui, en général, l'approuvèrent. La plupart d'entre eux, en effet, espéraient devenir membres du collège des conservateurs, et la grande puissance conférée à ce corps n'avait rien qui leur déplût. Un des trois consuls, dont l'ambition ne pouvait pas viser plus haut que le Sénat, Roger-Ducos, était dans les mêmes dispositions, et s'accommodait fort bien de la combinaison ; mais il y avait un troisième consul, Bonaparte, dont le suffrage était jtius diflicile à gagner. Ce n'est certes pas que la part faite par Sieyès à la liberté et aux institutions représentatives lui parût insuffisante. On s'est plu, dans ces derniers temps, à opposer la politique du Consulat à celle de l'Empire, et à prétendre que ces deux politiques étaient non-seulement différentes, mais opposées. C'est là, ce nous semble, une. erreur grave. Sans doute, le général Bonaparte, en 1799, n'élevait pas ses préteniions aussi haut que l'empereur Napoléon en 1804; mais la différence était dans les circonstances extérieures, non dans la pensée intime, et il n'est pas diflicile d'apercevoir en 1799 tous les germes de 1804. Ceux qui en douteraient 'l'ouï, pour s'en convaincre, qu'à lire la lettre que le général

452 HISTOIRE DU GOUVERNEMENT PARLEMENTAIRE de l'armée d'Ilalie écrivait, en 1797, à 31. de Talleyrand, et dans laquelle il exprimait déjà très-nettcmcnt l'idée fondamentale de l'Empire. Cet(c idée, c'est qu'un peuple qui n'e^t pas souverain peut avoir besoin de garaijties contre le pouvoir; mais que de telles garanties sont absolument inutiles et contradictoires quand le peuple est souverain et que toutes les autorités émanent de lui '. Une fois ce principe posé, il est aisé d'en déduire les conséquences.

C'est donc avec une véritable satisfaction que Bonaparte voyait disparaître l'intervention réelle du pays dans ses propres affaires, et tomber pièce à pièce, par la main de Sieyès et des vieux conventionnels, l'édifice de garanties et de libertés que l'Assemblée constituante avait si péniblement construit. Mais, s'il trouvait bon que la nation fût dépouillée, il n'entend-ait pas que ce fût au profit de Farislocratie conventionnelle, et il croyait, à juste titre, avoir plus de droits que Sieyès et ses amis à la réalité du pouvoir. Le rôle passif qu'on lui destinait n'était donc nullement de son goût, et il lui paraissait, nonseulement impertinent, mais ridicule, qu'on voulût refuser au vainqueur de l'Italie le droit de commander les armées, et au négociateur de Campo-Formio le droit de négocier les traités. L'inactivité du grand électeur n'était pas, d'ailleurs, la seule chose qui le révoltât dans ce projet, et la faculté d'absorption, confiée au collège des conservateurs, lui semblait bien plus intolérable encore. Peu fait aux savantes combinaisons de Sieyès, et cherchant en toutes choses le côté pratique, il ne doutait pas que cet article du projet ne fût spécialement dirigé contre lui, et qu'on n'eût l'intention de reconnaître bientôt ses services en l'absorbant. Non-seulement Sieyès voulait faire de lui un porc à l'eiujrais , mais il voulait se réserver le moyen de le tuer quand il serait engraissé.

Dès que Bonaparte connut le projet, il épancha donc sa mauvaise humeur dans une foule de mots piquants et de sar-

1 baraïUe, Questions constilutiouncllcs.

L\TR0DUCT10.\ — l 709-1 80 i 453

casmcs blessants pour le Lycurgue moderne. Celui-ci en fui bientôt instruit, et son orgueil s'en irrita vivement. « Il a avait fort à cœur, dit Boulay (de la 3Ieurthe) dans ses Mémoires inédits, que son plan ne fût pas mutilé : c'était le fruit des méditations de toute sa vie; c'était une machine qu'il avait construite avec un soin extrême, et qu'il prétendait avoir munie de tous les rouages nécessaires à sa pleine et régulière activité; rouages tellement assortis, tellement faits les uns pour les autres et pour le tout, que, toucher à un seul, le supprimer, le déplacer, le modifier, c'était vouloir, selon lui, arrêter la machine, ou bien y introduire la confusion et le désordre. »

Cependant, pour assurer le succès de la constitution, comme du coup d'État, l'accord de Sieyès et de Bonaparte paraissait nécessaire, et, par l'intermédiaire de Talleyrand, une conférence eut lieu entre les deux puissances du jour. Mais l'une de ces puissances était à son déclin, l'autre à son aurore, et, loin de s'entendre, elles se séparèrent plus mécontentes que jamais l'une de l'autre. Pour tourner la difficulté, Rœderer imagina alors trois consuls, dont l'un serait premier consul elles autres seulement adjoints. Boulay (de la Meurthe), de son côté, proposi de substituer au grand électeur un président assistant aux délibérations des consuls, et statuant sur les conflits qui pouvaient s'élever entre eux. Sans approuver ces projets, qui lui convenaient peu, Bonaparte ne les repoussa pas d'une manière absolue. Sieyès, au contraire, déclara, du haut de sa supériorité, que l'un n'avait aucun bon sens, et que la royauté était dans l'autre ; puis il menaça de tout abandonner, d'aller à la campagne, et même de quitter la France. Bonaparte cependant s'irritait, reprochait à Sieyès de prendre les airs d'un inspiré, et parlait de rédiger, en vingt-quatre heures, avec Rœderer, un projet qu'il ferait accepter par les assemblées primaires, après avoir congédié les commissions législatives.

45i HISTOIRE DU GOUVERNEMENT PARLEMENTAIRE

Cette dernière menace était plus effrayante pour les commissions que celle de Sieyés, et elles s'en alarmèrent davantage. On s'occupa donc efficacement d'apaiser Bonaparte en lui promettant de lui donner tout le pouvoir qu'il pourrait désirer, et d'adoucir Sieyés en lui faisant entrevoir ({u'il ne perdrait rjen à se soumettre. Pour ménager les amourspropres de part et d'autre, il fut entendu que le travail préparatoire serait fait par la sous-commission, et qu'il serait ensuite examiné et discuté, en commission générale, dans le salon du général Bonaparte. C'est ainsi, en définitive, que fut rédigée la constitution de Tan vm.

On mit d'abord en délibération le système électoral, et il faut s'étonner, pour l'honneur delà Révolution, qu'un système qui annulait aussi complètement l'intervention du peuple dans ses affaires ait pu passer sans débat sérieux, et presque à l'unanimité. Ce qui est moins surprenant, c'est que Bonaparte l'ait accepté très-volontiers, « Les listes de notabilité, dit-il dans ses Mémoires, avaient le double inconvénient de gêner le gouvernement dans son choix, et de ne laisser au peuple qu'une influence illusoire et toute métaphysique dans la nomination de la législature. » Mais ce double inconvénieiit était compensé à ses yeux par tant d'avantages, qu'il ne pouvait manquer d'en être frappé. Le système primitif fui pourtant modifié sur quatre points, et l'on décida : 1° que les listes de notabilité, au lieu d'être revisées chaque année, par voie d'élimination, comme Sieyés le proposait, seraient revisées tous les trois ans seulement ; 2° que l'obligation de choisir les fonctionnaires sur les listes communales, départementales et nationales, n'existerait que pour les fonctions spécialement désignées par la constitution ou par la loi; 3" qu'il ne serait procédé, pour la première fois, à la confection des listes que dans le cours de l'an ix ; 4" que la première nomination des autorités constituées se ferait sans listes, et que tous les citoyens •ainsi nommés feraient partie nécessaire des premières listes.

INTIIUDUGTIO.N -171)9-1804 453

On comprend la portée de ces changements, auxquels Sieyès voulut bien donner son assentiment. En l'absence des listes, le gouvernement allait procéder à la nomination de tous les fonctionnaires, grands et petits, de l'ordre législatif comme de l'ordre exécutif, et, quand, en l'an ix, on formerait les listes de notabilité, ces fonctionnaires en feraient nécessairement partie pour toute leur vie. En d'autres termes, pour quatre ans au moins, la première partie de l'aphorisme de Sieyès, « la confiance doit venir d'en bas », était positivement supprimée: il est vrai de dire qu'en revanche la seconde partie de cet aphoiisme, « l'autorité doit venir d'en haut », élaii admirablement mise en pratique.

La divioiou du Corps législatif en deux assemblées, l'une qui devait discuter, rapporter et plaider, à la manière de l'ancienne chambre des enquêtes; l'autre qui devait écouter, délibérer et juger, à la manière de la graud'cliambr»; du Parlement, rencontra aussi fort peu d'opposition ; « Ces dispositions plurent, dit Napoléon, parce qu'elles tendaient à supprimer le bavardage des tribunes et les motions d'ordre dont on était las. » Mais, dès ce moment, Bonaparte témoigna peu de goijt pour le Tribunal, auquel il fit retirer le droit de proposer des lois au Corps législatif. Ce droit fut réservé exclusivement au gouvernement, les fonctions législatives du Tribunat se bornant à recevoir communication des lois, à les discuter, à en voter l'adoption ou le rejet, enfin à déléguer trois de ses membres pour aller, contradicloirement avec le gouvernement, soutenir ses opinions devant le Corps législatif. Il lui fut aussi permis d'exprimer son vœu sur les lois faites ou à faire, sur les abus à corriger, sur les améliorations à entreprendre dans toutes les parties de l'administration, mais sous cette réserve expresse que la manifestation de ses vœux n'aurait aucune suite nécessaire. Il eut enfin le droit de déférer au Sénat, pour cause d'inconstitutiunalité, les listes d'éligibilité, les actes du Corps législatif et ceux du gouvernement.

Quant au Corps législatif, on le priva d'une faculté que lui laissait Sieyés, celle de s'éclairer, comme un tribunal, en délibérant en séance secrète; au lieu de ce. a, il fut entendu qu'il voterait sans mot dire, au scrutin secret, aussitôt que les plaidoiries seraient terminées. « Déjà, dit Thibaudeau, Bonaparte voulait un Corps législatif sans rang, sans yeux, sans oreilles. »

Le corps ou jury législatif fut composé de trois cents membres, âgés de trente ans au moins, se renouvelant, chaque année, par cinquième, et se réunissant de plein droil, au 1" frimaire, pour une session de quatre mois, sans préjudice des convocations extraordinaires. Les députés sortants ne pouvaient rentrer au Corps législatif qu'après une année d'intervalle; mais ils étaient immédiatement éligibles à toute autre fonction publique, môme à celle de tribun.

Le Tribunat fut composé de cent membres, âgés de vingtcinq ans au moins, et se renouvelant également par cinquième; mais, à la différence du Corps législatif, les membres du Tribunat étaient indéfiniment rééligibles. Quand le Tribunat s'ajournait, il pouvait nommer une commission de dix à quinze de ses membres, qui restaient chargés de le convoquer, si cela leur paraissait nécessaire. Cette attribution tranchait fort avec tout le reste, et l'on se demande par quelle singulière distraction Bonaparte la laissa passer.

Le traitement annuel d'un tribun fut fixé à quinze mille francs, et celui d'un législateur à dix mille.

Jusqu'à ce moment, et à quelques détails près, Sieyès et Bonaparte marchaient d'accord; ils devaient se séparer, et se séparèrent, en effet, quand on arriva aux deux points culminants du système, au collège des conservateurs et au gouvernement. Dans le plan de Sieyès, on le sait, le dernier mot en toute chose appartenait au collège dos conservateurs; Bonaparte voulait, au contraire, qu'il a[)partînt au gouvernement, et entre ces deux prétentions la conciliation n'était pas possible. Bonaparte

INTRODUCTION - nOD-lSO'i 467

s'efforça donc d'affaiblir le collège des conservateurs ou Sénat, autant qu'il le put, soit en demandant qu'on n'y pût pas arriver avant l'âge de qaarante-cinq ans, soit en contestant plusieurs des attributions que Sieyès lui destinait, celle notamment de l'absorption. Sur ce dernier point, les commissaires savaient que Bonaparte ne céderait pas, et ils étaient décidés d'avance à lui donner gain de cause. Le droit d'absorption, que Sieyès regardait comme la clef de voûte de son système, tomba donc lourdement; seulement, pour qu'il en restât quelque chose, il fut accordé que le chef du gouvernement, démissionnaire ou non réélu, devenait nécessairement sénateur. D'un autre côté, on refusa au Sénat, comme attentatoire à la souveraineté du peuple, le droit de censure et d'élimination que Sieyès lui conférait sur la liste nationale. A vrai dire, c'est seulement à la souveraineté du gouvernement que l'article rejeté portait atteinte, puisque le gouvernement, non le peuple, partageait avec le Sénat le droit de faire toutes les nominations. Bonaparte ne voulut pas, d'ailleurs, que, dans la limite même de la liste nationale, le Sénat restât maître absolu de se tenir lui-même au complet, et il fut décidé que, pour chaque place vacante dans son sein, il devait choisir entre trois candidats, présentés, le premier par le Corps législatif, le second par le Tribunat, et le troisième par le chef du gouvernement. Cette disposition avait pour but avoué d'empêcher l'hérédité de s'introduire dans le Sénat, par l'accord secret des sénateurs pères de famille. A cette modification près, le Sénat resta, comme dans le projet de Sieyès, l'électeur unique des législateurs, des tribuns, des juges de cassation et des commissaires à la comptabilité.

Enfin on résolut que le Sénat se composerait de quatrevingts membres, âgés de quarante ans au moins, dont soixante seulement seraient nommés sur-le-champ, les vingt autres devant l'ètic dans l'espace de dix ans, à raison de deux par année. En outre, les dotations nationales furent léduites de cent mille francs à vingt-cinq mille.

458 UISTOllil': DU GOUVEUNliMliNT PARLEMENTAIRE

La question du gouvernement était résolue d'avance, et Bonaparte n'eut pas de peine à ruiner la combinaison de Sieyès. Du moment qu'il s'agissait de placer un seul homme, Bonaparte, à la tête du gouvernement, le mot de président, à défaut du mot Je roi, était le plus convenable; mais il restait encore quelques susceptibilités républicaines que l'on tenait à ménager, et l'on imagina l'expédient de trois consuls nommés pour dix ans; le premier faisant tout et les deux autres le regardant faire. Les attributions du premier consul, dont le traitement était fixé à cinq cent mille fi'ancs, différaient fort peu de celles qui sont conférées au roi dans les constitutions monarchiques. 11 promulguait les lois; il nommait et révoquait à volonté les ministres, les ambassadeurs, et tous les fonctionnaires politiques, administratifs et judiciaires ; il nommait aussi les juges criminels et civils, mais sans pouvoir les révoquer. En ce qui concerne les autres actes du gouvernement, le deuxième et le troisième consuls avaient voix consultative, et signaient au registre, pour constater leur présence. On avait même bien voulu leur permettre d'y consigner leurs opinions, si cela leur convenait : après quoi, là décision du premier consul suffisait.

Il appartenait, d'ailleurs, au gouvernement, c'est-à-dire au premier consul :

De proposer les lois et de faire les règlements nécessaires pour assurer leur exécution ;

De diriger les recettes et les dépenses de l'État, conformément à la lui annuelle, déterminant le montant des unes et des autres, et de surveiller la fabrication des monnaies ;

De décerner des mandats d'arrêt et des mandats d'amener contre les personnes présumées auteurs ou complices d'une conspiration contre l'État ;

De distribuer les forces de terre et de mer et d'en régler la direction ;

D'entretenir les relations politiques au dehors, de conduire

LNTllODLiCTIOX — ITmO-ISD'i i5y

les négociaiions, de faire les stipulations préliminaires, de signer et foire signer et conclure les traités de paix, d'alliance, de neutralité, de commerce et autres conventions, sous la seule condition de soumettre ces traités et conventions, aussi bien que les. déclarations de guerre, au Corps législatif, et de les faire discuter et décréter comme des lois.

Pour que le gouvernement put s'acquitter utilement de toutes ces fonctions, la constitution lui donnait, à titre d'agents principaux :

l*' Un conseil d'État, choisi par lui dans la liste nationale, et chargé, sous la direction des consuls, de rédiger les projets de loi et les règlements d'administration publique, et de résoudre les difficultés qui s'élèvent en matière administrative ;

^^ Des ministres, également pris dars la liste nationale, et chargés de procurer l'exécution des lois et des règlements d'administration publique. Aux ministres étaient subordonnés tous les fonctionnaires départementaux et communaux. Aucun acte du gouvernement ne pouvait avoir d'effet sans le contre-seing d'un d'entre eux, et ils étaient responsables, soit de tout acte inconstitutionnel, revêtu de leur signature, soit de tout ordre particulier donné par eux et contraire à la constitution, soit même de l'inexécution des lois et des règlements d'administration publique. Dans ces divers cas, il appartenait au Tribunal de les dénoncer au Corps législatif, et à la haute cour de justice de les juger, si le Corps législatif, après avoir entendu ou appelé le dénoncé, accueillait la dénonciation.

La haute cour se composait de juges choisis par la cour de cassation dans son propre sein, et de jurés pris dans la liste nationale. Les agents du gouvernement, autres que les ministresy ne pouvaient être poursuivis, pour faits relatifs à leurs fonctions, qu'en vertu d'une décision du conseil d'État et, dans ce cas, la poursuite avait lieu devant les tribunaux ordinaires.

Le gouvernement et l'administration proprement dite ainsi

iClO niSTOIRH DU GOUVERNEMENT PARLEMENTAIRE réglés, il fallait régler l'organisation jadiciaire ; mais beaucoup de questions imjDortantes furent renvoyées à des lois spéciales. On établit seulement qu'il y aurait :

Par arrondissement communal, un ou plusieurs juges de paix, élus immédiatement par les citoyens pour trois années;

Par département, ou réunion de départements, un ou plusieurs tribunaux civils de première instance et d'appel, dont les juges seraient pris par le gouvernement dans les listes communales et départementales ;

En matière de délits emportant peine afflictive ou infamante, l'institution du jury était maintenue, et les fonctions d'accusateur public étaient réunies à celles de commissaire du gouvernement;

Les juges enfin, autres que les juges de paix, devaient conserver leurs fonctions toute leur vie, à moins qu'ils ne fussent condamnés pour forfaiture ou qu'ils ne fussent pas maintenus fcur la liste des éligibles.

Après avoir déterminé les attributions du gouvernement, il restait à savoir comment il serait formé. D'après l'article 20 de la constitution, c'est *au Sénat qu'appartenait la nonjination des trois consuls. Or, Bonaparte avait fait son cboix d'à, ance, et désigné Gambacérès et Lebrun ; le premier, parce qu'il compt;ut sur lui pour contenir et gouverner le parti révolutionnaire; le second, parce que ses antécédents et ses relations actuelles lui paraissaient propres à exercer une certaine influence sur le ))arti monarchique et constitutionnel. Il voulut pourtant bien consentir à ce que, au sein des commissions législatives, on procédât à une espèce de scrutin ; mais, quand il vit que Daunou, })or(é par la fraction libérale et philosophique des commissions, allait obtenir un nombre assez considérable de suffrages, il interroni])it brusquement le scrutin, en disant qu'il valait mieux s'en rapporter au suffrage unique de Sieycs, et, sans attendie la réponse, jeta au feu les bulletins contenus dans l'urne '.

I Documcnls biorirapliiqucs sur Daunou, par Taillandier.

Sieyès alors désigna, conformément au programme, les citoyens Bonaparte, Cambacérès et Lebrun, ce dernier pour cinq ans seulement, et leurs noms furent, sous forme d'article transitoire, insérés dans la constitution. Quant au Sénat, la constitution chargea les citoyens Sieyès et Dueos de nommer, d'accord avec le second et le troisième consul, trente et un sénateurs, lesquels nommeraient ensuite les vingt-neuf autres.

Pour la première fois, d'ailleurs, depuis 1789, la constitution ne contenait ni déclaration des droits, ni chapitre des garanties. Seulement, dans un dernier chapitre intitulé : « Dispositions générales, » l'inviolabilité du domicile, la liberté personnelle et le droit de pétition individuelle se trouvaient formellement reconnus; mais ni dans ce chapitre ni dans les autres, il n'était fait mention ni de la liberté de conscience, ni de la liberté de la presse, ni des autres libertés politiques ou civiles. En revanche, l'article 92 établissait qu'en cas de révolte à main armée ou de trouble menaçant la sûreté de l'État, l'empire de la constitution pouvait être suspendu par la loi, et provisoirement par un arrêté du gouvernement. Enfin le même chapitre des dispositions générales interdisait toute exception nouvelle aux lois rendues contre les émigrés, et déclarait irrévocable la confiscation de leurs biens.

Telle était la constitution qui succéda à celle de l'an m, et qui ne dura pas plus longtemps. Par une singularité fâcheuse, ces deux constitutions, si dissemblables, eurent le même rédacteur, le conventionnel Daunou. Mais, en l'an in, Daunou, rapporteur, exprimait ses propres idées, tandis qu'en l'an vni Daunou, secrétaire, se bornait à tenir la plume. Il faut même dire que, seul parmi ses collègues, il combattit les dispositions les plus exorbitantes delà constitution nouvelle, et qu'en dernier lieu il essaya de les atténuer par quelques finesses de rédaction que Cambacérès qualifiait de malicieuses. Mais Bonaparte avait l'œil ouvert, et l'habileté de Daunou ne pouvait pas lutter avec la sienne : la constitution resta donc telle qu'il l'a-

'iG: histoire du (iOUVEUNiaïKNT PARLEMENTAIRE vait voulue, et la France, onze ans après la révolution de 4789, vit périr en un jour la plupart des libertés qu'elle avait conquises.

Bien que, dans la lutte engagée entre Sieyès et Bonaparte, entre le Sénat et le gouvernement, le gouvernement eût obtenu le lot principal, celui du Sénat avait son prix, et l'on comprend qu'il pût s'en contenter. Mais, dans cet étrange marché, on cherche en vain la part du pays. Ce n'est pas, quoi qu'on en ait dit depuis, que cette part eût été trop sensiblement réduite par Bonaparte. Dans le projet primitif de Sieyès, il restait un seul débris du gouvernement parlementaire, le Tribunat, et leTribunat, dans la rédaction définitive, subsistait à peu près tel que Sieyès l'avait imaginé. C'est sur Sieyès également que pesait toute la responsabilité du monstrueux système électoral qui, par une dérision alors toute nouvelle, employait le suffrage universel à dépouiller la France de toute participation réelle à la conduite de ses affaires. Bonaparte n'était donc pas l'inventeur de toutes ces belles combinaisons ; mais il se les était appropriées, et les avait perfectionnées avec une satisfaction d'autant plus vive, que la vieille réputation libérale de Sieyès était là pour le couvrir.

Quelle que fût la constituction nouvelle, elle met'ait fin à un état de crise qui durait depuis trop longtemps, et l'on comprend qu'après les convulsions des dernières années, elle ait été acceptée par la lassitude universelle. On comprend encore mieux que des hommes personnellement attachés au général Bonaparte aient vu leur grandeur propre dans la sienne, et que son frère, Lucien Bonaparte, au lieu de poignarder le dictateur, comme il en prenait naguère l'engagement, se soit écrié avec l'enthousiasme d'un bon frère : « Que la liberté, née dans le Jeu de Paume de Versailles, venait d'être consolidée dans l'Orangerie de Saint-Cloud. » Ce qui est inconcevable et déplorable, c'est que des hommes qui, pour donner à la France des institutions libres, avaient fait deux révolutions, déclaré la

INTIIODUCTION - 1709-1. SO'i 463

guorre à l'Europe, déposé et tué un roi, aient pu, sans remords et sans hoiUe, abjurer leurs opinions, démentir leurs antécédents, se faire les complices d'un acte qui, bien évidemment, replaçait la France sous lu main du j)ouvoir absolu, et perdre ainsi volontairement la seule explication, la seule excuse de la conduite qu'ds avaient tenue !

Tel est pourtant, il en coûte de le dire, le triste exemple que donnèrent àlî France un grand nombre de conventionnels, entre autres le ministre qui avait signifié h Louis XVI son arrêt de mort. Et, pour comble de scandale, ces hommes ne se contentèrent pas de s'atteler silencieusement au char du despotisme, il fallut qu'ils s'en vantassent publiquement et qu'ils s'enorgueillissent de leur apostasie ! Quelques-uns pourtant en paraissaient embarrassés et s'efforçaient de prouver aux autres, peut-être de se prouver à eux-mêmes, que, tout en changeant de conduite, ils ne changeaient pas de principes. Ainsi, avant même que la constitution fût promulguée, Rœderer, dans le Journal de Paris^ se donnait beaucoup de peine pour établir que ni la constitution de 1791 ni la constitution de l'an ni n'avaient organisé le gouvernement représentatif, et que, « grâce à la double combinaison des listes de notabilité et du Sénat électeur, la France, pour la première fois, aurait l'avantage de ne recevoir d'ordres et de lois que de la part d'honimes de son choix ». Ainsi encore, dans un écrit imprimé par ordre de la commission législative, Cabanis démontrait philosophiquement et physiologiquement que la nouvelle constitution réunissait toutes les vertus de la monarchie, de l'aristocratie et de la démocratie, sans avoir aucun de leurs vices. Le peuple, en vertu de sa souveraineté inaliénable et imprescriptible, choisissait en masse les hommes qui lui paraissaient dignes de sa confiance. Dans la liste ainsi formée, un conseil de sages, le Sénat, avec un discernement dont le peuple est nécessairement dépourvu, distinguait les aptitudes diverses et les appliquait aux diverses fonctions constitutionnelles et législatives.

46i HISTOIRE DU GOUVERNEMENT PARLEMENTAIRE Enfin, le premier consul donnait au gouvernement tout entier la force et l'unité d'aclion qui sont ordinairement le privilège des monarchies. Grâce à deux hommes de génie, le grand problème dont on cherchait vainement la solution depuis tant de siècles était donc enfin résolu, et l'union désormais inébranlable de la philosophie et de la politique assurait à l'humanité, heureuse et libre, l'accomplissement paisible et complet de ses glorieuses destinées.

Mais les membres des anciennes assemblées n'avaient pas tous tant de scrupules ni tant de ressources dans l'esprit, et, au lieu de vanter les mérites de la constitution, la plupart se bornaient à célébrer ceux du général Bonaparte. -En se félicitant pompeusement delà part qu'il avait prise au 18 brumaire, Garât, par exemple, voulait bien reconnaître, devant le conseil des Anciens, que les libertés publiques avaient peu de garanties sur le papier ; mais elles en avaient, selon lui, de bien plus solides dans la gloire de l'homme extraordinaire que la France appelait au gouvernement. « La borne, disait-il, sera d'autant plus sûre, qu'elle ne sera pas dans une charte, mais dans le cœur et dans les passions mêmes d'un grand homme. » Après cela, il ne restait plus à Garât et à ses amis qu'à rétablir la noblesse, qu'à prendre des titres et qu'à s'affubler d'habits brodés et de cordons!

En attendant que cette dernière gloire couronnât leur vie, ils ne manquèrent point, en général, de s'assurer de bonnes positions, des positions sûres et lucratives. « Puisque nous ne pouvons pas sauver les principes de la Révolution, disait un d'entre eux à madame de Staël, tâchons du moins de sauver les hommes qui l'ont faite. » Loin de contrarier cette honorable ambition, Bonaparte la seconda, et, pour commencer, Sieyès devint président du Sénat et reçut, à titre de dotation nationale, une terre magnifique, la terre de Crosne, qu'il échangea ensuite contre une grosse somme d'argent. Ainsi mourut politiquement l'auteur fameux de la brochure sur les Privilèges, l'instigateur hardi du serment du Jeu de Paume, le

métaphysicien rigide de l'Assemblée constituante, le juge passif de Louis XVI, le conseiller froidement cruel du 18 fructidor!

Étrange destinée que celle de cet homme, qui, après avoir, plus que personne, frayé le chemin à la liberté, ouvjit, plus que personne, la porte au despotisme, et qui, néanmoins, pendant le cours dune vie encore longue, resta, pour beaucoup d'amis de la liberté, l'objet d'une admiration persévérante et d'une sorte de culte! Comment expliquer cette admiration ? D'où vient ce culte? Les auteurs royalistes de la Biogra])hie universelle l'ont dit: Oiia toujoursvu euSleyês le symbole de la Révoliiùon de 1789, et, devant le grand acte qui illustra alors le commencement de sa vie, tout le reste s'est effacé.

Quant au jeune général dont Sieyès avait si bien secondé les desseins, d'autres destinées l'attendaient, et sa carrière politique commençait au lieu de finir. « Sieyès, disait-il bientôt après à M. de la Fayette, n'avait mis partout que des ombres: ombre de pouvoir législatif, ombre de pouvoir judiciaire, ombre de gouvernement. Il fallait bien de la substance quelque part : je l'ai mise dans le gouvernement. » Il l'y avait si bien mise, qu'elle absorba promptement lout le reste.

Bien que, par un respect dérisoire pour la souveraineté du peuple, il fût dit que la constitution serait soumise à l'acceptation des assemblées pnmaires, on ne jugea pas à piopos d'attendre, pour la promulguer et pour la mettre en activité, le vote de ces assemblées ; elle fut donc promulguée dès le 24 frimaire an vin (15 décembre 1799), trois jours seulement après son adoption, avec un préambule pompeux dans lequel on remarquait les phrases suivantes : « La constitution est fondée sur les vrais principes du gouvernement représentatif, sur les droits sacrés de la propriété, de l'égalité, de la liberté... Citoyens, la Révolution est fixée aux principes qui l'ont commencée: elle est finie, »

Aussitôt, en vertu sans doute des principes de 1789, le

'iG6 HISTOIRE DU GOUVERNEMENT PARLblMENTAIRE premier consul s'installa comme chef du gouvernement, et nomma, comme il lui plut, les conseillers d'État, les ministres et autres chefs d'administration. x\u même moment, Sieyès, Roger-Ducos, Cambacérès et Lebrun, après s'être entendus avec le premier consul, procédaient à la première formation du Sénat, lequel élisait à son tour, sous la direction du gouvernement, les membres du Corps législatif, du Tribunatetdu Tribunal de cassation. Tout cela fait, sans convoquer les assemblées primaires, on ouvrit des registres dans les communes, et, quelques jours après, on annonça qu'il y avait trois millions onze cent sept suffrages pour l'acceptation, et quinze cent soixante-deux contre. Le vœu du peuple était donc manifeste, et il ne restait qu'à s'incliner devant la volonté nationale. Il est inutile de dire que, parmi ceux-là mêmes qui avaient blâmé d'abord le 18 brumaire, beaucoup furent heureux de répéter celte phrase et d'abriter leur apostasie sous cet honnête pié texte.

On a remarqué que, dans la constitution de l'an vni, l'organisation administrative et l'organisation judiciaire étaient seulement indiquées : c'était une lacune qui fut bifntôt comblée par deux grandes lois organiques dont les dispositions principales sont encore en vigueur aujourd'hui. La loi du 28 brumaire an vni, sur l'organisation administrative, commença par supprimer les municipalités cantonales, qui n'avaient point réussi, et les administrations collectives et électives, qui avaient porté partout l'anarchie', en revanche, elle rétablit, sous le nom d'arrondissements, les districts de l'Assemblée constituante. Après avoir ainsi divisé la France en départements, arrondissements et communes, la loi du 28 pluviôse appliqua à chacune de ces circonscriptions le principe de la division des pouvoirs. Il y eut donc, dans chaque département, un préfet et un conseil de déparlement ; dans chaque arrondissement, un sous-préfet et un conseil d'arrondissement; dans ('ha(|uc commune, un maire et un conseil municipal.

INïRODUCTIOiN - 1799-1804 467

Le préfet, le sous-prcfet, le maire, représentants de l'autorité centrale, furent chargés de faire les affaires de l'État et de gérer les affaires locales. Les conseils de département et d'arrondissement et les conseils municipaux eurent pour mission d'éclairer le représentant de l'autorité centrale quant aux affaires de l'État, et de le contrôler quant aux affaires locales. Le contentieux administratif fut confié, dans chaque département, à un tribunal de trois à cinq juges, siégeant à côté du préfet, jugeant avec lui, et soumis, par la voie des appels, à la juridiction suprême du conseil d'État. Ces petits tribunaux administratifs reçurent le nom de conseils de préfecture.

Cette organisation simple, logique, féconde, eût été irréprochable, si les conseils avaient été investis d'attributions suffisantes, et si les citoyens les avaient nommés. Mais cette image du vrai gouvernement représentatif eût pu donner lieu à des comparaisons fâcheuses, et on ne voulait pas que la constitution fût plus libérale à la base qu'au sommet. On eut donc soin, même pour les affaires purement locales, de réduire à tel point les attributions des "conseils, que leur contrôle devint à peu près insignifiant. On s'appuya, en outre, du fameux aphorisme de Sieyès : « La confiance vient d'en bas, et l'autùrité vient d'en haut , » pour décider qu'ils seraient, non pas élus par les citoyens, mais pris par le gouvernement dans les listes de notabilité. Les conseils cessèrent, dès lors, d'être des assemblées représentatives et délibérantes, pour devenir de purs instruments de gouvernement, de simples auxiliaires de l'autorité centrale ; et le pays, après avoir perdu la liberté politique, perdit les derniers restes de la liberté municipale.

La pensée fondamentale de la loi du 28 pluviôse an vni, de cette loi qu'on peut considérer comme la charte de la centralisation, c'est que les individus ou les familles dont la réunion constitue la commune, l'arrondissement, le département, sont radicalement incapables , non-seulement de participer aux affaires de l'État, mais de régler leurs propres affaires, et que,

468 HISTOIRE DU GOUVERNEMENT ['ARLEMENTAIRE pour les empêcher de faillir, une sagesse supérieure doit toujours les tenir en tutelle; c'est, en outre, que celte sagesse supérieure ne peut résider utilement qu'au centre même du gouvernement. De là un sys'éniie qui détruit toute indépendance, qui suppi'ime toute vie locale, qui habitue les citoyens à ne rien attendre de leurs propres efforts et à subir docilement toute impulsion qui leur est transmise par la voie hiérarchique. Dans l'organisation de 1790, le gouvernement central n'était maitre de rien, ni de personne, et c'est par l'intermédiaire de fonctionnaires électifs,' locaux, indépendants, qu'il devait maintenir l'ordre public, percevoir les contributions et accomplir les éminentcs fonctions qui lui étaient nominalement attribuées par la constitution. Dans l'organisation de l'an vni, au contraire, le gouvernement était maitre de tout et de tout le monde, et c'est par des fonctionnaires dépendants et révocables qu'étaient gérés, sous sa direction, les plus petits intérêts des plus petites communes. « Il y a, écrivait, en juillet 1849, M. Michel Chevalier, aujourd'hui conseiller d'Etat *, il y a une grande roue qui tourne et dont tout suit servilement la rotation, des rives du Var aux rochers du Finistère. Qu'on soit maître de la roue, et on est maître de la France. »

Si ce système était mauvais en 1849, quand les conseils de département, d'arrondissement, municipaux, étaient électifs, et que certaines attributions leur avaient déjà été conférées, combien ne devait-il pas l'être davantage en 1800, quand les membres de ces conseils avaient cessé d'être les représentants de leurs concitoyens, pour devenir de purs fonctionnaires ! Ainsi que l'a si bien démontré M. de Tocquevillc, ce n'était point là continuer l'œuvre de l'Assemblée constituante, c'était la détruire ; ce n'était point s'éloigner de l'ancden régime, c'était y retourner. Ce que les rois de France et leurs mmistres avaient fai(

1 lievue des Deux Mondes.

LNTRODCCTIOA - 1799-1804 460

lentement, graduellement, confusément, Bonaparte, premier consul, le faisait d'un seul coup, et, meilleur logicien que Sieyès, il anéantissait les libertés locales aussi bien que la liberté politique. En cela, il faut le reconnaître, le futur empereur se montrait conséquent et sensé. L'avons-nous été autant que lui quand nous avons cru pouvoir, sans danger, donner la liberié pour couronnement à un édifice construit pour le despotisme, et placer, en quelque sorte, une tète vivante sur un corps paralysé?

L'organisation judiciaire ne soulevait pas les mêmes questions et ne mérita pas les mêmes reproches. On sait que la constitution de l'an ni avait créé un tribunal par département, et que chacun de ces tribunaux, juge en première instance pour les justiciables du département, était juge d'appel pour les justiciables des départements voisins. Cette combinaison était vicieuse, et l'on préféra créer un tribunal de première instance par arrondissement, et vingt-neuf grands tribunaux d'appel dont chacun embrassait plusieurs départements. Au haut de la hiérarchie se trouvait, comme par le passé, le tribunal de cassation, et, au bas, les juges de paix, qui, d'après un article de la constitution, devaient être élus immédiatement par les citoyens. C'était le dernier vestige du système électif, et ce vestige ne pouvait pas tarder à disparaître.

Les tribunaux de première instance furent, en même temps, chargés de la police correctionnelle, et le jury fut maintenu pour la justice criminelle.

Pendant que le premier consul et les conseils élaboraient ainsi les lois complémentaires de la constitution, et, par une réaction peut-être inévitable, exagéraient la part de l'autorité, comme, en i791, on avait exagéré celle de la liberté, le pouvoir nouveau, il est juste de le dire, signalait son avènement par une foule de mesures sages, salutaires, réparatrices. La plupart des lois révolutionnaires abolies, les églises rendues au culte, les proscrits du 18 fructidor et d'autres époques rap-

470 HISTOIUE DU GOUVERNEMENT PARLEMENTAIRE pelés, la fête du 21 janvier supprimée, la liste des émigrés close, les finances restaurées, la sécurité rétablie dans les relations commerciales, la Vendée pacifiée, l'ordre maintenu, c'étaient là de grands bienfaits, des bienfaits dont la nation avait raison d'être reconnaissante et dont l'histoire doit tenir compte. Bientôt, d'ailleurs, en Suisse, en Italie, en Allemagne, devaient s'opérer ces prodiges qui portèrent si haut la gloire de la France, et qui semblaient assurer à jamais sa prépondérance. Mais, pendant que l'ordre, la sécurité, la richesse, renaissaient au dedans, pendant qu'au dehors une suite merveilleuse de victoires abattait les ennemis de la France et les forçait à demander la paix; pendant ce temps, il y avait, dans un coin de Paris, une petite machine constitutionnelle dont le jeu, peu régulier, bien qu'elle travaillât sans bruit, inspirait déjà, non à la masse, qui n'y songeait guère, mais aux hommes prévoyants, des inquiétudes sérieuses et de tristes pressentiments. Pour bien comprendre les événements qui suivirent, il n'est pas inutile d'examiner de près les mouvements de cette machine et de montrer pourquoi et comment, malgré l'habileté des mécaniciens, il fallut la mettre en réparation presque chaque année.

Quand on veut juger sainement une constitution, il y a d'abord une distinction importante à faire, celle des combinaisons essentielles, intrinsèques, de cette constitution, et des forces extérieures, accidentelles, qui peuvent modifier ces combinaisons. Ainsi il est probable qu'après le 18 brumaire, sous la pression des événements et sous la main d'un homme de génie, toute constitution eût, pour un temps du moins, abouti au despotisme. Il est probable, en revanche, qu'à une autre époque, sous l'empire d'autres circonstances, la constitution de l'an vni n'eût pas donné au pays le repos qu'il en attendait. La constitution de l'an vni, il est bon de le répéter, enlevait au pays toute espèce d'interveniion dans les affaires. Mais, si l'action politique du pays a quelquefois l'inconvénient de

provoquer les crises, elle a, en revanche, cet avantage qu'elle fournit un moyen naturel d'y mettre un terme. Dans la monarchie constitutionnelle, par exemple, s'il y a conflit entre les pouvoirs, le pays est consulté, et son jugement fait loi pour tous. Dans la constitution de l'an vni, si quelque conflit s'élevait, il n'existait aucun moyen de le vider. Or, il suffît d'examiner attentivement la constitution de l'an vni pour se convaincre que, malgré la peine qu'on avait prise d'y limiter rigoureusement les pouvoirs, celte délimitation était fort loin de rendre les conflits impossibles. Dans la constitution de l'an vm, il y avait d'abord le Tribunat, qui ne votait point les lois, mais qui les discutait, et qui pouvait dénoncer les actes inconstitutionnels du gouvernement. Or, quand une seule tribune est libre dans un pays, il faut s'attendre, en temps ordinaire, à ce qu'elle ait beaucoup de retentissement, et à ce qu'elle remue profondément l'opinion publique. Il y avait ensuite le Corps législatif, qui ne discutait pas les lois, mais qui les votait, et qui pouvait, en refusant la loi des finances, arrêter légalement la marche du gouvernement. Or, on a souvent dit qu'avec cette seule faculté une assemblée est maîtresse et peut imposer sa volonté. Cependant, ni le Tribunat ni le Corps législatif ne pouvaient être dissous. A la vérité, c'est le Sénat qui les nommait et qui pouvait les modifier annuellement, au moyen du renouvellement par cinquième; mais, dans l'hypothèse d'un Tribunat et d'un Corps législatif bien déterminés à résister, le remède était tardif, et, par conséquent, inutile.

On peut admettre, néanmoins, que le Tribunat et le Corps législatif, pouvoirs subordonnés et périodiquement amovibles, ne fussent pas dans une position telle, qu'il leur fût possible d'engager une lutte sérieuse. En était-il ainsi du Sénat, par rapport au gouvernement, ou du gouvernement, par rapport au Sénat ? Dans le projet primitif de Sieyès, on l'a vu, le Sénat était tout-puissant, et, dans la pensée de Bonaparte, le gouver-

472 HISTOIRE DU GOUVERNEMENT PÂRLEMENTAIRH nement devait l'être. Mais une transaction s'était opérée, et le résultat de cette transaction, c'est que les deux pouvoirs se trouvaient placés, l'un en face de l'autre, dans un état absolu d'indépendance. Maitre du pouvoir législatif, le Sénat nommait le Corps législatif, le Tribunat, et pouvait, directement ou indirectement, contrarier, entraver partout l'action du gouvernement. Bien plus: sur la dénonciation du Tribunat, nommé par lui, il avait le droit de juger et d'annuler, comme inconstitutionnels, tous les actes du gouvernement. Et pourtant, ni le premier consul ne pouvait dissoudre ou renouveler le Sénat, ni le Sénat ne pouvait destituer le premier consul. S'ils cessaient d'être d'accord, il fallait, à défaut de l'intervention souveraine du pays, ou que la machine s'arrêtât tout à fait, ou qu'elle éclatât.

Examinée en elle-même, la constitutution de l'an vni n'était donc pas plus propre h assurer l'ordre qu'à donner la liberté. Pour qu'elle fonctionnât avec une certaine régularité, il fallait qu'un des deux grands pouvoirs créés par elle consentît à abdiquer et à se faire humblement l'esclave, l'instrument de l'autre pouvoir. Si c'était le gouvernement, la France était en pleine oligarchie; elle était en plein despotisme si c'était le Sénat,

Encore une fois, après le 18 brumaire, le courant était si fort, le besoin de repos si grand, l'admiration pour Bonaparte si générale, que des élections libres l'auraient certainement investi, aussi bien qu'un simulacre d'élection, de toute l'autorité, de toute la puissance qu'il pouvait ambitionner. Mais des élections libres, tout en accordant le présent, auraient réservé l'avenir, et auraient fait succéder, quand le temps serait venu, la froideur à l'enthousiasme, l'avertissement à l'assentiment. Le simulacre d'élection imaginé par la constitution de l'an vni ne comportait pas un tel changement.

Il faut maintenant dire ce qui se passa quand la constitution fut mise en activité, et quelle fut, au début, l'attitude de chacun des pouvoirs qu'elle avait créés.

IXTIIODIIGTIOX — 17'.iO-18Ûi 473

Le 3 nivôse an viii (24 décembre 1799), les consuls provisoires et les consuls nouveaux avaient arrêté en commun une première liste de trente et un sénateurs, qui s'étaient complétés le lendemain; puis, les jours suivants, les soixante sénateurs ainsi nommés avaient procédé à la nomination des membres du Corps législatif et du Tribunat. Au même moment, le premier consul nommait le conseil d'État, les ministres et tous les hauts fonctionnaires. Par ce procédé, simple et commode, le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif se trouvaient constitués, et, le H nivôse (l^*" janvier 1800), la session pouvait être ouverte. Le Sénat et le conseil d'État, comme on le pense bien, se composaient presque exclusivement d'hommes qui s'étaient distingués dans les grandes assemblées révolutionnaires, mais dont le dévouement au nouveau régime ne paraissait pas douteux. Le Corps législatif se composait d'hommes obscurs pour la plupart, qui devaient leur nomination à la bienveillance personnelle de quelque membre du nouveau gouvernement ou de quelque sénateur. Mais, par un calcul assez mal entendu, on avait relégué au dernier degré de l'échelle législative, dans le Tribunat, quelques hommes actifs qui, au milieu de l'abdication universelle, conservaient encore l'amour des institutions libres et le goût des discussions parlementaires; on peut ci'er parmi eux Chénier , Daunou, Andrieux, Ginguené, Stanislas de Girardin, et un jeune homme qui, depuis deux ans, s'était signalé dans les clubs par son talent. Benjamin Constant. Benjamin Constant avait un double tort : il avait provoqué, célébré le coup d'État du 18 fructidor, et, après le coup d'État du 18 brumaire, il avait sollicité la place de tribun en protestant de son dévouement au premier consul ; mais il avait de l'ambition, beaucoup d'esprit, des connaissances fort étendues, et des notions plus justes que la plupart des hommes de son temps sur les véritables conditions du gouvernement représentatif. Cela suffisait pour qu'il voulût et put jouer un rôle important.

47'i HISTOIRE DU GOUVERNEMENT PARLEMENTAIRE

Le Sénat choisit Sieyès pour président, le Corps législatif choisit Perin (des Vosges), le Tribunat choisit Daunou, et, dans les deux premiers corps, tout se passa tpès-pacifiquement; mais, au Tribunat, il y eut, dès le premier jour, une escarmouche à propos du costume, qu'un arrêté de la commission intermédiaire prétendait imposer aux tribuns, et, deux jours après, cette escarmouche faillit se transformer en combat. Le Sénat siégeait au Luxembourg, le Corps législatif au Palais-Bourbon, et le Palais-Royal avait été assigné au Tribunat. C'était un choix singulier, et dont beaucoup de tribuns se montraient mécontents; ce choix faisait, d'ailleurs, naître quelques contestations entre l'Assemblée et certains propriétaires ou locataires qu'il fallait expulser. Dans la séance du 13 nivôse, un ancien avocat au Parlement de Paris, membre de l'Assemblée électorale de 1789, emprisonné après le 10 août, et qui avait échappé avec peine aux massacres de septembre, Duveyrier, crut devoir saisir cette occasion de prouver qu'il n'avait pas , comme beaucoup d'autres, abjuré ses vieilles opinions : « Je ne suis pas, dit-il, de ceux qui sont offensés de ce qu'on a choisi, pour y établir le Tribunat, un lieu théâtre ordinaire de désordres et d'excès de tout genre; je n'y vois nidanger ni allusion fâcheuse; je rends hommage, au contraire, à l'intention populaire de ceux qui ont voulu que les tribuns du peuple siégeassent au milieu du peuple, que les défenseurs de la liberté fussent placés dans les lieux témoins du premier triomphe de la liberté; je les remercie de nous avoir ménagé le moyen d'apercevoir, de cette tribune même, l'endroit où le généreux Camille Desmoulins, donnant le signal d'un mouvement glorieux , arbora cette cocarde nationale , notre plus beau trophée , notre éternel signe de ralliement, cette cocarde qui lit naitre tant de prodiges , à laquelle tant de héros doivent la célébrité de leurs armes, et que nous ne déposerons qu'avec la vie; je les remercie de nous avoir fait apercevoir ces lieux, qui, si l'on

voulait élever une idole de quinze jours, nous rappelleraient la chute d'une idole de quinze siècles. »

A la distance où nous sommes, cette sortie ne paraît ni opportune ni habile ; mais sans doute elle répondait aux sentiments du moment, puisque aucun murmure ne se fit entendre et que personne ne prit la parole pour relever Duveyrier.

A la nouvelle de cet incident, la colère du premier consul fut des plus vives, et, dès le lendemain, il fit insérer dans le Moniteur un article intitulé : « Les Tribuns de Rome et les Tribuns de France, » qui pouvait faire entrevoir aux tribuns le sort qui les attendait. Après avoir démontré sans beaucoup de peine que la puissance des tribuns de France était fort inférieure à celle des tribuns de Rome, le premier consul, sous le couvert du Moniteur^ se vengeait du discours de Duveyrier et du silence de ses collègues par les allusions les plus blessantes : « Les tribuns de France, disait-il, n'ont pas besoin d'entretenir l'agitation pour faire sentir la nécessité de leur existence ; ils n'ont pas besoin de parler au peuple de ses droits pour cacher leur ambition et pour s'ouvrir la voie à des places plus flatteuses pour l'amour-propre et plus convoitées par l'intérêt; car nos lois, comme celles de Sylla, ne leur ferment l'accès d'aucunes fonctions : celles qu'ils exercent, sans être très-lucratives, produisent pourtant assez pour les mettre au-dessus du besoin. »

Voilà comment le premier consul traitait ou faisait traiter un corps qu'il venait de créer, et qui n'avait encore siégé que trois fois ! Il était certes impossible de lui faire sentir plus durement son insignifiance, et, dans d'autres temps, l'outrage eût été ressenti par le corps tout entier. Mais tel était alors le prestige du premier consul, que l'article du Moniteur intimida au lieu d'irriter. Des hommes qui ne manquaient pas d'indépendance crurent devoir protester contre toute idée d'opposition, adresser des reproches à Duveyrier et blàmei' sévèrement la phrase des idoles. Abandonné par tous ses col-

476 HISTOIRE DU GOUVERNEMENT PARLEMENTAIRE lègues, Duveyrier finit par venir lui-même, sinon rétracter ses paroles, du moins se plaindre qu'on les eût faussement interprétées.

Cette première épreuve suffisait pour montrer clairement le degré de liberté que le premier consul entendait laisser au Tribunat; il y en eut bientôt une seconde plus significative encore et qui compléta la démonstration. La constitution, on le sait, attribuait, en matière de législation, l'initiative au conseil d'État, la discussion au Tribunat, le vole définitif au Corps législatif; mais elle ne déterminait pas les rapports des trois corps qui concouraient ainsi à la confection de la loi. Pour combler cette lacune, le conseiller d'État Fourcroy, au nom du gouvernement, présenta au Corps législatif un projet dont les dispositions principales étaient celles-ci :

Le gouvernement faisait présenter les projets de loi au Corps législatif, et fixait le jour où ces projets devaient être discutés; copie en était adressée au Tribunat, qui, au jour fixé, devait faii'e connaître son vœu.

Le Tribunat pouvait pourtant solliciter du Corps législatif une prolongation de délai, et, si le Corps législatif y consentait, le gouvernement fixait un délai nouveau; si, au contraire, le Corps législadf refusait, la discussion avait lieu séance tenante.

Dans le cas où, au jour indiqué, le Tribunat ne faisait pas connaître son vœu, il était censé approuver.

Le gouvernement pouvait toujours demander l'ajournement, qui ne pouvait lui être refusé.

Dans ces dispositions, la grande majorité du Tribunat vit, non sans raison, l'intention manifeste d'annuler sa prérogative, et, le jour même où le projet lui fut communiqué, une forte opposition se manifesta. Nul doute que le projet n'eut été rejeté, si chacun eût voté selon son opinion; mais déjà la })eur de paraître hostile au gouvernement, ou le désir de plaire au premier consul, paralysait les meilleures résolu-

lions, La commission, par l'organe de Matthieu, conclut donc, non sans hésitation, à l'adoption du projet. Elle osa pourtant demander que les exposés des motifs des lois présentées au Corps législatif fussent communiqués au Tribunal, et elle se plaignit de l'article en vertu duquel le Tribunal était censé consentir, s'il ne faisait pas connaître son vœu au jour fixé. Cet article, selon le rapporteur, était blessant et inutile, puisqu'il supposait le Tribunal capable d'oublier son devoir. Puis venait, en manière de péroraison, l'appel ordinaire à la concorde et à la modération , mais dans un style particulier : Vous interprétez , avec sagesse el sans effort , les sentiments républicains : c'est une lyre qui résonne presque spontanément, mais ce serait pour se courroucer, si, contre toute apparence, des vibrations despotiques venaient ébranler « l'air qui l'environnne. »

En français, cela voulait dire que le Tribunal résisterait au premier consul, si le premier consul prétendait gouverner en despote.

Plusieurs tribuns, Andrieux, Duchesne, Gilet, Ginguené, sans s'arrêter aux conclusions de la commission, combattirent avec force le projet, el démontrèrent qu'en l'adoptant on anéantirait la principale attribution du Tribunal, celle de discuter la loi librement. La discussion serait-elle libre, en effet, si, à court délai, sans examen préparatoire, sans réllexion suffisante, le Tribunal était forcé d'aller, devant le Corps législatif, débattre la loi contradictoiremenl avec ceux-là mêmes qui l'avaient rédigée el qui en connaissaient le fort et le faible ? Dans une telle position, le Tribunal devait s'abstenir ; mais, d'après le même projet, l'abstention équivalait au consentement.

A cette argumentation, Thiessc et Chauvelin répondirent que le projet était conforme aux principes de la constitution, puisque, en matière de délais comme en matière de lois, l'initial ive était donnée au gouvernement , la représentation au

■'lis HISTOIRE DU GOUVERNEMEiNT PARLEMENTAIRE Tribunat, le jugement au Corps législatif. S'il en était autrement, le Tribunat aurait ce que Chauvelin appela spirituellement « un vélo d'inertie» .Us reconnurent pourtant que le projet avait quelques inconvénients; mais il fallait, avant tout, éviter l'opposition.

C'est à ce moment que, pour la première fois, Benjamin Constant prit la parole, et fît un discours aussi spirituel que sensé, un discours qui devait produire, dans l'esprit du premier consul, une longue irritation. Benjamin Constant commença par réfuter avec dédain l'éternel argument des gouvernements contre l'opposition : « On sait, dit-il, que, dans tous les pays et tous les temps, l'opposition, si l'on en croit la logique de l'autorité, est la cause de tous les maux, de ceux-là mêmes qu'ont enfantés les actes et les mesures contre lesquels elle a sans cesse réclamé. » Puis, après avoir établi la nécessité de l'opposition pour éclairer, pour avertir le pouvoir, il protesta contre l'idée déjà répandue que la vocation du Tribunat était de s'opposer toujours, et de retarder sans motif la formation de la loi. Il lui paraissait évident que le projet de loi en discussion avait été inspiré par cette idée. « Pour juger sainement ce projet, il fallait l'envisager sous toutes ses faces, et considérer l'abus que le gouvernement pouvait en faire, aussi bien que les inconvénients auxquels il remédiait. A ce mot d'abus, il savait que les adorateurs de l'autorité allaient se récrier; mais décrire les abus, ce n'est point affirmer qu'ils auront lieu, c'est uniquement constater qu'ils sont possibles. Une constitution est elle-même un acte de défiance , puisqu'elle prescrit des limites à l'autorité, et qu'il serait inutile de lui prescrire des limites, si on la supposait douée d'une infaillible sagesse et d'une éternelle modération. »

Cela posé, Benjamin Constant établissait que, au moyen du projet, le gouvernement pouvait indiquer un jour tellement rapproché, que toute discussion cessât d'être possible. Sans doute le gouvernement n'en agirait ainsi que dans les circon-

stances extraordinaires ; mais c'était précisément dans les circonstances extraordinaires qu'il fallait se défendre de l'irréflexion et de la précipitation. N'était-ce pas à litre d'urgence que les plus exécrables lois de la Révolution avaient été votées? Encore les membres des Assemblées qui votaient ces lois pouvaient-ils alors les combattre. Aujourd'hui, le Corps législatif n'avait pas le droit de discuter, et le silence du Tribunal devait être pris pour un assentiment ! Les mesures les plus attentatoires à la propriété, à la sûreté, à la liberté des citoyens, pouvaient ainsi devenir lois de l'État sans être même discutées ! Le projet était un projet révolutionnaire qui , s'il pouvait être adopté , ferait du Tribunat la fable et la risée de l'Europe.

Cette sèche analyse ne peut donner une idée des mots piquants, ironiques, amers, dont Benjamin Constant sema son discours ; l'effet en fut grand, et, dans sa réponse, l'ancien girondin Riouffe fut loin de l'affaiblir. Riouffe paria peu de la loi; mais, pendant deux heures, il entassa, pour célébrer le premier consul, images sur images, métaphores sur métaphores, sans pouvoir s'élever jusqu'à la hauteur de son enthousiasme. Après avoir évoqué, pour les sacrifier au demidieu moderne, tous les grands hommes de l'antiquité, il crut n'avoir pas assez dit : «: Que n'ai-je assez l'habitude de la tribune, s'écria-t-il, pour quitter ce froid papier qui me glace les mains, et pour vous dire d'abondance tout ce que je sens ! » Après quoi , malgré les murmures et les rappels à l'ordre, il continua sur le même ton. En définitive, son avis se réduisait à dire que, lorsque l'on avait le bonheur d'avoir pour premier consul un des plus grands hommes dont l'histoire fasse mention, pour second consul un des plus savants jurisconsultes de France, pour troisième consul un homme profond dans toutes les branches de l'administration, et renommé pour l'élégance et la clarté de son style, l'opposition était nécessairement une chose puérile ou criminelle : « Qui, en effet, sait

480 HISTOIRE DU GOUYER.NEMENT PARLEMENTAIRE mieux les besoins des gouvernés que ceux qui gouvernent? » Et, sur cette belle pbrase, Riouffe s'assit triomphant.

Même, en nivôse an vni, c'était pousser loin la flatterie, et un homme d'esprit , Chauvelin , crut que le gouvernement avait besoin d'être défendu contre son défenseur. Il reprit donc la parole, et répliqua doucement et agréablement à Benjamin Constant, toujours en invoquant l'esprit de modération et de concorde. Duveyrier lui-même, sans doute pour faire oublier sa sortie précédente, parla dans le même sens, et conclut en faveur du projet. Au vote final, il y eut cinquante-quatre voix pour, et vingt-six contre. Le projet fut donc adopté à une majorité de deux contre un.

Tout autre que le premier consul eût vu là une victoire, et se fût aisément contenté, dans une telle question, d'une telle majorité. Mais le premier consul était, dès cette époque, impatient de toute contradiction ; et, le lendemain du vote, son mécontentement éclata encore dans le Moniteur. Le but apparent de l'article était de rassurer ceux qui s'inquiétaient de voir vingt-six personnes sur quatre-vingts disposées à contrarier le gouvernement; le but réel, de braver et d'insulter ces vingt-six personnes qui ne paraissaient pas propres à exercer une dangereuse influence. — « ÎMais , ajoutait le Moniteur, chacun a soif de gloire, chacun veut confier son nom aux cent bouches de la renommée, et quelques gens ignorent encore qu'on parvient moins sûrement à la considération par l'empressement à bien dire que par la constance à servir utilement, obscurément même, ce public qui applaudit et qui juge. »

Deux jours après, ie projet de loi fut discuté devant le Corps législatif, conformément au cérémonial convenu. Le conseiller d'État Fourcroy, dans un discours calme et grave, s'appliqua à réfuter les objections qui avaient été faites, et les trois commissaires du Tribunat, Matthieu, Duchesnc et Thiessé, motivèrent, non sans embarras et sans réserve, l'approbation du

corps auquel ils appartenaient. Bien que Thiessé eùf toujours soutenu le projet, il rrut devoir, à deux reprises différentes, provoquer des explications qui no furent pas données. On procéda ensuite au scrutin, et le projet de loi fut adopté par deux cent trois voix contre vingt-trois.

En elle-même, la question avait peu d'importance, et peutêtre le Tribunal eût-il mieux fait de se réserver pour une meilleure occasion. 3Iais, dans les Assemblées, on n'est pas toujours maître de choisir son terrain, et, une fois la lutte engagée, il faut bien aller jusqu'au bout. Que ce débat fût ou non opportun, il eut un avantage, celui de fixer nettement la position respective du gouvernement et des deux Assemblées législatives. Si quelque membre de l'une ou de l'autre de ces Assemblées s'était figuré que, dans les limites étroites où la constitution les renfermait, elles pourraient du moins se mouvoir librement et conserver un peu d'indépendance, il dut être complètement détrompé.

On a dit souvent que la liberté de la tribune et la liberté de la presse sont sœurs ; après avoir frappé l'une, il était naturel de frapper l'autre, et l'esprit du premier consul était trop logique pour qu'il y manquât. Mais, comme en matière de presse la constitution ne le gênait point, il coupa dans le vif et prit tout simplement un arrêté qui supprimait tous les journaux, à l'exception de treize. Quant aux treize journaux privilégiés, ils furent avertis que, s'ils se permettaient de publier un seul mot contre la souveraineté du peuple, contre la constitution, contre les armées, ou contre les gouvernements amis de la France, ils seraient imniédiatement supprimés. Il faut avouer que la souveraineté du peuple était placée là fort à propos, et qu'on lui faisait jouer un rôle singulièrement honorable. Ce rôle, au surplus, était à peu près le seul qui lui convint désormais. « Aujourd'hui, écrivait Fiévée quelque temps après, dans une brochure destinée à célébrer le 18 brumaire, aujourd'hui la souveraineté du peuple, en-

i82 HISTOIRE DU GOUVERNEMENT PARLEMENTAIRE tièrement passive, est un hommage que le gouvernement se rend à lui-même, au nom de la nation. » Il est impossible d'exprimer plus exactement et plus spirituellement la vraie pensée du Consulat et de l'Empire.

Pendant le reste de la session, l'opposition ne dépassa guère vingt- cinq ou trente voix au Tribunal, et le mémo nombre au Corps législatif, composé de trois cents membres. Il ariiva pourtant, à la surprise générale, qu'un projet de loi sur le tribunal de cassation, adopté parle Tribunal, à la majorité de quarante-quatre voix contre quarante-deux, fut rejeté, à la majorité de quatre-vingt-quinze voix, par le Corps législatif; mais celte grande majorité même est la preuve que le gouvernement ne tenait pas à l'adoplion de ce projet, qui, en effet, reparut ])eu de temps après, comme partie intégralité de la loi d'organisation judiciaire. Un autre projet de loi, sur le péage des ponts, fut également rejeté. A ces deux exceptions près, les deux Chambres législatives se montrèrent fort complaisantes, fort dociles et tout à fait fidèles à leur origine. Benjamin Constant, qui se remuait beaucoup pour persuader au Tribunal qu'il avait une grande mission à remplir, celle de contenir le gouvernement, Benjamin Constant s'efforça bien de donner à la commission des pétitions une organisation telle, que la discussion des actes du gouvernement devînt, en quelque sorte, permanewle; mais il échoua, et le droit de pétition subit le sort de tous les autres droits.

Enfin, Chaptal, au Tribunal, Boulay (de la Meurihe), au Corps législatif, vinrent, au nom du gouvernement,' fermer la session et glorifier la révolution du 18 brumaire, qui, osèrentils dire, « avait consacré le principe de la souveraineté du peuple, consolidé la République, rendu la nation à sa dignité primitive. Jusqu'au 18 brumaire, la République n'existait que de nom, et la nation n'avait point été réellement représentée. Depuis ce beau jour (c'esl-à-dire depuis le jour où le peuple avait été privé du droit d'élire ses députés et ses magistrats).

INTRODUCTION — 171)9-180 i 483

il y avait une véritable représentation nf' lonale, et la République florissait à l'ombre d'une sage liberlé. » En comparant l'époque du Consulat aux époques précédentes, les deux orateurs du gouvernement avaient d'assez grandes choses à vanter pour qu'ils pussent s'épargner ce ridicule hommage à la souveraineté du peuple, à la République, à la représentalion nationale et à la liberté.

Quelques jours après la clôture de la session, le Tribunal, auquel la constitudon accordait une sorte de permanence, se réunit et décida, sur la proposition de Chénior, qu'il tiendrait séance deux fois par mois, pour recevoir les pétitions qui lui seraient adressées, et pour émettre les vœux et les idées qui lui paraîtraient utiles; mais, pour que de telles conversations pussent présenter un certain intérêt, il aurait fallu que le Tribunal eût plus d'autorité et de vie. Les séances dont il s'agit devinrent donc bientôt une simple formalité dont le premier consul lui-même ne prit aucun souci.

On savait maintenant à quoi s'en tenir sur le Tribunal et sur le Corps législatif, ces tristes simulacres des Assemblées délibérantes. On pouvait altendre du premier quelques Iracas- Feries mesquines, du second le rejet de quelques lois insignifiantes ou abandonnées par le gouvernement ; ils n'avaient, d'ailleurs, ni la puissance, ni la volonté de défendre, contre le premier consul, leurs propres droits, ou les droits des citoyens.

Mais il restait à savoir quel rôle jouerait le Sénat, dont les attributions étaient bien plus considérables, et qui, sous la direction de son président, Sieyès, pouvait certainement donner au premier consul d'assez sérieux embarras. Pendant le cours de l'année 1800, aucun événement, aucun accident même n'était survenu qui put faire connaître ses dispositions; il en fut autrement au commencement de l'année 1801, et la France put, dans une circonstance grave, juger ce qu'était le Sénat conservateur et comment il entendait préserver la constitution de toute atteinte.

m HISTOIUE DU GOUVHlliNEMBiNT P ARLEMRNTAIRE

Le Corps législatif vennit de se réunir au milieu de la joie universelle. Dans l'intervalle des sessions, Gènes, Marengo, Héliopolis, Hohenlinden, avaient porté au comble la grandeur de la France, et les négociations, reprises à Lunéville, promettaient une paix glorieuse. C'est à ce moment, le 3 nivôse, que la vie du premier consul fut mise en péril par la machine infernale. Le lendemain de cet abominable attentat, les soupçons se partageaient entre les jacobins et les royalistes. Mais le premier consul, qui voyait dans les jacobins, bien plus que dans les royalistes, des ennemis acharnés et redoutables, avait son parti pris, et voulait qu'on saisît cette occasion de les frapper en masse et d'en purger, comme il le disait, le sol de la République. Le conseil d'État, où siégeaient des hommes qui, proscrits à une époque récente, détestaient les proscriptions, n'était point de cet avis, et se souciait peu de reprendre la tradition heureusement interrompue de 1793 et de 1797. En ce moment, d'ailleurs, il se trouvait saisi d'un projet de loi portant établissement de tribunaux spéciaux contre le brigandage, et, pour donner satisfaction au premier consul, il offrait d'introduire dans ce projet deux articles additionnels, dont l'un attribuerait aux tribunaux spéciaux la connaissance des attentats contre la sûreté individuelle des membres du gouvernement, dont l'autre donnerait aux consuls le droit d'expulser de Paris et de déporter, en cas de rupture de ban, les individus dont la présence dans cette ville leur paraîtrait compromettre la sûreté de l'État. C'était encore de l'arbitraire, mais de l'arbitraire trop lent, trop régulier, trop limité, pour que le premier consul s'en contentât. Quand cette proposition lui fut faite, dans une séance présidée par lui, il s'emporta, et gourmanda avec véhémence ceux qui prétendaient restreindre ainsi l'action du gouvernement. « 11 ne s'agissait pas, selon lui, de faire de la métaphysique; les métaphysiciens étaient une sorte d'hommes cà qui la France devait tous ses maux. Il s'agissait d'intimider quel-

IMRODUCTlUxN — 179'J-180\ i85

ques milliers de scélérats, de loups enragés répandus sur le sol de la France, et qui tenaient les honnêtes gens en échec. Or, pour les iniimider, il n'y avait qu'une chose à faire, en fusiller vingt, en déporter deux cents. Il demandait donc expressémeiit que le gouvernement fût investi de pouvoirs extraordinaires pour chasser du territoire un certain nombre de brigands, et pour punir de mort ceux qui auraient plus particulièrement trempé dans le crime du 3 nivôse. » Et, comme on mettait sérieusement en doute la participation des jacobins à cet attentat, le premier consul finit par déclarer « que la mesure devait être prise à l'occasion, non à cause de l'événement. Si les scélérats dont il s'agissait n'étaient pas les auteurs de ce crime, ils en avaient commis et voulaient en commettre d'autres ; cela suffisait pour qu'on les déportât ' . »

Le premier consul, d'ailleurs, ne reculait pas devant la responsabilité des mesures nécessaires, et, si l'on voulait former un tribunal extraordinaire, le placer à la tête de ce tribunal, et lui donner pour assesseurs les deux consuls et deux membres de la cour de cassation, il était prêt à juger, en cinq jours, les cent ou deux cents scélérats avec lesquels il n'y aurait jamais de repos pour le gouvernement et à signer pei^ sonnellement leur condamnation.

Ainsi rien de plus clair : ce que voulait le premier consul, c'est ce qu'avaient voulu successivement contre leurs ennemis les terroristes de 1793, les thermidoriens de 1794, les directoriaux de 1797. Une telle prétention, un tel langage, en rappelant aux honnêtes gens du conseil d'État de sinistres souvenirs, révoltaient leurs consciences ; mais leur faiblesse l'emporta sur leur honnêteté, et le conseil d'État se soumit. Restait à savoir quelle forme on donnerait cà la mesure, afin de compromettre à la fois tous les grands corps de l'État. Le premier consul dé-

I Mémoires de, Thibuudeau. — Mémoires de Rœderer.

486 HISTOIRE DU GOUVERNEMENT PARLEMENTAIRE sirait que la liste de proscription fût sanctionnée par une loi ; le conseil d'État fit plusieurs objections à ce projet, et préféra un simple arrêté consulaire. Sur ce point, le premier consul se rangea à l'avis du conseil d'État; mais, 'pour donner une garantie àla liberté^ et de la tranquillité aux métaphysiciens^ il lui parut utile d'associer à cette grande mesure le corps conservateur de la consiitution. Il fut donc résolu que l'arrêté serait communiqué officiellement au Sénai, après qu'on se serait officieusement assuré de son approbation. Une preuve de la considération qui déjà environnait le Sénat, c'est que ni le premier consul, ni aucun membre du conseil d'État ne mit en doute son assentiment.

Les choses ainsi convenues, et les rôles distribués, le dénoùment ne se fit pas attendre, et bientôt, au moment même où l'on venait d'acquérir la certitude que les jacobins n'étaient pour rien dans la machine infernale, on vit paraître dans le Mouleur quatre pièces qui méritent, à tous égards, d'être remarquées et conservées.

La première de ces pièces est un rapport du ministre Fouché, qui signale à la haine publique les restes de la faction jacobine, « ces hommes affreux pour lesquels la justice et ses formes ne sont pas instituées. » Il demande donc qu'ils soient frappés par un acte de haute police extraordinaire : « Tous, dit-îl, n'ont pas été pris le poignard à la main, mais tous sont universellement connus pour être capables de l'aiguiser et de le prendre... Il ne s'agit pas seulement de punir le passé, mais de garantir l'ordre social. »

La seconde pièce est une délibération du conseil d'État, qui, consulté sur ces deux quesdon"s : la mesure proposée par le ministre est-elle nécessaire à la conservation de la constitution et de la liberté publique? cette mesure doit-elle être un acte de haute police du gouvernement, ou être convertie en loi ? les résout l'une et l'autre conformément au désir du premier consul, par les plus étranges considérations. « Les hommes