I.XTRODLGTIO-N

dont il s'agit, dit le conseil d'Étal, ne peuvent être considérés que comme une ligue do brigands qui est en guerre permanente contre tout ordre public; » d'où il conclut <r qu'une constitution et des lois faites pour le peuple le plus doux et le plus généreux de la terre ne peuvent offrir aucun moyen contre c^-tte classe d'individus. » — Donc, « pour assurer la constitution et la liberté publique, le gouvernement doit déporter les individus que le ministre de la police lui indiquera et qu'il reconnaitia appartenir à cette classe d'hommes. » C'est, d'ailleurs, là « un acte de haute police qui n'est pas de nature à éire l'objet d'une loi. » Mais, cet acte ayant pour objet le maintien de la constitution, le conseil pense « qu'il est, par cela même, de la compétence du corps chargé de veiller à tout ce qui intéresse la conservation du pacte social. » Et, pour mieux montrer jusqu'où vont son respect et le respect du gouvernement pour la loi fondamentale, le conseil d'État ajoute « que, dans un cas commç celui-ri, le référé du gouvernement au Sénat conservateur, pour provoquer sur ses propres actes l'examen et la discussion de ce corps tulélaire , devient, par la force de l'exemple, une sauvegarde capable de rassurer, par la suite, la nation, et de prémunir le gouvernement lui-même contre tout acte dangereux à la liberté publique. »

En conséquence, le conseil d'État est d'avis que l'arrêté proposé par le ministre de la police soit porté au Sénat par trois orateurs du conseil d'État, « pour devenir la matière d'un sénatus-consulte prononçant sur la question de savoir si cette mesure est conservatrice de la consiitutiun. »

La tioisième pièce est un sénalus consulte qui, considérant « qu'il existe notoirement en France, et surtout à Paris, des individus qui, pendant le cours de la Révolution, se sont souillés des plus grands crimes, et qui, aujourd'hui encore, sont le foyer de tout complot, les agents de tout attentat, l'instrument vénal de tout ennemi étranger et intérieur, les

488 HISTOIRE DU GOUVERNEMENT PARLEMENTAIRE perturbateurs de tout gouvernement et le fléau de l'ordre social ;

« Que la présence de ces hommes est une cause continuelle d'agitations et d'alarmes;

« Que, la constitution n'ayant pas déterminé les mesures de sûreté nécessaires à prendre çn un cas de celte nature, le désir et la volonté du peuple ne se peuvent exprimer que par l'autorité qu'il a spécialement chargée de conserver le pacte social;

« Enfin, que, selon l'expression du conseil d'État, le référé du gouvernement au Sénat, en telle circonstance, est une sauvegarde pour la liberté;

« Déclare que l'acte du gouvernement, en date du 14 nivôse, est une mesure conservatrice de la constitution. »

La quatrième pièce est un arrêté des consuls qui, sans phrases, met en surveillance hors du territoire de la République, c'est-à-dire déporte cent trente individus nominativement désignés.

La liste de proscription, dit Lanjuinais dans ses Mémoires, contenait cent noms seulement, et ce ne fut pas sans une assez forte opposition que cette liste fut sanctionnée. « Or, ajoute Lanjuinais, le lendemain, sans nouvelle proposition, sans nouveaux débats, sans arrêté d'extension, il se trouva sur la liste , non plus cent , mais cent trente proscrits. » Le Sénat n'en regarda pas moins son vote comme définitif.

Ce n'était malheureusement pas la première fois que de pareilles mesures avaient été prises, mais jamais avec cette hypocrisie. Quand, à de déplorables époques, le parti vainqueur proscrivait le parti vaincu, c'était au nom du salut public, en avouant franr'hement qu'il violait lu constitution et les lois. Ce qu'on n'avait pas encore imaginé, c'était d'abord d'imputer aux hommes qu'on voulait perdre un crime dont on savait d'autres hommes coupables, puis de rouvrir d'une procé--

dure constitutionnelle la violation flagrante delà constitution, et de présenter comme une sauvegarde pour la liberté ce qui en était la ruine. Sans doute, il y avait dans cette hypocrisie même un hommage tacite aux idées de justice et de modération que le régime nouveau se vantait d'avoir inaugurées, et, deux ans plus tôt ou deux ans plus tard, sous le Directoire ou sous l'Kmpire, tant de précaudons n'oussent pas paru nécessaires. Il n'en est pas moins vrai que ce premier acte en présageait beaucoup d'autres, et que le corps créé pour veiller à la garde de la constitution venait de donner sa mesure A dater de ce jour, il restait d'ailleurs bien entendu que la constitution était en quelque sorte incarnée dans le Sénat, et qu'à la seule condition d'avoir ce corps pour complice, le gouvernement pouvait, eonstitutionnellement, se passer du Corps législatif et des tribunaux. Il était bien démontré aussi que, malgré l'honorable résistance de Lanjuinais, de Lambrechts et de quelques autres sénateurs, la complicité du Sénat ne faillirait pas au premier consul, aussi longtemps du moins que la fortune lui serait fidèle. Ainsi, en moins de quinze mois, tous les corps que la constitution avait créés pour balancer l'action du gouvernement, le Tribunat, le Corps législatif, le Sénat, avaient perdu toute indépendance comme toute autorité, et leurs membres n'étaient plus que des fonctionnaires salariés. Une seule pensée, une seule volonté gouvernait la France, et l'ombre même de la liberté s'était évanouie.

L'arrêté de déportation ainsi obtenu, ainsi motivé, fut exécuté avec la dernière rigueur, et des hommes peu dignes de pitié pour la plupart, mais innocents du crime qui les avait fait proscrire, allèrent mourir à la Guyane. Même après la condamnation et l'exécution des vrais coupables, le premier consul refusa de les rappeler. Le lendemain du 18 brumaire, en pleine dictature, les consuls provisoires avaient cru devoir frapper d'une mesure analogue le même parti, presque les mêmes hommes, et, peu de jours après, sur un rapport calme

49') IIISTOIUE DU GOUVERNEMENT PAHLRMEN TAIRE

cl grave du ministre de la justice, Canibacérès, cette mesure

avait été révoquée.

Mais Napoléon Bonaparte a eu soin de nous apprendre que, si la révolution du 18 brumaire eut cette supériorité sur les révolutions précédentes, ce n'est point à lui qu'on doit en savoir gré. « Étant consul provisoire, disail-il à Sainte-Hélène, un des premiers actes de mon administration fut la déportation d'une cinquantaine d'anarchistes. L'opinion publique, à laquelle ils étaient en horreur, tourna subitement pour eux et me força de reculer. » Un an plus tard, l'opinion publique était moins exigeante, Bonaparte se sentait plus fort, et il ne recula pas. N'avait-il pas raison, à Sainte-Hélène, de revendiquer, pour sa vie entière, l'unité et la conséquence?

On peut juger maintenant jusqu'à quel point il est vrai de dire, comme on l'a beaucoup dit récemment, que le premier consul, à l'inverse de l'empereur, fît rentrer la France dans les voies de 1789, et lui rendit à la fois la liberté politique et la liberté civile. Le premier consul rétablit la liberté politique, non-seulement en privant la France du droit d'élire ses représentants, mais encore en avilissant, en annulant les corps qu'il avait créés lui-même, et en s'efforçant d'éteindre en eux le rette de vie qu'il avait bien voulu leur laisser. Il rétablit la liberté civile, non-seulement en instituant des tribunaux extraordinaires, mais encore en déportant sans jugement plus de cent citoyens, à l'occasion d'un crime dont il les savait innocents î Jamais, au temps même de sa toute-puissance, il ne |)oussa plus loin la haine des institutions libres elle mépris de la justice.

A quoi bon parler du reste de la session ? Quand, pende jours après l'arrêté du 14 nivôse, le Tribunal discuta la loi des tribunaux spéciaux, il se trouva bon nombre d'orateurs pour combattre cette loi et pour attaquer avec éloquence les juridictions exceptionnelles ; il ne s'en trouva pas un pour flétrir l'arrêté de proscri|)lioii ! il ne s'en trouva pas un non plus pour

liNTRODUCTIOX - 1709- I80i i91

faire remarquer que, sans attendre le vote de la loi, le premier consul avait créé des commissions militaires qui, dans les départements en état de trouble, faisaient déjà leur office ! On peut croire du moins que, par ce triste abandon de ses droits et de ses devoirs, le Tribunal obtint grâce auprès du premier consul, et se fit pardonner quelques semblants d'une opposition sans portée. Loin delà : plus la contradiction se faisait modeste, plus elle l'irritait, et, dans les séances du conseil d'État, dans les réceptions officielles, dans les conversations particulières, dans le Monileur, il ne manquait pas une occasion de faire éclater sa mauvaise humeur contre le Tribunat et de le traiter avec menace et dédain. « Il y a dans la constitution, disait-il dès le mois d'août 1800, une dépense bien mauvaise, c'est celle de quatre millions pour le Tribunat. Pourquoi un corps de cent membres, inutile et ridicule quand tout va bien, perturbateur quand quelque chose cloche, un véritable tocsin? il faut réduire cela à trente membres, sans séances publiques, si ce n'est devant le Corps législatif'. » Après la discussion sur les tribunaux spéciaux, sa colère augmenta : « Ils sont là, dit-il à cette occasion, douze à quinze métaphysiciens bons à jeter à l'eau : c'est une vermine que j'ai sur mes habits -. — Mais, ajoutait-il, je suis soldat, enfant de la Révolution, enfant du peuple. Je ne souffrirai pas qu'on m'insulte comme un roi ^. » Et quand, à la suite du traité de Lunéville, les gran !s corps de l'État vinrent le féliciter, il ne daigna pas rcpondie un mot à l'orateur du Tribunat.

Pendant le cours de cette session, un incident assez curieux acheva de montrer sous quelle espèce de régime la France vivait depuis le 18 brumaire et à quoi se réduisaient, en l'an ix, les garanties constitutionnelles. On sait que le Tribunat avait le droit de dénoncer au Sénat les actes du gouvernement qui lui

• Mémoires de Rœderer.

2 Mémoires de Thibaudeau.

5 Mémoires de Rœderer.

'i92 HISTOIRE DU GOUVERNEMENT PARLEMENTAIRE semblaient contraires à la constitution. Or, un arrêté du conseil d'État fut signalé au Tribunal comme constituant un empiétement illégal sur les attributions du Corps législatif; mais ' le Tribunal refusa de déférer cet arrêté au Sénat, par ce motif que le conseil d'État était un iribunal administratif légalement constitué, dont les arrêtés ne pouvaient être considérés comme actes du gouvernement. Au même moment, le jugement d'un tribunal d'appel étant déféré à la Cour de cassation pour avoir appliqué, comme ayant force de loi, un arrêté de même origine et de même nature, la Cour de cassation rejeta le pourvoi, par ce motif qu'un arrêté du conseil d'État était un acte de gouvernement, et que le Sénat seul pouvait l'annuler sur la dénonciation du Tribunal. Il résultait clairement de cette double Un de non-recevoir que les arrêtés du conseil d'État, quels qu'ils fussent, étaient inattaquables, et que le gouvernement pouvait, sous le nom d'arrêtés ou de règlements, faire toutes les lois qu'il lui plairait de faire, sans l'intervention du Tribunal ni du Corps législatif.

Pour que la constitution fût tout à fait en exercice, il restait à dresser par toute la France les listes de notabilité, et, en l'an IX, le mode de formation de ces listes n'était pas encore déterminé. Le problème, il faut le reconnaître, était difficile à résoudre. D'après la constitution, les citoyens appartenant au même arrondissement devaient choisir le dixième d'entre eux et former ainsi la liste de notabilité communale. Or, en moyenne, chaque arrondissement contenait à peu près douze mille citoyens aptes à voter ; en moyenne, la liste de notabilité communale devait donc contenir douze cents noms. On se trouvait ainsi placé dans l'alternative ou de faire un seul scrutin et d'exiger que chaque citoyen portât douze cents noms sur son bulletin, ce qui était impossible, ou de fractionner l'élection par groupes de deux à trois cents électeurs et de faire arriver sur les listes les notabilités de village, au lieu des vraies notabilités. Voici, pour se tirer de c 'tte double difficulté, ce que

INTRODLCTIUN — IT'Jll- 180 'i 493

l'on imagina : Les citoyens d'un arrondissement, divisés ci sections de cent cinquante au plus, devaient \^ter séparément, et trois bulletins étaient remis à chaque citoyen. Sur le premier bulletin, il devait porter quinze noms appartenant h sa section ; sur le second, quinze noms appartenant aux autres sections ; sur le troisième, un nombre de noms égal au dixième de ses concitoyens absents pour le service de l'État. Ces bulletins ainsi remplis étaient dépouillés à part, et le résultat en était envoyé au chef-lieu d'arrondissement ; là, le dépouillement général avait lieu, et les douze cents personnes qui avaient obtenu la majorité relative étaient proclamées les notables de l'arrondissement. Les listes de notabilité départementale et de notabilité nationale se formaient exactement selon le môme mode.

On comprend tout ce qu'il y avait à reprendre dans un système si compliqué, et dont l'exécution présentait tant d'impossibilités ou de difficultés matérielles. On remarqua, par exemple, que les listes, une fois faites, devenaient nécessairement permanentes, puisque personne n'en devait être rayé que par levote, désormais impossible, delà majorité absolue des citoyens ayant droit de voter. Néanmoins, le projet présenté par le gouvernement fut adopté presque sans opposition, d'une part, parce qu'on ne proposait pas de système meilleur ; d'autre part, parce que déjà personne n'attachait plus d'importance aux listes de notabilité. Ce qu'il y eut de plus remarquable dans le débat, ce fut le discours prononcé, au moment de la présentation du projet de loi, par le conseiller d'État Rœderer, ancien membre de l'extrême gauche dans l'Assemblée constituante, ancien procureur-syndic du département de Paris. Ce qu'il avait dit, dix-huit mois auparavant, dans le Journal de PariSy il le répéta avec plus d'assurance encore, et il affirma qu'avant la constitution de l'an viii, il n'avait poiiit existé en France de système politique qu'on put regarder comme véritablement représentatif ; mais, « grâce aux listes de notabilité, la France

'i94 HISTOIRE DU GUUVI-: llNHMEXT PARLEMENTAIRE allait enfin jouir des avantages de cet admirable gouvernement, le plus libre et le plus absolu qu'il y eût. »

Le gouvernement consulaire existait depuis moins de deux ans, et déjà des symptômes nombreux annonçaient qu'il touchait à une crise, peut-être à une transformation. Deux fois l'opposition l'avait emporté au Tribunat, et un projet sur la procédure criminelle avait été rejeté par le Corps législatif. Si le premier consul eût pris au sérieux la constitution qu'il avait faite, il ne se fût ni étonné ni irrité de ce léger échec, mais l'apparence même d'une contradiction lui était insupportable, et, sauf au conseil d'État, où l'on discutait en famille, il n'admettait pas que sa volonté fût contrariée : « Il s'inquiétait fort peu, dit Thibaudeau, du nom qu'on lui donnait, pourvu qu'il fût le maître, et on pouvait, sans le blesser, prononcer devant lui les mots de République, de souveraineté du peuple^ de liberté, d'égalilé, à condition qu'on se félicitât d'en avoir conservé la jouissance... Mais il s'était accoutumé à voir son autorité obéie , et les institutions populaires ne lui paraissaient que des obstacles, les corps représentatifs que des empêchements à la marche du gouvernement... Sénat, Corps législatif, Tribunat, tout cela n'était pour lui que des instruments qui devaient rendre fidèlement ses sons, des presses destinées à reproduire exactement les pensées qu'il leur transmettait, à leur donner le type légal et à les mettre en circulation. » On l'avait donc souvent entendu dire que, si on l'incommodait outre mesure, il gouvernerait par des arrêtés consulaires, et, parmi ceux qui l'entouraient , personne ne doutait qu'un jour ou l'autre il ne tentât, comme il en avait cent fois menacé, de faire taire les avocats et de renvoyer les métaphysiciens à l'école.

D'un autre côté, avec quelque soin qu'on eût choisi les membres des grands corp^ politiques, il se trouvait , non-seulement dans le Tribunat, mais dans le Corps législatif, et même dans le Sénat, quelque.^ hommes qui voulaient jouer con-

venablement leur rôle, si humble qu'il fût, et qui ne trouvaient pas bon que le maître leur rapj)elàt sans cesse qu'ils n'étaient rien et qu'ils ne pouvaient rien. Jusqu'au début de la session de l'an x, leur mécontentement ne s'était pourtant manifesté que par des votes peu significatifs ; mais, à cette époque, un événement considérable, le Concordat, leur donna soudainement des auxiliaires inattendus. Parmi ceux-là mêmes qui avaient le plus ardemment concouru au 18 brumaire, il on était plusieurs chez qui les haines survivaient aux principes de la Révolution, et pour qui le Concordat était un acte bien plus contre- révolutionnaire que la suppression des assemblées électives. Par de bons ei par de mauvais motifs, l'esprit d'opposition avait donc fait des progrès, et le premier consul voyait avec surprise, avec colère, s'organiser une résistance sérieuse à ses projets. Le premier signal de cette résistance fut donné par le Corps législatif, qui, le lendemain du Concordat, choisit pour président Dupuis, auteur de VOriçjine de Ions les cultes ; le second, par le Tribunat, qui, dans l'examen du traité de paix avec la Russie, s'indigna de ce que les négociateurs eussent appliqué aux Français, aussi bien qu'aux Russes, un mot abominable, le mot de sujets. Enfin, ce qui était beaucoup plus grave, deux titres du Code civil, le titre préliminaire elle ùwe de la jouissance des droits civils, furent rejetés, après une vive discussion, d'abord par le TrUjunat, ensuite par le Corps législatif.

On comprend l'effet que cette su. te d'échecs produisit sur le premier consul, et combien en fut augmentée sa haine pour les Assemblées. Il sentait, d'ailleurs, que, pour cette fois, il avait raison contre l'opposition ; mais ce qui porta son irritation au comble, ce fut un fait d'une tout autre nature, et qui louchait à son autorité personnelle plus qu'à sa politique. Trois places étaient vacantes au Sénat. Or, d'après la constitution, le premier consul, le Corps législatif, le Tribunat, devaient présenter chacun un candidat pour chaque place vacante. Le premier consul

-'m HISTOIRE DU GOUVERNEMENT PARLEMENTAIRE présenta à la fois trois généraux. Pour la première place, le Tribunat présenta Desmeuniers, el le Corps législatif l'évéque constitutionnel Grégoire, qui, au Sénat, l'emporta sur le candidat du premier consul. Pour la seconde, le Tribunat et le Corps législatif s'entendirent pour présenter Daunou, qui, depuis la loi des tribunaux spéciaux, appartenait à l'opposition la plus prononcée. Ainsi il y avait danger que, deux fois de suite, un sénateur fût nommé contre l'avis du premier consul. En l'an x, c'était un scandale intolérable et qui valait un coup d'État.

Le premier consul y pensa sérieusement, et peu s'en fallut qu'un nouveau 18 brumaire ne vînt apprendre aux parleurs du Tribunat, aux muets du Corps législatif, aux oisifs du Sénat, qu'on ne rompt pas aisément la cbaine qu'on a forgée soimême. Mais le premier consul avait auprès de sa personne des hommes sages , Cambacérès notamment , qui lui firent comprendre qu'il pouvait arriver au même but par des chemins différents. Ce but, quel était-il? Le premier consul ne prenait pas la peine de le cacher : il voulait détruire le Tribunat. Non certes qu'il redoutât son pouvoir, mais parce qu'en discutant publiquement les lois et les actes du gouvernement, le Tribunat entretenait l'esprit d'opposition, faisait penser aux anciennes Assemblées , et mettait en doute Uinfaillibilité du gouvernement. « On ne peut pas marcher, dit-il au conseil d'État, le 2 et le 17 nivôse, avec une institution aussi désorganisatrice. Qu'est-ce que le gouvernement ? Ptien, s'il n'a pas l'opinion ; et comment veut-on que le gouvernement balance l'influence toujours ouverte à l'attaque? Là où il n'y a pas de patriciens, il ne doit pas y avoir de Tribunat. Encore les tribuns de Rome ont-ils fait plus de mal que de bien... l'Assemblée constituante mit le roi au second rang, et eut raison : le roi était le représentant du régime féodal. Le gouvernement actuel est le représentant du peuple souverain, e't il ne peul pas y avoir d' opposition conlre le souverain. On prétend que le citoyen Boulay a trop maltraité le Tribunat, et qu'il a fait perdre

LNTRODUGTION - 1799-1804 49

des voix. Le citoyen Boulay n'en a pas assez dit. Mieux vaut perdre des voix que d'en gagner en laissant l'insolence impunie. Il ne faut pourtant pas supprimer le Tribunal, il faut seulement l'empêcher d'insulter en public le gouvernement, et, pour cela, il suffit de le diviser en sections correspondantes aux sections du conseil d'État. Il faut décider, en outre, que la discussion aura lieu, secrètement, dans chacune de ces sections : on y bavardera tant qu"on voudra '. »

Et, comme on objectait que ce système détruisait la publicité des séances du Tribunat : « Je ne vois pas cela, répondit-il; et, d'ailleurs, une consiiiulion doit être faite de manière à ne pas gêner l'action du gouvernement et à ne pas le forcer à la violer... Tribunal, qu'est-ce que cela signifie? C'est seulement une tribune, une tribune sage qu'il nous faut. Il n'est pas nécessaire d'avoir cent hommes pour discuter des lois faites par trente. Ils bavardent sans rien faire : au Corps législatif, les trois cents font sans parler; trois cents hommes qui ne parlent jamais prêtent au ridicule. Il eût suffi que le Corps législatif eût nommé, au commencement de chaque session, trente orateurs pour examiner et discuter les lois -, »

Le premier consul proposait, en outre, qu'il fût établi en principe, dans la constitution, que, lorsque le gouvernement déclarait qu'il ne voulait plus envoyer de lois au Corps législatif, cette déclaration équivalait à une dissolution, et que, dans ce cas, les deux Assemblées devaient être remplacées ^.

En définitive, voici ce que Cambacérès imngina, et ce que le conseil d'État accepta, non sans quelque répugnance. Constilutionnellement, le cinquième du Corps législatif et le cinquième du Tribunat devaient être renouvelés en l'an x ; mais la constitution ne fixait ni l'époque ni le mode de ce renouvellement. Il fut résolu, d'une part, qu'il aurait lieu avant la fin

> Mémoires de Thibaudeau. — Mémoires de Rœderer. 2 Mémoires de Thibaudeau.

'■> Mémoires de Rœderer.

498 H 1 ST 0 1 1\ !•: D LM; 0 U V E W N K M E N T l' A 11 L 1- M E N T A I W K

delà session; d'autre part, que, au lieu de procéder, selon l'usnge, à un tirage au sort pour déterminer les séries sortantes, on les déterminerait dans le Sénat, par la voie du scrutin. En éliminant ainsi, avec discernement, vingt membres du Tribunat et soixante membres du Corps législatif, on se croyait sûr d'anéantir, dans ces deux corps, toute velléité d'opposition, et de les ramener au juste sentiment de leur position.

Le plan s'exécuta de point en point. Le premier consul commença, selon son exj)re,>sion , par mettre le Tribunat et le Corps législatif à la diète, en retirant avec éclat les projets de loi dont ils étaient saisis, et ce premiei' acte produisit assez d'effet pour que, séance tenante, le Corps législatif s'empressât de proposer, et le Sénat de nommer le candidat qui plaisait uu premier consul. Puis, au bout de quelques jours, quand on vit le Tribunat et le Corps législatif assez embarrassés de leur oisiveté, les consuls adressèrent un message au Sénat pour l'inviter à procéder au renouvellement des deux Assemblées selon le mode qui lui paraîtrait convenable. Tout étant arrangé d'avance avec la majorité, le débat ne fut pas long, et, dans les séances des â7 et 28 nivôse (17 et 18 janvier 1802), le Sénat décida que le renouvellement aurait lieu immédiatement, et que la désignation des membres restants se ferait par la voie du scrutin. Les jours suivants, le travail d'épuration se fit, et tous ceux que le premier consul avait désignés furent exclus et remplacés par des hommes plus complaisants. Enfin, pour que la chose fût complète, il fut établi qu'en l'an xi, en l'an xu et en l'an xni, le même procédé s'appliquerait au renouvellemen-i des autres cinquièmes. De cette façon, après s'être débarrassé des membres enclins à l'opposition, on avertissait les membres non exclus que, s'ils tombaient dans la même faute, le même châtiment les attendait. On avait donc l'avantage d'assurer l'avenir aussi bien (jue le présent.

Voilà où en était, au bout de deux ans, la constitution mé-

IXTIIUDUCTIOX — ITD'.l-KSO'i ■ 499

ditée par Sieyès, corrigée par Bonaparte, et dont les savantes combinaisons devaient préserver l'État de toute secousse. En plaçant l'initiative dans le conseil d'Élat, la discussion dans le Tribunat, le vote dans le Corps législatif, et en choisissant, sans l'intervention du pays, des hommes adaptés aux attributions qu'on leur conféivait, on avait cru faii^ une œuvre, sinon favorable à la liberté, du moins solide, durable, à l'abri de tout choc. Elle tombait, deux ans après, sous un coup d'État déguisé, et l'asservissement de tous les pouvoirs à un seul se trouvait définitivement consommé.

On a dit, non pour justifier, mais pour expliquer le coup d'État de l'an x, que l'opposition du Tribunat avait été inconséquente, tracassière, malhabile. 11 est vrai que plus d'une fois elle irrita le premier consul sans servir la cause de la liberté, et qu'elle suscita des débats aussi vains que bruyants. Mais était-ce la faute du Tribunat si, dans l'organisation des pouvoirs, en voulant séparer la discussion et le vote, la critique et l'action, on lui avait laissé seulement la discussion et la critique? Était-ce sa faute si, en abattant toutes les autres tribunes, on avait donné à la sienne une sorte de monopole? Était-ce sa faute si on en avait fait ainsi un club légal, sans autorité et sans responsabilité, importun s'il parlait, ridicule s'il ne parlait pas? Certes, un grand intérêt ne s'attache pas aux Chazal, aux Chénier, aux Bailleul, complices du 18 fructidor et du 18 brumaire; mais, au milieu delà servitude et du silence universels, l'opposition du Tribunat se tenait seule debout, et seule faisait entendre sa voix. Dans celte opposition, d'ailleurs, il y avait des hommes, comme Daunou, qui, malgré quelques jours de faiblesse, n'avaient point renié les principes, les convictions de toute leur vie. Malgré ses fautes, l'opposition du Tribunat aura toujours l'honneur d'avoir été la dernière à combattre le despotisme, non, comme d'autres, au moment de son déclin et de sa chute, mais à l'époque de son progrès et de sa toute-puissance.

50IJ illSTOlUI' UL" GUUVEIINEMENT PAULEMEXTÂIH E

Après cet événement, le Tribunal reconstitué exista encore, mais de nom seulement, et le premier consul n'eut plus à s'en inquiéter. Dès ses premières séances, avec un empressement dont, certainement, on lui sut gré aux Tuileries, il s'occupa, à huis clos, d'établir un ordre de travail préparatoire qui put satisfaire le premier consul : il se divisa donc en trois sections qui durent examiner, en conférence particulière, les projets de loi présentés par le gouvernement et les pétitions des citoyens. Le gouvernement, de son côté, prit un arrêté en vertu duquel les projets de loi étaient communiqués aux sections et discutés conlradictoirement, toujours en séance particulière, par les tribuns et les conseillers d'État délégués, sous la présidence des consuls. Le Tribunal devint ainsi une annexe du conseil d'État, et on n'arriva devant le public qu'après s'être nus d'accord sur tous les points. « Dès lors, dit Thibaudeau, s'évanouit l'ombre du gouvernement représentatif que la constitution avait conservée, dans le Tribunal, et la dernière trace du caractère essentiel de ce gouvernement, la discussicn libre et politique des lois. »

La session ordinaire ayant été stérile, une session extraordinaire eut lieu, après l'épuration des deux fractions du Corps législatif, et, pour cette fois, l'harmonie la plus louchante régna entre les pouvoirs, une harmonie que ne vint troubler aucun son discordant. Il va sans dire que toutes les lois présentées par le gouvernement passèrent sans opposition. Plusieurs de ces lois, les lois du Concordat notamment et la loi de l'insiruciion publique, étaient bonnes; mais, les eùt-on jugées détestables, elles auraient obtenu à peu près la même majorité. Un piojel de loi, le projet sur la Légion d'honneur, rencontra pourtant d'assez fortes résistances, parce qu'il blessait le seul sentiment qui, en France, survive à toutes les révolutions et persiste sous tous les gouvernements, le sentiment de l'égalité. Néanmoins, le premier consul y tenait, et il fut adopté. Ct! ne fut pas non plus sans quelque peine que le pre-

INTRODrCTlOX — 1799-1804 501

mier consul fit admettre, par le conseil d'État, une amnistie en faveur des émigrés. La mesure était excellente en soi, mais directement contraire à la constitution, et ceux des conseillers d'État à qui l'amnistie déplaisait abritaient leur répugnance sous un scrupule constitutionnel. Mais deux précédents fameux avaient établi que la constitution n'était point violée quand elle l'était par l'entremise du corps chargé spécialement de la faire respecter, et la maxime dont on s'était servi pour proscrire, on pouvait bien s'en servir pour amnistier. Au lieu de décréter l'amnistie sous forme d'arrêté ou de ioi , on en fil donc un sénatus-consulte que le Sénat vota sans difficulté.

Des trois corps que la constitution avait créés pour servir de contre-poids ou de frein à la puissance consulaire, il n'en était plus un seul qui conservât une parcelle d'indépendance, une étincelle de vie, et le premier consul en disposait à son gré ; mais cela ne lui suffisait pas, et il voulait que son pouvoir gagnât en durée aussi bien qu'en étendue.

Dès le mois de novembre 1800, son frère Lucien avait fait écrire par Fontanes une brochure intitulée : Parallèle enlve César, Cromwell , Monk et Bunaparle, dans laquelle, pour empêcher la France de retomber sous la domination des Assemblées ou sous le joug des Bourbons, il était assez clairement proposé de fonder une quatrième dynastie. Mais, bien que cette brochure, si l'on en cioit Lucien Bonaparte, eût été vue par le premier consul et corrigée -de sa main, l'effet en avait été si mauvais, qu'il avait jugé à propos de la désavouer, de la faire saisir par le ministre de la police, et même d'ôter le ministère de l'intérieur à Lucien et de l'éloigner de Paris '. Mais, en 1802 , la situation paraissait changée. La paix d'Amiens , qui venait d'être conclue , enchantait la France et ajoutait à la popularité du premier consul; le moment lui semblait donc venu de convertir en pouvoir au moins

' Mémoires de Rœderer.

50: HISTOIRE DU GOUVERNEMENT PARLEMENTAIRE viager le pouvoir temporaire dont il était investi. Tout étant préparé pour que l'initiative de cette transformation fût prise par le corps spécialement chargé d'exprimer le vœu populaire, par le Tribunal, les commissaires du gouvernement vinrent, le 46 floréal an x (6 mai 1802), apporter au Corps législatif le traité de paix signé et ratifié. Au Corps législatif, tout se borna à une allocution du président, Lobjoy, qui, après avoir placé le premier consul fort au-dessus d'Alexandre et de Solon, sut flatter son penchant par un morceau contre les métaphysiciens : « Jamais , dit ce président dont le nom mériterait d'être plus connu, jamais les vaines théories n'ont servi qu'à tromper le désir du bien. D'ailleurs, notre corps politique n'est pas un monde idéal nouvellement sorti des profondeurs de la métaphysique : c'est un colosse énorme qui gravite fortement sur le globe et qui demande un régime aussi positif que sa puissance. »

Au Tribunat, les paroles furent moins savantes, moins poétiques, mais plus substantielles. Le président Chabot (de l'Allier), ami de Cambacérès, quitta le fauteuil, et vint proposer d'émettre le vœu « qu'il fût donné au général Bonaparte, premier consul, un gage éclatant de la reconnaissance nationale. » A l'unanimité, le vœu fut émis, et communication en fut aussitôt faite au Sénat et au Corps législatif.

Tout le monde a lu, dans V Histoire du Consulat et de l'Empire par M.ThierSjle récit si curieux, si instructif, si tristement comique des incidents qui suivirent, et des petites manœuvres au moyen desquelles fut obtenu un grand résultat. Le premier consul, résolu à devenir consul à vie, mais convaincu qu'il le deviendra par l'offre spontanée delà France, et ne voulant pas avoir l'air d'y prétendre; le Sénat, dupe de la fausse modestie du premier consul, et croyant dépasser ses désirs en lui offrant une prolongation de dix ans ; le premier consul, furieux de ce vote, et près de répondre à l'offre du Sénat par un refus éclatant; le sage Cambacérès intervenant et lui promettant, comme dans

INTRODUCTION — 1790- 180 i 503

l'affaire du Tribunal, de le conduire au même but par un autre chemin ; le premier consul docile aux conseils de Cambacérès, et déclarant humblement au Sénat qu'il est prêt à faire au peuple le rude sacrifice qu'on lui demande, mais que, le peuple l'ayant investi du pouvoir, c'est du peuple seul qu'il peut en recevoir la confirmation ; puis le conseil d'État se réunissant sous la présidence de Cambacérès, prenant communication de toutes les pièces, et, par un arrêté secrètement rédigé dans le cabinet du premier consul , décidant que le peuple sera consulté, non pas sur la résolution du Sénat, mais sur la question toute nouvelle de savoir si N^ipoléon Bonaparte doit être nommé consul à vie ; le Tribunat et le Corps législatif adhérant aussitôt à l'arrêté du conseil d'État, et remerciant solennellement le premier consul de cette grande marque de respect et de déférence pour la volonté nationale ; le Sénat, enfin, un peu honteux de s'être trompé, mais heureux de réparer son erreur, en proclamant que le conseil- d'État et le Corps législatif ont parfaitement interprêté sa pensée : ce sont là les scêne« principales de celte excellente comédie politique, de cotte comédie dont le seul défaut est que tous les personnages se ressemblent et que le dénoùment en est connu d'avance. Il faut, d'ailleurs, reconnaître que, dans l'état des esprits, il était inutile de se donner tant de peine, et que, si, par un singuher raffinement d'amour-propre, le premier consul n'eût pas lenu à ce qu'on lui forçât la main, le pays tout entier se lût empressé de le satisfaire.

Sur trois millions cinq cent soixante-dix-sept mille deux cent cinquante-neuf votants, trois millions cinq cent soixantehuit mille huit cent quatre-ving-cinq votèrent pour le consulat à vie. En conséquence, le Sénat rendit unsénatus-consulte en trois articles. Par le premier, il était dit que le peuple français nommait et que le Sénat proclamait Napoléon Bonaparte consul à vie; le second portait qu'une statue de la Paix tenant dans une main le laurier de la victoire, et dans l'autre

50'( HISTOir.E DU GOUVERNEMENT PARLEMENTAIRE le décret du Sénat, attesterait à la postérité la reconnaissance de la nation ; le troisième, enfin, annonçait que le Sénat, en corps, irait porter au premier consul l'expression de la confiance, de l'amour et de l'admiration du peuple français. On voit que le Sénat ne négligeait rien pour qu'il ne lui fût pas gardé rancune.

La constitution était donc modifiée en un point fort important. On s'attendait généralement que ce ne serait pas le seul, et le premier consul était bien résolu à ne pas tromper l'attente générale. Excepté Sieyès et quelques-uns de ses amis, personne, en effet, ne croyait plus à la solidité, à l'utilité de la machine constitutionnelle construite en l'an vni, et chacun, selon ses opinions, selon ses tendances, rêvait une constitution nouvelle. La famille Bonaparte, Talleyrand, Rœderer, d'autres encore, désiraient une grande royauté révolutionnaire, appuyée sur de hauts dignitaires. Quelques républicains sincères, au Sénat et dans le conseil d'État, Thibaudeau, Lanjuinais, Lambrechts, eussent voulu que la dictature du 18 brumaire fit place à des institutions libérales et représentatives. A cet avis se rangeaient naturellement des membres de l'ancien parti constitutionnel de toute nuance ; la Fayette surtout qui, rentré en France après le 18 brumaire, adressa une lettre au premier consul pour lui dire qu'il suspendait son vote en faveur du consulat à vie, jusq'i'cà ce que la liberté lui parût garantie. Meunier, Malouet, parlaient ou écrivaient dans le même sens, et un des proscrits du 18 fructidor, Camille Jordan, dans une brochure intitulée: Vrai Sens du vote national^ lança, de Lyon, un plaidoyer vigoureux et éloquent pour la liberté contre le despotisme, pour le gouvernement représentatif contre le pouvoir absolu. Si cette brochure s'était bornée à des généralités sur la forme du gouvernement, peut-être ne s'en fùt-on point inquiété; mais elle signalait des abus de pouvoir dont elle demandait la fin; elle attaquait « les transfuges de la démocratie, exagérant aujourd'hui toutes les maximes de

l'ordre, comme ils exagéraient hier tous les principes d'indépendance, et prétendant compenser leurs fureurs passées par leur abjection présente ; — les courtisans d'une espèce plus vile que tous ceux d'un régime aboli, n'aspirant au pouvoir que par les routes tortueuses de l'intrigue; — les orgueilleux s'imaginant qu'ils étaient des hommes d'État, parce qu'ils étaient des hommes sans principes, parlant avec une pitié dédaigneuse des abstractions philosophiques, et croyant que le secret de gouverner un peuple n'est que celui de le mépriser ; — les sybarites, étrangers à tous les grands intérêts de la vie, ne jugeant des gouvernements que par rapport à leurs plaisirs d'un jour, de l'opinion publique que par leurs sociétés frivoles, de l'humanité entière que par leur propre dégradation ; — certains nobles et certains prêtres, cherchant dans tout pouvoir nouveau l'image de celui qu'ils regrettaient, croyant devoir payer au gouvernement sa protection en exagérant ses droits, et poussant le peuple sur la pente fatale de la servilité ». Camille Jordan établissait enfin qu'en échange d'un pouvoir plus long, le premier consul devait à la France les garanties dont la liberté politique et la liberté civile avaient été dépouillées. Or, bien que le premier consul eût invité les citoyens à manifester leurs vœux dans toute leur franchise et toute leur indépendance, un tel excès d'audace ne pouvait être toléré, et l'écrit de Camille Jordan fut supprimé par la police.

Si le premier consul voulait modifier la constitution de l'an vni, ce n'était point dans ce sens, et cette petite recrudescence de l'esprit libéral l'étonna et l'irrita fort. « Voilà bien, dit-il, les rêves de 1789 et de 1791 ! Croirait-on que la Fayette et Lalour-Maubourg m'ont écrit qu'ils diraient oui, à condition que la liberté de la presse serait rétablie ? Jugez de ce qu'on peut espérer de ces hommes qui sont toujours à cheval sur leur métaphysique de 1789! La liberté de la presse! je n'aurais qu'à la rétablir; j'aurais tout de suite

:.0r) IllSTOlUE du gouvernement PAIILEMEiNTâIRE

trente journaux royalistes et quelques journaux jacobins \ » La constitution devait donc être réformée, non pour rétablir les libertés publiques, mais pour centraliser le pouvoir et pour donner au gouvernement plus de force et d'unité. Voici quelles étaient, à cet égard, les principales idées du premier consul et sur quels points la réforme devait porter :

Selon lui, dans la constitution de l'an vin, tous les pouvoirs étaient en l'air, sans Jiens enire eux et sans rapport avec le peuple. Et d'abord le système des notabilités, ce système fruit des longues méditations de Sieyès, objet de l'admiration enthousiaste de Rœderer, lui avait toujours déplu. Ce système était fâcheux pour le gouvernement, dont il gênait les choix ; plus fâcheux pour les citoyens, qu'il mettait inutilement en mouvement. « Ce qui llatte le plus le peuple, disait-il à ce sujet, c'est l'usage sensible et réel qu'il fait de sa souveraineté. Comment veut-on qu'il se croie souverain, quand, nonseulement ses députés, mais les membres des conseils de département, des conseils d'arrondissement, des conseils municipaux, sont choisis, sans sa participation, sur des listes de cinq mille, de cinquante mille, et de cinq cent mille notables? Pour que le peuple se rattache aux institutions, il faut lui donner plus de part aux élections ; et cela peut se faire sans danger, au moyen de corps intermédiaires établis sur la base de l'égalité, et rattachant à la fois les grandes autorités au peuple et le peuple aux grandes autorités. »

Relativement au Corps législatif et au Tribunat, le premier consul pensait qu'il y avait beaucoup de critiques à faire, et que, tôt ou tard, il faudrait les réunir; « car, disait- il, ces sourds-muets sont ridicules. » Mais le moment n'en était pas venu, et on pouvait provisoirement les laisser tels qu'ils étaient, en réduisant de cent à cinquante le nombre des tribuns. Ce qu'on ne pouvait tolérer, c'était qu'ils eussent le

1 Mémoires de Thibaudeaa.

INTRODUCTION - 1799-18(l'i 507

droit d'examiner et de voter les traités. Un tel droit constituait un empiétement véritable sur les attributions du gouvernement, et il fallait y mettre un terme.

Mais, de toutes les parties de l'éditice constitutionnel de l'an vin, la plus vicieuse, selon le premier consul, c'était le Sénat. « Le Sénat, disait-il, a été manqué : il n'a pas assez d'occupation; on n'aime pas, en France, à voir des gens bien payés j)our ne rien faire, si ce n'est quelques mauvais choix. » A ses yeux, le Sénat avait un double inconvénient, celui d'être oisif et celui d'être puissant. Son oisiveté n'avait pas besoin d'être démontrée; quant à sa puissance, avec le droit d'annuler, comme contraires à la constitution, non-seulement les lois, mais les actes du pouvoir exécutif; avec le droit de nommer le Corps législatif, le Tribunat, et ses propres membres, il était clair qu'il pouvait se rendre maitre du gouvernement. Il ne l'avait pas encore fait; mais, un jour d'ennui ou de mécontentement, il pouvait le faire ! Ne l'avait-on pas déjà vu, à l'instigation de Sieyès, ennuyé et mécontent, préférer l'évêque Grégoire au candidat du premier consul; et, pour l'empêcher de nommer Daunou, n'avait-ii pas fallu que le premier consul déclarât qu'il regarderait cette nomination comme une injure personnelle? Dans l'affaire toute récente du consulat à vie, le Sénat ne s'était pas montré non plus bien dévoué ni bien empressé. Il convenait donc de remédier à la fois à son oisiveté et à sa puissance : à son oisiveté, en lui donnant des attributions substantielles ; à sa puissance, en le mettant tout à fait sous la main du gouvernement.

De ces observations, plus longuement reproduites par Thibaudeau, résulta un projet que le premier consul présenta au conseil d'État, le jour même où il venait d'être proclamé consul à vie, et dont les dispositions importantes étaient celles-ci ;

Les listes de notabilité étaient supprimées. Pour les remplacer, les assemblées primaires de canton nommaient : 1® des

508 HISTOlKK 1)1 GOLYRRNEMENT PARLEMENTAIUE collé2;es électoraux d'arrondissement, à raison d'un électeur par cinq cents habitants, mais ne pouvant ni dépasser le nombre de deux cenis, ni rester au-dessous de cent vingt; 2° des collèges de département, à raison d'un électeur par mille habitants, mais ne pouvant ni dépasser le nombre de trois cents, ni rester au-dessous de deux cents, et nécessairement pris parmi les six cents plus imposés du département. — Les membres de ces collèges étaient nommés à vie, et le premier consul pouvait ajouter dix notables aux collèges d'arrondissement, et vingt aux collèges de département ; il avait, en outre, le droit de les dissoudre.

C'étaient là les corps intermédiaires qui, dans l'opinion du premier consul, devaient établir une sage classification entre les citoyens, et de salutaires rapports entre le gouvernement et le peuple. Voici maintenant quelles étaient leurs fonctions:

Les collèges d'arrondissement présentaient : 1" deux candidats pour chaque place vacante dans les conseils d'arrondissement; 2" deux candidats pour la formation de la liste générale sur laquelle devaient être choisis les membres du Tribunat; 3° deux candidats pour la formation de la liste générale sur laquelle devaient être choisis les membres du Corps législatif.

Les collèges de département présentaient : l^doux candidats pour chique place vacante dans le conseil de déparlement ; 2" deux candidats pour la formation de la liste générale sur laquelle devaient être choisis les sénateurs; 3° deux candidats pour la formation de la liste sur laquelle devaient être choisis les membres du Corps législatif.

Sur les deux candidats ainsi présentés, soit par les collèges d'arrondissement, soit par les collèges de département, un au moins devait être choisi en dehors du collège qui le désignait.

Les assemblées primaires nommaient, en outre : 1" deux candidats pour les places de juge de paix, qui cessaient ainsi d'être purement électives ; 2" deux candidats, pris sur les cent plus imposés du canton, pour les places de conseiller munici-

IXTUODL'CTIOX — 17()9-lS()'i 5n!l

pal dans les villes de cinq mille âmes. Les maires et adjoints étaient choisis par le premier consul dans les collèges municipaux.

Le premier consul nommait les présidents des assemblées de canton aussi bien que des collèges d'arrondissement et de département.

Le Corps législatif restait composé de trois cents membres; mais le Tribunat était réduit à cinquante. L'époque et la durée des sessions cessaient d'être légalement fixées, et le premier consul pouvait convoquer, ajourner, proroger, à son gré, les deux Assemblées. Le Tribunal et le Corps législatif ne présentaient plus de candidats pour le Sénat ; enfin, les traités de paix ou d'alliance ne leur étaient plus soumis. Le premier consul devait seulement, avant de ratifier ces traités, prendre l'avis de son conseil privé, et en donner connaissance au Sénat, avant de les promulguer.

Les sénateurs continuaient à être nommés par le Sénat luimême, mais sur une liste de trois candidats, présentés par le premier consul, et pris dans la liste générale que les collèges de département étaient r;ppelés à former. Quatorze sénateurs devaient être nommés immédiatement selon ce mode, pour compléter le nombre de quatre-vingts. Déplus, le premier consul avait le droit d'en nommer quarante, sans présentation préalable des collèges électoraux, de manière à porter à cent vingt le nombre total des sénateurs. Enfin le Sénat était présidé par les consuls. L'incompatibilité établie, par la constitution de l'an vni, entre les fonctions de sénateur et les autres fonctions publiques, cessait d'exister; ils pouvaient devenir consuls, ministres, membres de la Légion d'honneur, inspecteurs de l'instruction |)ublif{ue, et employés dans les missions extraordinaires et temporaires.

L'organisation du Sénat ainsi modifiée, rien n'empêchait plus le premier consul de lui confier des attributions considérables. Il lui laissait donc le droit de nommer : 1° les mem-

:)li) HISTOIIÎK DU GULVERNEMENT PA KLEMEXTAIRK hres du Corps législatif et du Tribunal, à condition de les prendre dans les listes formées par les collèges électoraux ; ■2" les membres du tribunal de cassation, sur la présentation de trois candidats par le premier consul. Il lui laissait aussi le droit d'annuler les acles contraires à la constitution ; mais il le chargeait, en outre :

1" De régler, par des sénatus-consultes organiques, tout ce qui n'avait pas été prévu par la constitution, et ce qui était nécessaire à sa marche;

2° D'expliquer les articles de la constitution qui donnaient lieu à des interprétations différentes ;

3» De suspendre le jury pour cinq ans, dans les départements où cette mesure paraîtrait nécessaire; et, si les circonstances l'exigeaient, de mettre un ou plusieurs départements en dehors de la constitution ;

4'» De déterminer le temps dans lequel les individus arrêtés comme conspirateurs, en vertu de mandats d'arrêt décernés par le gouvernement, devaient cire traduits devant les tribunaux ;

3° D'annuler les jugements des tribunaux quand ils étaient attentatoires à la sûreté de l'État ;

6<> De dissoudre le Corps législatif et le Tribunat;

7° De nommer le second et le troisième consul, sur la présentation du premier.

Les sénatus-consultes organiques et les sénatus-consultes pris en conséquence de ces articles devaient être délibérés par le Sénat, sur la proposition du gouvernement, après examen et discussion préalables dans un conseil privé, composé des consuls, de deux ministres, de deux sénateurs, de deux conseillers d'État et de deux grands officiers de la Légion d'honneur, désignés spécialement par le premier consul.

D'après cette seconde édition de la constitution consulaire, le pays perdait la nomination directe des juges de paix et la plupart des garanties nominales que la liberté individuelle avait

IXTRODICTIOX — !7',)!)-ls()', 511

obtenues OU conservées en l'an viii; il gagnait une apparence de parliL'ipation au choix de ceux que, par habitude, on appelait encore ses représentants.

Le Tribunat perdait la moitié de ses membres et la presque totalité de ses attributions; on ne pouvait plus voir en lui qu'une doublure inutile du conseil d'État.

Le Corps législatif ne gagnait rien; il perdait le vote des traités de paix, le droit de présenter des candidats pour le Sénat, et sa convocation de plein droit.

Le conseil d'État perdait l'examen des grandes questions politiques qui, désormais, passait au conseil privé et au Sénat.

Le Sénat perdait absolument son indépendance; il gagnait, en revanche, de grandes attributions, des attributions qui, selon l'expression de Thibaudeau, le faisaient, sous l'autorité du premier consul, puiivoir constituanl et grand inquisiteur .

Quant au premier consul, il gagnait tout ce que perdaient les autres pouvoirs : la nomination des sénateurs, soit directement, soit indirectement, et, par l'intermédiaire des sénateurs, la nomination des membres du Tribunat et du Corps législatif; le droit de conclure et de ratifier les traités de paix et d'alliance, sans autre contrôle que celui d'un conseil privé, de son choix; le droit de grâce; la présidence du Sénat; l'initiative obligatoire en matière de sénatus-consulles ; enfin, au moyen des sénatus-consultes de toute espèce, un pouvoir absolu, désormais reconnu et légalisé, sur la liberté, sur la fortune, sur la vie même des citoyens, sans qu'il restât au pouvoir législatif ni au pouvoir judiciaire le moyen d'y opposer la moindre résistance. On ne pouvait certes plus dire, comme il le disait, un mois auparavant, en critiquant la constitution de l'an viu, « que les pouvoirs étaient en l'air et ne reposaient sur rien ». Les pouvoirs désormais reposaient tous sur un homme, et, pour qu'il ne manquât rien à cet homme, il était autorisé à présenter, soit de son vivant, soit par testament, le citoyen qu'il jugeait le plus digne de lui succéder après sa mort.

:)I2 HISTOIRE DU COU VERiNEMENT PARLEMENTAIRE

Le croirait-on? En présence d'un tel projet, il se trouva, dans le conseil d'Éiat, d'anciens membres des Assemblées révolutionnaires pour déclarer que le premier consul était bien hardi, qu'il donnait beaucoup à la liberté, et que la concession faite au peuple, par la création des collèges électoraux, était une concession dangereuse! Pour les rassurer, le premier consul fut obligé de leur montrer que ces collèges, nommés à vie et toujours sujets à dissolution, n'offraient aucune espèce de danger : « Quand j'établis une constitution, dit-il, je ne puis pas être certain qu'elle réussisse ; il faut attendre l'épreuve des collèges électoraux : s'ils sont bien composés, et animés d'un bon esprit, on les maintiendra; dans le cas contraire, on y pourvoira par autre chose... Cesl mol qui suis le pouvoir constituant K » Quant à ceux qui, moins oublieux de leurs précédents, reprochaient, au contraire, à la nouvelle constitution de détruire les derniers vestiges du gouvernement représentatif, il avait, pour leur fermer la bouche, un argument sans réplique : c'est que les défenseurs des libertés publiques étaient les ennemis de la Révolution, et qu'ils feraient maison nette si on leur accordait la liberté de la presse et celle de la tribune. « Que sont devenus, disait-il. Barras, Rewbell, Laréveillère, depu's qu'ils ne sont plus en place? personne ne pense plus à eux. Qu'on établisse un gouvernement à l'anglaise, et il en sera de même de tous les autres -. »

Au projet du premier consul, un amendemenl fut pourtant proposé par ceux qui voulaient qu'il fit en une seule fois ce qu'il aimait mieux faire en deux, et qu'il plaçât tout de suite l'hèrèdiié au sommet de l'édifice. A la grande surprise des hommes qui croyant connaître le fond de sa pensée, le premier consul s'y opposa, et saisit celte occasion d'attaquer l'hérédité, non comme mauvaise en soi , mais comme impossible en France : « Gomment, dit-il, concilier l'hérédité de la première

1 Mémoires de Tliibaudeau.

•^ Idem.

magistrature avec le principe de la souveraineté du peuple ? comment persuader que cette magistrature est une propriété? Lorsque la couronne était héréditaire, il y avait grand nombre de magistratures qui l'étaient aussi. Cette fiction était une loi générale; il n'en reste plus rien ^ »

Deux ans plus tard, le premier consul devait se charger de démontrer à la France que, pour constituer une magistrature héréditaire, il n'est nul besoin de la considérer comme une propriété, et que l'intérêt bien entendu du peuple suffit pour que cette forme de gouvernement soit préférée à toute autre. Mais, en 1802, beaucoup de ceux qui voulaient rendre le pouvoir héréditaire voulaient, en même temps, l'entourer d'institutions libres et restituer aux citoyens les droits qu'on leur avait enlevés. « Il faut stipuler notre charte, » écrivait Camille Jordan; et d'autres tenaient le même langage. Or, le premier consul ne pensait pas que l'hérédité dût être achetée à si haut prix. A un titre éclatant et qui pourrait venir plus (ard il préférait, quant à présent, un pouvoir non disputé, non contrôlé, non soumis à la discussion publique. Ce pouvoir, la constitution nouvelle le lui donnait pleinement, et le reste lui paraissait secondaire.

Aussitôt après l'adoption du projet de constitution par le conseil d'État, ce projet fut communiqué au Sénat qui, séance tenante, nomma une commission, entendit le rapport de cette commission et transforma le projet en sénatus-consulte organique, à la presque unanimité. Le rapport, bien qu'improvisé en apparence, était long, développé, et prouvait, dans un langage pariiculier, que le Sénat, conservateur des droits de la nation, devait être satisfait et reconnaissant. « Le système soumis à votre délibération, disait le rapporteur Cornudet, est le même corps que l'ancienne constitution, mais rendu plus robuste. Le principe démocratique , élément absolu de tout

i Mémoires de Thibaudeau.

514 HISTOIRE DU GOUVERNEMENT PARLEMENTAIRE gouvernement libre qui fait partie du peuple comme de sa source, la nomination aux divers offices réunis dans le moi commun, est gardé, mais il est plus heureusement combiné. Les corps nationaux, que la constitution crée, conservent leur orbite, mais les fonctions en sont plus cohérentes, mieux définies, et le ministère de la nation pour la garde de ses inaliénables droits est réalisé. »

Après ce préambule, les divers articles de la constitution étaient examinés successivement dans le même esprit et avec la même profondeur. Puis le rapporteur venait à la question délicate, à la question de savoir si le nouveau projet de constitution devait être soumis à la sanction populaire, et il la tranchait, sans hésiter, par la négative.

« Il faut, disait-il, fermer sans retour la place publique aux Gracques. Le vœu des citoyens sur les lois politiques auxquelles ils obéissent s'exprime par la prospérité générale. La garantie des droits de la société place absolument la pratique du dogme de la souveraineté du peuple dans le Sénat, qui est le lien de la nation : voilà la seule doctrine sociale pour nous. Et l'établissement des collèges électoraux, et leurs oppositions, ô puritains ! seront la véritable acceptation populaire du sénatus-consulte. »

Ni le premier consul ni le Sénat n'avaient tort de penser qu'il est puéril et dérisoire de soumettre en bloc, au jugement précipité de la multitude, une constitution , c'est-à-dire le plus compliqué de tous les actes de l'esprit humain, celui qui, pour être sainement apprécié, demande le plus de réflexion et d'étude. Il n'en était pas moins fort curieux de voir, pour la première fois depuis 1789, quelques hommes, sans mandat et sans titre, s'arroger le droit de faire une constitution, et de la proclamer loi de l'État, sans que, directement ou indirectement, le pays y participât.

Quoi qu'il en soit, les puritains apostrophés par le rapporteur étaient trop peu nonibreux pour rien empêcher, et, le

lendemain, le Moniteur^ en faisant connaître la résolution du Sénat, déclara solennellement que le sénatus-consulle organique du 16 thermidor avait quatre buts : rattacher les grandes autorités de l'État à la masse de la nation ; organiser la nomination des consuls ; donner au Sénat les pouvoirs nécessaires pour qu'il se trouvât vraiment revêtu du pouvoir conservateur i rétablir la hiérarchie dans l'ordre judiciaire. Outre ces quatre buts, il y en avait un cinquième dont le Moniteur ne disait rien : conférer au premier consul, en droit comme en fait, le pouvoir absolu. II faut reconnaître que ce dernier but était pleinement atteint. « A dater de ce jour, dit Rœderer*, le Sénat devint la plus manifeste, la plus authentique agence du gouvernement pour les élections que voudrait faire le gouvernement, et la liberté politique était détruite. » Rœderer s'en apercevait un peu tard, et il est difficile de s'associer aux regrets que lui inspirait encore, en 1824, la perte de ses chères listes de notabilité ; mais, s'il avait mal jugé la constitution de l'an vni, il jugeait bien celle de l'an x. Fille de Sieyès et de Bonaparte, la constitution de l'an vni, ainsi qu'on l'a dit plus haut, portait l'empreinte de sa double origine, et pouvait, selon les circonstances et selon le génie des hommes, aboutir à l'oligarchie d'un Sénat ou au despotisme d'un dictateur. Dès le début, il avait été facile de voir laquelle de ces deux tendances l'emporterait. Il suflisait pourtant qu'elles existassent pourqu'un peu de vie politique vint parfois' animer les institutions et tenir les esprits en mouvement. Après le sénatus-consulte du 16 thermidor an x, la vie politique était complètement éteinte, et l'apparence même de la contradiction avait disparu. Quand il s'agissait de faire un compliment, de rendre un service ou de consacrer un acte arbitraire, on entendait parler du Sénat, du Corps législatif, du Tribunal; leur existence, d'ailleurs, passait inaperçue.

1 Rœderer, Notice de ma vie pour met enfantt.

518 HISTOIRE DU GOÛVERiNEMENT PARLEMENTAIRE Pour le Tribunal et pour le Corjts législatif, cet oubli était sans compensation ; le Sénat, au contraire, en trouvait une considérable, et dont il profitait largement, dans l'article du dernier sénatus-consulte qui lui ouvrait l'accès des hautes fonctions publiques. Néanmoins, pour lui témoigner toute sa satisfaction, le premier consul voulut bien présenter à son acceptation non douteuse un sénatus-consulte nouveau , le sénatusconsulte dit du 14 nivôse an xi, qui créait, dans chaque arrondissement de tribunal d'appel, une sénatorerie dotée d'un revenu annuel de vingt à vingt-cinq mille francs, et qui, pour subvenir à cette dépense, affectait au Sénat une dotation de cinq millions en domaines nationaux. Ces sortes de sénatoreries, devant être possédées à vie, devenaient tout naturellement l'objet d'ardentes convoitises, et quelques sénateurs s'imaginaient qu'elles seraient données, soit par rang d'ancienneté, soit d'après le libre choix du Sénat. Mais le premier consul ne l'entendait pas ainsi; il eut soin de s'en réserver la disposition, en accordant seulement au Sénat le droit de lui présenter trois candidats pour chaque sénatorerie vacante. A tous les moyens d'action sur le Sénat que lui donnait le sénatus-consulte du 16 thermidor, il en ajouta ainsi un dernier, non moins puissant que les autres. Pendant que les derniers simulacres des Assemblées délibérantes, le Sénat, le Corps législatif, le Tribunal, se transformaient ainsi en conseils de fonctionnaires plus ou moins bien payés, et dont la docilité était chaque jour plus assurée, de graves événements se passaient au dehors. En l'an x, la France, épuisée et fatiguée, avait cru que le repos remplacerait pour elle la liberté, et qu'elle pourrait jouir paisiblement de sa grandeur accrue et de sa prospérité renaissante. En l'an xi, la rupture de la paix d'Amiens mit lin à cet espoir, et un message du premier consul vint apprendre à la France qu'il fallait qu'elle se rejetât dans tous les dangers, dans toutes les souffrances, dans tous les hasards de la guerre. On comprend que, pour les contemporains, les petits incidents de la politique

intérieure eussent bien peu d'intérêt à côté de si grands événements; mais, pour ceux qui, placés à quarante années de distance, peuvent embrasser les faits dans leur ensemble et dans leur enchaînement, rattacher par la pensée les effets aux causes, et mesurer d'un coup d'œil l'espace qui sépare 1803 de 1814, il n'est peut-être pas indifférent d'étudier, dès 1803, dans ses ressorts cachés et dans son jeu silencieux, l'étrange machine constitutionnelle dont la France venait d'être pourvue; il n'est pas indifférent d'examiner à quel usage le maître de cette machine la destinait, quels services il en attendait, et par quels côtés elle lui paraissait encore défectueuse.

Le sénatus-consulte du 16 thermidor an x avait créé deux mécanismes législatifs bien distincts: le premier, composé, comme précédemment, du conseil d'État, du Tribunat et du Corps législatif; le second, composé du conseil privé et du Sénat. Quand il s'agissait de lois ordinaires, elles étaient préparées par les sections du conseil d'État, communiquées aux sections correspondantes du Tribunat, puis, après un semblant de séance publique au Tribunat, portées au Corps législatif, qui les adoptait ou les rejetait sans mot dire. Quand il s'agissait, au contraire, de lois im])ortantes ou d'affaires d'État, elles étaient délibérées dans un conseil privé, présidé par le premier consul, et portées directement au Sénat, sous forme de sénatus-consulte, d'arrêté ou de règlement général. Les lois importantes et les affaires d'État se trouvaient ainsi soustraites non-seulement au Corps législatif, mais encore au conseil d'ÈVàl. Le grand mmislère de lanation, comme disaille rapporteur de l'an x, servait donc à rendre plus faciles ou à couvrir d'un voile les usurpations du pouvoir exécutil, ei à réduire les autres pouvoirs à des attributions purement nominales.

Ainsi ce ne fut point par une loi, mais par un sénatus-consulte, que les fonctions du jury furent supprimées, pendant le cours de l'an xi et de l'an xn, dans huit départements, et que des tribunaux spéciaux y furent organisés.

Sous un tel régime, il est inutile de dire qu'il n'y avait ni liberté individuelle ni liberté de la presse. La liberté individuelle était à la discrétion de la police, qui arrêtait, détenait» exilait les citoyens, sans que personne lui en demandât compte; quant à la liberté de la presse, elle n'existait plus , même de nom. Les journaux que le premier consul avait bien voulu maintenir, menacés de suppression au premier mot mal sonnant, se gardaient de rien dire qui put blesser le premier consul ou ses conseillers; et les livres mêmes, en un ou plusieurs volumes, avaient besoin, pour paraître, de l'approbation au moins tacite du gouvernement. Cela était si bien étabb', qu'on louait publiquement le premier consul d'avoir laissé publier librement l'Esprit de l'Histoire, par M. Ferrand K Banni de la tribune, des journaux et des livres, l'esprit d'opposition avait pourtant trouvé un refuge dans quelques salons. Là, on se permettait de ne pas admirer tout ce que faisait, tout ce que disait le gouvernement, de critiquer certains articles de la constitution, de regretter les libertés perdues, d'exprimer l'espoir que la France n'y avait pas renoncé pour toujours; là aussi, on se moquait un peu des personnes et des choses de la nouvelle cour, de l'étiquette retrouvée, des habits brodés remis en honneur, de l'épée et de la poudre restaurées, et surtout de la singulière tournure des vieux conventionnels travestis en courtisans. Après l'épuration du Tribunal, cet esprit se manifesta quotidiennement chez madame de Staël, et le premier consul s'en montra fort irrité; mais l'opposition des salons ne l'embarrassait pas plus que celle de la tribune et de la presse, et il savait comment s'en défaire. Déjà il avait éloigné de Paris plusieurs personnes qui lui déplaisaient ; il traita madame de Staël comme il avait traité ces personnes, et il l'exila à quarante lieues de Paris. Les salons furent ainsi bien avertis qu'ils devaient approuver ou

* Mémoiret de Staniglas de Girardin.

se taire, et que la liberté dont ils avaient joui sous l'ancien régime leur était interdite sous le nouveau.

Assemblées délibérantes, journaux, salons, tout était soumis, annulé, réduit à l'approbation ou au silence. On a peine à comprendre que cela ne suffit pas au premier consul : voici pourtant comment, à la veille de la session de l'an xn, il parlait, au conseil d'État, du Corps législatif. Ce corps, selon lui, avait trop d'indépendance et siégeait trop longtemps. Pour bien faire, il ne devait s'occuper que de l'impôt et des lois civiles générales. Une session d'un mois ou six semaines lui suffirait chaque année; tout ce qui était administration, sûreté, police, n'était point de son ressort : la politique extérieure et intérieure ne le regardait pas. Le gouvernement n'était plus, comme jadis, une émanation du Corps législatif, et n'avait plus avec lui que des rapports éloignés. Ce corps, en définitive, était le gardien du domaine public, mais rien de plus ; s'il s'opposait à des lois d'intérêt purement local ou secondaire, on le laisserait faire; mais, si une opposition capable d'arrêter la marche du gouvernement se formait dans son sein, le premier consul, aidé par le Sénat et soutenu par la nation, saurait bien le mettre à la raison*.

C'est à la suite de la séance où il avait exprimé cette opinion, que le premier consul fit rendre le sénatus-consulte du 28 frimaire. En soi, ce sénatus-consulte avait peu d'importance ; il ne changeait rien au mode de voter les lois, et, en accordant au Corps législatif le droit de se former en assemblée générale pour répondre aux communications du gouvernement, il semblait lui conférer une attribution nouvelle. Mais, en retour de cette concession apparente, le sénatusconsulte enlevait au Corps législatif le droit de nommer directement son président et ses questeurs : « Afin, disait l'exconventionnel Treilhard, d'établir de nouveaux liens entre les

« Histoire du Comulat et de l'Empire, par Thibaudeau.

520 HISTOIRE DU GOUVERNEMENT PÂRLEMENTAIKE grands pouvoirs et de maintenir dans l'État une heureuse harmonie, il convenait que le premier consul nommât désormais le président et les questeurs du Corps législatif, sur une liste de candidats, quintuple pour le président et triple pour les questeurs. Désormais, l'ouverture des sessions se ferait avec éclat par le premier consul lui-même, accompagné de sénateurs et de conseillers d'État, Le peuple français ne se plaindrait donc plus de voir une portion distinguée de la représentation nationale commencer ses travaux obscurément et sans pompe. »

Tel était, selon M. Treilhard, le résultat des délibérations du corps auguste auquel appartenait le soin de perfectionner les institutions de la France. C'était un premier bienfait qui en garantissait d'autres pour l'avenir, et dont le Corps législatif et le Tribunat devaient se montrer reconnaissants.

Le Tribunat et le Corps législatif n'y manquèrent pas. Mais comment se défendre d'un sentiment pénible quand on voit le président de l'un de ces corps, l'illustre et courageux Boissyd'Anglas, se faire, dans cette circonstance, l'émule de Treilhard, vanter, comme une conquête de la liberté, un acte dirigé contre elle, et remercier le grand homme qui, après avoir rendu aux élections populaires leur garantie la plus réelle, améliorait le système représentatif, et l'environnait d'un nouvel éclat? Pour qu'un tel homme tint un tel langage, il fallait que dès cette époque une force inconnue eût brisé les caractères les plus fermes et frappé d'aveuglement les esprits les plus éclairés.

Le 15 nivôse, la session fut ouverte, et le Corps législatif, procédant conformément aux prescriptions du dernier sénatusconsulte, choisit, comme candidats à la présidence, Toulongeon, Latour-Maubourg, Viennot-Vaublanc, Masséna et Fontanes. Parmi ces candidats, le premier consul choisit Fontanes, bien qu'il fût le dernier sur la liste Dès son début, au reste, le nouveau président justifia la faveur du maître par un de ces

discours élégants qui, pendant six années, apprirent seuls au public que le Corps législatif existait. Après avoir proclamé son admiration pour les institutions actuelles de la France, et son enthousiasme pour celui qui les perfectionnait de jour en jour; après avoir glorifié la main ferme et sage qui faisait rentrer la liberié dans les Assemblées nationales, sous les auspices de la raison et de l'expérience, Fontanes se félicita d'être appelé à la présidence du Corps législatif, « au moment même où ce corps recevait un nouveau lustre, au moment où ses délibérations, mieux motivées, devaient avoir un caractère plus utile, au moment où le nouveau Charlemagne promettait devenir imprimer lui-même, à l'ouverture des sessions, un caractère plus grand et plus solennel. »

Tel est le langage que tenait, en l'an xii, le chef du Corps législatif, et auquel applaudiss^nent les héritiers des grandes Assemblées qui, pendant plus de dix ans, avaient donné des lois à la France et lutté contre l'Europe !

Cependant, le troisième acte du drame allait commencer, et la France touchait à la grande péripétie qui devait enlever aux républicains du Sénat et du conseil d'État leur dernière consolation ou leur dernier prétexte. Plus d'une fois, pendant les deux années qui venaient de s'écouler, les mots d'empereur et d'empire avaient retenti autour du premier consul ; mais, soit qu'alors ce nouveau titre le tentât peu, soit qu'il jugeât que le moment n'était pas encore venu, il paraissait moins pressé que son entourage, et, le 12 janvier 1803, il eut à ce sujet une conversation très-curieuse avec Fouché, Rœderer et Desmeuniers * : « On croit à Paris, leur dit-il, que je vais me faire empereur ; je n'en ferai rien. Il s'est fait, depuis trois ans, d'assez grandes choses, sous le titre de consul : il faut le garder. Je ne pense pas qiiil faille un nouveau nom pour un nouvel empire. » Il reconnaissait pourtant que ses collègues

« Mémoires de Rœderer, Goiiversatioiis avec le premier consul.

522 HISTOIRE DU GOUVERNEMlilNT PARLEMENTAIRE n'étaient consuls que de nom, que leur position, comme consuls, était embarrassante et un peu ridicule, enfin qii'ils gagneraient en considération s'ils se contentaient d'être grands conseillers. Dans ce cas, on pourrait l'appeler lui-même le consul tout court, ou le grand consul^ comme on l'appelait déjà à l'étranger, « Mais, ajoutait-il, cela ferait de la peine à Cambacérès. » Dans les premiers mois de l'an xii, les événements se chargèrent de lever ses doutes et de mettre un teime à ses hésitations. C'était après la conspiration de Georges Cadoudal. Pendant que les conspirateurs se cachaient encore dans Paris, le Corps législatif avait voté, à l'unanimité, une loi qui punissait de mort quiconque leur donnerait asile, et le Sénat avait rendu un sénatus-consulte qui suspendait les fonctions du jury, pendant le cours de l'an xii et de l'an xiii, dans tous les départements de la République, pour le jugement des crimes contre la personne du premier consul, ou contre la sûreté intérieure ou extérieure de l'État. Enfin, par une de ces représailles que réprouvent également la justice, la morale, la saine politique, le premier consul, irrité, avait jugé à propos d'opposer le meurtre au meurtre, et de faire fusiller, dans les fossés de Vincennes, un prince de la maison de Bourbon, innocent de tout crime et déloyalement saisi sur le sol étranger. Cette rechute révolutionnaire et ce nouveau démenti aux espérances dont on se berçait depuis deux ans, sur la foi des discours officiels, agitaient nécessairement les esprits, inquiétaient les intérêts et obscurcissaient l'avenir. Or, dans ces sortes de situations, le vulgaire est toujours porté à prendre le symptôme pour la cause du mal, et à croire qu'en faisant disparaître l'un on aura supprimé l'autre. Pourquoi les ennemis extérieurs et intérieurs du premier consul voulaient-ils attenter à sa vie? Parce qu'il n'avait point de successeur, et qu'apiès lui tout retombait dans la confusion. En lui donnant l'hérédité pour rempart, on mettait sa vie à l'abri, et le repos de la France élait désormais assuré.

La suite des événements a suftisamment prouvé la fausseté de ce raisonnement. Qu'il fût consul à vie ou empereur héréditaire, tant que Bonaparte était tout dans l'État, sa mort devait infailliblement rouvrir la carrière des révolutions et rendre à tous les partis toutes leurs chances. Le meilleur rempart qu'on pût lui donner, ce n'était point un héritier, c'étaient des institutions libres, des corps représentatifs, nationaux et indépendants, ftlais telle n'était pas alors la pente des esprits, et, entre ces deux manières d'obtenir la stabilité, la première souriait plus au premier consul que la seconde. Au fond du cœur pourtant, il n'était pas pour l'hérédité pureei simple. Ce qu'il désirait, c'était la faculté de désigner son successeur, et il avait déjà fait choix d'un enfant pour qui il éprouvait la plus tendre affection, le fds aîné d'Hortense Beauharnais. Mais les frères Jérôme et Joseph s'indignaient de ce projet, son frère Louis s'y refusait, et, après en avoir conféré avec ses conseillers les plus intimes, il finit par consentir à ce que dans les administrations municipales et départementales, dans les tribunaux, dans l'armée, le mot d'ordre fût donné.

Alors recommença la comédie qui, deux ans auparavant, avait abouti au consulat à vie, et qui, cette fois, devait aboutir au rétablissement du pouvoir héréditaire. Il y eut, à la vérité, quelques changements dans l'ordre des scènes, et les rôles se trouvèrent plus d'une fois intervertis. Ainsi l'homme qui, plus que tout autre, avait fait réussir le consulat à vie, Gambacérès, éprouvait pour le rétablissement du pouvoir héréditaire une répugnance invincible, et il refusa nettement d'y prêter la main. Fouché, au contraire, qui, en s' opposant sourdement au consulat à vie, avait perdu la faveur du premier consul, et, par suite, le ministère de la police, Fouché voulait recouvrer l'un et l'autre, et dépassait, en fait de zèle monarchique, Talleyrand, Rœderer, et même Fontanes. Enfin, le premier consul et le Sénat, se rappelant le singulier malentendu de l'an x, s'étaient promis d'agir, l'un avec pluâ de

524 HISTOIRE DU GOUVERNEMENT PARLEMENTAIRE franchise, l'autre avec plus d'empressement, et de marcher vite au dénoùment.

Peu s'en fallut pourtant que le Sénat ne retombât dans la même faute. En lui communiquant les pièces qui constataient la participation de deux agents de l'Angleterre à la conspiration de Georges, le premier consul avait espéré provoquer de sa part une manifestation significative. Au lieu de cela, la commission, qu'on avait oublié de mettre dans le secret, s'était bornée à proposer une adresse banale de félicitations; mais Fouché intervint, et demanda que le Sénat exprimât un vœu formel en faveur d'institutions propres à assurer l'existence du gouvernement, même au delà de la vie de son chef. Le Sénat comprit et s'empressa, le 6 germinal, de voter une adresse dans laquelle, après avoir sollicité l'établissement d'un haut jury national pour le jugement des conspirateurs, il avait inséré la phrase suivante :

a Mais ce jury ne suffit pas pour assurer en même temps votre vie et votre courage, si vous n'y joignez pas des institutions tellement combinées, que le système vous survive. Vous fondez une ère nouvelle, mais vous devez l'éterniser : l'éclat n'est rien sans la durée. »

Bien que le mot propre ne fût pas prononcé, l'offre du Sénat était claire, et le premier consul aurait pu l'accepter tout de suite; mais il voulait, d'une part, surmonter quelques résistances, de l'autre, s'assurer qu'en Europe, malgré le meurtre tout récent du duc d'Enghien, son nouveau titre serait reconnu. Il répondit donc verbalement qu'il remerciait le Sénat, mais qu'il avait besoin de réfléchir à ses propositions avant d'y faire une réponse publique et définitive. En conséquence, il ne fit publiei dans le Moniteur ni l'adresse du Sénat ni sa réponse; mais, dès le lendemain, des ouvertures furent faites aux cabinets avec lesquels la France était en paix, et le conseil d'État fut consulté.

Quinze jours auparavant, à l'occasion du meurtre du duc

INTRODUCTION - 1799-!80'i 525

d'Enghien, les cabinets européens manifestaient la plus grande indignation contre le premier consul et le traitaient d'assassin; mais la raison d'État parlait, et aucun d'eux ne résista. Quant au conseil d'État, il s'y trouva une voix, celle de Berlier, pour combattre ouvertement l'hérédité, et sept voix sur vingtsept pour la repousser secrètement.

Pendant ce temps, les pétitions, les adresses venaient de toutes paris, toutes jetées dans le même moule, toutes suppliant humblement le héros du siècle, le restaurateur des libertés publiques, de mettre un terme aux alarmes de la nation, de relever le trône ci de fonder une dynastie. Comme plusieurs de ces adresses émanaient de l'armée, c'était, pour les hommiCS sages, une occasion de dire qu'il fallait se hâter, sous peine de voir un si beau mouvement national aboutir à une acclamation de prétoriens. Il parut donc au premier consul que le moment était venu, et, le o floréal, après un mois presque entier de réflexion, il se détermina à répondre officiellement au Sénat par un message dans lequel, se montrant disposé à faire à la France un nouveau sacrifice, il invitait le Sénat à lui faire connaître sa pensée tout entière. En même temps, après s'être concerté avec le premier consul et avec les membres du Sénat, un membre obscur du Tribunat, Curée, déposait une motion d'ordre tendante à exprimer le vœu que Napoléon Bonaparte fût déclaré empereur, et que la dignité impériale fût fixée héréditairement dans sa famille.

Ce fut seulement dans la séance du 10 floréal que Curée développa sa motion ; et telle était l'ardeur des tribuns à gagner la faveur du nouveau César, que presque tous demandèrent la parole. La lassitude de l'Assemblée empêcha pourtant qu'ils ne parlassent tous, et vingt discours seulement furent prononcés, dont dix-neuf en faveur de la motion. Quand on lit aujourd'hui ces discours, on n'esi point surpris de les trouver médiocres et peu variés. Après les explosions ordinaires de reconnaissance, d'admiration, d'enthousiasme, l'orateur s'at-

526 HISTOIRE DU GOUVERNEMENT PARLEMENTAIRE tache invariablement à démontrer, par les raisons les plus vulgaires, que le gouvernement d'un seul est préférable au gouvernement de tous, et que la monarchie vaut mieux que la République. Vient ensuite le morceau obligé sur ou contre l'Assemblée constituante, qui, voulant conserver la monarchie, a eu le grand tort de maintenir une vieille dynastie, une dynastie féodale en qui la nation ne pouvait pas avoir confiance. En conférant le pouvoir héréditaire à Napoléon Bonaparte, on faisait donc ce que la Constituante aurait dû faire, et on réalisait vraiment les principes de 1789. Tout annonçait d'ailleurs que telle était la volonté nationale, et le premier consul lui-même, malgré sa gloire, malgré ses éclatants services, n'avait pas le droit d'y désobéir. Quelque répugnance qu'il eût à ceindre la couronne, il devait s'y résigner, par respect pour la souveraineté du peuple et pnr amour pour la France.

Dans ce concert d'éloges et de flatteries, il y eut pourtant une voix discordante, celle de Carnot. A vrai dire, ses arguments contre le rétablissement du pouvoir héréditaire n'avaient pas beaucoup de valeur. Ainsi qu'on Ta justement remarqué, Carnot ava;t, comme presque tous les républicains, le tort de confondre la République et la liberté, et de croire que, pour assurer l'une, il suffisait que l'autre fût maintenue. Ce n'en est pas moins un noble spectacle que celui d'un homme de courage qui lutte seul contre le courant, qui reste debout au milieu de la prosternation générale, qui proteste publiquement contre l'abdication universelle. A ce discours, Curée, Carion-Nisas, d'autres encore, eurent beau répondre pnr de sanglnntes récriminations, la protestation de Carnot resta pour prouver que tous les membres des assemblées révolutionnaires n'avaient pas abjuré leurs opinions.

Il est inutile d'ajouter que la motion de Curée fut adoptée à l'unanimité, moins une voix, et transmise au Sénat. Ce jour-là même, et sans l'attendre, le Sénat répondait au message du

premier consul et lui déclarait, au nom de la France, « que la gloire, la reconnaissance, l'amour, l'intérêt de l'État, tout proclamait Napoléon Bonaparte empereur héréditaire «. Enfin, pour que le Corps législatif, alors en vacances, ne restât pas en arrière, son président Fontancs eut soin de réunir les législateurs présents à Paris et de leur faire voter une adresse dans laquelle ils célébraient à leur tour, mais en meilleur style, les mérites de la monarchie et surtout ceux du nouveau monarque.

Après toutes ces manifestations, il ne restait qu'à conclure, et la conclusion ne se fît pas attendre. Ce fut un sénatus-consulte, préparé en conseil privé par le premier consul, présenté au Sénat le 26 floréal par le consul Cambacérès, défendu par le conseiller d'État Portails, voté enfin à l'unanimité, moins cinq voix, à la suite d'un rapport, ou, pour mieux dire, d'un hymne du sénateur Lacépède. Conformément au désir exprimé par le premier consul, il fut d'ailleurs décidé que le peuple serait consulté sur la proposition d'établir l'hérédité de la dignité impériale dans la famille de Napoléon Bonaparte; mais il fut décidé, en même temps, que, pour satisfaire la juste impatience des citoyens, des magistrats, de l'armée, de la flotte entière, le nouvel empereur serait immédiatement proclamé. Au sortir de la séance, Cambacérès, organe d'une pensée qui n'était pas la sienne, fit donc entendre au chef de la quatrième dynastie les mots de Sire et de Votre Majesté, qui furent trèsbien accueillis. A partir de ce moment, l'Empire était fait, et le recensement des voles, qui eut lieu seulement le 12 brumaire an XIII (3 novembre 1804), trouva la constitution impériale en activité, les grands dignitaires installés, eî toutes les formules monarchiques rétablies. Comme il était d'ailleurs aisé de le prévoir, l'opposition fut nulle, et cette troisième et dernière édition de la constitution de Sieyès fut consacrée par trois millions cinq cent vingt et un mille six cent soixante-quinze suffrages contre deux mille cinq cent soixante.

Mais, si, dans ce retour à l'hérédité monarchique, l'opinion publique avait véritablement secondé les désirs du premier consul, le même accord était loin d'exister relativement aux autres questions qui se trouvaient en même temps soulevées. La question de l'hérédité, en effet, n'était point une question isolée, et celle des institutions s'y rattachait nécessairemenî. Or, on se souvient que, dès l'an x, de bons esprits avaient pensé que le rétablissement de l'hérédité monarchique, en fortifiant le pouvoir, permettait de donner plus de développement à la liberté et de restituer aux citoyens les droits qu'ils avaient perdus depuis l'an viii; on se souvient que cette opinion, habilement et fortement défendue, avait fait alors assez de progrès pour que le premier consul s'en inquiétât. En l'an xn, elle comptait des partisans nombreux et avait pénétré même au sein du gouvernement. Ainsi, dans sa première adresse, celle du 6 germinal, le Sénat, tout en offrant l'hérédité, avait insinué que les institutions pouvaient en même temps être perfectionnées. Au conseil d'État, le débat s'étant établi sur la question de savoir quelles devaient être, au point de vue constitutionnel, les conséquences du rétablissement de l'hérédité, on s'était généralement accordé à p' ]ser qu'elles devaient être favorables à la liberlé. « Sur ce point, dit Thibaudeau, ]es opinions s'accordèrent facilement. Nul doute que rhérédité ne dût être accompagnée de toutes les garanties propres à rassurer les amis de la liberté et d'institutions fondées sur la liberté individuelle, la liberté des cultes, l'inviolabilité des propriétés, l'irrévocabilité des ventes des biens nationaux, l'égalité politique dans l'admission aux emplois, l'égalité civile dans les jugements, le vote des lois par une représentation nationale , l'octroi annuel de l'impôt après le compte de l'exercice précédent. »

Même au Tribunat, tout soumis qu'il était, l'accord ne paraissait pas moins établi, et, dans les vingt discours prononcés, il n'y en eut pas un où, sous le débordement des éloges et des

flatteries, ne se trouvât plus ou moins explicitement, plus ou moins nettement exprimée, une réclamation en faveur de la liberté constitulionnelle. Selon Curée, « le rétablissement de l'hérédité était le vrai moyen de réaliser les principes de 1789 et d'assurer la liberté i».

« — Si les institutions avaient à éprouver quelques modifications, disait Siméon, ce serait pour garantir d'autant mieux les droits réciproques de la nation et de son chef, intéressés l'un et l'autre à ce que le pacte définitivement arrêté entre eux demeure inaltérable. »

« — Un chef héréditaire, disait Duveyrier, des institutions garantes de la' liberté publique et des lois inviolables, voilà le vœu du peuple français en 1789; nous réclamons aujourd'hui le pacte solennel demandé et promis en 1789. »

« — Après avoir organisé une grande institution contre le danger et le retour périodique des agitations intestmes, disait Delpierre , il restera à défendre cette institution elle-même contre sa propre tendance vers le pouvoir absolu. La sanction des lois, le consentement de l'impôt par une représentation nationale, bienveillante et solidaire, l'indépendance des cours de justice, occupent le premier rang parmi les moyens d'atteindre ce but. Les garanties données à lajiation sont les plus puissantes, et peut-être les uniques sauvegardes du pouv'oir suprême... Le ciel, ajoutait-il, sanctionne ces augustes ^engagements entre les peuples et les princes; mais il ne les bénit et ne les éternise que quand ils sont refigieusement observés : il ne pardonne pas plus au parjure couvert de la pourpre qu'à l'iniquité qui rampe dans la poussière. »

« — Parmi tous les biens que nous assure ce centre unique de tous les vœux et de tous les besoins de la France, disait Delaistre, j'ai parlé du premier de tous, de la liberté, parce qu'il est celui dont le système héréditaire promet la plu? sùrc et la plus tranquille jouissance. Écoutons nos plus

grands publicisles, et reconnaissons avec eux que le seul gouvernement dans le sein duquel les grands États puissent jouir de la vraie liberté est la monarchie tempérée, dans laquelle les pouvoirs sont distincts et sagement balancés. »

« — J'adhère à la motion de mon collègue Curée, disait Savoye-RoUin, parce qu'elle a pour but d'unir le pouvoir héréditaire à un gouvernement représentatif. De tous les gouvernements, le plus absurde et le plus dégradant pour la nature humaine, c'est la monarchie absolue. La monarchie héréditaire , liée à un système représentatif, est, au contraire, le gouvernement qui convient le mieux à un grand corps de peuple, et qui lui procure , avec le plus de certitude et de stabilité, la liberté politique et la liberté civile. »

« Il faut, disait Gallois, de nouvelles institutions, qui, en déterminant avec exactitude les caractères du pouvoir d'exécution et des pouvoirs correspondants , défendent la nation contre les abus et les erreurs d'un pouvoir héréditaire,.. Le principal avantage du pouvoir héréditaire est de mettre plus d'unité dans les vues, plus de suite dans les projets, plus de force dans l'exécution; mais de c. avantage nait aussi trop souvent un de ses principaux inconvénients. Cette disposition, propre à consolider et accroître le pouvoir, expose souvent au danger de le consolider et de l'accroître par des moyens que ne peuvent avouer ni l'intérêt public ni la liberté publique. » Gallois en concluait que, pour prévenir les catastrophes qui punissent les usurpations du pouvoir, il importait d'établir des institutions dignes de la souveraineté nationale, et de consacrer ainsi solennellement les principes de la liberté, de l'égalité et des droits du peuple, qui devaient former désormais l'opinion de la grande société européenne.

C'est à la suite de cette discussion que le rapporteur Jard- Panvilliers proposa, au nom de la commission, l'adoption d'un vœu dont le dernier article demandait formellement « qu'en faisant, dans l'organisation des autorités constituées , les

modifications que pouvait exiger l'établissement du pouvoir héréditaire, l'égalité, la liberté, les droits du peuple, fussent conservés dans leur intégrité. » Cet article, selon le rapporteur, répondait aux craintes que Carnot avait exprimées : « Il ne s'agit pas, s'écriait-il, de conférer h qui que ce soit le pouvoir absolu ; ce vœu impie ne peut entrer dans le cœur d'aucun de nous. Et « deux jours après, en présentant au Sénat le vœu du Tribunat, il renouvelait cette déclaration : « En se rendant l'interprète du vœu national pour donner au gouvernement une si grande augmentation de stabilité, d'éclat et de force morale, le Tribunat, disait-il, n'a point méconnu la nécessité de faire à nos institutions politiques les modifications ou additions qui seront jugées nécessaires pour que les principes fondamentaux de la souveraineté du peuple soient toujours respectés, et que la liberté civile ne soit jamais violée. Ce vœu a été constamment manifesté dans le sein du Tribunat, qui le devait à ses propres sentiments, à son honneur et à la nation, à qui il doit aussi compte de ses principes. »

Enfin, tout en dénonçant « le désir de la perfection, comme la pire de toutes les maladies dont l'esprit soit travaillé, » Fontanes lui-même se croyait obligé de prononcer quelques paroles libérales, de donner quelques sages conseils : « Le souvenir de ses écarts, disait-il, donnera à l'esprit humain une utile prévoyance, et la crainte de retomber dans ses premiers excès ne le précipitera point dans des excès contraires; on ne verra point le silence de la servitude sucéder au tumulte de la démocratie. Non, citoyen premier consul, vous ne voulez commander qu'à un peuple libre; il le sait, et c'est pour cela qu'il vous obéira toujours. Les corps de l'État se balanceront avec sagesse; ils conserveront tout ce qui peut maintenir la liberté, rien de ce qui peut la détruire. Le gouvernement impérial confirmera tous les bienfaits du gouvernement consulaire, et va les accroitie encore; le premier n'aura pas besoin

532 HISTOIRE DU GOUVERNEMENT PARLEMENTAIRE d'employer la même force que le second. La sécurité du pouvoir héréditaire en adoucit tous les mouvements; il est moins rigoureux, car il a moins d'obstacles à vaincre et moins de dangers à combattre. Plus il se modère, mieux il se maintient, et, s'il veut trop s'étendre, il se relâche et se détruit. Ainsi, les prérogatives de l'empereur, mieux définies, seront plus limitées que celles du premier consul. Le danger des factions avait nécessité l'établissement d'une dictature passagère : ces temps ne sont plus; la monarchie renaît; la hberté ne peut mourir; la dictature cesse, et l'autorité naturelle commence. »

Sénat, conseil d'État, Tribunat, Corps législatif, tous pensaient donc que le rétablissement de la monarchie permettait de modifier les institutions existantes dans le sens des libertés publiques; et les adresses qui venaient des départements ne démentaient point cette pensée, bien que des fonctionnaires en eussent pris l'initiative. Voici, par exemple, comment s'exprimait le corps municipal de la ville de Paris :

« Ne l'oubliez pas, citoyen premier consul, la France, en 1789, demandait sans doute une révolution; mais elle la demandait dans les maximes du gouvernement, et noii pus dans l'unité qui constitue son essence... Les Français, libres alors dans le choix de leurs députés aux états généraux, libres dans l'expression de leurs vœux et de leurs sentiments, demandaient expressément que tous les citoyens, égaux en droits, fussent admissibles, sans distinction de rang ou de naissance, à toutes les fonctions publiques; ils demandaient que le pouvoir d'exercer des actes arbitraires ne résidât plus nulle part, et que nul citoyen ne put être condamné sans avoir été jugé; ils demandaient la liberté des consciences, ou plutôt le libre exercice de tous les cultes; ils demandaient que des représentants de la nation fussent appelés à délibérer sur les charges publiques; ils demandaient, enfin, comme garantie de tous les droits dont ils invoquaient la restitution, que le pouvoir exécutif demeurât conlié aux mains d'un

seul, et que ce pouvoir fût héréditaire. Ce que les Français demandaient en 1789, ils le redemandent aujourd'hui; ils le demandent avec instance. »

Soit que le premier consul cédât tout naturellement à co mouvement de l'opinion publique; soit plutôt que, certain de l'arrêter quand il le voudrait, il crût utile à ses projets de ne point le contrarier tout de suite, il tint lui-même, dans son message du o floréal, un langage qui ne lui était pas habituel : « Vous avez jugé, dit-il, l'hérédité de la suprême magistrature nécessaire pour mettre le peuple français à l'abri des complots de nos ennemis et des agitations qui naîtraient d'ambitions rivales. Plusieurs de nos institutions vous ont, en même temps, paru devoir être perfectionnées, pour assurer sans retour le triomphe de l'égalité et de la hberté publique, et offrir à la nation et au gouvernement la double garantie dont ils ont besoin... A mesure que j'ai arrêté mon attention sur ces grands objets, j'ai senti de plus en plus que, dans une circonstance aussi nouvelle qu'importante, les conseils de votre sagesse et de votre expérience m'étaient nécessaires pour fixer mes idées. Je vous invite donc à me faire connaître toute votre pensée. »

Dans le reste du message, la nécessité de garantir les droits du peuple et de compléter, par de sages innovations, des institutions conçues et commencées au sein des orages de la guerre intérieure et de la guerre extérieure, était, à plusieurs reprises, reconnue et proclamée.

Certes , après ces manifestations, après ce message même, les amis de la liberté, dans le Sénat, devaient se croire autorisés à présenter au premier consul un programme où se trouvassent rappelés et formulés les principes fondamentaux des gouvernements libres, l'indépendance respective des grandes autorités constitutionnelles, le vote libre et éclairé de l'impôt, la sûreté des propriétés, la liberté individuelle, la liberté de la presse, la liberté des élections, la responsabilité des ministres.

534 HISTOIRE DU GOUVERNEMENT PARLEMENTAIRE et l'inviolabilité du pacte constitutionnel. Le Sénat écrivit ce programme, après avoir rappelé les paroles mêmes du premier consul, et il y joignit un mémoire secret dans lequel il développait les dispositions qui lui paraissaient les plus propres à assurer les droits du peuple. Malheureusement, les cinq demandes qui terminaient ce mémoire se rapportaient beaucoup plus à l'intérêt du Sénat qu'à l'intérêt public, et fournissaient au premier consul un moyen facile de se défendre. Ces cinq demandes, en effet, étaient celles-ci :

1° Que la dignité de sénateur fût héréditaire;

2° Que les sénateurs ne pussent être jugés que par leurs pairs;

3° Que le Sénat eût l'initiative des lois, ou au moins le vélo-,

4" Que le conseil d'État ne pût interpréter les sénatus-consultes;

S» Que deux commissions fussent instituées dans le Sénat, l'une pour protéger la liberté de la presse, l'autre pour garantir la sûreté individuelle.

Quand ce programme fut présenté au premier cor' il, il en témoigna, au sein du conseil d'État, un grand mécontentement. La prétention du Sénat, voulant être à la fois législateur, électeur et juge, était, selon lui, une prétention monstrueuse, et qui tendait à mettre dans ses mains le gouvernement tout entier. « Le Sénat affectait de se regarder comme le gardien des libertés du pays ! mais quel meilleur gardien que le prince ces libertés pouvaient-elles avoir? Le Sénat se trompait s'il croyait avoir un caractère national et représentatif : ce n'était qu'une autorité constituée, qui émanait du gouvernement, comme les autres ; on lui avait attribué, comme corps, une certaine puissance; mais, individuellement, ses membres n'étaient rien^ »

Celte appréciationduSénatn'avaitrien d'injuste en elle-même ; mais commentla concilier avec la théorie des sénatus-consultes

« opinions de Napoléon, imr un conseiller d'État. — Ilislotre de l'Empire, par Thibaudeiiu.

organiques et avec le droit de réformer les lois et de modifier la constitution, attribué à ce corps, auquel on refusait maintenant tout caractère national et représentatif? Tout ce que l'on peut dire, c'est que le premier consul n'y regardait pas de si prés, et qu'il lui suffisait que chacun de ses arguments répondît aux besoins du moment. Le programme du Sénat ne lui plaisait pas plus, d'ailleurs, dans sa généralité que dans ses détails, et, pour la vingtième fois, il s'efforça de prouver que les institutions de l'Angleterre ne convenaient pas à la France.

« Rien de plus différent, dit-il, que la France et l'Angleterre. Le Français habite sous un beau ciel, boit un vin ardent et capiteux, et se nourrit d'aliments qui excitent l'activité de ses sens. L'xVnglais, au contraire, vit sur un sol humide, sous un ciel presque froid, boit de la bière, du porter, et consomme beaucoup de laitage. Le sang des deux peuples n'est pas composé des mêmes éléments; leur caractère ne saurait être le même. L'un est vain, léger, amoureux par-dessus tout de l'égalité; on l'a vu, à toutes les époques de l'histoire, faire la guerre aux supériorités de rang et de fortune : l'autre a de l'orgueil plutôt que de la vanité; il est naturellement grave, et s'attaque à des abus sérieux, non à des distinctions frivoles; il est plus jaloux de conserver ses droits que d'usurper ceux des autres. L'Anglais est à la fois fier et humble, indépendant et soumis. Gomment songer à donner les mêmes institutions à deux peuples si différents ' ? »

Dans cette comparaison, peu favorable à la France, il y a certainement des traits vrais et profonds, et, si la boutade sur le vin, la bière et le laitage peut faire sourire, il en est autrement des réflexions qui suivent. Quoi qu'il en soit, de cette différence entre les deux peuples le premier consul concluait qu'il devait garder tout le pouvoir pour lui-même, et sur ce point

' Opinions de Napoléon, par un conseiller d'État. — Histoire de l'Empire, par Thibaudeau.

536 HISTOIRE DU GOUVERNEMENT PARLEMENTAIRE sa conviction était si forte, qu'il alla jusqu'à charger trois conseillers d'État d'examiner la question de savoir si le Corps législatif ne devait pas être totalement supprimé. La question fut débattue en sa présence, et, sur les trois conseillers d'État, deux votèrent pour la suppression. Après réflexion, le premier consul jugea pourtant que cette mesure méritait d'être ajournée , mais il s'arrangea pour qu'il fût inutile d'y revenir.

Ce n'est point au sein du conseil d'État que le sénatus-consulte organique fut préparé; c'est dans plusieurs conseils privés, où Napoléon Bonaparte avait appelé des membres du Sénat, du Tribunat, du Corps législatif et du conseil d'État. Si l'on en croit les contemporains, malgré la présence du maitre, l'idée de la vraie monarchie représentative ne resta pas sans défenseurs; mais, tout en hasardant timidement quelques sages conseils, chacun réservait pour ses intérêts propres toute son ardeur et toute sa persévérance.

Ainsi, tandis que les sénateurs demandaient l'hérédité, les tribuns demandaient que la durée de leurs fonctions fût portée de cinq à dix ans, et leur traitement de quinze à vingt-cinq mille francs. Les législateurs, de leur côté, insistaient pour qu'on leur accordât des avantages analogues. On comprend combien le conflit de ces convoitises personnelles favorisait le premier consul et l'aidait à repousser toutes les réformes libérales et populaires. Voici, en définitive, tout ce qu'il voulut bien accorder au Sénat :

Le Sénat continua à se composer : l» de quatre-vingts membres, qu'il nommait lui-même sur la présentation de candidats pris par l'empereur dans les listes départementales; 2° des citoyens que l'empereur jugeait convenable d'élever spontanément à la dignité de sénateur. Mais à ces deux catégories étaient ajoutés les princes français ayant atteint leur dix-hui" tième année, et les titulaires des grandes dignités de l'empire* La limitation du nombre des sénateurs, ({ue la constitution de l'an X lixait à cent vingt, cessait d'exister.

Le président du Sénat était nommé par l'empereur, et choisi parmi les sénateurs.

Deux commissions de sept membres, nommées par le Sénat et choisies dans son sein, étaient chargées de veiller, l'une à la liberté individuelle, l'autre à la liberté de la presse.

La première prenait connaissance des arrestations effectuées par voie administrative, lorsque les personnes ainsi arrêtées n'avaient pas été traduites devant les tribunaux dans les dix jours de leur arrestation. Dans le cas où la détention, ainsi prolongée, ne lui paraissait pas justifiée par l'intérêt de l'État, elle invitait le ministre qui en avait donné l'ordre à la faire cesser. Si, après trois invitations consécutives, renouvelées dans l'espace d'un mois, la personne détenue n'était pas mise en liberté ou renvoyée devant les tribunaux ordinaires, la commission demandait une assemblée du Sénat, qui rendait, s'il y avait lieu, la déclaration suivante: Il ij a de fortes présomptions que N. est détenu arbitrairement.

La seconde commission recevait les réclamations des auteurs, imprimeurs ou libraiies qui se croyaient autorisés à se plaindre d'empêchements misa l'impression ou cà la circulation d'un ouvrage, et, si ces empêchements ne lui paraissaient pas justifiés par l'intérêt de l'État, elle invitait le ministre qui avait donné l'ordre à le révoquer. Si, après trois sommations successives, renouvelées dans l'espace d'un mois, les empêchements subsistaient, elle demandait une assemblée du Sénat, qui rendait, s'il y avait lieu, la déclaration suivante : Il y a de fortes présomptions que la liberté de la presse a été violée. Néanmoins, n'étaient point compris dans les attributions de la commission les ouvrages qui s'imprimaient et se distribuaient par abonnement et à des époques périodiques.

Tout décret rendu par le Corps législatif pouvait être dénoncé au Sénat par un sénateur ; 1" comme tendant au rétablissement du régime féodal ; 2° comme contraire à l'irrévocabilité des ventes des domaines nationaux ; S'' comme n'ayant

538 HISTOIRE DU GOUVERNEMEiNT PARLEMENTAIRE pas été délibéré dans les formes prescrites par les constitutions de l'empire, les règlements et les lois ; 4° comme portant atteinte aux prérogatives de la dignité impériale et à celles du Sénat. Le Sénat pouvait alors exprimer l'opinion qiiil n'y avait pas lieu à promulguer la loi. Mais l'empereur, après avoir entendu le conseil d'État, restait maître d'adhérer ou de ne pas adhérer à l'opinion du Sénat. Le Sénat conservait, d'ailleurs, les attributions et prérogatives qui lui étaient conférées par le sénatus-consulte organique de l'an x.

Les membres du Corps législatif obtenaient le droit d'être réélus indéfiniment; leurs séances se distinguaient en séances ordinaires et en comités généraux. Les séances ordinaires se composaient, comme par le passé, des membres du Corps législatif, des orateurs du conseil d'État, des orateurs du Tribunat. Les comités généraux se composaient seulement des membres du Corps législatif, et on voulait bien leur permettre de discuter entre eux les avantages et les inconvénients des projets de loi. Ces comités se formaient : losur l'invitation du président, pour les affaires intérieures du corps; 2*^ sur une demande faite au président et signée par cinquante membres présents ; 3" sur la demande des orateurs du conseil d'État, spécialement autorisés à cet effet. Hormis dans ce dernier cas, le comité était secret, et les discussions ne devaient être ni imprimées ni divulguées. Dans tous les cas, aucune délibération ne pouvait être prise en comité général, et les sections du Tribunat constituaient les seules commissions du Corps législatif.

Les fonctions du Tribunat, conformément au vœu exprimé par un grand nombre de tribuns, duraient dix ans, et il se renouvelait par moitié tous les cinq ans. Il se divisait en trois sections : la section de la législation, la section de l'intérieur, la section des finances, qui discutaient séparément et à huis rlos les projets qui leur étaient transmis par le Corps législatif; mais, en aucun cas, les projets de loi ne pouvaient être discutés par le Tribunat en assemblée générale.

INTRODUGTIOiN — 1799-1804 539

Le président et les questeurs du Tribunat, comme ceux du Corps législatif, étaient nommés par l'empereur, sur une liste de trois candidats.

Enfin les listes de candidats pour le Sénat étaient renouvelées par les collèges électoraux de département en même temps que les listes de candidats pour le Corps législatif. Les préfets et les commandants militaires ne pouvaient être portés sur la liste du Sénat par les collèges électoraux des départements dans lesquels ils exerçaient leurs fonctions.

Les grands officiers, les commandants et les officiers de la Légion d'honneur étaient, de droit, membres du collège du département dans lequel ils avaient leur domicile, et les simples légionnaires, membres du collège d'arrondissement. Plus tard, en février 1806, un sénatus-consulte décida que leur nombre ne pouvait pas dépasser vingt-cinq pour les collèges de département et trente pour les collèges d'arrondissement. Il fut résolu, en outre, que ces membres adjoints, aussi bien que ceux dont la nomination avait été antérieurement attribuée au chef de l'État, seraient en sus des nombres fixés par l'article xix de l'acte du 16 thermidor an x, c'est-à-dire de deux cents à trois cents pour les collèges de département, et de cent vingt à deux cents pour les collèges d'arrondissement.

Voilà, sans en oublier une seule, toutes les garanties que le premier consul offrait aux Français en échange de la couronne, et qui, selon lui, devaient appuyer sur une base inébranlable l'édifice des libertés nationales. Le Sénat continuait à être nommé par l'empereur, le Corps législatif par le Sénat, aussi bien que le Tribunat. Le Sénat, ainsi subordonné, conservait toutes ses prérogatives, notamment celle de casser les lois qu'il jugeait contraires à la constitution, d'annuler les jugements des tribunaux qui lui paraissaient dangereux pour la sûreté de l'État, enfin de rendre, sur la proposition de l'empereur, des sénatus-consultes suppléant aux lois ou modifiant

5'iO HISTOIRE DU GOUVERNEMENT PARLEMENTAIRE la constitution. Au droit qu'il possédait, depuis l'an x, de déterminer la durée des détentions arbitraires, on joignait celui de décider, en premier ressort, si le gouvernement avait ou non raison d'interdire la publication de tel ou tel livre; et, parla, on régularisait, on consacrait entre les mains du pouvoir exécutif le droit d'arrestation arbitraire et le droit de censure, non-seulement sur les journaux, mais sur les livres. Tout cela fait, on voulait bien rendre la parole au Corps législatif en comité secret, mais dans certains cas déterminés, et en restreignant encore plus que par le passé sa participation publique aux affaires de l'État. Quant au Tribunat, on lui ôtait la dernière attribution qui rappelât un peu son origine populaire, le droit de discuter publiquement les lois après le travail des sections. Enfin, les collèges électoraux, toujours à vie, recevaient un renfort de fonctionnaires publics et de légionnaires qui diminuait leur indépendance et rendait leur vote plus certain.

Si le sénatus-consulte faisait peu pour la liberté, il faisait beaucoup, en revanche, pour l'éclat, pour la grandeur, pour la gloire de la nouvelle monarchie. On n'y trouvait pas moins de cinquante articles consacrés à régler les conditions de l'hérédité, à déterminer le rang, le titre, la position des princes de la famille impériale, à énumérer et à classer les grandes dignités de l'empire.

L'hérédité était constituée conformément aux principes de la loi sahque, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture ; mais Napoléon Bonaparte, s'il n'avait pas d'enfants mâles, pouvait adopter les enfants ou petits-enfants de ses frères, qui entraient dès lors dans la ligne de sa descendance directe. A défaut de fils naturels et légitimes ou adoptifs, la dignité impériale était dévolue, en premier lieu, à Joseph Bonaparte et à ses descendants; en second heu, à Louis Bonaparte et à ses descendants. A défaut des uns et des autres, un sénatusconsulte organique, proposé au Sénat par les grands digni-

taires de l'empire et soumis à l'acceptation du peuple, nommait l'empereur et réglait, dans sa famille, l'ordre de l'hérédité de mâle en mâle. Jusqu'au moment où l'élection était consommée, les affaires de l'État étaient gouvernées par les ministres en conseil.

Les membres de la famille impériale portaient le titre de princes français; à dix-huit ans, ils étaient membres du Sénat et du conseil d'État : ils ne pouvaient se marier sans l'autorisation de l'empereur, qui conservait sur eux un pouvoir disciplinaire à peu près absolu. La liste civile était fixée, conformément aux décrets de 1790 et de 1791, à vingt-cinq millions pour l'empereur et à un million pour chacun des princes, Des palais impériaux étaient établis aux quatre points principaux de l'empire.

Il y avait six grands dignitaires de l'empire, nommés ^par l'empereur, jouissant des mêmes honneurs que les princes français, inamovibles, membres de- droit du Sénat et du conseil d'État, membres du conseil privé de l'empereur, et composant le grand conseil de la Légion d'honneur. Ces six grands dignitaires, dont on définissait longuement les attributions, étaient : l°le grand électeur; 2" l'archichancelier de l'empire; 3° l'archichancelier d'État; 4° l'architrésorier ; 5" le connétable; 6° le grand amiral.

Chaque titulaire des grandes dignités de l'Empire présidait un collège de département et recevait annuellement, à titre de traitement fixe, le tiers de la somme affectée aux princes, c'est-à-dire 333,333 francs; un statut de l'empereur réglait leurs fonctions et déterminait leur costume dans les grandes cér'émonies. Les successeurs de l'empereur ne pouvaient déroger à ce statut que par un sénatus-consulte.

Après les grands dignitaires, venaient les grands officiers de l'empire, savoir: 1° seize maréchaux; 2" huit inspecteurs et colonels généraux; 3° les grands officiers civils de la couronne. Les grands officiers de l'empire, comme les grands

dignitaires, étaient inamovibles, et présidaient chacun un collège électoral.

Ce qu'il y avait de plus sérieux dans cet étrange supplément à la constitution de l'an x, c'était l'organisation d'une haute cour de justice, dont la juridiction était déterminée, soit par la qualité des personnes, soit par la nature des crimes, et qui jugeait, d'une part, les délits personnels ou publics, commis par des membres de la famille impériale, par les hauts dignitaires, par les ministres, par les grands officiers, par les sénateurs, par les conseillers d'État ; d'une autre part, les crimes, attentats et complots contre la sûreté inférieure et extérieure de l'État, contre la personne de l'empereur et contre celle de l'héritier présomptif de l'empire. Dans la longue énumération de ces délits et de ces crimes, il s'en trouvait dont le caractère était purement politique, ceux, par exemple, d'abus de pouvoir, de détention arbitraire et de violation de la liberté de la presse ; mais, quand la poursuite devait avoir lieu sur la dénonciation du Corps législatif, elle était entourée de trop de difficultés et de lenteurs pour qu'elle pût intimider beaucoup les coupables. Le siège de la haute cour était dans le Sénat ; l'archichancelier de l'empire la présidait, et elle se composait des princes, des grands dignitaires et des grands officiers de l'empire, du grand juge ministre de la justice, de soixante sénateurs, de six présidents de section du conseil d'État, de quatre conseillers d'État, Les sénateurs, les conseillers d'État et les membres de la cour de cassation étaient appelés par ordre d'ancienneté ; il y avait, enfin, un procureur général à vie, nommé par l'empereur, et la haute cour impériale ne pouvait agir que sur la poursuite de ce fonctionnaire.

La France, à coup sûr, eût été fort étonnée si, en 1791, en 1795 , même en 1800 et 1802, un tel projet de constitution lui eût été présenté. En parcourant cette longue nomenclature de princes impériaux, de grands dignitaires, de grands officiers, et en voyant le soin minutieux avec lequel avaient été

INTRODUCTION - 1799-KSO't 543

réglés, dans l'acte constitutionnel, leurs fonctions, leur litre, leur traitement et jusqu'à leur costume; en remarquant, d'un autre côté, que, sur cent quarante-deux articles, il y en avait huit ou dix à peine qui touchassent vraiment à l'organisation des pouvoirs et à leurs rapports entre eux, la France se serait demandé s'il s'agissait de constituer la nation dont les grandes actions remplissaient le monde depuis quinze ans, ou quelque petite cour d'Allemagne se parant, faute de mieux, de la vieille friperie de l'empire germanique. En 1804, tous les contemporains l'attestent, la France en éprouva quelque surprise, quelque mécontentement, et, dans les troupes mêmes, d'après le témoignage non suspect deRœderer, l'hérédité impériale, avec son cortège, fut assez mal accueillie. A Metz, notamment, quarante élèves de l'École du génie refusèrent de signer l'adresse qu'on leur demandait; mais le général Férino manda chez lui cinq des principaux opposants, leur parla très-vertement et les envoya en prison. Les trente-cinq autres, alors, s'empressèrent de signer, afin qu'on mît en liberté leurs camarades ^ Quand on s'y prenait ainsi pour solliciter son assentiment, la France ne pouvait guère le refuser, et elle ne désavoua pas, au moins tout haut, ceux qui étaient censés la représenter, et qui, bien que trompés dans leur attente, se déclaraient satisfaits et reconnaissants.

On entendit d'abord le conseiller d'État Portalis affirmer solennellement, dans son Exposé des motifs, que le nouveau sénatus-consulte consacrait les grands principes de la souveraineté nationale, de l'égalité des droits, de la liberté civile et religieuse. Après l'anarchie représentative dont la France avait tant souffert, il etàt pu arriver qu'elle tombât dans les mains d'un oppresseur qui lui eût ravi sa liberté. Heureusement elle était tombée dans les bras d'un libérateur qui , après avoir détruit la tyrannie populaii^e, avait laissé à la

1 Lettre deRœderer à Joseph Bo)iaparle, '■li juin 1804.

54i HISTOIRE DU GOUVERNEMENT PARLEMENTAIRE liberté le soin de créer des institutions propres à la tempérer. Plus prévoyant que la liberté même, Napoléon n'avait-il pas donné successivement à ces institutions une forme plus régulière, une action plus forte, une direction plus populaire? De là le sénatus-consulte de l'an x, supérieur à la constitution de l'an vu, et le sénatus-consulte actuel, encore plus admirable que le premier. Un Sénat qui, sans partager le pouvoir législatif, aurait la garde et le dépôt des lois, qui garantirait la constitution de toute surprise, et remplirait auprès de l'empereur l'office ménae de la conscience ; des corps politiques chargés, l'un de préparer la loi, d'accord avec le prince, l'autre de l'épurer par ses discussions, le troisième de la sanctionner par son vote; de grands dignitaires, de grands officiers dans l'ordre civil et militaire, qui seraient à la fois une décoration pour le trône impérial et un lien de communication entre le prince et les citoyens : quoi de plus satisfaisant pour la liberté ? quoi de plus conforme aux principes de 1789? Il fallait donc se hàîer, en adoptant le projet, de donner une nouvelle vie aux corps politiques, une nouvelle garantie à la nation.

A la voix du conseiller d'Étal Portails répondit, dans un merveilleux accord, la voix du sénateur Lacépède, rapporteur de la commission. Celui-ci commença par déclarer que ce serait une grande époque dans l'histoire des nations que celle où le peuple français, faisant entendre de nouveau sa volonté souveraine, fixait ses glorieuses destinées et consacrait un monument digne de lui à la liberté, à l'égalité, à la raison, à la reconnaissance, en assurant la couronne impériale dans la famille de son héros. Puis, s'abandonnant aux inspirations de son enthousiasme -officiel, il célébra, ou, pour mieux dire, il chanta les avantages, les mérites, les bienfaits de la nouvelle constitution.

« Qui sait mieux que vous, citoyens sénateurs, que les grandes institutions ne peuvent éire bien jugées que d'en

hNTRODUCTIUN - 1799-180'. 545

haut, et qu'en cherchant à perfectionner en détail, on dénature souvent l'ensemble... ? Votre commission a donc cru superflu de vous retracer des dispositions que vous connaissez, des mesures que chacun de vous a pesées et dont vous avez vu l'enchaînement.

« Tout est prévu !

« La succession bien réglée, et écartant lom de la France les calamités dont elle a tant souffert sous l'infortuné Charles VI !

« L'éducation des princes partagée entre le chef suprême de l'État et les pères de la patrie !

« De grandes dignités détournant la foudre du trône, dans les temps orageux, et n'élevant les citoyens dans un rang éclatant que pour faire voir de loin le triomphe de l'égalité !

« Le dépôt sacré de la liberté individuelle et de la liberté de la presse remis au Sénat ! Et dans quelles mains pourrait-il être plus en sûreté ?

« Un Corps législatif et un Tribunat, organes fidèles de la volonté nationale, et éclairant de plus en plus les discussions auxquelles ils se livreront !

« Une haute cour garante des prérogatives nationales, de la sûreté de l'État et de celle des citoyens ! L'aréopage d'Athènes jugeait au milieu des ombres de la nuit : c'était un emblème de l'impartiale équité ; la France aura la réahté de cette image !

« En présence de tant de bienfaits, la liberté sainte, devant laquelle sont tombés les remparts de la Bastille, déposera donc ses craintes : l'homme d'État sera satisfait, et les ombres illustres du sage l'Hôpital, du grand Montesquieu, du vertueux Malesherbes, seront consolées de n'avoir pu que proposer l'heureuse institution que consacre le sénatus-consulte. »

Il était assez audacieux d'invoquer le souvenir du 14 juillet 1789, à propos du sénatus-consulte de l'an xn, et de placer la constitution impériale sous la protection des noms de l'Hôpital,

546 HISTOIRE DU GOUVERNEMENT PARLEMENTAIRE de Montesquieu et de Malesherbes. Néanmoins, Lanjuinais étant malade, pas une voix ne protesta, si ce n'est, dit-on, celle de Grégoire; et, dès le lendemain, le sénatus-consulte put être porté au Tribunat par l'ex-conventionnel Treilhard, qui le vanta comme le dernier mot de la civilisation et comme la consécration éclatante de tous les droits et de toutes les libertés populaires. On pouvait craindre qu'au Tribunat le langage ne fût un peu différent et qu'on ne s'y rappelât les belles protestations libérales de la discussion précédente ; mais le Tribunat prit, comme le Sénat, le parti de voir, dans le sénatus-consulte, la réalisation de tous ses vœux, et de remercier le nouvel empereur de sa confiance illimitée dans la nation. Fabre (de l'Aude), président, Chabot (de l'Allier), Albisson, s'évertuèrent donc à prouver que le sénatus-consulte non-seulement garantissait toutes les libertés publiques, mais que, par la création de grandes dignités purement personnelles, il consacrait définitivement le principe sacré de l'égalité devant la loi. Aussi, sur la proposition d'Albisson, le Tribunat décida-t-il, à l'unanimité, « que l'empereur serait supplié de vouloir bien éterniser , par une médaille, l'heureuse époque de l'alliance, jusqu'alors peu connue, de l'empire et de la liberté ».

A peine d'ailleurs l'empire était-il proclamé, que les grandes dignités et les grandes charges furent distribuées, à raison des services anciens et des services nouveaux. Le deuxième consul, Cambacérès, fut archichancelier de l'empire ; le troisième consul, Lebrun, architrésorier ; le prince Joseph Bonaparte, grand électeur ; le prince Louis Bonaparte, connétable ; M. de Talleyrand, grand chambellan ; le cardinal Fesch, grand aumônier ; Duroc, grand maréchal du palais; M. de Caulaincourt, grand écuyer; le maréchal Berthier, grand veneur; M. de Ségur, grand maître des cérémonies; et les qualifications d'altesse, de monseigneur, d'excellence, ne tardèrent pas à remplacer, sans transition, la qualification de citoyen.

LNTKUUUCTIO.N — 17U9-18UA 547

Comme quelques-uns des conseillers intimes de Napoléon, Rœderer particulièrement, ne paraissaient pas bien comprendre l'utilité ou la convenance de ces qualifications nouvelles : & Vous devriez voir, dit l'empereur à Rœderer, pourquoi j'ai fait donner le mousekjneur aux maréchaux de France, c'està-dire aux hommes les plus attachés aux principes républicains; c'était pour assurer à la dignité impériale le titre de majesté ^ . »

Les dévouements secondaires trouvèrent aussi leur récompense dans la distribution d'emplois moins importants, et un nouveau flot d'adresses et de félicitations vint tout couvrir. Parmi ces adresses, on remarqua celles du clergé, qui, deux mois après le meurtre du duc d'Enghien, décerna pieusement à Napoléon Bonaparte les titres d'envoyé du Très-Haut et dliomme de sa droite. L'ancienne noblesse ne resta pas en arrière du clergé, et, tandis que des régicides se précipitaient dans des charges de cour, on vit d'ahciens compagnons d'armes du prince de Gondé briguer la faveur de celui qui venait de tuer son fils ! Bassesse égale des deux parts, et spectacle peu fait assurément pour honorer le nouvel empire!

L'homme extraordinaire qui, de si bas, s'était élevé si haut, était-il du moins satisfait, et pouvait-on espérer qu'il se contenterait d'être le maître absolu d'un grand peuple? On dut le croire, et pourtant il n'en était rien, ainsi que le prouve une conversation familière tout récemment révélée à la France : « Je suis venu trop tard, dit Napoléon, le 3 décembre 1804, à M. Decrès, ministre de la marine-, il n'y a plus rien de grand à faire. »Et, comme M. Decrès se récriait: «Oui, répondit-il, j'en conviens, ma carrière est belle, j'ai fait un beau chemin; mais quelle différence avec l'antiquité ! Voyez Alexandre : après avoir conquis l'Asie et s'être annoncé aux peuples comme fils de Jupiter, à l'exception d'Olympias qui savait à quoi s'en te-

' Métninres de Rœderer.

- itlémuires du duc de /{iKjase.

54S HISTOIRE DU (GOUVERNEMENT PARLEMENTAIRE nir, à l'exception d'Aristote et de quelques pédants d'Athènes, tout l'Orient le crut. Eh bien, moi, si je me déclarais aujourd'hui fils du Père éternel, et que j'annonçasse que je vais lui rendre grâce à ce titre, il n'y a pns de poissarde qui ne me siftlàt sur mon passage. Les peuples sont trop éclairés aujourd'hui; il n'y a plus rien de grand à faire. »

N'y avait-il pas, dans cet étrange regret, si étrangement exprimé, l'indice certain d'un esprit qui commençait à s'égarer, d'une ambition qui ne devait point connaître de bornes, d'un orgueil auquel l'empire même du monde ne pouvait pas suffire?

Omnipotence de l'emperoiir. — Si';natu«-consulles substitués aux lois. — Trihunaux spéciaux. — Suppression du Triltunat. — Organisation de la noblesse impériale.

— r.établissement des majorais et des substitutions. — Décret sur les prisons d'État. — Décret sur la presse. — Confiscation et attentats à la propriété. — Concile de l8ti et eraprisonneraenl de trois évéques. — Conspiration de Malet.

— Impôts perçus sans le concours du Corps législatif. — Annulation d'un jugement criminel. — Conclusion.

Rien, dans ces premiers temps, ne manqua au triomphe (Jii nouveau César. Chaque jour les grands corps de l'Étal, les hauts foiiclionnaires, venaient prêter serment entre ses mains, et, les derniers venus cherchant, dans l'expression de leur enthousiasme, à dépasser ceux qui les avaient précédés, l'empereur put croire, pendant quelque teini)S, que la France ne vivait plus qu'en lui et pour lui. Il serait fastidieux de reproduire ou même d'analyser toutes ces plates harangues; il faut pour(;int mentionner celle de François de Neufchàteau, qui, comme président du Sénat, présenta à l'empereur les memhres du Corps législatif et du Tribunal. Ce qui le (rappait surtout, c'est le respect que le premier consul avait manifesté pour le peuple, en provoquant toutes les idées libérales: « Ah! sans doute, s'écriait-il, avec un grand homme comme notre empereur, nous n'avions pas besoin de prendre tant de précautions pour garantir nos droits dont il est pénétré;

550 HISTOIRE D\] GOUVERNEMENT PARLEMENTAIRE nous n'aurions eu qu'à nous livrer, qu'à nous confier à luimême... son esprit nous entend; son génie nous devine et son co^ur nous comprend. »

Le sénatus-consulte du 10 lloréal, cet acte auguste, ce pacte saint entre la nation et l'empereur méritait aussi d'être glorifié, et François de Neufchàleau n'y manqua pas. Avec un à-propos dont Lacépède dut être jaloux, il cita un passage de Fénelon,dans lequel, faisant parler Socrate, l'auteur signale le double inconvénient de la licence et du despotisme, et demande « entre ces deux excès un milieu qui est une liberté modérée par la seule autorité des lois ». Et, heureux d'ajouter ainsi l'autorité de Fénelon et de Socrate à celles de l'Hôpital , de Montesquieu et de Malesherbes : « En lisant ce morceau, ajouta-t-il, si digne de l'archevêque de Carabrai et de celui qu'il fait parler , on croit lire le préambule du sénatus-consulte du 10 floréal. »

De ces discours et de beaucoup d'autres analogues, il y a, ce nous semble, deux ccTncl usions à tirer : la première, c'est que, dans le monde officiel, on voulait à tout prix gagner la faveur de l'empereur; la seconde, c'est que, tout en conférant le pouvoir absolu, on se croyait obligé, pour plaire à l'opinion publique, de parler de liberté. Il est certain, en effet, qu'en dehors du monde officiel l'empire avait beaucoup moins de succès que le consulat à vie, et que, tout en acceptant volontiers l'hérédité impériale, on s'attendait à la voir autrement accompagnée. Jamais donc Napoléon Bonaparte ne fut plus maître,plus responsable de sa destinée. En l'an xii, deux routes s'ouvraient devant lui : l'une qui l'a mené à l'abime où il esl tombé; l'autre qui, probablement, l'eût conduit à une longue possession du pouvoir. Le reproche que lui adressent la plupart des républicains, c'est d'avoir voulu échanger un titre viager contre un titre béréditaire, et transformer la république en monarchie; le reproche plus sérieux, mieux fondé, que lui adressent les hommes de bon sens, c'est d'avoir voulu être

monarque absolu plutôt que monarque constitutionnel. Certes, dans l'état des esprits, il n'avait point à craindre ces oppositions injustes, violentes, factieuses, qui, si on ne sait pas les déjouer, peuvent perdre les gouvernemenls ; ce qu'il avait à craindre, c'étaient les adhésions complaisantes, empressées, serviles, qui, lorsqu'on s'y laisse prendre, sont encore bien plus funestes. La liberté politique eût fait justice de ces sortes d'adhésions, sans compromettre en rien celles que le premier consul devait à son génie, à sa gloire, aux services qu'il avait rendus à la France; et quand, au lieu de serviteurs ardents à lui plaire, le jeu des institutions lui eût donné des conseillers jaloux de lui être utiles; quand, au lieu de vulgaires compliments et de basses flatteries, il eût entendu des conseils indépendants et de sages avertissements, nul doute que bien des fautes n'eussent été évitées et qu'il n'eût pu s'arrêter à temps dans les voies où il finit par s'apercevoir, mais trop tard, que le pays ne voulait pas le suivre. Les ennemis des institutions libres voient toujours l'embarras qu'elles causent , jamais l'appui qu'elles donnent, et ne songent guère que le despotisme, aux jours de l'adversité, paye cher les facilités dont il a joui aux jours de la prospérité.

Ces réflexions, il faut le dire, étaient, dès celte époque, celles de quelques hommes éclairés et prévoyants, même parmi les conseillers intimes de l'empereur. Ainsi, Rœderer, qui, depuis deux ans, poussait ouvertement au rétablissement de la monarchie, mais qui voulait l'appuyer sur un Sénat héréditaire, sur des corps intermédiaires indépendants, en un mot, sur une sorte d'aristocratie révolutionnaire, Rœderer luimême regardait le sénatus-consulte du 10 floréal comme trèsimparfait, et, dans une note rédigée par lui en l'an xn, on trouve les remarquables j)aroles que voici :

« L'organisation des pouvoirs ne peut jouer utilement telle qu'elle est; elle servira sans obstacle un prince violent, et renversera sa-ns obstacle un prince faible.

<r Avec un sénatus-consulte, le prince peut détruire le Corps législatif, le décimer, le déporter, etc. Et qu'en coùte-t-il pour un sénatus-consulte? Un conseil privé préalable! un conseil composé à volonté !

«. Avec une loi de finances proposée au Corps législatif, et que l'on fait appuyer par des orateurs, on renverse le Sénat, au grand contentement des tribunes.

« Voilà les abus qui sont au pouvoir d'un prince violent; voici ce qui peut arriver avec un prince faible :

« Le Sénat, après avoir servi longtemps à autoriser des volontés arbitraires, pourra bien se croire en droit d'avoir ses volontés propres ; un corps qui aura lout autorisé se croira tout permis •, après avoir été employé par le prince à détruire les pouvoirs constitutionnels, il pourra bien se croire en droit de détruire le prince. »

En écrivant ces lignes en l'an xii, Rœderer ne savait pas que, peu d'années après, le prince violent serait devenu le prince faible, et que sa prophétie s'accomplirait de point en point.

Chose singulière et qui prouve à quel point, en fait de gouvernement, l'esprit de Napoléon Bonaparte était fermé à toute autre idée que celle du pouvoir absolu ! Ce que Rœderer et plusieurs de ses conseillers dévoués apercevaient en 1804, il ne le voyait pas en 1818, après la terrible leçon des événements, à l'époque même où il prétendait se donner comme le premier soldai, comme le grand représentant^ comme le Messie des idées libérales ' ! A Sainte-Hélène, il s'efforçait donc encore de prouver que les institutions impériales étaient excellentes et que la France ne les avait pas connues. « Les conseils d'État, disait-il, étaient la pensée de l'empereur en délibération comme les ministres étaient sa pensée en exécution. — C'était, il ne l'ignorait pas, un adage reçu, que le Corps législatif, réu-

1 Mémorial de Sainte-Hélène.

nion de muets, adoptait sans opposition toutes les lois qu'on lui présentait, et l'on attribuait à la complaisance, à la servilité, ce qui tenait à la nature et à la bonté de l'institution. Quant au Sénat, on l'accusait de bassesse et de servilisme. Qu'eùt-on voulu que fit le Sénat? qu'il refusât des conscrits ? que les commissions de la liberté individuelle et de la presse fissent esclandre contre le gouvernement? Au lieu de cela, les sénateurs venaient, avant de voter, trouver l'empereur, et lui produire, à l'écart, quelquefois très-chaudement, leurs objections ou même leurs refus, et ils s'en retournaient convaincus ou par ses raisonnements, ou par la force et l'imminence des choses. Les votes du Sénat étaient presque constamment unanimes, parce que la conviction y était universelle. Je le répète, ajoutait Napoléon, la carrière du Sénat a été irréprochable. L'instant seul de sa chute a été honteux et coupable. » Et, arrivé à ce point, Napoléon ne songeait même pas à se demander s'il était possible que des hommes irréprochables la veille devinssent, du jour au lendemain, honteux et coupables, et si le régime qui avait préparé une telle transformation était un régime bon et sain !

Quoi qu'il en soit, il nous parait démontré qu'en 1804 tout le monde, excepté Napoléon Bonaparte, pensait qu'un accroissement des libertés publiques devait suivre l'établissement du trône héréditaire. Par l'effet de sa seule volonté, il arriva tout le contraire, et les Assemblées représentatives devinrent plus dépendante?, plus impuissantes que jamais. En un mot, le fantôme d'institutions libres, que la constitution de l'an vni et celle de l'an x avaient conservé, disparut complètement, et l'empereur fut, en apparence comme en réalité, le seul représentant, le seul législateur, le seul administrateur de la nation. Or, le pouvoir absolu, qui puise son titre et sa force dans les suffrages populaires, obtient bien plus facilement la soumission et le silence que le pouvoir absolu dont l'origine est ailleurs. Du moment que l'empiie était fait, il pouvait donc, au moins

55^ HISTOIRE DU GOUVERNEMENT PARLEMENTAIRE pour un temps, bien plus que n'avait pu l'ancienne monarchie, et la plus lourde des tyrannies devait peser sur le pays. Il reste à montrer, non par des raisonnements, mais par des . faits, quels devaient être les effets de cette tyrannie, et jusqu'à quel point il lui était donné d'assurer le repos et le bonheur de la France.

C'est le propre des gouvernements absolus d'accomplir leurs fonctions avec une sorte de régularité mécanique, sans bruit et sans que rien avertisse des obstacles qu'ils rencontrent ou des dangers qui les menacent. Le gouvernement impérial se comporta ainsi de 1804 à 1807, au milieu des grandes émotions delà guerre et des triomphes inouïs qui, entre Austerlitz et Friedland, élevèrent l'empire et l'empereur à l'apogée de la gloire et de la puissance. Le Tribunat se réunissait de temps en temps, en séance publique, comme pour se prouver à lui-même qu'il existait encore, et, faute d'autre besogne, il se contentait de recevoir et d'enregistrer à son procès-verbal, avec mention honorable, l'hommage que certains auteurs voulaient bien lui faire de leurs ouvrages. Le Corps législatif, de son côté, pendant les deux ou trois mois de session qui lui étaient accordés, se rassemblait une première fois pour recevoir les projets de loi qu'il plaisait à l'empereur de présenter, et une seconde fois pour les voter, après avoir entendu, non plus contradictoirement, mais concurremment, les conseillers d'État et les tribuns. Puis, quand venait le jour des élections, les collèges électoraux se réunissaient et nommaient, avec une docilité exemplaire, les candidats que l'administration leur désignait. Ceux qui aspiraient aux dix mille francs du Corps législatif ou aux quinze mille francs du Tribunat, n'avaient donc point à s'inquiéter des électeurs •, ils avaient seulement à faire valoir leurs titres, d'une part, auprès du gouvernement, de l'autre, auprès du Sénat.

Cependant, le ministère de la police, rétabli et replacé dans la main de Fouché, opérait des arrestations arbitraires

INTRODUCTlOxN — I80i-18l3 555

et interdisait la publication des livres qui déplaisaient, sans que jamais il fût question, même pour la forme, des fameuses commissions sénatoriales de la liberté individuelle et de la liberté de la presse. La haute cour de justice elle-même restait sans organisation. Par un décret de l'an xiii, Regnauld de Sainl-Jean-d'Angély avait été nommé procureur général près cette cour, mais on en était resté là. « L'empereur n'aimait pas, dit Thibaudeau, les procès politiques, qui avaient, selon lui, le double inconvénient d'attirer l'attention publique et d'aboutir quelquefois à de fâcheux acquittements. Mieux valait procéder par mesure de haute police, arrêter, juger secrètement les accusés et garder en prison ceux que l'on croyait dangereux*. »

Les cours spéciales de justice criminelle, dont chaque jour on étendait la juridiction, suffisaient, d'ailleurs, à tous les besoins. On s'était borné d'abord à les établir dans un nombre limité de départements, par des sénatus-consultes qui devaient être renouvelés de temps en temps; mais on s'enhardit, et il fut question de substituer aux tribunaux spéciaux divers tribunaux d'exception, dont l'organisation se modifierait selon les circonstances. Un jour, par exemple, l'empereur soutint que la gendarmerie avait besoin d'être défendue contre la partialité du jury, surtout en matière de conscription, et, en attendant un tribunal ad fioc^ il proposa d'établir que, dans les affaires où la gendarmerie serait en cause, les jurés seraient pris parmi les gendarmes. La proposition fit rire, et n'eut point de suite; mais la loi du 29 pluviôse an xni répondit d'une autre manière au vœu de l'empereur, en attribuant à des cours spéciales la connaissance de toutes violences ou voies de fait exercées, avec ou sans armes, contre la gendarmerie ou contre toute force armée. Ainsi finit par se trouver soustraite au jury, d'une part, à la haute cour, de

1 Tliibaudeau, Histoire de l Empire, t. II, p. 21o.

556 HISTOIRE DU GOUVERNEMENT PARLEMENTAIRE l'autre, la connaissance delà plupart des crimes et délits politiques*.

Au même moment (août 1806), l'empereur exilait de Paris plusieurs personnes notables, parmi lesquelles on remarquait avec étonnement madame Récamier, et il imposait au clergé un catéchisme officiel qui plaçait les devoirs des Français envers Napoléon I" presque au même rang que les devoirs des hommes envers Dieu. « Que doit-on penser, disait ce catéchisme, de ceux qui manqueraient à leur devoir envers notre empereur? — Selon l'apôtre saint Paul, ils résisteraient à l'ordre établi de Dieu même, et se rendraient dignes de la damnation éternelle. » La puissance impériale rayonnait ainsi dans tous les sens, sans que rien l'avertît qu'elle avait eu un commencement et qu'elle pouvait avoir une fin.

L'empereur était alors si complètement maître , qu'il ne prenait plus la peine de respecter, même en apparence, sa propre constitution. S'il est un droit dont il paraisse impossible de priver le Corps législatif, là où il en existe un, c'est assurément le droit de voter le contingent annuel soit en hommes , soit en argent. Cela n'empêcha pas l'empereur, en septembre 1803, de demander au Sénat, vu l'urgence, de suppléer le Corps législatif absent, et d'appeler sous les drapeaux, par un sénatus-consulte, la conscription de 1806. Une telle demande était formellement contraire au sénatus-consulte organique de 1804, et Cambacérès, qui, en sa qualité de légiste, tenait aux formes, hasarda quelques objections. Il eût voulu, du moins, que le sénatus-consulte demandé fût précédé d'un sénatus-consulte organique, attribuant au Sénat le droit de voter les contingents. C'était, encore une fois, prendre un autre chemin pour arriver au même but. Mais à quoi bon maintenant? On eût ainsi perdu quelques jours, et ni la constitution ni le Corps législatif ne valaient un tel sacrifice, si

1 Tliibaudcau, Uisloire de l'Empire , l. J, p. 239; t. II, |j. 220.

petit qu'il pût être. Cambacérès céda donc, le Sénat vota, et le Corps législatif se tut. Une fois le précédent établi, on ne manqua pas de s'en prévaloir, et en novembre 1806, après léna; en mars 1807, après Eylau, on procéda de la môme façon. Et comme, lors de la dernière demande, Cambacérès, toujours prudent, craignait que le départ de deux conscriptions en quatre mois ne fit mauvais effet, Napoléon signifia nettement qu'il n'entendait pas que, soit au conseil d'État, soit au Sénat, il s'élevât une seule objection contre son projet de décret.

Le décret passa sans objection, et toujours sans que le Corps législatif s'aperçût ou voulût s'apercevoir qu'on le dépouillait de sa principale prérogative. Loin de là ; chaque jour ajoutait à sa reconnaissance, à son enthousiasme, et son président Fontanes n'était démenti par personne quand il disait : « Tous les vœux doivent être satisfaits. Nous cherchions le moyen de réunir la monarchie avec la liberté, et la liberté avec le repos. Ce problème difficile est enfin résolu. »

Le Corps législatif ne s'émut pas davantage quand, à la même époque à peu près. Napoléon demanda et obtint un sénatus-consulte qui lui donnait le droit de réorganiser, par décret et à son gré, la garde nationale.

On ne saurait, certes, dire qu'une telle Assemblée eût rien d'incommode; et pourtant, lorsque par hasard quelques boules noires se trouvaient au fond de l'urne du scrutin, l'empereur s'en étonnait, s'en irritait, et cherchait les moyens de mettre fin à ce qu'il appelait une opposition factieuse. « Je veux, disait-il le 29 mars 1806, qu'on me fasse un Corps législatif qui n'exige rien de moi; toutefois, il ne faut pas le prendre plus faible qu'il ne Test maintenant, car il ne pourrait plus me servir*. » C'est dans ce double dessein, avec cette double pensée, qu'il fit mettre en discussion, au conseil d'État, le projet

« Opinions de Napoléon, par un conseiller d'État.

.")58 HISTOIRE DU GOUVERNEMENT PARLEMENTAIRE d'un nouveau sénatus-consulte qui rendait les fonctions de législateur compatibles avec celles déjuge et u'administrateur. Napoléon voyait là un moyen de satisfaire les législateurs, de les attacher au gouvernement et de les empêcher d'aller porter leurs bouderies dans les départements. « On ne saurait, disait-il, rendre le Corps législatif trop maniable; s'il était assez fort pour dominer, il mettrait le gouvernement dans l'alternative de le détruire ou d'être détruit i. »

A cette époque, bien qu'il se plaignît souvent du Corps législatif, Napoléon se contentait donc de le rendre aussi maniable que possible, et ne voulait pas le détruire; mais, en 4807, il crut que le moment était venu de porter le dernier coup au Tribunal. Depuis sa transform.ation de l'an xii, ce corps était condamné à garder le silence dans son propre palais, et, quand on lui permettait de prendre la parole au Corps législatif, c'était pour la forme et après qu'il s'était mis d'accord avec le conseil d'État. Néanmoins Tribunal fait penser à tribune, et, bien que la chose n'existât plus, le mot pouvait, dans des esprits mal faits, réveiller de fâcheux souvenirs. Il était sage d'en finir avec l'un comme avec l'autre, et, à son retour de Tilsilt, l'empereur voulut ajouter ce laurier à tant d'autres. Depuis l'an vni, le monde officiel était pourtant habitué aux représentations où figuraient régulièrement trois orateurs du conseil d'État et trois orateurs du Tribunat. Puisqu'on conservait le Corps législatif, on ne pouvait guère le priver d'une satisfaction aussi innocente. Voici donc ce qui fut imaginé : un sénatus-consulte, en date du 19 août 1807, supprima le Tribunat ; mais le même sénatus-consulte autorisa le Corps législatif à nommer, au scrutin secret, trois commissions sous le titre de commission de législation, commission d'administration intérieure, commission de finances, destinées à remplacer les trois

' Opinions de Nnpuh'Qn,\r.\Y \in conseiller d'État. — Histoire de l'Empire, par Tliibaudeaii.

sections du Tribunal. L'empereur nommait les présidents de ces commissions, qui délibéraient séparément et secrètement, et qui, en cas de discordance d'opinion entre elles et les sections correspondantes du conseil d'État, se réunissaient pour conférer avec ces sections, sous la présidence de l'archichancelier ou de l'architrésorier. Si les conseillers d'État et les membres de la commission étaient du même avis, le président de la commission était entendu en séance publique, après l'orateur du conseil d'Éiat; s'ils n'étaient pas d'accord, tous les membres de la commission avaient la faculté d'exposer, dewant le Corps législatif, le motif de leur opinion. Lorsque les circonstances donnaient lieu à l'examen de quelque projet d'une importance particulière, l'empereur pouvait, d'ailleurs , dans l'intervalle des sessions, désigner les membres du Corps législatif nécessaires pour former les commissions, et, dans ce cas, elles se trouvaient nommées de plein droit pour la session prochaine. En échange de ce surcroit d'attributions,- et pour qu'on n'en abusât pas, nul, à l'avenir, ne pouvait être nommé du Corps législatif à moins d'avoir quarante ans accomplis. Enfin les tribuns supprimés trouvaient un asile et un traitement dans le Corps législatif, jusqu'à l'époque où devaient cesser leurs fonctions.

Quand ce sénatus-consulte fut rendu, la session venait de s'ouvrir, et on eut soin de le tenir secret. Enfin, le 18 septembre, à la veille de la clôture, il fut communiqué au Corps législatif et au Tribunat. A celte grande nouvelle, les législateurs ne se sentirent pas de joie. L'empereur, dans sa bonté, dans sa générosité, dans sa magnanimité, voulait donc bien leur rendre la parole, et désormais ils n'auraient plus le chagrin d'entendre le conseil d'État et le Tribunat discourir, en leur présence, sans qu'il leur fût permis de placer un mot dans la conversation. Aussi l'éloquence du président Fontanesmonta-t-elle à son diapason le plus élevé.

c( La majesté des Assemblées nationales, s'écria-t-il, va renaître sous les auspices d'un grand homme. Ces enceintes, na-

560 HISTOIRE DU GOUVERNEMEiNT PARLEMENTAIRE iZLière accoutumées à tant de clameurs, s'étonnaient de leur silence, et ce silence va cesser. Celui qui fait taire toutes les factions ne veut pas que des voix respectueuses, mais libres, soient plus longtemps enchaînées. Rendons-nous dignes d'un tel bienfait. Que la tribune soit sans orage, et qu'on n'y applaudisse qu'au triomphe de la raison ; que la vérité surtout s'y montre avec courage, mais avec sagesse, et qu'elle y brille de toute sa lumièie. Un grand prince doit en aimer l'éclat; elle seule est digne de lui! Et qu'en pourrait-il craindre? Plus on le regarde, plus il s'élève ; plus on le juge, plus on l'admire ! »

Le président Fontanes n'avait pas été mieux inspiré par la bataille d'Austerlitz et par la paix de Tilsilt.

Ce qu'il y a de plus admirable, c'est que les tribuns joignirent leurs remerciments à ceux du Corps législatif, et votèrent, sur la proposition de Carion-Nisas, une adresse dans laquelle ils se disaient comblés de joie par les témoignages de bienveillance et d'approbation que l'empereur avait bien voulu leur donner. La mesure qui venait de les frapper devenait ainsi la plus précieuse récompense de leur dévouement.

En elle-même, et indépendamment des motifs qui l'avaient déterminée, cette nouvelle réforme constitutionnelle ne signifiait absolument rien, et il était fort indifférent que trois commissions du conseil d'État ou trois sections du Tribunat, fussent chargées d'amuser le public par une apparence de discussion. Avant de périr, le Tribunat donna, d'ailleurs, la mesure de son utilité et des regrets que devait laisser sa suppression. Un projet de loi avait été présenté qui, contrairement à la constitution de 1791 et à la constitution de l'an m, donnait à l'empereur l'interprétation des lois, en cas de dissentiment entre la cour de cassation et les cours d'appel. Le motif de ce changement était, disait-on, que l'initiative attribuée au pouvoir législatif, en 1794 et en l'an ni, appartenait, en 1806, à l'empereur, et que, dès lors, comme législateur principal et comme

chef de l'administration, le droit d'interpréter les lois lui était naturellement dévolu. Le raisonnement était faible; mais le Tribunat le trouva excellent et proposa l'adoption de la loi. Elle . ne passa pourtant qu'à cent soixante-six voix contre soixante, ce qui parut, de la part du Corps législatif, un grand acte d'oj)posilion.

Dans le cours de la même session, les tribunaux subirent aussi leur réforme, mais une réforme beaucoup plus sérieuse. La constitution de l'an viii avait déclaré (art. lxvhi) les magistrats inamovibles, à moins qu'ils ne fussent condamnés pour forfaiture, ou éliminés de la liste des notables. Le sénatusconsulte de l'an x ayant supprimé la liste des notables, on avait substitué à ce mode de censure populaire un droit disciplinaire que la cour de cassation exerçait sur les magistrats des cours d'appel, et les cours d'appel sur les magistrats des tribunaux civils. Mais ce qui avait suffi en 1802 ne suffisait plus en 1807. Il fut donc résolu, non par une loi, mais par un sénatus-consulte, qu'à l'avenir les pouvoirs des magistrats ne deviendraient irrévocables qu'après cinq ans d'exercice, et que, pendant ce temps, l'empereur resterait maître de juger s'ils méritaient ou non d'être maintenus. Quant au présent, il fut résolu qu'une commission de six sénateurs, sur un rapport du ministre de la justice, examinerait la conduite des juges signalés comme incapables ou indignes, et que l'empereur, sur l'avis motivé de cette commission, pourrait les révoquer et pourvoir à leur remplacement. — « C'est, dit Thibaudeau, C3 que l'ex-conventionnel Treilhard appelait : « Opérer « une épuration salutaire. »

Le principe de l'inamovibilité de la magistrature n'est pas un de ces principes sacrés auxquels il n'est jamais permis de porter atteinte, et il est probable que, par cette mesure, plusieurs mauvais magistrats se trouvèrent écartés; il est plus probable encore qu'on destitua des hommes dont le seul tort était d'avoir conservé quelque indépendance d'esprit et de

5G2 HISTOIRE DU GOUVRRNEMENT PARLEMENTAIRE caractère. Dans tous les cas, le sénatus-consulte du 12 octobre 1807 rendait l'empereur maître de la justice, comme il l'était déjà delà ))oliti([ue, de la législation et de l'administration.

La révolution de 1789, on le sait, s'était faite au nom de deux idées : l'idée de liberté etl'i lée d'égalité. Des garanties inspirées par l'idée de liberté, pas une ne subsistait en 1806, et, de ce côté, l'œuvre contre-révolutionnaire était achevée. Plus fortement enracinée dans les esprits et dans les lois, l'idée d'égalité avait résisté, et, de ce côté, les principes de 1789 étaient encore en honneur. Ceux qui tenaient à l'égalité plus qu'à la liberté avaient bien conçu certaines inquiétudes quand le pouvoir héréditaire avait été rétabli, et quand ce pouvoir s'était entouré de grands dignitaires et de grands officiers de l'empire, sans compter une véritable cohue de maréchaux du palais, de chambellans, d'écuyers, de préfets du palais, de capitaines des chasses, de maîtres des cérémonies, de hérauts d'armes, de pages, de dames d'honneur, de dames du palais et de dames d'atours; mais on leur avait démontré que l'exception confirme la règle, et qu'une tour au milieu d'une plaine n'empêche pas le sol d'être nivelé. Ils avaient donc laissé passer, sans trop de mécontentement, deux décrets, l'un en vingt-six titres, l'autre en vingt et un titres, sur les préséances, et sur les honneurs civils et militaires; un statut en quarante et un articles réglant tout ce qui concernait l'état civil des princes et princesses du sang; enfin, un règlement en huit cent dix-neuf articles sur l'étiquette de la maison impériale ^ Mais ils commencèrent à

1 Dans ce règlement, on trouve une foule d'articles, tels que ceux-ci :

« Les carafes d'eau et de vin à l'usage de Leurs Majestés sont placées sur un plat d'or, le verre sur un autre plat et à la droite de leurs couverts. Lorsque l'empereur demande à boire, le premier préfet verse l'eau et le vin dans le verre, qui est offert à Sa Majesté jiar le grand maréchal.

K Le grand chambellan fait verser devant lui le café dans la tasse destinée à l'empereur; un page la lui remet sur un plat d'or, et il l'offre à Sa Majesté.

a On pose une serviette sur la nappe, à la place où doit élre mis le couvert de l'empereur et celui de l'impératrice. Cette serviette doit tomber

s'émouvoir quand, en avril 1806, l'empereur créa et disiribua à ses favoris de grands ficfs héréditaires, à l'étranger, avec dotations, majorats et substitutions. Ils s'émurent davantage encore quand, le 14 août de la môme anni'e, un sénatus-consulte établit, contrairement au Code civil, que Sa Majesté, soit pour récompenser de grands services, soit pour exciter une utile émulation, soit pour ajouter à l'éclat du trône, pourrait autoriser un chef de famille à substituer ses biens libres pour en former la dotation d'un titre héréditaire. Là, sans contredit, était le rétablissement de la noblesse, non pas seulement nominale, mais réelle, territoriale, féodale, et en tout semblable à celle dont le pays se croyait délinitivement affranchi depuis la fameuse nuit du 4 août.

Que les majorats et les substitutions puissent fort bien se concilier avec des institutions libres, c'est ce que prouve l'exemple d'un pays voisin ; mais, à tort ou à raison, la presque unanimité de la France en jugeait autrement, et peut-être, dans le Sénat, dans le conseil d'État, dans le Corps législatif, dans le Tribunat, ces innovations rétrogrades n'avaient-eilespas dix partisans sincères; ce qui n'empêcha nullement le conseil d'Etat et le Sénat, le Tribunat et le Corps législatif, de les sanc-

(1(3 la moitié «Je sa longueur au moins, de mani(}re à pouvoir être rejetéo sur le couvert lorsqu'il est placé, et le couvrir tout à fait.

« S'il S3 trouve clans l'appartement un prince de la famille impériale, la chose que demande l'empereur lui est remise par l'oflicier de service, et le prince j'offre à Sa Majesté.

« Si, dans l'appartement, il y a plusieurs princes ou princesses, l'honneur (le servir Leurs !\lajestés appartient à celui des princes ou à celle des prince?ses les premiers par ordre de naissance.

« Si Sa Majesté n'est pas rentrée dans son palais quand il fait nuit, les pages de service l'attendent à la porte du vestibule pour la précéder, en portant un flambeau de poing de cire blanche.

« Quand Sa Jlajesté se sert de voiture de cérémonie, il en monte autant que possible derrière la voiture et six derrière le cocher. »

Le règlement où on lit toutes ces belles choses porte la date de germinal an xiii de la République.

564 HISTOIRE DU GOUVERNEMENT PARLEMENTAIRE donner par leur vote ou par leur assentiment. A l'ouverture de la session, le président du Tribunal, Fabre (de l'Aude), alla jusqu'à dire qu'en créant des titres et des fiefs impériaux, l'empereur détruisait à jamais tout espoir d'un retour à la féodalité. Quand Bigot de Préameneu vint, au nom du conseil d'État, proposer d'effacer du Code civil l'article qui interdisait les substitutions, il ne rencontra donc aucune opposition, et le projet fut voté à deux cent cinquante et une voix contre neuf. D'autres lois, moins impopulaires, ayant rencontré une plus forte opposition, on peut en conclure que les législateurs et les tribuns se souvenaient de la fable du chien qui porte à son cou le dîner de son maître, et que plus d'un, parmi eux, espérait avoir part au gâteau.

Le principe d'une noblesse impériale ainsi posé et accepté, il ne restait plus qu'à en tirer la conséquence; c'est ce que l'empereur lit par deux décrets, en date du i" mars 1808. Un de ces décrets réglait la hiérarchie des titres en la faisant concorder avec la hiérarchie des fonctions. Ainsi les grands dignitaires prenaient le titre de prince et d'altesse sérénissime ; les ministres, les sénateurs, les conseillers d'État à vie, les présidents du Corps législatif, les archevêques, prenaient le titre de comte; les présidents des collèges électoraux de département, les premiers présidents et procureurs généraux, les évêques, les maires des trente-sept bonnes villes, ayant droit d'assister au couronnement, prenaient le titre de baron; enfin les légionnaires prenaient le titre de chevalier. Ces divers titres, excepté le litre de prince, qui devait être remplacé par celui de duc, étaient transmissibles de père en fils, à condition de posséder un certain revenu et de constituer des majorais dont le chiffre était fixé. Les grands dignitaires pouvaient, en outre, créer pour leurs fils puînés des majorais de comte et de baron. L'empereur enfin se réservait, en dehors de celte hiérarchie, d'accorder des titres à tous ceux de ses sujets qui se seraient distingués par des services rendus à l'État, notamment aux électeurs de départe-

INTRODUCTION— 180'i-lS13 5G5

ment qui auraient assisté à trois sessions des collèges électoraux et qui auraient rempli leurs fonctions à la satisfaction de Sa Majesté. Il était d'ailleurs formellement interdit à ceux qui obtenaient des titres, de prendre d'autres armoiries ou d'avoir d'autres livrées que celles qui étaient énoncées dans les lettres patentes de création.

L'autre décret réglait minutieusement, soit pour les majorats de propre mouvement, soit pour les majorais sur demande, le mode de formation et de conservation de ces majorats, ainsi que leurs effets, quant aux biens et quant aux personnes.

A l'exception des titres de marquis et de vicomte, dont il n'était point question, toute l'ancienne hiérarchie aristocratique était donc rétablie, et, par une singularité remarquable, une révolution dont un des premiers actes avait été l'abolition de l'ancienne noblesse, aboutissait à la création d'une noblesse nouvelle. Pour les membres des Assemblées révolutionnaires qui faisaient partie du gouvernement, il ne s'agissait de rien moins que de renier le principe d'égalité, comme ils avaient renié le principe de liberté; mais plus le sacrifice était grand, plus ils avaient de mérite à le faire et d'espoir d'en être récompensés. Ils ne reculèrent pas plus devant cette seconde apostasie que devant la première; et le Sénat, à qui l'empereur avait bien voulu donner connaissance de ces décrets, les accueillit avec tous les témoignages d'une vive satisfaction. Il parut même aux conseillers d'État, aux sénateurs et aux auti-es dignitaires, qu'en les faisant ducs, comtes et barons héréditaires , l'empereur prenait un moyen Irès-ingénieux, très-habile, de consacrer en fait le principe d'égalité. Quand Cambacérès serait prince, Fouché duc, Sieyès et Treilhard comtes, qui pourrait encore prétendre que la vertu et le talent ne conduisent pas à tout en France, et qu'il y a entre les hommes une autre distinciion que celle du mérite? A la seconde ou à la troisième génération, le raisonnement per-

drait peut-être un peu de sa force; mais il fallait snngerauprésent plutôt qu'à l'avenir, et, dans le présent, la noblesse impériale était une admirable conception, une conception libérale et patriotique.

Ce ne fut pas là tout à fait le langage de Cambacérès quand, le 11 mars, il communiqua au Sénat le décret dont il s'agit. Il se hasarda bien à dire « qu'un des motifs principaux de ce décret était d'extirper, par la création des titres impériaux, les dernières racines d'un arbre que le temps avait renversé, et de confirmer ainsi le principe d'égalité; » mais son bon sens l'empêcha d'appuyer sur l'argument personnel, et il aima mieux faire valoir, d'après Montesquieu, les raisons bien connues en faveur de la noblesse héréditaire. C'était là un langage beaucoup trop modeste pour qu'il fût imité, et le président du Sénat, Lacépède, se chargea de démontrer que, « par cette gî'ande institution, l'empereur venait d'imprimer le sceau de la durée à toutes celles que le peuple français devait à sa haute sagesse ».

« Un nouveau prix, dit-il, ajouté aux récompenses que Votre Majesté ne cesse de décerner au mérite, dans quelque obscurité que le hasard de la naissance l'ait placé; de nouveaux motifs d'imiter de grands exemples; de nouveaux liens de fidélité, de dévouement et d'amour envers la patrie, le souverain et sa dynastie; les pères récompensés dans ce qu'ils ont de plus cher; les souvenirs de famille rendus plus touchants; la mémoire des aïeux devenue plus sacrée; l'esprit d'ordre, d'économie et de conservation fortifié par l'intérêt le plus naturel, celui de ses descendants; toute crainte de retour d'une odieuse féodalité à jamais bannie; tout souvenir étranger à ce que vous avez fondé évanoui pour toujours; la splendeur des familles devenue la réflexion de quelques-uns des rayons émanés de votre couronne; l'origine de leur illustration rendue contemporaine de votre gloire; le passé, le présent et l'avenir se rattachant à votre puis-

INTRODCCTIO.N - J804-I8lo 367

sance, de même que, dans les conceptions sublimes du plus grand poëte de l'antiquiié, le premier anneau de la chaîne des destinées était dans les mains du plus puissant des dieux : tels sont, sire, les résultats de l'institution à laquelle le génie de Votre Majesté vient de donner le mouvement. »

Certes, l'homme extraordinaire à qui s'adressait ce lan^ gage avait fait de bien grandes choses, et la France, glorieuse et puissante au dehors, tranquille et prospère au dedans, pouvait, dans son ivresse, oublier un moment toutes les idées, tous les principes pour lesquels elle avait longtemps combattu; mais, si quelque chose devait la faire rentrer en elle-même, c'était le spectacle de ces courtisans parvenus, fiers de leurs bassesse, spéculant sur leur apostasie, et étalant avec complaisance à tous les yeux une servilité qui laissait bien loin celle de leur devanciers. 3falheureusement, même sur les esprits supérieurs, la llatterie, même excessive, j)roduit toujours son effet; et, à force de s'entendre dire qu'il était plus qu'un homme, Napoléon Bonaparte avait fini par le croire.

A partir de cette époque, un changement notable s'opéra, non dans les actes, mais dans le langage-, non dans les choses, mais dans les mots. Tout en prenant pour lui-même le pouvoir tout entier, Napoléon avait affecté jusqu'alors d'en laisser quelque chose aux grands corps de l'État, et d'entrer en partage avec eux. Après 1808, il affecta, au contraire, de les traiter en subordonnés, et de leur faire sentir durement, dans toutes les occasions, que la France n'avait point d'autre repré-sentant, point d'autre mnitre que lui. Un incident curieux vint, vers la fin de 1808, mettre pleinement en lumière cette orgueilleuse prétention. Il était alors à Burgos, préludant à la déplorable guerre qui l'a perdu, et ii avait envoyé au Corps législatif quelques diapeaux pris sur l'ennemi. Une députation de cette assemblée ayant été, à cette occasion, présenter ses félicitations cà l'impératrice, celle-ci, dans sa réponse, s'avisa de remercier « le Corj)s qui représente la nation ». Peu de

568 HISTOIRE DU GOUVERNEMENT PARLEMENTAIRE jours après, le Moniteur conlenail un article officiel, dont voici les principaux passages :

« Il est impossible que l'impératrice ait prononcé ces paroles ; elle connaît trop bien nos constitutions ; elle sait trop bien que le premier représentant de la nation , c'est l'empereur.

« Dans l'ordre de nos constitutions, après l'empereur est le Sénat, après le Sénat est le conseil d'État, après le conseil d'État est le Corps législatif, après le Corps législatif viennent chaque tribunal et chaque fonctionnaire public dans l'ordre de leurs attributions... S'il y avait un corps représentant la nation, ce corps serait souverain.

« La Constituante, la Convention, même le Corps législatif, ont été représentants. De là sont venus nos malheurs. Ce serait une prétention chimérique et criminelle que de vouloir représenter la nation avant l'empereur.

« Le Corps législatif, improprement appelé de ce nom, devrait être appelé Conseil législatif, puisqu'il n'a pas la faculté de faire des lois, n'en ayant pas la proposition. Le Conseil législatif est donc la réunion des mandataires des collèges électoraux.

« Dans l'ordre de notre hiérarchie constitutionnelle, le premier représentant de la nation est l'empereur et ses ministres, organes de ses décisions; la seconde autorité représentante est le Sénat; la troisième, le conseil d'État, qui a de véritables attributions législa4,ives ; le Conseil législatif a le quatrième rang. »

Il est probable que plus d'un membre du Corps législatif ressentit vivement l'injure et en garda au fond du cœur le cuisant souvenir ; mais, pour le moment, on n'en témoigna rien, et le Corps, ainsi outragé, parut prendre fort bien la leçon. Quand la session fut closo, quelques jours après cet incident, le président Fontr>nes ne sut pas même conserver la dignité du silence. « Oui, dit-il, le- Corps législatif aime à reconnaitre

qu'il n'est qu'une émanation des collèges électoraux... Il est fier d'en sortir et d'y rentrer, puisqu'il peut offrir, en leur nom, sans aucun intérêt pour lui-même, l'hommage de trente millions d'hommes au souverain le plus digne de les gouverner. »

Ces citations sufBsent pour montrer quelle était réellement, en 1807 et 1808, la forme du gouvernement de la France, et à quel degré d'avilissement étaient tombés les héritiers dégénérés de nos grandes Assemblées représentatives. A dire vrai, l'empereur les traitait comme ils méritaient d'être traités, et, quand il paraissait redouter leur puissance, il leur faisait trop d'honneur. Mais le despotisme est ainsi fait qu'un grain de sable sous ses pas l'irrite et le trouble, comme si c'était un obstacle. Peut-on comprendre, par exemple, qu'après le sénatus-consulte de 1807, l'empereur pût encore soutenir, en plein conseil d'État, que la constitution ne donnait pas assez de force au gouvernement, et qu'elle en donnait trop au Corps législatif, surtout en lui attribuant le droit de voter l'impôt ? « Les impôts une fois établis, disait-il, doivent être levés par de simples décrets, et Ton ne peut admettre que le gouvernement, pendant l'intervalle des sessions, reste sans aucun moyen de faire les lois nécessaires. Heureusement, sans compter la ressource des sénatus-consultes, il y a celle des décrets, que la cour de cassation regarde comme des lois. Sans cela, ajoutait l'empereur, il n'y aurait pas de gouvernement en France*. »

En 1807, au moment de la paix de Tilsitt, la fortune de l'empereur était à son apogée; en 1808, après les événements d'Espagne, elle commençait à décliner, et la faveur publique déclinait avec elle. Mais, sous le régime de compression que les constitutions de l'empire avaient établi, cette opinion n'avait aucune isssue régulière, et si, dans quelques circonstances,

> Hiitoire de VEmpire, par Thibaudeau.

570 HISTOIRE DU GOUVERNEMENT PARLEMENTAIRE elle parvenait à se faire jour, l'empereur, au lieu d'y voir un avertissement salutaire, s'irritait, s'emportait et s'en prenait à son ministre de la police, dont le métier, selon lui, était de diriger l'opinion. Devant ces explosions d'une colère toutepuissante, chacun courbait la tète, les sages conseillers se taisaient, et les flatteurs redoublaient d'adulations. De 1808 à 1812, pendant ces années de mécontentement naissant et de servitude croissante, il n'y a donc pas à s'occuper du Sénat ni du Corps législatif. En parcourant la liste des membres que le Sénat nommait obscurément chaque année, on y trouve les noms d'hommes qui prouvèrent, plus tard, que l'empire n'avait pas en eux des partisans bien dévoués ni bien convaincus; mais ils suivaient le courant, et, quels que fussent leurs sentiments véritables, ils les renfermaient au fond de leur cœur, ou se bornaient h les manifester de temps en temps, au moyen de quelques boules noires. L'empereur ne laissait pas même au Corps législatif le petit avantage de nommer les trois commissions qui avaient remplacé les trois sections du Tribunal. Usant de la faculté que lui réservait le sénatus-consulte organique, il se chargeait souvent lui-même de les choisir dans l'intervalle des sessions, et, comme dans ce cas elles devaient continuer leurs fonctions pendant la session suivante, il arrivait que, en définitive, l'empereur donnait la parole à qui lui plaisait et la refusait à qui ne lui plaisait pas. La conséquence, c'est que, au jour fixé pour la discussion, le président de la commission faisait un rapport, toujours conforme à l'exposé des motifs dets conseillers d'État délégués; après quoi, le Corps législatif adoptait silencieusement. Voici la formule à peu prés invariable du Mon'deur^ pendant cette période :

c( Aucun orateur du conseil d'État ni de la commission ne demandant la parole, la discussion est fermée. Le Corps législatif délibère sur le projet et le convertit en loi. »

Quelquefois, pour abréger, le Monileur supprime la première phrase comme inutile, et se contente de la seconde.

INTPxODUGTlON - 1804-181:] 571

Dans tous les cas, il ne prend môme plus la peine de dire combien il y a de boules blanches et combien de boules noires. Mais si, à cette époque, nul intérêt ne s'attache aux délibérations du Sénat ou du Corps législatif, il n'en est pas moins curieux d'étudier, dans les faits et dans les opinions de l'empereur, l'application du système qui, depuis les derniers sénaïus-consultes, paraissait avoir atteint sa perfection; il est curieux surtout de voir ce que devenait, sous l'empire de ce système, non la liberté politique, dont le nom même n'était plus prononcé, mais la liberté civile, dont on parlait encore quelquefois. Or, à propos du Code d'instruction criminelle, vers la fin de 1808, Napoléon, à plusieurs reprises, donna carrière à ses idées. Dès l'an xii et l'an xni (1804 et 1805), les articles principaux de ce Code avaient été soumis à la discussion du conseil d'État, et Napoléon s'y était énergiquement prononcé contre la plu})art des garanties que les Assemblées précédentes avaient instituées en faveur des prévenus. Le jury surtout était alors, et n'avait pas cessé d'être l'objet particulier de son mauvais vouloir. A l'entendre, le jury était une vieille institution qui n'avait plus aucune raison d'être : c'était une garantie donnée aux vaincus contre les vainqueurs, à la masse du peuple contre la puissance féodale. Aujourd'hui que l'égalité existait, on était sûr d'être jugé par ses pairs, et il ne restait qu'à choisir les plus éclairés parmi eux. Or, les plus éclairés, incontestablement, étaient les juges. La consécjuence suivait tout naturellement. Seulement, Napoléon craignait que, en attribuant aux mêmes magistrats le jugement du fait et du droil, on n'augmentât trop leur puissance, et cette crainte le ramenait un peu vers le jury. Il consentait donc à faire grâce à cette institution, malgré ses inconvénients, à condition : 1<> que le jury serait bien composé; 2" que le jury d'accusation serait supprimé; 3° qu'on n'admettrait, à titre de défenseurs, que des hommes étrangers au barreau; 4° que la condamnation aurait lieu à la

572 HISTOIRE DU GOUVERNEMENT PARLEMENTAIRE simple majorité; 5" qu'il y aurait des tribunaux d'exception '.

En l'an xn, le jury, attaqué par Siméon, Portalis et Bigot de Préameneu, avait été défendu par Berlier, Treilhard, Defermon, Cretet, et même un peu par l'archichancelier; en 1808, M. de Montalivet se joignit à ceux qui voulaient le détruire, et l'archichancelier l'abandonna. Il conserva, d'ailleurs, les mêmes défenseurs, et on le maintint en donnant satisfaction à toutes les demandes de l'empereur, une seule exceptée, celle qui concernait les avocats. Quant à la composition du jury, toutes les précautions furent prises pour qu'elle fût toujours telle que pouvait le désirer le gouvernement le plus ombrageux. Ainsi, quand il devenait nécessaire de former une liste de jurés, le président des assises en avertissait le préfet, qui choisissait soixante citoyens parmi les membres des collèges électoraux, les trois cents plus imposés du département, et certaines classes de fonctionnaires publics. La liste, ainsi préparée, était envoyée au président des assises, qui la réduisait à trente-six, et c'est sur cette dernière listn de trente-six que les douze jurés de jugement étaient tirés au sort.

Assurément, avec un tel jury, les tribunaux spéciaux étaient fort inutiles; mais l'empereur y tenait, et ils furent maintenus pour les crimes de fausse monnaie, de contrebande armée el de rébellion contre la force publique.

C'est dans cet esprit que fut rédigé le Code d'instruction criminelle, ce qui n'empêcha pas les sept titres de ce Code d'être votés, sans contradiction publique, par le Corps législatif, ainsi que le constate la formule sept fois répétée du Moniteur. 11 parait pourtant qu'à huis clos une assez vive opposition se manifesta, et qu'un nombre assez considérable de boules noires se trouvèreni dans l'urne. Cette circonstance ne fut point connue du public, mais elle le fut de l'empereur, qui s'en montra fort mécontent. Aussi, le jour de la clôture, le

i Procès-verbau\ du conseil d'Élal. — Histoire de l'Empire, par Thibaudeau .

président Fontanes crut-il devoir supplier Sa Majesté de ne pas attacher trop d'importance à une divergence accidentelle et inaccoutumée. « Si les avis avaient été différents, les sentiments n'avaient pas cessé d'être les mêmes, et cette divergence même, sagement manifestée, était le plus bel hommage que l'on put rendre au pouvoir. »

En défendant les dispositions les plus rigoureuses du Code d'instruction criminelle, l'empereur avait dit que ces dispositions étaient nécessaires pour qu'on pût, sans danger pour l'État, mettre un terme aux détentions arbitraires. En 1809, le Code d'instruction criminelle étant voté, il donna mission à son conseil d'État de préparer un décret sur les prisons d'État, et ce décret fut rendu en 1810. En fait, il ne changeait rien à l'état des choses. En créant la fameuse commission de la liberté individuelle, le sénatus-consulte de l'an xn avait reconnu implicitement que des citoyens pouvaient être arrêtés et détenus sans être jugés; mais, .si jusqu'à ce jour la commission n'avait point usé du droit que lui réservait le sénatusconsulte, elle pouvait en user un jour, et l'empereur n'entendait pas que personne pût intervenir dans les détentions qu'il lui plaisait d'ordonner, 11 ne se dissimulait pas, d'ailleurs, que ce retour non déguisé aux prisons d'État était une mesure très-délicate, et illu! paraissait utile qu'elle fût précédée de deux pages de" considérants, contenant des idées libérales. On commença donc par établir, dans le préambule, qu'il était différentes classes de prisonniers qu'on ne pouvait ni mettre en jugement, ni mettre en liberté, sans compromettre la sûreté de l'État. Tels étaient ceux qui avaient figuré comme chefs de bandes dans les guerres civiles; ceux que l'on connaissait pour habitués aux crimes, bien que leur culpabilité ne pût pas être établie ; ceux qui avaient été employés par la police en pays étranger, et qui lui avaient manqué de fidélité. Mais, si tous ces hommes devaient être détenus, il importait ([u'ils le fussent par des motifs d'intérêt public seulement, et

574 HISTOIRE DU GOUVERNEMENT PARLEMENTAIRE non par des considérations privées. En conséquence, dans sa haute sollicitude pour la sûreté des citoyens, l'empereur décidait qu'il y aurait huit prisons d'État, dans lesquelles aucun individu ne pourrait être détenu, si ce n'est en vertu d'une décision, rendue en conseil privé, sur un rapport du grand juge ou du ministre de la police. La détention, ainsi autorisée, ne pouvait se prolonger plus d'une année, à moins qu'elle ne fût autorisée de nouveau, en conseil privé également, après examen attentif. Des inspecteurs devaient, d'ailleurs, visiter les prisons d'État, et prendre toutes les mesures nécessaires pour que les prisonniers s'y trouvassent aussi bien que possible.

Une chose qui caractérise l'esprit général de cette époque, c'est que, dans la masse de la nation, le décret sur les prisons d'État passa presque inaperçu, et que, dans le monde officiel, on osa le célébrer comme un bienfait. Les idées de droit et de justice avaient si complètement disparu, que les détentions arbitraires paraissaient un moyen de gouvernement naturel et presque légitime. En régularisant ces détentions et en ordonnant de prendre soin des prisonniers, l'empereur prouvait, une fois de plus, combien son âme était généreuse. Si quelqu'un pouvait se plaindre, c'était le Sénat, auquel on enlevait un droit qui lui était assuré par la constitution; mais, depuis que le Sénat possédait ce droit, il n'en avait guère uséj et les sénateurs avaient trop de patriotisme pour ne pas reconnaître eux-mêmes qu'il était beaucoup mieux placé dans les mains de l'empereur.

Il est probable, tant l'habitude du pouvoir absolu obscurcit la notion du juste et de l'injuste, que l'empereur lui-même partageait l'opinion de ses courtisans, et croyait, en organisant les prisons d'État, faire une chose toute naturelle. « La loi sur les prisons d'État, disait-il encore à Sainte-Hélène, était un grand bienfait, et rendait en France la liberté individuelle plus complète, plus assurée qu'en aucun pays de l'Europe. » Et, comme preuve de cette étrange assertion, il ajoutait :

INTR0DU(;TI0.N - I80'i-I813 575

Lors de ma chute, les prisons d'État ne renfermaient guère plus de deux cent cinrpiante individus. C'est beaucou|) plus que n'en renfermaient les prisons d'Etat de l'ancien régime, au moment de la prise de la Bastille !

Naturellement la commission de la liberté de la presse ne devait pas être mieux traitée que celle de la liberté individuelle; nées le même jour, ces deux commissions avaient vécu de la même vie et devraient mourir de la même mort. Depuis 1804, c'est-à-dire depuis six ans, le Sénat, chaque année, procédait gravement à la nomination des deux commissions ; après quoi, l'on n'en entendait plus parler. Il sembla, en 1810, à l'empereur que, pour l'une comme pour l'autre, la comédie avait duré assez longtemps, et qu'il fallait mettre d'accord le droit et le fait. Il est inutile de rappeler que, depuis le 18 brumaire, la liberté de la presse n'existait pas plus que la liberté individu'^lle. Non-seulement les journaux , mais les livres étaient dans la dépendance de la police, qui pouvait les cartonner et les supprimer à son gré. Ici encore, il s'agissait donc, non de changer , mais de régulariser l'état existant. Néanmoins, une fois k question soulevée au conseil d'État, les partisans comme les adversaires de la liberté de la presse purent s'y faire entendre. Selon Thibaudeau, la liberté de la presse eut pour défenseurs MM. Regnault de Saint-Jean-d'Angély, Treilhard, Berlier, Pelet, Real ; pour adversaires, MM. Cambacérés, Portalis fils. Mole, Pasquier, et surtout l'empereur lui-même. L'empereur comprenait « que la presse dût être libre dans un pays où l'opinion doit tout influencer, où elle doit intervenir dans les actes des ministres et dans les délibérations des grands corps de l'État ; mais les constitutions françaises n'appelaient plus le peuple à se mêler des affaires politiques. C'était le Sénat, le conseil d'Éiat, le Corps législatif, qui pensaient, qui parlaient, qui agissaient pour lui, chacun dans la limite de ses attributions. A quoi donc servirait la liberté de h pres?e ? Il n'était pas prouvé qu'en Angleterre même

576 HISTOIRE DU GOUVERNEMENT PARLEMENTAIRE elle ne produisît pas plus de mal que de bien; mais en France elle aurait certainement les résultats les plus funestes ^. »

La conséquence naturelle de cette opinion était l'établissement d'une censure, non pas facultative, comme le proposait le comité de législation, mais obligatoire, comme le voulaient Cambacérés et Portalis fils; et pourtant l'empereur y répugnait, non certes par respect pour la liberté, mais par esprit de gouvernement. Avec la sagacité qui lui était propre, il sentait que, si aucun livre ne pouvait paraître sans le vu et approuvé de l'ancienne censure, le gouvernement en deviendrait responsable; dès lors, quel ne serait pas son embarras? Permettrait-il ou interdirait-il la publication des livres contraires au christianisme, la publication de V Origine des cultes de Dupuis, par exemple? S'il l'interdisait, ce serait l'inquisition ; s'il la permettait, on l'accuserait de porter atteinte à la religion nationale. Mieux valait la censure facultative tellement combinée, qu'elle devînt aussi efficace sans être aussi compromettante.

De là le décret du 5 février, dont le but ostensible était de régler les conditions de l'imprimerie et de la librairie. Ce décret établissait d'abord que les imprimeurs et libraires seraient brevetés et assermentés, et qu'ils pourraient être privés de leur brevet par le ministre de l'intérieur, dans le cas où ils auraient imprimé un écrit contraire aux devoirs des sujets envers le souverain et à la sûreté de l'État., Avant d'imprimer un livre , ils devaient en faire connaître le titre et l'auteur au directeur de l'imprimerie, qui avait le droit d'en ordonner la communication et l'examen par un censeur. Sur le rapport du censeur, le directeur général pouvait indiquer à l'auteur les changements ou suppressions jugés convenables, et, sur son refus de les faire, interdire la vente de l'ouvrage. Si l'auteur réclamait, un nouvel examen lui était accordé.

L'auteur et l'imprimeur , pour leur propre sécurité , pou-

' llitloire de l'Einpire, par.Tbibaudaau,

liNTRODUCTION - 18()i-1813 577

vaienl soumettre à la censure l'examen de l'ouvrage qu'ils voulaient imprimer ou faire imprimer.

La vente et la circulation d'un ouvrage non soumis à la censure pouvaient être suspendues et prohibées, en vertu d'une décision du ministre de la police, du directeur de l'imprimerie ou des préfets; dans ce cas, les éditions ou exemplaires pouvaient être saisis ou confisqués.

La vente et la circulation d'un ouvrage soumis à la censure, et approuvé par elle , pouvaient seulement être suspendues par le ministre de la police; dans ce cas, les exemplaires étaient provisoirement mis sous le séquestre, et le conseil d'État décidait si la suspension devait, ou non, être maintenue.

Droit pour le gouvernement d'exercer la censure sur tous les livres et d'en interdire l'impression ;

Faculté pour les auteurs de se soumettre d'avance à la censure ;

Même après l'approbation des censeurs, droit pour le gouvernement d'empêcher la vente et la circulation;

Enfin, menace de retrait de leurs brevets, sans cesse suspendue sur la tête des imprimeurs et libraires : voilà, en résumé, les dispositions principales du décret du 5 février 1810. C'était pire que l'ancienne censure, dont le vu et approuvé donnait du moins aux livres leur laisser-passer, et déchargeait les auteurs, les imprimeurs et les libraires de toute responsabilité.

Dans l'exécution, on ne prit même pas la peine de se conformer aux dispositions du décret, quelque rigoureuses qu'elles fussent, et l'on vil bientôt le livre de madame de Staël, De l'Allemagne, confisqué et mis au pilon , sans l'intervention du conseil d'État, bien qu'il eût été examiné et approuvé par la censure. Madame de Staël, à qui jusqu'alors le séjour de Paris et des départements voisins était seul interdit, reçut en outre l'ordre de quitter le territoire de la France. Son livre, à la vérité, n'était pas la seule cause de son exil, et

578 HISTOIKE DU GOUVERNEMENT PARLEMENTAIRE quand Napoléon, en 1809, disait à Rœderer : « Jamais la « fille de Necker ne rentrera à Paris : un homme qui propose « à la France trois gouvernements depuis que je suis à la tête c( de l'État! » Napoléon révélait sa vraie pensée. Mais, si le livre De r Allemagne ne contenait rien de blessant ni d'hostile pour lui, son nom y était omis, et le silence de la fdle lui paraissait presque aussi coupable que le langage du père.

Il serait injuste de dire que le régime impérial fit aussi bon marche de la propriété que de la liberté. Néanmoins, la tendance de plusieurs lois de cette époque parut fâcheuse et inquiétante à beaucoup d'hommes éclairés. Mais c'est surtout à propos de la confiscation que l'empereur trouva l'occasion d'exprimer toute sa pensée sur le droit de propriété. Fidèle à la tradition de l'Assemblée constituante, le comité de législation du conseil d'État proposait de rayer la confiscation du Gode pénal. L'empereur la défendit avec une véhémence, avec une ténacité qui ne lui étaient pas habituelles dans ces sortes de discussions. Que la confiscation fût ou non maintenue pour les crimes ordinaires, cela lui était assez indifférent; mais, pour les crimes politiques, pour les crimes d'État, il la croyait indispensable. « L'histoire, selon lui, déposait en faveur de la confiscation pour crime d'État, et toutes les législations connues confirmaient le jugement de l'histoire. Ce système se conciliait d'ailleurs parfaitement avec les principes de la successibilité, car ce n'était point de la nature qiCiin père tenait le droit de transmettre^ après lui, ses biens à ses enfants^ celait de l'organisation sociale. Or, quand il l'attaquait, il se dépouillait lui-même des droits qu'elle lui donnait... La confiscation, d'ailleurs, avait cet avantage, qu'elle intéressait toutes les familles à détourner ceux qui leur appartenaient de tremper dans les conjurations i . »

On voit que, pour faire maintenir une loi odieuse, l'empe-

1 Procès-verbaux liu conseil d'État.

liNTRÙDUCTION - 180'i-t8l3 579

reiir ne craignait pas d'emprunter à Robespierre le principe que la Convention elle-même avait repoussé, et qu'il faisait découler de la loi seule le droit de propriété. Il répudiait en outre cette grande maxime, proclamée par l'Assemblée constituante, que les fautes sont personnelles, et que les enfants ne doivent pas être frappés pour le crime de leurs parents. Mais cette considération, vraie au fond, que tout homme riche est plus disposé à jouer sa vie que la fortune de ses enfants, lui paraissait décisive; et il ne s'apercevait pas qu'en justifiant ainsi la confiscation, il raisonnait précisément comme avaient raisonné, avant le 18 brumaire, les auteurs de l'odieuse loi des otages. Comme on devait s'y attendre, le conseil d'État ne résista pas à un aussi puissant argument, et les principes de 1789 eurent ce nouvel échec à subir.

A l'intérieur, l'empereur s'en tint généralement à la menace; à l'extérieur, ce fut tout autre chose. « J'ai confisqué les biens de quelques maisons, disait-il en 1807 à Rœderer, parce que le roi (Joseph) n'aurait pas eu la force de le faire, et parce que je ne veux pas avoir de grands ennemis si riches et si puissants. » Ainsi il ne s'agissait même plus de retenir quelques conspirateurs par la crainte de ruiner leurs enfants, il s'agissait d'empêcher des ennemis présumés d'être riches et puissants ! Il n'est pas étonnant qu'à la même époque, causant avec le même Rœderer, l'empereur exprimât le regret d'avoir rendu aux émigrés leurs biens non vendus, au lieu d'en faire le prix de leur dévouement personnel. Du moment, en effet, que la loi créait seule le droit de propriété, il appartenait à celui qui seul faisait la loi de donner ou de refuser ce droit à qui bon lui semblait. C'était, avec le changement d'un mot, la maxime de Saint-Just déclarant, en 1794, qu'un ennemi de la République n'avait pas le droit d'être propriétaire.

Si le vieux respect des peuples pour la propriété foncière ne permettait pas à l'empereur d'appliquer cette maxime dans

580 HISTOIRE DU GOUVERNEMENT PARLEMENTAIRE toute sa rigueur, du moins en France, il est une autre espèce de propriété, moins protégée par l'opinion publique, et dont il croyait pouvoir disposer sans scrupule. C'est ainsi qu'un beau jour il confisqua la propriété du Journal de l'Empire et qu'il la partagea entre quelques-uns de ses familiers, à la seule condition de verser le quart des produits dans la caisse du ministre de la police. A cette incroyable spoliation il était impossible d'assigner un motif ni même un prétexte politique. Pendant quelques années, le premier consul avait vu avec satisfaction les rédacteurs principaux du Journal des Débats, Geoffroy, Féletz, Fontanes, Fiévée, se mettre à la tête de la réaction philosophique, religieuse, littéraire, et préparer l'empire en attaquant les doctrines et les hommes de la Révolution. L'empire fait, la tendance du Journal des Débals l'avait un peu inquiété, et il y avait pourvu en le plaçant sous la direction d'un homme d'esprit qui était son correspondant secret, de Fiévée, et en l'obligeant à prendre le titre de Journal de V Empire. Investi de ce titre significatif, le Journal des Débals s'était efforcé de le justifier en célébrant chaque jour la gloire de l'empereur et en publiant les descriptions les plus pompeuses de toutes les fêtes impériales; mais il empruntait en même temps aux journaux étrangers des nouvelles qui n'étaient pas toujours favorables, Or, comme le disait Napoléon à Fiévée, dans une note dictée par lui, « toutes les fois qu'il parvient une nouvelle défavorable au gouvernement, elle ne doit point être publiée jusqu'à ce qu'on soit tellement sûr de la vérité, qu'on ne doive plus la dire parce qu'elle est connue de tout le monde *. » Sous la direction de Fiévée, l'ancien Journal des Débals n'avait pas cessé d'ailleurs de combattre la philosophie du dix-huitième siècle, ce qui irritait fort quelques hauts dignitaires du nouvel empire. En 1807, Napoléon avait donc jugé que les idées, comme les faits, devaient être soumis

1 Correspondance de M. Fiévée avec Napoléon.

IXTRODUCTIOX - 1801-1813 581

à une discipline rigoureuse, et Fiévée avait fait place à M. Etienne, secrétaire du due de Bassano. Depuis ce moment, si les anciens propriétaires du Journal des Débals en conservaient la propriété, la direction et la rédaction leur en étaient devenues complètement étrangères, et il ne s'y imprimait pas une ligne, pas un mot qui n'eût reçu d'avance l'approbation de l'autorité.

Mais les anciens propriétaires du Journal des Débats passaient pour royalistes, et, comme il le disait si bien à Rœderer, Napoléon n'aimait pas que ses ennemis fussent riches. Il lui parut donc tout simple de les dépouiller et d'enrichir ses amis à leurs dépens. Semblable mesure fut prise contre cinq journaux, dont on réunit la propriété à celle du Journal de Paris, à peu près aux mêmes conditions. Ces journaux n'étaient pas et ne pouvaient pas être plus hostiles à l'empereur que le Journal de l'Empire, mais on doutait de leur dévouement, et cela suffisait.

Cependant, depuis le décret qui instituait la noblesse de l'empire, on travaillait assidûment à l'organiser et à l'étendre. Ainsi, dans VAlmanach impérial de ISOd, on vit paraître soudainement cinq princes, vingt-trois ducs, deux cent trois comtes et deux cent quarante et un barons pris, pour la plupart, dans l'état-major civil et militaire de la Révolution, c'est-à-dire parmi des hommes qui, soit dans les Assemblées, soit sur le champ de bataille, n'avaient rien épargné pour abattre toutes les distinctions monarchiques et nobiliaires. "Vinrent ensuite, après le mariage avec Marie-Louise, le 3 mars 1810, deux décrets fort curieux. Le premier de ces décrets, qui avait pour but de fixer le siège des majorais, autorisait les nouveaux nobles à placer sur leurs maisons une inscription conforme à leur titre, de[^u\s Palais du prince de... jusqu'à flôlel du duc, du comle ou du baron de... Néanmoins, ils ne devaient jouir de cette importante prérogative qu'après avoir justifié que le revenu de leur majorât s'élevait à une

582 HISTOIRE DU GOUVERNEMENT PARLEMENTAIRE certaine somme déterminée. Les ducs seuls avaient le droit de placer leurs armoiries sur les faces extérieures des édiiices et bâtiments composant leurs hôtels. Les fils puinés des titulaires des majorais étaient , en outre , autorisés à prendre le titre de chevalier, et le nom, les armoiries et les livrées passaient du père à tous les enfants. Enfin, en dehors des majorais, l'empereur se réservait le droit d'accorder le titre de chevalier de l'empire à ceux de ses sujets qui avaient bien mérité de l'État et de lui.

Le second décret réglait le mode d'enregistrement, de délivrance, de possession et de transmission des dotations qui n'étaient attachées à aucun titre, et les assimilait, à peu de chose près, aux majorais. 11 est à remarquer que le décret sur les dotations, le décret sur les prisons d'État, et les adresses des corps constitués, au sujet du mariage de l'empereur, parurent le même jour dans le Monileur.

C'est là ce que, dans le langage delà nouvelle cour, on appelait fonder l'établissement impérial sur une base solide, et donner à la quatrième dynastie un entourage digne d'elle ! Bien que ce fût un moyen de gagner la faveur du maître, il y eut peu d'empressement à constituer des majorais sur les biens propres dés familles ; mais les dotations sur les fonds de l'État y suppléèrent. A la fin de.dSlO, indépendamment des gratifications et des dotations accordées aux membres de la famille impériale, il avait été distribué, soit dans l'armée, soit dans le civil, des dotations montant à un revenu annuel de dix-sept millions cinq cent mille francs. Or, la plupart de ces dotations étaient substituées, et devaient constituer le revenu de la nouvelle noblesse ^

Ce serait, sans contredit, être injuste envers l'empire, que de le juger seulement par ses iniquités et par ses ridicules. Tandis qu'il annulait les Assemblées représentatives, qu'il

1 Jlisloire de rEm2>ire, par Thibaudeau.

IXTrxODL'GTlON — 1804-1813 583

supprimait la liberté individuelle et la liberté de la presse, qu'il maintenait la confiscation, qu'il créait à grands frais une nouvelle noblesse, on ne saurait oublier qu'il dotait la France du Code civil, qu'il lui donnait une bonne administration, qu'il la couvrait de travaux utiles, qu'il y encourageait l'industrie et le commerce, enfin, qu'il gagnait au dehors les batailles d'Austerlitz, d'Iéna, de Friedland et de ^Yagram. 3Iai3, pour qu'un gouvernement soit justifié aux yeux de l'histoire, il ne suffît pas qu'il donne momentanément la grandeur et la prospérité, il faut encore que la politique de ce gouvernement soit telle, que cette grandeur et cette prospérité puissent durer. Or, au milieu même des triomphes et des joies de 1811, chacun commençait à pressentir les revers et les douleurs qui allaient suivre. « L'Empereur est fou, disait dès 1809, après Wagram, le ministre Decrès au duc de Raguse ; l'empereur est fou, tout à fait fou, et il nous perdra tous. » L'empereur était fou, cela est vrai ; mais que dire de ceux qui le jugeaient tel, et qui ne s'en pliaient pas moins à toutes ses volontés ? Quand on parle des malheurs de l'empire, il est d'usage de s'en prendre uniquement aux désirs immodérés de l'empereur et à son ambition, que rien ne pouvait assouvir. Peutêtre serait-il plus juste d'en accuser un système politique qui ne mettait aucun frein à ces désirs, qui n'imposait aucune limite à cette ambition. Bien qu'on lui dit souvent le contraire, l'empereur était un homme, et, comme tel, sujet aux passions et aux faiblesses humaines. C'étaient des hommes aussi que les humbles sujets à qui il accordait si peu, et dont il attendait tant. L'histoire, qu'il aimait à citer, aurait pu lui apprendre que la toute-puissance enivre les hommes et que ia servitude les énerve. Le moment n'était pas loin où il devait en faire, sur lui-même et sur la France, une douloureuse expérience.

Pendant le cours même de l'année 1811, au lendemain du baptême du roi de Rome, il reçut un avertissement qui eût du

58i HISTOIRE DU GOUVERNEMENT PÂRLEME.NTAIRH lui faire comprendre qu'au fond des cœurs s'entassaient de secrets mécontenlements, et qu'il suffisait, pour que ces mécontentements fissent explosion, d'une simple étincelle. Au milieu de la servilité universelle, la servilité du clergé, ainsi que nous l'avons dit, avait un caractère propre et se faisait remarquer. En vain le pape Pie VII avait-il été brutalement saisi dans son palais, trainé, comme un malfaiteur, de ville en ville, et enfin mis en prison à Savone ; en vain, pour lui ôter tout moyen d'action sur les fidèles, l'empereur avait-il ordonné qu'il fût séparé de tous ceux qui l'avaient accompagné, privé de papier, d'encre et de plumes, enfin gardé à vue, nuit et jour, par un officier de gendarmerie ! Malgré ces honteuses violences, si déplorablement exercées sur le chef vénérable de l'Église catholique, la plupart des prêtres de cette Église continuaient à se prosterner devant le nouveau Cyrus, à le louer et à enseigner aux enfants qu'on ne pouvait lui résister sans se rendre digne de la damnation éternelle. Mais, depuis la captivité du pape, vingt-sept évêques, nommés par l'empereur, n'avaient pas reçu l'institution canonique, et il résultait de là, dans l'administration des diocèses, d'assez graves difficultés. Pour vaincre ces difficultés, l'empereur imagina de convoquer en concile national tous les évêques de l'empire, et de leur faire voter un article qui convertit en veto purement suspensif le veto absolu accordé au pape, par le Concordat, sur le choix des évêques.

En juin 1811, cent évêques, dont trente italiens, se trouvèrent donc rassemblés à Paris, et, à les voir, à les entendre, personne assurément n'eût pensé qu'ils pussent faire aux volontés de l'empereur la plus faible résistance. Aux yeux de presque tous, les volontés de l'empereur, comme les volontés de Dieu, étaient de celles auxquelles on se soumet sans les discuter, et, si quelques-uns les discutaient à huis clos, nul n'osait manifester publiquement ses sentiments. Mais, ainsi que M. Thieis l'a si bien remarqué, l'effet des grandes réu-

LNTRODUCTION — 1801-1813 585

nions est d'échauffer les plus froids, d'enhardir les plus timides. Alors, les sentiments comprimés éclatent, les émotions contenues débordent, les opinions refoulées se font jour, et, au lieu d'une assemblée soumise et silencieuse, on rencontre une assemblée bruyante, agitée, indépendante.

C'est ce qui arriva dans le concile de Paris, à la grande surprise de l'empereur et de ses serviteurs. Isolés, les prélats qui composaient ce concile oubliaient, sans beaucoup de peine, le pape captif et opprimé; réunis, ils s'en souvinrent, et il suffit de quelques nobles paroles prononcées par quelques hommes courageux pour leur faire comprendre, au moins un jour, l'indignité de l'acte qu'on leur demandait. Par un mouvement subit et presque unanime, ils décidèrent donc qu'avant toute délibération sur les questions soulevées par le message impérial, on irait en masse à Saint-Cloud demander la liberté du pape ; et le cardinal Fesch, président du concile, ayant fait avorter cette proposition en levant brusquement la séance, ils décidèrent, peu de jours après, que les innovations proposées ne pouvaient avoir force de loi sans le libre consentement du chef de l'Église. Le lendemain de ce vote, le concile était dissous, trois évéques étaient emprisonnés à Vincennes, et le ministre de la police menaçait du même châtiment ceux de leurs confrères qui persisteraient dans leur résistance.

Voilà comment, en 18H, l'empereur comprenait la liberté d'une assemblée qu'il avait lui-même convoquée, et qui, malgré le bon exemple du Sénat et du Corps législatif, s'avisait de prendre sa mission au sérieux. Ce qu'il y a de triste à dire, c'est que cet acte de violence intimida, au lieu d'indigner, et que, appelés les uns après les autres chez le ministre des cultes, quatre-vingt-cinq évéques sur cent six accordèrent individuellement ce qu'ils avaient refusé en concile. Le pape lui-même finit par céder, bien qu'avec certaines réserves, et Napoléon, vainqueur de quelques vieux prêtres, congédia définitivement ce qu'il appelait dédaigneusement une Coiivaition de dévols.

586 HISTOIRE DU GOUVERiNEMENT PARLEMENTAIRE Et pourtant, dans un pays peu religieux, cette Convention de dévots avait éveillé partout les plus vives sympathies, et obtenu, même contre l'empereur, l'appui presque unanime de l'opinion publique ! Si l'empereur avait bien voulu chercher la cause de ce phénomène, peut-être l'eùt-il trouvée sans beaucoup de peine.

Quoi qu'il en soit, malgré cet incident et plusieurs autres, rien, en 1812, avant la campagne deRussie, ne lui faisait présager le déclin prochain de sa puissance. Moins on croyait à l'avenir de sa dynastie, plus on mettait d'empressement à lui répéter qu'elle était profondément enracinée dans le cœur des Français, et que nulle tempête ne pourrait l'en arracher. Cette dynastie populaire et providentielle n'avait-elle pas, pour la protéger, pour la défendre, le dévouement énergique de tous les grands Corps del'Étatet de tous les fonctionnaires publics ? Tout dernièrement encore, à l'occasion de la naissance du roi de Rome, la France ne venait-elle pas de saluer, par d'unanimes acclamations, « le nouvel astre qui se levait sur l'horizon de la France, et dont le premier rayon dissipait jusqu'aux dernières ombres des ténèbres de l'avenir ! ' » En présence de ces transports de ravissement et de ces cris d'allégresse, comment douter « qu'une race de héros, non moins durable que le nom de l'empereur et les institutions de son génie, » ne fût appelée par la Providence à gouverner toujours la France?

Il vint pourtant un jour où un général, à peu près inconnu, renfermé depuis 1808 dans une prison d'État, rédigea une fausse délibération du Sénat et de faux ordres qui annonçaient la mort de l'empereur, la déchéance de la quatrième dynastie, la formation d'un gouvernement provisoire, et sa propre nomination comme commandant delà force publique dans Paris. Muni de ces ordres, ce général se présente aux chefs de deux

1 Discours de M. le comte Gariiicr, itrésiJcnl du Sénal.

régiments qui, sommés d'obéir au nouveau gouvernement, mettent aussitôt leurs troupes à sa disposition. Puis, en moins de deux heures, il est maitre du ministère de la police, de la préfecture de police, de l'hôtel de ville, de l'état-major de la place, du Trésor, de la Banque, de la poste aux lettres, sans avoir rencontré nulle part une résistance sérieuse. Le ministre de la police, le préfet de police, sont à la Conciergerie, et le préfet de Paris prépare, à l'hôtel de ville, une salle pour l'installation du gouvernement provisoire. Qu'après avoir blessé le général Hulin d'un coup de pistolet, Malet n'eût point éprouvé un moment d'hésitation et laissé ainsi à un officier de place le temps de le reconnaître, et peut-être Paris, en se réveillant le :23 octobre 1812, l'eùt-il trouvé à la tète du gouvernement.

On connaît la réponse de Malet au président du conseil de guerre chargé de le juger, et qui lui demandait s'il avait des complices : « Toute la France, répundit-il, et vous-même, si j'avais réussi, »

Assurément un tel événement avait une grande signification, et l'on ne peut pas s'étonner que, même après les désastres de notre armée, l'empereur, quand il revint à Paris, s'en montrât irrité et préoccupé. On ne peut pas s'étonner non plus qu'il répondit par quelques paroles sévères aux plates adulations du Sénat, du conseil d'État, de l'Université, des tribunaux, du corps municipal de Paris, venant successivement protester de leur dévouement à la quatrième dynastie, et jurer de mourir pour la personne sacrée de l'empereur et pour celle de son fds. Ce qui a lieu de surprendre, c'est que cet esprit supérieur fût assez prévenu, assez aveuglé, pour imputer à l'idéologie le facile succès de Malet, et pour trouver dans ce succès l'occasion d'une déclamation vulgaire contre les ténèbres de la métaphysique, contre l'ignorance des assemblées législatives, contre la souveraineté du peuple, contre les principes et les actes de la Révolution. 11 eût mieux fait, comme le remarque justement Thibaudeau, d'y reconnaître

588 HISTOIRE DU GOUVERNEMENT PARLEMENTAIRE les résultats nécessaires du despotisme, la servilité des fonctionnaires, l'obéissance machinale de la force armée, l'indifférence des citoyens.

Ce fut surtout au conseil d'État qu'il épancha son cœur et laissa entrevoir ses pressentiments : « Tristes effets de nos révolutions, dit-il; au premier mot de ma mort, sur l'ordre d'un inconnu, des officiers mènent leurs régiments forcer les prisons, se saisir des premières autorités! Un concierge enferme les ministres sous ses guichets ! Un préfet de la capitale, à la voix de quelques soldats, se prête à faire arranger la grande salle d'apparat pour je ne sais quelle assemblée de factieux! Tandis que l'impératrice est là, le roi de Rome, mes ministres, et tous les grands pouvoirs de l'Étal ! Un homme est-il donc tout ici ? Les institutions, les serments ne sont-ils rien*? »

Oui, un homme était tout! Non, les institutions, les serments n'étaient rien ! et, certes, ce n'était la faute ni de l'idéologie, ni des assemblées représentatives, ni des principes de la Révolution. Qui donc avait appris aux officiers qu'un ordre, régulier en apparence, doit être exécuté, quel qu'il soit? Qui avait habitué les fonctionnaires à regarder le serment comme un jeu, la fidélité aux opinions comme une duperie, et à se faire, purement et simplement, les instruments du pouvoir existant? Qui avait, par des coups d'État successifs, brisé ou faussé toutes les institutions, celles mêmes dont le maintien était spécialement confié au gouvernement? Si Malet eût été le plus fort, n'eùt-il pas été en droit de dire à l'empereur Napoléon^ en 1812, ce que le général Bonaparte disait, en 1799, aux républicains du Directoire? Le mal dont se plaignait l'empereur, il en était l'autcuravant d'en être la victime, et ce n'est pas en faisant régler la régence par un sénalus-consulte qu'il pouvait y porter remède.

Que devenait cependant le Corps législatif? Le Corps législa-

1 Histoire de l'Empire, par Tliibaudcau.

tif continuait à se réunir, mais pour peu de temps et à des époques fort irrégulières. La session de 1809 n'étantpas encore finie au moment où l'année expirait, un sénatus-consulte avait prorogé tout simplement les pouvoirs de la série qui devait sortir le 31 décembre, et lui avait conféré le droit, non-seulement de terminer la session de 1809, mais encore de siéger pendant la session de 1810, jusqu'à cq que ses remplaçants fussent nommés. Il est inutile de dire que cette nouvelle violation de la constitution ne fut signalée, ni même remarquée par personne. Depuis qu'en 4809 Fontanes avait quitté la présidence du Corps législatif pour devenir grand maître de l'Université, cette Assemblée avait perdu sa dernière prérogative, sa dernière palme, celle du beau langage et des flatteries élégantes. Ce n'est pas que le successeur de Fontanes, le comte de Montesquieu , grand chambellan de l'empereur , ne fit de son mieux pour maintenir les bonnes traditions. Ainsi, en juillet 1811, trois mois après la naissance du roi de Rome, il proposa gravement à l'Assemblée qu'il présidait de nommer une commission de vingt-cinq membres , à l'effet d'offrir, non pas à l'empereur lui-même, mais à Sa 3Iajesté le roi de Rome, l'hommage du respect, de l'amour et de la fidélité du Corps législatif. Le procès-verbal du 23 juillet constate que la députation fut reçue à Saint-Cloud par le jeune prince, et qu'en son nom madame la gouvernante adressa aux législateurs de vifs et sincères remercîments.

Ce fut le seul acte important de cette session, qui dura moins de quarante jours. 3Iais cette courte durée même fournit au président du Corps législatif, comme à l'orateur du gouvernement, un sujet de félicitations réciproques. « Quand tout était organisé dans l'empire, il était naturel que le travail de l'administration augmentât, et que celui de la législation diminuât : la créafion était finie, la vie commençait, x En 1812, le Corps législatif eut plus de raison encore de se montrer satisfait. L'empereur se dispensa de le convoquer, et les impôts furent

:m HISTOIRE DU GOUVERNEMENT PARLEMENTAIRE perçus sans avoir été votés. On voit que le principe du gouvernement impérial produisait enfin toutes ses conséquences, et que l'empereur en était venu à la réalisation complète de son système politique.

Cependant, d'affreux désastres avaient frappé l'empereur et l'empire. La plus grande armée des temps modernes venait de périr presque tout entière, victime d'une ambition dont tout le monde enfin commençait à comprendre la folie; autour des tristes débris de cette armée, abandonnée par son chef, les populations, longtemps comprimées et humiliées, se soulevaient au nom de l'indépendance nationale, au nom de la liberté, et forçaient leurs gouvernements, plus timides qu'elles, à secouer un joug odieux; l'Autriche elle-même, malgré un lien de famille encore nouveau, hésitait, chancelait et cherchait le moyen de nuire à la France sans la combattre. Tout annonçait donc qu'une formidable coalition se préparait, et, pour y résister avec quelque chance de succès, de grandes ressources, des ressources extraordinaires , étaient devenues nécessaires. Dans cette situation critique, on ne crut pas pouvoir se dispenser de convoquer le Corps législatif. Il se réunit donc, le 44 février 4813, pour se séparer le 16 mars, après une courte session dans laquelle il s'était borné à voter des impôts, et à présenter de nouveau à l'empereur l'assurance d'une confiance qui n'existait plus et d'une fidélité qui s'ébranlait. Pas un membre n'osa faire remarquer qu'en 4812 le Corps législatif n'avait point été convoqué et que l'impôt n'avait point été voté. Le gouvernement, en revanche, ne dissimula nullement ses intentions, et un de ses organes, le comte Mole, en présentant, au nom de l'empereur, la loi des finances, annonça très-chirement au Corps législatif que désormais il se réunirait tous les trois ans seulement. Après avoir établi que les Assemblées ne peuvent s'occuper annuellement de la législation sans porter atteinte au prestige que les lois reçoivent du temps : « Il n'en est pas de môme, dit-il, des revenus publics; chaque année, ils

peuvent être moins bien administrés; l'administration peut s'égarer, se corrompre. Les besoins de l'État varient ainsi que ses ressources. 11 est donc nécessaire que des députés de toutes les parties de l'empire viennent, au moins tous les trois ans, recevoir le compte des revenus publics. »

Venir au moins tous les trois ans, non pour voter l'impôt, mais pour recevoir le compte des revenus publics, voilà, en 1813, avant d'aller livrer la bataille de Leipzig, à quel rôle Napoléon réduisait le Corps législatif! Et les membres de ce corps ne s'y trompaient pas. « Voilà, disaient les plus timides, en entendant M. Mole, une bombe qui est lancée de Trianon sur le Corps législatif. — Voilà, disaient les plus hardis, qui nous arrive de Caprée ^ . » Mais telle était la bassesse du temps, que pas un d'entre eux n'osa réclamer à la tribune, et qu'à l'insolence de la déclaration impériale le président répondit par un surcroit de protestations adulatrices : « Le Corps législatif, dit-il, ne borne point son ministère à ses sessions momentanées : réuni, il est l'exemple de la fidélité; séparé, il en est encore le modèle. Son occupation la plus constante est de rechercher les bienfaits du gouvernement et d'en publier les mérites. »

Quant au Sénat, il n'est pas besoin de dire que son dévouement dépassait encore, s'il est possible, le dévouement du Corps législatif. Au moment où les nouvelles levées d'hommes portaient le désespoir dans toutes les familles, il continuait à célébrer le bonheur dont jouissait la France, et à plaindre les parents, non pas de perdre leurs enfants, mais de ne^'pouvoir aller avec eux, sur les champs de bataille, mériter un regard de l'empereur. Il faisait plus encore et, au mois d'avril 1813, il était assez heureux pour trouver, après tant de sacrifices, un nouveau sacrifice à faire. Plusieurs citoyens d'Anvers, notamment des membres du corps municipal, avaient été traduits devant le jury de cette ville comme coupables du crime

1 Clausel de Coussergues : Considéralions sur l'origine, la rédaction et l'exécution de la Charte.

de contrebande, et, à tort ou à raison, le jury les avait acquittés. Or, s'il est un principe reconnu, respecté par tous les peuples civilisés, par tous les gouvernements réguliers, c'est celui de l'inviolabilité des arrêts judiciaires, surtout en matière criminelle. Mais l'empereur ne l'entendait pas ainsi, et il obtint du Sénat, malgré une faible opposition de Cambacérès, nonseulement que l'arrêt d'acquittement fût cassé, mais que les acquittés fussent jugés de nouveau sans l'intervention du jury, et, chose bien plus monstrueuse encore, que les jurés par qui ils avaient été acquittés fussent jugés avec eux ! On se demande, si l'empire eût duré, ce que le Sénat eût pu ajouter à un tel acte. Les événements qui suivent appartiennent à l'histoire que nous avons entreprise. Il reste seulement, pour terminer cette introduction, à présenter le tableau abrégé des phases constitutionnelles par lesquelles la France passa de 1789 à 1814. En 1789, la France se proposait deux buts : mettre un terme aux inégalités, aux injustices, aux abus, aux désordres dont elle souffrait, et se donner un gouvernement libre. De ces deux buts, le premier fut admirablement atteint, au moyen d'une suite de mesures hardies et sensées, tandis qu'une fausse théorie et de fâcheuses méfiances faisaient manquer le second. D'une part, l'Assemblée constituante ne comprit pas que, si la division des pouvoirs est la condition de la liberté, leur séparation absolue conduit à la guerre civile ; elle ne comprit pas que, entre les différentes fonctions du gouvernement, et par conséquent entre les pouvoirs chargés d'exercer ces fonctions, il y a des rapports nécessaires, aussi bien que des chocs inévitables, et que, pour utiliser ces rapports, pour amortir ces chocs, on ne peut se passer d'intermédiaires actifs, intelligents, participant à la fois des divers pouvoirs et acceptés par eux. Elle ne comprit pas que, dans le cas où ces intermédiaires sont insuffisants pour empêcher les conflits, il n'est qu'un moyen de les vider pacifiquement, c'est de les soumettre à l'arbitrage légal du pays.

D'un autre côté, l'Assemblée constituante se méfiait profondément, non du roi, dont elle connaissait les bonnes intentions, mais de la reine, des princes, de la cour, et elle craignait que chaque attribution qu'elle donnerait au pouvoir exécutif ne fût aussitôt tournée contre elle. Il résulte de là que, tout en proclamant la nécessité de deux pouvoirs, la Constituante fit une constitution qui annulait à peu près l'un des deux, et qui, sans s'inquiéter ni de les concilier, ni de leur donner un juge, les plaçait, l'un en face de l'autre, dans un état permanent d'hostilité. En temps calme, avec beaucoup de sagesse des deux parts, une telle constitution eût pu vivre quelques années et se réformer graduellement. En temps de crise, au milieu des passions ardentes qui, de toutes parts, se ruaient contre elle, elle dut se briser et se brisa, en effet, au premier choc.

Les hommes entre les mains de qui la société tomba firent alors une tentative nouvelle, celle de constituer la République; mais, dans le travail auquel ils se Hvrèrent, ils obéirent, tour à tour, quelquefois même simultanément, à deux tendances, à deux idées contradictoires : réaliser sur tous les points du territoire le principe, jusqu'alors abstrait, de la souveraineté du peuple, et en organiser l'exercice ; créer au centre un gouvernement fort et capable de résister énergiquement aux ennemis du dehors et à ceux du dedans. Pour accorder ces deux tendances, pour concilier ces deux idées, deux constitutions furent imaginées: celle des girondins, compliquée, subtile, incohérente ; celle des jacobins, plus simple, plus logique, plus pratique, mais qui aboutissait au même résultat que la première, celui d'éparpiller le gouvernement à la base, et de le concentrer au sommet. Que l'une des 'forces rivales ainsi créées l'emportât, c'était l'anarchie; c'était la tyrannie, si l'autre, venait à prévaloir. Pas plus dans un cas que dans l'autre, ce n'était 1 a liberté. Mais, des deux constitutions, la première ne fut jamais votée ; la seconde, jamais exécutée, et provisoirement l'anar-

594 HISTOIRE DU GOUVERNEMENT PARLEMENTAIRE chie et la tyrannie s'unirent par un pacte sanglant pour opprimer, pour ravager, pour décimer la France, qui, pendant plus de quinze mois, se laissa faire.

Quand, par les divisions intestines des bourreaux, l'échafaud fut renversé, vinrent les législateurs de Tan ni, qui reprirent, sous un autre nom, l'œuvre interrompue de l'Assemblée constituante et voulurent, à leur tour, asseoir la liberté sur la division et l'équilibre des pouvoirs. Ainsi naquit une constitution modérée, régulière, habilement construite, pleine de garanties vraiment libérales, mais qui avait, comme celle de 1791, un grave inconvénient, celui de ne rien faire ni pour tenir les pouvoirs unis entre eux, ni pour préparer à leurs différends possibles une solution légale. Par l'effet de ce vice fondamental, et plus encore par l'effet des habitudes révolutionnaires contractées depuis huit ans, cette constitution, trois fois violée en trois ans, tomba enfin sous les coups d'un général audacieux et populaire.

Alors se présenta, le cœur plein de joie et son chef-d'œuvre à la main, le grand mécanicien politique, si follement méconnu en 1791, en 1793, en 1795. Pour cette fois, son heure paraissait venue ; ce n'était point d'un simple essai, d'un essai improvisé qu'il s'agissait, c'était d'une œuvre enfantée par le génie, développée par la méditation, mûrie par l'expérience, et qui, plusieurs fois remaniée, était enfin arrivée au dernier terme de la perfection. Là était, pour la première fois, résolu le difficile problème du gouvernement représentatif, celui d'unir, dans une alliance durable et féconde, l'ordre et la liberté. Or, il se trouva qu'à force de diviser et de subdiviser les pouvoirs, cette merveilleuse constitution les réunissait, les confondait tous dans le sein d'une oligarchie inamovible et ne relevant que d'elle-même. Mais l'auteur de cette profonde combinaison avait un collaborateur nécessaire, qui, d'un trait de plume, en changea radicalement le caractère, mit le principe monarchique au-dessus du pnncaoe oligarchique et substitua, pour

un prochain avenir, la dictature d'un nouveau César à celle d'un nouveau sénat \énitien.

A partir de ce moment, les institutions représentatives cessèrent d'exister en France. On les avait conservées nominalement, comme on laisse quelquefois sur pied un arbre mort; mais, la sève manquant, chaque année l'arbre perd quelqu'une de ses branches, jusqu'au jour où le tronc lui-même tombe en poussière. C'est ainsi que périrent successivement les institutions représentatives de 1800, de 1802, de 1804, jusqu'au moment où le pouvoir se trouva placé, sans partage et sans limite, dans la main d'un maître, entouré de serviteurs titrés et dotés que, d'un mot ou d'un geste, il pouvait faire rentrer dans l'obscurité. Tel était l'état de la France, en novembre 1813, quand l'empereur Napoléon Bonaparte quitta les champs de Leipzig pour venir faire appel aux sentiments patriotiques de la France.

Pendant ces vingt-cinq ans de révolutions et de guerres, la France avait donc traversé dans tous les sens, sans jamais pouvoir s'y arrêter, la région moyenne où vivent et se développent les institutions Ubres. Faut-il en conclure, comme le faisait Napoléon Bonaparte et comme on est fort disposé à le faire aujourd'hui, que le génie de la France soit incompatible avec le système représentatif, et qu'ayant, pour son malheur, le désir de la liberté sans en avoir la puissance, elle soit condamnée à se consumer, à s'épuiser éternellement dans de vaines aspirations ? Faut-il en conclure que le peuple de 1789 et de 1830 soit radicalement incapable de se gouverner luimême, et qu'après un court essai de ses forces, il ait toujours besoin de trouver quelque part une main qui le soutienne et le contienne, une volonté qui le domine et le guide ? S'il en était ainsi, la France devrait chercher le secret de ses destinées dans les annales de l'empire romain, et remercier les écrivains qui, avec plus d'ardeur que de gloire, travaillent à réhabiliter cette triste époque, cette époque où, comme le dit

596 HISTOIRE DU GOUVERNEMENT PARLEMENTAIRE si bien M. Ampère, « la grandeur avait passé des âmes aux édifices. » Mais peut-être est-il permis de protester contre un arrêt dicté par l'intérêt et accepté par la faiblesse. Parmi les causes qui, si souvent déjà, nous ont rejetés loin du but, il en est sans doute qui sont propres à notre nation, et plus d'une fois, dans le cours même de cette Introduction, nous avons pris soin de les signaler.On ne comprend pas assez, en France, que, dans les gouvernements libres, entre tant d'opinions, tant d'intérêts, tant de passions qui se heurtent et se combattent, il existe un seul lien, la loi, et qu'elle doit être respectée dans celles mêmes de ses prescriptions qui gênent ou qui blessent. Parmi ceux qui parlent le plus d'ordre légal, beaucoup s'en font une tout autre idée : ils invoquent la loi, quand elle les sert; ils la maudissent, quand elle les contrarie; et l'emploi de la force, criminel s'il est dirigé contre eux, devient, à leurs yeux, naturel et légitime aussitôt qu'il leur profite. Il semble alors qu'il n'y ait plus qu'une vertu en politique, l'audace, et que la grandeur et le succès du crime en soient la justification.

En Angleterre, sur cette terre classique du gouvernement représentatif, telle n'est point la disposition des esprits : là, le goût de la liberté s'associe merveilleusement au respect de la loi, et chacun voit, dans le droit des autres, la sauvegarde de son propre droit. Mais est-ce seulement à la différence des caractères que doit être imputée cette différence d'opinion et de conduite ? Quand on compare les deux peuples, il ne faut pas oublier que 1640 et 1688 ont précédé 1789 et 1830 de près de cent cinquante ans; il ne faut pas oublier, par conséquent, que l'Angleterre a commencé, bien longtemps avant la France, son éducation de peuple libre, et que, depuis un grand nombre d'années, la loi lui apparaît non comme le résultat d'une volonté supérieure, mais comme le résultat de sa volonté propre. En respectant la loi, elle se respecte donc elle-même, et quiconque la viole lui fait outrage. Nous devons regretter

INTRODUCTION — 1804-1813 ,V.i7

que l'idée de la loi n'ait point acquis, en France, la même autorité, la même sainteté; mais nous ne pouvons pas nuus en étonner.

Il est d'ailleurs juste de remarquer que, si la cause libérale a souvent succoniDé en France, elle s'est tout aussi souvent relevée, et qu'à chaque épreuve nouvelle il y a eu progrès sur l'épreuve précédente. La constitution de d791 a vécu quelques mois seulement; la constitution de l'an m, avant d'être virtuellement détruite par l'attentat de fructidor, a fonctionné pendant près de deux ans avec une certaine régularité ; enfin, les constitutions presque semblables de 1814 et de 1830 ont procuré à la France les plus longs jours de repos et de liberté dont elle ait joui. Si la France, soixante ans après sa Révolution, ne pouvait pas, comme l'Angleterre, deux cents -.ns après la sienne, se vanter d'être au port, du moins pouvait-elie croire qu'elle y touchait, quand la tempête de .1848 e'^t venue briser toutes les ancres et la rejeter en pleine mer. Après avoir lutté vaillamment et avec succès contre l'orage, elle a, nous le savons, fini par se décourager et par abandonner le gouvernail ; mais, parmi ceux-là mênîes entre les mains de qui elle a abdiqué, il n'en est certes pas un seul qui regarde son abdication comme définitive.

On peut, si on le veut, douter que la France parvienne jamais à posséder la vraie liberté; on ne peut pas douter qu'à des intervalles plus ou moins longs, elle ne fasse, pour la conquérir ou pour la recouvrer, un effort passionné. Au lieu de prendre son sommeil pour la mort, et de faire, en quelque sorte, son autopsie, ne vaut-il pas mieux prévoir le moment où elle se réveillera, où elle reprendra ses forces, où elle voudra en user? Qu'on le désire ou qu'on le craigne, ce moment viendra infailliblement, et il est sage de s'y préparer.

Tel est, selon nous, l'enseignement qui ressort clairement de l'histoire des vingt-cinq années dont nous venons de présenter le résumé; tel est l'enseignement qui sortira plus clai-

598 HISTOIRE DU GOUVERNEMENT PARLEMENTAIRE rement encore du récit moins incomplet que nous allons entreprendre. Si ce récit met en lumière, d'une part, les vrais principes du gouvernement parlementaire, les principes dont l'oubli est pour ce gouvernement une cause de mort presque certaine; d'autre part, les conditions auxquelles les gouvernés comme les gouvernants, le parti qui aspire au pouvoir comme celui qui le détient, peuvent faire valoir leurs droits respectifs et lutter les uns contre les autres, sans que la lutte devienne un combat dangereux pour la constitution et pour l'État, nous aurons atteint notre but. Encore une fois, les institutions périssent de deux manières : par leurs propres imperfections et par celles des hommes pour qui elles sont faites, et à qui le dépôt en est confié. Malheureusement, quand l'action est engagée, la poussière du combat cache à tous les yeux ces imperfections, les dernières surtout, et empêche d'y porter remède. Le vrai moment de les rechercher et de les signalei est donc celui où les anciens combattants, également vaincus, également condamnés à l'inaction et au silence, sont tout naturellement affranchis des préventions, des injustices réciproques que suscitait l'animation de la lutte. Ceux qui ne croient pas que la liberté politique consiste à faire de temps en temps une révolution, et à changer ainsi périodiquement de constitution et de maître, ne peuvent être, malgré les sages conseils qu'on leur donne, ni fort satisfaits ni fort reconnaissants de la situation qu'on leur a faite; mais ils peuvent s'y résigner et en profiter pour reviser leurs opinions, leurs actes, et pour montrer à leurs successeurs les écueils sur lesquels ils se sont brisés eux-mêmes.