CHAPITRE II

ces traditions étaient une force qui, par elle seule, pouvait suppléer même au défaut d'énergie des hommes. Le clergé avait donc à cœur de briser cet obstacle, et M. de Salvandy s'y prêta complaisamment. D'abord, par une ordonnance ministérielle, en date du 22 août, une commission fut instituée pour réunir les lois, décrets, ordonnances, statuts et règlements qui régissent toutes les branches du service de l'université, et pour en préparer la révision et la codification. Ce travail aurait pu être confié au conseil royal, ou du moins à des hommes choisis parmi les hauts dignitaires de l'université. Mais le but secret n'aurait pas été rempli, et l'on vit appeler à cette difficile tâche des hommes étrangers à toutes les connaissances spéciales qu'exigeait la matière, et connus seulement par leur dévouemeut aux ennemis de l'université.

L'activité dissolvante de M. de Salvandy ne s'arrêta pas là. Une nouvelle ordonnance du 7 décembre 1845 reconstituait le conseil royal sur les bases crées par le décret organique du 17 mars 1808, et le ministre, dans son rapport au roi pour provoquer cette mesure, déclarait que le conseil royal ne reposait pas sur des bases légales, frappant ainsi de nullité toutes les mesures prises depuis 1815.

C'était un triomphe éclatant remporté par les adversaires de l'université ; les défenseurs de cette grande institution ne pouvaient le souffrir sans protester. Ce fut la première question traitée à l'ouverture de la session. Le 8 janvier 1846, M. Cousin fit retentir le luxembonrg de ses plaintes éloquentes.

<& Un acte ministériel, dit-il, préparé dans l'ombre, est venu tout à coup troubler la paix qui sied si bien au département de l'instruction publique, et remuer ses deux grandes in. 4

à8 HISTOIRE DE HUIT ANS.

magistratures, les conseils académiques au sein de chaque province; elle conseil royal au sommet de la hiérarchie. Cet acte ébranle tout, sous le prétexte de tout raffermir; il agite le présent; il menace l'avenir.. •

ec Aujourd'hui le bruit et l'agitation sont comme à Tordre du jour dans l'université. Tout est en mouvement, tout est en feu. Des ordonnances, sur lesquelles le conseil n'a pas même été consulté, et qu'il apprend par le Moniteur ^ tombent chaque jour sur nos têtes, renouvelant tout, bouleversant tout, et cela dans la meilleure intention du monde, pour rétablir l'ordre, troublé, dit-on, depuis trente années. »

Discutant ensuite le rapport au roi, l'orateur s'écrie : « Quoi! toutes les délibérations du conseil depuis 1815 sont illégales! Mais M. le ministre y a-t-il bien pensé? Parmi ces délibérations, il y a des décisions judiciaires. Si le» conseil est radicalement illégal, à cause des changements que le temps a introduits dans sa composition, il s'ensuit qu'il est illégal de tout point et sur toute matière. Son illégalité se répand sur tous ses actes, et les frappe tous de nullité. Vous donc qui avez été jugés par le conseil et condamnés par lui à des peines plus ou moins graves, levez-vous, adressez-vous au conseil d'État ou à la cour de cassation : plaidez l'incompétence judiciaire du conseil, vous gagnerez aisément votre cause; vous avez maintenant un illustre et très-puissant avocat dans H. le ministre de l'instruction publique. »

Quel était le but, au moins apparent, de l'ordonnance du 7 décembre? De reconstituer le conseil royal de l'université sur les bases créées par le décret de 1808.

« Hais, disait M. Cousin, la France a subi de grands

chaugeinents; elle a fait des progrès immenses depuis 1S08. L'université a marché «vee la France. H. le ministre entreprend de la rappeler à ce qu'elle fut en 1808; il n'a pas Tair de douter qu'il la ramène à son berceau. Depuis, cet enfant de la révolution et de l'empire a grandi, s'est développé, et son berceau ne le pourrait plus contenir. U a fallu l'empereur pour fonder l'université impériale, mais l'empereur lui-même ne pourrait la rétablir. Vainement sa voix puissante refoulerait la société française sur elle-même; elle déborderait de toutes parts. Rappelez-vous les Cent jours. Un an à peine s'était écoulé enlre le premier et le second empire. Dans cette année seule, la charte, la discussion publique, la liberté avaient transformé la France. Arrivé à Paris, maître absolu de tout, Napoléon sentit que tout lui échappait. Il s'écria, dit-on, avec un étonnement douloureux : La France est changée! » Et le bras de l'empereur est devenu sans force, parce qu'il s'appliquait à un autre temps et à une autre société. Que serait-ce donc aujourd'hui? Toutes les constitutions impériales ont été modifiées, malgré le respect qu'elles inspiraient, non par caprice, mais par nécessité. L'an dernier, vous avez changé toute l'organisation du Conseil d'État de l'empire. Et on viendrait rétablir l'université impériale dans sa pureté ! Je le répète, Napoléon lui-même ne le pourrait; ce qui me permet, sans blesser M. de Salvandy, de lui prophétiser qu'il ne le pourra pas davantage.

Entrant ensuite dans le détail des ordonnances du 7 décembre, IL Cousin s'attachait à prouver qu'il n'y avait presque aucun article de ces ordonnances qui ne violât le décret de 1808 qu'on prétendait £aire revivre* Au fond que voulait-on? L'arbitraire ministériel. U fallait donc l'avouer,

maïs avec une franchise qui n'eût pas été sans grandeur. € Demandez l'arbitraire si vous en avez besoin, disait admirablement M. Royer-Collard, demandez l'arbitraire ; mais ne le déguisez pas sous une parure légale. »

M. de Salvandy se défendit avec audace. Le conseil royal avait, selon lui, trop de pouvoir. Immobile, tandis que les minisires passaient, placé entre les ministres et les bureaux, tenant l'administration sous sa dépendance et par suite le ministre lui-même, il agissait sans contrôle, sans responsabilité, et laissait au contraire au chef de l'université la responsabilité d'actes que souvent il n'approuvait pas. Un pareil état de choses ne pouvait durer plus longtemps.

En cela M. Salvandy se trouvait d'accord avec l'opposî* tion radicale, qui, depuis longtemps réclamait contre le despotisme des huit proconsuls qui formaient le conseil royal; mais en même temps l'opposition soutenait avec raison qu'un ministre ne pouvait, dans une aussi grave question, substituer une ordonnance à une loi, et remplacer le despotisme de huit proconsuls par le despotisme du grand mattre de l'université ; elle voulait qu'une loi sur l'enseignement secondaire réglât ces questions, loi promise par la charte, en vain attendue si longtemps, présentée par M. Yillemain, devenue l'objet d'un rapport de M. Thiers, et ^toujours ajournée par les efforts du clergé et les complaisances des ministres.

Tel était le véritable état de la question. Mais H. de Salvandy, au lieu d'une loi nouvelle en harmonie avec le nouvel état social, revenait à la loi ancienne; an lieu d'une loi sortie de la révolution de juillet, ramenait une loi de l'empire. C'était désorganiser au lieu de fortifier l'université, et c'était ce que l'on voulait. Aussi le ministre fut-il secondé par