CHAPITRE XII

pris) pour une production de 30 millions de kilogrammes. Ainsi, quand la production du sucre indigène atteindrait 4â millions de kilogrammes, Tégalité des droits serait en vigueur. D'un autre côté, elle admettait dans le cas de décroissement de la production une réduction dans le droit de 5 fr. par 8 millions de kilogrammes.

Ce système avait l'inconvénient de laisser à la discrétion des producteurs la quotité de l'impôt, puisqu'il pourraient toujours régler leurs produits sur le minimum du droit.

Aussi la minorité de la commission, représentée par MM. Muret de Bort, Ducos et Passy, proposait l'égalité de droits dans un nombre d'années déterminé, sans tenir compte de la production. De cette manière, le droit devant augmenter nécessairement, on était certain que la production augmenterait nécessairement aussi.

Un autre système se produisit dans la discussion, l'égalité par voie de réduction progressive sur le sucre des colonies, pour s'arrêter au droit uniforme de 30 fr. Cette thèse fut soutenue par M. Garnier-Pagès jeune, qui, faisant son début dans la carrière parlementaire, prouva dès le premier jour qu'il était digne de porter un nom illustre.

Après une discussion assez confuse, où chacun avec opiniâtreté défendit son système, la chambre accueillit le principe de la minorité de la commission, l'égalité des droits par accroissements successifs sur le sucre indigène. 11 fut décidé qu'à partir du 1" août 1844, le droit serait augmenté, pendant cinq années successives, de 5 fr. par an. Il eût mieux valu sans doute arriver à l'égalité par le dégrèvement. Car, pour une denrée de première néces-