CHAPITRE V

a des contributions directes, rédigeront la matrice des a contributions (Art. 47 et 27). »

Ici les agents du pouvoir central sont réduits à un rôle purement passif; le pouvoir local règne seul et sans contrôle.

De tout ce qui précède il résulte donc : l"* que les trois premières séries de répartitions étaient précédées d'un recensement fait par les agents du pouvoir central ; 2^ quelaqua> trième répartition était également précédée d'un recensement, mais que ce recensement appartenait exclusivement aux agents du pouvoir local.

Ajoutons toutefois que le recensement fait par le pouvoir central était absolument de même nature que celui fait par le pouvoir local ; seulement il servait de base h des répartitions différentes. D*oii il suit que le recensement fait par des agents municipaux, n'excluait en aucune façon le même recensement fait par les agents des contributions directes.

Cela posé, il deviendra facile de démêler tout ce qu'il y avait de confus et d'obscur dans les controverses de 1841, qui conduisirent, en plus d'un endroit, à des luttes sanglantes.

Il est juste avant tout de signaler l'imprudence du ministre, qui pour une mesure toute simple, inscrite depuis longtemps dans la loi, exécutée tous les ans sans obstacle, croit devoir publier avec bruit une circulaire fiscale, et appeler ses employés à une espèce de croisade contre les contribuables. Les populations, peu au courant des lois financières, crurent qu'il s'agissait d'une chose toute nouvelle. Elles ne supposaient pas que le ministre se mit en frais d'éloquence et de menaces pour une mesure qui s'ac-

oomplissait tous les ans. Elles crureut à des vexations, et s'imaginèrent voir apparaître dans chaque maison le fisc avec tout son attirail d'agents avides et oppresseurs. Ces craintes étaient d'ailleurs justifiées dans beaucoup de villes ou les agents, faisante leur tour excès de zèle, porlaient dans le compte des habitants la garnison, les détenus, les malades étrangers admis dans les hospices, les enfants mineurs, dont les parents résidaient dans d'autres communes, enfin tout ce qui constitue la population flottante. C'était renverser toutes les règles suivies jusqu'alors ; et le motif de cette innovation n'était que trop apparent: il s'agissait d'obtenir, dans le plus grand nombre possible de localités, un chiffre de population dépassant de certaines limites proportionnelles, qui, à des degrés difl'érents, font augmenter les droits du fisc sur les patentes, sur les entrées des boissons et alcools, sur les licences des débitants et sur les cautionnements des officiers ministériels. Les municipalités firent entendre de vives réclamations^ et ces réclamations étaient si bien fondées^ qu'elles donnaient du poids à d'autres qui l'étaient beaucoup moins. L'opposition de son côté excitait les esprits, stimulait les colères signalait les pensées fiscales de la circulaire ministérielle, défendait les droits des villes, engageait les maires à protester contre les recensements qui comprenaient la population flottante.

Jusque-là l'opposition avait toute raison. Mais bientôt» profitant de l'émotion générale, elle souleva une nouvelle thèse, qui, nous devons l'avouer, ne pouvait se justifier ni en logique ni en droit. Tous les journaux de l'opposition dynastique, tous ceux de l'opposition radicale, à l'exception toutefois du Courrier de la Sarthe soutinrent que les