CHAPITRE VI

s'empressa d'intervenir entre le trône et la démagogie.

Le 3 août, un arrêt rendu en la chambre du conseil enjoignit au procureur-général de poursuivre deux coupables, M. Ledru-Rollin pour avoir prononcé son discours, M. Hauréau, rédacteur en chef du Courrier de la Sarthe^ pour Tavoir publié. En homme prudent, le procureur-général voulut avoir rassenliment du ministère. Il écrivit à Paris, et îr. 'juestion fut solennellement débattue dans un conseil de cabinet. Il fut décidé que les poursuites auraient lieu.

Mais aussitôt se présentait une grave question de droit. Le candidat en présence des électeurs relëve-t-il de la loi pour les paroles adressées à ceux dont il sollicite les suffrages? La liberté de la tribune ne s*étend-elle pas également au collège électoral? et faut-il que des entraves nouvelles viennent interdire la franchise à celui qui fait une exposition de principes devant ses mandataires? Le droit électoral n'était-il pas compromis tout entier, violé dans son essence par les poursuites imaginées dans le chef-lieu de Maine-et- Loire? Telles étaient les questions soulevées dans les journaux, et discutées au milieu d'impatientes agitations.

Les députés eux-mêmes s'en émurent : ils étaient attaqués dans leurs privilèges; et ceux mêmes qui désapprouvaient le discours de M. Ledru-RolIin prenaient hautement sr. défense depuis qu'il était devenu un des leurs.

Il fut convenu que, pour protester avec plus d'éclat contre une atteinte à leurs droits, les députés de chaque nuance de ropposiiion se présenteraient comme défenseurs du principal accusé, et qu'un représentant de la presse assisterait le rédacteur du Courrier de la Sarthe. MM. Arago, Berryer, Marie, Odilon Barrot fu^^^nt choisis pour la défense de

i5S HISTOIRE BK SUIT ANS.

M. Ledru-Rollin, M. Harrast, rédacteur en chef du Nationaly pour celle de M. Hauréau.

Cependant le pouvoir ne se contentait pas des rigueun ordinaires ; il fallait encore enlever aux accusés une partie de leurs garanties en les éloignant du jury qui pouvait le mieux apprécier les faits. Le procureur-général d'Ângerd, pensant que les jurés de la Sartbe pourraient défendre les droits des électeurs de la Sarthe, forma en cour de cassa* tion une demande en renvoi devant une autre cour pour cause de suspicion légitime, et la cour suprême» faisant droit à cette requête» renvoya les accusés devant la cour d'assises de Maine-et-Loire, c* est-à-dire à la source même d'où était partie Taccusation. Il semblait que les magistrats supérieur» voulussent se défendre de tout soupçon d'impartialité.

Les débats s'ouvrirent le 23 novembre. La position des accusés, la présence de si célèbres défenseurs, Tiniecyention du parlement et de la presse, la gravité delà question» tout se réunissait pour exciter les émotions du public* Le procureur-général, M. Corbin, soutint hardiment que le candidat en présence de ses électeurs n'avait pas le droit de dire toute sa pensée, et demanda le sacrifice de cette der» nière liberté. C'était peut-être logique ; mais pour le gou* vernement constitutionnel la logique n'est pas une néces» site. Aussi les jurés même de Maine-et-Loire s'effraye* rent-ils des étranges doctrines du procureur-général ; et» plus adroits que lui, ils trouvèrent le moyen de condananer^ sans violer le privilège électoral. Étartant la culpabiUtf quant à renonciation du discours, ils ne l'admirent que pour la publication. En conséquence, M. Haureau fiit condamné à trois mois d'emprisonnement et S,000 francs d'amende pour avoir publié le discours du candidat, et

ciuniBB VL 159

H. Ledro-BoIIii à quatre mois d'emprisoDDemeDt et 3,000 francs d'amende pour la part qu'il avait prise à la |;ublicaiion.

Ce n'était cependant pas la dernière phase de cet étrange procès. Un vice de procédure permit à H. Ledru-RoIIin de se pourvoir en cassation. Le pourvoi fut admis, Tarrét de Maine-et-Loire annulé, et la cause renvoyée devant la coui d'assises de la Mayenne. Là, M. Ledru-RolIin fut acquitté. Mais l'admission du pourvoi n*avait pas profité i M. Hauréau, le vice de procédure ne reposant que sur une non-observation des délais de distance, qui ne le concernait pas. * Il en résultait que le même fait fut jugé diversement pour les deux accusés. L'accusé principal fut acquitté, tandis que son prétendu complice passait trois mùis es prison. Ce fait n'est qu'une des nombreuses anomalies fvm coét 4'iiistniC'' (ion qui depuis si losgtenps appeOe ea fak des réfermes profondes.

La haine de la pubticilé, la eramte de t^nle par(rie libre était le caractère domisaDt àm S9 octobre, M. GuizQt a^ait franchement aBiM»cé la gi^re k Fintérievr, et tl éta^ fidèle à cette partie de son yrùfnmmt : b fserre-se pMf^flév^ avec tout l'achamemesl de b pesr. Hasle» e$pril^i^a$ii:^»»3U ^ous une compression tMJMfs ndfeaee, ^tm i^^^f^m^éis^ saient les rigoeun da povriér. Le 22 ififetArg^ è T^^M^ des troubles da recaseacsc, M. KvtNi {im JMt fv»»^^ mandait aux procsresrs-ipéaéran^ étm %wtt (UM^^I^ ^-^ cubire, de poursuvre saas séiofe»est kji ^^ri^ ^ i6^ menuient les passîMs poiisiqm H de té^ffm^ ^^^^ ^i^ip^m les écarts de b presse, « Se %^m b«H«r fM 4h00mi^, disait il, de poursoites qm %w.\ f^ènUn.^Mi'if^vitjmu*^ et opportanes, par b craiie de t fi i tl mir m Mm^m

une répression suffisante. Faites votre devoir : Texemple de votre fidélité éclairera les esprits et affermira les consciences, »

Le lendemain, le même ministre adressait à ses subordonnés une circulaire dirigée contre la formation des comités de réforme électorale. Toute liberté était proscrite.

Les parquets se montrèrent dociles à la voix de leur chef. D'abord le National avait un vieux compte à régler en cour d'assises pour un article publié en décembre 1840. On le fit comparaître le 23 septembre.

L'article contenait une revue de la politique suivie depuis

« Oh ! ils sont bien coupables^ disait-il^ tous ceux qui nous ont conduits, tous ceux qui nous ont laissés venir où nous sommes ! Lâches de cœur, lâches d'esprit, l'histoire, au défaut d'un tribunal plus efficace, leur posera de terribles questions? et que font-ils aujourd'hui après tant de funestes fautes, tant de criminelles résolutions? Comme les bandits qui se battent pour une proie ou qui se vendent mutuellement devant le juge, ils perdent en misérables débats, où la vanité le dispute à l'effronterie, ce qu'il leur reste encore de vigueur et de pudeur. Eh ! déplorables vaniteux que vous êtes, il fallait employer au bien toute cette ardeur qui vous travaille aujourd'hui ; il fallait lutter avec fermeté, avec une impitoyable énergie contre la cause suprême de notre avilissement et de nos malheurs, et vous n'auriez pas besoin de crier maintenant que vos intentions étaient pures, et de nous montrer que l'habit de votre adversaire est encore plus souillé que le vôtre

« Oui, vous êtes tous complices ! le principal coupable.