AMBASSADE DE FRANCE EN SUISSE

Son Exc. M. le président de la diète Suisse.

Le soussigné, ambassadeur de S. M. le roi des Français près la confédération suisse, a reçu l’ordre de son gouvernement de faire à S. Exc. M. le président de la diète suisse et à M. le président du conseil de guerre du eunderbund la communication suivante :

Le gouvernement du Roi, animé du plus vif désir de voir toutes les parties de l'Europe continuer à jonir des bienfaits de la paix, inspiré par les sentiments les plus sincères d'amitié pour la nation suisse, et fidèle aux engagements que la France, comme l'une des puissances signataires du traité de Vienne de 1813, a contractés envers la confédération suisse, a vu avec le plus profond regret le commencement de la guerre civile entre les cantons qui composent cette confédération.

Désirant faire ses efforts et employer ses bons offices dans le but d'aplanir les différends qui ont été la source de toutes ces hostilités, le gouvernement du Roi s'est mis en communication è ce sujet avec les gouvernements d'Autriche, de la Grande-Bretagne, de Prusse et de Russie ; et trouvant ces gouvernements animés des mêmes motifs, il a résolu, de concert avec ses alliés, de faire nne offre collective de la médiation des cinq puissances, dans le but de rétablir la paix et la concorde entre les cantons dont se compose la confédération suisse. Le soussigné est, en conséquence, chargé d'offrir la médiation de la France pour cet objet, et conjointement avec celle des quatre autres puissances.

Si, comme l’espère le gouvernement du Roi, celte offre est acceptée, une suspension immédiate des hostilités aura lien entre les parties belligérantes, et continuera jusqu’à la conclusion définitive des négociations qui s’ensuivront.

Dans ce cas, il sera en outre nécessaire d'établir immédiatement nne

conférence composée d'an représentant de chacune des cinq paissances, d'an représentant de la diète, et d’an représentant do sunderbund.

La base sur laquelle on propose d'opérer une réconciliation entre la diète et le sunderbund consiste à faire disparaître les griefs que met en avant chacune des parties. Ces griefs paraissent être, d'une part, l’établissement des jésaites en Suisse et la formation de la ligne séparée du sunderbund; de l’antre, la crainte des agressions des corps francs, et le dessein attribué à la diète de détruire on de violer la souveraineté séparée des différents cantons.

Voici donc les conditions que le gouvernement du Roi proposerait pour le rétablissement de la paix en Suisse :

D'abord les sept cantons du sunderbund s'adresseraient au saint-siège pour lui demander s'il ne convient pas, dans l’intérêt de la paix et de la religion, d'interdire 4 l’ordre des jésaites tout établissement sur le territoire de la confédération helvétique, sauf une juste et suflisaole indemnité pour toutes les propriétés en terres et maisons qu'ils auraient & abandonner.

En second lieu, la diète, confirmant ses déclarations précédentes, prendrait l'engagement de ne porter aucune atteinte A l'indépendance et à la souveraineté des cantons, telle qu'elle est garantie par le paete fédéral ; d'accorder à l'avenir une protection efficace aux cantons qui seraient menacés par une invasion des corps francs, et de n'admettre, s’il y a lieu, dans le pacte fédéral aucun article nouveau saus l’assentiment de tous les membres de la confédération.

Troisièmement, les sept cantons du sunderbund dissoudraient alors formellement et réellement leur ligue séparée.

Quatrièmement, et enfin, dès que la question des jésaites serait complètement résolue, ainsi qu’il est indiqué au paragraphe 1", les deux parties liceucieraient leurs forces respectives et reprendraient leur attitude ordinaire et pacifique.

Le soussigné est chargé d’exprimer le vif espoir du gouvernement du Roi que celle équitable proposition sera accueillie avec empressement par les deux parties belligérantes ; il est chargé en outre de solliciter une prompte réponse de la diète.

Le soussigné prieS. Exc. M. le président de la diète d’agréer l'assurance de sa haute considération.

Comte de Bois-le -Comte, ambassadeur de France.

Bàle, le 30 novembre 1847.

APPENDICE

M. Guizot à M. le comte de Flahaut, à Vienne.

Paris, le 25 juin 1847.

Monsieur le comte,

Ainsi que vous me l’aviez annoncé, M. le comte d'Appony est venu, le 15 de ce mois, me donner lecture d’une expédition qu’il avait reçue de M. le prince de Melternich au sujet des affaires de Suisse. De trois dépêches dont se compose cette expédition, la plus importante résume comme il suit l’état des chosesen Suisse etles vues ducabinet de Vienne.

Les récentes élections du canton de Saint-Gall ont porté è douze le nombre des cantons soumis à l’influence du parti radical. Ce parti, désormais en majorité dans la diète, y décrétera la dissolution de la ligue catholique et l’expulsion des jésuites. L’exécution è main armée ne se fera pas attendre. Lors même que la diète ne donnerait pas l’ordre formel d’y procéder, les corps francs s’en chargeraient. La guerre civile est donc imminente en Suisse, et les puissances n'ont pas un moment à perdre pour se demander si elles peuvent la prévenir ou en détourner les funestes conséquences. Suivant M. le prince de Metteroich, il existe nn moyen d’atteindre ce résultat : c’est que les puissances déclarent à la Suisse, en temps utile, c’est-à-dire avant qu’un arrêt diétal ait lié la cause de la confédération à celle du radicalisme, qn’elles ne souffriront pas que la souveraineté cantonale soit violentée, et que l’étal de paix matérielle dont la Suisse jouit encore en ce moment soit troublé par une prise d’armes, de quelque côté qu'elle ait lieu. Une déclaration aussi positive, faite à l'unanimité, pourrait seule avoir une efficacité réelle. Les députés à la diète seront en effet munis d'instructions qui ne leur permettront pas de s'abstenir des mesures extrêmes, quand même ils en auraient la volonté, à moins qu’une force majeure ne vienne s'opposer à la poursuite et au développement de ce plan, et justifier ainsi les délégués des cantons s’ils ne passent pas outre. M. de Melternich est convaincu que, si cette force majeure se montre, la diète s'arrêtera, et qu'il ne s’y trouvera pas douze voix pour voter la guerre civile quand l’Europe aura annoncé qu’elle ne la tolérerait pas.

Faudra-t-il demauder à l'Angleterre de se joindre à la démarche des cours continentales, et peut-on présumer qu'elle le ferait? C’est un point sur lequel M. le prince de Metteroich n’a pas d’opinion arrêtée. Quant à la France, si, comme il le désire beaucoup, nous accédons à sa

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proposition, les puissances devraient donner à leors représentants en Suisses l'ordre éventuel de présenter 4 la diète des notes rédigées de commun accord, dans le sens qui vient d’être indiqué, au moment où les délibérations sur la dissolution du sunderbund, et l'expulsion des jésuites seraient mises à l'ordre du jour, et avant qu'une conclusion de la diète leur ait donné le sceau d’une apparente légalité.

Après avoir entendu la lecture de cette dépêche, dont M. le comte d'Appony ne m'a pas laissé copie, je lui ai dit que je ne pourrais y répondre que lorsque j'en aurais rendu compte au Roi et pris ses ordres en conseil. Je lui ai fait connaître, il y a trois jours, les vues et les intentions du gouvernement du Roi. Voici la substance des explications dans lesquelles je sois entré avec lui :

La proposition du cabinet de Vienne nous parait conduire nécessairement è une intervention armée. M. le prince de Melternich croit, il est vrai, que la déclaration des puissances arrêterait la diète, et que tout finirait là ; mais nous n’avons pas la même confiance dans le succès de cette démarche; nous croyons bien plutôt que la diète, dominée par le parti radical et par les susceptibilités froissées de l'amour-propre national, passerait outre à l'exécution de ses résolutions. Les puissances se trouveraient irrévocablement et immédiatement entraînées , par l’attitude qu’elles viendraient de prendre, à une intervention armée. Nous avons, dès le mois d'octobre dernier, signalé les périls et écarté l’idée d'une telle politique. Si les maux de la guerre civile et de l'anarchie avaient pesé sur la Suisse, si une douloureuse expérience avait éclairé, dans le parti radical lui-même, beaucoup d'esprits maintenant égarés, et rendu en même temps de la force au parti modéré, maintenant découragé; si la voix publique s'élevait au sein de la Suisse pour s’adresser à l’Europe, comme seule capable d’y établir l’ordre et la paix, alors seulement l’action directe des puissances pourrait être salutaire et efficace. Telle est la conviction que nous avons prise pour règle de notre conduite au mois d’octobre dernier. Et, même avant que je vous eusse chargé de l'exprimer à M. le prince de Metternich, les mêmes considérations avaient frappé son esprit, car, dans une dépêche en date du 11 octobre qu’il m'avait fait communiquer, il n'admettait la perspective d'une intervention extérieure dans les affaires de Suisse, que dans le cas d'une guerre civile indéfiniment prolongée, d'une oppression grave exercée en Suisse par un gouvernement militaire et violent, et pourvu que cette intervention fût réclamée par une portion considérable de la confédération elle-même. Le gouvernement du Roi persiste aujour-

APPENDICE

d'hni dans la même conviction qui l'animait au mois d'octobre dernier, et rien de ce qui est arrivé en Suisse dans ces derniers temps n’est en dehors des éventnalilés qu'il a prévues. Nous ne saurions donc adopter le plan suggéré par M. le prince de Metternich, et qui, selon nons, produirait presque infailliblement des conséquences qu'il ne désire certainement pas plus qne nous. Mais nous sommes très-disposés à donner aux Suisses, en amis sincères et prévoyants, des conseils et des avertissements en rapport avec des circonstances que nons déplorons. Il convient de leur rappeler en vue de quels faits et à quelles conditions l'Europe a garanti leur indépendance, leur constitution territoriale et leur neutralité. Nous n'entendons nullement leur contester le droit de modifier leur pacte fédéral, de prendre chez eux et par rapport à euxmêmes les mesures qui leur conviennent; mais si, par suite de ces mesures, la Snisse, dont l'Europe a sanctionné et garanti la constitution actuelle, faisait place à un État tout différent et tout autrement organisé, ce seraient les Suisses eux-mêmes qui auraient dénaturé leur situation et rompu les liens qui les unissaient à l'Europe; ils ne devraient donc pas être surpris que l’Europe se considérât aussi comme déliée de ses engagements envers eux, et ne tint plus compte que de ses propres intérêts et de ses propres droits. Ce langage, le gouver- • nemeot du Roi est disposé à le tenir à la Suisse, avec le sincère désir qu’il produise une impression sérieuse. Il pense même que c'est son devoir d’ami fidèle, aussi bien que son droit de voisin intéressé. Mais, dans l'état actuel des choses, il ne saurait aller au delà. Il espère que le cabinet de Vienne, après avoir mûrement pesé ces considérations, se maintiendra dans la ligne de conduite que nous avions adoptée il y a peu de mois. S'il en était autrement, si l'Autriche, et avec elle la Prusse et la Russie, donnaient suite à la proposition de M. le prince de Metternich, et si enfin, sur le refus de la diète de se soumettre à leurs injonctions, des forces étrangères entraient sur le territoire fédéral, nous en épronverions un regret d’autant plus vif, que ce fait nous obligerait de prendre des mesures que je ne veux, quant à présent, ni prévoir ni définir, mais qui deviendraient nécessaires.

Quant à l'Angleterre, je crois que non-senlement il convient, niais qu’il importe, de s’entendre aussi avec elle dans cette délicate circonstance, et de provoquer snr les affaires de Suisse, comme cela a été fait précédemment, son examen et ses résolutions.

Vous voudrez bien, monsieur le comte, donner lecture de cette dépêche à M. le prince de Metternich.

M. Guizot aux représentant» du Roi près les cours de Londres, Berlin, Vienne et Saint-Pétersbourg.

Monsieur,

Paris, le 4 novembre 1847.

La guerre civile éclate en Snisse. La confédération helvétique est menacée d'une dissolution violente. Les grandes puissances ne sauraient rester indilférenles sus progrès d’une crise qui blesse profondément tons les senl:ments d'humanité et met eu péril le pacte fédéral, l'existence même de la confédération et les garanties que sa constitution actuelle olfre à l’Europe. Le gouvernement du Roi en est depuis longtemps gravement préoccupé. Quelque sombres que fussent ses prévisions, tant que les bases essentielles et l'unité de la confédération ont subsisté, il a voulu espérer que les conseils et l'influence morale des puissances amies suffiraient pour prévenir la guerre civile. Son attente a été déçue. Tout conseil ami, toute influence morale, ont échoué. La Suisse vient d'entrer dans une phase nouvelle et déplorable. La confédération se disloque effectivement. Douze cantons et deux demi-cantons sont d'un côté, sept de l'autre; deux et peut-être trois cantons veulent rester neutres. Où est la confédération? Auprès de qui l'Europe se fera-t-elle représenter? avec qui traitera t-elle? Les puissances européennes se trouvent naturellement et presque obligatoirement poussées dans le rôle de médiateurs. Les Etals du sunderbund ont ouvert euxmêmes cette voie. Vous savez, monsieur, qu'ils ont offert de se soumettre pour les questions religieuses, les jésuites et les couvents d’Argovie, & l’arbitrage du pape. Les cinq grandes puissances pourraient prendre celte offre pour point de départ dans la voie de conciliation ; elles pourraient, d’un commun accord, et par une déclaration collective :

i° Approuver et appuyer l’idée de l’arbitrage do pape dans les questions religieuses ;

2® Offrir aux États de la confédération leur propre médiation pour les questions politiques.

Les cinq puissances établiraient sur un point voisin du théâtre des événements, à Bade, par exemple, un centre de réunion et de délibération en commun sur les affaires de la Suisse. Les vingt-deux cantons seraient invités è envoyer des délégués à cette conférence, dans laquelle on examinerait de concert : 1° les moyens de conciliation dans la crise

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actuelle ; J* les modification» 4 apporter dans l’organisation de la confédération poar que cette crise ne puisse pas recommencer.

En même temps que nous ferions celte olfre 4 la Suisse, nous inviterions formellement les parties belligérantes 4 cesser la guerre civile, en leur faisant entendre que si elles refusaient notre proposition et persistaient dans la guerre, nous considérerions la confédération comme n’existant plus, nos engagements envers elle comme déliés, et que noos aviserions. Faudrait-il attendre, pour faire cette démarche, qun la guerre civile eût fait longtemps sentir 4 la Suisse ses cruelles douleurs, et que telle ou telle partie de la confédération réclamât elle-même la médiation européenne? Je suis porté à penser qu'il y aurait dans cette attente moins d'autorité que dans une démarche prompte des cinq puissances. Peut-être aussi la demande de la médiation par une portion spéciale et isolée de la confédération enlèverait-elle à celte médiation quelque chose de son caractère d'impartialité. Le gouvernement du Roi est très- opposé 4 toute ingérence spontanée daDS les affaires des antres peuples, il croit cependant que, dans les circonstances présentes, et après tant de représentations vaines pour préserver la Suisse des maux où elle se précipite, la démarche qu'il propose, faite spontanément et unanimement par les grandes puissances européennes, serait plus digne et pins efficace.

Je vous invite, monsieur, 4 communiquer sans retard au gouvernement de... cette dépêche que j’adresse eu même temps aux cabinets de .. J'ai la ferme confiance que les uns et les autres partageront les sentiments qui l'ont inspirée et uniront avec empressement leurs efforts aux nôtres pour faire cesser une lutte que condamnent è la fois l'humanité, la civilisation et les intérêts de la politique européenne.