CHAPITRE IX

L'assemblée résout la question de la régale en dehors du Saint-Siège. — Lettre des évêques au Pape. — Bref d'Innocent XI. — Réponse au bref du Pape. — Réflexions sur la lettre de Bossuet.

La première question que rassemblée reçut ordre de traiter fut celle de la régale. Nous avons dit , et nous sentons le besoin de le répéter^ que cette question ne pouvait, en aucune manière ^ ressortir d'une assemblée d'évêques ; elle revenait, de plein droit, au Saint-Siège ou à un concile légitimement convoqué et présidé par un représentant du Pape. Ceci est élémentaire en droit canonique.

Les députés de rassemblée de 4682 firent comprendre aux ministres que le droit de régale, appliqué dans leur sens, entraînait de tels abus qu'il devenait impossible de le sanctionner. La cour en délibéra, et le roi proposa des restrictions et des tempéraments qui parurent acceptables.

a Ce fut d'après ce concert mutuel , que Louis XIY rendit son édit du mois de janvier 4682 , par lequel la régale fut étendue à toutes les Eglises du royaume. Mais le roi se désistait en même temps du droit dont il avait joui jusque alors de conférer les dignités des Eglises qui exerçaient quelque juridiction spirituelle. Il ne se réservait à l'égard de ces bénéfices que le droit de patronage ou de présentation^ et ordonnait que nul ne pourrait en être pourvu, qu'il n'eût l'âge et les qualités requises , et qu'après s'être présenté pour recevoir l'instruction canonique à Tévêque^ ou aux grands vicaires du Chapitre^ si le siège était vacant. Il résulta de ce tempérament que ce ne fut plus l'autorité royale qui donna aux pourvus de ces dignités leur mission, mais l'autorité ecclésiastique par le ministère des supérieurs, à qui ils étaient renvoyés pour en recevoir l'institution canonique.

a L'assemblée crut devoir rendre compte au Pape de la conclusion d'une affaire qui occupait le gouvernement et le clergé depuis