REFUTATION DE PLUSIEURS SOPHISMES RELATIFS AU DROIT DE DÉFENSE

La loi exigeait la citation de trois, quatre ou cinq témoins à l'audience, pour attester la commune renommée (1). Cauchon n'en cita aucun; car il savait que nul n'oserait venir attester sous la foi du serment les prétendus crimes de la Pucelle, et qu'en conséquence toutes les dépositions seraient favorables à l'accusée.

M. Quicherat excuse cette violation des formes, en disant : « Puisque l'instruction avait en quelque sorte fondu aux débats, a quoi bon en surcharger l'instrument du procès? Présente, elle nécessitait des explications épineuses pour justifier le défaut de citation ; absente, elle ne dominait pas la force des aveux livrés spontanément par l'accusée, ni par

(1) Direct. Inq.} p. 295, De testium multiplicatione.

conséquent ne viciait la procédure continuée d'après ces aveux (1). »

Ce galimatias renferme deux sophismes : lo en droit criminel, même inquisitorial, jamais l'aveu seul n a suffi surtout pour les crimes autres que l'hérésie ; j'ai péremptoirement établi ce point ; 2° en fait la plupart des assesseurs n'eurent aucune communication des informations qui pouvaient modifier leur opinion, par une interprétation différente des réponses de l'accusée, ou leur suggérer des. questions favorables à sa cause. Il ne s'agissait point d'insérer ces informations dans la rédaction du procès: il s'agissait de les communiquer à tous les assesseurs et aux corps consulteurs.

Pour justifier l'absence d'avocat, le même critique invoque la Décr étale qui porte : « d'une manière simplifiée et directe, sans tumulte d'avocats ni forme de jugement. » Et il en conclut qu'on peut refuser un défenseur à l'accusé.

Cette décrétale par son obscurité donnait lieu à des demandes en interprétation. Le pape Clément publia en 1307, à Avignon, une constitution délibérée au concile de Vienne, qui non-seulement admettait un avocat et un procureur, mais décidait qu'aucune urgence ne peut dispenser de leur office. En

(1) Aperçus nouveaux, p. 123.

voici le texte : « On demande comment on doit entendre ces mots : sommairement, simplement et de suite, sans tumulte d'avocats, ni de jugement, ni de formes. Nous répondons qu'en déférant certaines causes, nous ordonnons quelquefois de procéder sans tumulte, ni forme de jugement... Mais il s'agit simplement de repousser les exceptions et appels dilatoires, frustratoires , et la multitude de témoins... Que le juge se garde donc bien d'abréger le procès par le refus d'admettre les preuves nécessaires et les défenses légitimes (1). »

Cette constitution ne mentionnant point les mots : sans tumulte d'avocats, admet implicitement leur office. Comme elle est postérieure à la décrétale, et a d'ailleurs plus de force par sa nature même, elle la modifie en ce point.

Une autre constitution, également en vigueur en 1431, est encore plus explicite : « Quand le crime est nié, ou n'est pas prouvé par les témoins, et que l'accusé demande a se défendre, on doit lui accorder, et l'on ne peut sous aucun prétexte lui refuser des défenses. En conséquence, il est pourvu d'un avocat probe et non suspect, habile dans les deux droits, et zélateur de la foi. On y ajoute un procureur en la même forme , avec la copie de tout

(1) Nie. Eymeric; Dir.Inq., p. 74 et 370,

le procès, dont on ne supprime que les noms des dénonciateurs et des témoins (1). »

Jeanne n'avouait point; aucun témoin n'était produit, et ne pouvait par conséquent la convaincre : donc elle avait droit à un avocat et a un procureur. En outre ses aveux étaient nuls, puisqu'elle n'avait point été pourvue d'un curateur qui seul avait qualité pour les ratifier. En tout cas ils ne pouvaient la convaincre des crimes autres que celui d'hérésie dans l'imputation desquels l'accusation persista.

Au surplus, sans tumulte d'avocats ne pourrait jamais s'entendre de leur suppression. Évidemment eu ce dernier cas la décrétale porterait : sans avocats (2) ; car le mot tumulte a un sens ; on ne peut supposer le contraire dans une loi. Comme quelquefois certains avocats profitaient des immunités de la défense pour prôner leurs idées contre la foi catholique, on avait voulu simplement bannir leurs déclamations, ce qui se voit clairement dans laconstitution de 1307.

Suivant l'apologiste de Cauchon, qui ne dit pas un seul mot du refus de curateur, « le Dlrectorium d'Eymeric explique que l'avocat, n'ayant qu'à aider son client dans la recherche des témoins à charge dont on lui cachait les noms, si l'hérétique avouait,

(i) Dù\ Inq.,?. 296.

(2) Absque advocatis.

il était superflu de lui en accorder un. L'évêque de Beauvais, vu son dessein de ne pas échafauder le jugement sur le dire des témoins, mais de s'arrêter seulement aux paroles tirées de la bouche de Jeanne, se trouva dans la légalité (1). »

Outre qu'aucun texte ne rétrécit de la sorte la fonction de l'avocat, voici en bon français le sens de ce raisonnement : Cauchon viole la loi en ne citant point de témoins, et même en supprimant des pièces essentielles. Il se borne aux aveux qui en droit éternel sont insuffisants pour motiver une condamnation. Mais puisqu'il ne veut pas de témoins, et que la seule fonction de l'avocat est de les rechercher, le juge a bien fait de ne point admettre d'avocat. Ce sorite est de la même force et aussi moral que celui-ci : Le témoin de la naissance d'un enfant est obligé de la déclarer; mais s'il le tue de suite, il n'a pas violé la loi en ne déclarant point la naissance, puisque l'inscription sur les registres de l'état civil devenait inutile....

Au fond, puisque la défense est de droit naturel, on l'autorise encore malgré l'aveu de l'accusé ; car celui-ci et son conseil peuvent avoir de bonnes raisons à opposer a l'aveu. Telle est l'interprétation donnée par tous les commentateurs des lois inqui-

(1) Aperçus nouveaux, p. 130.

sitoriales; notamment ceux dont les ouvrages oni été publiés avec l'approbation du Saint-Siège (1). Pourquoi donc s efforce-t-on de justifier les juges de Jeanne Darc, en imputant à la loi des atrocités quelle exclut? Il ne faut jamais calomnier, pas même l'Inquisition.

M. Quicherat prétend « qu'au moment où les débats commencèrent à être amenés sur le terrain de la doctrine, P. Cauchon, se départit de la rigueur de la loi, en offrant un conseil à l'accusée.... on lui. faisait en cela la condition plus douce que la pratique inquisitoriale ne le comportait. . . »

Mais il faut un conseil dès le commencement, puisque l'accusé peut récuser le juge, ou exciper de son incompétence, et que les exceptions doivent être proposées avant la défense au fond. Il résulte des procès-verbaux qu'on n'en offrit à Jeanne que le 27 mars (2). Or à cette époque elle avait subi tous ses interrogatoires d'office au nombre de quinze, et les soixante-dix articles étaient depuis la veille juridiquement approuvés comme bien composés. Il n'était donc plus temps d'offrir un conseil.

Pour compléter la démonstration de la mansué-

(1) Sch. 34 duliv. III du Direct, lnq., p. 145.

(2) Procès, t. I. p. 201. M. Quicherat [Aperçus nouveaux, p. 130) soutient à tort que ce fut le 17. 11 y a une grande différence entre les deux dates.

i tude, de la justice et de la charité de Cauchon, son apologiste dit : « Lorsque la question de mort se

i; posa pour elle (Jeanne), on lui donna d'office des

! conseils. » Mais ce ne fut qu'à la fin qu'on lui en donna deux ; dont l'un fut ce Pierre Maurice (1), l'un des assesseurs ses persécuteurs déclarés.

Au surplus, à quoi bon ces deux avocats, puisqu'on ne leur fournissait point la copie de tout le procès : autre formalité essentielle exigée par la loi ? Leur nomination est même douteuse ; car comment n'eût-elle point été consignée dans les nombreux

i procès-verbaux si détaillés? Une opération de cette importance ne peut être prouvée par un vague témoignage au bout de vingt-cinq ans, sur un fait non personnel au témoin, qui a probablement con-

1 fondu avec des avocats les agents envoyés traîtreusement vers Jeanne par lévêque de Beauvais, le soir 2 3 mai.

M. Quicherat déclare avec satisfaction que son laborieux commentaire n'est que le développement de cette partie de la déposition d'Isambart de la Pierre trop peu remarquée, dit-il : Les juges observaient assez les règles du droit (2); mais il supprime cette suite de la phrase : au jugement du témoin (S). Or

(1) Dép. de Manchon, Procès, t. IJ, p. 343.

(2) Satis obsevuabant judices ordinem juris.

(3) Judicio loquentis.

cet obscur dominicain, comme il en convient, simple bachelier en théologie, n'était pas compétent pour juger par lui-même des règles du droit; et il s'est sans doute aussi laissé éblouir par le cliquetis des mots juridiques, qui étourdissent le style du procès. De plus, si notre critique avait cité la fin de la phrase, il aurait vu que, après un point et virgule, le témoin ajoute : mais il a déjà déposé plus haut de leur passion; c'est-à-dire qu'ils procédaient avec la plus noire vengeance (1). Assurément c'est un aperçu nouveau que la justification d'un tribunal au moyen d'un pareil certificat !

Les quatre juges de la révision étaient non-seulement des hommes probes, mais choisis parmi les plus éminents jurisconsultes de ce temps-là. Ce n'est qu'après un examen minutieux qu'ils ont déclaré que les règles du droit furent violées. Leur jugement a d'autant plus de force qu'ils n'avaient pas même besoin, pour réhabiliter Jeanne, de disséquer la procédure. Ils pouvaient se borner, après l'audition des témoins, à constater en fait l'erreur des premiers juges ; puisqu'ils n'étaient pas uniquement juges de cassation, mais que le bref du Pape les constituait aussi juges souverains. C'est donc pour rendre hommage à la justice, aussi bien

(1) Procès, II, p. 351 :sed de affectu eorum jam superius déposait: videlicet quod livore vindicte procedebant.

qu'à la vérité, qu'après avoir cassé les jugements , ils les ont infirmés.

On a prétendu que les témoins qu'ils entendirent auraient pu être réfutés par les premiers juges, si ceux-ci avaient été présents (1). Maison oublie que le tribunal de révision cita Jean Lemaistre qui vivait encore et s abstint de comparaître; les héritiers de P. Cauchon et son successeur; ainsi que ceux de d'Estivet, et qu'aucun n'osa soutenir les jugements de condamnation. Qu'enfin plusieurs assesseurs leurs complices se tinrent à l'écart, quoique dûment avertis en leur qualité de témoins. D'ailleurs les premiers jugements eurent un défenseur légal dans le promoteur, comme les arrêts déférés à la Cour de cassation en ont un dans son procureur général.

(i) Notamment un sieur de Luchet, Dissertation, Amsterdam, 1776, page 128.