PORT LS
380 Pièces Justifiratives.
lequel monseignear le cardinal de Luxembourg fut adjoinct pour estre juge avec lesdicts seigneurs evesque susnomimez.
Item. Un autre rescrit adressant aux susnommez juges, par lequel leur estoit mandé qu'ils peussent subdeleguer pour faire l'examen des tesmoins sur la dicte nullité. Decimo tertio calend. nov., anno Domini 1498.
Item. Deuxlettres apostoliques pour excuser mon dict seigneur de Sixte de ne se trouver au jugement jusqu»s à la sentence du 2 octobre 1498.
Item. Mandatum ad dispensandum in forma gractosa, et un autre tn forma rigorosa. Donné à Rome au dict an, par vertu duquel rigoureux mandat, monseigneur d'Alby a dispensé sur les empeschements qui estoient entre le roy nostre dict seigneur, et la royne.
Item. Le procès sur ce faict au moyen de ladicte dispensation, faict à Nantes, 1498 , mense januarii diè 7.
Item. Le procès de mes dicts seigneurs les juges, rédigé en forme de volume, signé et souscrit par les notaires et grefliers du dict procès et scellé des sceaux des dicts ju ges apostoliques.
Item. La sentence en forme authentique scellée des dicts juges apostoliques et signée des notaires et grefliers de la dicte cause, donnée à Amboise le 7 decembre 1498.
Registre de la Chambre des Comptes.
Pace 133, Licne 8.
Louis XII abandonna à Jeanne de Valois , etc.
Dans le cours de cette histoire nous avons eu à regretter à chaque pas les effets des lois du 24 juin, 19 août et 2 octobre 1792, que l'ignorance populaire et le fanatisme politique arrachèrentaux pouvoirs de l'état et qui ordonnèrent de traiter ainsi tous les papiers quifaisaient mention des titres de noblesse, Obéissant à celte aveugle rage, le ministre de l'intérieur, Garat lui-même, ne voyait rien à conserver que ce qui peul élabhr les créances de la nation envers les comptables, et, ajoutait-il, cette verification ne me paraîl pas devoir exiger des recherches ni longues, ni pénibles. Tous les papiers anciens et d’une écriture gothique ne doivent, là comme ailleurs, être que des titres de féodalité, etc. Je pense donc qu'il vaut mieux substituer à ces vieilles paperasses la déclaration des droits de l'homme : c'est le meilleur titre qu’on puisse avoir. (Lettre du 27 février 1795, au citoyen Roprec, archiviste du département du Nord). L'on vendit pour 80,008 francs de parchemins, et 300 voitures de papiers furent envoyés à l'arsenal pour le service militaire! La même chose eut lieu dans la plupart des villes de France. À Nevers, 60 voitures de papiers furent brûlés sur la place Ducale,
