PAYSANS

« Il faut être noble pour posséder des terres en Hongrie ; en conséquence i les paysans ne reçoivent les terres qu ib cultivent qu'à titre de jouissance. Toutes les tetrts appartiennent aux Nobles ' .

* « La Diète a rendu , en 1834 , un décret qui autorise les pajiaaa à Tendre la jouissance de leur propriété, ce qui leur donne l'équiTalent do droit de propriété, et leur aasure la oonserTatton des tenw quMls cnltiTeDl.*

PIÈCES JUSTIFIGATIVB8. ftS8

» Les terres des Seigneurs sont divisées en âem caté* gories : celles qni sont cultivées par les seigneurs euxmêmes , et celles qui sont cultivées par les paysans. Ces dernières sont divisées en portions ; l'étendue de chaque portion varie suivant le Comitat. Le minimum est de sei^e jocks de terre et six de prairies, le maximum, de qua** rante de terres labourables et de vingt-deux de prairies; ainsi le maximum est soixante-deux jocks et le minimum vingt-deux. Pour une portion, le paysan doit : 1** au seigneur, la neuvième partie de tous ses produits ; 2^ cinquante-deux journées de travail, avec attelage, de cent quatre journées de travail d'un homme; y un florin pour sa maison; 4"" au Clergé, la dixième partie des produits; S"" à l'État, l'impôt en argent qu'il perçoit.

» Le seigneur lui donne des bois pour ses constructions, et du bois pour son chauffage. Quand la propriété est divisée, chaque maison qui s'y construit paye un florin au seigneur. Le paysan peut quitter ; en prévenant au 25 septembre, il est libre le 12 mars de l'année suivante. Il emporte avec lui sa fortune mobilière. Le seigneur peut renvoyer un paysan contre lequel il a des griefs ; mais il faut qu'il y soit autorisé par son tribunal. Il doit trouver un autre paysan pour remplacer celui qui le quitte , et ne peut faire cultiver pour son compte direct les terres que celui-ci a abandonnées.

» Le paysan peut transmettre à un autre paysan sa propriété avec l'assentiment du seigneur, qui admet celui qui le remplace , et touche de celui-ci le prix de la maison. Le paysan peut acquérir de nouvelles portions, en y mettant les cultivateurs qu'elles exigent.

» Les paysans partagent, hommes et femmes, également,

et les propriétés ou portions sont divisées jusqu'à la huitième partie; au delà tout partage est défendu. Si une famille s'éteint, la portion originaire cédée revient au seigneur. Dans la catégorie ci-dessus, à la mort du paysan, la moitié des terres revient au seigneur, l'autre moitié peut être l'objet de dispositions testamentaires. Les biens mobiliers se partagent également entre les héritiers. »