LA JUSTICE EST RENDUE

« A. Deux paysaru ont un procès. Us s'adressent à leur seigpeur, qui , assisté du juge des Nobles de l'arrondissement, d'un assesseur et de deux témoins, juge.

» Si les paysans sont de différents seigneurs, le demandeur s'adresse au seigneur du défendeur. — Appel au comitat. Le tribunal du Gomitat est présidé par un Yicecomte , et les juges des nobles du comitat (il y en a cinq ou six par Comitat, autant que d'arrondissements). Appel du Comitat à la Table royale, à Pesth. — Appel au Tribunal septemviral.

3 B. Deux nobles ont un procès. — Jugement du juge des Nobles avec un assesseur, ou bien jugement du Vice- Comte avec un juge des Nobles et un assesseur. Appel au Comitat. — Appel à la Table royale , et ensuite au Tribunal des Sept. Ainsi, il y a juge des nobles avec assesseur. Tribunal du Vice-Comte avec un juge des Nobles et un assesseur, Tribunal du Comitat , enfin appel à Pesth.

» En outre , il y a quatre Tribunaux de district situés à Tyrnau, Guns, à Éperies et Debretzin, qui jugent les procès concernant les biens situés en différents comitats, et

de mille fiorias jusqu'il rioBni. L'appel est à la Table royal». — Pour les mêmes procès , il y a aussi une Table judiciaire en Croatie pour la Croatie et l'Esclavouie. Pour le crime de lèse-majeslé, et pour certains cas particuliers, la Table royale est le tribunal de première instance.

» C. Dans les villes, — Les citoyens nomment les magistrats et les sénateurs qui forment leurs conseils. Ils dirigent, au Tribunal, les affaires des citoyens. L'appel est au Trésor ou au Per^sonal; les villes des montagnes à la Chambre des mines et du Trésor. — Le Tribunal du Personnel se compose d'assesseurs qu'il a choisis et qu'il préside. Celui du Trésor est composé de sénateurs des villes qui lui sont subordonnées; appel au tribunal des Sept. Les districts des Jazyges et des Cumaines ont leurs Magistrats propres. Ils appellent aux Tribunaux des quatre districts, de là an Palatin. — En Croatie et en Esclavonie > au lieu de la Table royale, il y a une Table banale présidée par le Ban. Appel à la Table des Sept.