L.IVRB n, CHAP. V. — CESAB ET BIBULUS, CONSULS

ron les avait limitées à un an ; César fixa un terme encore plus court, mais qui est ignoré (*).

Comme complément des mesures précédentes il provoqua une loi {Depecuniis repetundis) dont les dispositions ont souvent été confondues avec celles de la loi De provinciia ordinandia. Cicéron en vante la perfection et la justice (*). £lle contenait un grand nombre d'articles : il est question, dans une lettre de Cœlius, du ci* chapitre de la loi ('). Elle 'était destinée à prévenir tous les cas de concussion, tant à Rome que hors de l'Italie. Les personnes lésées pouvaient réclamer juridiquement la restitution des sommes injustement perçues. Quoique les dispositions principales fussent empruntées à la loi de Sylla, la pénalité en était plus sévère et la procédure plus expéditive ; ainsi, comme les riches parvenaient, en s'exilant avant le jugement, à se soustraire à la peine, il fut établi qu'alors leurs biens seraient confisqués en partie ou en totalité, suivant la nature du crime (^). Si la fortune du coupable ne suffisait pas au payement des restitutions, tous ceux qui avaient profité de la prévarication étaient recherchés et condamnés solidairement ('). Enfin la corruption était atteinte sous toutes ses formes ('), et la

(*) " D^aiUeurs, je crois que la loi Julia a limité la durée des légations libres et qu'il est difficile de Içs renouveler (nec facile addi potesty^ (Cicéron, Lettres à AtHcuSy XV, XI. — Orelli, Index legtim, p. 192.)

(') Cicéron, Discours pour SeztitiSj lxiv. — "La liberté ravie à des peuples et à des particuliers à qui elle avait été accordée et dont les droits avaient été, en vertu de la loi Julia, si formellement garantis contre toutes les entreprises contraires." (Cicéron, Discours contre Pison^ xxxvii, xvi.)

(•) Cicéron, Lettres familières^ "VîU, viii. Plusieurs de ces chapitres ont été conservés dans le Digeste, liv. XL VIII, tit. xi. — On regarde généralement comme tirés de la même loi des fragments consignés sur une table d'airain du musée de Florence, fragments qui ont été publiés par Maffd (Muséum Veronensêj p. coclxv, n9 4), et commentés par le célèbre Marini, dans son ouvrage sur les monuments des frères arvales, 1. 1*', p. 39, 40, note 44.

(*) Suétone, César, xlii.

(•) Cicéron, Discours pour Jîabirius Poshimus, rv, v.

(') Fragments de la loi Julia De repetundis conservés dans le Digeste, XLVIII, tit XI :

La loi est dirigée contre ceux qui, revêtus d'une magistrature, d'une légation

loi allait même jusqu'à veiller sur la moralité des transactions. Un article particulier est à remarquer : c'est celui qui défendait d'accepter comme terminé un ouvrage qui ne l'était pas. César avait sans doute en vue l'action qu'il avait inutilement intentée contre Catulus pour le non-achèvement du temple de Jupiter Capitolin.

On peut encore enregistrer comme lois de César la plupart de celles que présentèrent sous son inspiration, soit le tribun P. Vatinius, soit le préteur Q. Fufius Calenus (*).

Une loi du premier autorisait dans les procès l'accusateur

ou d'un pouToir quelconque, ou faisant partie de la suite de ces fonctionnaires, reçoivent de l'argent.

Us peuvent accepter de l'argent indéfiniment de la part de leurs cousins, de leurs parents plus proches encore, ou de leurs femmes.

Sont frappés par la loi ceux qui auraient reçu de l'argent : Pour dire leur avis dans le sénat ou dans un conseil public ; — pour faire leur devoir ou pour s'en écarter; — pour renoncer à un mandat public ou pour l'outre-passer ; — pour prononcer un jugement, soit dans une affaire criminelle, soit dans une question d'argent, ou pour ne pas le prononcer; — pour condanmer ou absoudre ; — pour adjuger ou taxer un objet en litige ; — pour donner un juge ou arbitre, le changer, lui ordonner de juger, ou pour ne pas le donner, ni le changer, ou pour l'empêcher de juger ; — pour faire emprisonner un honmie, le mettre aux fers, ou le délivrer de ses chaînes ; — pour accuser ou ne pas accuser ; — pour produire un témoignage ou pour le supprimer ; — pour reconnaître comme reçu un ouvrage public qui n'est pas achevé ; — pour accepter du blé public sans s'être assuré de sa bonne qualité ; — pour se charger de l'entretien des édifices publics sans que leur bon état ait été constaté ; — pour enrôler un soldat ou pour le congédier.

Tout ce qui a été donné au proconsul ou au préteur contre la présente loi ne peut s'acquérir par usucapion.

Sont nulles les ventes et locations faiies, pour un pnx bas ou élevé, en vue de l'usucapion par im tiers.

Les magistrats doivent s'abstenir de toute avarice et ne recevoir en don que cent pièces d'or par an.

L'action est donnée même contre les héritiers de l'accusé, mais seulement dims l'année après sa mort.

Celui qui est frappé par cette loi ne peut plus être ni juge, ni accusateur, ni témoio.

Les peines prononcées sont l'exil, la déportation dans une lie ou la peine capitale, selon la gravité du délit.

(») Dion-Cassius, XXXVIII, viii.