CHAPITRE XII

Nous, abbé et chapitre de Saint-Victor, reconnaissons que la haute et basse justice • sur toute la voirie, depuis notre tournelle du côté de Saint-Marceau, en se dirigeant vers Paris et en passant devant notre grande porte jusqu'à notre porte d'Alès, ainsi que sur la moitié de la voirie depuis la porte d'Alès jusqu'à une borne placée près de la porte de Guillaume le Roy, et séparant notre Clos de la terre de Tyron, du côté de notre Clos et des arbres plantés devant notre abbaye, appartiennent, ainsi que la voirie elle-même et les arbres, à l'abbaye de Sainte-Geneviève.

En revanche, nous de Sainte-Geneviève, nous promettons de ne pas faire ou permettre sur cette voirie les exécutions suivantes : brtîler dts femmes, les enterrer vives, mutiler ou mettre à la torture des hommes ou des femmes, à moins qu'un crime commis sur cette voirie elle-même ne réclame ce dernier châtirjjent. Nous promettons

* Les limites de la justice des deux abbayes avaient déjà fait l'objet précédemment de plusieurs arrêts d'ailleurs assez contradictoires du Parlement. Un arrêt de 1296 limitait la justice de Sainte-Geneviève « a prima porta abbacie Sci Victoris in medio vie ante illam abbaciam eundo recte usque ad molendinum de Coupeel, in illa via et usque ad campos rétro usque ad salceiam et usque ad poncellum quem burgenses Parisienses fecerunt fieri ad manum sinistram usque ad Secanam, et in ruella que est a latere abbacie Sci Victoris et tendit rétro ad Secanam ad manum sinistram » (Comte Beugnot, Les Olim, II, p. 415). — En 1301, la Cour reconnaissait à Sainte-Geneviève son droit de justice sur le Clos de Saint-Victor et ses dépendances jusqu'au Clos de Tiron, mais non sur la Cour de l'abbaye de Saint-Victor [Ihid., III, p. 90). D'autre part, Jean de Thoulouse rapporte un autre arrêt de l'année suivante (mars 1302) déclarant, après examen des titres et privilèges, que l'abbaye de Saint-Victor a droit de justice sur son Clos tout entier et ses dépendances jusqu'au Clos de Tiron, ainsi que sur sa Cour tout entière, les Génovefains étant déboutés entièrement des prétentions qu'ils élevaient sur une partie de cette Cour « ostense ab una cruce que est in pariete de eleemosyna ante duos ulmos recte in longum usque ad aliam crucem que est in porta bucherie Sci Victoris reae per ante introitum hospitii Sci Victoris in latum cuni curia et granariis... »

Un aveu du 4 septembre 155 1 nous indique d'une manière précise le territoire où l'abbaye de Saint-Victor exerçait le droit de haute, moyenne et basse justice à Paris.

« Depuis le pont du Ru de Bièvre devant la porte de M. Saint-Nicolas du fief Cardonnet jusqu'à la rivière de Seine, le long de la rue des Bernardins, le long de la rivière jusqu'à la Tournelle, et depuis la Tournelle le long des fossés jusqu'à la porte de la ville, et depuis icelle porte le long d'un des côtés de la rue Saint-Victor jusqu'au dit pont du ru de Bièvre. Pour l'exercice de laquelle justice ont bailly, maire, greffier et officiers, prisons en ladite abbaye » (d'après un arrêt du Parlement en 1306).

« Item droit de justice et de pescherie depuis la porte de ville jusqu'à la rivière de Seine près la Tournelle, et depuis ladite Tournelle jusqu'au pont aux Marchands le long de la rivière de Seine. » Et en outre droit de justice, censive et pêche sur les fossés depuis la Tournelle jusqu'à la porte Saint-Victor (Arch. nat. S. 2069).

aussi de ne pas abattre les arbres, à moins qu'ils ne soient secs, et, dans ce cas, de planter à la place ceux que l'abbaye de Saint-Victor, nous fournira, ou, à défaut pour elle de le faire, ceux que nous voudrons, comme justiciers et seigneurs temporels du lieu. Nous promettons aussi de ne plus mettre de fumier ou d'autres immondices à une distance de moins de 20 perches de 18 pieds chacune de la Tournelle de Saint-Victor, pour éviter à ceux de Saint-Victor l'incommodité qui en est résultée jusqu'ici.

Et nous de Saint-Victor, comme compensation, nous renonçons à nos 20 sous de cens sur la grange de Rungis.

Nous de Sainte-Geneviève, nous reconnaissons à ceux de Saint- Victor toute propriété sur un friche jusque-là contesté, situé devant leurs greniers, et contenant environ deux arpents de 100 perches de 18 pieds, contigu à la voirie susdite, mais nous y retenons le droit de haute et basse justice. De plus, nous avons pour agréables toutes les possessions, cens, revenus, acquis par eux sur nos terres à la date des présentes et qu'il nous ont désignés par billet scellé de leur sceau. Mais s'il leur arrive d'y en acquérir d'autres, ils devront ou s'en dessaisir, ou se soumettre envers nous aux formalités exigées en pareil cas.

Et nous de Saint-Victor, nous reconnaissons que ceux de Sainte- Geneviève ont le droit de percevoir de notre pari, en raison du fonds du terrain : 2 sous parisis sur nos maisons de la Place Maubert et de la rue Perdue; =j sous parisis sur trois maisons à la pointe de Saint- Nicolas du Chardonnet ; 2 sous sur notre Clos et le friche susdit ; 12 deniers parisis pour les auvents de nos portes donnant sur leur voirie ; 12 deniers pour le chemin qui va de notre tournelle au port de la Seine, chemin qu'ils ont établi jadis à notre demande; 13 deniers et une obole sur la terre de l'aumônier; 12 deniers pour une terre et une saussaie près du Pont Didier; 2 sous pour le courant d'eau de la Bièvre ; 4 setiers de vin de mère-goutte, sans pressurage, à la mesure de leur réiectoire, à prendre sur notre Clos, et à porter chaque année dans leur cellier par nos serviteurs, qui leur rendront compte de la récolte du dit Clos.

De part et d'autre on renonçait à toutes contestations, dettes, arrérages, amendes, aveux, etc., sur ces diffe'rents points, pour le temps échu ; on s'engageait pour le présent et l'avenir à respecter cette convention définitive, etc.

Fait le mercredi après la sainte Madeleine, juillet i3o3 *.

• Arch. nal. L. 888, n^s 29 et 50. — Le n" 35 est une pièce par laquelle l'abbé Jean de Sainte-Geneviève s'engage à ne léser en rien les droits de Saint-Victor en réparant le pont de la Bièvre (13 12).

Au xvn« siècle, on fut moins conciliant de part et d'autre. Différents points de la convention de 1303 furent l'objet d'un procès qui dura quarante ans, fut perdu au Parlement par les Victorins (sentence du 7 août 1640), et repris en 1653, après que les Génovéfains eurent fait mettre partout des bornes à leurs armes pour délimiter leur territoire.