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la tranquillité de chacun dans ses domaines et l'entière liberté dans son commerce. Il ne faut pas que l'Espagne puisse envahir ni troubler celui de l'Angleterre : mais il faut une réciprocité complète. C'est en éloignant les occasions qu'on remplira l'effet.

n y aurait encore une infinité de choses à dire et d'idées à développer sur cet important article ; mais il ne faut pas sortir des bornes que nous nous sommes prescrites.

Examen des motifs et des conditions du traité de paix à faire avec les insurgents, avec les Anglais et avec nos alliés.

(Fragment.)

Sans date, juin ou juillet 1782.

n faut d'abord que le traité de paix qui reconnaîtra leur indépendance la limite à leur première formation, sans que la nouvelle République puisse s'étendre au delà, ni par des conquêtes, ni par des associations des Colonies américaines.

Les bornes de leur continent doivent être détaillées et circonscrites avec la plus grande exactitude, et toutes les puissances belligérantes doivent s'obliger à en empêcher l'effraotion. L'Angleterre est aussi intéressée que l'Espagne , la France et la Hollande à les arrêter par la force à la première infraction des limites et au premier mouvement qu'ils feraient pour s'étendre au delà.

L'exemple de l'Angleterre qui s'était rendue maîtresse des mers, et du plus grand commerce de l'Amérique, malgré l'éloignement et la petitesse de sa métropole, eu égard aux nations européennes qui ont les plus fortes tenances dans les Colonies, oblige les intéressés aux plus grandes précautions à l'égard des insurgents , pour ne point changer de fers et être assujettis à ces nouveaux venus, que leur nombre peut mettre au premier rang en Amérique.

L'exemple des insurgents soutenus contre leurs maîtres fait impression sur les peuples de ces contrées, qui se croient vexés par leur souverain. Il n'y a que les personnes instruites qui sachent que les Français n'ont secouru les insurgents que longtemps après qu'ils avaient pris les armes : la France n'a réellement envoyé des secours qu'après le combat de la Belle-Poule.

n ne &ut d'ailleurs que connaître les infractions des traités faites par les Anglais et le placement d'un coordonnateur à Dunkerque pour être convaincu de la légitimité des procédés de la France, et voir qu'elle a plus cherché à soutenir les droits de la couronne et mettre ses anciens ennemis à la raison que la fureur des insurgents.

La date de la confédération des insurgents comparée avec la date des secours des Français en est la preuve.

(En marge.) « Testament politique du cardinal de Richelieu, page 109, en parlant de Henri IV :

« Le feu roy ne s'est joint aux Hollandais qu'après qu'ils » ont été mis en corps d'Etat, et qu'ils y ont été contraints par » l'oppression dont ils ne pouvaient se garantir autrement. H » n'a été cause ni de leur révolte ni de la réunion de leurs » provinces. »

Cette réunion des circonstances fait voir combien il est nécessaire de se prévenir contre les insurgents dès le moment de la conclusion de la paix.

L'on peut dire avec quelque probabilité qu'avant que les nouveaux républicains soient en état de donner des lois à l'Amérique et même d'y jouer un grand rôle , il faut beaucoup de temps, d'autant plus qu'ils ont très-peu de population, très-peu de cultures, très-peu de commerce, peu de vêtements, point d'argent et beaucoup de dettes, et qu'on sera toujours à temps d'agir contre eux et même de se prémunir selon les circonstances.

n est vrai qu'il faut du temps pour fournir un peuple conquérant et même entreprenant , qu'il est même plus diâScile de donner cet esprit de conquête à une République qu'au chef d'un gouvernement confié à un seid ; il semble même

que tous les exemples anciens et modernes renfermés dans les différentes histoires paraissent exclure cette crainte» qui ne peut avoir lieu que par la suite des temps. Cependant, malgré ces réflexions , qui peuvent naître des événements qu'on a vus arriver communément en Europe, je pense qu'il faut prendre dès à présent des précautions pour l'Amérique septentrionale.

L'Amérique est vis-à-vis des Européens comme un autre monde, tout comme les Indes, la Perse et les autres peuples des trois parties du globe. Les révolutions^y sont subites, et souvent elles ont été poussées à des périodes incroyables par des gens sans nom et par des hommes qui n'avaient ni naissance , ni bien , ni aucun principe , et souvent même sans mœurs et sans probité, dont la hardiesse et le désir du butin dont ils offraient le partage aux gens qui marchaient sans eux étaient le seul but et Tunique mérite ^

Sans entrer dans des détails de ces révolutions, fréquentes et subites dans ces pays immenses où l'on regarde les hommes pour rien, si l'on considère qu'une poignée d'insurgents ont soutenu seuls quelques années les forces de l'Angleterre, qui, malgré l'immensité de ses richesses et la quantité de troupes envoyées dans l'Amérique septentrionale, n'a pu mettre cette poignée d'hommes à la raison, quoique sans expérience dans le métier de la guerre, sans argent et sans protecteurs, et que l'Angleterre n'a pu les soumettre pas même à un accommodement , on doit juger de la difficulté qu'il y aura de les mettre à la raison si on leur permet d'étendre leurs limites , surtout s'ils se peuplent, s'ils cultivent et s'ils font un commerce proportionné à leur tenance. II s'agit ici du bien de l'État, qui est la suprême loi du gouvernement, et il ne faut rien oublier pour prévenir dès à présent les suites de cette indépendance.

Le tableau magnifique que &it de l'Amérique septentrionale l'ennemi des hommes et de la société, dans l'histoire philosophique de la nouvelle République (Reynault) ^, qu'il re-

* S*agU-il de Pizarre et de ses émules au xvi* siècle? ' L'abbé Raynal.

garde comme heureuse parce, qu'il n'y aura ni princes ni prêtres, fait d'autant plus d'impression que ce livre, quoique £aux dans la plus grande partie des faits , est très-propre k persuader les personnes qui sont accueillies par les insurgents, dont les principes sont à peu près les mêmes, et qui ont intérêt à les croire bons et à se blouser en pareille matière.

D'après toutes ces réflexions, je crois qu'il est très-essentiel de se prévenir contre les démarches que les insurgents pourraient faire dans l'Amérique, tant pour s'étendre que pour aider lés peuples de cette partie du monde qui voudraient imiter l'exemple des Américains des Provinces-Unies, voudraient secouer le joug des Européens, et, aveuglés par la prospérité des Provinces-Unies, croiraient avoir assez de force pour ne plus reconnaître leurs maîtres.

Il n'est donc question que de la manière dont il faut s'y prendre pour obvier à cet inconvénient.

Comme l'Angleterre, l'Espagne et la Hollande ont le même intérêt que la France , la nécessité de prendre des précautions contre eux doit être proposée par le ministre d'une de ces puissances; l'on regarde la chose d'autant plus aisée qu'on doute si l'Espagne accédera à l'indépendance des insurgents à cause du mauvais exemple pour les Péruviens et les Mexicains et les autres habitants de leurs différentes colonies.

Avant la rupture avec les insurgents , on croit que ceux-ci profitaient de la plus grande partie de la pêche errante ^ de Terre-Neuve, outre la pêche sédentaire , qui est la plus utile et la plus fructueuse ; mais comme, à présent que les insurgents ne sont plus Anglais , et Terre-Neuve n'est point dépendante de leurs Treize Provinces, l'Angleterre est aussi intéressée que la France à les exclure tout au moins de la pêche errante qui leur donnerait le moyen le plus prompt et

* Pêche dur le Grand Banc,

le plus aisé de s'enrichir, et peut-être même de s'agrandir aux dépens de l'Angleterre.

Il parait donc que l'intérêt de l'Angleterre est d'avoir de préférence aux insurgents les Français pour compagnons à Terre-Neuve, et alors la France peut se départir de la restitution du Canada en faisant encore valoir la plus-value de Saint-Christophe relativement à Sainte-Lucie ^

Instruction pour le sieur Gérard de Rayneval.

15 septembre 1782.

Le roi , désirant connaître les conditions auxquelles le roi de la Grande-Bretagne serait disposé à faire la paix avec l'Espagne , Sa Majesté , pour remplir cet objet , s'est déterminée à envoyer à Londres le sieur Gérard de Rayneval.

La première chose dont celui-ci devra s'assurer est l'intention des ministres anglais relativement à Gibraltar. S'ils sont irrévocablement résolus à garder cettrf^lace quelque condition qu'on pût leur proposer, il leur déclarera qu'il n'a plus rien à négocier, et qu'il a l'ordre positif de se retirer.

Mais , dans le cas où le ministère britannique se montrerait disposé à transiger sur Gibraltar, le sieur de Rayneval l'invitera à s'expliquer sur les équivalents qu'il croira devoir exiger.

Il y a lieu de croire que les ministres anglais ne refuseront pas de s'ouvrir au moins sur leur sentiment personnel , et, dans ce cas, il est naturel de supposer qu'ils parleront de

* Ce mémoire, écrit par un homme mal informé des lois de la langue française, mais trèd-instruit des intérêts du temps où il vivait, reproduit les pensées du comte d'Aranda, et pourrait venir de la chancellerie de cet ambassadeur. Le style du comte de Mercy, dans ses lettres rendues publiques, est beaucoup meilleur ; mais la nature des pensées et la teneur des tendances politiques sont les mômes.

la Floride occidentale, de Porto-Rico , de Saintr-Domingue , peut-être même de la Trinité.

Gomme le point essentiel de la mission du sieur de Rayneval est de constater le consentement de la cour de Londres à la cession de Gibraltar, il ne discutera pas les équivalents qu'elle demandera ; il les prendra ad refe^ rendum , en rendra compte , et attendra des instructions ultérieures.

Au surplus , on laisse au sieur de Rayneval la liberté de présenter en une masse toutes les demandes de la cour d'Espagne , ou de traiter séparément, et avant tout, l'article de Gibraltar. Cette dernière méthode semble préférable , Gibraltar étant essentiellement le nœud de la difficulté. Mais quoique les autres objets soient moins importants , le sieur Gérard de Rayneval , s'il est forcé de les aborder, ne s'attachera pas moins à les faire valoir ; cependant il ne les présentera pas comme autant de conditions sine qua non de la paix ; et si la résistance des ministres anglais est insurmontable , il se bornera à en rendre compte , et attendra les ordres ultérieurs que le roi jugera à propos de lui donner sur ces objets.

On se ferait illusion si l'on se persuadait que le ministère anglais ne s'élèvera pas avec force contre la demande que la cour de Madrid fait relativement à la pêche de Terre- Neuve. Il est sensible que, dans le cas même où il le voudrait, il ne pourrait pas céder sur cet article , parce que le Parlement le désavouerait et le prendrait à partie. D'ailleurs , à bien apprécier les titres invoqués par l'Espagne , on ne saurait s'empêcher de les regarder comme illusoires. L'Angleterre a pour elle des traités et une possession non interrompue, tandis que la cour de Madrid n'a que des prétentions surannées. Ces réflexions feront sentir au sieur Gérard de Rayneval qu'il ne pourra pas exiger pour l'Espagne la participation à la pêche de Terre-Neuve comme un droit , parce qu'avec un mot les ministres anglais le réduiraient au silence ; il ne la demandera donc qu'à titre de convenance, et il ne fera aucune difficulté de prendre ad referendum

le refus qu'il est incontestable qu'il essuiera à cet égard.

Le sieur Gérard de Rayneval pourra insister davantage sur l'article relatif au commerce et sur le privilège de couper du bois de campêche i . Mais, quelle que puisse être la résistance des ministres anglais , il maintiendra la négociation jusqu'à ce qu'il ait reçu des instructions ultérieures. Le seul article de Gibraltar, refusé comme il a été déjà observé , le mettra dans le cas de rompre et de quitter sur-le-champ l'Angleterre.

Quant aux conditions de paix qui concernent le roi personnellement, elles sont consignées dans la réponse remise à M. Fitz-Herbert , le de ce mois , et dont la copie est cijointe. Le sieur Gérard de Rayneval y verra que les deux cours sont à peu près d'accord sur l'article de la pêche de Terre-Neuve, et qu'il ne s'agit que de bien constater l'exclusive. On suppose que le ministère britannique ne fera aucune difficulté d'accorder le cap Race pour limite de la poche française.

L'article du Sénégal demande des elucidations par rapport aux limites respectives et aux comptoirs français situés entre le cap Vert et la rivière de Gambie. Le sieur de Rayneval n'aura rien à négocier sur ces objets. Il se bornera à soutenir notre propriété sur les comptoirs qui viennent d'être indiqués, à faire adopter pour règle, par rapport au Sénégal et à la Gambie, la possession respective , et à convenir avec les ministres anglais de la forme dans laquelle les limites seront fixées.

Les arrangements relatifs à l'Inde demanderont une attention sérieuse de la part du sieur Gérard de Rayneval. II fera valoir notre désistement du droit de fortifier Chandernagor, et surtout l'abandon de nos anciennes possessions sur les côtes d'Orissa ; et il insistera fortement sur une indemnité 2 convenable, au tour de Pondichéry. Il demandera les territoires que la France possédait en 1754, ainsi qu'ils sont spécifiés dans la note ci-jointe , et il sollicitera une ex-

' Sur les côtes da Yucatan et de la province de Honduras. ' Une restitution de territoire.

tension soit au nord, soit au sud de Pondichéry. Enfin il demandera que Tarrondissement de cette place soit fixé à dix millions de livres.

Il insistera de plus , et sans se prêter à aucune modification, sur l'indépendance la plus absolue et la sûreté la plus entière du commerce des sujets du roi dans le Bengale , de même que dans toute la presqu'île de l'Inde , qui devra se faire de la même manière et avec les mêmes privilèges que la Compagnie des Indes l'exploitait avant sa dissolution.

Pour ce qui est des Indes occidentales , leur sort dépendra du succès qu'aura la négociation relativement à l'Espagne. Mais , dans l'état actuel des choses , le sieur Gérard de Rayneval se renfermera dans les dispositions contenues , sur cet article , dans la réponse au sieur Fitz- Herbert.

On ne voit pas que l'article concernant le traité de commercesigné à Utrecht, en 1713, puisse donner lieu à des discussions. Il est possible cependant que les ministres anglais ne trouvent par trop court le terme de deux années qui y est énoncé. Dans ce cas , le sieur de Rayneval pourra en faire espérer trois ; mais si on en demande davantage, il invitera les ministres anglais à charger de leur demande M. Fitz- Herbert.

Au reste , le sieur de Rayneval ne provoquera pas le ministère anglais sur les conditions de la {)aix qui concernent la France ; mais s'il lui en parle , il ne refusera pas de les discuter. C'est dans cette vue que les intentions du roi viennent d'être expliquées. Sa Majesté s'en rapporte , à cet égard, à la prudence du sieur de Rayneval.

Comme il est possible que les ministres anglais , s'ils désirent sincèrement la paix, l'entretiennent des afiaires de l'Amérique et de celles des Provinces-Unies , il annoncera qu'il n'a aucune autorisation pour les traiter. Cependant, s'il est pressé d'articuler une opinion , il appuiera sur la justice de la restitution de toutes les conquêtes faites sur les Hollandais, et il tâchera d'engager le ministère britannique à renvoyer au traité définitif ou à des commissaires les dis-

eussions des limites , qui arrêtent la négociation entre les commissaires anglais et américains. Quant aux prétendus loyalistes, le sieur de Rayneval traitera de faire sentir l'impossibilité de leur réintégration et les ressources qu'a la Grande-Bretagne pour les dédommager ; et si cet article ne peut pas être arrangé présentement^ il sera utile d'en obtenir le renvoi au traité définitif.

Fait à Versailles, le 15 novembre 1782.