CHAPITRE UNIQUE

Topographie de Paris. — Sa situation primilive. — ^ Ses aceroissements boacessifs. — Sa division en trois grandes zones. — Sa troisième enceinte, sous Philippe-Auguste. — Constitution municipale de cette Yille à Favénement de ce prince. — Prévôt des marchands et prévôt de Paris. — Premiers conflits de ces deux autorités. — Institution du Cbâtelet. — Le prévôt de Paris chef du Cliâtelet. — Décadence momentanée de la prévôté. -^ Celle-ci est rélevée par saint Louis. — Composition du Ch&telet. — Origine des commissaires de police. — Le prévôt de Paris, magistrat de robe et d'épée. — Le guet, son organisation. — Police de sûreté de Paris et de sa banlieue. — Le prévôt de Paris chargé de la publication des lois. — Rapporls du prévôt et du Chàtelet avec le parlement.

Paris s'est accru progressivement depuis son origine. Cette ville fut d'abord enfermée dans un espace très restreint qui était borné par les deux bras de la Seine. Défendu tout à la fois par un mur d'enceinte et par la rivière, cet espace reçut et conserva toujours le nom de Cité, Les I. 1

t ADMINISTRATION DE LA POLICE DE PARIS.

avantages de la position géographique de celle-ci attirèrent sur les bords du fleuve un grand nombre d'habitants qui en cultivèrent le territoire ou qui y bâtirent leur demeure. Les habitations composant le faubourg du nord devinrent bientôt une partie intégrante de la ville et furent entourées d'une clôture particulière qui forma la deuxième enceinte de Paris. La population se groupait aussi du côté du midi, mais elle était plus clair-semée sur ce point qui resta longtemps à découvert. Paris se trouva dès lors divisé en trois zones ; la première, située sur la rive droite, fut appelée le quartier d'outre Grand-Pont ' . Elle était aussi connue sous le nom de la Ville, parce qu'elle avait une plus grande étendue que le territoire de la Cité, comme si Ton devinait déjà que la partie la plus nombreuse des habitants de Paris dût, de nos jours, se porter de préférence de ce côté, el réaliser par des déplacements continuels l'espèce de prédiction qui avait donné lieu à la désignation primitive de ce quartier. La seconde zone, située sur la rive gauche, prit le nom de quartier d'outre Petit-Pont ^. Elle fut connue depuis sous la désignation d'Université, étant devenue le centre de l'enseignement et le séjour des professeurs des écoles aussi bien que des élèves. On l'appelle encore à présent le quartier ou le pays latin. Enfin, la troisième zone, qui était,. eu réalité, le berceau de la nouvelle ville, garda son ancien nom et fut appelée le quartier de la Cité ^. Sous le règne de Philippe-Auguste, les dehors de Paris étant occupés, surtout du côté du midi, ou par des communautés religieuses, ou par des habitations particulières qui se multipliaient de plus en plus, ce prince sentit le besoin d'assigner à cette ville une enceinte plus considérable qui permît d'y réunir les dernières agglomérations d'habitants qui s'étaient formées autour ou non loin de ses murs. Les tra-

* Ce grand pont est aujourd'hui le pont au Change, Il était fermé par une porte Torlifiée.

* Ce petH pont est cehit de l*H6lel-D!eii. 11 était aussi fermé par une porte. ' Delamare, ^Traité de la poUoet t. 1> p. 87-03.

vaux furent entrepris aux frais du domaine du roi et de la ville, et leur exécution dura vingt ans. Cette enceinte fut la troisième. Ell^ embrassa, comme la première, Paris dans toute son étendue. Lorsqu'elle fut achevée, la ville comptait quatre quartiers, qu'il ne faut pas confondre avec les trois zones dont il a été parlé. Â la fin du règne de saint Louis, le nombre de ces quartiers fut augmenté de quatre autres. La topographie de Paris n'éprouva dès lors aucun changement jusqu'à l'époque où Charles V monta sur le trône *.

A l'avènement de Philippe-Auguste, la France venait d'entrer dans une phase nouvelle de civilisation. Les communes étaient émancipées ou tendaient vers leur affranchissement. La royauté n'était plus un titre éphémère ; elle s'efforçait d'acquérir une existence propre, indépendante, et de fonder sa prédominance sur toutes les classes de la société. La langue française commençait à se former; enfin, il s'opérait dans les entrailles de la société un travail de rénovation qui devait appeler à de~ meilleures destinées les classes du peuple soumises aux charges les plus pénibles et créer une bourgeoisie assez puissante pour siéger plus tard, sous le nom de tiers état, dans les assemblées solen*nelles de la nation, à côté du clergé et de l'élite de la noblesse, et pour se mettre un jour en possession de la direction des affaires publiques, après des luttes incessantes et acharnées contre les forces privilégiées et dominantes de la société.

A l'époque où éclata le mouvement communal. Paria jouissait déjà des franchises et des garanties qu'ambitionnaient les autres villes de France. L'origine de ces franchises se perdait dans les temps les plus reculés ^. L'administration communale était partagée entre des officiers municipaux élus par la bourgeoisie et le prévôt de Paris, officier du roi.

^ Delamare, t. I, p. 107.

> Dissertation de Leroi «ar roHgine de THôtel de Ville, dans VHisioire de Parié, par Felibien «t Lobineau, 1. 1, p, 70.

i ADMINISTRATION DE LA IK)LIGE DE PARIS.

Les magistrats de la cité ne reçurent le titre de prévôt des marchands et d'échevins que sous le règne de saint Louis. Auparavant, ils n'étaient désignés par aucune appellation honorifique, ou, si cette appellation existait, les anciens monuments n'en ont conservé aucune trace ^ La ville de Paris, capitale du royaume et résidence de nos rois, avait eu le bonheur de se soustraire aux plus grands abus de la féodalité et à la sujétion commune. Elle était régie alors par des coutumes qui en faisaient une ville d'exception.

Les attributions de Tautorité municipale et du prévôt n'étant pas suffisamment limitées, il s'éleva des conflits fréquents entre ces deux autorités. Le prévôt des marchands et les échevins revendiquaient le droit de connaître des excès et des délits commis sur la rivière dont ils avaient la surveillance, pour assurer et faciliter le commerce. Us prétendaient que cette prérogative, résultant du fait de la marchandise de Peau, pouvait d'autant moins leur être contestée qu'ils eu étaient en possession par eux-mêmes, ou par leurs devanciers, de temps immémorial, et que la notoriété de cette possession était établie par un signe non équivoque, tel que le poteau planté sur la place de Grève, auquel était attaché un carcan avec les armes de la ville de Paris. Le même droit de juridiction contentiéuse était réclamé par eux à l'égard des autres attributions administratives qui leur avaient été conférées.

Le prévôt de Paris combattait ces prétentions en disant que, comme chef du Châtelet, il représentait la personne du roi en ce qui concerne la justice, et qu'à ce titre il était seul compétent pour statuer sur les délits et les crimes qui se commettaient dans l'étendue de sa juridiction. Il taxait d'entreprise contre son autorité l'établissement du poteau invoqué par l'échevinage comme marque de sa justice, et il ajoutait que cet appareil n'avait été conservé que par pure tolérance. Le parlement, saisi à plusieurs reprises de ces

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Histoire de Paris, par Felibien et Lobineau, 1. 1, p. 32.

différends, avait prononcé, après des discussions solennelles, eu faveur du prévôt de Paris ^ Toutefois, malgré les arrêts du parlement, le prévôt des marchands ne laissa pas de connsdtre des contraventions et délits conunis sur la rivière, et le droit de juridiction dont il se prévalait lui fut conservé non seulement par le fait de la possession, mais encore par les ordonnances et les règlements.

L'institution du Châtelet comme tribunal remonte à une haute antiquité. Il fonnait originairement la cour féodale du comte de Paris. C'est en 1032 que ce tribunal fut présidé pour la première fois par un magistrat revêtu de la qualité de prévôt. Il parait que jusqu'à la minorité de saint Louis, les personnes appelées à l'exercice de cette magistrature, à Paris, étaient considérables tant par leur naissance que par leurs lumières. Toutes les autres prévôtés du royaume étaient données à ferme. Pendant la régence de la reine Blanche, mère de ce roi, les troubles excités par l'ambition des barons ayant accru les charges de l'État, le conseil du prince, pour y subvenir, crut devoir affermer la prévôté de Paris. Cet office devint dès lors la proie d'hommes cupides et sans capacité. Des enchérisseurs n'ayant pas assez de fortune pour soumissionner en leur nom la ferme de la justice prévôtale, s'associaient entre eux et tous prenaient la qualité de prévôt de Paris, dont ils exerçaient collectivement les fonctions. On vit, dans deux adjudications successives, deux marchands s'asseoir de la sorte, tour à tour^ sur le siège delà première juridiction ordinaire du royaume ^.

Cet état de choses donna lieu aux plus graves désordres. Le prévôt de Paris n'était pas seulement chargé de rendre la justice ; il était gouverneur de la ville et investi du commandement des gens de guerre de la vicomte. U était en outre juge des différends qui intéressaient le domaine du

^ Delam^re, Traité de la Police, t. 1, p. 187 et suivantes.

' ibid , p. 1 10 cl 130. BruMel, De V origine et de i usage des /ie/St 1. 1, p. 42&.

6 ADMlNlSTÎftÀTION DE LA POLICE DE PARIS.

roi ; en un mot, il avait hérité sous ces divers rapports des attributions des anciens comtés. Toutefois, quel secours pouvait-on attendre d'un traitant, comme gouverneur de la cité, dans les temps de troubles alors si fréquents? Quelle confiance méritait un juge obligé d'opter entre les devoirs de sa charge et les suggestions de son intérêt comme fermier, dans les cas où le fisc était appelé à profiter de la condamnation? S'il était à craindre qu'un tel juge ne cédât trop facilement au désir d'accroître la perception des amendes qui faisaient partie des produits de sa ferme, n'avait-on pas lieu d'appréhender, à plus forte raison, que la perspective d'une riche confiscation ne fît taire en lui le cri de la conscience et que, dans le doute, un accusé ne fût déclaré coupable par le prévôt pour satisfaire l'infâme cupidité du fermier? Enfin, si l'espoir du gain devait multiplier les poursuites du juge dans certains cas, la misère des vagabonds et de la plupart des malfaiteurs ne devait-elle pas refroidir le zèle de ce même juge et le porter à laisser la feociété sans défense, afin de ne pas entreprendre des procès dont les frais eussent été supportés en pure perte par les fonds de la ferme?

Toutes ces appréhensions ne furent que trop justifiées par l'expérience. Les garanties individuelles furent méconnues par le défenseur officiel de la cité jusque-là que les citoyens honnêtes désespérant d'obtenir bonne justice sur le domaine du roi, se retiraient sur le territoire des hauts justiciers ecclésiastiques. On sait, en effet, que Paris était alors soumis, suivant la hiérarchie féodale, à deux justices distinctes : la justice du roi qui s'exerçait sur les habitants du domaine royal, et les justices particulières qui appartenaient aux seigneurs laïques ou ecclésiastiques exerçant le droit de souveraineté dans la circonscription de leur territoire. Au retour de sa première croisade, saint Louis mit fin à tous ces abus, en abolissant la vénalité de l'office de prévôt de Paris ; il remit cet office à un homme renommé par sa probité, son savoir et sou énergie, et lui assigna un

tr^dfement considérable. Joinville, dans sa naïve et touchante chronique, nous a conservé le nom de cet austère magistrat qui s'appelait Etienne Boileau. De ce moment, on vit renaifare la confiance et la sécurité. Les malfaiteurs furent recherchés et punis sévèrement. La justice fut rendue avec impartialité et sans acception de personnes, et il ne resta nul vestige des prévarications et des abus qui avaient excité la clameur publique '.

La réforme introduite dans la prévôté de Paris rendit au Châtelet son ancienne considération. Saint Louis, suivant l-usàge antique de ses prédécesseurs, vint siéger quelquefois dans le sein du tribunal, à côté du magistrat intègre qu'il avait revêtu de sa confiance. Le roi, par cette démarche, avait pour but d^encourager les prévôts des autres parties de la France en honorant le caractère de celui qui représentait son autorité à Paris, car le chef du Châtelet n'était que le garde de la prévôté, comme pour attester que la {résidence suprême de cette juridiction appartenait au roi, témoignage confirmé d'ailleurs par le dais qui surmon-* tait le siège principal, comme étant la place du monarque ^. Une des bases les plus solides de la réforme dont nous venons de parler, fut la séparation de la recette du domaine royal de la prévôté de Paris. Par cette mesure, les attributions du prévôt se trouvèrent réduites au gouvernement, à la police et à la justice de la capitale. Ces fonctions réunies entourèrent la prévôté d'un ^and édat et furent amUtionnées dans la suite par les seigneinrs du plus haut rang. Nos rois les rehaussèrent encore en y joignant celle de chambellan, afin de donner aux prévôts de Paris un accès plus facile auprès de leur personne. Les abus étaient alors si difficiles à déraciner que, pendant près de deux siècles, il fut impossible, malgré les essais tentés par Charles V, de faire participer les provinces aux bienfaits du nouveau ré-

* Vie de iahtt Louis, par Joiûville, avec noUs de Dueange, p. 123. ^ Dclamare, t. I, p. 116-130.

gime établi à Paris. L'anomalie des magistrats fermiers y subsista pendant tout ce temps. Ce n*est que sous Charles VII qu'elle disparut * .

Delamare et Brussel, écriyains non moins judicieux que savants, rapportent au règne de Philippe-Auguste les notions les plus anciennes et les plus exactes qu'on ait pu recueillir sur la prévôté de Paris. Le second de ces écrivains établit, d'après des preuves certaines, que sous ce règne le prévôt était assisté de six prud'hommes^, lesquels formaient auprès de lui un conseil ; c'est dans les mains du prévôt seul que résidait le pouvoir juridictionnel. Quoique ce magistrat ne jugeât point selon le droit, puisqu'à cette époque il n'existait pas de règles écrites, mais seulement des usages et des coutumes, sa juridiction n'en était pas moins un véritable tribunal. La première ordonnance connue qui dispose sur les officiers du Châtelet , est celle de novembre 1302 rendue par Philippe le Bel, et pourtant cette ordonnance n'a point le caractère d'un règlement général et organique ; elle ne contient que des dispositions de détail et d'un intérêt secondaire . La seule de ces dispositions qui ait quelque importance est celle qui défend au prévôt d'avoir un lieutenant attitré, et qui ne l'autorise à se faire remplacer, en cas de nécessité absolue, que par un prud'homme ^. Indépendamment des assesseurs du prévôt, il y avait, dans la composition du tribunal, des auditeurs, des enquêteurs et des examinateurs qui concouraient à l'instruction des procès, en recevant les dépositions des témoins, en procédant à des enquêtes et à d'autres écritures. Les enquêteurs et les examinateurs agissaient ou comme délégués spécialement par le prévôt pour une affaire déterminée, ou comme officiers de poUce ; dans le premier cas, ils procédaient juridiquement, comme rapporteurs de l'affaire qui

1 Delamare, t. 1, p. 122-123.

' Bru88el, De Vusage des fiefs, 1. I, p. 424.

^ Ordonnances des rois de France, t. 1, p. 352..

leur avait été confiée, et dans le second, en vertu de leur titre même d'examinateurs ou plutôt de commissaires de police ^

Les registres du Châtelet, qui sont sans contredit les plus anciens documents judiciaires du royaume, constatent que dès 1321, il existait auprès de cette juridiction un parquet composé d'un procureur du roi et de substituts. Ces officiers étaient déjà connus et désignés sous le nom de gens du

roi ^,

Philippe de Valois, en modifiant l'organisation du Châtelet, ôta aux commissaires examinateurs le droit de siéger parmi les juges de ce tribunal, et les chargea exclusivement de l'instruction des affaires. Huit conseillers furent créés pour assister le prévôt, en remplacement des anciens prad'hommes ^; leur nombre fut ensuite augmenté.

Les examinateurs ou commissaires de police exerçaient chacun leur surveillance dans le quartier qui leur avait été assigné. Bien que l'utilité publique eût pu les astreindre à y demeurer, il est constant qu'en général ils résidaient dans d'autres quartiers, et qu'ils ne paraissaient dans celui dont ils étaient les gardiens, que pour l'inspecter par des tournées plus ou moins assidues.

Afin d'assurer le service de sa juridiction, le prévôt disposait d'une compagnie d'ordonnance de cent maîtres et de deux compagnies de sergents, dénomination qui était alors purement militaire. L'une de ces compagnies était composée de trente-cinq hommes à cheval, et l'autre de soixantedix hommes à pied. L'efTectif de chacune de ces compagnies fut successivement augmenté. Les sergents à pied portaient des bâtons fleurdelisés, d'où ils furent appelés sergents à verge. Ils étaient chargés de la garde de la ville et des faubourgs, et de veiller à l'exécution des règlements de police.

' Delaniare, l. I, p. 210. — ^ Ibid., p. 201.

^ Ordonnances des rois de France, 1327, l. il, p. 1 et suiv.

Les sergents à cheval étaient préposés à la surveillance des environs de la capitale ^

Chaque commissaire de police avait sous ses ordres un certain nombre de sergents à pied. Il pouvait aussi requérir l'assistance des chefs du guet bourgeois ^.

Le prévôt de Paris, comme les comtes, les baillis et les sénéchaux, était magistrat de robe et d'épée. n présidait en robe le tribunal et portait l'épée en tête des troupes dont il avait le commandement. Son costume et ses attributs dans les grandes cérémonies témoignaient de sa double autorité. Il était vêtu d'une robe de brocard d'or fourrée d'hermine, et monté sur un cheval richement caparaçonné. Deux pages le précédaient poriant au bout d'une lance, le premier, son casque, le second, ses gantelets^.

Quoique la juridiction du prévôt fût bornée, ainsi que nous l'avons dit, par plusieurs justices seigneuriales, cependant celles-ci ne pouvaient connaître de certains crimes. Nos rois en avaient délégué la répression à leur magistrat ordinaire, c'est-à-dire au prévôt. Ils lui avaient attribué, en outre, la connaissance pleine et entière des faits de police, la prévention, en première instance, dans toutes les autres matières, et le droit de statuer en cas d'appel sur les sentences rendues par les hauts justiciers ou leurs officiers*.

Le guet est une institution municipale dont l'origine remonte aux premiers temps de la monarchie. Pendant le moyen âge, le guet de Paris était composé, partie des bourgeois de la cité, qui en formaient le plus grand nombre, et partie de vingt sergents à cheval, et de vingt-six sergents à pied soldés par le roi. Les corporations des marchands et des artisans fournissaient alternativement, pour le service du guet, un certain nombre d'hommes fixé par le prévôt de Paris. Ces hommes montaient la garde à tour de rôle, de

' Delamare, 1. 1, p. 249. — » Ibid., p. 225. — ' Ibid., p. 249. — * Jbid., p. 156.

trois semaines en trois semaines, aux quartiers qui leur étaient assignés, et formaient ce qu^on appelait le guet assis ouïe grand guet. Ce corps était divisé en dizaines, quarantaines, et cinquantaines d'hommes. Ces sections ou compagnies étaient commandées par des officiers de ville appelés dizeniers, quaranteniers ou linquanteniers , lesquels étaient nommés par le prévôt des marchands, et relevaient de lui . Les dizeniers devaient recenser fréquemment les habitants des maisons comprises dans leur section, sous l'autorité des quaranteniers et des cinquanteniers. Hs déposaient ensuite leurs listes chez les commissaires de police de leurs quartiers, ou au greffe du Châtelet. Les quaranteniers représentaient la milice bourgeoise auprès de l'autorité prévôtale ou municipale, toutes les fois qu'il étidt nécessaire de faire parvenir des ordres ou des instructions à cette mflice.

Le guet royal était mobile, c'est-à-dire destiné à fahre des rondes'. Deux commis, nommés clercs du guet, faisaient l'office de sergents-majors; Us tenaient les contrôles de la garde bourgeoise, et envoyaient chaque jour des ordres de service aux gens de métier dont le tour de garde était arrivé. Ceux-ci devaient se rendre, à l'heure du couvrefeu, c'est-à-dire entre sept et huit heures du soir l'éié, et de six à sept heures l'hiver, siu* la place du Châtelet, ou se faire remplacer. Là, ils étaient répartis, par les clercs du guet, entre les divers postes desservis par les bourgeois. Chaque poste était gardé par six hommes armés. Les principaux de ces postes étaient le Châtelet, la cour du Palais, l'église de la Madeleine, en la Cité, la fontaine des Innocents, les piliers de la Grève et la porte Baudoyer. Il y avait des corps-de-garde aux carrefours et sur d'autres points qu'on avait jugé utile de protéger.

Le service du guet commençait avec la nuit et finissait entre quatre et cinq heures du matin. Le rassemblement et

' Delamare, 1. 1, p. 256.

12 ADMlNISTRATlOiN DE LA POLICE DE PARIS.

la retraite de la garde avaient lieu au son du cor. Les sergents composant le guet royal concouraient au service de sûreté avec les bourgeois. Ils avaient pour commandant un officier appelé chevalier du guet. Celui-ci, ou son lieutenant, se rendait avec sa troupe au même lieu de rassemblement que les bourgeois ; et pendant que ceux-ci montaient la garde à leur poste, les premiers parcouraient les rues et les faubourgs de Paris, et visitaient les corps-degarde des gens de métier pour s'assurer de leur présence, et pour s'informer des événements de la nuit. Ils signalaient au prévôt de Paris les bourgeois et lès artisans qui s'étaient absenté3 sans cause légitime. Ce magistrat était juge des infractions portées à la discipline, et des cas d'exemption et de dispense. Le chevalier du guet pouvait, en l'absence du prévôt, régler la composition et l'ordre du service. Il était, au surplus, préposé, comme gardien de la ville, au maintien de la discipline de la section bourgeoise aussi bien que de la- section militaire du guet qu'il commandait sous l'autorité du prévôt*.

Presque tous les corps de métier cherchaient à se soustraire au service du guet, et un certain nombre y était parvenu en se prévalant de ses rapports industriels avecrEglise, avec les chevaliers et même avec les riches hommes. Les barilliers, le croirait-on ? avaient été dispensés de ce service parce qu'ils étaient en possession de l'insigne honneur de confectionner les barils destinés à conserver les liqueurs et les vins fins de la noblesse et de la haute bourgeoisie. Les prud'hommes jurés des divers métiers jouissaient de cette exemption à cause de leur qualité. Quoique le gUet fût une dette du séjour et de l'établissement, et quoiqu'il dût être obligatoire pour tous les citoyens, il ne pesait en réalité que sur les commerçants et les artisans. Ceux-ci avaient toutefois la faculté de se faire exempter lorsqu'ils étaient parvenus à l'âge de soixante ans ou qu'ils pouvaient allé-

' Ordonnances des rois de Fiance, 1363, l. III, p. 068.

guer quelque infirmité. Les juifs étaient exclus du service du guet, ainsi que ceux dont la profession était de nature à inspirer le dégoût ou accusait la bassesse soit de leur rang, soit de leur caractère ^

Le prévôt devait veiller au maintien de la tranquillité publique, non seulement à Paris, mais dans toute retendue de sa juridiction.

Ce magistrat était aussi chargé de l'arrestation des personnes qui avaient commis un délit. Elle était opérée par ses officiers, et l'exécution des jugements et arrêts lui appartenait^, ainsi que la publication des actes de l'autorité ayant un intérêt général. Cette publication s'opérait à son de trompe, par voie de proclamation ou de cri, suivant le mot du temps, et en outre par voie d'affiche. L'officier préposé aux publications s'appelait juré crieur. Les procès-verbaux de ces publications étaient inscrits sur les registres du Châtelet que Ton nommait bannières ^.

Le Châtelet relevait de la cour du roi ou du parlement. Ce tribunal suprême a pris naissance sous saint Louis.. Il était composé originairement de prélats, de chevaliers, et des douze pairs de France, et formait le conseil du roi. C'est dans son sein que se discutaient les matières d'État, ainsi que les questions qui intéressaient le domaine, les droits du roi, et l'administration publique. C'est de lui que sont sortis le parlement proprement dit, la chambre des comptes, la cour des aides, le conseil des parties et le grand conseil. Comme cour judiciaire ou parlement, il connaissait des appels des juridictions seigneuriales, qui n'étaient point du ressort des baillis et des sénéchaux, et des sentences de ceux-ci comme justice royale ; il exerçait, en outre, un droit de censure sur les décisions des cours d'Église ^

* Registres des métiers, p. 425 et Buiv.

» Delamare, t. I, p. 2C7. — » /Wd., p. 282.

* Larocheflavin, Parlements de France^ p. 22.

AU treizième sièclç, le nombre des membres du parlement n'était pas déterminé d'une manière fixe^ Dans le oenimencement du siède suivant, les juges du parlement étaient appelés msdtres, et celui qui les présidait souverain du parlement. La présidence appartenait alors à l'un des prélats qui faisaient partie de ce corps illustre, ou au plus ancien des maîtres. Les fonctions de greffier étaient remplies par des officiers désignés sous le nom de notaires. Plus tard, le premier de ces titres a prévalu *.

Tant que le parlement fut mobile, c'est-à-dire qu'il suivit le roi dans ses différentes résidences, les membres dont il se composait, formés eu assemblée, prirent le nom de chambre du parlement. Sous Philippe le Bel, le conseil du Toi fut divisé en deux sections principales. La première reçut le nom de conseil privé, et connut des matières d'État ; la seconde prit le nom de parlement, et fut chargée de statuer sur les affaires judiciaires. Le parlement étant devenu sédentaire, son institution fut régularisée et agrandie ; on créa vingt-six conseillers, tant clercs que laïques. Les légistes furent substitués peu à peu aux prélats et aux barons. Le chancelier Nogaret faisait l'office de garde-des-sceaux, pendant le règne de Philippe le Bel, et fut le premier magistrat étranger au parlement, qui le présida comme chef de la justice de France. II partageait cet honneur avec les prélats*.

Comme les affafres se multipUaieut de plus en plus, on les distribua en deux catégories : celles qui devaient être jugées sur plaidoiries contradictoires, et celles dont l'instruction devait avoir lieu par écrit. On établit pour cellesci une chambre dite des enquêtes, dont les membres furent

< Beugnot, Olien, t. II, p. 13.

' Larocheflavin, p. 45 cl 46. Ordonnances des rois de France, 17 novembre 1318, 1. 1, p. 673.

• Larocheflavin, Parlements de France, p. 52 et 46. Ordonnances des rois de France f 33 mars 1302, t, I, p. 366,

chargés, les uns de rapporter et les autres de juger les affaires * .

Les procès susceptibles de plaidoirie furent attribués à la chambre primitive du parlement, qui prit dès lors le nom de grand'chambre. Ce nom lui fut donné, tant à cause de l'importance des affaires remises à son jugement , qu'en raison du haut rang des personnages qui y siégeaient, selon les occasions, tels que princes, pairs, prélats, ducs, comtes, barons, les. officiers de la couronne, le chancelier et autres *.

La chambre des enquêtes était présidée par un évéque, et la grand'chambre par le diancelier, ou en son absence par un prélat. Philippe le Long créa une seconde chambre des enquêtes, ainsi qu'une chambre des requêtes. L'élément laïque commença, sous ce prince, à prédominer dans le parlement, et les prélats cessèrent bientôt d'en faire partie '.

Le parlement ne fut dirigé par des présidents attachés à chaque diambre, que vers le milieu du quatorzième siècle.

Philippe de Valois en créa trois*. Le parlement procédait, en assemblée générale des chambres, à la vérification des édits, à la réception des présidents et conseillers, au jugement des procès mminels poursuivis contre l'un de ses membres, à celui des mercuriales dont ceux-ci pouvaient être l'objet, à la confection des règlements qui touchaient, soit à l'ordre judiciaire, soit à l'ordre administratif^.

Dans les actes publics, on ne découvre les premières traces du ministère du procureur général, qu'à la fin du quatorzième siècle (1396). Cette circonstance est d'autant plus remarquable, que le' roi était représenté par un procureur attaché à la juridiction du Châtelet dès 1321, et que cet

» Larocheflavin, Parlements de France, p. 22. — * Ibid., p. 28.

* Ibid., p. 22. Ordonnances des rois deFrance, 3 décembre 1319, 1. 1, p. 702.

* /^d., p. 46. — » Ibid., p. 40.

office était même connu en 1302. Du reste, il est d'autant plus difficile d'asseoir une opinion arrêtée sur Torigine de ces deux fonctions, qu'elles ont été introduites par l'usage avant d'avoir été sanctionnées par la loi V

Pendant la vacance du siège du prévôt, cet officier était remplacé par le procureur général du parlement. Celuici n'était appelé à ces fonctions qu'à Paris, et par exception. Le roi étant le chef suprême de la juridiction du Châtelet, et le prévôt n'étant en réalité que son lieutenant ou son délégué, cette délégation ne pouvait être remise, lors de la vacance du siège prévôtal, qu'à un membre du parlement représentant aussi le prince dans ses fonctions. C'est ainsi que le procureur général fut appelé à l'office du prévôt, quoique son autorité fût plus élevée que la sienne ^.

L'autorité du parlement ne s'étendait pas seulement sur le Châtelet, comme juridiction inférieure, mais sur le prévôt chargé de la police de Paris. Cette cour connaissait par appel des affaires contentieuses de police, que le Châtelet avait jugées en première instance, et elle réglementait, en se conformant aux édits du roi, les matières de pure administration qui composaient les attributions du prévôt. Ce dernier publiait les arrêts de règlement émanés à c^t égard du parlement, et en assurait l'exécution par ses ordonnances.

Dans les cérémonies publiques, son rang était marqué après celui des membres du parlement ^.

L'administration générale du royaume, en ce qui concerne la police, était placée sous l'autorité supérieure du chancelier ; c'est lui qui présidait à la rédaction des ordonnances du roi sur cette matière.

* Larocheflavin , Parlements de France , p. 96. Ordonnances des rois de France, 23 mars 1302, t. L p. 360.

^ Delamare, l. I, p. 115. — * Ibid.^