‹ Histoire de l'administration de la police de Paris depuis Philippe-Auguste jusqu'aux États généraux de 1789Chapitre 9 sur 37 · AVIS · texte numérisé non relu

AVIS

Lorsque dans un des liyres de cet oavrage je ne parle pas, en son lien, d'une attribution de radministration de la police, c'est que les règlements qui la concernent n'ont pas changé.

Le mot d'ordonnance employé seul signifie ordonnance royale, et ceux d'ordonnance de police doivent être entendus dans le sens de sentence du prévôt ou du Châtelet.

A regard du mot arrêt, s'il est employé seul, il doit être pris dans Tacception de décision du parlement.

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