CHAPITRE UNIQUE

Police de sûreté au moyeD &ge. — Juridiction ecclésiastique et tribunaux séculiers. — Droit d'asile accordé aux malfaiteurs dans lea églises. — Conséquences funestes de cet usage. — Privilège clérical, ses abus. — Insuflflsaoce de la répression ecclésiastique. — Subterfuges employés par les malfaiteurs pour échapper à la répression laïque. — Réaction favorable aux tribunaux séculiers. — Inconvénients de la dégradation des clercs condamnés. — Formes de Tinstruction dans les procès criminels. — Peines appliquées dans Tordre laïque : échelle, pilori, gibet, la roue, et autres supplices. — Lieux patibulaires. — Police politique. — Prisons.

La sûreté des personnes et des propriétés pendant le moyen âge était faiblement garantie même depuis les réformes opérées par saint Louis. Le partage de la juridiction entre Fautorité temporelle et l'autorité spirituelle donnait lieu à des prétentions et à des empiétements réciproques, dont Feffet fut très préjudiciable à Faction de la justice. Indépendamment de la juridiction exercée sur leur territoire par les Seigneurs ecclésiastiques, et qu'on appelait justice patrimoniale, il existait .une juridiction purement spirituelle , laquelle était établie dans chaque diocèse, sous l'autorité des évoques et connaissait des délits qui pouvaient blesser les intérêts de la foi. Ces délits étaient en dehors de la loi commune et punis par les lois canoniques.

La juridiction spirituelle ne se renferma pas toujours dans les limites de sa compétence. Plus Fautorité royale se montrait faible ou peu jalouse de maintenir intactes les

attributions de la justice temporelle, plus TÉglise agrandissait le cercle de sa juridiction. Les tribunaux ressortissant à Tautorité ecclésiastique étaient appelés au douzième siècle cours de Chrétienté ou cours d'Église. Le juge qui tenait ces cours portait la qualité A' officiai; il jugeait aifec ou sans assesseurs. Plus tard, ces tribunaux reçurent le nom d! offidqlités .

Une des causes qui entravaient le plus la marche de la justice ordinaire était le privilège reconnu aux églises de servir d'asile aux malfaiteurs ; il suffisait même, pour être en lieu franc, d'avoir passé le bras dans Panneau ou le marteau de la porte de l'église ^ . Le malfaiteur, dès qu'il avait pu s'y ménager un refuge, négociait un accommodement avec l'offensé ou avec sa famille, et si les pourparlers qui avaient lieu en son nom étaient infructueux, le clergé lui procurait quelquefois les moyens de s'évader. Cet usage, fondé sur un respect mal entendu pour le lieu saint, prouve jusqu'à quel point on peut abuser du nom sacré de la religion, et combien l'Église, lorsqu'elle intervient dans les choses temporelles , peut causer de maux à la société. Ce n'est que sous Louis XII qu'on a vu disparaître les abus odieux résultant de l'exercice du droit d'asile ^.

Le clerc qui avait commis un crime ne pouvait être jugé que par la juridiction spirituelle. L'autorité séculière n'avait même pas le droit de l'arrêter et de le détenir, à moins qu'il ne fût pris en flagrant délit ^. Ce bénéfice Bcquis à la qualité de clerc et qu'on appelait le privilège clérical, produisit de graves inconvénients. En effet , les évêques étant jaloux d'étendre leur juridiction multiplièrent les clercs à Tinfini. Plusieurs n'étaient que tonsurés, d'autres recevaient seulement les ordres mineurs, et comme ces ordres étaient compatibles avec le mariage, il

^ Flenry, Insiitutions au droit ecclénastiqve^ ayec des notes, t. II, p. 86,

note i.

' Ibid., et Legrand d'Aussy, Fabliaux, t. III, p. 238 et saiF., noie 4. ' Ordonnances des rois de France, 1. 1, p. .43 (ordonn. sans date].

surgit une foule de clercs mariés qui, sans s'inquiéter des besoins de TÉglise, se livraient au commerce ou à l'industrie. Quelques-uns descendirent si bas dans le choix d'un métier, qu'un concile se crut obligé de leur défendre d'être bouchers, ou de tenir cabaret; auparavant, on leur avait interdit de se faire jongleurs ou bouffons de profession. Toutefois, les évéques ne pouvaient, sans compromettre la dignité de l'Église, reconnaître à des clercs semblables le droit d'invoquer le privilège de cléricature. Aussi, furentils privés de ce droit, à l'exception des clercs tonsurés restés libres et étrangers à toute industrie : ceux-ci, qui étaient en grand nombre, et tous les autres ainsi que leurs domestiques, furent justiciables de la juridiction ecclésiastique en cas de crime. Ce privilège était d'autant plus précieux pour un accusé , que le juge d'Église ne pouvait prononcer, quelle que fut Ténormité du crime dont il avait à connaître, que la peine de la flagellation, de l'échelle, du pilori ou de la prison perpétuelle; et il est à remarquer que cette dernière peine n'emportait ni infamie, ni mort civile, ni même la déchéance des bénéfices. La flagellation était infligée par un clerc et non par la main dubourreau, et la prison perpétuelle, qu'on appliquait aux plus grands scélérats, n'était autre chose que la réclusion du coupable dans un monastère, plutôt à titre de correction ou de pénitence, que par forme de peine afflictive * . Cette réclusion était d'autant plus illusoire comme peine, que le condamné pouvait à prix d'argent obtenir aisément son absolution de la cour de Rome.

n existait une si grande diflerence entre la détention perpétuelle prononcée par le juge ecclésiastique et les peines terribles appliquées parle juge séculier, qu'il n'était pas rare qu'un scélérat qui méditait un meurtre se mît en

* Flenry, Septième discours sur l'Histoire eeclésiastique» Le même, InstitU" fions au droit ecclésiastique, t. H, p. 17^ note 2 ; p. 167, note« 1 et 2, et p. 169.

état de recevoir la tonsure avant de Texécuter, afin de se soustraire à la rigueur de la justice temporelle. Des malfaiteurs qui n'avaient pas pris cette précaution en temps opportun, se bâtaient quelquefois, après la consommation du crime, de se déguiser sous l'habit de clerc et de se faire tonsurer par un barbier ou par un de leurs affidés, espérant ainsi surprendre la bonne foi de l'Église ou tromper sa vigilance.

Dans les seigneuries ecclésiastiques, il y avait des juges royaux qui connaissaient des crimes et délits commis par les malfaiteurs laïques, de même que dans les domaines du roi, il y avait des officialités ou juridictions spirituelles pour juger les crimes imputés aux malfaiteurs jouissant du privilège de cléricature. Paris et les bourgs environnants offraient cet assemblage de juridictions*.

Pendant les treizième et quatorzième siècles, il s'opéra dans Tordre judiciaire une réaction qui eut pour efifet de dessaisir la juridiction ecclésiastique du nombre immense d'affaires qu'elle avait usurpées, soit au civil, soit au crimi'nel, sur les tribunaux séculiers, et de les restituer à ceux-ci. L'avarice du clergé , qui faisait de la chicane une source scandaleuse de profit, et sa déplorable mollesse envers les malfaiteurs, furent les principales causes de cette heureuse réaction ^. Le juge d'Église ne resta en possession que des simples délits commis par les clercs. La connaissance des crimes imputés à ces derniers fut attribuée aux tribunaux laïques ^. L'instruction de la procédure occasionnée par ces crimes classés sous la dénomination de cas privilégiés, exigeait le concours des évéques pour la dégradation des prévenus ou des condamnés. Cette dégradation ne pouvant être opérée qu'après un examen approfondi des charges, les évéques ou leurs officiaux affectaient de traîner en lon-

* Beaumanoir, Coutume de Beauvoisis, p. 61-62. Fleury, Institutions au droit ecclésiastique t t. Il, ^. 138 et p. 17, note 2. ' Fleury, Septième discours sur t Histoire ecclésiastique. ^ Fleury, Institutions au droit ecclésiastique, t. Il, p. 138 etauiv.

gueur pour la prononcer, soit avant, soit après le jugement : dans le premier cas, afin de jeter de la défaveur sur la justice temporelle, et dans le second, afin de rendre difficile Texécution des jugements \

Quoique l'action de la police soit étrangère à Tinstruction criminelle, j'ai cru devoir néanmoins, pour répandre plus de lumière sur le sujet de cet ouvrage, donner une idée de cette instruction et des diverses espèces de peine, par la même raison que j'ai fait connaître les divers ordres de juridiction pénale. Si le lecteur ne trouve pas dans les explications rapides qui vont suivre des notions détaillées ' et complètes sur les règles et les formes propres à la justice criminelle ordinaire du temps, il pourra du moins embrasser l'ensemble des principaux actes d'instruction d'après lesquels devaient procéder les tribunaux chargés de la répression des délits et des crimes ^.

Pendant le douzième siècle, la procédure destinée à éclairer la décision des juges dans les matières criminelles était purement orale; elle avait lieu, aussi bien que les débats, en audience publique. Ainsi, les griefs de l'accusation , les dépositions des témoins et la défense de l'accusé n'admettaient aucune écriture. L'ignorance grossière des temps et les usages de la féodalité repoussaient ce moyen d'instruction : l'office d'accusateur n'avait pas encore été érigé en ministère public ^.

n y avait deux manières de procéder pour introduire une action criminelle, ou par la production de témoins ou par gages de bataille. Nous ne parlerons pas des épreuves du fer chaud, de la croix ou de l'eau bouillante, parce qu'elles avaient été abolies ou qu'elles étaient tombées en désuétude. La preuve par témoins ou par gages de bataille n'était

' Fleury, Institutions au droit ecclésiastique, t. II, p. 1 75-176.

' Voir le savant et judicieux Trailé de M. Fauslin Hélie sur 4'in8lruclion criminelle pour les développements de cette matière que je n'ai pu qu'effleurer Ici.

' Beaumanoir, Coutume de BeauvoisiSt chap. Vl, p. 39.

pas nécessaire lorsque le crime était flagrant et notoire ; le tribunal passait outre et statuait sans instruction préalable ^ ; mais si le crime était douteux, l'accusateur devait faire choix de Tun ou de l'autre mode de preuve, et ce choix était définitif, c'est-à-dire que si l'accusateur suc- . combait par la première voie dans son accusation, il ne pouvait user de la seconde, et l'accusé était absous. Les personnes incapables d'entrer en lice, telles que les vieillards, les femmes et les infirmes pouvaient se faire suppléer par des champions ^.

Après que les témoins avaient été entendus ou que les parties avaient combattu en champ clos, les juges des plaids ou de la lice devaient procéder au jugement de la cause. Quand le différend avait été vidé par les armes, le tribunal ne pouvait que proclamer le résultat du combat, et ce jugement n'était pas susceptible d'appel ; car il était l'œuvre de la force, et non des juges^. Mais si l'affaire avait été instruite par la voie raisonnable et contradictoire de la preuve testimoniale, l'accusé pouvait provoquer au combat le second témoin qui avait déposé contre lui ; parce que la déposition de ce dernier suffisait pour compléter la preuve de sa culpabilité ; et si le jugement lui était défavorable, il avait le droit d'en appeler comme d'un jugement Jaux et déloyal, et de soutenir sa déclaration par gages de bataille. La coutume féodale avait circonscrit la querelle dans ce cas entre le second juge, qui s'était prononcé contre l'accusé, et celui-ci *.

Les formes barbares que nous venons de faire connaître étaient employées par les justices seigneuriales, mais non par les cours d'Église. Celles-ci, en procédant comme les juges laïques à l'instruction des procès criminels par là voie orale, appuyaient leurs décisions sur Tinterdit et Tex-

* Beanmanoir, chap. XXXIX, p. 206, et chap. LXI, p. 308. — ' /^ûi., chap. XXXIX, p. 206, chap. LXI, p. 308. — » Ibid., chap. U, p. 22. — * ibid., chap. LXI, p. 314.

communication, tandis que les juridictions seigneuriales plaçaient la justice dans la force, c'est-à-dire dans réyénement fortuit d'un combat singulier ^ L'Église, après avoir introduit cette première amélioration dans Tinstruction criminelle, substitua la procédure par Yoie d'enquête à l'instruction orale, et la poursuite d'office à la poursuite des parties. Au surplus, l'instruction, qui avait été publique jusque-là, devint secrète dans toutes ses phases. Cette dernière innovation, qui détruisit la publicité des débats, fut d'autant plus regrettable, qu'elle finit par devenir la règle des justices laïques.

Dès le treizième siècle, les hommes de fief, qui tenaient les assises des justices seigneuriales, sous la présidence du seigneur, du prévôt ou du bailli, furent remplacés par des légistes. Saint Louis créa des baillis et des sénéchaux royaux qui n'eurent d'abord qu'une juridiction ordinaire et conunune ; mais qui, plus tard, connurent par appel des décisions des justices seigneuriales, et même de celles des prévôtés royales, quand elles n'étaient pas déférées à la censure du parlement de Paris ^.

Cette cour, placée au sommet de l'ordre judiciaire, dominait toutes les juridictions : les justices des seigneurs, les cours d'Église, les prévôts, les baillis et les sénéchaux institués par le roi ^. La compétence des juridictions féodales était mal définie ; les juges royaux en profitèrent pour accroître leurs propres attributions , et ils furent soutenus dans leurs entreprises par l'autorité du souverain dont tous les efforts tendaient à affaiblir la puissance féodale pour étendre ses prérogatives aux dépens de celle-ci. C'est dans ce but que l'on créa les cas royaux, dénomination vague qui permit aux officiers du roi, c'est-à-dire aux baillis et aux sénéchaux qui rendaient la justice en son nom, et même au

» Ordonnances det roii de France, 23 avril 1299, 1. 1, p. 831. — ' iàid., décembre 12S4 et 1256, t. h p. 65 et 77; 23 mars 1302, 1. 1, p. 354. ' BeugQot, Registres des oUm,

parlement, d'attirer à eux la connaissance des délits et des crimes qui pouvaient impliquer quelque offense envers Tautorité royale. Ces officiers, dévoués aux intentions du monarque, mirent fréquemment en usage des prétextes qui n'étaient que spécieux pour démembrer par degrés la compétence des justices seigneuriales, et les conflits que cellesci élevaient à ce sujet devant le parlement étaient jugés presque toujours au préjudice de leur autorité \

Les cas privilégiés furent introduits dans le même esprit. Cette attribution, qui consistait dans la poursuite des délits et des crimes 4mputés à des personnes vivant noblement, à des officiers de judicature, des clercs et des évêques, fut dévolue aux juges du roi ou au parlement, afin de mettre les accusés sous la main des représentants directs du prince et de rendre ainsi plus certaine la punition de leurs méfaits ^

Le droit attribué aux juges royaux de connaître par prévention des délits et des crimes avec les juges féodaux de leur ressort, leur foiimit également un moyen puissant d'enlever à ceux-ci l'instruction et le jugement des affaires qui leur appartenaient, lorsqu'ils négligeaient d'informer avant que les justices royales eussent pris l'initiative *.

Enfin, il s'éleva entre le juge du lieu où le délit avait été commis et le juge du domicile de l'accusé une lutte dont l'objet était de faire décider lequel des deux serait compétent pour connaître du délit. Cette lutte eut des résultats divers pendant de longues années ; mais la législation du quinzième siècle prononça définitivement en faveur du juge du lieu, revêtu de l'institution royale, et concourut ainsi par un dernier effort à saper Tautorité du seigneur, en lui déniant tout droit de suite sur ses vassaux hors de son territoire *.

' Beugnot, Olinif passim,

^ Ordonnances des rois de France, 15 mai 1315, f. I, p. 661. Autres ordonnancée de mai 1315, 1. 1, p. 573, et Juillet 1319. t. I, p. 694. — ' Ibid., 23 mars 1302, arl. 25, et juillet 1319, arU 23. — * Ibid., 1303, art. 17.

Le ministère public, ainsi que nous en avons fait la re* marque précédemment, était déjà admis dans la pratique, lorsque son établissement fut confirmé par la loi. Ce n'est que sur la fin du quatorzième siècle que l'on voit intervenir dans les discussions juridiques le procureur général et des avocats généraux, ses substituts ^ . Le procureur du roi ne pouvait commencer des poursuites qu'après une information faite par le juge. Il avait le droit de donner des conclusions dans certaines affaires et de surveiller l'instruction des procès criminels, ainsi que l'administration tout entière de la justice de son ressort.

Dans le temps même que la royauté s'efforçait de centraliser dans ses mains la direction de toutes les juridictions investies de pouvoirs judiciaires, elle attaquait la forme insensée du jugement par gage de bataille. Cette forme ne tarda pas à être remplacée par le système des enquêtes, qui fut emprunté auxofficialités, ou cours d'Église^. Le nouveau système fit reparaître la torture comme moyen juridique d'information. Les légistes Texhumèrent, pour ainsi dire, du fond des lois romaines. L'objet final de l'instruction criminelle était alors d'obtenir l'aveu de l'accusé non seulement par les voies ordinaires de l'interrogatoire, mais par des pièges et des subterfuges ; du moment que l'artifice du juge était impuissant pour amener cet aveu, on tâchait de l'arracher par la douleur. De là vint l'usage de la question préparatoire, laquelle était donnée par Teau ou par les brodequins. Bien qu'elle ne pût être employée qu'en vertu d'un jugement spécial et qu'elle ne pût être ordonnée que pour une accusation capitale, elle n'en était pas moins contraire aux lois de la justice et de l'humanité.

Louis X, dans un édit de 1318, prescrivit de ne point aggraver les tourments et de faire en sorte qu'ils ne com-

' Ordonnances des rois de France, 25 mai 1413, arl. 154, et juillet 1493, art. 82 et 84, etc. — » Jbid,, décembre 1254, art. 21, 1. 1, p. 65; ibid., 1260. 1. 1, p. 86. fieaumanoir, chap. XL, p. 218.

promissent ni la vie de Taccusé ni l'usage de ses membres * . Toutefois, ces tempéraments ne sauraient pallier la cruauté de la mesure en elle-même. Le besoin de connaître la vérité ne pouvait alors, pas plus qu'il ne pourrait aujourd'hui, justifier l'emploi d'un moyen d'instruction aussi monstrueux que la torture ; non seulemait un tel moyen outrageait la nature humaine, en ne tenant nul compte de sa dignité, mais il allait contre le but que le législateur avait voulu atteindre, puisqu'il pouvait entraîner un accusé vaincu par la douleur à confesser le crime qu'on lui impu^ tait, quoiqu'il en fût innocent. L'histoire n'a eu que trop souvent à signaler et à déplorer de pareils aveux.

L'Église elle-même autorisa les officialités à ordonner l'application de la torture comme moyen d'instruction.

Les peines appliquées par les tribunaux étaient extrêmement sévères et remises à l'arbitraire du juge quand elles n'étaient pas déterminées d'une manière précise par la loi. n n'existait encore, pour l'application des peines, aucune distinction entre les nobles et les roturiers ^.

Le vol qualifié et le recel étaient punis de mort, aussi bien que le meurtre et l'incendie. Les auteurs de petits larcins étaient condamnés , la première fois à la perte de l'oreille, en cas de récidive à la perte du pied, et la troisième fois à la peine capitale^. Il n'entre pas dans mon sujet de faire connaître le système pénal de la législation du moyen âge ; ce que je puis dire avec douleur, c'est que la péinë de mort y était prodiguée moins par un sentiment austère et exalté de justice que par mépris pour la vie des hommes. La diversité, la recherche et la cruauté des supplices en offrent une preuve manifeste.

L'échelle et le pilori étaient des signes de haute justice. L'évêque de Paris, l'abbé de Saint-Germain, celui de Sainte- Geneviève, les prieurs de Saint-Éloi, de Saint-Martin et le

* Ordonnances des rois de France, Juillet 1315^ 1. 1, p. 587. — ' Ibid., 1. 1, p. 146, noie D. — ' Ibid., 1270, t. L p. 130.

UV RË PREMIER (4 4 82-1 350 ). 414

chapitre de Notre-Dame, tous hauts justiciers, avaient chacun , au moins , une échelle sur le territoire de leur juridiction. Cet instrument servait, d'ordinaire, à l'exposition des condamnés, à qui Ton mettait une mitre de papier sur la tête. Dans certains cas, cette exposition renouvelée pendant plusieurs jours était aggravée par le jet d'immondices permis à la foule, qui souvent y ajoutait des pierres et accompagnait l'exécution de risée et d'injures \

Le pilori était une machine qui tournait sur un pivot et qui servait à la punition des personnes diffamées, et quelquefois de peine préparatoire à celle d'un crime. On disait tourner quelqu'un au pilori ou Texposer à la risée du public.

On appelait gibet le poteau où l'on exécutait ceux qui étai^it condamnés à être pendus. Leur corps ne recevait point de sépulture. On le laissait pourrir au gibet, quand il n'était pas dévoré par les oiseaux de proie.

Condamner quelqu'un à la roue, c'était y attacher un criminel dont les membres avaient été rompus, et qui avait été pendu ou décapité. Le patient était offert dans cet état en spectacle aux passants ou à la foule rassemblée.

L'art et le raffinement des supplices étaient poussés à un tel point, que dans certaines circonstances la seule peinture de ces supplices suffirait pour faire horreur à toute créature humaine que la perversité ou la cruauté n'aurait pas dépravée. On en jugera par l'exemple suivant :

Parmi les grands criminels, il y en avait qiii, d'abord, étaient tournés au pilori. Ensuite, on leur coupait les deux mains, et on les liait, ainsi mutilés, sur une roue placée en un lieu très apparent. Leurs mains pendaient devant eux. Après cette exposition, ils étaient traînés sur la claie au gÔ)et, à la suite d'une charrette à laquelle ils étaient attachés. Là, on leur rompait les cuisses et les bras, et on leur

* Fleury, ftistituthns au droit ecclésiastique ^ t. U, p. 17, note 3, et Saum, Histoire et antiquii49 de Paris, t. \\, p. 683 et suiv.

tranchait la têle; enfin, ils étaient liés pour la seconde fois à la roue, et suspendus avec cette roue à un nouveau gibet d'une hauteur effrayante * .

Quelle accumulation de supplices sur un seul homme ! quelle barbarie !.

Les Grandes Chroniques de France signalent un genre de supplice plus épouvantable encore, c'est l'écorchement d'un criminel vivant. Je n'en ai rencontré que deux exemples. La cruauté recherchée et féroce qu'on apporta dans le choix de ce mode d'expiation, annonce qu'il s'agissait de satisfaire une haute vengeance , et, en effet, Philippe le Bd ordonna cette terrible exécution contre deux chevaliers, pour les punir de l'outrage fait par eux à l'honneur de ses deux fils ^.

On enfouissait, on brûlait, on faisait bouillir des criminels vivants. Le bûcher était surtout un genre de mort réservé aux hérétiques. Quand il était question de ce qu'on appelait le crime d'hérésie, le juge d'ÉgUse déclarait, par une sorte de verdict, si l'opinion ou le fait reproché au prévenu était orthodoxe ou hérétique, et, dans ce dernier cas, le juge séculier appliquait la peine et assurait l'exécution de la sentence.

Le supplice de l'eau consistait à enfermer le condamné dans un sac lié avec une corde par le haut et à le noyer. On flétrissait certains criminels par l'amputation des lèvres^ ou des oreilles.

Les lieux patibulaires étaient Montfaucon, la place Dauphine, le marché aux Pourceaux, la butte Saint-Roch, les Filles-Pénitentes et Champeaux. Cette dernière localité avait une très grande étendue. La Halle, le cimetière Saint- Innocent, et une partie de la rue Saint-Denis, en faisaient partie. On croit qu'il englobait aussi remplacement dit les Filles-Péiiitentes. Ces localités étaient indépendantes de

* Ducange« aux mots roîa et pilorium, ^ Grandes Chroniques , t. V, p. 204-205.

celles dés hauts justiciers et des entrées de Paris, qui, dans certaines occasions, servaient aussi de lieux patibulaires.

Les noyades ayaient lieu dans la Seine, entre la Grève et le pont au Change ^

Si, dans les monarchies absolues, la politique s'est presque toujours montrée disposée à secouer le joug des lois quand elles pouvaient contrarier ses intérêts, et à procéder dans l'ombre pour se dérober à la critique du public, c'est en étudiant sa marche sous le gouvernement de Tancienne France, qu'on pourra se faire une juste idée de sa propension à ce sujet. Un des instruments dont elle a le plus abusé pour parvenir à ses fins, c'est Tinstitution des commissions judiciaires, tribunaux occultes asservis par l'appât des récompenses et par leur bassesse aux passions du souverain, et toujours prêts à juger l'accusé sans l'entendre, non comme des magistrats intègres, mais comme des sicaires.

Enguerraiid de Marigny, ancien ministre de Philippe le Bel, accusé, par Charles de Valois , son ennemi , d'avoir détourné le trésor du roi à l'époque de sa mort, fut enlevé * et déposé dans la tour du Louvre, qui servait alors de prison d'État. S'étant emparé du pouvoir, quoique Louis X, son neveu, fût majeur, Charles mit tout en œuvre pour assouvir sa vengeance. Blessé de voirEûguerrand, gouverneur du Louvre, prisonnier dans sa châtellenie, il représenta au roi qu'il n'était pas convenable qu'un homme accusé d'un crime capital fût détenu, pour ainsi dire, dans ses propres foyers ; et il lui proposa de le faire enfermer au Temple, dans une étroite prison. Enguerrand y fut conduit, en effet, à cheval, sous bonne escorte, et le peuple qui, .durant son administration, avait tant souffert du fardeau des impôts et de Faltération des monnaies, témoignait une grande joie de voir dans l'attitude d'un prisonnier le ministre de

* Sauvai, Histoire et antiquités de Paris, t. H, p. 583 et suiv. Fleury, fnititutions au droit ecclésiastique, t. H, au chapitre Des hérésies. I. 8

Philippe le Bel qui, en réalité, était le principal auteur de tous ses maux.

Enguerrand fut conduit du Temple au bois de ViucemieSy devant le roi, entouré de plusieurs prélats et barons.

Sur la demande de Charles de Valois, il fut donné lecture au prisonnier d'un acte d'accusation composé de phis de quarante chefs qui, presque tous, étaient des actes de concussion.

Enguerrand s'avoua coupable sur plusieurs points ; mais il protesta de son innocence à l'égard du reste de raccuaation, et il demanda qu'il lui fût assigné jour pour se défendre ; on lui refusa impitoyablement une faveur si naturelle et si légitime. L'évêque de Beauvais, son firère, qui l'assistait, obtint seulement qu'il lui serait délivré une copie de l'acte d'accusation. U fut ensuite ramené dans sa prison, et chargé de fers.

Cependant le roi, touché de l'infortune de l'anden ministre de son père, avait fait plusieurs tentatives auprèa de son oncle pour sauver la vie à celui dont la perte paraistaU assurée ; le roi et le prince étaient convenus qu'Engucrrand serait banni de France, et qu'il ne pourrait rentra ^ que du consentement de ce dernier. Sur ces entrefaites, le bruit se répand que la femme d'Enguerrand, sollicitée par son mari, s'était mise en rapport, ainsi que sa sœur, avec une sorcière vieillie dans l'art des maléfices, et avec on homme expert dans le même art, pour envoûter le roi, Charles de Valois et le comte de Saint-Pol, qui secondait les efforts du prince afin de perdre le malheureux Enguerrand. Des recherches ayant été faites pour découvrir les traces du complot, on se saisit des images de cire sur lesquelles le maléfice devait être consonuné, et Charles de Valois, qui avait ordonné ces recherches, fit informer le roi de leur résultat. Un maléfice consistait à piquer, déchirer ou brûler l'image représentant la personne dont on voulait se défaire, en prononçant certaines paroles ou en faisant certaines cérémonies. On se persuadait que cette personne

souffrait les mêmes maux que son image, et ces souffrances prolongées devaient amener sa mort.

Le roiy transporté de colère contre Enguerrand, lui ayant retiré sa protection , Charles de Valois reprit^ avec une énergie nouvelle, les poursuites dirigées contre celui-ci. Sa femme et sa belle-sœur avaient été enfermées, à la première nouvelle du complot, dans le Louvre, et les deux sorciers au Ghâtelet. Les images magiques avaient été déposées en lieu sûr. Une commission, composée de pairs, de chevaliers et de barons, fut chargée de prononcer sur les premiers chefs de Taccusation et sur la tentative formée, en dernier lieu, par Enguerrand, ou du moins à son instigation, contre le roi, Charles de Valois et le comte de Saint-Pol, t^tative qualifiée félonie et forfait diabolique. La commission jugea Enguerrand coupable des faits qui lui étaient imputés, et le condamna à être pendu. '

L'ancien ministre de Philippe le Bel fut transféré, dans une charrette, de la prison du Temple au Châtelet, au milieu d'un grand concours de peuple, qui criait : Au gibet ! au gibet! et, le lendemain, il fut mené, aussi dans une charrette, au lieu du supplice, à travers une foule de gens àpied ou à cheval, qui accouraient de toutes parts et qui paraissaient iny>atients de se repaître du spectacle de sa mort. Pendant le trajet, il disait et criait à cette foule : Bonnes gens, pour Dieu^ priez pour moi! Arrivé au gibet, il fut pendu au miheu des cadavres des voleurs, dans la partie la plus élevée. Quelques jours s'étant écoulés, la sorcière fut bnllée, après que les images de cire sur lesquelles ses sortilèges avaient été entrepris, eurent été exposées aux yeux du peuple. Son complice fut pendu au-dessous d'Enguerrand, et la femme de celui-ci, ainsi que sa belle-sœur, furent transportées du Louvre au Temple et soumises à une dure captivité ^ .

Charles de Valois mourut neuf ans après le supplice d'En-

' Grandes Chroniquct de France^ t. V, p. 2i0 et Bulv.

guerrand de Marigny. Les remords qu'il témoigna au ma* menl suprême, en se rappelant le souvenir de ce supplice, justifièrent la mémoire de celui qui en avait été la victime, avec d'autant plus de force qu'il avait été condamné sans avoir été entendu. Son nom fut réhabilité, et ses biens, qui avaient été confisqués, furent rendus à sa famille ^

L'autorité souveraine, qui disposait, avec une si déplo* rable facilité, à Faide de commissions qui lui étaient dévouées, de la vie des personnages les plus illustres, lorsqu'ils étaient laïques, éprouvait, de la part de la puissance spirituelle, une résistance invincible, du moment qu'elle s'attaquait à des personnes engagées dans les ordres sacrés. Cette résistance eût été légitime, si elle avait eu pour cause le dessein de décliner la compétence de juges improvisés et sans indépendance, et si l'autorité ecclésiastique avait tenu d'une main ferme la balance de la justice; mais la re* vendication du juge d'Église n'avait d'autre effet que de laisser, pour ainsi dire, impunis les crimes les plus graves ; car une peine insuffisante équivaut, dans certains cas, à l'impunité; ainsi la trahison ou la rébellion, qui a fait mourir dans les tourments et dans l'ignominie tant de seigneurs puissants, n'était punie , par les tribunaux spirituels, que de la simple exposition du coupable au pilori, accompagnée de jet d'immondices. Nous avons fait connaître combien il était aisé de se racheter de. la prison perpétuelle, lorsque le juge ecclésiastique était assez ferme et assez indépendant pour la prononcer contre des crimes qui intéressaient la sûreté de l'État.

Henri de Malestroit, clerc et diacre, était attaché à la maison de Philippe de Valois comme msdtre des requêtes. Son frère, qui était chevalier, ayant été décapité pour crime de trahison avec d'autres personnes de sa famille, il abandonna le service de France et se réfugia en Angleterre. Ayant fait partie d'un complot, ourdi en Bretagne, contre

* Président Hénault, Abrégé de l'Histoire de France, 1. 1, année 1324.

Philippe de Valois, il tomba entre les mains des agents de ce dernier, et fut amené en toute hâte à Paris. Conduit devant le roi pour se justifier, il ne put parvenir à le convaincre de son innocence. 11 fut enfermé dans le palais du Temple ; et, au bout de quelque temps, il fut extrait de sa prison, vêtu d'une simple tunique, sans chaperon, et chargé de chaînes. On le mit dans un tombereau où il était assis sur une planche élevée et placée en travers, exposé à tous les regards. Il fut conduit lentement, au milieu de la foule avide de le voir, jusqu'au parvis Notre-Dame, où il fut livré àTévêquede Paris. Le roi essaya en vain de le faire dégrader du caractère sacré qui Favait soustrait à sa juridiction. Une commission, instituée par le pape, conjointement avec Tofficial de Paris, décida qu'il serait mis en échelle et exposé pendant trois jours. La sentence portait que les assistants pourraient lui jeter des immondices,* mais non des corps durs, et qu'ils ne devraient user qu'une fois de cette faculté, sous peine d'excommunication. Atteint d'une pierre lancée par un spectateur, malgré la défense de la commission, il mourut quelques jours après. Son corps fut exposé au parvis, et ensuite transporté à la porte du palais du roi, où il fut encore offert en spectacle au public ' .

Les prisons où les prévenus et les condamnés étaient détenus* se divisaient en trois catégories : la première comprenait les prisons royales; la seconde, celles des seigneurs ; et la troisième, celles des officialités. L'université disposait d'une prison pour les clercs qui suivaient ses cours, et le conservateur des privilèges apostoliques de ce corps, qu'il ne faut pas confondre avec le prévôt de Paris, avait le droit, comme juge, d'ordonner, non seulement l'emprisonnement, mais encore la torture, pouvoir monstrueux et commun pourtant à tous les juges ecclésiastiques^.

' Grandes Chroniques de France, t. V, p. 434 et sniv. ' Créfier, HUtotre de CUniversUé de Paris, t. Il, r* 3^^<

Les oubliettes étaient une prison dans laqudle certains criminels devaient être détenus à perpétuité , privés de tout commerce et de toute consolation humaine. Les prisons monastiques, connues sous le nom d'in pace, étaient un lieu d'expiation semblable aux oubliettes. C'est là que les abbés des grandes communautés renfermaient les religieux incorrigibles * .

Avant le milieu du seizième siède, les prisonniers habitaient des réduits souterrains et insalubres. Le prévôt, ou son lieutenant, était obligé de visiter les personnes arrêtées déposées dans tes prisons duChâtelet, le lendemain du jour de leur détention. Dans le cas où l'emprisonnement aurait eu lieu pour causes légères, ces magistrats pouvaient prononcer la mise en liberté immédiate des détenus, et s'ils ne croyaient pas pouvoir le faire, ils devaient en référer aux gens du roi près le parlement.

Les détenus qui avaient été arrêtés en vertu d'un ordre immé d'une autre autorité que celle du prévôt, étaient inscrits, par les soins de ce dernier, sur un registre où l'on faisait mention de la cause de leur détention. Si la nature de cette cause permettait au prévôt de statuer seul, il prononçait l'élargissement du détenu, dans le cas où il le croyait juste, sinon il devait, tous les huit jours, rappeler au parquet du parlement l'état de détention de cet individu, surtout si celui-ci était sans appui, afin que son sort ne restât pas longtemps incertain *.

Les seigneurs ecclésiastiques, au lieu d'adoucir la détention de leurs prisonniers, se montraient les justiciers les plus implacables et les plus inhumains. Ils déployaient surtout leurs rigueurs contre les vassaux qui leur étaient soumis. Le chapitre de Notre-Dame donna à cet égard un exemple de cruauté dont l'histoire a consei*vé le souvenir. Ayant établi une contribution sur plusieurs villages dépen-

* Glossaire de la langue romaite, au mot oubHettes,

' Ordonnances des rois ds France, février IS^IT, t. Il, p. i(K

dant de sa juridiction, Tun d'eux refusa d'acquitter la part d'impôt qui lui avait été assignée. Le chapitre fit enlever et jeter les hommes récalcitrants de ce vUlage dans une prison où ils poutaient à peine se mouvoir, et où ils manquaient d'air respirable. La mère de saint Louis, sous la régence de laquelle eut lieu cet événement , instruite de l'afiGreuse situation de ces prisonniers, fit prier le chapitre de les mettre en liberté, et offrit même de se porter leur caution ; mais les chanoines, blessés de l'intervention de la régente, avec laquelle ils étaient alors en procès, rendiérirent sur leurs premières rigueurs, en faisant incarcérer les femmes et les enfants des prisonniers dans le même lieu que ceux-ci.

Ces malheureux, entassés les uns sur les autres, éprouvaient tontes sortes de souffrances et de privations, lorsque Blanche, indignée, se rend escortée de quelques serviteurs à la porte de la prison et ordonne quelle soit brisée. La crainte d'attenter aux droits de l'Église et d'encourir ses censures ayant rendu incertain, au premier moment, le zèle des serviteurs de la régente, celle-ci frappa elle-même avec un bâton la porte de la prison. Aussitôt le prestige qui avait intimidé ceux qui l'entouraient s'évanouit, et la porte est enfoncée. Les prisonniers recouvrèrent la liberté; et pour lés soustraire au ressentiment de leur maître, la régente les fit affranchir du joug de la servitude ^

Le prévôt étant l'administrateur des prisons royales, exerçait sur celles-ci une autorité qui ne tourna pas toujours au {KTofit de la sodété et même de l'innocence. En 1320, un prévôt, nommé Caperel ou Capelet, séduit par les ofires brillantes d'un homme riche, condamné au dernier supplice pour les crimes nombreux dont il s'était souillé, conçut la pensée horrible de faire conduire au gibet, le jour de l'exécution, un détenu innocent à la place du coupable. Le succès de cet infâme stratagème brisa les fers

* Lebceuf, Histoire du dhcèse de Parié, t. IX, f. 960-367.

m ADMINISTRATION DE LÀ POLICE DE PARIS.

du meurtrier ; mais le prévôt ne jouit pas longtemps du fruit de sa criminelle prévarication. Le roi en ayant été instruit, soumit la conduite de ce magistrat à une commission qui, après avoir vérifié l'exactitude des faits qui loi étaient imputés, le condamna à être pendu. ^

Son successeur, Gilles Londe, défendit, au péril de sa vie, les droits de la justice contre une bande de gens sans aveu» qui, conduits par un curé dégradé de son caractère et par un moine apostat, poussèrent leurs courses vagabondes et malfaisantes jusqu'à -Paris. Là, informés que quelques hommes de leur bande étaient retenus captifs dans les prisons de Saint-Martin-des-Champs et duChâtelet, ils délivrèrent ceux qui étaient "enfermés dans la maison de détention de Saint-Martin-des-Champs , et marchèrent ensuite sur le Châtelet, pour rendre la liberté aux autres. Le prévôt, n'ayant pas été suffisamment secondé dans la résistance qu'il leur opposa, fut précipité du haut de l'escalier de la prison et blessé grièvement. Ces malfaiteurs, devenus msdtres de leurs anciens compagnons, se rendirent à Saint- Germain -des -Prés, où ils furent reçus sans résistance. S'étant assurés qu'aucun individu appartenant à leur bande n'était détenu dans la prison de cette abbaye, ils vinrent se ranger en bataille sur le Pré aux Clercs, dans la pensée qu'ils y seraient attaqués. Mais aucune démonstration ne fut faite contre eux; ils sortirent de Paris sans être inquiétés, et ayant dirigé leurs incursions vers le Languedoc, ils y subirent le châtiment dû à leurs méfaits ^.

La facilité avec laquelle de pareilles bandes se formaient et parcouraient le sol de la France accuse lar faiblesse ou rimpuissance de l'administration. La force publique n'existant pas encore, puisqu'il n'y avait point d'armée permanente, et ne consistant que dans le service de quelques vassaux peu jaloux de maintenir l'ordre sur les terres de

' Grandes Chronitiues de France^ t. V, p. 247-248. > iàid., t. V, p. 245-246 et les notes.

leurs seigneurs, il u'est pas étonnant qu'une troupe d'aventuriers déterminés imposât par son audace aux villes qu'elle traversait ou qu'elle rançonnait, et même à la capitale où le guet royal et quelques autres compagnies soldées n'étaient pas assez nombreux pour se mesurer avec ces bandes entreprenantes.