CHAPITRE UNIQUE

Aperçu sur la situât iou de la France au commencement du règne des Valois, -^ Enceinte de Paris reculée du côté du nord. — Premiers obstacles ap« portés par l'autorité à Tagrandissement progressif de la capitale. — Lieutenant civil du Gti&telet établi d'abord par commission, et ensuite en titre d'office. — Lieutenant criminel. — Lieutenant de robe courte. — Lieutenant particulier. — Prévôt des maréchaux ou de l'Ile de*France. — Attribution du prévôt réduite aux affaires d'administration et de police. — Conflits entre le lieutenant civil et le lieutenant criminel sur la connaissance des matières attribuées au prévôt, quand celui-ci était empêché de juger. —Création des présidiaux. -- L'autorité du prévôt comme homme d'armei est modifiée. — Empiétement des hauts justiciers sur la juridiction prévôtale. — Les commissaires de police obligés de résider dans leurs quaiw tiers. — Désordres sous François II. -^ Le parlement commet deux de ses membres dans chaque quartier pour fortifier l'action de la police. — Abolition de l'ancien guet, son remplacement par un guet soldé. — Appareil attaché à certaines publications.

Le règne du chef de la dynastie des Valois fut marqué par un grand désastre militaire, la honteuse défaite de Crécy, et par le fléau de la peste noire qui sé^it avec fureur dans toutes les parties du royaume, et principalement dans le sein de la capitale. Ce règne fut pour la France le commencement d'une ère de malheurs pendant laquelle tous les genres de maux vinrent fondre sur elle : la guerre civile, l'invasion étrangère, l'usurpation du trône de ses

rois par un roi anglais, les guerres nées de cette usurpalion entre Tétranger et le parti national demeuré vainqueur, enfin les guerres de religion. Cette longue suite de calamités, qui se prolongea, pendant plus de deux siècles, fut interrompue cependant par quelques intervalles de paix qui permirent au pays de reprendre haleine, à Tautorité de rétablir Tordre public, et à l'industrie de réorganiser le travail.

L'issue de la bataille de Poitiers, non moins funeste à la France que celle de Crécy, la captivité du roi Jean, et la crainte que Tennemi ne marchât sur Paris , firent penser à la sûreté de la capitale. Le régent du royaume ordonna de creuser des fossés et des contre-fossés au pied des murs de l'ancienne enceinte, dans la partie méridionale de la ville; mais, au nord, les faubourgs étant plus nombreux et plus voisins de celle-ci qu'au"midi, ils furent renfermés dans la zone des fortifications. Quelque temps après, on borda les fossés qui composaient' ces fortifications de murs et de remparts dont la construction fut confiée à Âubriot, alors prévôt de Paris. C'est dans la même conjoncture que Ton bâtit le château de la Bastille. La nouvelle et quatrième enceinte qui recula les limites de Paris du côté du nord ne fut achevée que sous le règne de Charles VI.

Paris ne reçut aucun accroissement remarquable p^idant les règnes de Charles VU, de Louis XI et de Louis XII. François P', en protégeant les lettres et les arts par ses encouragements et ses libéralités, réveilla le goût des bâtiments et des travaux publics destinés à l'embellissemeut de la ville.

Les guerres nombreuses qui s'étaient succédées sous ces différents règnes ayant rendu nécessaire l'augmentation des tailles, les habitants de la campagne affluaient vers Paris pour échapper à l'impôt. Les propriétaires des terres qui environnaient cette ville y firent bâtir, et ses faubourgs en reçurent une grande extension, parce que les habitants des faubourgs de la capitale jouissaient de plusieurs inunu-

nités, et, entre autres^ de Texemption de la taille. La population s'était tellement accrue du temps de Henri II, que Fadministratioti conçut, pour la première fois, le dessein de mettre des bornes à l'agrandissement de cette cité. Une ordonnance du roi, de 1549, fit défense de construire désormais de nouvelles maisons dans l'étendue des foubourgs, en motivant cette défense sur plusieurs consi^ dératioDs d'utilité publique, et principalement sur la difficulté d'approvisionner un grand nombre de citoyens agglomérés sur le même point, et de maintenir parmi eux l'ordre, ainsi qu'une bonne police. Cette ordonnance fut éludée, ou ne reçut qu'une exécution imparfaite *.

Pendant tout le quatorzième siècle, le prévôt se fit suppléer, suivant l'abondance des affaires, par un ou plusieurs lieutenants. Ces derniers étaient désignés sous le titre de lieutenants civils ou de lieutenants du prévôt de Paris. Ce remplacement, qui devait être motivé d'abord par une nécessité impérieuse, devint facultatif pour le prévôt vers le milieu du quinzième siècle, il fut permis à ce magistrat d'avoir des lieutenants ordinaires, pourvu qu'il ne les choisit qu'q)rès avoir pris le conseil des officiers de son si^e ^. Le prévôt pouvait révoquer ces lieutenants de sa pleine autorité; mais, plus tard, ce pouvoir lui fut ôté. Néanmoins, en cas de prévarication, le prévôt pouvait provoquer auprès du roi leur révocation^. Les fonctions des lieutenants du Cbâtelet furent érigées dès cette époque en titre d'office. Le lieutenant civil dut être considéré comme un magistrat en charge, et non comme un juge établi par conunission. Il en fut de même du lieutenant criminely dont la création était plus récente. Pour être admissible à ces deux offices, il fallait être gradué. Le lieutenant criminel était assisté d'un Ueutenant de robe courte, lequel

* DeUmare. 1. 1, p. 94 et suiv.

' Isambert, Recueil général des anciennes lois françaises ^ 1453, t. IX, p. 239.

3 Isftmbert, Ordonn,, 1493, t. XI, p. 239, ei 1498, p. 9M.

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était chargé de la recherche et de la capture des vagabonds et des malfaiteurs. Il informait également sur certains abus contraires aux règlements de police. Il y avait un quatrième lieutenant qui servait tant au civil qu'au criminel, et qu'on appelait lieutenant particulier * .

Le prévôt, qui, généralement , était étranger à l'étude du droit, ayant été dessaisi de la justice ordinaire par Teffet de ce nouvel ordre de choses, se réserva la connaissance de toutes les affaires administratives et de police qui étaient de son ressort, et demeura le chef de la juridiction ; c'est à ce titre qu'il tenait tour à tour ses audiences de poUce, suivant les occasions, dans la chambre civile ou dans la chambre criminelle. Tous les actes de la prévôté, soit de la juridiction contentieuse, soit de la juridiction volontaire, c'est-à-dire du pouvoir discrétionnaire, étaient intitulés du nom du prévôt, et exécutés sous son autorité.

Les questions de police ayant plusieurs aspects se rattachaient tantôt à l'ordre civil , tantôt à l'ordre pénal ; et comme le prévôt était quelquefois empêché de juger, ses deux lieutenants revendiquaient l'un et l'autre exclusivement la décision des litiges et des contraventions en cette matière. Ces conflits entravaient d'une manière fâcheuse la marche de l'administration ; toutes les parties de la police en souffraient : la sûreté des personnes, l'approvisionnement et le débit des subsistances, la voirie et la surveillance des arts et métiers. Le parlement fut saisi à diverses reprises des prétentions réciproques des lieutenants du prévôt. Au lieu de trancher la difficulté par une limitation nette et positive des attributions propres aux deux contendants, il les maintint provisoirement l'un et l'autre dans la concurrence dont ils étaient en possession, et ce provisoire ne' dura pas moins d'un siècle. Le parlement sanctionna donc, de fait, par son autorité, un désordre public auquel il eût pu et dû porter remède, La force du

* Delamare, U 1, p. 249 et suiv.

mal contraignit enfin ceux qui en avaient été les promoteurs véritables à des concessions mutuelles. On parvint à les satisfaire en adressant à chacun d'eux, en même temps, les règlements de police pour en assurer l'exécution.

Toutefois, ce partage de l'autorité dans une matière qui exige des mesures aussi promptes que vigoureuses de la part des dépositaires du pouvoir affaiblit la responsabilité de ceux-ci en la fractionnant, et compromit souvent la tranquillité de la capitale, qui eut à déplorer pendant de longues années des excès et des crimes non moins graves que nombreux. On multiplia les assemblées et les essais pour la réformation et l'amélioration de la police de Paris ; mais toutes les mesures délibérées dans ces assemblées ou mises en pratique dans ces essais furent également impuissantes pour corriger des vices qui tenaient au défaut d'unité dans la juridiction déléguée, appelée à connaître des affaires de police en l'absence du prévôt * .

Le Châtelet demeura en possession de ses attributions, dans leur intégrité, jusqu'en 1522, époque où François I", pour complaire apparemment à l'université, crut devoir détacher de ce tribunal la conservation des privilèges universitaires, et la remit à une nouvelle juridiction. Mais cette dernière ne subsista que quatre ans, et la conservation fut rendue à la prévôté ^.

Le même prince établit un prévôt des maréchaux particulier pour la ville, prévôté et vicomte de Paris, ce qui embrassait l'Ile de France. Il lui attribua non seulement le droit d'arrêter, mais de juger les vagabonds et malfaiteurs qui pourraient infester les villes et les campagnes de son ressort, soit qu'ils y fussent ou non domiciliés. Ses sentences n'étaient point sujettes à appel; il était même interdit au parlement d'en connaître.

Le prévôt des maréchaux, ou de l'île, était assisté de

' Delamare, 1. 1, p. 125-132 et Buiv.— > Ibid., t. I, p. 124.

deux lieutenants, Tun de robe longue, Fantre de robe courte, ainsi que de deux greffiers. Celles de ses sentences qui ordonnaient la torture ou qui avaient Jun caractère définitif n'étaient exécutoires, en dernier ressort, qufi )onk qu'il avait appelé à les rendre, de concert avec lui ou avec son lieutenant, quatre personnes notâUe^, par leur prudence et leur savoir, choisies dans le lieu même de la capture ou dans les localités voisines.

Ce magistrat avait sous ses ordres trente archers ^ La compétence des baillis et des sénéchaux étant trop restreinte, et cette restriction ayant donné lieu à de vives réclamations de la part des justiciables, Henri II établit dans les principales villes du royaume des présidiaux, avec pouvoir de juger en dernier ressort jusqu'à la somme de S50 livres. L'un de ces sièges fut établi à Paris, dans i&Châtdet, à la place de l'ancien tribunal; il fut composé de vingt-quatre conseillers et présidé par le prévôt, ainsi que l'avait été la juridiction supprimée *.

X'autorité du prévôt de Paris, comme homme d'armes, éprouva une modification importante sous le règne de François P; il cessa d'être gouverneur de la csq^itale. Ce gouvernement, ainsi que celui de l'Ile de France, fut con^ fié à un officier général , qui eut Le commandement des forces militaires de la province. Il ne resta au prévôt que la convocation et la conduite de la noblesse de l'arrière ban. Au surplus, cette prérogative le maintint à la tête de la noblesse de la vicomte, et il continua d'être le jHremier magistrat de la cité ^ Malgré la ligne de démarcation éta* blie entre la juridiction du prévôt et celle des hauts justi»ciers, les officiers de ceux-ci s'arrogeaiait quelquefois te droit de statuer sur des faits de police qui étaient de i^ compétence de la justice prévôtale. Ces empiétem^its,

^ Delamare, Ordonn,, 20 janvier 1546, t. I, p. 269, ' înambepl, Ordonn,, mars 1551, t. XIII, p. 268. ^ Delamare, 1. 1, p. 123.

grâce à la fermeté du parlement, furent toujours réprimés, quoiqu'ils ne fussent que trop souvent tolérés par la molle condescendance de Tautorité royale ' .

Vers la fin du quatorzième siècle, Paris comptait seize quartiers; chacun d'eux était placé sous Tautorité et la surveillance d'un commissaire de police. Le nombre total des commissaires fut porté de seize à trente-deux par François V ; celui des sergents s'accrut dans la môme proportion. Les règlanents établis pour protéger l'ordre de la cité et la sûreté des citoyens étaient si insuffisants et si mal exécutés, que l'on prit le parti d'exiger la résidence des commissaires dans leur quartier respectif, mesure tardive, et que l'on aurait dû considérer comme l'une des garanties les plus solides de Tordre public. Chaque commissaire avait sous ses ordres un certain nombre de sergents. Toutefois, dans ces temps de faction et de guerre civile, l'autorité était peu respectée, peu obéie, et souvent son action était pM^ysée par la crainte ou la corruption de ses agents. Â la fin du règne de François H, Paris devint le théâtre de tant de désordres, que le parlement se vit forcé de distribuer, sur la proposition du chancelier de L'Hôpital, deux de ses membres dans chaque quartier, afin d'y fortifier, par leur eoneouFS, l'autorité des commissaires de police, et d'y rétablir la tranquillité. Les conseillers délégués faisaient chaque semame leur rapport au parlement sur l'état de leur quartier'.

La période de l'histoire de France qui commence au roi Jean et finit à Chartes IX est une des plus brillantes du parlement. C'est durant celte période que les attributions, l'aut<Hrité et l'ascendant moral de ce grand corps prennent une assiette fixe et solide, et qu'il se dessine tout ensemUe d'une manière non équivoque, comme corps judiciaire, comme corps administratif et comme corps politique.

Les affaires criminelles étaient jugées suivant leur im-

' DelaBMre, 1. 1, p/ 159. — ' IM., p. 316, 133, 134, 218, 219 et 225.

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porlance, ou par une des deux chambres des enquêtes, ou pai'la grand' chambre du parlement. Celle-ci connaissait exclusivement des crimes qui emportaient peine capitale ^ Le greffe fut divisé en deux sections, Tune affectée à l'expédition des affaires civiles, et l'autre destinée à l'expédition des causes criminelles ^. L'usage s'était établi de faire juger ces dernières par une chambre des enquêtes qu'on avait placée dans une tour du palais. Cette tour fut appelée Tour anminelle, et plus tard la chambre qui y siégeait reçut le nom de Tournelle, par corruption de celui qu'on avait appliqué originairement au lieu où elle tenait ses séances '.

LaTournelle se recrutait d'abord de conseillers pris dans les diverses chambres du parlement, lesquels n'étaient assujettis qu'à un service temporaire et accidentel*; mais, sous le règne de François 1", cette chambre fut constituée en permanence, et les conseillers dont elle était formée ne purent vaquer à d'autres services. On lui remit-la connaissance de tous les crimes qualifiés, et même de ceux que la loi punissait de mort. Elle statua sur ces crimes, soit en première instance, suit en appel. Il ne fut fait d'exception qu'à l'égard des crimes commis par les clercs, les geniik" hommes et les personnages d'État^ qui furent jugés par la grand'chambre \

La Tournelle, comme cour d'appel, soumit dans retendue de son ressort toutes les justices inférieures à sa jurisprudence, et contribua plus qu'aucune autre juridiction à assurer le succès de la lutte que les justices royales soutenaient contre les justices seigneuriales.

Louis XI mit à la tête du parlement un premier prési-

* ordonnances des rois de France, avril 1463, art. 26, t. XIV. — * Ibid., même ordonnance, art. 27 et 102.

* Arrêt du parlement de Paris, 28 janvier 1407, rapporté par Joly, des Offices de France, liv. III, lit. 40, p. 1660

^ I^^ambert, juillet 1493, art. 89 et 90, t. 11, p. 243.

^ Ordonn. du 1^' avril 1514. Néron, Recueil des édits, t. I, p. 86.

dent, auquel on donna aussi le nom de grand président. Les trois présidents de chambre institués précédemment furent confirmés. Deux nouvelles chambres des enquêtes furent créées, Tune par François I" et l'autre par Henri II *.

Nous avons fait connaître que le parlement, comme corps administratif, suppléait à l'insuffisance des édits par des arrêts qui avaient le même caractère et la même efficacité que les règlements d'administration publique. Ces arrêts n'étaient rendus par lui, dans beaucoup de circonstances, qu'après avoir pris conseil de l'évêque de Paris ou de ses vicaires, de son chapitre, des officiers de la prévôté, du prévôt des marchands, des échevins et de plusieurs personnes notables. Ces sortes d'assemblées étaient ce qu'on appelait les petites assemblées de police. Dans les temps ordinaires, elles suffisaient aux besoins du service public; mai^ quand il s'agissait d'un fléau tel qu'une grande épidémie ou une famine, d'un événement politique capable d'influer sur les destinées de l'État, tel que la captivité du roi ou d'un désordre profond dans l'intérieur, occasionné par le déchaînement des factions et les crimes nombreux qu'entraîne toujours l'affaiblissement du ressort de l'autorité, le parlement provoquait la réunion d'une grande assemblée de police composée des présidents et d'une grande députation de la cour, de l'évêque de Paris ou de ses vicaires et de son chapitre, des présidents et délégués de la chambre des comptes, des généraux des diverses justices, des officiers de la prévôté de Paris, du prévôt des marchands et des échevins, d'une députation des quarteniers et d'un certain nombre de notables.

Quand il y avait péril, on créait une commission qui se constituait en permanence, et dont les membres étaient pris dans l'assemblée générale. C'était une espèce de comité de salut public à qui Ton en référait pour toutes les mesures à prendre d'urgence^.

' Larochcflavin, Parlements de France, p. 46, ^ Félibien, t. U, p. 952 et Biiiv., et t. IV, aux Pr^uvtf, p. 648 et «uiv. I. 13

La facilité'avec laquelle on avait prodigué les exemptions aux marchands et gens de métier qui devaient le service du guet, amena la décadence de cette institution. Fran* çois P', pour la rétablir, jugea convenable d'annuler tous les privilèges et exemptions obtenus jusqu'à lui, excepté ceux qui étaient vraiment commandés par les nécessités publiques. Les dispenses pour infirmités et pour cause d'âge trop avancé furent maintenues*. Henri II, afin do remédier à l'inertie qui faisait dépérir de plus en plus l'institution de la milice bourgeoise, résolut d'abolir celle-ci, ainsi que le guet royal, et d'organiser un guet unique, auquel il donna une solde. Les commerçants et artisans, au lieu de monter la garde, furent assujettis à une taxe qui servit avec d'autres fonds au payement de la solde du nouveau guet *.

Ce dernier fut renforcé d'une garde municipale placée sous la double autorité du prévôt des marchands et du prévôt de Paris. Cette garde se composait de trois compagnies distinctes : des arbalétriers, des archers et des arquebusiers. La première était composée de soixante hommes, la seconde de cent vingt ; l'effectif de la troisième fût fixé dans l'origine à cent quatre-vingts hommes, et augmenté successivement. Avant de servir au recrutement des cadres de la force publique, ces trois armes formaient autant de confréries. Charles YI avait autorisé celles-ci à se réunir, à s'exercer et à contribuer à la défense de la ville . Ceux de leurs membres qui furent admis à faire partie des compagnies formant la garde municipale obtinrent du roi des privilèges, et furent soldés sur les fonds de la ville.

Malgré l'appui que se prêtaient mutuellement le guet et la garde municipale, on ne tarda pas à s'apercevoir qu^ils étaient insuffisants pour maintenir l'ordre dans une ville aussi peuplée que Paris ^.

' Isambert, Ordonn., 1539. t. XII, p. 660. — ' /Wd., t. XllI, p. &28. ^ FéliWeii, U II, p. 760etauiv. T. V, Preuves, p. 237.

Les formes qui entouraient la publication des actes de l'autorité étaient plus ou moins solennelles, selon que ces actes touchaient plus ou moins à l'intérêt général de la société. Lorsqu'il s'agissait de quelque grande mesure de police, le lieutenant criminel, le procureur du roi et plusieurs commissaires de police, accompagnaient le crieur.

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