CHAPITRE VII

DE l'administration DES PRISONS.

Difficaltés de la police el de la répression dans les temps de désordre. — Le petit ChAtelet, Ruccursale du grand Gh&telet, comme maison d'arrêt. — Baipes-foises existant dans les pri8oni>. — Cages de fer établies pour Louis XI à la Bastille. — Inconvénients de la communauté des prisonniers par rapport à rinstmction des affaires. — Séparation des prévenus impliqués dam une même accusation.— Visite des prisonniers par le prévôt ou son lieutenant une fois par semaine. — Registre d'écrou. — Autre registre pour Tinscription des effets et de l'argent trouvés sur les prisonniers. — L'encre et le papier À écrire interdits à ceux-ci^ excepté pour leur correspondance! laquelle devait passer sous les yeux du prévôt. — Couchage usité dans lei prisons.— Détenus pour dettes. — Les personnes prévenues d'un crime ne pouvaient prétendre, même en les payant, à d'autres aliments qu'au pain et à l'eau. — Le Jeu était défendu dans les prisons, hormis aux détenus pour dettes qui pouvaient jouer aux dames et aux échecs. — Le directeur d'une prison percevait sur chaque détenu un droit d'entrée, de gîte et de sortie. — L'élargissement ou la remise des prisonniers n'avait lieu que sur une décharge régulière. — On afferme le service des prisons sous Louis XU. — Les commissaires du ptrlenent visitent les prisons trois fois par an. — Améliorations dans le mode de construction des maisons de détention. — Abus des lettres de rémission.

Une des causes qui rendaient la police et la répression difficiles dans les temps de désordre qui nous occupent, c'était le manque de maisons d'arrêt. La prison royale du grand Châtelet était la seule qui fût destinée à la détention des malfaiteurs. La Bastille et le Louvre étaient plutôt des prisons d'État que des maisons de détention ordinaires. Comme la première de ces prisons était constamment

pleine de détenus, il arrivait souvent que les agents de la force publique ne savaient où déposer les malfaiteurs qu'ils avaient saisis, et que les localités où ils les faisaient enfermer provisoirement n'étant pas assez sûres, ces malfaiteurs parvenaient à s'évader ou à se ménager au dehors des intdligences avec des gens de leur dasse, qui réussissaient quelquefois à les délivrer par la force ou par la ruse. Le grand Châtelet offrait, d'ailleurs, un grave inconvénient , qui nuisait à la découverte de la vérité dans les procès criminels où il y avait plusieurs complices : conune la distribution des lieux ne permettait pas de séparer les prévenus les uns des autres, ils concertaient entre eux les réponses qu'ils pourraient avoir à faire devant le juge d'instruction, ou bien ils étaient endoctrinés par les autres malfaiteurs sur les subterfuges qu'il leur serait utile d'employer pour ôter k la justice les moyens de suivre la trace de leurs erimes.

. On prit donc le parti d'augmenter le nombre des maisons de détention, et de séparer, autant que possible, dans la même prison, les individus accusés du même crime. Le petit Châtelet fut désigné pour recevoir le trop plein des prisons du grand Châtelet, à savoir les personnes arrêtées pom* un crime dans lequel plusieurs complices auraient trempé, et celles qui, faute de place, ne pourraient être détenues dans le grand Châtelet. Cette nouvelle maison, qaà , auparavant , ne servait guère qu'à la détention de quelques écoliers turbulents, devint désormais une prison de première classe, placée, conmie le grand Châtelet, sous l'autorité spéciale du prévôt.

n y avait dans les bâtiments du petit Châtelet, conune dans les antres maisons de force, des lieux ténébreux et mal sains, ou des basses fosses non aérées, dans lesquelles on mettait le détenu dont on voulait se défaire secrètement. D était rare qu'un malheureux plongé dans ces cachots humides et infects, et n'ayant pour subsister que du pain et de l'eaui survécut longtemps à une pareille détention. La

politique et le fanatisme religieux précipitèrent ainsi, par un abus criminel de la force, la mort de plus d'un prisonnier \

Le caractère ombrageux et cruel de Louis XI lui fit inventer une affreuse cellule pour les prisonniers de distinction détenus à la Bastille ; il les traita comme des animaux féroces en les faisant enfermer dans des cages de fer dont l'élévation n'excédait que d'un pied la hauteur d'un homme. Le détenu était chargé d'entraves et d'une chaîne lourde et traînante au bout de laquelle était un boulet. Le premier qui fut condamné à cet horrible séjour fut un évêque de Verdun, qui y passa quatorze ans. Les prisonniers de guerre dont Louis XI craignait l'évasion étaient également détenus dans ces effroyables demeures. On appelait les grosses chmnes qu'ils trsdnaient avec eux les fillettes du roi^.

La loi faisait un devoir au prévôt de veiller à ce que les prisons dont il avait l'administration fussent entretenues en bon état de propreté. 11 visitait les prisonniers une fois par semaine pour s'enquérir des griefs qu'ilspourraientavoir contre les geôUers et employés de la maison. En cas d'empêchement, il était remplacé dans cette visite par son lieutenant. Tout sergent qui menait au Châtelet un individu en état d'arresation était tenu d'inscrire surle registre d'écrou les causes de l'arrestation ou l'ordre en vertu duquel il l'avait opérée. Le geôlier, ou le directeur de la prison, devait s'assurer, de son côté, si cet individu était clerc, et dans ce cas il en prenait note, afin de le tenir à la disposition de l'autorité ecclésiastique. Quand le détenu avait commis un acte qualifié crime par la loi, le directeur le faisait mettre au secret dès qu'il avait été écroué, et le tenait en cet état jusqu'à ce qu'il eût reçu d'autres instructions du prévôt. Les effets ou l'argent que l'on trouvait sur les prisonniers étaient mentionnés sur un registre particulier.

' Isambert, Ordonn,, 24 décembre 1398, t. VI, p. 826.

^ Comines, Mémoire»^ collection Michaud, t. IV, p. 160, l'» série.

Le règlement où nous avons puisé ces détails contient beaucoup d'autres dispositions importantes qui attestent que, dès le quinzième siècle, le régime des prisons était organisé sur des bases régulières , dont la plupart servent encore de fondement à la discipline intérieure de nos maisons de détention. Une disposition pleine d'humanité obligeait le geôlier ou le directeur de la prison de fournir chaque jour du pain et de Teau aux prisonniers dénués de moyens d'existence. L'administration tenait compte de cette dépense au directeur sur les fonds du trésor royal.

Les détenus ne pouvaient correspondre par lettres au dehors qu'avec la permission du prévôt, sous les yeux duquel ces lettres devaient être mises avant leur envoi ; hors ce cas, il était interdit au directeur de leur fournir de l'encre et du papier, et il devait veiller à ce qu'ils ne pussent s'en procurer par d'autres moyens. Cette prohibition a été renouvelée dans presque tous les règlements subséquents, et témoigne de la dureté ombrageuse de Tadministration de l'ancienne monarchie.

Les prisonniers couchaient sur des nattes, de la paille, ou dans des lits. Ils pouvaient faire apporter de chez eux les objets de literie nécessaires à leur coucher* Ceux qui préféraient se servir du lit de la prison payaient un double droit : l'un qui représentait la location du Ut , et l'autre celle de la place qu'il occupait, Ce double droit était dû pour chaque nuit, et montait à un ou plusieurs deniers, selon la qualité et l'état des détenus. Le directeur ne pouvait coucher plus de trois personnes dans le même lit. Les malheureux enfermés dans une basse fosse, et même en oubliette, n'étaient pas exempts du droit de gite.

Les prisonniers pour dettes occupaient une des prisons du grand Ch&telet ; ils étaient nourris aux frais de leurs créanciers, suivant ce qui était réglé par le prévôt. 11 était interdit au directeur de fournir aux détenus arrêtés sous la prévention d'un crime d'autres aliments que du pain et de l'eau. Ceux dont Temprisonnement avait été occasionné

m ADMlNlSTHATtON DE LA POUCE DE PARIS.

pour un simple délit avaient le droit de faire Tenir des aliments de chez eux , ou de s'asseoir à la iAie servie aux frais du directeur, en payant à ce dernier les prix assignés à chaque mets par le tarif du prévôt.

Défense était faite aux anciens prisonniers dlnq^oser aux nouveaux aucun droit de lûenvenue, sous quelque titre qu'il fût déguisé. Nul détenu ne pouvait jouer à des jeux de hasard. Ceux qui avaient été emprisonnés pour dettes ou pour un léger délit avaient la faculté de jouer aux dames ou aux échecs.

Indépendamment des droits cinlessus mentionnés» le directeur était autorisé à percevoir sur chaque prisonnier solvable un droit d'entrée et de sortie. En cas d'élargissement ou de remise du détenu aux agents de Tautorité, il devait s'en faire délivrer décharge. La mise en liberté du prisonnier absous devait avoir heu au plus tard dmis les trois jours du jugement ^

La pénurie des finances sous Louis XII fat cause qu'c» mit à ferme, au profit du domaine du roi, les geôles et {nrisons dépendant des juridictions royales ^.

Pendant l'administration juste et paternelle du chancelier Olivier, les prisons telles que la Conciergerie, le Chfttelet et les autres maisons classées comme prisons royales^ étaient visitées trois fois chaque année par des présidents et conseillers du parlement commis à cet effet. Cette visite avait pour objet de s'assurer de la condition des détenus éi de recueillir leurs plaintes ^.

L'illustre chancelier de L'hôpital améliora aussi le sùh des prisonniers, en exigeant que les maisons de détention ne fussent pas plus basses que le rez-de-chaussée *.

Parmi les expédients que les rois employaient quelquefois pour combler le déficit de leurs finances obérées, il eik

* Isambert, Ordonn., mai 1425^ t. VIII, p. 699 et suiv.; octobre 1485» t. XI, p. 147 ; mare 1498, t. XI, p. 363; février 1549, t. XIII, p. 143. — ' Ibid,, Ordonn,, mare 1499, t. Xî, p. 408-409.--' Ibid,, Ordonn., mars 1549, U XiU, u. l(»l. -. « /^i(/., Ordam.» janvier 15^, t. XJV, p. 7^.

UVRfi SECraiD (435M567|. 479

est un qui était révoltant par son immoralité et par les conséquences dangereuses qui en résultaient pour la sûreté publique ; il consistait à mettre à prix les lettres de rémission accordées à des détenus pour crimes ou délits.

Cet abus, qui s'était glissé jusque dans les provinces où les délégués de l'autorité royale se permettaient d'entrer en composition pour leur compte avec les malfaiteurs détenus dans le ressort de leur administration, fut réprimé par des défenses formelles ; mais le mal ne continua pas moins de subsister à Paris, et d'être l'occasion des plus indignes profits * .

En effet, on voyait fréquemment des prisonniers élargis sur un ordre verbal du roi , pendant l'instruction de la procédure, et, par une déplorable condescendance, l'autorité souveraine en vint jusqu'à rendre à la société, dont ils étaient le fléau, des misérables condamnés au dernier supplice, et à qui il ne restait plus qu'à subir la peine due à leiirs forfaits.

Ces ordres funestes étaient apportés au prévôt ou à son lieutenant par des chambellans, des secrétaires, des huissiers de la eonr ou des sergents d'armes. Le prévôt et le parlement ne déféraient qu'avec douleur à la volonté royale, et ne craignaient pas de signaler au prince, par intervdles, les dangers d'une clémence aussi facile et aussi peu éclairée. Ces représentations amenèrent des édits qui, en accusant les obsessions dont le roi était assailli, défendirent rélargissement de tout détenu dont la grâce ne résulterait pas de lettres patentes délibérées en grand conseil et scellées du sceau royal ^. Mais de tels édits n'étaient, dans le vrai, que des palliatifs; il eût fallu restituer à la démmca toute sa pureté, toute sa grandeur, en éloignant de ta Bayauté toul soupçon de lucre et de partialité.

***^ Il - r r ~ ■ . ■ . __. 1 y.v.L ii i i i ' ' ' i '

^ Otdùnmmees des rois de France, % oetobre 1354, t. IV, p. 69S. ^ iMuiibert, Ordonn., avril UIO, t. VU, p. 230.

i8Ô ADMINISTRATION DE LA POLICE DE PARIS.