DE L'INDUSTRIE

L'agriculture était au moyen âge à peu près la seule richesse de la France. Les villes étaient petites et peu peuplées. La proportion du travail industriel comparé au travail agricole se trouvait donc beaucoup plus faible qu'aujourd'hui.

D'ailleurs il n'y avait point de grandes fabriques, point d'industrie manufacturière. Le mot d'industrie, appliqué à cette époque, ne doit s'entendre que de l'exercice des métiers ; ce n'est qu'à partir du xv* siècle qu'on peut lui donner une signification plus étendue.

Section P«. — De l'industrie des métiers.

$ 1 er . Origine des corporations. Elles tombent sous la dépendance royale. — §2. Organisation des corps de métier. — $ 3. Vicissitudes qu'éprouva ce système jusqu'au règne de Louis XIV. Les ordonnances royales ont pour effet de le rendre de moins en moins exclusif.

§ I. Originedes corporations. Elles tombent sous la dépendance royale.

L'industrie des métiers au moyen âge vécut longtemps sous un régime spécial, celui des corporations.

Les corporations d'artisans furent d'abord des associations libres. Soit qu'on rapporte leur origine aux collegia opificum existant dans la Gaule méridionale au temps des Romains, soit qu'on la rapporte aux ghildes germaniques dont les membres se juraient une protection réciproque, ces associations naquirent du double besoin que la population ouvrière éprouvait de se protéger et de s'administrer elleméme, à une époque où elle ne trouvait en dehors d'elle ni protection, ni administration.

Elles devinrent exclusives et de bonne heure, par une tendance naturelle, car leur intérêt les portait à l'être; mais on ne trouve rien de pareil dans leurs commencements : an temps de saint Louis la plupart n'exigeaient encore de ceux qui voulaient entrer dans leur sein que la capacité reconnue et les avances suffisantes pour les frais d'un premier établissement l .

Depuis le xiï et le xm c siècle, époque où la plupart des métiers s'organisèrent de cette manière, toutes les corporations durent être autorisées par le seigneur sur le territoire duquel elles étaient établies ; celles du domaine royal durent l'être par le roi a . L'autorisation leur fut vendue d'ordinaire a prix d'argent, et ne fut maintenue, comme celle des chartes communales, que par le paiement d'un cens annuel. Les traités qu'elles furent ainsi obligées de conclure avec les v seigneurs ou avec le roi durent souvent porter une atteinte grave à leur indépendance primitive.

1 « Être le peut ( membre de la corporation}, s'il sait faire le métier et s'il a de quoi. »

2 Les plus anciennes corporations dont nous ayons l'autorisation royale sont :

Celle des chandeliers-huiliers à Paris (1061).

Celle des bouchers à Paris (xn e siècle).

Celle des détailleurs de vin à Bourges (1141).

Sous Philippe-Auguste, celle des tisserands d'Étampes (1304).

Celle des boulangers de Pon toise (1217).

Celle des bouchers d'Orléans (1220).

En 1 360, lorsqu'une école de légistes entreprenait de fixer les coutumes et de mettre les législations par. écrit, Etienne Boileau, prévôt de Paris, rédigea le livre des métiers, que saint Louis confirma, livre d'autant plus curieux qu'il est en grande partie l'œuvre des corporations elles-mêmes. Chaque métier, dans les villes du domaine, fut organisé en une corporation ou une jurande, qui reçut du roi ses règlements. Le livre ou le code d'Étienue Boileau détermina la limite exacte des divers métiers et le genre d'ouvrages réservé à chacun d'eux, ce qui favorisa la tendance du travail à se diviser toujours ; mais cette détermination devint aussi,, à quelques égards, un obstacle au progrès de l'industrie, qui ne pouvait admettre de limite invariable. lies droits réciproques des maîtres,, des ouvriers et des apprentis y furent fixés et reconnus. On y fit entrer jusqu'aux procédés de fabrication, car il appartenait, disait-on, au roi de garantir la bonté des ouvrages et d'empêcher les fraudes.

Les corporations perdirent de cette manière leur liberté et tombèrent sous la dépendance royale. Depuis ce temps le prévôt de Paris nomma, dans chacune d'elles des prud'hommes gardes, chargés sous leur propre responsabilité de faire exécuter les règlements et les ordonnances '. Dans les autres villes du domaine royal, les statuts de la plupart des métiers furent rédigés à la même époque que ceux de Paris et sur le même modèle 3 .

Ainsi le besoin de se protéger mutuellement dans une société oui régnait la force fit naître les ghildes, et la substitution de la protection royale, plus efficace, à celle que se garantissaient les membres d'une même corporation, trans-

1 Entre autres celles de monnaies. Voir une ordonnance de juin

1 II suffira de citer Amiens, où les statuts des fruitiers furent rédigés en 1268, ceux des bouchers en 1282, et ceux des tonneliers en

forma les ghildes isolées en jurandes dépendantes ; les membres de ces jurandes formèrent comme une classe particulière dans la nation.

Au reste, le principal effet de l'intervention royale dans le système des corporations fut de les convertir en un in* strument de centralisation et d'ordre.

Il suffisait aux rois de s'être subordonné une communauté d'artisans pour être sûrs que ses membres observeraient les lois de police , paieraient l'impôt, etc. Les chefs de métiers servaient pour l'administration d'intermédiaires entre le roi et les gens de leurs métiers, comme les seigneurs entre le roi et leurs sujets x . Ce système, qui put entraîner des abus et gêner quelquefois le progrès de l'industrie, lui fut cependant favorable à beaucoup d'égards ; les intérêts de la classe ouvrière y trouvèrent surtout une sauvegarde qu'il ne leur était pas facile de rencontrer ailleurs.

Parmi les principaux moyens employés pour rattacher les corporations au pouvoir royal et les placer sous sa dépendance, il faut citer l'institution de marchands privilégiés brevetés du roi. Ces marchands, qui commencèrent à recevoir leurs privilèges sous le règne de saint Louis, avaient une autorité administrative et une juridiction qu'ils exerçaient sur les autres marchands de leur métier ; eux-mêmes faisaient partie de la maison royale et avaient pour supérieur un des grands officiers de cette maison a . Toutefois ces pouvoirs leur furent contestés et très-vivement. Les prévôts de Paris, qui étaient chargés de la garde et de la police des métiers, élevèrent des prétentions rivales des leurs; de ces prétentions rivales naquirent des conflits qui durèrent

1 D'après l'ordonnance de février 1351, tout métier dut avoir ses visiteurs chargés de faire des rapports aux commissaires, au prévôt de Paris et aux auditeurs du Châteiet.

* Exemple : Les boulangers de Paris dépendaient du grand panetier.

CHAI». XVII. — DE l/lNDl'STRlK. 199

à peu près aussi longtemps que l'ancienne monarchie et ne se terminèrent que le jour où il ne fut plus nécessaire de tout rattacher à la royauté, même indirectement : l'intérêt de la centralisation administrative fit alors résoudre la plupart des questions de ce genre en faveur des prévôts '.

Ce fut surtout dans les professions dont l'exercice exigeait plus de garanties que les chefs de métier furent soumis à plus de responsabilité. Il n'était pas rare que leur nomination appartînt au roi. Le roi nommait ainsi son premier barbier, qui était chef de la corporation des barbiers de Paris, et qui étendit sa juridiction sur tous les barbiers de France, lorsque ceux-ci se réunirent oomme en une seule corporation dont les corporations particulières de chaque ville formèrent autant de branches 3 . En général cette juridiction privilégiée, étendue sur l'exercice d'un même métier dans tout le royaume, favorisa l'organisation uniforme des professions qui tendaient à devenir libérales, après avoir commencé par être plus ou moins mécaniques. . Telle était celle des barbiers qui exerçaient la chirurgie et môme la médecine ; on réussit à l'élever en la soumettant à une police commune et à des examens plus uniformément sévères 3 .

L'institution de marchands et de maîtres privilégiés brevetés du roi eut donc un résultat politique très-important. Le nombre de ces marchands devint par la suite plus con-

1 De la Marre, dans son Traité de la police, s'efforce de prouver que la juridiction des officiers de la maison du roi était, dès l'origine, inférieure à celle des prévôts ; mais la question débattue entre les juridictions rivales n'était pas encore tranchée à l'époque où il écrivait, et il ne présente les faits que sous un jour favorable à l'intérêt de la cause qu'il soutient.

> Statut de 1383, confirmé en 1461.

* Au reste, ce même usage existait pour un grand nombre de métiers qui n'en pouvaient tirer aucun avantage. Les corporations de ménétriers, par exemple, avaient un roi, dont la présence ne se révélait que par des taxes que ce roi levait sur leurs membres et dont il partageait le produit avec ses lieutenants.

sidérable, lorsque François V r vendit leurs charges comme ressource fiscale. %

S II. — Organisation des corps de métier*.

Non-seulement les corporations ne perdirent rien à devenir plus dépendantes du pouvoir royal» mais elles y gagnèrent la certitude du monopole. La plupart d'entre elles furent closes de bonne heure, et eurent un nombre fixé de maîtres et d'ouvriers. 11 y eut bien quelques exceptions à cette règle, mais des exceptions assez rares et qui n'existèrent que pour quelques métiers spéciaux, comme celui d'orfèvre à Paris ' . La maîtrise reposait sur deux principes, celui de l'hérédité et celui de l'aptitude constatée par un temps d'apprentissage ou par des épreuves a . De cette manière l'exercice d'un métier devint pour chaque famille un patrimoine inaliénable et certain. La profession était interdite à quiconque ne faisait point partie du corps; les maîtres ou les ouvriers étaient sûrs de profits et de salaires réguliers, sans concurrence étrangère. L'association garantissait les intérêts respectifs de tous ses membres, elle leur défendait de s'exploiter réciproquement, de se faire une concurrence déloyale. Elle avait aussi pour but de maintenir l'honneur du corps, considération importante quand il s'agissait de professions à demi-libérales 3 .

Ordinairement la maîtrise était conférée par les anciens maîtres des métiers ; ils avaient une juridiction et la police des ateliers, ils levaient des amendes et faisaient exécuter

4 Encore restait-il les conditions de l'apprentissage et d'une aptitude reconnue.

2 Statuts du métier de filanderie ( des tisserands ) de Paris (1320.) « Que nul ou nulle ne puisse tenir le métier, s'il n'a été apprentif quatre ans... S'il n'est fils ou fille de maître ou de maîtresse. »

3 Voir les statuts des ménétriers de Paris, et le travail de M. Bernhard sur ce sujet. Bibliothèque de l'Ecole des Chartes.

CHAP. XVII. — DE L'l*DUSTltI£. 20 (

les règlements royaux. Certaines corporations avaient même des chambres communes ou syndicales dont elles élisaient les membres x . Quelquefois l'administration des fonds communs appartenait à une commission composée d'ouvriers et de maîtres par moitié a .

Souvent aussi ces différentes attributions étaient réservées à des prud'hommes élus, mais que le prévôt, à Paris du moins, avait le droit d'accepter ou de rayer des listes à son gré. Les nouveaux maîtres de chaque métier devaient être présentés par ces prud'hommes au prévôt de Paris ou aux baillis et aux sénéchaux, et prêter serment.

A Paris le prévôt, ailleurs les sénéchaux et les baillis réglaient le nombre des heures de travail, nommaient des jurés- visiteurs pour faire des rapports sur la tenue des ateliers et pour constater les contraventions, soit aux règlements de fabrication, soit aux règlements de police 3 .

Les agents royaux eurent encore pour attribution de fixer le chiffre des cotisations 4 , et même le taux des salaires. 11 est certain que le prix des journées de travail était réglé par l'État dès le temps de Philippe le Bel 5 . L'État voulait assurer l'exécution des ordonnances monétaires y il avait besoin pour cela d'empêcher les marchands

1 Exemple : La corporation des paveurs ou parmentiers de Carcassonne. Statuts de 1336.

* Statuts des tailleurs de Montpellier ( 1352 ).

3 Ainsi tous les marchands de Paris devaient avoir des poids et des balances vérifiés au Châtelet. La règle suivante est souvent répétée dans les ordonnances royales. — « Nul ne vendra ni n'achètera de mauvaises marchandises, quel qu'en soit le bon marché.» (Voir entre autres l'ordonnance de Charles le Bel, février 1322, sur les épiceries et autres marchandises à Paris, pour combattre \es fraudes et malices.)

* Charles VI règle même, en 1402, sur la demande des maîtres du métier des foulons de la ville de Lormoye, l'usage qui devait être fait des deniers communs de ce métier.

5 Ordonnance de 1296, citée par Le Blanc. ,

'202 HISTOIRE DE L'ÀDMHNISTRÀTIQfl.

et les ouvriers de se faire payer autant en monnaie forte qu'en monnaie faible, et tomme il fixait lui-même le prix des denrées, il croyait devoir, par la même raison, mettre un juste et loyal prix aux journées de travail. Ces prix étaient déterminés par chacun des officiers de justice, soit du roi, soit des seigneurs; ces derniers devaient réunir à cet effet des assemblées de nobles, d'ecclésiastiques et de personnes notables de leurs juridictions. Les ouvriers étaient tenus de se conformer aux décisions prises x . Quelquefois c'était le roi lui-même qui déterminait le taux des salaires et le nombre des heures de travail a .

On voit quelle était l'organisation des corps de métiers , quel objet elle se proposait, en quoi elle tomba sous la dépendance du pouvoir établi. Il faut ajouter que la plupart de ces corps de métiers formèrent des confréries, mais dont les rois se réservèrent prudemment d'autoriser les statuts et les dépenses. Beaucoup aussi fondèrent des établissements religieux ou de charité publique, qui devaient être entretenus à frais communs 3 *

De ces corporations aux compagnies à privilège exclusif

1 Ils doivent se rendre, porte l'ordonnance de novembre 1354, « avant soleil levant es places deslieux accoutumés à louer les ouvriers, eux louer à ceux qui métier en auront , par ainsi que aucun ne refusera aller ouvrer pour les prix qui seront mis sur les journées des ouvriers desdits métiers, s'ils trouvent qui les veuillent allouer et avoir pour ledit prix, ne se rendent oiseux ou excusent d'excusations feintes ou fausses, sous peine de, etc.... » Et plus loin : « Que les ouvriers aillent en œuvre et tiennent œuvre dès fcoleil levant jusques à soleil couchant, et que ils fassent leurs journées en ouvrant loyalement. »

1 Voir quelques actes de 1369 (sur les ciriers de Chartres, les brasseurs de Paris), une ordonnance générale de juillet 1383, des lettres de Charles VI accordées en 1402 à la ville de La Charité-sur- Loire.

3 Ainsi, la corporation des ménétriers de Paris fonda en 1330 un hospice destiné i servir d'asile aux ménétriers étrangers qui traversaient Paris. <

la distance n'était pas grande ; mais les plus anciennes de ces compagnies ayant été organisées pour l'industrie des transports *, il en sera parlé au chapitre du commerce intérieur.

Ce système , tel qu'il était établi , offrait , comme on le voit, de grands avantages tant pour les artisans, et surtout pour les maîtres, que pour le pays entier, puisque la population industrielle y était enrégimentée régulièrement, et que c'était une force dont l'État se servait sans qu'on pût la diriger contre lui. Toutefois, abstraction faite de ses abus ou des fausses mesures qui tenaient à l'ignorance du temps, il présentait aussi des inconvénients fort graves, et il suffira d'en citer deux exemples.

Il donnait lieu à des contestations nombreuses entre les métiers voisins dont les attributions ne pouvaient être en fait rigoureusement distinguées. Ainsi les couturiers (tailleurs) et les doubletiers (faiseurs de doublures) étaient en lutte au xiv 6 siècle les uns contre les autres, obtenaient réciproquement des arrêts en faveur de leurs prétentions, et dépensaient en frais de ce genre leurs fonds communs : le roi Jean dut reviser les statuts qui réglaient leurs attributions respectives 3 . Ces luttes se renouvelaient sans cesse, à tout propos. Les procès entre communautés étaient d'ailleurs interminables, et l'on en cite qui, commencés au xvi« siècle, n'étaient pas terminés au xvm* 3 .

D'autre part la question du monopole soulevait de vifs débats. On voit, en 1 35 1 , les fabricants et les ouvriers en toiles à Troyes empèoher l'établissement de nouveaux métiers qui leur auraient fait concurrence. Les statuts des tisserands de Tournai, confirmés en 1365, portent « qu'aucuns dehors

1 Ou pour les entreprises de travaux publics.

2 En 1358.

1 Voir un article de M. Wolowski sur les Corporations, dans U Revue de jurisprudence.

204 HISTOIRE DE L*ADM1MSTRàTKML

de ladite ville ne pourront ouvrer dudit métier eu icelle, si pareillement ceux de ladite ville de Tournai ne sont reçus à en ouvrer es lieux ou es villes dont iceux de dehors seront. » Ypres se plaint à Charles V, en 1367, que Gomines n'observe pas les anciens règlements de la draperie et empiète sur le privilège de sa propre fabrication. Quelquefois ces différends se terminèrent par une coalition des métiers rivaux, comme à Rouen, où Charles VII confirma, en 1 424, les statuts faits par l'Échiquier pour la grande draperie et la draperie foraine de la ville, qui venaient de se réunir.

$ 111. — Vicissitudes qu'éprouva le système des corporations jusqu'à Louis XIV. Les ordonnances royales ont pour effet de le rendre de moins en moins exclusif.

Le fait que je viens de citer montre l'esprit de libre concurrence entreprenant de lutter contre l'esprit de monopole; il devait nécessairement en être ainsi, et cette lutte résume presque toute l'histoire des corporations.

On peut étudier dans les ordonnances royales une série de dérogations successives au système exclusif. La grande ordonnance de février 1351 reconnaît déjà que toute personne peut établir un métier en se conformant aux règles de police, et que chaque maître peut avoir autant d'apprentis qu'il le juge à propos 4 . Les rois ne confirment guère les règlements des anciennes corporations sans les réformer. « Ces règlements, disait Charles V pendant sa régence en 1 358, en greigneur partie sont faits plus en faveur et profit des personnes de chaque métier que pour le bien commun. » On commençait alors à concevoir, même dans ces matières, l'idée d'un intérêt général s'élevant au-dessus des intérêts particuliers. La surveillance royale, la limitation des bénéfices licites, la fixation du taux des salaires,

1 Titres 51 et 52. ^ .

servirent à neutraliser la prépondérance des maîtres dans chaque corps de métier, et à restreindre le profit des monopoleurs. Ce fut évidemment dans le même but que, suivant un usage assez général , les membres des corporations ne purent s'assembler qu'en présence d'un officier du roi 1 .

En 1383, après une révolte célèbre, les corporations furent supprimées à Paris pour la plupart, c'est-à-dire qu'on annula leurs privilèges, et que la juridiction fut enlevée aux maîtres des métiers élus auxquels elle appartenait, pour être attribuée au prévôt de Paris et à ses lieutenants. Cette nouvelle organisation fut plus favorable à l'action du pouvoir royal, et put paraître en même temps comme une vie-* toire du principe de liberté sur l'esprit de monopole. Mais les corporations furent bientôt rétablies, parce que leur suppression avait été l'effet d'une violence, parce que l'intérêt qu'avaient les maîtres de métier à les voir rétablir était beaucoup plus puissant et beaucoup mieux compris que celui des consommateurs à les voir tout à fait supprimer. Enfin leur rétablissement eut aussi une raison fiscale : les rois commençaient depuis quelque temps à conférer, c'est-à-dire à vendre les lettres de maîtrise, et l'interruption de cette vente diminuait leur revenu. Charles YI déclara donc dès l'an 1388 que de la suppression des anciennes corporations il avait très-peu de profits, et il les réinstitua en commençant par celle des bouchers, qui joua un si grand rôle dans les guerres des Bourguignons et des Armagnacs 2 .

On peut citer encore quelques faitscurieux qui montrent le progrès des dérogations faites, sous le règne de Charles VI,

1 Exemple : Les bouchers de Bourges ; statuts de 1860. Même condition imposée aux porteurs de blé de Paris, qui de plus doivent demander qu'il leur soit permis de se réunir. Statuts de 1410.

* La grande boucherie de Paris fut supprimée en 1416 et rétablie en 1418.

206 HISTOIRE DE i/ ADMINISTRATION.

au système exclusif. Tous les ouvriers qui ont appris leurs métiers dans les villes où il y a pour ces métiers des statuts et des règlements, sont autorisés à les exercer à Rouen, s'ils en sont jugés capables (1409). Tous les habitants et marchands de Paris , ainsi que les marchands forains , obtiennent d'apporter des armures dans la ville et de les y vendre, nonobstant le privilège des armuriers, ceux-ci ne pouvant répondre à la centième partie des demandes qui leur sont faites (avril 1412). En 1416, pour remédier à la cherté des vivres, Charles VI supprime la communauté des bouchers de la ville de Chartres, et ordonne que toute personne capable d'exercer le métier de boucher pourra le faire en se conformant aux règlements de police. Ce ne sont là sans doute que des exceptions à une règle générale, mais des exceptions remarquables et amenées par la force des choses. On voit que la liberté tendait à s'établir même pour l'exercice des métiers dont les privilèges se justifiaient le mieux par l'obligation d'assurer l'approvisionnement des villes, et dont il était le plus nécessaire de fixer le nombre ' .

Louis XI au contraire fortifia en France le système des communautés d'artisans. Il s'appuya dans ses luttes contre les seigneurs sur les métiers des bonnes villes, et rangea ceux de Paris sous soixante et onze bannières. Aucun règne n'est plus fécond que le sien en confirmations de statuts; les statuts qu'il confirma dans la seule année 1 467 forment un demi-volume du Recueil des Ordonnances. On y peut remarquer une amélioration sensible delà police intérieure des communautés ; ainsi un des effets les plus ordinaires de

4 Voir le grand règlement de février 1416 sur la police de Paris. Les marchands durent être souvent forcés de se rendre aux places des halles qu'on leur assignait. C'était une mesure de police avant tout, mais qui avait en même temps pour but d'empêcher la libre concurrence de s'établir pour certaines professions ; la libre concurrence s'établissait donc malgré lea règlements des métiers et ceux de la police.

l'intervention royale fat de changer l'emploi des contributions usuelles, qui cessèrent d'être consacrées à des fêtes , pour être destinées à des établissements de charité, à des hôpitaux x . Mais on a cru remarquer aussi que les règlements commencèrent vers cette époque à devenir de plus en plus exclusifs , que les conditions de chefs-d'œuvre et autres se compliquèrent et s'étendirent 9 . Ce fait s'explique par la tendance nécessaire' des corporations à un monopole aussi absolu que possible, et par l'alliance politique que la royauté contractait alors , non pas avec le tiers-état précisément, mais avec une certaine classe du tiers-état. En effet, quand on parle du rôle politique que joua le tiers-état au xv e siècle, cela ne doit s'entendre que des chefs et des maîtres de métiers. Dans beaucoup de bonnes villes, il n'y avait que les maîtres de métiers qui fussent électeurs municipaux, et les maîtres exerçant depuis dix ans qui fussent éligibles.

Louis XI assura encore un autre mode d'exercice de l'action royale sur les corps de métiers. S'il ne fut pas le premier roi qui vendit des lettres de maîtrise, il fut, ce semble, le premier qui, pour son avènement ou à propos de toute autre circonstance, en créât de nouvelles dans chaque métier, comme il créait des chevaliers parmi les nobles. Cette mesure fiscale fut même d'un emploi si commun qu'il serait inutile d'en citer des exemples. En vain les deux ordonnances de Blois, celle de 1499 et celle de 1579 3 , restreignirentelles ou annulèrent-elles le droit du roi à cet égard; elles n'eurent pas d'exécution, pour cet article au moins, et l'abus subsista jusqu'à la fin de la monarchie. Cet abus offrit,

4 Voir les Statuts du métier de draperie à Rouen.

* M. Wolowski, article cité.

s La première ordonnance de Blois, art. 132, défend aux baillis et autres juges d'instituer aucuns officiers ou maîtres de métiers, si ce n'est en présence de l'avocat et du procureur du roi. La seconde» art. 359, statue qu'il n'y aura plus de jurés de métiers nommés autrement que par l'élection.

208 HISTOIRE I)F. t/ADMlfllSTRATIOI*.

comme beaucoup d'autres , quelques avantages indirect*,et ces avantages servirent à le justifier. Déjà, sous Henri IV, on disait avec raison qu'il fallait rendre par quelque moyen les maîtrises accessibles aux ouvriers qui n'avaient pu faire l'apprentissage exigé dans les villes ; or Tachât de lettres royales leur permettait de former un établissement, et corrigeait, quoique par un abus financier, ce que la constitution des corps de métiers avait de trop exclusif.

Depuis Louis XI jusqu'à l'édit de 1 581 , cette constitution demeura stationnaire ou à peu près. On fut seulement obligé de tracer de nouvelles limites entre certains métiers, soit que le progrès de l'industrie rendît ces distinctions nécessaires 2 , soit que l'intérêt du consommateur exigeât au contraire la réunion de plusieurs industries dans les mêmes mains, car on n'avait pas oublié l'ancienne doctrine de Charles Y : « Attendu que le bien de la chose publique est à préférer au bien particulier 2 . »

Henri III fit, par ledit célèbre de 1581 , une révolution importante dans l'industrie des métiers. En effet, la grande industrie, celle des manufactures, en était entièrement distincte et se gouvernait par de tout autres règles. Il déclara que le droit au travail était un droit domanial et royal qui devait être acheté au prince a ; en conséquence, il s'attribua le pouvoir exclusif de conférer les lettres de maîtrise, et il enleva ce pouvoir aux jurés et aux maîtres dans tous

1 Comme entre les métiers d'épicier et d'apothicaire (1514). Les apothicaires ne voulaient pas laisser concourir les simples épiciers à l'élection de leurs syndics. Il fallut définir, en 1542, ce que l'on entendait par le mot Épiceries.

2 Ordonnance de Louis XII. Le prix de la viande s'était élevé à Paris, parce que le droit de tuer, celui de préparer les morceaux, celui de les vendre, n'appartenaient pa ç au même corps de métier; Louis XII y mit ordre. Je me contente de citer ces exemples ; il serait facile de les multiplier. En pareille matière le fait général est le seul qui offre de l'intérêt : les faits ? artiouliers n'en présentent pas.

* Voir le chapitre IX, ues Impositions.

les métiers où ils l'exerçaient encore. Au fond, cet édit fut simplement la formule, la théorie d'une révolution déjà consommée. Mais comme il avait pour effet de « substituer l'initiative du pouvoir à l'initiative des corps % » ce fut aussi une véritable victoire de la liberté sur le monopole, de la royauté, protectrice des intérêts de tous, sur la féodalité industrielle, telle que l'avait constituée le moyen âge. Ce que les règles primitives avaient de trop étroit fut élargi. Les maîtres reçus à Paris obtinrent d'exercer leurs métiers dans tout le royaume , et ceux qui étaient reçus dans une ville de Parlement furent libres de s'établir dans tout le ressort de ce Parlement. On n'exigea plus des ouvriers qu'ils eussent fait leur apprentissage dans la ville même où ils voulaient former leur établissement. Enfin l'éditde 15 J 1 s'efforça d'assurer aux candidats à la maîtrise une concurrence plus complète et plus égale, moins de tracasseries, moins de frais surtout : les frais commencèrent à être tarifés suivant l'importance des localités.

Il faut cependant reconnaître qu'Henri III, tout en apportant un adoucissement à l'organisation de l'industrie, ne changea pas la constitution intérieure des corps de métiers ;

1 M. Wolowski. Le but de l'édit de 1681 est, au reste, très-bien marqué dans le préambule. « A quoi désirant pourvoir, et donner ordre aussi aux excessives dépenses que les pauvres artisans des villes jurées sont contraints défaire ordinairement pour obtenir le degré de maîtrise, contre la teneur des anciennes ordonnances, étant quelquefois un an et davantage à faire un chef-d'œuvre, tel qu'il plaît aux jurés, lequel enfin est par eux trouvé mauvais et rompu, s'il n'y est remédié par lesdits artisans, avec infinis présents et banquets , qui recule beaucoup d'eux de parvenir au degré , et les contraint de quitter les mattres et besogner en chambres , èsquelles étant trouvés et tourmentés par lesdits jurés, ils sont contraints derechef besogner pour lesdits maîtres, bien souvent moins capables qu'eux, n'étant par lesdits jurés reçus auxdites maîtrises que ceux qui ont plus d'argent et de moyens de faire des dons, présents et dépenses, encore qu'ils soient incapables, au regard de beaucoup d'autres qu'ils ne veulent recevoir, parce qu'ils n'ont lesdits moyens, etc. »