partie du règne de Louis XIV

Le développement du système prohibitif devait être fatal aux relations de la France avec les étrangers. Il l'oMi-

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geait à n'avoir d'autre commerce que celui des colonies, et encore celui de ses seules colonies. Golbert croyait que l'État le plus puissant était celui qui pouvait se passer des autrès et ne dépendre que de soi-même. Les mesures à l'aide desquelles il avait espéré atteindre ce but, avaient produit, comme on vient de le voir, de funestes résultats ; elles étaient même loin d'avoir eu le succès désiré, puisque la France avait été forcée d'abaisser au traité de Nimègue ses barrières prohibitives. Mais elles avaient engagé le gouvernement de Louis XIV dans une direction qu'il n'abandonna pas sur-lechamp. Si les tarifs furent réduits, la liberté des relations commerciales trouva d'autres obstacles dans les guerres que la France soutint après Golbert contre l'Europe coalisée, et qui fermèrent l'Océan.

Cette époque fut donc encore soumise à l'empire du système prohibitif; et cependant ni la continuité des guerres, ni l'élévation des tarifs anglais ou hollandais, ni les variations du crédit public durant les dernières années de Louis XIV, n'empêchèrent le commerce de la France avec l'étranger d'entrer dans une voie rapide de développement et de progrès. Ce progrès tenait |à plusieurs causes. L'extension de la marine militaire avait réagi nécessairement sur la marine marchande, et le commerce était déjà par sa seule force plus puissant que la guerre étales prohibitions 1 . Dins cet état de choses, le gouvernement n'hésitait pas à faire pour lui des exceptions à ses lois générales et aux règles favorites de sa politique. En 1686, Tannée même qui suivit la révocation de l'Edit de Nantes, l'interdiction de séjourner en France, prononcée contre les protestants étrangers,tfut levée en faveur de ceux qui faisaient le commerce. Cette époque fut aussi celle où

' 11 suffira de rappeler un fait. En 1709, les négociants de Saint- Malo reçurent d'Amérique trente millions par un seul convoi.

la France négocia avec plusieurs puissances l'abolition réciproque du droit d'aubaine, et où les tarifs de douanes commencèrent à être réglés d'une manière plus libérale, au moins vis à vis des États avec lesquels Louis XIV n'était pas en guerre. Le tarif de 1701 est surtout remarquable en ce sens ; les droits de sortie y furent l'objet d'une diminution considérable, et tendirent depuis lors à devenir peu à peu ce qu'ils sont aujourd'hui, un simple moyen de connaître le chiffre des exportations. Les traités de commerce furent conçus dans un esprit beaucoup plus libéral. Celui de 1703, signé avec l'Espagne, assura moyennant un droit très-faible la liberté du transit, même pen • dant la guerre, aux marchandises des Pays-Bas envoyées à la destination de l'Espagne ou de l'Italie. Une convention signée avec l'Angleterre, en 1713, après le traité d'Utrecht, affranchit de toute visite les marchandises françaises vendues en Angleterre et réciproquement.

On était donc amené forcément à modifier le système restrictif pour le commerce extérieur. Ce vœu était celui de tous les négociants, et on le trouve exprimé d'une manière très -vive dans les cahiers de la chambre de commerce. Les députés de cette chambre proclament que le commerce doit être libre, partout où il n'exige pas des efforts trop considérables pour des particuliers. « La liberté, dit le député de Nantes, Du Halley , dans un mémoire de l'an 1701 ,tot l'àme et l'élément du commerce. Elle excite le génie et l'application des négociants, qui , méditant sans cesse des moyens nouveaux de faire des découvertes et des entreprises, opèrent un mouvement perpétuel qui produit l'abondance partout I . » U demande la création de débouchés, la permission

4 Et plus loin : « Le commerce est trop gêné dedans et dehors faute de liberté. Il y a dans nos ports grand nombre de vaisseaux marchands à rien faire et qui périssent, ce qui fait que plusieurs jeunes gens de famille qui s'étaient jetés à la navigation s'en retirent,

d'exporter For et l'argent, et même tous les antres objets quels qu'ils soient, car il est certain que ce qui sort par une porte rentre par une autre. Le député de La Rochelle, après avoir prouvé que la France pour ôter aux étrangers l'usage d'une main s'était coupé les deux bras, ajoute que la liberté du commerce est la boussole dont il faut suivre la direction l . Enfin, c'est dans un Mémoire manuscrit, de 1 7 1 environ, dont l'auteur exerçait sans doute des fonctions administratives importantes, que les actes commerciaux de Golbert ont été le mieux appréciés et jugés, et que l'on est encore aujourd'hui réduit à chercher leur explication 2 .

Section III. — Du Commerce colonial.

S 1 er . Formation de compagnies pour le commerce colonial sous Henri IV et Louis XIII. — S 2. Compagnie des Indes occidentales ; première organisation des îles d'Amérique sous Louis XIV. Rapjtorts des colonies avec la métropole. — $ 3. Autres compagnies formées sous Louis XIV.

S I. — Formation de compagnies pour le commerce colonial , sons

Henri IV et Louis X11I.

Le système prohibitif et l'obligation où chaque Etat croyait être de se fournir à soi-même tout ce qui lui était nécessaire, entraînaient comme conséquence inévitable la création de colonies. Autrement le commerce extérieur n'é-

aussi bien que ce grand nombre de matelots qui cessent d'être occupés, ne pouvant subsister. » — Voir aux pièces justificatives.

1 Le député de Lyon soutient cependant la doctrine de la balance du commerce. — Le Mémoire rédigé sous Mazarin, que j'ai déjà cité plus haut et qui porte le titre de Plan véritable de l'état présent des affaires de l'Europe, renferme déjà des observations curieuses sur l'effet des prohibitions à propos du commerce étranger.

* Bibliothèque royale. Supplément français, manuscrits n* 1792. Ce Mémoire a été analysé par M. Clément, dans son Histoire de Colbert, chapitre XV.

tait pas possible, ou dépendait de trop de circonstances variablesv Plus tard L'obligation pour chaque État de défendre ses colonies et de veiller à leurs intérêts, servit au maintien du système prohibitif, de aorte que tous les gouvernements entrèrent dans un cercle vicieux d'où il leur fut difficile de sortir.

Henri IV avait créé en 1604 une première compagnie pour l'exploitation du Canada. Il voulait assurer à la France des avantages commerciaux semblables à ceux dont jouissaient l'Angleterre et la Hollande, et un tel résultat ne pouvait être obtenu que par la formation d'une compagnie. Mais les fonds de cette première compagnie ne furent pas assez considérables pour assurer son succès. Le manque de marins et de pilotes était un autre obstacle ; on chargea le président Jeannin, ambassadeur en Hollande, d'en engager dans ce pays au service de la France. Malheureusement les États généraux, voyant que plusieurs des actionnaires ou des agents de la compagnie d'Amsterdam s'étaient laissés gagner, craignirent qu'Henri IV ne travaillât à la dissoudre pour la reconstituer plus tard à Paris; ils envoyèrent le marquis d' Arsens près du roi pour empêcher à tout prix là formation d'une compagnie française, et le résultat de leurs efforts fut que jusqu'à Richelieu tout se réduisit à de simples projets. Parmi ces projets, il faut citer celui d'un juif de Tournai, nommé Isaac Lemaire, qui habitait la Hollande, et qui proposait que le roi et toutes les grandes villes prissent des actions de la compagnie à créer, qu'elle fût indépendante à l'égard du gouvernement, et qu'elle jouit d'un monopole de plusieurs années, pour lutter avee avantage contre sa rivale des Pays-Bas. Les inconvénients du monopole devaient tomber devant le droit reconnu à l'État de fixer un maximum pour le prix des objets vendus l .

1 Fonds Saint-Germain. Manuscrits Harlai, n° 116.

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Plusieurs essais forent tentés pendant la minorité de Louis XIII. En 161 1, un Français du nom de Godefroi, et un Flamand du nom de Gérard le Boi, fondèrent une coa*pagnieavec privilège. Cette compagnie, dissoute en 1615, lût réorganisée la même année avec un privilège de douze ans, pour le commerce des Indes orientales; Les nobles purent en faire partie sans déroger, etles étrangers qui y entraient obtinrent d'être naturalisés.

Mais ce n'étaient là qu'autant d'essais : la première grande compagnie des Indes ne fut formée qu'en 1626 ; on l'appela Compagnie au Morbihan. Richelieu lui eéda hors de la France le Canada et toutes les terres dont elle ferait la conquête. Il lui assura le monopole exclusif du commerce français dans les pays du Nord, tels que la Moscovie, la Norwége, le Danemark, la Suède et Hambourg. C'est une chose remarquable que la multiplicité des objets que se proposait la compagnie. Elle devait exploiter les pêcheries, fabriquer des vaisseaux avec tout leur équipement ; elle s'engageait à créer un grand nombre de manufactures, à semer le riz dans les colonies, à y établir des sucreries, des fabriques d'armes, etc...., elle pouvait faire des fouilles, creuser des mines, construire des forges comme die le jugerait à propos, et même en expropriant les propriétaires du sol.

Elle reçut l'autorisation de bâtir deux villages qui deviendraient deux ports, l'un sur la Méditerranée et l'autre sur l'Océan ■• les propriétaires des terrains désignés furent expropriés pour cause d'utilité publique. Ces deux porta furent destinés à l'entrepôt, déclarés marchés francs, et on déchargea leurs habitants de toute imposition quelle qu'elle fût, directe ou indirecte, soit taille, aide, gabelle ou logement des gens de guerre. Non-seulement le roi permit aux nobles d'entrer dans la compagnie sans déroger, mais il anoblit sur-

* Le secondas ces ports devint la ville de Lorient.

le-champ trente-deux des intéressés et tons les actionnaires qui verseraient la première année on capital de 20,000 livres non remboursable avant six ans. Il se réservait d'accorder le même privilège à ceux dont l'industrie pourrait être considérée comme un apport équivalent à cette mise de fonds. U lui abandonnait toutes les terres vaines, les landes, les nuirais qu'elle aurait défrichés et fertilisés, moyennant un cens et un droit de mutation (droit delodset ventes). Le service de la compagnie était considéré comme un service public : aussi « tous les mendiants, vagabonds, et gens sans aveu et sans vacation, ni autres exercices que ceux de la gueuserie » étaient- ils tenus de se mettre volontairement à sa disposition ; sinon, après un délai de deux mois depuis la publication de redit , la compagnie pouvait s'emparer d'eux et les garder six ans à son service, sans leur devoir autre chose que la nourriture et le vêtement. Ce n'était au fond que le système de la presse, appliqué à la marine marchande.

La compagnie était du reste souveraine, et le gouvernement ne pouvait se servir de ses vaisseaux sans sa permission. Elle avait ses troupes particulières ; elle pouvait traita: avec les puissances alliées delà France, sous la réserve de ne résoudre aucun article qu'elle n'eût communiqué au surintendant. Sa souveraineté était entière pour sa police intérieure et la direction de ses travaux ; elle était obligée seulement de soumettre ses statuts à l'approbation du ministre. Elle avait obtenu, comme toutes les autres sociétés formées pour des entreprises industrielles, la faculté de ne pas se soumettre aux règlements des maîtrises et des jurandes. La nomination de presque tous les fonctionnaires appartenait aux fondateurs, et Richelieu se contentait d'exiger que le premier pourvu dans chaque siège de justice prêtât serment devant lui. Cette aliénation de droits souverains est un fait d'autant plus remarquable que jusqu'alors

tous les rois avaient combattu pour s'emparer de ces droits, pour s'en assurer la jouissance exclusive, et que leur inalié- Habilité était devenue comme une des lois fondamentales tacites de la monarchie.

Si j'ai insisté sur l'organisation de cette compagnie, c'est qu'elle servit plus tard de modèle à toutes les autres, car elle eut une durée fort courte, elle ne vécut que deux ans à peine. Elle succomba sous la multiplicité de ses entreprises, et ne put suffire aux frais qu'entraînait la première culture des terres d'Amérique.

La compagnie des Indes occidentales, qui la remplaça en 1628, reçut de même en don du roi Québec, le Canada, et toute la côte de l'Amérique septentrionale, depuis la Floride jusqu'au cercle arctique. Elle eut le monopole perpétuel du commerce des cuirs et des pelleteries, et celui de toutes les autres marchandises pour quinze ans dans la nouvelle France, avec un affranchissement absolu pour les objets de ses transports pendant le même espace de temps. Le roi lui fit plusieurs présents, entre autres celui de deux vaisseaux de guerre, et lui reconnut tous les attributs de la souveraineté, à la seule condition de faire foi et hommage et de donner une couronne d'or à chaque nouvel avènement. Ses charges étaient à peu près les mêmes que celles de la compagnie de 1626, ainsi que ses privilèges; seulement le but proposé était moins vague et plus restreint. Pour encourager la colonisation, on accordait la maîtrise à tout artisan qui aurait séjourné six ans dans les colonies. La compagnie devait y transporter chaque année un nombre déterminé de personnes, qu'elle se chargeait de nourrir et d'entretenir pendant trois ans : au bout des trois ans, elle ne leur devait plus que la quantité de terres défrichées nécessaire pour assurer leur subsistance.

La compagnie des Indes occidentales avait donc la colonisation pour but principal et à peu près unique. Ses pri-

266 HISTOIRE DE LADMIOTSTRATIOBÎ.

viléges et ses obligations furent renouvelés en 1635, et on lui imposa encore la condition de faire passer aux îles en un temps donné un nombre déterminé dénigrants.- £a 1 642 , elle les fit renouveler une seconde fois ; mais die avait alors besoin de solliciter de l'État l'emploi des mesures nécessaires pour combattre la contrebande qui gênait l'exercice de son monopole.

Son administration appartenait à quatre directeurs qui rendaient compte tous les ans à l'assemblée générale des actionnaires. Les actions ne pouvaient se vendre que d'associé à associé : elles ne pouvaient passer entre les mains de personnes étrangères à la compagnie qu'avec l'autorisation de la compagnie elle-même.

Outre cette concession générale faite k la compagnie des Indes occidentales, Richelieu fit plusieurs concessions particulières pour les îles d'Amérique, sous des conditions à peu près semblables. Il donna, par exemple, en tonte propriété an sieur Decaen (1633), cinq petites iles située» an nord de Saint-Domingue, avec privilège exclusif, moyennant l'obligation de faire hommage, celle de travailles à la conversion des Indiena, et celle de n'établir aucun impôt, ni aucun péage sans le consentement du roi x .

Ce système des compagnies souveraines prit an reste tait de faveur, qu'il ne fut pas appliqué an commerce extérieur seul; il le fut aussi aux entreprises de travaux publies. pour lesquelles il ne s'était guère formé jusqu'alors que des compagnies particulières \ Ainsi une compagnie souveraine, organisée à peu près sur le même modèle, reçut en 1629 le privilège nécessaire pour l'exécution des travaux publics et

1 Monta de Saint-Merry. Recueil des lois concernant les colonies, t. I er .

* Voir le chapitre XIV, Des Travaux publics. Quelques droits de souveraineté avaient été déjà cédés, en 1552, à la compagnie qui s'était chargée de l'exploitation des mines.

chap. xyui. — du goumehce. 267

l'exploitation de 1k plupart des richesses naturelles de la

La compagnie des Indes occidentales jeta tous les fondements des premiers établissements coloniaux de la France dans l'Amérique du nord. Elle finit par succomber à son t*ur, rainée par mne contrebande qui portait le plus grand préjudice aux profits de son monopole, et par la grandeur même de ses entreprises qui exigeaient des avances énormes dm» lesquelles elle ne pouvait de longtemps espérer de feutrer. Elle vendit donc peu à peu ses possessions à des particuliers pendant la minorité de Louis XI Y. Elle avait cependant rendu un grand service au pays, en formant des établissements qui devaient lui survivre, prendre un jour un grand développement , et favoriser le progrès de la marias marchande. Il faut remarquer aussi que ce fut elle qui ébaucha la première organisation administrative des colonies, et que, malgré les droits abandonnés à cet égard aux directeurs , la métropole intervint dans cette organisation. Ce fut, par exemple, une déclaration du l' r août 1645 qui établit, que chaque gouverneur de colonie présiderait un tribunal composé de huit gradués , et si les gradués ne se trouvaient pas en nombre suffisant, de huit habitants notables. Le grand prévôt de France reçut aussi le pouvoir de nommer dans chaque colonie un lieutenant général de la prévôté, assisté d'exempts et d'archers ; mais cette dernière mesure ne fut pas heureuse : comme on ne pouvait guère distinguer la police civile de la police militaire, le lieutenant général de la prévôté fut sans cesse en conflit avec le lieutenant général commandant des troupes coloniales et président des conseils de guerre.

Ces mauvais succès, dont une partie était inévitable dans des entreprises nouvelles et hérissées de difficultés de toute sorte, enhardirent les détracteurs des compagnies souveraines ; or, il y en avait eu dès l'origine. La suppression de

268 HISTOIRE DE L'aDMINISTRATIOIT.

tout monopole ou privilège pour le commerce avec le Canada était déjà demandée par les États de 1614. Les compagnies étaient cependant d'une nécessité absolue , puisque le gouvernement n'avait aucun moyen d'entreprendre la colonisation & ses frais, et les inconvénients des monopoles pouvaient n'être que temporaires. Aussi y eut-il plus d'adversaires des abus de ce système que du système lui-même. Une autre question qui fut agitée sous Louis XIV, et qui était d'un intérêt plus pratique, fut celle de savoir si l'État devait former lui-même les compagnies, intervenir dans leur constitution et les tenir sous sa dépendance, ou si ce soin pouvait être laissé aux particuliers. Les négociants de Rouen étaient de ce dernier avis; ils espéraient s'affranchir de la tutelle de l'État, et ils disaient au chevalier de Clerville que « le commerce en France veut être indépendant. »

S II. — Compagnie des Indes occidentales; première organisation des lies d'Amérique sons Louis XIV. Rapports des colonies avec la métropole.

Golbert révoqua toutes les concessions faites précédemment pour les colonies ; et comme les lies d'Amérique étaient tombées aux mains de propriétaires isolés, incapables de résister soit aux attaques, soit à la concurrence des autres nations, il les racheta ' et créa deux nouvelles compagnies, l'une pour les Indes occidentales,' l'autre pour les Indes orientales.

La compagnie des Indes occidentales fut organisée sur le modèle des précédentes a . Le gouverneur général et les gou-

1 La Guadeloupe et les tles qui en dépendaient furent rachetées pour 125,000 livres, la Martinique pour 40,000 écus, la Grenade pour 100,000 francs, toutes les possessions de l'Ordre de Marte pour 500,000 livres.

* Golbert opéra une fusion entre la compagnie des Indes occidentales et quelques compagnies particulières moins considérables, qui avaient été fondées pour l'Afriaue, pour Cayenne, etc.

chàp. xvm. — DU COMMERCE. 269

verneurs particuliers, tous nommés par le roi, formaient, avec un directeur que la compagnie nommait, le conseil souverain, et ce conseil souverain, chargé de publier les ordonnances royales, avait aussi le pouvoir d'en faire luimême.

Pour favoriser le développement des colonies naissantes qui étaient dépourvues de tout, ainsi que pour y accroître la population, le gouvernement accorda ou plutôt continua d'accorder l'exemption d'impôts personnels à tous les créoles , aux gentilshommes d'extraction , aux fondateurs de manufactures, de sucreries et d'établissements utiles pendant un certain nombre d'années*. On n'exigea que dix-huit mois, au lieu de trois ans d'engagement, des émigrants français qui obtenaient le passage gratuit; les armateurs furent astreints à en transporter un plus grand nombre 2 . Des primes furent offertes aux négriers 3 . Le manque de population était tel que les religionnaires furent presque tolérés , et que les Juifs le furent tout à fait 4 .

On abolit sucessivement tous les droits levés soit dans l'intérieur de la France, soit à la sortie, sur les objets destinés aux Antilles (1665, 1671). Golbert, dans le département duquel les colonies furent placées en 1669, ordonna que les marchandises portées aux lies cesseraient d'y être

* On assurait aux soldats congédiés qui émigraient dans les colonies des secours de diverses; espèces et l'exemption de la capitation pendant deux ans (1697).

3 On faisait faire la traite par des compagnies. Cependant la plupart des nègres transportés aux Antilles y arrivaient sur des bâtiments étrangers.

4 Louis XIV écrit au gouverneur général (mai 1671) de leur laisser la liberté de conscience, à cause de la part qu'ils ont prise à la colonisation. En 1683, on chassa les juifs, et après 1685 on persécuta les religionnaires. Louis XIV engagea cependant les gouverneurs à user de modération à leur égard, « parce que leur retraite eût été très-préjudiciable aux lies mêmes. »

270 "" HISTOIRE DE I/àDMOÏISTRATI©*.

vendues, coHime cela s'était fait avant lui, an prix fixé par l'administration , et le seraient de gré à gré, « considérant, disait-il, combien cet usage est contraire à la liberté qui doit être dans le commerce et qui doit produire toujours l'abondance. »

La monnaie était rare aux îles; les salaires s'y acquittaient en nature ; et le gouverneur ordonnait encore , en 1685, que les expéditions des huissiers, des greffiers et des notaires fussent payées en sucre. Louis XIV dut j faire transporter, en 1670 et dans les années suivantes, de l'argent, surtout de la monnaie de bilton. Le gouvernement fixait les salaires des ouvriers, à cause de leur msoleitce ', comme faisaient en France autrefois les rois du xm' siècle. Il semblait en effet que les colonies fussent destinées à pas* ser par toutes les phases économiques que la métropole avait traversées.

Cependant le monopole cessa dès l'origine d'être exclusif. La compagnie avait le pouvoir d'accorder des autorisations pour le commerce aux particuliers et même aux étrangers. Le roi s'arrogea, en 1669, le droit d'accorder ces autorisations et de les accorder seul % ce qui était une première dérogation au privilège. Enfin le privilège Ait luimême retiré à la compagnie en 1674, et entraîna sa dissolution. Elle aurait fait banqueroute, si le roi n'eût payé ses dettes et remboursé son capital, à condition de rester le maître et le propriétaire des colonies.

L'administration établie dans les colonies d'Amérique ne fut pas changée pour cela; seulement elle dépendit du roi, au lieu de dépendre de la compagnie. Les trois agents principaux de la compagnie gardèrent leur pouvoir, sous le titre

1 Règlement de mars 1666, renouvelé eu 1607 et en 1676.

* Ainsi, le transport des vins de Madère est excepté du privilège de la compagnie, en 1671 , et déclaré libre ; de nombreux passe-ports sont délivrés aux marchands de Nantes.

GEAP. XVm. — • DU COMMERCE. 271

de Directeurs à l'administration des domaines et affaires des îles de l'Amérique. On créa de plus dans ces îles un intendant de police, justice et finance, création qui avait pour but de balancer et de contrôler le pouvoir du gouverneur. L'intendant, quoique marchant après le gouverneur dans les cérémonies, jouissait d'attributions au moins égales et de la nature la plus diverse. Il assistait aux conseils de guerre et exerçait l'autorité suprême en matière de police ; il présidait les conseils souverains, faisait les règlements et pouvait même « juger souverainement seul en matière civile et criminelle. » H exerçait une haute surveillance sur les fonctionnaires; dans l'ordre militaire, il était chargé de la comptabilité, des subsistances, des fortifications ; dans l'ordre financier, des emprunts. Il décidait toutes les questions de colonisation; enfin ses attributions étaient trop multipliées pour avoir des limites précises 1 . Les conflits furent donc perpétuels ; trois pouvoirs, le gouverneur, l'intendant et le conseil souverain étaient en présence ou plutôt en lutte, et le roi, qui les exhortait à la concorde, ne pouvait réussir à fixer leurs attributions respectives à tout jamais 2 .

La régularité ne commença à s'établir dans l'administration coloniale que lorsque les différents services y furent distingués et classés à peu près de la même manière que ceux de la métropole. Ce classement ne s'opéra qu'avec beaucoup de lenteur et de tâtonnements; il fut surtout bien loin d'être complet.

Les gouverneurs restèrent simplement chefs de la force militaire, dans laquelle on ne tarda pas à introduire la distinction des troupes réglées et des milices. Le système des

* Il pouvait, ajoute redit de sa création, « faire au surplus et ordonner ce qu'il verrait être nécessaire et à propos pour le bien et avantage du service du roi. »

♦ * Il fût statué cependant, en 1681, que si le gouverneur et Tintendant étaient d'avis opposés, ce serait à l'intendant de céder.

milices fat étendu de la métropole aux colonies, et les milices coloniales furent enrégimentées sur le pied des troupes de marine, le roi nommant leurs chefs et donnant des brevets à leurs capitaines. Les officiers de chaque grade étaient classés immédiatement après ceux du grade correspondant de l'armée régulière '.

L'administration proprement dite de la marine fut soumise à des règles analogues à celles de la métropole 2 .

Le service des ponts et chaussées reçut son premier règlement en 1700. Le conseil colonial, tout en adoptant le système des corvées, permit aux habitants de les racheter à prix d'argent , et demanda au roi l'autorisation de les remplacer par un impôt général.

L'organisation judiciaire de la métropole fut également étendue aux colonies par l'établissement d'un conseil souverain à la Martinique, en 1 664 3 , avec le droit de juger les appels des autres tribunaux coloniaux 4 . La législation coloniale comprit, indépendamment des lois de la métropole, les ordonnances que faisaient les gouverneurs généraux ou particuliers. Mais l'État ne tarda pas à enlever ce droit aux gouverneurs particuliers 5 , et à faire lui-même les lois dans

1 Raynal. Histoire des Établissements européens dans les Indes. Voir aussi les ordonnances de 1695 et 1705 sur le service militaire dans les colonies.

2 Création d'un garde-magasin général à Léogane en 1710.

3 Ce conseil ne fut installé qu'en 1679.

4 Saint-Domingue eut, en 1685, des sièges royaux avec un premier conseil souverain, et, en 1701, un second conseil souverain, établi au Cap Français. Les négociants du Cap demandèrent , en 1708, l'établissement d'un tribunal de commerce. Le ministre refusa, prétendant qu'un pareil tribunal n'était pas nécessaire dans les colonies où les tribunaux ordinaires jugeaient sommairement. Le gouverneur et l'intendant passèrent outre, et instituèrent au Cap une chambre de commerce en 1712. Le conseil supérieur s'en plaignit au roi qui la fit supprimer.

* En 1686.

la plupart des cas où le pouvoir en avait été remis au gouverneur général. C'est ainsi qu'il promulgua le Gode noir, en 1685, pour fixer la condition des esclaves. Quelle que fût la dureté, la cruauté même de ce Gode, il convertit du moins l'esclavage en un état légal ; les esclaves furent inscrits sur les registres des paroisses et baptisés ; il leur assura le repos du dimanche et des fêtes ; plusieurs de ses dispositions peuvent même sembler humaines, si l'on songe qu'à cette époque les supplices avaient encore conservé en France leur ancienne barbarie, que, par exemple, on cou* pait le nez et les oreilles aux déserteurs *.

L'État, redevenu maître des colonies d'Amérique, ne cessa pas pour cela de leur appliquer le système prohibitif, sous l'empire duquel toutes les relations commerciales étaient encore placées. Il leur défendit d'avoir aucun commerce d'exportation ou d'importation avec les étrangers. Il leur imposa même l'obligation de ne faire sortir les marchandises de France que par certains ports et sur des bâtiments français : ces bâtiments étaient tenus de faire leurs retours dans les ports mêmes d'où ils étaient sortis. Toutes ces précautions étaient prises contre la fraude et pour empêcher l'intervention de la marine étrangère, mais elles eurent peu d'effet , et la contrebande demeura toujours trèsactive *.

Dès que les colonies s'affermirent, elles commencèrent à protester contre un régime qui les tenait dans une dépendance complète de la métropole. On leur avait défendu d'élever des manufactures de soie, afin que la métropole

4 II faut rappeler aussi que la présence des nègres était regardée comme un danger permanent pour les colonies. A Saint-Domingue, le nombre des engagés devait toujours être, d'après les ordonnances, au moins égal à celui des nègres, et l'excédant des nègres devait être confisqué.

1 Raynal. histoire des établissements européens dans les Indes .