CHAPITRE XI

Le revenu du domaine et le produit des droits domaniaux devaient suffire pour les dépenses ordinaires du roi ; mais les dépenses extraordinaires , celles de la guerre , par exem-

1 « Quarante sept brelans autorisés , dont le lieutenant civil touche de chacun une pistole. » Journal de VEstoile, 12 avril 1611.

3 Voir les déclarations de 1706 et de 1710 réglant les attributions des intendants, en ce qui concerne le contrôle des actes, et l'insinuation laïque.

pie, exigeaient d'autres ressources. On y subvenait par le moyen des impositions.

Ce qui distingua longtemps les impositions des revenus domaniaux, c'est qu'elles étaient extraordinaires, tandis que ces revenus étaient permanents.

Du reste, on les confondait en général sous le nom d'aides et de tailles, qui ne paraissent pas avoir eu dans la langue financière primitive un sens bien déterminé. Suivant Ducange, la différence des tailles et des aides consistait en ce que les premières étaient levées arbitrairement, et les secondes consenties par les contribuables. Le nom de taille parait s'être appliqué aussi de préférence à l'impôt payé par les roturiers, et le nom d'aide à celui que payaient les nobles. C'est à partir du xv* siècle seulement qu'on a réservé la désignation plus spéciale de taille à l'impôt direct , et celle d'aide à l'impôt indirect.

H est impossible de séparer l'histoire des impôts directs et indirects avant le règne du roi Jean , époque où la force des choses obligea pour la première fois de faire entre eux une distinction qui demeura d'ailleurs incomplète jusqu'au temps de Charles VIL

Section P«. — Des tailles et des aides jusqu'au roi Jean.

S l« r - En quoi consistaient les impositions dans chaque seigneurie. § 2. Premières impositions levées par les rois.

§ I er . — En quoi consistaient les impositions dans chaque seigneurie.

Dans les siècles féodaux, chaque seigneur vivait, comme le roi vécut plus tard, de son domaine. Mais en temps de guerre tous les hommes de sa terre, francs ou serfs de corps, devaient l'assister.

L'aide semble avoir consisté originairement dans l'obligation où étaient les vassaux de mener leurs hommes d'ar-

46 HISTOIRE DE i/ ADMINISTRATION.

mes à l'appel du seigneur. Plus tard , vers le iir siècle , quand l'usage d'enrôler des compagnies mercenaires de routiers prévalut, l'obligation du service militaire personnel changea de nature, et fut transformée en obligation pécuniaire ; sa conversion en argent fut un premier progrès de l'économie publique. Toutefois, l'aide ne cessa pas d'être encore levée dans plusieurs circonstances sous sa première forme. Ainsi, au XIV e siècle, la ville de Paris promet à Philippe de Valois quatre cents gens d'armes , s'il se met en personne à la tète de l'armée x ; au xvn e , pendant la Fronde, elle s'oblige à équiper un cavalier par porte cochère \

L'aide levée en argent et destinée à tenir lieu du service militaire, portait plus particulièrement le nom de subvention.

On appelait encore aides les présents que les vassaux faisaient à leurs seigneurs dans certaines circonstances , et on les distinguait en aides légales et aides gracieuses. Les aides légales étaient obligatoires et payées au seigneur lors du mariage de sa fille aînée ou de la chevalerie de son fils aine.

Les serfs de corps et les bourgeois des villes sujettes qui leur étaient assimilés, ne devant pas de service militaire, étaient en retour corvéables, c'est-à dire que le seigneur pouvait exiger d'eux tels travaux que bon lui semblait. Peu à peu ces corvées furent remplacées par le paiement d'une obligation pécuniaire, la taille, comme le service militaire, avait été remplacée par la subvention. La taille, à son origine, était arbitraire ; mais l'intérêt qu'avaient les seigneurs d'augmenter le nombre de leurs sujets, en leur assurant des

1 II est vrai que la condition ne s'étant pas réalisée, l'équipement des 400 gens d'armes fut remplacé par une taxe sur les marchandises.

> En 1597, Sully propose à Henri IV d'obliger les provinces du nord, comme plus exposées aux attaques de l'ennemi, à lever et entretenir pendant un certain temps des régiments à leurs frais.

garanties, modifia cette règle dans son application ; les serfs payèrent en beaucoup de pays une taille abonnée, c'est-àdire fixée de gré à gré pour l'année entière, ce qui fut un acheminement à la permanence de l'impôt. La clause de l'abonnement pour la taille était une de celles auxquelles les villes sujettes attachaient le plus de prix, et la première qu'elles fissent insérer dans leurs chartes de privilèges. Quant aux villes qui obtinrent leur affranchissement, elles n'en continuèrent pas moins de payer des tailles, mais se firent reconnaître le droit de les consentir.

L'impôt, subvention ou taille , était direct. Les officiers de chaque seigneurie faisaient des rôles annuels, et fixaient la cote de contribution de chacun des habitants. L'évalua* tiou ne devait pas être fort régulière ; mais elle était faite, du moins pour les serfs, à raison des personnes et de l'étendue des fonds taillables : l'impôt était donc personnel et territorial tout à la fois.

$ II. — Premières impositions levées par le roi.

Le roi exerçait dans ses domaines les mêmes droits que chaque seigneur dans les siens. Mais l'usage s'établit aussi, probablement vers le xn e siècle, qu'il levât comme roi dans la France entière une aide générale lors de circonstances déterminées, telles que les croisades. La plus ancienne des aides royales dont l'histoire ait gardé le souvenir est la dîme saladine, levée, en 1 188, par Philippe-Auguste avant son départ pour la Terre - Sainte. Quiconque refusa de se croiser dut payer pendant un an le dixième de ses revenus et le dixième de sa fortune mobilière. Le clergé et les nobles chevaliers (mUites) furent rangés au nombre des contribuables ; on n'exempta que les lépreux , l'ordre des Chartreux, ceux de Giteaux et de Fonte vrault.

Quand cet usage fut établi et que le roi, non content de

48 HISTOIRE DE l'àDMIUISTRATIOU.

lever la taille comme seigneur dans ses domaines, en leva une seconde à titre de roi, dans tout le royaume, pour chacune des guerres qu'il dut soutenir, on distingua la taille seigneuriale et la taille royale. D'ailleurs cette dernière fut répartie et levée comme la précédente par les seigneurs qui en faisaient passer le produit entre les mains des agents royaux '.

On admit dès l'origine un certain nombre de privilèges ou de motifs d'exemption. Les croisés étaient exempts, parce que la croisade était la cause de l'impôt. Les clercs étaient exempts de la taille personnelle, parce que les règles canoniques leur interdisaient l'exercice du commerce et de l'industrie ; mais tout fait de commerce entraînait pour eux déchéance de ce privilège % qu'on étendait aux gentilshommes par une raison semblable et avec les mêmes conditions 3 . Enfin tes clercs étaient exempts de la contribution foncière, sans doute en vertu de clauses renfermées dans les anciennes donations. Hais on mit des restrictions à la faculté qu'avait l'Église de faire des acquisitions territoriales, qui auraient diminué le revenu des tailles. Philippe-Auguste rendit, avec l'assentiment des barons et des clercs du royaume, une ordonnance portant qu'un fils ecclésiastique ne pourrait jamais recueillir plus de la moitié de la succession paternelle.

Le communes et les villes affranchies furent chargées, comme les seigneurs, de répartir et de livrer elles-mêmes la taille royale ; saint Louis leur en reconnut le droit. Il leur permit aussi de l'élever plus haut que le chiffre fixé par le roi ou par leurs traités d'abonnement, et d'employer l'excé-

1 Philippe-Auguste, à la veille de partir pour la Terre-Sainte, ordonne aux barons et aux prélats d'attendre son retour pour faire remise de la taille à leurs sujets.

2 Ordonnance de 1214.

3 Voir les Établissements de Saint-Louis.

dant à acquitter leurs dettes, principal et intérêts. Son ordonnance entre dans le détail des formes de la répartition. Trente ou quarante bourgeois, élus par les notables, doivent choisir à leur tour douze as&èeurs, et ces douze asséeurs, après avoir fixé la cote de contribution de chacun, doivent désigner quatre personnes pour régler la leur propre.

Telle était la taille royale dans les premiers temps de son établissement. Hais les rois s'efforcèrent, à plusieurs reprises, de se délivrer, pour sa perception, de l'intervention des seigneurs et des villes franches, comme le prouvent les plaintes assez fréquentes des intéressés. Les seigneurs de Normandie se plaignirent à Charles le Bel, en 1325, que ses officiers levassent la taille royale sans leur intervention dans les villes qui leur appartenaient *. Ils n'obtinrent que de faire changer l'assiette de la taille; elle fut convertie en un droit indirect, dont la perception fut attribuée aux commissaires royaux, en concurrence avec les officiers seigneuriaux, sans qu'on pût invoquer d'usage contraire.

Il faut ajouter que jusqu'au règne de Charles VII la taille demeura impôt extraordinaire, et que plusieurs villes obtinrent d'en être affranchies d'une manière plus ou moins complète, à titre gratuit ou à prix d'argent.

Sous Philippe le Bel, la continuité des guerres soutenues contre les étrangers rendit plus fréquente la levée des aides générales, et, comme il paraît avoir été d'usage que ces aides fussent votées par les seigneurs et les prélats, Philippe le Bel réunit h Paris à cet effet les premiers États généraux de son domaine , auxquels il fit assister les principaux représentants de la bourgeoisie a . Les subventions qu'il obtint en 1 303 pour les guerres de Flandre furent payées par tous les ha-

1 Les villes batéùtes, comme les appelle l'ordonnance. a Voir le chapitre II.

bttants du territoire, excepté par les nobles qui préférèrent servir en personne. La contribution était du cinquième pour an revenu de cent livres tournois en fonds de terre , et du quart pour un revenu de cinq oents livres tournois en objets mobiliers. Le roi insiste, dans le préambule de l'édit, sur l'avantage qu'offre cette contribution substituée au service personnel, et il recommande à ses commissaires de ménager les barons, en leur laissant lever eux-mêmes l'impôt, avec l'assistance, toutefois, d'un prud'homme par lui désigné 1 .

Philippe le Bel et ses successeurs levèrent fréquemment des aides semblables, soit dans le royaume entier par le moyen des États généraux, soit dans telle ou telle province par celui des États particuliers. Les seigneurs stipulaient seulement que ces concessions ne pouvaient leur porter de préjudice et ne constituaient aucun droit en faveur du roi. La répartition avait lieu proportionnellement aux facultés de chacun, faite compensation du riche au pauvre a . Les nobles déclaraient leur fortune par .serment *, et les riches devaient être taxés de préférence ♦. Une des plus considérables de ces aides fut celle que leva Philippe de Valois, en 1347, après la bataille de Crécy, sur tous les non-nobles du royaume. Souvent les villes remplaçaient l'aide par un octroi temporaire, qu'elles établissaient avec l'autorisation royale, comme fit Parte en 1324 et en 1349.

Les aides continuaient donc d'être des taxes extraordi-

* Ordonnance du 25 mars 1303. « C'est à savoir que vous devez être avisés de parler au peuple par douces paroles. — En toute manière montrez à nos sujets comment par cette voie de finer (payer finance) ils sont hors du péril de leurs corps, des grans coûts des chevaux et de leurs dépens, et pourront entendre à leurs marchandises et les biens de leurs terres administrer. »

' Ordonnance du 9 octobre 1303.

3 Ordonnance de 1319. Aide des nobles de l'Auvergne.

* Ordonnance de 1332, pour lever un subside sous prétexte de croisade: « Omnes subditos, praesertim divites et abtmdantes. »

n air es, personnelles et territoriales» L'usage voulait seulement qu'elles fussent consenties par les contribuables, on du moins par leurs représentants. La même règle s'étendit aux tailles qui cessèrent d'être arbitraires, et qu'il n'était d'ailleurs pas aisé de distinguer des aides. Au reste il ne s'agit ici que des impôts levés par le roi : j'ai expliqué ailleurs comment les seigneurs perdirent le droit d'en lever pour leur propre compte l .

Le roi Jean traita successivement, dans les premières années de son règne, avec les différentes provinces de la Langue d'Oil, avec le Yermandois, la Normandie, la ville de Parts et l'Amiénois en 1351 ; avec l'Auvergne, le Limousin, l'Anjou et le Maine en 1 355 ; et il obtint une aide des trois États de chacun de ces pays. Mais il faut faire entre ces aides, qui portent uh nom commun, une distinction importante. Les unes, celles que l'on appela aides par feux, ou aides par forme de taille, ne cessèrent pas d'être des impôts directs, tandis que les autres furent des impôts indirects établis sur une autre base et sur des principes tout différents. C'est donc à cette époque qu'on doit séparer leur histoire, quoiqu'on ne réservât pas encore la désignation de tailles aux premiers et celle d'aides aux seconds.

Section II. — Des impôts directs depuis le roi Jean.

§ 1 er . Établissement de l'impôt direct octroyé par les provinces. Son assiette, son administration : privilèges qu'il comportait. — §2. Permanence des tailles depuis Charles VII. Nouveau* règlements du service. — S 3. Plaintes des Etats au sujet des tailles. Augmentations et diminutions successives. Mesures de Sully. — § 4. xvii e siècle. Diminution des privilèges. Assimilation des pays d'Etats aux pays d'élections. Projets de rendre la taille réelle uniforme. Mesures prises par Colbert. — S 5. Projet de dîme royale de Vauban.

$ L. — Etablissement de l'impôt dteeot octroyé par U* provinces. Son assiette, son administration : privilèges qn'tt comportait.

En 1355 la province d'Anjou et de Maine accorda au roi ■* Voir le chapitre m.

deux sols six deniers tournois pour chaque feu ; elle nomma six collecteurs dont elle devait elle-même et seule recevoir les comptes; elle chargea les évoques d'Angers et du Mans d'indiquer le nombre et la contenance des paroisses de leurs évéchés. Ce traité fut le modèle de beaucoup d'autres conclus encore sous ce règne, soit avec des provinces, soit avec des villes isolées 1 .

Les Etats généraux de la Langue d'Oil, qui s'assemblèrent une fois en 1355 et trois fois en 1356, établirent une aide générale qui fut d'abord indirecte ; mais, comme la perception en était difficile et que des murmures s'élevaient de tous côtés , ils revinrent à l'ancien système, c'est-à-dire à la contribution foncière et mobilière ; ils se montrèrent seulement favorables au privilège du clergé et de la noblesse ; ils accordèrent une exemption complète aux gens d'Eglise payant décime, et ils déclarèrent les nobles exempts pour la portion de leur revenu qui excédait 5,000 livres du temps. L'impôt se trouva de cette manière proportionnellement plus élevé pour les pauvres que pour les riches, malgré les modérations introduites en faveur des mercenaires, des serviteurs à gages, et des serfs taillables à la volonté des seigneurs 2 .

Les Etats généraux de la Langue d'Oil furent réunis encore deux fois en 1357, et une fois, à Compiègne, en 1358. Les Etats de Compiègne, dont s'étaient retirés une partie des membres du clergé et -de la noblesse, établirent un impôt direct plus justement réparti. L'Eglise dut payer un dixième du produit de ses bénéfices, la noblesse douze de-

' 4 Par exemple, les communautés de la sénéchaussée de Beaucaire octroyent au Dauphin, le 18 février 1368, un capage, c'est-à-dire une eapitation à raison de 1 ;0 sur les immeubles, et de 2/0 sur les meubles pendant deux ans.

* États généraux de mars 1357. M. Michelet évalue la taxe à 5/0 sur les plus pauvres, 4/0 sur les pauvres, 2/0 sur les riches.

niers pour livre de son revenu; les habitants des villes et châteaux fermés durent entretenir un homme d'armes par soixante et dix feux, les serfs abonnés par cent feux, et les serfs taillables à merci par deux cents feux. Les mercenaires et les serviteurs à gages logés chez leurs maîtres durent payer une taxe proportionnelle à leur gain.

Mais les aides, directes ou indirectes, votées par les États généraux, eurent cela de commun que les Etats nommèrent pour les administrer des agents particuliers. Ils en confièrent la répartition à neuf surintendants généraux, trois de chaque ordre, qui devaient être assistés de commissaires ou élus dans chaque province, et pour que les surintendants ne fussent pas comptables, ils chargèrent de la recette deux receveurs généraux prud'hommes et solvables, assistés de receveurs particuliers. Les surintendants avaient juridiction, les clercs sur les clercs, les nobles sur les nobles, ceux qui avaient été choisis parmi les députés des villes sur les membres du tiers-état. Tel fut l'ordre établi en 1355. Les comptes de l'impôt devaient être rendus à l'assemblée même des États généraux qui s'ajournait pour trois mois.

Les Etats particuliers confiaient aussi les impôts qu'ils votaient à une administration dont ils prenaient les membres dans leur sein.

Les surintendants avaient au-dessous d'eux des élus nommés par les villes ou les provinces. Ces élus étaient chargés de la répartition, quand la taxe était directe. Toutes les fonctions, soit d'administrateurs, soit de comptables, étaient salariées par des assignations sur la recette.

En 1 360, le roi s'attribua la nomination des surintendants qui avait appartenu aux Etats généraux.

Les difficultés de perception que présentait l'impôt indirect le firent convertir encore dans beaucoup de provinces et surtout dans les sénéchaussées du Midi en une contribution foncière et personnelle. On dressa alors de nouveaux.

cadastres, ou peut-être révisa-ton les anciens, dans les sénéchaussées de Beaucaire, de Carcassonne et de Toulouse. De 1362 à 1382, et même plus tard encore, on s'occupa de déterminer après information préalable le nombre de feux que chaque village comprenait 1 . L'Etat spéculait sur cette opération ; il vendait une diminution de feux à raison d'un franc d'or par localité ; le cadastre était même recommencé sans cesse à ce prix a .

Depuis Jean jusqu'à Charles VII, l'impôt direct porta indifféremment les noms de taille, d'aide et de foùage. Dans les pays d'élection 3 , il fut presque toujours voté par des assemblées particulière de nobles et d'ecclésiastiques ; quelquefois cependant il fut levé par simple ordonnance royale. Dans les pays d'Etats le vote des assemblées était obligatoire, et c'étaient elles-mêmes qui administraient l'impôt qu'elles avaient voté. Cette règle fut du moins suivie dans le Languedoc, l'Artois et le Dauphiné. L'Artois 4 s'affranchit des aides indirectes par un abonnement, qu'il renouvela chaque année, depuis 1361 jusqu'en 1412, époque où il obtint un privilège permanent ; il s'imposait, pour parfaire le montant de son abonnement, une taxe directe répartie par feux. Le Dauphiné jouit du même privilège 5 ; l'impôt y était perçu par les élus que nommait l'assemblée provinciale, excepté dans les juridictions des nobles et des évêques, ces derniers le percevant eux-mêmes ou par leurs officiers. Les élus faisaient la répartition entre leurs paroisses; la répartition par tête entre les habitants d'une

1 La sénéchaussée de Toulouse fut ainsi cadastrée en 1362 ; le pays d'Àlais en 1363.

2 Des lettres du 22 avril 1376 portent qu'il sera fait, moyennant finance, une troisième réparation ou diminution de fera dans les trois sénéchaussées du Midi.

3 Voir l'Introduction.

4 On y réunissait le Boulonnais et le comté de Saint-Pol. * Privilèges du Dauphiné de 1367.

CHAP. XI. — OfiS IMPOSITIONS. *>

mètûe paroisse, appartenait à ces habitants eux-mêmes 1 .

Ce forent surtout les privilèges relatifs à l'impôt qui distinguèrent les pays d'États des autres provinces. Leur contribution fut toujours proportionnellement plus faible. Les stipulations faites en 1341 pour le Dauphiné, et que Charles Y reconnut en 1367, portaient qu'il n'y serait levé de taille que pour les travaux dont le pays devait directement profiter.

Charles V révisa toutes les ordonnances constitutives de l'administration des impôts. Non content de nommer les surintendants, il nomma lui-môme les élus (du moins dans les pays d'élections); il enleva aux élus le droit qu'ils avaient jusqu'alors exercé dans ces pays, celui de désigner les asséeurs et collecteurs des louages; U voulut que les asséeurs fussent choisie comme dans les pays d'États par les habitants mêmes de chaque paroisse , et il déclara les habitants garants de leur recette et de leur gestion. Du reste , les asséeurs furent réputés officiers royaux ; s'ils rie faisaient pas de poursuites en temps utile , ils pouvaient être pour* suivis eux-mêmes comme débiteurs solidaires du fisc. Tous les droits éventuels attribués aux agent* de l'administration furent remplacés par des gages fixes. Le cumul des fonction* d'élu et de receveur, d'administrateur et de comptable, fut sévèrement interdit*. Des réformateur» furent envoyés dans les provinces pour inspecter le service 3 .

Charles V établit des fouages ou aides pat forme de tailles à plusieurs reprises : en 1369, il/ ordonna de lever quatre livres par feux dans les villes et trente sous dans les campagnes; en 1374, six livres dans le» villes et deux dans la plat-pays ; en 1 377, il fixa trois termes annuels de paiement.

4 Quelquefois le» paroisses étaieat divisée» en quartiers, comme ceUe de Bourg-d'Oysans dans le Dauphiné (lettres de 1377). 3 Ordonnance du 21 novembre 137».

* Par exemple : En 1373. (Ordonnance du 13 novembre).

i6 HISTOIRB DE LADMfNI STATION.

Gomme on pouvait craindre que l'État n'aspirât à rendre l'impôt foncier permanent, le Languedoc et la Bretagne prétendirent leurs privilèges violés et se soulevèrent. Charles V en mourant se vit obligé d'abolir les fouage» pour l'avenir; et de faire remise de l'arriéré qui lui était dû ; mais si la seconde partie de l'ordonnance fat exécutée, la première reçut à peine un commencement d'exécution ; car, de nouvelles aides par forme de tailles furent souvent levées par Charles VI * .

Étaient exempts de la taille 1* les nobles de noble lignée, vivant noblement, c'est-à-dire portant les armes ou hors d'état de les porter et ne faisant pas le commerce : 2* les gens d'église, les bénéficiera et les pauvres mendiants 2 . Le» privilégiés ne pouvaient pas étendre leurs privilèges aux fiefs et aux autres biens qui leur étaient transmis par des roturiers, sans quoi la plupart des terres seraient devenues en peu de temps exemptes de contribution 3 . On peut donc regarder le privilège des deux premières classes pour l'impôt foncier comme un fait accompli dès cette époque.

La quotité de la taille était sans doute encore variable suivant les provinces. On voit qu'à Pézénas, au temps de Charles VI , elle était levée sur tous les immeubles même fictifs, mais sur les immeubles seulement, et qu'elle était de 2 p. 0/o de la valeur, si cette valeur dépassait cent livres tournois; d'une obole pour livre, si la valeur était moindre 4 . J'ai déjà expliqué ailleurs (chap. des Finances générales)

* Exemples : En 1389, en 1395, en 1403.

2 Voir Tédit de 1388, établissant une aide par forme de taille.

' Ordonnance de 1372. — Voir les ordonnances de 1444, 1464, 1484, sur les privilèges du Languedoc. On faisait aussi des remises de taille à des villes ou à des paroisses, en dédommagement d'un sinistre, comme d'une grêle ou d'une mauvaise récolte, ou dans un but d'utilité locale, comme celui d'élever des fortifications. On finit par tenir compte de ces causes accidentelles de dégrèvement, lorqu'on fit la répartition. (Pastoret, préface du tome XVI Des Ordonnances.)

♦ Voir un titre du 9 octobre 1416. Recueil des Ordonnances.

comment les surintendants devenus généraux des aides furent divisés, sous Charles VI , en deux sections , Tune chargée de l'administration et l'autre de la juridiction. J'ai exposé aussi comment s'étaient formées les cours des aides. Le nombre des élus fut fixé à trois, un clerc et deux laïques, dans chaque recette de diocèse, et dans les recettes où il n'y avait point d'évéchés à deux, un clerc et un laïque l . Les élus devaient fournir un cautionnement de mille livres, parce qu'ils étaient chargés d'adjuger les fermes aux enchères. Leurs charges devaient être affermées, d'après l'ordonnance de 1413.

Cette ordonnance de 1 4 1 3 eut pour effet d'appliquer les règles de comptabilité de l'administration du domaine à l'administration des impôts : elle créa pour les impôts comme pour le domaine un receveur général et un contrôleur général 3 . La première moitié du produit des aides dut être invariablement affectée aux dépenses de la guerre ; les autres assignations durent aussi être soumises à des règles fixes. Les commis sur le gouvernement des finances, qui étaient créés à la place des généraux des aides, recevaient l'ordre de ne pas diviser entr'eux géograpbiquement les différentes provinces , comme avaient fait leurs prédécesseurs, qu'on accusait de connivence avec les receveurs de leurs départements 3 . On proscrivit l'usage ruineux pour les contribuables en débet d'envoyer chez eux des sergents , ou, comme on disait alors, des garnisaires et des mangeurs, pour y vivre à discrétion.

§ 11. — Permanence des tailles depuis Charles VU. Nouveaux règlements.

Charles VII fit dans le système des tailles la révolution

4 Ordonnance de 1388.

1 Le Languedoc avait aussi un receveur général et un contrôleur général, mais subordonnés à ceux de Paris.

3 Voir l'ordonnance du 7 janvier 1401.

58 MSTOtftS DE L'jJtMUUSTRATlÛM.

la plus considérable ; il obtint des États du domaiae royal réunis en 1439, qu'elles fussent déclarées permanentes, et, depuis* 1444, il les leva oomme telles, c'est-à-dire sans interruption et sans vote préalable. Les compagnies d' ordonnance venaient d être instituées, et celles des francs archers le forent quelque» années après; il fallait, dès que les troupes étaient permanentes, que la taxe qui servait à leur entretien le fût également. Gela fit disparaître la principale différence qui existait entre les impositions et les revenus domaniaux , différence qui d'ailleurs tendait à s'efflicer depuis longtemps. En supprimant le vote des États pour lever la taille dans toute l'étendue du domaine, on m fit aussi que convertir en règle un usage de plus en pins commun.

La permanence des tailles fut étendue aux pays annexés à la couronne ; mais ces pays conservèrent le droit de les faire voter par leurs États provinciaux. Le Languedoc et le Daupbiné, sous Charles VU; sous les règnes suivants, la Bourgogne et la Bretagne se firent reconnaître expressément ce privilège *. Quelques essais furent tentés cependant peur attribuer aux agents royaux l'administration des tailles ainsi votées; car on voit les Etats de Languedoc stipuler, en 1484, que les commissaires du roi ne pourront en faire la répartition qu'avec l'assistance des députés de la province.

La permanence des tailles, qui fut bientôt accompagnée de celle des aides (voir plus loin), donna lieu de renouveler tous les règlements du service. Les élus, qui étaient déjà nommés presque toujours par le roi, furent déclarés officiers royaux, du moins dans les pays d'élection. On détermina leurs attributions administratives et leur juridiction. Ils furent tenus de faire dans leurs départements des visites ou

1 La Nonsandie était aussi abonnée ( lettres de 14© y. Quelques villes particulières , comme Mareouee ( lettres de 1462 également) jouissaient du même privilège.

chevauchée*, après lesquelles ceux d'une même provinces réunissaient pour répartir, le plus justement possible et le fort portant le faible, le chiffre de la taille qui avait été fixé par le conseil du roi ' . Ils durent dresser les rôles d'après leurs propres observations et d'après un rapport annuel que leur remettaient les collecteurs, et qui comprenait le nombre de feux de chaque paroisse, avec l'indication des changements survenus. Les élus, après avoir terminé leurs rôles, en envoyaient copie aux généraux de finance, et ceux-ci s'en servaient pour répartir le brevet de la taille l'année suivante entre les provinces et les élections, en augmentant ou diminuant leur contribution d'après leurs facultés supposées.

Les élus vérifiaient aussi les titres d'exemption. Leur juridiction était exclusive, et toute prétention rivale, soit des tribunaux ordinaires, soit à plus forte raison des tribunaux seigneuriaux, fut écartée d'une manière formelle a . On leur avait d'abord enjoint, à cause de la circonscription trop étendue des élections, de nommer des lieutenants dans toute ch&tellenie ou seigneurie ayant haute justice, pour juger en première instance les causes d'un ordre inférieur \ Mais c#s lieutenants n'étaient autres que les juges ordinaires des seigneuries ; or, l'inaptitude des juges ordinaires à, traiter les questions de finance et le nombre infini de demandes d'exemption qui leur étaient adressées, firent bientôt supprimer ces sortes de tribunaux. On révisa la circonscription, des élections en 1452 : on détermina dans chacune d'elles les localités où les élus devaient soit tenir des assises périodiques, soit établir des lieutenants spéciaux chargés de»

4 Ordonnances de 1452 et du 3 avril 1460.

1 « Et n'auront plus dorénavant lesdits juges et châtelains desdits seigneurs particuliers ni autres juges ordinaires, la connaissance desdîtes aides et tailles. » (Ordonnance du 26 août 1452, art. 21.)

1 Ordonnance de 1451.

causes secondaires. Les questions relatives au fermage de l'impôt furent réservées à la juridiction exclusive du tribunal central de l'élection. Au reste les plaidoiries étaient interdites devant tous ces tribunaux ; ils ne faisaient usage que de la procédure sommaire s . Leurs appels étaient portés devant la cour des aides, qui était devenue cour souveraine * et avait reçu à cette époque sa constitution définitive.

Louis XI, à son avènement, destitua les officiers de la cour des aides de Paris, par vengeance personnelle et pour les punir de s'être déclarés contre lui en faveur de son père (1462) ; il destitua également les élus, contre lesquels s'élevaient des plaintes nombreuses depuis qu'ils étaient devenus officiers royaux permanents, et il se réserva de commettre leurs successeurs par des mandats annuels qui pourraient n'être pas renouvelés. Mais ces actes, dont le premier était une vengeance et le second une faiblesse, n'eurent point de suite. La cour des aides fut presqu'aussitôt rétablie, et la règle de l'inamovibilité des offices de finance écrite dans les lois, sauf à être plus ou moins fidèlement observée.

Il faut seulement ajouter que le nombre des privilèges en matière de tailles tendit à s'accroître : l'exemption dont jouissaient la noblesse et le clergé fut étendue aux cours souveraines, à la plupart des officiers royaux, et même à ceux de quelques seigneurs, tels que le duc de Nevers 3 . Certaines villes, comme Angoulême 4 et Troyes 5 , obtinrent à cet égard un privilège absolu qu'elles firent renouveler plusieurs fois ; beaucoup d'autres obtinrent la même exemption pour quelques années, et par des raisons très-diverses. De cette manière la taille se trouva encore moins uniforme h la mort de Louis XI qu'elle ne l'était à son avènement.

1 Voir les ordonnances de 1461, 1460, 1490.

1 Voir le chapitre IX.

3 Lettres de 1461. — 4 Idem de 1461, confirmées en 1468. ^

5 Idem de 1466.

Son produit était de dix-huit cent mille livres sous Charles VII ; il s'élevait à plus de quatre millions Tannée de la mort de Louis XI, élévation qui peut s'expliquer par l'augmentation du nombre des provinces, par celle du numéraire et par une meilleure perception, mais que la multiplication des privilèges rendait onéreuse aux roturiers.

$ 111. — Plaintes des Étals au sujet des tailles. Augmentations et diminutions successives. Mesures de Sully.

Les États généraux de 1484 firent, sous la minorité de Charles VII , un triste tableau de la situation des campagnes, et de la misère où l'augmentation des tailles avait réduit la France : ils auraient voulu les voir soumises, comme par le passé, à la condition d'un vote obligatoire, et ils invoquaient cette règle ancienne que rappelle aussi Philippe de Comines, « Nul prince ne peut autrement lever impôt que par octroi. » — « Il faut, lit-on dans leurs cahiers, que le pauvre laboureur paie et soudoie ceux qui le battent, qui le délogent de sa maison, qui le font coucher à terre, qui lui ôtent sa substance ; et les gages sont donnés aux gens d'armes pour le préserver et défendre, et garder ses biens. » — Les députés représentèrent quelles rivalités la répartition des tailles faisait naître entre les paroisses, combien leur mode de paiement entraînait de pertes de journées, de frais de sergents et de greffiers pour les gens des campagnes. Us proposèrent entre autres réformes celle que François I er accomplit dans le système des recettes, et qui consistait à centraliser dans la caisse des mômes receveurs le produit des impositions et les revenus domaniaux ; ils appelèrent de leurs vœux le jour où le domaine pourrait suffire, et où les impositions seraient supprimées. Us s'élevaient éloquemment contre le mauvais emploi qu'on faisait de ces dernières, et rappelant la prodigalité des pensions données aux seigneurs, ils s'écriaient dans leurs cahiers de doléan-

ces : « N'est point à douter qu'au payement d'icelleg y a au* cunes fois telle pièce de monnaie qui est partie de la bourse d'un laboureur, duquel les pauvres enfants mendient aux huis de ceux qui ont lesdites pensions ; et souvent les chiens sont nourris du pain acheté des deniers du pauvre laboureur dont il devait vivre. »

Ces remontrances eurent toutefois peu d'effet. Le mot de taille ne fut même pas remplacé par ceux d'octroi ou de don, comme les États l'avaient demandé. Charles VIII se contenta d'ordonner, en 1491, une recherche générale, et la formation d'un compote terrien, c'est-à-dire d'un nouveau cadastre, pour que la répartition f ût plus égale et plus juste. Une commission dut se mettre à l'œuvre dans les quatre généralités alors existantes, celles de Languedoil, de Languedoc, d'Outre-Seine et de Normandie ; mais les frais de ce travail et les difficultés qu'il offrait le firent abandonner au bout d'un an 1 .

Sous les règnes suivants, on rencontre force ordonnances réglant les fonctions et les obligations des élus a . Louis XII, François I er , se plaignent qu'ils ne résident pas , qu'ils emploient des mesures arbitraires, abusives. On leur reproche de ne pas faire leurs chevauchées en temps utile, d'admettre des privilèges irréguliers, de répartir souvent de connivence avec les asséeurs une quantité de tailles plus forte que celle qui était portée sur les mandements du conseil. On reproche aux asséeurs de n'oser pas taxer les riches. Les offices d'élus furent déclarés incompatibles avec tous les autres, surtout avec ceux de juges ou d'officiers des seigneurs. La fiscalité fit augmenter leur nombre dans chaque élection sous François I e ' 3 .

Comme François I" et ses successeurs abandonnèrent sou-

4 Comme on le voit par des lettres de Charles VIII de 1494. 3 Voir surtout les ordonnances de 1506 et de 1517. * En 1523, 1548,

CU Aï. XI. — DES IMPOSITIONS. 63

vent à prix d'argent le droit de lever certains impôts aux officiers municipaux des villes, une partie de la juridiction financière des tribunaux d'élections fut aliénée de cette manière ; mais Henri III rendit à ces tribunaux, en 1578, toute l'étendue de leur juridiction primitive.

Le revenu de l'impôt foncier était presque toujours dépensé une année d'avance '. Au xvi 6 siècle, le chiffre de cet impôt fut élevé considérablement par l'augmentation de l'armée permanente. François I" ajouta, en 1 53 4, au principal de la taille la grande crue, destinée au paiement des légionnaires. Henri II y ajouta encore , en 1549, le tailUm, destiné à augmenter la solde de la gendarmerie, des gens d'ordonnance, des ehevau-légers et des gens de pied, tontes ces troupes ayant reçu l'ordre de payer exactement les -vivres qu'elles se faisaient fournir. Ces impôts additionnels devinrent à leur tour permanents comme la taille elle-même. Les États d'Orléans demandèrent que les impositions fussent réduites et ramenées an chiffre où elles se trouvaient sous Louis XII ; mais l'ordonnance de 1561 en fit inutilement la promesse.

Les règnes des» ils de Henri II, temps de mauvaises mesures financières , signalés par l'aliénation fréquente des revenus domaniaux, le furent aussi par des ventes de tailles plus nombreuses que jamais. On permettait aux propriétaires d'affranchir leurs fonds à perpétuité moyennant une somme une fois payée. Dana la Bretagne seule , on voit Charles IX vendre des fouages (la taille y avait conservé ce nom) jusqu'à concurrence de trois oentsoixante mille livres de principal en 1562, et pour douze mille livres de rente en 1573 ; Henri III, en 1577, affranchit à son tour, moyennant finance, deux feux par paroisse dans toute la province, sans préjudice des affranchissements individuels.

1 Voir des lettres adressées par Charles VIII, le 5 février 1496, au receveur du Condomoîs.

Cependant, à une époque où presque toute la France était ruinée par les guerres de religion, les ventes de ce genre n'avaient pour effet que de faire retomber plus lourd le poids des tailles sur la classe la plus pauvre ; les rentrées devenaient très-irrégulières, et le cortège des saisies et des contraintes dont on poursuivait les insolvables, augmentait encore la misère des campagnes. On dut réviser alors les mesures qui servaient de sanction au règlement des tailles ; on supprima celles qui , frappant le laboureur dans ses moyens de travail, n'étaient propres qu'à accroître le déficit. Les lois qui déclaraient certains objets insaisissables furent renouvelées ', et des remises d'arriéré permirent à beaucoup de paysans pauvres de foire les avances nécessaires pour les années suivantes. Dès 1571, trois années de sursis furent accordées aux laboureurs pour s'acquitter de leurs dettes envers l'État : en 1576, on remit l'arriéré de quatre années. De semblables remises eurent lieu encore en 1594 % en 1598. La dernière fut l'œuvre de Sully, qui ne reculait pas devant un sacrifice momentané quand il savait que l'État en serait dédommagé plus tard avec usure. Il remit aux débiteurs, en 1598, tous les arrérages p\us anciens que ceux de l'année précédente ; or, ils s'élevaient à près de vingt millions, mais la perte était bien moindre pour le Trésor, à cause des non- valeurs et des détournements dont il fallait tenir compte. Cette opération était à peine achevée que Ton vit les travaux agricoles, qu'on abandonnait peu à peu, reprendre une activité nouvelle et la quantité des terres en friche diminuer.

1 Dans le Languedoc, il était défendu de saisir « les boeufs, mules, ni autres bêtes ou instruments nécessaires à labourer les terras, ni autres outils mécaniques , tant qu'on pourrait trouver autre chose en quoi se pût faire l'exécution. » Cf. des déclarations semblables de 1571,1595,1646 et 1671.

2 Voir Bibliothèque royale, Fonds des Cinq-Qents, u° 14, p. 370.

Des inconvénients graves étaient attachés an mode de répartition de la taille. Comme elle était à la fois impôt foncier et personnel, et que le cadastre des terres présentait mille difficultés, l'usage voulait que Ton taxât les contribuables d'après leurs facultés présumées. Mais comme ces facultés s'estimaient d'après la dépense, les taillables en voie de s'enrichir étaient intéressés à restreindre leur consommation et à ne rien dépenser jusqu'à ce qu'ils fussent assez riches pour acheter un privilège. Il y avait donc là un abus flagrant. L'édit de 1600, qui eut pour objet de le réformer, donna pour base à la répartition la quotité des biens meubles et immeubles, le trafic et l'industrie des contribuables. « Le roi , portait le préambule, est plus désireux d'acquérir le nom de père du peuple que de laisser quelque souvenance à la postérité d'autres titres plus spécieux et élevés. *

En 1603, Sully profita de l'augmentation que ces mesures et une comptabilité meilleure avaient produite dans le revenu, pour diminuer le brevet de la taille de deux millions. Ce dégrèvement fut maintenu pendant les années suivantes, et eut lieu tout entier au profit de l'agriculture.

Sully révoqua aussi beaucoup d'affranchissements et de privilèges qui, non contents d'enlever à l'impôt les meilleures terres du pays, ajoutaient encore à toutes les difficultés du cadastre et de la répartition. On exigeait bien avant lui que les prétentions à la noblesse fussent appuyées sur des titres l ; mais, comme tout le monde avait des prétentions semblables , la vérification de ces titres multipliait les procès et ruinait les familles. Le gouvernement d'autre part avait mis jusqu'alors peu d'obstacles à la multiplication des privilèges ; il s'était contenté d'infliger quelques peines aux usurpateurs de la noblesse, et de les faire taxer arbitrairement par des commissaires spéciaux a . 11 avait aussi soutenu

1 Voir une ordonnance de 1546.

1 Par exemple, en 1583. -

il. 5

ce principe, que le privilège des personnes franches ne pou* vait s'étendre aux biens qu'elles affermaient, ni aux terres censives dont elles devenaient propriétaires 1 .

Sous Henri IV on ne songeait pas encore à l'égalité de l'impôt ; le privilège personnel du clergé et des vrais nobles, appuyé sur d'anciens contrats ou sur l'obligation du service militaire, ne rencontrait point de contradicteurs. Mais à côté du privilège attaché aux personnes, il en existait un autre attaché aux terres, et celui-là n'était pas accepté de la même manière ; il souleva même de vives contestations dans les pays d'États.

Déjà, dans ces pays, le troisième ordre s'était plaint que le clergé et la noblesse, formant la majorité des assemblées provinciales, réglassent à peu près seuls le chiffre de toutes les contributions. L'ordonnance d'Orléans (1561) avait déclaré l'accord des trois ordres , dans chacune de ces assemblées, nécessaire pour fixer la somme que paierait chacun d'eux, et le consentement du Tiers tout à fait obligatoire \

Hais le Tiers ne se tint pas encore pour satisfait. Il demanda qu'une partie au moins de la taille fût réelle, c'està-dire établie sur tous les immeubles d'une province. Le tiers-état du Dauphiné représenta que , propriétaire d'un sixième du territoire, il ne pouvait, sans la plus flagrante injustice , payer seul l'impôt territorial. Il prouvait que le privilège ne s'était pas étendu dans l'origine à toutes les contributions, que depuis lors le nombre des exemptions achetées ou acquises à divers titres avait été très-multiplié à son grand préjudice, que le privilège enfin avait été

1 Ordonnance de 1540. Voir de semblables déclarations en 1586 et 1543 pour le Languedoc, en 1540 pour le Quercy, en 1541 pour a Provence.

a « Et ne pourront (fixer la contribution de chaque ordre) le clergé et la noblesse seuls, comme faisant la plus grande, partie. » (Ordonnance d'Orléans, art. 135.)

récemment constitué pour les taxes additionnelles à la taille. Ce n'était pas tout : les prétentions rivales rendaient impossible la formation des nouveaux cadastres, et les arrêts du conseil n'y mettaient jamais ordre que pour un temps fort court. Les troubles les plus violents s'élevèrent donc dans le Dauphiné, sous Henri IV : un arrêt fut prononcé en 1 602 sur le rapport d'une commission dont Sully était membre I ; mais le Tiers n'y trouva qu'une satisfaction imparfaite et refusa de renoneer à ses prétentions. D'ailleurs le projet de rendre la taille réelle, et par conséquent de lui faire produire davantage, n'était pas repoussé par le gouvernement d'une manière absolue. François I er l'avait conçu, ce semble, et quelques auteurs en ont attribué la pensée à Charles VIII a .

Cette question elle-même était complexe, car le gouvernement se proposait alors un double but, celui de rendre la taille réelle, et celui d'assimiler les pays d'États aux pays d'élections ; ce qui aurait rendu l'administration uniforme, mais aussi le pouvoir royal absolu partout. Or les intéressés défendaient leurs privilèges, tandis que les provinces s'efforçaient de conserver leurs garanties. Lorsque François I er avait créé des sièges d'élections dans le Languedoc;, en 1 5 1 9, la résistance avait été si vive qu'il avait abandonné son dessein. Les provinces du Midi s'étaient préparées à défendre leurs libertés menacées. Les habitants du Rouergue avaient obtenu une déclaration royale qui reconnaissait aux États de leur pays le droit de nommer les receveurs des tailles et deniers royaux, « avantage dont ils avaient joui si paisiblement qu'il n'y avait mémoire du contraire. »

Sully voulut à son tour créer des offices d'élus dans le Languedoc , la Bretagne et la Bourgogne ; l'exécution de ce projet, qu'il soumit à Henri IV, en 1609, fut d'ailleurs différée jusqu'au règne suivant. Cependant il se rendait

1 Un arrêt semblable avait été rendu pour la Provence en 1556. * Moreau de Beaumont, Traité des Impositions en France, t. 2. L'assertion est probable, mais dénuée de preuves.

f>8 HISTOIRE DE i/ ADMINISTRATION.

compte de l'opposition que soulevait une pareille entreprise, et quel que fût sou amour de l'uniformité administrative, il ne songeait pas à renverser pour elle toutes les barrières de r absolutisme royal. Dans un mémoire qu'il rédigea, après la mort d'Henri IV, sur l'origine et l'accroissement des tailles, il soutint que l'impôt devait être administré par le prince, mais consenti par la nation. Devançant le vœu des États généraux de 161 4, ou plutôt répétant celui de tous les Etats généraux antérieurs, il déclara que si les rois avaient toujours fait voter au peuple le chiffre des contributions publiques , ils auraient épargné bien des troubles à la France, à leur propre pouvoir bien des dangers.

$ IV. — XVII* siècle. — Diminution des privilèges. Assimilation des pays d'États aux pays d'élections. Projet de rendre la taille réelle uniforme. Mesures prises par Golbert.

Ces différentes questions soulevées et non résolues, occupèrent à peu près tout le xviii* siècle.

. Dans l'assemblée de 1 6 1 4, le tiers-état, non content de solliciter une remise nouvelle d'arrérages et la suppression des privilèges attachés aux offices, surtout aux offices de cour, demanda encore dans le plan de réformes qu'il présenta pour l'administration financière : que dans les Etats provinciaux où l'on dressait les rôles, une double représentation fût accordée au Tiers, afin qu'il put lutter à armes égales contre les deux autres ordres et défendre ses droits, et que dans les pays d'ancienne taille réelle, la taxe foncière fût répartie proportionnellement sur tous les biens ruraux, sans acception des propriétaires.

La proposition de déclarer la taille réelle dans tout le royaume fut soumise à l'assemblée des notables en 1627, par un président de la cour des aides. Elle ne réunit que trois voix, mais les notables ne se séparèrent qu'en recevant la promesse formelle d'un dégrèvement annuel de 600,000 livres sur le brevet, que La Yieuville venait d'é-

CHAP. XI. — DES IMPOSniOKS. 69

lever récemment, et qui dut être diminué ainsi de trois millions en cinq ans. Cette promesse reçut un commencement d'exécution en 1627 et 1628, et son exécution définitive en 1634 sous la surintendance de Bouthillier. D'Effiat opéra une remise d'arrérages , et le nombre des privilèges fut encore réduit à plusieurs reprises.

La question de la taille réelle continua d'être débattue dans le Midi très- vivement. Le tiers-état du Dauphiné protestait contre la décision intervenue sous Henri IV; il fallut, pour le tenir en respect, plusieurs déclarations royales et la présence de Lonis XIII à Grenoble. Six sièges d'élections furent créés dans la province en 1628, ce qui enleva l'administration financière aux Etats.

Vingt-deux sièges d'élections furent créés également dans le Languedoc; ils furent supprimés après plusieurs années de guerre civile, mais la constitution du pays fut révisée, et les Etats, tout en continuant à voter l'impôt, perdirent la plus grande partie de leur indépendance * . La répartition y fut attribuée aux intendants d'une manière plus ou moins exclusive : l'action royale se substitua peu à peu, dans toutes les branches de l'administration financière , à l'action provinciale. Cette révolution s'opéra également sur tous les points de la France, aussitôt après la création des intendants. Les collecteurs de chaque paroisse ne durent procéder à l'assiette de la taille qu'en présence d'un assesseur que l'intendant désignait 2 : cet assesseur fut rémunéré par un privilège personnel et un droit de prélèvement sur le produit total des impositions de chaque paroisse. Entre autres officiera^royaux , des receveurs collecteurs de tailles furent institués dans le Languedoc en 1654 3 .

4 Voir lech. II, S 2,Z)es États provinciaux.—* Déclaration de 1657.

8 rai expliqué ailleurs quelles avaient été, relativement aux tailles, les attributions des bureaux de finance, qui achevèrent, en 1037, d'enlever aux baillis l'exercice de la juridiction financière. Voir le chapitre IX.

Le brevet de la taille qui était de 43 millions à la mort de Richelieu, s'éleva sous Mazarin à 50 millions. Les privilèges furent si multipliés par les ventes qu'on en faisait qu'il n'y avait pas en 1656, suivant un édit de cette année, les deux tiers des contribuables qui fussent imposés. Tous ceux qui avaient acquis la noblesse, et dont les titres furent jugés valables, durent acheter la confirmation de leur droit à raison de quinze cents livres par tête.

Colbert diminua le chiffre de ce brevet dès l'année 1662, et ne le laissa s'élever de nouveau qu'extraordinairement, pendant la guerre de Hollande. Il nomma dès son arrivée au pouvoir une commission pour réviser les règlements des tailles. Aussitôt après, l'ordonnance de 1 663 ,' rendue sur le rapport des commissaires, simplifia les opérations de l'assiette et de la répartition, et limita strictement les causes d'exemption. Tout cumul d'offices emporta déchéance du privilège x .

On avait commencé sous Louis XIII à faire un nouveau cadastre des pays de taille réelle placés dans le ressort de la cour des aides de Bordeaux. L'élection d'Agen avait été ainsi cadastrée, et Ton s'était attaché à faire disparaître toutes les exemptions mal fondées ou de date récente. Colbert fit continuer ce travail. La généralité de Montauban fut cadastrée, en 1666, par l'intendant Pellot ; les élections de Gondom et des Landes le furent par d' Aguesseau, intendant de Bordeaux. On déterminait la contenance réelle des terres, et, après les avoir évaluées, on les distribuait en plusieurs classes , suivant une contenance fictive qui servait de base à la répartition de l'impôt. Mais, comme on ne prit aucune mesure pour modifier le cadastre suivant les changements successifs survenus dans l'état ou la valeur des propriétés, l'opération accomplie par l'ordre de Colbert n'eut qu'une utilité restreinte et momentanée.

Colbert fit aussi nommer par le conseil du roi , en 1679,

1 Déclaration de 1680.

une commission chargée de préparer un règlement uniforme des tailles réelles, dans les pays où elles existaient. D'Agnesseau, alors intendant du Languedoc, en fut le président; les intendants de la Guyenne, de la Provence, du Dauphiné , et les officiers des cours des aides de toutes les provinces, en firent partie. La taille réelle était en effet trèséloignée d'être uniforme ; tantôt les biens-fonds étaient seuls imposés; tantôt l'impôt pesait à la fois sur les biens-fonds et l'industrie. L'industrie, à son tour, était irrégulièrement évaluée comme faisant le dixième, le douzième, le quinzième du revenu. La commission établit un système commun d'évaluation, et quand elle eut terminé son travail , Colbert le soumit à Pussort, dont il voulait connaître l'avis sur plusieurs questions, telles que les saisies réelles, le privilège du collecteur sur les biens du contribuable, etc.... L'ordonnance n'était pas encore rendue exécutoire lorsque Colbert mourut; elle fut alors abandonnée, sauf quelques articles que les États de Languedoc s'approprièrent et qu'ils firent confirmer pour leur province. Cet abandon fut d'autant plus fâcheux que le projet de rendre la taille réelle uniforme dans les pays du Midi n'était pour Colbert qu'un moyen de préparer l'extension de ce genre de taille à toute la France; ce qui eût assuré un mode plus juste de contributions directes, et diminué considérablement l'effet des privilèges.

Le même plan, dont l'exécution avait été ajournée par Pelletier et Pontcbartrain, fut présenté de nouveau à Chamillart par l'officier de la cour des aides de Montpellier, qui était venu porter à Colbert le projet d'ordonnance. Chamillart l'examina avec l'intendant de finances Ârmenonville; mais il leur parut nécessaire de faire arpenter au préalable tous les fonds avec une mesure uniforme par les maires, échevins et syndics des villes, puis de faire entreprendre par experts une estimation périodique du revenu de chaque fonds, suivant le prix commun des denrées , et

tous frais de culture ou de réparations déduits. Il ne s'agissait donc de rien moins que d'assurer la périodicité du cadastre. La guerre de la succession d'Espagne entraîna un nouvel ajournement, qui dura cette fois jusqu'en 1763.

Telle fut la seule mesure importante prise ou plutôt préparée au sujet de la taille dans les dernières années du règne de Louis XIV . On pourrait citer aussi beaucoup de suppressions de privilèges * ; mais elles n'eurent d'autre effet que de réduire les privilèges dans la mesure que les créations d'offices leur avaient fait considérablement dépasser.

$ V. — Projet de dime royale de Vauban.

C'est ici le lieu de rappeler qu'en 1 695 Vauban présentait à M. Pelletier, alors sorti du contrôle, son Projet de dîme royale, qu'il soumit tout aussi inutilement, en 1707, à Louis XIV. Ce livre, dont on défendit la vente et dont les exemplaires furent confisqués, préparait de loin une révolution complète dans la science financière. Vauban ne se contentait pas d'exposer avec force et vérité les maux inséparables du système d'administration qui régissait la France ; il en exposait surtout les erreurs économiques. Il annonça le premier qu'il faudrait un jour supprimer le privilège et l'arbitraire, faire disparaître les inégalités, renverser cet édifice incohérent de contributions publiques auquel chaque siècle avait travaillé sur un nouveau plan, et qu'alors on étayait en vain par d'impuissantes réformes ; qu'il faudrait enfin lui substituer un autre système régulier et rationnel.

Conformément à ces principes, Vauban proposait de supprimer tous les impôts et d'établir une taxe unique, variable

1 En 1705, 1712, 1715. Au mois d'août 1715, on révoqua tous les anoblissements et toutes les exemptions de charges publiques accor* dées depuis 1089 pour une somme moindre de 10,000 livres.

CHAP. il. — DES IMPOSITIONS. 73

da -vingtième au dixième du revenu , et payable en nature pour le revenu des fonds de terre, en argent pour celui des autres biens. De violentes attaques s'élevèrent contre cette proposition, et surtout contre la perception de l'impôt en nature, que Vauban défendait par l'exemple des dîmes , payées alors de cette manière au clergé.

Si la plupart des dispositions de ce projet tombèrent promptement dans l'oubli, il n'en fut pas ainsi des principes sur lesquels il reposait. Gomme les grandes idées, même prématurées, creusent toujours leur sillon, et trouvent quelqu'un qui les recueille, celles de Vauban furent recueillies par Boisguillebert , lieutenant civil au bailliage de Rouen. Boisguillebert n'est rien moins qu'un écrivain , et l'on peut douter qu'il ait été administrateur ; le détail et le factum de la France * n'en offrent pas moins une curieuse étude économique de l'administration et de son histoire , principalement sous le règne de Louis XI Y a . On Toit, en les lisant, comment se préparait alors dans le monde des idées une révolution qui devait passer un jour dans celui des faits.

Au reste, l'uniformité, même pour l'administration des tailles, était bien éloignée encore, et le règne de Louis XIY lui avait créé de nouveaux obstacles. Chacune des provinces réunies à la France, l'Alsace, la Franche-Comté, la Flandre, avait obtenu le maintien de ses usages de finance particuliers. Il est vrai qu'on y avait institué des intendants ; mais tantôt ils étaient maîtres, tantôt ils partageaient leurs pouvoirs avec les États provinciaux, comme en Artois. On ou-

1 Publiées en 1695 et 1707.

3 Boisguillebert fait en général une critique juste des actes financiers de Louis XIY. Il part cependant de cette fausse donnée, que l'administration financière avait été beaucoup plus éclairée jusqu'au règne de François I* r . On peut voir l'opinion contraire victorieusement soutenue dans un ouvrage plus ancien et très-judicieux , la Xotitia regni Francise, de Limnxus, lib. 2, cap. 9.

74 HISTOIRE DE i/ ADMINISTRATION.

blia même, lorsqu'on, créa de nouveaux offices dans ces pays, de se conformer aux règles établies dans le reste du royaume. Ainsi cinq tribupauX présidiaux, créés par Louis XIV, remplirent dans la Franche-Comté les fonctions qui appartenaient ailleurs aux bureaux d'élections.

Section ih. — Du dixième.

La taille, augmentée extraordinairement de deux sous pour liyreen 1705,lefut encore, en 17 10, par l'établissement du dixième, nouvel impôt direct que Desmarets créa, par le /conseil d'Orri, et qui consistait à faire payer à chacun la dîme de ses revenus de toute espèce. L'obligation de tenter un derniçr effort pour ne pas accepter les conditions trop dure? qu'avaient faites les puissances alliées aux conférences de Gertruydemberg , décida Louis XIV à recourir à cet impôt temporaire, fort onéreux sans dpute, puisqu'il aggravait encore le poids des anciennes taxes , mais étendu pour la première fois d'une manière égale à toutes les classes de la nation. Il ressemblait beaucoup à celui qu'avait proposé Vauban. Le dixième était payé par tous les habitants du territoire, nobles ou roturiers, privilégiés ou non privilégiés ; il l'était même par les engagistes et les apanagistes.

Cependant l'égalité, admise en principe, ne fut pas complètement observée en fait : les préjugés ne le permettaient pas. Le clergé offrit , pour s'exempter du dixième , une somme de huit millions, et l'ordre de Malte soixante mille livres : ces offres furent acceptées, et l'on fit un recensement exprès des terres ecclésiastiques qui ne devaient pas être soumises à la contribution. Les pays d'États, quelques provinces d'élections, des villes même, obtinrent de s'abonner. Lyon se racheta pour six cent cinquante mille livres, afin d'éviter la difficulté qu'aurait présentée l'évaluation du revenu des diverses industries.

La levée du dixième devait cesser trois mois après la conclusion de la paix. Elle fut prorogée à plusieurs reprises et dura pendant tout le xvin* siècle. Mais comme on en affranchit les fonds de terre en 1 7 1 7 , l'impôt perdit son caractère général, et ne porta plus que sur quelques branches particulières de revenus.

Section iv. — De la capitation.

La taille était impôt foncier et personnel tout à la fois. Le dixième était taxe du revenu. La capitation fut un impôt exclusivement personnel.

La capitation fut établie en 1695 ', sur la demande des États de Languedoc. Elle était payée par tout le monde, sans distinction de privilèges, mais proportionnellement au rang et au titre de chacun. Suivant Guyot a , Louis XIV aurait douté s'il pouvait établir ainsi, de sa seule autorité, un nouvel impôt direct. Un simple changement de nom leva ces scrupules ; la capitation fut établie à titre de droit domanial et régalien.

Elle offrait l'avantage de faire contribuer les privilégiés dans une assez forte mesure ; le recouvrement devait s'opérer d'ailleurs à peu de frais. Tous les sujets du roi étaient divisés en vingt-deux classes, suivant leurs facultés, c'est-à-dire suivant leurs titres et leurs rangs : le dauphin et les princes du sang ouvraient la liste. On ne faisait que trois exceptions, l'une pour les contribuables dont la cote n'atteignait pas un minimum (de quarante , puis de vingt sous) ; l'autre pour les ordres mendiants ; la troisième pour les pauvres, dont la liste devait être présentée par les curés de chaque paroisse.

Ainsi , la répartition avait pour principe l'égalité proportionnelle. En fait cette égalité fut peu observée; le pré-

1 Arrêt du conseil, 8 janvier 1695.

2 Guyot. Répertoire de jurisprudence (1786).

jugé et l'usage s'y opposèrent, comme pour le dixième. Le clergé obtint de remplacer la capitatioii par un don gratuit ; il racheta même ce don gratuit en 1 7 1 0, en en payant six fois la valeur ; ce qui lui procura un complet affranchissement. Les privilégiés obtinrent d'avoir des receveurs spéciaux. Le Parlement et les autres cours, les juridictions subalternes, le Ghàtelet, les corps et métiers soumis à la juridiction du lieutenant de police de Paris, obtinrent en 1701 de faire euxmêmes entre leurs membres la répartition des sommes auxquelles ils seraient taxés par le conseil. La plupart des pays d'Etats suppléèrent au paiement de la capitation par un abonnement.

En dehors de ces privilèges, la répartition s'opérait de la manière suivante. Un tableau arrêté annuellement au conseil fixait le chiffre total de l'impôt et la quote-part de chaque province. Les assemblées provinciales dans les pays d'États et les intendants dans les pays d'élections faisaient la répartition entre les différentes classes, en ayant soin d'imposer une somme un peu plus forte que celle que le conseil avait fixée, afin de couvrir les modérations et les non-valeurs. La détermination de cet excédant fut laissée à l'arbitraire des intendants et des États provinciaux jusqu'en 1765, puis, à partir de cette année, le conseil se la réserva.

La capitation était temporaire lors de son établissement. Elle fut supprimée le 1 er avril 1 698 après la paix de Ryswick, mais pour reparaître par un arrêt du 12 mars 1701, et à partir de 1715, elle fut indéfiniment prorogée. Les besoins de la guerre la firent même augmenter, en 1705, de deux sous pour livre , auxquels on en ajouta successivement plusieurs autres , sous le règne de Louis XY.

Section v. — Des impôts indirects depuis le règne de Jean.

Aides.

% 1** Etablissement des aides sous Jean et Charles V. Leur administration ; privilèges qu'elles admettaient. — § 2. Leur permanence depuis le règne de Charles VI. Nouveaux règlements du service.

— § 3. Distinction des aides ordinaires ou aides proprement dites.

— S 4. Des aides extraordinaires, — $ 5. Des octrois. -§ 6. Droits annexes à la ferme des aides. Droit de marque des fers ; de marque des objets d'or et d'argent ; de timbre et de contrôle. Droit sur les cartes, etc. — S 7. Monopoles de l'État. Poudres et salpêtres ; tabacs.

$ 1.— Etablissement des aides, sous Jean et Charles Y. Leur administration ;

privilèges qu'elles admettaient.

On trouve quelques exemples d'impôt indirect avant le règne de Jean. Mais les aides accordées par diverses provinces en 1350 et 1351 ayant pris pour la plupart la forme indirecte, ce fut alors que cet impôt commença à devenir une des ressources habituelles , quoiqu'extraordinaires , de la monarchie , et le nom d'aide lui fut plus spécialement réservé.

Dans la Normandie, le Vermandois, l'Amiénois, l'Auvergne, le Limousin, l'aide fut perçue sur les boissons à la vente en détail. A Paris elle fut étendue encore à la vente d'un grand nombre d'objets mobiliers. L'abbé de Saint-Denis accorda , en 1 354, une aide de six deniers pour livre sur tout objet vendu à la foire du Lendit. En général , les nobles et les ecclésiastiques stipulèrent qu'ils seraient exempts , soit pour les produits de leurs terres, soit pour les objets de leur consommation. Beaucoup de seigneurs ne consentirent même à laisser percevoir l'aide par le roi sur leurs domaines qu'à condition qu'une partie leur en appartiendrait. Sa perception était confiée, pour éviter les frais inutiles?, aux prévôts et aux vicomtes ordinaires qui en affermaient le produit et faisaient aussi l'office de receveurs.

Les États généraux de la Langue d'Oil, réunis en 1355,

offrirent d'établir pour l'entretien d'une armée de 30,000 hommes une gabelle sur le sel (V. plus loin) et un impôt de buit deniers pour livre sur les ventes. Cette fois, il n'y avait point de privilège , tout le monde contribuait, le roi , la reine , les enfants de France , les princes du sang. Ce fut à cette occasion que les États créèrent une administration indépendante pour les aides.

Bien que les aides dussent être votées par les contribuables, il y en eut presque dès l'origine d'établies arbitrairement et sans le concours des États. En 1358, Charles Y encore régent ordonne que l'on recommence à percevoir une ancienne aide sur les marchandises apportées par la Seine à Paris. Jean, de retour en France après le traité de Brétigny, ordonne pareillement de sa propre autorité, pour ramener la paix intérieure et chasser les grandes compagnies (décembre 1360 ), la levée d'une aide consistant en douze deniers pour livre sur tout objet vendu , un cinquième du prix du sel , et un treizième de celui du vin et des autres boissons. Cette aide devait être affermée par les élus , qui furent chargés de prendre les cautions des fermiers, remplirent l'office de receveurs et de comptables, et obtinrent l'autorisation de choisir des receveurs particuliers sous leur responsabilité personnelle. Les seigneurs servaient presque tous d'intermédiaires pour la perception qui avait lieu sur leur territoire.

Comme cette aide , d'abord établie pour un temps fort courU continua d'être levée au delà du terme fixé, Charles Y en sépara les différentes parties; il afferma les douze deniers pour livre 1 , le treizième du vin, etc., à autant de fermiers distincts, et prescrivit des mesures pour empê-

1 On exceptait de l'impôt les ventes dont le produit ne s'élevait pas à cinq sous de la monnaie d'alors ( ce qui ferait 4 à 5 francs aujourd'hui ) ; cette exception fut établie dans une assemblée tenue à Sens en 1367.

CHÀP. XI. — DES IMPOSITIOHS. 79

cher ces derniers de désintéresser ceux qui voudraient surenchérir x . Toute ferme put être tiercée, c'est-à-dire augmentée d'un tiers dans les quatre mois de l'adjudication , et doublée dans les six mois. On régla les obligations des fermiers, des receveurs, les formes de comptabilité qu'ils durent suivre. On défendit aux élus d'être intéressés dans aucune ferme; on leur enjoignit de vérifier chaque semaine les registres de recette des seigneurs et d'avoir une clef de leurs coffres , etc.

La question du privilège se présenta pour l'impôt indirect comme pour l'impôt direct , pour l'aide comme pour la taille. Le clergé obtint d'être soumis à des règles particulières de paiement. La noblesse élevât la même prétention, et demanda la faculté de contracter un abonnement. Celle du Yelay, du Vivarais et du Valentinois, se fit affranchir par exemple de tout impôt levé pour la guerre , moyennant dix mille francs d'or une fois payés a . Mais le succès de cette prétention ne fut pas le même dans toutes les provinces. Plusieurs lettres de Charles V et de Charles Y 1 3 , rendues sur les plaintes du tiers-état de Languedoc, refusèrent de reconnaître la noblesse de ce pays pour exempte de payer les aides.

Une instruction de 1374 attribua ce privilège aux Portugais et aux Espagnols pour la première vente de leurs marchandises 4 , aux mendiants, aux écoliers, aux hospitaliers et aux chartreux. Charles VI augmenta le nombre] des exemptions totales ou partielles, quoiqu'il se plaignît dans ses ordonnances de leur multiplicité. Les Universités et toutes les personnes qui se rattachaient à elles jouirent d'un privi-

1 Instructions d'avril 1374.

1 Lettres de 1375.

• Lettres de 1371 , 1383, 1386.

4 C'était au reste la conflrmation d'un privilège plus ancien. Voir le chapitre XVIII, Du Commerce.

80 HISTOIRE DE L'àDMIUISTRÀTIOU.

lége absolu ; les pourvoyeurs de la maison du roi ou de celles des princes furent dispensés de payer F aide pour les provisions destinées à ces maisons. Les officiers royaux., les membres du Parlement et de la cbambre des comptes en furent dispensés également pour le vin de leurs crus, etc. Les classes riches parvinrent donc à se soustraire plus ou moins à l'impôt indirect , comme elles s'étaient déjà soustraites à la taille 1 .

$ II. — ■ Permanence des aides depuis le règne de Charles VI. Nouveaux

règlements du service.

Charles VI ouvrit son règne par une révocation de tous les impôts extraordinaires (aides, fouages et gabelles), levés depuis Philippe de Valois a , à la seule exception des traites et des taxes spéciales que les étrangers payaient comme prix de leurs privilèges. Mais cette concession faite à une émeute du peuple de Paris ne fut pas de longue durée, et tous ces impôts ne tardèrent pas à être établis en 1383 après la bataille de Rosebecque. Les droits indirects reparurent alors, et bien qu'une partie d'entr'eux eût été convertie en tailles en 1388, et l'autre partie modérée en 1396, ils furent levés désormais sans interruption ; on les prorogea plusieurs fois et d'une manière à peu près indéfinie 3 . C'est donc vers les premières années du xv e siècle que les aides, impositions extraordinaires et variables à leur origine, devinrent ^fixes et permanentes. Elles tendaient à ce résultat, dès qu'elles cessaient d'être établies par les députés des trois ordres pour l'être par le roi seul . Il est probable que la fatigue produite par les mutations de monnaie et l'espoir de les rendre plus

1 On accordait aussi aux villes et aux bourgades des dégrèvements partiels, pour les aides comme pour les tailles, des remises d'arriéré. (Assemblées de Chartres et de Sens [1367] ).

* Novembre 1380 et mars 1381.

3 On les trouve ainsi prorogées en 1420 (décembre).

rares à l'avenir contribuèrent à faire accepter tacitement la substitution des aides 'permanentes aux aides ordinaires.

Les aides s'accrurent même depuis cette époque dans une forte proportion. Suivant Monstrelet, Charles VI ajouta un impôt d'un centième aux taxes municipales qui étaient établies à peu près partout sur le vin ; puis cet impôt s'éleva « de cent à cinquante, de cinquante à vingt, de vingt à huit, de huit à quatre, là où il est demeuré, qui est une exaction

• de grant charge pour ceux qui l'entretiennent en son cours, dure et pesante pour ceux qui la payent 4 . »

La formation de la cour des aides et les ordonnances qui réglèrent les attributions des généraux conseillers achevèrent de constituer l'administration des droits indirects. On fit aussi un code pénal pour les délits qui pouvaient être commit contre elle a ; on entoura de nouvelles précautions le mode de fermage : les aides ne durent être adjugées qu'à la chandelle éteinte, au plus offrant et dernier enchérisseur, et les nobles ne furent admis à enchérir que par exception, à défaut de tous autres concurrents 3 . Si les enchères étaient trop peu élevées, les élus devaient faire régir les aides au nom du roi par les personnes qui offraient le plus de ga-

k ranties 4 .

Depuis Charles VI, les aides furent presque continuellement établies par de simples ordonnances royales, sans vote préalable, au moins dans les pays d'élections. La nécessité

4 On voit à la fin de ce règne des exemples assez nombreux de suppression des aides; mais ce n'étaient que les actes politiques d'un parti, celui de Bourgogne. En 1417, Isabelle de Bavière donna à plusieurs commissaires le pouvoir d'abolir dans les villes de l'Auvergne, du Languedoc ou de la Guyenne, qui se mettraient sous son obéissance, tous les impôts ayant cours, excepté celui de la gabelle du sel. L'exemption fut prononcée le 3 avril 1418.

3 Voir l'ordonnance de 1388.

1 Ordonnance de 1393.

* Ordonnance de 1382.