‹ Histoire de l'administration en France et des progrès du pouvoir royalChapitre 22 sur 36 · II · texte numérisé non relu

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encore la juridiction administrative du service de la guerre; il jugeait toutes les causes relatives au paiement des troupes ou à la gestion des trésoriers.

La juridiction des prévôts ou lieutenants des maréchaux fut toujours très-étendue. Les chefs de corps n'exerçaient leurs attributions de police et leur pouvoir judiciaire qu'à un degré inférieur et comme en première instance. Mais elle ne comprenait pas seulement les causes des trou* pes royales; elle se fit attribuer, malgré les protestations des sénéchaux et des baillis, celles des milices communales et des confréries d'arbalétriers des différentes villes \ Elle s'exerçait dans toute la France, même dans le Languedoc, qui avait prétendu en être exempt. Elle jugeait les causes civiles des gens d'armes, comme la juridiction ecclésiastique jugeait les causes civiles des clercs *.

Les sénéchaux, les baillis et les prévôts ordinaires avaient eu dans le principe, comme chefs du ban et de l'arrière-ban, juridiction sur les membres de ces milices : ils essayèrent de défendre leur droit ancien contre les empiétements des prévôts des maréchaux ; mais ils n'y réussirent que d'une manière très-imparfaite 3 .

Les sénéchaux et les baillis étaient investis cependant de pouvoirs très-étendus pour l'administration militaire. C'étaient eux qui devaient maintenir la police parmi les troupes du ban et de l'arrière-ban, faire exécuter les ordonnances royales qui proscrivaient les réunions de gens armés, ou prononçaient la dissolution des troupes rassemblées par les seigneurs, celles qui interdisaient les guerres privées 4 .

4 11 en était du moins ainsi sous Charles VI. (Voir des lettres de

' Id. de 1406.

s Ils obtinrent à différentes reprises quelques ordonnances en leur faveur. (Voy. celle de 1367.)

4 Voir le chap. VII, section I".

11 leur était enjoint d'employer les voies de fait, en cas de ré* sistance, et de punir les délinquants par la confiscation des biens , par la prison ou par l'envoi de mangeurs et de gàtewrSy qui vivaient chez eux à discrétion.

Ces pouvoirs ne s'exerçaient même pas sur les seules milices du ban et de F arrière-ban ; les sénéchaux et les baillis en exerçaient de semblables sur les troupes qui séjournaient dans l'étendue de la sénéchaussée ou du bailliage, et ils veillaient à l'exécution des ordonnances royales sur la police des gens de guerre, attribution que rendaient fort importante la multiplicité de ces ordonnances, sans cesse renouvelées , et la mauvaise discipline des corps, résultat nécessaire d'une mauvaise organisation \

Quoiqu'il y ait toujours un grand péril à comparer le passé au présent, on peut dire qu'ils faisaient à certains égards l'office de nos commandants de divisions militaires , car ils exerçaient à peu près les mêmes fonctions, du moins lorsque le roi n'envoyait pas dans leur ressort des capitaines généraux investis de pouvoirs extraordinaires '.

A l'obligation de maintenir l'ordre dans les provinces, ils joignaient encore celle de veiller à leur défense. Ils veillaient donc à ce que les seigneurs entretinssent des sergents en garnison dans leurs châteaux, pour résister à toute attaque des ennemis. Une lutte assez vive à ce sujet s'engagea au xiv* siècle entre les seigneurs et le roi. Le roi s'attribua le droit de placer, d'entretenir lui-même les garnisons qui devaient défendre les châteaux des frontières. Les seigneurs s'opposèrent sans succès à rétablissement de cet usage, et tout ce qu'ils purent obtenir fut que leurs

1 Ces ordonnances furent renouvelées à vingt reprises différentes , et entre autres, en 1421 , par Henri Y d'Angleterre, alors maître de la France. — Cf. les ordonn. d'avril 146S et de 1470.

1 Dueange cite deux commissions semblables , Tune de 1302, l'autre de 1349, cette dernière pour la Saintonge etjes pays voisins.

propres tribunaux conservassent une juridiction de première instance sur les sergents des garnisons royales (1 347). Le droit des seigneurs éprouva une autre atteinte sous les règnes de Jean et de Charles V, pendant les guerres contre les Anglais ; la destruction de tous ceux de leurs châteaux qui ne pouvaient être suffisamment gardés, fut ordonnée à plusieurs reprises x . Enfin, en 1367, après une assemblée d'États tenue à Chartres, Charles Y décida que chaque bailli de ses provinces de Champagne, de Berry , de Bourgogne , d'Auvergne , de Bourbonnais et de Nivernais, visiterait avec deux chevaliers les forteresses de son bailliage , et mettrait* des garnisons aux frais des seigneurs propriétaires, dans celles qui pourraient être défendues, mais que ces garnisons seraient oomposées de gens d'armes levés et commandés par les capitaines royaux. Les villes devaient être soumises à une obligation semblable.

Les rois désarmèrent ainsi peu à peu les milices seigneuriales ou communales. A la fin du xv' siècle, ces milices avaient généralement disparu.

En 1390, Charles VI exempta jusqu'à nouvel ordre les habitants de la campagne de faire le guet dans les châteaux situés entre la Somme et la Loire, et n'admit d'exception que pour ceux qui se trouvaient trop voisins de la mer. Il étendit, en 1396, cette défense à tout le royaume, et n'admit qu'une exception analogue pour les pays de frontières : d'ailleurs ces guets , onéreux aux populations qui y étaient soumises, présentaient pour la paix publique un danger plutôt qu'une garantie. Charles VII et Louis XI déclarèrent que l'obligation du guet serait toujours rachetable % et l'on fit, en 1479, un dénombrement des places,

4 Ordonn. de 135S, de 1367.

3 Ordonn. de 1451 et de 1479. Louis XII fixa différemment le prix du rachat en temps de guerre et en temps de paix.

des ailles et des châteaux dans lesquels il serait établi ou conservé.

$ IV. — TentatiTes faites au xv« siècle pour créer une armée permanente. Gens d'armes , francs-archers , compagnies étrangères.

J'ai fait le tableau des institutions militaires de là France antérieures au règne de Charles VII.

Sous ce règne, où la France fut reconquise et reconstituée, d'importants changements furent introduits dans l'organisation de l'armée.

Dès que Charles VII fut rentré dans Paris , il entreprit une réforme que l'évoque de Poitiers avait demandée dans les États réunis, en 1426, àMehun-sur-Yèvre; c'était de substituer des troupes soldées permanentes aux troupes soldées irrégulières. Cette irrégularité était elle-même le vice principal des anciennes compagnies; elle empêchait que la discipline pût jamais s ? y établir : elle introduisait le désordre dans celui des services publics qui avait le plus besoin de règles fixes et invariables. La réforme de Charles VII fut plus efficace pour rétablissement de la discipline militaire qu'aucun des moyens employés jusqu'alors. Les hommes d'armes qui ne furent pas admis dans les nouveaux corps se trouvèrent isolés, et furent souvent dans l'obligation de se disperser. L'historien Mathieu de Coucy prétend que deux mois après l'ordonnance, il y avait plus de sûreté dans le royaume que trente ans auparavant x .

Charles VII institua donc, en 1 439, les gens d'armes, et en 1445, les francs-archers ou francs- taupins.

Les compagnies de gens d'armes, appelées aussi compagnies d'ordonnance , étaient en général composées de no* blés; chacune d'elles comprenait cent lances, et la lance comprenait à son tour six personnes, savoir : l'homme d'ar-

1 M. Michelet, Hist. de France, tome v.

mes, son page, trois archers et un coutelier, qui recevaient tous une solde. Ces compagnies, réunies à d'autres compagnies nombreuses de nobles volontaires servant à leurs frais, formaient la grosse cavalerie de l'armée française l . Ce fut pour assurer leur entretien permanent que la taille fut rendue permanente.

Les francs- archers formèrent l'infanterie régulière, dont la composition fut toute différente. A Paris le prévôt, et partout ailleurs les élus, choisissaient parmi les habitants de chaque paroisse ceux qu'ils trouvaient le plus propres au métier des armes \ Les hommes ainsi désignés devaient* ' ensuite être équipés aux frais de la paroisse, faire l'exercice *■ les jours de fêtes, et se préparer à répondre au premier appel. Ils recevaient une solde en temps de service , et jouissaient de l'exemption de plusieurs impôts. Les élus étaient chargés de surveiller l'exécution de toutes ces mesures, et il leur était recommandé de répartir le contingent des archers entre les diverses paroisses, de la même manière que celui des tailles 3 . Les habitants d'une paroisse répondaient de leur archer, eomme ils étaient tenus solidairement pour la quotité de taille qui leur était imposée. Des commissaires royaux inspectaient , et au besoin corn* mandaient le corps des archers. Tout seigneur châtelain devait remettre à ces commissaires une note mensuelle sur les archers de la châtellenie qu'il inspectait , soit en personne, soit par l'entremise de son capitaine. Les capitaines des francs- archers furent nommés par le roi, prêtèrent ser-

1 Daniel, Hist. de la milice française, toro. i, liv. 4.

» Voir les ordonn. de 1445 et 1448. — » Qu'en chacune paroisse de notre dit royaume, il y aura un archer, qui sera et se tiendra continuellement en habillement suffisant, et armé de salade, dague, épée , arc , trousse, et jaques ou braques de brigandines, etc. »

3 « Toutefois , ajoute l'ordonn., en l'assiette de ces archers ne peut être telle équalité gardée comme en partage d'argent. »

GHAP. X4X. — ADMINISTRATION MILITAIRE. 295

ment aux baillis et aux sénéchaux , et reçurent toutes les attributions qui avaient appartenu aux capitaines des anciennes compagnies â .

Cependant le corps entier ne s'élevait qu'à 2600 hommes, ce qui empêcha quelque temps encore les anciennes compagnies de disparaître. Les capitaines de francs-archers furent, en outre, l'objet de vives plaintes , à cause des contributions qu'ils exigeaient. Le gouvernement répondit à ces plaintes en fixant par diverses ordonnances l'époque et le mode des fournitures, ainsi que la quantité des corvées exigibles pour les transports militaires. Chaque paroisse eut le choix de payer le prix de l'équipement ou de le fournir elle-même, pourvu qu'elle le fit accepter dans ce dernier cas par le capitaine. Les francs-archers furent désarmés en temps de paix, et on leur assura, même pendant ce temps, une solde permanente. Leur service fut déclaré personnel : on rendit les peines contre la désertion très-sévères.

Ces mesures furent sans doute mal exécutées, ou l'obligation imposée aux compagnies parut trop rigoureuse ; en effet, le corps des francs-archers, ainsi constitué, fut supprimé par Louis XI en 1 480 ; mais le système d'une infanterie soldée et permanente ne fut pas abandonné pour cela ; on en revint aux anciennes compagnies que l'on maintint plus longtemps sous le drapeau et que l'on soumit à des règles plus fixes. L'infanterie s'accrut même d'une manière d'autant plus rapide que les changements introduits alors dans l'art militaire lui donnaient plus d'importance. Elle était à la fin de ce règne formée d'un corps suisse de six mille hommes, et d'un corps français de dix mille. Les Suisses reçurent de nombreux privilèges, tels que des exemptions de tailles, de contributions, de droit d'aubaine, privilèges qui s'étendaient jusqu'à leurs, femmes et à leurs

1 Ordonn. de 145t.

enfants, et qu'ils firent confirmer sous chaque règne * . Il fallait encore ajouter à ces troupes les gardes Écossaises, organisées depuis 1461 en compagnies régulières. Le nombre des compagnies d'infanterie suisses s'augmenta considérablement sous Charles VIII et Louis XII, qui soldèrent aussi des lansquenets allemands. L'infanterie se trouva de cette manière, au commencement du xvi 9 siècle, composée presque tout entière d'étrangers , sans qu'il soit facile d'en donner la raison : pendant longtemps on crut justifier cet usage en soutenant que les nations étrangères chez lesquelles se faisaient les recrues, s'habituaient à regarder la France comme une seconde patrie. Peut-être serait-il plus vrai de dire quç les étrangers, surtout les Suisses et les Écossais , étaient mieux disciplinés ; qu'ils obéissaient mieux, surtout dans les guerres civiles, et les guerres civiles furent fréquentes dans le siècle qui vit périr les dernières souverainetés féodales; peut-être enfin était-ce un moyen d'éviter les difficultés et le mécontentement soulevés sous Charles YII par l'établissement d'un recrutement régulier dans les campagnes. Il fut bien question à plusieurs reprises de rétablir les francs-archers ; mais les projets formés à cet égard n'eurent qu'une exécution très- imparfaite a .

La cavalerie légère, qui commença à être organisée du temps de Charles VIII, fut, comme l'infanterie, composée en grande partie d'étrangers, tels que les Albanais ou Estradiots.

D'ailleurs, l'arrière-ban formait encore au besoin une

1 Voir des lettres de 1481, les premières qui aient été rendues sur ce sujet.

* Charles VIII écrit en 1485 au bailli de Caen de convoquer les élus de son bailliage avec cinq ou si* chevaliers ou écuyers pour aviser aux moyens de réunir des troupes d'infanterie. Plusieurs autres baillis furent consultés de la même manière. Le rétablissement des francs-archers ou de corps analogues fut proposé uniformément. Un arrêt du conseil de 1534 prouve que le corps des francs-archers existait alors.

cavalerie nationale facile à rassembler : ressource qui n'existait pas pour l'infanterie. Il est vrai que le nombre des exemptions du service de l'arrière-ban se multiplia très- vite pendant tout le xv e siècle, et que les exemptions, accordées d'ordinaire pour un temps, finirent par devenir permanentes, à force d'être renouvelées l . Les officiers des cours souveraines, les bourgeois anoblis des grandes villes, surtout depuis le règne de Louis XI, briguèrent à l'envi un privilège aussi considérable. Tous les nobles dont le revenu n'atteignait pas un chiffre fixé *, en jouirent également.

Plusieurs règlements royaux déterminèrent par qui le service était dû , et quels devaient être l'équipement et la solde proportionnelle de chaque grade 3 .

J'ai déjà remarqué que le progrès de la discipline avait été un des plus heureux résultats de l'établissement des troupes permanentes. Il faut ajouter que , depuis Louis X) , on vit surtout se multiplier, parmi ces règlements, ceux qui concernaient la police des troupes et assujettissaient leurs mouvements à un ordre plus régulier. Les gens de guerre ne purent être logés que dans les villes closes ayant justice. Chaque compagnie, en temps de marche, fut surveillée par un commis des maréchaux , ou commissaire des guerres , chargé de « la mener et faire vivre en bon ordre et police. » Après chaque étape , et avant de reprendre la marche, le commissaire devait faire crier à son de trompe de contenter les hôtes : les chefs de chambre étaient responsables des délits commis par la chambrée ; l'homme d'armes, des

En 1412, les officiers du Parlement sont exemptés de l'arrière-ban pour la guerre présente» La même clause est reproduite dans la plupart des concessions semblables. Souvent ces concessions sont faites pour tout un règne.

» En 1489, ce chiffre était de vingt-cinq livres de rente. Cf. l'ordonnance rendue en 1484 sur les plaintes des États du Languedoc.

1 Entre autres sous Charles VU.

délits des deux archers logés avec lui \ Les lieutenants et capitaines s'engageaient par lettres cachetées en recevant leurs brevets, à réparer les dommages que commettraient leurs hommes, à casser aux gages les délinquants, et à faire un rapport de quartier en quartier. Les baillis, à leur tour, devaient accompagner eux-mêmes ou faire accompagner par des lieutenants de leur choix les troupes qui traversaient leurs bailliages \ François I er régla combien de temps les capitaines seraient tenus de résider chaque année au sein de leurs compagnies, et comment ils seraient remplacés durant leur absence 3 ; il détermina aussi quelles seraient la durée et les causes des congés. Mais la division de la France en gouvernements militaires fut à ce sujet la mesure la plus efficace.

Section II. — Depuis le commencement du XVI* siècle jusqu'au

règne de Louis XII L

S 1 er . Division de la France en gouvernements militaires. — $ 3 . Changements introduits au xvi* siècle dans la composition de l'armée. Légions et régiments. — S 3 - Corps spéciaux. Surveillance de l'artillerie et surintendance des fortifications. — $ -*• Comptabilité, approvisionnements, invalides.

$ I. — Division de la France en gouvernements militaire*.

Quand la réunion de la Bourgogne, de la Provence et de la Bretagne 4 au domaine royal eut fait disparaître l'indépendance des derniers grands fiefs , on s'occupa de tracer un système uniforme de divisions militaires, ayant chacune à sa tête un gouverneur investi d'une autorité analogue à

• Régi, de 1485.

* Id. de 1486.

• Ordonn. de 1516 et de 1530.

♦ Les ordonnances relatives à l'administration militaire furent déclarées , en 1477, applicables à la Bourgogne , et en 1493 à la Bretagne.

celle qu'avaient exercée autrefois les ducs indépeudauts et dans certains cas les baillis.

Les sénéchaux, les baillis , et le prévôt de Paris, comme premier bailli de France, avaient commencé par réunir des attributions militaires très- étendues, qui ont pu, les faire comparer à de véritables commandants de division. Il est vrai que leurs pouvoirs furent successivement restreints , et qu'on les réduisit peu à peu au rôle de chef des milices de l'arrière ban. D'une autre part, le titre de lieutenant général avait été donné avec le commandement du Languedoc à plusieurs princes du sang en différentes circonstances, au duc d'Anjou sous Charles V, au duc de fierri aprëfe l'avénementde Charles VI, et des pouvoirs extraordinaires avaient été attachés à ce titre. On trouve à la fin du xv* siècle trois créations , extraordinaires également, de lieutenants généraux pour l'Ile de France, une sous Louis XI, et deux sous Charles VIII \ Enfin la Bourgogne avait, depuis sa réuuion à la couronne, un maréchal qui commandait toutes les troupes de sa circonscription, et sans l'avis duquel aucune levée d'hommes d'armes ne pouvait avoir lieu.

Cette organisation irrégulière des commandements supérieurs dans les provinces fit place sous Louis XII à un système général. Les provinces reçurent toutes des gouverneurs auxquels la direction des forces militaires fut attribuée et dont les charges, considérées comme un démembrement des offices des grands baillis d'épée, furent pour la plupart, à cause de leur importance, confiées à des princes 2 . Représentants du pouvoir dans leurs provinces, ces gouverneurs exercèrent, sous leur responsabilité personnelle ,

'En 1472, 1493 et 1496.

1 Elles le furent quelquefois à des cardinaux. En 1536, le cardinal du Bellay, évéque de Paris , fut nommé gouverneur de l'Ile de France , et un autre cardinal lieutenant général dans les provinces du Lyonnais , de l'Auvergne , du Forez et du Beaujolais.

une autorité à peu près discrétionnaire, et l'on ne peut douter que cette autorité n'ait servi puissamment , dans le siècle de son institution, la cause de la centralisation monarchique. D'un autre côté, elle pouvait devenir un jour menaçante pour jie succès de cette cause : il arriva souvent que le gouvernement successif d'une même province fut confié à plusieurs générations de princes de la même maison ; ces princes acquirent de cette manière une position nouvelle : comme ils étaient les représentants du roi vis-à-vis des provinces, ils devinrent aussi ceux des provinces vis-à-vis du roi. Ils servirent d'appui à la couronne, et ils pureqt cependant lui inspirer de sérieuses craintes, en la menaçant de faire un jour revivre en eux les anciennes dynasties provinciales. Il n'était pas rare de les voir s'attribuer l'exercice des droits régaliens 4 .

L'institution des gouverneurs de province, quoique rendue générale par Louis XII , ne devint uniforme que sous François I er ; car à l'époque de leur création, chacun d'eux avait reçu des pouvoirs différents d'après les lettres de son investiture. Sous François I er , un édit de 1545 établit cette uniformité, et attribua exclusivement le titre de lieutenants généraux aux gouverneurs de la Normandie , de la Bretagne, de la Guyenne, du Languedoc, de la Provence, du Dauphiné ; de la Bresse , de la Savoie et du Piémont ; de la Bourgogne; de la Champagne et de la Brie ; de la Picardie et de l'Ile de France. Henri II le donna encore au gouverneur du Lyonnais, et plus tard on rétendit à ceux des provinces centrales. Le nombre des gouvernements ou divisions militaires de toute la France fut réduit à douze en 1 579,

1 Ordonn. de Blois de 1579, art. 271 et 274. Sans cesse et surtout dans les temps de guerre civile , les rois défendent aux gouverneurs de provinces l'exercice des droits régaliens. En 1680, Henri III interdit au gouverneur du Dauphiné de faire publier les arrêts du Parlement de Grenoble en son nom propre.

mais augmenté dans la suite par l'adjonction des pays conquis 1 .

Les Tilles et les places fortes passèrent aussi , pour la plupart, de la garde des seigneurs à celle de gouverneurs royaux subordonnés aux gouverneurs de provinces. Les maisons royales formèrent ce qu'on appela des capitaineries. Presque tous ces commandements furent réservés à la noblesse et brigués par elle 3 . Du reste, il fut aussi difficile d'imposer l'obligation de la résidence à ceux qui en étaient revêtus qu'aux possesseurs des offices de justice ou de finance 3 . v *

Sans doute, l'action des lieutenants généraux dans les départements qui leur furent confiés dut être efficace dès l'origine. Cependant comme les attributions étaient mal réglées de part et d'autre, ils se trouvèrent dans un conflit perpétuel avec les prévôts des maréchaux, soit pour la police des troupes 4 , soit pour la justice militaire. Non-seulement les mare*, cbaux et leurs prévôts n'avaient rien perdu de leurs anciens pouvoirs, mais on avait même étendu leur juridiction qui comprit, depuis 1 538, les délits de chasse, et qui finit par être reconnue comme entièrement indépendante. Us furent aussi chargés, pendant dix-huit ans, concurremment avec

1 On doit observer que cette division ne correspondait pas à la division financière en généralités, établie à peu près à la même époque* Les attributions des gouverneurs consistaient « à conserver en l'obéissance du roi les provinces et les places de leurs gouvernements , à les maintenir en paix , à les défendre contre les ennemis de l'État , à veiller à ce qu'elles fussent bien fortifiées et munies de toutes choses nécessaires, à prêter main-forte à la justice, quand ils en étaient requis. » Mémoires des intendants de 1698, généralité de Paris. — Depuis 1692, chaque gouverneur de province eut un lieutenant nommé par le roi.

* Sous Louis XIV la plupart des gouverneurs particuliers des places frontières ou des châteaux ne dépendaient directement que du roi.

3 Voy . l'ordonn. de 1 561 .

4 Ordonn. de 1537.

les prévôts du roi, du soin de la police ordinaire x . Leurs offices étaient exceptés de la vénalité, réservés exclusivement aux gentilshommes a , et Ton en créait de nouveaux dans les provinces nouvellement réunies 3 .

11 y avait deux maréchaux sous saint Louis, et trois sous François 1" : mais l'un s'appelait maréchal de Bourgogne, l'autre maréchal de Bretagne, etc., dénominations qui disparurent. Le nombre des maréchaux de France, successivement augmenté, s'éleva jusqu'à vingt à la fin du règne de Louis XIV, en 1703.

La création des gouvernements militaires ne parut probablement pas suffire pour remplir le but que les rois s'étaient proposé; car Henri II divisa, en 1547, les provinces frontières de France en trois départements, et confia dans chacun d'eux le commandement et la police des gens de guerre à trois maréchaux de France responsables, ayant chacun sous leurs ordres un certain nombre de prévôts. Au reste, chaque maréchal, tout en exerçant son autorité d'une manière plus spéciale dans une province déterminée, n'en conservait pas moins le droit de commander dans les provinces des autres maréchaux, « attendu, portait l'ordonnance, que ce sont membres joints et unis , formant un collège sous un même chef qui est le connétable. » Les prévôts des maréchaux et les autres officiers, dans les pays placés en dehors de ces trois départements militaires , ne dépendirent plus directement que du connétable.

La police militaire en vue de laquelle toutes ces créations avaient lieu, devait être et fut en effet l'objet d'ordonnances

1 De 1536 à 1554. Voyez le ehap. VII, De la Police, section I", $ u.

1 Ordonn. de 1564.

s La Bretagne eut un maréchal depuis l'an 1534. — Sous Louis XIV les prévôts des maréchaux reçurent de nouvelles attributions; ils devinrent juges du point d'honneur, lorsque le roi voulut assurer l'exécution des Ëdits contre les duels.

très-fréquentes, qu'on recommanda aux capitaines de faire lire souvent dans leurs compagnies. On s'efforça d'assurer l'exactitude des paiements l et même d'élever la solde, afin que les soldats pussent payer de gré à gré tout ce qui leur serait nécessaire, y compris les journées d'hommes et d'animaux employés aux corvées du service , et ne jamais rien exiger, fors seulement le logis et l'ustensile * ; on accorda en 1549 aux habitants de chaque bailliage ou sénéchaussée la faculté de choisir tous les ans un syndic, pour porter leurs plaintes sur les désordres des gens de guerre devant le con nétable et les maréchaux de France. On exigeait cependant que ces syndics fussent élus parmi les nobles, et quatre ans après, en 1553, le roi s'attribua le droit de les nommer lui-même en titre d'office. Les villages qui auraient logé des troupes obtinrent d'être dégrevés pour certaines contributions, telles que le taillon, les frais des étapes, etc., etc. 3 . Un assez grand nombre de déclarations placèrent les paysans et les laboureurs avec leurs troupeaux sous la garde du roi ; tous les chefs de corps furent obligés de faire connaître d'avance aux gouverneurs des pays qu'ils traverseraient leur commission royale, et le chiffre de leurs troupes , afin que les gouverneurs eussent à régler les étapes et les logements « à la moindre foule et oppression du pauvre peuple que faire se pourrait, avec une bonne police et discipline 4 . » Si cet ordre n'était pas exécuté par les chefs de corps, les lieutenants généraux et particuliers

1 Quoique le produit des tailles fût spécialement affecté au paiement des gens de guerre , il n'était pas rare de le voir détourné pour d'autres usages ou soumis à des prélèvements considérables.

1 Mais le mal ne fut qu'imparfaitement guéri. Dès le règne d'Henri II, les gens de guerre étaient encore accusés de « tenir la campagne et de manger le bonhomme. » — Les guerres civiles religieuses amenèrent bien d'autres désordres.

3 Ord. de Blois de 1579 , art. 298.

* Voir diverses ord. d'Henri III et d'Henri IV .

devaient assembler au son du tocsin les nobles, les gens des communautés, les habitants des paroisses, et les sommer de courir sus à tous les hommes d'armes tenant la campagne, pour les tailler en pièces ou pour les livrer à la justice des Parlements. Henri IV demanda qu'un rapport lui fût adressé sur la manière dont se serait opéré chaque mouvement de troupes dans les provinces.

S'il. — Changements introduits au xvi* siècle dans la composition de

l'armée. Légions et régiments.

La composition de l'armée éprouva quelques changements au xvi* siècle. On voulait avoir une armée permanente et régulière, peut-être même une armée nationale, et le système des francs-archers était jugé insuffisant. François I er imagina celui des légions. La France fut divisée en sept départements, l°la Bretagne ; 2° la Normandie; 3° la Picardie; 4° la Bourgogne, la Champagne et le Nivernais ; 5° le Dauphiné, la Provence, le Lyonnais et l'Auvergne ; 6° le Languedoc, 7° la Guyenne. Chacun de ces départements dut fournir une légion de six mille hommes : il n'y avait au reste aucune espèce de conscription ; les enrôlements étaient volontaires, et Ton essayait d'attirer les roturiers au service par une exemption totale ou partielle de la taille, les gentilshommes par divers avantages comme celui de ne plus faire partie de l'arrière -ban. La formule du serment pour les légionnaires, et les règles de police qui leur furent imposées, rappellent les ordonnances rendues à propos des francs-archers : les légionnaires furent justiciables des juges ordinaires en temps de paix, en campagne ou sous le drapeau, des prévôts des maréchaux. Le roi nomma dans chaque légion les six capitaines, qui commandaient chacun mille hommes et disposaient des grades inférieurs; le premier d'entre eux avait le titre de colonel. François I*

institua comme récompense militaire des distributions d'anneaux d'or auxquels le moindre soldat pouvait prétendre, tandis que les ordres de chevalerie n'avaient été accessibles jusqu'alors qu'à la noblesse seule. L'avancement dans certaines limites, la faculté pour les roturiers d'être anoblis, devaient encore entretenir l'émulation et le bon ordre dans l'armée.

Au reste, ce système, qui n'était qu'une modification de celui des francs-archers avec quelques emprunts faits à l'ancienne organisation de l'armée romaine , ne réussit pas entièrement. Les provinces ne fournirent pas toutes un contingent égal ; les capitaines de leur eôté ne firent pas difficulté d'admettre dans leurs compagnies des hommes de différents pays ; enfin ils aimèrent mieux pour la plupart, en leur qualité de propriétaires et de maîtres de ces compagnies, demeurer isolés les uns des autres que de faire partie d'une légion.

Quoi qu'il en soit, François 1 er , ayant formé avec ces corps auxquels il joignit les anciennes troupes d'aventuriers, les cadres d'une infanterie régulière , créa pour la commander un capitaine et colonel général des gens de guerre à pied, et attribua à ce nouvel officier la juridiction et la police de toute l'arme, ainsi que le choix des officiers qui remplissaient les principaux grades '.

Henri II ordonna encore (1558) de réunir les compagnies et de former ainsi des légions. Quelques légions se formèrent en effet, mais elles furent plus faibles que celles que François I er avait voulu établir ; elles ne comptaient guère que trois ou quatre cents hommes par compagnie au

1 Cette charge fut érigée en titre d'office en 1584 en faveur du duc d'Épernon et supprimée en 1661. Si le colonel 'général de l'infanterie nommait les officiers inférieurs, son droit n'était pas exclusif : car on voit Catherine de Médicis disposer sans cesse , sous Charles IX , des grades de l'armée.

lieu de mille. Elles changèrent bientôt leur nom contre celui de régiment, qui était en usage depuis Louis XII dans la cavalerie. Le nombre des régiments fut d'abord peu considérable, puisqu'il n'était que de quatre en 1 595. Henri IV le porta plus tard à onze , en 1 604 ; Louis XIII F éleva jusqu'à trente, et introduisit la division des régiments d'infanterie en bataillons, et de ceux de cavalerie en escadrons. En 1 7 1 4 , à la fin de la guerre de la succession d'Espagne, le nombre des régiments montait à deux cent soixante-quatre. Les chefs portèrent depuis 1 568 le titre de maîtres de camp, et depuis 1661 celui de colonels.

La cavalerie eut depuis 1548 un colonel général comme l'infanterie-; au reste cette charge fut démembrée par la création successive de colonels généraux pour les corps spéciaux *.

On cessa par là de se trouver à la merci des soldats étrangers dont on n'était jamais sûr, et on ne leur laissa plus dans l'armée que le second rang. Cependant, les guerres civiles religieuses jetèrent la division au milieu des troupes françaises à peine créées : chacun des chefs de bande commença par s'isoler et demeura plus ou moins libre de toute direction supérieure, jusqu'à l'époque où Henri IV réunit les différents corps pour en faire une armée. Henri IV eut le talent de rallier autour de son panache blanc toutes les bandes isolées, et de leur inspirer la fidélité, le dévouement monarchique. C'est surtout à former et à développer le moral des troupes qu'ont réussi les rois qui ont joui, comme François I er et comme lui, d'une grande popularité militaire. Il y eut dans l'armée, à partir de leur règne, plus d'élan, plus de patriotisme, plus d'unité.

Le ban et F arrière-ban furent encore réunis au xvi* siècle, et eurent même pendant quelque temps un colonel gé-

1 Exemple : Création d'un colonel général des dragons en 1664.

néral. François 1 er avait ordonné qu'on en fit une revue annuelle, où chacun des nobles fût obligé de comparaître en personne , armé et équipé comme l'exigeait le devoir de son fief (1 534). Il détermina à cet effet le mode d'évaluation des fiefs, le taux des gages, et la durée du service, qu'il fixa à trois mois dans l'intérieur de la France, à six semaines à l'étranger. Il laissait d'ailleurs à ces compagnies le droit de nommer leurs officiers et leurs trésoriers, sous la surveillance des baillis et des sénéchaux , leurs chefs naturels. Mais ni ses efforts, ni ceux d'Henri 11, ni la sévérité de leurs ordonnances 1 , ne purent réussir à empêcher la décadence de F arrièreban. Henri II admit lui-même des motifs d'exemption et la faculté de remplacement en cas d'excuse légitime. Henri III supprima la charge du colonel général qui le commandait a , et l' arrière-ban finit par être réduit à un petit nombre de corps de volontaires.

Ajoutons que quelques compagnies ou régiments d'élite furent distingués pour former la maison militaire du roi, et jouirent de très-nombreux privilèges 3 .

§ 111. — Corps spéciaux : surveillance de l'artillerie et surintendance des

fortifications.

Le développement successif de l'armée permanente fut accompagné, comme il devait rètre, de celui des corps spéciaux. On supprima la charge du grand maître des arbalé-

1 Ord. de François I er . — « Veut Sa Majesté que ceux qui aux premières montres répondront par suppositions sous le nom d'autrui, soient pendus et étranglés , et que celui ou ceux qui les auront substitués en leurs places , soient dégradés des armes , et leurs biens confisqués. » — D'après une ordonnance d'Henri 11, rendue en janvier 1548, tout gentilhomme qui ne se rend pas à la convocation, doit être puni par la confiscation de ses biens.

2 Ord. de Blois de 1579 , art. 317.

3 Ainsi les officiers étrangers de la maison du roi étaient considérés oomme français. ( Ord. de 1547. )

triera ' , et l'on en transporta les attributions à celle du grand maître de l'artillerie* . Ce dernier remplit bientôt les fonctions d'un véritable ministre ; il fut même compris, sous Henri IV, au nombre des grands officiers de la couronne. Il eut sa juridiction particulière à l'arsenal de Paris; il était chargé de la nomination aux emplois de son service; il ordonnait les mouvements du matériel, passait les marchés, arrêtait les comptes. Il avait sous lui un surintendant des poudres et salpêtres, et des garde-magasins pour l'artillerie dans différentes villes 3 . On prit même oocasion de la formation de ces magasins pour déclarer que le droit de fabriquer et de conserver des armes était exclusivement royal (1572). Depuis cette époque , nul seigneur ne put conserver de canons dans son château, sans une permission spéciale du roi. Les premiers règlements complets pour le service de l'artillerie dans les villes, les citadelles et les aytres places de la France, furent l'œuvre de François I er 4 . On établit quelques servitudes particulières pour assurer la régularité de ce service; par exemple, les habitants de chaque province furent tenus de fournir les chevaux qui seraient mis en réquisition , et de faire au besoin les convois. Cette dernière servitude fut regardée comme très-onéreuse ; elle souleva les plaintes les plus vives, et Henri II crut devoir, pour rendre la mesure plus tolérable , en confier l'exécution à vingt capitaines qu'il institua exprès et qui portèrent le nom de capitaines du charroi de l'artillerie. Ces capitaines devaient réunir les chevaux de trait et les charretiers, pourvoir ensuite

1 Le dernier grand maître des arbalétriers Ait nommé en 1523.

1 On trouve déjà un grand maître de l'artillerie sous Louis XI, mais on ne voit pas que ses attributions fussent dès cette époque aussi étendues.

8 On comptait sous Henri II onze magasins d'artillerie, à Paris, Amiens , Troyes , Dijon , Lyon , Pignerol , Aix , Toulouse , Bordeaux r Tours et Rouen.

4 Êdits de février 1637 et de 1538.

à leur entretien an moyen d'un fonds spécial que le trésorier de l'extraordinaire de l'artillerie leur remettait, et indemniser les propriétaires des chevaux tués ou blessés.

L'usage que les seigneurs et les villes avaient conservé d'entretenir des garnisons dans leurs châteaux et dans leurs murs, fut combattu fortement après les guerres de religion. On commença vers la même époque à établir des garnisons royales dans toutes les villes de France, malgré les anciens privilèges qu'elles pouvaient faire valoir pour en être exemptes 1 . En 1558, Henri II créa une charge de surintendant des fortifications en France, tandis qu'il n'y avait en jusqu'alors de surintendance semblable que dans le domaine seul, où elle avait été confiée aux trésoriers généraux.

$ IV. — Comptabilité. Approvisionnements. Invalidée.

La comptabilité militaire devint, après le procès de Semblançai et les détournements opérés par Louise de Savoie , l'objet d'une surveillance plus active; on prit les mesures nécessaires pour la soumettre à un sérieux contrôle de la part de la chambre des comptes et du conseil privé \ On multiplia les époques du paiement des troupes : ce qui rendit ces paiements plus réguliers; la solde, au lieu d'être distribuée deux fois ou quatre fois par an, le fut depuis Sully dans des revues mensuelles, devant les commissaires et les contrôleurs^ ordinaires des guerres.

Pour faciliter l'approvisionnement des armées, on exemptait des droits de péages les marchands qui consentaient à s'en charger 3 . Ce privilège conduisait à adopter le système des approvisionnements par entreprises, qui ne commen-

1 Ce fait est attesté par le père Daniel, qui cite entre sa très exemples celui d'Amiens sous Henri IV.

* Voir l'ordonnance de 152S.

3 Voir une déclaration d'Henri II de 1553.

cèrent au reste que sous Henri III et pour les temps de guerre seulement. Ce fut au camp de Lusignan, en 1574, qu'un habitant de Niort , appelé Âmaury Bourguignon , fit pour la première fois l'office de munitionnaire, et conclut le premier traité pour la fourniture des vivres et des fourrages. On voit trois ans après , en 1577, un conseiller secrétaire des finances porter les titres de général et surintendant des vivres 1 .

Quant aux vieux soldats, l'usage était dès le xv e siècle de leur conserver, après le temps de vétérance, unepart de leur solde 2 . Plus souvent les vétérans et les invalides étaient mis à la charge de communautés religieuses. Divers édits d'Henri III et d'Henri IV 3 eurent pour but d'obliger le* chefs de ces communautés à remplir fidèlement cette obligation , à ne pas remplacer les vieux soldats par quelquesuns de leurs propres serviteurs. Sous Henri IV, l'hôpital de la Charité fut ouvert aux officiers et aux soldats invalides, et des secours furent assurés aux gentilshommes ruinés par le service militaire.

Il y avait depuis 1558 un aumônier en titre dans chaque régiment. Ces aumôniers étaient sous la juridiction et à la nomination du grand aumônier de France

Section III. — Règnes de Louis XIII et de Louis XIV.

$ 1" . De l'administration militaire et des changements qui y furent introduits sons Louis XIII. — S 2. De la même administration et de ses changements sous Louis XIV. — §3. Développement que prirent les corps spéciaux sous Ix>uis XIV. Conclusion.

C'est sous le règne de Louis XIII que l'administration

1 Voir une déclaration d'avril 1577, citée dans la Collection des anciennes lois françaises d'Isamhert.

» « Et quand aucun, qui longuement aura servi, sera cassé par impotence, les maréchaux et commissaires le feront mettre en l'ordonnance des petites payes. » ( Ordonnance de 1467, art. 3. )

* Voir entre autres ceux de 1585 et de 1606.

militaire fit le plus de progrès. Richelieu , pour assurer à la France une prépondérance décisive dans les affaires de l'Europe, dut augmenter considérablement l'armée permanente, et de même qu'il joua le premier dans la politique générale, le rôle adopté plus tard par Mazarin et par Louis XIV, il traça aussi le premier le plan des réformes qu'achevèrent dans l'administration militaire Letellier et Louvois.

$ I. — De l'administration militaire et des changements qui y furent

introduit» sous Louis XUI.

Dès 1619, la guerre eut un ministre spécial. Tandis que jusqu'alors les différents secrétaires s'étaient partagé la direction des affaires militaires suivant leur département , l'un d'entre eux fut seul chargé depuis cette époque des intérêts de ce service et de la direction des armées à l'étranger.

Richelieu augmenta, comme je l'ai dit, l'effectif des troupes ; mais il fit plus : il réorganisa toutes le? parties de l'administration militaire. « Pour bien faire la guerre, dit-il dans son testament politique, ce n'est pas assez que d'en* bien choisir l'occasion , que d'avoir bon nombre de gens de guerre, abondance de vivres et de munitions; le principal est que les hommes soient propres à ce à quoi ils sont destinés, qu'on sache les contenir en discipline , les faire vivre avec règle, et qu'on dépense son argent, ses vivres et ses. munitions à propos. »

Richelieu commença donc par rembourser, en 1627, au duc de Lesdiguières la charge de connétable , qui avait été abandonnée longtemps, puis qu'on avait récemment rétablie en faveur du duc de Luynes. Cette charge, à laquelle étaient attachés des droits lucratifs et des gages considérables, conférait à celui qui en était revêtu un pouvoir qui empêchait l'action du roi de s'exercer librement tant sur les troupes

elles-mêmes que sur l'administration militaire. Elle fut donc supprimée à tout jamais, et le roi garda seul le commandement des armées. Les maréchaux de France exercèrent désormais en leur propre nom la juridiction qui était censée auparavant leur être déléguée par le connétable.

La finance des office» subalternes fut en grande partie remboursée, et Richelieu se réserva de pourvoir à ces offices par de simples commissions.

Pour la composition des troupes permanentes, ou tout au moins de l'infanterie, deux systèmes étaient en présence. L'un consistait à charger chaque province de fournir et de recruter elle-même un ou plusieurs régiments : l'autre abandonnait ce soin d'une manière exclusive à l'État. En fait, on était parti du premier de ces deux systèmes, mais on s'en écartait tous les jours davantage pour se rapprocher du second.

On avait dû longtemps reoourir aux administrations provinciales pour les levées de troupes, parce qu'elles offraient souvent plus de ressources à cet égard-là que l'État luimême : ee système avait donc des partisans qui proposaient encore, en 1624, de confier à chaque province le soin do réunir son contingent , de lui reconnaître le droit de choisir ses maréchaux de camp pour l'infanterie et la cavalerie, et d'attribuer aux maréchaux de camp la nomination des capitaines, aux capitaines celle des officiers et de leurs lieutenants! etc. '. Cependant le système opposé finit par prévaloir; le premier fut abandonné, sans rien laisser après lui que l'usage de donner à chaque régiment le nom de sa province, bien qu'ils comprissent en général des hommes pris dans tontes les provinces indistinctement. On ne peut s'empêcher de remarquer combien cette réunion sous le

1 Mémoire présenté au roi par Gombaut, écuyer, en 1624. — Fonds des Cinq-Cents, n* 265.

même drapeau d'hommes originaires de toutes les parties de la France était propre à servir la cause de l'unité française, en faisant disparaître peu à peu toutes les diversités de langage, de mœurs, de costume même, en affaiblissant surtout les rivalités provinciales qui avaient subsisté jusque dans les rangs de l'armée.

Les capitaines, chargés du soin de recruter leurs compagnies et de remplir leurs cadres, employaient des raccoleurs. Ils reçurent , en 1 629 , Tordre de faire les levées d'hommes en personne , directement et en communiquant aux gouverneurs de province leur commission du roi : il est vrai que cet ordre ne fut pas toujours rigoureusement exécuté. On resta d'ailleurs fidèle au système des engagements volontaires , auquel on se contenta d'ajouter l'enrôlement forcé des hommes qui ne pouvaient justifier de leurs moyens d'existence'.

Le service militaire était obligatoire pour tous les nobles, même pour ceux qui ne possédaient que des terres roturières. On agitait déjà la question de savoir si ce service ne devait pas être remplacé par une contribution proportionnée à la fortune de chacun , ce qui devait se réaliser tôt ou tard. En attendant, comme on avait un plus grand besoin d'infanterie que de cavalerie, beaucoup de nobles furent simplement chargés de recruter des gens de pied, et dispensés du service personnel à cheval.

Les troupes de l'arrière-ban étaient d'ailleurs fort mal montées : l'impossibilité d'imposer à tous les nobles l'obligation d'un même service personnel avait rendu les exemptions indispensables, et ces exemptions étaient une source de difficultés et de décisions très-arbitraires. Les permissions

1 Ainsi Louis XIII, levant des reitres à Paris en 1639, pour renforcer l'armée de Picardie, ordonne de faire partir tous les vagabonds, en leur donnant douze livres par tête, dont six au départ et six à l'arrivée, avec huit sous de solde par chaque jour de route.

accordées à plusieurs nobles possesseurs de fiefs de s'unir pour équiper un cavalier à frais communs, n'étaient pas moins arbitraires à leur tour. Equipés de la manière la. moins uniforme, les compagnies de Tanière-ban étaient encore soumises à une cause permanente de désorganisation, chacun de leurs membres s'absentant à son gré pour ses affaires personnelles. Richelieu écrivait, en 1635, à M. Mole, alors procureur général, de faire poursuivre par ses substituts tous les gentilshommes qui avaient quitté le service avant le temps fixé. Il exigea, pour légitimer les absences, des congés en forme accordés par les maîtres de camp et les colonels, et il chargea l'intendant d'informer toutes les fois que l'absence aurait lieu sans congé préalable ' . Il fit lui-même dégrader plusieurs officiers qui s'étaient ainsi absentés sans permission.

Cependant les difficultés de ce genre de service continuèrent de s'accroître sous Louis XIV. Il fallut, en 1674, n'employer pour la campagne qu'une moitié de l' arrière-ban, et faire entrer l'antre moitié dans la réserve, régler la question de préséance entre les compagnies en décidant qu'elles marcheraient dans leur ordre d'arrivée, ordonner qu'il serait sursis d'une manière générale à tous les procès que leurs membres pourraient avoir. Enfin, presque aussitôt après la publication de ces mesures, qui n'eurent probablement pas toute l'efficacité voulue, ces troupes cessèrent d'être convoquées (1675) ; leur indiscipline et leur caractère encore féodal contrastaient trop vivement avec l'organisation simple et régulière du reste de l'armée.

Richelieu comprit aussi qu'il fallait augmenter la solde ou fournir aux régiments les moyens de ne plus vivre ,. même en partie, aux dépens des villes et des campagnes de chaque cantonnement. Un des Mémoires qui lui furent

Ordonnances des 27 et 29 mars 1639.

adressés à ce sujet proposa d'assigner un traitement à tous les grades, de supprimer les contributions en nature, ce qui devait permettre de punir plus sévèrement encore tous les pillages commis par les gens de guerre. La France, disait Fauteur 1 , devait payer vingt-six millions pour entretenir cinquante mille hommes ; mais elle était assez riche pour fournir une pareille somme, compensée d'ailleurs largement par l'avantage d'être délivrée des exactions des troupes. 11 proposait aussi d'emprunter divers usages à l'armée hollandaise, tels que celui d'avoir des étapes réglées dans les marches, et celui de faire délivrer des billets de logement aux soldats par les fourriers. Louis XIII accepta ce plan ; il fit la première application du système des étapes, ou du moins il traça le premier plusieurs grandes lignes qui coupaient la France, et sur chacune desquelles les soldats devaient trouver de distance en distance des logements pendant les routes ; on les obligeait d'ailleurs à vivre de leur solde et à payer toutes leurs fournitures à un prix fixé de gré à gré. Le taux des vivres devait être établi contradictoirement par les commissaires conducteurs et les officiers de justice des lieux 2 .

Le système des fournitures était encore très-imparfait ; il n'y en avait qu'un petit nombre qui fussent faites régulièrement ; le soin en appartenait alors aux capitaines ou a l'État. Si la compagnie était au compte du capitaine, il devait fournir les habits et les vivres, payer la solde 3 , etc. ; mais les capitaines pouvaient spéculer sur ces entreprises , ou tenir le chiffre effectif de leurs hommes inférieur au chiffre nominal. Les commissaires des guerres furent chargés d'empêcher ces abus, et, pour faciliter cette nouvelle sur-

1 Gombaut, qui fut également l'auteur du mémoire cité plus haut.

1 Ordonnance de 1623.

* Monteil. Histoire des Français des divers États, t. VII.

veillancc, on les établit à demeure auprès des armées. D'après le code Marillac, chaque régiment dut avoir son payeur spécial. Une ordonnance de 1637 enjoignit à tous les officiers et capitaines de servir avec le nombre d'hommes d'armes que portait leur commission , sous peine d'être cassés honteusement à la tête de l'armée, et de souffrir sur leurs biens la répétition de tout ce qu'ils auraient détourné des sommes que l'État leur aurait remises ' .

L'État ne se chargeait lui-même des fournitures qu'en temps de guerre, sauf un petit nombre qu'il faisait aussi en temps de paix a . Ainsi l'on voit que les arrêts du conseil obligeaient souvent telle ou telle ville de fournir une quantité déterminée d'habillements militaires ; les habits de* vaient alors être uniformes pour chaque compagnie 3 . Sous Louis XIII , cela fut jugé insuffisant : l'État commença à prendre en tout temps à sa charge toute la fourniture des vivres, et il établit une manutention à la suite de chaque armée. On ne peut dire à quelle époque furent institués les commissaires généraux des vivres ; mais leur nombre fut porté, en 1 627 , de deux à quatre, et l'administration des subsistances militaires reçut une organisation complète en 1 63 1 . Elle eut à sa tête un grand maître et un surintendant général des vivres, munitions, magasins, étapes et avitaillements de France. Le grand maitre eut au-dessous de lui comme adjoints deux intendants commissaires généraux des vivres aux camps et armées, et un contrôleur général des vivres. Gomme les autres chefs de services publics, il eut la nomination de ses agents, une juridiction spéciale, et une part

1 Voir le Fonds des Cinq-Cents, n° 117.

» Voir divers arrêts du conseil, rendus en 1615. — Fonds des Cinq- Cents, n° 117.

8 Une lettre de Louis XIII à M. Mole, datée de 1627, renferme une commande de 10,500 habits de bure faite à la ville de Paris, et d'un nombre proportionnel aux autres villes pour l'armée de La Rochelle. — Fonds des Cinq-Cents, n° 5.

d'intérêt dans la gestion des fonds ; il touchait 4 p . 0/o de son maniement. Dans chaque élection dut résider un conseiller intendant des vivres et étapes , et dans chaque paroisse un commissaire garde particulier. Nous avons de la fin du règne de Louis XIII des instructions pour tous ces officiers,, et des mémoires dont Letellier paraît l'auteur 1 , où tout est soi* gneusement réglé, le mode d'adjudication pour les fournitures, la comptabilité des munitionnaires, la formation de magasins dans les grandes places. Richelieu s'est occupé longuement de la question des magasins fixes et des magasins portatifs.

Gomme ce nouveau service exigeait qu'on lui affectât un fonds spécial, le conseil d'État adopta, en 1636, ce principe, que les collecteurs percevraient en sus de la taille un impôt nouveau pour l'entretien des troupes dans chaque province ayant garnison, si mieux n'aimait la province payer en nature, au prix ordinaire des marchés, après une revue de l'effectif faite en présence des maires et officiers des bourgs et des villes où les garnisons étaient cantonnées a . Le roi se réservait de diminuer l'impôt dans les provinces qui auraient des garnisons , et d'en reporter une partie sur celles qui n'en auraient pas, ce qui devait rendre le fardeau plus égal. Le maréchal de Chàtillon contribua de tous ses efforts, pendant les campagnes de 1636 et de 1637, à faire accepter ce système. Pour ne pas ruiner dans la Champagne le plat pays où ses troupes séjournèrent plusieurs mois , il réunit les députés des villes de la province, obtint d'eux une cotisation, fit payer par l'Ile de France une partie des sommes

1 Fonds Béthune, n» 9586.

1 C'est là ce qu'on appelait l'ustensile. Louis XIV déclara, en 1648, que l'ustensile serait fourni en nature, à moins que la province n'aimât mieux le fournir en argent , mais que jamais les troupes ne pourraient, de leur propre mouvement, exiger qu'il leur fût payé en argent. — 22 décembre 1648. Fonds des Cinq-Cents, n° 45.

318 HISTOIRE DE LADMINISTRAT10N.

nécessaires, et réussit [enfin à soumettre à la contribution toutes les autres provinces 4 .

Tout régiment dut avoir, d'après le code Marillac , un hôpital % des chirurgiens et des jésuites. Hais l'acte le plus considérable peut-être du ministère de Richelieu , en ce qui concerne l'administration militaire, fut la création des intendants de police, justice et finance dans les armées. Cette création eut pour effet de séparer le commandement des troupes et l'administration proprement dite. Quoique les intendants eussent un rang dans la hiérarchie des grades ordinaires, ils n'étaient en réalité que de simples administrateurs. En revanche, ils jouirent comme administrateurs d'une autorité très-étendue, plus étendue surtout que ne l'avait été celle des anciens commissaires des guerres : ils eurent l'administration du personnel et du matériel ; ils surveillèrent le recrutement, les fournitures, la solde ; ils perçurent les contributions de guerre imposées aux pays conquis. La police des troupes et l'exécution des ordonnances royales leur appartinrent également 3 .

Toutes ces mesures permirent de réunir des armées bien plus nombreuses que par le passé. Le chiffre des troupes, tant françaises qu'étrangères, dépassait en 1635 cent cinquante mille hommes 4 .

1 Un règlement de Letellier, du 25 octobre 1656, nous apprend que pour indemniser de la fourniture de l'ustensile les habitants des généralités où hivernaient les troupes, on les déchargeait d'une quotité proportionnelle de tailles pour Vannée suivante. — Fonds des Cinq- Cents, n» 255.

» Au reste, cette disposition se trouve déjà dans une ordonnance de Henri II.

3 Voir sur les intendants des armées un Mémoire curieux du maréchal de Bassompierre. Fonds des Cinq-Cents, n° 255.

4 Fonds des Cinq- Cents, n° 45.

CHà?. XIX. — ADMINISTRATION MILITAIRE. M\)

§ II. — De l'administration militaire et des changements qui y furent

introduits sous Louis XIV.

Letellier, auquel le département de la guerre avait été confié sous Richelieu, et qui le conserva sous M azarin, s'occupa surtout de faire marcher régulièrement cette administration, telle qu'elle venait d'être reconstituée, et d'en faire exécuter tous les règlements. Il y parvint, à force d'activité et de persévérance. Louvois fit encore de plus importantes innovations.

Depuis 1661 , tous les ordres du jour de l'armée furent proclamés au nom du roi , seul chef de toutes les forces militaires du royaume. En effet , la charge de connétable était supprimée ; celle de colonel général de l'infanterie le fut cette année même , après la mort du duc d'Épernon ; celle de colonel général de la cavalerie continua seule d'exister, mais restreinte dans ses attributions et démembrée successivement ' .

On introduisit quelque régularité dans la hiérarchie des grades supérieurs. Depuis 1638, tout officier supérieur ayant le commandement en chef d'une armée prit le titre de lieutenant général. Au dessous des lieutenants généraux , Louvois créa le grade des brigadiers, correspondant à nos maréchaux de camp. Il y eut ainsi des brigadiers de cavalerie en 1 665 et d'infanterie en 1 668 ; en 1 695 , il y en eut pour les dragons : les maréchaux de camp d'alors avaient des fonctions spéciales , presque toujours en dehors de la hiérarchie. Tandis que l'usage avait été avant lui de confier les inspections à des officiers supérieurs , sans Qu'elles constituassent de service distinct , Louvois créa, en 1668, des charges d'inspecteurs généraux direc-

* Ainsi, il y avait eu, vers la fin du règne de Louis XIII, un colonel général de la cavalerie allemande ; il y eut sous Louis XIV un colonel général de dragons, etc.

teurs des troupes pour l'infanterie et la ' cavalerie. Plus tard, en 1694, ces fonctions furent elles-mêmes divisées.

Louvois cessa de convoquer l'arrière-ban , et il institua en 1 682 , sans doute pour le remplacer, des compagnies de gentilshommes ou cadets , à Besançon , à Brisach , à Strasbourg, à Metz, à Tournai, à Charlemont. C'est avec l'école d'artillerie créée à Douai en 1679 , et qui du reste ne put réussir, le premier exemple que Ton rencontre d'écoles militaires. Mais les compagnies de cadets cessèrent dès 1692 de se recruter, et ne tardèrent pas à disparaître; elles présentaient les mêmes vices que l'arrière -ban ; tout le monde y voulait commander , et personne n'y voulait obéir. Les écoles militaires ne furent réorganisées que sous le règne de Louis XV, dans le but de former des souslieutenants instruits qui devaient ensuite être répartis parmi les anciens corps.

La levée des troupes ordinaires fut soumise à des règles positives et à une constante surveillance. Les ordonnances de Louvois portent que les soldats doivent être enrôlés volontairement * ; que l'engagement doit être de six ans au moins*, le réengagement d'un an 5 ; qu'il ne pourra jamais être promis de plus forte solde que la solde fixée par les ordonnances 4 ; que les hommes valides pourront seuls être engagés, et que les recrues seront visitées par des commissaires 5 .

On obligea aussi, en 1688, les communautés de marchands et d'artisans des villes à lever elles-mêmes des recrues pour les troupes d'infanterie ; ces recrues composèrent les régiments de la milice. On répartit le nombre d'hommes qui devaient composer ces régiments entre les provinces et les généralités, et l'on détermina le con-

1 Ordonnance de 1692. Code militaire de Briquet.

2 Ordonnance de 1692. — 3 Idem de J686.

4 Ordonnance de 1686. — * idem de 1680.

tingent de chacune d'elles. Eu effet, ou commençait alors à concevoir un meilleur système de recrutement, un partage plus égal de l'impôt. On voulait échapper à remploi des raccoleurs qui n'eussent été conservés que dans les campagnes. Selon Yauban, le roi devait gagner doua» millions à se charger des recrues qui se faisaient au nom des capitaines ou des colonels.

Les levées de la milice avaient beaucoup de ressemblance avec le recrutement actuel. C'était l'intendant qui répartis sait le contingent entre les paroisses, et le gouverneur ou son lieutenant qui, avec l'assistance des maires, procédait dans les campagnes au tirage et à l'inspection des recrues \

Les milices, au nombre de trente régiments, étaient cependant placées en dehors de l'armée régulière et créées pour un temps; en fait, elles devinrent permanentes et durèrent jusqu'à l'époque où la conscription s'établit.

Chaque paroisse devait fournir un nombre d'hommes déterminé ; mais on ne lui reconnaissait pas la faculté d'entretenir des soldats étrangers à leur [place : on avait craint que cette faculté ne fût une occasion de trop fortes dépenses et ne fit contracter aux communes de nouvelles dettes*. Les milices n'étaient composées que d'infanterie, et tous les hommes n'y servaient pas à la fois. On tirait au sort chaque année pour désigner les soldats qui iraient à la guerre, et ceux qui resteraient dans les campagnes où ils pouvaient, tout en s'exerçant aux armes, reprendre les travaux de la culture.

La permanence de ces milices effaça cependant la principale distinction qui existait entre elles et les troupes ordinaires. En 1 70 1 , Louis X IV allégea le fardeau des paroisses en les déchargeant de l'équipement et de la subsistance

1 Ordonnance de 1701.

1 Ordonnance du i 7 janvier 1689.

il. 21

des hommes qu'elles devaient fournir; il leur accorda aussi, en 1709, la permission de se racheter à raison de 75 livres par homme. Enfin, les compagnies de milices furent réparties à la longue dans les régiments ordinaires.

Le Tellier avait remplacé les montres mensuelles de Sully par le paiement du prêt, qui était remis aux troupes tous les huit jours. La solde des fantassins fut fixée en 1 660 à cinq sous par jour (15 ou 20 sous d'aujourd'hui), mais les soldats obligés de payer l'ustensile. En 1 666, on fit une retenue de trente sous pour l'habillement et la chaussure, et les mises à la masse commencèrent.

L'État, qui s'était déjà chargé, sous Richelieu, de fournir les vivres *, fournit sous Louis XI Y l'habillement, au moins celui de la plupart des corps, ou plutôt il le fit fournir par les provinces et les villes. L'uniforme, déjà recommandé sous le règne précédent, devint obligatoire pour chaque régiment. Le nombre des étapes fut augmenté ; Louvois en fit dresser une carte générale. H régla aussi l'ordre des convois, confiés à des officiers spéciaux ou vaguemestres, dont les fonctions comme le nom furent empruntées aux armées allemandes. On défendit aux officiers de faire voiturer leur bagage ou celui des troupes par les chevaux et les charrettes des paysans, sorte de corvée que rendaient plus onéreuse encore les violences de tout genre exercées par les soldats*. Ces défenses eurent au reste peu d'effets, car l'abus qu'elles devaient faire disparaître excitait encore vivement, soixante ans plus tard, les plaintes de Turgot.

Des plaintes non moins vives, et surtout de fréquents procès, s'élevaient aussi au sujet des garnisons, quoiqu'on prit soin de ne les placer que dans les villes, les bourgs et

1 On peut remarquer, au sujet des fournitures de vivres, que Tusage du pùn de munition commença en 1701, et que la création d'inspecteurs généraux des vivres pour les armées eut lieu en 1703.

1 Ordonnances de 1603 et de 1701 .

les villages fermés. On avait attribué aux maires et échevins des communautés et même aux gouverneurs le droit d'assister à la distribution des logements ; mais cela ne suffisait pas, et il fallait accorder des exemptions particulières. Les intendants, auxquels on avait reconnu une compétence spéciale pour le jugement de ces procès * , déclarèrent ne pouvoir y suffire. On entreprit alors de bâtir des casernes pour loger les troupes ; c'était un projet très-ancien et qui avait été proposé pour la première fois sous le règne de François I", mais qui, oublié depuis longtemps, fut repris et appuyé avec énergie par les représentants des villes 2 . L'établissement de casernes à Paris fut décrété en janvier 1692 ; des dispositions semblables furent adoptées pour la plupart des autres villes dans le cours des années suivantes, quoique leur exécution, généralement différée, n'ait guère eu lieu que sous le règne de Louis XY.

Le système de la justice militaire était encore plein d'incertitude ; Le Tellier le fixa par un règlement de 1 651 . La connaissance des délits ordinaires commis par les soldats continua d'appartenir aux juges ordinaires des villes 3 , qui furent seulement tenus de s'adjoindre dans certains cas le prévôt des troupes : on sait que chaque régiment avait son prévôt et sa compagnie d'archers. Le prévôt militaire jugeait seul tous les délits de soldat à soldat. Les fautes contre la discipline furent soumises aux conseils de guerre, et la composition de ces conseils fut réglée par l'ordonnance de 1665, à peu près comme elle l'est aujourd'hui. Le Gode pénal de l'armée fut revisé à cette époque, et la justice qui y était autrefois rendue au nom des colonels généraux, le fut depuis lors au nom du roi.

1 Ordonnance de 1684.

* Voir le Mémoire du député de La Rochelle au conseil de commerce, en 1701. 3 Voir les ordonnances de Louis XI, de 1467 et de 1470.

Il n'y avait pas encore de pensions de retraite ; des récompenses militaires , accordées arbitrairement , en tenaient lien 1 ; mais les ministres de Louis XIV assurèrent la subsistance des vétérans et des invalides beaucoup mieux qu'elle ne l'avait été auparavant. Les prieurés et les abbayes demandèrent et obtinrent de remplacer par des contributions en argent l'obligation qui leur était imposée d'entretenir de vieux soldats. Ces contributions formèrent le premief fonds qui servit à élever l'Hôtel des Invalides (1670). On affecta ensuite aux dépenses de cet établissement une retenue de deux sous pour livre sur tous les traitements militaires, retenue qui fut augmentée d'un troisième denier en 1662. L'Hôtel des Invalides reçut des privilèges considérables, et son administration fut confiée à un directeur général, assisté d'un conseil 3 .

Le service des hôpitaux militaires, dont la tradition faisait regarder Anne d'Autriche comme la fondatrice, fut uniformément réglé en 1 69 1 .

Enfin, peur encourager le zèle des troupes et faire de l'honneur le premier mobile de l'armée, Louis XIV imagina d'établir, comme l'avait essayé François I er , un système de récompenses militaires, auxquelles le dernier soldat pût prétendre. Il créa en 1 693 l'ordre de Saint-Louis ; la croix de Saint-Louis ne devait connaître aucune distinction de rang ni de grade : or c'était une remarquable innovation que de rendre un ordre de chevalerie, institution essentiellement aristocratique, accessible à tous, sans autres conditions que celles du courage et des actions d'éclat. C'était en quelque sorte inaugurer dans l'armée la véritable égalité compatible avec la hiérarchie. Louis XIV atteignit d'une manière complète le but qu'il s'était proposé.

1 Des pensions furent cependant attachées an port de la croix de Saint-Louis.

* Louvois était membre de ce conseil lors de sa fondation.

CHAP. XIX. — ADMUNWffRATIOW MILITAIRE. 325

§ III. — Développement que prirent les corps spéciaux sons Louis XIV.

Conclusion.

A ce tableau de l'organisation de Tannée sous Louis XIT il faut ajouter que le progrès de Fart militaire amena la création ou le développement des armes spéciales. Louvois institua les grenadiers dont il mit, en 1676, une compagnie dans chaque régiment. Il augmenta le corps des dragons et créa celui des hussards 4 . Yauban forma en 1673 des compagnies de mineurs. Jusqu'alors la garde de l'artillerie avait été confiée aux troupes les plus diverses ; six compagnies spéciales furent créées en 1 668, et en 1 67 1 il y eut un régiment de fusiliers du roi, composé de quatre compagnies, Tune de sapeurs, la seconde de canonniers, les deux autres d'ouvriers. Le nombre de ces troupes s'éleva bientôt; Louvois institua, en 1 684, un régiment de bombardiers, et celui des fusiliers prit en 1693 le nom de Royal-artillerie. La création d'une école spéciale d'artillerie à Douai, en 1679, n'eut pas de succès, et les écoles semblables ne furent organisées que sous la régence de Philippe d'Orléans ; mais on créa de nouveaux magasins et de nouveaux arsenaux. En 1699, l'artillerie avait dix arsenaux, dix-neuf moulins pour la fabrication des poudres et cinq fonderies. Les arsenaux étaient placés à Paris, à La Fère, à Douai, à Auxonne, à Metz, à Strasbourg, à Lyon, à Grenoble, à Perpignan et à Bayonne. Bien, du reste, ne fut changé à l'organisation du service jusqu'à la suppression de la charge de grand maître en 1755.

Le dépôt de la guerre fut créé à Versailles en 1681 .

Les établissements militaires se multiplièrent donc, sous

4 .Dès le règne de Louis XIII, on distinguait dans la cavalerie les régiments de mousquetaires, de fasiliers à cheval, de carabiniers , de hussards.

le règne de Louis XIV, d'une manière remarquable. Citons encore l'institution des premiers haras en 1667; la question des remontes soulevait alors les mêmes difficultés qu'aujourd'hui l . On avait, dès 1665, acheté des étalons à l'étranger; en 1669 on acheta des chevaux barbes. Le roi encouragea fortement la noblesse à s'occuper de l'élève du cheval, et il lui réserva toutes les places de l'administration des haras.

Toutes ces fondations et toutes ces réformes eurent pour résultat de constituer l'armée à peu près telle qu'elle est aujourd'hui. La suppression des anciennes charges féodales l'avait soumise à une direction unique , celle du roi et du secrétaire d'État chargé de la guerre. Ce dernier, assisté du conseil des maréchaux, était le dépositaire de l'action administrative. Déjà le recrutement régulier avait été admis pour les milices, à côté des enrôlements volontaires conservés dans les régiments. On avait remplacé l'arrière- ban par des écoles où l'on formait des officiers. L'État avait pris définitivement à sa charge toutes les fournitures, les remontes, l'entretien du matériel. Il ne restait guère qu'à développer, à fortifier tous ces germes d'une organisation nouvelle encore, à mieux constituer le service de l'administration centrale que Louvois venait de créer, à effacer enfin les traces du système féodal dans l'armée ; ainsi on avait conservé l'usage de vendre les régiments et les compagnies; de cette manière le choix des officiers appartenait, pour les grades inférieurs, aux colonels et aux capitaines, et les troupes étaient maintenue» sous l'influence réelle de la noblesse *. Cette dernière œuvre ne devait être accomplie que par la révolution de 1789b et par les ordonnances de l'Empire.

1 Voir les rapports du chevalier de Clerville. 9 Louis XIV s'était contenté de fixer un maximum pour le prix des charges.

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