GHAP. XX. — ADMINISTRATION DE LA MARINE

Charles VIL Ces États se plaignirent des pirateries auxquelles la Méditerranée était en proie, ce qui y ruinait le commerce, et surtout de la multiplicité des corsaires, français qui attirait de la part des étrangers d'inévitables représailles ; ils proposèrent, pour y remédier, que le roi s'attribuât le pouvoir de donner seul les lettres de marque (1456).

Presqu'aussitôt après, dès le règne de Louis XI, on rencontre un certain nombre d'actes royaux sur l'administration maritime. Les ordonnances maintiennent la juridiction des tribunaux spéciaux contre les prétentions rivales des tribunaux ordinaires % et surtout contre celles des justices seigneuriales 2 . Les prises en mer sont défendues, et les équipages sont déclarés solidaires à cet égard de tous les délits commis. Le congé (la permission) de l'amiral est déclaré nécessaire pour les vaisseaux étrangers qui entrent dans les ports de France et pour les vaisseaux français qui en sortent. L'amiral peut ordonner des convois pour accompagner les bâtiments marchands; il doit faire faire deux fois par an la montre des marins dans les paroisses sujettes au guet de la mer 3 . En effet, les habitants des côtes étaient soumis depuis fort longtemps à l'obligation de faire le guet ; ils pouvaient cependant racheter ce service par le paiement d'une somme d'argent que les ordonnances fixèrent.

Sous Louis XII et François 1 er , diverses expéditions entreprises daps l'Océan et la Méditerranée entraînèrent un certain développement des forces maritimes, et ce développement, joint au progrès de la centralisation dans les autres services, attira l'attention sur l'administration navale. L'amiral de France reçut alors le titre de lieutenant général

1 Ordonnance de 1480. — » Ordonnance de 1517. 3 Ordonnance de 1517.

sur la mer, et le commandement suprême de tontes les forces maritimes du royaume lui fut attribué, nonobstant les prétentions des antres amiraux. Il n'y eut même pendant quelque temps qu'un seul amiral, qui fut à la fois amiral de France, de Bretagne, de Guyenne et de Provence ; mais cela ne dura pas.

En 1540, la dégradation civique à laquelle venait d'être condamné l'amiral de Chabot fournit l'occasion de tarifer les droits pécuniaires levés par l'amirauté, et de régler plus strictement ses obligations. L'amiral fut déclaré responsable vis-à-vis du roi des actes de ses subalternes, et même des empêchements éprouvés par la navigation qu'il devait maintenir libre *. Le droit de nommer qjix emplois de la marine hii fut contesté, et le roi l'exerça lui-même depuis 1554 jusqu'en 1582.

L'amirauté de France subsista ainsi jusqu'au règne de Louis XIII, soumise plus directement à l'action royale , mais encore indépendante au fond. Pendant cet intervalle , le service de la marine fut réglé par diverses ordonnances, et entre autres par celle de 1584.

L'armée navale que l'amiral commandait tout entière se composait de la flotte ordinaire et des galères de l'État, distinction qui existait depuis saint Louis. Les galères étaient les plus grands des vaisseaux d'alors, et portaient, outre les soldats de la marine, un nombre déterminé de forçats pour la manœuvre \ Des trésoriers spéciaux étaient chargés de la solde de ces troupes et de l'approvisionnement des galères 3 .

L'amiral nommait les vice-amiraux, les commissaires de la marine, les juges d'amirauté, et d'une manière générale tous les officiers subalternes ; l'ordonnance de 1 584 lui avait

' Ordonnances de 1540 et de 1543.

9 Ordonnance de 1548 — * Ordonnance de 15&7.

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rendu et reconnu ce droit. Sa juridiction comprenait tous les délits commis par les troupes de mer ; mais elle s'étendait encore 1* aux causes des pêcheries et à celles du commerce maritime, comme les causes relatives au fret, aux ventes et bris de navires, aux contrats, chartes-parties, etc. 1 ; 2° à la plupart des causes civiles et criminelles des étrangers en France, soit qu'ils fussent en procès entre eux ou avec des nationaux a .

Le personnel maritime se recrutait comme celui de l'armée de terre, par des engagements ; il n'y avait pas d'inscription. Les paroisses situées sur le littoral dans une zone d'une demi-lieue devaient seulement le guet de la mer. Les nobles qui servaient dans la marine étaient exempts du ban et de l'arrière-ban.

Au reste, le principal but des armements maritimes était encore, même à cette époque, de combattre les pirates et d'en nettoyer les côtes. C'est pour cela que furent tracées toutes les règles relatives au droit de bris, à la police maritime , aux prises, etc. : on voulait avoir une force navale capable de'garantir les intérêts du commerce ; on songeait peu à s'en servir pour soutenir les intérêts et l'influence politique de la France. L'amiral avait dans ses attributions la marine marchande comme la marine militaire ; c'était lui qui donnait aux bâtiments de commerce leurs pavillons, délivrait leurs saufs-conduits pour la pêche ; il était chargé de faire à ce sujet avec les étrangers les trêves pécheresses, Henri III prend soin de régler en détail, dans son ordonnance de 1 584 sur l'amirauté, l'équipement et l'armement

* Les tribunaux de commerce connurent pourtant exclusivement de certaines causes du commerce maritime, telles que celles qui concernaient, les polices d'assurance.

9 Le Parlement , en enregistrant l'ordonnance de 1584 , y mit pour réserve qu'il recevrait lui-même les officiers du siège principal de la table de marbre.

des navires de commerce, qu'il déclare être « non-seulement » d'utilité privée, mais d'intérêt public. »

Malgré ces ordonnances, et malgré quelques essais tentés dans le but de former des marins, la France se trouvait encore, au temps d'Henri IV, inférieure, sous le rapport de la marine, à la Toscane et au moindre des États Italiens. Le cardinal d'Ossat, ambassadeur à Borne en 1601, écrivait à Villeroi pour lui conseiller d'augmenter le nombre des galères dans les ports de Marseille et de Toulon : « Ce serait une chose de grande sûreté, commodité, ornement et réputation à la couronne de France, et mettrait fin à la honte que c'est à un si grand royaume flanqué de deux mers de n'avoir de quoi se défendre par mer contre les pirates et corsaires, tant s'en faut que contre les princes * . » La faiblesse de la France sous ce rapport paraissait encore plus déplorable, comparée à la grandeur croissante de l'Angleterre et de la Hollande. On sait que lorsque Sully fut envoyé comme embassadeur à Londres, le sieur de Vie, commandant du bâtiment sur lequel il était monté, fut forcé de baisser pavillon devant un amiral anglais qui menaçait de le couler bas.

Toutefois Henri IY ne forma guère, pour relever la marine, que des projets ; ses efforts se bornèrent à encourager la fondation des colonies; il pensait que la France deviendrait puissance maritime, dès qu'elle serait puissance coloniale. Il voulait aussi créer trois flottes qui auraient fait le voyage des Indes, chacune à leur tour, tous les six mots, comme les flottes du roi d'Espagne. Il se fit présenter un tableau annuel du matériel naval, et il décida que toutes les surenchères des fermes seraient affectées spécialement aux constructions des navires \ En 1609, Sully lui soumettait un plan des travaux nécessaires pour empêcher l'ensablement des ports et faciliter la navigation.

1 D'Ossat. Lettres.

* Dédar. de janvier t 1708 (Fonds Uarlai).

Sous Louis XIII rassemblée des notables de 1617, demanda rétablissement de vaisseaux de guerre garde-côtes. En 1621, le roi acheta quelques bâtiments marchands, les fit armer et les transforma en vaisseaux de guerre capables de lutter contre les Rqchellois, qui avaient acquis, grâce à leurs relations avec l'Angleterre et la Hollande, une certaine force maritime. Depuis cette année une flotte fut toujours entretenue sur l'Océan, et les succès du duc de Guise inau- • gurèrent cette première apparition de la marine militaire française.

Enfin, la charge d'amiral fut supprimée en 1 626, en même temps que celle de connétable; on la remboursa à M. de Montmorency, les inconvénients étaient les mêmes. Toutes les charges inférieures furent remboursées à leur tour et rétablies par commissions. Richelieu renversa ainsi tout l'ancien système, puis, nommé surintendant de la navigation et aidé d'un secrétaire général, il s'empara de la direction du département de la marine et s'occupa de développer dans un système plus large les forces navales du pays. Les amiraux du Levant et du Ponant , correspondant avec le ministre dont ils recevaient les ordres, ne conservèrent que des fonctions assez analogues à celles Me nos préfets maritimes, à l'exception de quelques droits particuliers, et de leur juridiction spéciale, qu'ils continuèrent de réunir, comme tous les chefs de services, aux attributions purement administratives.

$ 11. — Créations de Richelieu.

Après avoir ainsi établi l'unité de direction et la hiérarchie, Richelieu constitua le personnel et le matériel d'une armée navale.

Il continua de recruter le personnel maritime par des engagements et par un système assez analogue à celui de la

334 HISTOIRE DE L'aDMINISXIIATîOK.

presse anglaise. Il envoyait chaque année aux sièges d'à* mirautés la fixation du contingent que leurs provinces de* vaient fournir. L'État se chargea seulement d'entretenir des écoles gratuites de pilotes qui furent créées dans tous les ports et dirigées par des pilotes hydrographes. Des prix et des récompenses diverses furent imaginés pour stimuler le zèle des pilotes, des canonniers et des matelots. Tous les marins qui avaient pris du service à l'étranger furent obligés de rentrer en France, sous peine de voir confisquer leurs biens x . Richelieu créa le premier régiment de marine en 1 627 , et le régiment royal des vaisseaux en 1 639 . La composition des équipages fut réglée, en 1 64 1 , par le commandeur De la Porte, qui prit pour modèle celle des vaisseaux hollandais. Chaque navire dut avoir un état exact de son équipage et de son matériel. Les capitaines, dont la rareté avait excité les plaintes de l'amiral de Montmorenci, ne tardèrent pas à se former.

C'était un ancien usage que celui de faire ramer les forçats sur les galères et de les employer aux travaux des ports, mais il en fallut un bien plus grand nombre que par le passé. On réduisit donc au service de la chiourme la plupart des prisonniers de guerre : tous les Turcs et les renégats que l'on pouvait prendre y étaient impitoyablement envoyés. On fit subir ce traitement, en 1 637, à l'équipage entier d'un bâtiment marocain, échoué près de La Rochelle. On y condamnait aussi les soldais espagnols, qui, se rendant des Pays-Bas en Espagne, traversaient la France sans passeports du gouvernement français. Enfin un ordre d'un ministre suffisait pour que l'on dirigeât au besoin sur les galères les prisonniers détenus dans les différentes villes, et

4 On manqua longtemps de matelots pour la marine militaire ; on défendit donc, en 1644 et en 1645, à tous les matelots en général de prendre du service sur les navires de commerce sans autorisation royale, à moins que ce ne fût sur ceux des compagnies autorisées.